L'application par le Cameroun des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques.

D. Textes juridiques

La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques du 09 août 1992

Le Protocole de Kyoto

Loi n°96/12 du 5 août 1996 sur la gestion de l'environnement ;

Loi n° 73/1 du 08 juin 1973 portant Règlement de l'Assemblée Nationale ;

Décret n°2008/064 du 04 février 2008 fixant les modalités de gestion du Fonds National de l'Environnement et du Développement Durable ;

Décret n°2011/2582/PM du 23 août 2011 fixant les modalités de protection de l'atmosphère ;

Décret n°2009/410 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National des Changements Climatiques (ONACC) ;

Décret n°92/069 du 9 avril 1992 portant création, organisation et fonctionnement du MINEF

E. Rapports et documents divers

Communiqué de presse du premier ministre du Cameroun à l'issue du conseil de cabinet du jeudi 28 janvier 2016 ;

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Institut National de la Statistique (INS), Rapport National de progrès des objectifs du millénaire pour le développement, année 2012, 5p ;

Le club des juristes/commission environnementale, Rapport : renforcer l'efficacité du droit international de l'environnement : devoirs des Etats, droits des individus, novembre 2015, 123p, voir www.leclubdesjuristes.com ;

Programme National de Gestion de l'Environnement (PNGE) ;

République du Cameroun, Contribution prévue Déterminée au Plan National (CPDN) ; Ville de Douala, Agenda 21

Xavier PATIER (dir), Problèmes économiques, documentation française, bimensuel n°2983, mercredi 25 novembre, 47p.

F. Sites internet

www.douala-city.org

http://climateaction.unfccc.int/

https://www.hysacam-proprete.com/node/1435

http://www.comifac.org/

https://www.ipcc.ch/home languages main french.shtml

https://www.irinnews.org/fr/report/99604/un-%C3%A9tat-insulaire-se-mesure-aux-pollueurs-de-la-plan%C3%A8te

http://www.cndhl.cm/

http://www.unhcr.org/fr/cmr.html