4. Attributions de la DGTCP
Conformément à l'article 1er de
l'arrêté n°1188/MF/DC/SGM/DA du 14 décembre 1998
portant AOF de la DGTCP et l'article 67 du décret n°2008- 111 du 12
mars 2008 portant AOF du MEF, la DGTCP assume deux (02) missions essentielles :
d'abord, une mission «Trésor» ; ensuite, une mission
«Comptabilité Publique».
? Mission «Trésor»
Au titre de la mission « Trésor », la DGTCP est
chargée :
· de gérer la Trésorerie de l'Etat ;
· d'étudier et de suivre les problèmes
liés à la gestion de la trésorerie de l'Etat et de
procéder aux arbitrages nécessaires ;
· de proposer et de mettre en oeuvre la politique
financière de l'Etat ;
· de réaliser l'équilibre des ressources
et des charges publiques dans l'espace et dans le temps ;
· d'émettre et de négocier les effets
publics ;
· de gérer le portefeuille de titres de l'Etat
;
· d'exécuter, en collaboration avec l'Institut
d'émission, la politique monétaire de l'Etat.
? Mission «Comptabilité Publique»
A ce titre, la DGTCP est chargée :
· d'animer ses services extérieurs dont la
fonction essentielle est l'exécution des opérations
budgétaires de l'Etat et des Collectivités Territoriales ;
· d'initier ou d'étudier tous les dossiers
relatifs à la réglementation, à l'organisation et au
fonctionnement de tous les services comptables de l'Etat ou des autres
Collectivités Publiques;
· de centraliser les comptes de tous les comptables
publics ;
· d'élaborer le Compte Général de
l'Administration Centrale ;
· d'assurer la reddition du compte de gestion de l'Etat
;
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· de mettre en état d'examen les comptes de gestion
des comptables principaux de l'Etat et d'en assurer la transmission à la
Chambre des Comptes de la Cour Suprême.
Pour mener de manière efficiente les missions
présentées supra, la fonctionne suivant une organisation
précise.
5. Organisation de la DGTCP
La DGTCP comprend des Services Centraux, des Directions
Techniques et des Services Extérieurs. Un organigramme (cf.
Annexe N°1) présente de façon schématique
ces différentes structures.
1. Les Services Centraux
Directement rattachés à la Direction
Générale, ils sont au nombre de deux (02) : L'Inspection
Générale des Services (IGS) ;
La Direction du Centre de Formation Professionnelle du
Trésor (DCFPT).
2. Les Directions Techniques
Au nombre de cinq (05), il s'agit de :
? La Direction des Affaires Monétaires et
Financières (DAMF) ;
? La Direction des Etudes et de la Réglementation
Comptable (DERC) ;
? La Direction de la Centralisation des Comptes de l'Etat (DCC)
;
? La Direction de la Gestion des Ressources (DGR) ;
? La Recette Générale des Finances (RGF) elle est
composée de sept (07) services
actuellement fonctionnels, à savoir:
- Le Service de la Recette (SR) ;
- Le Service de la Dépense (SD) ;
- Le Service de la Trésorerie (ST) ;
- Le Service de la Comptabilité Publique (SCP) ;
- Le Service de la Solde (SS) ;
- Le Service des Collectivités Locales (SCL) ;
- Le Service Epargne (SE).
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3. Les Services Extérieurs
Les services extérieurs de la RGF sont de deux (02) sortes
:
? Les Recettes des Finances (RF) sectionné en deux
parties à savoir la Recette des Finances au niveau départemental
et la Recette des Finances de la Dette ;
? La Recette des Finances des Postes Diplomatiques et
Consulats Généraux (RFPDCG) ;
- Les Recettes Perceptions au niveau communal.
Au nombre des structures ci-dessus indiquées, la
Recette des Finances des Postes Diplomatiques et des Consulats
Généraux (RFPDCG) est la structure qui est directement
impliquée dans le processus de comptabilisation des opérations
des Postes Diplomatiques et Consulats Généraux (PDCG).
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