Memoire Online - Bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'etat et opportunites de la croissance economique pour la RDC

« L'innovation systématique requiert la volonté de considérer le changement comme une opportunité »

DEDICACE

A toi ma précieuse mère BAKASHALA WA NGINDU Philo, génératrice de ma vie, pour ton affection, pour la leçon la plus importante que tu m'as imprégnée dans ma vie depuis le jour où tu m'as dit : « efforces-toi pour ce que tu crois, fixes-toi des buts et tu peux les atteindre »,pour tes conseils qui constituent une valeur inestimable pour moi, que tu as assuré ma vie et t'es battue bec et ongles pour ma scolarité.

AVANT PROPOS

La nature ne procède pas par des enjambées dit-on ; hier c'était l'obtention de diplôme de graduat, voici aujourd'hui ce deuxième stade qui marque la fin de nos études universitaires en sciences économiques et de gestion à l'Université de Lubumbashi.

Par ailleurs, toute oeuvre scientifique n'est pas essentiellement le résultat de réflexion unilatérale et des efforts personnels, mais elle dispose également de concours de plusieurs dans le sens des abnégations, des conseils, de soutiens tant moraux, spirituels que matériels. Raison pour laquelle nous nous trouvons redevable à tous ceux qui de près ou de loin nous ont assistés tout au long de notre parcours estudiantin.

Dès l'abord rendons un hommage incommensurable au maître de temps et des circonstances, l'Eternel des armées, celui par la grâce et la volonté de qui nous existons et tout s'accomplit dans notre vie sans le moindre hasard.

Notre gratitude titanesque et monumentale à l'endroit de notre Directeur de mémoire, Monsieur le professeur MOTA NDONGO Emile qui a accepté de diriger ce travail, l'a suivi avec tant d'attention, par ses conseils éclairés, ses relectures minutieuses, son amour du travail bien rédigé, cette oeuvre n'a pu s'approprier cette forme que grâce à sa disponibilité, son soutien décisif ainsi que ses valeurs morales qui nous ont servi d'un bel exemple dans le monde scientifique.

A tous les membres du jury, nous sommes reconnaissant de nous avoir accordé tout le temps que suppose la lecture minutieuse et critique de ces pages trop arides, qui nous rassure que l'effort de ces cinq années n'aura pas été vain.

Nous remercions également tous les professeurs, chefs de travaux et assistants qui ont pu suppléer à notre bagage intellectuel qu'ils trouvent ici le fruit de leur semence

Que la famille biologique trouve l'expression de notre gratitude, nous voulons mentionner tout spécialement PAPA TSHILUMBA WA MWANZA Matthieu qui nous a offert un cadre de travail privilégié et a épousé notre cause, qu'il trouve ici nos sincères remerciements pour l'asile nous offert.

A nos frères et soeurs ; Vincent KATENDE, tu es pour nous un frère et un ami formidable, des temps passé à tes côtés, ont porté ce trésor ; BUKU Helene ; BIAKABOMBA Marie ; Antho KABONGO ;

A tous nos acolytes ou compagnons de lutte, parmi lesquels Patient KATAMBWE, Médard NKONGOLO, TAMBWE Gérard, KIMBWAKA Raphael, KALENGA Cedrick, Pierre ELAMENJI, Viviane BALEKA, Boss LUBOYA ,Ir MASENGO Gorbatchev, Me CHANYEMA, Olivier KAMBULU, PLACIDE KATE, Guellord MIJI, Djohn, YOUSSOUF et les autres dont les noms ne figurent pas ici, qui ont été des troupiers vaillants et incontournables dans cette course.

Nous ne pouvons terminer ces préliminaires, sans remercier nos amis, nous citons particulièrement ; Paul MULENGA, Fabrice TSHIBUYI, Marc KAPINGA, Billy BIDUAYA, Théophile SAKAJ, Hermès MWANZA ; David LUBOYA ;

Il serait forfaiture si nous ne citons pas le Docteur Fiston MULONGO, Docteur Chris Lombiongo, ainsi que notre bien aimé frère Jean Claude KILEMBI dont leur mode de vie est une source d'inspiration ;

Il nous paraît aberrant de citer tous les noms étant donné que le volume de ce travail est limité, néanmoins nos sincères remerciements vont à l'endroit de tous ceux qui ont acquiescé et souscrit à notre cause, à tous ceux qui se reconnaissent à travers ces pages, nous sommes reconnaissant.

INTRODUCTION GENERALE

Le système bancaire est l'un des éléments centraux de la vie économique d'une nation. Les banques jouent un rôle majeur dans la vie quotidienne des ménages :assurer la fluidité des transactions en mettant à la disposition des agents économiques des moyens de paiement rapide, pratique et sûr, financer par le crédit l'achat d'un logement, d'un équipementménager, d'une voiture ou d'une machine-outil, permettre aux ménages comme aux entreprises de placer et de fructifier leur épargne .

Autant des circonstances qui amènent les banques à intervenir dans la vie économique.

A une échelle macroéconomique, le système bancaire gère en relation avec la banque centrale l'ensemble des circulationsmonétaires.Les banques jouent un rôle important dans le fonctionnement globale de l'économie, elles servent d'intermédiaire entre les agents économiques qui ont de capacités de financement excédentaire (épargne) et ceux qui àl'inverse ont besoin des financements pour réaliser leurs projets .

Unebanque est aujourd'hui un intermédiaireincontournable pour un ménage, c'est par le biais d'un compte courant que le ménageperçoit sesrevenus (salaire, prestation sociale, loyer et intérêt perçus, etc.), la tenue de ces comptes est de la responsabilité de la banque et se traduit par l'édition de relevés détaillant les opérations et de relevés d'identité bancaire indiquant les coordonnées bancaires de chaque client. La banque a aussi pour rôle de mettre à la disposition de ses clients différents moyens de paiement. Les banques et les caisses d'épargnes ont aussi pour fonction de collecter l'épargne des ménages et des entreprises pour la mettre à la disposition des agents ayant des besoins de financement, divers instruments d'épargne sont proposés aux ménages par les banques.

Pour un pays comme la RDC qui recouvre des potentialités immenses et qui a des ambitions énormes pour son développement, qui certains projets salutaires pour le pays sont confrontés au manque des capitaux dû à plusieurs facteurs comme l'immensité du secteur informel faisant échapper au trésor public d'énormes moyens financiers et de contrôle. Par son ampleur et sa durée la maffia asévi la RDC autour de la paie des agents et fonctionnaires sansaucune forme de procès dans l'histoire des pays modernes. Les observateurs de la scène économique chez nous auront sans doute constaté

l'ensemble de nos difficultés et combien autour de ces mêmes problèmes s'est façonné d'une manière systématique un réseau maffieux bien entretenu avec des conséquences incalculables tant économiques que sociales.

Le maillon faible est resté ici la non maîtrise des effectifs de l'administration publique, les contrôles physiques n'ont pas réussi à donner des résultats escomptés, profitant des dysfonctionnements de l'administration, les réseaux maffieux ont excellé à priver l'Etat de ses ressources financières importantes pendant des années. La prise de conscience dans la gestion des ressources publiques n'a pas souvent été suivie d'effets. Et pourtant la demande sociale est plus forte en cette matière. Des voix ont toujours réclamé une utilisation rationnelle des ressources publiques. Cette préoccupation est aussi souvent partagée par des partenaires extérieurs qui nous assistent, c'est dans cette perspective que le gouvernement a pris l'engagement de bancariser tous les secteurs de l'économie nationale progressivement en commençant par la fonction publique.

La bancarisation de tous les secteurs de l'économie nationale même progressive comme déjà amorcée est cruciale et porteuse d'espoir pour un pays qui s'est engagé depuis lors dans le processus d'éradication de corruption, du clientélisme, de la médiocrité, de l'informel, etc. Pour ainsi promouvoir la bonne gouvernance et améliorer le climat des affaires et moderniser l'économie comme le prévoit son programme d'action « révolution de la modernité » le gouvernement devrait compter sur la bancarisation pour se doter de moyens efficaces de contrôle et doter le pouvoir judiciaire d'un instrument d'enquête fiable afin que rien et alors rien n'échappe au trésor publique donc au pays.

si pour certains les services financiers suivent passivement le décollage d'un pays en répondant aux innovations industrielles et aux besoins de financement des entreprises, il est clair de noter que les banques ont constitué l'une des forces motrices de développement économique de l'Europe occidentale en suppléant à la carence des titres primaires et en assurant la promotion et le contrôle des entreprises. La maîtrise des effectifs de la fonction publique que la bancarisation rend possible est jusqu'à présent comme préalable à l'amélioration des conditions de vie des fonctionnaires et permet de rendre la fonction publique congolaise un facteur de croissance économique et de développement.

0.1. ETAT DE LA QUESTION

Il est un inventaire de certains travaux qui ont en commun un guide culturel ou scientifique avec l'étude que le chercheur est en train de mener et ce guide permet de faire la démarcation avec les points de vue des autres.^1(*)

Quant à nous c'est une redéfinition de notre travail en rapport avec ce que les autres ont déjà fait dans notre domaine de recherche.

Cependant, d'aucuns peuvent se demander à quoi servirait une étude sur la bancarisation et la croissance économique aussi longtemps que beaucoup de travaux scientifiques y ont été consacrés dans le passé, ce que nous devons retenir est que la matière est trop vaste et plus complexe du point de vue scientifique, chaque chercheur tire seulement une partie et que tout est en changement, le monde est en perpétuel devenir, c'est donc la loi du mouvement ternaire de la réalité sociale. Ceci étant, nous ne sommes pas premiers à chercher un lien entre la bancarisation et la croissance économique, toute une multitude de littératures s'y sont déjà penchées dans le passé parmi lesquelles nous choisissons deux que voici :

L'impact du système bancaire sur la croissance économique d'un pays (cas du Rwanda) présenté en 2009 par JM Louis HAHIRWABASENGA de l'université nationale du Rwanda. Monsieur HAHIRWABASENGA se pose une question que voici : le système bancaire contribue-t-il à l'accélération ou au ralentissement du développement économique du Rwanda ? A cette question ; il pense que les banques contribuent à la croissance incontestable des divers secteurs d'activités économiques donc elles sont le moteur de la croissance économique.^2(*)

Processus de bancarisation de salaire des agents et fonctionnaires de l'Etat : Enjeux et perspectives présenté par Monsieur MUKEBA MUTOMBO Junior en économie monétaire à l'université de Lubumbashi en 2013.

Monsieur MUKEBA s'était proposé de traiter la question suivante : Quels sont les résultats que la RDC peut attendre en instaurant cette politique de bancarisation de salaires des agents et fonctionnaires de l'Etat ?

A cette interrogation, il pense que l'instauration de cette pratique dénote d'une bonne gestion et par conséquent ses effets ne peuvent qu'être positifs car à travers le système bancaire le réseau maffieux n'a aucune chance de toucher les salaires par voie bancaire, les fonds de l'Etat sont désormais sécurisés ,les agents et fonctionnaires de l'Etat deviennent ipso facto clients de la banque à part entière et par conséquent peuvent bénéficier de tous les services, produits et facilités que le système bancaire accorde .Aussi cette mesure inculque aux agents et fonctionnaires de l'Etat la culture de l'épargne qui était mise à mal jadis.^3(*)

Bien que les auteurs sus mentionnés aient abordé la problématique de la bancarisation et donné leur contribution en ce sens ; la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat et les opportunités de croissance économique pour la RDC est le fondement de notre étude, il se démarque des autres par rapport à l'orientation que nous avons choisie à savoir, la paie de salaires des fonctionnaires de l'Etat par voie bancaire et les opportunités offertes par ce système à l'Etat congolais dans le processus de la croissance économique.

0.2. CHOIX ET INTERETS DU SUJET

Il est sans savoir que la bonne gouvernance et la transparence sont un gage d'une croissance économique et d'un développement durable, ceci est possible si l'Etat est en mesure de mieux contrôler tous les flux financiers qui se passent en son sein. Ce travail intervient dans un contexte particulier de l'histoire du secteur bancaire congolais qui a passé le calvaire pendant la décennie quatre-vingt-dix ayant produit des conséquences énormes sur le plan monétaire et financier du pays jusqu'à provoquer une rupture entre les agents économiques non financiers (ménages, entreprises) et le système bancaire ainsi qu'une crise de confiance sans précédent.

D'où le choix qui s'est développé en nous à partir du constat selon lequel désormais tous les fonctionnaires doivent percevoir leurs dus par voie bancaire, cette mesure du gouvernement à première vue impopulaire compte tenu de la méfiance des congolais envers son système bancaire, mérite l'attention de tout congolais qui croit en la modernité de l'économie et ouvre des pistes de réflexion sur l'intérêt de ce système et situe le niveau d'effort nécessaire pour remonter la pente.

Ø En effet, cette pratique amorcée au cours de seconde moitié de l'année 2011 qui est une première en RDC ne nous laisse pas indifférent.

Ø Sur le plan personnel : Etant à l'Omega de nos études universitaires, ce travail entend prouver notre assimilation personnelle des matières apprises tout au long de notre parcours estudiantin et constitue une épreuve de maturité scientifique ; notre souci est aussi de démontrer le bienfait de ce système pour notre beau pays et de proposer tant soit peu quelque solutions si modestes soient-elles pour la réussite d'un développement durable.

Ø Sur le plan socio-économique : pour une population paupérisée, cette étude lui donne l'espoir de vivre, de jouir de bienfaits et toute une panoplie d'avantages qu'offre la bancarisation malgré les revenus faibles. Le résultat du présent travail fournira à l'Eta des moyens plus efficaces lui permettant de bien canaliser ses efforts pour moderniser notre économie ; en outre, l'intérêt de ce sujet pour l'Etat se justifie en majeure partie dans le sens qu'il est appelé à organiser, créer un cadre propice et favorable pour améliorer le climat des affaires avec beaucoup plus de transparence. Donc c'est à la fois un cri d'alarme qu'on lui lance et une sensibilisation de toutes les couches de la population pour notre part.

Ø Sur le plan scientifique : l'intérêt de mener une étude en ce sens s'explique en majeure partie par le fait qu'en faisant une analyse approfondie, nous pensons apporter notre contribution à la recherche des solutions à nos besoins illimités de notre société et que ce travail constituera un point de repère, une banque de données pour les futurs chercheurs.

0 .3. PROBLEMATIQUE

La problématique est l'ensemble des questions que le chercheur se pose d'un phénomène qu'il se propose d'étudier. Elle peut être formulée affirmativement ou interrogativement.^4(*)

La RDC est dans une phase dite de création des richesses, ce qui nécessite des capitaux énormes ; et pourtant la rareté des ressources financières à laquelle le gouvernement se heurte pour réaliser son programme d'action exige la créativité et de l'innovation. La bonne gouvernance devient ainsi un élément clé pour gagner la confiance de tous les partenaires nationaux et internationaux.

La transparence, la pratique de l'équité et de justice fiscale, l'assainissement des finances publiques, la traçabilité dans la gestion publique sont ainsi des problèmes qui font traîner jusqu'à présent la RDC dans le gouffre, au point même de rendre sa fonction publique l'un des canards boiteux expliquant ainsi le cercle vicieux dans lequel nous tournions sans cesse.

Lors d'une réunion de la Fédération des Entreprises du Congo ténu à Kinshasa, son président Albert YUMA MOLIMBI a dénoncé la thésaurisation de près de 16 milliards USD qui circulent en RDC hors circuits bancaires et de l'économie formelle ; soulignant que le responsables de la déperdition des recettes de l'Etat ne sont pas tous dans le secteur privé formel, se plaignant de voir la FEC composée d'environ 3.000 membres payer seule 70% des taxes de la RDC et a émis le voeu de voir tout le monde payer l'impôt, notamment tous ceux qui sont dans l'informel, les maffieux, les particuliers, les officiers supérieurs de l'armée et de la police, les hauts magistrats qui affichent des signes extérieurs des richesses tels que les voitures de luxe, immeubles à étages, hôtels^5(*)

Ceci démontre à quel point l'opacité dans la gestion publique constitue un véritable obstacle à la recherche des ressources à la croissance économique et c'est un problème réel qui préoccupe toutes les couches sociales du pays, mais aussi l'importance du secteur informel qui prive à l'Etat Congolais tous ses moyens de contrôle pour mener ses actions de développement.

Le gouvernement décide alors de bancariser l'économie congolaise en commençant d'abord par la bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat ; un geste de courage qui nous pousse à nous poser ce faisceau des questions :

· La bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat peut-elle offrir des opportunités de croissance économique pour la RDC ? Si oui, comment ?

0 .4. HYPOTHESE

P. Rongere définit l'hypothèse de recherche comme une proposition des réponses aux questions qu'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulée en termes telles que l'observation et l'analyse puissent fournir une réponse.^6(*)

Pour notre part, nous pensons que l'hypothèse est une réponse provisoire aux questions posées à propos de l'objet de recherche. Pour ce faire, la problématique susmentionnée nous pousse à avancer les hypothèses ci-après :

La bancarisation offrirait à l'Etat plusieurs opportunités en renforçant l'efficacité dans le secteur publique à plusieurs points de vue :

· Au système bancaire, cette mesure serait un rapprochement de l'objectif des banques de bancarisation de masse, lequel objectif est partagé avec l'Etat et à la banque centrale de mieux veiller sur la monnaie et le crédit ou l'épargne ; par ailleurs les commissions que les banques commerciales tireraient de cette opération sont une aubaine pour elles, quoi de plus pour développer leurs activités. Donc la marge d'intermédiation bancaire et l'augmentation des crédits sont autant d'opportunités à la croissance économique ;

· Les fonctionnaires toucheraient la totalité de salaire et seraient éligibles à tous les services financiers ;

De façon laconique, ce système permettrait le dynamisme de notre économie et la réduction de pauvreté à travers l'accumulation de l'Epargne et la traçabilité des fonds publics.

0.5. METHODES ET TECHNIQUES DU TRAVAIL

L'esprit scientifique a pour caractère central, l'effort de l'objectivité lié à la volonté de construction rationnelle. Et cet effort repose sur l'observation scrupuleuse de règles de la méthodologie laquelle est l'une des qualités fondamentales de tout chercheur trônant au même diapason que le sens critique, le culte de précision, le souci de vérification et le désir de perfection. Ainsi pour répondre aux questions de la problématique posées et démontrer les hypothèses tout travail scientifique doit choisir des méthodes et techniques appropriées, car un travail scientifique ne doit se concevoir ou se rédiger sans cohérence interne alliant l'esprit de finesse à celui de rigueur.

0.5.1. METHODES

Etymologiquement parlant le concept méthode vient des mots grecs Meta signifiant Vers ou d'Après et Odos signifiant à son tour Voie il s'agit alors de la voie qui mène vers ou voie d'après laquelle...

Cependant Paul FEYERABEND dit que la méthode est l'ensemble de règles, des principes qui organisent le mouvement d'ensemble de connaissance c'est-à-dire des relations entre l'objet de recherche et le chercheur entre les informations complètes rassemblées à l'aide des techniques et le niveau de la théorie et des concepts. C'est donc l'ensemble logique des principes, règles et étapes permettant de parvenir à un résultat.^7(*)

Pour ne pas nous perdre dans les méandres de définition et de concepts, définissons quant à nous la méthode comme étant un savoir-faire développé, une marche raisonnée dont se sert un chercheur pour arriver à une vérité scientifique et la prouver. C'est également une forme de capitalisation de l'expérience. Pour ce faire, nous avons fait recours à :

LA METHODE INDUCTIVE

L'induction est un mode de raisonnement logique qui va du particulier au général. Il s'agit d'une opération qui consiste à passer des faits à la règle c'est-à-dire des cas singuliers ou spéciaux aux propositions plus générales. Elle nous a permis de passer de l'observation de la bancarisation à la croissance économique. D'une manière condensée elle nous a aidés par analogie et inférence, par comparaison et extension aux phénomènes semblables à celui que nous étudions.

2. TECHNIQUES

Selon SALMON, une technique n'est rien d'autre que le procédé ou le moyen qui permet au chercheur de récolter des informations quantitatives et qualitatives sur terrain dans un laboratoire, une bibliothèque ou dépôt d'archive, sur internet, dans une collection.^8(*)

Quant à nous les techniques de recherche constituent un ensemble des moyens utilisés pour atteindre les informations dans une recherche scientifique, il s'agit donc des instruments qu'utilise la méthode pour atteindre ses buts. De ce fait, les techniques suivantes ont été utilisées ;

1. L'OBSERVATION DIRECTE

Etant donné que nous faisons partie intégrante de cet environnement, nous avons pu observer nous-mêmes cette opération de bancarisation et comment elle peut être salutaire pour notre pays.

2. TECHNIQUE DOCUMENTAIRE

Elle nous a permis d'étudier, à consulter et à analyser les documents écrits et non écrits qui ne sont pas directement élaborés en vue de l'enquête (objets, récits, discours, radios, TV, cinéma, dessins, chansons,...)

0.6. DELIMITATION DU SUJET

Cette étude étant complexe, nous lui conférons une délimitation spatio-temporelle ; sur le plan spatial, nous avons porté notre dévolu sur la République Démocratique du Congo comme notre champ d'investissement étant donné que la bancarisation de la paie concerne les fonctionnaires de l'Etat congolais ; sur le plan temporel, nous avons considéré la période allant de 2011à2013 pour mieux faire notre analyse.

0.7 PLAN SOMMAIRE

Hormis l'introduction et la conclusion générale, notre travail est compartimenté en quatre chapitres dont :

Le premier porte sur le cadre conceptuel et la présentation du système bancaire congolais ;

Le deuxième brosse sur les différentes théories sur la bancarisation et la croissance économique ;

Le troisième traite de la bancarisation de la paie de fonctionnaires de l'Etat et opportunités de la croissance pour la RDC ;

0.8. DIFFICULTES RENCONTREES

La mort est facile parce que la vie est dure dit-on, la loi de la lutte de contraire en vérifie l'évidence, nous n'avons pas échappé à cette loi du fait que toute une ribambelle des difficultés, obstacles et des périodes terrifiantes étaient au rendez-vous.

Le manque de certains documents fiables, récents indispensables à la recherche, cet obstacle a été contourné suite au concours de notre directeur de mémoire et à l'utilisation d'Internet ;

Les moyens financiers ont été un coupe-gorge étant donné le contexte très difficile ;

Les difficultés d'ordre temporel étant donné que ce mémoire était rédigé pendant la période de cours ; néanmoins, de façon laconique, la foi en Dieu, le courage, la persévérance ont été le socle de la réussite de ce travail.

CHAPITRE 1. ADRE C CONCEPTUEL ET PRESENTATION DU SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS

Il sera question dans ce chapitre de pouvoir donner certaines généralités concernant notre sujet afin de mieux appréhender sa teneur. De ce fait, nous tenterons de définir certains concepts clés que nous aurons à utiliser tout au long de cette dissertation, ensuite nous présenterons le paysage bancaire congolais.

I.1 CADRE CONCEPTUEL

Un concept est une représentation générale et abstraite d'une réalité. Ce terme vient de participe passé latin « conceptus » du verbe concipere qui signifie « contenir entièrement » ou « former en soi » ; c'est pourquoi la question factuelle et les techniques de recherche sont plus ou moins complexes. D'où, pour les questions factuelles, la stratégie de recherche généralement simple et rapide se résume à l'identification des concepts (mots clés) et le choix des sources factuelles appropriées (dictionnaire, encyclopédie, annuaire).

I.1 .1. LA BANCARISATION

La bancarisation désigne la pénétration des services bancaires dans la population, un processus consistant pour les banques à ouvrir à l'ensemble de la population des comptes bancaires.^9(*) Elle est aussi une mesure de l'importance de la population ayant un compte bancaire.^10(*)

Pour une banque centrale, la bancarisation est un souci permanent et son niveau est un des paramètres de jugement de l'efficacité du système bancaire dans sa contribution au financement de l'économie

La bancarisation reflète le degré de pénétration du système bancaire dans les rouages de l'économie et renseigne sur le niveau de développement de l'offre des services financiers. Elle constitue de ce fait, un élément clé pour le développement des systèmes de paiement. Néanmoins, elle demeure tributaire de facteurs structurels tels que le niveau de développement économique et éducatif, la part de la population active occupée et la confiance du public.

I.1.2. LE SALAIRE(PAIE)

Le salaire est l'ensemble des moyens monétaires, une somme d'argent payée en espèce ou en nature à un agent dans les liens d'un contrat du travail.^11(*)

C'est le type de revenu perçu par les ménages qui est le plus rependu (cela tient en grande partie à la croissance des effectifs des salariés dans la population active.

On distingue le salaire brut qui est le montant avant déduction de la part salariale des cotisations sociales et le salaire net qui est le montant après déduction de cette part.

Pour les économistes classiques, le salaire est la variable d'équilibre du marché de l'emploi et varie en fonction de l'offre et de la demande de travail.

Pour Marx et les marxistes, le salaire est le prix de vente de la force de travail et sur le long terme correspond au niveau de subsistance permettant de reconstituer celle-ci . Et enfin, Keynes met l'accent sur la double nature du salaire : cout de travail pour l'entreprise, il est également, au niveau macroéconomique la principale source de revenu d'une grande majorité de la population. C'est pourquoi l'hypothèse d'une flexibilité parfaite du salaire à la baisse est une illusion.^12(*) Selon LAUZEL, qu'il s'agisse du salarié ou de l'employeur le salaire a une signification^13(*)

Selon les catégories des personnes payées, on distingue les traitements qui sont les salaires payés aux hauts fonctionnaires, gages pour les domestiques, solde pour les militaires et policiers, etc.

Pour notre part et dans le cadre de ce travail, le terme « salaire »ou « paie » s'appliquera donc à toute espèce de rémunération du travail quelle que soit l'appellation.

I.1.5. CROISSANCE ECONOMIQUE

Etymologie du latin crescere, croitre, grandir, en économie, la croissance économique désigne l'évolution annuelle exprimée en pourcentage du PIB ;

Simon KUZNETS définit quant à lui la croissance comme une augmentation du volume de production sur une longue période, ce phénomène est mesuré en considérant que l'indice de la production industrielle, l'évolution du revenu national et du produit national brut^14(*) Il importe de distinguer plusieurs notions :

Certains auteurs qualifient la croissance de phénomène quantitatif et le développement de phénomène qualitatif. Il faut cependant remarquer qu'à long terme une croissance de la production implique des modifications structurelles, démographiques, techniques, sectorielles, etc.

I.1.6. SYSTEME BANCAIRE

Le système bancaire est un ensemble des établissements bancaires d'un pays, les systèmes bancaires sont en général hiérarchisés avec à leur tête une banque centrale qui joue le rôle de préteur en dernier ressort.^15(*)

PRESENTATION DU STSTEME BANCAIRE CONGOLAIS

Le système bancaire congolais tel qu'il se présente à l'heure actuelle est de formation récente, il est en évolution et se complète au fur et à mesure qu'apparaissent de nouvelles exigences du développement du pays, c'est pourquoi il est impérieux de suivre les étapes de son évolution pour mieux cerner ses particularités.

Le système bancaire congolais est organisé selon un système pyramidal comprenant un institut d'émission, la banque centrale et un ensemble d'établissements constituant les banques dites de second rang. Nous distinguons d'une part les institutions monétaires et les institutions financières spécialisées d'autre part.

Les institutions monétaires forment le système bancaire stricto sensu et sont constituées en RDC principalement par la banque centrale, des banques de dépôts et des institutions financières non monétaires et les institutions financières spécialisées.

La BCC a été créée par le décret-loi du 23Février1961 mais n'entra en activité que le 22Juin1964^15(*) Le décret-loi n 005/2002 du 7Mai2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la BCC reconnaît l'indépendance de celle-ci dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique monétaire visant à stabiliser le niveau général des prix.^16(*) La banque centrale est donc indépendante et jouit d'une autonomie de gestion dans la réalisation de ses missions et attributions.^17(*) Elle est responsable des interventions sur le marché de change en opérant l'achat de devises étrangères et leurs ventes lorsque le franc congolais s'apprécie ou se déprécie. Outre cela, elle est chargée de maintenir la valeur externe du franc congolais, c'est dans cette optique qu'elle règlemente l'activité des établissements de crédit. Elle veille au bon fonctionnement du système bancaire et financier, établit et impose à toute banque de respecter un ensemble des règles prudentielles d'activités.

Le gouverneur de la banque dans une autorisation appelée « acte d'agrément », promulgue la liste des banques et fixe les modalités requises pour l'exercice de l'activité bancaire. la banque dispose D'une direction HOTEL DE MONNAIE pour l'impression de documents de sécurité et la fabrication outre des billets de banque, des passeports, des vignettes, des diplômes, des chèques, des documents infalsifiables. De façon laconique, la banque centrale du Congo en tant qu'institut d'émission a pour mission :

Elles constituent le système bancaire stricto sensu ; ce sont elles qui distillent le crédit à travers l'économie. En RDC, d'après la loi n° 72/004 du 14 Janvier 1972, modifiée à ce jour par les lois n° 002/2002 n° 003/2002 du 2 FEVRIER2002, n° 005/2002 du 7Mai 2002 , respectivement relatives à l'activité et le contrôle des établissements de crédits ainsi qu'à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la banque centrale du Congo, les banques de dépôts sont celles qui font profession habituelle de recevoir du public sous forme de dépôts ou autrement des fonds remboursables à vue, à terme fixe ou à préavis, fonds qu'elles emploient pour leur propre compte à des opérations de banque, de crédits ou de placement^18(*)

La profession bancaire connaît des mutations profondes ces dernières années dues notamment à la mondialisation des activités financières, à l'interconnexion des marchés et à l'informatisation de plus en plus poussée.

Ces mutations amplifient les risques traditionnels de la profession autant qu'elles en font naître des nouveaux. Ainsi, face à ces contraintes, la mise en place des dispositifs d'encadrement s'avère très important notamment dans le cadre de contrôles prudentiels, des audits internes et le cadre légal applicable au secteur bancaire.

En RDC, l'activité des institutions financières est soumise au droit commun certes, mais elle fait l'objet d'une règlementation particulière justifiée par la nécessité d'un contrôle efficient de leur solvabilité et la sécurité de l'épargne du public. La banque centrale reste l'institution investie de la mission générale de surveillance de tous les établissements de crédits.

En RDC les banques agréées ne peuvent fonctionner que si elles sont inscrites sur la liste à la banque centrale. En général, les établissements des crédits sont obligatoirement constitués sous forme de personne morale, cependant les banques en particulier doivent l'être sous forme d'une SARL.

Justifier d'un capital minimum libérée, déterminé par la banque centrale, offrir un minimum de garantie de bonne gestion, d'équipements, des immeubles et des cadres ;

Les établissements de crédits sont tenus à des règles uniformes pour la tenue de leur comptabilité et l'établissement de leurs états financiers en vue d'assurer la transparence dans leur gestion.

S'il a été déclaré en faillite et n'a pas été réhabilité au Congo ou à l'étranger,

S'il a été condamné au Congo ou à l'étranger à une peine privative de liberté de trois mois au moins comme auteur ou complice d'une des infractions prévues à la loi bancaire.

La banque centrale peut déterminer et imposer aux banques de dépôts un certain nombre de rapports qu'on appelle ratio de gestion bancaire ; l'obligation est faite aux établissements de crédits de se doter d'un collège des commissaires aux comptes composé de deux personnes physiques ou d'une personne morale spécialisée dans le contrôle comptable et choisie parmi les commissaires aux comptes agréer par la banque centrale. Ces commissaires sont désignés pour une durée de trois ans renouvelables.

La banque centrale surveille leur activité et peut dans certains cas s'opposer par décision motivée à la désignation ou au renouvèlement d'un commissaire au compte. Les pouvoirs des commissaires au compte sont les suivants:

Assister aux séances du conseil d'administration et à toutes les séances de l'assemblée générale des actionnaires ;

Adresser annuellement à l'assemblée générale un rapport sur la situation comptable de banque

La rémunération des commissaires reste fixe et est à la charge de la banque. Notons que nul ne peut être commissaire au compte auprès d'une banque de dépôts s'il se trouve dans l'un des cas prévus à la violation de la loi bancaire, notamment à l'administration et à la direction des banques, s'il a été directeur ou fondé de pouvoir ou a pris part à titre quelconque à la gestion courante de la banque failli ou liquidée.

La banque centrale peut exiger la communication du plan comptable interne de chaque banque et y imposer des modifications. Elle peut régulièrement ou chaque fois qu'elle le désir procéder à l'inspection de toute banque commerciale en vue d'y établir la situation financière. Les inspecteurs désignés à cet effet par la BCC ont la qualité d'officiers de police judiciaire.

Au cas où l'inspection dévoile des violations ou d'irrégularités, la BCC peut exiger l'application des mesures correctives immédiates ou s'elle le juge nécessaire, peut déléguer pour une période maximum de six mois un ou plusieurs représentants auprès de la banque considérée à la limite, la BCC peut placer une banque sous sa gestion administrative directe et qu'elle peut la réorganiser ou la liquider forcément. A cet effet, la banque du commerce extérieur, la banque de crédit agricole, la nouvelle banque de Kinshasa sont des exemples des banques qui ont été en liquidation forcée depuis 2003. la banque frappée de la liquidation ou mise sous administration directe dispose de dix jours francs à compter du jour de l'affichage de l'avis de mise sous administration directe pour introduire auprès d'un tribunal compétent le recours en annulation de ladite décision de mise sous gestion administrative.

DENOMINATION

AUTORISATION DE FONCTIONNER

SIEGE SOCIAL

AUTRES POINTS D'EXPLOITATION

1. Banque commerciale du Congo(BCDC)

Kinshasa

province

Points d'exploitation

Kinshasa

-siège social/boulevard du 30Juin

-Gombe royal

-Limete 7è rue

-victoire/matonge

-Limete16è rue

Agence UNIKIN

Sud KIVU

Bukavu

Nord-Kivu

-Goma

-Beni

-Butembo

Katanga

-Fungurume

-Likasi

-Kolwezi

-Lubumbashi

Kasaï-Occidental

Kananga

Bas-Congo

Matadi

Province Orientale

-Kisangani

-Bunia

Kasaï-Oriental

Mbuji-Mayi

2. Banque Internationale pour l'Afrique au Congo(BIAC)

Ordonnance présidentielle n°0070/325du 30/11/1970.Lettre du gouvernement

Kinshasa

-huileries

-bon marché

Matonge

Ndjili

Matete

Bas-Congo

-Matadi

-Boma

-Moanda

-Tshela

Sud-Kivu

Bukavu

Nord-Kivu

-Goma

Butembo

Katanga

Lubumbashi

3. Banque Internationale de Crédit(BIC)

Ordonnance présidentielle n°94/035 du 06/04/1994

Kinshasa

-Ngiri Ngiri

-Socimat

-Kintambo

-Palais du peuple

Bongolo

-Masina

-Aéroport

-Binza Delvaux

-binza Pigeon

-UPN

-Matete

Katanga

Lubumbashi

Bas-Congo

-Matadi

-Boma

-Moanda

Mbanza-ngungu

Nord-Kivu

-Goma

-Butembo

Beni

Sud-Kivu

Bukavu

4. Citi group

Décret présidentiel n°71/098 du 01/06/1971

Kinshasa

5. Standard Bank Congo

Ordonnance présidentielle n°73/215 du25/07/1973

Kinshasa

Katanga

Lubumbashi

6. Raw Bank

Décret présidentiel n°40/2001 du 08/08/2001. Lettre du Gouvernement n°02954

Kinshasa

- Le château

-EX NBK

Katanga

-Lubumbashi

-Kolwezi

-Likasi

Bas-Congo

Matadi

7. Trust Merchant Bank(TMB)

Décret présidentiel n°04/022 du 15/03/2004

Lubumbashi

Kinshasa

-Le Château

-EX NBK

Katanga

-Moero

-Kenya

-Lomami

-Likasi

-Kolwezi

-Kilwa

-Fungurume

-Kamina

Lettre Gouv./D14/n°001 du 28/09/2007. Ordonnance présidentielle n°8/032 du 07/04/200_

Kinshasa

-Mini agence

-Kintambo

-Masina

9. Procredit

Lettre GouvernementD14/n°01829 du 27/09/2004 décret présidentiel n°05/042 du24/05/2005

Kinshasa

-Gombe business center

-GombeII

-GombeIV

-Kintambo

-Limete 6è

Limete 16è rue

Bas-Congo

-Matadi

-Port Matadi

-Mbaza Ngungu

Katanga

Lubumbashi

10. Afriland first Bank

Lettre Gouv/D14/n°00297 du 03/03/2005. Décret présidentiel n°25/032 du 13/052005

Kinshasa

11.Access Bank

Lettre du Gouv./D14/n°00799 du 07/06/2005 décret présidentiel n°006/005-c du 15/02/2006

Kinshasa

Nord Kivu

Goma

12.BYBlos Bank

Lettre Gouv./D14/n°01556 du12/12/2005 décret présidentiel n°06/091 du 24/05/2006 Changement de nomination sociale, lettre Gouv/D14/n°00633 du 25/05/2010

Kinshasa

13.First International Bank

Lettre Gouv/D14/n°001319 du 28/09/2007 ordonnance présidentielle n°08/035 du01/04/2008

Kinshasa

14.SofiBanque

Lettre Gouv/D14/n°1137 du 28/09/2006 Ordonnance présidentielle n°08/038 du 01/04/2008

Kinshasa

15.Advans banque Congo

Lettre Gouv/D14/n°001286 du 08/10/2008 ordonnance présidentielle n°09/016 du 23/03/2009

Kinshasa

16.Banque of Africa

Lettre Gouv/D14/n°001456 du 12/11/2009 ordonnance présidentielles n°09/016 du 23/04/2009

Kinshasa

17. United Bank for Africa

Lettre Gouv/D14/n°000170 du 06/03/2009 ordonnance présidentielle n°09/016 du 23/04/2009

Kinshasa

18. BGFI Bank

Lettre Gouv/D14/n°000428 du 05/03/2010 ordonnance présidentielle n°10/036 du 28/05/2012

Kinshasa

19.Invest Bank Congo

Lettre Gouv/D14/n°0621 du 12/05/2006 ordonnance présidentielle n°08/033/ du 01/04/2008

Kinshasa

20.Crane banque

Lettre Gouv/D14/n°000517 du 22/06 /2009

Goma

CHAPITRE II APERCU THEORIQUE SUR LE SYSTEME BANCAIRE ET LA CROOISSANCE ECONOMIQUE

SECTION1 : SYSTEME BANCAIRE

Nous le dirons pas assez que le système bancaire est défini comme étant l'ensemble des banques d'une même zone monétaire pilotées par une banque particulière qui contrôle l'ensemble des banques, l'émission des billets et définit la politique monétaire.

1.2. TYPES DES BANQUES

Elle est contrôlée par des sociétaires qui détiennent des parts et qui sont souvent leurs clients, elle vient de l'esprit coopératif initié notamment par le milieu agricole. Ce genre des banque peut être cotée en bourse, dans ce cas il s'agit d'un holding qui est créé ad hoc.

Elle collecte les ressources principalement par le biais de la tenue des comptes et prête aux entreprises. Elle est aussi une société dont le capital est détenu par les actionnaires et est généralement cotée en bourse.

On peut distinguer selon l'activité principale qu'elles exercent cinq catégories de banques :

Comme la Reserve Fédérale des Etats-Unis, la banque centrale du Congo a pour rôle de veiller sur la monnaie et le crédit, de règlementer et superviser les opérations des différentes banques, de veiller à leur solvabilité à l'égard des déposants, de superviser la production de la monnaie par les banques commerciales et d'en réguler l'usage par le biais de différents instruments dont elle dispose. La théorie économique y voit un moyen de réguler la croissance via l'incitation à l'épargne ou la consommation et d'agir sur l'inflation.

C'est une banque dont les activités sont principalement orientées vers la clientèle non financière (ménages, entreprises, collectivités), avec prédominance de la collecte de dépôts et l'octroi de crédits ;

Elles sont spécialisées dans les opérations sur les marchés des capitaux et caractérisées par la prédominance des opérations sur titres, sur instruments financiers, interbancaires et la quasi-absence d'Operations avec la clientèle non financière ;

Spécialisées dans les prises de participation dans l'industrie, elles se caractérisent par l'importance de leur portefeuille titre (actions, certificats d'investissement) et le montant élevé de leurs fonds propres ;

Contrairement aux précédentes, qualifiées de banques spécialisées, ces banques exercent toutes les activités bancaires possibles et élargissent même leur gamme à d'autres activités non bancaires (assurance par exemple).

1.3. CREATION DE LA MONNAIE PAR LE SYSTEME BANCAIRE

Le système bancaire en tant qu'intermédiaire financier intervient comme élément fondamental du processus de la croissance économique et de développement. Parmi ces fonctions nous pouvons citer la fonction monétaire, en effet ces intermédiaires particulièrement les banques exercent une fonction monétaire notamment lors de l'octroi de crédit aux agents à besoins de financement ou alors par jeu des relations avec l'étranger ou de refinancement de la banque centrale. Ces fonctions permettent d'élargir l'espace des transactions entre les agents économiques en même temps elle rend possible la continuité dans le temps ainsi l'interconnexion des ressources généralement courtes en financement long ; en plus de ces fonctions, la création monétaire et transformation, d'autres fonctions se sont développées à savoir les fonctions de placement et de négociation.

Les banques effectuent le transfert de la capacité des agents excédentaires vers les agents déficitaires.

La quantité de monnaie en circulation dans un pays provient du système bancaire composé de la banque centrale et des banques de second rang et autres institutions financières.

I.1.4. LES ROLES ECONOMIQUES DES BANQUES

Sécurité : la banque est un lieu sécurisé où l'argent est en temps normal plus protégé qu'au domicile des particuliers, elle fournit des coffres pour conserver des valeurs.

Moyens de paiement : la banque permet de mobiliser son compte des dépôts de plusieurs façons :

· Elle fournit des chèques et en assure le règlement via le système de compensation ;

· Elle fournit des cartes de paiements où sera conservée de la monnaie électronique ;

· Elle fournit une simple demande des espèces, billets de la banque centrale et pièces de monnaie ;

Les très grandes majorités de ces opérations sont payantes. L'Etat en imposant par exemple le paiement des salaires par virement à des comptes bancaires a rendu obligatoire l'utilisation des services bancaires.^20(*)

AUX ENTREPRISES : Le premier service spécifique des banques aux entreprises est la gestion des traites (LCR, Billet à Ordre). L'escompte des traites est une des activités historiques des banques. Le crédit documentaire est également un crédit sur document qui porte généralement sur des transactions commerciales avec l'étranger. Le découvert bancaire est devenu progressivement le principal mode de prêt à court terme. Il est généralement accordé en contrepartie de l'obtention de garanties et de cautions sur le patrimoine de l'entreprise ou de ses dirigeants, avec la spécialisation les banques peuvent pratiquer généralement toutes les formes de crédit à plus ou moins long terme, avec des règles prudentielles et des techniques différentes selon les secteurs économiques.

AUX PARTICULIERS : Elle offre toute une série de placements à court terme comme des comptes ou plans d'épargne et autres instruments de placements quasi-liquides. Elle fabrique des produits financiers plus ou moins complexes qu'elles proposent aux gestionnaires de fortune. Elles peuvent avoir leur propre département de gestion de fortune.

En rapport avec la bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat, l'intervention de la banque s'avère capitale dans le fait que c'est par le biais d'un compte-courant que le ménage perçoit ses revenus (salaires, prestations sociales, loyers et intérêt perçus, etc...)

La tenue de compte et collecte de fonds : la banque fournit aux détenteurs de compte une comptabilité des mouvements des fonds ; la banque produit et distribue des placements à court ou à long terme avec différents niveaux de risques financiers, elle peut offrir des plans d'épargne aux fonctionnaires et autres instruments de placements quasi-liquides.

Les fonctionnaires de l'Etat et autres clients peuvent bénéficier des crédits directement produits et distribués par les banques à savoir : crédit à la consommation, crédit immobilier, crédit-bail. Ils peuvent avoir du crédit pour l'achat d'un logement, d'un équipement ménager, d'une voiture ou d'une machine- Outil.

La banque permet aux ménages comme aux fonctionnaires de placer et de fructifier leur épargne, financer les études de leurs enfants.

A L'ETAT : Depuis que la banque centrale ne peut plus directement financer le trésor public par la création de billets (une norme qui s'est progressivement généralisée et qui est appliquée notamment par la BCE, ce sont les banques qui financent les déficits publics.

Le système bancaire devient l'un des partenaires de l'Etat en matière de développement du fait qu'il joue un rôle primordial dans la création et mobilisation des ressources de développement aussi bien nationales qu'étrangères. Il est capable également de fournir la garantie et l'expertise nécessaire au bon choix des projets de développements et prémunir les investissements publics et privés contre les risques de dérapage et de mauvaise gestion.

II.1.6 RISQUES BANCAIRES

Il est dans la nature même d'une banque de prendre des risques(les évaluant) et de recevoir une rémunération en retour.

Les principaux risques liés à la détention d'actifs financiers peuvent être listés et couvrent généralement quatre risques à savoir :

C'est le risque que la partie avec laquelle un contrat a été conclu ne tienne pas ses engagements(en particulier l'emprunteur)

LE RISQUE D'ILLIQUIDITE : C'est le risque pour une banque de ne pouvoir faire face à des demandes de remboursement de dettes à court terme en particulier les dépôts à vue parce que les actifs qu'elle détient seraient insuffisamment liquides. Du fait de la transformation des échéances assurée par les banques.

Si le marché n'est pas liquide vous risquez de ne pas trouver d'acheteur quand vous le voulez ou de ne pas trouver de vendeur quand vous en avez absolument besoin, c'est un risque lié à la nature du sous-jacent (de la marchandise) mais aussi la crédibilité de l'acheteur-vendeur. En effet, il est facile d'acheter ou de vendre un produit courant à une contrepartie de confiance, mais plus difficile avec un produit un produit très spécialisé^21(*)

LE RISQUE DE TAUX : C'est le risque des prêts-emprunts, c'est le risque que les taux de crédit évoluent défavorablement. Ainsi si vous êtes emprunteurs à taux variable, vous êtes en risque de taux lorsque les taux augmentent car vous payerez cher. A l'inverse, si vous êtes préteur, vous êtes en risque de taux lorsque les taux baissent car vous perdez des revenus.

LE RISQUE DE CHANGE : C'est le risque sur les variations des cours des monnaies entre elles. Ce risque est sensiblement lié au facteur temps.

SECTION2 : LA CROISSANCE ECONOMIQUE

Nous ne le dirons jamais assez que la croissance économique suppose une transformation profonde des structures aboutissant à l'augmentation soutenue et durable de la production.

Toute croissance est sectoriel d'où la production d'une nation dépend d'un secteur à l'autre.

II.2.1. MESURE DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE

Le développement est aussi mesurable tout comme la croissance c'est-à-dire que cette mesure peut se faire à l'aide d'indicateurs comme le PIB, le PNB, le BIP40, l'IPH, l'IDH, etc.

Les approches très approximatives de la mesure de la croissance consiste à mesurer les quantités produites, consommées d'un bien considéré représentatif de la croissance économique, l'évolution de chacune de ces grandeurs est assez souvent traduite par un indice c'est-à-dire par les rapports entre la valeur de la grandeur déterminée et la valeur de cette grandeur à une date dite de référence ou base de l'indice.

Si en début et enfin de période, on mesure à prix courant le PIB ou aux autres agrégats, l'augmentation en valeur du PIB résulte à la fois de l'augmentation des biens et services produits et de la hausse des prix.

Pour comparer les quantités de biens et services produits à deux dates données, il est nécessaire d'éliminer l'influence des variations de prix en exprimant les agrégats en volume c'est-à-dire à prix constant à une date de référence.

1. LE PRODUIT INTERIEUR BRUT

A la demande du congrès américains en 1932, Simon KUZNETS créa une comptabilité nationale aux USA et invente le PIB EN 1934 afin de mesurer les effets de la grande dépression sur l'économie. Le PIB peut se définir de trois manières :

Le PIB est la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activités augmentées des impôts moins les subventions ;

Le PIB est égal à la somme des emplois finaux intérieurs des biens et services plus les exportations moins les importations ;

Le PIB est égal à la somme des emplois de comptes d'exploitation de secteurs institutionnels : rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins les subventions, excèdent brut d'exploitation et revenu mixte.

2. BAROMETRE DES INEGALITES ET DE LA PAUVRETE(BIP40)

Le BIP40 est un baromètre construit sur 58 séries statistiques concernant six dimensions des inégalités et de la pauvreté : travail, logement, éducation, santé, justice, l'objectif de cet indicateur est de mieux appréhender les évolutions des inégalités et de la pauvreté sur la population en prenant en compte d'autres dimensions que la composante strictement monétaire. C'est la principale mesure de seuils de pauvreté utilisée dans l'Union Européenne.

3. LINDICE DE LA PAUVRETE HUMAINE(IPH)

L'IPH a été créé par le programme des nations unies pour le développement(PNUD) un indicateur qui mesure l'impact de la pauvreté sur la population en prenant en compte au-delà de paramètres financiers, des enjeux complémentaire comme les inégalités d'accès à la santé, l'éducation ou encore l'emploi. L'IPH mesure le degré de la pauvreté ou la proportion de la population vivant dans les conditions de dénuement extrême.

PIB

2010

2011

2012

2013

A prix courants

(en milliards de CDF)

(en milliards d'USD)

17674,4

19,51

22045,1

23,98

25154,5

27,36

29897,5

32,53

PIB /Hab. (en USD) courant

268,1

318,6

351,6

404,3

PIB à prix constant

(en milliards de CDF)

(en milliards d'USD)

7432,3

15,7

7945,2

16,8

8507,5

18,0

9237,2

19,5

Taux de croissance de PIB en %

PIB/Hab. en USD constant

Taux de croissance du PIB (%)

7,1

215,5

3,7

6,9

222,8

3,4

7,9

230,8

3,6

8,5

242,3

5,0

Population résidente(en milliers d'hab.

Taux de croissance de la pop. Résidente

Pop. Active(en milliers d'hab.)

72784,0

3,4

41131,3

75259,0

3,4

42365,2

77817,0

3,4

44258,0

80462,0

3,4

46028,3

Ce tableau donne un peu une idée sur ce qu'est l'économie congolaise ; nous comprenons alors que le PIB est la somme de la contribution productive de tous les agents résidents au cours d'une période donnée.

4. L'INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN(IDH)

L'IDH est un indicateur ou un indice composite créé par le PNUD(1990) pour évaluer le niveau de développement humain des pays du monde. L'indice a été développé en 1990 par l'économiste indien Armatya SEN et l'économiste pakistanais Mahbub Ul Hap ; POUR Sen tout comme pour le PNUD, le développement est plutôt en dernière analyse un processus d'élargissement de choix des gens qu'une simple augmentation du revenu national.

II.2.2. FACTEURS DE LA CROISANCE

Selon l'étymologie, le mot travail est un déverbal de travailler issu du latin populaire `'tripaliare'' signifiant tourmenter ou torturer. Selon son sens moderne, c'est une activité manuelle effectuée en commun, destinée à la fois à oeuvrer pour développer le bien commun^22(*)

Au sens économique, le travail est l''activité rémunérée qui permet la production de biens et services .Il s'agit de l'intervention de l'homme dans le processus de production, il est le seul facteur actif qui permet de produire la richesse, soit une application directe soit indirecte d'instruments façonnés par l'homme. On ne peut pas accroitre la richesse sans augmenter soit la quantité du travail, soit encore l'efficacité de ce travail ? C'est le marché du travail qui est le lieu de rencontre entre l'offre et la demande, les entreprises et demandeurs d'emploi vont se trouver et que va se fixer le montant de salaire. Dans la population totale, on appelle population active, l'ensemble des personnes exerçant un emploi ou en recherchant un emploi de façon active. Donc, sont exclus les enfants et les retraités.

Le tableau n°2 nous indique que la population active de la RDC est de 41131,3 millions en 2010 ; 42365,2 millions en 2011 ; et enfin en 2013, elle se chiffre à 46028,3 millions. Selon la BCC, le nombre d'emplois créés en 2012 se chiffre à 103000 contre 65000 en 2011, soit une augmentation de 58,5 % . Cependant, la population active s'est accru de 4,5% passant de 42,4 millions à 44,3 millions d'une année à l'autre. Ainsi, le flux de demandeurs d'emplois est estimé à 1,8million d'unités, soit un taux de chômage de 53,2%

2.2.2. RESSOURCES EN CAPITAL

Ce facteur est à contrario un facteur de production qui a lui-même été produit dans des conditions et dans une optique économiques

Pour ne pas nous perdre dans les méandres des conceptions, considérons quant à nous le capital comme l'ensemble des moyens financiers, techniques, et matériels dont dispose un pays pour réaliser la production ou la croissance .Nous pouvons distinguer :

1. LE CAPITAL TECHNIQUE : C'est l'ensemble des biens qui participent à la production d'un bien ou un service : machine, bâtiment, etc.

2. LE CAPITAL FIXE : est celui dont tous les biens de production sont destinés à l'investissement dans la mesure où ils ne sont pas immédiatement consommés (machines, locaux).

L'ensemble des biens qui entrent dans le processus de production et qui ne sont utilisés qu'une fois avant de disparaître : biens intermédiaires ou matières premières. Afin d'avoir du capital le pays est obligé d'investir, l'investissement est une dépense faite pour créer, renouveler ou maintenir son stock en capital. C'est une dépense qui est immédiate mais qui est faite en vue de bénéfices futurs ou l'économie de couts de production futurs.

LE CAPITAL FINANCIER C'est l'argent qui va permettre à l'entreprise de fonctionner. Lorsque l'entreprise est sous forme de société ; il est amené par les associés qui reçoivent en échange des parts ou des actions de la société.

Pour avoir du capital, le pays est obligé d'investir, l'investissement étant une dépense faite pour créer, renouveler ou maintenir son stock en capital. C'est une dépense immédiate mais qui faite en vue de bénéfices futurs ou l'économie de couts de production futurs. Il faut cependant noter que la RDC comme tous les pays en voie de développement est confronté au manque des capitaux, ce qui est un frein à la réalisation de certains projets d'investissement et par ricochet la croissance économique ; d'où la bonne gouvernance devient cruciale.

2.2 .3. RESSOURCES NATURELLES

La terre (nature) se présente comme un facteur originaire c'est-à-dire qu'il n'a pas été produit et plus particulièrement il n'a pas été produit à des fins économiques. En effet ce facteur est l'ensemble des richesses mises à la disposition de l'homme par le créateur. Il est d'ailleurs de plus en plus aménagé par la main de l'homme et est aujourd'hui plutôt considéré comme une composante foncière du capital, soit une composante d'un facteur nature plus large (ressources naturelles ou capital naturel). Il faut alors que la terre soit propice à la production. Signalons que les ressources naturelles de la RDC sont parmi les plus riches et les plus variées au monde ; regorgeant plus de 80 millions des terres arables constituant ainsi un potentiel incommensurable pour l'industrie agricole, sa faune comportant une biodiversité plus recherchée au monde constituant un potentiel touristique non négligeable ; la forêt équatoriale est le deuxième poumon au monde après celle de l'Amazonie.

Son sous-sol regorge plusieurs minerais et notons enfin que la croissance actuelle est soutenue en majorité par le secteur minier.

2.2.4. LE PROGRES TECHNIQUE (LE SAVOIR FAIRE)

Encore appelé « capital immatériel » terme développé par l'économie du savoir qui correspond à la valeur accumulée par une entreprise sous forme d'organisation, de savoir-faire, accumulés ou d'image de marque. L'économie des pays développés dépend de plus en plus du capital immatériel (progrès technique ou scientifique). On parle aussi du capital social et du capital culturel, comme variables explicatives de l'amélioration de la productivité ne résultant pas d'autres facteurs.

Les experts estiment que le capital immatériel représente entre 60 et 70 pour cent de la valeur des entreprises. Certains mettent la connotation de ce facteur dans le concept « management ». Notons que c'est la formation et l'investissement dans la recherche scientifique qui permettent l'acquisition du savoir-faire. La formation est incontournable, car l'information est considérée comme un flux et la connaissance est considérée comme un stock.

2.2.5. LES INSTITUTIONS ET LA CAPACITE DE GESTION

Les organes qui représentent l'Etat dans une économie, donc les organes qui s'occupent de la gestion d'un pays. La croissance économique d'un pays est fonction de stabilité des institutions d'un pays et la capacité de gestion se rattache à la sécurité et la garantie juridiques des textes.

2.2.6. LES SOCIETES MULTINATIONALES

Elles favorisent la croissance d'un pays par des productions à grande échelle réalisées, par leur stabilité et par l'amélioration de la balance des paiements.

SECTION3 LIEN DE CAUSALITE ENTRE LE SYSTEME FINANCIER ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE

Cette section aura pour objectif de donner un aperçu théorique de la contribution de l'activité bancaire à la croissance économique. Le système bancaire est considéré aujourd'hui comme l'un des partenaires de l'Etat en matière de développement la croissance économique ; la bancarisation provoque la croissance à travers le revenu, l'épargne, consommation et production, et du point de vue de crédits.

1. DU POINT DE VUE CONSOMMATION ET PRODUCTION

L'analyse keynésienne a ainsi montré qu'une distribution de revenus supplémentaires dans l'économie entraîne une augmentation de consommation des ménages et induit grâce au jeu du multiplicateur, un effet bénéfique sur l'activité économique (politique de relance par la consommation). Une politique de relance par la consommation consiste à augmenter les revenus des ménages afin qu'ils dépensent davantage et on peut accroître la demande à travers la politique monétaire en augmentant la quantité de monnaie en circulation.

L'accroissement de l'offre de monnaie a pour objectif de faire baisser les taux d'intérêts (augmentation de l'offre de capitaux). Disposant de liquidités plus abondantes, les ménages vont placer davantage d'épargne qu'avant sur le marché financier en recherchant à acheter des actions et des obligations, ce qui va peser sur le taux d'intérêt. A son tour la baisse du taux d'intérêt doit inciter les entreprises à investir (réduction de leurs coûts d'endettement)

La consommation est l'une des composantes de la demande globale (avec l'investissement et l'exportation). Elle présente donc un facteur important de la croissance économique. Les ménages peuvent aussi acquérir des équipements en biens durables (équipements ménagers et automobiles) à travers un crédit bancaire.

La demande est l'un des déterminants de l'investissement car les entreprises investissent si elles prévoient des débouchés nouveaux pour leur production (effet accélérateur où la demande anticipée détermine l'investissement).

2. DU POINT DE VUE EPARGNE

La présentation du circuit économique montre l'importance de l'épargne pour l'activité économique.

Les ménages épargnent pour acheter des biens immobiliers, ils épargnent aussi afin de se protéger contre certaines éventualités (chômage, grosses dépenses imprévues, etc.)Il s'agit donc aussi de l'épargne de précaution. L'épargne des ménages permet donc aux entreprises de disposer des capitaux nécessaires à leur activité de production.

Comme l'épargne constitue un préalable à l'investissement et que l'accumulation de l'épargne donc du capital est à l'origine de la croissance, il est impérieux que se développent les structures financières destinées à faciliter la constitution de l'épargne.

Le système bancaire assure le financement monétaire et non monétaire de l'économie, elles jouent le rôle d'intermédiaire entre les préteurs et les entrepreneurs puisqu'il fournit des crédits à plus ou moins long terme grâce aux dépôts que leurs confient les clients. Le rôle d'intermédiation des banques se double d'une activité que l'on nomme « transformation » En effet les épargnants et agents confient généralement leurs ressources pour des courtes échéances très courtes, en revanche, les emprunteurs s'endettent plutôt à moyens et long termes. La transformation bancaire consiste ainsi à utiliser des ressources de court terme pour financer les crédits à moyen et long terme.

Lorsque l'on calcule après une période comme une année, les grandeurs économiques comme la production, l'épargne, consommation et l'investissement, on constate que l'épargne est toujours égale à l'investissement.

3. DU POINT DE VUE REVENU

Dans une optique macroéconomique, les pôles du circuit économique sont des grandeurs économiques (la production, la consommation, les revenus, etc.)

La production des biens et des services par les entreprises permet la distribution des revenus à tous ceux qui ont participé à la production. Plus précisément, toute la production peut être décomposée en revenus perçus par différents acteurs de l'économie.

Considérons une économie fermée, l'offre globale est la production nationale(Y) celle-ci a deux utilisations à savoir la consommation(C) et l'investissement(I). Comme ces revenus sont soit consommés(C), soit épargnés(S) on a finalement : Y =C+S

La consommation est fonction de revenu, alors le revenu devient un déterminant dans le processus de croissance dans la mesure où les gens consomment plus quand leurs revenus augmentent, c'est qui constitue des débouchés pour les entreprises.

Dans une optique de politique monétaire expansive, une offre excédentaire de monnaie entraîne une demande excédentaire de tous les biens et services. Suite à un accroissement de la liquidité bancaire, les banques peuvent accorder ou accroitre les crédits qu'elles accordent et favoriser ainsi la consommation et l'investissement ; c'est qui est une condition sine qua none de la croissance économique.

La création monétaire par le système bancaire constitue le mécanisme propre aux banques qui leur permet d'activer la croissance économique à travers les revenus qu'elles redistribuent ou injectent dans l'économie.

4. DU POINT DE VUE DU CREDIT

Le modèle de stock flux exposé par GODLEY et CRIPPS(1985)^23(*) basé sur le circuit de la finance, de l'investissement et de l'épargne introduit la finance dans le processus de multiplication pour expliquer comment l'épargne est générée à travers la création des revenus. Ce modèle nous permet de développer une approche systématique du rôle des institutions de financement dans le processus de croissance économique. Ces institutions étant principalement de banques dans les pays d'Afrique subsaharienne et étant donné que les crédits accordés à l'Etat servent si souvent au remboursement de la dette extérieure de ceux-ci, nous pouvons dire que :

Les crédits accordés au secteur privé induisent positivement la croissance économique grâce à l'accumulation de l'épargne, en outre d'une certaine manière la monnaie répond plus vite que les crédits à des chocs exogènes sur le PIB ; les deux agrégats sont reliés par la contrainte de bilan des banques et sont fortement colinéaires.

Empiriquement on trouve que la monnaie (M1ou M2) répond immédiatement à une restriction de la politique monétaire en se contractant, les crédits bancaires réagissent plus tard en diminuant en même temps que la production d'où la masse monétaire M2 induit positivement la croissance économique car cet agrégat permet de mieux réaliser les investissements à long terme.

Il sied de souligner que toute création de monnaie par la banque centrale d'un pays aboutit par un processus itératif à une émission supplémentaire de crédits dans l'économie par les établissements de crédits qui peut être bien plus importante que la monnaie émise initialement. Le supplément de crédit dans l'économie peut être amplifié par l'effet multiplicateur résultant d'une augmentation de la monnaie banque centrale ; les autorités peuvent utiliser le niveau de réserves obligatoires pour promouvoir les investissements.

La contribution du système financier à la croissance repose sur le fait que ce dernier permet d'assurer un système de paiement efficace et évolutif qui mobilise l'épargne et améliore son affectation à l'investissement. Pour renchérir, R. MCKINON et E.SHAW(1973) estiment : « qu'on peut accroitre le niveau d'investissement interne en stimulant l'accumulation de l'épargne qui aboutit à un meilleur octroi des crédits et une incitation à la concurrence des institutions financières »^24(*)

La présentation du circuit économique comprenant les opérations d'épargne et d'investissement montre la nécessité de faire intervenir un nouvel agent : les institutions financières (les banques) ce sont elles qui permettent la rencontre des préteurs (épargnants) et des emprunteurs (entreprises).

D'autres approches soutiennent que le secteur financier affecte le taux de croissance de long terme à travers deux principaux canaux : le taux d'investissement et la productivité marginale du capital.

Toute évolution de ce taux est fonction soit de taux d'épargne alloué aux investissements

Influence du développement des intermédiaires financiers sur le taux d'épargne

Dans le modèle de PAGANO(1993)^25(*) ; le développement des intermédiaires financiers permet une meilleure protection des ménages, ce qui peut les inciter à diminuer leur épargne de précaution.

La part de l'épargne qui parvient effectivement aux investissements regroupe plusieurs effets.

Du point de vue des entreprises, le développement des intermédiaires financiers augmentent la part des ressources orientées vers l'investissement. En effet, les entreprises gardent moins d'épargnes de précaution car elles peuvent se tourner vers les banques en cas de crises de liquidités ou en cas d'opportunités d'investissement. De plus en raison de l'existence d'un contrat de dette, les dirigeants des entreprises sont surveillés par les préteurs, et la probabilité que les fonds soient détournés est plus faible.

Du point de vue des ménages, grâce au développement des intermédiaires financiers, la part de l'épargne qu'ils déposent dans les circuits financiers est plus élevée. En effet, les intermédiaires financiers permettent d'allier le besoin de détenir des liquidités et le désir de constituer une épargne longue.

L'évolution de cette productivité est également fonction de la gestion du risque, soit du financement d'investissement plus productif grâce à la diversification de portefeuilles et la collecte des informations.

CHAPITRE III. LA BANCARISATION DE LA PAIE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET OPPORTUNITES DE CROISSANCE ECONOMIQUE POUR LA RDC

En 2005, le recensement biométrique des agents et fonctionnaires de l'Etat appuyé par l'Afrique du Sud et la Belgique notamment n'est toujours pas clos jusqu'à ce jour, les successifs de la fonction publique n'ont jamais pu dénombrer avec exactitude le personnel Le gouvernement de la république entend avoir bancarisé fin processus en juin 2013 :975000 agents et fonctionnaires bancarisés sur 1000000 d'agents estimés y compris les fictifs. Cette bancarisation a pour origine lointaine ; en 2003 dans le programme économique du gouvernement(PEG1) où l'un des critères quantitatifs arrêté était le non accumulation des arriérés de salaires des agents et fonctionnaires de l'Etat, cette non accumulation des arriérés des salaires impliquait l'harmonisation préalable du circuit de la paie du personnel de l'Etat, huit années après, le processus de recensement biométrique est toujours en cours ;

En 2010, le programme économique du gouvernement(PEG2) reprend le critère quantitatif de non-accumulation des arriérés de salaires, ce qui implique l'harmonisation préalable du circuit de la paie. C'est sous le PEG2 que ce critère a finalement été satisfait. La bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat s'inscrit surtout dans le cadre des réformes institutionnelles visant le renforcement de l'efficacité de l'Etat. Les activités liées à la poursuite de la bancarisation des agents et fonctionnaires de l'Etat dans les entités provinciales se sont poursuivies de Février à juin 2013 comme l'indique le tableau ci-contre :

SECTION I. ANALYSE DE LA BANCARISATION DE LA PAIE DE S FONCTIONNAIRES DE L'ETAT

N°	ENTITES ADMINISTRATIVES	EFFECTIF A BANCARISER	Effectifs bancarisés
N°	ENTITES ADMINISTRATIVES	EFFECTIF A BANCARISER	2011	2012		2013		Reste à bancariser	Effectif total bancarisé
			Aout-Déc.	Juin	Déc.	Janv.-Avril	Mai- Sept
A	KINSHASA	204973	26867	61003	117103	0	0	0	204973
B	PROVINCES	673228	0	0	73315	203677	153008	243228	430000
B1	CHEFS LIEUX DE PROVINCES	73315	0	0	73315	0	0	0	73315
B2	CHEFS LIEUX DE DISTRICTS	203677	0	0	0	203677	0	0	203677
B3	TERRITOIRES	396236	0	0	0	0	153008	243228	153008
TOTAL GENERAL(A) +(B)		878201	26867	61003	190418	203677	153008	243228	634973

Au départ La bancarisation est effectivement amorcé en Aout 2011.elle a commencé avec six banques, à ce jour plus d'une quinzaine s'est impliquée :

Cabinets ministériels et des secrétaires généraux de l'administration publique pour un effectif de 2.444 personnes

Septembre 2011 à Mars 2012, intégration de la paie (traitements de base et transport) des cadres de l'administration publique notamment les directeurs, chefs de bureaux vaut 26.000 cadres bancarisés ;

Lancement de la réforme de Kinshasa avec la paie par voie bancaire des membres des Juillet 2012 à Septembre : intégration de la paie des salaires des enseignants qui sont les plus nombreux de la fonction publique payés autrefois par le SECOPE, et des primes institutionnelles, de la rémunération des magistrats civils et militaires et celles des budgets annexes au total 141000 agents bancarisés ;

Octobre à Décembre 2012 : intégration progressive d'une part des éléments de la FARDC, de la PNC, ainsi que des primes des services de l'administration publique à Kinshasa, paiement aussi des salaires du SECOPE (service de contrôle de paie des enseignants) et d'une partie de l'administration publique en province et c'est 100.000 agents bancarisés, premier test de paiement via Mobile banking sur un échantillon de 1.200 soldats ;

Au 31 Décembre les statistiques indiquent que sur 878.201 unités à bancariser, 634.228, soit 72,30% ont déjà été bancarisés, il en reste 243.222, soit 27,70%. Ainsi, une masse salariale mensuelle de plus de 100 milliards de CDF sont canalisés à travers le circuit bancaire apporte un appui important à l'édification du système financier de la RDC et l'épargne nationale. Cette situation modernise l'Administration publique, élargit le secteur financier et bancaire, ce qui est possible de revenir au système classique de la paie des agents et fonctionnaires de l'Etat avec la Fonction publique comme donneur d'ordre (engagement), le Budget( liquidateur), le ministère de Finance(ordonnateur) et les banques comme payeurs. En outre, en sus de la maîtrise de la dépense des rémunérations et des effectifs payés par le trésor public, la bancarisation permettra aussi de redynamiser les activités économiques dans l'arrière-pays et de faciliter la gestion financière des entités territoriales décentralisées (ETD)

Notons que pour faire face aux contraintes géographiques et des coûts importants, la téléphonie mobile a été utilisée dans certaines zones où il n'y a pas des agences bancaires pour atteindre les agents et fonctionnaires mais également l'apport de certaines ONGD comme CARITAS Développement et l'expériences des guichets mobiles sont à signaler ; le principal atout de la téléphonie mobile réside dans sa capacité à pénétrer tous les milieux et à pouvoir être accessible à tous et joint n'importe où.

I.1. LES ETAPES DU PROCESSUS DE BANCARISATION DES FONCTIONNAIRES MISES EN OEUVRE PAR LE GOUVERNEMENT CONGOLAOIS

Depuis le début de ce processus de bancarisation des fonctionnaires, l'Etat s'est donné comme interlocuteur principal, l'Association Congolaise des Banques(ACB).

1. L'ordonnateur Délégué du gouvernement fait envoyer les listings de paie des fonctionnaires à l'ACB ;

2. L'ACB convoque ses membres en comité et sur base de volontariat, chaque banque reçoit un lot de listings (administrations, entités, écoles, etc.) ;

3. Au niveau de la banque on procède à une première étape d'identification physique de ces fonctionnaires par leurs identités et procède ainsi aux ouvertures des comptes ;

4. Lorsque les banques commerciales reçoivent les fonds de la part de la banque centrale du Congo, elles créditent les comptes de tous les fonctionnaires ;

5. La dernière étape est celle qui concerne les reliquats qui ressortent des fonctionnaires fictifs qui sont reversés au compte du trésor public.

L'association congolaise des banques a décidé d'accompagner le gouvernement par une bancarisation des masse au travers de son réseau des banques qu'elle représente dans tout le pays pour atteindre son objectif de moderniser l'économie.

La conception et le déploiement du projet « nomade » encore appelé « guichet mobile » pour les fonctionnaires auprès des maisons et autres clients puissent retirer leurs salaires auprès de maisons de change ; le développement des stratégies pour suivre la forte croissance de ce marché mais surtout adapter les structures d'accueil aux exigences de qualité et continuer d'avoir de la marge pour accompagner le gouvernement congolais dans ses objectifs.

2. EVOLUTION DU TAUX DE BANCARISATION

Le niveau de bancarisation d'une économique peut être mesuré à travers plusieurs indicateurs.

· La proportion de la monnaie scripturale utilisée dans le règlement des transactions commerciales ;

· Le taux de bancarisation qui correspond au rapport entre le nombre de comptes bancaires et le total de la population ;

· La densité bancaire qui représente le nombre d'habitants par guichets bancaires ;

Le conseil pour la recherche en relations économiques internationales, basé à New Dehli a élaboré un indicateur composite qui permet de mesurer le niveau de bancarisation il s'agit de l'inclusion financière(IFI), publié annuellement et qui est calculé sur base d'une batterie d'indicateurs comme le volume de dépôts, le nombre d'agences pour 1.000 habitants.

Les modes de calcul du taux de bancarisation, il en existe plusieurs ; trois d'entre eux sont exposés ici, le choix dépend de l'objectif visé :

Tb=Pc/Pa*100 ; avec n Pc comme nombre des personnes ayant un compte bancaire et Pa comme taille de la population active

Tb=Mc/Mt*100 ; avec Mc comme nombre des ménages ayant un compte bancaire et Mt comme total de ménages

Tb=Nc/Pa*100 avec Nc comme nombre des comptes bancaires de particuliers et Pa comme taille de la population active.

Le raisonnement ci-dessus peut être valablement repris s'il s'agit de définir la population cible des services bancaires. Devra-t-elle être la population active occupée, l'ensemble des ménages, l'ensemble des adultes ou l'ensemble des personnes de plus de 15 ans ou l'ensemble de la population, etc. Chaque définition a un impact sur le résultat, plus la population considérée est importante, plus le taux est bas. Quant à nous, c'est la méthode suivante que nous utilisons :

Commentaire : Ce tableau indique clairement comment le taux de bancarisation est en hausse vertigineuse durant la période sous étude soit de 2011 à 2013 quittant de 2% en 2011 à 7% en 2013 ; bien qu'il soit en dessous de la moyenne africaine qui gravite autour de 18% , cette augmentation très spectaculaire dénote du dynamisme de l'économie congolaise et prouve le retour progressive de la banque au centre du quotidien congolais mais aussi le changement d'habitude dans les moyens de paiements. Ceci démontre aussi que la population congolaise commence à redonner sa confiance dans le système bancaire, c'est qui est une condition de base d'un développement financier qui a comme corolaire la croissance économique et le développement économique de la RDC dans la mesure où le système bancaire sera présent et saura jouer son rôle d'intermédiation et de contrôle pour un financement efficace de l'économie.

Il importe de souligner que l'amélioration de taux de bancarisation n'est seulement due à la bancarisation des fonctionnaires de l'Etat même si son apport reste très déterminant soit à hauteur de 20%.

Commentaire : Nous remarquons dans ce tableau une part très importante que les banques commerciales tirent de ces opérations de bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat, elles ont vu leurs chiffres d'affaire augmenter de l'ordre de 4.875.000 USD soit 20% de l'ensemble des comptes bancaires ouverts en 2013, cette situation est une aubaine pour l'intensification de l'activité bancaire dans la mesure où l'amélioration des chiffres d'affaires des banques peut améliorer et augmenter leur capacité d'octroi des crédits à l'économie ; plus de crédits à l'économie favorise la consommation et l'investissement ce qui génère la production et la production diminue le chômage, ce qui permet aux banques de mobiliser encore plus de ressources, c'est ainsi que le processus de croissance peut s'amorcer. En outre l'Etat peut tirer profit en termes de fiscalité.

Commentaire : Les dépôts bancaires dans l'économie congolaise sont essentiellement à vue. En effet la part de ces derniers dans l'ensemble de dépôts mobilisés par le système bancaire reste autour de 90% , ce qui signifie que le système bancaire congolais a une marge de manoeuvre de 9,2% en 2011 ; 8,9% en 2012 et 13% en 2013 pour pouvoir réaliser l'intermédiation bancaire, alors qu'en moyenne 89% des dépôts constituent les dépôts à vue, ce qui est difficile pour financer l'économie étant donné que pour financer l'économie il faut mobiliser beaucoup plus les dépôts à terme.

La progression de dépôts notée en 2013 est positivement corrélée à l'évolution des dépôts à vue, ces derniers ont représenté 86% de l'ensemble de dépôts contre 91% une année plus tôt. Quant aux dépôts à terme, ils ont augmenté de 4 points d'une année à l'autre, quittant de 8,9% en 2012 pour s'établir à 13,0% en 2013. Cette situation est due au dynamisme de l'économie congolaise et dénote de la faible mobilisation des ressources par les banques congolaises. Néanmoins ceci prouve aussi que la culture d'épargne revient de façon progressive et cela doit sans doute s'inscrire dans la durée ;

Commentaire : L'accroissement de la base monétaire au cours de l'année 2012 a été localisé au niveau des dépôts des banques. En effet, ces derniers ont augmenté de 40% après s'être accrus de 43% une année plus tôt. Quant à la circulation fiduciaire, elle a connu une baisse de 0,8% alors que l'année précédente elle avait augmenté de 26,9%. Il convient de noter que la baisse de la circulation fiduciaire est due notamment à la hausse des dépôts des banques s'expliquant principalement par la bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat. Ce qui prouve le changement dans habitudes de paiement et l'utilisation de nouveaux moyens de paiement dans le chef de la population.

L'évolution du multiplicateur monétaire témoigne de l'augmentation de crédits accordés par le système bancaire en général à l'économie et le renforcement de l'intermédiation bancaire qui peut être facteur de croissance économique.

La banque centrale profite encore de cette situation pour promouvoir les nouveaux moyens de paiement et habituer la population aux réalités de la mondialisation mais aussi ceci permet à la banque centrale de mieux piloter sa politique monétaire étant donné qu'aujourd'hui environ 100 millions USA passent par les banques chaque mois pour payer les agents de l'Etat au lieu de circuler dans des mallettes comme c'est fut le cas dans le passé avec toutes les conséquences incalculables sur la politique monétaire. En outre le comité de suivi de la bancarisation fait état d'environ 1millions d'USD de crédits bancaires accordés aux fonctionnaires de l'Etat. Le concours à l'économie s'est élevé à 1661,6 milliards de CDF en 2012 contre 1217,9milliards en 2011 ; le ratio des crédits à l'économie rapportés au PIB s'est situés à 9,7% contre 7,1%

L'évolution de l'encours global des dépôts prouve que les banques ont été très dynamiques en matière de mobilisation des dépôts, en effet, elles ont mobilisé 2471,5 milliards de CDF, soit 36,9% de plus que les années précédentes. Néanmoins, la capacité de collecte de dépôts au sein de l'économie congolaise demeure encore faible en moyenne avec un taux de 14,3% du PIB.

CHAPITRE IV : SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS

La scientificité a pour caractère central, l'effort d'objectivité lié à la volonté de construction rationnelle reposant sur le sens critique. C'est ainsi que dans ce chapitre, nous formulons les suggestions et recommandations suivantes :

Les principales contraintes qui pèsent sur le secteur bancaire ainsi sur l'économie congolaise en général sont essentiellement endogènes et exogènes. Signalons le taux de bancarisation qui est le plus faible de 7% par rapport à la moyenne africaine qui est de 20%. Une répartition inégale et une insuffisante couverture sur le territoire national du réseau bancaire, ce qui a pour conséquence l'incitation à la thésaurisation dans les zones rurales. Le système bancaire congolais est hérité de la métropole et malgré les restructurations qui sont intervenues, le système s'est développé culturellement et économiquement en rupture avec la mentalité de la population ; ce qui n'est pas favorable au financement de l'économie. La faible installation des agences bancaires sur tout le territoire n'a servi qu'à affaiblir le taux de bancarisation, ce qui influence négativement le rôle de banques en matière de collection et d'affectation de l'épargne et de distribution du crédit. L'immensité du secteur informel qui ne permet d'avoir une information fiable sur l'emprunteur, cette carence introduit l'aléa moral ou la sélection adverse. Selon le président de l'ACB, Michel Losembe, 60% de procès sont perdus par les banques congolaises^26(*) On voit comment elles font face au risque de contrepartie.

A l'ETAT : Il devrait mettre en oeuvre des mesures effectives basées sur les objectifs ci-après :

Ø L'objectif que l'on peut dire social qui est de rendre les services financiers accessibles à tous entre autres les crédits particulièrement aux plus modestes d'entre eux car la finance inclusive est donc un levier pour encourager la création la consolidation de microprojets dans les zones rurales et permet leur administration.

Ø L'objectif que l'on peut dire politique en garantissant aux fonctionnaires un niveau de vie régulier à court, moyen et long terme comparable à celui du reste de la population, se focaliser aussi sur les populations pauvres en leur facilitant un accès à des services financiers appropriés et sociaux de base via des mécanismes durales, professionnels et pérennes pouvant être reproduits à grandes échelle par le secteur privé ;

Ø L'objectif que l'on peut dire économique consistant à encourager les crédits en faveur de création des petites et moyennes entreprises surtout dans le secteur agricole en vue de créer une classe moyenne, de façon à permettre l'accroissement de la productivité pour permettre à celui-ci d'abaisser ses couts et ses prix et de dégager des facteurs de production pour la fabrication d'autres biens et services.

En outre l'Etat devrait appliquer d'autres mesures ayant un effet immédiat comme l'amélioration de la structure financière, la formation professionnelle, la recherche, l'enseignement et la vulgarisation de masses en vue les méthodes de gestion des projets ; pour corroborer ce qui précède G. Lebon dit : « pour progresser, il ne suffit pas de vouloir agir, il faut d'abord savoir essentiellement dans quel sens agir » ^27(*)

AU SYSTEME BANCAIRE : La banque centrale doit intervenir d'avantage dans la réglementation des changes, multiplier le contrôle sur le faux monnayages et superviser les banques de second rang pour qu'il y ait une meilleure mise en oeuvre de politique monétaire ; la banque centrale devrait accélérer l'installation d'une centrale de risques. Toutes les banques doivent contribuer d'avantage à l'amélioration des services à la clientèle et introduire des nouveaux produits de qualité qui doivent être donné à temps à leurs clients ; et étendre leurs rayons d'activités vers les campagnes et financer les projets qui profitent à un grand nombre afin qu'il y ait une croissance équilibrée entre les personnes, les secteurs, les entités. L'accroissement de la concurrence entre les banques en place va ainsi placer la compétitivité au coeur de ces enjeux, cette évolution impose de renforcer les compétences et d'aligner les pratiques sur les standards internationaux en investissant sur tous les aspects du métier bancaire :

· Développement de l'offre commerciale : favoriser la création des produits dans l'assurance-vie ainsi que l'épargne et élargir le panier moyen d'un client c'est-à-dire le nombre de produits par client ;

· Recrutement et formation des salariés : savoir s'entourer des ressources humaines adéquates, attirer les talents et les retenir en repensant les besoins et l'organisation des ressources humaines ;

· Industrialisation de la banque : améliorer la productivité et la qualité d'exécution des processus bancaires pour faire de son organisation un avantage concurrentiel et être capable de réduire le time to market tout en améliorant la gestion des besoins des clients ;

· Rentabilité de réseau d'agence : dans une perspective de développement du réseau d'agence ; la réduction du temps d'attente de la création d'une agence et la gestion de la performance de ce réseau sont des problématiques clés qu'il s'agit d'anticiper au plus tôt ;

· Pilotage des réseaux dans une vision de consolidation, établissement des budgets, contrôle des risques, audit interne, gestion des ressources humaines et marketing sont autant d'aspects à intégrer dans l'activité quotidienne d'un réseau qui s'internationalise ;

· Optimisation de la distribution : géomarketing, segmentation de la clientèle, marketing produit font partie des techniques indispensables permettant de déployer efficacement les ressources de la banque pour gagner des nouveaux clients et améliorer la qualité de services ; ainsi les banques congolaises devront sans doute réfléchir au plus tôt à tout ou partie de ces problématiques pour qu'elles puissent gagner de parts de marché et imposer leur vision de la banque congolaise dans le futur, ce qui donnera beaucoup de confiance à la population de pouvoir croire dans les services financiers.

A LA POPULATION : les fonctionnaires en particulier et la population congolaise en général doivent sortir des habitudes attentistes :

v Oser entreprendre car un bon développement est d'abord endogène et le premier facteur du développement d'une entité c'est sa population ;

v Prendre conscience de ses ressources, ses responsabilités en comptant d'abord sur soi-même et en mobilisant toutes les ressources pour se joindre aux autorités afin d'amorcer le processus de développent ;

v Prévenir les conflits ethniques par des résolutions pacifiques pour garantir aux banques d'une sécurité ;

v Les fonctionnaires doivent cultiver en eux la culture de l'épargne pour mieux préparer leur retraite comme le martèle la théorie de cycle de vie de Modigliani ; c'est de cette façon que les travailleurs des pays avancés préparent leur retraite et non pas attendre seulement la pension que l'employeur vous donnera, une pension qui est d'ailleurs dérisoire ;

v Soutenir le gouvernement pour la réussite de ces opérations de bancarisation car il y va de leur intérêt pour l'amélioration de leurs conditions de vie mais aussi le bien de toute la nation.

CONCLUSION GENERALE

Nous voici à l'oméga de notre travail de recherche dont le thème est « LA BANCARISATION DE LA PAIE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET OPPORTUNITES DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE POUR LA RDC »

Nous sommes partis de l'observation selon laquelle les Agents et fonctionnaires de l'Etat commencent à percevoir leurs salaires par voie bancaire, une première dans notre pays qui suscite en nous quelques interrogations du genre : la bancarisation de la paie de fonctionnaires de l'Etat peut-elle offrir les opportunités pour la croissance économiques de la RDC ? A cette interrogation nous avons estimé que cette opération pourrait offrir les opportunités de croissance économique à travers l'efficacité dans la gestion des finances publiques, amélioration des chiffres d'affaire des banques et les crédits à l'économie.

Pour vérifier ces hypothèses, nous avons fait usage de la méthode inductive soutenue par les techniques d'observation directe et documentaire.

Ce travail est compartimenté en quatre chapitres hormis l'introduction et la conclusion ; le premier chapitre offre quelques esquisses sur la bancarisation et la présentation du système bancaire congolais ; le deuxième donne un aperçu théorique sur le système bancaire et croissance économique ; le troisième quant à lui traite de la bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat et opportunités de la croissance économique pour la RDC de 2011 à 2013 ; et le quatrième enfin porte sur les recommandations et suggestions.

Après les différents diagnostics, les résultats de cette recherche prouvent que :

v 7 milliards de francs congolais soit environ 5,4 millions d'euros ont été retrouvés comme reliquats des salaires des agents grâce aux opérations de bancarisation des agents et fonctionnaires de l'Etat, d'où l'hypothèse de traçabilité des fonds publics et la transparence s'affirme ;

v L'augmentation des chiffres d'affaire des banques des dépôts de l'ordre de 4.875.000 USD soit 20% de chiffres d'affaire réalisés sur l'ensemble des comptes ouverts par ces dernières ;

v L'amélioration du taux de bancarisation qui a quitté de 2% en 2011 pour s'établir à 7% en 2013 ;

v L'élargissement de la base monétaire et la diminution de la circulation fiduciaire de 0,8% ;

v Octroi de près de 1millions de USD par les banques aux fonctionnaires de l'Etat sous forme des crédits ;

La bancarisation de la paie des agents publics ou privés peut jouer un rôle central dans la croissance économique en rendant disponible l'information pour tous les acteurs de la vie économique ; ceci étant le problème de développement n'est pas celui d'une seule personne, encore moins d'un seul secteur ou facteur mais celui de toute la communauté et de beaucoup de facteurs ; la combinaison de tous ces facteurs donnera à la RDC les moyens de décollage pour son développement économique, disons que rien ne peut réussir de manière durable si des actions simultanées ne sont pas menées au niveau institutionnel, au niveau des investisseurs et des banques, au niveau des consommateurs ainsi qu'en amont et en aval. Le secteur bancaire ne peut pas à lui seul développer le pays, c'est l'homme qui doit être au centre de tous les facteurs confondus afin d'amorcer le processus des changements et de transformations pour son bien-être et celui de toute la communauté. Pour corroborer ce qui précède, T.W. SCHULTZ disait : « quelle que soit la stratégie mise en oeuvre pour l'accélération d'un développement au progrès modéré, on se trouvera toujours ramener finalement au vrai homme, le véritable développement est à la fois pour moteur et pour objectif l'homme »^28(*)

C'est à ce niveau que le problème se pose pour savoir par où commencer, alors le système bancaire efficace paraît prioritaire pour amorcer la croissance, amorcer le processus en pourvoyant d'abord aux besoins de financement des PME, de l'économie en renforçant l'efficacité dans la gestion afin de donner à l'Etat les moyens de sa politique pour créer la classe moyenne à travers une disponibilité de l'information.

En définitive et face contexte actuel de la RDC qui charrie des défis énormes pour moderniser l'économie afin d'attirer plus d'investisseurs en perspective de son émergence à l'horizon 2030. Les problèmes socioéconomiques qui secouent notre pays nous imposent une attitude de réalisme et rationalité ; le réalisme est nécessaire dans l'analyse de la situation socioéconomique de notre pays et la rationalité est incontournable pour bien individualiser les thérapies envisageables pour le Congo qui doivent tenir compte de la proportion entre les objectifs fixés et ressources disponibles pour les réaliser. Il faut admettre qu'après avoir été comme le dit notre hymne national longtemps courbés, dressons nos fronts, tenons-nous droits, restons dynamiques et perspicaces pour aller plus loin, toutes les couches de la population doivent pleinement assurer leurs parts de responsabilité pour que surgisse une société congolaise nouvelle. Donc la discipline, le travail, et la rigueur doivent aller de pair pour relever les défis.

Pour clore ce travail, disons que c'est ici son aboutissement heureux d'un long et difficile parcours jonché d'embuches et d'obstacles de toutes sortes, de ce fait, nous ne prétendons pas avoir épuisé notre étude, c'est pourquoi nous prions au lecteur attentif d'être indulgent pour les erreurs et omissions éventuelles, notre responsabilité de chercheur restant pleine, toutes les remarques et suggestions seront les bienvenues pour pallier aux dites lacunes.

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* ¹ MAYAYA MAKANDA et NSONSA, Rédaction d'un mémoire, conseils pratiques, éd.CRP,Kin1986,P16

* ³ MUKEBA MUTOMBO, Bancarisation des salaires des fonctionnaires de l'Etat : enjeux et perspectives, mémoire de licence en sciences économiques, UNILU 2013

* ⁷ FEYERABEND, cité par KABEMA TUBELANGANE, méthodes et nouveau code de recherche scientifique, éd. BDH, KGA2010, P4

* ⁹ MOSHETO, B, &ROUSSILLON, J, la banque et ses fonctions, PUF, Paris, 2000, P

* ¹¹ KALUNGA, Pratique du management des entreprises, éd. Résa PUL, 2007, P155

* ¹² KEYNES, J.M, Théorie générale, de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie, 1936(PDF)

* ¹³ LAUZEL, P, la gestion de l'entreprise, entreprise d'édition, Paris1972, P89

* ¹⁴ KUZNETS cité par prof MOTA, notes de cours de croissance et conjoncture économique, L1 économie, UNILU, Inédit2013

* ¹⁵MABI MULUMBA, banques commerciales face aux mutations structurelles de l'économie zaïroise, éd .IRES, KIN1989

* ¹⁶ MWALABA KASANGANA, cours de gestion des institutions financières congolaises ; L2 Economie monétaire ; Inédit UNILU 2014

* ²³ GODLEY et CRIPPS cité par EDELINE Nelly,intermédiation bancaire et la croissance économique au Cameroun, maîtrise en économie monétaire et bancaire, université de N'Gaoundéré, 2007

* ²⁴ R.MCKINNON et SHAW cites par Nellyintermédiation bancaire et la croissance économique au Cameroun, maîtrise en économie monétaire et bancaire, université de N'Gaoundéré, 2007

* ²⁷ G. LEBON cité par CBANGU ;les ménages congolais des micro entreprise, vers quel dessin ; éd. CRIGED, KIN 1999 ,P18

Bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'etat et opportunites de la croissance economique pour la RDC

EPIGRAPHE

DEDICACE

AVANT PROPOS

INTRODUCTION GENERALE

0.1. ETAT DE LA QUESTION

0.2. CHOIX ET INTERETS DU SUJET

0 .3. PROBLEMATIQUE

0 .4. HYPOTHESE

0.5. METHODES ET TECHNIQUES DU TRAVAIL

0.5.1. METHODES

LA METHODE INDUCTIVE

2. TECHNIQUES

1. L'OBSERVATION DIRECTE

2. TECHNIQUE DOCUMENTAIRE

0.6. DELIMITATION DU SUJET

0.7 PLAN SOMMAIRE

0.8. DIFFICULTES RENCONTREES

CHAPITRE 1. ADRE C CONCEPTUEL ET PRESENTATION DU SYSTEME BANCAIRE CONGOLAIS

I.1 CADRE CONCEPTUEL

I.1 .1. LA BANCARISATION

I.1.2. LE SALAIRE(PAIE)

I.1.5. CROISSANCE ECONOMIQUE

I.1.6. SYSTEME BANCAIRE

PRESENTATION DU STSTEME BANCAIRE CONGOLAIS

CHAPITRE II APERCU THEORIQUE SUR LE SYSTEME BANCAIRE ET LA CROOISSANCE ECONOMIQUE

SECTION1 : SYSTEME BANCAIRE

1.2. TYPES DES BANQUES

1.3. CREATION DE LA MONNAIE PAR LE SYSTEME BANCAIRE

I.1.4. LES ROLES ECONOMIQUES DES BANQUES

II.1.6 RISQUES BANCAIRES

SECTION2 : LA CROISSANCE ECONOMIQUE

II.2.1. MESURE DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE

1. LE PRODUIT INTERIEUR BRUT

2. BAROMETRE DES INEGALITES ET DE LA PAUVRETE(BIP40)

3. LINDICE DE LA PAUVRETE HUMAINE(IPH)

4. L'INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN(IDH)

II.2.2. FACTEURS DE LA CROISANCE

2.2.2. RESSOURCES EN CAPITAL

2.2 .3. RESSOURCES NATURELLES

2.2.4. LE PROGRES TECHNIQUE (LE SAVOIR FAIRE)

2.2.5. LES INSTITUTIONS ET LA CAPACITE DE GESTION

2.2.6. LES SOCIETES MULTINATIONALES

SECTION3 LIEN DE CAUSALITE ENTRE LE SYSTEME FINANCIER ET LA CROISSANCE ECONOMIQUE

1. DU POINT DE VUE CONSOMMATION ET PRODUCTION

2. DU POINT DE VUE EPARGNE

3. DU POINT DE VUE REVENU

4. DU POINT DE VUE DU CREDIT

CHAPITRE III. LA BANCARISATION DE LA PAIE DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET OPPORTUNITES DE CROISSANCE ECONOMIQUE POUR LA RDC

SECTION I. ANALYSE DE LA BANCARISATION DE LA PAIE DE S FONCTIONNAIRES DE L'ETAT

I.1. LES ETAPES DU PROCESSUS DE BANCARISATION DES FONCTIONNAIRES MISES EN OEUVRE PAR LE GOUVERNEMENT CONGOLAOIS

2. EVOLUTION DU TAUX DE BANCARISATION

CHAPITRE IV : SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE