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UNIVERSITE DE LIMOGES
FACULTE DE DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES
AGENCE
UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)
Formation à distance, Campus Numérique «
ENVIDROIT »
L'APPLICATION PAR LE CAMEROUN DES
INSTRUMENTS
JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LUTTE CONTRE LES
CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT
(DICE)
MEMOIRE PRESENTE PAR :
Monsieur Dieudonné MEVONO MVOGO
SOUS LA DIRECTION DE
Monsieur le Professeur Jean Louis CLERGERIE
AOUT 2016
DEDICACE
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A mon défunt oncle, NOAH BOUCHARD
Pour de nombreuses leçons de vie que j'ai apprises
à ses côtés.
REMERCIEMENTS
REMERCIEMENTS
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A l'Agence Universitaire de la Francophonie pour m'avoir
permis de bénéficier de son programme de Formations Ouvertes et A
Distance (FOAD) en tant qu'allocataire, ainsi qu'à l'Université
de Limoges qui nous propose ce Master 2 en Droit International et
Comparé de l'Environnement (DICE).
Par ailleurs, la réalisation de ce travail a
été rendue possible grâce au concours de plusieurs
personnes qui trouveront ici toute ma gratitude.
Au rang de ces illustres personnes, il faudrait citer Monsieur
le Professeur Jean-Louis CLERGERIE qui a bien voulu diriger ce travail. A sa
suite, nous remercions l'équipe pédagogique du Master DICE dont
la sollicitude a contribué à rendre notre formation aisée,
et au personnel du bureau AUF de Yaoundé et celui de l'Espace
Numérique de Douala pour leur disponibilité.
Toute ma gratitude va également à l'endroit des
personnes qui ont facilité l'élaboration et la finalisation de ce
travail. Je pense particulièrement à Messieurs OLINGA Joseph
Magloire, EBODE Vincent, AMBESI Hans NDONWI et YOUBARA qui m'ont accordé
des facilités pour la recherche documentaire.
En outre, toute ma reconnaissance à ma famille pour son
soutien multiforme, notamment à mon grand-père Protais BINELI,
à mon oncle Protais BINELI, à mon grand frère Hubert
ATANGANA MVOGO, à mes grandes soeurs Cécile NANGA MVOGO et Simone
KOUNA MVOGO.
Enfin, mes remerciements vont à l'endroit de mes amis
pour leurs soutiens, encouragements et conseils, et particulièrement
à Monsieur Moïse MBIMBE NLOM qui m'a inspiré et m'a
d'ailleurs encouragé à suivre cette formation. Toute ma gratitude
également à l'endroit de Hans MELONO IKOUNGA et DJIBRINE ABOUKAR
pour leur travail de relecture.
AVERTISSEMENT
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« L'université de Limoges n'entend donner
aucune approbation ni improbation aux
opinions émises dans ce
mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme
propres
à leur auteur ».
SIGLES ET ABS ISTE DES ABREVIATIONS
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AFD : l'Agence Française de
Développement
AIMF : l'Association Internationale des
Maires Francophones
APV LEGT : Accord de Partenariat
Volontaire
BAD : la Banque Africaine de
Développement
CCNUCC : Convention-Cadre des Nations Unies
sur le Changement Climatique
CDBF : Conseil de Discipline
Budgétaire et Financière
CED : Centre pour l'Environnement et le
Développement
CFJ-CAY : Cour Fédérale de
Justice-Chambre Administrative de Yaoundé
CIJ : Cour Internationale de Justice
CMDD : Comité Ministériel de
Développement Durable
CNDHL : la Commission Nationale des Droits de
l'Homme et des Libertés du Cameroun
COMIFAC : Commission des Forêts
d'Afrique Centrale
CONAC : la Commission Nationale
Anticorruption
COP : Conference of Parties
CPDN : Contribution Prévue
Déterminée Nationale
CUD : Communauté Urbaine de Douala
DSCE : Document de Stratégie pour la
Croissance et l'Emploi
FCFA : Franc des Communautés
Financières Africaines
FFE : Le Fonds Français pour
l'Environnement
FLEGT : Forest Law Enforcement, Governance
and Trade
FMN : Firme Multinationale
GES : Gaz à Effet de Serre
GIEC : Groupe d'experts intergouvernemental
sur l'évolution du climat
GIZ : Gesellschaft für Internationale
Zusammenarbeit
GTZ : Gesellschaft Technische
Zusammenarbeit
6
IDE : Investissements Directs Etrangers
IRAD : Institut de Recherche Agricole pour le
Developpement
MDP : Mécanisme de
Développement Propre
MINEE : Ministère de l'Eau et de
l'Energie
MINEPDED : Ministère de
l'Environnement de la Protection de la Nature et du
Développement Durable
MINTRANS : Ministère des Transports
OIG : Organisation Intergouvernementale
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
OMD : Objectifs du Millénaire pour le
Développement
ONACC : Observatoire National des Changements
Climatiques
ONG : Organisation Non Gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
ORD : l'Organe de Règlement des
Différends de l'OMC
PD : Pays Développés
PED : Pays en Développement
PNGE : Programme National de Gestion
Environnementale
PNUD : le Programme des Nations Unies pour de
le Développement
RCA : République Centrafricaine
REDD+ : Reducing Emissions from Deforestation
and Forest Degradation
TNS : Tri-National de la Sangha
UE : Union Européenne
URCE : Unités de Réduction
Certifiée des Emissions
WWF : World Wide Fund for Nature
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