Memoire Online - Le terrorisme dans les relations internationales contemporaines.

L'UFR des Sciences juridiques et politiques n'entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises dans le présent mémoire.
Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur

AVERTISSEMENT

DEDICACES

Ce travail est dédié à ma famille et mes ami (e)s, il l'est aussi à toutes ces victimes
innocentes du terrorisme fanatique et aveugle .Ce travail est aussi dédié à tous ceux
qui combattent le terrorisme au prix de leur vie.

« Ce ne sont pas ceux qui font le mal qui rendent le mal insupportable, mais ceux qui regardent et laissent faire ».

REMERCIEMENTS

Pour la réalisation de ce mémoire, nous avons bénéficié de près ou de loin, du concours fort appréciable de certaines personnes. Nous voudrions ici leur témoigner notre profonde gratitude.

Nos remerciements vont à l'endroit de tous nos illustres enseignants de l'unité de formation et de recherche en sciences juridiques et politiques de l'université africaine de technologie et de management qui ont suscité en nous l'amour de la recherche.

Nous remercions de façon toute particulière, le Docteur Jean Luc LAWSON qui a accepté de diriger ce travail malgré ses lourdes responsabilités. Nous profitons de l'occasion pour marquer toute notre admiration pour ce monument intellectuel, aux qualités insoupçonnées.

Sigles et abréviations

UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Première partie : Le terrorisme comme enjeu nouveau des relations internationales

Chapitre 1 : Problématique d'une définition consensuelle du terrorisme
Section 1 : L'impossibilité de définir le terrorisme

Section 2 : Contribution à une définition consensuelle du terrorisme
Chapitre 2 : Les causes et les moyens de propagation du terrorisme
Section 1 : Les causes d'ordres socio- économique
Section 2 : Les causes d'ordre politique et religieux
Deuxième partie : Le terrorisme comme menace à la paix et à la sécurité internationale

Chapitre 1 : Le concept de MPSI dans les cadre des Nations Unies
Section 1 : De la nécessité de déterminer les MPSI dans le cadre des Nations Unies
Section 2 : Une extension liée à la dynamique du terrorisme
Chapitre 2 : A la recherche des solutions globales au terrorisme
Section 1 : L'arme de droit
Section 2 : Des contributions à la prévention et à la lutte contre le terrorisme
CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

Charia : voie, chemin, fait référence au droit chemin suivi par le croyant avec le respect de règles sociales et culturelles, loi islamique. La charia est définie en fonction du Coran et de la sunna.

Chiisme : doctrine de l'Islam né du refus d'Ali de se soumettre au calife Muawiya, fondateur de la dynastie des Omeyyades. Les chiites croient que Mahdi, imam disparu, fera son apparition à la fin des temps afin d'y faire régner la justice.

Djihad : effort intérieur pour se rapprocher de Dieu. Contrairement à une idée reçue, le Djihad n'est pas uniquement la lutte armée.

Fatwa : décision religieuse quant à la piété ou l'impiété d'une personne, d'un acte. Imam : responsable de la conduite de la prière à la mosquée.

Mufti : chef religieux de la communauté musulmane d'une région. Oumma : communauté de tous les croyants.

Sunna : norme qui décide de la conduite à tenir par les croyants sunnites, définie d'après les actes du prophète.

Wahhabisme : Le wahhabisme n'est pas une variante de l'Islam sunnite, mais bien une composante à part entière de cette religion. Le cheikh Muhammad Abd al-Wahhab fonde ce qui peut être qualifié de secte au XVIIIe Siècle. Cultivateur de dattes, il décide de prêcher pour un retour aux croyances « pures ». Le prophète Mohamed (SAW) est alors l'objet d'une vénération et les lieux saints étaient érigés en culte. Abd al-Wahhab prône l'unicité de Dieu, ainsi que l'application la plus absolue des sanctions islamiques, telles que la lapidation des femmes adultères. Il est contraint à l'exil par les autorités religieuses locales. Néanmoins, il obtient le soutien de Muhammad Ibn-Saoud, fondateur de la dynastie saoudienne. Ce dernier met à contribution la ferveur suscitée par les principes de cette secte afin de cimenter un sentiment quasi nationaliste. Grâce à lui, Ibn-Saoud peut regrouper sous sa bannière les tribus qui combattent les Ottomans.

Le wahhabisme refuse strictement tout ce qui n'est pas islamique et rejette toutes les innovations, notamment celles de la science.

Fitna : La contingence à la lumière de l'enseignement islamique s'appelle fitna. Ce mot vient du verbe fatana qui veut dire littéralement mettre au four un métal noble pour le débarrasser de ses scories. La fitna dans son acception générale désigne une période de trouble et de déstabilisation.

Salafisme : de « salaf », qui signifie « ancien ». Les salafistes, veulent vivre à l'image du prophète et de ses trois premiers successeurs, avec comme seul référence, le Coran et la Sunna. Les mouvements d'obédience salafiste souhaitent le remplacement des Etats et de leurs lois par des pays musulmans, avec la charia comme base de la loi.

INTRODUCTION

L'histoire de l'humanité est une histoire pleine de contradictions, des antagonismes et des conflits meurtriers. Cette histoire s'est bâtie et continue de se construire sur le ciment de l'horreur, de la terreur. Elle s'écrit au fil des jours avec l'ancre du sang, sous la plume de la violence. Cette violence qui empoisonne l'existence humaine est omniprésente et protéiformes¹.

Des formes aussi nouvelles qui menacent la paix et la sécurité internationale. Parmi ces menaces se retrouvent la prolifération des armes nucléaires, les réseaux de prostitution, la mafia, la cybercriminalité, la piraterie et le terrorisme.

Ainsi, le terrorisme est l'une des violences les plus répandues dans le monde².Il a traversé les époques et a survécu au temps, marquant l'histoire humaine d'une empreinte indélébile. Ce phénomène s'est révélé en effet, être un élément catalyseur dans la survenue des tragédies qui ont bouleversé le cours de l'histoire ancienne³et contemporaine⁴.Pour l'histoire contemporaine, les guerres et conflits meurtriers tels que les deux Guerres mondiales, le génocide Rwandais, le massacre de Srebrenica ... ont marqués les relations internationales contemporaines. Mais, deux évènements majeurs retiennent en particulier notre attention. Il s'agit en effet de la première guerre mondiale et les attentats du 11 septembre 2001.

Les évènements qui ont précédé immédiatement la première guerre mondiale sont bien connus en raison des conséquences cataclysmiques qu'ils devaient avoir sur l'ordre mondial. Cet ordre fut bouleversé. En effet, il s'agissait d'un membre d'une jeune organisation terroriste, Gavrillo PRINCIP, qui, en assassinant à Sarajevo l'archiduc Français Ferdinand de Habsbourg le 28 juillet 1914, mit en branle la succession des évènements qui aboutissent au déclenchement de ce premier conflit mondial⁵.

Tournée la page sombre des conflits mondiaux qui ont charriés des millions de victimes, l'effondrement des deux blocs Est et Ouest qui marqua la fin de la guerre froide⁶, offrit au monde une trêve éphémère. L'humanité qui sortait alors fraichement de plusieurs décennies de blessures entra dans une nouvelle ère, faisant désormais face à une nouvelle forme de violence. En effet, le 11

² La période de 2007 à 2014 a été particulièrement meurtrière. Elle fut marquée par des vagues d'attentats terroristes un peu partout dans le monde tels que l'Afghanistan, au Liban, en Palestine, en Irak ,en Somalie, au Sahel .Ainsi, pour l'année 2007,la chaine française France 24 dressait un bilan au cours d'une édition télévisée le 28/12/2007,un bilan sombre des dégâts et pertes en vies humaines liées aux attaques terroristes. Elle annonçait que plus de 780 personnes ont trouvées la mort au cours de l'année dans des attentats terroristes .Au mois de novembre 2014 ,664 attaques terroristes ont causés la mort de 5042 personnes à travers le monde selon le rapport du Centre International d'études sur la radicalisation et la violence politique (ICSR) publié le 10 décembre 2014.

³ Les spécialistes du terrorisme font généralement remonter la genèse du terrorisme au 1^er siècle de notre ère, à l'époque des Sicaires, extrémistes juifs du 1^er siècle qui rejetaient le monde grec au profit de la civilisation juive.

⁴ Il faut noter que le terrorisme est né avec la révolution française. Robespierre était qualifié de terroriste à la suite de la chute du régime ayant utilisé la terreur comme mode de gouvernement à partir du 30/08/1493.Voir Marie-Hélène GOZ, Le terrorisme, Ellipses, Paris, 2003, p.8.

⁶Francis FUKUYAMA, La fin de l'histoire et le dernier homme, édition Flammarion, 1992.L'auteur y affirme que la fin de la guerre froide marque la victoire totale de la démocratie et du libéralisme sur les autres régimes politiques, et par là, l'avènement de la paix perpétuelle.

septembre 2001, notre histoire s'ouvrit sur une nouvelle page sombre. Quatre avions de ligne américaine furent détournés et transformés en missiles qui frappèrent les deux tours jumelles et ensuite le Pentagone. Le monde assista alors à une tragédie, qui laissa voir un spectacle de ruine, de milliers de familles d'innocents endeuillées. D'une certaine manière, l'onde du choc du drame américain remit au gout du jour la fameuse théorie du « choc des civilisations » empruntée au célèbre sociologue américain Samuel HUNTINGTON qui s'inscrivit dès 1993, les relations interculturelles et par-delà les relations internationales dans une vision manichéenne qui opposera le monde occidental au monde musulman.

Cependant, face à la montée en puissance du terrorisme, et surtout par développement de la technologie et la mondialisation à travers les échanges et la libre circulation des personnes et des biens dans un but économique et, qui engendre en conséquence une très forte vulnérabilité pour les Etats, ce qui fragilise par conséquent le contrôle stricte des frontière. Ainsi, nul n'est à l'abri du terrorisme, où que l'on se trouve, c'est un fléau qui fait fi des frontières. En effet, « nul n'est à l'abri du terrorisme, que l'on se trouve dans le métro de Tokyo ou dans un autocar à Tel-Aviv, que l'on fasse du lèche-vitrine à Londres, que l'on se promène dans les rues de Moscou, que l'on soit militaire en Arabie Saoudite ou fonctionnaire à Oklahoma-city, le terrorisme est désormais un fléau aveugle qui fait fi des frontières » 7 .Ainsi s'exprimait l'ancien président américain Bill Clinton, le 6 aout 1996, dans le contexte de la multiplication des actes de terrorisme à travers le monde. Cet accroissement des actes de terrorisme ne revêt pas seulement un aspect quantitatif, il révèle également une évolution « qualitative » en ce qui concerne les moyens et les possibilités d'action des terroristes. Il n'est qu'à penser à l'importance de l'avion dans l'accomplissement des actes de terrorisme : il est à la fois une cible privilégiée et une arme redoutable. En outre, la mondialisation des échanges et le phénomène constate de l'accélération de la circulation des personnes et des biens, notamment dans un but économique, impliquent une grande fluidité des déplacements et engendrent en conséquence une très forte vulnérabilité pour tous les pays du monde. Enfin, nous savons maintenant que la connaissance scientifique et technologique, dans le domaine de l'armement et des explosifs, se développe sans cesse et qu'il est possible de nos jours d'utiliser des procédés moins couteux pour fabriquer des armes dangereuses (chimiques, biologiques, entre

⁷Traduction in Dossiers mondiaux, revue électronique de l'Agence d'information des Etats-Unis, février 1997, p.1. A consulter sur :

autres), ce qui permet à un grand nombre de terroristes ou de groupes terroristes de pouvoir les acquérir.

Le terrorisme est ainsi l'un des défis auquel le monde est confronté de nos jours⁸. En effet, des pays appartenant à tous les systèmes politiques, économiques, régions géographiques, religions et cultures, ont été victimes du terrorisme. C'est la communauté internationale⁹ dans son ensemble qui est visée à travers les valeurs fondamentales qui la fondent et lui donne un sens, en l'occurrence le droit à la vie, le droit à la sécurité ; bafoués par les actes de terrorisme qui ne porte atteinte seulement pas au droit interne de l'État dans lequel les actes sont commis, mais au droit international. Ce qui menacerait la paix et la sécurité internationale. Toutefois, le terrorisme est au centre des relations internationales contemporaines et occupe une place croissante depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et fait l'objet de plusieurs controverses tant du point de vue conceptuelle que du point de vue de la réaction individuelle ou collective face aux hostilités terroristes. D' où Cette préoccupation justifie la formulation de cette étude qui s'intitule « le terrorisme dans les relations internationales contemporaines ».

Ainsi, au-delà de son actualité, le sujet témoigne d'un intérêt scientifique, ce qui nous amènera à appliquer les théories des disciplines scientifiques telles que les relations internationales et sécurité, la géopolitique, la géostratégie, etc.

Sur le plan social et pratique, le système international dont la notion de terrorisme semble échappé ainsi est devenu le théâtre des violences. Des milliers de personnes sont tuées tout en perturbant l'ordre aussi politique qu'économique voir social de l'État concerné, de la région, du continent ou du monde entier. D'où la nécessité de soulever plusieurs interrogations.

Avant d'aller plus loin, c'est-à-dire aborder la problématique du sujet proprement dite, il importe de cerner certains concepts autour desquels se construira cette réflexion. Car la première démarche du chercheur, selon la

⁸ Adrian MENDY, Lutte contre le terrorisme en droit international, Université de Reims, Thèse de Doctorat

⁹La communauté internationale s'entend ici non seulement comme un «ensemble des États pris dans leur universalité, mais aussi comme un « ensemble vaste incluant, à côté des États les organisations internationales à vocation universelle (...) », J. SALMON (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp 205-206. Par ailleurs, « tous les États jouissent de l'égalité souveraine. Ils ont des droits et des devoirs et sont membres égaux de la communauté internationale, nonobstant les différences d'ordre économique, social, politique ou d'une autre nature. », Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États, annexée à la résolution 2625 (XXV) de l'Assemblée générale de l'ONU, 24 octobre 1970.

conception durkheimienne¹⁰, doit être de définir les choses dont on traite afin qu'on sache bien de quoi il est question et on veut aborder. La pertinence de cet exercice préalable nous conduit à clarifier l'expression relations internationales contemporaines. Ainsi, les relations internationales sont des relations entre corps politiques différents c'est-à-dire des relations entre des structures collectives n'ayant pas une finalité individuelle. En d'autres termes, c'est le rapport entre les différents acteurs des relations internationales. Toutefois, pour l'internationaliste, les relations internationales contemporaines représentent l'époque de la fin de la deuxième Guerre mondiale ou la fin de la Guerre froide ayant opposé le Bloc occidental au Bloc de l'Est. D'où une période nouvelle, marquée par un nouveau développement du terrorisme et, surtout, de la réaction internationale. Ainsi, la menace que représente le terrorisme pour la société internationale peut se définir comme une parole ou un geste signifiant une intention hostile et visant à intimider¹¹.Le concept de menace renvoi à l'idée de la menace terroriste que l'administration Bush essayait de légitimer pour enfin imposer une vision du monde couper en deux dans lequel s'affronte la civilisation et la barbarie ¹² .La menace terroriste serait aussi, selon les responsables américains, comparable aux menaces Nazi dans les années 1930 et Communiste après la deuxième guerre mondiale ¹³ . Pour le juriste internationaliste, la notion de paix explique l'absence de la guerre, la situation d'un État ou d'une nation qui n'est pas en guerre. La paix se veut un atout fondamental pour l'épanouissement d'un peuple. Par ailleurs, une précision mérite d'être soulignée en ce qui concerne la notion de la sécurité internationale. En effet, la sécurité internationale dans le cadre de ce travail repose sur la convergence et l'agrégation des intérêts étatiques autour des risques communs. Elle est la capacité des États et des gouvernements à préserver l'autonomie de leur identité et de leur intégrité fonctionnelle¹⁴. Ainsi les contours des différentes notions communes à notre sujet ayant été cernés, il convient à présent de toucher le problème fondamental qu'il pose.

¹⁰ Tremblay (J-M) Émile DURKHEIM (1894) : Les règles de la méthode sociologique, Québec Macintosh, 2002, p.34

¹¹Dictionnaire Hachette encyclopédie, Paris, édition Larousse, 2003, p.1023

¹² Dans les années 1970 et 1980, Washington inscrit l'ANC de Nelson MANDELA et l'OLP de Yasser ARAFAT sur la liste des organisations terroristes avant de changer de l'air et d'accepter un dialogue avec ces mouvement. Voir aussi le discours de G. BUSH au lendemain des attentats du 11/09/2001.

¹⁴ LABANA, L. Edinkon et LOFEMBE, Les relations internationales, présentation panoramique et approche théoriques, Kinshasa, 2eÉdition, 2000, p.208.

Dans cette réflexion, notre attention sera attirée sur une forme de revendication par laquelle les auteurs acceptent volontairement de donner la mort, de tuer des milliers d'innocents, détruisant ainsi des infrastructures aéroportuaires, ferroviaires, maritimes, des écoles, etc. Les terroristes agissent au-delà du cadre étatique, ils agissent en méconnaissance des frontières. Ils prennent les otages de toute nationalité et en décapite quelques fois. Avec cette montée en puissance du terrorisme international surtout avec l'Organisation de l'État Islamique et le groupe islamiste nigérian Boko Haram, les États, les Organisation Internationales, la Communauté Internationale en générale s'inquiéterait. De ce qui précède, nous ne constatons que le terrorisme, au delà de l'enjeu nouveau qu'il constitue pour les relations internationales contemporaines, trouble la paix et la sécurité internationale pour ce système international. C'est pourquoi la principale interrogation qui nous semble être soulevée par cette thématique est la suivante :

Quelle est la place et les controverses conceptuelle du terrorisme dans les relations internationales contemporaines ?

Cette question principale nous amène à poser d'autres questions sous-jacentes, notamment sur les questions suivantes :

Quels sont les enjeux d'une définition consensuelle du terrorisme ? Quelles sont les causes et les moyens du terrorisme ?

Quels sont les mécanismes de lutte contre le terrorisme et quelle est leur efficacité ?

Pour mieux progresser dans l'éclairage de cette problématique, l'hypothèse suivante sera examinée dans le cadre de cette recherche :

Le terrorisme un enjeu nouveau et occupe une place croissante dans les relations internationales contemporaine. Il constitue ainsi l'une des menaces à la paix et la sécurité internationale dans le sens où il devient une forme de guerre de haute stratégie, non localisable ou une puissance incontournable dans les systèmes internationaux. C'est une menace mondiale qui a des effets mondiaux et dont s'en saisisse le Conseil de Sécurité de Nations Unies ainsi que les États ; réunis dans des organisations internationales, à vocation régionale ou sous régionale. Dans un tel contexte, les États, les populations ne connaissent pas leur ennemi

direct. Les auteurs des actes terroristes ayant choisi les civils, les moyens de communication, les lieux publics comme les cibles privilégiés, provoqueraient une forme d'insécurité permanente à travers le monde dans la mesure où le terrorisme ne connaît pas de frontière et nul ne saurait être à l'abri. Ayant réussi en effet à frapper le Pentagone, considéré comme le lieu le plus sécurisé au monde, le terrorisme inquiète la communauté internationale dans son ensemble. Le présent travail sur la menace que représente le terrorisme obéira à une délimitation temporelle et spéciale.

Du point de vue temporel la présente étude couvrira en majeure partie la période de 2001 à nos jours. Cette période marque la montée du terrorisme dans le monde contemporain. Ainsi, l'année 2001 symbolise les attentats terroristes du 11 septembre aux États-Unis et l'après 2001 marquée par l'insécurité en Afrique particulièrement au Sahel, au Nigeria avec le groupe Etat Islamique en Afrique de l'Ouest qui frappe les pays voisins du Nigeria dont le Cameroun, le Niger et le Tchad, au Nord Mali par la présence d'AQMI, MUJAO, en Somalie avec les Shébbabs, au Moyen-Orient avec la montée en puissance de l'organisation de l'État Islamique qui frappe au delà de cette zone géographique et s'installe ainsi en Afrique notamment en Libye et en Tunisie etc.

Du point de vue spatial, la présente étude couvre d'une manière générale toute l'étendue du système international étant donné les relations internationales ainsi que la paix et la sécurité internationale dont il est question fait allusion à une volonté commune des États du monde qui se sont réunis au sein des Nations-Unis, pour vivre en paix. Ainsi, la problématique ci-dessus formulée et l'hypothèse posée permettent de présenter d'une part le terrorisme comme enjeu nouveau des relations internationales contemporaines (première partie) et le terrorisme comme menace à la paix et la sécurité internationale (seconde partie) d'autre part.

PREMIERE PARTIE : LE TERRORISME COMME ENJEU
NOUVEAU DES RELATIONS INTERNATIONALES
CONTEMPORAINES

Première partie : Le terrorisme comme enjeu nouveau des relations
internationales contemporaines

Le concept du « terrorisme » est bien difficile à appréhender. La question de la définition du concept échappe au droit international, qui n'est pas parvenu à en donner une définition généralement accepter et faisant autorité.

Ainsi, dans cette partie il sera question de s'interroger sur la problématique d'une définition consensuelle du terrorisme (chapitre 1) d'une part avant d'aborder les causes et les moyens même du terrorisme (chapitre 2), d'autre part.

Chapitre 1 : Problématique d'une définition consensuelle du terrorisme

La Communauté internationale s'est essayée a de nombreuses reprises à définir le terrorisme. Les définitions ainsi dégagées sont perplexes, la notion est versatile et souffre parfois d'un subjectivisme. C'est d'ailleurs pourquoi l'impossibilité de parvenir à une définition unanime du terrorisme (section 1) d'où la nécessité de définir le terrorisme en s'appuyer sur les instruments juridiques (section 2).

Section 1 : L'impossibilité de définir le terrorisme

Le concept du terrorisme¹⁵ occupe les esprits depuis plusieurs années. C'est un concept que l'on croit connaitre mais qui se révèle réalité très difficile à saisir. En outre, le terme est galvaudé de nos jours tant par les médias que les responsables politique au point où on entend souvent la formule « nébuleuse » .Ce qui est surtout absurde, c'est comment le Droit International n'est pas parvenu à une définition universelle du terrorisme, après plusieurs tentatives échouées.

Face à ces multiples échecs de définition au niveau international, ceci nous conduit à nous interroger sur les enjeux d'une définition consensuelle et générale du terrorisme (paragraphe 1) pour enfin débattre sur les controverses conceptuelles autour même de la définition (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Enjeux de la définition du terrorisme

Les enjeux d'une définition consensuelle et universelle du terrorisme peuvent être nombreux et variés selon le point de vue de l'analyse. Mais nous pouvons

¹⁵Le terrorisme, c'est d'abord un mot qui terrorise. Il a une origine précise : la

Terreur lancée par Robespierre en 1793. Le terme fait son entrée dans les dictionnaires à la fin du XVIIIe siècle pour désigner la propagation de cette Terreur d'État révolutionnaire à toute la France

en ce qui nous concerne les classés en deux catégories. Il s'agit de l'enjeu politique (A) d'une part et de l'enjeu juridique (B) d'autre part.

A : Dans un contexte politique

Qualifier quelqu'un ou un groupe de terroriste, est devenu une question d'un enjeu que représente celui-ci. Comme le rappelle Jean-Paul Chagnollaud, « d'une certaine manière, on peut toujours devenir le terroriste de quelqu'un (...) cette qualification est un moyen de disqualification, elle devient une arme politique redoutable (...) »¹⁶. En effet, comme précédemment écrit, chacun est porté à qualifier de « terroristes » les actes de violence commis par des acteurs qu'il veut designer à la réprobation publique, et à éviter le vocable dès lors qu'il s'agit d'actes perpétrés par un groupe pour lequel il éprouve de la sympathie ou de l'indulgence. A titre d'exemple, nous pouvons citer le cas des séparatistes Ukrainiens pro-russe, qui sont aux yeux des pays occidentaux et américains comme des terroristes alors que la Russie ne voit que des combattants pour l'indépendance et qui font la lutte au nom du principe de l'autodétermination. De même Washington dénonçait l'ANC de Nelson MANDELA et l'OLP de Yasser ARAFAT comme des organisations terroristes ¹⁷ . Nous pouvions également citer la situation israélo-palestinienne où l'utilisation du terme terroriste est un réel enjeu politique. En effet, si le HAMAS est considéré par Israël et ses alliés comme une organisation terroriste, il est pour une grande partie de la population palestinienne ou arabe en général, un mouvement de résistance contre l'occupation israélienne. Et inversement l'action militaire israélienne en Palestine est perçue comme un acte purement terroriste.

Enfin, les Etats-Unis publient annuellement la liste des Etats et des organisations terroristes, qui sont en soi une désignation des ennemis¹⁸. En effet, au-delà de sa fonction statistique, ce type de dispositif permet de sanctionner l'appartenance et le soutien à ces organisations (refus de visas, gel et confiscation de biens, dissolution). Donc l'accusation de terrorisme a pour but relatif de disqualifier

¹⁶J-P CHAGNOLLAUD, Relations internationales contemporaines. Un monde en perte de repères, Paris, L'harmattan, 1997, p.221.

¹⁷ Dans les années 1970 et 1980, ils étaient inscrits sur la liste des organisations terroristes avant d'être retiré en 2008.

politiquement le combat qui est mené .Dans ce cas, ceux qui sont qualifiés de terroristes ne font qu'utiliser l'arme des faibles et se défendent contre l'occupant¹⁹, l'oppresseur ou le colonisateur. Donc le terroriste des uns est le résistant des autres.

B : Dans un contexte juridique

Selon la célèbre formule latine « nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege » (pas d'infraction sans loi, pas de peine sans loi), les actes de terrorisme doivent être définis avec la grande précision. Il en va de la sécurité juridique des personnes et de la protection contre l'arbitraire. Or, en l'absence, d'une définition générale au niveau international, les Etats peuvent être tentés d'utiliser la notion, au niveau interne, pour y inclure des actions de leurs opposants qu'ils jugent indésirables (opposants politiques, syndicalistes...). Ainsi, la lutte contre le terrorisme a incite la plupart des Etats à se doter de lois spéciales antiterroristes qui restreint quelques fois les libertés publiques. De ce fait, certains actes criminels relevant jusque-là du droit commun, tombent désormais dans la catégorie d'actes terroristes. Ces actes ainsi qualifiés subissent un traitement particulier tant au regard de la procédure que des pénalités encourues. Ce qui nous emmène d'ailleurs à analyser les controverses conceptuelles des Etats autour de la définition du terrorisme.

Paragraphe 2 : Les controverses conceptuelles autour de la définition du

terrorisme

On retrouve à propos du terrorisme, tel qu'il est envisagé à l'ONU, les grandes contradictions du monde. Ces contradictions sont apparues très rapidement au sein du sous-comité chargé de la définition du terrorisme. Avant d'examiner les controverses engagées autour de la définition du terrorisme, il convient de présenter d'abord un bref aperçu des débats sur l'opportunité d'une définition et sur la possibilité d'en élaborer une. L'opportunité même de la définition a été mise en doute par certaines délégations. Le sentiment dominant résidant sur le fait qu'il était impossible de définir avec exactitude le concept de terrorisme en recourant à une des trois catégories de définitions connues : définition abstraite ou générale, définition énumérative ou analytique et définition mixte²⁰.Dans la recherche des critères à retenir, une opposition fondamentale est apparue entre les délégations des Etats parties à cette conférence en ce qui concerne le contenu de la définition du terrorisme. A cet égard, deux tendances se sont en effet

¹⁹ Pascal BONIFACE ,50 idées reçus sur l'état du monde, éd. Armand Colin, 2013, p.143.

²⁰Voir J-P COLIN, « Les nouveaux Etats et l'évolution du droit international », Annuaire du tiers-monde, 1977, pp 448-449. Voir aussi P. TAVERNIER, « L'évolution de l'attitude des Nations-Unies vis-à-vis du terrorisme » Ares, 1989-2, pp 16-18.

manifestées au sein des comités spécial et correspondent à deux visions différentes de ce qu'est le terrorisme : la conception des pays du tiers-monde portant sur le terrorisme d'Etat (A) et la conception des pays occidentaux ou terrorisme individuel (B).

A-Terrorisme d'Etat

Pour la plupart des pays du tiers-monde, le terrorisme est avant tout celui d'un Etat et notamment la politique raciste et colonialiste et meme celle d'ingérence politique qu'il convient de condamner en premier lieu. Cette condamnation figurait déjà expressément dans la résolution 3034 (XXVII) de l'AGNU (§ 4). Selon cette conception, le terrorisme d'Etat est à l' origine de toute autre forme de réaction violente. Le terrorisme individuel n'est que la conséquence logique du terrorisme officiel et il disparaitra quand celui-ci aura disparu. Sur ce point, le tiers-monde est rejoint par la Russie et les pays de l'Est. C'est cette forme de terrorisme qui est la plus dangereuse et la plus meurtrière puisqu'elle est exercée par un Etat puissant et à l'aide de moyens plus importants. C'est donc le terrorisme d'Etat ou officiel qui sacrifie le plus de vies innocentes et qu'il faut par conséquent éliminer en priorité²¹. Les pays défendant cette vision du terrorisme insistaient sur le droit à l'autodétermination²², que ne saurait remettre en cause la condamnation du terrorisme. Aussi, le projet de proposition des non-alignés indique-t-il que « les actes de terrorisme international comprennent :

²¹Voir J.F PREVOST, « Les aspects nouveaux du terrorisme international », AFDI, 1973, p.592. ²² Adrian MENDY, op cit

4) les actes de violence commis par des individus ou des groupes d'individus en vue d'un gain personnel, dont les effets ne se limitent pas à un Etat »²³.

En clair, les pays du tiers-monde insistaient sur le droit à l'autodétermination²⁴, que ne saurait remettre en cause la condamnation du terrorisme, alors que les puissances coloniales ont souvent tendance à assimiler les nationalistes aux terroristes. A ce propos, la position du Sénégal, considéré comme un Etat modéré, est sans équivoque. Pour la délégation sénégalaise, « la lutte authentique des peuples opprimés pour leur libération et l'obtention de l'égalité des droits, qui constituent en fait la négation du terrorisme, doit être considérée comme sacrée. Ceux qui cherchent à assimiler leurs actes de terrorisme à la lutte pour la libération portent préjudice aux combats authentiques des peuples pour l'indépendance et l'autodétermination, et fournissent aux forces de la domination étrangères des arguments et des excuses pour renforcer et prolonger un régime d'oppression »²⁵.

A l'oppose de cette conception, les pays occidentaux, en particulier, défendent l'idée selon laquelle le terrorisme est avant tout un acte commis par un individu ou un groupe d'individus.

B-Terrorisme contre l' Etat

Pour les Etats occidentaux, le terrorisme est avant tout l'acte terroriste commis par un individu ou un groupe d'individus ²⁶ . Cette conception ignore le terrorisme d'Etat. Pour eux la notion de terrorisme signifie donc, et essentiellement les actes de violence perpétrés par des individus ou groupe d'individus en dehors de toute zone de conflit, dans les Etats tiers et contre les personnes innocentes.

En effet, dans son projet de proposition, la France a défini le terrorisme comme « acte de barbarie odieux perpétré sur le territoire d'un Etat tiers par un étranger à l'encontre d'une personne n'ayant pas la nationalité de l'auteur dans le but de faire pression dans un conflit qui n'est pas strictement d'ordre interne » 27 . Cette définition met en exergue le terrorisme exercé par des

²³Voir rapport du comité spécial du terrorisme international, Doc. Off., 28eme session, supplément n° 28 (A/9028), p.23. Voici la liste des pays ayant participé à ce projet : Algérie, Congo, Guinée, Inde, Mauritanie, Nigeria, République arabe syrienne, République unie de Tanzanie, Tunisie, Yémen démocratique, Yougoslavie, Zaïre et Zambie.

²⁴Il se trouve toujours des États membres pour refuser de qualifier de terroriste tel ou tel groupe qu'ils considèrent comme un mouvement de libération ou comme anticolonialiste

²⁶Cette thèse est défendue par les Etats-Unis, les Etats d'Europe de l'Ouest en général, mais aussi par certains pays du tiers-monde tels que le Chili, Haïti et la Bolivie qui s'estiment directement menaces. Voir J.F PREVOST, « Les aspects nouveaux du terrorisme international », op.cit., p.590 ; J.P COLIN, op cit. pp 447

²⁷Projet de proposition présentée par la France in Adrian MENDY, La lutte contre le terrorisme en droit international.

individus au détriment de celui émanant des Etats, bien que la France n'hésite pas à dénoncer certaines actions terroristes pratiquées par des Etats.

La définition proposée par les Etats-Unis va plus loin dans la condamnation du terrorisme individuel. Selon leur projet de proposition, « Toute personne qui, dans des conditions illicites, tente de commettre un tel acte ou se fait le complice d'une personne qui commet ou tente de commettre un tel acte, est coupable d'une infraction de portée internationale si l'acte :

a) est accompli ou produit ses effets hors du territoire d'un Etat, dont l'auteur présumé de l'infraction est ressortissant ;

c) n'est pas commis par ou contre un membre des forces armées d'un Etat au cours d'hostilités ;

d) a pour objet de porter atteinte aux intérêts ou d'obtenir des concessions d'un Etat ou d'une organisation internationale »²⁸.

Dans la dialectique du terrorisme d'Etat, terrorisme individuel, les deux conceptions exposées ci-dessus, n'ont été que le reflet des contradictions idéologiques. En mettant en cause le terrorisme d'Etat, les pays non-alignés (tiers monde inclus) ont voulu non seulement condamner la politique d'agression et d'oppression exercée par les puissances colonialistes, mais aussi et surtout d'exclure de la définition du terrorisme les actes perpétrés par les mouvements de libération nationale. La légitimité de leur lutte affirmant cette conception a été reconnue par les Nations unies sur la base des dispositions de la Charte. Cette légitimité repose sur le droit des peuples à l'autodétermination ainsi que sur leur droit de se défendre par tous les moyens, y compris la lutte armée, contre l'invasion étrangère, l'extermination et autres crimes analogues dirigés contre leurs droits fondamentaux, droits consacrés par les principes des Nations unies. Les pays non-alignés ne considèrent pas la violence et même les actes auxquels les mouvements de libération recourent comme des actes terroristes²⁹.

Section 2 : Contribution à une définition consensuelle

La communauté internationale s'est essayée à des nombreuses fois de définir le terrorisme. Les définitions ainsi dégagées sont perplexes et soufrent de subjectivisme. Donc il en serait convenable d'en rechercher cette définition à

²⁸Document de travail présenté par les Etats-Unis d'Amérique in Adrian MENDY, La lutte contre le terrorisme en droit international.

travers les sources du droit international. De ces sources, on retrouve les conventions multilatérales (A) et la doctrine (B).

Paragraphe 1 :L'apport des conventions multilatérales

A défaut d'un accord unanime sur la définition du terrorisme, les Etats ont soit

scindé le problème pour élaborer progressivement des conventions
internationales (A) qui ne couvre pas certaines manifestations du phénomène, soit se sont regroupés par zones géographiques, donc régionales (B) pour adopter des définitions générales.

A : Les conventions internationales

La communauté internationale s'est bien gardée d'user le terme « terrorisme » et d'en fournir une définition. Elle a donc opté pour une approche sectorielle en définissant des actes particuliers considérés comme actes de terrorisme, dans une série de conventions internationales. A ce jour, treize conventions et protocoles à vocation universelle semblent couvrir l'intégralité des actes de terrorisme tels qu'ils se produisent aujourd'hui. Cette approche, que l'on peut appeler de sectorielle ou fragmentaire, contourne le problème de définition générale par une adaptation empirique du droit international au gré des manifestations du phénomène. A cet égard, il manque malheureusement la concision de la notion encadrée. Selon le juge G. Guillaume, « la plupart se référant à des infractions déterminées, telles que le détournement d'aéronefs ou la prise d'otages, sans faire mention du terrorisme. Quant à celles qui recourent à ce concept, elles ne cherchent même pas à le définir » 30 .Toutes ces conventions et protocoles, malgré le nombre, n'ont pas eu à dégager une définition unanimement acceptée. Au lieu de définir le terme « terrorisme », ce sont plutôt ses manifestations qui ont été défini. Les actes ainsi définis par ces conventions peuvent être regroupés en cinq (5) catégories principales :

2-les actes illicites à l'encontre des personnes jouissant d'une protection internationale y compris les agents diplomatiques ;

4-les actes relatifs aux matières dangereuses (les explosifs, les matières nucléaires) ;

³⁰G. GUILLAUME, «Terrorisme et droit international », RCADI, 1989-III, p.303

Ainsi, ces actes définit par les différents textes ont permis de qualifier certains actes de terrorisme et pourraient servir de base à une définition générale du terrorisme au plan international. Mais ces conventions ont également servi de base à la définition du terrorisme au niveau régional.

B : Les conventions régionales

Les conventions régionales ont adoptées des définitions de façon globale sur le plan régional. La convention arabe sur la suppression du terrorisme par exemple, signée le 22 avril 1988 au Caire dans le cadre de la Ligue de Etats Arabes (LEA)³¹ a établi deux définitions : celle du « terrorisme » et de « l'infraction terroriste »³².Tout aussi générale, la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme signée à Alger le 14 juillet 1999,qui définit le terrorisme en ces termes « tout acte ou menace d'acte, en violation des lois pénales de l'Etat partie, susceptible de mettre en danger la vie, l'intégrité physique, les libertés d'une personne ou d'un groupe de personnes, qui occasionne ou peut occasionner des dommages aux biens privés et publics, aux ressources naturelles, à l'environnement ou au patrimoine culturel (...) ».

En définitive, nous pouvons souligner l'apport considérable des conventions dans la recherche d'une définition du terrorisme, ou du moins d'une définition « sectorielle ». En tout état de cause, les actes terroristes sont ceux considères comme tels par les conventions, expression de la volonté des Etats. A côté de traités, considérés comme source principale du droit international, nous pouvons aussi sonder la doctrine en tant que source auxiliaire.

Paragraphe 2 :L'apport de la doctrine

La doctrine joue un rôle imminent dans la recherche d'une définition globale du terrorisme puisque, comme l'indique Jean-Marc SOREL « bénéficiant d'une

³¹La Ligue des Etats arabes est composée par les pays suivants : Algérie, Arabie Saoudite, Bahreïn, Comores, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Mauritanie, Maroc, Oman, Palestine, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie et Yémen.

³²Pour l'article 1er §2, le terrorisme est défini comme « tout acte de violence ou de menace de violence, quels que soient ses motifs ou ses fins, et perpétré pour exécuter un projet criminel, individuel ou collectif, visant a répandre la terreur parmi les gens, ou a les terroriser en leur portant préjudice, en mettant leur vie, leur liberté ou leur sécurité en danger, ou a endommager l'environnement, des services ou des biens publics ou prives, en les occupant, en s'emparant, ou visant a exposer au danger une des ressources nationales ». Pour l'article 1er §3, le crime terrorisme est définit comme « tout crime ou toute tentative de crime perpétré à des fins terroristes dans un quelconque des Etats contractants, ou contre ses ressortissants ou ses biens ou ses intérêts et sanctionné par sa législation intérieure ».

liberté de pensée, parfois éloignée des contingences de l'application de ses propos, la doctrine peut librement s'exprimer et proposer »³³.

Nous pouvons alors étudier la définition donnée suivant ses éléments constitutifs (A) d'une part et celle basée sur la typologie (B) du terrorisme d'autre part.

A : Une définition basée sur les éléments constitutifs

Indépendamment des conventions existantes que nous venons de voir qui s'attachent à certaines manifestations du terrorisme, des pistes ont été successivement privilégiées au gré des événements et par un effet de mode non négligeable.

Le nombre d'éléments qualifiés de constitutifs varie selon les auteurs et l'époque. Ces éléments mettent l'accent sur la nature de l'acte, ses auteurs, le but poursuivi, les victimes de l'acte, les moyens utilisés, ou encore les conséquences recherchées. Ces éléments sont utilisés pour déterminer la substance du terrorisme, qui permet en outre la mise en relation des diverses réalités considérées comme du ressort de la logique terroriste.

Ainsi, en reprenant les divers éléments, le terrorisme « implique l'usage de la violence dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie des personnes ou à leur intégrité physique dans le cadre d'une entreprise ayant pour but de provoquer la terreur (...) »³⁴ au sein d'une population ou une partie de celle-ci. Une autre méthode peut s'avérer utile à la compréhension du terrorisme.

B : Une définition basée sur la méthode typologique

Cette méthode n'est pas la plus reposante. La diversité des phénomènes qualifiés de terroristes, explique le fait que les typologies qui ont été fournies en la matière et se sont heurtées à beaucoup de difficultés. Prenons comme exemple la difficulté de placer sur un même registre des formations groupusculaires de quelques individus comme « Action directe » et de véritables armées irrégulières telles que le « Sentier lumineux péruvien » ou encore les « Forces armées révolutionnaires colombiennes » encore moins les combattants Ukrainiens pros russe. Pourtant, ce sont des formations que les gouvernements ont pu qualifier de terroristes³⁵. Sans aller trop loin dans des rapprochements arbitraires entre des

³³J.M SOREL, « Existe-t-il une définition universelle du terrorisme ? », in K. BANNELIER et al. (dir.), Le Droit international face au terrorisme, p.42

³⁴Pour G. Guillaume, un acte criminel devient terroriste lorsque trois éléments sont réunis. D'abord, un élément matériel constitue par des actes de violence de nature à provoquer la mort ou à causer des dommages corporels graves. Ensuite, la méthode utilisée, à savoir une entreprise individuelle ou collective tendant à perpétration de ces actes de violence. Enfin, le but poursuivi qui est de créer la terreur chez des personnes déterminées ou plus généralement dans le public. Voir « Terrorisme et droit international », op.cit., p.304.

³⁵Ces trois groupes sont considérés comme terroristes par les Etats-Unis, l'union européenne et l'ONU.

réalités contrastées, il nous parait plutôt intéressant, dans le cadre de ce travail, de voir quelques-unes de ces typologies afin de se rendre compte de la diversité des approches existantes. Il s'agit de mettre l'accent sur les rapports pouvant se créer entre les Etats commanditaires et les groupes terroristes .Cette approche est développée par Daniel HERMANT et Didier BIGO, qui distinguent trois formes de groupes terroristes dont entre autre le terrorisme d'organisation clandestine s'opposant à son propre Etat pour des motifs idéologique soit par vocation révolutionnaire, soit par vocation nationale et indépendante.

Nous avons aussi l'approche fondée sur le critère idéologique comme le terrorisme communautaire qui se manifeste par l'usage de la violence au nom d'un groupe qui utilise souvent la religion comme support d'un message politique, l'exemple type est le Hamas en Palestine.

Le terrorisme révolutionnaire, par contre, se caractérise par une violence politique commis d'une part par des groupes tels que l'extrême droite avec les néonazistes ou les néo-fascistes et d'autre part l'extrême gauche tels que l'action directe en France ou les Khmers rouge au Cambodge.

En outre, le terrorisme religieux se démarque par une articulation complexe entre des discours religieux et révolutionnaires, d'une part, et l'expression d'un malaise social et économique, d'autre part. Pour Jacques Baud, le terrorisme religieux « s'inscrit (...) dans une démarche de préservation identitaire ou nationaliste associé à une démarche prosélyte afin de transmettre un message religieux » et se caractérise par « une violence généralement plus intense »³⁶.

En dernière analyse, toutes ces définitions conventionnelles et doctrinales, rendent plus équivoque encore la compréhension du terrorisme³⁷.

Certes, toutes elles reprennent en substance les mêmes éléments (soit en élargissant ou en réduisant leur portée), à savoir la violence, l'intimidation, le mobile. Mais d'une certaine manière, le terrorisme n'est aussi qu'une tactique, une stratégie des combattants du rang faible sur ceux du rang fort.

Chapitre 2 : Les causes et les moyens de propagations du terrorisme

Tous les Etats réunis au sein de la communauté internationale s'accordent tous à lutter contre le terrorisme. Il est évident que cette lutte dont les Etat se sont engagés à travers une réponse militaire ne puisse aboutir sans pour autant se

³⁷Si le terrorisme est un crime, il faut le définir avec précision. Certains rêvent d'en faire l'équivalent civil du crime de guerre, pour en faciliter la répression universelle. Nous en sommes très loin. Aucun réel consensus sur le sens du mot, malgré treize traités internationaux traitant de divers aspects du terrorisme : piraterie aérienne, financement... L'ONU n'a jamais réussi à s'entendre sur ce qu'est exactement un phénomène qu'elle condamne pourtant souvent.

poser la question sur les causes même du terrorisme. Ce qui est pourtant essentiel. Ce qui nous amène à étudier les causes d'ordre socio-économique (section 1) et les autres causes d'ordre politique et religieux (section 2).

Section 1 : Les causes d'ordre sociale et économique

Le terrorisme tel qu'il se manifeste ne saurait surgir du néant. Il ne s'agit pas ici d'en retracer comment il a prospéré .Il s'est trouvé un terreau (A).Comme celui-ci ne suffisait pas, il s'est enrichi par un engrais donc les moyens de propagation (B).

Paragraphe 1 : Le terreau

Le fruit empoisonné qu'est le terrorisme n'est devenu ce qu'il est parce qu'il a pu bénéficier des nutriments et des facteurs adéquats à sa croissance.

Ainsi, la pauvreté et le chômage (A) et la mondialisation (B) sont les facteurs du développement du terrorisme.

A : La pauvreté et le chômage

La pauvreté et le chômage sont les alliés directs du terrorisme, surtout en Afrique. Ainsi les groupes terroristes profite de la vulnérabilité surtout des jeunes, le plus souvent et majoritairement recrutés. Ces jeunes recrus sont des jeunes déclassés au chômage. Ainsi, en 2013, le monde comptait plus de 75 millions de jeunes au chômage et 38 millions de ces jeunes vivent en Afrique³⁸.Ainsi, par exemple les pays au coeur du terrain d'action d'AQMI sont aujourd'hui parmi les plus pauvres du monde. Et trois de ces Etats connaissent une pauvreté chronique qui, sans doute, permet aux mouvements terroristes et aux différents acteurs profitant du désordre, de prendre le devant de la scène. Sur l'indice de développement mondial, la Mauritanie occupe le 159^ème rang, le Mali le 175^ème rang, et le Niger le 186^ème rang³⁹ .Ces pays réunissent non seulement tous les trois, les critères pour figurer dans la catégorie des pays les moins avancés (PMA), mais ils génèrent aussi chacun des indices de développement inférieur à la moyenne constatée dans les pays d'Afrique subsaharienne, région dans laquelle figurent 33 des 48 PMA recensés. Tandis que l'indice de développement moyen mondial, tous critères confondus, est en 2011 de 0,682 et celui de l'Afrique Sub-saharienne de 0,463, ceux des trois pays

³⁹ Henri PLAGNOL et François LONCLE, « La situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne », Rapport d'information, Assemblée Nationale (France), le 6 mars 2012, p. 10.

sahéliens considérés sont respectivement de 0,359 pour le Mali, de 0,453 pour la Mauritanie et de 0,295, seulement pour le Niger, pays le plus pauvre des trois⁴⁰.

Ainsi, la pauvreté et le chômage sont des facteurs majeurs mais non équivoque pour bien comprendre l'émergence du terrorisme ⁴¹ .La misère devient une nouvelle forme de guerre et il n'y a pas de barrière efficace pour empêcher les gens de se battre pour survivre déclarait Alpha Omar KONARE. Il ajoutait « si la pauvreté ne recule pas, on va à un suicide collectif, à la violence... ».

B : La mondialisation

La mondialisation a enrichi les riches et appauvri les pauvres. Ce qui crée un creusement des inégalités entre les différentes couches sociales mondiales. Ces inégalités, avec le système capitaliste confondu à l'impérialisme, révolte un certain nombre de personnes sous un stress d'humiliation qui entraine en fin de compte le désespoir et une perte de raison de vivre. Ainsi, le capitalisme néolibéral se présente comme l'horizon indispensable à l'humiliation d'où la fin de l'histoire de Francis FUKUYAMA et prétend donc à s'imposer à tous. Les ETATS-UNIS se comporte comme une puissance impériale en imposant unilatéralement sa volonté tout comme le FMI par exemple qui dicte aux pays pauvres la politique à suivre à travers des plans d'ajustement structurel et des dettes qui en réalité ne consiste qu'à déresponsabiliser ces pays. Cependant, la mondialisation sur le plan culturel se manifeste sous forme d'extrémisme occidental avec une politique qui consiste à imposer la démocratie et les droits de l'homme à tout prix. En effet, l'occident se considère comme le seul monde civilisé et qu'il fallait répandre cette civilisation tout en marginalisant les autres cultures .Ce qui incite à la haine, la révolte à travers des actes de terrorisme. Ainsi, selon WELFENSOHN « ce ne serait pas à notre richesses qu'ils s'en prennent mais à notre mode de vie (...) à nos valeurs ». Par ailleurs, la mondialisation serait une humiliation pour le monde arabo-musulman qui s'oppose catégoriquement à la campagne des occidentaux. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour laquelle ils assimilent l'Islam au terrorisme, face à cette prise de conscience croissante des musulmans de leur identité culturelle. On rappel à juste titre la thèse de Samuel HUNTINGTON, « Le choc des civilisations », une thèse qui reproche à l'occident de vouloir universaliser sa culture et qui peut se dégénérer en une confrontation entre les civilisations, plus précisément la civilisation musulmane et la civilisation occidentale. Toutefois, après les attentats du 11 septembre 2001, on peut se demander si le pronostic du « choc

⁴¹ René PASSET, Jean-LIBERMAN, « Mondialisation financière et terrorisme », Enjeux Planète, 2002, p.38

des civilisations » ne contenait pas une part de vérité. Ne s'agit-il pas d'une révolte de l'islamisme contre la domination du monde faite par les occidentaux ?

Paragraphe 2 :L'engrais ou les moyens de propagation du terrorisme

Les groupes terroristes ont généralement plusieurs sources de financement et de soutien logistique. Cette technologie de pointe (A) se trouve appuyée par l'argent sale (B) issue des activités criminelles etc.

A : La technologie de pointe

L'ère de la mondialisation s'est caractérisée par une formidable mutation technologique qui vient bouleverser la planète toute entière. Il s'agit essentiellement des technologies de l'information et de la communication (TIC)⁴².Cette technologie est régulièrement utilisée par les groupes terroristes dans la fabrication et l'usage des Armes de Destructions Massive (ADM), biologique et chimique⁴³, qui sont des armes dites non conventionnelles et faisant parties des menaces du moment d'où l'hyper-menace.Il faut ajouter les medias qui jouent un rôle fondamental dans l'équation terroriste⁴⁴.Justement, que seraient le Daech ou Boko Haram sans les médias ?Ne serait ce qu'une guerre de communication.

B : L'argent sale

Les terroristes, pour mener leurs activités ont besoin de l'argent. Il faut payer les agents, payer les armes, financer les opérations. Les groupes terroristes s'appuient sur le banditisme, le pillage des banques, les prises d'otages, trafic de drogue mais aussi le financement de quelques Etats et multinationales. Ainsi, à titre d'exemple, l'Etat Islamique, jusqu'en 2014, bénéficie du soutien financier de l'Arabie Saoudite, du Qatar et des autres monarchies du Golf⁴⁵ et même certains Etats occidentaux, ont soutenu ces réseaux terroristes et surtout en Syrie .Ce groupe s'autofinance aussi à travers le pillage de banques irakiennes et

⁴² Internet, téléphone GSM, téléphone par satellite mais aussi les moyens les plus modernes de contrefaçon et de piratage

⁴³ Les attaques au gaz sarin lancé dans le métro de Tokyo par la secte AUM Shirinkyo en 1995, mais aussi les diverses attaques par l'Anthrax aux USA juste trois semaines après les attentats du 11 septembre 2001

⁴⁵ Mais ce soutien cesse en janvier 2014 lorsque l'EIIL entre en guerre contre les Etats qui lui finance et menace aussi les intérêts des occidentaux.

le contrôle de plus de dix puits pétroliers. L'Etat Islamique dispose d'un capital de plus de 2,3 milliards de dollars, ce qui fait de lui le groupe terroriste le plus riche au monde⁴⁶.Quant autres groupes présent en Afrique, particulièrement au Sahel⁴⁷se nourrissent de prise d'otage qui leur fait bénéficier de rançons. Le trafic de drogue constitue aussi l'une des principales sources de financement des groupes terroristes. Cet argent leurs permet de s'armer et de mener les opérations. De même, la région sahélienne s'est complètement déstabiliser à la suite de la chute de Mouammar KADHAFI du moment où une partie de l'armement utilisé par les belligérants est tombée aux mains des combattants des groupes terroristes tels que : AQMI, MUJAO, etc. ainsi que les différents groupes rebelles présents dans la région. En 2009, l'ONUDC (Office des Nations-Unies contre la Drogue et le Crime) estimait le trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest et en Afrique Centrale à 900 millions de dollars. Une manne importante de ce trafic est captée par les groupes terroristes de la région. C'est un fait indéniable aujourd'hui que les groupes islamistes présents au Sahel tel qu'AQMI, le MUJAO, Ansar Dine ou encore Boko Haram financent le recrutement de nouveaux éléments et l'achat d'armes par les bénéfices générés par le trafic de cocaïne. Cette drogue provient dans sa totalité⁴⁸d'Amérique latine.

Section 2 : Les causes et moyens d'ordre politique et religieux

Après les attentats du 11 septembre 2001, le monde prend conscience du nouveau type du terrorisme à motivations religieuses (Paragraphe 1) qui se trouve appuyé par d'autres motivations (Paragraphe 2) ayant sources les conflits régionaux.

Paragraphe 1 : Terrorisme à motivations religieuses

Il s'agit du terrorisme islamique (A) ayant pour motivation l'Islam même si au sein de cette même religion, des rivalités existent et les croyants font souvent recours à des méthodes de terrorisme d'où le terrorisme lié au conflit interconfessionnel (B).

A : L'enseignement de l'islamisme radical

⁴⁷Le sahel désigne une bande de territoires marquant la transition, à la fois floristique et climatique, entre le domaine saharien au Nord et les savanes du domaine soudanien (à ne pas confondre avec les pays du même nom), où les pluies sont substantielles, au Sud. Certains experts comme Yves Lacoste ont opté pour une définition large correspondant à la région délimitée par la Mer Méditerranée au Nord, la Mauritanie et l'Océan Atlantique à l'Ouest, le bassin de la Mer Rouge à l'Est et le Tchad au Sud, c'est-à-dire la région géopolitique du Sahara au sens large au sein de laquelle se trouve le sahel ⁴⁸Les sources du financement des bandes armées au Sahel par Compagnie Méditerranéenne d'Analyse et d'Intelligence Stratégique, CMAIS, 2013

AQMI au Sahara, Boko Haram au Nigeria, Shébbabs somaliens, nouveau Califat Islamique en Syrie et en Irak voire en Lybie tous ces groupes armés se développent et se déploient avec succès depuis quelques années autour du Sahara et dans le Moyen Orient. Nous qualifions de "terroristes" des mouvements qui nous menacent et nous effrayent. Pour les combattre, il faut comprendre les origines de leurs succès. Tous les groupes armés islamiques ne semblent avoir aucune peine à recruter de nouveaux combattants. AQMI enrôle essentiellement des Mauritaniens et des Touaregs. La plupart des combattants de Boko Haram sont issus de l'ethnie Kanouri, implantée au nord-est du Nigeria, en zone soudano-sahélienne.

L'Etat islamique Irako-syrien recrute tout azimut, agglomérant des combattants qui proviennent aussi bien des grandes métropoles arabes que de systèmes claniques plus ruraux. Ainsi, quelles sont les motivations de ces combattants? Pourquoi s'engagent-ils dans cette guerre contre les valeurs de l'Occident, pour un ordre moral mystifié autour d'un Islam conquérant? Pourquoi quittent-ils leurs familles et leur milieu pour risquer leur vie? Certes, il existe un discours moralisateur islamique particulièrement puissant et totalitaire qui permet de justifier, pour chaque combattant, son engagement. Mais la plupart des terroristes n'ont pas de formation religieuse aboutie et ont une compréhension de l'Islam très limité, comme l'a démontré l'enquête mené par l'Etat saoudien auprès de milliers de terroristes capturés: 25% avaient des antécédents judiciaires, et seuls 5% avaient été, avant leur enrôlement, très actif sur le plan religieux. L'Islam a un rôle de discours légitimant, à posteriori, leur engagement et ne constitue généralement pas l'origine de leur "passage au terrorisme"⁴⁹.Cependant, les attentats du 11 septembre 2001 ont été l'occasion pour les Etats Unis et certains Etats occidentaux d'assimiler l'Islam à la violence et au terrorisme⁵⁰.En effet, après ces attentats qui auraient été perpétrés par les islamistes d'Al Qaeda, le terrorisme moderne trouve quelque part sa source dans le fanatisme religieux notamment l'Islam. Il faut alors distinguer au préalable l'Islam qui est à la fois droit et religion, composé de normes juridiques et de normes morales⁵¹,mais aussi la soumission à la volonté de Dieu, de l'Islamisme qui se traduit par la formation d'un mouvement idéologique à la fois politique et religieux, reposant sur une interprétation politique des préceptes du Coran afin de diriger la société civile ⁵² .Ainsi, l'Islamisme radical considère que les

⁴⁹Les origines du terrorisme islamique, Rodrigue Coutouly in Google.fr Les origines du terrorisme islamique, Le Cercle.htm

⁵⁰La guerre américaine contre le monde Islamique - Youssef Al Quaradawi édition Alwan Maghribia. 2002. p.21

⁵¹Jean-Philippe BRAS, La Shari'a : passé et devenir d'un corpus juridique, 2008, page 1.

⁵² Arman COLIN, dictionnaire des relations internationales, de 1900 à nos jours, 3è édition, 2009, page 191.

musulmans sont à la traine de l'occident et ne sont plus des bons musulmans, donc il faut s'en prendre à la fois à ces mauvais musulmans et à l'occident. C'est surtout l'oeuvre des extrémistes, qui font usages des méthodes terroristes telles que les attentats, les prises d'otages, décapitation etc. Ainsi, le 23 février 1998, Ben Laden crée al-Jabhah al-Islamiya al-Alamiyah li-Qital al-Yahud wal-Salibiyyin (Front Islamique Mondial pour la Djihad contre les Juifs et les Croisés), cette organisation regroupe plusieurs mouvements dont el-Djihad en Egypte. Elle est à l'origine des attentats du 07 août 1998 à Nairobi (Kenya) et Dar es-Salaam (Tanzanie). Ben Laden annonce, dans une fatwa au nom de cette organisation, qu'il luttera contre les Etats-Unis et leurs alliés partout dans le Monde : « Nous adressons l'édit suivant à tous les musulmans : l'ordre de tuer les Américains et leurs alliés - civils et militaires - est pour tout musulman un devoir dont il peut s'acquitter dans tout pays et partout où cela est possible. Avec l'aide de Dieu, nous demandons à tous les musulmans qui croient en Lui et qui désirent être récompensés de se conformer à l'ordre donné par Dieu de tuer les Américains et de piller leur argent à tout moment et en tout lieu ».Ces mouvements terroristes se manifestent à travers des organisations telles que : Al-Qaeda ; AQMI, MUJAO, ANSAR DINE, BOKO HARAM, EI etc. Ces mouvements ne sont qu'en réalité que des nébuleuses qui exigent d'être reconnu comme les portes parole de l'Islam⁵³ or l'Islam en lui-même condamnent la violence et laisse la liberté quant au choix de religion⁵⁴ .

B : Le conflit interconfessionnel

Presque toutes les religions du monde ont connues un éclatement d'où la division en des branches. Le christianisme ainsi divisé en branches telles que la branche Catholique, Protestante ou Céleste, etc. Tout comme d'ailleurs l'Islam qui a connu une scission politique au 6è siècle après la mort du Prophète MOHAMED (PSL), sur le choix du nouveau calife. C'est ainsi que la communauté musulmane s'est divisée en deux grandes branches que sont la

⁵³ Philippe Moreau DEFARGES, introduction à la géopolitique, 3è édition, Seuil, Paris, 2009, page 315.

54 « Point de contrainte en religion...» S2.V256, « Leur guidée ne dépend pas de toi, car Dieu guide qui Il veut...» S2.V272. « Aucune âme ne connaîtra la foi sans que Dieu ne l'ait permis...» S10.V100. « Dis : « Je ne suis qu'un Avertisseur et un Annonciateur...» S7.V188. « Proclame : « La vérité provient de votre Seigneur. » Ainsi donc, qui veut croie et qui veut donc mécroie... » S18.V29. «Nous savons parfaitement ce qu'ils disent. Tu n'exerceras sur eux aucune contrainte, rappelle donc seulement par le Coran quiconque craint ma mise en garde.» S50.V45.Tous ces versets coranique interdisent la violence au nom de l'Islam et par conséquent admet le libre choix de religion.

branche Sunnite qui compte près de 85% des adeptes, se rattache à la Sunna, c'est-à-dire la « tradition » fondée sur les Hadiths du Prophète et Chiite. La branche sunnite est la première branche de la religion musulmane qui représente la majorité des musulmans. Cette branche de l'Islam se trouve majoritairement en Arabie Saoudite, Qatar, Yémen et en Afrique du Nord et Subsaharienne. La branche chiite, qui en est la seconde branche, représente environ 15% pour cent de la totalité des musulmans. Ainsi, dans les pays où les chiites sont minoritaires, ils sont victimes d'exclusion sociale voire politique et pareil pour les pays où les sunnites sont une minorité. Ce sentiment de détresse et de haine pousse les extrémistes radicaux à faire passer leur voix par des actes terroristes. Cette tension se trouve aussi au coeur des politiques. Ainsi, les pays sunnites tels que l'Arabie Saoudite et le Qatar qui se sentent menacé par l'émergence politique des chiites⁵⁵ font tout pour provoquer des changements sur celui du régime pour instaurer un régime de la même idéologie. Ces acteurs sont interposés par la voix des groupes terroristes qui opèrent des attentats. Ainsi, le Hezbollah⁵⁶ chiite en est un des exemples du groupe classé terroriste⁵⁷ et l'Organisation de l'Etat Islamique principalement sunnite et financé par l'Arabie Saoudite et d'autres monarchies du Golfe⁵⁸ pour le seul but de déstabilisé le voisin Syrien qui est d'obédience chiite.

Paragraphe 2 : La politique étrangère des grandes puissances

Au lendemain des événements du 11 septembre 2001, la Maison Blanche a choisi « la lutte contre le terrorisme » comme étant le principe majeur de sa politique étrangère... tout en oubliant que cette politique est accusée d'être la cause principale du terrorisme. Un simple regard depuis la fin de la deuxième Guerre Mondiale jusqu'à nos jours conduit à constater la réalité de cette politique totalement agressive. Les occidentaux, pour ceux qui ne l'auraient pas encore compris, sont les leaders par excellence du monde dit « libre ». Ce sont eux qui accordent la confiance ou la retirent, donnent leur aval ou le refusent à telle ou telle alliance, telle organisation internationale, quelques que soient les parties contractantes. Leurs services de renseignements ont participé, toujours au nom du sacro-saint principe de la « sécurité nationale américaine », au renversement de régimes réformateurs et démocratiques issus du suffrage universel au Guatemala, en République dominicaine, au Brésil, au Chili, en Grèce, en Indonésie, en Bolivie, en Haïti. Ces mêmes services américains et

⁵⁵ Delphine P. 50 fiches pour comprendre la géopolitique, édition SEPEC, 2010, p. 158.

⁵⁶ Le Hezbollah signifie parti de Dieu en Arabe. Il fut fondé en 1982 et possède une branche armée sous le nom d'Al muqwana al islamiyya qui veut dire résistance islamique.

⁵⁷ La majorité des pays européens ainsi que les USA, l'ont inscrit sur la fameuse liste noire.

⁵⁸ Ce financement cesse en janvier 2014 lorsque ce groupe entre en guerre avec les autres groupes rebelles syriens du Front Islamique, du Front Al Nosra qui sont aussi des groupes terroristes sunnites habillé sous le nom de rebelles.

européens ont contribué à des actions de déstabilisation, contre des gouvernements légitimes à Cuba, en Angola, au Mozambique , en Ethiopie , au Cambodge, au Timor Oriental , au Liban , au Pérou , Congo démocratique (ex-Zaïre) , au Yémen du sud , aux Iles Fidji...Parallèlement, les grandes puissances ont, depuis la fin de la seconde Guerre Mondiale, mené des interventions militaires directes, terrestres ou aériennes, contre le Viêt-Nam, le Laos, le Cambodge, le Liban, Grenade, Panama, la Libye, la Somalie, l'Irak, la Syrie. La liste est appelée, aujourd'hui encore, à s'allonger. Ainsi, depuis la fin de la seconde guerre mondiale et jusqu'à la veille de la deuxième guerre du golfe, les Etats-Unis ont dépensé 2000 milliards de dollars pour entraîner, former et équiper des armées étrangères dans 80 pays avec comme conséquences, directes ou indirectes, l'organisation de soixante-quinze coups d'Etats et des dizaines de guerres civiles provoquant la mort de certaines de milliers de personnes ! En parallèle à ces investissements dans les industries de mort et de déstabilisation, les grandes puissances se créent sans relâche des « ennemis », qu'ils diabolisent à l'extrême pour justifier leurs ingérences militaires, leurs invasions, les coups d'Etat qu'ils fomentent, les guerres civiles qu'ils déchaînent. Les exemples illustrant cette stratégie sont nombre et divers. Peu n'importe que le pays proclamé ennemi soit réformiste, démocrate, socialiste, communiste ou islamiste... il faut l'abattre !⁵⁹.Les grandes puissances occidentales ont ainsi adoptés une politique de « deux poids deux mesures » (A) et une politique d'ingérence (B) dans le but satisfaire leurs intérêts.

A: Une politique de deux poids deux mesures

«We are the indispensable nation... We stand tall and hence see further than other nations ». Ce discours qui est attribué à Madeleine Albright, l'ex-secrétaire américaine d'Etat à l'extérieur, veut dire «Nous sommes la nation indispensable...nous sommes haut et voyons donc plus loin que les autres»⁶⁰.La politique étrangère suivie par la Maison Blanche et ses alliés de l'Europe, depuis plusieurs années, donne l'image d'une politique arrogante :

- Qui intervient dans l'ensemble du monde pour préserver son intérêt national. Ce dernier suppose même le soutien aux pires dictatures : Allende, le shah d'Iran, Saddam Hussein, les Talibans...

⁵⁹ Revue : Afrique-Asie, n° 140, mai 2001.pp.12- 18 voir aussi : Le courrier international n°540- 18 mars 2001. « Comment les néoconservateurs pèsent sur la politique étrangère américaine » Patrick Jarreau in http// www.miftah.org

⁶⁰Reglobalisation de la globalisation Mahdi Al Mandjra. Edition Ezzaman, rabat.1999. p.12

- Qui ne respecte pas ses engagements internationaux. Notant ici projet NMD (National Missile Défense) qui va en contradiction totale avec le traité américano-soviétique ABM de 1972.

- Qui impose ses politiques et ses visions au monde entier. On peut citer, à ce titre, son opposition aux questions débattues à la Conférence mondiale contre le racisme à Durban 2001, son rejet total du protocole de Kyoto de décembre 1997 (qui vise à contraindre légalement la plus part des pays riches à limiter leur émissions de gaz à effet de serre) et la compagne menée par elle contre la Cour Pénale Internationale mais aussi contre la Cour de Justice Internationale.

- Qui ignore les instances internationales et vide les règles plus élémentaires de droit international. En outre, dans ce cadre, la guerre « unilatérale » et « illégitime » contre L'Iraq en printemps 2003.Dick Cheney et Nicolas Lehman, les principaux faucons de l'administration américaine actuelle, avaient, dès 1990, écrit un document dans lequel ils exposaient leur vision agressive du rôle global des Etats-Unis. L'élément central en était une vision de l'Amérique comme puissance hégémonique mondiale, qui devait façonner (c'est à dire initier), les événements plutôt qu'y réagir après coup et empêcher tout autre pays de défier leur domination. Même par la force (guerre) si nécessaire. Pour ses alliés, ils suivent tous la même politique, celle de semer le chaos parfois en armant les groupes terroristes. En effet, « Souvenons-nous que les gens contre qui nous nous battons aujourd'hui, nous les avons créé il y a 20 ans. Nous avons fait cela parce que nous étions enfermés dans un conflit avec l'Union Soviétique qui a envahi l'Afghanistan et nous ne voulions pas qu'ils contrôlent l'Asie Centrale. » C'est en ces termes, qu'en Juillet 2013, Hilary Clinton dévoile les relations établies entre les Etats-Unis et Al Qaida⁶¹.Ainsi, l'argent que distribue l'ISI⁶² aux factions de la résistance provient de plusieurs pays du Golfe et de la CIA. Zbigniew Brezinski, membre du Conseil de sécurité nationale du gouvernement Carter, est à l'origine de l'implication du puissant service de renseignement américain dans le conflit afghan. La « compagnie » envoie au Pakistan des instructeurs, de l'argent et du matériel. Au cours des années 1980, plus de deux millions de dollars sont ainsi offerts aux rebelles afghans, principalement aux Islamistes. Outre l'argent, des équipements militaires sont aussi fournis à la guérilla, toujours par l'entremise de l'ISI. Pour la seule année 1987, plus de 65.000 tonnes d'armes et de munitions égyptiennes et chinoises sont achetées par des intermédiaires de la CIA, livrées à l'ISI puis distribuées à la résistance par les soins du service de renseignement pakistanais. Très logiquement, les

⁶² Inter- Services Intelligence (ISI), le service de renseignement extérieur pakistanais appuyé par le CIA.

Islamistes sont les mieux dotés. La CIA n'exerce aucun ne contrôle sur la répartition de cette aide. Elle délègue les pleins pouvoirs à l'ISI. Le service américain est souvent considéré comme responsable de la montée en puissance des islamistes afghans, responsable de la naissance d'Al-Qaïda. En réalité, la responsabilité en revient au Pakistan.

Mais il est indéniable que la CIA a manqué de clairvoyance à long terme, tout en faisant preuve d'incompétence et de laxisme. La livraison d'environ mille missiles Stinger en est la meilleure illustration⁶³. A ce sujet, Xavier Raufer déclare : « l'histoire de l'aide apportée par les Etats-Unis et leurs complices saoudiens au Jihad afghan est bien connue. Disons que l'exécutif américain n'a pas vu assez tôt - n'a pas vu du tout même, avant l'irréparable - que ses alliés d'hier étaient devenus ses pires ennemis »⁶⁴.Cette politique d'arrogance encoure ou motive les extrémistes à faire entendre leurs voix par la violence et des actes terroristes parce que le terrorisme est à la fois un mode d'expression et un mode d'action au service d'une cause. Mode d'expression sans dialogue possible et mode d'action aveugle selon les uns, rhétorique d'une justice pour laquelle les dommages collatéraux sont inévitables selon les autres⁶⁵... Abdul Rahman Kader, fils d'un lieutenant de Ben Laden rapporte l'ambiance et les propos de son père suite aux tragédies du 11 septembre 2001 : « Quand on a découvert les images, tout le monde riait. (...) Il me disait qu'ils devaient frapper l'Amérique. (...) Il répondait alors : ces innocents paient des impôts et le gouvernement, avec, achète des armes pour tuer des musulmans. Nous frappons l'économie américaine et il y a des dommages collatéraux.»⁶⁶.Le soutien des américains et leurs alliés au terrorisme n'est plus à cacher avec le cas d'Al Qaeda et surtout du conflit syrien et l'avènement de l'Etat Islamique.

B : Une politique d'ingérence

« De la guerre, comme politique étrangère des Etats-Unis » est un recueil d'articles écrits par le linguiste américain Noam Chomsky⁶⁷ dans le quels, il explique le rôle, directe et indirecte, de cette politique dans le déclenchement de plusieurs guerres qu'a connu le monde depuis 1985 jusqu'à nos jours. Parmi les champs de combat, on peut citer : Nicaragua, Liban, Afghanistan, Bosnie, Yémen, Soudan, Somalie, Iran, Iraq, Syrie, Lybie... qui aujourd'hui constituent le laboratoire du terrorisme ajouté au Sahel, complètement déstabilisé suite la chute du régime libyen. Néanmoins, le 11 septembre 2001 allait en quelque sorte permettre à l'administration américaine de mettre de l'avant sa politique

⁶³Le livre noir sur le terrorisme, Jean-Paul Ney & Laurent Touchard, éditions DMP, collection La Pieuvre Noire, 2004, p. 13.

⁶⁴La Nouvelle Revue d'Histoire n°9, novembre-décembre 2003, téléchargé en PDF

⁶⁶ Envoyé Spécial du 18/03/2004 in www.france24.com ⁶⁷La revue internationale et stratégique. Printemps 02. p31

guerrière. Faisant tout d'abord de ménage en Afghanistan, elle parlait déjà de l'Axe du Mal (antérieurement les Etats Voyou), qui comprenait : l'Iraq, l'Iran et la Corée du Nord, comme étant les ennemies du peuple américain, qu'il fallait les abattre. A cet effet, le concept d'« une guerre préventive » est introduit, pour mener la guerre contre l'Iraq en 2003. Il y a, donc, une tendance à substituer le militaire par la diplomatie qui est tout de même de 291 milliards de dollars, ainsi que le nombre des militaires n'ont cessé de décroître⁶⁸. A cela s'ajoute les investissements américains dans les industries de mort et de déstabilisation⁶⁹ des Etats ou régimes hostiles à la politique américaine et celle de ses alliés notamment dans l'incitation et l'organisation des coups d'Etats surtout en Afrique, par la France mais aussi l'assassinat des leaders tel que Mouammar KADHAFI, cet assassinat qui mit en désordre la Lybie et déstabilise toute l'Afrique en particulier les Etats du sahel et ceux de l'Afrique de l'ouest car presque la totalité des armes des groupes AQMI ou Boko Haram provenaient de la Libye . Une telle politique provoque donc la haine et le ressentiment au sein des peuples concernés contre les Etats-Unis et les alliés surtout la France qui pousse, en fin du compte, au terrorisme.

⁶⁸ Le 17.02.2005, Donald Ramsfuld a demandé au congrès un montant de 500 milliards de dollars comme budget fédéral de défense pour l'année courante (2005)

⁶⁹ Il s'agit, à titre d `exemple, le système anti- missile ARROW (2 milliards de dollars), l'appareil Lavi (1.3) milliards de dollars, tank Merkava (200millions de dollars) et un système anti- missile utilisant un laser à haute énergie (130 millions de dollars)

DEUXIEME PARTIE : LE TERRORISME COMME MENACE

Deuxième partie : Le terrorisme comme menace à la paix et à la sécurité internationale

Le terrorisme est devenu, au fil des années, une préoccupation majeure de la communauté internationale : la possibilité en temps de paix de porter atteinte sur une très grande échelle à la vie et aux biens des citoyens de n'importe quel Etat. Selon Isabelle Sommier, « c'est une violence physique qui fonctionne à l'économie et à l'outrance du symbolique. En cela, on peut dire que le terrorisme est un phénomène moderne, propre aux sociétés pacifiées. Non pas que ses modes d'action soient inédits ou épargnent les sociétés en guerre de l'hémisphère sud, par exemple, mais parce que la logique d'action qui les anime ne se révèle efficace qu'au sein d'une société où le recours à la violence est, normalement, et avec succès, prohibé ». Cette violence se propageant avec une grande intensité finit par constituer une atteinte à la sécurité internationale⁷⁰. Le conseil de sécurité de l'ONU, étant le seul organe en charge des questions de la paix et de la sécurité internationale, n'a eu d'autre choix que de se saisir du phénomène. Il le fait, certes plus tardivement que l'Assemblée générale⁷¹, mais bien avant le11 septembre 2001, en ayant recours au concept de menace contre la paix et la sécurité internationales qu' on analysera d'abord le concept dans le cadre de l'ONU (chapitre 1) avant d'y rechercher des solutions à la prévention et à la lutte contre le terrorisme (chapitre 2).

Chapitre 1 : Le concept de MPSI dans les cadre des Nations Unies

Fruit de longues concertations entre les vainqueurs de la Seconde guerre mondiale, la charte de l'ONU a été adopté à l'unanimité le 25 juin 1945 à San Francisco. La pièce maitresse de la charte est le système de sécurité collective selon lequel tous les Etats membres doivent se mobiliser si la sécurité de l'un d'entre eux est menacée. Ainsi, la notion de « menace à la paix et à la sécurité internationale » est consacrée à travers le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Toutefois, l'expression « menace à la paix et à la sécurité internationale » peut recouvrir plusieurs hypothèses diverses dans le cadre du Conseil de Sécurité de l'ONU (section 1) qui, conçu pour maintenir la paix et la sécurité internationale face à des menaces comme le terrorisme compte tenu de la dynamique de son évolution. Ce qui aboutit même à l'extension du concept « menace à la paix et à la sécurité internationale » suite à la découverte d'un terrorisme de type beaucoup plus dynamique (section 2).

⁷¹Les travaux du comité spécial créé par l'Assemblée générale des Nations-Unies (AGNU) en 1972.

Section 1 : De la nécessité de déterminer les MPSI dans le cadre des Nations

Unies

En l'absence de définition dans la charte du concept MPSI, et vue la plus large discrétion qui en résulte au bénéfice du Conseil de sécurité, une approche empirique s'impose. Avant d'y procéder, il y a lieu de remarquer avec J.M. Sorel que « cerner la menace contre la paix, c'est établir « par défaut » tout ce qui peut venir troubler une situation supposée paisible »⁷².

La guerre constituait un signal fort pour, qu'à priori, il n'y ait aucun doute sur l'existence d'une MPSI ⁷³ . Or, « des concepts fondamentaux comme ceux d'«ennemi» ou de «menace», si clairs et si précis pendant toute la durée de la guerre froide, ont vu leur sens s'altérer sans que l'on sache désormais à quoi ils correspondent exactement »⁷⁴.Il convient ainsi de déterminer les MPSI dans le cadre des activités des Nations Unies avant le 11 septembre 2001 (paragraphe 1) d'une part et après le 11 septembre 2001 (paragraphe 2) d'autre part.

Paragraphe 1 : De l'identification des MPSI avant le 11 septembre 2001

Si la guerre existe toujours, il faut reconnaitre qu'elle a perdu son sens classique, à savoir l'affrontement entre Etats. Cet état de fait modifie les formes de la menace contre la paix et la sécurité internationales et semble surtout rendre caducs « les modes de raisonnement trop liés à la problématique de la guerre et de la paix (qui) ne sont plus adaptés au système contemporain, caractérisé par la mondialisation des échanges, les préoccupations économiques et le choc des cultures »⁷⁵. Il fallait donc élaborer la stratégie nouvelle, d'autant plus que le système de sécurité, tel qu'il était décrit par la charte, ne paraissait pas toujours opérationnel. D'où la nécessite de déterminer à nouveau les MPSI à travers le sommet du Conseil de Sécurité du 31 janvier 1992 (A) et la décision du Conseil de Sécurité dans cette réunion qui a donné naissance à l'Agenda pour la paix (B) du Secrétaire Général de l'ONU.

A : Le sommet du Conseil de Sécurité du 31 janvier 1992

Dès la fin de la guerre froide, les Etats ont pris conscience que d'autres menaces devaient faire l'objet d'attentions particulières des Nations unies. La réunion du

⁷²J.M. SOREL, « L'élargissement de la notion de menace contre la paix », in Le chapitre VII de la charte des Nations Unies, Colloque de Rennes, Paris, Pedone, 1995, p.14.

⁷⁴I. RAMONET, « Un monde sans boussole », Manières de voir, n° 21, Le désordre des Nations unies, Le Monde diplomatique, 1994, p.6-7.

⁷⁵B. BADIE et M.C SMOUTS, Le retournement du monde. Sociologie de la scène internationale, Paris, FNSP Dalloz, 1992, p.148.

Conseil de Sécurité du 31 janvier 1992, qui s'est tenue exceptionnellement au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, a ainsi été l'occasion d'élargir la notion de MPSI. Ainsi, cette réunion a fait l'objet de plusieurs controverses du point de vue de l'extension des MPSI : on a désigné le sous-développement comme « la plus grande menace à la paix et à la sécurité dans le monde »⁷⁶ ; on a mentionné parmi les causes d'une PMSI, un « courant massif de refugies »à la suite d'une guerre civile⁷⁷ ; on a parlé de « menaces non militaires contre la sécurité future et la prospérité de l'humanité »⁷⁸ ; on a souligné, à propos de certaines « violations généralisées des droits de l'homme, l'existence de situations inacceptables qui, à terme, constituent une menace directe à la paix et à la sécurité internationales ; on a aussi souligné, parmi les causes contre la paix, les actes de terrorisme »⁷⁹. Ces diverses positions sont reflétées, quoique d'une manière synthétique, dans la déclaration que le président du Conseil de sécurité a faite au nom des membres du Conseil à l'issue de la même réunion.

Selon cette déclaration, « la paix et la sécurité internationales ne découlent pas seulement de l'absence de guerres et de conflits armés. D'autres menaces de nature non militaire à la paix et à la sécurité internationales, trouvent leur source sans l'instabilité qui existe dans les domaines économique, social, humanitaire ou écologique »⁸⁰.

B : L'agenda pour la paix du Secrétaire général de l'ONU

Dans le prolongement de la déclaration du 31 janvier 1992, le secrétaire général de l'ONU a affirmé dans son « Agenda pour la paix » que les nouvelles menaces trouvent tout autant leur source dans des conflits internes et des problèmes économiques et sociaux, que dans les conflits interétatiques. Il apparait clairement que les menaces peuvent désormais provenir de tous les domaines touchant la régulation de la vie humaine. Mais le stade de la concrétisation risque de constituer un exercice quasiment impossible tant les limites dans la gravite de l'atteinte sont peu discernables. Le libéralisme économique qui génère en lui-même des déséquilibres économiques pourrait être considéré comme une telle menace. Force est de reconnaitre que ces approches sont dans la composante économique de l'ordre du discours.

Par ailleurs, tout en constatant que la « stabilité et la sécurité doivent dépasser le domaine de la sécurité militaire (...) », Boutros Boutros-Ghali établit une construction logique basée sur le tryptique « Paix, Développement,

⁷⁷Telle est la position du Cap-Vert et celle de la Hongrie lors du sommet ⁷⁸Selon le Premier ministre du Japon lors de son intervention au sommet ⁷⁹C'est la position du président des Etats-Unis lors du sommet

Démocratie », estimant que la démocratie est à la fois « le chainon manquant entre la paix et le développement » et « l'expression de notre patrimoine commun »⁸¹. En d'autres termes, selon le secrétaire général de l'époque, « sans la paix il ne saurait y avoir ni développement ni démocratie. Sans développement, la démocratie perdra ses fondements et les conflits se multiplieront. Sans démocratie, un développement durable est impossible. Et sans développement, la paix ne saurait être maintenue »⁸².

Il convient de noter que l'Agenda pour la paix ne cherche pas à établir une liste de situations qui menacent la paix au sens de l'article 39 et à laquelle le Conseil de sécurité a la responsabilité de répondre. Les menaces et les risques que le secrétaire général cible dans son rapport, sont ceux qui, de près ou de loin, mettraient la paix et la sécurité internationale en danger et, selon le cas, il convient alors que les différents organes de l'ONU interviennent pour remédier à ces situations. L'agenda pour la paix a fait l'objet de débats au Conseil de sécurité et à l'Assemblée générale qui, à leur tour, ont adopté des résolutions et déclarations soutenant différentes parties de cet Agenda⁸³.

Dans la continuité de son prédécesseur, Koffi Annan a pris l'initiative de demander à un groupe de personnalités de haut niveau d'évaluer les menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales. Le rapport rendu par ce groupe, et présenté par le secrétaire général, est considéré comme « une occasion singulière de remodeler et de rénover les institutions de l'Organisation des Nations unies »⁸⁴. En concluant que « Tout évènement ou phénomène meurtrier ou qui compromet la survie et sape les fondements de l'Etat, en tant qu'élément de base du système international, constitue une menace contre la sécurité internationale », le groupe retient six catégories de menaces qui guettent l'humanité aujourd'hui et dans les décennies à venir :

⁸¹B.BOUTROS-GHALI, « Les Nations et l'Afrique », Afrique 2000, n° 14, juillet-aout-septembre 1993, p.15.

⁸²B. Boutros Ghali, Rapport sur l'activité de l'organisation, septembre 1993. Cette analyse rejoint un peu une Idée exprimée par la CIJ en 1962 selon laquelle, « Il est naturel d'accorder le premier rang à la paix et à la sécurité internationales, car les autres buts (des Nations unies) ne peuvent être atteints que si cette condition fondamentale est acquise », avis consultatif du 20 juillet 1962 relatif a certaines dépenses des Nations unies, Rec. CIJ, 1962, p.168.

⁸³Voir les déclarations du président du Conseil de sécurité au nom de ce dernier : S/24210 di 30/06/1992 ; S/24728 du 29/10/1992 ; S/24872 du 30/11/1992 ; S/25036 du 30/12/1992 ; S/25184 du 28/01/1993 ; S/25344 du 26/02/1993 ; S/25493 du 31/03/1993 ; S/25696 du 30/04/1993 ; S/25859 du 28/05/1993 ; S/PRST/1994/22 du 03/05/1994 ; S/PRST/1994/36 du 27/07/1994 ; S/PRST/1994/62 du 04/11/1994. Voir également les résolutions de l'AGNU : A/RES/47/120A du 18/12/1992 ; A/RES/47/120B du 20/09/1993 ; A/RES/48/37 du 09/12/1993 ; A/RES/48/42 du 10/12/1993 in www.un.org

⁸⁴Rapport du groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, 2 décembre 2004, A/59/656, p.2 in www.un.org

- les conflits internes (guerres civiles, génocide et autres atrocités, etc.) ;

Au total, il apparait clairement que les menaces à la paix et la sécurité internationales peuvent provenir non pas des seuls conflits armes interétatiques, mais aussi des phénomènes transnationaux, en l'occurrence le terrorisme.

Paragraphe 2 : De l'identification des MPSI après le 11 septembre 2001

Le Conseil de sécurité n'a pas découvert le terrorisme en 2001. En effet, depuis le milieu des années 1990, le phénomène terroriste s'est amplifie, notamment avec la constitution de réseaux transnationaux et le caractère de plus en plus destructeur des attentats. Cela devient ainsi un problème de sécurité internationale évident. Mais, les premières résolutions du Conseil de sécurité sur le terrorisme sont plutôt laconiques ; ce qui s'expliquait par le contexte de la guerre froide dans lequel elles ont vu le jour. En d'autres termes, le Conseil de sécurité refusait de qualifier les actes de terrorisme de MPSI. Des prétentions de ce type ont été à maintes reprises écartées par le Conseil de sécurité. Il en a été ainsi par exemple des raids israéliens à Beyrouth en 1968⁸⁵ ou à Tunis en 1985⁸⁶, ou encore des raids de représailles américains en Libye suite à l'attentat contre la discothèque « La Belle » à Berlin en 1986⁸⁷. Relève de cet ordre d'idées la résolution⁸⁸ (1970) qui contient deux paragraphes relatifs aux détournements d'aéronefs pour faire appel à toutes les parties intéressées afin que soient libérés les passagers et membres d'équipage ; des propos similaires figurent dans la résolution 618 (1988). Un petit pas est franchi avec la résolution 635 (1989)⁸⁹ dans laquelle, visant les agissements illicites contre l'aviation civile, le Conseil de sécurité se dit en préambule : « conscient des répercussions qu'ont les actes de terrorisme sur la sécurité internationale », ébauchant ainsi la relation entre

⁸⁷Un projet de résolution condamnant les Etats-Unis fut présente par le Congo, le Ghana, Madagascar, Trinidad Et Tobago et par les Emirats arabes unis. Soutenu par la Bulgarie, la Chine, La Thaïlande et l'URSS, il se vit Opposer le veto américain, britannique et français, ainsi que les votes défavorables de l'Australie et du Danemark

⁸⁸Voir également la résolution 638 (1989) ; voir aussi la position de l'URSS qui opposa son veto au projet de Résolution S/13735 qui qualifiait la prise d'otages de Téhéran de 1979 de « menaces continues a la paix et à la Sécurité internationales »(S/PV.2191, §§ 44 -56).

terrorisme et atteinte à la sécurité internationale. Amorçant une prise en considération plus générale, la Déclaration précitée du 31 janvier 1992 traite du terrorisme sous la rubrique « Respect des principes de sécurité collective » et non sous la rubrique « Rétablissement et maintien de la paix ». En effet, le terrorisme n'a fait son entrée officielle dans les situations qualifiées de MPSI qu'après la chute du mur de Berlin. Mais dans cette perspective, le Conseil de sécurité a d'abord commence par une qualification au cas par cas (A) avant de généraliser cette qualification au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 (B).

A : Au départ, une qualification au cas par cas

Comme on vient de la démontrer, l'incapacité dans laquelle le Conseil de sécurité s'est trouvé de qualifier des actes terroristes de MPSI, tenait davantage au contexte de guerre froide qu'à des considérations de nature juridique. Aussi, à la fin de l'opposition Est/Ouest, le Conseil de sécurité décidé d'intervenir pour prendre en charge une action efficace contre le terrorisme, qu'il considère comme une menace contre la paix. Cette intention est mise en pratique dans trois affaires différentes⁹⁰ :

Cette affaire trouve son origine dans l'attentat perpétré contre un aéronef civil. En effet, le 21 décembre 1988, un avion de la Pan American Airlines (vol n°103), assurant la liaison entre Londres et New York, explose en plein vol au-dessus de Lockerbie (Ecosse) peu après son décollage. L'explosion cause la mort de 270 personnes. Apres enquêtes, les Etats-Unis et le Royaume-Uni attribuent cette catastrophe à un acte terroriste d'agents libyens, qui auraient agi sur ordre des hautes autorités de l'Etat libyen. Le 27 novembre 1991, les Etats-Unis (pays d'immatriculation) et le Royaume-Uni (lieu de l'explosion) ont, dans leur déclaration conjointe, fait à la Libye les exigences suivantes :

- livrer toutes les personnes impliquées dans cet attentat pour être jugées soit aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni ;

-délivrer toutes les informations à sa disposition concernant cette affaire ; et enfin

Devant le refus du gouvernement libyen d'extrader ses agents impliqués, les Etats-Unis saisirent le Conseil de sécurité qui adopta le 21 janvier 1992 la

résolution 731 (1992), demandant à la Libye de coopérer avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni dans leur procédure judiciaire.

Le 26 juin 1995, alors qu'il se rendait à Addis-Abeba, la capitale éthiopienne, pour assister au sommet de l'OUA, le président égyptien, Hosni Moubarak, a été la cible d'une tentative d'assassinat.

Cet acte terroriste est imputé à l'un des principaux groupes islamistes égyptiens, le Gama-at-al Islamieh. Le gouvernement soudanais est accusé de complicité par l'Ethiopie et l'Egypte, puisque les trois individus suspectes d'avoir perpétré cet acte terroriste auraient trouvé refuge au Soudan. Malgré diverses demandes de l'OUA, le gouvernement soudanais a refusé de collaborer à leur capture. L'Ethiopie et l'Egypte saisissent finalement le Conseil de sécurité, qui adopte la résolution 1044 (1996) du 31 janvier 1996. Dans cette résolution, le Conseil, après avoir condamne la tentative d'assassinat dont le président égyptien a fait l'objet, « demande au gouvernement soudanais de se conformer sans plus attendre aux demandes de l'organisation de l'Unité africaine tendant à ce qu'il :

- prenne immédiatement des mesures afin d'extrader en Ethiopie, pour qu'ils y soient traduits en justice, les trois suspects ayant trouvé refuge au Soudan et recherchés pour la tentative d'assassinat, conformément au traité d'extradition conclu en 1964 entre l'Ethiopie et le Soudan ;

- renonce à aider, soutenir et faciliter des activités terroristes ainsi que donner asile ou refuge à des éléments terroristes (...) »⁹¹.

En l'absence de réponse du gouvernement soudanais à ces demandes, le Conseil de sécurité hausse le ton, en « considérant que le refus de se conformer aux demandes énoncées au paragraphe 4 de la résolution 1044 (1996) dans lequel persiste le gouvernement soudanais, constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales »⁹². Suivant le schéma adopte quelques années plus tôt contre la Libye, le conseil de sécurité se place dans le cadre du chapitre VII de la charte et exige du Soudan qu'il se conforme aux demandes formulées dans la résolution 1044 (1996).

Le 7 aout 1998, les ambassades américaines de Nairobi (Kenya) et de Dar es-Salaam (République unie de Tanzanie) sont la cible de deux attentats à la voiture piégée, à quelques minutes d'intervalles. Ces attentats ont causé la mort de

⁹²Résolution 1054 (1996) du 26 avril 1996, avant-dernier considérant du préambule.

centaines de victimes, blesse des milliers de personnes et engendre des dégâts matériels importants. Ils seront ultérieurement attribués à la mouvance du réseau Al Qaida de Oussama Ben Laden. Sous l'impulsion des Etats-Unis, le Conseil de sécurité adopte à l'unanimité la résolution 1189 (1998) du 13 aout 1998 aux termes de laquelle il condamne vigoureusement ces attentats. Il engage tous les Etats et les institutions internationales à apporter leur coopération ainsi que leur soutien et assistance aux enquêtes en cours au Kenya, en République unie de Tanzanie et aux Etats-Unis pour appréhender les auteurs de ces actes terroristes et les traduire en justice sans délai. Dans le même temps, le Conseil « engage tous les Etats à adopter (...), à titre prioritaire, des mesures concrètes et efficaces en vue de la coopération en matière de sécurité et de la prévention de tels actes de terrorisme international et en vue de traduire en justice et châtier les auteurs de ces actes »⁹³. Quelques jours plus tard, examinant la situation en Afghanistan, le Conseil de sécurité adopte la résolution 1193 (1998) du 28 aout 1998 dans laquelle il se dit « profondément préoccupé par la présence persistante de terroristes sur le territoire Afghan et exige des factions afghanes qu'elles s'abstiennent d'héberger et d'entraîner des terroristes et leurs Organisations »⁹⁴. Au mois de décembre de la même année, le Conseil de sécurité constate « avec plus de préoccupation que des terroristes continuent d'être accueillis et formés et des actes de terrorisme organisés en territoire afghan, en particulier dans les zones tenues par les Taliban »pour exiger que « les Taliban cessent d'offrir un refuge et un entraînement aux terroristes internationaux et à leurs organisations, et que toutes les factions afghanes secondent l'action entreprise pour traduire en justice les personnes accusées de terrorisme »⁹⁵.

En définitive, ces trois affaires montrent que, lorsqu'il estime nécessaire, le Conseil de sécurité n'hésite pas à adopter des résolutions assimilant des actes de terrorisme a une MPSI, et à mettre, le cas échéant sur cette base, des sanctions à exécution. Une véritable politique du Conseil de sécurité reste cependant délicate à définir à partir de cette pratique, qui est plutôt sélective. C'est que, dans tous les domaines, la lutte contre le terrorisme dépend avant tout des conditions politiques qui subordonnent l'adoption de résolutions à l'accord des Etats disposant du droit de veto. Au-delà de ces remarques générales, on peut toutefois tenter de dégager une position de principe à partir de ces trois affaires : - les actes terroristes qualifies de MPSI ont été clairement identifies ;

⁹⁴Précisons que, huit jours avant l'adoption de la résolution 1193 (1998), les Etats-Unis procèdent a des frappes de missiles de croisière contre une usine pharmaceutique au Soudan et un camp d'entrainement d'Al Qaida en Afghanistan, en représailles des attentats du 7 aout 1998.

- les actes terroristes étaient liés à un Etat détermine, qui refusait d'exécuter une résolution du Conseil de sécurité (respectivement la Libye, le Soudan et l'Afghanistan) ; et enfin

- le recours à la force armée n'a pas été décidé alors que dans le jargon des Nations unies, la formule signifie que le recours à la force armée n'est pas exclu⁹⁶.Cette ligne de conduite a disparu avec le tournant particulier que prend la lutte contre le terrorisme au lendemain des attentats du 11 septembre 2001. Ceux-ci ont conduit en effet le Conseil de sécurité à généraliser la qualification de MPSI à tout acte de terrorisme.

B : Une généralisation à la suite des attentats du 11 septembre 2001

Les attentats de New York, du 11 septembre 2001 ont poussé le Conseil de sécurité à qualifier dans les termes de l'article 39 de la charte l'acte terroriste lui-même, comme étant une menace à la paix et à la sécurité internationale. Le 12 septembre 2001, le Conseil de sécurité adopte, en effet, à l'unanimité la résolution 1368 (2001) dans laquelle il considère « tout acte de terrorisme international comme une menace contre la paix et la sécurité internationales »⁹⁷, ce que ne faisait aucune résolution antérieure. La résolution 1368 n'est certes pas adoptée formellement sur la base du chapitre VII, mais le Conseil de sécurité affirme qu'il est nécessaire de « lutter par tous les moyens, conformément à la charte des Nations unies, contre les menaces à la paix et à la sécurité internationale causées par les actes terroristes »⁹⁸.

Quelques jours plus tard, le Conseil récidive dans la généralisation de la qualification en proclamant que « tout acte de terrorisme international constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales »⁹⁹. On peut dire désormais que le Conseil de sécurité s'est engagé dans une nouvelle stratégie dans la lutte contre le terrorisme. L'énormité des attentats du 11 septembre 2001 a même conduit certains auteurs à considérer cette qualification comme minimale par rapport à celle d'agression prévue aussi à l'article 39 de la charte. En ce sens, Luigi Condorelli estime que ces attentats « f...] représentent de toute évidence une gravissime menace à la paix et à la sécurité internationales »¹⁰⁰. Mais, la généralisation de la qualification s'est accentuée par la suite. Ainsi, à partir de 2003, le conseil de sécurité assortit de chaque attentat terroriste de la mention du

⁹⁶Voir A. PELLET et V. TZANKOV, « L'Etat victime d'un acte terroriste peut-il recourir a la force armée ? », in Les nouvelles menaces contre la paix et la sécurité internationales, Journée franco-allemande, Paris, Pedone, 2004, pp 95-107. Voir aussi nos développements sur « l'incidence de la qualification sur le système de la sécurité collective »

⁹⁹Résolution 1373 (2001) du 28 septembre 2001, 3e considérant du préambule.

100« Les attentats du 11 septembre et leurs suites : où va le droit international ? », RGDIP, 2001/4, p.832.

fait qu'il« considère qu'un tel acte, comme acte de terrorisme, constitue une menace à la paix et à la sécurité ». En conséquence, il n'est plus nécessaire, aux yeux du conseil de sécurité, qu'un acte de terrorisme présente un caractère international pour qu'il se place dans le cadre du chapitre VII de la charte. Ce qui corrobore l'idée qu'on a défendue précédemment, à savoir que le caractère international est inhérent au terrorisme dans la mesure où il viole à l'évidence les droits fondamentaux de la personne (en l'occurrence, le droit à la vie ou le droit à la sécurité). Quelles que soient les circonstances particulières qui les ont motivées, les résolutions du Conseil de sécurité qualifiant le terrorisme comme une MPSI constituent un ensemble de précédents.

Section 2 : Une extension liée au nouveau développement du terrorisme

international

Evolution logique du terrorisme, l'hyper terrorisme ou terrorisme de masse à une nouvelle dynamique du terrorisme s'est manifesté à travers le changement tactique ou même l'affirmation des nouveaux visages du terrorisme international ¹⁰¹ à partir de la crise malienne, syrienne où une organisation terroriste s'affirme comme puissance étatique en occupant des vastes territoire ou une partie pour se constitués en Etat souverain. En effet, les principales organisations terroristes de type dynamique qui défient les Etats voire la communauté internationale sont en effet l'Etat islamique dont sa présence limité, qui aujourd'hui s'étende est devenue une menace internationale (Paragraphe 1) stratégique pour les pays occidentaux en particuliers, s'ajoutent AQMI et Boko Haram voire l'Etat Islamique en Libye ou en Tunisie, des menaces aussi stratégiques (Paragraphe 2) pour les Etats africains non pas seulement concernés mais pour tout le continent en général.

Paragraphe 1 : L'Etat Islamique en Irak et au Levant (EIIL), d'une menace
locale à une menace internationale

L'Etat Islamique est sans doute l'organisation terroriste la plus dynamique et active de toutes les organisations. Ainsi, l'EI dont les origines (A) proches ou l'évolution était le conflit syrien, agit sur plusieurs zones géographiques (B) à travers ses capacités de nuisance et les allégeances des autres organisations terroristes.

¹⁰¹Après le 11 Septembre 2001, le prochain saut technologique sera-t-il le passage aux armes de destruction massive (Weapons of Mass Destruction). De telles armes sont soit nucléaires (bombe « sale » et peu sophistiquée qui produirait une forte contamination radioactive à défaut d'une explosion puissante), soit biologiques (propagation de toxines et virus, anthrax, peste ou encore bruxellose pour ne s'en tenir qu'aux moyens les plus connus), soit enfin chimiques. Dans ce dernier domaine, la liste est, une fois encore, vaste et les exemples nombreux.

A : Aux origines de l'Etat Islamique

L'État islamique d'Irak est créé le 13 octobre 2006¹⁰² , par le Conseil consultatif des Moudjahidines en Irak, une alliance de groupes armés jihadistes dont fait partie Al-Qaïda en Irak , mais aussi par cinq autres groupes jihadistes irakiens¹⁰³, avec une trentaine de tribus sunnites représentant environ 70 % de la population de la province d'al-Anbar (ouest de l'Irak) ¹⁰⁴ . Progressivement, la branche irakienne d'Al-Qaïda est absorbée dans l'État islamique, son chef, Abou Hamza al-Mouhajer, prête d'ailleurs serment d'allégeance à Abu Abdullah al-Rashid al-Baghdadi, émir de l'État islamique d'Irak. En 2007, Ayman al-Zaouahiri annonce que « Al-Qaïda en Irak n'existe plus ». Les combattants de ce mouvement ont rejoint pour la plupart l'État islamique d'Irak¹⁰⁵.Chassés par les tribus sunnites irakiennes qui leur reprochent leurs exactions, les militants de l'EII vont réapparaître en Syrie à la faveur du conflit déclenché en mars 2011. Dès août 2011, le groupe jihadistes appelle ses combattants et sympathisants à aller combattre en Syrie aux côtés « des musulmans » contre les Alaouites. Ses jihadistes se battent dans les rangs du Front al-Nosra, la branche syrienne d'Al-Qaïda, avant de créer en avril 2013, après des frictions avec Al-Nosra, « l'Etat islamique en Irak et au Levant ». Le 29 juin 2014, après son offensive en Irak qui lui a permis de s'emparer de larges pans de territoire, le groupe, qui contrôle également de vastes régions en Syrie, annonce l'établissement d'un « califat » et le changement de son nom en « Etat islamique » pour supprimer toute référence géographique¹⁰⁶. Il désigne son chef Abou Bakr Al-Baghdadi comme « calife » et donc « chef des musulmans partout » dans le monde. La CIA estime que l'Etat islamique (Daech) rassemble entre 20.000 et 31.500 combattants en Irak et en Syrie en septembre 2014. Daech est dirigé par l'irakien Abou Bakr al-Baghdadi. Proclamé par son groupe calife de tous les musulmans depuis le 29 juin 2014, il est de plus en plus vu comme plus puissant que le chef d'Al-Qaïda. Classé « terroriste » en 2011 par les Etats-Unis, il agit pendant des années dans l'ombre. Né en 1971 à Samarra au nord de Bagdad, selon Washington, Abou Bakr Al-Baghdadi, aurait rejoint l'insurrection en Irak peu après l'invasion conduite par les États-Unis en 2003, et aurait passé quatre ans dans un camp de détention américain. Les forces américaines avaient annoncé en octobre 2005 sa mort dans un raid aérien, mais il est réapparu, vivant, en mai 2010 à la tête de l'État islamique en Irak, la branche irakienne d'Al-Qaïda. Abou

¹⁰²Léa Baron, « L'EIIL, l'État islamique en Irak et au Levant », TV5 Monde, 11 juin 2014. ¹⁰³Le Nouvel Observateur avec AFP : 7 questions sur cet "État islamique" qui sème la terreur ¹⁰⁴Article en arabe de www.soutour-mag.com, traduit avec Google Traducteur sur le moteur de recherche www.google.com ¹⁰⁵ http://geopolis.francetvinfo.fr/etat-islamique-la-megalomanie-dun-homme-41457 106« D'où vient l'État islamique en Irak et au Levant ? », Libération, 12 juin 2014.

Bakr al-Baghdadi est apparu pour la première fois dans une vidéo début juillet 2014 en train de prononcer un prêche à la prière hebdomadaire de Mossoul, deuxième ville d'Irak (nord) conquise lors de l'offensive lancée le 9 juin. Cependant, les mouvements terroristes sont le fruit de tout ce que l'on n'a pas su régler, gérer et contenir. Un des éléments pour comprendre l'Etat islamique aujourd'hui est la façon dont les Etats-Unis ont conduit leur intervention en Irak en 2003. La politique de débaasification qu'ils ont menée à partir de 2004, provoquant la marginalisation des sunnites, a laissé un terreau de revanche fermenter à l'encontre du régime à dominante chiite, soutenu par ses deux alliés américains et iraniens¹⁰⁷.Par ailleurs, les relations de l'EIIL avec Al-Qaïda, dirigé depuis la mort d'Oussama ben Laden par Ayman al-Zaouahiri, sont ambiguës. Initialement liés, les deux mouvements deviennent de plus en plus rivaux.

B : Zones d'influence stratégique de l'Etat Islamique

Le 29 juin 2014, premier jour du ramadan, l'État islamique en Irak et au Levant annonce le rétablissement du califat et l'émir Abou Bakr al-Baghdadi al-Husseini al-Qurashi est proclamé calife sous le nom d'Ibrahim. L'EIIL prend officiellement le nom d'État islamique (EI). L'EI se revendique comme le successeur des précédents califats, le dernier ayant disparu en 1924 avec le démantèlement de l'Empire ottoman. Abou Mohammad al-Adnani, porte-parole de l'EI, déclare qu'il est du « devoir » de tous les musulmans du monde de prêter allégeance au nouveau calife Ibrahim : « Musulmans (...) rejetez la démocratie, la laïcité, le nationalisme et les autres ordures de l'Occident. Revenez à votre religion »¹⁰⁸.

En première analyse, on pourrait penser que l'État islamique n'est qu'un avatar d'Al-Qaïda, dont il reprendrait l'idéologie et les méthodes. En fait, il s'en différencie tant par son degré de violence que par sa nature même. À bien des

points de vue, il innove. Tout d'abord, l'EI apparaît comme le premier
mouvement de ce type qui parvient à contrôler un vaste territoire, qui comprend certes beaucoup de désert mais aussi les vallées de l'Euphrate et du Tigre en amont de Bagdad. Selon certaines estimations, il contrôlerait environ 35 % du territoire irakien - l'essentiel du « triangle sunnite » au nord-ouest de Bagdad - et 20 % de la Syrie. En Irak, son expansion semble être stabilisée, mais il reste une menace pour Bagdad et Erbil. Son territoire s'est élargi de manière

¹⁰⁷L'État islamique, pire mouvement de l'Histoire ? Nous avons les terroristes qu'on mérite, Par Anne Giudicelli Spé. du terrorisme, article téléchargé sur google.fr

¹⁰⁸Marwan Shahadeh, « ZI9aáÇ ~1 s..).321 (DA :ciIyJI_vi saclill » (« al-Qâ'ida fî-l-'Iraq : min a-awra ila-d-dawla »), al 'Asr, 21 février 2007.

spectaculaire entre le mois de juin 2014 et aujourd'hui, pour atteindre plus de 200 000 kilomètres carrés, et une population de l'ordre de 10 millions de personnes. Son quartier général se situerait à Raqqa, dans le centre de la Syrie. Si Kobané tombe, il disposerait en Syrie d'une zone continue allant des abords d'Alep - il se trouve à 20 kilomètres à l'est de la ville - et de la vallée de l'Euphrate jusqu'à la frontière irakienne ¹⁰⁹ . Cela explique la violence des combats autour de cette ville frontière d'avec la Turquie, qui opposent forces kurdes du PYD, appuyées par l'aviation américaine, et forces de Daech. Cette bataille a valeur de symbole et constitue un test de crédibilité pour la coalition née de la conférence de Paris, symbole d'autant plus fort que les combats se déroulent devant les caméras de télévision du monde entier.

Ce vaste territoire est « administré », même s'il est difficile de faire la part de la propagande et de la situation sur le terrain. Un « ordre islamiste », fait de violences et de rackets, existe bien. Il se manifeste de diverses façons : nomination de gouverneurs (walis), perception des impôts dus au gouvernement légal, création de tribunaux islamiques qui mettent en oeuvre dans toute leur brutalité des sentences se réclamant de la charia, avec retour de pratiques barbares - comme la décapitation en public ou la crucifixion -, modification des programmes scolaires, lutte contre la corruption... Les fonctionnaires de l'État, qui continuent à recevoir leur salaire, sont « invités » à rester à leur poste.

Cette gouvernance s'exerce avec la volonté de faire prévaloir une idéologie qui entend non seulement rétablir le califat et procéder à l'élimination des « mécréants », mais aussi promouvoir un « homme nouveau ». Les informations sur ce point viennent de témoignages recueillis par la presse irakienne ou libanaise, et sont confirmées par les publications de Daech. Elles sont suffisamment convergentes pour être prises au sérieux. Ainsi, à l'université de Mossoul, certaines disciplines sont désormais interdites (beaux-arts, philosophie), les programmes de la faculté de droit ont été modifiés, les hommes et les femmes sont séparés. Une action spécifique est menée auprès des adolescents : certains sont regroupés dans des camps d'entraînement où ils subissent à la fois une formation militaire et un lavage de cerveau propres à en faire de futurs jihadistes.

Avant juin 2014, Daech ne disposait que de ressources limitées, sans qu'il soit possible d'en chiffrer l'exact montant : financements venant du Golfe, rançons en compensation de libérations d'otages, rackets organisés localement. Depuis, il est parvenu à disposer de ressources importantes et autonomes, sans commune mesure avec celles dont pouvait bénéficier Al-Qaïda. On rappellera que l'opération la plus spectaculaire du mouvement d'Oussama Ben Laden, celle du 11 septembre, a été réalisée avec un « budget » dérisoire, inférieur à 1 million de

109 Le mouhafazat d'Al-Hasakeh, à l'extrême Nord-est de la Syrie, connu également sous le nom de « Bec de canard », est sous contrôle kurde.

dollars : le coût de l'achat de quelques cutters, de la formation de pilotes pendant quelques mois, des per diem des terroristes et de leurs billets d'avion. Les ressources de Daech proviennent de trois types de financement¹¹⁰ . Tout d'abord la conquête de la majeure partie du triangle sunnite, notamment de Mossoul, lui a permis de faire main basse sur un butin financier, de l'ordre de 1 milliard de dollars, composé de l'équivalent de 400 millions de dollars en dinars irakiens, d'un montant équivalent en devises étrangères et d'une partie des réserves en or de la Banque centrale d'Irak. Il a pris en outre le contrôle de plusieurs champs pétroliers en Irak (Najma et Qayara au nord de Mossoul) et surtout en Syrie à proximité de Deir ez-Zor, où se trouvent plusieurs champs exploités précédemment par Shell et Total et qui représentent une production de l'ordre de 120 000 barils par jour. Après prélèvement au profit de ses propres besoins, le pétrole ainsi extrait est vendu par Daech à prix cassé, expédié brut ou transformé avec des complicités locales vers des raffineries modulaires en Syrie et en Turquie. Enfin, grâce aux « impôts » et rackets prélevés sur la population - environ 8 millions de dollars par mois - et à divers trafics (antiquités, armes), l'EI bénéficie de rentrées de fonds régulières et importantes. En revanche, les financements des pays du Golfe seraient, depuis quelques mois, en net ralentissement. Au total, Daech disposerait, selon la Central Intelligence Agency (CIA), d'un trésor de guerre avoisinant les 2 milliards de dollars. Ces ressources lui permettraient d'encaisser, selon les autorités américaines, un montant de l'ordre de 1 million de dollars par jour. Leur importance lui permet en particulier d'accorder à ses combattants un salaire bien supérieur à celui des autres groupes jihadistes de l'ordre de 500 à 700 dollars par mois, auxquels s'ajoutent diverses indemnités, notamment au profit des recrues étrangères.

Aussi, pour la première fois, un mouvement jihadistes dispose d'équipements militaires considérables, y compris du matériel lourd et sophistiqué. Ceux-ci ont été récupérés sur l'armée régulière irakienne en débandade, qui a abandonné l'essentiel de son matériel sur place, ou proviennent du pillage de bases de l'armée syrienne, notamment celle de Tabka où 3 Mig 13 auraient été volés. L'EI dispose ainsi d'armes légères (fusils, kalachnikovs, lance-roquettes), de véhicules de divers types (pick-up, plusieurs milliers d'humvies, sans doute plus de 300 chars) et d'hélicoptères. Certains de ces matériels sont en plus ou moins bon état, et leur taux d'attrition est sans doute élevé ; le stock de pièces détachées est sans doute limité. Mais les jihadistes savent s'en servir. Ils sont en effet encadrés par d'anciens officiers et sous-officiers de l'armée de Saddam Hussein, dont Izzat Ibrahim Al-Douri qui serait le chef d'état-major de Daech. Personnalité majeure de l'ancien régime irakien, « roi de trèfle » du jeu de cartes des responsables les plus recherchés par les États-Unis, il est entré dans la

110 Voir sur ce point notamment les sites de la CIA (< www.cia.gov>) ou du Washington Institute, notamment « Funding ISIS », disponible sur : < www.washingtoninstitute.org/uploads/ Documents/infographics/Islamic-State-of-Iraq-and-al-Sham-ISIS-Funding.pdf>.

clandestinité en 2003 aux côtés de la rébellion, et serait à la tête du parti Baas clandestin. On le voit : il s'agit d'un mouvement terroriste qui dispose d'une véritable armée, dotée d'un matériel important et encadrée par de véritables professionnels. Pour la première fois aussi, un mouvement terroriste réussit à attirer un nombre très important d'étrangers, évalué à environ 12 000 combattants¹¹¹. La majeure partie d'entre eux vient de pays arabes, notamment d'Arabie Saoudite, de Tunisie et du Maroc. D'autres sont originaires de pays musulmans non arabes, comme la Turquie ou le Pakistan. Enfin certains viennent de Russie (Tchétchènes, Daghestanis) ou de pays occidentaux (Danemark, Belgique, Grande-Bretagne, Australie, France). Les informations données officiellement du côté français font état de 350 jihadistes sur place, en Syrie et en Irak, dont une partie non déterminée aurait rejoint l'EI. Une part non négligeable de ces combattants européens serait constituée de nouveaux convertis peut-être un tiers. Au total, 80 nationalités seraient représentées au sein de Daech.

Paragraphe 2 : AQMI et Etat Islamique en Afrique de l'Ouest (Boko Haram),
des menaces stratégiques

L'islamisme qui réémerge à l'orée des années 1980 au Maghreb et en Afrique de l'ouest n'est pas un mouvement spontané. Il est le fruit de recompositions successives de l'islamisme radical dans cette zone géographique et de l'évolution géostratégique mondiale¹¹².Il se manifeste par l'apparition sinon l'affirmation des groupes terroristes déjà présents tels qu'AQMI (A), Boko Haram (B) etc.

A : Al Qaida au Maghreb Islamique

« Souvenons-nous que les gens contre qui nous nous battons aujourd'hui, nous les avons créé il y a 20 ans. Nous avons fait cela parce que nous étions enfermés dans un conflit avec l'Union Soviétique qui a envahi l'Afghanistan et nous ne voulions pas qu'ils contrôlent l'Asie Centrale. » C'est en ces termes, qu'en Juillet 2013, Hilary Clinton dévoile les relations établies entre les Etats-Unis et Al Qaida. Créée en 1988 par Oussama Ben Laden et Ayman Al Zawahiri, Al Qaida était implantée en Afghanistan. En 1996, Ben Laden diffuse sa déclaration de Jihad contre les Etats-Unis qui étaient, pour Al Qaida, l'ennemi numéro un du monde arabo-musulman conduisant ainsi à des attentats signés par cette organisation. Ainsi, le 11 Septembre 2001 marque un tournant dans l'organisation terroriste. Les attentats perpétrés contre le « World Trade Center »

111 Denis Bauchard / Le Moyen-Orient face à Daech, note d'analyse IFRI, octobre 2014

¹¹²Al Qaida au Maghreb islamique : une menace stratégique? Jean-François Daguzan, Maître de recherche, FRS, 30 juillet 2010

qui ont causé la mort de plus de 3000 morts ont fait connaitre au Monde entier Al Qaida et son leader Oussama Ben Laden. Voir renaitre l'ancien califat était le principal but des Organisations islamistes et jihadistes qui ont, depuis ces attentats, fleuri dans le monde arabo-musulman.

Au Maghreb, l'organisation en charge d'établir ce plan est Al Qaida au Pays du Maghreb Islamique plus connue sous le nom d'Al Qaida au Maghreb Islamique (AQMI). Son principal objectif est d'instaurer un État islamique dans l'ensemble du Maghreb, du Maroc jusqu'à la Libye, en étendant la guerre sainte (jihad) sur cette région. Les récents évènements dans la bande sahélienne, région longtemps épargnée par les questions religieuses, ont mis en relief l'importance du sujet. L'apparition de groupes salafistes au Nord du Mali, la prise d'otages sanglante dans le sud algérien et la prise d'otages au Kenya nous imposent de comprendre ce qui s'est passé, et les causes de la propagation de cette idéologie dans les régions voisines¹¹³. L'objectif stratégique de la nouvelle « filiale » d'Al Qaida semble être l'unification sous la même bannière de tous les mouvements islamistes d'Afrique du Nord et du Sahel. Plusieurs leaders au Maroc et en Libye annoncèrent leur adhésion au groupe central¹¹⁴.Cependant, Le terrorisme islamique radical en Algérie est marqué par la prééminence en Algérie du GSPC (Groupement salafiste pour la prédication et le combat). Ce groupe s'est imposé sur les ruines des anciens GIA (Groupes islamiques armés) qui avaient fait régner la terreur au pire temps de la guerre civile. Il s'est fait connaître par des actions spectaculaires, notamment au Sahara. Mais désormais, le GSPC s'est donné un retentissement mondial en annonçant son allégeance à Al Qaida, d'une part, et en annonçant des actions envers l'Europe, et particulièrement la France, d'autre part. Le lien entre Al Qaida et le GSPC n'est pas nouveau.8 Mais le retentissement mondial fut donné par le Docteur al-Zawahiri, officiel numéro deux d'Al Qaida qui reçut « symboliquement » le GSPC dans l'obédience lors de sa déclaration générale du 11 septembre 2006 rappelée dans son message du 3 novembre 2007¹¹⁵. Le nouvel « Al Qaida au Maghreb islamique, abrégé en «AQMI», puisque tel est désormais le nom choisi par le GSPC, a immédiatement adopté le concept de Zawahiri sur « ennemi proche-ennemi lointain » en annonçant des actions spectaculaires à venir en Europe et principalement en France. Mais l'efficacité des systèmes de sécurité en Europe depuis 2004 a rendu l'action outre-Méditerranée difficile. Le champ de bataille s'est donc déplacé sur la zone Sahara-Sahel. L'AQMI opère ainsi un retour sur « l'ennemi

¹¹³Al Qaida au Maghreb Islamique : histoire, réseaux et structure PAR LES EQUIPES DE LA CMAISOCTOBRE 2013, p. 2

114 Luis Martinez, « Al-Qaïda au Maghreb islamique », Analyse - n°0, novembre 2007, Institut d'études de sécurité, http://www.iss.europa.eu/index.php.

115 Cité par Anneli Botha, op. cit., p. 204 : « La nation islamique de résistance et du jihad au Maghreb voit comment vos enfants s'unissent sous la bannière de l'islam et du jihad contre les Etats-Unis, la France et l'Espagne (...) Soutenez (...) vos enfants qui combattent nos ennemis et nettoient nos terres de leurs esclaves Kadhafi, Zine el Abidine (Ben Ali), Bouteflika et Mohamed VI. »

proche ».Laisser-aller, stratégie de la tension ou inefficacité des services de renseignement, c'est en Algérie que la violence est d'abord repartie. Attaque de membres de la sécurité des zones pétrolières près d'Alger (décembre 2006), massacre de soldats et enfin attentats suicides, l'AQMI est redevenu particulièrement actif. Mais c'est au Sud que l'action s'est déplacée (enlèvement de touristes et d'humanitaires, attaques de garnisons et de convois) là où l'immensité des territoires et la faiblesse des moyens militaires des pays frontaliers rendent difficile son élimination.

Le Sahel est donc devenu le nouveau front des combattants islamistes tant pour des raisons stratégiques (choix des Etats-Unis comme nouveau champ de bataille) que tactiques (facilité d'action). L'océan de sable et de pierres qu'est le Sahara est un espace vide qui facilite les manoeuvres tactiques et l'action opérationnelle des groupes de guérilla. Aujourd'hui, les troupes opérationnelles d'AQMI représenteraient entre 250 et 300 combattants pour les uns¹¹⁶ et autour de 500 pour les autres¹¹⁷.

Mais la plupart sont d'une grande capacité combative, comme l'ont démontré les combats avec les forces algériennes ou mauritaniennes. L'apparition de nouveaux groupes islamistes dans la région sahélienne tels que le MUJAO (Mouvement Unicité et Jihad en Afrique de l'Ouest) ou Ansar Dine, ayant occupés le Nord Mali, est une menace sous régionale notamment puisque celle-ci touche, le Mali, le Niger, le Tchad la Mauritanie et les autres pays maghrébins.

B :Etat Islamique en Afrique de l'Ouest (Boko Haram)

L'Afrique est l'une des régions du monde qui connaît une aggravation de la menace terroriste et une évolution constante des actes correspondants. L'Afrique de l'Ouest et tout particulièrement la bande sahélo-saharienne constitue actuellement son épicentre. Cette situation est en grande partie le fait des groupes terroristes qui y sont présents et actifs; c'est le cas de la branche maghrébine de la mouvance Al Qaida, Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI), du Mouvement pour l'Unicité et le Djihad en Afrique de l'Ouest (MUJAO et de la secte nigériane Boko Haram¹¹⁸. Le Nigéria, pays le plus peuplé d'Afrique, est le théâtre de tensions et d'hostilités ethniques et religieuses récurrentes. La population nigériane est composée de plus de 250 groupes ethniques, dont les Yorubas et les Ibos, chrétiens, et principalement situés au sud-est du pays, et les

116 Christophe Ayad, « le Sahel dans le piège de la guerre contre Al Qaida », Libération du vendredi 30 juillet 2010, p. 7.

117 Hervé Morin, ministre de la Défense, cité par Thomas Hofnung, « La prise d'otages, un mode d'action privilégié », Libération du mardi 27 juillet 2010, p. 4.

¹¹⁸ETAT DE LA MENACE TERRORISTE EN AFRIQUE DE L'OUEST Par William Assanvo Juillet 2012, p.1

Haoussa-Fulani, de confession musulmane, prédominants dans le nord du Nigéria. Toutefois, au-delà de ce clivage religieux, les tensions entre les communautés du nord et du sud du pays s'expliquent avant tout par des considérations politiques et socio-économiques.

En effet, près de 70% de la population nigériane (177 millions d'habitants en 2014) vit en dessous du seuil de pauvreté. En proie à un fort taux de chômage, à une absence flagrante d'infrastructures socio-économiques, à une pauvreté croissante et à une élite politique profondément corrompue, le pays a du mal à pourvoir aux besoins de sa population. Par ailleurs, les douze États composant la ceinture nord, sur les trente-six États que compte le Nigéria, demeurent les moins développés du pays, le gouvernement concentrant ses efforts au sud, où sont situées les ressources pétrolières. Cette fracture socioéconomique génère un dénuement et un ressentiment vis-à-vis de l'État central qui constituent « autant de facteurs qui rendent la population particulièrement vulnérable aux influences négatives, dont la violence»¹¹⁹. C'est dans ce contexte de tensions religieuses et d'inégalités territoriales que Boko Haram s'est développée.

Souvent comparé au mouvement Maitatsine¹²⁰, en raison de la similarité de leurs revendications, Boko Haram est né en 2002 avec la création d'une mosquée à Maiduguri, capitale de l'État de Borno (nord-est du Nigéria). Doublée d'une école coranique, la nouvelle mosquée attire en masse les populations pauvres et les jeunes sans emploi ayant abandonné l'université et devient le fief du nouveau mouvement. Communément appelé Boko Haram, le groupe a pour nom officiel Al-Sunna Wal Jamma (les « Disciples du Prophète ») ou Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'awati wal-Jihad (« Peuple dévoué aux enseignements du Prophète pour la propagation et la guerre sainte »). La traduction même des termes « Boko Haram » dévoile les fondements de l'idéologie du groupe. En effet, ils signifient en langue haoussa « l'éducation occidentale est un péché » : le groupe rejette totalement l'éducation, la culture et les valeurs occidentales, considérant que celles-ci ont un effet corrupteur sur les sociétés islamiques traditionnelles et qu'elles les détruisent aussi surement que les croisades¹²¹. L'objectif principal de Boko Haram est de renverser le pouvoir en place, d'établir un État islamique et de faire appliquer rigoureusement la charia dans les 36 États du Nigéria. Le groupe reproche aux autorités nigérianes de défendre et de promouvoir l'idée d'un État laïc. Il entend également mettre fin à la corruption au sein de l'élite politique. Cette défense d'une interprétation rigoriste de l'islam, dans le contexte nigérian, peut être appréhendée comme une tentative d'améliorer les conditions

119 Alain Vicky, « Aux origines de la secte Boko Haram », Le Monde diplomatique, n° 697, avril 2012, p. 8.

120 L'insurrection du groupe islamiste Maitatsine [du nom d'un prophète islamiste implanté dans l'État de Kano, dans le nord] a causé la mort de près de 5 000 personnes pour la seule année 1980.

121 Marc-Antoine Pérouse de Mont clos, « Boko Haram et le terrorisme islamiste au Nigéria : insurrection religieuse, contestation politique ou protestation sociale ? », Questions de recherche du CERI n° 40, juin 2012, cité par GRIP in Fiche d'analyse sur Boko Haram, p.3

de vie de la population du nord du pays, la déception ayant succédé aux espoirs énormes générés par l'instauration de la charia dans 12 États de la fédération. L'amertume est en effet forte dans cette région, où la population avait réclamé l'instauration de la loi islamique pour mettre fin à la corruption, l'injustice sociale et l'impunité. La persistance des inégalités a été mise sur le compte de la mauvaise application de la charia ¹²² . L'idéologie du groupe a connu une évolution importante après la relance de ses activités au Nigéria en 2010, se faisant plus radicale et plus violente. Sous le leadership d'Abubakar Shekau, successeur autoproclamé de Mohammed Yusuf, la secte a mené de violentes actions¹²³ contre des cibles gouvernementales du nord du pays. Ces objectifs ont été réitérés dans un communiqué officiel le 31 juillet 2012¹²⁴, dans lequel Abu Qaqa, porte-parole du groupe, a affirmé que la secte ne s'en prendrait qu'aux représentants de l'État, aux forces de sécurité, aux chrétiens, ainsi qu'à tout musulman collaborant avec les autorités dans la lutte contre le groupe. Ainsi, selon plusieurs sources, Boko Haram compterait des centaines de membres mais le chiffre exact reste indéterminé compte tenu de la nature des activités du groupe. On estime que Boko Haram compte environ 30.000 combattants permanents et ses partisans sont évalués à plus de 300 000 personnes à travers les 19 États du nord du pays, ainsi qu'au Niger et au Tchad voisins¹²⁵.

Boko Haram exploite le difficile contexte socio-économique du Nord du pays pour recruter de nouveaux membres, et particulièrement au sein de la jeunesse marginalisée de la région. Selon le journaliste Jean-Christophe Servant, spécialiste du Nigéria pour Le Monde diplomatique, Boko Haram compterait également des militaires démobilisés de l'armée nigériane et de criminels désireux de déstabiliser le pouvoir central. Le groupe comprendrait en outre d'anciens membres de l'organisation islamiste Maitatsine, qui a sévi dans le nord du pays durant les années 1980.

Toutefois, le recrutement dépasse les frontières géographiques puisque le groupe comporte des membres issus de pays voisins, à savoir le Niger, le Tchad et le Cameroun, mais aussi en provenance du Soudan. Cependant, Boko Haram s'attaque désormais aux pays frontaliers du Nigeria à savoir, le Niger, le Tchad et le Cameroun¹²⁶ en créant un climat de terreur au sein de la population de ces

123 Pour un aperçu des activités de Boko Haram entre 2003 et le 26 août 2012, voir la fiche documentaire de SADATCHY Priscilla, Boko Haram - Fiche documentaire, Note d'Analyse du GRIP, 19 octobre 2011, Bruxelles.

124 « Boko Haram Claims Responsibility for Attacking Namadi Sambo », Naija Whistle, 1er août 2012.

125 Eric Denecé, « Nigéria : accroissement et internationalisation des actions du groupe terroriste Boko Haram », Note d'actualité n° 257, Centre français de recherche sur le renseignement, Paris, p. 4.

126 Boko Haram mène des incursions meurtrières à l'extrême nord du Cameroun, ce territoire composé d'une bande étroite, coincée entre le Nigeria et le Tchad. Cette partie nord camerounaise joue le rôle de zone de repli et de cache d'armes. Pour le Niger, le pays a fait l'objet d'attaques terroristes dans la ville de Diffa dont la frontière aussi poreuse, est un enjeu stratégique pour la secte islamique qui delà,

Etats. Notons également que ces Etats ont, depuis le Sommet de Paris de 06 juin 2014, promit de mettre en place une force multinationale de 8.700 hommes à la tête le général nigérian Illya ABBAH pour mener des opérations de poursuite contre les combattants du rang de Boko Haram qui jusque-là, n'est absolument pas opérationnel pour manque des moyens notamment financiers. Ce qui permet à l'organisation Boko Haram des poursuivre ses opérations au Nigeria, Niger, Tchad et Cameroun. Notons aussi ce groupes ont menés plusieurs attaques meurtrières faisant plus de 1000 morts après l'investiture du président Muhammad BUHARI le 29 mai 2015. Ainsi, Boko Haram a été inscrit sur la liste de l'ONU des organismes sanctionnés pour association avec Al-Qaïda le 22 mai 2014.Boko Haram a entretenu des liens avec Al-Qaïda au Maghreb islamique à des fins de formation et d'appui matériel. Al-Qaïda lui a ainsi transmis de précieuses connaissances en fabrication d'engins explosifs improvisés. Plusieurs membres de Boko Haram ont combattu dans les rangs de groupes affiliés à Al-Qaïda, au Mali en 2012 et 2013, avant de retourner au Nigeria. En novembre 2012, Abubakar Shekau a exprimé la solidarité de Boko Haram envers des groupes affiliés à Al-Qaïda en Afghanistan, en Afrique du Nord, en Irak, en Somalie et au Yémen. Il a aussi encouragé les combattants d'Afrique et d'autres régions à poursuivre leurs actions terroristes. L'organisation Boko Haram poursuit sa légitimation auprès des autres groupes terroristes dont l'EI à qui, il a fait allégeance.

Le caractère de plus en plus meurtrier et aveugle du terrorisme durant ces deux dernières décennies, de même que le risque de l'utilisation d'armes de destruction massive par des groupes terroristes mettent pleinement en évidence la priorité donnée à ce phénomène par le Conseil de Sécurité. Les nécessités de la lutte contre le terrorisme ont de ce fait justifie l'exercice par le Conseil de Sécurité de pouvoirs exceptionnels prévus par le chapitre VII de la Charte. Mais, à certains égards, la voie ouverte par le Conseil dans le combat contre le terrorisme en considérant celui-ci comme une MPSI semble donner un bol d'air a quelques Etats adeptes de la voie militaire en réponse à cette forme de violence. Si l'on y ajoute le risque de dilution de la règle d'interdiction du recours à la force, cela nous amène à nous positionner non seulement du cote des adversaires de la lecture restrictive de l'article 2, § 4 de la Charte (selon laquelle ne sont interdits que certains recours à la force dans l'intention de porter atteinte à l'intégrité de l'Etat), mais également du cote des adversaires d'une interprétation très extensive de l'article 51 (qui permettrait d'invoquer la légitime défense dans la lutte contre le terrorisme).Donc nous écartons en premier lieu l'idée de tout usage de force armée dans la lutte contre le terrorisme pour ainsi opter pour des solutions judiciaires, politiques et économiques.

s'approvisionne en nourriture mais recrute aussi les jeunes combattants pour quelques centaines de dollars. Le Tchad, aussi gravement menacé aussi par la secte surtout sur la ville de Kousseri considérée comme l'axe stratégique pour le pays enclavé.

Chapitre 2 : A la recherche des solutions globales au terrorisme

La lutte contre le terrorisme exige nécessairement la compréhension de ses causes profondes d'abord, ensuite trouver les remèdes obligatoires à ces « maladies », car « prévenir vaut mieux que guérir ». Autrement, la lutte contre le terrorisme doit, pour être efficace, se placer sur le terrain de la lutte contre les causes du terrorisme. A cet égard, il faut comprendre les souffrances et le désespoir des pauvres, respecter la dignité humaine, la tolérance et mettre en pratiques les principes des conventions des droits de l'homme, notamment la démocratie et le partage équitable des richesses. Une politique responsable doit faire en sorte que les richesses produites profitent à tout le monde. Cela n'a rien à voir avec l'idiologie, c'est une simple question de justice¹²⁷. Si on l'applique pas ces principes, les choses ne s'améliorent plus et on n'aboutira pas à une paix durable. On ne saurait mieux poser le problème que ne le fait Mary Robinson, ancienne haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme ; « la sécurité de l'être humain, rappelle-t-elle, n'est pas une question d'armes, c'est une question de vie et de dignité » qui passe obligatoirement « par l'économie, la nourriture, la santé, l'environnement, la sécurité politique... » « ...le combat contre le terrorisme doit être aussi une guerre menée contre le dénuement la discrimination et le désespoir »¹²⁸.Mais avant tout, cette lutte sinon la prévention au préalable du terrorisme se passe d'abord par l'application par les Etats, des différentes obligations contenues dans les instruments juridiques (Section 1) qui restent parfois inefficaces. Ce qui nous amène à apporter quelques approches de solutions (Section 2).

Section 1 : L'arme de droit

Il s'agit du respect et de l'application des obligations contenues dans les conventions des conventions, des traités et des lois qui visent la répression, la suppression et la lutte contre le terrorisme (Paragraphe 1) ainsi que les obligations préventives complémentaire (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les obligations contenues dans les instruments juridiques anti

terroristes

On peut distinguer parmi les obligations pour les Etats de mettre en oeuvre des mesures internes, les obligations qui puisent leur source dans l'ordre international (A), lesquelles sont complétées par celles découlant des conventions régionales (B).

A : Les conventions universelles

Pour mieux remplir l'obligation qu'ils ont de s'abstenir d'aider ou de tolérer des actes terroristes, les Etats doivent aussi prendre des mesures appropriées au niveau national en vue d'empêcher la préparation de ces actes sur leur territoire. Il convient d'abord de souligner que l'obligation positive de prévention contre les actes de terrorisme qui pèse sur les Etats est relativement simple dans son exposé, mais beaucoup plus complexe dans sa mise en oeuvre. Les conventions fixent, en effet, d'une manière générale les grands principes de la prévention. Il incombe ensuite aux Etats de les mettre en pratique au niveau national. C'est ce qui peut expliquer, entre autres, le fait que l'obligation de prévention soit parfois rédigée en termes larges. C'est le cas, par exemple de la convention de Montréal de 1971 pour la répression d'actes illicites diriges contre la sécurité de l'aviation civile, dont l'article 10, paragraphe 1 dispose que : « Les Etats contractants s'engagent, conformément au droit international et national, à s'efforcer de prendre les mesures raisonnables en vue de prévenir les infractions à l'article 1er ». La prudence et l'imprécision sont ici volontaires, les Etats devant concilier certains impératifs, ce qui apparait a la fois comme une garantie contre des mesures trop radicales et comme une manière de préserver les différences entre systèmes juridiques. En outre, en tant qu'organisation à vocation universelle, l'ONU s'emploie à fournir le cadre juridique adéquat à la compagne internationale de lutte contre le terrorisme. Douze traités internationaux¹²⁹ ont déjà été adoptés et deux autres traités sont en cours de négociation¹³⁰ :

* Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (adopté à Tokyo en 1963) ;

* Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs (adoptée à la Haye en 1970 ;

* Convention pour la répression des actes illicites contre la sécurité de l'Aviation civile (adoptée à Montréal en 1971)

130 Il s'agit du projet de convention générale sur le terrorisme international et projet de convention internationale sur la répression des actes de terrorisme nucléaire

* Protocole pour la répression des actes illicites dans les aéroports servant l'aviation civile internationale (adopté à Montréal en 1988) ;

* Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (adoptée par l'Assemblée générale en 1973) ;

* Convention internationale contre la prise d'otages (adoptée par l'Assemblée générale en 1979) ;

* Convention sur la protection des matières nucléaires (adoptée à Vienne en 1980) ;

* Convention pour la répression des actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (adoptée à Rome en 1988) ;

* Protocole pour la répression des actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixés situées sur le plateau continental (adopté à Rome en 1988) ;

* Convention sur le marquage des explosifs plastiques aux fins de détection (adoptée à Montréal en 1991)

* Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif (adoptée par l'assemblée générale en 1997)

* Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (adoptée par l'Assemblée générale en 1999).

En particulier, le conseil de sécurité, qui assume la responsabilité principale en matière de la paix et de la sécurité internationales, considère que tout acte de terrorisme constitue une menace à la paix et la sécurité internationales. Du coup, il a adopté une série de résolutions, en particulier la résolution 1373 (2001) et a mis sur pied certains organes subsidiaires pour prévenir et combattre le terrorisme, en l'occurrence le comité contre le terrorisme (CTC).

B : Les conventions régionales

* Convention arabe sur la suppression du terrorisme (signée au Caire le 22 avril 1998) ;

* Convention de l'organisation de la conférence Islamique sur la lutte contre le terrorisme international (adoptée à Ouagadougou le 1^er juillet 1999) ;

* Convention de l'organisation des Etats Américains pour la prévention ou la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes, ainsi que de l'extorsion connexe à ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales (conclue à Washington le 2 février 1971) ;

* Convention de l'organisation de l'Union Arabe, sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (adoptée à Alger le 14 juillet 1999) ;

* Convention de l'Association Sud Asiatique de Coopération Régionale sur la répression du terrorisme (signée à Katmandou le 4 novembre 1987) ;

* Traité sur la coopération à la lutte contre le terrorisme de la communauté des Etats Indépendants (conclu à Minsk le 4 juin 1999) ;

* Convention européenne pour la répression du terrorisme (adoptée par le conseil de l'Europe le 27 janvier 1977) et le protocole portant amendement de cette convention (ouvert à la signature le 15 mai 2003).

Ainsi, Les conventions arabe, de l'OCI et de l'OUA ajoutent a l'obligation générale de prévention contenue dans les conventions universelles d'autres obligations préventives de portée interne ¹³¹ .Ensuite, les trois instruments régionaux obligent les Etats parties la mise en place de bases de données qui permettent de rassembler et d'analyser les informations relatives aux groupes terroristes¹³². Les conventions arabes et OCI ajoutent à cela l'évolution du phénomène de terrorisme et les expériences réussies dans la lutte contre le terrorisme. Ces dernières engagent en outre les Etats parties à « renforcer les activités d'information touchant à la sécurité et les coordonner avec celles qui sont menées dans chaque Etat » dans le but de faire échouer les plans des groupes terroristes¹³³.

Paragraphe 2 : Les obligations complémentaires

131 Les conventions régionales suivantes reprennent la coopération préconisée entre Etats en complétant, l'obligation de prévention : la convention de l'OEA de 1971(article 8, a) et celle de 2002 (article 4, paragraphe 1, a et b) ; la convention arabe de 1998(article 3, I, paragraphe 1) ; la convention de l'OCI de 1999(art. 3, A, § 1) ; la convention de l'OUA de 1999(art.4, §2, a) ; la convention de Shanghai de 2001(art. 6, §§ 4 -6).

¹³²Art. 3- I, § 6 de la convention arabe de 1998 relative à la répression du terrorisme ; voir également la convention de l'OCI de 1999 pour combattre le terrorisme international (art. 3, § 6) ; la convention de l'OUA de

1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme (article 4, paragraphe 2, d)

¹³³Voir l'article 3, I, paragraphe 7 de la convention arabe ; et l'article 3, A, paragraphe 7 de la convention de L'OCI.

En dehors de l'obligation générale contenue presque dans toutes les conventions antiterroristes, la résolution 1373(2001) du Conseil de Sécurité a mis à la charge des Etats d'autres obligations de préventions complémentaires (A) ainsi l'interdiction de tout soutien au terrorisme (B).

A : Les obligations préventives complémentaires de la résolution 1373(2001)

Adoptée après les attentats du 11 septembre 2001 contre les tours jumelles du World Trade Center, la Résolution 1373 (2001) des Nations Unies¹³⁴ est un instrument de référence de lutte contre le terrorisme. Elle très édifiante en matière de prévention du terrorisme, et investit un champ de compétence assez élargi. Cette résolution réaffirme l'obligation qui pèse sur les Etats de s'abstenir de soutenir, de quelque manière que ce soit, toutes activités terroristes¹³⁵. Aussi les Etats se voient-ils obligés d'interdire à « leurs nationaux ou à toute personne ou entité se trouvant sur leur territoire de mettre des fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ou services financiers ou autres services connexes à la disposition, directement ou indirectement, de personnes qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent, d'entités appartenant à ces personnes ou contrôlées, directement ou indirectement, par elles et de personnes et entités agissant au nom ou sur instruction de ces personnes » 136 . Elle impose également à tous les Etats d'« empêcher que ceux qui financent, organisent, facilitent ou commettent des actes de terrorisme n'utilisent leurs territoires respectifs pour commettre de tels actes contre d'autres Etats ou contre les citoyens de ces Etats (...) ». Le Conseil de sécurité tire de cette obligation deux mesures corollaires ayant trait à l'infiltration et à la circulation d'éléments terroristes. Il s'agit notamment du refus d'accorder l'asile et le statut de réfugiés aux terroristes et le contrôle aux frontières pour empêcher l'infiltration ces terroristes.

134 Voir l'avant-dernier considérant du préambule de la Convention générale sur le terrorisme internationale, qui énonce déjà que « les activités des forces armées des Etats sont régies par des règles de droit international qui se situent hors du cadre de la présente convention ».

135 Voir le rapport du coordonnateur sur les résultats des consultations bilatérales officieuses, dans Rapport du Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l'AG en date du 17 décembre 1996, 7ème session (2003), Documents officiels de l'AG, doc. A/58/37, 2 avril 2003, annexe II, point B, paragraphes 3-7

136 Cette position doit, néanmoins, être relativisée au regard de la définition du terrorisme d'Etat donnée par Mme Kalliopi KOUFA, dans son rapport final de 2004 sur « Le terrorisme et les droits de l'homme ». Elle en donne deux sens plausibles : dans une première acception, le terrorisme d'Etat renvoie à l'application d'une politique de terreur sur le plan interne, érigée en quelque sorte en système de gouvernement. Dans un deuxième sens, le terrorisme s'entend du recours à des actes et méthodes terroristes « parrainés par l'Etat », « lorsque le gouvernement planifie, soutient, oriente et contrôle des opérations terroristes dans un pays tiers ».

L'asile en droit international a été défini par l'Institut de droit international comme « (...) la protection qu'un Etat accorde sur son territoire ou dans un autre endroit relevant de certains de ses organes à un individu qui est venu la chercher »¹³⁷. Cette protection contre les poursuites par un autre Etat peut être accordée souverainement par un Etat, dont la responsabilité internationale ne peut être engagée en principe : l'asile est une protection accordée dans des considérations d'humanité par un Etat à un individu ressortissant d'un autre Etat qui craint des persécutions. Dans son arrêt du 20 novembre 1950 en l'Affaire Droit d'asile, la CIJ avait présenté ainsi l'articulation du principe et de l'exception : « En principe donc l'asile ne peut être opposé à l'action de la justice. Il n'y a d'exception à ce principe que si, sous le couvert de la justice, l'arbitraire se substitue au règne de la loi ». Tel serait le cas si l'administration de la justice se trouvait viciée par des mesures clairement inspirées par l'esprit politique. L'asile protège le criminel politique contre toutes mesures que le pouvoir prendrait ou tenterait de prendre contre ses adversaires politiques et dont le caractère extralégal serait manifeste »¹³⁸. L'asile est donc une exception au principe de la coopération en matière judiciaire liée au caractère discriminatoire des poursuites. La question connaît une acuité particulière en matière de crimes politiques. Il est en revanche reconnu que le droit d'asile ne peut être invoqué dans le cas des poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies¹³⁹. Or de manière générale et abstraite, il ne fait désormais aucun doute que les actes terroristes sont contraires aux buts et principes des Nations Unies, puisqu'ils constituent une menace contre la paix et la sécurité internationales¹⁴⁰. A cet égard, l'importante Déclaration contenue dans la Résolution 49/60 (9 décembre 1994) de l'AGNU le confirme. Selon le paragraphe 5 (f ), les Etats « doivent également remplir les obligations que leur imposent la Charte des Nations Unies et d'autres dispositions du droit international dans la lutte contre le terrorisme (...) dont celle de prendre les mesures voulues, avant d'accorder l'asile, pour s'assurer que le demandeur d'asile n'a pas eu d'activité terroristes et, après avoir accordé l'asile, pour s'assurer que le statut de réfugié n'est pas mis à profit pour

137 Par exemple, la connexité avec le crime de guerre n'est plus une exigence constitutive du crime contre l'humanité et la planification du crime n'est plus exclusive d'un gouvernement, mais peut être celui d'un groupe quelconque. Pour d'autres détails, voir William A. SCHABAS et Clémentine OLIVIER, « Terrorisme : crime contre l'humanité ? » in SOS, ATTENTATS, Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale, Calmann-Lévy, Paris, 2003, p. 379 et s. Voir également Marco SASSOLI et Antoine A. Bouvier, Un Droit dans la guerre ? Volume 1, CICR, Genève 2003, pp. 307 et 308. Et René DEGNI SEGUI, Le tribunal pénal international, Cours de DEA, droit public, Université de Cocody, 2006-2007.

138 Cf. Rapport de la CDI sur les travaux de sa 48^ème session, A/51/10, 1996, pp. 114-117

139 Jean Christophe MARTIN, Les règles internationales relatives à la lutte contre le terrorisme, Bruylant, Bruxelles, 2006, p. 225.

140 Voir Bruce HOFFMAN, La mécanique terroriste, Calman Lévy, Paris, 1999, p. 26

contrevenir aux dispositions de l'alinéa a) ci-dessus »¹⁴¹. Nous pouvons conclure de cette formulation et en particulier de l'emploi du mot « obligation » que la norme a une portée coutumière¹⁴². L'exception terroriste à l'asile et au statut de réfugié relève donc certainement du droit international général¹⁴³. Il n'est donc pas surprenant que la Résolution 1373 impose aux Etats en son paragraphe 2 (c) de ne pas accorder l'asile aux terroristes et à leurs soutiens : les Etats « refusent de donner l'asile à ceux qui financent, organisent, appuient ou commettent des actes de terrorisme ou recèlent les auteurs ». Un Etat pourrait voir sa responsabilité internationale engagée pour avoir accordé l'asile en méconnaissance de cette disposition. Ainsi, la mise en oeuvre de cette obligation suppose en principe l'identification des personnes impliquées dans le terrorisme et une procédure de vérification pour chaque demandeur d'asile ou jouissant de l'asile.

La Résolution 1373 contient par ailleurs une autre obligation, celle de ne pas laisser son territoire être utilisé par les terroristes. Il s'agit de l'obligation d'exercer un contrôle aux frontières et un contrôle des documents de voyage. Le paragraphe 2 (g) de la résolution est ainsi formulé : les Etats « empêchent les mouvements de terroristes ou de groupes de terroristes en instituant des contrôles efficaces aux frontières, ainsi que des contrôles lors de la délivrance de documents d'identité et de documents de voyage et en prenant des mesures pour empêcher la contrefaçon, la falsification ou l'usage frauduleux de papiers d'identité et de documents de voyage ». Le Conseil de sécurité ne faisait que rappeler la nécessité du renforcement d'un tel contrôle. Cette attitude ne peut être interprétée pour autant comme une immixtion dans les « affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat » selon les propres termes de l'article 2 paragraphes 7 de la Charte des Nations Unies¹⁴⁴. En

141 Il en était ainsi de la jurisprudence du Tribunal de Nuremberg de 1945. William A. SCHABAS et Clémentine OLIVIER expliquent à ce sujet que, dans le cadre du jugement des criminels sous le III^ème Reich, la conception traditionnelle était que, en fait, « non seulement une politique devait exister mais qu'elle devait être celle d'un Etat, comme dans le cas de l'Allemane Nazie ». Mais, bien que cela ait pu être le cas durant la Seconde Guerre mondiale, (...) ce n'est plus le cas aujourd'hui, p. 383

142 On constate que, ni le statut des TPIY et TPIR ni celui de la CPI ne posent comme condition que le crime contre l'humanité soit perpétré ou encouragé par les autorités étatiques. L'article 5 du Statut du TPIY et l'article 3 du TPIR gardent le silence sur cette question. Au surplus, la CDI précise que « c'est l'instigation ou la direction soit d'un gouvernement ou d'une organisation, ou d'un groupe quelconque, qui donne à l'acte sa dimension et en fait un crime contre l'humanité... »

143 On citera comme exemples d'organisations terroristes contemporaines l'ETA en Espagne (Euzkadi Ta Azkatasma qui se traduit par « le pays Basque et sa liberté »), le HAMAS en Palestine, le HEZBOLLAH au Liban, et la nébuleuse internationale terroriste Al Qaida de Oussama BEN LADEN, AQMI au Sahel, Boko Haram au Nigeria .

144 Il faut préciser que cet auteur ne conclut pas à une généralisation des actes terroristes comme crimes contre l'humanité. Bien au contraire, pour lui, « la qualification de crime contre l'humanité pourrait s'avérer pertinente s'agissant des seuls actes commis sur le territoire américain ». Poursuit-il,

effet, en agissant ainsi, l'organe sécuritaire ne s'écarte pas de la légalité, puisque le même article l'y autorise pour les besoins du maintien de la paix¹⁴⁵. Ainsi que le concluent les Professeurs Alain PELLET et Patrick DAILLIER, « (...) dans l'intérêt général, exprimé par le Conseil de sécurité, les souverainetés étatiques doivent s'incliner devant les exigences du maintien de la paix »¹⁴⁶. Ajoutons enfin que la Résolution 1373 n'est cependant pas complètement innovante puisque en la matière des obligations équivalentes figurent déjà dans certaines Conventions régionales.

B : L'interdiction de tout soutien au terrorisme

Comme toute activité humaine, le terrorisme a besoin de ressources pour réaliser ses objectifs : il s'agit de ressources financières ou, plus généralement économiques. En effet, la planification et l'exécution à long terme d'actes terroristes nécessitent des fonds importants. Un moyen efficace de combattre le terrorisme consiste donc à couper les canaux de transmission de ces ressources. C'est pour dire la complexité qui entoure le sujet du financement du terrorisme : celui-ci touche de près des disciplines très variées telles que le droit, la finance internationale, la fiscalité, ou encore la religion. Le système Hawala est en une parfaite illustration. Répandu partout sur le sous-continent asiatique, au Moyen-Orient et dans certaines régions de l'Afrique, le système Hawala repose entièrement sur la confiance, sur le sentiment général que les fonds verses à tel ou tel fournisseur de services ou tel ou tel commerçant dans un endroit donne seront verses à un destinataire spécifique se trouvant ailleurs. Puisqu'il existe peu ou pas du tout de traces écrites de telles transactions, il est extrêmement difficile de repérer les fonds ainsi transférés. L'interdiction spécifiquement faite aux Etats de soutenir le terrorisme a été expressément formulée avant même la création des Nations Unies. Rappelons qu'à la suite de l'attentat de Marseille de 1934, le Conseil de la SDN avait adopté, le 10 décembre 1934, une résolution dans laquelle il rappelait que « tout Etat a le devoir de n'encourager ni de tolérer sur son territoire aucune activité terroriste pour des fins politiques ». De même, l'article premier de la convention de Genève du 16 novembre 1937 se lisait comme suit : « Les Hautes Parties contractantes, réaffirmant le principe du droit

cette qualification repose cependant sur des considérations de faits établis sans beaucoup de recul et constitue, par ailleurs, une solution dont la validité reste confinée au seul cas d'espèce, la question de la qualification générale du terrorisme n'étant en rien résolue. Voir Yann JUROVICS, « Les controverses sur la question de qualification du terrorisme », in Karine BANNELIER et al. Le droit international face au terrorisme. Après le 11 septembre, p.101.

145 William A. SCHABAS et clémentine OLIVIER reconnaissent pour leur part que les attentats du 11 septembre 2001 ont été « généralisés » et « systématiques » et que les victimes étaient « civiles », sans toutefois se plier à la qualification de crimes contre l'humanité proposée par certains auteurs. Op. cit. pp. 379 et s.

international d'après lequel il est du devoir de tout Etat de s'abstenir lui-même de tout fait destiné à favoriser les activités terroristes dirigées contre un autre Etat (...) ».

Toutefois, dans le droit conventionnel actuel relatif au terrorisme, seules les conventions arabe, islamique et africaine interdisent expressément aux Etats de soutenir le terrorisme, mais en prenant soin d'exclure de leur objet les luttes de libération nationale. Les autres conventions, notamment universelles, restent silencieuses sur ce point. Il faut souligner cependant que ce « silence » est sans conséquence dans la mesure où le principe de l'interdiction du soutien étatique au terrorisme a été réaffirmé par les organes politiques des Nations Unies. Donc, quel que soit l'importance quantitative des institutions et des normes édictées, il est évident que le succès de la lutte contre le financement du terrorisme se situe au niveau national dans un contexte de coopération internationale. En effet, les organisations internationales et régionales peuvent adopter une série de textes pour freiner les abus du système financier, mais leur ratification et mise en oeuvre dépendent de la volonté de chaque Etat. La lutte contre le financement du terrorisme ne peut par conséquent se dispenser des mesures concrètes que chaque Etat est amené à prendre dans son propre ordre juridique. Ce sont des mesures unilatérales ou collectives prises en application des normes internationales relatives au financement du terrorisme, telles que la convention de 1999, la résolution 1373(2001) du conseil de sécurité et les neuf recommandations spéciales du GAFI. Ainsi, En 2009, l'Office des Nations-Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) estimait le trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest et en Afrique Centrale à 900 millions de dollars¹⁴⁷Une importante partie de ce trafic est contrôlé par les groupes terroristes de la région sahélienne qui financent le recrutement de nouveaux éléments et l'achat d'armes par les bénéfices générés par le trafic de cocaïne, de cigarettes et la protection des réseaux et filières d'immigrants clandestins subsahariens vers l'Europe mais également grâce à l'appui financier que fournissait le régime de KADHAFI dans le recrutement, la formation et l'encadrement des factions rebelles et de mercenaires dans le but de déstabiliser l'Afrique de l'Ouest. Selon Alain ANTIL, « il faudrait commencer par établir une vraie typologie des acteurs de ce trafic car bien souvent, celle-ci est erronée. On pourrait ainsi distinguer cinq catégories d'acteurs. Il existe tout d'abord des cartels Latino-américains, qui sont des organisations criminelles transnationales. Il y a également des mafias nigérianes qui sont implantées partout. D'importants éléments de la diaspora africaine vivant en Europe émergent, ce qui augmente le trafic par avion. Les tribus ou factions présentes dans le Nord de la Mauritanie, du Mali et du Niger

147« Les sources du financement des bandes armées au sahel », Compagnie Méditerranéenne d'Analyse et d'Intelligence Stratégique, 01 février 2013, p. 5.

participent également à ces trafics. Enfin, il existe aussi des mafias d'Etat qui ont les capacités de sécuriser et d'organiser les trafics »¹⁴⁸.

Section 2 : Des contributions à la prévention et à la lutte contre le terrorisme

Au lendemain du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont déclaré une guerre sans limite contre le terrorisme qui a commencé par le bombardement de l'Afghanistan, tout en provoquant les milliers de morts civils innocents. On invoque le fait que l'Afghanistan abrite des terroristes. Sans doute. Mais, en vertu de ce principe quel pays ne devrait-on bombarder ? Puisque, depuis longtemps, Haïti demandé, sans succès, l'extradition d'Emmanuel Constant, terroriste notoire réfugié aux Etats-Unis, doit-on conclure qu'Haïti serait en droit d'attaquer ce pays ?

La riposte américaine a, certes, permis la victoire militaire de l'Alliance du Nord et la chute du régime de Taliban, mais, est-ce pour autant que l'objectif initial d'atteindre Oussama Ben Laden et d'éradiquer le terrorisme sont il atteint ? Le doute demeure et pour longtemps encore peut-être. Car même si Oussama Ben Laden est atteint physiquement, directement ou indirectement, le terrorisme ne risque pas de disparaître, parce que, d'une part, les tentatives de vengeance de ses fidèles ne manque pas, et d'autre part, parce que « les Oussama Ben Laden » pullulent et n'attendent que le moment où ils pourront frapper. Ainsi qu'a pu le dire M. Nelson Mandela, « toute action (militaire) serait aussi impopulaire que celle que des terroristes »¹⁴⁹.La guerre contre terrorisme s'est poursuivi, ainsi, par la guerre, dite « préventive » contre l'Iraq (printemps 2003) qui avait des objectifs où, au-delà des hypothétiques armes de destruction massive, le renversement de Saddam Hussein et l'avènement de la démocratie dans la région, figuraient également les liens supposés entre ce dernier et Al-Qaïda qui aujourd'hui nous donne raison de dire que l'avènement de l'Etat Islamique n'est qu'une suite logique de cette guerre. Aussi le cas de la Lybie suit la même trajectoire. En effet, l'intervention de l'OTAN en Libye a fourni une illustration. Comme l'a écrit sans ambages Naim AMEUR, « Les Nations Unies ont autorisés les forces de l'Otan à intervenir sous prétexte de protéger le peuple libyen ; en réalité, les enjeux dépassent en l'occurrence le cadre humanitaire, c'est de l'or noir qu'il s'agit »¹⁵⁰. Quoique cette affirmation soit discutable, il reste que la « communauté internationale » intervenante en Libye n'a pas attendue la fin des hostilités et la chute de Kadhafi pour signer de nouveaux accords pétroliers avec le Conseil National de Transition (CNT).Pourtant, le

¹⁵⁰Voir Naim AMEUR, « La Libye entre les intérêts de l'Occident et la résistance de Kadhafi », Outre-Terre, Vol. 3, n° 29 (2011), p. 299

terrorisme n'a pas cessé pour autant, comme le montrent entre autre les attentats contre les bureaux de l'ONU à Baghdâd (19 août 2003) ou ceux de Madrid (11 mars 2004), par exemple. Au lieu d'arrêter ce phénomène, comme c'est prétendu, cette guerre va lui donner une impulsion. C'est pourquoi la réponse juste au terrorisme n'est pas, et ne peut pas être, dans les représailles. Aucune frappe militaire, quelle qu'en soit la taille, l'intensité ou la cible, ne pourra atteindre les deux objectifs que devrait poursuivre toute décision politique ou militaire : être efficace quant aux objectifs poursuivis, et contribuer à améliorer la situation plutôt qu'à la détériorer¹⁵¹.D'ailleurs, la force et la violence n'ont jamais corrigé durablement les problèmes et n'ont toujours, aux mieux, procuré que des victoires apparentes et temporaires, quand elles ne sont pas révélées un remède pire que le mal. Faire, donc, pleuvoir les missiles sur l'Afghanistan, sur l'Iraq, la Syrie, la Libye ou sur tout autre pays du monde ne fait qu'ajouter les morts aux morts et nourrir davantage la haine, sans prouver, ni régler quoi que ce soit. En effet, Tony Blair, l'ancien premier ministre britannique et l'allié fidèle de la Maison Blanche constate que « l'action militaire restera futile, à moins que nous nous consacrions à la question des conditions dans lesquelles le terrorisme se nourrit et aux causes pour lesquelles il prolifère »¹⁵².C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les Etats et la communauté internationale doivent changer leur manière d'apercevoir et de lutter contre le terrorisme en touchant même au coeur des causes qui engendrent et prolifèrent celui-ci. Donc des orientations politiques et économiques (Paragraphe 1) ainsi que le renforcement de la coopération internationale (Paragraphe 2) doivent être misent en valeur afin de vaincre ou sinon de réduire la menace terroriste.

Paragraphe 1 : Des orientations politiques et économiques

Oui, il faut lutter sans merci contre le terrorisme. Contre tous les terrorismes, celui des pauvres, souvent spectaculaire et aveugle, comme celui des puissants, plus sophistiqué ou ciblé, celui des organisations apatrides, comme celui des Etats, ennemis ou alliés. Il faut lutter contre tous les terrorismes, car la terreur est toujours injustifiable, tout comme la vengeance. C'est pourquoi la réponse juste à ce phénomène doit être mise dans un cadre de légalité voire de légitimité et ne consiste plus, donc, à s'engager dans une guerre sans limite de longue durée. A ce jour, aucune des causes qui ont favorisé l'apparition et l'expansion du terrorisme international n'a été remise en question. Ces causes ne disparaîtront qu'avec le mode de production actuel, qui repose sur le développement de la croissance pour les uns et la misère pour les autres. Si rien ne change, les mêmes causes produisent les mêmes effets, on peut craindre que,

152 Interview publié au quotidien américain New York Times du 13-14 novembre 2004, traduit sur : www.Saphirnet.net

on ne sache quand, on ne sait où, on ne sait sous quelle forme, surviennent bientôt de nouveaux drames. C'est pourquoi la lutte contre la pauvreté et le chômage à travers le développement durable (A) surtout en Afrique ainsi que la recherche des solutions aux conflits violents (B) nous permettrons d'y parvenir.

A : Promouvoir le développement durable

Un développement durable et équitable suppose la lutte pour éradiquer les maux les plus dramatiques et les plus urgents pour l'humanité (contre la famine, contre la misère, la pauvreté, l'injustice, le réchauffement climatique, le sida, Ebola et les autres pandémies...) contre les inégalités nord-sud qui découlent d'un système de domination, contre les discriminations et les inégalités sociales pour le respect des droits des générations futures et contre les inégalités écologiques, pour la mise en oeuvre d'une véritable stratégie de Co-développement ; pour la prise en compte de la perspective de genre dans tous les domaines économiques, sociaux et culturels. Certes, il revient aux pays sous-développés eux-mêmes d'assumer leur développement et de compter sur leurs propres forces et ressources. Mais, il est impossible de considérer le développement en dehors du contexte international compte tenu des interdépendances des économies contemporaines. Les efforts entrepris sur le plan interne risquent d'être vains, si l'environnement international reste hostile et si les déséquilibres et les injustices caractérisant le système international persistent. La coopération internationale pour le développement est nécessaire, voire obligatoire. Il faut apporter de l'oxygène aux pays pauvres, pour cela l'aide international doit être renfoncé, au lieu de diminuer. C'est le cas, particulièrement, de l'Aide publique au Développement (APD), qui a enregistré, ces dernières années, une tendance baissière. Toutefois, Le développement économique et social du sahel est un élément clef pour la stabilité de la région et consécutivement, pour sa sécurisation. En effet, le premier constat à observer est que les partenaires bilatéraux des pays sahéliens sont nombreux et, dans la majorité des cas, très généreux. Le sahel connait donc une pression très forte d'acteurs bilatéraux qui aujourd'hui tendent à se détacher comme acteurs majeurs dans la région et se distinguent tant par les volumes qu'ils engagent que par les secteurs qu'ils couvrent. C'est le cas des pays comme la France, les Etats-Unis qui en plus d'une contribution financière importante sont aussi présent dans le domaine de la coopération militaire avec les Etats de la région. A côté de ceux-ci, sont aussi présent, le Canada, les Pays-Bas, l'Espagne, le Royaume-Uni qui contribuent fortement à l'Aide public au Développement délivrée au Mali, à la Mauritanie et au Niger. Cette dernière a par ailleurs décidé de se retirer de la région lors de la révision de la politique bilatérale d'aide au développement qu'il a effectué en Mars 2011. Le gouvernement de David Cameron a choisi un recentrage drastique et n'interviendra plus que dans vingt-sept pays au maximum dans

lesquels l'intervention du Royaume-Uni présente un intérêt significatif. Les pays du sahel sont directement touchés par cette révision politique puisque le désengagement des programmes bilatéraux sera effectif au plus tard en 2016. Cela étant, si le Royaume-Uni préfère laisser aujourd'hui un pays comme la France intervenir sur un terrain qu'elle ne maîtrise pas trop, c'est parce qu'elle n'y avait jamais été très présente. En 2009, l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) ¹⁵³a identifié 18 pays membres de son comité d'aide au développement. Les institutions européennes apparaissent comme les premiers contributeurs, avec un total de plus de 67 millions, devant l'Agence d'Aide au Développement de la Banque Mondiale, un peu moins de 39 millions de dollars, suivi de la Banque Africaine de Développement avec 26,9 millions de dollars. Pour ce qui est de l'ONU, c'est encore l'UNICEF qui était le premier donateur Onusien, avec plus de 18 millions de dollars devant le PNUD (8,8 millions de dollars). Les principaux Etats bénéficiaires se trouvent en Afrique de l'Ouest soit le Mali, le Niger et la Mauritanie principalement les plus exposés aux menaces sécuritaires y compris à la crise alimentaire qui secoue souvent le Nord de leur territoire et qui ont un impact sur le progrès socioéconomique de la région. Ces aides doivent servir à la création de l'emploi des jeunes. Aussi comme volet social, la sécurité alimentaire doit aussi être au coeur des préoccupations. C'est dans l'espace sahélien que les grandes sécheresses de 1973 et 1984 ont fait le plus de ravages en hommes et en troupeaux. Et ces événements furent en partie à l'origine des révoltes touarègues qui se sont succédé depuis. De cycliques, les crises alimentaires et nutritionnelles sont devenues récurrentes et plus complexes. Une nouvelle forme de discrimination s'est installée : celle du marché. Les produits alimentaires peuvent être disponibles mais inaccessibles du fait de leur prix. Les pasteurs et agropasteurs sont particulièrement concernés comme l'a montré la crise alimentaire au Niger en 2005. En effet, aux alternances de périodes humides et sèches que le sahel a régulièrement connues au cours du dernier siècle, succèdent désormais des sécheresses graves et durables qui, outre leur intensité, repoussent les limites des zones humides vers le Sud. Selon les projections, cela devrait s'aggraver à l'avenir, dans le contexte du réchauffement climatique de la planète. Et comme le souligne un récent rapport, « les changements climatiques constituent une menace de taille pour la croissance du secteur agricole et l'atteinte de la sécurité alimentaire dans l'espace UEMOA. C'est l'ensemble des

¹⁵³L'OCDE est une organisation dont l'objectif est de promouvoir les politiques qui améliorent le bien-être économique et social partout dans le monde.

écosystèmes terrestres, côtiers, marins et des systèmes humains qui seront affectés par les effets négatifs du changement climatiques »¹⁵⁴.

Donc, l'aide au développement doit être traitée comme une ressource devant servir les personnes pauvres et vulnérables et non les intérêts de la politique étrangère des pays donateurs. En effet, même si le mécontentement social constitue pour les terroristes un motif plus direct de passage à l'action, la pauvreté peut renforcer la radicalisation, à mesure que de jeunes gens ne croient plus en l'avenir. La lutte mondiale contre le terrorisme doit donc reposer sur la conviction que la pauvreté offre un terrain fertile aux maladies et aux privations, et potentiellement a la corruption et en dernier ressort au terrorisme. L'aide au développement doit être un outil de cette lutte car en rendant l'espoir, elle étouffe le terrorisme « dans l'oeuf ».

B : La recherche des solutions aux conflits violents

De nombreuses organisations terroristes sont apparues sur fond de conflits locaux ou régionaux. Il est en effet fréquent de constater que les conflits qui perdurent se prêtent à une exploitation par les terroristes. De plus, les attentats terroristes surviennent souvent dans le contexte de ces conflits. Le succès de l'action déployée pour les régler et l'attention accordée aux problèmes qui surgissent dans le cadre de ces conflits peuvent contribuer, à long terme, à faire reculer le terrorisme. Trois foyers de tensions, parmi tant d'autres, méritent ainsi un intérêt diplomatique particulier dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, en l'occurrence celui d'obédience islamiste. D'une part, le conflit israélo-palestinien, en ce qu'il suscite le plus de passions et de tensions au Proche-Orient, est l'un des terreaux des actions terroristes à travers le monde et en Israël en particulier¹⁵⁵. Si les autorités palestiniennes et les dirigeants des pays arabes ne sont pas dupes face aux discours des terroristes qui brandissent la cause palestinienne pour justifier leurs actions violentes, ceux-ci (les discours terroristes) peuvent recevoir un certain écho parmi les populations civiles plus particulièrement touchées. Les mouvements islamistes palestiniens radicaux, le Hamas et le Djihad islamique, ont perpétré des actes terroristes (et continueront à le faire) afin de recueillir un soutien populaire des masses appauvries par le conflit. En fait, l'effacement de l'ONU à l'égard du processus de paix israélo-palestinien a facilité la détérioration de la situation. Compte tenu du contexte international actuel, le règlement du conflit israélo-palestinien est plus que jamais nécessaire pour empêcher le développement du terrorisme islamiste. La

¹⁵⁴Rapport de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), « Changement climatique et sécurité alimentaire dans la zone UEMOA : défis, impacts, enjeux actuels et futurs », juillet 2010, p. 27

solution, à court terme, doit se faire par des pressions internationales sur les belligérants pour que, d'un cote, les terroristes palestiniens soient arrêtés et juges équitablement et que, de l'autre cote, cessent les ripostes militaires disproportionnelles d'Israël. A long terme, l'ONU et les Etats-Unis (principal allié d'Israël) devront oeuvrer en faveur de la création d'un Etat palestinien viable a cote d'Israël. D'autre part la situation en Irak est très préoccupante. Rappelons que la guerre contre l'Irak, menée par les Etats-Unis et leurs alliés, reposait sur des arguments ahurissants. Le 28 janvier 2003, le président américain avait affirmé, dans son discours sur l'état de l'Union, que : « des preuves émanant de nos services de renseignements, des communications secrètes et des déclarations de personnes actuellement en détention révèlent que Saddam Hussein aide et protège des terroristes, notamment des membres d'Al-Qaïda ». Or, un an après, on constate que les arguments majeurs qui ont justifié cette guerre se sont révélés erronés et fantaisistes : aucune arme de destruction massive n'a été trouvée, et les liens avec Al-Qaïda sont apparus inexistants. Aujourd'hui la position des Etats-Unis et de leurs allies dans la guerre contre l'Irak est d'autant plus inconfortable que la situation de la sécurité dans le pays empire avec la création de l'Etat Islamique dont la montée en puissance est favorisée par le conflit syrien. Notons aussi que ce conflit aussi violent fait déjà quatre ans. Ce conflit dont les Etats Unis et les ses alliés notamment la France ainsi que les autres pays de l'Union Européenne sont même les principaux instigateurs avec les pays du Golf, des conflits syrien dans le but de renverser le gouvernement de Bachar Al Assad. Ce fut le cas aussi avec la Libye dont les conséquences sont les conflits qui sévissent l'Afrique Centrale et l'Afrique de l'Ouest. En effet, ces crises, qui se développent dans le monde arabo-musulman et qui conduisent à des confrontations d'intérêts entre Occidentaux et pays en voie de développement, sont sources d'animosité voire de haine immédiatement exploitables par les commanditaires évoqués ci-dessus. Ils fondent le discours idéologique qui permettra le recrutement des agents indispensables à l'action terroriste. Le traitement, voire la résolution, de ces crises doit recevoir la plus grande attention de la part des pays occidentaux qui doivent s'efforcer, notamment au Proche Orient, d'adopter une attitude déterminée mais surtout équitable entre les parties. Certes ce souhait d'une implication plus déterminée sera difficile à exaucer car il impose de convaincre, non seulement les parties en conflit, mais aussi les opinons intérieures occidentales, et les groupes de pression nationaux, du bien-fondé de ce changement d'attitude. Les risques seront tant politiques, pour les gouvernants, qu'humains pour les soldats qu'il faudra inévitablement déployer. Les dirigeants arabes et musulmans sont presque unanimes à le dire et à répéter depuis les attentats du 11 septembre 2001 : il n'y aura pas de solution au terrorisme sans une solution juste et équitable à la question palestinienne. Au centre de ce raisonnement figurent les Etats-Unis, accusés pour son « appui sans faille » à Israël. L'Arabie saoudite, par

exemple, avait qualifié d'« inéquitable » la position des Etats-Unis sur la question palestinienne et les a pressés de la réviser s'ils veulent, vraiment, mettre fin au terrorisme « s'ils ne révisent pas leur position, les problèmes se poursuivront et ceci n'est pas dans leur intérêt » a déclaré, le ministre saoudien de l'intérieur Nayef Ben Abdel Aziz « il faut que la question palestinienne soit réglé sérieusement si on veut mettre fin aux causes du terrorisme dans le monde arabo-musulman » 156 a-t-il ajouté. Le règlement de cette question est une responsabilité de la communauté internationale puisque les résolutions concernent la Palestine, ont été toutes votées par elle, mais non appliquées. C'est le cas, particulièrement, des résolutions N° 242 et 338, qui constituent pourtant, depuis 1967 et 1973 la référence pour toute solution négociée du dit conflit. Ces deux résolutions sont régulièrement bafouées, vidées de leur contenu et condamnées par ceux-là même qui laborieusement et minutieusement pesé et analysé chacun de leurs mots ; elles sont curieusement devenues « inapplicables » ! ¹⁵⁷ .A ce niveau d'échec, qu'elle solution est-elle, donc, possible à ce problème ?On peut reprendre ici quelques suggestions qui ont été un peu oubliées durant le long cheminement de la question palestinienne, telle l'option d'un Etat binational, ou encore une grande Palestine dans la quelle pourrait vivre différentes communautés religieuses, qui permettrait aux juifs de vivre en Cisjordanie et Gaza, et qui autoriserait les palestiniens qui le désireraient, à revenir vivre au sein des frontières de la ligne verte (l'actuel Israël)¹⁵⁸.Cette suggestion semble être la seule solution juste et équitable à ce conflit qui est le plus mondialement connu et le plus débattu au sein de l'ONU.

Paragraphe 2 : Le renforcement de la coopération internationale

La coopération internationale est le maitre-mot dans le combat contre le terrorisme. Selon les différents instruments antiterroristes, ainsi que les résolutions du Conseil de sécurité, une lutte efficace contre les actes de terrorisme va de pair avec le développement d'une étroite coopération entre les Etats, les organisations tant internationales que régionales. A cet égard, l'ONU doit jouer un rôle de coordinateur tenant de son caractère universel et de ses compétences étendues. L'objet de la coopération internationale est surtout de montrer aux groupes terroristes la solidarité de la communauté des Etats dans leur ensemble face à une menace devenue planétaire. Cependant, cette

¹⁵⁶Lors d'un entretien avec la chaîne quatrième Aljazeera. ( www.aljazeera.Net). Le 14.03.2002 ¹⁵⁷Revue Afrique- Asie n°14 mai 2001.

¹⁵⁸Palestine : la falsification historique. Benali Sadequi. Mouassassat Annakhil Lilkitab. 2004. pp. 745- 50

coopération internationale ne doit pas être sélective, c'est-à-dire axée exclusivement sur le terrorisme. En effet, pour les pays confrontes a des guerres, famines ou maladies, la lutte contre le terrorisme est insignifiante. Comme l'écrit pertinemment Yves Sandoz, « il est donc illusoire d'espérer un engagement profond de ces [pays] (...) dans la lutte contre le terrorisme sans solidarité à leur égard : la seule manière de faire véritablement des terroristes les ennemis de l'humanité tout entière, c'est de se pencher avec justice, compassion, solidarité et détermination sur les grands problèmes du monde »¹⁵⁹. Ainsi, la coopération est le moyen privilégie de la lutte contre le terrorisme, perçu de nos jours comme un fléau mondial pouvant toucher potentiellement tous les Etats. Longtemps restée un voeu pieux, la coopération est désormais prévue dans les conventions relatives au terrorisme, que ce soit au niveau universel ou régional. Si elle est envisagée par les textes sous plusieurs aspects, elle présente une certaine constance : le coeur de la coopération consiste pour les Etats en l'échange de renseignements (A), mais également d'autres mesures parmi, la coopération institutionnelle internationale (B).

A : L'échange de renseignement et l'assistance technique

Les conventions antiterroristes traitant de la prévention du terrorisme contiennent toutes l'obligation d'échanger des renseignements. Cette obligation constitue à n'en point douter le moyen principal privilégié de collaboration aux fins de prévention, ainsi que l'a souligné la Résolution 49/60 de l'AGNU¹⁶⁰. D'ailleurs, l'AGNU considère l'échange de renseignements comme une obligation de droit international général puisque, par une formulation elle « (...) demande instamment à tous les Etats de se conformer aux obligations que leur impose le droit international (...) dont coopérer entre eux en échangeant des informations relatives à la lutte contre le terrorisme et à sa prévention »¹⁶¹. Dans leur grande majorité, les obligations d'échanger des renseignements à titre préventif sont rédigées avec une grande simplicité, à l'image de la Convention de 1973 sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques,

159« La lutte contre le terrorisme et droit international : risques et opportunités », p.342

¹⁶⁰De facto, le terrorisme est considéré d'un point de vue sociologique comme un conflit de basse intensité « a low intensity conflict » ou une « guerre asymétrique » selon les terminologies anglo-saxonnes. Voir J. BAUD, Laguerre asymétrique ou la défaite du vainqueur, Ed. du Rocher, Paris, 2003, 212 p.

161 Pour une étude plus exhaustive des actes terroristes susceptibles d'être qualifiés de crime de guerre, se référer à l'étude de Michel VEUTHEY, « Le droit international humanitaire face à la guerre contre le terrorisme », in SOS, ATTENTATS, Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale, Calmann-Lévy, Paris, 2003, pp. 516 et s. On passera en revue quelques-uns de ces actes :

dont l'article 4 se lit, pour ce qui nous intéresse comme suit : « Les Etats parties collaborent à la prévention des infractions (...) en échangeant des renseignements (...) ». Cette simplicité confère un caractère très général à l'obligation, dont l'exécution n'est liée à aucune condition, aucune situation. De plus la nature des informations est laissée à l'entière discrétion des Etats. Il est dès lors difficile d'apprécier le respect de cette disposition par les Etats parties, mais tout au plus peut-on affirmer que l'Etat qui ne fournit pas de renseignements aux fins de prévention la viole. Encore cela suppose-t-il que l'Etat ait des renseignements à communiquer, ce qui est bien difficile à prouver. La Convention de l'OMI sur la sécurité maritime de 1988¹⁶², la Convention de 1997 sur les attentats terroristes à l'explosif et la Convention de 2005 sur le terrorisme nucléaire reprennent à leur compte cette disposition avec quelques aménagements pour les deux dernières citées. Les Etats peuvent en outre être liés par une obligation nettement plus précise de transmission préventive de renseignements, celle d'alerter les autres de la préparation d'un attentat. C'est l'obligation d'alerte. Elle est insérée dans la Convention de Montréal de 1971 sur la sécurité aérienne dont l'article 12 prévoit que : « Tout Etat contractant qui a lieu de croire que l'une des infractions prévues à l'article 1^er sera commise fournit, en conformité avec les dispositions de sa législation nationale, tous renseignements utiles en sa possession aux Etats... ». Cette obligation pèse sur les Etats qui ont connaissance d'un projet d'attentat concernant un autre Etat. La disposition a été reprise à l'article 14 de la Convention de 1988 sur la sécurité maritime et, plus récemment, la Convention de 2005 sur la répression des actes de terrorisme nucléaire a aussi inclus une disposition relative à l'alerte. L'article 7 paragraphe 1 (b) de ce traité, relatif à l'échange de renseignements, prévoit qu' « en particulier, tout Etat Partie fait le nécessaire pour informer sans délai les autres Etats (...) de toute infraction visée à l'article 2 et de tous préparatifs de telles infractions dont il aurait eu connaissance, ainsi que pour en informer, le cas échéant, les organisations internationales ». Dans la Résolution 1373 (2001), le Conseil de sécurité a enfin décidé que les Etats « prennent les mesures voulues pour empêcher que les actes de terrorisme ne soient commis, notamment en assurant l'alerte rapide d'autres Etats par l'échange de renseignements »¹⁶³. L'obligation d'échanger des renseignements aux fins de prévention du terrorisme est accompagnée, dans les traités antiterroristes, de l'obligation générale sinon abstraite de prendre d'autres mesures de collaboration. Les conventions ajoutent ainsi à l'obligation d'échanger des

162 Parmi les diverses conventions sectorielles, seules cinq évoquent le terrorisme : Convention de 1979 sur la prise d'otages, préambule : « (...) prévenir, réprimer, et punir tous les actes de prise d'otages en tant que manifestations du terrorisme international » ; Convention l'OMI de 1988, préambule; Convention de 1998 sur les attentats terroristes à l'explosif, préambule ; Convention de 1999 sur le financement du terrorisme ; Convention de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

renseignements, celle de « (...) coordonner les mesures administratives et autres à prendre, le cas échéant, afin de prévenir la perpétration de ces infractions ». La remarque d'ordre général qui s'impose à leur lecture est que, en ce domaine, les Etats conservent une grande marge de manoeuvre et restent libres dans le choix des mesures à prendre, puisque les traités ne précisent pas la nature des mesures à prendre. Ainsi, la CDI commentant un projet d'article relatif à la Convention de New York (1973) sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, explique que : « (...) l'article se borne à énoncer le principe général et n'entre pas dans le détail du mode d'exécution et des obligations imposées. La nature et la portée (...) des mesures administratives (...) devraient être déterminées par les Etats sur la base de leur propre expérience et de leurs propres besoins. Elles comporteraient naturellement aussi bien une action policière qu'une action judiciaire, selon les exigences variables des circonstances »¹⁶⁴. Le contenu de l'obligation est donc particulièrement flou, la disposition étant rédigée en termes très généraux. L'utilisation de la mention « le cas échéant » confère un caractère assez contingent à l'obligation et la mention est susceptible d'interprétations divergentes de la part des Etats parties. Au-delà de l'obligation de coordonner des mesures administratives ou autres, les conventions régionales prévoient d'autres mesures moins précises qu'on pourrait qualifiées de « fourre-tout ». On relève par exemple que les Conventions de la Ligue arabe et de l'OCI se bornent simplement à imposer aux Etats de « coopérer et coordonner l'action entre les pays contractants, notamment ceux qui sont voisins et qui pâtissent des crimes terroristes, de façon similaire ou commune »¹⁶⁵ On note le silence de la disposition quant à la nature des mesures à mettre en oeuvre. La convention de l'OUA présente, quant à elle, une formulation particulièrement souple : « Les Etats membres s'engagent (...) à encourager la coopération entre les organes chargés d'appliquer la loi en matière de détection et de prévention en matière des actes terroristes »¹⁶⁶. On constate ici que les Etats s'engagent non pas à coopérer mais à encourager la coopération.

B : La coopération institutionnelle internationale

164 Pour « définition par renvoi », voir Jean SALMON (sous la direction de), Dictionnaire de droit international public, Bruylant, Bruxelles, 2001, p. 971. Le renvoi y est défini comme la « technique de formulation de textes juridiques consistant à se référer expressément à d'autres textes juridiques, sans les reproduire ».

165 Cf. rapports annuels du Secrétaire général des Nations Unies sur les « Mesures visant à éliminer le terrorisme international » et le « Guide législatif sur les Conventions et Protocoles mondiaux contre le terrorisme », préparé en 2003 par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), disponible sur le site Internet : http://www.unodc. org/odccp/terrorism.htlm

La lutte contre le terrorisme est une tâche pour laquelle la coopération entre organisations internationales apparaît de plus en plus développée. On constate une coopération croissante entre les organisations du système des Nations Unies, ainsi qu'à d'autres niveaux, par exemple entre l'OTAN et l'Union européenne. La collaboration de nombreuses organisations internationales avec le Comité de lutte Contre le Terrorisme (CCT) des Nations Unies est notamment remarquable, celui-ci jouant un rôle de coordination de l'action des institutions internationales dans la lutte contre le terrorisme¹⁶⁷. Ainsi, le texte issu de la réunion spéciale du CCT avec cinquante-sept organisations internationales et régionales le 6 mars 2003 a défini une « approche coordonnée » fondée sur la complémentarité de l'action des organisations internationales pour éviter « les doubles emplois et le gaspillage des ressources » et l'effort indépendant par lequel « dans la structure de coordination globale, chaque organisation poursuivra son mandat et ses initiatives propres avec plus de rigueur »¹⁶⁸. Une structure d'action concertée ambitieuse, menée par le CCT, se dessine donc. L'action des organisations internationales pour la prévention du terrorisme embrasse diverses activités. Nous avons vu précédemment que les conventions antiterroristes imposent aux Etats d'échanger mutuellement des informations aux fins de prévenir la réalisation d'actes terroristes. L'échange d'informations peut aussi passer par la voie institutionnelle. Plusieurs organisations internationales sont compétentes en ce domaine et assurent une centralisation et une diffusion de données pertinentes. La principale d'entre elles est sans conteste l'Organisation Internationale Police Criminelle OIPC-Interpol. Le but de cet organe est « d'assurer et de développer l'assistance réciproque la plus large de toutes les autorités de police criminelle, dans le cadre des lois existant dans les différents »¹⁶⁹. Si les membres de cette instance sont des organismes officiels de police désignés par leur pays, il faut toutefois préciser que, contrairement à une idée répandue, il ne s'agit pas d'une force de police internationale. Interpol n'exerce en soi aucune fonction opérationnelle de police et ne peut, par exemple, conduire une enquête ou arrêter des individus. Il s'agit principalement d'un forum institutionnalisé d'échange de renseignements. Ainsi, « tous les actes de coopération policière internationale sont accomplis par des policiers nationaux agissant sur leur propre territoire et dans le cadre de leur législation ». Interpol qui est une organisation jouissant de la personnalité juridique à laquelle le Conseil économique et social de l'ONU a reconnu en 1971 la qualité d'organisation internationale, n'est pas compétente

167 Cette demande est formulée dans la Résolution 31/103/ du 15 décembre 1979, cité par J. Paul

pour connaître des infractions de caractère politique¹⁷⁰, ce qui l'a empêchée de connaître pendant longtemps des actes de terrorisme¹⁷¹. D'autres organisations internationales permettent aussi l'échange d'informations entre Etats membres. A cette fin, l'Union européenne s'est dotées de l'Office européen de police criminelle (Europol), créé par une convention internationale ¹⁷² et effective depuis le 1^er juillet 1999. Europol, dont la compétence s'étend au terrorisme, a pour fonction principale l'échange d'informations et la convention prévoit la création d'un « système d'informations » de centralisation et diffusion des renseignements. L'OTAN a quant à elle spécialement créé une « Unité de renseignement sur la menace terroriste » au lendemain du 11 septembre 2001, qui est devenue permanente à la fin de 2003. On peut encore citer le Centre africain d'études et de recherche sur le terrorisme (CAERT) de l'Union africaine dont l'une des premières missions est l'échange de renseignements opérationnel entre Etats membres¹⁷³. Enfin, bien que cette liste ne soit pas exhaustive, il convient de terminer tout en rappelant le rôle essentiel de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique (AIEA) dont les activités de protection ou

170 Par exemple, la Convention de 1972 sur les armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines oblige en son article IV les Etats parties à adopter les mesures nécessaires pour interdire et empêcher le stockage et la conservation des agents, toxines, armes et équipements entrant dans l'objet du traité. Un autre traité de 1993 concerne aussi la détention d'armes chimiques et impose en son article VII aux Etats parties d'interdire dans leur législation pénale le stockage et la détention par des personnes physiques ou morales de certaines matières ou armes.

171 Nous soulevons à dessein un problème de droit international dont la consistance et l'actualité nous paraissent ne souffrir d'aucune ambiguïté. Il s'agit notamment de l'illicéité de l'emploi des armes nucléaires. Diverses affirmations militantes contestent la détention d'armes nucléaires, comme constitutive d'une menace objective d'emploi incompatible avec la Charte des Nations Unies. Cette position est évidemment contredite par le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (T.N.T) qui reconnaît l'existence des cinq puissances officiellement nucléaires. Le débat s'est par la suite polarisé sur la licéité de la menace ou de l'emploi de ces armes. La CIJ s'est prononcée sur la question dans un avis consultatif, en date du 8 juillet 1996, en des termes assez complexes

172 Il s'agit notamment des Résolutions 1333 (19 décembre 200) et 1373 (28 septembre 2001). On notera qu'il existe également au plan régional des conventions qui incriminent le financement du terrorisme. On citera de façon discrétionnaire, la Convention de l'OUA sur le financement du terrorisme, la Convention européenne relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie, au gel, et à la confiscation des produits du crime et au financement du terroriste, en date du 16 mai 2005 signée à Varsovie, pour ne citer que ces dernières, cité par J. Paul SIKELI

173 « Commet une infraction pénale toute personne qui illicitement et intentionnellement :a) accompli un acte de violence à l'encontre d'une personne se trouvant à bord d'un aéronef en vol, si cet acte est de nature à compromettre la sécurité de cet aéronef ; b) détruit un aéronef en service ou cause à un tel aéronef des dommages qui le rendent inapte au vol ou qui sont de nature à compromettre sa sécurité en vol ; c) place ou fait placer sur un aéronef en service, par quelque moyen que ce soit, un dispositif ou des substances propres à détruire ledit aéronef ou à lui causer des dommages qui le rendent inapte au vol ou qui sont de nature à compromettre sa sécurité en vol ; d) détruit ou endommage des installations ou services de navigation aérienne ou en perturbe le fonctionnement, si l'un des actes est de nature à compromettre la sécurité d'aéronefs en vol ; e) communique une information qu'elle sait être fausse et, de ce fait, compromet la sécurité d'aéronefs en vol ».

de contrôle de matières sensibles et de détection des trafics, telles que les matières nucléaires ou radioactives participent à n'en point douter à la prévention du terrorisme, plus précisément du terrorisme nucléaire ¹⁷⁴ . La coopération préventive institutionnalisée sera plus efficace si elle est accompagnée de mesures visant à renforcer les capacités des Etats.

Conclusion

174 On dénombre 36 cas de détournements de navires par les pirates somaliens depuis le début de l'année. On se souvient qu'au mois d'avril dernier le navire français le Ponant était la cible de ces terroristes, dans le port d'Eyl à environ 500 km de la capitale Mogadiscio. Sur http://www.rfi.fr/french/actufr/articles.

Il n'y a assurément pas de sujet plus discuté en relations internationales actuellement, que celui portant sur la paix et la sécurité internationale notamment le terrorisme et les réponses adéquates contre ce phénomène des « temps modernes ». Et nous avons essayé de démontrer, à travers cette étude, que ces réponses ne doivent s'affranchir des causes même qui engendrent et prolifèrent celui-ci. Il convient, à présent, de faire quelques remarques en guise de conclusion.

Premièrement, nous avons vu que le terrorisme ne fait pas encore, à ce jour, l'objet d'une définition généralement acceptée au niveau universel. Les raisons en sont nombreuses. Il s'agit, d'une part, d'une réalité difficile à saisir de manière appropriée tant ses manifestations et méthodes sont multiples. Il s'agit, d'autre part, d'un phénomène qui, à travers les époques, a été lourdement charge émotionnellement et politiquement. Mais, l'évolution notable intervenue ces dernières années nous fait croire qu'il existe un consensus sur ce qui est le terrorisme, le désaccord se limitant au seul problème de l'exception que les Etats n'admettent pas en faveur des mouvements de libération nationale ou, plus généralement des freedoms fighters (combattants de la liberté). Ce problème est au demeurant plus politique que juridique. En effet, une définition opératoire du terrorisme figure déjà dans divers textes en vigueur, en l'occurrence la convention de 1999 sur le financement du terrorisme (art. 2, § 1) ou encore les conventions régionales.

Deuxièmement, du fait de son essaimage dans presque toutes les régions du monde, la coopération internationale devient donc une nécessité absolue. Les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis confirment à notre sens que l'on peut juguler les actes terroristes que dans une réelle coopération au niveau mondial, dont la mise est tributaire d'une coordination réalisée par le truchement de l'ONU, compte de son caractère universel. S'il vrai que dans les années 70 et 80, les débats sur le terrorisme ont été hésitants, voire infructueux, les Etats semblent aujourd'hui d'accord pour dire : « qu'un rôle central revenait à l'Organisation des Nations Unies dans la lutte antiterroriste (...) ». D'ailleurs, depuis la fin de la guerre froide, le terrorisme est devenu une préoccupation constante du Conseil de Sécurité qui y voit une menace contre la paix et la sécurité internationale dont nous avons essayé de démontrer. Cela a conduit le Conseil à prendre une batterie de mesures obligatoires engageant tous les Etats membres à une forte action de prévention et de répression du terrorisme, à mener sous le contrôle de Comites de sanction ou de suivi. Pour ce qui est de la prévention, la coopération se fait par des mesures d'interdiction, d'échange et de surveillance. A cet égard, le cadre normatif de lutte contre le terrorisme a considérablement évolue avec la fin de la détente entre l'est et l'ouest, avant l'adoption des conventions de l'ONU dites de deuxième génération et de l'implication du Conseil de sécurité. En effet, outre les mesures classiques précitées, la prévention s'est orientée vers la lutte contre les moyens d'action des

terroristes (argent, armes) et le renforcement des mesures de sureté des communications internationales. Il n'en reste pas moins des efforts à fournir relativement à la provocation publique à commettre un acte terroriste, du recrutement et de l'entrainement pour le terrorisme.

Enfin, il faut avouer que la lutte contre le terrorisme pour son efficacité ne saurait se satisfaire des seuls normes et mécanismes juridiques. Elle ne peut être perçue exclusivement sous le prisme réducteur du droit qui, de toute évidence, connaît des limites. Il faut intégrer à l'approche juridique l'approche sociale du phénomène, laquelle cherche à comprendre les fondements du terrorisme en recherchant les causes sous-jacentes de ce fléau pernicieux qui tend à désagréger le corps international dont l'unité souffre déjà d'une précarité chronique.

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-Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. Conclue à Montréal

-Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Adoptée à Vienne

-Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention du 23 septembre 1971. Conclue à Montréal le 24 février 1988

-Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. Conclue à Rome le 10 mars

-Protocole à la Convention du 10 mars 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental. Conclu à Rome le 10 mars

- Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection. Conclue à Montréal le 1 mars 1991

-Convention arabe sur la suppression du terrorisme. Signée au Caire le 22 avril 1998

-Convention de l'Organisation de la conférence islamique sur la lutte contre le terrorisme international. Adoptée à Ouagadougou

-Convention européenne sur la répression du terrorisme. Conclue à Strasbourg le 27 janvier 1977

-Convention de l'OEA pour la prévention ou la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes ainsi que de l'extorsion connexe à ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales. Conclue à Washington, D.C., le 2 février 1971

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- S/RES1735 (2006) : « Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d'actes terroristes », 22 décembre 2006.

- S/RES1787 (2007) : « Menaces contre la paix et la sécurité résultant d'actes de terrorisme », 10 décembre 2007.

- S/RES1805 (2008) : « Menaces contre la paix et la sécurité résultant d'actes de terrorisme », 20 mars 2007.

- S/RES1822 (2008) : « Menaces contre la paix et la sécurité résultant d'actes de terrorisme », 30 juin 2008.

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Site de l ' Office des Nations Unies contre la drogue et le crime : www.undc.org

Site du Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité : www.grip.org

Table des matières

Paragraphe 2 : Les controverses conceptuelles au tour de la définition

Section 2 : Les autres causes d'ordre politique et religieux

Paragraphe 2 : La politique étrangère des grandes puissances

Deuxième partie : Le terrorisme comme menace à la paix et à la sécurité internationale 26

Section 1 : De la nécessité de déterminer les MPSI dans le cadre des

Paragraphe 1 : De l'identification des MPSI avant le 11 septembre 2001

Paragraphe 2 : De l'identification des MPSI après le 11 septembre 2001

Section 2 : Une extension liée à la dynamique du terrorisme

Paragraphe1:L'Etat Islamique : d'une menace locale à une menace

Paragraphe 2:AQMI et BOKO HARAM : des menaces régionales stratégique

Chapitre 2 : A la recherche des solutions globales au terrorisme

Paragraphe 1 : Les obligations contenues dans les conventions anti-terrorisme

41	Les	conventions	universelles
A :
41	Les	conventions	régionales
B :
42	2 : Les	obligations préventives	complémentaires
Paragraphe
44	La	résolution	1373
A :
44	lutte	contre tout soutien	au terrorisme
B : La

Le terrorisme dans les relations internationales contemporaines.

AVERTISSEMENT

DEDICACES

REMERCIEMENTS

Sigles et abréviations

SOMMAIRE

INTRODUCTION

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LE TERRORISME COMME ENJEUNOUVEAU DES RELATIONS INTERNATIONALESCONTEMPORAINES

Chapitre 1 : Problématique d'une définition consensuelle du terrorisme

Section 1 : L'impossibilité de définir le terrorisme

Paragraphe 1 : Enjeux de la définition du terrorisme

A : Dans un contexte politique

B : Dans un contexte juridique

Paragraphe 2 : Les controverses conceptuelles autour de la définition du

terrorisme

A-Terrorisme d'Etat

B-Terrorisme contre l' Etat

Section 2 : Contribution à une définition consensuelle

Paragraphe 1 :L'apport des conventions multilatérales

A : Les conventions internationales

B : Les conventions régionales

Paragraphe 2 :L'apport de la doctrine

A : Une définition basée sur les éléments constitutifs

B : Une définition basée sur la méthode typologique

Chapitre 2 : Les causes et les moyens de propagations du terrorisme

Section 1 : Les causes d'ordre sociale et économique

Paragraphe 1 : Le terreau

A : La pauvreté et le chômage

B : La mondialisation

Paragraphe 2 :L'engrais ou les moyens de propagation du terrorisme

A : La technologie de pointe

B : L'argent sale

Section 2 : Les causes et moyens d'ordre politique et religieux

Paragraphe 1 : Terrorisme à motivations religieuses

A : L'enseignement de l'islamisme radical

B : Le conflit interconfessionnel

Paragraphe 2 : La politique étrangère des grandes puissances

A: Une politique de deux poids deux mesures

B : Une politique d'ingérence

DEUXIEME PARTIE : LE TERRORISME COMME MENACE

Chapitre 1 : Le concept de MPSI dans les cadre des Nations Unies

Section 1 : De la nécessité de déterminer les MPSI dans le cadre des Nations

Unies

Paragraphe 1 : De l'identification des MPSI avant le 11 septembre 2001

A : Le sommet du Conseil de Sécurité du 31 janvier 1992

B : L'agenda pour la paix du Secrétaire général de l'ONU

Paragraphe 2 : De l'identification des MPSI après le 11 septembre 2001

A : Au départ, une qualification au cas par cas

B : Une généralisation à la suite des attentats du 11 septembre 2001

Section 2 : Une extension liée au nouveau développement du terrorisme

international

Paragraphe 1 : L'Etat Islamique en Irak et au Levant (EIIL), d'une menacelocale à une menace internationale

A : Aux origines de l'Etat Islamique

B : Zones d'influence stratégique de l'Etat Islamique

Paragraphe 2 : AQMI et Etat Islamique en Afrique de l'Ouest (Boko Haram), des menaces stratégiques

A : Al Qaida au Maghreb Islamique

B :Etat Islamique en Afrique de l'Ouest (Boko Haram)

Chapitre 2 : A la recherche des solutions globales au terrorisme

Section 1 : L'arme de droit

Paragraphe 1 : Les obligations contenues dans les instruments juridiques anti

terroristes

A : Les conventions universelles

B : Les conventions régionales

Paragraphe 2 : Les obligations complémentaires

A : Les obligations préventives complémentaires de la résolution 1373(2001)

B : L'interdiction de tout soutien au terrorisme

Section 2 : Des contributions à la prévention et à la lutte contre le terrorisme

Paragraphe 1 : Des orientations politiques et économiques

A : Promouvoir le développement durable

B : La recherche des solutions aux conflits violents

Paragraphe 2 : Le renforcement de la coopération internationale

A : L'échange de renseignement et l'assistance technique

B : La coopération institutionnelle internationale

Conclusion

Table des matières

Paragraphe 2 : Les controverses conceptuelles au tour de la définition

Section 2 : Les autres causes d'ordre politique et religieux

Paragraphe 2 : La politique étrangère des grandes puissances

PREMIERE PARTIE : LE TERRORISME COMME ENJEU
NOUVEAU DES RELATIONS INTERNATIONALES
CONTEMPORAINES

Paragraphe 1 : L'Etat Islamique en Irak et au Levant (EIIL), d'une menace
locale à une menace internationale

Paragraphe 2 : AQMI et Etat Islamique en Afrique de l'Ouest (Boko Haram),
des menaces stratégiques