Memoire Online - Problématique de l'autofinancement des asbl. cas de l'archidiocèse de Mbandaka-Bikoro

Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Licencié en Economie et Développement,

"Il est impérieux et urgent que nos diocèses et toutes les oeuvres apostoliques existantes cherchent à trouver, sur place, le budget ordinaire de fonctionnement."^1(*)

C.E.Z., Prise en charge matérielle de l'Eglise par ses propres fidèles, Kinshasa, Ed. du Secrétariat Général, 1995, n° 149.

Au terme de ce travail sanctionnant la fin de notre deuxième cycle en Economie et Développement, option entrepreneuriat et gestion il serait une ingratitude de notre part de nous croire redevable à nous même pour ce qui est de notre personnalité en ce jour.

Puissions-nous eucharistier en premier lieu l'Eternel Dieu, Maitre de l'Histoire, le grand et model des économistes, le Tout-Puissant pour son grand amour et sa miséricorde en notre faveur, sans oublié le don de la vie dont nous somme bénéficiaire. A lui haute gloire et louange éternelles.

Nos sentiments de profondes gratitudes vont à l'endroit de son Excellence Mgr Joseph KUMUONDALA MBIMBA, notre archevêque, pour la confiance qu'il nous a fait en nous offrant la grâce d'embrasser le monde économico-scientifique.

Nous somme très reconnaissant à l'endroit du professeur MAKUNZA KEKE Edgard qui, malgré ses multiples occupations, a bien voulu diriger ce modeste travail avec une disponibilité sans pareille et une rigueur scientifique stricte. A lui, un merci profond et sincère.

Nous ne pouvons pas ne pas remercier de tout coeur, les éminents professeurs qui nous ont formés comme le potier avec l'argile et nous ont donné un corps. Qu'ils trouvent ici l'expression de notre reconnaissance.

Aux assistants qui nous ont tenu compagnie particulièrement KEJE Hugues, MBOKOSO Léonard, MWAMBA Victor et les autres, pour leurs encadrements, nous disons merci.

A vous chers condisciples, amis du savoir : BESONGO Stéphane, EYAYA Léon, MAYO Béni, MANVITA Yanick, WAULA Merveille, MUBUADI Vasseur BIANKO Nicolas, MATIABA, KALOMBO, NKAMBU et les autres que, faute de temps et d'espace, nous n'aurons pas pu mettre leurs noms. Qu'ils trouvent ici nos vifs sentiments de reconnaissance.

SIGLES ET ABREVIATIONS

I. Problématique

En 1995, l'épiscopat congolais, alors zaïrois, lançait, en guise de directives et d'orientations pastorales, un document en appelant aux fidèles catholiques et à travers eux toutes les personnes de bonne volonté à prendre matériellement en charge leur propre Eglise^1(*). Pourquoi seulement pendant les années 90 ? Une chose est certaine : c'est que "La crise que connait le Congo aujourd'hui sur le plan économique et social est sans précédent et inimaginable. Elle date d'il y a environ un quart de siècle, mais elle s'est particulièrement intensifiée depuis les années 90 au point que d'aucuns considèrent résistante à toutes thérapies."^2(*) Cette crise, touche plusieurs couches sociales et a des effets pervers même sur l'Eglise Catholique au Congo en général et particulièrement sur l'Eglise Catholique de Mbandaka - Bikoro. Considérant l'ampleur de cette crise, l'appel des évêques, pouvons-nous dire, était-ce une prémonition ? Ou une simple matière à réflexion ? Dans tous les cas, une chose est sure : c'est que dix ans après, la problématique de la prise en charge matérielle de l'Eglise s'est révélée un des défis majeurs de l'Eglise-Famille de Dieu en République Démocratique du Congo^3(*), comme ce l'était il y a seize ans auparavant^4(*). Cette situation est d'autant plus alarmant que "Le développement des peuples, tout particulièrement de ceux qui s'efforcent d'échapper à la faim, a la misère, aux maladies endémiques, à l'ignorance; qui cherchent une participation plus large aux fruits de la civilisation, une mise en valeur plus active de leurs qualités humaines; qui s'orientent avec décision vers leur plein épanouissement, est considéré avec attention par l'Eglise."^5(*)

En effet, et s'il en faut de peu considérer l'ardoise économique des diocèses de la République Démocratique du Congo, il ne sera pas inouï de constater et même de se convaincre que bon nombre d'entre eux vivent sous le joug suffocant de la précarité financière, tant il est prouvé présentement que l'aide des chrétiens d'Europe et d'Amérique du Nord, ainsi que les subsides alloués annuellement aux différents diocèses s'amenuisent du jour au jour, et cela à des proportions on peut plus inquiétantes.

Dès lors, et pour autant que la plupart de ces Eglises particulières ont célébré leurs jubilés d'or ou tendent à les célébrer, et donc devenant ainsi matures, elles se doivent en conséquence de reprendre l'initiative et le sens de responsabilité dans les projets qui engagent désormais leur avenir. Cela, dans la mesure où la vie sous masque à oxygène et sous perfusion de l'Europe, loin d'assurer une autosuffisance matérielle aux dites Eglises particulières, induit plutôt des enchainements bien néfastes, dont l'effritement des activités sociales, pastorales et/ou apostoliques. Induit en même temps la paupérisation des prêtres et autres agents pastoraux, sans oublié les ménages qui dépendent directement ou indirectement de la situation socioéconomique de ces Eglises.

Autrement dit, les Eglises particulières, soit les diocèses de la RDC, doivent chercher des mécanismes à mettre en oeuvre pour se prendre en charge conformément aux souhaits exprimés par les Evêques. Ces derniers pensent qu'"Il est impérieux et urgent que nos diocèses et toutes les oeuvres apostoliques existantes cherchent à trouver, sur place, le budget ordinaire de fonctionnement."^6(*)

En effet, l'Archidiocèse de Mbandaka-Bikoro, faisant partie intégrale de ce grand ensemble qui est les Eglises particulières en RDC, ne fait pas l'exception. En claire, il vit et respire sous le masque à oxygène. Cependant, il renferme et présente des atouts et une grande potentialité économique pouvant l'aider à respirer sans faire recourt - du moins à une proportion considérable - à un masque quelconque. Sa position géographique et politique, ses terrains exploités et non encore exploités, ses biens mobiliers et immobiliers, son personnel dynamique lui sont des tremplins pour une bonne relance économique ou une autosuffisance ou encore une auto prise en charge matériel. A ce niveau la question est de savoir : que fait-il de ses potentialités ci-haut cité pour ôter son masque à oxygène ? Ou encore, quels sont les mécanismes ou les stratégies économiques qu'il peut mettre en oeuvre pour arriver à s'auto suffire, à s'autofinancer ? Qu'a-t-il fait de son héritage économique pour qu'il se trouve là où il est pour le moment ? Autant des questions possibles que notre réflexion souhaite apporter et proposer des pistes de sortie.

II. Hypothèse du travail

En effet, parler de l'autofinancement des ASBL, spécialement de l'Archidiocèse de Mbandaka-Bikoro ou encore de son auto prise en charge matérielle trouverait sa raison d'être dans la mesure où il (Archidiocèse de Mbandaka - Bikoro) se trouverait dans une situation économico-financière relativement pauvre. Et que ses potentialités lui permettraient de mieux se prendre en charge. Ainsi, sortir de cette paupérisation ou pauvreté ou encore dépendance économique demeure le souci ultime qui va conduire et guider notre réflexion le long de ce parcourt scientifique. Mais, tout cela pour quelle raison ?

III. Intérêt du travail

Le présent travail qui porte sur la problématique de l'autofinancement des ASBL, cas de l'Archidiocèse de Mbandaka-Bikoro, nous intéresse et est intéressant à plus d'un titre. En portant notre choix sur ce thème, nous voulons porter une réflexion sur la situation économique de l'ASBL sous étude.

Nous tirons intérêt dans cette recherche parce que cette dernière va nous permettre de mûrir nos connaissances sur la croissance socio économique de notre archidiocèse. Cette étude permettra aux dirigeants de cette ASBL de porter un jugement sur sa situation financière et économique et peuvent ainsi prendre des stratégies en vue de rehausser son niveau économique ; qui parait de plus en plus décroissant. La présente étude constituera également une base des données qui pourra servir de tremplin pour un nouveau démarrage.

Mais comment agencer nos idées, comment pousser logiquement notre réflexion ? Il nous faut un procédé.

IV. Méthode et technique

A l'heure qu'il est et considérant les exigences scientifique, tout travail qui se veut scientifique, doit suivre une voie rationnelle et objective appuyée par différentes méthodes et techniques pour aboutir aux faits concluants.

En effet, dans le présent travail, nous aurons à faire recours à la méthode analytique par laquelle nous allons analyser toutes les informations ainsi que les données récoltées. Nous aurons aussi à recourir à la méthode descriptive qui nous a permettra de présenter notre cadre d'étude. Ces méthodes seront complétées par la technique documentaire qui va nous aider à consulter les archives de l'ASBL sous étude. Nous nous servirons aussi de la technique d'interview libre qui nous permettra de nous entretenir avec les personnes et personnalités qui ont participé à la gestion quotidienne de l'Archidiocèse de Mbandaka-Bikoro.

V. Division du travail

Hormis l'introduction Générale et la Conclusion Générale qui comprendra aussi les difficultés rencontrés s'il y en aura, notre travail se subdivisera en trois chapitres.

Le premier, intitulé Considération générale sur les ASBL, s'évertuera sur les notions, l'historique, les avantages et désavantages, les formes juridiques des ASBL. Quant au deuxième - Mbandaka-Bikoro : De la capacité d'autofinancement à l'autofinancement - se consacrera à la présentation historique du diocèse sous étude, décryptera en même temps ses potentialités économiques, ses atouts lui donnant la capacité de se prendre en charge jusqu'à son autofinancement effectif. Il sera ensuite question de scruter les retombés de cet autofinancement sur les agents pastoraux et toutes personnes qui en dépendent directement et indirectement. Le troisième, enfin -- Analyse de la structure économico financière de l'archidiocèse de Mbandaka-Bikoro et perspectives d'avenir -- s'attardera sur les pistes de solutions ou les stratégies et mécanismes à mettre sur pied pour rentabiliser les potentialités existants.

Chapitre premier :

GENERALITES SUR LES ASBL

I.0 Introduction

Voulant aller loin et ne manquer de minimum nécessaire, les hommes vivant dans la société, avaient senti le besoin de se mettre ensemble. Ceci rencontre la sagesse africaine qui prouve l'incapacité d'un seul doigt de tirer le pou de la tête. Vite les associations se sont formées en vue de croître les gains résultant d'une mise en commun d'un certain nombre de bien ou tout simplement chercher à mieux vivre.

Ainsi, devons-nous parler de l'association lorsque deux ou plusieurs personnes s'associent pour mettre des activités ou des biens en commun. C'est cette collaboration qui est qualifiée, du point de vue juridique, de société ou d'association. L'une et l'autre se distinguent par leurs objectifs : la première vise à réaliser des profits tandis que la seconde est dite 'sans but lucratif'. Nous rappelons que notre besogne n'est pas d'analyser la première, mais plutôt nous focaliser sur la deuxième.

De ce fait, les ASBL se démarque, à son tour, des associations de fait dans la mesure où ces dernières n'ont pas une personnalité juridique tendis que les ASBL en ont. En clair, les associations dites de fait sont celles constituées sans une personnalité juridique. Et ceci ne va pas sans conséquence. Car, "dépourvue de personnalité juridique, l'association de fait ne peut rien posséder, ni meuble ni immeuble, et ne peut pas plus signer des contrats."^7(*)

Subséquemment, parler des ASBL, reviendrait à scruter leurs notions générales en passant par les ASBL et réalité ASBL telle que vue et vécue dans d'autres continents notamment en Europe et en Amérique où nous ne parlerons que des quelques pays pour jeter l'ancre en Afrique, précisément en RDC. Pour le cas du Congo démocratique, nous nous efforcerons, à la mesure du possible, d'examiner quelques textes juridiques qui régissent les ASBL. Un bref regard mais plein d'intérêt entourera les avantages et les désavantages qu'elles peuvent présenter ; mais aussi de leurs formes juridiques.

I.1 Les notions générales des ASBL

Une association sans but lucratif (ASBL) est une forme juridique d'association à but non lucratif en Belgique, au Luxembourg et en République démocratique du Congo.^8(*) Autrement dit, une ASBL mieux "les ASBL sont des personnes morales constituées en vue de poursuivre un but non lucratif."^9(*) Elles jouent un rôle non moins négligeable dans la vie économico sociale. Cette importance se fait non seulement voir mais aussi sentir par son nombre considérable, d'autant plus que "leur nombre témoigne d'une vie associative intense dans laquelle les membres n'encourent, en principe, aucune responsabilité, puisque les activités sont réalisées à l'initiative de la personne morale et donc, sous sa responsabilité. "^10(*)

En parlant des ASBL, il va de notre intérêt de comprendre que les ASBL appartiennent, du point de vue conceptuel, à la conception dite «conception non marchande.? Qu'en est-il au juste ? Selon Michel Davalge, il existe, dans la notion des associations, deux concepts : marchand et non-marchand. Leur distinction "peut s'opérer sur la base d'un critère juridique. Cette conception conduit à considérer que notamment les associations de fait, les ASBL et les autres associations qui possèdent la personnalité juridique relèvent du secteur non marchand."^11(*) Poussant encore son raisonnement plus loin, il affirme avec force que dans un "sens plus large du terme, les ASBL sont donc des organisations non marchandes."^12(*)

En conséquence, il sied tout de même de signaler que l'appellation ASBL est celle en vogue dans les pays ci-haut cité. Mais cette même réalité est appelée autrement dans d'autres pays. Dans le cadre de ce travail, nous ne ferons mention que de la France, le Canada (francophone), Suisse, les Etats Unis d'Amérique et de la Belgique où on parle effectivement de l'ASBL. Néanmoins, nous aimerions classer toutes ces appellations dans la rubrique - conformément à notre plan - ASBL en général.

I.2 Les ASBL en général

Ce point va nous amener à parler des ASBL et des réalités ASBL dans quelques pays de l'Europe et d'Amérique. L'honneur étant fait à la France.

I.2.1 Réalité ASBL en France

La réalité ASBL en France est désignée sous le nom d'Association loi de 1921. Tout simplement parce que la loi du 1921 en est l'acte de naissance. Autrement dit, en France et dans des nombreux pays colonisés par elle, une association à but non lucratif est celle qui relève de la loi du 1er juillet 1901 et qui est mise en place par Waldeck-Rousseau (ancien ministre de l'Intérieur, alors président du Conseil) et du décret du 16 août 1901^13(*).

Il convient cependant de noter que la législation française offre une certaine catégorisation en ce qui concerne l'Association. Ainsi, aux dires de Michèle et Michel, "Il s'agit d'une classification par secteur d'activité dont l'interprétation française fournit la nomenclature suivante (...)"^14(*)

Catégories des associations

S'agissant des catégories, il convient de noter qu'il y en a en nombre élevé. Mais dans le cadre de ce travail, nous n'allons nous limiter qu'à un petit nombre juste à titre indicatif et illustratif.

Sont ainsi dénommées parce qu'elles sont là pour garantir les intérêts de tout le monde. Elles le font en veillant sur certains critères tels que :

"Sont considérées d'intérêt général les associations dont la gestion est désintéressée, c'est-à-dire qu'elle doit être gérée et administrée à titre bénévole par des personnes n'ayant elles-mêmes, par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans le résultat de l'exploitation."^16(*) Après avis et Conseil d'Etat, le gouvernement attribue cette qualité à la personne morale. Ainsi, distingue-t-on plus de deux milles associations d'utilité publique sans compter plus de cinq cent fondations oeuvrant pour une utilité publique. A en croire Nathalie, "La reconnaissance d'utilité publique s'obtient après une procédure longue qui ne concerne que certaines associations."^17(*)

Ces genres d'associations sont affiliés à des fédérations sportives agréées. Parmi elles, on distingue celles qui sont des fédérations sportives agréées. Et à ce titre, elles peuvent avoir délégation de mission de service public leur confiant l'établissement des règles techniques et déontologiques sous délégation du ministère de tutelle (généralement Jeunesse et Sports).

v Parmi celles-ci, on y trouve aussi les associations de consommateurs. Elles veillent toutes sur la protection et le respect de l'environnement, la protection des êtres rares tendant à disparaître et droit divers des consommateurs.

I.2.2 ASBL au Québec (Canada francophone)

Bien que reproduisant la même réalité, l'ASBL est désignée par Association à but non lucratif, d' Organisme sans but lucratif (OSBL) ou d'Organisme à but non lucratif (OBNL). Sous cette dénomination, elle désigne un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. En tant qu'association, elle met en exergue le caractère désintéressé de l'activité, interdit la distribution d'un bénéfice aux associés mais il n'implique pas que l'activité soit non-commerciale, ou qu'elle soit déficitaire : l'objet de l'association peut être commercial (tel que la distribution de produits issus du commerce équitable), et le bénéfice peut servir à la développer.

Il s'avère non moins négligeable de préciser que Ce type d'association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit pas être lucratif.

Par société de personnes, il faut entendre l'aspect volontaire de l'appartenance à une association. Ainsi, cette association est fondée sur l'intuitu personae^18(*), et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait.

Il faut entendre par activité non lucrative ci-haut insinué, que ce genre d'association peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit correspondre à un défraiement des dépenses nécessaires à ses activités et non pas à une distribution des profits à ses membres.

Les associations font partie, avec les coopératives et les mutuelles, des formes sociétales de l' économie sociale qui ont en commun de participer à la vie économique sans rechercher le profit. Elles n'ont ni personnalité ni existence sans respecter certaines formes légales, en particulier d'avoir un statut écrit qui est déposé et publié dans un greffe civil. Leur liberté est garantie et reconnue par l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

I.2.3 ASBL en Suisse

La Suisse connait aussi la réalité ASBL. Elle la désigne sous le nom de l'Association Sans But Economique (ASBE). Comme toutes les autres associations, elle regroupe au moins deux personnes animées d'une sacrée volonté de mettre ensemble leurs moyens afin d'exercer une activité qui n'aura pas pour objet l'enrichissement personnel.

I.2.4 ASBL aux Etats-Unis

Dans leurs statuts du numéro un de la puissance économique, les Etats-Unis n'ignorent pas la réalité ASBL qu'ils qualifient d'ailleurs d'associations à but non lucratif. Selon une statistique récente, on en compte jusqu'à 1, 14 million. " Elles emploient 9, 3 % de la population active, ce qui forme le record du monde."^19(*) Pour sa bonne marche, ce secteur reçoit du gouvernement, une subvention allant jusqu'à 250 milliards de dollars aux dire de Martel^20(*), et ces dons sont exonérés d'impôts.

Quant à leurs gestions, faut-il savoir que les associations à but non lucratif sont dirigées bénévolement par un conseil d'administration (Board of Trustees). Ainsi, ses membres sont fréquemment des donateurs. Ceci leur confère de larges pouvoirs et définissent les missions de l'association. En titre des financiers, Ils sont chargés de lever des fonds. Comme pour dire qu'elles ont pour source de financement la dotation ou «l'endowment?.

I.2.5 Les ASBL en Belgique

L'association sans but lucratif (ASBL) en Belgique, réunit au minimum 3 personnes dans le but de réaliser un objectif non lucratif. Conformément à la loi régissant les ASBL et les Etablissements d'utilité publique, l'ASBL :

v ne peut poursuivre un objectif d'enrichissement mais peut percevoir des cotisations et tenir des activités contre paiement à condition que celles-ci restent inscrites dans le cadre de l'objet social poursuivi

Pour être reconnu par l'Etat et bénéficier d'un certain nombre d'avantage, l'ASBL est appelée à obtenir la personnalité juridique. Cette dernière, est acquise le jour où les statuts et les actes relatifs à la nomination des administrateurs sont déposés au greffe du Tribunal. Pour cela, elle doit remplir certaines conditions telles que :

v Les statuts, les noms, prénoms, professions et domiciles des Administrateurs doivent être publiés aux annexes du Moniteur belge. A défaut, l'association sera considérée comme une association de fait. Qu'en est-il au juste ?

Les membres d'un groupe constitué d'au moins deux personnes, peuvent, d'un commun accord, se constituer en association sans pour autant choisir de se déclarer selon les statuts réglementaires propres à chaque pays. C'est, dans ce sens qu'on parle d'une association de fait. Ainsi reconnue comme telle, une association de fait est une forme possible d'association. Ne s'étant pas déclaré, elle n'aura pas non plus une personnalité juridique. Les associations de fait sont parfaitement légales mais jouissent selon les pays de droits et possibilités juridiques souvent moindres que les associations déclarées selon un régime légal.

Aussi faut-il comprendre que les associations de fait, puisqu'elles ne jouissent pas de personnalité juridique - en France comme en Belgique ou encore ailleurs - elles ne peuvent pas bénéficier des subventions publiques et ne peut pas posséder de biens ni conclure de contrat.

Par ailleurs, étant un rassemblement des hommes et en vue d'une bonne marche, les ASBL doivent avoir de garde-fou. Autrement dit, elles doivent s'élaborer des statuts. Ces derniers doivent être constatés par écrit. Ils peuvent être rédigés, soit sous la forme d'un acte sous seing privé, en présence des fondateurs uniquement, soit sous la forme d'un acte authentique établi devant notaire. Avec la liste des membres du premier Conseil de Direction, ils doivent être envoyés pour publication au Moniteur belge

. Cette liste doit être déposée endéans le mois de la publication des statuts au greffe du Tribunal de 1ère instance.

Ainsi, en Belgique, les statuts des ASBL doivent avoir obligatoirement ces mentions :

v la dénomination complète et l'adresse du siège de l'ASBL, l'arrondissement où elle est établie ;

Voilà, en peut des mots, l'organisation des ASBL en Belgique, pays colonisateur de la République Démocratique du Congo qui, au sujet des ASBL, doit beaucoup à son inspirateur en la matière.

I.3 Les ASBL en RDC

Parlant des ASBL en RDC nous amènera à parler, tour à tour, de leurs contextes historiques où nous allons partir de la période de l'Etat Indépendant du Congo à la période post coloniale ; du contenu de la loi régissant les ASBL et les Etablissement d'utilité publique ; de catégorie des ASBL ; des avantages et Régime fiscal des ASBL.

I.3.1 Contexte historique

La notion sur les ASBL en RDC se trouvera dépourvue de tout dénouement si nous faisions abstraction des événements mieux des législations qui les ont précédées. Autant dire se faire, nous aimerions les survoler ??? tout en nous inspirant globalement de Jules José Dobo^21(*) ? pour enfin atterrir sur les textes juridiques qui régissent les ASBL actuellement. En claire, nous allons partir de la période historique de la colonisation jusqu'à la législation présente.

I.3.1.1 La période de l'État indépendant du Congo

L'État indépendant du Congo était un territoire sur lequel le roi Léopold II de Belgique exerça une souveraineté de fait de 1885 à 1908. Cet État était constitué par le territoire actuellement connu sous le nom de République démocratique du Congo.

Dans les domaines des associations, du point de vue juridique, cet Etat connait le premier décret relatif aux Associations scientifiques, religieuses et philanthropiques. C'est le décret du 28 décembre 1888.

Ce décret voit le jour dans un contexte selon lequel la signature de l'acte international de Berlin, tout en consacrant la répartition de l'Afrique en colonie, fixe en même temps le statut du bassin du Congo et décide l'occupation des territoires de l'EIC. Ce fut une propriété personnelle du Souverain belge. Ce dernier avait le privilège d'exploiter les richesses de l'EIC tout en associant les autres puissances. Pour ce faire, il fallait orienter et discipliner l'exploitation. D'où la nécessite du décret du 28 décembre 1888 qui concernera les trois secteurs que voici :

v secteur scientifique : qui se chargera non seulement des recherches mais aussi des exploitations ;

Par ailleurs, il est opportun de savoir que ce décret, en son quatrième article, distinguait, d'une part, les institutions religieuses, scientifiques et philanthropiques crées par le gouvernement belge, et, d'autre part, les associations privées qui ont pour but de s'occupaient des oeuvres religieuses, scientifiques et philanthropiques. On voit déjà se dessiner l'ombre de ce que nous appelons aujourd'hui les ASBL.

Ce décret renvois aux ASBL. Il vient, d'une manière tacite, abroger celui du 28 décembre 1888. Ce texte vise l'obtention par les ASBL de la personnalité juridique par le décret royal. Ainsi défini-t-il l'ASBL comme étant "celle qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, si ce n'est à titre accessoire, et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel."^22(*) Ce décret est le premier à avoir fournir une définition claire de l'ASBL. Il convient de noter que ce présent décret reprend, tout en le complétant, l'article premier de la loi belge du 27 juin 1927 relatif aux ASBL.

Cependant, aux dires de Goedseels, cette définition "donnée par le décret est, donc, faite de manière négative. On exclut du bénéfice de cette catégorie les sociétés commerciales (...) et qui, elles, sont régies par le code de commerce."^23(*)

Pour le reste, ce décret stipulait que le nombre des membres effectifs de l'association ne pouvait pas être inférieur à trois. Et concernant leurs résidences, le décret est resté muet. En ce qui concerne les avoir de l'association, celle-ci pouvait posséder des propriétés, des immeubles lui permettant d'atteindre l'objectif en vue duquel elle a été formée. Elle peut aussi accepter la donation entre les vives ou testamentaires pourvues que cela lui soit préalablement autorisé par le Gouverneur Général.

I.3.1.2 La période post coloniale

C'est la période qui va de l'indépendance - le 30 juin 1960 - à nos jours. Cette période est aussi riche de textes juridiques réglementant et régissant les secteurs des ASBL et des établissements d'utilité publique. Ainsi, nous allons passer en vue certains parmi eux pour se rendre compte de fonctionnement des ASBL en RDC.

a. Décret-loi du 18 septembre 1965

Il se veut être une copie, mais à quelque différence prêt du décret du 27 novembre 1959. Il se démarque du précédent par le fait que les prérogatives accordaient au Souverain belge se voient confiées au président de la République. Et plus encore, il est le premier texte sur les associations sans but lucratif élaboré par le législateur congolais lui-même. En claire, ce décret se veut être un dépassement du celui de 27 novembre 1959.

En effet, ce dépassement se fait voir dans le fait qu'il oblige aux membres effectifs de l'association ayant l'administration en leurs charge, de prouver ou de faire montre de leurs honorabilités en produisant les documents attestant qu'ils sont tels. Outre ces documents, ils doivent exhiber les déclarations relatives aux ressources prévues par l'association en vue de réaliser l'objectif fixé. Il ouvre une possibilité aux autres membres, hormis les membres effectifs d'intégrer l'association. Cela, en ce sens qu'il permet et exige à ce que les statuts des ASBL puissent mentionner les différentes catégories des membres. Le présent décret-loi ne tolère aucune disposition contraire aux lois, aux bonnes moeurs ou à l'ordre public dans leurs statuts.

b. La loi n° 71-012 du 31 décembre 1971 sur la réglementation des cultes

Plus le temps passe, plus les lois émises évoluent et deviennent de plus en plus claire. Cette loi signe sa particularité par rapport aux décrets et décret-loi précédent.

En effet, cette loi est la première à être promulguée en suivant et observant le schéma actuel : adoptée par le parlement et promulguée par le président de la république. Tout en considérant les dispositions du décret-loi du 18 septembre 1965 relatif aux ASBL, cette loi, réglemente l'exercice des cultes.

Sur ce, elle se donne pour objectif de permettre aux pouvoir public de pouvoir contrôler la création et le fonctionnement des Eglises et les Sectes religieuses, les soumettre à des conditions préalables. Distinguant, sans les définir, les termes Eglises et Secte religieuse, est bien là sa particularité. Tout en rappelant le principe de la laïcité pour la république et la liberté religieuse, on note aussi, dans cette présente loi l'obligation pour toute Eglise ou secte de ne se constituer que sous forme d'ASBL dotée de la personnalité civile.

c. Décret-loi n°195 du 29 janvier 1999

Ce décret-loi porte sur la réglementation des ASBL et des établissements d'utilité publique. Autrement dit, il régit ensemble et les ASBL et les établissements d'utilité publique. Promulgué sous le régime de Laurent Désiré Kabila et par lui, ce décret-loi a pour particularité dans le fait qu'il classifie en trois catégories les ASBL.

En clair, il est le premier à offrir, dans le domaine des ASBL, une classification tripartite où on trouve les associations à caractère culturel, social ou éducatif ; les organisations non gouvernementales de développement et les associations confessionnelles où on trouve traiter les problèmes relatifs aux cultes, mieux, les statuts des confessions religieuses (nous y reviendrons dans les catégories des ASBL).

En vertu de ce décret-loi, les ASBL doivent avoir un minimum de trente membres effectifs pour leurs constitutions. Outre cette exigence, les ASBL peuvent accepter toute donation par acte entre vifs ou testamentaire à leurs profits. Dans ce privilège, l'autorisation par arrêté conjoint du Ministre de la justice et du Ministre ayant les activités des ASBL sous sa responsabilité est préalablement requise.

d. Loi n° 004/2001 du 20 Juillet 2001

C'est la loi en vigueur relatif aux ASBL et Etablissement d'utilité publique. Elle a été adoptée par le parlement de transition. Elle comprend deux titres : l'un relatif aux ASBL, et l'autre, aux Etablissements d'utilité publique.

Il sied de signaler le premier titre - celui qui s'occupe des ASBL - est divisé en quatre chapitres. Ces derniers traitent respectivement «Des dispositions générales?, «Du régime général des ASBL?, «Du régime particulier des ASBL? et «Des frais?.

I.3.2 Contenu de la loi sur les ASBL et les Etablissements d'utilité publique

Il sera ici question pour nous de pousser, en peu de mots, les quatre chapitres - ci-haut évoqué - qui constitue et forme le contenu de la loi sous étude.

I.3.2.1 Des dispositions générales des ASBL

C'est le tout premier chapitre du premier titre parlant des ASBL. Ici, l'ASBL est comprise comme étant une association qui, loin de se livrer aux opérations industrielle et commerciale en vue d'un enrichissement des ses membres, cherche plutôt à atteindre l'objectif pour lequel elle a vit le jour. Autrement dit, elle ne doit pas se livrer à des opérations industrielles ou commerciales, si ce n'est à titre accessoire, et ne doit pas chercher à procurer à ses membres un gain matériel.

Elle jouit, en outre, d'une personnalité juridique qui lui est accordée par le ministre de la Justice après avis favorable du ministre ayant dans ses attributions le secteur d'activités visé. En clair, Une requête en vue de l'obtention de la personnalité juridique, doit préalablement être adressée au gouvernement par le truchement du ministre de la justice, sous couvert du ministre ayant dans ses attributions l'objet pour lequel l'association est mise sur pied.

Par ailleurs, pour être de plus en plus précis, la requête doit être accompagnée de :

v d'une liste indiquant les noms, les post-noms, les prénoms, le domicile ou la résidence de tous les membres effectifs de l'association. Cette liste est signée par tous les membres effectifs qui seront chargés de l'administration ou de la direction de l'association ;

v d'une déclaration signée par la majorité des membres effectifs indiquant les noms, professions et domicile ou résidences de ceux qui, à in titre quelconque, sont chargés de l'administration ou de la direction de l'association ;

v des statuts de l'association notariés et dûment signés par tous les membres effectifs chargés de l'administration ou de la direction de l'association ;

v des certificats de bonne conduite, vie et moeurs de tous les membres effectifs chargés de l'administration ou de la direction de l'association ;

v d'une déclaration relative aux ressources prévues par l'association en vue de réaliser l'objectif qu'elle s'assigne.

v .la dénomination suivie ou précédée des mots « association sans but lucratif », en sigle « ASBL » ;

v le siège de l'association ; celui-ci doit être établi sur le territoire de la République Démocratique du Congo ;

v l'organisation de l'administration ou de la direction de l'association, le mode de nomination et de révocation des personnes chargées de cette administration, la durée de leur mandat et l'étendue de leur pouvoir, la manière dont l'association est représentée à l'égard des tiers ;

I.3.2.2 Du régime général des ASBL

Il est ici, non seulement question du fonctionnement des ASBL, mais surtout des leurs avoir ; de l'adhésion ou révocation ou encore du retrait des membres.

Ainsi, la majorité se réserve le droit de choisir ou de révoquer les personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association. Ces dernières, ne peuvent aussi être désignées que parmi les membres précités. De même, leur retrait peut s'effectuer à tout moment. Quant aux biens immeubles, faut-il savoir que l'ASBL ne peut avoir en propriété ou autrement que les immeubles nécessaires pour réaliser l'objectif social en vue duquel elle est créée. Cependant, les acquisitions et les aliénations d'immeubles ainsi que toutes opérations en conférant l'usage ou la jouissance ou en entraînant la perte de l'usage ou de la jouissance doivent être déclarées par écrit au ministre de la Justice avec copie au ministre des Finances dans le délai de trois mois à compter de la date de l'acte le réalisant.

Par ailleurs, la dissolution de l'ASBL est exclusivement réservée à la majorité de membres effectifs (deux tiers de ces membres). Ceux-ci vont déterminer l'affectation de biens de leur association. Quant à la liquidation, faut-il savoir qu'elle doit se faire par un ou plusieurs liquidateurs désignés soit par l'application des statuts, soit en vertu d'une décision de la majorité des membres effectifs, soit à défaut, en vertu d'une décision de justice saisie par toute personne intéressée ou par le ministère public. Au cas où l'ASBL ne remplit pas ses engagements conformément à l'article 20 de la loi 004/2001^24(*), elle sera dissoute.

I.3.3. Catégorie des ASBL

Conformément à la loi sous étude (004/2001), dans le premier chapitre du premier titre, il est stipulé que l'ASBL non seulement est apolitique, mais aussi et surtout, de part sa nature et son objet, elle est soit une association à caractère culturel, social ou éducatif ou économique ; soit une organisation non-gouvernementale ONG, en sigle ; soit une association confessionnelle. L'on peut aussi trouver, dans cette rubrique, des associations de droit congolais et celles de droit étranger.

I.3.3.1 Une association à caractère culturel, social ou éducatif ou économique

Par cette dénomination, nous entendons une association, mieux, une organisation qui, à l'exclusion d'un gain matériel, tend uniquement à la réalisation d'une oeuvre à caractère philanthropique, scientifique, artistique ou pédagogique. Ceci justifie le fait qu'une organisation, loin d'être une Eglise ou une ONG(D) s'occupe par exemple d'une bibliothèque, d'un hôpital sans vouloir poursuivre le droit de s'enrichir. Même alors, il n'est pas à confondre avec les ONG.

I.3.3.2 Une organisation non-gouvernementale (ONG)

Aux dires du Père Ekwa, "une ONG est une association privée constituée d'une façon durable, qui ne poursuit pas de but lucratif, mais oeuvre à une plus ou moins grande échelle pour le développement."^25(*) Ce qui nous ramène à dire qu'une ONG est une association des personnes qui visent une amélioration durable, participative et consciente des conditions de vie des populations et dont la création ne résulte pas de la décision d'une institution étatique, sa finalité étant de promouvoir la personne humaine dans toutes les dimensions culturelles, sociales, économiques, politiques, sans discrimination de sexes, idéologiques, de race, de la religion ni de l'ethnie. On ne peut pas ne pas faire mention de Professeur KIMPIANGA qui, en matière des ONG, amène une précision de taille. Pour lui, une ONG est défini "comme une organisation volontaire de développement (OVD), une association sans but lucratif avec une structuration à terme confirmée par un acte juridique et de fait dont l'objectif est de se mettre au service de la collectivité comme interface sociale dans le but de lui assurer un appuis financier, matériel, technique et moral visant son épanouissement."^26(*)

Ceci étant pris en considération, nous disons qu'une ONG vise à appuyer, du point de vue de son objectif, les activités de la communauté dans laquelle elle se trouve en vue de développer et d'améliorer les mécanismes pouvant aider à lutter contre la crise sur toutes ses formes. Sur ce, une ONG doit arriver à la création d'un dispositif d'appui à la dynamique communautaire, la création de condition d'une croissance équitable et d'un développement humain durable. Il est question, ici, de la vision de développement pour l'autopromotion et l'auto prise en charge intégrée, participée et auto - gérée.

Toutes choses faites, une ONG, digne de ce nom, doit se caractériser par un certain nombre de valeurs notamment :

v tout en étant apolitique, elle doit être animée par une préoccupation humanitaire ;

v elle doit insister sur la participation communautaire à la conception, à l'exécution et à l'évaluation des actions à entreprendre, autrement dit, avoir une large vision sur ce qu'elle doit faire en faveur de gens pour qui elle est mise en oeuvre ;

v ses activités doivent être faites avec et pour les autres et non pour ses membres d'autant plus qu'elle ne vise pas le gain de ses membres ;

v Pour préserver son autonomie, elle doit recourir à la cotisation de ses membres;

v Elle ne doit pas être insensible aux appels et aux suggestions des communautés de base avec lesquelles elle travaille ;

v Elle doit promouvoir le volontariat pour que, dans son fonctionnement, elle soit souple ;

v elle doit chercher à s'insérer dans le programme de développement du gouvernement, sans se laisser inféoder à lui, pour plaider les causes économique de la communauté ;

v elle doit viser l'amélioration durable des conditions de vie des populations qu'elle accompagne dans les efforts d'auto responsabilisation.

Pour tout dire, une ONG s'occupe de la société, mais sans organiser le culte, car étant, une attribution exclusive des associations confessionnelles.

I.3.3.3 Une association confessionnelle

C'est une catégorie d'association dotée d'une personnalité civile. Elle se fixe pour objectif non seulement l'organisation des cultes, mais aussi l'enseignement de la doctrine religieuse, l'accomplissement et des rites et des la vie religieuse. Cette catégorie renferme les Eglises. Ceci d'autant plus qu'un Eglise, constituée en ASBL ne se donne à l'enrichissement ni de ses membres ni des ses supérieurs moins encore de son fondateur.

Par ailleurs, puisqu'il doit y avoir un fondateur, celui-ci doit répondre à un certain critérium tel qu'exigé par la loi régissant les ASBL en RDC. Ainsi doit-il :

I.3.3.4 Une association de droit congolais et de droit étranger

Est dite de droit congolais, une association dont le siège se trouve en RDC. Ce qui revient à dire que ce sont des associations mises sur pied par des nationaux pour apporter un service à la communauté de base dont les activités se déroulent à l'intérieur du territoire national c'est -à -dire dans le pays.

Par contre une association est dite de droit étranger lorsque son siège se trouve en dehors des limites frontalières de la RDC, soit à l'étranger. Pour le cas d'une association de droit étranger, l'exercice de ses activités dans le pays autre que celui de son siège, requiert au préalable une autorisation du Président de la République donnée par décret sur proposition du ministre de la Justice.

Outre l'autorisation du Président de la république, une association de droit étranger doit également avoir un assentiment du ministre ayant dans ses attributions les activités qu'elle vise. Il peut s'agir des activités à caractère économique, culturel, éducatif ou social.

Par ailleurs, une association confessionnelle de droit étranger adresse directement sa demande d'enregistrement et d'autorisation au ministre de la Justice. Cela n'enlève pas le privilège accordé aux associations de droits congolais par rapport à celles de droit étranger. Au regard de la loi régissant les ASBL et les Etablissement d'utilité publique, les associations de droits étranger ne peuvent avoir plus de droits que les associations sans but lucratif de droit congolais.

I.4 Les avantages et les désavantages des ASBL

D'entrée de jeu nous aimerions apporter une précision sur les avantages dont nous parlerons ici. Il s'agit bien des avantages qu'une ASBL passe pour bénéficiaire. Et cela, se trouve bien dans son statut. Autrement dit, la personnalité juridique d'une ASBL lui dispose d'un avantage non négligeable. Celle-ci lui permet de poser des actes juridiques mais surtout la rend responsable des actes posés en son nom. Ainsi, ses membres sont protégés. Ainsi, ces privilèges se présentent comme suit :

v Pas de capital de départ, contrairement aux autres formes de société qui nécessitent l'immobilisation en banque d'un montant parfois important pour leur création ;

v Dans certains cas, le statut d'ASBL est requis, notamment pour pouvoir bénéficier de subsides ;

v Le Conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans à l'approbation de l'Assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice prochain ;

v Les associations sont en principe soumises à l'impôt, mais elles en sont exemptes si d'après leurs statuts ou leur pacte social et leur activité elles poursuivent directement et uniquement des buts culturels, charitables, ou d'intérêt général. Elles restent toutefois passibles de l'impôt dans la mesure où elles exercent une activité à caractère industriel ou commercial ;

Brièvement, nous disons que les avantages de l'ASBL se font voir dans la mesure où elle a une personnalité juridique active et passive. Les administrateurs n'ont donc pas de responsabilité personnelle, sauf faute grave ou infraction pénale. Possibilité d'obtenir des subsides, des aides. Possibilité d'ouvrir un compte en banque. Possibilité de passer un contrat au nom de l'association.

Par contre, les inconvénients de l'ASBL se résument en sens que de nombreuses formalités telles que comptabilité rigoureuse, publication des modifications statutaires ; lui sont obligatoires. Outre cela, le fonctionnement de l'ASBL est régi par des règles précises. Une moins grande flexibilité peut donc en découler.

I.5 Régime fiscal des ASBL en RDC

Les ASBL, en RDC, font face à un certain nombre des obligations au regard de régime fiscal les régissant.

v L'ASBL doit se faire connaître auprès de l'Administration Fiscale dans les quinze jours qui suivent le début de ses activités en formulant une demande de numéro impôt (art 1er Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003) ;

v Elle doit également faire la déclaration des impôts collectés et les reverser dans les délais (art. 3 Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003) ;

v Tenir une comptabilité conforme aux dispositions du Plan Comptable Général Congolais (PCGC) et son équivalent dans le système OHADA;?

v Ne pas chercher à procurer à ses membres un gain matériel (art. 1er ?Loi n° 004/2001 du 20juillet 2001);?

v Déclarer par écrit au Ministre de la Justice avec copie au Ministre des Finances, dans un délai de 3 mois à compter de la date de l'acte de réalisation, les acquisitions et les aliénations d'immeuble ainsi que toute opération en conférant l'usage ou la jouissance ou en entraînant la perte de l'usage ou de la jouissance. Le prix d'acquisition ou d'aliénation doit être indiqué dans la déclaration (art.15 al.2 Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001).

I.6 Conclusion

Pour tout dire, point n'est besoin de rappeler qu'il a été question pour nous, tout au long de ce chapitre, de parler de la généralité sur les ASBL.

Ainsi, partant des notions des ASBL, nous avions compris que l'ASBL en sois ou réalité ASBL existe dans nombreux pays. A titre d'échantillon, nous avions seulement parlé de quelques pays d'Europe, d'Amérique et d'Afrique. Pour ce qui est de l'Afrique, nous avions plus focalisé notre attention sur la RDC, notre cher et beau pays. Et là, il nous a été question de passer en revue les décrets et loi régissant les ASBL depuis la période de l'Etat Indépendant du Congo jusqu'à nos jours.

En effet, cette lecture nous a permis de comprendre que dans la rubrique des ASBL, nous retrouvons entre autre les confessions religieuses. Ces dernières, comme toutes les ASBL d'ailleurs, doivent travailler pour arriver à s'auto prendre en charge en vue de la réalisation de but pour lequel elles ont vu le jour.

Ainsi, Mbandaka-Bikoro, étant reconnu ASBL comme telle, observe-t-elle ce principe sacro saint sur l'autofinancement ? Le point qui vient nous en dira plus.

Chapitre deuxième

MBANDAKA-BIKORO : DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT A L'AUTOFINANCEMENT

II.0 Introduction

Mettant par écrit les travaux de pères synodaux, sa sainteté le Pape Jean Paul II a souligné l'urgence pour les Eglises d'Afrique de se prendre en charge du point de vue matériel. Ainsi dit-il qu' "il est donc urgent que les Eglises particulières d'Afrique se fixent pour objectif d'arriver au plus tôt à pourvoir elles-mêmes à leurs besoins et à assurer leur autofinancement."^27(*)

De ce fait, notre préoccupation, dans ce deuxième chapitre, sera de passer au crible l'Archidiocèse de Mbandaka-Bikoro pour enfin se rendre compte s'il a déjà répondu ou s'il peut répondre au souci exprimé par Jean Paul II. Autrement dit, nous allons examiner son actif, partir de sa capacité d'autofinancement à l'autofinancement.

Sur ce, nous aimerions partir de la présentation du cadre sous étude pour enfin atterrir à l'étude des Forces et Faiblesses, Menaces et Opportunité; et cela en passant bien sûr, non seulement par l'organisation structurelle de l'ASBL Mbandaka-Bikoro, de l'étude sur sa performance économique, mais aussi par l'étude de ses indicateurs d'activité. Cela étant énoncé, nous aimerions prendre le taureau par la corne et commencer notre parcours.

II.1 Présentation du cadre d'étude

Etant défini comme une action de "faire connaître de manière formelle en déclinant son identité (quelqu'un à quelqu'un d'autre)"^28(*), le concept Présenter se veut être d'une grande valeur pour nous. Cela, d'autant plus que, notre souci premier est de décrire l'ASBL Mbandaka-Bikoro enfin de rendre limpide sa compréhension. Puisque personne n'invente la roue, nous allons nous servir, globalement, du travaille de fin de cycle de Bompandje^29(*).

Couvrant une superficie de 95 000 km2, l'AMB est compté parmi les plus grands - en termes d'étendue géographique - des 47 diocèses que compte la RDC. Parmi ces derniers, il convient de signaler qu'il y a 6, dont Mbandaka-Bikoro, qui sont dit Archidiocèse en raison de leurs emplacements à la tête des provinces ecclésiastiques^30(*). Quant à sa constitution, l'AMB comprend 33 paroisses lesquelles sont desservies par les abbés diocésains, les missionnaires Lazaristes et les missionnaires du Sacré Coeur de Jésus. Cependant, il est hors de doute que ces agents pastoraux soient les premiers à desservir l'AMB. Comme pour dire, l'AMB a certainement son histoire qu'il nous semble opportun d'en scruter.

II.1.1 Historique de l'AMB

Tout est parti de la scission du Vicariat Apostolique de NOUVELLE-ANVERS. Cette scission a donnée naissance à la préfecture apostolique de Tshuapa. Celle-ci fut érigée le 11 Février 1924. Elle sera dirigée par le Révérend Père Edouard VAN GOETHEM, venu de la Nouvelle Papouasie, alors Nouvelle Guinée Britannique. Mais sa survie ne tiendra que pour deux ans car elle sera vite remplacer par le Préfecture apostolique de Coquilhatville.

La Préfecture apostolique de Coquilhatville verra le jour à cause de l'incapacité de Mgr E. DE BOECK d'administrer les congrégations mises à sa disposition. Cette incapacité se fait voir à travers ses correspondances avec son hiérarchie. Car dit-il : "Mon vicariat est trop grand et trop disparate. Si je n'avais ici que le confrères Scheutistes seuls se serait encore à faire."^31(*) Demandant encore à son frère d'informer sa hiérarchie, il écrivit : "J'ai beaucoup de congrégations différentes et mon vicariat est trop difficile à visiter et surtout ma tête n'est plus capable de ce travail. Si vous voyez le Cardinal-Préfet à Rome, vous pouvez lui dire cela. Mgr VAN GOETHEM est d'accord pour reprendre la région des Trappistes."^32(*) Ainsi la zone de Trappistes se rattachera à la Préfecture apostolique de Tshuapa pour créer la Préfecture apostolique de Coquilhatville le 28 Janvier 1926 qui s'étendra de 1926 à 1932.

Par ailleurs, le nombre croissant de missionnaires et de postes des missions vivant et prometteurs pousse le Saint-Siège à considérer son développement. Par conséquent, il la fait passer de la préfecture au vicariat. D'où la naissance du Vicariat Apostolique de Coquilhatville le22 Mars 1932. Le Vicariat va s'étendre de 1932 à 1959 et sera dirigé par Révérend Père VAN GOETHEM, devenu évêque par son ordination le 29 novembre 1932.

"Grâce à l'effort conjugué des missionnaires, du clergé et des religieux congolais, prêtres, frères et soeurs, grâce au dévouement des catéchistes et des autres auxiliaires de la mission, l'Eglise connut un développement merveilleux qui peut être comparé à l'expansion missionnaire des premiers siècles du christianisme et aux époques les plus belles de son histoire."^33(*) Cet élan missionnaire a fait que le Pape Jean XXIII, par sa Constitution Apostolique, érige le 10 novembre 1959 6 archidiocèses dont celui de Coquilhatville, et 26 diocèses. Tel fut la naissance de l'Archidiocèse de Coquilhatville. De manière très claire, nous sommes passés de Vicariat de Coquilhatville à l'archidiocèse de Coquilhatville.

Six ans après l'accession du Congo à la souveraineté nationale et internationale et après que le territoire d'Ikela devienne diocèse, l'archidiocèse de Coquilhatville va devenir l'archidiocèse de Mbandaka. Profitant du rattachement du diocèse de Bikoro à l'Archidiocèse de Mbandaka, ce dernier deviendra jusqu'à nos jours l'Archidiocèse de Mbandaka-Bikoro.

Voilà d'une manière très brève l'historique de l'AMB qui prend sa genèse de la Préfecture Apostolique de Tshuapa. Qu'en est-il alors de son organisation structurelle ?

II.1.2 Organisation structurelle de l'AMB

Parler de l'organisation de l'AMB, reviendrait à étaler non seulement sa hiérarchie, sa répartition en zone pastorale puis en paroisse, mais aussi des institutions et des agents pastoraux qui forment son corps.

II.1.2.1 Hiérarchie

A en croire le Petit Larousse, le concept hiérarchie doit être compris comme un "classement des fonctions, des dignités, des pouvoirs dans un groupe social selon un rapport de subordination et d'importances respectives."^34(*)

Ainsi, considérant cette perspective, la hiérarchie de l'AMB nous conduira à parler de responsables légaux qui s'y sont succédé. Autrement dit, nous allons présenter la succession de ceux qui ont dirigé et dirige encore l'AMB.

v Frédéric Etsou-Nzabi-Bamungwabi, (Missionnaire de la Congrégation du Coeur Immaculé de Marie), archevêque coadjuteur le 8 juillet 1976 ; l'archevêque: du 11 Novembre 1977 au 7 juillet 1990 ; Réussi - 7 juillet 1990 Nommé archevêque de Kinshasa )

Outre l'Archevêque qui chapeaute l'Archidiocèse, nous trouvons des vicaires épiscopaux chargé de gouverner, au nom de l'Archevêque, les zones pastorales confiées à leur responsabilité. En clair, du point de vue pastoral, l'AMB est reparti en trois zones comprenant chacune un certain nombre des paroisses.

II.1.2.2 Découpage de l'AMB en Région pastorale et en Paroisse

D'entrée de jeu, nous aimerions apporter une précision sur la gestion de trois zones pastorales qui font l'AMB. Ces zones sont aussi appelées Région pastorale en tête desquelles, on trouve des vicaires épiscopaux. Ces régions sont réparties en doyenné qui, à leur tour, comprend des paroisses.

Elle ne comprend qu'un seul doyenné où on trouve toutes les paroisses du centre ville - Mbandaka - et celles qui se situent au long de la rivière Ruki et ses affluents. Ces paroisses sont administrées en grande partie par les prêtres diocésains et un nombre réduit de missionnaires du Sacré Coeur et Lazariste. Ainsi a-t-on :

Comme la précédente, celle-ci aussi ne comprend qu'un seul doyenné. On y trouve des paroisses qui sont gérées par les prêtres diocésains et les missionnaires du Sacré-Coeur. Elle couvre la partie nord de l'AMB et comprend toutes les paroisses qui longent la rivière Tshuapa. Il s'agit de :

Prenant le contre pied de deux précédentes, la région pastorale de Bikoro comprend trois doyennés qui, tous, se situent vers la partie sud de l'AMB. Elle comprend les paroisses appartenant à l'ancien diocèse de Bikoro. Cette partie trouve sa pastorale gérée et conduite par les missionnaires Lazaristes tout en respectant les grandes lignes données par l'Archevêque.

Il convient de préciser, même si nous y reviendront plus tard, que chaque paroisse ci-haut citée, gère au moins une école, un centre de santé, un atelier et tant d'autres unités d'autofinancement. La grande problématique est celle de savoir si, effectivement, ces unités constituent-elles une vraie source d'autofinancement. Autrement dit, ces unités peuvent-elles constituer une possibilité de la prouesse économique de l'AMB ? Les lignes qui suivent nous en diront plus.

II.2 Etude sur la possibilité de la performance économique de l'AMB

D'entrée de jeu, il nous paraît opportun de parler, très brièvement, du concept `performance' tel que vu dans le monde économique. Selon Mavor et Fibert, "la performance est à la fois accroissement du chiffre d'affaires, de la part du marché, du bénéfice ; elle se manifeste aussi à travers les oeuvres sociales, de satisfaction donnée au personnel."^35(*) Ce dernier aspect - manifestation à travers les oeuvres sociales - nous donne des énergies pour parler de la performance dans le monde des ASBL tout en ayant à l'esprit la monition de Josée qui alerte que "la performance d'une entreprise, peu importe sa taille, demeure un phénomène complexe que peu de chercheurs ont réussi à comprendre dans sa totalité."^36(*) Cela paraît encore juste d'autant plus qu'au fur et à mesure que les jours passent, les besoins et les objectifs sociaux pour l'AMB ne font que s'augmenter. Sur ce, il faut parfaire les unités de production en les adaptant au rythme de la mondialisation. C'est ce que Mavor et son ami disent : "La performance est innovation, variation de la gamme des produits ; elle est démultiplication des unités de productions et service ..."^37(*)

Considérant tout ce qui est dit sur la performance, nous aimerions ajouter ce que pensent Albert et Mapapa. Pour eux, "les critères de performance permettent de déterminer les indicateurs auxquels on se refaire pour évaluer une entreprise. Le choix de ces critères fait référence aux objectifs poursuivie par l'entreprise, aux ressources utilisées et aux résultats obtenus."^38(*) En étudiant cette possibilité, nous voudrions répertorier, en prenant pour borne de 2008 à 2012, les structures, les faits ou d'autres réalités qui peuvent constituer, pour l'Eglise ou pour l'AMB, des unités de production. Autrement dit, les moyens par lesquels l'AMB peut se financer se trouve être ici au centre du jeu. Cela d'autant plus qu'en vertu du Canon 1254, §1, "L'Église catholique peut, en vertu d'un droit inné, acquérir, conserver, administrer et aliéner des biens temporels, indépendamment du pouvoir civil, pour la poursuite des fins qui lui sont propres."^39(*)

Comme pour dire qu'il lui faut des moyens pour se correspondre à l'esprit du canon ci-haut cité. Ces moyens, elle les trouve auprès de ses fidèles qui, conformément au canon 222, §1 qui stipule que "Les fidèles sont tenus par l'obligation de subvenir aux besoins de l'Église afin qu'elle dispose de ce qui est nécessaire au culte divin, aux oeuvres d'apostolat et de charité et à l'honnête subsistance de ses ministres."^40(*) Voilà pourquoi notre travail sur ce point consistera à entourer la vie de l'Eglise d'un regard plein d'intérêt pour se rendre compte de ses atouts à la performance économique^41(*).

II.2.1 Les Prémices

Au sens originel du terme, les prémices peuvent se comprendre comme étant "premiers produits de la terre ou animaux nouveau-nés consacrés aux dieux dans l'Antiquité."^42(*) Prenant un sens biblique et tout en gardant presque le même sens antique, elles sont vues, dans l'ancien Israël, comme les premiers produits de la terre. D'où, elles étaient consacrées à Dieu et destinés aux Lévites, aux orphelins ou aux veuves. Elles étaient offertes lors de la fête de la Moisson et contribuaient grandement à son caractère festif^43(*).

Ainsi, les prémices constituent un premier moyen par lequel l'Eglise gonflait ses caisses en vue de ses objectifs. Sur ce, l'AMB soit l'ASBL AMB ne peut pas ne pas passer par la collecte des prémices au près de ses fidèles pour s'auto prendre en charge. Ces prémices dont bénéficiait et bénéficie l'AMB se présente, durant les cinq années de références, comme suit :

II.2.2 Les dîmes

La dîme, selon Jean Yves et Olivier, est un "impôt d'Ancien Régime prélevé par l'Eglise sur la production agricole."^44(*) Tous les paysans étaient ténus à cette obligation. Ils "devaient ainsi verser une partie de leurs récoltes (généralement le tiers) au clergé."^45(*) Ce prélèvement se verra préciser et se fera suivant une certaine mesure. Puisque dérivé "du latin decuna, decima, et du grec dekáte, dekaton et, [la dîme] signifie d'une manière générale, la dixième partie de la moisson ou du revenu qui est rassemblé pour des motifs religieux précis, pour un financement public."^46(*) C'était déjà un moyen, pour l'Eglise, de faire face à ses nombreux défis financiers. Autrement dit, une manière d'aider l'Eglise à répondre à ses devoirs de charité. Voilà pourquoi dans la notion et la pratique des dîmes nous trouvons non seulement la dîme religieuse et sacerdotale, mais aussi la dîme des pauvres.

II.2.2.1 La dîme religieuse

Elle avait pour but de subvenir aux besoins de l'Eglise et plus particulièrement pourvoir aux obligations ayant trait au culte. Par culte, il faut entendre l'adoration, les offices divins et les officiants. C'est ce qui se dégage dans la lecture de LONEMA DZ'DJO F., quant elle dit que "la dîme constituait en même temps la matière pour le sacrifice et le moyen pour promouvoir l'adoration, d'une part, et la prise en charge des lévites officiants à Jérusalem, d'autre part."^47(*) Bref, une prise en charge des fidèles en matière de culte.

II.2.2.2 La dîme sacerdotale

Prélever sur les fidèles, cette dîme avait pour bénéficiaire les lévites. Cela en vertu de non possession des terres par des lévites à leur entrée dans la terre promise. En clair, toutes les tribus d' Israël, à l'exception des Lévites, eurent une possession géographique qu'ils reçurent comme leur "héritage" après l'entrée en Canaan. Mais les Lévites devaient accomplir une tâche particulière au sein de la nation. Ils devaient s'occuper du service dans la tente d'assignation. En compensation de ce service, ils devaient percevoir un impôt de 10 % des revenus de tous les Israélites. Une manière de prendre en charge les lévites. "En effet, ceux-ci s'adonnaient à la vie de prière et du service de Dieu à l'autel. Pour cette raison, ils devaient être soutenu par le peuple afin qu'ils ne fussent pas distrait de leur service religieux par des soucis mondains."^48(*)

II.2.2.3 La dîme pour les pauvres

C'est en vue des oeuvres caritatives ou de la charité que l'Eglise prélevait la dîme. Les bénéficiaires directs de cette dîme étaient les veuves, les orphelins et les étrangers. Le bien fondé de la dîme sous étude était celui d'éliminer tous les pauvres. Le législateur voulait que tout le monde ait le minimum vital nécessaire. Ce souci compris par Yves Congar, et parlant de la multiplicité de loi en faveur des petits et des pauvres, il écrit : "l'idéal était qu'il n'y eût pas de pauvres en Israël. Chacun devaient avoir de quoi vivre. Le souci que les catégories défavorisées, classiquement ramenée à la veuve, à l'orphelin et à l'étranger, aient cependant le nécessaire, incombait à la communauté tout entière."^49(*)

L'AMB, n'est pas passé outre ces canaux pour grossir ses caisses et enfin atteindre ses objectifs. Les années prise pour références nous donnent un tableau promettant pour l'économie de l'AMB.

Par ailleurs, il convient de savoir que toutes ces dîmes n'étaient pas des offrandes volontaires. Il s'agissait de véritables taxes. Toutes ces dîmes confondues et payées par les Israélites représentaient plus de 20 % de la totalité de leurs revenus annuels. C'est un chiffre que nous pouvons comparer à celui des impôts sur les revenus que les citoyens d'un Etat moderne paie.

II.2.3 Les offrandes

Comprises comme étant un don fait à une divinité ou déposée dans un temple, avec une intention religieuse^50(*), les offrandes constituent une source non moins négligeable d'autofinancement d'Eglise. Du point de vue purement ecclésial, les offrandes sont le don des fidèles au cours d'un service religieux (baptême, funérailles, mariage...). Elles peuvent être sous la forme d'une quête ou de plateau disposé au sein ou à la sortie de l'église. La somme recueillie sert essentiellement à financer les charges ecclésiales. Bien qu'étant un don - relevant de la volonté de la personne qui donne - en réalité, elles prennent une autre forme dans la pratique de l'Eglise. En clair nous disons qu'elles sont données spontanément ou par un canal dressé par l'Eglise. D'où, avant d'avoir les offrandes demandées, nous avons les offrandes spontanées.

II.2.3.1 Les offrandes spontanées

Dans cette rubrique, il sera question de passer au crible les offrandes que les chrétiens et les personnes de bonne volonté donnent à l'Eglise en générale et à l'AMB en particulier pour subvenir à ses besoins. Nous allons jeter un regard intéressé sur, entre autre, Dons, Legs, Subsides publics, Menses.

a. Les Dons

Autant que l'Eglise antique vivait entre autre des dons, autant que l'AMB vit aussi des dons. Ces derniers lui sont un atout majeur pour sa performance économique. Cette pratique se fait en toute conformité avec le canon 1261, §1 qui stipule que "les fidèles ont la liberté de disposer de leurs biens temporels en faveur de l'Eglise."^51(*) Ainsi, se situant dans la vie historique de l'Eglise d'où est venue la pratique de dons, nous pouvons distinguer les dons royaux et les dons de fidèles.

La pratique de dons royaux découle généralement du IV^e siècle. Avec elle, l'Eglise s'était vue grandir du point de vue économique et parvenait à s'auto prendre en charge. En parlant de ces dons, nous faisons explicitement mention des terres et des présents que le roi Clovis offrit à l'Eglise.

A l'heure qu'il est, les dons royaux se voient - en ce qui concerne l'AMB - remplacer par les divers dons que les politiques, pris individuellement ou collectivement, offrent à l'Eglise. Il s'agit des dons offert à l'occasion soit d'une fête de jubilé, d'une ordination des prêtres, d'une consécration perpétuelle, d'une émission des voeux, d'un sacre ou d'une ordination épiscopale ; soit à l'occasion d'un catastrophe ou d'autres événements de forces majeures. Toutes ces offrandes sont données spontanément et contribuent d'une manière ou d'une autre au financement de l'Eglise en générale et de l'AMB en particulier.

Restant dans la rubrique de dons, il vaut mieux parler aussi de dons de fidèles. Ces derniers, conscientisaient par un des lois de l'empereur Constantin, offraient à l'Eglise ce qu'ils avaient et trouvaient que ca pouvait aider l'économie de l'Eglise. Ainsi, grâce à cette pratique, le revenu de l'Eglise se voyait augmenté. Outre cela, il y avait aussi des lettres et des contrats dits `Precariae' et `Praestariae'^52(*) qui ont largement contribué à la prise en charge de l'Eglise par ses propres fidèles.

A l'heure qu'il est, les chrétiens soit les fidèles de l'AMB contribuent, eux aussi, à son autofinancement. Ils participent à la construction du tissu économique de l'AMB en lui apportant leur don. Cela, en toute conformité aux propos des évêques congolais qui veulent que "les laïcs catholiques [soient] conscient de leurs responsabilités de prendre en charge l'Eglise au moment où la solidarité des Eglises-soeurs faiblit."^53(*) Cette contribution se laisse voir surtout dans les biens meubles et immobiliers mais aussi dans les matériels roulant que l'AMB possède dans son actif que nous allons, dans le chapitre dernier, évaluer. Dans l'entre temps, hormis les dons, nous avons aussi les legs. Qu'en est-il au juste ?

b. Les Legs

Donation, libéralité faite par testament au bénéfice d'une personne, les legs ont contribué à la finance de l'Eglise. Ceci se faisait en observant les indications et les injonctions données par l'empereur Constantin. Ce dernier avait ordonné que les biens d'un mourant, sans héritier, doivent d'office appartenir à l'Eglise. Autrement dit, selon ce que rapporte Mayeux, "le gouvernement impérial avait largement favorisé l'Eglise en promulguant des lois successorales qui la rendait héritière, ipso facto, des clercs, des religieuses ou religieux morts intestat et sans héritiers directs"^54(*).

Par ailleurs, cette pratique ne s'est pas seulement limitée à l'Eglise antique ; elle est aussi d'actualité dans l'AMB. Autant qu'elle était bénéfique pour les Eglises occidentaux, autant qu'elle l'est pour l'AMB. S'il faut chercher l'origine de bien ecclésiastique de l'AMB, l'on se rendra compte qu'il y a de ces biens issus de certains fidèles mort sans laisser derrière une progéniture ou tout autre héritier. Les considérants comme tel, nous pouvons affirmer sans ambages que les legs peuvent aussi être comptés parmi les capacités d'autofinancement de l'AMB. Cependant ils ne sont pas les seuls, il faut compter aussi avec les subsides publics.

c. Les subsides publics

Du temps de Constantin comme d'ailleurs aujourd'hui, le besoin en finance pour l'Eglise se faisait de plus en plus sentir. Et comme elle-même ne pouvait couvrir seule ses besoins, il fallait une intervention extérieure. D'où les subsides publics. Ces derniers étaient considéraient comme une autre source de financement pour l'Eglise toute entière en générale, mais plus particulièrement surtout pour le clergé. Les subsides, à ce temps là, étaient financés par les autorités étatiques comme le témoigne Eusèbe. Celui-ci certifie, à sa manière, "l'existence d'une lettre d'une lettre de l'empereur Constantin à l'Evêque de Carthage dans laquelle il dit qu'il a ordonné à son général en Afrique de payer à l'évêque ce dont il a besoin pour l'entretien du clergé et que l'évêque devrait selon sa discrétion partager entre les clergé de toutes les provinces qui étaient sous sa juridiction."^55(*) Ceci étant compris, les subsides constituent une source de financement et pour l'Eglise en général et pour l'AMB.

e. Mense

Du point de vue historique, précisément au VI^ème siècle, le mot latin mensa (la table du repas) désigne encore la table, où prennent place les clercs. Ce sens restera comme tel jusqu'au IX^ème siècle. C'est progressivement, que s'est forgé le sens de bien ecclésiastique et de part réservée à un membre du clergé (ou une communauté religieuse). Issues de propriétés ecclésiastiques originellement communautaires, les menses proviennent de la division de ces biens. C'est parce que les biens vont être fractionnés que le sens économique du mot mense prend le dessus sur celui de table et ainsi va-t-elle devenir une des sources du patrimoine de l'Eglise.

Dans cette optique, la mense peur être comprise comme étant une offrande que les fidèles ou les hommes de bonne volonté mettent à la disposition de l'évêque, du curé, de l'Abbé ou toute autre autorité de l'Eglise en vue de subvenir aux besoins de l'Eglise. En des termes plus explicite, nous disons que la mense est habituellement un patrimoine foncier dont les revenus servent à l'entretien de son ou de ses titulaires ( évêque, abbé, chanoines, curé, etc). D'où Mense épiscopale, abbatiale, capitulaire. Cela étant, la mense participe émerveillement à la formation de la finance de l'Eglise. Autant qu'elle le fait pour l'Eglise Universelle, autant qu'elle le fait pour l'AMB. Voilà pourquoi nous la comptabilisons parmi les réalités pouvant contribuer à la performance économique de l'AMB.

II.2.3.2 Les offrandes demandées

Autant qu'il leur est reconnu la liberté de disposer de leur bien pour la vie de l'Eglise, autant qu'il est reconnu à l'évêque la responsabilité d'informer les fidèles sur leur obligation conformément au canon 222, §1. Selon ce dernier, "Les fidèles sont tenus par l'obligation de subvenir aux besoins de l'Église afin qu'elle dispose de ce qui est nécessaire au culte divin, aux oeuvres d'apostolat et de charité et à l'honnête subsistance de ses ministres."^56(*) Ceci revient à dire que l'évêque "a autorité pour déterminer les modalités de participation des fidèles aux besoins de l'Eglise, en fixant des contributions, c'est-à-dire des obligations matérielles concrètes."^57(*)

De ce fait et voulant garder notre cap, nous aimerions en parler en restreindra notre comptabilité et réflexion sur quelques éléments d'autant plus que notre vision et démarche reste économique et non théologique. Sur ce, nous parlerons des impôts, des offrandes pour l'administration des sacrements et sacramentaux pour atterrir sur les quêtes.

a. Les impôts

A en croire Larousse, l'impôt est défini comme étant un prélèvement obligatoire déterminé sur les ressources ou les biens des personnes physiques ou morales et payé en argent pour subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou de collectivité locales^58(*). Repris comme telle par Jean-Yves, cette définition se verra donner un sens purement économique. Ainsi, "l'impôt désigne les versements obligatoires que font les agents économiques (ménages et entreprises) au profit du budget de l'Etat et des collectivités locales."^59(*)

Autant que la pratique de l'impôt est d'actualité pour l'Etat, autant qu'il l'est pour l'Eglise en générale et pour l'AMB en particulier. Le monopole de lever l'impôt dans l'Eglise est un droit exclusivement réservé à l'évêque.^60(*) Il touche, comme le dit Mgr Périsset, "les personnes juridiques publiques soumises au gouvernement de l'évêque diocésain, à savoir le chapitre cathédral, les paroisses, les sanctuaires, les instituts d'éducation"^61(*).

Par ailleurs faut-il comprendre qu'en matière d'impôt, il existe l'impôt ordinaire - celui qui concerne les personnes ci-haut citées ? et l'impôt extraordinaire. Celui-ci, est exigé dans des cas de forces majeures ; autrement dit, des cas graves.

De même que l'impôt contribue largement au fonctionnement de l'Etat, de même qu'il le fait pour l'Eglise en général et pour l'AMB en particulier. C'est dans ce sens qu'il est compté parmi les éléments pouvant rendre plus performante l'économie de l'AMB. Cependant seul, il ne peut pas grand-chose ; il faut aussi compter avec les quêtes.

b. Les quêtes

Offrande faite au cours des messes par les fidèles pour les besoins de l'Eglise, les quêtes restent les moyens ordinaires pour l'Eglises de subvenir à ses besoins. Elle est un geste de solidarité et de communion des catholiques pour la vie de leurs paroisses, de leur Eglise. Cette pratique a lieu au moment de l'offertoire ou à la sortie de l'église. En agissant ainsi, les fidèles font un don d'une partie du fruit de leur travail. L'argent collecté à cette occasion permet de faire face aux charges de fonctionnement des paroisses.

De cet effet, on trouve dans les quêtes celles qui sont dites spéciales. Appelées sous d'autres cieux quêtes impérées, les quêtes spéciales sont faites dans un esprit de solidarité et d'ouverture. Dans l'année, un certain nombre de quêtes sont affectées à des causes spécifiques. Ailleurs, les causes spécifiques pour lesquelles ces quêtes ont lieu, sont du genre d'entraide entre les églises soeurs d'autant plus que chacun ne fait pas « son église » tout seul, ou avec ses voisins de la même communauté de prière (ou de pensée), mais en union avec le reste du peuple de Dieu et Eglise universelle. Ainsi, parmi ces causes, nous pouvons citer les missions ; les vocations ; les aumôneries scolaires, pénitentiaires, militaires... Dans ce sens, les quêtes s'avèrent être une source non moins négligeable en ce qui concerne la notion de finances de l'AMB.

Pour tout dire, les prémices, les dîmes, les offrandes constituent le levier pouvant aider l'AMB à perfectionner sa situation économique. Mais faut-il qu'il soit bien canalisé en étudiant et adoptant profondément les indicateurs d'activité.

II.2.4 Autres sources de financements

Que ce sous titre ne pose aucun problème. Nous nous donnons pour tâche dans ce point, de parler des autres sources qui sortent de la ligne traditionnelle de recherche de finances applicable dans l'Eglise Antique. Ces dernières sont mises en place pour répondre aux exigences actuelles. Nous parlerons entre autre du garage, de la menuiserie, des matériels roulants et des immeubles. Pour rendre les choses beaucoup plus claires, nous aimerions présenter les revenues sous une forme tabulaire.

II.3 Etude des indicateurs de performance

De prime abord, nous rappelons qu'il est question des indicateurs de performance pour l'AMB. Etant une organisation, une ASBL, l'AMB a un certain nombre d'objectif à atteindre. En clair, une fois qu'une organisation a défini sa mission, a identifié l'ensemble de ses parties prenantes, et a établi ses objectifs, il faut un moyen pour mesurer les progrès vers ces objectifs. Dans le cadre qui est de l'AMB, les Indicateurs clés de performance restent des canaux favorables pour contrôler son avancement vers ces objectifs. Ainsi, savoir les mesurer et en faire un bon choix, lui est un atout considérable.

En effet, un indicateur, au sens qu'entend Voyer, "est un élément ou un ensemble d'éléments d'information significative, un indice représentatif, une statistique ciblée et contextualisée selon une préoccupation de mesure, résultant de la collecte des données sur un état, sur un élément, sur la manifestation observable d'un phénomène ou sur un élément lié au fonctionnement d'une organisation."^62(*) Cette définition, en d'autres mots, nous fait comprendre qu'une bonne analyse financière porte sur les bilans financiers c'est à dire présenter après les avoir retraités. Nous avons effectué le retraitement de certains éléments d'actif et du passif. Ainsi, le bilan pressente la situation économique et financière d'une entreprise.

De ce fait, ayant décidé pour la perfection de son organisme, les indicateurs qui y sortent deviennent des indicateurs de performance. Et selon Voyer, ils sont "une mesure liée à une valeur ajoutée, au rendement, aux réalisations et à l'atteinte des objectifs et aux retombées"^63(*). Ainsi, puisqu'ils visent, entre autre, l'atteinte des objectifs fixés, l'étude sur les indicateurs de performance pour l'AMB trouve ici son pesant d'or.

Sur ce, notre labeur sera de présenter les bilans et le TFR de l'AMB pour les cinq ans de notre étude ou réflexion.

II.3.1 Présentation des bilans financiers de l'AMB

ACTIF		2008	2009	2010	2011	2012
N° Cpte	INTITULE DES COMPTES	VAL NET	VAL NET	VAL NET	VAL NET	VAL NETTE
22.21	Terrains de construction	24 251,00	2 4251,00	25 251,00	25 291,00	25 291,00
23.13	Immeuble d'exploitation	303 360,00	293 133,54	275 652,82	265 440,00	252 800,00
23.631	Groupe électrogène	7 230,08	7 047,42	8 584,16	7 248,65	7 543,95
23.8	Agencement et installation	-	8 586,00	24991,01	96 325,58	4 860,00
24.51	Matériel roulant	3 850,00	4 950,00	1 650,00	9 850,00	29 270,00
24.63	Matériel et mobilier	11 034,72	29 241,53	37.736,57	78481,28	11 7517,65
27.61	Garantie versée à MT	6 000,00	3 000,00	5 400,00	5 400,00	5 000,00
25.2	Avance sur achat Immeuble	-	-	-	5 000,00	-
	SOUS TOTAL VAL IMM.	356 534,30	371 017,99	382 541,24	615 225,77	656 278,60
	*b) ACTIF D'EXPLOITATION*
31.11	Stock march. pour culte	29 155,09	80,25	80,25	-	11 262,75
31.12	Stock marchandise restau	29 837,54	-	115 700,41	-	1 106,91
33.53	Emballages commerciaux	-	-	-	-	443,25
41.11	Clients ordinaires	28 885,84	34 398,34	59 167,27	69 138,16	16 920,35
42.2	Prêt et Avance au personnel	-	426,50	3 507,54	2 601,26	1 208,59
47.11	Débiteur divers	3 024,29	13 435,39	10 510,78	11 637,78	39 467,18
47.4	Répar. des charges et prod.	-	5 500,00	3 000,00	-	-
	TOTAL ACTIF D'EXPLOITATION	90 902,76	53 840,48	191 964,25	83 377,2	70 409,03
52.2	Banque Schuetz	1 574,71	9 282,44	1 443,24	910,21	74 500,00
57.12	Caisse centrale	417,41	435,96	497,63	11 277,18	1 997,32
	TOTAL ACTIF TRESORERIE	1 992,12	9 718,4	1 940,87	12 187,39	76 497,32
	TOTAL GENERAL ACTIF	419 555,67	434 697,73	576 448,75	746 801,54	803 184,95

Source : Tableau conçu par nous même à partir de services comptable de l'Economat diocésain

PASSIF		2008	2009	2010	2011	2012
NCpte	*a) CAPITAUX DES COMPTES*
10.4	Capital	86 584,80	86 584,80	86 584,80	86 584,80	86 584,80
11.1	Réserves	6 249,645	9 613,195	9 490,925	10 195,222	7 819,089
12.1	Reports à nouveau	86 909,68	120 251,04	279 654,83	320 422,81	400 784,03
13.0	Résultat à conserver	18748.935	28839.285	28472.775	30585.666	18905.907
14.8	Autres subv. d'investis.	100 033.33	92 656.25	92 656.25	92 656.25	10 8011.64
17.3	Empr. à MT - Bail immo	60 000	15 000	-	100 000	-
47.3	Charges à étaler	(8011.25)	(6409)	(4806.75)	(3204.5)	-
	TOTAL CAP PERMAMENT	350515,14	346535,47	492052,83	637.240,248	622105,466
	*b) PASSIF D'exploitation*
40.11	Fourn de prod. restaurant	-	-	(6 732,05)	-	3 761,16
40.12	Fourn. de serv. et autres	2 326,42	3 248,15	-	5 779,73	695,08
42.1	Rémunération due	648,32	-	1 162,25	-	-
43.1	Sécurité sociale	517,50	450,00	-	1 760,00	3 500,00
45.2	Subv. à recev de la Missio	-	-	3 000,00	-	7 186,26
46.21	Compte courant Arch.	-	20 471,77	-	-	-
46.22	Compte courant Caritas	-	-	-	-	14 628,77
46.23	Compte courant BDD	-	-	-	-	8 237,02
46.24	Compte courant BDOM	-	-	-	-	5 259,38
47.12	Créditeur dives	28 050,42	6 263,77	21 35,09	6 067,21	-
47.13	Autres créditeurs	-	-	12 420,98	34 640,59	100 000,00
48.17	régularisation passive	-	50,00	-	-	-
	TOT. PASSIF D'EXPLOIT.	31 542,66	30 483,69	25 450,37	48 247,53	143 267,67
	PASSIF DE TRESORERIE
13.01	Résultat en instance	74 6801,54	57 678,57	56 945,55	61 171,332	37 811,814
16.18	Autres emprunts	-	-	2 000,00	142,43	-
	TOT. PASSIF DE TRESOR.	746 801,54	57 678,57	58 945,55	61 313,762	37 811,814
	TOTAL GENERAL ACTIF	419 555,67	434 697,73	576 448,75	746 801,54	803 184,95

Source : Tableau conçu par nous même à partir de services comptable de l'Economat diocésain

Ce tableau, conséquemment à son nom, il présente synthétiquement les comptes du bilan. Ce tableau s'avère nécessaire pour nous dans la mesure où il nous aidera, s'il le faut, à analyser la structure financière de l'AMB.

Actif	2008	2009	2010	2011	2012
Immobilisation. Nette	356 534,30	371 017,99	382 541,24	615 225,77	656 278,6
Valeur d'exploitation	-	80,25	80,25	-	11 262,75
Valeur réalisable	61 065,22	53 760,23	191 886,00	113 214,74	59 146,28
Valeur disponible	1 992,12	9 718,4	1 940,87	121 887,39	76 497,32
Total	419 555,67	434 697,73	576 448,75	746 801,54	803 184,95
Passif
Fonds propres	29 0515,14	331 535,47	492 052,83	537 540,28	622 105,466
Dettes L&MT	60 000,00	15 000,00	-	100 000,00	-
Dettes CT d'exploitation	91 542,66	30 483,69	25 450,37	48 247,53	143 267,67
Dettes CT de trésoreries	37 497,87	57 678,57	58 945,55	61 313,762	37 811,814
Total	419 55,67	434 697,73	576 448,75	746 801,54	803 184,95

Source : élaboré par nous même au à partir des éléments des bilans financier.

Ce tableau nous présente l'évolution des immobilisations de l'AMB pendant les cinq ans faisant la borne de notre étude sur l'ASBL AMB.

II.3.3 Valeurs des immobilisations brutes et nettes

Tableau N°....... PRESENTATION DES VALEURS DES IMMOBILISATIONS BRUTES ET NETTES

II.3.4 Compte de résultats et soldes intermédiaires de gestion de l'AMB

Partant de ce tableau, nous allons présenter non seulement les charges de l'AMB, mais aussi ses recettes. Et cela, d'autant plus que "cette présentation des comptes de gestion a l'avantage de distinguer très clairement les résultats issus des opérations d'exploitation, objet social de l'entreprise, de ceux issus des opérations à caractère financier et de ceux relatifs aux activités hors exploitation ou exceptionnelles."^64(*)

		2008		2009		2010		2011		2012
N°	INTITULE	DEBIT	CREDIT	DEBIT	CREDIT	DEBIT	CREDIT	DEBIT	CREDIT	DEBIT	CREDIT
70	VENTE/Mse		-		-		-		-	-	404 158,33
60	STOCK /VENDUE	-		-		-		-		253 030,99	-
80	MARGE BRUTE	-	-	-	-	-	-	-	-		151 127,34
80	M.B	-	-	-	-	-	-	-	-	-	151 127,34
71	PROD. VENDUE	-	109 479,80	-	191 517,70	-	34 3612,00	-	427 172,17	-	-
73	CREAT° VAL	-	15 208,67	-	7 377,08	-	15 008,03	-	192 759,48	-	7 949,00
61	M.et F.C	20 947,07	-	28 862,66	-	66 537,69	-	248 013 ,82	-	28 664,34	-
62	TRANS. CONS	469,25	-	1 710,59	-	1 650,98	-	11 539,44	-	162,63	-
63	ASC	10 686,3	-	23 741,39	-	61 384,52	-	93 824,41	-	11 904,08	-
81	VAL AJOUTE		92 585,85		144 610,14		229 046,84		266 553,98		118 507,92
81	VAL AJOUTEE	-	92 585,85	-	144 610,14	-	229 046,84	-	266 553,98	-	118 507,92
74	PROD & PROF	-	8 616,01	-	1 330,85	-	2 605,39	-	4 786,99	-	1 300,00
64	CH & P.DIV	2 092,61	-	6 765,6	-	6 710,17	-	16 892,01	-	3 900,62	-
65	CH. DU PERSON	12 496,73	-	16 076,16	-	30 723,16	-	42 154,12	-	451 225,99	-
66	IMPOT & TAXES	4 756,65	-	6 186,71	-	9 518,02	-	15 265,55	-	1 638,07	-
67	INT. PAYER	3 863,32	-	4 034,46	-	1 149,9	-	4 604,55	-	-	-
82	RB.EX		77 792,85		112 878,06		183 550,98		192 424,74		69 143,24
82	R.B.EX	-	777 792,85	-	112 878,06	-	183 550,98	-	192 424,74	-	69143,24
78	Rep / AMORT	-	-	-	-	-	-	-	93,42	-	-
68	DOT AUX AM	15 046,40	-	16 477,11	-	25 368,87	-	22 597,80	-	2 623,55	-
83	RN EX		62 746,45		96 400,95		158 182,05		169 920,36		66 519,69
83	RENEX	-	62 746,45		96 400,95		158 182,09	-	169 920,36	-	66 519,69
84	R/CESSION	-		-	30,00	-	-	-		-
85	R.N av. IMP		62 746,45		96 430,95		158 182,09		169 920,36		66 519 ,69
85	R AV.IMP	-	62 746,45	-	96 430,95	-	15 812,09	-	169 920 ,36	-	66 519 ,69
86	CONT./ R.P.	250,00		300,00		62 272,84		7 968,14	-	3 500,00
87	RESULTAT		62 496,45		96 130,95		94 909,25		101 952,22		63 019,69

II.4 Analyse FFOM de l'AMB

Il est ici question d'effectuer une analyse des forces et faiblesses, des opportunités et menaces de l'AMB. "Cette analyse peut être présentée sous forme de deux tableaux récapitulatifs, l'un consacré à l'analyse interne et l'autre à l'analyse externe. L'ensemble constitué par ces deux tableaux est fréquemment désigné par le terme d'analyse SWOT (Strengths/Weaknesses, Opportunities/Theats)"^65(*).

De ce fait, L'analyse SWOT ou FFOM en français est un outil extrêmement utile pour comprendre et faciliter les prises de décisions dans les entreprises et organisations. Elle fournit un cadre pour revoir la stratégie, la position et la direction d'une entreprise ou les propositions d'affaires, ou toute autre idée.

Ainsi, notre démarche dans ce point consistera à prélever les forces et les faiblesses de l'AMB d'une part, et les opportunités et menaces de l'autre part.

II.4.1 Force et Faiblesses de l'AMB

Les forces et les faiblesses, faut-il le rappeler, font référence à l'environnement interne de l'entreprise ou de l'organisation. Voilà pourquoi dans ce cas précis, nous allons nous baser de l'aspect purement interne de l'AMB.

a. Forces

A en croire Ulrique, "la force corresponde aux facteurs qui permettent à l'entreprise de mieux réussir"^66(*). Ce qui nous pousse à dire que les forces sont les aspects positifs ou distinctifs, des attributs ou des compétences qui procurent un avantage de marché significatif ou sur lesquels l'organisation peut construire sa diversification. Ceci étant, voici les forces de l'AMB :

Un personnel conscient et consistant de part son effectif. L'AMB compte au jour d'aujourd'hui plus de 50 prêtres ;

La confiance méritée et prouvée qu'ont ses partenaires effectifs et potentiels à son endroit ;

Un cadre idéal, favorisé par la discipline de l'Eglise, pour entreprendre les démarches et le processus économique ;

b. Faiblesses

Les faiblesses sont les aspects négatifs ou des lacunes dans les compétences actuelles ou des ressources de l'organisation, ou de son image ou sa réputation. Ceci étant, ces faiblesses limitent l'efficacité de l'organisation. Ainsi, doivent-elles être non seulement corrigées mais aussi prises en compte pour minimiser leurs effets. Voici donc l'échantillon de ce qui constitue pour l'AMB des faiblesses :

L'AMB est implanté dans un milieu qui est presque dévoré par les ONG(D) et les ASBL. Ce qui réduit, relativement, son influence ;

Ses équipements (matériel roulant, les machines, etc.) sont moins nombreux et presque obsolètes ;

Bien que le personnel soit considérable en termes d'effectif, mais en termes de spécialisation l'AMB a un personnel moins spécialisé. Et cela a comme conséquence la non représentativité dans les affaires de la place. Autrement dit, il est moins visible sur le terrain ;

Une attitude léthargique concernant la prise de décision sur le lancement des activités économique de l'AMB ;

Trop de laisser-aller et une confiance aveugle (qui a même exclu le contrôle) de la part de dirigeant envers les subalternes. Comme conséquence : le détournement en répétition des projets.

II.4.2 Opportunité et Menace de l'AMB

A l'opposé des précédents, les opportunités et les menaces font référence à l'environnement externe de l'entreprise ou de l'organisation. Ainsi, elles doivent être prises en compte pour la santé économique de l'organisation.

a. Opportunités

Les opportunités, en dépit d'être des conditions favorables, elles résultent habituellement des changements dans l'environnement externe. "Elles [les opportunités] sont des facteurs externes favorable à l'entreprise."^67(*) Ceci nous fait comprendre qu'"il s'agit de condition de la performance si elles sont exploitées par l'organisation en question."^68(*) D'où l'entreprise ou l'organisation a tout intérêt d'être sensible à ses problèmes. Dans le cas de l'AMB, nous avons :

La confiance traditionnelle des chrétiens et les personnes de bonne volonté vis-à-vis de l'Eglise ou de l'AMB ;

La crédibilité dont jouit encore l'Eglise au niveau national qu'international ;

La position stratégique, du point de vue géographique et politique, qu'occupe l'AMB.

b. Menaces

"Les menaces sont des facteurs externes qui peuvent compromettre les objectifs de l'entreprise, voire de son activité."^69(*) Comme pour dire elles sont l'inverse de possibilités. Et de ce fait, elles se référèrent à des situations défavorables qui découlent de la conjoncture extérieure susceptible de menacer le fonctionnement et l'efficacité de l'organisation ou de l'entreprise. Dans le cas de l'AMB, nous pouvons, notamment, épingler quelques menaces telles que :

L'instabilité du prix du carburant. Celle-ci menace profondément l'économie de l'AMB d'autant plus que même l'énergie ne provienne que groupe électrogènes Ainsi sans carburant rien ne marche ;

L'irrégularité de l'approvisionnement en carburant par les sociétés pétrolifères ;

Les tracasseries des agents de l'Etat commis aux différents services de prélèvement de dits taxes ;

Le coût très élevés de frais de transport du grand centre (Kinshasa) à la province ;

Le maigre salaire de chrétiens ou fidèles catholique oeuvrant dans la fonction publique.

Conclusion partielle

En guise de conclusion, nous voudrions rappeler ce qu'a été notre parcours tout au long de ce chapitre parlant de la capacité pour l'AMB de s'autofinancer.

De la présentation de cadre d'étude à l'analyse des forces et faiblesses, opportunités et menaces, sommes-nous passé par l'étude sur la possibilité de la performance économique où nous avions relevé les moyens traditionnels par lesquels l'AMB peut récolter des fonds en vue de croître son économie. De là, un regard plein d'intérêt a été jeté sur l'étude des indicateurs de performances de l'AMB.

De tout ce qui précède, il ressort que l'AMB peut aller plus loin en construisant son tissu économique. Autrement dit, il doit commencer par analyser sa structure économico-financière en vue de perspectives d'avenir.

Chapitre troisième

DIAGNOSTIC DE LA STRUCTURE ECONOMICO FINANCIERE DE L'AMB ET PERSPECTIVE D'AVENIR

III.0 Introduction

«Qui veut aller loin dit-on, prépare sa monture.? Pour aller loin dans les affaires, on doit développer certains mécanismes pouvant aider à atteindre son objectif. Parmi ces mécanismes, le contrôle ou encore l'analyse n'est à prendre à la légère.

Ainsi, l'AMB voulant projeter un avenir économique radieux et prospère, doit savoir où il est. Sur ce, il doit analyser sa structure économico financière ; mieux, nous allons analyser sa situation économique en vue de propulser son avenir. L'outil envisagé pour cette analyse se veut bien être les ratios.

En effet, puisqu'il est question des ratios, notre préoccupation dans ce troisième chapitre sera de comprendre les différents types des ratios. Ce qui va nous pousser de parler avant tout des indicateurs d'activité pour l'AMB En claire, nous aimerions partir des généralités sur les ratios pour jeter l'ancre sur le ratio de liquidité financière en s'appuyant sur ses différentes analyses y compris le Besoin en Fond de Roulement.

III.1 Généralités sur les ratios

A en croire André Drougouet, "Un ratio est un rapport entre deux grandeurs, calculé en divisant des montants extraits des états financiers c'est-à-dire, du bilan et/ou du compte de résultat."^70(*) Pris du point de vue de la comptabilité, Les ratios servent à mesurer la rentabilité, la structure des coûts, la productivité, la solvabilité, la liquidité, l'équilibre financier, etc. Il est plus qu'utile dans l'analyse de la situation économique d'une association ou d'une entreprise.

De ce fait, il tient ainsi compte de certains aspects de l'organisation tout en servant principalement :

Par ailleurs, les ratios pris de manière isolée ne servent pas grand-chose. Comme pour dire il est souhaitable qu'ils soient pris collectivement. En claire, .... Ils permettent d'évaluer la situation financière d'une entreprise, d'en apprécier l'évolution d'une année sur l'autre, ou de la comparer à des entreprises du même secteur.

En effet, c'est en considérant les ratios utilisés que l'analyse donne des informations sur la force et la faiblesse de l'association sous étude. Ces informations, par rapport à l'association, concernent plus particulièrement :

§ Sa solvabilité, c'est-à-dire son indépendance financière ou son autonomie ;

Ceci étant, les ratios servent ainsi d'indicateurs pouvant aider une entreprise ou une association à assurer un suivi de performance^71(*).

De tout ce qui précédent, nous avons la pré compréhension qu'il existe un nombre considérable de ratio. Autant dire qu'il en existe plus de cent, avec parfois plusieurs noms pour un même ratio ou une même abréviation pour plusieurs ratios^[]. Cela n'empêche qu'il y ait les plus utilisés comme ceux servant à l'analyse de :

§ La solvabilité : mesure la capacité de l'entreprise à payer ses dettes à court terme ;

§ La rentabilité : mesure la hauteur de la rémunération des fonds ou capitaux investis ;

§ La performance : mesure la capacité du management et de ses équipes à produire les résultats usuels, fixés ou à produire ;

§ L'exploitation (opérationnelle) : mesure de valeurs touchant essentiellement le besoin de fonds de roulement et le compte de résultats.

Les prendre tous dans ce travail, reviendrait à plonger dans une forêt sans issue. Et le risque c'est qu'on s'y perd soi-même et on perd également le temps. D'où, nous aimerions nous focaliser sur les ratios de liquidité générale, réduite ou relative ; ratios de liquidité immédiate ou de trésorerie ; ratios de rentabilité. Cependant nous commencerons par la restructuration du bilan où nous allons nous occuper précisément de la structure du actif et du passif, suivi du fond de roulement net et de besoin en fond de roulement.

III.2 La restructuration du bilan (Actif et Passif)

La restructuration du bilan est d'une importance non moins négligeable pour une entreprise ou une association. Elle "permet de mettre en évidence la structure financière de l'entreprise et de faciliter l'étude de l'évolution de cette structure au cours des années."^72(*)

Il nous reviendra ici de mettre sur tapis non seulement l'analyse de l'actif du bilan qui nous permettra de déterminer l'importance des capitaux fixes et des capitaux circulant, mais aussi l'analyse du passif du bilan qui, à son tour, nous permettra de calculer les ratios d'indépendance financière, ratio du degré de permanence de capitaux et le ratio des dettes à court terme. La démarche consistera à les mettre tour à tour sur des tableaux.

III.2.1 Analyse de la structure de l'actif

Le travail ici consistera à présenter une meilleure évaluation des emplois des fonds mis à la disposition de l'AMB. Allons-nous distinguer deux grandes masses : les actifs fixes et les actifs circulants.

a. Actifs Fixes

Source : élaboré par nous même sur base de données de l'Economat diocésain

Partant de ce tableau (Tab. N°...), nous arrivons à la conclusion selon laquelle, l'AMB s'est plus évertué dans les immobilisations corporels. Les deux premières de notre étude occupent le sommet, soit 85% suivi de deux dernières années avec 82% pendant que la troisième année garde la queue avec 66%.

b. Actifs circulants

Source : élaboré par nous même sur base de données de l'Economat diocésain

Le constat qui ressort de ce tableau est que les capitaux circulants de l'AMB, par rapport à son avoir, se chiffrent à 15% pour les deux premières années de notre étude, 34% pour la troisième année et 18% pour les deux dernières années.

III.2.2 Analyse de la structure de passif

Il revient à noter, à la lecture de ce tableau regroupant trois agrégats formant la structure du passif, les constats suivants :

§ Par rapport à l'indépendance financière, l'AMB n'a pas trop tendue la main à l'extérieur. La première année de notre étude, soit 2008, se distingue par un accroissement de 69% ; 2009 : 76% ; 2010 : 85% ; 2011 : 72% et 2012 : 77%. Autant dire qu'il y a eu une augmentation pendant les trois premières années avant de connaitre la chute les deux dernières années.

§ Par rapport à la permanence des capitaux, nous constatons que 2008 connait une hausse de 84% ; 2009 : 0.80%. 2010 et 2011 : 85% ; 2012 : 77%.

§ En rapport avec les Dettes à Court Terme, il y a eu pas mal de vacillation. Mais faut-il maintenant parler de la relation existant entre Actif et Passif.

III.3 Etude des indicateurs d'activité

Un indicateur est un outil d'évaluation et d'aide à la décision grâce auquel on va pouvoir mesurer une situation ou une tendance, de façon relativement objective, à un instant donné, ou dans le temps et/ou l'espace. Ceci étant, il se veut être une sorte de résumé d' informations complexes offrant la possibilité à des acteurs différents de dialoguer entre eux^73(*).

Pris du point de vue qualitatif ou quantitatif, il décrit généralement un état, une pression et/ou une réponse ne pouvant être appréhendés directement. Il doit exister une relation causale entre le fait mesuré (indiqué) et l'indicateur. L'utilité d'un indicateur dépend d'abord de sa capacité à refléter la réalité, mais aussi de sa simplicité d'acquisition et de compréhension. A prendre en compte ici, la productivité de l'exercice qui peut être même la prestation de services, la valeur ajoutée et sa variation, le chiffre d'affaire.

III.3.1 Etude de la productivité

Cette étude est donnée par la sommation de la production vendue et production immobilisée. La formule mathématique donne est :

Par rapport à ce tableau, nous constatons que la production vendue accroit positivement pendant que la production immobilisées représente 18,19% de toute la production de l'AMB.

III.3.2 Analyse du Chiffre d'Affaire

"Le chiffre d'affaire représente le montant total des ventes réalisées par une entreprise au cours d'une année."^74(*) Il témoigne du volume d'affaires généré par l'activité courante de l' entreprise et permet ainsi d'en apprécier la dimension. En claire, de par sa définition, le montant du chiffre d'affaires d'une entreprise correspond à la somme des ventes de biens et de prestations de services de ladite entreprise sur un exercice comptable donné.

Au regard de ce tableau, il ressort que l'AMB n'avait des marchandises à vendre pendant les trois premières années de notre étude soit de 2008 à 2011. Ce qui justifierait l'absence de la Marge brute dans le TFR.

III.3.3 Etude de la Valeur Ajoutée

La valeur ajoutée est une notion de comptabilité qui permet de mesurer la valeur créée par un acteur économique. Elle matérialise la richesse créée par l'entreprise et donc sa contribution à l'activité économique du pays. De cet effet, elle représente l'augmentation de la valeur créée par la société, valeur qu'elle ajoute aux biens et services achetés: écart entre le chiffre d'affaires d'une société et les valeurs d'achat de toutes les matières premières, produits semi-finis et services utilisés dans le cadre de l'exploitation de la société.

En claire, la Valeur Ajoutée est la différence entre le Chiffre d'Affaires et les consommables (marchandises, matières premières,...) et les autres achats externes (sous-traitance). Il s'obtient comme ceci :

Chiffre d'Affaires
- consommables (marchandises, matières premières,...)
=MARGE BRUTE
- autres achats externes (sous-traitance,...)
=VALEUR AJOUTEE

Pour analyser la valeur ajoutée, nous avions jugé opportun de passer par la méthode des ratios. Ainsi, cette variation est donnée par la formule mathématique que voici :

L'AMB a connu un certain accroissement durant les années qui font l'objet de notre étude. Cet accroissement se présente comme suit : 56,2% pour 2008 ; 58,34% pour 2009 ; 16,38% pour 2010 ; par contre 2011 a connu une régression exprimée à -55,54%. Cette dernière variation, elle est négative. Ceci se justifie par le fait qu'il n'y a pas eu de vente ou de prestation de service pendant l'année 2012.

Le taux de la Valeur Ajoutée pour chaque exercice de 2008 à 2012 mesure le degré d'Intégration économique de l'entreprise ou de l'association exprimant sa capacité d'assurer elle-même un certains nombre de phase du cycle d'exploitation. Ce taux est donné par ce langage mathématique :

Le constat est que le taux de la valeur ajoutée a suivi un ordre décroissant, soit de 84,56% en 2008 à 29.32% en 2012 en passant par 75.51% en 2009 ; 66.67% en 2010 et 62.4% en 2011. Ce qui revient à dire l'AMB était capable de mesurer les cycles de son exploitation à taux respectif.

III.4 Etudes de quelques indicateurs

Nous allons analyser tour à tour l'excédent brut d'exploitation (EBE), résultat d'exploitation, résultat courant avant impôt et résultat de l'exercice tout cela avant de parler des indicateurs monétaires.

III.4.1 Indicateur de résultat

L'excédent brut d'exploitation (EBE)

L'excédent brut d'exploitation (EBE) d'une entreprise, également nommé bénéfice brut d'exploitation (en anglais GOP, gross operating profit, ou EBITDA), est la ressource d'exploitation (après paiement des charges de personnel mais avant amortissement) dégagée au cours d'une période par l'activité principale de l' entreprise. Ce terme est utilisé en comptabilité privée mais aussi en comptabilité nationale, où il s'applique à tous les secteurs institutionnels résidents.

Son calcul se veut utile dans le sens où il permet donc d'analyser la rentabilité économique de l'entreprise sans prendre en compte sa politique d'investissement (amortissement...), ni sa gestion financière. Ainsi, s'obtient-il en ajoutant la valeur ajoutée et les subventions d'exploitation, et en leur retranchant les impôts et taxes, ainsi que les charges de personnel. C'est le solde entre les produits d'exploitation et les charges utilisées pour cette production, et donc un indicateur de la rentabilité de l'entreprise. En bref, il se calcul comme suit :

Nous constatons que cet EBE a évolué à la hausse de 2008 jusqu'à 2011 ; en 2012 il y a eu une baise par rapport aux années précédentes. Cette baisse se trouve justifier par une forte concurrence pendant l'année 2012.

Par ailleurs faut-il savoir combien l'AMB a investie en termes de capitaux. Ce qui nous pousse à approfondir l'analyse de l'EBE en passant par une brève présentation des investissements des capitaux qui, d'ailleurs, est trouvée en pratiquant cette formule :

Pour approfondir les analyses sur l'EBE, nous allons nous servir de ces différents ratios :

Les ratios de la marge brute d'exploitation vont régressant. La raison est simple :

§ Le Ratio de rentabilité des capitaux investis signale que les capitaux investis ont été utilisés en ordre de : 19% en 2008, 31% en 2009, 34% en 2010, 31% en 2011 et 12% en 2012 ;

§ Le ratio d'amortissement prouve que l'EBE couvre l'amortissement à 20% en 2008, 13% en 2009 et 2010, 11% en 2011 et 4% en 2012 ;

§ Le ratio de charges financières alerte l'AMB par le fait que s'il ne fait pas attention il court un risque de faillite s'élevant à : 5% en 2008, 3% en 2009, 6% en 2010, 2% en 2011.

III.4.2 Indicateurs de résultats monétaire

Nous allons, par économie de temps, nous préoccuper seulement et simplement de Cash flow et de la capacité d'autofinancement.

a. Cash flow

Le cash flow désigne les montants d'argent liquide encaissés ou dépensés par une entreprise sur une période déterminée (parfois pour un projet spécifique), le cash flow (aussi appelé flux de trésorerie) sert à évaluer l'état ou la performance d'une société ou d'un projet, à identifier les problèmes de rentabilité (une entreprise n'est pas forcément rentable quand elle fait des profits, et une société peut être déficitaire en raison d'un manque de liquidités même en faisant des bénéfices). Il est puisé dans le TFR comme étant résultat brut d'exploitation. Il se présente donc comme suit :

Il est clairement remarquable que l'AMB, en 2011 a fait enregistrer un accroissement monétaire de 192 424.74 et une baisse de 77 792.85 en 2012.

b. Capacité d'autofinancement

La capacité d'autofinancement (CAF) représente l'ensemble des ressources dégagées par une entreprise ou une association au cours d'un exercice du fait de ses opérations de gestion. Il est utilisée pour investir (ou augmenter le fonds de roulement), rembourser des emprunts, épargner, ou encore verser des dividendes aux actionnaires. Il est obtenu par la formule que voici :

Partant de ce tableau, nous pouvons dire que l'AMB est capable de payer ses dettes d'autant plus qu'il fait un surplus monétaire en un peu plus considérable.

III.5 Etude du balance financier

Il sera ici question de penser à l'équilibre financier de l'AMB de manière à apprécier sa santé financière. Sur ce, il nous sera opportun de passer ou de recourir aux indicateurs suivants : Fonds de roulement net(FRN) ; Besoin en fonds de roulement(BFR) et Trésorerie nette(TN).

III.5.1 : Fonds de roulement net (FRN)

Tout en étant l'excédent des capitaux permanents sur les immobilisations nettes, le FRN peut être compris, selon Kneipe comme un fonds "qui représente la part de capitaux permanent qui n'a pas été investi en actifs fixes et reste disponible pour le financement du cycle d'exploitation."^75(*) Cela étant, il apparait comme une marge pouvant sécuriser les responsables dans leurs manoeuvres sur la finance et l'exploitation de l'entreprise ou de l'association. Autrement dit, dans la compréhension de notions sur le FRN, la norme est que, les capitaux de longues durées de l'entreprise doivent financer ses emplois stables alors que, les ressources de courtes durées de l'entreprise doivent financer ses emplois à court terme ; c'est la règle d'or appelée aussi principe de l'orthodoxie financière.^76(*)

La clé de calcul est donnée par une double formule que voici prise au haut du bilan :

Il convient de noter que toutes ce deux formules conduisent au même résultat qui peut être soit positif soit négatif ou encore nul.

III.5.1.1 Fond de roulement positif

Il est positif "lorsqu'il aura non seulement permis de couvrir le financement des investissements réalisé mais aura également servi à supporter une partie de besoin en fonds d'endettement découlant des activités d'exploitation."^77(*) Ce qui revient à dire que l'entreprise est capable de faire face au remboursement de dettes à court terme et qu'elle finance non seulement ses propres immobilisations mais encore une perte des valeurs circulantes. C'est la situation idéale pour une entreprise ou une société.

III.3.1.2 Fond de roulement négatif

Dans le cas présent, les capitaux permanents sont inférieurs aux immobilisations financières. Et cela a comme conséquence, une perte de l'actif immobilisé est financée par les dettes à court terme. Autrement dit, "l'entreprise doit financer une partie de ses investissements par des dette à cout terme, ce qui n'est pas la formule la plus saine sur le plan financier."^78(*) Ici il y a danger d'insolvabilité, de faillite et perte de confiance dans l'entreprise.

III.5.1.3 Fonds de roulement nul

Lorsqu'un fonds de roulement est nul, cela revient à expliquer que les capitaux permanents sont totalement absorbés par les valeurs immobilisées. Dans ce cas, les ressources stables de l'entreprise sont égales à l'actif immobilisé constitué, c'est à dire que les ressources stables couvrent les besoins à long terme de l'entreprise. Cependant, même si l'équilibre de l'entreprise semble atteint, celle ci ne dispose d'aucun excédent de ressources à long terme pour financer son cycle d'exploitation ce qui rend son équilibre financier précaire.

§ 2008, 2009 et 2012 l'AMB a traversé une situation moins enviable. Cela dans la mesure où il ne lui a pas été capable de financer ses capitaux fixes ;

§ 2010 et 2011 l'AMB avait une santé financière saine. Ca se fait voir du fait qu'il a été capable de financer ses capitaux fixes partant de ses capitaux permanents ;

§ Il convient de souligner, en définitive, que plus le fonds de roulement est élevé, plus l'entreprise est solide.

Dans tout le cas, le remède peut provenir du Besoin en Fonds de Roulement qui se verra réduit.

III.5.2 Besoin en Fonds de Roulement

Aux dires de Corhay et Mbangala, "le BFR est un agrégat caractéristique de la gestion du cycle d'exploitation de l'entreprise. Celui-ci désigne l'ensemble des opérations liées à l'activité de la firme, de l'acquisition de stocks jusqu'à la réalisation de la vente ou de la prestation de services."^79(*) Autant dire avec Wikipedia que Le besoin en fonds de roulement (BFR) est la mesure des ressources financières qu'une entreprise doit mettre en oeuvre pour couvrir le besoin financier résultant des décalages des flux de trésorerie correspondant aux décaissements (dépenses et recettes d'exploitation nécessaires à la production) et aux encaissements (commercialisation des biens et services) liés à son activité^80(*).

Il est obtenu par la formule mathématique suivante : Besoin d'exploitation - Ressources d'exploitation ou encore selon un point de vue comptable : actif d'exploitation - passif d'exploitation. Autant que FRN, le BFR peut être positif, négatif ou encore nul.

III.5.2.1 Le Besoin en Fonds de Roulement positif

Lorsqu'il est positif, le BFR permet à l'entreprise de financer ses besoins à court terme soit à l'aide de son excédent de ressources à long terme (Fond de roulement), soit à l'aide de ressources financières complémentaires à court terme (concours bancaires...). Dans ce cas, Emplois d'exploitation sont supérieurs aux Ressources d'exploitation.

III.5.2.2 Le Besoin en Fonds de Roulement négatif

Il est négatif, lorsque l'entreprise n'a donc pas de besoin d'exploitation à financer puisque le passif circulant excède les besoins de financement de son actif d'exploitation. L'entreprise n'a donc pas besoin d'utiliser ses excédents de ressources à long terme (Fond de roulement) pour financer d'éventuels besoins à court terme. La situation est telle qu'Emplois d'exploitation sont inférieurs aux Ressources d'exploitation.

III.5.2.3 Le Besoin en Fonds de Roulement nul

On parle de BFR nul quand l'entreprise n'a donc pas de besoin d'exploitation à financer puisque le passif circulant suffit à financer l'actif circulant. Ce qui revient à dire que les Emplois d'exploitation sont égaux aux Ressources d'exploitation.

Au regard de ce tableau, il est à remarquer que pendant les quatre premières années de notre étude, le BFR a été positif à l'exception de l'année 2012 où il a été négatif. Cela signifie que les besoins d'exploitations ont été supérieurs aux ressources d'exploitation pendant ces quatre premières années.

III.5.3 Trésorerie Nette

La trésorerie est le montant des disponibilités à vue facilement mobilisables possédées par une personne morale de manière à couvrir sans difficulté les dettes qui arrivent à échéance. La trésorerie nette n'est donc autre que la différence entre les actifs circulants financiers et les dettes financières à court terme. On peut également traduire cela comme la différence entre le fonds de roulement net (fonds propres et dettes à long terme) et le besoin en fonds de roulement (argent nécessaire pour l'exploitation de l'entreprise). Ce qui donne ce langage mathématique : FRN - BFR

En effet, si un léger excédent de trésorerie nette permet d'affronter un éventuel imprévu face auquel les entreprises ne sont jamais à l'abri (créances...), une valeur positive trop importante peut faire douter de son utilisation. Cela peut en effet traduire un investissement peu rentable ou des dépenses trop importantes.

Par contre, une trésorerie nette négative, laisse quant à elle, présager un risque de faillite. En cas de trop forte croissance de l'activité, il peut y avoir une hausse rapide du besoin en fonds de roulement, causant ainsi un déséquilibre de la trésorerie.

En bref, on pourra dire que la trésorerie nette d'une entreprise correspond au solde net entre ses besoins et ses ressources. Une trésorerie négative est assimilée au passif du bilan et une trésorerie positive est assimilée à l'actif du bilan. Traduit autrement par Kneipe en ces termes : "la TN représente soit le financement à court terme nécessaire à l'entreprise pour combler l'écart négatif provenant de la différence entre le FRN et le BFR, soit le placement à court terme effectué par l'entreprise grâce à l'écart positif constaté entre ces deux mêmes entités."^81(*)

Au regard de ce tableau, la lecture qui peut en découler est que hormis l'année 2012, la TN de toutes les années est bel et bien négative. Ce qui n'enchante pas pour la vie de l'AMB.

III.6 la rentabilité par la méthode des ratios

Ce point nous très utile car il nous permettre, après diverses analyses de déterminer ou de nous prononcer sur la santé financière de l'AMB. Notre parcourt dans ce point se veut être simple mais cohérent. Nous partirons des analyses de la marge d'exploitation, de la rentabilité économique et financière. Nous y serons très brefs avec des formules très abrégées avant de parler largement de divers ratios retenu pour ce genre de travail.

III.6.1 Ratios de liquidité

Un ratio est en fait une relation que l'on doit faire entre des données que l'on retrouve à l'intérieur d'un état financier, et ce, sous forme de pourcentage. De ce fait, "les ratios de liquidité mesurent l'aptitude de l'entreprise à transformer ses actifs circulants en liquidité afin de faire face aux dettes à court terme."^82(*)

Par ailleurs, il existe un nombre pratiquement incalculable de ratios par catégories notamment celui de liquidité générale, de liquidité réduite, de liquidité immédiate ; ratio de solvabilité et rentabilité.

III.6.1.1 Ratio de liquidité générale

Le ratio de liquidité générale est une comparaison des actifs à court terme d'une entreprise ou d'un particulier à ses passifs à court terme. "Plus ce ratio est élevé, plus l'argent de l'entreprise va encaisser suite aux paiements de ses débiteurs et à la vente de ses stocks permettra de payer l'ensemble de ses dettes à court terme."^83(*)

Au regard de ce tableau, nous constatons que l'AMB n'a été capable de rembourser ses dettes qu'aux années 2010 et 2011. Ceci d'autant plus que "un ratio supérieur à 1 signifie que l'entreprise est capable de faire face à ses dettes à court terme."^84(*)

III.6.1.2 Ratio de liquidité réduite

Le Ratio de liquidité réduite est un indicateur de liquidité à court terme pour une entreprise. Ce ratio est souvent inférieur à l'unité, c'est-à-dire les stocks sont partiellement financés par les dettes à court terme. Son niveau est différent suivant la nature de l'entreprise. Son mode de calcul se présente de la manière suivante :

La lecture de ce tableau nous fait comprendre pendant cette période d'étude, la liquidité réduite de l'AMB n'a été significative qu'aux années 2010 et 2011 avec respectivement 2.3 et 1.14.

III.6.1.3 Ratio de liquidité immédiate

Ce ratio nous est utile dans la mesure où il montre la capacité qu'a une entreprise à faire face ou à payer la totalité de ses dettes à court terme. Il est donné par la formule mathématique que voici :

De la lecture de ce tableau, il ressort les constats suivant : les valeurs disponibles arrivent à financer les dettes à court terme dans l'ordre que voici :

III.6.2 Ratio de solvabilité

Le rapport entre l'endettement financier net et l'autofinancement annuel indique l'aptitude d'une entreprise à rembourser ses dettes. En claire, Le ratio de solvabilité d'un établissement ou d'une entreprise ou encore d'une association correspond au rapport entre le niveau d'endettement net de l'établissement et son niveau de fonds propres. C'est un indicateur qui permet de s'assurer que le niveau des fonds propres est suffisant pour couvrir le risque global de crédit. Ce ratio de solvabilité donne une visibilité sur les possibilités à long terme pour l'établissement de rembourser sa dette.

En conséquence, pour apprécier si une société n'est pas trop endettée et dispose des fonds de trésorerie suffisants, on établit le rapport entre l'endettement financier net (diminué des disponibilités et des valeurs mobilières de placement à l' actif) et les fonds propres. Mathématiquement nous avons ce langage :

Au regard de ce tableau, il ressort que les fonds propres occupent une place non moins négligeable dans le passif de l'AMB. Concrètement, 2008 représente 69% ; 2009, 76% ; 2010, 85% ; 2011, 72% et 77% pour 2012.

Conclusion partielle

Qu'il nous soit permis de rappeler ce qu'a été notre parcours dans ce point qui se voulait plus qu'utile en raison de différentes analyses effectuées. Ces analyses nous donnent la latitude de nous prononcer sur la performance et la santé financière de l'AMB.

En effet, après calcul des différents indicateurs, nous osons affirmer que l'AMB est performant et présente donc un résultat significatif. Après toutes ces analyses nous pouvons donc hypothèse qui veut voir les comptes des gestions de l'AMB donnent un résultat significatif qui lui permet d'améliorer sa performance d'une année à une autre.

Par ailleurs, au regard de la situation financière de cette ASBL, le constat est que les capitaux fixes représentent une part importante de son actif. Avec cela, nous la signification comme telle l'AMB a investit beaucoup dans les immobilisations. Les fonds propres de l'AMB représentent aussi une part importante de son passif. Pendant 2008 et 2009 y compris 2012, les capitaux permanents n'ont pas été à mesure de financer les capitaux fixes. C'est qui veut dire que le FR a été négatif au cours des années 2008 ; 2009 et 2012. De même, la trésorerie, au court des années 2008, 2009, 2010 et 2011, a été négative. Une situation moins bonne pour une entreprise qui se veut croissant. L'AMB, au cours des années 2010 et 2011, a progressé du point de vue financier. Et sa santé financière au regard de 2008, 2009 et 2012 a été bonne.

Pour tout dire, la situation financière de l'AMB pendant la période à laquelle nous nous sommes données pour cible n'a pas suffisamment été bonne. D'où, l'infirmation de notre hypothèse de départ. Pour améliorer sa santé financière, nous proposons aux dirigeants de l'AMB de contracter des dettes à long et moyen terme.

CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre parcours scientifique, l'effort nous est de dégager, d'une manière succincte, les grandes lignes de nos articulations sur la problématique de l'autofinancement des ASBL, précisément le cas de l'archidiocèse de Mbandaka-Bikoro.

Nous étions partis de l'alarme sonné par l'épiscopat congolais, alors zaïrois, en 1995, demandant aux fidèles congolais et aux hommes de bonne volonté de prendre matériellement en charge leur Eglise. Cet appel se verra amplifier par le Pape Jean Paul II, répondant comme en écho, demandant aux diocèses et à toutes les oeuvres apostoliques de trouver sur place le budget pour leur fonctionnement.

En effet, le diagnostic de la majorité des églises locales a montré que certaines parmi elles respirent et vivent encore sous masque à oxygène. Et AMB en étant membre intégral, n'en faisait pas l'exception. D'où, nous avions jugé opportun de réfléchir sur les mécanismes ou méthodes à mettre en place pour que l'AMB vive indépendamment de masque à oxygène. Autrement dit, savoir se prendre en charge et comptant de moins en moins sur le secours extérieur.

D'où, il fallait analyser la santé financière de l'AMB pour savoir où il est, ce qu'il fait, ce qu'il a, comment s'y prendre dans l'avenir. Se plongeant dans une forêt dense et touffue qui est le monde de l'économie, nous avions bien voulu nous munir de balises pour ne pas nous perdre. En claire, pour nous en sortir sans y rester, il nous fallait des méthodes et mécanismes. Celle que nous avions trouvée opportun pour ce genre de réflexion, était celle dite analytique. Justement parce que connaître la santé financière d'une organisation demande de la mettre sur tapis. Autrement dit, analyser ses états financiers pour arriver à lui proposer des pistes de solutions. Et puisque les données ne devraient pas nous tomber du ciel, il fallait recourir aussi à la technique documentaire. Celle-ci nous a aidé à entrer en contacte avec non seulement les archives de l'AMB, mais aussi et surtout avec les grands esprits dans le monde économique, s'acquérir de leurs intelligences et expériences en la matière.

Sur ce, pour donner un corps à cette réflexion, il nous a été utile de la structurer en trois points essentiels, soit trois chapitres, renfermés dans un point : "La problématique de l'autofinancement des ASBL, cas de l'Archidiocèse de Mbandaka-Bikoro".

En effet, le premier chapitre - Considération générale sur les ASBL - s'est plus attardé sur les notions générales des ASBL. Les ASBL en Europe, Amérique et en RDC étaient là les points saillants de ce chapitre. La réalité ASBL est partagée un peu partout. En Europe notamment en Belgique, France et Suisse. Cependant, bien que partageant la même réalité, la dénomination ou l'appellation et la législation se diffèrent d'un pays à l'autre. Elle procure un avantage sans pareille à la population. Car, connaissant mieux la base, elle s'évertue pour résoudre les problèmes qui se posent avec acquitté dans le milieu qui l'a vu naître.

Par ailleurs, le chapitre deuxième, s'intitulant : Mbandaka-Bikoro : de la capacité d'autofinancement à l'autofinancement, s'est appesanti, premièrement, sur la présentation du cadre d'étude. Parti de la préfecture apostolique, l'AMB est au jour d'aujourd'hui un archidiocèse avec un nombre considérable de paroisse. En second lieu, il a été question de scruter les différents moyens pouvant aider à l'autofinancement. Et là, les moyens traditionnels avaient l'honneur d'être cité. En dernière position, se servant de données comptable de l'économat de l'AMB, nous avions commencé l'analyser scientifique de la santé financière de l'AMB tout évaluant ses forces et faiblesses, ses opportunités et menaces.

Le troisième chapitre, enfin, s'est intitulé Diagnostic de la structure économico financière de l'archidiocèse de Mbandaka-Bikoro et perspectives d'avenir. Tour à tour, il était question de comprendre les notions des ratios, de les analyser pour enfin proposer à l'AMB une piste de sortie ou de solution.

Le constat était pour nous, faut-il le rappeler, que l'AMB, au cours de cinq années délimitant les bornes de notre réflexion, avait réalisé ce qui suit :

§ Les indicateurs d'activité ont connu une certaine croissance positive de l'ordre de 124 688.47$ en 2008 ; 198 894.78$ en 2009 ; 358 620.03$ en 2010 ; 619 931.65$ en 2011 ; une baisse estimée à 7 949.00$. Cette baisse était due à l'absence de vente suite à une forte concurrence.

§ La valeur ajoutée a, elle aussi, accru. 92 585.85$ en 2008 ; 144 610.14$ en 2009 ; 229 046.84$ en 2010 ; 266 553.98$ en 2011 et une baisse jusqu'à 11 8507.92$ en 2012.

§ Le chiffre d'affaire s'est distingué dans le bon. Hormis la baisse de 2012 évaluée à 404 158.33$, les années 2008, 2009, 2010 et 2011 ont connu une hausse évaluée respectivement à 1 094 782.17$, 191 517.7$, 343 612$ et 427 172.17$.

§ Les indicateurs de résultat, quant à eux, sont positivement évalués à 75 332.47$ pour 2008 ; 122 347.27$ pour 2009 ; 188 055.66 pour 2010 ; 209 134.31$ pour 2011 avant de connaitre la baisse de 71 743.86$ en 2012. Le tout, prouvé par EBE.

§ Concernant le résultat d'exploitation et celui avant impôt, l'évolution demeure positive.

Comme nous le voyons, l'AMB est, à notre yeux et plus au regard des analyses effectué, performant. Cela se laisse aussi voir à travers, le cash flow et la capacité d'autofinancement, qui ont évolués, eux aussi, à la hausse.

Toute fois, pendant les deux premières et dernière année de notre étude, les capitaux permanents n'ont pas été à mesure de financer les capitaux fixes. Ce qui veut dire autrement que le FR a été négatif au cours des années 2008 ; 2009 et 2012. La trésorerie, elle aussi, a été négative pendant les quatre premières années de notre étude. Une situation qui n'enchante pas du tout. D'où, une piste de solution a été donnée. Question de contracter des dettes à court terme.

De tout ce qui précède, il est à signaler qu'en mettant la dernière main sur ce travail, nous somme bien convaincu de nombreuses lacunes que peut comporter tout travail humain. Ainsi, toutes propositions en vue d'un amendement et un approfondissement ultérieurs seront bien prises en comptes.

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043. KEKE-MAKUNZA, Edgard. Cours d'analyse financière destiné aux étudiants de G3 FED ; Kinshasa, 2011-2012(inédit).

TABLE DES MATIERES

* ¹ Cf. CONFERENCE EPISCOPALE DU ZAIRE, Prise en charge matérielle de l'Eglise par ses propres fidèles. Directives et orientations pastorales des Evêques de Zaïre. Kinshasa, Ed. du Secrétariat Générale de la CEZ, 1995, 91p.

* ² MBAYA MUDIMBA et STREIFFELER, F., Secteur informel au Congo-Kinshasa. Stratégie pour un développement endogène. Kinshasa, Ed Universitaires Africaines, 1999, p.9.

* ³ Cf. CONFERENCE EPISCOPALE NATIONALE DU CONGO, Défis pastoraux au seuil du XXI^èmesiècle. Les Evêques de l'Eglise-Famille de Dieu en RDC en visite « ad limina apostolorum » à Rome du 15 janvier au 14 février 2006. Kinshasa, Ed. du Secrétariat Général de la CENCO, 2006, 144 p.

* ⁴ Cf. CONFERENCE EPISCOPALE DU ZAIRE, Les Evêques du Zaïre en visite « ad limina » du 18-30 avril 1988. Problèmes pastoraux et échanges de discours. Kinshasa, Ed. du Secrétariat Général de la CEZ, 1988, 111p.

* ⁶ C.E.Z., Prise en charge matérielle de l'Eglise par ses propres fidèles, Kinshasa, Ed. du Secrétariat Général, 1995, n° 149.

* ¹⁴ GRANDCLAUDON M. et LEBLANC M., Associations Loi 1901 gestionnaires ou citoyennes ? Pour une nouvelle donne associative. Issy-les-Moulineaux, ESF, 2001, pp 16-17.

* ¹⁵ La reconnaissance d'utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l'État reconnaît qu'une association ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d'avantages spécifiques, mais lui confère aussi une légitimité particulière.

* ¹⁸ "Intuitu personæ" est une locution latine signifiant "en fonction de la personne". Elle est notamment utilisée pour qualifier une relation existant entre deux personnes qui ne peut pas être transposée à d'autres personnes. C'est le cas par exemple d'un contrat de travail qui est nominatif.

* ¹⁹ Martel, F., De la culture en Amérique, Paris, Gallimard, 2006, p. 307.

* ²¹ Lire DOBO KUMA, J.J., De l'association confessionnelle en République Démocratique du Congo. Réalité juridique et de fait. Lecture critique des dispositions de la loi 004/2001 sur les asbl, douze années après, dans Revue Africaine de Droit Canonique, n°5, pp. 23-46.

* ²³ GOEDSEELS, La personnalité civile des Associations sans but lucratif et des établissements d'utilité publique, commentaire théorique de la loi du 27 juin 1927. Bruxelles, 1921, p. 86.

* ²⁴ Cet article stipule que L'association sans but lucratif qui ne remplit plus ses engagements ou qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à l'objet autre que celui en vue duquel elle a été constituée, ou qui contrevient soit à ses statuts, soit à la loi, à l'ordre public, aux bonnes moeurs, peut être dissoute, à la requête soit d'un membre effectif soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public, par le tribunal de grande instance.

* ²⁵ Les organisations non gouvernementales (ONG) chrétiennes et le développement intégral du Zaïre, in « Ethique chrétienne et Société africaine », Actes de la 16è semaine théologique de Kinshasa, Université Catholique de Kinshasa, Kinshasa 1987, p.23.

* ²⁶ KIMPIANGA MAHANIAH., cité par Norbert YAMBA YAMBA, dans Le régime juridique des ONGD en RDC, Ed. Epiphanie, collection vivre aujourd'hui, 1998, p.7.

* ²⁷ Jean Paul II, ecclesia in Africa, Kinshasa, Médiaspaul, 1995, n°104.

* ²⁹ BOMPANDJE, J.F.C., La genèse et l'évolution historique de l'Archidiocèse de Mbandaka-Bikoro (1888-1980), Kinshasa, FCK, 2004.

* ³⁰ Les provinces ecclésiastiques gardent l'ancienne répartition de la République en cinq provinces + la Ville de Kinshasa. On trouve Province ecclésiastique de Kinshasa, Province ecclésiastique de Mbandaka, Province ecclésiastique de Lubumbashi, Province ecclésiastique de Kisangani, Province ecclésiastique de Kananga et Province ecclésiastique de Bukavu.

* ³¹ VAN DEN BERGH, Monseigneur E. De Boeck. Vicaire Apostolique de Lisala, Lisala, 1955, p.9.

* ³³ Le Christ connu dans l'Eglise, 2è éd., Kinshasa, Ed. du Centre d'Etudes Pastorales, 1967, p.100.

* ³⁵ AGBODAN, M.M. et AMOUSSOUGA, F.G., Les facteurs de performance de l'entreprise, (Actualité Scientifique), Paris, Ed John Libery Eurotext, 1995, p.XV.

* ³⁶ SAINT-PIERRE, J., La gestion financière des PME : Théories et Pratiques, Québec, Presse de l'Université de Québec, 1999, p.267.

* ³⁸ CORHAY, A. et MBANGALA, M., Fondements de gestion financière, Liège, Ed de l'Université de Liège, 2008, p.11.

* ⁴¹ Sur les moyens aidant l'Eglise à subvenir à ses besoins, lire LONEMA DZ'DJO, F., Devoir et droit des fidèles chrétiens de subvenir aux nécessités de l'Eglise dans la perspective de l'Exhortation apostolique «Ecclesiae in Africa?, Rome, Pontifica Università Lateranense, 2005.

* ⁴⁴ J-Y CAPUL et O. GARNIER, Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, p.486.

* ⁴⁶ Du CANGE, Glossarium mediae et infimae latiniatatis III, cité par LONEMA DZ'DJO F., Devoir et droit des fidèles chrétiens de subvenir aux nécessités de l'Eglise dans la perspective de l'Exhortation apostolique «Ecclesiae in Africa?, Rome, Pontifica Università Lateranense, 2005, P.127.

* ⁴⁹ CONGAR Y., Les biens temporels de l'Eglise d'après sa tradition théologique et canonique, dans Eglise et pauvreté, Paris, 1965, p.234.

* ⁵¹ PERISSET, J.-C., Les biens temporels de l'Eglise, Genève - Fribourg, Ed. Tardy, 1996.

* ⁵² Precariae : étaient des lettres par lesquelles un particulier donnait ses fonds à l'Eglise et demander d'en conserver l'usufruit sa vie durant.

Praestariae : étaient des lettres par lesquelles l'Eglises acceptait la donation des particuliers et leurs accordait l'usufruit qu'ils avaient demandé pendant leur vie. Cf. THOMASSIN, L., Ancienne et nouvelle discipline de l'Eglise touchant les bénéfices et les bénéficiaires, p.112. Cité par LONEMA, F., O.C., pp. 150-151.

* ⁵³Conférence Episcopale Nationale du Congo, Défis pastoraux au seuil du XXI^e siècle, Kinshasa, Ed du Secrétariat Général de la CNCO, 2006, n°206.

* ⁵⁴ MAYEUX, M. R., Les biens de l'Eglise considérés comme patrimoine des pauvres à travers les conciles occidentaux du VI^e siècle, dans Inspiration religieuse et structures temporelles, Lyon, 1948, p. 155.

* ⁵⁵ EUSEBIUS, Historia Ecclesiastica, X, c. V-VI, dans PG, col. 879-893.

* ⁶² VOYER, P., Tableau de bord de gestion et indicateurs de performance, Québec, Presses de l'Université de Québec, 1999, p.61.

* ⁶⁵ ULRIKE MAYRHOFER, Management stratégique, Paris, Bréal, 2007, p. 38.

* ⁶⁷ DENIL e.a., Stratégie et Busness Models, Paris, Pearson Education France, 2013, p.62.

* ⁷⁰ DROUGUET, A., Les ratios, outils de gestion, dans La bonne gouvernance dans les ASBL, Liège, édipro, 2011, p.194.

* ⁷² COUVREUR, J.-P., e.a, Finances d'entreprise. Une approche globale pour les juristes, Bruxelles, éd Kluwer, 2003, P.59.

* ⁷⁴ CAPUL, J.-Y. et GARNIER, O., Dictionnaire d'économie et de sciences sociales, Paris, Hatier, 2003, p.338.

* ⁷⁵ KNEIPE, P., Trésorerie et finance de l'entreprise. Comptabilité, contrôle et finance, Paris - Bruxelles, De Boeck - Larcier, 1997, p.23.

* ⁷⁶ Lire à ce propos, KEKE-MAKUNZA, E., Cours d'analyse financière destiné aux étudiants de G3 FED, Kinshasa, 2011-2012(inédit).