Problèmes de rapatriement des réfugiés en république démocratique du Congo.

Paragraphe 2. LE RETOUR DES REFUGIES RWANDAIS

Il arrive que les conditions en exil soient plus dangereuses que celles ayant initialement causé la fuite des réfugiés⁵². Le HCR choisirait alors de plier devant ses principes fondamentaux et de s'associer officiellement à des rapatriements qui ne sont ni vraiment consentis ni vraiment sécuritaires, plutôt que de se retirer et de laisser les réfugiés à

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eux-mêmesEn agissant de la sorte, le HCR vise ainsi le meilleur intérêt des réfugiés.

Avant de mettre en oeuvre de telles opérations de rapatriement, le HCR doit toutefois s'assurer que certaines conditions minimales sont tout de même respectées, dont notamment l'absence d'une crainte individuelle de persécution, l'acceptation du retour par les autorités locales, l'obtention de garanties de non-représailles et le maintien du droit d'accès aux personnes

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rapatriéesOn doit en outre pouvoir espérer de manière raisonnable que les besoins

fondamentaux des personnes rapatriées pourront être satisfaits dans le pays d'origine. Ce sont là des conditions préalables fondamentales pour que le rapatriement puisse d'abord et avant tout préserver la vie ou l'intégrité physique des réfugiés⁵³. Le rapatriement des réfugiés rwandais en 1996 constitue une de ces applications concrètes de la doctrine du « retour imposé ». Le déclenchement de la guerre civile au Zaïre et la forte hostilité du gouvernement tanzanien obligea le HCR à fournir son assistance pour faciliter le retour des réfugiés et ce,

⁵² FINNEMORE et BRNETT, Doc Nations Unies EC/GC/02/5P.97

⁵³ UNCHR « http://www.unhcr.org/admi/ADMIN/3ae68fae8.html »

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malgré l'insécurité évidente qui prévalait encore au Rwanda. Le rôle du HCR à cet égard fut alors sévèrement critiqué par plusieurs organisations de défense des droits humains qui lui reprochèrent d'avoir failli à son mandat de protection⁵⁴. Sans l'appui politique et financier de la communauté internationale et devant l'impasse de la situation, le HCR a adopté une politique claire en faveur du rapatriement. Certains représentants du HCR étaient d'avis que le retour serait d'autant plus difficile si l'exil perdurait. S'ils attendaient trop longtemps, les réfugiés seraient perçus d'une part comme des supporters du génocide, et ils auraient d'autre part davantage de difficulté à récupérer leurs propriétés. Par ailleurs, la présence des réfugiés risquait d'aggraver les tensions ethniques qui prévalaient à l'est du Zaïre et une telle présence menaçait de déstabiliser encore davantage le pays. Le rapatriement était également fortement encouragé par le gouvernement rwandais qui souhaitait le retour de ses ressortissants afin de pouvoir juger les génocidaires. Aux dires du gouvernement rwandais, les camps constituaient par ailleurs une menace potentielle au nouveau régime en place⁵⁵ . Il est vrai que les camps étaient alors contrôlés par diverses factions armées qui prenaient les réfugiés en otage afin de faire pression sur le gouvernement rwandais. Plusieurs rapports soulignent à cet effet que les extrémistes hutus intimidaient les réfugiés qui souhaitaient être rapatriés et ils les contraignaient par la terreur à demeurer en exil. Notons que la désinformation par les extrémistes, les menaces et la violence auxquelles étaient soumis les réfugiés et les conditions de vie déplorables qui prévalaient dans les camps allaient peser considérablement dans la décision ultérieure du HCR d'appuyer le rapatriement forcé. En dépit de l'insécurité grandissante au Zaïre, le nombre de candidats au rapatriement demeurera néanmoins très bas jusqu'en 1996. L'escalade de la violence qui éclata à l'est du pays précipita toutefois les retours à partir d'octobre 1996. Les camps furent alors la cible d'attaques et les réfugiés se retrouvèrent pris entre deux feux, en raison des affrontements entre les forces armées zaïroises et un groupe armé tutsi du Rwanda. À ces persécutions, se joignit en plus la famine engendrée par la suspension des secours humanitaires. Ces circonstances dramatiques ne laissèrent d'autre choix au HCR que d'organiser une opération de rapatriement d'urgence pour sauver la vie des réfugiés. Quelque 500000 réfugiés furent ainsi contraints de regagner le Rwanda dans des conditions extrêmement précaires⁵⁶. À la fin de l'année 1996, il restait encore entre 270000 et 330000 réfugiés qui s'étaient enfoncés dans les campagnes de l'est du Zaïre, coincés dans des endroits pratiquement inaccessibles à l'aide humanitaire. Sans l'appui financier et

⁵⁴ David ORR, « Rwandan Refugees Flee from Repatriation » The Independent, December 1996

⁵⁵ Richard BLACK et Koser KHALID, The end of Refugee cycle, New York, 1999, P.410

⁵⁶ Amnesty International, Les rapatriements massifs ne tiennent pas compte de droit de l'homme, Doc (1997), P.9

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militaire de la communauté internationale, il était impossible aux organisations humanitaires de protéger les réfugiés restés sur place. Aussi, était-il trop tard pour leur imposer un rapatriement même forcé; Les opérations de rapatriement qui eurent lieu à la fin de 1996, à partir du Zaïre et de la Tanzanie, faisaient fi de la situation des droits humains au Rwanda. Contrairement aux propos tenus par le gouvernement tanzanien, rien ne permettait alors de conclure que les réfugiés pouvaient rentrer au Rwanda en toute sécurité et dans la dignité. Le HCR lui-même admettait qu'il redoutait que « les autorités locales ne soient pas en mesure de faire face à tous les problèmes émergents: arrestations, désordre public, occupation des maisons, occupation des terres, maladies, difficultés d'inscriptions et de distribution de l'aide »⁵⁷.

Le HCR n'exigea cependant aucune garantie formelle à l'effet que les droits fondamentaux étaient respectés par le gouvernement Rwanda. Afin de presser le rapatriement, le HCR chercha plutôt à minimiser la gravité des violations commises au Rwanda et, par le fait même, les risques importants auxquels étaient confrontés certains réfugiés à leur retour. Il était pourtant on ne peut plus clair à ce moment-là que les circonstances au Rwanda n'avaient pas changé et certainement pas de façon durable. Amnistie internationale recensait à cette époque un nombre accru d'homicides, d'arrestations arbitraires et d'agressions physiques. Dès la mi-décembre 1996, il y avait déjà près de 92 000 prisonniers, enfants, vieillards ou malades confondus, détenus dans des prisons rwandaises surpeuplées et dans des conditions extrêmement difficiles. On sait qu'effectivement, dans les premières semaines de l'opération, des milliers de rapatriés furent arrêtés sous prétexte de leur rôle réel ou imaginaire joué dans le génocide. Plus d'une centaine furent tués. D'autre part, bon nombre de Rwandais menacés par les nouveaux occupants, avaient grand mal à recouvrer leurs terres, leurs maisons et leurs biens. En somme, plus de 1,3 millions de personnes sont retournées au Rwanda en 1996. Il s'agissait là d'une augmentation de près de 20 % par rapport à la population déjà présente et, dans certaines régions, les personnes revenues étaient désormais plus nombreuses que la population déjà en place. Un tel afflux dans un délai de quelques semaines, ne pouvait qu'engendrer des conséquences négatives pour un pays qui se remettait péniblement d'un génocide et qui était toujours déchiré par la guerre civile. À l'instar du Liberia, c'est ce retour forcé et hâtif depuis le Zaïre et la Tanzanie qui aurait notamment déclenché une reprise subséquente des hostilités au Rwanda.⁵⁸ Les événements qui se sont déroulés dans la région

⁵⁷ AL, Grands Lacs, Harmattan, Paris, 1999, P.116

⁵⁸ STEIN, All for a repatriation, Le Seuil; Paris, p.19

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⁵⁹ S. OGATA, « The growing insecurity in western Rwanda and our inability monitor », Allocution d'ouverture de la 8è session executive du HCR

des Grands Lacs en 1996 démontrent les glissements importants que peut engendrer la doctrine du « retour imposé ». La grande majorité des réfugiés qui ont regagné le Rwanda en 1996 fuyaient les dangers auxquels ils étaient exposés dans leur pays d'accueil. Mais parce qu'il s'agissait de la seule alternative, le retour n'était pas le résultat d'une décision librement consentie. La situation qui prévalait d'autre part au Rwanda ne garantissait pas non plus le respect de la sécurité et de la dignité des réfugiés⁵⁹. En cautionnant le rapatriement, le HCR a

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accepté de livrer les réfugiés à un sort incertainà sa décharge cependant, soulignons que la

communauté internationale dans son ensemble fit bien peu pour prévenir le rapatriement forcé des réfugiés rwandais. Elle en fut même en partie responsable en retirant son soutien à l'opération. Il est déplorable de constater que, sous la pression des autorités rwandaises, des pays voisins et des principaux donateurs, le HCR ait dû ainsi sacrifier ses principes fondamentaux. Quoi qu'il en soit, si la nature forcée du rapatriement est sans doute regrettable, les raisons sous-jacentes à cette décision sont à plusieurs égards compréhensibles. Le retour dans leur pays d'origine s'avérait tout simplement une question de survie pour ces réfugiés. En fait, le HCR s'est trouvé, dans le cas du Rwanda, devant des choix déchirants. D'une part, il pouvait s'opposer ouvertement aux politiques des gouvernements et se retirer, abandonnant du coup les réfugiés à eux-mêmes, d'autre part, il pouvait aussi déroger à ses principes pour assister les réfugiés sur le chemin du retour. À la lumière des exemples du Libéria et du Rwanda, nous affirmons qu'une politisation accrue s'est installée dans le cadre des opérations de rapatriement effectuées sous l'égide du HCR. Cédant à la pression exercée par les États, le HCR peut tolérer les incartades au cadre théorique du rapatriement afin de précipiter le retour dans des circonstances marquées par la précarité et l'insécurité. Les considérations liées au maintien de la paix et à la prévention des conflits peuvent parfois l'emporter sur la sécurité et le libre choix des réfugiés. Dans un tel contexte, le risque que le rapatriement ne viole les droits des réfugiés n'en est que plus grand. On ne l'a malheureusement que trop constaté dans le cas du rapatriement des réfugiés rwandais et libériens. Une telle approche suscite finalement un questionnement quant aux priorités de l'organisation. Parce qu'elles sont soumises à des impératifs politiques, les activités de l'organisation finissent par déroger à leur objectif originel, à savoir la protection de réfugiés. En République démocratique du Congo (RDC), le HCR a une présence depuis 1975.

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