Dedollarisation : enjeux, regard et perspectives

II.1.2.3. Les conditions associées aux formes de détention d'actifs en dollars

L'existence d'un processus de dollarisation partielle repose fondamentalement sur la détérioration de manière durable du contexte monétaire (perte de la valeur interne et externe de la monnaie nationale). Si cette condition (le contexte monétaire détérioré) est satisfaite, il est probable qu'un processus de dollarisation partielle apparaisse.^48(*) Ensuite, l'existence et le développement de l'une des trois formes de dollarisation partielle (billets, dépôts dans le système bancaire national, dépôts à l'étranger) dépendent de plusieurs facteurs que nous identifions ci-dessous.

a. Les conditions d'existence : le cadre légal

La possibilité d'effectuer un dépôt en dollars dans le système bancaire national est soumise à un cadre légal strict. Les autorités autorisent ou non la constitution de ces dépôts. Il n'est a priori pas possible de contourner la réglementation portant sur ces actifs en dollars. Autrement dit, le cadre légal encadrant la dollarisation financière interne est contraignant, ce qui n'est pas le cas des deux autres formes de détention de dollars.

La constitution de dépôts en dollars à l'étranger dépend de la réglementation portant sur les flux de capitaux. Néanmoins, ce cadre légal est souvent peu contraignant de fait. En effet, même si les autorités peuvent interdire formellement ces flux de hot money, il est reconnu que le secteur privé peut contourner relativement facilement la réglementation portant sur ces opérations (Hel-Thelier, 1999). Lorsque l'interdiction sur ces flux n'est pas respectée, il y a alors des flux illégaux de hot money alimentant des dépôts à l'étranger.

Il n'existe pas forcément de cadre légal associé à l'utilisation des billets en dollars. Leur utilisation par le public peut exister sans qu'il y ait une autorisation formelle des autorités. Les autorités peuvent aussi interdire formellement l'usage des billets en dollars. Cependant, sauf si la sanction est extrêmement lourde, une telle interdiction n'est généralement pas ou peu respectée.^49(*) Dans ce cas, la dollarisation des billets est illégale. En fait, la dollarisation des billets s'affranchit très facilement du cadre légal qui lui est associé : il est a priori impossible d'interdire dans le public des billets en dollars.

b. Les conditions de développement

L'autorisation de détenir en dollars n'est pas une condition suffisante pour que la détention de cet actif se développe. Il existe deux conditions supplémentaires permettant le développement de la détention de l'actif en question. Ces deux conditions ont surtout une influence pour les dépôts en dollars dans le système bancaire national.

1. La libéralisation financière du système bancaire national50(*)

Le développement des dépôts en dollars dans le système bancaire national nécessite en général que le système bancaire soit préalablement libéralisé, ce qui permet au public de choisir dans une gamme de produits diversifiés faisant l'objet d'une rémunération attractive. Cet argument est important pour les pays en développement car ces économies ont connu pendant longtemps des situations de répression financière^51(*), susceptibles de contrarier la détention de dépôts en dollars dans les banques nationales.

* ⁴⁸ Un moyen d'éviter un processus de dollarisation partielle est de mettre en place un système d'indexation portant sur les actifs monétaire et financier comme au Brésil jusqu'en 1994, date à laquelle le système d'indexation formel fut supprimé.

* ⁴⁹ Par exemple, au Vietnam, les autorités ont cherché à interdire l'usage des billets en dollars dans l'économie mais sans y parvenir (Goujon 2003).

* ⁵⁰ Ce point ne concerne que les dépôts en dollars dans le système bancaire national. Nous supposons que les banques à l'étranger sont par définition libéralisées et que les autorités (de ces banques étrangères) ne pratiquent pas de contrôle sur les flux de capitaux.

* ⁵¹ La répression financière, notion proposée par Me Kinnon (1973) et Shaw (1973), est définie comme une situation dans laquelle le secteur financier est administré par les pouvoirs publics dans le but de financer les déficits publics et de subventionner les secteurs prioritaires. En forçant les banques et les institutions financières à pratiquer des taux d'intérêt bas et parfois négatif, la répression financière décourage l'épargne et nuit à l'accumulation du capital productif. Dans ce cadre d'analyse, les politiques de libéralisation financière consistent en l'ensemble des mesures permettant d'abandonner le régime, jugé néfaste, de répression financière (Miotti et Plihon, 2001, P.9