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L'application par le Cameroun des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques.

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par Dieudonné MEVONO MVOGO
Limoges, France - Master II Droit International et Comparé de là¢â‚¬â„¢Environnement ( DICE) 2016
  

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TABLE DES MATIERES

73

INTRODUCTION GENERALE 10

PREMIERE PARTIE : LA VOLONTE D'APPLIQUER LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES 17

CHAPITRE I : LA MANIFESTATION DE LA VOLONTE D'APPLIQUER PAR LA

DIVERSITE DES PROCEDURES D'APPLICATION 19

SECTION I : LES PROCEDURES NATIONALES D'APPLICATION 19

Paragraphe I : les procédures législatives et réglementaires 19

A. Les procédés de ratification 19

B. Les procédés d'exécution 21

Paragraphe II : Les procédures institutionnelles 22

A. Les institutions publiques 22

B. Les institutions privées 24

SECTION II : LES PROCEDURES INTERNATIONALES 25

Paragraphe I : Les procédures conventionnelles bilatérales 25

A. La coopération avec les organismes publics 26

B. la coopération avec les organismes privés 28

Paragraphe II : la coopération climatique multilatérale 29

A. la coopération universelle pour le climat 29

B. la coopération régionale pour le climat 30
CHAPITRE II : LA MANIFESTATION DE LA VOLONTE D'APPLIQUER PAR LES

DIFFERENTES TECHNIQUES DE SUIVI ET DE CONTROLE 31

SECTION I : LES TECHNIQUES DE SUIVI 31

Paragraphe I : les procédures internationales de suivi 31

A. les organes administratifs et politiques de suivi 32

B. les organes techniques 32

74

Paragraphe II : les procédures nationales de suivi 33

A. les organes et institutions de suivi 33

B. Les outils de suivi 34

SECTION II : LES TECHNIQUES DE CONTROLE 34

Paragraphe I : Le contrôle juridictionnel 35

A. Le contrôle juridictionnel international 35

B. Le contrôle juridictionnel national 37

Paragraphe II : Le contrôle non juridictionnel 38

A. La pression internationale 38

B. La pression des instances nationales 39

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 42

SECONDE PARTIE : LES DIFFICULTES D'APPLICATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS

CLIMATIQUES 43

CHAPITRE III : L'INSUFFISANCE DES MOYENS 45

SECTION I : L'INSUFFISANCE DES MOYENS TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES 45

Paragraphe I : L'insuffisance Des Moyens Techniques 46

A. Les moyens limités d'observation de l'évolution du climat 46

B. Les moyens limités d'atténuation des émissions de GES et d'adaptation aux effets des

changements climatiques 47

Paragraphe II : L'insuffisance des moyens technologiques 47

A. Un déficit de connaissances climatiques 48

B. Une assistance internationale insuffisante 48

SECTION II : L'INSUFFISANCE DE MOYENS FINANCIERS 49

Paragraphe I : Le déficit des moyens consacrés au climat 49

A. La primauté des contraintes de développement économique 50

B. Les problèmes de gouvernance 50

Paragraphe II : les limites de l'aide internationale 50

A. Une aide dirigée vers des objectifs cibles et parcellaires 51

75

B. une aide pas toujours à la hauteur des besoins 51

CHAPITRE IV : LA PRESENCE D'OBSTACLES STRUCTURELS ET CONJONCTURELS 53

SECTION I : LES OBSTACLES STRUCTURELS 53

Paragraphe I : les insuffisances légales et règlementaires 53

A. Les insuffisances légales 54

B. L'insuffisance règlementaire 54

Paragraphe II : Les insuffisances institutionnelles 55

A. Les insuffisances des institutions publiques 55

B. Les insuffisances des institutions privées 56

SECTION II: LES OBSTACLES CONJONCTURELS 57

Paragraphe I : Les obstacles socio-économiques 57

A. Les obstacles économiques 57

B. Les obstacles sociaux 58

Paragraphe II : Les obstacles liés à la menace sécuritaire 59

A. La menace terroriste 60

B. L'insécurité transfrontalière 61

CONCLUSION GENERALE 62

BIBLIOGRAPHIE 62

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