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- Faire la situation du matériel hors usage
- Procéder à leur sortie du registre des
immobilisations
- Transmettre la liste de ces immobilisations en faisant
ressortie la valeur d'acquisition, les références de la
codification, la valeur comptable nette et le lieu de l'emplacement à la
direction générale pour appréciation
- Une fois la liste approuvée, constater leur sortie
comptable (Valeur d'acquisition, amortissements cumulés et la valeur
comptable nette s'il y en a)
- Après la sortie comptable constatée,
numéroter le matériel hors usage par lot et faire une proposition
de prix planché pour chaque lot.
- Cette proposition de prix planché sera transmise
à la Direction Générale pour avis et autorisation à
vendre
- Une fois cette autorisation obtenue, un avis de vente aux
enchères sera porté à la connaissance des employés
et dirigeants. Cet avis précisera les conditions de participation
à la vente, les modalités de paiement et d'enlèvement
- Un comité sera mis en place pour le
dépouillement des demandes de participation reçues
- La liste des candidats retenus sera portée à
la connaissance des employés et des dirigeants
- Les concernés procéderont à
l'enlèvement immédiat du matériel et sans garantie
- Le paiement se fera soit au comptant ou par retenue sur
salaire.
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