CHAPITRE I : LES REFUGIES EN RDC : PROBLEMES, CAUSES
ET
CONSEQUENCES
INTRODUCTION
Ce premier chapitre porte sur la situation des
réfugiés en RDC, sur leurs problèmes et sur les
conséquences découlant de leurs problèmes. Il comprend
quatre sections qui vont nous permettre de bien comprendre d'abord quels sont
les problèmes de réfugié ; et puis ses difficultés
dans un pays d'accueil. Nous allons aussi essayer de comprendre dans ce
chapitre, quelles sont les causes de déplacement en Afrique, en
générale et en RDC en particulier. Mais avant d'y arriver, nous
allons commencer par une brève clarification des concepts.
SECTION 1. CLARIFICATION CONCEPTUELLE
Refugié : la définition de ce
concept se repose sur trois instruments importants d'application
régionale : les principes de Bangkok adoptés en 1966 par ce qui
s'appelait alors Comité consulaire juridique afro-asiatique ; la
convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes
des réfugiées en Afrique adoptée en 1969, et la
déclaration de Carthagène de 1984. La définition
légale du terme « réfugié » est
généralement limitée que son acception courante. Dans le
sens courant qui est donné ; le terme refugié est souvent une
personne ayant été contrainte à quitter son pays d'origine
ou celui où elle réside habituellement. Selon les termes de la
convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, un
réfugié est : « Une personne qui craignant avec raison
d'être persécuter du fait de sa race, de sa religion, de sa
nationalité de son appartenance à un certain groupe social ou des
opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité
et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la
protection de ce pays ; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se
trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle
à la suite de tels événements, ne peut
ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner
».17 Ainsi, la convention des NU
relative au statut des
réfugiés offre une protection à un groupe restreint des
personnes se trouvant éloignées de leur pays d'origine ou celui
où elles résident habituellement et ne peuvent y retourner pour
l'une et/ou plusieurs raisons spécifiée dans ladite convention.
La convention de l'OUA régissant les aspects propres aux
problèmes des réfugiés en Afrique, définit le
réfugié en des termes bien plus étendu, et offre ainsi une
protection à un groupe plus vaste des personnes. Selon cette convention,
un refugié est :
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- une personne répondant aux critères
définis par la convention des NU ci-dessus citée ; ou
- toute personne qui, du fait d'une agression, d'une
occupation extérieure, d'une domination étrangère ou
d'événement troublant gravement l'ordre public dans une partie ou
dans la totalité de son pays d'origine ou du pays dont elle a la
nationalité, est obligée de quitter sa résidence
habituelle pour chercher refuge dans un autre endroit à
l'étranger de son pays d'origine ou du pays dont elle est
nationale.18
Rapatriement : Retour des réfugiés
dans leur patrie par les soins des agents humanitaires19.
Rapatriement librement consenti : est le
retour volontaire d'un réfugié dans son pays d'origine pour s'y
établir durablement. Le HCR met en oeuvre cette solution durable que si
des conditions de sécurisé et de dignité sont
réunies.
Le rapatriement peut être :
Spontané lorsque le refugié décide de
rentrer spontanément sans informer le HCR. Faciliter dans le cas
où suite à une évolution positive de la situation dans le
pays, des refugiés manifestent le souhait de retourner dans leur pays.
Le HCR peut accorder une assistance qui néanmoins sera limitée.
Organisée, après la signature des accords tripartites entre le
pays d'asile, le pays d'origine et le HCR, en collaboration avec d'autres
partenaires organise une campagne de sensibilisation ai retour. Une assistance
est accordée aux réfugiés et un programme de
réinsertion et de réintégration des rapatriés est
mis en place avec les partenaires. La communauté internationale
considère le rapatriement librement consenti comme une solution
privilégiée car on ne vit mieux que chez soi.
Intégration locale : consiste à
amener le refugié à reconstruire sa vie dans le pays d'accueil
lorsque les conditions pour un retour au pays tardent à venir. Le
rôle de HCR est de promouvoir l'intégration en facilitant des
initiatives de recherche d'emploi ou d'auto prise en charge. Dans ce cas, un
effort d'intégration est attendu de la part du refugié.
Réinstallation : est un moyen de
protection par lequel le refugié peut être installé dans un
pays d'asile dans certaines conditions bien définies :
18Art1 de la convention de l'OUA régissant les
aspects propres aux problèmes des refugiés en Afrique, 1001 UNIS,
entré en vigueur le 20/6/1974
19 J. Verne, Le Pays des fourrures, Hetzel ; Paris,
1873
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- La première condition est d'avoir été
reconnue refugier de manière individuelle.
- Les refugiés susceptibles d'être
réinstallés sont identifiés par le HCR et ses partenaires
sur la base des certains critères parmi lesquels : des menaces graves
à la sécurité physique ; victimes de violences sexuel ou
d'actes de torture ; raisons médicales graves ;.... Pour pouvoir
poursuivre l'examen d'un dossier, le refugié doit satisfaire à
l'un de ces critères.
La réinstallation n'est pas un droit mais répond
à une nécessité examinée par le HCR. Les cas sont
examinés par le HCR de manière individuelle.
SECTION II. CAUSES DE DEPLACEMENT EN AFRIQUE ET EN
RDC
Paragraphe 1. LES CAUSES DE DEPLACEMENT EN AFRIQUE
Les causes du déplacement sont évidemment
multiples et complexes en Afrique comme ailleurs. A part les cas des
catastrophes naturelles ou de déplacement induit par le
développement celles qui, précisément, ont
déclenché ou du moins contribué à l'effervescence
des réfugiés sont les conflits armés et les situations de
violence. La pauvreté, les conséquences du changement climatique,
le manque des ressources, l'instabilité politique, ainsi que des
justices fragiles sont autant des catalyseurs possibles du déplacement
induit par les conflits. Ces mêmes causes ci-haut citées induit
souvent à la base du non-retour des déplacés et rendent
d'autant plus difficile la tâche de reconstruire la vie des personnes et
de rétablir leurs moyens de subsistance.
A la fin de l'année 2011, l'estimation du nombre des
personnes refugiés dans le monde, en raison de situation
généralisée des conflits armés et violations des
droits humains a diminué de 27,5 millions à 26,4 millions par
rapport à l'année précédente.20
Même si le nombre des déplacés internes en Afrique a aussi
diminué de 11,1 millions en 2010 à 9,7 millions en 2011 ; cette
région continue à rester celle où le plus grand nombre des
personnes sont déplacés dans le monde.
Ainsi, sur le plan général en Afrique, quatre
causes sont énumérer comme principaux problèmes de
déplacement des refugiés :
20 F. DENG, , People internally displaced by
conflict and violence, IDMC, avril2012, p.74
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? Les évictions forcées ;
? Le transfert de population, à cause de l'installation
de colons dans la zone où des populations chassées vivaient
auparavant ;
? Les guerres en répétition dues à la
volonté des dirigeants africains de rester au pouvoir ou de briguer des
mandants qui ne les sont pas reconnus par leurs constitutions ;
? Conséquences sociales des certaines populations, tels
que le conflit de discrimination, de religion (malgré que c'est ne pas
encore très effective en Afrique) qui provoquent des déplacements
des populations à grande échelle.21
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