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Dedollarisation : enjeux, regard et perspectives

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par Espoir KAHENGA KALEMBO BUTALELE
Université de Lubumbashi - Licence 2014
  

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    INTRODUCTION GENERALE

    En République Démocratique du Congo, l'économie est restée vigoureuse en 2013 avec une croissance de 8.1 % (contre 7.2 % en 2012), grâce aux industries extractives, mais aussi au commerce, à la construction et l'agriculture. La croissance a bénéficié de l'amélioration de certains éléments du climat des affaires, de la reconstruction des infrastructures et d'une demande soutenue. L'exploitation minière a constitué le principal levier de croissance. Plusieurs sociétés minières sont passées de la phase d'exploration à celle de l'exploitation depuis 2013.

    La rationalisation des politiques macroéconomiques et la stabilité des cours des produits de base a permis de contenir l'inflation, qui s'est située à 1.1 %, contre 2.7 % en 2012 et une cible de 4 % en 2013. Le taux de change s'est faiblement déprécié (0.3 %). La bonne coordination des politiques budgétaire et monétaire et le rebond des recettes d'exportation ont par ailleurs accru les réserves de change de la Banque centrale du Congo (BCC). Ces dernières sont passées de 1 213.7 à 1 766.45 millions CDF (francs congolais) de 2012 à 2013, couvrant 9.4 semaines d'importation.

    Les indicateurs macroéconomiques sont verts, mais la situation sociale demeure préoccupante. Le marché du travail reste très exigu et les salaires réels n'augmentent pas. La malnutrition, qui sévit fortement, est l'une des principales causes de mortalité. Beaucoup d'enfants restent en dehors d'un système éducatif dont la qualité pose par ailleurs problème. Le défi majeur du pays consiste à mettre l'économie au service du développement humain.

    Au plan sécuritaire, la situation s'est un peu améliorée mais certains groupes armés restent actifs à l'Est du pays. Après de violents combats durant les dix premiers mois de l'année dernière, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) sont parvenues, en novembre 2013, à mettre un terme à la rébellion formée par le Mouvement du 23 mars (M23). Les zones autrefois contrôlées par ce groupe armé restent à sécuriser, et les infrastructures à reconstruire.

    La croissance devrait se maintenir à 8.5 % et 8.6 % en 2014 et 2015. Elle sera tirée par le secteur minier (cuivre, cobalt et or), la reconstruction des routes et des infrastructures énergétiques ainsi que les retombées de la campagne agricole lancée en 2012. Sous la pression de la demande globale, l'inflation devrait augmenter, tout en restant inférieure à la cible de 4 %. Ces perspectives dépendent de l'éventuelle résurgence des conflits à l'Est du pays, avec leur incidence possible sur la viabilité des finances publiques et le climat des affaires. Le repli de la croissance dans les pays émergents pourrait se solder par une baisse des investissements directs étrangers et de la demande en minerais.

    Malgré le fait que les indicateurs économiques sont au vert, l'économie congolaise connaît la circulation concomitante de plus d'une monnaie dans les échanges, avec la présence d'autres devises étrangères (dont la plus affichée se trouve être le dollar américain) aux côtés du franc congolais. C'est un des phénomènes atypiques qui ne s'observent que dans des économies en crise, généralement caractérisées par une instabilité politique quasi-permanente, des guerres récurrentes, des variations anormales du taux de change et une inflation galopante, où la communauté de paiement n'a plus confiance à la monnaie nationale, pour ne pas dire, aux autorités monétaires, ainsi qu'au système bancaire.

    C'est la RDC s'est lancée en 2012 dans le processus de dédollarisation de l'économie et cette dernière est l'une des mesures bien pensées du gouvernement qui consiste, dans ses stratégies comme dans ses effets, à réduire progressivement, à leur strict minimum, les trois rôles traditionnels que joue concurremment le dollar américain, avec le franc congolais (qui est la monnaie nationale de la République Démocratique du Congo), comme monnaie ayant cours légal dans le pays, à savoir instrument d'échange, unité de compte et réserve de valeurs. Cette concurrence déloyale du dollar américain contre le franc congolais a toujours constitué un véritable goulot d'étranglement pour les gouvernements successifs, d'autant plus que ces derniers n'ont pas toute la mesure requise de la maitrise pour réguler valablement les émissions, ou mieux les entrées, de cette devise en territoire national ; avec comme conséquences, la dépréciation du franc congolais et la montée des prix des biens et services, parfois en dollar même, pourtant considéré comme une devise stable.

    Autant la dollarisation favorise la thésaurisation, autant elle sécurise ainsi les commerçants véreux qui entretiennent la spéculation dans l'économie, en torpillant les actions du gouvernement visant à stabiliser les prix (au sens large) et à promouvoir la croissance du PIB.

    0.1. PROBLEMATIQUE

    Le sujet que nous traitons constitue un problème délicat tant pour sa forme que par son essence ; nous avons ici à éclaircir une préoccupation que nous appelons « PROBLEMATIQUE ».

    De Marie FABIENNE, nous apprenons que la problématique est : « un domaine d'intérêt général et une source de questionnement offrant au chercheur la possibilité de formuler un problème de recherche particulier ».1(*)

    John BREACHERS, lui déclare que : « dans le domaine scientifique, lorsqu'il est question d'étude, la difficulté n'est pas de traiter les questions mais de construire des axes autour desquels on oriente le sujet ».2(*)

    La problématique se définit selon Larousse comme étant l'ensemble des questions qu'une science ou une philosophie peut valablement poser en fonction de ses moyens, de son objet d'étude et de ses points de vue.3(*)

    En ce qui concerne la problématique d'un thème de recherche, nous osons croire qu'elle est d'une grande importance du fait qu'elle renferme les préoccupations que nous attendons résoudre dans le développement de notre dissertation.

    Nous pouvons définir de notre part la problématique comme une question autour de laquelle doit tourner notre travail.

    Au terme des études universitaires en Sciences Économiques, plus précisément en Economie Monétaire de l'Université de Lubumbashi, chaque étudiant finaliste présente un travail d'ordre scientifique basé sur la gestion d'un problème quelconque relatif à la société. C'est ainsi que le présent travail est intitulé : « DEDOLLARISATION : ENJEUX, REGARD ET PERSPECTIVES » en se basant sur la RDC.

    Mais, avant de parler aujourd'hui de la dédollarisation, il importe d'abord de se demander les questions ci-après :

    · D'où l'on vient pour qu'on en soit arrivé là,C'est-à-dire, de donner les causes de la dollarisation de notre économie ;

    · Ensuite, s'assurer que les raisons qui ont conduit à ce phénomène ont cessé d'exister ;

    · Et enfin, prendre des précautions appropriées afin de prévenir tout échec possible qui viendrait donner un coup d'arrêt à la croissance qui s'observe depuis plus d'une décennie en faveur de notre économie.

    S'il n'y a pas d'inquiétude ou de doute quant à la réponse à donner à toutes ces interrogations, alors seulement on pourra tenter l'aventure, mais en accordant tout le bénéfice du temps au facteur temps.

    0.2. HYPOTHESES DE RECHERCHE

    L'une des exigences de la recherche scientifique est qu'il ne faut non seulement pas savoir soulever les problèmes en posant certes des questions mais aussi savoir y réserver des réponses hypothétiques, lesquelles réponses servent véritablement de fil conducteur de la recherche puisque c'est également elles qui suggèrent les techniques et les méthodes de recherche à mettre en oeuvre ultérieurement.4(*)

    Et PIRETTE RONGERE a définit l'hypothèse de recherche comme : « Une proposition de réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse puissent fournir les réponses ».5(*)

    Pour OMAR AKTOUK, une hypothèse est en quelque sorte une base avancée de ce que l'on cherche à prouver. C'est la formulation pro-forma de conclusions que l'on compte tirer et que l'on va s'efforcer de justifier et de démontrer méthodiquement et systématiquement.6(*)

    L'hypothèse est donc l'élément intellectuel, essentiel et indispensable qui permet à une recherche de dépasser la dimension strictement descriptive pour atteindre un niveau explicatif et compréhensible, c'est-à-dire atteindre un statut scientifique.7(*)

    C'est à la lumière de ce qui précède que nous nous proposons les réponses provisoires ci-après :

    Pour obtenir des résultats consistants et durables, susceptibles de soutenir le pouvoir d'achat de la monnaie nationale, les stratégies de dédollarisation ne doivent pas consister en une chasse aux cambistes, moins encore en l'interdiction formelle aux citoyens de la détention des devises étrangères. Car, il faut le souligner, la monnaie a toujours constitué en RD Congo un point névralgique de la politique économique, très souvent sujet à beaucoup de controverses depuis la réforme de 1967, la seule qui au moins avait enregistré un franc succès dépassant les limites du moyen terme. Toutes les autres réformes en la matière n'ont eu d'effets positifs que de très courte durée.

    En fait, si la dollarisation a toujours créé beaucoup d'épineux problèmes aux différents gouvernements qui se sont succédé au Congo depuis lors dans l'exercice de leur pouvoir régalien de battre monnaie, instrument de la souveraineté sur leur propre territoire, elle a toujours été un refuge efficace pour la trésorerie des ménages et des entreprises face à la dérive qu'a connue la monnaie nationale jusqu'à la fin de la décennie dernière. D'où, l'impérieuse nécessité de conduire la communauté de paiement à abandonner d'elle-même la détention des devises étrangères ; ce, grâce à un bon comportement de la monnaie nationale à la suite d'autres mesures d'encadrement devant accompagner celle de la dédollarisation.

    Au nombre de celles-ci figurent d'abord la stabilisation du taux de change qui lui-même est tributaire de l'offre et de la demande des devises étrangères au sein de la communauté de paiement. La situation est généralement favorable pour un pays lorsque ses exportations des ressources naturelles, des produits manufacturés et des services vers l'extérieur assurent des rentrées en devises étrangères qui permettent de financer ses importations des biens et services marchands en provenance de l'extérieur. Depuis 2010, la RD Congo connaît une stabilité du taux de change du franc congolais par rapport aux devises étrangères. On peut penser qu'il y a lieu de se passer des monnaies de refuge. Mais ce n'est pas tout ni suffisant.

    Il faut encore contenir les prix à des niveaux qui permettent aux Congolais de faire des prévisions réalisables dans un avenir de plus ou moins long terme.

    Toutes choses restant égales par ailleurs, une politique de dédollarisation bien réussie en RD Congo suppose également que le gouvernement maîtrise suffisamment les statistiques des exportations (natures, quantités, valeurs, destinations, exportateurs) et en contrôle bien le rapatriement, par tous les opérateurs économiques concernés, de la quote-part (40%) des recettes en devises telle que prévue par la règlementation de change en vigueur au pays, en vue d'assurer au système bancaire un matelas de devises suffisant pour financer les importations nécessaires. En effet, si la réforme monétaire de 1967 sus évoquée avait connu un franc succès dans le temps, c'était surtout grâce à la bonne santé financière de la Gécamines d'alors (entreprise publique à 100%) qui observait cette disposition importante de la règlementation de change et dont les recettes d'exportation faisaient l'objet d'une totale disposition par l'Etat. Mais aujourd'hui la Gécamines a cédé du terrain aux opérateurs miniers privés jouissant du bénéfice des régimes d'exception, et qui ôtent à l'Etat même le peu dont il croit pouvoir disposer par le biais de la fiscalité indirecte qu'ils ne déclarent pas correctement.

    En plus, les autorités monétaires se doivent d'optimaliser la structure de la masse monétaire en circulation, en différentes coupures qui la composent, de manière à créer une meilleure commodité dans leur détention et leur transport, à l'instar du dollar et des autres devises étrangères qui constituent les monnaies de refuge en RD Congo. A cet effet, sans modifier la masse monétaire en circulation, l'émission des coupures de FC 50 000 et de FC 100 000 n'est pas exclue. Cette mesure ne devra aucunement favoriser l'inflation ni la thésaurisation. Pour ce faire, il sied d'encourager les transactions en monnaie scripturale par l'imposition, dans une juste mesure, de celles faites en espèces, à partir d'un certain seuil de facturation.

    En matière d'impôts et taxes, enfin, et pour donner un bon exemple, le gouvernement devrait exiger le règlement en monnaie nationale des dettes envers l'Etat afin d'en accroître la demande et ainsi en renforcer le pouvoir d'achat. Si tous les pétroliers producteurs et les opérateurs miniers se soumettent à toutes ces mesures, une fois prises aujourd'hui, il y a lieu de garantir que le franc congolais n'aura pas besoin de six mois pour faire équivaloir sa parité au double de sa pondération actuelle par rapport à d'autres devises sur le marché de change.

    Ainsi, pour avoir de résultats durables pour une économie aussi chancelante comme la nôtre, une bonne politique de dédollarisation exige des autorités monétaires ( la BCC et le gouvernement ) d'y aller progressivement, avec des stratégies bien étudiées et ordonnées, pour ne pas réveiller le chat qui dort et qui n'attend qu'un signal pour rebondir dans la sale besogne d'antan, celle de torpiller les actions du gouvernement par l'intox et des appels à la désobéissance civique. Doing business oblige. En revanche, les opérateurs économiques, surtout ceux du secteur minier et les pétroliers producteurs qui tiennent les poumons du commence extérieur dans le pays en ceci qu'ils y assurent le gros des rentrées en devises étrangères, sont invités à se montrer coopératifs vis-à-vis de l'Etat en jouant franc jeu dans l'observance des lois et règlements qui régissent les activités économiques dans le pays. Ils doivent cesser de continuer à se comporter, comme d'aucuns le constatent, en vainqueurs sur un terrain conquis, qui arrachent et emportent à leur passage, minerais, faune, flore et hommes, sans rendre compte à personne, comme du temps de la colonisation, pour ne pas remonter à la traite négrière des caravaniers arabes des siècles d'avant. Transparence oblige.

    0.3. METHODES ET TECHNIQUES

    Pour arriver à un bon résultat tout travail scientifique doit utiliser des méthodes de recherche et des techniques appropriées afin de certifier les réponses aux conclusions dont il met à la disposition de la science et ainsi le choix des méthodes et techniques s'avère donc important pour la démonstration, la recherche, l'analyse et la vérification des vérités poursuivies et dépend du chercheur lui-même, de la nature et de l'importance du problème qu'il veut résoudre. Raison pour laquelle nous avons eu à faire recours à certaines méthodes et techniques pour mener à bon port notre travail.

    0.3.1. METHODES DE RECHERCHE

    Selon Jean Louis LAUBET DEL BAYLE, la méthode est définit comme : « l'ensemble des opérations intellectuelles permettant d'analyser, de comprendre et d'expliquer la réalité étudiée ».8(*)

    En d'autre termes, la méthode est une ligne à suivre pour atteindre un but poursuivi, vu la nature de ce présent travail, nous avons jugé utile de recourir aux méthodes analytique et descriptive pour mieux vérifier nos hypothèses.

    0.3.1.1. Méthode analytique

    Cette méthode est définit comme étant une analyse systémique de toutes les informations ainsi que les données récoltées.9(*)

    Cette méthode nous a permis d'analyser des nombreuses données qui ont été recueillies grâce aux entretiens que nous avons eus avec certains agents des banques, de la Banque Centrale du Congoet de la population. 

    0.3.1.2. Méthode descriptive

    Avant d'appliquer la méthode analytique, il nous a paru impérieux de faire recours à la méthode descriptive qui est définit comme une méthode qui consiste à analyser un phénomène et à présenter convenablement tous les éléments qui le compose.10(*)

    Cette méthode nous a permis de décrire le phénomène étudié dans son ensemble et dans ses aspects particuliers. Nous avons donc mené des études qualitatives sur la dédollarisation en partant du regard, des enjeux et des perspectives du paysage économique congolais, en démontrant par le biais de classification ou de typologie. Nous avons donc eu davantage à faire appel à notre jugement et à la finesse de l'observation dans la compréhension du phénomène.

    0.3.2. TECHNIQUES DE RECHERCHE

    Elles sont des procédés opératoires, rigoureux, bien définis, transmissibles et susceptibles d'être appliqués à nouveau dans les mêmes conditions adaptées aux genres des problèmes et des phénomènes en cause.11(*)

    En ce qui concerne notre travail, nous avons utilisé les techniques basées sur la documentation et l'interview pour récolter des données sur terrain.

    0.3.2.1. La technique documentaire

    Selon MULUMBATI N. : « la technique documentaire est une fouille systématique de tout ce qui est écrit ayant une liaison avec le domaine de recherche ».12(*)

    Nous pouvons dire que la technique documentaire consiste en une analyse consultative des documents écrits tels que les ouvrages à caractère économiques et monétaires ainsi que bancaires, les rapports, les articles, les revues, les journaux officiels, la webographie, des documents inédits tels que les cours, les travaux de fin cycle, les mémoires...

    Cette technique nous a renvoyé à la lecture des documents se rapportant à notre sujet. D'où, grâce à cette dernière nous avons enrichi notre travail tout en se basant sur les idées des autres penseurs.

    Cette technique est utile car elle permet d'asseoir l'étude sur des bases fiables des données. 

    0.3.2.2. La technique d'interview

    L'interview est selon BRUNO ARMAS : « Une technique qui a pour objectif d'organiser un rapport de communication verbale entre deux personnes, l'enquêteur et l'enquêté concernant un objectif précis ».13(*)

    L'utilisation de l'interview libre dans le cadre de cette étude se justifie par le fait que les entretiens exploratoires que nous avons eus avec certains agents et cadres des banques congolaises, de la BCC et de la population, nous ont permis de collecter les renseignements auprès d'eux en vue de pouvoir soutirer davantage d'information sur les effets de la dédollarisation de l'économie congolaise.

    En effet, l'interview a écarté les zones d'ombres sur nos propres observations.

    0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET

    0.4.1. CHOIX DU SUJET

    Le choix du présent sujet n'est pas un fait du hasard, quelques raisons nous ont poussées à traiter ce sujet :

    0.4.2. INTERET DU SUJET

    La présente étude intitulée : « DEDOLLARISATION : REGARD, ENJEUX ET PERSPECTIVES »vise à susciter un vif intérêt chez un grand nombre d'acteurs dont principalement :

    · Les autorités monétaires et bancaires, cette étude a pour intérêt de mettre à leur disposition un outil susceptible de les orienter dans le soutien et l'accompagnement du processus dédollarisation de l'économie congolaise ;

    · La population congolaise, cette étude leur permettra de mieux appréhender les avantages et les possibilités que présente la dédollarisation ;

    · Étant donné que notre travail est un travail de recherche orienté dans le domaine des Sciences Économiques plus précisément en Economie Monétaire et Bancaire, il constitue un document qui met en évidence des données réelles, qualitatives et vérifiables pouvant servir à d'autres recherches ultérieures.

    0.5. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE

    Tout travail scientifique doit avoir toujours des limites (spatiales et temporelles), c'est pourquoi, nous avons pris soin de circonscrire aussi le nôtre dans le temps et dans l'espace.

    0.5.1. DELIMITATION DANS LE TEMPS

    Vu l'importance et la nécessité en ce qui concerne l'aspect temporel, la présente étude s'étend sur l'intervalle de temps allant de 2012 à 2013 soit 2 ans pour des raisons de disponibilité des données.

    0.5.2. DELIMITATION DANS L'ESPACE

    Dans l'aspect spatial, c'est un travail scientifique porté sur le territoire national de la RDC.

    0.6. PLAN SOMMAIRE

    Hormis l'introduction générale et la conclusion générale, et pour des raisons d'efficacité dans la recherche nous avons subdivisé notre travail en quatre grands chapitres :

    Ø Le premier traite des considérations générales et des définitions des concepts clés pour fixer nos lecteurs;

    Ø Le deuxième traite sur le système bancaire congolais;

    Ø Le troisième porte sur la dédollarisation de l'économie congolaise ;

    Ø Et le quatrième et dernierdonne les suggestions et recommandations.

    PREMIER CHAPITRE : CONSIDERATIONS GENERALES

    Ce chapitre est purement théorique car, un travail scientifique exige qu'on se mette au préalable d'accord sur le sens à donner à certains concepts du travail.

    I.1. DEFINITIONS DES CONCEPTS

    Dans l'optique de permettre une lecture aisée de notre travail et d'éviter des interprétations contradictoires, nous avons jugé important de procéder à la définition des concepts autour desquels gravitera notre réflexion scientifique.

    I.1.1. DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE

    Cette sous-section a pour objet, justement, la précision du contexte dans lequel nous utiliserons les concepts de base. L'avantage de la clarification des concepts fondamentaux consiste dans la minimisation de l'équivocité susceptible de naitre de leur polysémie.

    A cet effet, notre conceptualisation ne retiendra pas tous les aspects de la réalité concernée, mais seulement ce qui en constituera l'essentiel de notre point de vue et de la discipline qu'est les Sciences Économiques.

    Nous clarifierons les concepts de base ou fondamentaux qui sont constitués de nouveaux instruments de paiement ainsi que les concepts auxiliaires ou connexes qui seront traités directement avec les concepts de base dont ils relèvent.

    I.1.1.1. DEDOLLARISATION

    I.1.1.2. DOLLARISATION

    La dollarisation décrit le choix pour un pays d'abandonner sa monnaie nationale pour adopter une monnaie étrangère, qui n'est pas nécessairement le Dollar Américain, ou de lier le cours de sa monnaie à celui d'une autre. En ce qui concerne l'utilisation de l'Euro hors de la Zone Euro, de plus en plus fréquente, on peut aujourd'hui parler de d'Euroïsation.

    Pour BOURGUINAT et DOHNI, la dollarisation est le processus de remplacement, par le Dollar des États-Unis, des monnaies nationales existantes préexistantes en tant unité de fixation du prix des biens et services, d'instrument de paiement et de détention de l'épargne. Le terme dollarisation peut aussi être utilisé de façon quasi générique, pour désigner aussi les cas où toute devise autre que le dollar se trouve appelée à remplacer la monnaie domestique (nationale) d'un pays.14(*)

    La définition de la dollarisation doit être précisée car le terme recouvre deux notions distinctes :

    · La dollarisation partielle désigne le remplacement par les résidents de la monnaie nationale par le dollar, alors même que cette devise n'a pas les privilèges légaux de la monnaie nationale.15(*) La défiance du public envers la monnaie nationale au profit du Dollar se traduit donc par une co-circulation monétaire dans l'économie.

    · La dollarisation intégrale signifie l'abandon, par les autorités, de la monnaie nationale au profit du Dollar. Le Dollar a cours légal (c'est-à-dire que la monnaie est obligatoirement acceptée en paiement par les résidents du pays) et devient de fait la nouvelle monnaie « nationale » du pays qui a adopté ce système.

    I.1.2. DEFINITION DES CONCEPTS AUXILIAIRES 

    I.1.2.1. LE TAUX DE CHANGE

    Le taux de change est défini comme le prix de la monnaie étrangère exprimé en monnaie nationale, ou encore comme le prix de la monnaie nationale exprimé en monnaie étrangère (devise). La première façon de définir le taux de change est appelé la cotation à l'incertain, tandisque la deuxième façon est appelée la cotation au certain.

    Selon le professeur MPIRY, le taux de change est la valeur d'une monnaie par rapport à une et une seule monnaie (devise).16(*) 

    Pour LIPSEY et STEINER, le taux de change correspond aux prix auquel sont effectués les achats et les ventes des monnaies et titres étrangers. Il est égal au montant d'une certaine monnaie qu'il faut payer pour obtenir une unité d'une autre monnaie.17(*)

    En claire, le taux de change peut être comme le prix de devise.

    I.1.2.2. LE TAUX D'INFLATION

    Le taux d'inflation, désigne généralement le pourcentage d'augmentation de l'indice des prix à la consommation. Le taux d'inflation qui mesure la hausse ou baisse du coût de la vie, est donc l'évolution de la valeur de la monnaie exprimée en terme de quantité des biens et services que peut acquérir une unité monétaire.

    Le taux d'inflation est considéré dans notre travail comme étant le coût de la détention de la monnaie. C'est-à-dire que, comme la quantité demandée d'un bien diminue à la suite de l'augmentation de son prix dans les conditions normales, la demande de la monnaie aussi devrait diminuer à la suite de l'augmentation du taux d'inflation.

    I.1.2.3. INFLATION

    L'inflation est la perte du  pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix.Elle doit être distinguée de l'augmentation du coût de la vie. La perte de valeur des unités de monnaie est un phénomène qui frappe l'économie nationale dans son ensemble, sans discrimination entre les catégories d'agents.Pour évaluer le taux d'inflation on utilise l'indice des prix à la consommation ( IPC). Cette mesure n'est pas complète, le phénomène inflationniste couvrant un champ plus large que celui de la consommation des ménages.18(*)

    L'inflation est le phénomène de la hausse généralisée des prix, et correspond donc à une baisse durable de la valeur de la  monnaie.19(*) Il s'agit d'un phénomène  persistant qui fait monter l'ensemble des prix, et auquel se superposent des variations sectorielles des prix.

    Jusque dans les  années 1960, l'inflation désigne l'excès de moyens monétaires par rapport à l'offre (phénomène dont la hausse des prix et la perte de  pouvoir d'achat de la monnaie résultent). Ainsi Gaël FAIN définit-il l'inflation comme « un excès de la demande solvable sur l'offre. La hausse des  prix en étant la conséquence ».20(*)

    Aujourd'hui les définitions sont de portée plus générale comme : L'inflation est « la perte du  pouvoir d'achat de la monnaie matérialisée par une augmentation générale et durable des  prix »et de nature plus systémique comme celle de G.OLIVE qui se refuse à associer l'inflation à un mécanisme inflationniste particulier. Pour lui l'inflation est :21(*)

    · La hausse du niveau général des  prix (et non la hausse des prix de quelques produits) ;

    · Un phénomène auto-entretenu de hausse des  prix : une hausse en entraîne d'autres (et non un phénomène isolé et/ou accidentel) ;

    · Une hausse des prix fondée sur des mécanismes macro-économiques qui mettent en jeu l'interdépendance entre tous mécanismes et parties de l'économie (production, répartition, formation des  prixdistribution...).

    Assimiler donc l'inflation à la seule hausse de prix des  biens de consommation, en excluant la hausse des prix affectant les valeurs patrimoniales ( actifsfinanciersimmobilier, ...), peut être considéré comme un abus de langage, conséquence d'un mode de mesure restrictif de l'inflation. Cependant, s'il est vrai que le terme d'inflation peut être appliquée à tout phénomène régulier d'augmentation du niveau d'un  déflateur, la réalité demeure que la totalité des Banques Centrales ayant un objectif de  politique monétaire de ciblage d'inflation visent bel et bien l'inflation des  prix à la consommation, à l'exclusion notamment de l'inflation des actifs ( asset price targeting).

    I.1.2.4. HYPERINFLATION

    L'hyperinflation ou l'inflation galopante est une  inflation extrêmement élevée échappant à tout contrôle. Elle entraîne en général une forte récession économique.  Phillip CAGAN cité par HANKE la définit comme une période durant laquelle le niveau d'inflation se maintient au-dessus de 50 % par mois. Par définition, l'hyperinflation est une inflation dont les taux sont imprévisibles, incontrôlables et exponentiels et qui dépassent 50 % par mois, soit un seuil annuel de plus de 12500 %.22(*)

    I.1.2.5. POUVOIR D'ACHAT

    Le pouvoir d'achat de la monnaie est la quantité de  biens et de  services qu'il est possible de se procurer avec une unité monétaire. Du fait de la hausse des prix, le pouvoir d'achat de la monnaie se déprécie au cours du temps. A l'extérieur du pays il diminue en cas de dépréciation et de dévaluation et augmente dans les cas inverses.23(*)

    Pour observer l'évolution réelle de l'activité économique (production, consommation,...) il est donc nécessaire de tenir compte des effets de l' inflation. On distingue ainsi les évolutions à prix courants (sans correction de l'effet de l'inflation) des évolutions à prix constants (avec correction de l'effet de l'inflation). Dans le premier cas il s'agit d'une évolution en valeur et dans le second d'une évolution en volume.

    Pour approximer l'inflation (ou la déflation), on utilise en général l'indice des prix à la consommation ( IPC).

    I.1.2.6. INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION

    L'indice des prix à la consommation (IPC) est l'instrument de mesure de l' inflation. Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. C'est une mesure synthétique de l'évolution de prix des produits, à qualité constante.Il est publié chaque mois au Journal Officiel.24(*)

    I.1.2.7. LA STABILITÉ MACROÉCONOMIQUE

    La stabilité macroéconomique est une situation économique, caractérisée par une interruption spontanée ou voulue d'un mouvement de hausse ou de baisse des variables économiques, principalement celle du niveau général des prix arrêté à un niveau déterminé et du taux d'intérêt nominal.

    Si les physiciens se conviennent que la stabilité est une situation que subit un corps, au cours de laquelle aucune force ne s'exerce sur lui de manière à modifier son état, les économistes par contre prennent le soin d'établir une démarcation nette entre la stabilité et la constance ou encore entre la stabilité et la stationnarité

    En effet, en économie, la stabilité d'une variable désigne que les valeurs que prend la variable fluctuent dans un intervalle donné, bien défini, souhaitable et relativement contrôlable.

    I.1.2.8. LA CRISE FINANCIÈRE

    Le terme de crise financière très employé actuellement dans l'ensemble des médias recouvre en fait une réalité multiple. Il existe en effet trois catégories de crises financières qui relèvent de problématiques très différentes : les crises bancaires, les crises de change et les crises boursières. Ces trois types de crises sont liés à des marchés de capitaux bien spécifiques. Les crises bancaires sont liées au marché du crédit bancaire. Les crises de change sont reliées au marché des devises, que l'on appelle également le marché des changes. Les crises boursières concernent le marché des capitaux consacré au financement des entreprises. Ces trois types de crise ne sont pas généralement liés entre eux, même si parfois il existe des interconnexions et dans ce cas on parle de "crises jumelles". Si l'on retient l'exemple actuel, on a une crise bancaire qui a débuté en 2007, mais qui n'affecte pas les autres deux grands marchés de capitaux.25(*)

    I.1.2.9. CRISE DE LIQUIDITÉ

    La crise de liquidité aussi appelée crise d'illiquidité correspond à la situation où une institution bancaire, un marché, un État ou une entreprise ne possède pas assez de liquidité pour honorer ses engagements autrement dit, ses dettes.

    · Pour une entreprise, cela peut mener au dépôt de bilan par décision du Tribunal de Commerce si celle-ci ne peut payer ses salariés ni ses créanciers.

    · En ce qui concerne les banques, l'assèchement de liquidité provoque la paralysie du système interbancaire et on peut assister à un  resserrement du crédit ( credit crunch).

    · Sur le marché financier, ce phénomène perturbe les échanges entre les  vendeurs et les acheteurs qui ne se rencontrent pas par manque d'actifs, et rend impossible les opérations financières.

    De manière générale, la crise de liquidité est une crise systémique, c'est à dire inhérente au système économique. Il s'agit d'un cercle vicieux qui touche chaque acteur du marché quelle que soit sa taille ou son implication dans le marché. On se souvient par exemple, de la crise des subprimes de 2007 qui a vu s'effondrer tout le système économique occidental, notamment aux États-Unis.

    Pour pallier ce risque, les Banques Centrales endossent leur rôle de prêteur en dernier recours et peuvent agir en injectant des liquidités sur le marché, c'est à dire en prêtant de  l'argent aux banques ou en créant de la monnaie supplémentaire (tout en risquant de faire grimper l'inflation).26(*)

    I.1.2.10. CRISE ÉCONOMIQUE

    Une crise économique est une dégradation brutale de la  situation économique et des perspectives économiques. Son étendue  sectorielle, temporelle et géographique peut aller d'un seul secteur d'une seule région pour une brève période à l'ensemble de l'économie mondiale pendant plusieurs années ; on parlera alors de  ralentissement économique ou, plus grave, de  récession économique. Une telle crise comporte souvent (mais pas systématiquement) des répercussions sur le niveau des  salaires et la valeur du capital (valeurs boursières), provoque des  faillites et du  chômage, accroît les tensions sociales, et peut même avoir des répercussions sanitaires.27(*)

    La crise, pour certains comme  Gottfried Haberler cité par Christian De BOISSIEU, est le moment de retournement d'un  cycle économique. Dans la  théorie marxiste, si la crise est entendue comme entraînant la chute du  capitalisme, les crises sont interprétées comme le moyen par lequel le capitalisme se réorganise. Usuellement, en langue anglaise, le terme crise économique est compris au sens marxiste et est peu utilisé. Il lui est préféré les termes plus économiques de  dépression (économie) ou de  récession.28(*) C'est ainsi que la  crise de 1929 s'appelle  Grande Dépression ou que la  crise économique de 2008-2010 est appelée Great Recession. En français, usuellement, le terme crise comporte l'idée, proche du marxisme, qu'une page se tourne et qu'il convient que le capitalisme soit réformé. Dans cette optique, la crise économique est parfois vue comme un phénomène qui ne se termine qu'avec l'adoption d'une nouvelle structure économique.

    I.1.2.11. RECESSION

    En  économie, une récession est un phénomène de ralentissement du rythme de la  croissance économique.29(*) Lors d'une récession, la croissance devient inférieure à la croissance potentielle et l' écart de production augmente ; le phénomène inverse est une  expansion.

    Stricto sensu, une diminution du niveau de production est une « décroissance », une « régression » ou encore une «  contraction », mais le terme « récession » est fréquemment utilisé avec ce sens, par  anglicisme.30(*)

    La notion est aussi à distinguer de la  dépression économique, chute importante et durable de l'activité.

    Pour l' Organisation De Coopération Et De Développement Économiques (OCDE), une récession est une période d'au moins deux ans pendant laquelle l' écart de production cumulé atteint au moins 2 % de  Produit intérieur brut (PIB) et la production devient inférieure d'au moins 1 % à la  production potentielle durant une année au moins.31(*)

    Selon un critère plus simple, une récession économique survient lorsque le  taux de croissance du  PIB diminue tout en restant positif pendant deux ou trois trimestres consécutifs (s'il n'y a qu'un trimestre de baisse puis une reprise au trimestre suivant, on ne parle pas de récession économique).

    CHAPITRE DEUXIEME : THEORIES DE LA DOLLARISATION ET CARACTERISTIQUE DU PHENOMENE

    II.1. DOLLARISATION PARTIELLE

    La dollarisation partielle peut être appréhendée selon deux critères. Le premier est le motif de la détention de dollars (motifs de transaction, unité de compte et de réserve de valeur), le second est la forme de la détention de dollars (billets et dépôts). Souvent dans littérature, la forme et le motif sont englobés par exemple, la détention de billets en dollars et le motif de transaction pourtant, dans certains cas, la détention de billets en dollars peut aussi répondre à un motif de réserve de valeur. Afin d'identifier les différents cas de figure, nous étudions successivement les motifs et les formes de détention de dollars en proposant à chaque fois un terme spécifique. Ce travail nous permet ensuite de proposer une typologie de la dollarisation partielle en croisant ces deux critères.

    II.1.1. LA DOLLARISATION PARTIELLE SELON SON MOTIF

    La dollarisation partielle suit en général un processus graduel touchant progressivement les trois fonctions de la monnaie nationale (Calvo et Végh : 1992). Dans un contexte inflationniste, les agents, cherchant à préserver la valeur réelle de leurs actifs libellés en monnaie nationale, les remplacent par des actifs libellés en dollars. Cette substitution répond à un motif de réserve de valeur et correspond au premier stade de la dollarisation partielle. Ce phénomène est très répandu dans les pays en développement car, des trois fonctions de la monnaie, la fonction de réserve de valeur est la plus vulnérable. Ensuite, si le contexte monétaire continue à se détériorer, l'étape suivante consiste à exprimer le prix des biens en dollars (fonction d'unité de compte). Cette étape va alors souvent de pair avec l'usage du dollar dans les transactions de biens (fonction de moyen d'échange) d'abord pour les biens durables puis, éventuellement, pour les biens non durables.

    La littérature sur la dollarisation partielle étudie la concurrence de la monnaie nationale par le dollar à travers deux motifs, celui de la réserve et celui de transaction (la fonction d'unité de compte étant indissociable de la fonction de transaction). Dans le point suivant, nous étudions les motifs de transaction et de réserve de valeur associés à la dollarisation partielle. Nous traitons ensuite à part la fonction d'unité de compte.

    II.1.1.1. Les motifs de transaction et de réserve de valeur

    Il est d'usage dans la littérature de distinguer deux types de dollarisation partielle : la substitution monétaire et la substitution des actifs (Balino et Al, 1999). Cette distinction repose sur le fait que dans un processus de dollarisation partielle la monnaie nationale peut partager ses deux principales fonctions (de transaction et de réserve de valeur) avec le dollar. Lorsque la monnaie nationale est concurrencée dans sa fonction de moyen d'échange on parle de substitution monétaire. Lorsque la monnaie est concurrencée dans sa fonction de réserve de valeur, le phénomène est dénommé par le terme de substitution des actifs.

    Il est utile de préciser l'évolution de l'utilisation des termes dans la littérature sur la dollarisation partielle. Les premiers travaux sur la dollarisation partielle (appliqués aux économies développées) utilisaient le terme de substitution monétaire (currency substitution), en le définissant comme l'usage du dollar entant que moyen d'échange.32(*) Cela est compréhensible dans le sens où, dans les pays développés, la principale fonction de la monnaie est celle de moyen d'échange.33(*) La fonction de réserve de valeur de la monnaie est moins importante car la monnaie est généralement dominée dans cette fonction par des actifs non monétaires (les titres).

    Par la suite, les travaux appliqués aux pays en développement reprendront le terme de substitution monétaire en le définissant comme une situation où la monnaie nationale est concurrencée dans sa fonction d'échange.

    Par la suite, les travaux appliqués aux pays en développement reprendront le terme de substitution monétaire en le définissant comme une situation où la monnaie nationale est concurrencée dans sa fonction d'échange mais aussi dans sa fonction de réserve de valeur.34(*) En effet, dans les économies où le développement des marchés financiers nationaux est faible et où l'accès aux marchés internationaux est difficile, la fonction de réserve de valeur est souvent assurée par des actifs monétaires libellés en monnaie étrangère. Il est important d'avoir à l'esprit cette différence entre économies développées et en développement : alors que la fonction de réserve de valeur de la monnaie dans les pays développés est secondaire (par rapport à la fonction d'échange), cette fonction devient centrale dans les pays en développement car l'accès aux marchés financiers est souvent difficile.

    La différence évoquée ci-dessus peut conduire à une certaine confusion dans l'utilisation des termes : la substitution monétaire dans les pays en développement pouvant s'appliquer à l'une ou l'autre des fonctions de la monnaie. Calvo et Végh (1992) proposent de clarifier ce point en réservant exclusivement le terme de substitution monétaire à l'utilisation d'un actif monétaire libellé en dollar pour un actif de transaction. Néanmoins, en suivant Nicolô et al (2003) nous préférons utiliser le terme de « dollarisation des paiements »35(*) qui fait explicitement référence au motif de transaction. Par la suite, le terme de substitution des actifs fut réservé à l'usage d'un actif monétaire libellé en dollar comme moyen de réserve de valeur. Afin de faire explicitement référence au motif, nous préférons utiliser le terme de ``dollarisation pour motif de réserve de valeur'' (ou ``dollarisation de la réserve de valeur'').

    II.1.1.2. La motif d'unité de compte

    Dans un système monétaire avec une seule monnaie, la fonction d'unité de compte est inséparable de la fonction d'échange : ``c'est parce que la monnaie est la contre-valeur dans la quasi-totalité des échanges qu'elle sert en même temps de mesure générale des valeurs'' (Poulon 1990, P.179).

    Cependant, dans une situation de concurrence entre deux monnaies, il est utile d'isoler la fonction d'unité de compte associée à la monnaie étrangère.36(*) Nous dénommons l'usage du dollar entant qu'unité de fixation des prix (unité de compte) par le terme de ``dollarisation de compte''.37(*) La dollarisation de compte recouvre donc toutes les situations où les prix de biens et services et des facteurs de production sont exprimés en dollars.

    La dollarisation de compte ne se confond pas toujours à la dollarisation des paiements. Effectivement, en général, si une transaction réelle s'effectue en dollars, le prix associé est exprimé en dollars. Autrement dit, la dollarisation de compte s'assimile dans ce cas à la dollarisation des paiements. Cependant, assimiler la dollarisation de compte à la dollarisation des paiements peut conduire à sous-estimer la première. En effet, dans une économie dollarisée, il est possible qu'une transaction s'effectue en monnaie nationale alors même que le prix est exprimé en dollars. Autrement dit, la dollarisation de compte n'implique pas forcément la dollarisation des paiements. Une mesure de l'ampleur de la dollarisation de compte passe alors par une étude institutionnelle portant sur le mode de fixation des prix et des salaires dans l'économie.

    Nous passons maintenant à l'étude de dollarisation partielle selon sa forme : billets ou dépôts. Nous justifions, en particulier, l'importance de prendre en compte, à côté des dépôts en dollars dans le système bancaire nationale, les dépôts en dollars à l'étranger.

    II.1.2. LA DOLLARISATION PARTIELLE SELON SA FORME

    La détention de la monnaie étrangère s'effectue soit sous la forme de monnaie manuelle (pièces et surtout billets), soit sous la forme de dépôts libellés en dollars dans le système bancaire. Nous dénommons la détention de billets en dollars par le terme de ``dollarisation des billets'' et, suivant certains auteurs, nous dénommons le seconde forme de détention par le terme de ``dollarisation financière''.38(*)

    II.1.2.1. La dollarisation des billets

    La détention du public en billets en dollars ne fait pas l'objet d'un enregistrement statistique. La plupart des travaux sur la dollarisation partielle sont confrontés à cette absence de données sur les billets en dollars en circulation dans une économie où il existe un processus de dollarisation partielle.

    Il existe cependant des exceptions ; étude la plus convaincante étant celle de Kamin et Ericsson (2003).39(*) Ces auteurs proposent une mesure des billets dollars en circulation en Argentine entre 1988 et 1992. Ils se servent des statistiques produites par le département du Trésor des Etats-Unis40(*) qui enregistre, pour l'Argentine, les opérations d'individus ou d'entités transportant au moins 10.000 dollars en billets vers ou hors des Etats-Unis. Une fois posée une hypothèse sur le stock initial de billets, ils proposent une mesure quantitative du stock de billets en dollars en circulation pour la période étudiée. La mesure proposée est soumise à trois critiques. D'abord, les données ne couvrent pas les opérations d'un montant inférieur à 10.000. Ensuite, la mesure ne tient pas compte des flux d'argent illégaux liés, par exemple, au trafic de drogue. Enfin, les données n'enregistrent pas les opérations en billets entre l'Argentine et un pays tiers (c'est-à-dire autres que les Etats-Unis) et qui influencent le stock de billets en dollars en Argentine. Néanmoins, au-delà de ces critiques, la mesure de Kamin er Ericsson est extrêmement instructive. Pour la période étudiée41(*), elle implique que la détention de billets en dollars représente entre 50 et 80% de la détention d'actifs en dollars dans l'économie nationale c'est-à-dire les billets et les dépôts en dollars dans le système bancaire national. Ceci suggère que le système bancaire national n'offrait pas toutes les garanties nécessaires pour le public détienne une part plus importance de leurs actifs en dépôts en dollars.

    II.1.2.2. La dollarisation financière

    La dollarisation financière comprend tous les dépôts en dollars effectués par un résident dans le système bancaire national ou à l'étranger. Généralement, la dollarisation financière fait référence aux dépôts en dollars constitués auprès du système bancaire national. Cependant, dans certains cas, il peut être important de prendre en compte les dépôts en dollars constitués dans les banques à l'étranger. Nous sommes donc amenés à distinguer la ``dollarisation financière extérieure'' (correspondant aux dépôts en dollars à l'étranger) et la ``dollarisation financière interne'' (correspondant aux dépôts en dollars dans le système bancaire national).

    a. Les dépôts en dollars dans le système bancaire national

    Traditionnellement, la dollarisation financière correspond aux dépôts en dollars constitués par les agents résidents au sein du système bancaire national. Ces dépôts peuvent être des dépôts à vue ou, plus généralement, des dépôts en quasi-monnaie (qui font l'objet d'une rémunération). Dans la littérature, cette forme de détention de dollars constitue la principale source de données permettant une mesure de la dollarisation partielle.

    Cependant, se limiter aux dépôts en dollars dans le système bancaire national peut conduire, à mal mesurer le phénomène de dollarisation partielle. En effet, la constitution de ces dépôts peut être contrariée par différents facteurs très présents dans les années 1970 et 1980 dans de nombreux pays en développement : interdiction pure et simple des dépôts en dollars, risque de conversion forcée en monnaie nationale, système financier réprimé, confiance insuffisante du public envers les banques. Autrement dit, l'existence de dépôts en dollars dans le système bancaire national nécessite un cadre légal sûr et relativement libéralisé et un système bancaire faisant l'objet d'une bonne confiance de la part du public. Si tel n'est pas le cas, le montant des dépôts en dollars peut être élevé ou même inexistant. Cela ne signifie pas pour autant que les agents n'ont pas recours aux actifs monétaires en dollars. Par exemple, en RDC, le public s'est massivement tourné vers les billets en dollars. En outre, s'il n'y a pas d'interdiction sur ces mouvements de capitaux, le public peut se tourner vers les dépôts en dollars dans le système bancaire à l'étranger.

    b. Les dépôts en dollars à l'étranger

    La constitution par le public de dépôts en dollars à l'étranger est issue du phénomène large de la fuite de capitaux42(*) qui se rapproche du concept de hot money défini par Cuddington (1986).43(*) La substitution d'un actif en monnaie nationale par un dépôt en dollars à l'étranger réduit du même montant la masse monétaire, alors qu'un dépôt en dollars dans le système bancaire national la laisse inchangée.44(*)

    Dans la littérature, les mesures de la dollarisation partielle omettent souvent les dépôts en dollars à l'étranger.45(*) Deux raisons principales peuvent expliquer cet état de fait. Il y'a d'abord un problème de disponibilités des données sur ces séries qui ne font pas l'objet d'un enregistrement systémique de la part du FMI ou des institutions nationales. En second lieu, dans un cadre institutionnel libéralisé et stable dans le temps, la prise en compte de ces dépôts peut perdre de son importance. En effet, si les dépôts en dollars dans un système bancaire libéralisé et sûr sont autorisés depuis suffisamment de temps, l'existence de dépôts en dollars à l'étranger peut être omise pour mesurer la dollarisation partielle car les deux types de dépôts évolueraient dans le même sens.46(*) Dans ces conditions, la part relative des dépôts en dollars dans le système bancaire national peut être suffisante pour disposer d'une mesure correcte de la dollarisation partielle dans une économie. En revanche, si le contexte institutionnel est réprimé et/ou instable la prise en compte des dépôts à l'étranger devient souvent indispensable, surtout en l'absence de données sur les billets en dollars.

    L'expérience de certaines économies d'Amérique latine est à cet égard instructive.47(*) En Bolivie, entre novembre 1982 et août 1985, les dépôts en dollars dans le système bancaire national furent convertis en monnaie nationale puis interdits. Les agents se sont alors tournés vers les dépôts à l'étranger puis sont revenus ensuite vers les dépôts en dollars dans le système bancaire national après le plan de stabilisation et la pré-autorisation de ces dépôts. Au Pérou, à partir de 1985 et jusqu''en 1990, les dépôts en dollars dans le système bancaire n'étaient plus convertibles au taux de change du marché mais à un taux d'intervention (défavorable). Cette décision a conduit à une forte baisse de ces dépôts et les agents, confrontés à la détérioration du contexte monétaire, se sont alors tournés vers les dépôts à l'étranger. Ces expériences indiquent que lorsque la possibilité de dépôts en dollars dans l'économie nationale est mal ou pas assurée, les dépôts en dollars à l'étranger constituent un substitut dont l'usage est relativement aisé.

    Nous avons étudié les différentes formes de détention d'actifs monétaire en dollars. Dans le point suivant, nous étudions les conditions d'existence et de développement de ces différentes formes de détention de dollars. Cette analyse sera utile lorsque nous établirons une typologie de la dollarisation partielle en croisant les motifs et les formes de la détention de dollar.

    II.1.2.3. Les conditions associées aux formes de détention d'actifs en dollars

    L'existence d'un processus de dollarisation partielle repose fondamentalement sur la détérioration de manière durable du contexte monétaire (perte de la valeur interne et externe de la monnaie nationale). Si cette condition (le contexte monétaire détérioré) est satisfaite, il est probable qu'un processus de dollarisation partielle apparaisse.48(*) Ensuite, l'existence et le développement de l'une des trois formes de dollarisation partielle (billets, dépôts dans le système bancaire national, dépôts à l'étranger) dépendent de plusieurs facteurs que nous identifions ci-dessous.

    a. Les conditions d'existence : le cadre légal

    La possibilité d'effectuer un dépôt en dollars dans le système bancaire national est soumise à un cadre légal strict. Les autorités autorisent ou non la constitution de ces dépôts. Il n'est a priori pas possible de contourner la réglementation portant sur ces actifs en dollars. Autrement dit, le cadre légal encadrant la dollarisation financière interne est contraignant, ce qui n'est pas le cas des deux autres formes de détention de dollars.

    La constitution de dépôts en dollars à l'étranger dépend de la réglementation portant sur les flux de capitaux. Néanmoins, ce cadre légal est souvent peu contraignant de fait. En effet, même si les autorités peuvent interdire formellement ces flux de hot money, il est reconnu que le secteur privé peut contourner relativement facilement la réglementation portant sur ces opérations (Hel-Thelier, 1999). Lorsque l'interdiction sur ces flux n'est pas respectée, il y a alors des flux illégaux de hot money alimentant des dépôts à l'étranger.

    Il n'existe pas forcément de cadre légal associé à l'utilisation des billets en dollars. Leur utilisation par le public peut exister sans qu'il y ait une autorisation formelle des autorités. Les autorités peuvent aussi interdire formellement l'usage des billets en dollars. Cependant, sauf si la sanction est extrêmement lourde, une telle interdiction n'est généralement pas ou peu respectée.49(*) Dans ce cas, la dollarisation des billets est illégale. En fait, la dollarisation des billets s'affranchit très facilement du cadre légal qui lui est associé : il est a priori impossible d'interdire dans le public des billets en dollars.

    b. Les conditions de développement

    L'autorisation de détenir en dollars n'est pas une condition suffisante pour que la détention de cet actif se développe. Il existe deux conditions supplémentaires permettant le développement de la détention de l'actif en question. Ces deux conditions ont surtout une influence pour les dépôts en dollars dans le système bancaire national.

    1. La libéralisation financière du système bancaire national50(*)

    Le développement des dépôts en dollars dans le système bancaire national nécessite en général que le système bancaire soit préalablement libéralisé, ce qui permet au public de choisir dans une gamme de produits diversifiés faisant l'objet d'une rémunération attractive. Cet argument est important pour les pays en développement car ces économies ont connu pendant longtemps des situations de répression financière51(*), susceptibles de contrarier la détention de dépôts en dollars dans les banques nationales.

    2. La confiance vis-à-vis de l'institution conservant les actifs en dollars

    Le développement d'une des trois formes de dollarisation partielle suppose un degré de confiance suffisant vis-à-vis de l'institution dans laquelle sont conservés les actifs en dollars. Pour les dépôts en dollars dans le système bancaire national, cette condition est déterminante car la confiance du public envers les banques nationales est difficile à gagner et à préserver. Une confiance insuffisante envers le système bancaire national conduit les agents à préférer les dépôts en dollars dans les banques à l'étranger ainsi que les billets en dollars car, dans ces deux cas, la confiance envers l'institution conservant les actifs en dollars est forte.

    En effet, la confiance envers le système bancaire étranger est, en règle générale, élevée et invariante dans le temps si bien que l'on peut considérer que cette confiance est tout le temps présent. De même, la détention de billets en dollars ne connaît pas de problème de confiance puisque l'agent est à la fois le propriétaire et le conservateur de ses billets en dollars.

    Nous proposons maintenant une typologie de la dollarisation partielle selon le critère et selon le motif de la détention d'actifs en dollars.

    II.1.3. UNE TYPOLOGIE DE LA DOLLARISATION PARTIELLE

    La forme de la détention de la monnaie ne s'assimile pas à son motif. Par exemple, la détention de billets en dollars peut répondre à un motif de transaction ou à un motif de réserve de valeur (thésaurisation). Afin de clairement d'identifier les différentes situations de dollarisation partielle, nous proposons une typologie à partir des deux critères retenus le motif et la forme de la détention.

    - Motifs : de transaction : dollarisation des paiements ;

    De réserve de valeur : dollarisation de la réserve de valeur ;

    D'unité de compte : dollarisation de compte

    Critères :

    - Formes : billets : dollarisation des billets ;

    Dépôts dans le système bancaire national : dollarisation financière interne ;

    Dépôts dans les banques à l'étranger : dollarisation financière extérieure

    A partir de ce découpage, pour un contexte monétaire donné, nous proposons la typologie suivante :

    Tableau 1. Typologie de la dollarisation partielle

    Formes

    Dollarisation des billets

    Motifs

    Dollarisation des paiements

    Dollarisation de la réserve de valeur

    Dollarisation de compte

    * Billets ``circulants'' (pour transaction)

    Billets thésaurisés (colchon-bank)

     

    ** Quasiment aucune, car interdiction inefficace

    Quasiment aucune, car interdiction inefficace

    Uniquement si dollarisation des paiements

    *** Aucune

    Quasiment aucune (dangereux au-delà d'un certain niveau de thésaurisation)

    Dollarisation financière interne

    Dépôts à vue

    Quasi-monnaie

     

    Autorisation légale contraignante

    Autorisation légale contraignante

     

    - Système bancaire national libéralisé.

    - Confiance dans le système bancaire national (celle-ci pouvant facilement faire défaut).

    - Système bancaire national libéralisé.

    - Confiance dans le système bancaire national (celle-ci pouvant facilement faire défaut).

    Dollarisation financière extérieure

     

    Quasi-monnaie

     

    Autorisation légale mais peu contraignante de fait (interdiction peu efficace)

    Confiance dans le système bancaire étranger (faisant rarement défaut)

    Dollarisation financière

    Le terme ``dollarisation partielle'' recouvre l'ensemble des cas recensés dans le tableau 1 autrement dit, la dollarisation partielle signifie le remplacement de la monnaie nationale par le dollar quels qu'en soient la forme et le motif de la détention. A la suite de cette typologie, le terme de la dollarisation partielle doit d'interpréter dans un sens générique (par opposition à spécifique). Cette dollarisation partielle correspond à différentes situations possibles qui sont synthétisées dans le tableau 1 Le commentaire de ce tableau peut se décomposer en quatre parties :

    v La distinction entre la dollarisation partielle au sens large et la dollarisation partielle au sens strict

    Selon notre tableau, du point de vue de la forme de détention, la définition la plus complète de la dollarisation partielle est celle de la dollarisation partielle au sens large qui englobe l'ensemble des formes de détentions d'actifs monétaires libellés en dollars : billets et dépôts dans le système bancaire national et à l'étranger. La dollarisation partielle au sens strict se limite à l'usage du dollar dans l'économie nationale et comprend donc les dépôts en dollars dans le système bancaire national (dollarisation financière interne) et la monnaie manuelle en dollars (dollarisation des billets).52(*)

    Les différentes formes de dollarisation partielle répondent à un motif particulier. Le croisement ligne/colonne du tableau donne les différents cas de figure.

    v La dollarisation de la réserve de valeur selon la forme de la détention de dollars

    Dans le tableau 1, le croisement d'une ligne (la forme) avec une colonne (le motif) apporte trois informations sur la dollarisation partielle en question ; le support, les conditions d'existence et les conditions de développement de celle-ci.53(*) Etudions d'abord le croisement entre la dollarisation des billets et la dollarisation de la réserve de valeur. C'est une situation où l'agent détient des billets pour un motif de réserve de valeur. Le tableau apporte trois informations. Premièrement, le support de cette opération est, par définition, les billets thésaurisés. Deuxièmement, l'existence de cette opération n'est liée à presque aucune condition légale car il a priori impossible d'interdire des billets en dollars entant que réserve de valeur. Troisièmement, il n'existence pratiquement aucune contrainte liée au développement de la thésaurisation des billets. La seule limite est le danger objectif lié à une thésaurisation pour un montant très élevé pouvant faire l'objet d'un vol.

    Une forme alternative d'actifs en dollars assurant la fonction de réserve de valeur correspond aux dépôts en dollars dans les banques. Le support de cette opération correspond typiquement à des dépôts de quasi-monnaie. Dans le système bancaire national, l'existence de cette dollarisation financière interne dépend d'un cadre légal contraignant autorisant ou non les dépôts de quasi-monnaie en dollars. En outre, deux conditions sont nécessaires au développement de ces dépôts. Premièrement, il faut que le système bancaire national propose des dépôts diversifiés avec une rémunération attractive ; autrement dit, le système bancaire national doit être libéralisé. Deuxièmement, le développement de ces dépôts nécessite que le public ait une confiance suffisance dans le système bancaire national. Dans les pays en développement, cette confiance peut facilement faire défaut. Il apparaît donc que les conditions d'existence et de développement des dépôts de quasi-monnaie dans le système bancaire national sont contraignantes et peuvent facilement ne pas être non respectées ; ce qui n'est en général pas le cas des dépôts à l'étranger.

    La troisième forme d'actifs assurant la fonction de réserve de valeur correspond aux dépôts à l'étranger. Nous supposons que les dépôts sont liés à un motif de réserve de valeur et correspondent donc typiquement à des dépôts de quasi-monnaie.54(*) La condition d'existence de cette dollarisation financière extérieure n'est pas contraignante. En effet, les autorités peuvent autoriser ou non certains mouvements de capitaux ; mais, l'expérience indique qu'une interdiction n'empêche pas la constitution de ces dépôts à l'étranger. En outre, les conditions associées au développement de ces dépôts à l'étranger sont presque toujours respectées : la confiance du public envers les banques internationales faisant a priori très rarement défaut.

    Il apparaît donc que la détention de billets et de dépôts à l'étranger en dollars pour un motif de réserve de valeur ont deux caractéristiques communes : les conditions d'existence et de développement de ces deux types d'actifs sont dans les faits peu ou non contraignants (ce qui n'est pas le cas pour les dépôts en dollars dans le système bancaire national). En outre, il est important de remarquer que la détention de billets thésaurisés et de dépôts à l'étranger sont deux opérations dont le degré de sophistication est très différent. Les dépôts en dollars à l'étranger sont des produits très sophistiqués et concernent un public relativement riche et informé. La thésaurisation des billets est une opération très rudimentaire concernant un public a priori moins informé ou, tout du moins, relativement large. Ainsi, si la possibilité des dépôts en dollars dans le système bancaire national est limitée, la fonction de réserve de valeur est assurée de manière relativement aisée par la détention de billets ou de dépôts à l'étranger en dollars. Comme ces deux opérations touchent a priori deux publics distincts, on peut penser que la détention de billets et de dépôts en dollars à l'étranger pour un motif de réserve de valeur évoluent simultanément dans le même sens lorsque le contexte monétaire se détériore.55(*)

    v La dollarisation des paiements selon sa forme de détention de dollars

    La dollarisation des paiements, ultime stade de la dollarisation partielle, prend essentiellement la forme de billets en dollars. Contrairement à la thésaurisation, la dollarisation des paiements sous forme de billets est aisément observable (même si elle n'est pas non plus directement mesurable).

    Si le système bancaire est libéralisé et sûr, la dollarisation des paiements peut aussi être associée avec de la dollarisation financière interne à travers la détention de dépôts à vue en dollars.56(*)

    L'interprétation des conditions d'existence et de développement associées aux deux situations décrites sont similaires à celle que nous venons d'étudier dans le point précédent.

    v La dollarisation de compte

    Les résultats du croisement entre la dollarisation de compte et les formes s'interprètent de manière particulière. Si les motifs de transaction et de réserve de valeur peuvent être relié à un support particulier ce n'est pas le cas du motif d'unité de compte. La fonction d'unité de compte n'a de sens que si elle est reliée au motif de transaction, autrement dit à la dollarisation des paiements. S'il y a un processus de dollarisation des billets qui correspond à de la dollarisation des paiements, alors la dollarisation de compte est concomitante à la dollarisation des billets. En outre, une transaction réelle effectuée en monnaie scripturale (dépôts à vue en dollars) implique aussi la dollarisation de compte.

    CHAPITRE TROISIEME : ANALYSE DE LA DEDOLLARISATION CONGOLAISE

    III.1. REGARD SUR LA DOLLARISATION DE L'ECONOMIE CONGOLAISE

    Le dollar (monnaie américaine) est la devise la plus utilisée dans le commerce international. Ainsi pour toutes ses importations, la RDC utilise plus la devise américaine. Cette situation influence directement le prix de revente des biens importés. Dans un pays qui importe presque tout, et le comportement du prix dépend très étroitement de la santé du billet vert (le dollar). Pour la population congolaise, le dollar américain c'est une monnaie fiduciaire (une monnaie dont la valeur repose sur la confiance du public) d'un usage très répandu dans le monde.

    Par rapport à ceci, la RDC dont l'économie dépend plus des importations se retrouve otage de cette monnaie américaine, d'autant plus que la monnaie nationale n'a pas une valeur internationale et ne s'utilise qu'au niveau de l'entendue nationale. La RDC ne produit pas assez et accuse une énorme faiblesse des exportations. D'où la difficulté de faire des recettes au niveau international. C'est ce qui fragilise toutes les reformes monétaires du pays.

    La dollarisation, constitue voilà plusieurs années, l'une de caractéristiques principales de l'économie congolaise. Ce phénomène a vu le jour pendant la décennie 90. Cette période marque une crise économique due aux faits constatés sur terrain, à savoir les pillages de 1991 et 1993, les politiques monétaire et budgétaire, les guerres, etc. ces éléments ont contribué à la désintermédiation financière profonde. La politique budgétaire du passé consistait à financer les déficits de l'Etat. Cette création monétaire sans contrepartie a provoqué le dérapage du taux de change ainsi qu'une inflation très prononcée. Au plan monétaire, la fixité du taux des réserves obligatoires élevés et le plafonnement des crédits par la BCC ont conduit à la marginalisation des banques dans leur rôle d'intermédiation financière.

    Comme constat : le manque de liquidité et l'insolvabilité des banques. D'où, une forte préférence de la monnaie fiduciaire au détriment de la monnaie scripturale, une méfiance du publique vis-à-vis du système bancaire... ces différents faits ont imprimé l'hyperinflation. Sur le marché, les congolais (Zaïrois à l'époque) ont assisté à une augmentation imprévisible et exponentielle du niveau générale des prix, une désorganisation du marché (tous les signaux sont floués), une fuite devant la monnaie nationale, etc.

    Face à cet état de choses, les agents économiques, pour se prémunir contre la perte de leur pouvoir d'achat, se détachent de la monnaie nationale en vue de se rattacher à une monnaie étrangère stable (dollar). Cette longue période de la hausse des prix intérieurs couplés de la perte de confiance du système bancaire ont poussé les agents économiques à constituer leurs économies en devises et sous matelas « la thésaurisation ». Or, cette dernière bloque le circuit bancaire, puis rend la marge de manoeuvre de la politique monétaire réduite. Car il est difficile de contrôler le flux en devises dans une période élargie du taux d'inflation à trois chiffres. Ainsi, cette inflation très déclarée a nui à la croissance économique. Les données ci-dessous illustrent l'évolution du taux d'inflation et celle de la croissance économique de 1990 à 2000 (en %) Cette évolution du taux d'inflation enregistrée, de 1990 à 2000, démontre une crise de confiance des agents économiques vis-à-vis des dirigeants. Ce qui a dilué, de fil en aiguille, les espoirs des agents face à la politique menée par les autorités publiques.

    Ainsi, une forte préférence du dollar s'affiche à tous les niveaux. De 13,7% en 1997, ce taux faible s'explique par le refus d'émissions de billets avec l'effigie de Mobutu ; sans variation de la masse monétaire. A cela s'ajoute l'effet psychologique à l'entrée de l'AFDL avec M'Zee Laurent-Désiré Kabila. Le pic de l'hyperinflation est atteint en 1994 avec un taux de 9796,9%. De ce fait, la croissance économique a été amputée à l'emballement de l'inflation durant cette décennie. Rappelons que pendant la période de l'hyperinflation, la prime sur le marché de change parallèle reste constamment au-dessus de 50%. Pour l'économie congolaise, en mai 2006, le taux de change fixe était de 52 FC le dollar contre 313,85 FC sur le marché de change parallèle. D'où, une prime sur le marché de change parallèle est de 503,5% avant l'application du régime de change flottant.57(*)

    Différentes leçons peuvent être tirées de l'expérience congolaise en matière de l'hyperinflation apparaît rarement du jour au lendemain : elle est généralement précédée d'une longue période d'inflation élevée et variable ; le processus de stabilisation peut prendre des années si la politique budgétaire n'est pas correctement ajusté. Même lorsque les reformes budgétaires sont opérées, le retour à une inflation faible prend du temps, surtout lorsque la monnaie sert de point d'ancrage nominal. Une forte réduction du déficit budgétaire est toujours une composante essentielle d'un programme de stabilisation, quel que soit le point d'ancrage monétaire. L'unification des marchés des changes est souvent un facteur de stabilisation essentiel, quel que soit le principal point d'ancrage nominal. L'autre constat est que la production s'est effondrée pendant et parfois avant l'hyperinflation : les mesures de stabilisation parviennent certes à contenir l'implosion de l'activité économique, mais ne semblent pas capables de relancer vigoureusement l'activité économique. Dans la plupart des cas, l'hyperinflation s'accompagne d'une contraction brutale de l'intermédiation financière. Tout compte fait, mettre fin à une hyperinflation ne suffit pas à ramener la demande de la monnaie nationale et d'avoirs monétaires intérieurs au niveau d'avant l'hyperinflation. Les capitaux rentrent au pays lorsque l'hyperinflation cesse, mais la dollarisation et d'autres formes d'indexation dominent l'intermédiation financière pendant de nombreuses années. Cependant, un délai de réaction est indispensable pour réduire le taux de dollarisation. Le Brésil et l'Argentine ont pris plus de 10 ans pour lutter contre la dollarisation, tandis que, le Liban, quand à lui, a pris plus de 20 ans.58(*)

    Mais il faut qu'au Congo, la dollarisation a pris davantage la forme d'une substitution pure de monnaies, la substitution d'actifs étant marginale. Les marchés financiers congolais sont en effet rudimentaires. Ils n'offrent pas assez d'alternatives de placement. Il n'y a pas de marché des titres publics. Les marchés d'actions et d'obligations du secteur privé n'existent pas. Vu le sous-développement et le degré très faible d'intégration de l'économie domestique avec les marchés internationaux, le public résident n'accède pas aisément aux actifs financiers étrangers. La dollarisation de la fonction de réserve de valeur a donc pris la forme la plus rudimentaire : il s'agit d'une simple thésaurisation des billets en devises dans des coffres privés.

    L'effondrement du système bancaire domestiquea poussé le public résident à détenir son épargne hors des circuits bancaires. Certes, la dollarisation des dépôts bancaires est très importante. Mais elle ne représente qu'une très faible fraction par rapport à la masse flottante des devises hors banque. En outre, alors que partout ailleurs la dollarisation des dépôts s'accompagne souvent d'une dollarisation des crédits.

    En ce qui concerne la dollarisation des fonctions d'unité de compte et d'intermédiaire d'échange, au Congo, depuis longtemps, la monnaie locale est devenue moins compétitive par rapport au dollar ou à l'euro (qui a pris la place du franc belge), les devises les plus couramment utilisées comme monnaie de référence dans la fixation des prix et dans les contrats. Le public résident a donc pris l'habitude de facturer les produits ou les services en devises même au niveau de petites transactions. Les frais scolaires, les honoraires des médecins, les frais de communication téléphonique (au sein d'un même réseau urbain), en fait les prix d'un grand nombre de biens et services sont soit libellés en devises, soit indexés fréquemment à l'évolution du taux de change du marché parallèle.

    À l'exception de la période où les transactions en devises ont été interdites (de janvier 1999 à fin janvier 2001), le dollar américain a servi de façon généralisée dans toutes les transactions intérieures, même celles impliquant de très faibles montants. La dollarisation des transactions intérieures est arrivée à un niveau tel que même l'État acceptait le paiement des taxes, impôts, redevances et droits de douane en devises. À défaut, les taxes et impôts étaient payables en monnaie locale, mais au taux de change en vigueur au jour. Ceci illustre une pratique exceptionnelle par rapport à d'autres économies dollarisées où l'État n'encourage pas les résidents à lui payer les taxes en devises. L'État congolais est arrivé, à une certaine époque, à négliger lui-même son privilège de battre monnaie, renonçant ainsi en partie au seigneuriage. Comme moyen de paiement, la monnaie locale a donc vu son rôle dans les transactions intérieures se réduire sensiblement, au point parfois de ne servir plus que de monnaie divisionnaire au dollar.

    La Banque Centrale du Congo a réussi à contenir l'hyperinflation en 2001 dans le cadre du Programme Intérimaire Renforcé (PIR), mis en oeuvre entre Mai 2001 et Mars 2002. En combinat une série d'instruments de politique monétaire, la Banque Centrale est parvenue à lisser les fluctuations du taux de change à partir de 2001 à 2003. De 313, 85 FC/USD en 2001, les taux des changes ont atteint 388,89FC le dollar et 372,76 FC/USD respectivement en 2002 et 2003. En ce qui concerne le taux d'inflation, le ralentissement a été observé pendant la même période. Il a quitté 135,1% en 2001 pour être sous la barre de 10%, soit 4% en 2003 en passant par 15,8% en 2002.En théorie, le taux de dollarisation au sens strict est les dépôts en devises sur la masse monétaire. A fin décembre 2007, le taux de dollarisation, a atteint 58,1% contre 51% en 2008. Son intensification à 65,8% à fin septembre 2009 s'explique par la dépréciation monétaire et l'instabilité des prix.59(*)

    Conjoncturellement, la stabilisation du cadre macroéconomique par les politiques monétaire et budgétaire permettra à la monnaie nationale de recouvrer son pouvoir d'achat. Structurellement, la production et sa diversification via l'industrialisation constituent un élément clé pour constituer un matelas de devises afin de lutter contre la dépréciation monétaire, et en vue d'une stabilité des prix.

    III.1.1. CONSÉQUENCES DE LA DOLLARISATION ET RÉACTIONS DES AUTORITÉS POLITIQUES

    La dollarisation de l'économie congolaise trouve ses racines immédiates dans l'inflation et la dépréciation de la monnaie domestique. Cependant, sans pour autant s'attaquer à ses racines, les autorités politiques ont livré à certains moments une bataille sans merci contre la dollarisation au motif de combattre ses effets nocifs sur l'économie.

    Il est indéniable que la dollarisation pourrait exercer des effets négatifs sur l'économie domestique. Sur le plan des finances publiques par exemple, la dollarisation aggrave le problème budgétaire car elle entraîne une diminution du revenu de la création monétaire. En substituant la monnaie étrangère à la monnaie nationale, les agents réduisent la demande d'encaisses réelles domestiques qui constitue la base de la taxe d'inflation. Pour un niveau donné de la taxe d'inflation, il en résulte une réduction du revenu de la création monétaire. Par conséquent, un gouvernement qui souhaite maintenir constant son revenu du seigneuriage, n'a d'autre choix que d'augmenter le taux de la taxe d'inflation, car la base s'amoindrit au fur et à mesure que les agents substituent les devises à la monnaie nationale. C'est pourquoi la dollarisation peut amplifier les pressions inflationnistes dont elle est pourtant la cause immédiate.60(*)

    Au cas où l'économie devient complètement dollarisée, le gouvernement perd totalement son revenu du seigneuriage au profit des autorités émettrices des devises.61(*)

    La dollarisation complique également la gestion de la politique monétaire et de la politique de change. La mise en oeuvre de la politique monétaire est rendue difficile puisque la dollarisation introduit une composante étrangère dans le stock des moyens de paiement de l'économie. Cette composante n'est malheureusement pas contrôlée par les autorités monétaires : c'est le public qui décide du montant des devises qu'il détient.62(*)

    Diverses études ont montré que la volatilité du taux de change s'accroît avec le degré de dollarisation de l'économie. Dans une économie dollarisée, la demande de monnaie domestique est très sensible aux variations de son coût d'opportunité. En d'autres termes, l'élasticité de la demande au coût relatif d'opportunité devient plus importante lorsque la substitution monétaire est très forte. Cette élasticité particulièrement élevée entraîne des surréactions du taux de change.63(*)

    La dollarisation pourrait aussi accroître la fragilité du système financier. Les banques peuvent devenir vulnérables face à l'accroissement des transactions en devises. Puisque la banque centrale domestique ne crée pas de devises, le système bancaire devient plus vulnérable en cas de défaillance ou d'incapacité d'une banque donnée à honorer ses engagements en devises. Une crise de liquidité individuelle peut ainsi se généraliser à l'ensemble du système bancaire dans la mesure où la banque centrale domestique ne peut pas jouer un rôle de prêteur des devises en dernier ressort (suite par exemple à l'insuffisance des réserves de change). Lorsque l'économie est complètement dollarisée, la banque centrale domestique perd totalement son rôle de prêteur en dernier ressort au profit de la banque centrale émettrice de la monnaie de référence (La FED dans le cas du dollar).

    Compte tenu de ces effets négatifs de la dollarisation, les autorités peuvent être tentées de bannir de manière forcée l'usage des devises dans les transactions domestiques. La dédollarisation forcée est souvent justifiée par la nécessité politique de préserver la souveraineté monétaire et de limiter, sur le plan économique, les effets de la dollarisation sur le seigneuriage. Les mesures dedédollarisation forcée de l'économie ont déjà été appliquées dans certains pays d'Amérique Latine comme en Bolivie en 1982. Mais les autorités ont limité ladédollarisation à la conversion forcée des dépôts en devises en monnaie locale. De même, au Congo, les autorités avaient déjà appliqué une forme de dédollarisationforcée en rachetant, en 1983, tous les avoirs en devises inscrits dans les comptes bancaires des résidents. A l'époque, ces mesures avaient crée une méfiance généralisée vis-à-vis du système bancaire domestique et une fuite des capitaux à l'étranger.

    Suite aux effets néfastes induits par la conversion forcée des dépôts en devise en monnaie locale en 1983, les autorités congolaises avaient supprimé les mesures de contrôle de change jusqu'en janvier 1999. Par la suite, une dédollarisation forcée de l'économie congolaise a été décrétée par le gouvernement. Tout en évitant d'imposer explicitement à une conversion forcée des dépôts en devises, les autorités ont tenté, en janvier 1999, d'éradiquer la dollarisation de l'économie. Dans un premier temps, le gouvernement a interdit l'usage du dollar dans les transactions intérieures. Ensuite, il s'est engagé dans une chasse aux cambistes de rue. Les bureaux de change agréés ont été supprimés et leurs propriétaires déferrés devant les cours et tribunaux. Tout en interdisant l'usage du dollar comme monnaie parallèle, les autorités ont imposé un taux de change irréaliste. En novembre 1999, un dollar s'échangeait contre 15 FC, restauré les mesures de contrôle de capitaux ainsi que les licences d'importation et d'exportation.

    Dans l'esprit des autorités, ces mesures de bannissement des devises dans les échanges intérieurs visaient, notamment, à :

    · maximiser le revenu du seigneuriage en limitant le processus de substitution monétaire ;

    · limiter les fluctuations trop importantes du taux de change, et leurs effets sur l'inflation ;

    · réduire la taille trop importante du secteur informel au profit du secteur formel ;

    · disposer d'une grande partie des devises en circulation dans l'économie informelle, afin de financer les dépenses de guerre, jugées prioritaires.

    Ces mesures se sont finalement avérées contre productives pour l'économie. En effet, même si la dollarisation a des effets pervers sur l'économie, elle constitue un mal nécessaire dans un contexte d'inflation galopante. Tout en permettant de préserver le pouvoir d'achat des agents privés, la dollarisation limite la démonétisation de l'économie qui pourrait freiner les échanges intérieurs et donc occasionner une contraction de la production.

    Dans la littérature, la relation entre l'output et la dollarisation ne fait pas l'objet d'une analyse approfondie. Cependant, des auteurs tels que CLAASSEN et MARTINEZ ont clairement montré les avantages de la dollarisation dans une économie inflationniste, en insistant sur le fait qu'elle favorise le maintien d'un degré élevé de monétisation de l'économie, permettant ainsi d'éviter les pertes de production.64(*)

    En outre, la dollarisation peut servir de catalyseur pour l'intermédiation financière dans un environnement hyperinflationniste. Par ailleurs, dans les pays pauvres, elle offre une alternative efficiente de placements dans un contexte de sous-développement et de faible intégration des marchés financiers domestiques avec l'économie mondiale.

    Les mesures de dédollarisation forcée se sont avérées contre productives parce qu'elles ont occasionné plusieurs effets pervers sur l'économie congolaise. Tout d'abord, l'économie a été profondément asphyxiée pendant toute la durée de ces mesures. L'activité économique s'était ralentie de manière très significative. Les entreprises, ne sachant plus renouveler leurs stocks importés puisque les banques ne pouvaient leur fournir les devises nécessaires, au taux de change officiel jugé irréaliste, ont été obligées de licencier en masse leur personnel.

    En outre, l'offre des biens et services s'était sensiblement réduite, suite à la rétention des marchandises par les agents économiques. Il en a résulté une hausse plus sensible des prix sur les marchés domestiques. Le secteur minier, qui contribue largement au PIB, illustre mieux les effets pervers de la dédollarisation forcée. Les négociants des matières précieuses refusaient les transactions en monnaie locale en préférant délocaliser leurs activités dans les pays voisins. La contrebande s'était donc intensifiée. Ainsi, dans le secteur de production artisanale de diamant, en imposant les transactions en une monnaie nationale instable, le gouvernement avait perdu ses recettes fiscales. En effet, dix mois après l'annonce du décret interdisant toute transaction en devises, les recettes du diamant avaient chuté de 43% d'après le Centre National d'Expertise. Le second effet occasionné par la dédollarisation forcée est sans doute l'amplification de l'économie souterraine. Les cambistes, bien que fortement recherchés par la police, avaient continué à opérer dans la clandestinité. Les transactions en devises se déroulaient normalement au marché noir. Contrairement à l'objectif initial qui consistait à amoindrir la taille du marché parallèle, c'est donc l'effet inverse qui s'est produit.

    Sur la période 1999-2000, la lutte intense contre la dollarisation de l'économie congolaise a produit des effets très néfastes sur l'économie. C'est une lutte moins efficace car malgré sa volonté de protéger le pouvoir d'achat de la monnaie locale, en adoptant des mesures inadéquates, le gouvernement a fini paradoxalement par favoriser la récession économique et l'inflation. Ces effets néfastes, conjugués aux pressions des institutions financières internationales, ont poussé le gouvernement à adopter des mesures de libéralisation du marché de change en 2001.

    III.2. ENJEUX DE LA DOLLARISATION ET DE LA DEDOLLARISATION CONGOLAISE

    Le processus de dollarisation constitue une réalité dans de nombreux pays en voie de développement lorsque la monnaie nationale perd une ou plusieurs de ses fonctions. Le dollar (ou une autre devise) sert de plus en plus comme réserve de valeur, unité de compte et comme moyende paiement dans une certaine mesure.

    En règle générale, le recours aux devises s'accentue du fait de l'inflation et de l'inconvertibilité de la monnaie nationale. Les transactions en devises se développent dès lors en rapport avec la progression des circuits parallèles des changes. 

    En RDC, le dollar était d'abord utilisé comme intermédiaire des échanges dans le trafic des matières premières, dans les transactions immobilières et dans les opérations d'achat des véhicules. 

    Cependant, l'usage cette devise s'est généralisée par la suite du fait de la persistance de l'inflation et de la dépréciation de la monnaie nationale. En effet, l'accumulation des devises étrangères a tendance à augmenter pour des besoins internes, mais aussi pour alimenter la fuite des capitaux lorsque l'instabilité économique ou politique s'aggrave. Par ailleurs, le recours aux maxi-dévaluations en présence d'un marché parallèle des changes présente des limites. La pénurie des devises dans les instances officielles assure généralement la suprématie du taux de change parallèle qui favorise les tendances à l'hyperinflation et à la dépression. 

    Cette dynamique catastrophique a abouti au chaos social dans de nombreux pays d'Amérique latine, notamment en Argentine, au Mexique et en Bolivie dans la décennie 80. On a observé une situation similaire en RDC au début de des années 90, dans laquelle la baisse du pouvoir d'achat des individus exacerbe le conflit distributif dans un contexte de démocratisation conflictuelle.

    Le désordre politique accentue dès lors la crise financière. Le développement vertigineux des circuits parallèles des changes constitue une conséquence dramatique de l'évolution de l'économie congolaise. Par conséquent, le recours au marché parallèle des devises s'est généralisé et les phénomènes de substitution monétaire traduisent dans une certaine mesure le rejet de l'autorité étatique. Le mouvement erratique du taux de change parallèle manifeste la défiance des opérateurs économiques dans l'engrenage de la dollarisation. 

    Le marasme économique observé dans les années 80 a favorisé la contraction des activités productives tout en assurant le recul de la croissance. Dans ces conditions, le PIB en prix constants a baissé de 20 % dans la décennie 80. Par conséquent, le rétrécissement des revenus des ménages demeure dès lors une réalité flagrante comme en témoigne le maintien du revenu annuel par habitant à 99 dollars et de l'espérance de vie moyenne à 45 ans.65(*) 

    La stagnation du PIB annuel moyen par habitant reste perceptible à l'aune du taux de croissance négatif de l'ordre de -6,6 % affiché en 1990 alors qu'il représente -4,6 % au cours de la période allant de 1980 à 1984% selon la Banque Centrale du Congo. L'engrenage de l'hyperinflation et la persistance des taux de croissance négatifs notamment dans les années 90 constituent des ressorts substantiels dans la descente aux enfers de la monnaie congolaise dont la baisse vertigineuse du pouvoir d'achat aux niveaux interne et externe constitue désormais une réalité incontournable dans le cadre de la dollarisation de l'économie congolaise. 

    La pénurie constante de devises, au sein des instances officielles, et les exportations frauduleuses des produits de base (or, diamant, café, coltan, cassitérite) ont favorisé le développement frénétique du marché parallèle des changes en RDC. De même, l'amplification de la crise économique et l'immigration d'une part croissante de la population congolaise en Occident vont permettre des transferts de fonds interfamiliaux, alimentant essentiellement l'offre au niveau des circuits parallèles des changes. La dollarisation observée au Congo demeure également le fait de l'expansion des pratiques de surfacturation des importations et de sous facturation des exportations. Le développement des mécanismes de double facturation constitue dès lors une pratique courante dans ce cadre. 

    La falsification des factures lors des transactions commerciales est souvent l'occasion d'acquérir des devises qui peuvent demeurer à l'extérieur du pays d'origine. Ce dernier cas de figure se réalise facilement par le jeu des écritures, entre les filiales et la société-mère, au sein d'une société multinationale. La fuite de capitaux a donc un impact négatif sur les comptes courants car il y a une perte au niveau des recettes d'exportation enregistrées, et les statistiques officielles sont dès lors biaisées. 

    III.2.1. Le dispositif pour lutter contre la dollarisation. 

    L'injection des billets à valeur faciale élevée pour lutter contre la dollarisation en juillet 2012 n'a généré une situation chaotique contrairement aux inquiétudes émanant de certains milieux. Cette réalité dépend dans une certaine mesure de la stabilité macroéconomique observée au cours de cette dernière décennie, des mesures d'encadrement prises par les autorités gouvernementales notammentla mise en oeuvre des campagnes de vulgarisation et de l'injection limitée de ces coupures par le canal des banques commerciales. 

    Dans ces conditions, le trésor public de la RDC a pu maintenir un solde excédentaire cumulé de l'ordre de 224 milliards de francs congolais à la fin du mois d'Août 2012. De même, les réserves de change se sont maintenues à un niveau confortable de 1.475.000.000 francs congolais, représentant 8 semaines d'importation.66(*) 

    L'extinction de la dollarisation suppose un changement de mentalités propice au renversement des anticipations des agents économiques. L'expérience de la RDC de ces dernières années nous renseigne que cette réalité n'est pas toujours acquise en dépit des avancées plus ou moins significatives sur le plan du cadrage macroéconomique. 

    L'enracinement de la dollarisation peut demeurer malgré des progrès indéniables en termes de lutte contre l'inflation et de stabilité de taux de change. La volonté du gouvernement congolais d'effectuer la paie des fonctionnaires en monnaie nationale et de maintenir l'affichage des prix des biens et services sur toute l'étendue de la RDC en francs congolais à partir de 2013 est de nature à favoriser le recul de la dollarisation. 

    De même, cette tendance va se concrétiser davantage si les directives visant à libeller les offres sur les marchés publics sont effectivement appliquées. Cependant, la portée de ces mesures risque d'être annihilée si une attention particulière n'est accordée pas aux problèmes récurrents liés à la prolifération des circuits parallèles et informels par où transitent des quantités faramineuses des biens et services ainsi que des encaisses monétaires. 

    L'injection « timide » des billets de banque à valeur faciale élevée reste dès lors une stratégie louable qui devrait se maintenir si l'on veut éviter des dérapages. En effet, il faudra faciliter la circulation massive des petites coupures (100 FC, 200 FC et 1000 FC) et limiter dans une certaine mesure celle des billets à valeur faciale élevée en confinant ces dernières aux transactions de grande envergure. 

    Cette dynamique suppose l'appréciation de la monnaie congolaise, le maintien d'une faible inflation et l'accroissement du pouvoir d'achat des agents économiques. Ces conditions demeurent le gage d'un renversement de mentalités espéré dans le cadre d'un retournement de leurs anticipations. Cette réalité sociale suppose le retour de la confiance envers la monnaie nationale soutenue par le maintien des institutions financières viables.

    III.3. PERSPECTIVES DE LA DEDOLLARISATION CONGOLAISE

    À l'époque du changement de régime politique de 1997, le système monétaire congolais était éprouvé par de nombreux dysfonctionnements, parmi lesquels figuraient la multiplicité d'espaces monétaires et de taux de change, la perte de confiance généralisée dans la monnaie nationale due à l'instabilité persistante de ses valeurs interne et externe, la dollarisation excessive de l'économie et la pénurie de signes monétaires au sein du système bancaire. À ces maux venaient s'ajouter la rupture de la parité interne entre la monnaie scripturale et la monnaie fiduciaire, la désintermédiation accrue dont témoignait l'importante circulation fiduciaire hors banques, la désarticulation des paiements et la diminution drastique du taux de liquidité de l'économie, replié à 4,3% en 1997 après avoir atteint 10% au cours des périodes antérieures.67(*)

    Pour faire face à ces dysfonctionnements, le nouveau gouvernement de la RDC avait décidé, dès le mois de mais de Mai 1997, de confier à la BCC la mission de conduire une réforme monétaire comprenant le changement de l'unité monétaire. De ce cadre fut ainsi issu et mis en circulation en Juin 1998 le Franc Congolais, en remplacement du Zaïre monnaie devenu symbole de l'échec du régime déchu du Maréchal MOBUTU SESE SEKO.

    La réforme monétaire de 1997 visait à la fois l'unification de l'espace monétaire regroupant les différentes zones monétaires précédentes dont celle des deux Kasaï, restée utilisatrice des anciens zaïres, et celle formée par le reste du pays, qui acceptait les nouveaux zaïres ; la maitrise des prix intérieurs dans un contexte où les taux d'inflation excédaient les 1000% ; le rétablissement du système de paiement ; la restructuration du système bancaire ; la relance de l'activité économique ; et enfin, l'institution d'une nouvelle unité monétaire dénommée « le Franc Congolais ».

    III.3.1. CONSTAT D'ECHEC

    La monnaie est le signe le plus visible de la performance économique d'un pays. Or la RDC a connu depuis plusieurs décennies une expérience inflationniste sans précédent : le taux d'inflation moyen annuel (voir graphique 1) a été de ..... pour lesquinze dernières années, ce qui a fait perdre à la monnaie beaucoup de sa valeur et sa crédibilité. Introduite en 1998 à la parité de 1,3 Franc Congolais pour un Dollar Américain, la monnaie congolaise s'était dépréciée à 940 FC contre le billet vert en Janvier 2012.68(*)

    L'évaluation de ces quinze dernières années avant l'annonce de la dédollarisation par le gouvernement en 2012 conduit à un constat d'échec car le franc d'aujourd'hui ne vaut plus rien par rapport à celui que le pays avait introduit en Juin 1998. Pour bien appréhender cet échec, l'équivalent en francs congolais de cent mille dollars de 1998 ne représentait en janvier 2012 qu'à peine cinquante-trois cents d'un dollar américain. Une telle dépréciation monétaire a substantiellement aggravé la paupérisation de la population pendant la même période du fait de la stagnation des salaires en valeur nominale de la monnaie nationale. Tous les efforts gouvernementaux d'amélioration des conditions sociales des Congolais sont donc voués à l'échec tant que la monnaie nationale se déprécie dans de telles proportions (plus de 100 000 pour cent sur quinze ans), tandis que les salaires libellés en monnaie nationale n'augmentent que très peu (environ 5 pour cent par an).

    Tableau 1: Taux d'inflation de 1998 à 2013

    Année

    Taux d'inflation

    Année

    Taux d'inflation

    1998

    26,9

    2006

    18,2

    1999

    483,7

    2007

    9,9

    2000

    511,2

    2008

    27,6

    2001

    135,1

    2009

    53,4

    2002

    15,8

    2010

    9,8

    2003

    4,4

    2011

    15,4

    2004

    9,0

    2012

    2,7

    2005

    21,5

    2013

    1,03

     

    SOURCE : Données Statistiques Condensées de la BCC, Avril 2014.

    III.3.2. UNE MONNAIE DEVENUE SANS VALEUR

    Nous affranchissant de la pratique d'exprimer le taux de change en termes de quantité de francs congolais nécessaires à l'achat ou à la vente d'un dollar américain, nous préfèrons ici formuler le taux de change en termes de quantité de dollars nécessaires à l'acquisition ou à la cession d'un franc congolais. C'est en suivant cette logique que l'interprétation du Tableau 2 ci-dessous  révèle des vérités troublantes : « la monnaie congolaise, introduite en juin 1998, avait déjà perdu toute sa valeur trois ans plus tard, passant de 1,3 FC en juin 1998 à 940 FC pour 1 dollar en avril 2013. Depuis une dizaine d'années, elle ne s'est plus jamais relevée, expliquant ainsi le développement rapide de la dollarisation qui a atteint actuellement 90 à 95 pour cent de l'économie ».69(*)

    Tableau 2 : Taux de change Franc congolais /U.S. dollar entre 1998 et 2013

    Date

    Taux de change FC/US$

    Taux de change US$/FC

    Juin 98

    1,38

    0,724637681

    Déc. 98

    4,160299778

    0,240367294

    Déc. 99

    4,493100166

    0,222563478

    Déc. 00

    47,26250076

    0,021158423

    Déc. 01

    304,4700012

    0,003284396

    Déc. 02

    333,3251038

    0,003000074

    Déc. 03

    375,0

    0,002666667

    Déc. 04

    440,5000916

    0,002270147

    Déc. 05

    440,0000916

    0,002272727

    Déc. 06

    540,0001221

    0,001851851

    Déc. 07

    549,7501221

    0,001819008

    Déc. 08

    640,2894897

    0,001561794

    Déc. 09

    907,1853027

    0,001102311

    Déc. 10

    915,1295776

    0,001092741

    Déc. 11

    910,8209839

    0,001097911

    Août 12

    920,8209839

    0,001085987

    Déc. 2013

    930,0282

    0,00109684687

    Source : The Economist Intelligence Unit Limited 2013.

    Dans de telles conditions, multiplier les efforts pour stabiliser une monnaie dont la valeur intrinsèque est nulle est tout à fait illusoire et ne favorise pas nécessairement l'amélioration du pouvoir d'achat de la population. Il confirme que la stabilité du cadre macro-économique ne signifie pas forcément l'amélioration des conditions de vie de la population. C'est surprenant que la Banque centrale cherche à assurer la continuité des politiques et de la gestion de ces quinze dernières années au vu d'une telle performance de la monnaie, commodité première dont elle s'occupe dans le cadre de ses missions constitutionnelles. A quoi sert la continuité dans la médiocrité ?  La logique aurait voulu qu'on rompe avec le passé pour embarquer la banque centrale sur la voie d'une vision et d'une gestion différentes du passé.

    III.3.3. MÉFIANCE VIS-À-VIS DE LA MONNAIE ET DU SYSTÈME FINANCIER

    Il y a plusieurs raisons à la méfiance du citoyen congolais à l'égard d'une monnaie nationale dépouillée de ses trois propriétés fondamentales que sont liquidité, convertibilité et stabilité. Cette réserve est aggravée par la méfiance de ce même citoyen vis-à-vis des banques, après que dix d'entre-elles aient été liquidées depuis 2000, sans qu'il n'ait été procédé à aucun remboursement des dépôts.

    En conséquence, la population congolaise s'accommode bien des autres monnaies circulant au Congo, ajoutant au Franc congolais national les devises des pays voisins, mais aussi l'euro et, surtout, le dollar américain. La dollarisation, qui non seulement viole les dispositions constitutionnelles et «favorise le blanchiment d'argent sale», appauvrit la République Démocratique du Congo au profit de la Réserve Fédérale Américaine «qui perçoit les revenus de seigneuriage sur les dollars circulant au Congo, soit au moins 600 millions de dollars  par an». Et ceci se produit alors même que «les pertes d'exploitation de la Banque Centrale du Congo sont financées par des subventions votées au Parlement congolais année après année ».70(*)

    Cette fâcheuse situation résulte de l'incapacité de la Banque Centrale à formuler et implémenter une véritable politique monétaire nationale puisqu'elle ne contrôle pas la masse monétaire en circulation au Congo, l'agrégat en dollars étant le plus important en volume. La Banque centrale ne serait pas en mesure non plus de jouer son rôle de prêteur de dernier ressort dans l'éventualité où surviendraient des difficultés au sein du système financier ou la faillite d'une grande banque commerciale (comme ce fut le cas de la Banque Congolaise en janvier 2011).

    La situation actuelle de la République Démocratique du Congo se caractérise ainsi par :

    · la fragmentation de l'espace monétaire puisque le Franc congolais, le dollar américain, l'euro, le franc CFA, le schilling ougandais, le franc rwandais, le kwacha zambien, le kwanza angolais et le schilling tanzanien circulent concomitamment sur le territoire national ;

    · l'instabilité chronique du taux de change ;

    · l'instabilité continue des prix ;

    · le dysfonctionnement du système des paiements ;

    · la paralysie du système bancaire ;

    · la stagnation de l'activité économique ;

    · l'absence d'exclusivité monétaire nationale due à la dollarisation excessive de l'économie.

    La réforme monétaire de 1998 était sensée marquer un grand changement dans la gestion publique et inspirer confiance dans l'avenir du pays. Elle devait aussi contribuer à la stabilisation ou à l'amélioration du pouvoir d'achat des congolais. Mais l'inverse qui s'est produit. Sur une période de quinze ans depuis le lancement du franc congolais en 1998, la monnaie nationale s'est dépréciée de 100 000 pour cent et ne vaut plus rien aujourd'hui.71(*)Une telle dépréciation monétaire a entrainé avec elle la stagnation ou même la dégradation du niveau de vie de la population ou du produit intérieur brut par habitant.

    III.3.4. UN PETIT SYSTÈME FINANCIER POUR UN GRAND PAYS

    Au début de l'année 2013, la configuration du système bancaire congolais se présentait comme suit : 23 petites banques commerciales; 157 coopératives d'épargne et de crédit ; 19 institutions de micro finance  et quelques bureaux de change. Tous ces établissements bancaires et de crédit ont une caractéristique commune : ils disposent d'à peine 80 agences bancaires au total, en grande partie concentrées à Kinshasa ainsi qu'à Lubumbashi, et ne comptent pas dans leur capital d'actionnaires congolais importants. On trouve en RDC  des banques commerciales et des établissements de crédits dont les capitaux appartiennent à des banques internationales ou régionales, à des pays partenaires et à d'autres banquiers privés étrangers. Force est de constater et de dénoncer la perte de contrôle du système bancaire et de la monnaie par des intérêts nationaux, dont témoignent l'origine des capitaux investis d'une part, et la dollarisation de l'économie d'autre part.

    Avec amertume, l'on réalise que toutes les banques à capitaux nationaux ont soit été liquidées, soit été vendues à des investisseurs étrangers au cours des dernières années. Sans être opposé à l'arrivée de capitaux étrangers, nous sommes néanmoins d'avis qu'un juste dosage des capitaux nationaux et étrangers produit un système bancaire équilibré,  répondant véritablement aux besoins de développement du pays et de soutien au secteur privé. Certains personnels de la Banque Centrale Congolaise arguent que la disparation des nationaux de l'actionnariat des banques et établissements financiers au Congo est conforme à la principale caractéristique du système bancaire et financier en Afrique.  Nous considérons que cette attitude est très irresponsable car elle traduit une abdication devant les responsabilités et une incapacité à changer les choses pour le bien du peuple congolais. Nous soutenons le point de vue que la République Démocratique du Congo est un grand pays de près de 70 millions d'habitants, et donc potentiellement une très grande économie émergente. Ce qui n'est pas réalisable dans certains pays africains, l'est tout à fait dans ce sous-continent si l'on place l'imagination, la volonté et le savoir-faire collectifs au service du peuple congolais sans exclusion aucune.

    Il est normal que différents pays se fassent mutuellement concurrence pour attirer des capitaux étrangers. La République Démocratique du Congo doit aussi s'impliquer dans ce combat avec détermination, mais pas avec aveuglement au point d'exclure les nationaux de l'actionnariat des banques, au motif simpliste que dans le passé, certaines institutions contrôlées par des nationaux ont fait faillite faute de gestionnaires compétents. Nous réfutons cet argument fataliste et pessimiste dégradant. Les actionnaires congolais ont besoin de beaucoup de soutien de la part des autorités politiques et monétaires pour percer dans un secteur qui leur est encore très fermé. En définitive, la perte du contrôle national du système bancaire en République Démocratique du Congo provient bel et bien de l'origine des capitaux dans l'actionnariat des banques et est la conséquence directe d'un manque de vision national -et en particulier de la part de l'autorité monétaire. Un pays qui ne contrôle ni sa monnaie ni son système financier ne contrôle pas son économie.

    L'offre de produits financiers est très rudimentaire et se limite aux échanges de devises et billets de trésorerie, à quelques cartes bancaires et distributeurs automatiques des billets, et services de téléphonie mobile bancaire. L'accès au crédit reste très limité. La tarification des   institutions financières est tellement élevée qu'elle dissuade la clientèle et la pousse à traiter sur le marché informel. Par exemple, tout dépôt en compte et tout retrait d'un compte en devise est soumis à des frais  bancaires de 1% du montant de l'opération, avec un minimum de 10 dollars même sur des transactions de petits montants.  Il n'existe aucun mécanisme de protection  des consommateurs ou du public. Les banques se servent sur les comptes du public qui n'a aucun moyen de recours.

    III.3.5. DIAGNOSTIC  

    Les causes de l'effondrement de notre monnaie sur les quinze dernières années sont multiples. Au-delà de la crise financière internationale, il convient d'incriminer l'absence de vision de développement du secteur financier, le manque de distance suffisante entre la Banque centrale et la branche exécutive du Gouvernement, les écarts de gouvernance et les conflits d'intérêts entre l'autorité monétaire et certaines institutions financières de premier plan, la qualité insuffisante des produits et services de la Banque centrale, l'absence d'incitations appropriées pour le personnel de la Banque centrale, le comportement affairiste de certains de ses dirigeants et enfin, les ressources inadaptées de la Banque (notamment infrastructures physiques, systèmes d'information, procédures de fonctionnement et de gestion de risques).

    Ces déficiences amplifient les conséquences dans un contexte national marqué par un environnement politique instable durant plusieurs années, le manque de cohésion entre les politiques monétaire et budgétaire, l'absence de stratégie cohérente de développement du pays et de politiques économiques et financières saines, l'absence de discipline budgétaire et fiscale, l'insuffisance de la production nationale et la mauvaise gestion des ressources à  maints niveaux.

    III.3.6. MARGINALISATION DE NATIONAUX DANS LE SYSTÈME BANCAIRE NATIONAL

    La perte de contrôle national du système bancaire, due à la marginalisation de la participation congolaise dans l'actionnariat des banques et établissements financiers, résulte aussi de l'absence de stratégie de promotion claire visant l'implication des institutions et citoyens congolais dans l'actionnariat et le contrôle de ces entités.

    Bien que nous saluions la formation et le développement récents de banques et établissements financiers au Congo, la question fondamentale reste celle de l'adéquation du système financier tout entier aux besoins de développement du pays. Pour cela, nous appellons à une prise de conscience nationale pour que la République Démocratique du Congo se dote sans délai d'une politique claire de développement du secteur financier soutenant les ambitions de croissance économique accélérée et d'un développement économique et social fondé sur le dynamisme du secteur privé. Sans cette vision, la multiplicité des petites banques étrangères dotées de maigres fonds propres, et concentrées pour l'essentiel à Kinshasa et à Lubumbashi, restera sans impact tangible et réel sur le vécu quotidien des Congolais et sur l'économie nationale.

    III.3.7. DOLLARISATION À OUTRANCE

     

    La Constitution de la République Démocratique du Congo (amendée par l'Article 7 de la Loi 005/2002 du 7 Mai 2002 sur l'Organisation et le Fonctionnement de la Banque Centrale du Congo) stipule clairement d'une part dans ses Articles 170 et 176 que l'unité monétaire de la République Démocratique du Congo est le franc congolais, et d'autre part que « la Banque Centrale du Congo est seule habilitée, sur le territoire national, à émettre des billets et pièces de monnaie ayant cours légal. Les monnaies et pièces de monnaie ayant cours légal sont libellées dans l'unité monétaire de la République Démocratique du Congo, le franc congolais ou dans ses sous-unités».

    Nous considérons que le décret-loi 004 /2001 du 31 janvier 2001 autorisant la libre circulation du franc congolais et des devises étrangères sur le territoire national est contraire à l'Article 170 de la Constitution de la Troisième République, lequel article établit le Franc congolais comme la seule monnaie ayant cours légal dans tout le pays. Lutter contre la dollarisation exige au préalable une harmonisation des textes, car la substance de ce décret-loi est source de confusion et adresse aux opérateurs économiques et au public un signal trompeur sur les véritables intentions et la capacité de l'institut d'émission à bien mener la politique monétaire dans les limites des prescriptions constitutionnelles.

    Nous soutenons que la dollarisation, dont résulte la libre circulation au Congo du dollar américain, constitue une violation flagrante de ces dispositions constitutionnelles. Toute réglementation de change (y compris le décret-loi 004/2001) autorisant et officialisant la dollarisation contrevient aussi à ces dispositions constitutionnelles. Pour cette raison, nous pensons qu'il convient dès à présent de respecter la Constitution du pays, en attendant que ces dispositions constitutionnelles puissent être modifiées.

    La dollarisation, nous l'avons vu, appauvrit la République Démocratique du Congo au profit des États-Unis d'Amérique et favorise le blanchiment d'argent sale. Les revenus de seigneuriage reviennent logiquement à l'émetteur de la monnaie en circulation dans un pays. Or, les revenus de seigneuriage sur les dollars circulant en République Démocratique du Congo ne reviennent ni à la Banque Centrale du Congo, ni à la République Démocratique du Congo, mais plutôt à la Réserve Fédérale des États-Unis d'Amérique (Banque centrale américaine), qui en est l'émetteur. En l'absence d'accord de rétrocession des revenus de seigneuriage entre les États-Unis d'Amérique et la République Démocratique du Congo, la fédération américaine perçoit ces revenus en laissant circuler le billet vert au  Congo, alors même que les pertes d'exploitation de la Banque Centrale (devenues chroniques) sont financées par des subventions  qu'approuve le Parlement congolais chaque année à la demande de l'autorité monétaire. Ce phénomène est un véritable problème qui concerne la Banque Centrale du Congo et le Gouvernement, auxquels il appartient, primo, de reprendre le contrôle de la monnaie nationale ; secundo, de recouvrer la souveraineté monétaire nationale, et tertio, de contribuer à mettre fin au déficit de l'autorité monétaire en diversifiant ses sources de revenus, y inclus ceux de seigneuriage.

    Pour les autorités de la Banque centrale du Congo, la fin de la dollarisation de l'économie ne se décrète pas du jour au lendemain, sous l'effet d'un coup de baguette magique. Si cette évidence est partagée, il est impératif que le Congo ait un plan clair, avec un horizon temporel raisonnable, pour mettre un terme définitif à la dollarisation afin de ne pas laisser perdurer la situation actuelle indéfiniment.  C'est à ce prix que le pays peut reprendre le contrôle de sa monnaie, de son système financier et de son économie. Dans l'intervalle, il convient évidemment que la République Démocratique du Congo continue à renforcer sa crédibilité, via une gestion macroéconomique rigoureuse, en maintenant un niveau d'inflation faible, régulier et prévisible. L'exercice n'est pas simple lorsqu'on ne contrôle pas entièrement la masse monétaire circulant dans le pays. La question de la qualité, du degré et de la pérennité de la stabilisation macroéconomique est ainsi posée. Sans verser dans la théorie, une loi sur la réforme du système de paiements au Congo s'impose ; elle devra couvrir la conformité des moyens de paiements aux dispositions constitutionnelles en vigueur, la monnaie acceptable pour les transactions dans le pays, les sanctions et amendes frappant les infractions, et surtout fixer le délai raisonnable et réaliste de la transition d'un système dollarisé à celui reconnaissant une monnaie nationale crédible et conforme à la Constitution du pays. La transition doit être précédée et accompagnée d'une longue campagne de communication pour que la population comprenne le bien-fondé de la démarche et s'approprie le processus.

    CHAPITRE QUATRIEME : SUGGESTIONS ET RECOMMANDATIONS

    La dédollarisation de l'économie de la République Démocratique du Congo que l'on parle d'un problème, que l'on expose ou que si nous ne proposions pas des remèdes à cela afin que ça puisse se concrétiser, alors nous aurions parlé en vain. C'est à la suite d'un examen méticuleux et d'une analyse approfondie que nous sommes parvenu à arrêter certaines stratégies ou recommandations sur la dédollarisation congolaise.

    Nos suggestions et recommandations portent sur :

    · la dédollarisation de l'économie congolaise ;

    · le Timing d'une nouvelle réforme monétaire ;

    · le Besoin d'une vision différente de développement du secteur financier.

    IV.1. DEDOLLARISATION DE L'ECONOMIE CONGOLAISE

    Bien que la dollarisation de l'économie ait été la réponse rationnelle des agents économiques aux incertitudes politiques et économiques de la République Démocratique du Congo, ses effets néfastes devraient maintenant inciter les autorités du pays à adopter un plan clair de dédollarisation sur un horizon temporel précis.

    Un programme de dédollarisation réussi doit rendre la monnaie locale plus attractive pour la population. Il doit donc intégrer un mélange adéquat de politiques macro et microéconomiques visant à promouvoir l'usage de la monnaie nationale dans les transactions courantes et à sensibiliser la population aux coûts additionnels que les risques de change associés à la dollarisation lui font supporter. Un programme de dédollarisation réussi doit, en définitive, encourager la population à abandonner volontairement dans le cas de la République Démocratique du Congo l'usage du dollar américain, quitte à user temporairement si cela s'avère nécessaire, de réglementations forçant la transition vers la monnaie nationale, assorties de politiques de stabilisation macroéconomiques appropriées.

    En définitive, la dédollarisation pérenne de l'économie de la République Démocratique du Congo requiert un certain nombre de conditions préalables : un climat politique stable, un leadership crédible et visionnaire des autorités monétaire et politique, et un contexte de stabilité solide et durable des variables macroéconomiques, assorti de dispositions microéconomiques et réglementaires appropriées. Outre la nécessaire stabilité macroéconomique, la volatilité des taux de change dans les deux sens et une inflation maintenue à faible niveau sont indispensables pour établir un environnement favorable. Des politiques et mesures complémentaires doivent permettre de rompre définitivement avec l'enracinement et la prédominance du dollar et d'encourager la population à utiliser la nouvelle monnaie, le franc congolais reformé. Au nombre de ces initiatives, il conviendra que le Parlement vote de nouvelles lois encadrant le change (veillant à préserver l'accès libre aux devises étrangères, en cas de besoin, mais surtout à sceller la suprématie du franc congolais comme l'unique monnaie ayant cours légal en République Démocratique du Congo) et que les autorités s'engagent parallèlement dans la mise en oeuvre d'une réforme monétaire complète, assurant que les dénominations de la nouvelle monnaie soient tout aussi adaptées et pratiques que celles du dollar américain. Il sera important également qu'une restructuration de la Banque Centrale soit accomplie, visant à en faire une institution plus fonctionnelle, indépendante et responsable, et que le système financier soit intégralement restructuré et reconfiguré afin d'accroître sa couverture géographique du territoire et son accessibilité par le grand public, qu'il faudra faire bénéficier d'un vaste programme d'éducation financière.

    Le décret-loi 004/2001 du 31 janvier 2001 sur le régime de change applicable en RDC, qui autorise la libre circulation du dollar et d'autres devises au Congo, devra  être amendé de manière à être en conformité avec les dispositions constitutionnelles stipulant l'exclusivité et la suprématie du franc congolais. Les nouvelles lois de change devront veiller à garantir un accès facile et rapide aux monnaies étrangères en cas de besoin ; une politique de change autorisant les conversions dans les deux sens est favorable à la dédollarisation, en rendant le risque de change plus visible.

    Des politiques spécifiques et des mesures ciblées seront indispensables pour éradiquer la dollarisation solidement enracinée de l'économie congolaise et augmenter l'attractivité de la monnaie nationale, ce qui encouragera la participation aux activités économiques d'acteurs que la dollarisation avait laissés en retrait. La dédollarisation doit être traitée à part. Le vaste programme de dédollarisation doit toutefois être assorti d'une restructuration complète de la Banque centrale, de réformes de la monnaie congolaise et du système financier dans son ensemble, et du développement de sources de financement locales et des marchés financiers. Il conviendra de systématiquement bannir et réviser toute réglementation statutaire et toute pratique susceptibles d'être plus favorables à l'usage de devises étrangères, et il appartiendra aux autorités d'instituer, parallèlement à des politiques macroéconomiques stabilisatrices appropriées, des règles astreignant la population à utiliser la monnaie nationale.

    Un programme réussi de dédollarisation demandera l'implantation synchronisée de mesures de restructuration de la monnaie nationale, de la Banque centrale, du système financier, du marché financier domestique et de l'économie, qui exigeront une collaboration étroite et fructueuse entre la Banque Centrale du Congo, les instances concernées du Gouvernement, l'Assemblée Nationale et le Sénat, le secteur financier et le secteur privé, et enfin, la société civile et le grand public. Pour assurer la réussite de tous ces ambitieux mais nécessaires remaniements, il s'avérera également important d'engager une campagne d'éducation financière de la population.

    Pour un pays aux dimensions continentales, richesses naturelles immenses et avec une population nombreuse, ce mémoire relève la pertinence d'une monnaie nationale forte comme étant l'un des préalables au développement économique et social équilibré. Au-delà des préalables de stabilité politique, et de transparence dans la gestion de la chose publique, ce mémoire aborde les questions de réformes synchronisées de l'économie, de la banque centrale, du système financier national et de la monnaie qu'il convient d'amorcer simultanément avec les autres réformes multisectorielles pour asseoir la souveraineté nationale et doter le pays d'une monnaie nationale attractive.

    IV.2. TIMING D'UNE NOUVELLE RÉFORME MONÉTAIRE

    Aussitôt que le pays aura retrouvé son intégrité territoriale et la paix sur l'ensemble du territoire national, et après avoir mis en place les institutions légales (le Sénat et les Assemblées Provinciales actuels sont hors mandat), et parce que l'indépendance de la Banque centrale est prescrite par la Constitution du pays et ses propres statuts, il serait opportun de réformer la Banque Centrale du Congo, le secteur financier et celui de la monnaie, qui devront apporter un appui sans faille aux efforts de mobilisation de ressources indispensables à la mise en oeuvre d'une véritable nouvelle vision de développement du pays. Cette réforme devra utilement compléter les efforts de redressement économique entrepris par le Gouvernement dans tous les secteurs en vue de relancer l'économie nationale et de créer la base d'une croissance économique durable, condition requise pour générer des emplois et améliorer les conditions sociales de la population.

    Une nouvelle réforme monétaire est fondamentale pour plusieurs raisons. D'abord parce que, nonobstant la mise en circulation de coupures de 1.000 ; 5.000 ; 10.000 et 20.000 Francs congolais en juillet 2012, la nomenclature actuelle des billets est hors d'état d'usage. Leur coût de fabrication étant devenu trop élevé relativement à leur valeur faciale, la monnaie congolaise est obsolète, sale et difficilement utilisable. Ensuite, parce qu'il existe au Congo deux masses monétaires distinctes (francs congolais et dollars américains, respectivement). Faute de pouvoir contrôler la masse monétaire en dollars la plus importante en volume la Banque centrale ne peut pas conduire une politique monétaire crédible car tous ses instruments (taux directeurs, taux de réserves obligatoires, et interventions sur le marché de change) sont sans effet réel, mesurable et durable sur l'économie. Une bonne illustration de cette incapacité est la disparité entre le taux directeur de la Banque centrale (environ 3%) et les taux d'intérêt commerciaux des banques commerciales, qui oscillent entre 19 et 22% actuellement. L'irrationalité d'un tel écart montre que les mécanismes de transmission de la politique monétaire ne fonctionnent pas normalement en RDC, d'où la nécessité de réformer profondément et de façon synchronisée la Banque centrale, le secteur financier et la monnaie. Une approche parcellaire ne suffit pas. La réforme monétaire ne doit pas non plus être perçue comme la simple introduction de signes monétaires de grande dénomination (par ailleurs porteurs d'un effet psychologique hyper-inflationniste important), qui serait promise à des conséquences dévastatrices sur le pouvoir d'achat de la population. Le public congolais en a déjà souffert dans le passé.

    La Banque centrale et le Gouvernement doivent donc travailler ensemble à rétablir une discipline permettant la conception et la mise en oeuvre d'une politique monétaire et de change saine et crédible. Il s'agit de réinstaurer un État de droit fonctionnel respectueux des statuts de la Banque, de soutenir la politique économique du Gouvernement et la vision de développement du pays, de respecter les principes d'orthodoxie budgétaire et financière, de coordonner efficacement les politiques monétaires et budgétaires, de compter sur l'engagement et le leadership du ministère des finances dans la restructuration du secteur financier et sur l'engagement de la Banque centrale à se restructurer pour devenir une institution moderne en hommes, instruments, politiques et infrastructures. Cette discipline exige une volonté politique ferme de mettre fin, méthodiquement, à la dollarisation ; de redresser le déficit de l'autorité monétaire ; de permettre à la Banque de jouer son rôle de prêteur de dernier ressort en cas de difficultés du système financier pour rétablir la souveraineté monétaire nationale dans l'intérêt supérieur du pays et du peuple congolais.

    Les perspectives d'une monnaie nationale attractives sont liées à celles de l'économie congolaise et requièrent l'engagement de réformes multisectorielles en particulier dans l'assainissement des finances publiques ; la poursuite du renforcement de l'intégration économique nationale, de la stabilité socio-politique, de l'amélioration de la gouvernance politique et économique, de la mise en place d'un environnement incitatif pour le secteur privé, de la construction d'infrastructures économiques et sociales, de la valorisation des ressources humaines et naturelles et de la relance durable de la production nationale.

    Nous sommes conscient qu'on ne peut pas simplement éradiquer la dollarisation avec une baguette magique. Il convient de procéder par étapes, en commençant par changer les conditions qui ont conduit à la perte de confiance dans la monnaie nationale. C'est pour cette raison qu'une stratégie globale de développement du secteur financier, de développement du secteur privé et de relance économique est primordiale, et qu'il importe d'inscrire cet exercice dans le cadre d'un programme intégré visant à mettre en place progressivement un véritable État de droit en République Démocratique du Congo.

    Contrairement aux pratiques et normes internationales favorisant l'indépendance de la banque et de la politique monétaire, la République Démocratique du Congo a commis l'erreur de se doter d'un Comité de Politique Monétaire incluant des représentants de la présidence de la république, de la primature, du ministère des finances, et du ministère du budget. Là où un seul représentant du Ministère des Finances pouvait satisfaire à l'exigence de coordination entre la Banque centrale et l'exécutif, l'institut d'émission a créé en 2011 une structure bureaucratique superflue. Ces balbutiements dans le  domaine critique de la politique monétaire soulèvent la question fondamentale d'une vision appropriée pour un Congo nouveau que les 70 millions de ressortissants de ce pays appellent maintenant de tous leurs voeux.

    IV.3. BESOIN D'UNE VISION DIFFÉRENTE DE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR FINANCIER

    Il convient de lier le développement du secteur financier congolais aux évolutions du secteur privé et de l'économie dans le pays. Banques et établissements financiers accompagnent le secteur privé ; il faut placer ce dernier dans un environnement favorable pour que le secteur financier se développe. Il incombe aux autorités gouvernementales d'accélérer les réformes visant l'amélioration de l'environnement des affaires.

    Les tracasseries administratives, le manque de clarté dans l'environnement des affaires, la cascade de taxes et autres contributions administratives, l'imprévisibilité du système de justice, les inerties de la bureaucratie, la corruption dans les services publics et la mauvaise gouvernance entravent l'émergence d'un secteur privé  national dynamique et d'un système financier digne des ambitions et potentialités du pays. Nous ne pouvons souligner suffisamment l'importance de ces réformes, dont la mise en oeuvre est tellement nécessaire pour la création d'emplois, condition sine qua non à la réduction de la pauvreté.

    Le constat d'échec conduit à prendre des mesures correctives pour relancer la machine économique de façon durable. Pour répondre à ce défi de manière pratique et détaillée. Il semble opportun de modifier la structure et le fonctionnement du système financier congolais pour l'adapter aux impératifs de développement économique du pays. La réflexion doit nécessairement intégrer la réforme de la Banque Centrale du Congo, à laquelle il incombe d'agir en tant qu'autorité monétaire et catalyseur du développement du secteur financier et de celui du marché des capitaux, mais aussi de mener la restructuration profonde de la monnaie nationale et la définition d'une stratégie et d'une vision de développement du secteur financier en accord avec les ambitions de développement économique d'un pays riche en ressources et vaste. Un pays qui ne contrôle pas sa monnaie et son système financier ne contrôle pas son économie. La monnaie est un levier important de gestion macroéconomique. Une politique monétaire crédible ne peut être menée au Congo tant que l'on n'aura pas rétabli la confiance dans le pays et dans sa gouvernance d'une part, et dans l'économie nationale et le franc congolais d'autre part. Le franc congolais doit être la seule monnaie ayant cours légal dans la République, conformément à la Constitution du pays. Les législateurs et rédacteurs de la Constitution de la troisième république avaient conçu les choses sous cet angle afin de mettre le levier de la politique monétaire souveraine dans les mains de la Banque Centrale du Congo au service du pays et du peuple congolais.

    CONCLUSION GENERALE

    Nous voici arrivé au terme de nos études en Economie Monétaire, et ce, en vue de mieux sanctionner notre formation d'économiste. Comme l'exige la formation supérieure et universitaire, notre sujet de Mémoire était axé sur : « LA DEDOLLARISATION : REGARD, ENJEUX ET PERSPECTIVES ».

    Compte tenu des questions relatives à notre problématique, celles de pouvoirdonner les causes de la dollarisation de notre économie, s'assurer que les raisons qui ont conduit à ce phénomène ont cessé d'exister et enfin, prendre des précautions appropriées afin de prévenir tout échec possible qui viendrait donner un coup d'arrêt à la croissance qui s'observe depuis plus d'une décennie en faveur de notre économie.

    Pour ce faire, il sied de signaler que nous avons essayé à travers cette dissertation d'évaluer la dédollarisation de l'économie congolaise tout en recourant aux méthodes analytique et descriptive ainsi que pour faire la collecte des données, nous avons utilisé les techniques documentaires et l'interview.

    Nos investigations ont abouti au constat que la dollarisation, constitue voilà plusieurs années, l'une de caractéristiques principales de l'économie congolaise. Ce phénomène a vu le jour pendant la décennie 90. Cette période marquée par une crise économique due aux faits constatés sur terrain, à savoir les pillages de 1991 et 1993, les politiques monétaire et budgétaire, les guerres, etc. ces éléments ont contribué à la désintermédiation financière profonde. La politique budgétaire du passé consistait à financer les déficits de l'Etat. Cette création monétaire sans contrepartie a provoqué le dérapage du taux de change ainsi qu'une inflation très prononcée. Au plan monétaire, la fixité du taux des réserves obligatoires élevés et le plafonnement des crédits par la BCC ont conduit à la marginalisation des banques dans leur rôle d'intermédiation financière.Mais nous avons aussi constaté que la plupart ou presque la totalité des causes de la dollarisation ont disparu, toutefois, l'économie congolaise reste fortement dollarisée d'où, nousavons suggéré et recommandé qu'une politique d'ouverture économique progressive, dans le respect des textes et des institutions, aurait une efficacité formidable pour produire des conditions propices au développement et à l'amélioration des conditions sociales de la population. Si la Banque Centrale du Congo est dotée d'une gouvernance compétente et crédible pour se moderniser et se professionnaliser,  si la confiance dans l'avenir du franc est rétablie et renforcée, si le public comprend que la dollarisation est néfaste à l'économie du pays, si les Congolais croient à leur monnaie restructurée et à la souveraineté monétaire retrouvée, si le Gouvernement accepte la discipline budgétaire durablement et de façon systématique, si la production nationale est stablement relancée notamment en instaurant un environnement propice au développement du secteur privé, et s'il est mis en place progressivement et méthodiquement un véritable État de droit dans le pays, alors nous ne voyons pas comment le Congo ne serait pas pourvu d'une monnaie nationale attractive. La souveraineté monétaire perdue depuis plusieurs années serait retrouvée.

    Le franc congolais sera la monnaie de 70 millions de citoyens qui doivent y croire et d'un pays dont le produit intérieur brut a le potentiel de passer de 14 à 60 milliards de dollars dans dix ans, moyennant une bonne gestion des ressources et une bonne gouvernance économique et politique du pays. Les autorités monétaires et politiques doivent donner au peuple congolais des raisons de croire dans sa monnaie et dans son économie. Les Congolais doivent être fiers d'être citoyens de ce beau et vaste pays riche en ressources. Une monnaie nationale attractive, c'est tout à fait accessible au Congo. Et il est tout à fait possible de mettre un terme à la dollarisation de l'économie pour que le franc congolais redevienne la seule monnaie ayant cours légal en République Démocratique du Congo. Le Congo est un pays souverain qui doit avoir sa propre vision de développement sur les plans économique, financier et monétaire.

    Pour terminer, nous nous limitons sur ces quelques aspects traités dans ce sujet non limitatif et laissons l'ouverture aux autres chercheurs de continuer l'exploitation.

    * 1 Marie Fabienne Fortin, Processus de recherche, Ed. De Carie, CANADA 2000, P. 26.

    * 2 J. BREACHERS, les problèmes révolutionnaires, Ed. RUJ, Paris, 1974, P. 50.

    * 3 P. LAROUSSE, Dictionnaire encyclopédique, 1982, P. 810.

    * 4ALBARELLO, Luc, Apprendre à chercher, éd. De Boeck, Bruxelles, 1999, P. 43.

    * 5 P. RONGERE, Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1979, P. 20.

    * 6 OMAR AKTOUK, Méthodologie des sciences sociales et approche qualitative des organisations, Presse de l'Université du Québec, Québec, 1987, P. 58.

    * 7 ALBARELLO, Luc, Op. Cit., P. 67.

    * 8 LAUBET (D.B) Jean Louis, Initiation aux méthodes de recherche en sociales, L'Harmattan, Paris, 2000, P. 120. 

    * 9 Idem, P. 132.

    * 10Idem, P. 154. 

    * 11 GRAWITZ M., Méthodes de recherche en sciences sociales, Dalloz, Paris, 2001, P. 101.

    * 12 MULUMBATI N., Manuel de sociologie générale, L'shi, Ed. Africa, Coll. Connaitre et savoir, 1980, P. 26.

    * 13 BRUNO A., Les méthodes en sciences sociales, éd. Mont Chrétien, Paris, 1973, P. 20.

    * 14 A. MINDA, La dollarisation intégrale : une option monétaire de dernier ressort pour l'Amérique Latine ?, Ed. De Boeck, 2005, P. 59.

    * 15 Le terme monnaie doit être pris dans un sens large. La monnaie inclut la monnaie manuelle (pièces et billets) et la monnaie scripturale (dépôts à vue et dépôts de quasi-monnaie).

    * 16 MPYRI, « Cours de Questions Monétaires des Pays en Voie de Développement », Inédit, Université de Lubumbashi, 2013-2014.

    * 17LIPSEY et STEINER, Analyse économique, Éd. CUJOS, Paris, 1995, p.246

    * 18 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/inflation.htm, Consulté le 4 Août 2014 à 14 h 48'.

    * 19 La Banque centrale européenne - L'Eurosysteme - Le Système européen de banques centrales,  http://www.ecb.int/pub/pdf/other/escb_fr.pdf [ archive], page 33

    * 20Le Dictionnaire des Sciences Economiques, PUF 1956.

    * 21Inflation de quoi parlons nous ?, Dossiers Économie et Statistique no 77, avril 1976.

    * 22Dr. Steve H. HANKE,  « Inflation Nation »The Wall Street Journal,ý  24  mai  2006 (consulté le 4 Aout 2014 à 16 h 27')

    * 23 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pa.htm, Consulté le 4 Août 2014 à 15 h 40'.

    * 24 http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/ipc.htm, Consulté le 4 Août 2014 à 15 h 46'.

    * 25http://www.economiqs.com/fr/blog-economie-finance/17-crises-financieres/59-la-crise-financiere-definition-d-un-concept.html.

    * 26http://www.andlil.com/definition-de-la-crise-de-liquidite-131094.html.

    * 27 De BOISSIEU Christian, "Crise économique", Dictionnaire des Sciences économiques, PUF, 2001, P. 229.

    * 28 Idem.

    * 29Alain BEITONE et al, Dictionnaire des sciences économiques, Armand Colin, 2001.

    * 30 OLIVIER BLANCHARD et  DANIEL COHENMacroéconomie, Pearson Éducation, P. 22.

    * 31Perspectives économiques de l'OCDE, Volume 2008, Numéro 2, P. 31.

    * 32 Calvo et Rodriguez, 1977 ; Miles 1978, Bordo et Choudhri 1982, McKinnon 1982 et thomas 1985 pour un survey de la littérature sur la substitution monétaire voir Giovanni et Turteboom 1992

    * 33 La fonction d'unité de compte est implicitement comprise dans celle de transaction

    * 34Ramisez-Rojas 1985, El-Erian 1988, Melvin 1988

    * 35 Par souci de simplification nous omettons le terme ``partielle''

    * 36 En particulier pour étudier l'effectivité réelle de la dévaluation nominale.

    * 37Ize et Levy Yeyati 2003 et Nicolô et al 2003 utilisent l'expression de ``dollarisation réelle''

    * 38Honohan et Shi (2001), Ize et Levy Yeyati (2003), de Nicolô et al (2003)

    * 39Mongardini et Mueller 2000, proposent aussi une mesure pour la République du Kirghizistan issue d'une estimation faite par les autorités locales à partir des informations communiquées par les bureaux de change. Cette mesure risque néanmoins de sous-estimer le stock de billets en dollars dans l'économie

    * 40 Currency and Monetary Instrument Reports (CMIRs)

    * 41 Caractérisée par un contexte monétaire extrêmement détérioré

    * 42 Pour une synthèse sur cette notion voir Claessens et Naudé, 1993

    * 43 Fuite rapatriement d'actifs volatils vers (de) l'extérieur par le secteur non bancaire essentiellement liée à l'évolution du contexte économique et politique du pays

    * 44 Dans l'hypothèse où l'on intègre les dépôts en dollars dans le système bancaire national dans la masse monétaire. Il existe un débat sur le fait d'intégrer ou non ces dépôts dans la mesure de la masse monétaire, néanmoins, plusieurs études ont montré que les agrégats larges (incluant les dépôts en dollars) sont mieux à même de d'expliquer l'évolution de l'inflation (Estrella et Mishkin 1994, Berg et al 1997. En outre, l'agrégat large incluant les dépôts en dollars constitue l'objectif intermédiaire des autorités monétaires équatoriennes.

    * 45 Rojas-Suarez 1992, Mueller 1994, Savastano 1996, Lebre de Freitas 2003 sont des exceptions et prennent en compte explicitement ces dépôts

    * 46Honohan et Shi à partir d'un large échantillon de pays observent une relation positive entre les évolutions des dépôts en dollars dans les banques nationales et ceux à l'étranger lorsque le système bancaire national est libéralisé

    * 47 Les deux exemples sont tirés de Savastano 1996

    * 48 Un moyen d'éviter un processus de dollarisation partielle est de mettre en place un système d'indexation portant sur les actifs monétaire et financier comme au Brésil jusqu'en 1994, date à laquelle le système d'indexation formel fut supprimé.

    * 49 Par exemple, au Vietnam, les autorités ont cherché à interdire l'usage des billets en dollars dans l'économie mais sans y parvenir (Goujon 2003).

    * 50 Ce point ne concerne que les dépôts en dollars dans le système bancaire national. Nous supposons que les banques à l'étranger sont par définition libéralisées et que les autorités (de ces banques étrangères) ne pratiquent pas de contrôle sur les flux de capitaux.

    * 51 La répression financière, notion proposée par Me Kinnon (1973) et Shaw (1973), est définie comme une situation dans laquelle le secteur financier est administré par les pouvoirs publics dans le but de financer les déficits publics et de subventionner les secteurs prioritaires. En forçant les banques et les institutions financières à pratiquer des taux d'intérêt bas et parfois négatif, la répression financière décourage l'épargne et nuit à l'accumulation du capital productif. Dans ce cadre d'analyse, les politiques de libéralisation financière consistent en l'ensemble des mesures permettant d'abandonner le régime, jugé néfaste, de répression financière (Miotti et Plihon, 2001, P.9

    * 52 Band (1993) dans une typologie sur la dollarisation partielle propose cette distinction entre la substitution monétaire au sens strict et la substitution monétaire au sens large (cité dans boismey (1996).

    * 53 On retrouve ces trois informations pour les motifs de transaction et de réserve de valeur et non le motif d'unité de compte dont l'interprétation est particulière

    * 54 Nous excluons donc l'existence de dépôts à vue à l'étranger qui pourrait répondre à un motif de transaction. Dans le tableau 1.1, cette hypothèse se traduit par l'absence d'interprétation du croisement de la dollarisation financière extérieure avec la dollarisation des paiements (ainsi qu'avec la dollarisation de compte).

    * 55 Nous verrons, dans la section 2, l'importance de cette hypothèse dans l'étude du processus de dollarisation partielle en Equateur.

    * 56 Rappelons que nous excluons a priori la dollarisation financière extérieure pour un motif de transaction

    * 57 Noel K. TSHIANI,La bataille pour une monnaie nationale crédible, P. 56.

    * 58 NoelK. TSHIANI, Vision pour une monnaie forte, P. 67. 

    * 59 NoelK. TSHIANI, Vision pour une monnaie forte, P. 69. 

    * 60A. MINDA, La dollarisation intégrale : une option monétaire de dernier ressort pour l'Amérique Latine ?, Ed. De Boeck, 2005, P. 188.

    * 61Idem, P. 192.

    * 62Idem, P.194.

    * 63Idem, P. 203.

    * 64A. MINDA, Op. Cit., P.17.

    * 65NoelK. TSHIANI, Vision pour une monnaie forte, P. 72. 

    * 66NoelK. TSHIANI, Vision pour une monnaie forte, P. 74. 

    * 67 http://www.financialafrik.com/2013/07/06/pour-une-monnaie-nationale-credible-au-congo-dossier/ Consulté le 18 Août 2014 à 17 H 33'.

    * 68 http://www.financialafrik.com/2013/07/06/pour-une-monnaie-nationale-credible-au-congo-dossier/ Consulté le 18 Août 2014 à 18 H 02'.

    * 69 http://www.financialafrik.com/2013/07/06/pour-une-monnaie-nationale-credible-au-congo-dossier/ Consulté le 19 Août 2014 à 16 H 37'.

    * 70 http://www.financialafrik.com/2013/07/06/pour-une-monnaie-nationale-credible-au-congo-dossier/ Consulté le 19 Août 2014 à 17 H 12'.

    * 71 http://www.financialafrik.com/2013/07/06/pour-une-monnaie-nationale-credible-au-congo-dossier/ Consulté le 19 Août 2014 à 17 H 32'.






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