La justice n'est pas dans les textes mais l'à¢me du magistrat

IV. DELIMITATION DU SUJET

Une étude scientifique doit être circonscrite sinon le sujet ne saurait être épuisé. De ce point de vue, notre travail a connu une triple délimitation relative au temps, à l'espace et à la matière même, car, il n'est pas possible d'étudier, de parcourir tous les éléments influant

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usqu'aux extrêmes limites de la terre et jusqu'au bout du temps³.

En effet, la complexité des faits sociaux ainsi que les difficultés relatives à la collecte des données nous impose le réalisme si l'on veut produire une oeuvre scientifique.

1 KASIAMA, MBWANGI, (D), Cours de méthodes de recherche scientifique, 2è graduat, Université Révérend Kim, Kinshasa, 2012, p. 18

2 Ibidem, p. 19.

3 KASIAMA, BWAG'I, (D), op.cit, p. 14

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Du point de vue spatial, il a été question de prendre en compte la ville de Kinshasa, capitale de la RDC et siège des institutions politiques, où l'on enregistre un nombre important de migrations et de crimes, et aussi pour des raisons de proximité et de possibilité pouvant permettre la réalisation du travail.

Du point de vue temporel, il était question de prendre en compte la période allant de 2009, date de la promulgation et publication de la loi portant protection de l'enfant en RDC, jusqu'à ces jours.

Et, en ce qui concerne la matière elle-même, c'est-à-dire, la protection de l'enfant qui comprend la protection sociale, la protection pénale ainsi que la protection judiciaire, seule cette dernière nous concerne.

Il convient maintenant de présenter l'ossature de son étude. V. PLAN SOMMAIRE.

Outre la partie introductive et la conclusion, le présent travail sera divisé en deux chapitres qui aborderont respectivement : d'une part, l'étude descriptive du concept « enfant » (chapitre I.) et, d'autre part, la protection de l'enfant en conflit avec la loi (chapitre II.).

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1 Encyclopédie Familiale enfant et adulte, Paris, édition des connaissances modernes S.A., 1971, p. 218.

CHAPITRE I : ETUDE DESCRIPTIVE DU CONCEPT « ENFANT »

Nous verrons les notions générales sur l'enfant (section I.), ses différents droits et devoirs (section II.), ainsi que l'enfance en conflit avec la loi comme phénomène de masse (section III.).

SECTION I : NOTIONS GENERALES SUR L'ENFANT

Nous y étudierons les différentes définitions de l'enfant (§1), les catégories d'enfant en droit congolais (§2), ainsi que les actes constitutifs de la délinquance juvénile (§3).

§1. Définitions de l'enfant

L'on ne peut aborder la protection de l'enfant sans avant tout, définir le concept « enfant » en tant que bénéficiaire de cette protection. A ce point de vue, trois conceptions vont intervenir dans ce processus notamment, la définition biologique (A), la définition sociologique (B) ainsi que la définition juridique(C).

A. Définition biologique de l'enfant

Du point de vue biologique, un enfant est une personne qui n'est pas en âge d'avoir elle-même des enfants¹.

En biologie, le développement d'un enfant est un processus plus ou moins continu qui passe par plusieurs stades notamment : à 28 jours, on parle de nouveau né ; de 28 jours à 2ans, on parle de nourrisson ; de 2 à 6ans, c'est le début de la petite enfance ; de 6 à 13ans, l'enfance proprement dite commence, bien qu'on utilise fréquemment le terme préadolescent ; et de 13ans et plus, la puberté qui marque une période de transition entre l'enfant et l'adulte, déclenche le fonctionnement du système hormonal qui provoque le pic de croissance,

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la maturation de l'appareil reproducteur et les transformations physiques.¹

L'analyse des éléments de cette définition révèle que l'enfant est une personne née vivante et viable, qui n'a pas encore atteint la capacité de reproduction ou de procréation. L'inverse peut se vérifier, ainsi justifier la réflexion en ce que, n'est pas enfant, toute personne ayant la capacité de procréation.