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Bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'etat et opportunites de la croissance economique pour la RDC( Télécharger le fichier original )par Alexandre KAMBA NGUDI UNILU - Licence en sciences économiques 2014 |
I.1.5. CROISSANCE ECONOMIQUEEtymologie du latin crescere, croitre, grandir, en économie, la croissance économique désigne l'évolution annuelle exprimée en pourcentage du PIB ; Simon KUZNETS définit quant à lui la croissance comme une augmentation du volume de production sur une longue période, ce phénomène est mesuré en considérant que l'indice de la production industrielle, l'évolution du revenu national et du produit national brut14(*) Il importe de distinguer plusieurs notions : Croissance et développement Certains auteurs qualifient la croissance de phénomène quantitatif et le développement de phénomène qualitatif. Il faut cependant remarquer qu'à long terme une croissance de la production implique des modifications structurelles, démographiques, techniques, sectorielles, etc. I.1.6. SYSTEME BANCAIRELe système bancaire est un ensemble des établissements bancaires d'un pays, les systèmes bancaires sont en général hiérarchisés avec à leur tête une banque centrale qui joue le rôle de préteur en dernier ressort.15(*) PRESENTATION DU STSTEME BANCAIRE CONGOLAISLe système bancaire congolais tel qu'il se présente à l'heure actuelle est de formation récente, il est en évolution et se complète au fur et à mesure qu'apparaissent de nouvelles exigences du développement du pays, c'est pourquoi il est impérieux de suivre les étapes de son évolution pour mieux cerner ses particularités. ORGANISATION ET MISSIONS DU SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS Le système bancaire congolais est organisé selon un système pyramidal comprenant un institut d'émission, la banque centrale et un ensemble d'établissements constituant les banques dites de second rang. Nous distinguons d'une part les institutions monétaires et les institutions financières spécialisées d'autre part. LES INSTITUTIONS MONETAIRES Les institutions monétaires forment le système bancaire stricto sensu et sont constituées en RDC principalement par la banque centrale, des banques de dépôts et des institutions financières non monétaires et les institutions financières spécialisées. LA BANQUE CENTRALE DU CONGO La BCC a été créée par le décret-loi du 23Février1961 mais n'entra en activité que le 22Juin196415(*) Le décret-loi n 005/2002 du 7Mai2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la BCC reconnaît l'indépendance de celle-ci dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique monétaire visant à stabiliser le niveau général des prix.16(*) La banque centrale est donc indépendante et jouit d'une autonomie de gestion dans la réalisation de ses missions et attributions.17(*) Elle est responsable des interventions sur le marché de change en opérant l'achat de devises étrangères et leurs ventes lorsque le franc congolais s'apprécie ou se déprécie. Outre cela, elle est chargée de maintenir la valeur externe du franc congolais, c'est dans cette optique qu'elle règlemente l'activité des établissements de crédit. Elle veille au bon fonctionnement du système bancaire et financier, établit et impose à toute banque de respecter un ensemble des règles prudentielles d'activités. Le gouverneur de la banque dans une autorisation appelée « acte d'agrément », promulgue la liste des banques et fixe les modalités requises pour l'exercice de l'activité bancaire. la banque dispose D'une direction HOTEL DE MONNAIE pour l'impression de documents de sécurité et la fabrication outre des billets de banque, des passeports, des vignettes, des diplômes, des chèques, des documents infalsifiables. De façon laconique, la banque centrale du Congo en tant qu'institut d'émission a pour mission : · La sauvegarde de fonds publics ; · La sauvegarde de la stabilité monétaire ; · La définition et la mise en oeuvre de la politique monétaire ; · Le contrôle de l'ensemble des activités bancaires ; · Elle est le conseiller économique et financier du gouvernement. LES BANQUES DES DEPOTS a. définition Elles constituent le système bancaire stricto sensu ; ce sont elles qui distillent le crédit à travers l'économie. En RDC, d'après la loi n° 72/004 du 14 Janvier 1972, modifiée à ce jour par les lois n° 002/2002 n° 003/2002 du 2 FEVRIER2002, n° 005/2002 du 7Mai 2002 , respectivement relatives à l'activité et le contrôle des établissements de crédits ainsi qu'à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la banque centrale du Congo, les banques de dépôts sont celles qui font profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôts ou autrement des fonds remboursables à vue, à terme fixe ou à préavis, fonds qu'elles emploient pour leur propre compte à des opérations de banque, de crédits ou de placement18(*) b. Fonctionnement La profession bancaire connaît des mutations profondes ces dernières années dues notamment à la mondialisation des activités financières, à l'interconnexion des marchés et à l'informatisation de plus en plus poussée. Ces mutations amplifient les risques traditionnels de la profession autant qu'elles en font naître des nouveaux. Ainsi, face à ces contraintes, la mise en place des dispositifs d'encadrement s'avère très important notamment dans le cadre de contrôles prudentiels, des audits internes et le cadre légal applicable au secteur bancaire. L'inscription sur la liste En RDC, l'activité des institutions financières est soumise au droit commun certes, mais elle fait l'objet d'une règlementation particulière justifiée par la nécessité d'un contrôle efficient de leur solvabilité et la sécurité de l'épargne du public. La banque centrale reste l'institution investie de la mission générale de surveillance de tous les établissements de crédits. En RDC les banques agréées ne peuvent fonctionner que si elles sont inscrites sur la liste à la banque centrale. En général, les établissements des crédits sont obligatoirement constitués sous forme de personne morale, cependant les banques en particulier doivent l'être sous forme d'une SARL. L'inscription sur la liste d'une institution financière bancaire exige : Justifier d'un capital minimum libérée, déterminé par la banque centrale, offrir un minimum de garantie de bonne gestion, d'équipements, des immeubles et des cadres ; Répondre à un besoin économique général ou local ; Les établissements de crédits sont tenus à des règles uniformes pour la tenue de leur comptabilité et l'établissement de leurs états financiers en vue d'assurer la transparence dans leur gestion. Administration et direction Nul ne peut administrer une banque, S'il a été condamné pour une infraction à la loi bancaire, S'il a été déclaré en faillite et n'a pas été réhabilité au Congo ou à l'étranger, S'il a été condamné au Congo ou à l'étranger à une peine privative de liberté de trois mois au moins comme auteur ou complice d'une des infractions prévues à la loi bancaire. Gestion et contrôle La banque centrale peut déterminer et imposer aux banques de dépôts un certain nombre de rapports qu'on appelle ratio de gestion bancaire ; l'obligation est faite aux établissements de crédits de se doter d'un collège des commissaires aux comptes composé de deux personnes physiques ou d'une personne morale spécialisée dans le contrôle comptable et choisie parmi les commissaires aux comptes agréer par la banque centrale. Ces commissaires sont désignés pour une durée de trois ans renouvelables. La banque centrale surveille leur activité et peut dans certains cas s'opposer par décision motivée à la désignation ou au renouvèlement d'un commissaire au compte. Les pouvoirs des commissaires au compte sont les suivants: Assister aux séances du conseil d'administration et à toutes les séances de l'assemblée générale des actionnaires ; Adresser annuellement à l'assemblée générale un rapport sur la situation comptable de banque La rémunération des commissaires reste fixe et est à la charge de la banque. Notons que nul ne peut être commissaire au compte auprès d'une banque de dépôts s'il se trouve dans l'un des cas prévus à la violation de la loi bancaire, notamment à l'administration et à la direction des banques, s'il a été directeur ou fondé de pouvoir ou a pris part à titre quelconque à la gestion courante de la banque failli ou liquidée. La banque centrale peut exiger la communication du plan comptable interne de chaque banque et y imposer des modifications. Elle peut régulièrement ou chaque fois qu'elle le désir procéder à l'inspection de toute banque commerciale en vue d'y établir la situation financière. Les inspecteurs désignés à cet effet par la BCC ont la qualité d'officiers de police judiciaire. Au cas où l'inspection dévoile des violations ou d'irrégularités, la BCC peut exiger l'application des mesures correctives immédiates ou s'elle le juge nécessaire, peut déléguer pour une période maximum de six mois un ou plusieurs représentants auprès de la banque considérée à la limite, la BCC peut placer une banque sous sa gestion administrative directe et qu'elle peut la réorganiser ou la liquider forcément. A cet effet, la banque du commerce extérieur, la banque de crédit agricole, la nouvelle banque de Kinshasa sont des exemples des banques qui ont été en liquidation forcée depuis 2003. la banque frappée de la liquidation ou mise sous administration directe dispose de dix jours francs à compter du jour de l'affichage de l'avis de mise sous administration directe pour introduire auprès d'un tribunal compétent le recours en annulation de ladite décision de mise sous gestion administrative. TABLEAU N°1 DES BANQUES AGREEES EN RDC
Source : BCC * 14 KUZNETS cité par prof MOTA, notes de cours de croissance et conjoncture économique, L1 économie, UNILU, Inédit2013 * 15MABI MULUMBA, banques commerciales face aux mutations structurelles de l'économie zaïroise, éd .IRES, KIN1989 * 16 MWALABA KASANGANA, cours de gestion des institutions financières congolaises ; L2 Economie monétaire ; Inédit UNILU 2014 * 17 IDEM * 18 MWALABA KASANGANA, Op. Cit, P14 |
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