I.5
Régime fiscal des ASBL en RDC
Les ASBL, en RDC, font face à un certain nombre des
obligations au regard de régime fiscal les régissant.
v L'ASBL doit se faire connaître auprès de
l'Administration Fiscale dans les quinze jours qui suivent le début de
ses activités en formulant une demande de numéro impôt (art
1er Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003) ;
v Elle doit également faire la déclaration des
impôts collectés et les reverser dans les délais (art. 3
Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003) ;
v Tenir une comptabilité conforme aux dispositions du
Plan Comptable Général Congolais (PCGC) et son
équivalent dans le système OHADA;?
v Ne pas chercher à procurer à ses membres un
gain matériel (art. 1er ?Loi n° 004/2001 du 20juillet
2001);?
v Déclarer par écrit au Ministre de la Justice
avec copie au Ministre des Finances, dans un délai de 3 mois à
compter de la date de l'acte de réalisation, les acquisitions et les
aliénations d'immeuble ainsi que toute opération en
conférant l'usage ou la jouissance ou en entraînant la perte de
l'usage ou de la jouissance. Le prix d'acquisition ou d'aliénation doit
être indiqué dans la déclaration (art.15 al.2 Loi n°
004/2001 du 20 juillet 2001).
I.6 Conclusion
Pour tout dire, point n'est besoin de rappeler qu'il a
été question pour nous, tout au long de ce chapitre, de parler de
la généralité sur les ASBL.
Ainsi, partant des notions des ASBL, nous avions compris que
l'ASBL en sois ou réalité ASBL existe dans nombreux pays. A titre
d'échantillon, nous avions seulement parlé de quelques pays
d'Europe, d'Amérique et d'Afrique. Pour ce qui est de l'Afrique, nous
avions plus focalisé notre attention sur la RDC, notre cher et beau
pays. Et là, il nous a été question de passer en revue les
décrets et loi régissant les ASBL depuis la période de
l'Etat Indépendant du Congo jusqu'à nos jours.
En effet, cette lecture nous a permis de comprendre que dans
la rubrique des ASBL, nous retrouvons entre autre les confessions religieuses.
Ces dernières, comme toutes les ASBL d'ailleurs, doivent travailler pour
arriver à s'auto prendre en charge en vue de la réalisation de
but pour lequel elles ont vu le jour.
Ainsi, Mbandaka-Bikoro, étant reconnu ASBL comme
telle, observe-t-elle ce principe sacro saint sur l'autofinancement ? Le
point qui vient nous en dira plus.
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