INTRODUCTION GENERALE
En République Démocratique du Congo,
l'économie est restée vigoureuse en 2013 avec une croissance de
8.1 % (contre 7.2 % en 2012), grâce aux industries extractives, mais
aussi au commerce, à la construction et l'agriculture. La croissance a
bénéficié de l'amélioration de certains
éléments du climat des affaires, de la reconstruction des
infrastructures et d'une demande soutenue. L'exploitation minière a
constitué le principal levier de croissance. Plusieurs
sociétés minières sont passées de la phase
d'exploration à celle de l'exploitation depuis 2013.
La rationalisation des politiques macroéconomiques et
la stabilité des cours des produits de base a permis de contenir
l'inflation, qui s'est située à 1.1 %, contre 2.7 % en 2012 et
une cible de 4 % en 2013. Le taux de change s'est faiblement
déprécié (0.3 %). La bonne coordination des politiques
budgétaire et monétaire et le rebond des recettes d'exportation
ont par ailleurs accru les réserves de change de la Banque centrale du
Congo (BCC). Ces dernières sont passées de 1 213.7 à 1
766.45 millions CDF (francs congolais) de 2012 à 2013, couvrant 9.4
semaines d'importation.
Les indicateurs macroéconomiques sont verts, mais la
situation sociale demeure préoccupante. Le marché du travail
reste très exigu et les salaires réels n'augmentent pas. La
malnutrition, qui sévit fortement, est l'une des principales causes de
mortalité. Beaucoup d'enfants restent en dehors d'un système
éducatif dont la qualité pose par ailleurs problème. Le
défi majeur du pays consiste à mettre l'économie au
service du développement humain.
Au plan sécuritaire, la situation s'est un peu
améliorée mais certains groupes armés restent actifs
à l'Est du pays. Après de violents combats durant les dix
premiers mois de l'année dernière, les Forces armées de la
République démocratique du Congo (FARDC) sont parvenues, en
novembre 2013, à mettre un terme à la rébellion
formée par le Mouvement du 23 mars (M23). Les zones autrefois
contrôlées par ce groupe armé restent à
sécuriser, et les infrastructures à reconstruire.
La croissance devrait se maintenir à 8.5 % et 8.6 % en
2014 et 2015. Elle sera tirée par le secteur minier (cuivre, cobalt et
or), la reconstruction des routes et des infrastructures
énergétiques ainsi que les retombées de la campagne
agricole lancée en 2012. Sous la pression de la demande globale,
l'inflation devrait augmenter, tout en restant inférieure à la
cible de 4 %. Ces perspectives dépendent de l'éventuelle
résurgence des conflits à l'Est du pays, avec leur incidence
possible sur la viabilité des finances publiques et le climat des
affaires. Le repli de la croissance dans les pays émergents pourrait se
solder par une baisse des investissements directs étrangers et de la
demande en minerais.
Malgré le fait que les indicateurs économiques
sont au vert, l'économie congolaise connaît la circulation
concomitante de plus d'une monnaie dans les échanges, avec la
présence d'autres devises étrangères (dont la plus
affichée se trouve être le dollar américain) aux
côtés du franc congolais. C'est un des phénomènes
atypiques qui ne s'observent que dans des économies en crise,
généralement caractérisées par une
instabilité politique quasi-permanente, des guerres récurrentes,
des variations anormales du taux de change et une inflation galopante,
où la communauté de paiement n'a plus confiance à la
monnaie nationale, pour ne pas dire, aux autorités monétaires,
ainsi qu'au système bancaire.
C'est la RDC s'est lancée en 2012 dans le processus de
dédollarisation de l'économie et cette dernière est l'une
des mesures bien pensées du gouvernement qui consiste, dans ses
stratégies comme dans ses effets, à réduire
progressivement, à leur strict minimum, les trois rôles
traditionnels que joue concurremment le dollar américain, avec le franc
congolais (qui est la monnaie nationale de la République
Démocratique du Congo), comme monnaie ayant cours légal dans le
pays, à savoir instrument d'échange, unité de compte et
réserve de valeurs. Cette concurrence déloyale du dollar
américain contre le franc congolais a toujours constitué un
véritable goulot d'étranglement pour les gouvernements
successifs, d'autant plus que ces derniers n'ont pas toute la mesure requise de
la maitrise pour réguler valablement les émissions, ou mieux les
entrées, de cette devise en territoire national ; avec comme
conséquences, la dépréciation du franc congolais et la
montée des prix des biens et services, parfois en dollar même,
pourtant considéré comme une devise stable.
Autant la dollarisation favorise la thésaurisation,
autant elle sécurise ainsi les commerçants véreux qui
entretiennent la spéculation dans l'économie, en torpillant les
actions du gouvernement visant à stabiliser les prix (au sens large) et
à promouvoir la croissance du PIB.
0.1. PROBLEMATIQUE
Le sujet que nous traitons constitue un problème
délicat tant pour sa forme que par son essence ; nous avons ici
à éclaircir une préoccupation que nous appelons
« PROBLEMATIQUE ».
De Marie FABIENNE, nous apprenons que la problématique
est : « un domaine d'intérêt général
et une source de questionnement offrant au chercheur la possibilité de
formuler un problème de recherche particulier ».1(*)
John BREACHERS, lui déclare que : « dans
le domaine scientifique, lorsqu'il est question d'étude, la
difficulté n'est pas de traiter les questions mais de construire des
axes autour desquels on oriente le sujet ».2(*)
La problématique se définit selon Larousse comme
étant l'ensemble des questions qu'une science ou une philosophie peut
valablement poser en fonction de ses moyens, de son objet d'étude et de
ses points de vue.3(*)
En ce qui concerne la problématique d'un thème
de recherche, nous osons croire qu'elle est d'une grande importance du fait
qu'elle renferme les préoccupations que nous attendons résoudre
dans le développement de notre dissertation.
Nous pouvons définir de notre part la
problématique comme une question autour de laquelle doit tourner notre
travail.
Au terme des études universitaires en Sciences
Économiques, plus précisément en Economie Monétaire
de l'Université de Lubumbashi, chaque étudiant finaliste
présente un travail d'ordre scientifique basé sur la gestion d'un
problème quelconque relatif à la société. C'est
ainsi que le présent travail est intitulé :
« DEDOLLARISATION : ENJEUX, REGARD ET
PERSPECTIVES » en se basant sur la RDC.
Mais, avant de parler aujourd'hui de la
dédollarisation, il importe d'abord de se demander les questions
ci-après :
· D'où l'on vient pour qu'on en soit arrivé
là,C'est-à-dire, de donner les causes de la dollarisation de
notre économie ;
· Ensuite, s'assurer que les raisons qui ont conduit
à ce phénomène ont cessé d'exister ;
· Et enfin, prendre des précautions
appropriées afin de prévenir tout échec possible qui
viendrait donner un coup d'arrêt à la croissance qui s'observe
depuis plus d'une décennie en faveur de notre économie.
S'il n'y a pas d'inquiétude ou de doute quant à
la réponse à donner à toutes ces interrogations, alors
seulement on pourra tenter l'aventure, mais en accordant tout le
bénéfice du temps au facteur temps.
0.2. HYPOTHESES DE RECHERCHE
L'une des exigences de la recherche scientifique est qu'il ne
faut non seulement pas savoir soulever les problèmes en posant certes
des questions mais aussi savoir y réserver des réponses
hypothétiques, lesquelles réponses servent véritablement
de fil conducteur de la recherche puisque c'est également elles qui
suggèrent les techniques et les méthodes de recherche à
mettre en oeuvre ultérieurement.4(*)
Et PIRETTE RONGERE a définit l'hypothèse de
recherche comme : « Une proposition de réponses aux
questions que l'on se pose à propos de l'objet de la recherche
formulée en des termes tels que l'observation et l'analyse puissent
fournir les réponses ».5(*)
Pour OMAR AKTOUK, une hypothèse est en quelque sorte
une base avancée de ce que l'on cherche à prouver. C'est la
formulation pro-forma de conclusions que l'on compte tirer et que l'on va
s'efforcer de justifier et de démontrer méthodiquement et
systématiquement.6(*)
L'hypothèse est donc l'élément
intellectuel, essentiel et indispensable qui permet à une recherche de
dépasser la dimension strictement descriptive pour atteindre un niveau
explicatif et compréhensible, c'est-à-dire atteindre un statut
scientifique.7(*)
C'est à la lumière de ce qui
précède que nous nous proposons les réponses provisoires
ci-après :
Pour obtenir des résultats consistants et durables,
susceptibles de soutenir le pouvoir d'achat de la monnaie nationale, les
stratégies de dédollarisation ne doivent pas consister en une
chasse aux cambistes, moins encore en l'interdiction formelle aux citoyens de
la détention des devises étrangères. Car, il faut le
souligner, la monnaie a toujours constitué en RD Congo un point
névralgique de la politique économique, très souvent sujet
à beaucoup de controverses depuis la réforme de 1967, la seule
qui au moins avait enregistré un franc succès dépassant
les limites du moyen terme. Toutes les autres réformes en la
matière n'ont eu d'effets positifs que de très courte
durée.
En fait, si la dollarisation a toujours créé
beaucoup d'épineux problèmes aux différents gouvernements
qui se sont succédé au Congo depuis lors dans l'exercice de leur
pouvoir régalien de battre monnaie, instrument de la souveraineté
sur leur propre territoire, elle a toujours été un refuge
efficace pour la trésorerie des ménages et des entreprises face
à la dérive qu'a connue la monnaie nationale jusqu'à la
fin de la décennie dernière. D'où, l'impérieuse
nécessité de conduire la communauté de paiement à
abandonner d'elle-même la détention des devises
étrangères ; ce, grâce à un bon comportement de la
monnaie nationale à la suite d'autres mesures d'encadrement devant
accompagner celle de la dédollarisation.
Au nombre de celles-ci figurent d'abord la stabilisation du
taux de change qui lui-même est tributaire de l'offre et de la demande
des devises étrangères au sein de la communauté de
paiement. La situation est généralement favorable pour un pays
lorsque ses exportations des ressources naturelles, des produits
manufacturés et des services vers l'extérieur assurent des
rentrées en devises étrangères qui permettent de financer
ses importations des biens et services marchands en provenance de
l'extérieur. Depuis 2010, la RD Congo connaît une stabilité
du taux de change du franc congolais par rapport aux devises
étrangères. On peut penser qu'il y a lieu de se passer des
monnaies de refuge. Mais ce n'est pas tout ni suffisant.
Il faut encore contenir les prix à des niveaux qui
permettent aux Congolais de faire des prévisions réalisables dans
un avenir de plus ou moins long terme.
Toutes choses restant égales par ailleurs, une
politique de dédollarisation bien réussie en RD Congo suppose
également que le gouvernement maîtrise suffisamment les
statistiques des exportations (natures, quantités, valeurs,
destinations, exportateurs) et en contrôle bien le rapatriement, par tous
les opérateurs économiques concernés, de la quote-part
(40%) des recettes en devises telle que prévue par la
règlementation de change en vigueur au pays, en vue d'assurer au
système bancaire un matelas de devises suffisant pour financer les
importations nécessaires. En effet, si la réforme
monétaire de 1967 sus évoquée avait connu un franc
succès dans le temps, c'était surtout grâce à la
bonne santé financière de la Gécamines d'alors (entreprise
publique à 100%) qui observait cette disposition importante de la
règlementation de change et dont les recettes d'exportation faisaient
l'objet d'une totale disposition par l'Etat. Mais aujourd'hui la
Gécamines a cédé du terrain aux opérateurs miniers
privés jouissant du bénéfice des régimes
d'exception, et qui ôtent à l'Etat même le peu dont il croit
pouvoir disposer par le biais de la fiscalité indirecte qu'ils ne
déclarent pas correctement.
En plus, les autorités monétaires se doivent
d'optimaliser la structure de la masse monétaire en circulation, en
différentes coupures qui la composent, de manière à
créer une meilleure commodité dans leur détention et leur
transport, à l'instar du dollar et des autres devises
étrangères qui constituent les monnaies de refuge en RD Congo. A
cet effet, sans modifier la masse monétaire en circulation,
l'émission des coupures de FC 50 000 et de FC 100 000 n'est pas exclue.
Cette mesure ne devra aucunement favoriser l'inflation ni la
thésaurisation. Pour ce faire, il sied d'encourager les transactions en
monnaie scripturale par l'imposition, dans une juste mesure, de celles faites
en espèces, à partir d'un certain seuil de facturation.
En matière d'impôts et taxes, enfin, et pour
donner un bon exemple, le gouvernement devrait exiger le règlement en
monnaie nationale des dettes envers l'Etat afin d'en accroître la demande
et ainsi en renforcer le pouvoir d'achat. Si tous les pétroliers
producteurs et les opérateurs miniers se soumettent à toutes ces
mesures, une fois prises aujourd'hui, il y a lieu de garantir que le franc
congolais n'aura pas besoin de six mois pour faire équivaloir sa
parité au double de sa pondération actuelle par rapport à
d'autres devises sur le marché de change.
Ainsi, pour avoir de résultats durables pour une
économie aussi chancelante comme la nôtre, une bonne politique de
dédollarisation exige des autorités monétaires ( la BCC et
le gouvernement ) d'y aller progressivement, avec des stratégies bien
étudiées et ordonnées, pour ne pas réveiller le
chat qui dort et qui n'attend qu'un signal pour rebondir dans la sale besogne
d'antan, celle de torpiller les actions du gouvernement par l'intox et des
appels à la désobéissance civique. Doing business oblige.
En revanche, les opérateurs économiques, surtout ceux du secteur
minier et les pétroliers producteurs qui tiennent les poumons du
commence extérieur dans le pays en ceci qu'ils y assurent le gros des
rentrées en devises étrangères, sont invités
à se montrer coopératifs vis-à-vis de l'Etat en jouant
franc jeu dans l'observance des lois et règlements qui régissent
les activités économiques dans le pays. Ils doivent cesser de
continuer à se comporter, comme d'aucuns le constatent, en vainqueurs
sur un terrain conquis, qui arrachent et emportent à leur passage,
minerais, faune, flore et hommes, sans rendre compte à personne, comme
du temps de la colonisation, pour ne pas remonter à la traite
négrière des caravaniers arabes des siècles d'avant.
Transparence oblige.
0.3. METHODES ET TECHNIQUES
Pour arriver à un bon résultat tout travail
scientifique doit utiliser des méthodes de recherche et des techniques
appropriées afin de certifier les réponses aux conclusions dont
il met à la disposition de la science et ainsi le choix des
méthodes et techniques s'avère donc important pour la
démonstration, la recherche, l'analyse et la vérification des
vérités poursuivies et dépend du chercheur lui-même,
de la nature et de l'importance du problème qu'il veut résoudre.
Raison pour laquelle nous avons eu à faire recours à certaines
méthodes et techniques pour mener à bon port notre travail.
0.3.1. METHODES DE RECHERCHE
Selon Jean Louis LAUBET DEL BAYLE, la méthode est
définit comme : « l'ensemble des opérations
intellectuelles permettant d'analyser, de comprendre et d'expliquer la
réalité étudiée ».8(*)
En d'autre termes, la méthode est une ligne à
suivre pour atteindre un but poursuivi, vu la nature de ce présent
travail, nous avons jugé utile de recourir aux méthodes
analytique et descriptive pour mieux vérifier nos hypothèses.
0.3.1.1. Méthode analytique
Cette méthode est définit comme étant une
analyse systémique de toutes les informations ainsi que les
données récoltées.9(*)
Cette méthode nous a permis d'analyser des nombreuses
données qui ont été recueillies grâce aux entretiens
que nous avons eus avec certains agents des banques, de la Banque Centrale du
Congoet de la population.
0.3.1.2. Méthode descriptive
Avant d'appliquer la méthode analytique, il nous a
paru impérieux de faire recours à la méthode descriptive
qui est définit comme une méthode qui consiste à analyser
un phénomène et à présenter convenablement tous les
éléments qui le compose.10(*)
Cette méthode nous a permis de décrire le
phénomène étudié dans son ensemble et dans ses
aspects particuliers. Nous avons donc mené des études
qualitatives sur la dédollarisation en partant du regard, des enjeux et
des perspectives du paysage économique congolais, en
démontrant par le biais de classification ou de typologie. Nous
avons donc eu davantage à faire appel à notre jugement et
à la finesse de l'observation dans la compréhension du
phénomène.
0.3.2. TECHNIQUES DE RECHERCHE
Elles sont des procédés opératoires,
rigoureux, bien définis, transmissibles et susceptibles d'être
appliqués à nouveau dans les mêmes conditions
adaptées aux genres des problèmes et des phénomènes
en cause.11(*)
En ce qui concerne notre travail, nous avons utilisé
les techniques basées sur la documentation et l'interview pour
récolter des données sur terrain.
0.3.2.1. La technique documentaire
Selon MULUMBATI N. : « la technique
documentaire est une fouille systématique de tout ce qui est
écrit ayant une liaison avec le domaine de
recherche ».12(*)
Nous pouvons dire que la technique documentaire consiste en
une analyse consultative des documents écrits tels que les ouvrages
à caractère économiques et monétaires ainsi que
bancaires, les rapports, les articles, les revues, les journaux officiels, la
webographie, des documents inédits tels que les cours, les travaux de
fin cycle, les mémoires...
Cette technique nous a renvoyé à la lecture des
documents se rapportant à notre sujet. D'où, grâce à
cette dernière nous avons enrichi notre travail tout en se basant sur
les idées des autres penseurs.
Cette technique est utile car elle permet d'asseoir
l'étude sur des bases fiables des données.
0.3.2.2. La technique d'interview
L'interview est selon BRUNO ARMAS : « Une
technique qui a pour objectif d'organiser un rapport de communication verbale
entre deux personnes, l'enquêteur et l'enquêté concernant un
objectif précis ».13(*)
L'utilisation de l'interview libre dans le cadre de cette
étude se justifie par le fait que les entretiens exploratoires que nous
avons eus avec certains agents et cadres des banques congolaises, de la BCC et
de la population, nous ont permis de collecter les renseignements auprès
d'eux en vue de pouvoir soutirer davantage d'information sur les effets de la
dédollarisation de l'économie congolaise.
En effet, l'interview a écarté les zones
d'ombres sur nos propres observations.
0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
0.4.1. CHOIX DU SUJET
Le choix du présent sujet n'est pas un fait du
hasard, quelques raisons nous ont poussées à traiter ce
sujet :
0.4.2. INTERET DU
SUJET
La présente étude
intitulée : « DEDOLLARISATION : REGARD,
ENJEUX ET PERSPECTIVES »vise à susciter un vif
intérêt chez un grand nombre d'acteurs dont
principalement :
· Les autorités monétaires et
bancaires, cette étude a pour intérêt de mettre
à leur disposition un outil susceptible de les orienter dans le soutien
et l'accompagnement du processus dédollarisation de
l'économie congolaise ;
· La population congolaise, cette étude leur
permettra de mieux appréhender les avantages et les possibilités
que présente la dédollarisation ;
· Étant donné que notre travail est un
travail de recherche orienté dans le domaine des Sciences
Économiques plus précisément en Economie Monétaire
et Bancaire, il constitue un document qui met en évidence des
données réelles, qualitatives et vérifiables pouvant
servir à d'autres recherches ultérieures.
0.5. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE
Tout travail scientifique doit avoir toujours des limites
(spatiales et temporelles), c'est pourquoi, nous avons pris soin de
circonscrire aussi le nôtre dans le temps et dans l'espace.
0.5.1. DELIMITATION DANS LE TEMPS
Vu l'importance et la nécessité en ce qui
concerne l'aspect temporel, la présente étude s'étend sur
l'intervalle de temps allant de 2012 à 2013 soit 2 ans pour des raisons
de disponibilité des données.
0.5.2. DELIMITATION DANS L'ESPACE
Dans l'aspect spatial, c'est un travail scientifique
porté sur le territoire national de la RDC.
0.6. PLAN SOMMAIRE
Hormis l'introduction générale et la conclusion
générale, et pour des raisons d'efficacité dans la
recherche nous avons subdivisé notre travail en quatre grands
chapitres :
Ø Le premier traite des considérations
générales et des définitions des concepts clés pour
fixer nos lecteurs;
Ø Le deuxième traite sur le système
bancaire congolais;
Ø Le troisième porte sur la
dédollarisation de l'économie congolaise ;
Ø Et le quatrième et dernierdonne les
suggestions et recommandations.
PREMIER CHAPITRE :
CONSIDERATIONS GENERALES
Ce chapitre est purement théorique car, un travail
scientifique exige qu'on se mette au préalable d'accord sur le sens
à donner à certains concepts du travail.
I.1. DEFINITIONS DES CONCEPTS
Dans l'optique de permettre une lecture aisée de notre
travail et d'éviter des interprétations contradictoires, nous
avons jugé important de procéder à la définition
des concepts autour desquels gravitera notre réflexion scientifique.
I.1.1. DEFINITION DES CONCEPTS DE BASE
Cette sous-section a pour objet, justement, la
précision du contexte dans lequel nous utiliserons les concepts de base.
L'avantage de la clarification des concepts fondamentaux consiste dans la
minimisation de l'équivocité susceptible de naitre de leur
polysémie.
A cet effet, notre conceptualisation ne retiendra pas tous les
aspects de la réalité concernée, mais seulement ce qui en
constituera l'essentiel de notre point de vue et de la discipline qu'est les
Sciences Économiques.
Nous clarifierons les concepts de base ou fondamentaux qui
sont constitués de nouveaux instruments de paiement ainsi que les
concepts auxiliaires ou connexes qui seront traités directement avec les
concepts de base dont ils relèvent.
I.1.1.1. DEDOLLARISATION
I.1.1.2. DOLLARISATION
La dollarisation décrit le choix pour un pays
d'abandonner sa monnaie nationale pour adopter une monnaie
étrangère, qui n'est pas nécessairement le Dollar
Américain, ou de lier le cours de sa monnaie à celui d'une autre.
En ce qui concerne l'utilisation de l'Euro hors de la Zone Euro, de plus en
plus fréquente, on peut aujourd'hui parler de d'Euroïsation.
Pour BOURGUINAT et DOHNI, la dollarisation est le processus de
remplacement, par le Dollar des États-Unis, des monnaies nationales
existantes préexistantes en tant unité de fixation du prix des
biens et services, d'instrument de paiement et de détention de
l'épargne. Le terme dollarisation peut aussi être utilisé
de façon quasi générique, pour désigner aussi les
cas où toute devise autre que le dollar se trouve appelée
à remplacer la monnaie domestique (nationale) d'un pays.14(*)
La définition de la dollarisation doit être
précisée car le terme recouvre deux notions distinctes :
· La dollarisation partielle
désigne le remplacement par les résidents de la
monnaie nationale par le dollar, alors même que cette devise n'a pas les
privilèges légaux de la monnaie nationale.15(*) La défiance du public
envers la monnaie nationale au profit du Dollar se traduit donc par une
co-circulation monétaire dans l'économie.
· La dollarisation intégrale
signifie l'abandon, par les autorités, de la monnaie
nationale au profit du Dollar. Le Dollar a cours légal
(c'est-à-dire que la monnaie est obligatoirement acceptée en
paiement par les résidents du pays) et devient de fait la nouvelle
monnaie « nationale » du pays qui
a adopté ce système.
I.1.2. DEFINITION DES CONCEPTS
AUXILIAIRES
I.1.2.1. LE TAUX DE CHANGE
Le taux de change est défini comme le prix de la
monnaie étrangère exprimé en monnaie nationale, ou encore
comme le prix de la monnaie nationale exprimé en monnaie
étrangère (devise). La première façon de
définir le taux de change est appelé la cotation à
l'incertain, tandisque la deuxième façon est appelée la
cotation au certain.
Selon le professeur MPIRY, le taux de change est la valeur
d'une monnaie par rapport à une et une seule monnaie (devise).16(*)
Pour LIPSEY et STEINER, le taux de change correspond aux prix
auquel sont effectués les achats et les ventes des monnaies et titres
étrangers. Il est égal au montant d'une certaine monnaie qu'il
faut payer pour obtenir une unité d'une autre monnaie.17(*)
En claire, le taux de change peut être comme le prix de
devise.
I.1.2.2. LE TAUX D'INFLATION
Le taux d'inflation, désigne généralement
le pourcentage d'augmentation de l'indice des prix à la consommation. Le
taux d'inflation qui mesure la hausse ou baisse du coût de la vie, est
donc l'évolution de la valeur de la monnaie exprimée en terme de
quantité des biens et services que peut acquérir une unité
monétaire.
Le taux d'inflation est considéré dans notre
travail comme étant le coût de la détention de la monnaie.
C'est-à-dire que, comme la quantité demandée d'un bien
diminue à la suite de l'augmentation de son prix dans les conditions
normales, la demande de la monnaie aussi devrait diminuer à la suite de
l'augmentation du taux d'inflation.
I.1.2.3. INFLATION
L'inflation est la perte du
pouvoir
d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation
générale et durable des prix.Elle doit être
distinguée de l'augmentation du coût de la vie. La perte de valeur
des unités de monnaie est un phénomène qui frappe
l'économie nationale dans son ensemble, sans discrimination entre les
catégories d'agents.Pour évaluer le taux d'inflation on utilise
l'indice des prix à la consommation (
IPC).
Cette mesure n'est pas complète, le phénomène
inflationniste couvrant un champ plus large que celui de la consommation des
ménages.18(*)
L'inflation est le phénomène de la hausse
généralisée des prix, et correspond donc à une
baisse durable de la valeur de la
monnaie.19(*) Il s'agit d'un
phénomène
persistant qui
fait monter l'ensemble des prix, et auquel se superposent des variations
sectorielles des prix.
Jusque dans les
années 1960,
l'inflation désigne l'excès de moyens monétaires par
rapport à l'offre (phénomène dont la hausse des prix et la
perte de
pouvoir
d'achat de la monnaie résultent). Ainsi Gaël
FAIN définit-il l'inflation comme « un excès
de la demande solvable sur l'offre. La hausse des
prix en étant la
conséquence ».20(*)
Aujourd'hui les définitions sont de portée
plus générale comme : L'inflation est « la
perte du
pouvoir
d'achat de la monnaie matérialisée par une augmentation
générale et durable des
prix »et de nature
plus systémique comme celle de G.OLIVE qui se refuse à
associer l'inflation à un mécanisme inflationniste particulier.
Pour lui l'inflation est :21(*)
· La hausse du niveau général des
prix (et non la hausse des
prix de quelques produits) ;
· Un phénomène auto-entretenu de hausse
des
prix : une hausse en
entraîne d'autres (et non un phénomène isolé et/ou
accidentel) ;
· Une hausse des prix fondée sur des
mécanismes macro-économiques qui mettent en jeu
l'interdépendance entre tous mécanismes et parties de
l'économie (production, répartition, formation des
prix,
distribution...).
Assimiler donc l'inflation à la seule hausse de prix
des
biens de
consommation, en excluant la hausse des prix affectant les valeurs
patrimoniales (
actifs,
financiers,
immobilier,
...), peut être considéré comme un abus de langage,
conséquence d'un mode de mesure restrictif de l'inflation. Cependant,
s'il est vrai que le terme d'inflation peut être appliquée
à tout phénomène régulier d'augmentation du niveau
d'un
déflateur,
la réalité demeure que la totalité des Banques Centrales
ayant un objectif de
politique
monétaire de ciblage d'inflation visent bel et bien l'inflation
des
prix
à la consommation, à l'exclusion notamment de l'inflation des
actifs (
asset
price targeting).
I.1.2.4. HYPERINFLATION
L'hyperinflation ou l'inflation galopante est une
inflation extrêmement
élevée échappant à tout contrôle. Elle
entraîne en général une forte récession
économique.
Phillip
CAGAN cité par HANKE la définit comme une période
durant laquelle le niveau d'inflation se maintient au-dessus de 50 % par
mois. Par définition, l'hyperinflation est une inflation dont les taux
sont imprévisibles, incontrôlables et exponentiels et qui
dépassent 50 % par mois, soit un seuil annuel de plus de
12500 %.22(*)
I.1.2.5. POUVOIR D'ACHAT
Le pouvoir d'achat de la monnaie est la quantité
de
biens et
de
services qu'il
est possible de se procurer avec une unité monétaire. Du fait de
la hausse des prix, le pouvoir d'achat de la monnaie se déprécie
au cours du temps. A l'extérieur du pays il diminue en cas de
dépréciation et de dévaluation et augmente dans les cas
inverses.23(*)
Pour observer l'évolution réelle de
l'activité économique (production, consommation,...) il est donc
nécessaire de tenir compte des effets de l'
inflation.
On distingue ainsi les évolutions à prix courants (sans
correction de l'effet de l'inflation) des évolutions à prix
constants (avec correction de l'effet de l'inflation). Dans le premier cas il
s'agit d'une évolution en valeur et dans le second d'une
évolution en volume.
Pour approximer l'inflation (ou la déflation), on
utilise en général l'indice des prix à la consommation (
IPC).
I.1.2.6. INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION
L'indice des prix à la consommation (IPC) est
l'instrument de mesure de l'
inflation.
Il permet d'estimer, entre deux périodes données, la variation
moyenne des prix des produits consommés par les ménages. C'est
une mesure synthétique de l'évolution de prix des produits,
à qualité constante.Il est publié chaque mois au Journal
Officiel.24(*)
I.1.2.7. LA STABILITÉ MACROÉCONOMIQUE
La stabilité macroéconomique est une situation
économique, caractérisée par une interruption
spontanée ou voulue d'un mouvement de hausse ou de baisse des variables
économiques, principalement celle du niveau général des
prix arrêté à un niveau déterminé et du taux
d'intérêt nominal.
Si les physiciens se conviennent que la stabilité est
une situation que subit un corps, au cours de laquelle aucune force ne s'exerce
sur lui de manière à modifier son état, les
économistes par contre prennent le soin d'établir une
démarcation nette entre la stabilité et la constance ou encore
entre la stabilité et la stationnarité
En effet, en économie, la stabilité d'une
variable désigne que les valeurs que prend la variable fluctuent dans un
intervalle donné, bien défini, souhaitable et relativement
contrôlable.
I.1.2.8. LA CRISE FINANCIÈRE
Le terme de crise financière très employé
actuellement dans l'ensemble des médias recouvre en fait une
réalité multiple. Il existe en effet trois catégories de
crises financières qui relèvent de problématiques
très différentes : les crises bancaires, les crises de change et
les crises boursières. Ces trois types de crises sont liés
à des marchés de capitaux bien spécifiques. Les crises
bancaires sont liées au marché du crédit bancaire. Les
crises de change sont reliées au marché des devises, que l'on
appelle également le marché des changes. Les crises
boursières concernent le marché des capitaux consacré au
financement des entreprises. Ces trois types de crise ne sont pas
généralement liés entre eux, même si parfois il
existe des interconnexions et dans ce cas on parle de "crises jumelles". Si
l'on retient l'exemple actuel, on a une crise bancaire qui a
débuté en 2007, mais qui n'affecte pas les autres deux grands
marchés de capitaux.25(*)
I.1.2.9. CRISE DE LIQUIDITÉ
La crise de liquidité aussi
appelée crise d'illiquidité correspond à la situation
où une institution bancaire, un marché, un État ou une
entreprise ne possède pas assez de liquidité pour honorer ses
engagements autrement dit, ses dettes.
· Pour une entreprise, cela peut mener au
dépôt de bilan par décision du Tribunal de Commerce si
celle-ci ne peut payer ses salariés ni ses créanciers.
· En ce qui concerne les banques, l'assèchement de
liquidité provoque la paralysie du système interbancaire et on
peut assister à un
resserrement
du crédit (
credit
crunch).
· Sur le marché financier, ce
phénomène perturbe les échanges entre les
vendeurs et
les acheteurs qui ne se rencontrent pas par manque d'actifs, et rend impossible
les opérations financières.
De manière générale, la crise de
liquidité est une crise systémique, c'est à dire
inhérente au système économique. Il s'agit d'un cercle
vicieux qui touche chaque acteur du marché quelle que soit sa taille ou
son implication dans le marché. On se souvient par exemple, de la crise
des
subprimes de
2007 qui a vu s'effondrer tout le système économique occidental,
notamment aux États-Unis.
Pour pallier ce risque, les Banques Centrales endossent leur
rôle de prêteur en dernier recours et peuvent agir en injectant des
liquidités sur le marché, c'est à dire en prêtant
de
l'argent aux
banques ou en créant de la monnaie supplémentaire (tout en
risquant de faire grimper
l'inflation).26(*)
I.1.2.10. CRISE ÉCONOMIQUE
Une crise économique est une
dégradation brutale de la
situation
économique et des perspectives économiques. Son
étendue
sectorielle,
temporelle et géographique peut aller d'un seul secteur d'une seule
région pour une brève période à l'ensemble de
l'économie mondiale pendant plusieurs années ; on parlera
alors de
ralentissement
économique ou, plus grave, de
récession
économique. Une telle crise comporte souvent (mais pas
systématiquement) des répercussions sur le niveau des
salaires et la valeur
du capital (valeurs boursières), provoque des
faillites et du
chômage,
accroît les tensions sociales, et peut même avoir des
répercussions sanitaires.27(*)
La crise, pour certains comme
Gottfried
Haberler cité par Christian
De BOISSIEU,
est le moment de retournement d'un
cycle
économique. Dans la
théorie marxiste, si
la crise est entendue comme entraînant la chute du
capitalisme, les crises
sont interprétées comme le moyen par lequel le capitalisme se
réorganise. Usuellement, en langue anglaise, le terme crise
économique est compris au sens marxiste et est peu utilisé. Il
lui est préféré les termes plus économiques de
dépression
(économie) ou de
récession.28(*) C'est ainsi que la
crise de
1929 s'appelle
Grande
Dépression ou que la
crise
économique de 2008-2010 est appelée Great
Recession. En français, usuellement, le terme crise comporte
l'idée, proche du marxisme, qu'une page se tourne et qu'il convient que
le capitalisme soit réformé. Dans cette optique, la crise
économique est parfois vue comme un phénomène qui ne se
termine qu'avec l'adoption d'une nouvelle structure économique.
I.1.2.11. RECESSION
En
économie,
une récession est un phénomène
de ralentissement du rythme de la
croissance
économique.29(*) Lors d'une récession, la croissance devient
inférieure à la
croissance
potentielle et l'
écart de
production augmente ; le phénomène inverse est
une
expansion.
Stricto sensu, une diminution du niveau de production
est une « décroissance », une
« régression » ou encore une «
contraction »,
mais le terme « récession » est fréquemment
utilisé avec ce sens, par
anglicisme.30(*)
La notion est aussi à distinguer de la
dépression
économique, chute importante et durable de l'activité.
Pour l'
Organisation
De Coopération Et De Développement
Économiques (OCDE), une récession est une période
d'au moins deux ans pendant laquelle l'
écart de
production cumulé atteint au moins 2 % de
Produit
intérieur brut (PIB) et la production devient inférieure
d'au moins 1 % à la
production
potentielle durant une année au moins.31(*)
Selon un critère plus simple, une récession
économique survient lorsque le
taux de
croissance du
PIB diminue
tout en restant positif pendant deux ou trois trimestres consécutifs
(s'il n'y a qu'un trimestre de baisse puis une reprise au trimestre suivant, on
ne parle pas de récession économique).
CHAPITRE DEUXIEME : THEORIES DE LA
DOLLARISATION ET CARACTERISTIQUE DU PHENOMENE
II.1. DOLLARISATION PARTIELLE
La dollarisation partielle peut être
appréhendée selon deux critères. Le premier est le motif
de la détention de dollars (motifs de transaction, unité de
compte et de réserve de valeur), le second est la forme de la
détention de dollars (billets et dépôts). Souvent dans
littérature, la forme et le motif sont englobés par exemple, la
détention de billets en dollars et le motif de transaction pourtant,
dans certains cas, la détention de billets en dollars peut aussi
répondre à un motif de réserve de valeur. Afin
d'identifier les différents cas de figure, nous étudions
successivement les motifs et les formes de détention de dollars en
proposant à chaque fois un terme spécifique. Ce travail nous
permet ensuite de proposer une typologie de la dollarisation partielle en
croisant ces deux critères.
II.1.1. LA DOLLARISATION PARTIELLE SELON SON MOTIF
La dollarisation partielle suit en général un
processus graduel touchant progressivement les trois fonctions de la monnaie
nationale (Calvo et Végh : 1992). Dans un contexte inflationniste,
les agents, cherchant à préserver la valeur réelle de
leurs actifs libellés en monnaie nationale, les remplacent par des
actifs libellés en dollars. Cette substitution répond à un
motif de réserve de valeur et correspond au premier stade de la
dollarisation partielle. Ce phénomène est très
répandu dans les pays en développement car, des trois fonctions
de la monnaie, la fonction de réserve de valeur est la plus
vulnérable. Ensuite, si le contexte monétaire continue à
se détériorer, l'étape suivante consiste à exprimer
le prix des biens en dollars (fonction d'unité de compte). Cette
étape va alors souvent de pair avec l'usage du dollar dans les
transactions de biens (fonction de moyen d'échange) d'abord pour les
biens durables puis, éventuellement, pour les biens non durables.
La littérature sur la dollarisation partielle
étudie la concurrence de la monnaie nationale par le dollar à
travers deux motifs, celui de la réserve et celui de transaction (la
fonction d'unité de compte étant indissociable de la fonction de
transaction). Dans le point suivant, nous étudions les motifs de
transaction et de réserve de valeur associés à la
dollarisation partielle. Nous traitons ensuite à part la fonction
d'unité de compte.
II.1.1.1. Les motifs de transaction et de réserve de
valeur
Il est d'usage dans la littérature de distinguer deux
types de dollarisation partielle : la substitution monétaire et la
substitution des actifs (Balino et Al, 1999). Cette distinction repose sur le
fait que dans un processus de dollarisation partielle la monnaie nationale peut
partager ses deux principales fonctions (de transaction et de réserve de
valeur) avec le dollar. Lorsque la monnaie nationale est concurrencée
dans sa fonction de moyen d'échange on parle de substitution
monétaire. Lorsque la monnaie est concurrencée dans sa fonction
de réserve de valeur, le phénomène est
dénommé par le terme de substitution des actifs.
Il est utile de préciser l'évolution de
l'utilisation des termes dans la littérature sur la dollarisation
partielle. Les premiers travaux sur la dollarisation partielle
(appliqués aux économies développées) utilisaient
le terme de substitution monétaire (currency substitution), en le
définissant comme l'usage du dollar entant que moyen
d'échange.32(*)
Cela est compréhensible dans le sens où, dans les pays
développés, la principale fonction de la monnaie est celle de
moyen d'échange.33(*) La fonction de réserve de valeur de la monnaie
est moins importante car la monnaie est généralement
dominée dans cette fonction par des actifs non monétaires (les
titres).
Par la suite, les travaux appliqués aux pays en
développement reprendront le terme de substitution monétaire en
le définissant comme une situation où la monnaie nationale est
concurrencée dans sa fonction d'échange.
Par la suite, les travaux appliqués aux pays en
développement reprendront le terme de substitution monétaire en
le définissant comme une situation où la monnaie nationale est
concurrencée dans sa fonction d'échange mais aussi dans sa
fonction de réserve de valeur.34(*) En effet, dans les économies où le
développement des marchés financiers nationaux est faible et
où l'accès aux marchés internationaux est difficile, la
fonction de réserve de valeur est souvent assurée par des actifs
monétaires libellés en monnaie étrangère. Il est
important d'avoir à l'esprit cette différence entre
économies développées et en développement :
alors que la fonction de réserve de valeur de la monnaie dans les pays
développés est secondaire (par rapport à la fonction
d'échange), cette fonction devient centrale dans les pays en
développement car l'accès aux marchés financiers est
souvent difficile.
La différence évoquée ci-dessus peut
conduire à une certaine confusion dans l'utilisation des termes :
la substitution monétaire dans les pays en développement pouvant
s'appliquer à l'une ou l'autre des fonctions de la monnaie. Calvo et
Végh (1992) proposent de clarifier ce point en réservant
exclusivement le terme de substitution monétaire à l'utilisation
d'un actif monétaire libellé en dollar pour un actif de
transaction. Néanmoins, en suivant Nicolô et al (2003) nous
préférons utiliser le terme de « dollarisation des
paiements »35(*)
qui fait explicitement référence au motif de transaction. Par la
suite, le terme de substitution des actifs fut réservé à
l'usage d'un actif monétaire libellé en dollar comme moyen de
réserve de valeur. Afin de faire explicitement référence
au motif, nous préférons utiliser le terme de ``dollarisation
pour motif de réserve de valeur'' (ou ``dollarisation de la
réserve de valeur'').
II.1.1.2. La motif d'unité de compte
Dans un système monétaire avec une seule
monnaie, la fonction d'unité de compte est inséparable de la
fonction d'échange : ``c'est parce que la monnaie est la
contre-valeur dans la quasi-totalité des échanges qu'elle sert en
même temps de mesure générale des valeurs'' (Poulon 1990,
P.179).
Cependant, dans une situation de concurrence entre deux
monnaies, il est utile d'isoler la fonction d'unité de compte
associée à la monnaie étrangère.36(*) Nous dénommons l'usage
du dollar entant qu'unité de fixation des prix (unité de compte)
par le terme de ``dollarisation de compte''.37(*) La dollarisation de compte recouvre donc toutes les
situations où les prix de biens et services et des facteurs de
production sont exprimés en dollars.
La dollarisation de compte ne se confond pas toujours à
la dollarisation des paiements. Effectivement, en général, si une
transaction réelle s'effectue en dollars, le prix associé est
exprimé en dollars. Autrement dit, la dollarisation de compte s'assimile
dans ce cas à la dollarisation des paiements. Cependant, assimiler la
dollarisation de compte à la dollarisation des paiements peut conduire
à sous-estimer la première. En effet, dans une économie
dollarisée, il est possible qu'une transaction s'effectue en monnaie
nationale alors même que le prix est exprimé en dollars. Autrement
dit, la dollarisation de compte n'implique pas forcément la
dollarisation des paiements. Une mesure de l'ampleur de la dollarisation de
compte passe alors par une étude institutionnelle portant sur le mode de
fixation des prix et des salaires dans l'économie.
Nous passons maintenant à l'étude de
dollarisation partielle selon sa forme : billets ou dépôts.
Nous justifions, en particulier, l'importance de prendre en compte, à
côté des dépôts en dollars dans le système
bancaire nationale, les dépôts en dollars à
l'étranger.
II.1.2. LA DOLLARISATION PARTIELLE SELON SA FORME
La détention de la monnaie étrangère
s'effectue soit sous la forme de monnaie manuelle (pièces et surtout
billets), soit sous la forme de dépôts libellés en dollars
dans le système bancaire. Nous dénommons la détention de
billets en dollars par le terme de ``dollarisation des billets'' et, suivant
certains auteurs, nous dénommons le seconde forme de détention
par le terme de ``dollarisation financière''.38(*)
II.1.2.1. La dollarisation des billets
La détention du public en billets en dollars ne fait
pas l'objet d'un enregistrement statistique. La plupart des travaux sur la
dollarisation partielle sont confrontés à cette absence de
données sur les billets en dollars en circulation dans une
économie où il existe un processus de dollarisation partielle.
Il existe cependant des exceptions ; étude la plus
convaincante étant celle de Kamin et Ericsson (2003).39(*) Ces auteurs proposent une
mesure des billets dollars en circulation en Argentine entre 1988 et 1992. Ils
se servent des statistiques produites par le département du
Trésor des Etats-Unis40(*) qui enregistre, pour l'Argentine, les
opérations d'individus ou d'entités transportant au moins 10.000
dollars en billets vers ou hors des Etats-Unis. Une fois posée une
hypothèse sur le stock initial de billets, ils proposent une mesure
quantitative du stock de billets en dollars en circulation pour la
période étudiée. La mesure proposée est soumise
à trois critiques. D'abord, les données ne couvrent pas les
opérations d'un montant inférieur à 10.000. Ensuite, la
mesure ne tient pas compte des flux d'argent illégaux liés, par
exemple, au trafic de drogue. Enfin, les données n'enregistrent pas les
opérations en billets entre l'Argentine et un pays tiers
(c'est-à-dire autres que les Etats-Unis) et qui influencent le stock de
billets en dollars en Argentine. Néanmoins, au-delà de ces
critiques, la mesure de Kamin er Ericsson est extrêmement instructive.
Pour la période étudiée41(*), elle implique que la détention de billets en
dollars représente entre 50 et 80% de la détention d'actifs en
dollars dans l'économie nationale c'est-à-dire les billets et les
dépôts en dollars dans le système bancaire national. Ceci
suggère que le système bancaire national n'offrait pas toutes les
garanties nécessaires pour le public détienne une part plus
importance de leurs actifs en dépôts en dollars.
II.1.2.2. La dollarisation financière
La dollarisation financière comprend tous les
dépôts en dollars effectués par un résident dans le
système bancaire national ou à l'étranger.
Généralement, la dollarisation financière fait
référence aux dépôts en dollars constitués
auprès du système bancaire national. Cependant, dans certains
cas, il peut être important de prendre en compte les dépôts
en dollars constitués dans les banques à l'étranger. Nous
sommes donc amenés à distinguer la ``dollarisation
financière extérieure'' (correspondant aux dépôts en
dollars à l'étranger) et la ``dollarisation financière
interne'' (correspondant aux dépôts en dollars dans le
système bancaire national).
a. Les dépôts en dollars dans le
système bancaire national
Traditionnellement, la dollarisation financière
correspond aux dépôts en dollars constitués par les agents
résidents au sein du système bancaire national. Ces
dépôts peuvent être des dépôts à vue ou,
plus généralement, des dépôts en quasi-monnaie (qui
font l'objet d'une rémunération). Dans la littérature,
cette forme de détention de dollars constitue la principale source de
données permettant une mesure de la dollarisation partielle.
Cependant, se limiter aux dépôts en dollars dans
le système bancaire national peut conduire, à mal mesurer le
phénomène de dollarisation partielle. En effet, la constitution
de ces dépôts peut être contrariée par
différents facteurs très présents dans les années
1970 et 1980 dans de nombreux pays en développement : interdiction
pure et simple des dépôts en dollars, risque de conversion
forcée en monnaie nationale, système financier
réprimé, confiance insuffisante du public envers les banques.
Autrement dit, l'existence de dépôts en dollars dans le
système bancaire national nécessite un cadre légal
sûr et relativement libéralisé et un système
bancaire faisant l'objet d'une bonne confiance de la part du public. Si tel
n'est pas le cas, le montant des dépôts en dollars peut être
élevé ou même inexistant. Cela ne signifie pas pour autant
que les agents n'ont pas recours aux actifs monétaires en dollars. Par
exemple, en RDC, le public s'est massivement tourné vers les billets en
dollars. En outre, s'il n'y a pas d'interdiction sur ces mouvements de
capitaux, le public peut se tourner vers les dépôts en dollars
dans le système bancaire à l'étranger.
b. Les dépôts en dollars à
l'étranger
La constitution par le public de dépôts en
dollars à l'étranger est issue du phénomène large
de la fuite de capitaux42(*) qui se rapproche du concept de hot money
défini par Cuddington (1986).43(*) La substitution d'un actif en monnaie nationale par
un dépôt en dollars à l'étranger réduit du
même montant la masse monétaire, alors qu'un dépôt en
dollars dans le système bancaire national la laisse
inchangée.44(*)
Dans la littérature, les mesures de la dollarisation
partielle omettent souvent les dépôts en dollars à
l'étranger.45(*)
Deux raisons principales peuvent expliquer cet état de fait. Il y'a
d'abord un problème de disponibilités des données sur ces
séries qui ne font pas l'objet d'un enregistrement systémique de
la part du FMI ou des institutions nationales. En second lieu, dans un cadre
institutionnel libéralisé et stable dans le temps, la prise en
compte de ces dépôts peut perdre de son importance. En effet, si
les dépôts en dollars dans un système bancaire
libéralisé et sûr sont autorisés depuis suffisamment
de temps, l'existence de dépôts en dollars à
l'étranger peut être omise pour mesurer la dollarisation partielle
car les deux types de dépôts évolueraient dans le
même sens.46(*) Dans
ces conditions, la part relative des dépôts en dollars dans le
système bancaire national peut être suffisante pour disposer d'une
mesure correcte de la dollarisation partielle dans une économie. En
revanche, si le contexte institutionnel est réprimé et/ou
instable la prise en compte des dépôts à l'étranger
devient souvent indispensable, surtout en l'absence de données sur les
billets en dollars.
L'expérience de certaines économies
d'Amérique latine est à cet égard instructive.47(*) En Bolivie, entre novembre
1982 et août 1985, les dépôts en dollars dans le
système bancaire national furent convertis en monnaie nationale puis
interdits. Les agents se sont alors tournés vers les dépôts
à l'étranger puis sont revenus ensuite vers les
dépôts en dollars dans le système bancaire national
après le plan de stabilisation et la pré-autorisation de ces
dépôts. Au Pérou, à partir de 1985 et jusqu''en
1990, les dépôts en dollars dans le système bancaire
n'étaient plus convertibles au taux de change du marché mais
à un taux d'intervention (défavorable). Cette décision a
conduit à une forte baisse de ces dépôts et les agents,
confrontés à la détérioration du contexte
monétaire, se sont alors tournés vers les dépôts
à l'étranger. Ces expériences indiquent que lorsque la
possibilité de dépôts en dollars dans l'économie
nationale est mal ou pas assurée, les dépôts en dollars
à l'étranger constituent un substitut dont l'usage est
relativement aisé.
Nous avons étudié les différentes formes
de détention d'actifs monétaire en dollars. Dans le point
suivant, nous étudions les conditions d'existence et de
développement de ces différentes formes de détention de
dollars. Cette analyse sera utile lorsque nous établirons une typologie
de la dollarisation partielle en croisant les motifs et les formes de la
détention de dollar.
II.1.2.3. Les conditions associées aux formes de
détention d'actifs en dollars
L'existence d'un processus de dollarisation partielle repose
fondamentalement sur la détérioration de manière durable
du contexte monétaire (perte de la valeur interne et externe de la
monnaie nationale). Si cette condition (le contexte monétaire
détérioré) est satisfaite, il est probable qu'un processus
de dollarisation partielle apparaisse.48(*) Ensuite, l'existence et le développement de
l'une des trois formes de dollarisation partielle (billets, dépôts
dans le système bancaire national, dépôts à
l'étranger) dépendent de plusieurs facteurs que nous identifions
ci-dessous.
a. Les conditions d'existence : le cadre
légal
La possibilité d'effectuer un dépôt en
dollars dans le système bancaire national est soumise à un cadre
légal strict. Les autorités autorisent ou non la constitution de
ces dépôts. Il n'est a priori pas possible de contourner la
réglementation portant sur ces actifs en dollars. Autrement dit, le
cadre légal encadrant la dollarisation financière interne est
contraignant, ce qui n'est pas le cas des deux autres formes de
détention de dollars.
La constitution de dépôts en dollars à
l'étranger dépend de la réglementation portant sur les
flux de capitaux. Néanmoins, ce cadre légal est souvent peu
contraignant de fait. En effet, même si les autorités peuvent
interdire formellement ces flux de hot money, il est reconnu que le secteur
privé peut contourner relativement facilement la réglementation
portant sur ces opérations (Hel-Thelier, 1999). Lorsque l'interdiction
sur ces flux n'est pas respectée, il y a alors des flux illégaux
de hot money alimentant des dépôts à l'étranger.
Il n'existe pas forcément de cadre légal
associé à l'utilisation des billets en dollars. Leur utilisation
par le public peut exister sans qu'il y ait une autorisation formelle des
autorités. Les autorités peuvent aussi interdire formellement
l'usage des billets en dollars. Cependant, sauf si la sanction est
extrêmement lourde, une telle interdiction n'est
généralement pas ou peu respectée.49(*) Dans ce cas, la dollarisation
des billets est illégale. En fait, la dollarisation des billets
s'affranchit très facilement du cadre légal qui lui est
associé : il est a priori impossible d'interdire dans le public des
billets en dollars.
b. Les conditions de développement
L'autorisation de détenir en dollars n'est pas une
condition suffisante pour que la détention de cet actif se
développe. Il existe deux conditions supplémentaires permettant
le développement de la détention de l'actif en question. Ces deux
conditions ont surtout une influence pour les dépôts en dollars
dans le système bancaire national.
1. La libéralisation financière du
système bancaire national50(*)
Le développement des dépôts en dollars
dans le système bancaire national nécessite en
général que le système bancaire soit préalablement
libéralisé, ce qui permet au public de choisir dans une gamme de
produits diversifiés faisant l'objet d'une rémunération
attractive. Cet argument est important pour les pays en développement
car ces économies ont connu pendant longtemps des situations de
répression financière51(*), susceptibles de contrarier la détention de
dépôts en dollars dans les banques nationales.
2. La confiance vis-à-vis de l'institution
conservant les actifs en dollars
Le développement d'une des trois formes de
dollarisation partielle suppose un degré de confiance suffisant
vis-à-vis de l'institution dans laquelle sont conservés les
actifs en dollars. Pour les dépôts en dollars dans le
système bancaire national, cette condition est déterminante car
la confiance du public envers les banques nationales est difficile à
gagner et à préserver. Une confiance insuffisante envers le
système bancaire national conduit les agents à
préférer les dépôts en dollars dans les banques
à l'étranger ainsi que les billets en dollars car, dans ces deux
cas, la confiance envers l'institution conservant les actifs en dollars est
forte.
En effet, la confiance envers le système bancaire
étranger est, en règle générale,
élevée et invariante dans le temps si bien que l'on peut
considérer que cette confiance est tout le temps présent. De
même, la détention de billets en dollars ne connaît pas de
problème de confiance puisque l'agent est à la fois le
propriétaire et le conservateur de ses billets en dollars.
Nous proposons maintenant une typologie de la dollarisation
partielle selon le critère et selon le motif de la détention
d'actifs en dollars.
II.1.3. UNE TYPOLOGIE DE LA DOLLARISATION PARTIELLE
La forme de la détention de la monnaie ne s'assimile
pas à son motif. Par exemple, la détention de billets en dollars
peut répondre à un motif de transaction ou à un motif de
réserve de valeur (thésaurisation). Afin de clairement
d'identifier les différentes situations de dollarisation partielle, nous
proposons une typologie à partir des deux critères retenus le
motif et la forme de la détention.
- Motifs : de transaction : dollarisation
des paiements ;
De réserve de valeur :
dollarisation de la réserve de valeur ;
D'unité de compte :
dollarisation de compte
Critères :
- Formes : billets :
dollarisation des billets ;
Dépôts
dans le système bancaire national : dollarisation
financière interne ;
Dépôts
dans les banques à l'étranger : dollarisation
financière extérieure
A partir de ce découpage, pour un contexte
monétaire donné, nous proposons la typologie suivante :
Tableau 1. Typologie de la dollarisation
partielle
Formes
|
Dollarisation des billets
|
Motifs
|
Dollarisation des paiements
|
Dollarisation de la réserve de valeur
|
Dollarisation de compte
|
* Billets ``circulants'' (pour transaction)
|
Billets thésaurisés (colchon-bank)
|
|
** Quasiment aucune, car interdiction inefficace
|
Quasiment aucune, car interdiction inefficace
|
Uniquement si dollarisation des paiements
|
*** Aucune
|
Quasiment aucune (dangereux au-delà d'un certain niveau
de thésaurisation)
|
Dollarisation financière interne
|
Dépôts à vue
|
Quasi-monnaie
|
|
Autorisation légale contraignante
|
Autorisation légale contraignante
|
|
- Système bancaire national
libéralisé.
- Confiance dans le système bancaire national (celle-ci
pouvant facilement faire défaut).
|
- Système bancaire national
libéralisé.
- Confiance dans le système bancaire national (celle-ci
pouvant facilement faire défaut).
|
Dollarisation financière extérieure
|
|
Quasi-monnaie
|
|
Autorisation légale mais peu contraignante de fait
(interdiction peu efficace)
|
Confiance dans le système bancaire étranger
(faisant rarement défaut)
|
Dollarisation financière
Le terme ``dollarisation partielle'' recouvre l'ensemble des
cas recensés dans le tableau 1 autrement dit, la dollarisation partielle
signifie le remplacement de la monnaie nationale par le dollar quels qu'en
soient la forme et le motif de la détention. A la suite de cette
typologie, le terme de la dollarisation partielle doit d'interpréter
dans un sens générique (par opposition à
spécifique). Cette dollarisation partielle correspond à
différentes situations possibles qui sont synthétisées
dans le tableau 1 Le commentaire de ce tableau peut se décomposer en
quatre parties :
v La distinction entre la dollarisation partielle au sens
large et la dollarisation partielle au sens strict
Selon notre tableau, du point de vue de la forme de
détention, la définition la plus complète de la
dollarisation partielle est celle de la dollarisation partielle au sens large
qui englobe l'ensemble des formes de détentions d'actifs
monétaires libellés en dollars : billets et
dépôts dans le système bancaire national et à
l'étranger. La dollarisation partielle au sens strict se limite à
l'usage du dollar dans l'économie nationale et comprend donc les
dépôts en dollars dans le système bancaire national
(dollarisation financière interne) et la monnaie manuelle en dollars
(dollarisation des billets).52(*)
Les différentes formes de dollarisation partielle
répondent à un motif particulier. Le croisement ligne/colonne du
tableau donne les différents cas de figure.
v La dollarisation de la réserve de valeur selon la
forme de la détention de dollars
Dans le tableau 1, le croisement d'une ligne (la forme) avec
une colonne (le motif) apporte trois informations sur la dollarisation
partielle en question ; le support, les conditions d'existence et les
conditions de développement de celle-ci.53(*) Etudions d'abord le croisement entre la dollarisation
des billets et la dollarisation de la réserve de valeur. C'est une
situation où l'agent détient des billets pour un motif de
réserve de valeur. Le tableau apporte trois informations.
Premièrement, le support de cette opération est, par
définition, les billets thésaurisés. Deuxièmement,
l'existence de cette opération n'est liée à presque aucune
condition légale car il a priori impossible d'interdire des billets en
dollars entant que réserve de valeur. Troisièmement, il
n'existence pratiquement aucune contrainte liée au développement
de la thésaurisation des billets. La seule limite est le danger objectif
lié à une thésaurisation pour un montant très
élevé pouvant faire l'objet d'un vol.
Une forme alternative d'actifs en dollars assurant la fonction
de réserve de valeur correspond aux dépôts en dollars dans
les banques. Le support de cette opération correspond typiquement
à des dépôts de quasi-monnaie. Dans le système
bancaire national, l'existence de cette dollarisation financière interne
dépend d'un cadre légal contraignant autorisant ou non les
dépôts de quasi-monnaie en dollars. En outre, deux conditions sont
nécessaires au développement de ces dépôts.
Premièrement, il faut que le système bancaire national propose
des dépôts diversifiés avec une rémunération
attractive ; autrement dit, le système bancaire national doit
être libéralisé. Deuxièmement, le
développement de ces dépôts nécessite que le public
ait une confiance suffisance dans le système bancaire national. Dans les
pays en développement, cette confiance peut facilement faire
défaut. Il apparaît donc que les conditions d'existence et de
développement des dépôts de quasi-monnaie dans le
système bancaire national sont contraignantes et peuvent facilement ne
pas être non respectées ; ce qui n'est en
général pas le cas des dépôts à
l'étranger.
La troisième forme d'actifs assurant la fonction de
réserve de valeur correspond aux dépôts à
l'étranger. Nous supposons que les dépôts sont liés
à un motif de réserve de valeur et correspondent donc typiquement
à des dépôts de quasi-monnaie.54(*) La condition d'existence de
cette dollarisation financière extérieure n'est pas
contraignante. En effet, les autorités peuvent autoriser ou non certains
mouvements de capitaux ; mais, l'expérience indique qu'une
interdiction n'empêche pas la constitution de ces dépôts
à l'étranger. En outre, les conditions associées au
développement de ces dépôts à l'étranger sont
presque toujours respectées : la confiance du public envers les
banques internationales faisant a priori très rarement défaut.
Il apparaît donc que la détention de billets et
de dépôts à l'étranger en dollars pour un motif de
réserve de valeur ont deux caractéristiques communes : les
conditions d'existence et de développement de ces deux types d'actifs
sont dans les faits peu ou non contraignants (ce qui n'est pas le cas pour les
dépôts en dollars dans le système bancaire national). En
outre, il est important de remarquer que la détention de billets
thésaurisés et de dépôts à l'étranger
sont deux opérations dont le degré de sophistication est
très différent. Les dépôts en dollars à
l'étranger sont des produits très sophistiqués et
concernent un public relativement riche et informé. La
thésaurisation des billets est une opération très
rudimentaire concernant un public a priori moins informé ou, tout du
moins, relativement large. Ainsi, si la possibilité des
dépôts en dollars dans le système bancaire national est
limitée, la fonction de réserve de valeur est assurée de
manière relativement aisée par la détention de billets ou
de dépôts à l'étranger en dollars. Comme ces deux
opérations touchent a priori deux publics distincts, on peut penser que
la détention de billets et de dépôts en dollars à
l'étranger pour un motif de réserve de valeur évoluent
simultanément dans le même sens lorsque le contexte
monétaire se détériore.55(*)
v La dollarisation des paiements selon sa forme de
détention de dollars
La dollarisation des paiements, ultime stade de la
dollarisation partielle, prend essentiellement la forme de billets en dollars.
Contrairement à la thésaurisation, la dollarisation des paiements
sous forme de billets est aisément observable (même si elle n'est
pas non plus directement mesurable).
Si le système bancaire est libéralisé et
sûr, la dollarisation des paiements peut aussi être associée
avec de la dollarisation financière interne à travers la
détention de dépôts à vue en dollars.56(*)
L'interprétation des conditions d'existence et de
développement associées aux deux situations décrites sont
similaires à celle que nous venons d'étudier dans le point
précédent.
v La dollarisation de compte
Les résultats du croisement entre la dollarisation de
compte et les formes s'interprètent de manière
particulière. Si les motifs de transaction et de réserve de
valeur peuvent être relié à un support particulier ce n'est
pas le cas du motif d'unité de compte. La fonction d'unité de
compte n'a de sens que si elle est reliée au motif de transaction,
autrement dit à la dollarisation des paiements. S'il y a un processus de
dollarisation des billets qui correspond à de la dollarisation des
paiements, alors la dollarisation de compte est concomitante à la
dollarisation des billets. En outre, une transaction réelle
effectuée en monnaie scripturale (dépôts à vue en
dollars) implique aussi la dollarisation de compte.
CHAPITRE TROISIEME : ANALYSE DE LA DEDOLLARISATION
CONGOLAISE
III.1. REGARD SUR LA DOLLARISATION DE L'ECONOMIE
CONGOLAISE
Le dollar (monnaie américaine) est la devise la plus
utilisée dans le commerce international. Ainsi pour toutes ses
importations, la RDC utilise plus la devise américaine. Cette situation
influence directement le prix de revente des biens importés. Dans un
pays qui importe presque tout, et le comportement du prix dépend
très étroitement de la santé du billet vert (le dollar).
Pour la population congolaise, le dollar américain c'est une monnaie
fiduciaire (une monnaie dont la valeur repose sur la confiance du public) d'un
usage très répandu dans le monde.
Par rapport à ceci, la RDC dont l'économie
dépend plus des importations se retrouve otage de cette monnaie
américaine, d'autant plus que la monnaie nationale n'a pas une valeur
internationale et ne s'utilise qu'au niveau de l'entendue nationale. La RDC ne
produit pas assez et accuse une énorme faiblesse des exportations.
D'où la difficulté de faire des recettes au niveau international.
C'est ce qui fragilise toutes les reformes monétaires du pays.
La dollarisation, constitue voilà plusieurs
années, l'une de caractéristiques principales de
l'économie congolaise. Ce phénomène a vu le jour pendant
la décennie 90. Cette période marque une crise économique
due aux faits constatés sur terrain, à savoir les pillages de
1991 et 1993, les politiques monétaire et budgétaire, les
guerres, etc. ces éléments ont contribué à la
désintermédiation financière profonde. La politique
budgétaire du passé consistait à financer les
déficits de l'Etat. Cette création monétaire sans
contrepartie a provoqué le dérapage du taux de change ainsi
qu'une inflation très prononcée. Au plan monétaire, la
fixité du taux des réserves obligatoires élevés et
le plafonnement des crédits par la BCC ont conduit à la
marginalisation des banques dans leur rôle d'intermédiation
financière.
Comme constat : le manque de liquidité et
l'insolvabilité des banques. D'où, une forte
préférence de la monnaie fiduciaire au détriment de la
monnaie scripturale, une méfiance du publique vis-à-vis du
système bancaire... ces différents faits ont imprimé
l'hyperinflation. Sur le marché, les congolais (Zaïrois à
l'époque) ont assisté à une augmentation
imprévisible et exponentielle du niveau générale des prix,
une désorganisation du marché (tous les signaux sont
floués), une fuite devant la monnaie nationale, etc.
Face à cet état de choses, les agents
économiques, pour se prémunir contre la perte de leur pouvoir
d'achat, se détachent de la monnaie nationale en vue de se rattacher
à une monnaie étrangère stable (dollar). Cette longue
période de la hausse des prix intérieurs couplés de la
perte de confiance du système bancaire ont poussé les agents
économiques à constituer leurs économies en devises et
sous matelas « la thésaurisation ». Or, cette dernière
bloque le circuit bancaire, puis rend la marge de manoeuvre de la politique
monétaire réduite. Car il est difficile de contrôler le
flux en devises dans une période élargie du taux d'inflation
à trois chiffres. Ainsi, cette inflation très
déclarée a nui à la croissance économique. Les
données ci-dessous illustrent l'évolution du taux d'inflation et
celle de la croissance économique de 1990 à 2000 (en %) Cette
évolution du taux d'inflation enregistrée, de 1990 à 2000,
démontre une crise de confiance des agents économiques
vis-à-vis des dirigeants. Ce qui a dilué, de fil en aiguille, les
espoirs des agents face à la politique menée par les
autorités publiques.
Ainsi, une forte préférence du dollar s'affiche
à tous les niveaux. De 13,7% en 1997, ce taux faible s'explique par le
refus d'émissions de billets avec l'effigie de Mobutu ; sans variation
de la masse monétaire. A cela s'ajoute l'effet psychologique à
l'entrée de l'AFDL avec M'Zee Laurent-Désiré Kabila. Le
pic de l'hyperinflation est atteint en 1994 avec un taux de 9796,9%. De ce
fait, la croissance économique a été amputée
à l'emballement de l'inflation durant cette décennie. Rappelons
que pendant la période de l'hyperinflation, la prime sur le
marché de change parallèle reste constamment au-dessus de 50%.
Pour l'économie congolaise, en mai 2006, le taux de change fixe
était de 52 FC le dollar contre 313,85 FC sur le marché de change
parallèle. D'où, une prime sur le marché de change
parallèle est de 503,5% avant l'application du régime de change
flottant.57(*)
Différentes leçons peuvent être
tirées de l'expérience congolaise en matière de
l'hyperinflation apparaît rarement du jour au lendemain : elle est
généralement précédée d'une longue
période d'inflation élevée et variable ; le processus de
stabilisation peut prendre des années si la politique budgétaire
n'est pas correctement ajusté. Même lorsque les reformes
budgétaires sont opérées, le retour à une inflation
faible prend du temps, surtout lorsque la monnaie sert de point d'ancrage
nominal. Une forte réduction du déficit budgétaire est
toujours une composante essentielle d'un programme de stabilisation, quel que
soit le point d'ancrage monétaire. L'unification des marchés des
changes est souvent un facteur de stabilisation essentiel, quel que soit le
principal point d'ancrage nominal. L'autre constat est que la production s'est
effondrée pendant et parfois avant l'hyperinflation : les mesures de
stabilisation parviennent certes à contenir l'implosion de
l'activité économique, mais ne semblent pas capables de relancer
vigoureusement l'activité économique. Dans la plupart des cas,
l'hyperinflation s'accompagne d'une contraction brutale de
l'intermédiation financière. Tout compte fait, mettre fin
à une hyperinflation ne suffit pas à ramener la demande de la
monnaie nationale et d'avoirs monétaires intérieurs au niveau
d'avant l'hyperinflation. Les capitaux rentrent au pays lorsque
l'hyperinflation cesse, mais la dollarisation et d'autres formes d'indexation
dominent l'intermédiation financière pendant de nombreuses
années. Cependant, un délai de réaction est indispensable
pour réduire le taux de dollarisation. Le Brésil et l'Argentine
ont pris plus de 10 ans pour lutter contre la dollarisation, tandis que, le
Liban, quand à lui, a pris plus de 20 ans.58(*)
Mais il faut qu'au Congo, la dollarisation a pris davantage la
forme d'une substitution pure de monnaies, la substitution d'actifs
étant marginale. Les marchés financiers congolais sont en effet
rudimentaires. Ils n'offrent pas assez d'alternatives de placement. Il n'y a
pas de marché des titres publics. Les marchés d'actions et
d'obligations du secteur privé n'existent pas. Vu le
sous-développement et le degré très faible
d'intégration de l'économie domestique avec les marchés
internationaux, le public résident n'accède pas aisément
aux actifs financiers étrangers. La dollarisation de la fonction de
réserve de valeur a donc pris la forme la plus rudimentaire : il
s'agit d'une simple thésaurisation des billets en devises dans des
coffres privés.
L'effondrement du système bancaire domestiquea
poussé le public résident à détenir son
épargne hors des circuits bancaires. Certes, la dollarisation des
dépôts bancaires est très importante. Mais elle ne
représente qu'une très faible fraction par rapport à la
masse flottante des devises hors banque. En outre, alors que partout ailleurs
la dollarisation des dépôts s'accompagne souvent d'une
dollarisation des crédits.
En ce qui concerne la dollarisation des fonctions
d'unité de compte et d'intermédiaire d'échange, au Congo,
depuis longtemps, la monnaie locale est devenue moins compétitive par
rapport au dollar ou à l'euro (qui a pris la place du franc belge), les
devises les plus couramment utilisées comme monnaie de
référence dans la fixation des prix et dans les contrats. Le
public résident a donc pris l'habitude de facturer les produits ou les
services en devises même au niveau de petites transactions. Les frais
scolaires, les honoraires des médecins, les frais de communication
téléphonique (au sein d'un même réseau urbain), en
fait les prix d'un grand nombre de biens et services sont soit libellés
en devises, soit indexés fréquemment à l'évolution
du taux de change du marché parallèle.
À l'exception de la période où les
transactions en devises ont été interdites (de janvier 1999
à fin janvier 2001), le dollar américain a servi de façon
généralisée dans toutes les transactions
intérieures, même celles impliquant de très faibles
montants. La dollarisation des transactions intérieures est
arrivée à un niveau tel que même l'État acceptait le
paiement des taxes, impôts, redevances et droits de douane en devises.
À défaut, les taxes et impôts étaient payables en
monnaie locale, mais au taux de change en vigueur au jour. Ceci illustre une
pratique exceptionnelle par rapport à d'autres économies
dollarisées où l'État n'encourage pas les résidents
à lui payer les taxes en devises. L'État congolais est
arrivé, à une certaine époque, à négliger
lui-même son privilège de battre monnaie, renonçant ainsi
en partie au seigneuriage. Comme moyen de paiement, la monnaie locale a donc vu
son rôle dans les transactions intérieures se réduire
sensiblement, au point parfois de ne servir plus que de monnaie divisionnaire
au dollar.
La Banque Centrale du Congo a réussi à contenir
l'hyperinflation en 2001 dans le cadre du Programme Intérimaire
Renforcé (PIR), mis en oeuvre entre Mai 2001 et Mars 2002. En combinat
une série d'instruments de politique monétaire, la Banque
Centrale est parvenue à lisser les fluctuations du taux de change
à partir de 2001 à 2003. De 313, 85 FC/USD en 2001, les taux des
changes ont atteint 388,89FC le dollar et 372,76 FC/USD respectivement en 2002
et 2003. En ce qui concerne le taux d'inflation, le ralentissement a
été observé pendant la même période. Il a
quitté 135,1% en 2001 pour être sous la barre de 10%, soit 4% en
2003 en passant par 15,8% en 2002.En théorie, le taux de dollarisation
au sens strict est les dépôts en devises sur la masse
monétaire. A fin décembre 2007, le taux de dollarisation, a
atteint 58,1% contre 51% en 2008. Son intensification à 65,8% à
fin septembre 2009 s'explique par la dépréciation
monétaire et l'instabilité des prix.59(*)
Conjoncturellement, la stabilisation du cadre
macroéconomique par les politiques monétaire et budgétaire
permettra à la monnaie nationale de recouvrer son pouvoir d'achat.
Structurellement, la production et sa diversification via l'industrialisation
constituent un élément clé pour constituer un matelas de
devises afin de lutter contre la dépréciation monétaire,
et en vue d'une stabilité des prix.
III.1.1. CONSÉQUENCES DE LA DOLLARISATION ET
RÉACTIONS DES AUTORITÉS POLITIQUES
La dollarisation de l'économie congolaise trouve ses
racines immédiates dans l'inflation et la dépréciation de
la monnaie domestique. Cependant, sans pour autant s'attaquer à ses
racines, les autorités politiques ont livré à certains
moments une bataille sans merci contre la dollarisation au motif de combattre
ses effets nocifs sur l'économie.
Il est indéniable que la dollarisation pourrait exercer
des effets négatifs sur l'économie domestique. Sur le plan des
finances publiques par exemple, la dollarisation aggrave le problème
budgétaire car elle entraîne une diminution du revenu de la
création monétaire. En substituant la monnaie
étrangère à la monnaie nationale, les agents
réduisent la demande d'encaisses réelles domestiques qui
constitue la base de la taxe d'inflation. Pour un niveau donné de la
taxe d'inflation, il en résulte une réduction du revenu de la
création monétaire. Par conséquent, un gouvernement qui
souhaite maintenir constant son revenu du seigneuriage, n'a d'autre choix que
d'augmenter le taux de la taxe d'inflation, car la base s'amoindrit au fur et
à mesure que les agents substituent les devises à la monnaie
nationale. C'est pourquoi la dollarisation peut amplifier les pressions
inflationnistes dont elle est pourtant la cause immédiate.60(*)
Au cas où l'économie devient complètement
dollarisée, le gouvernement perd totalement son revenu du seigneuriage
au profit des autorités émettrices des devises.61(*)
La dollarisation complique également la gestion de la
politique monétaire et de la politique de change. La mise en oeuvre de
la politique monétaire est rendue difficile puisque la dollarisation
introduit une composante étrangère dans le stock des moyens de
paiement de l'économie. Cette composante n'est malheureusement pas
contrôlée par les autorités monétaires : c'est
le public qui décide du montant des devises qu'il
détient.62(*)
Diverses études ont montré que la
volatilité du taux de change s'accroît avec le degré de
dollarisation de l'économie. Dans une économie dollarisée,
la demande de monnaie domestique est très sensible aux variations de son
coût d'opportunité. En d'autres termes, l'élasticité
de la demande au coût relatif d'opportunité devient plus
importante lorsque la substitution monétaire est très forte.
Cette élasticité particulièrement élevée
entraîne des surréactions du taux de change.63(*)
La dollarisation pourrait aussi accroître la
fragilité du système financier. Les banques peuvent devenir
vulnérables face à l'accroissement des transactions en devises.
Puisque la banque centrale domestique ne crée pas de devises, le
système bancaire devient plus vulnérable en cas de
défaillance ou d'incapacité d'une banque donnée à
honorer ses engagements en devises. Une crise de liquidité individuelle
peut ainsi se généraliser à l'ensemble du système
bancaire dans la mesure où la banque centrale domestique ne peut pas
jouer un rôle de prêteur des devises en dernier ressort (suite par
exemple à l'insuffisance des réserves de change). Lorsque
l'économie est complètement dollarisée, la banque centrale
domestique perd totalement son rôle de prêteur en dernier ressort
au profit de la banque centrale émettrice de la monnaie de
référence (La FED dans le cas du dollar).
Compte tenu de ces effets négatifs de la dollarisation,
les autorités peuvent être tentées de bannir de
manière forcée l'usage des devises dans les transactions
domestiques. La dédollarisation forcée
est souvent justifiée par la nécessité politique de
préserver la souveraineté monétaire et de limiter, sur le
plan économique, les effets de la dollarisation sur le seigneuriage. Les
mesures dedédollarisation forcée de l'économie ont
déjà été appliquées dans certains pays
d'Amérique Latine comme en Bolivie en 1982. Mais les autorités
ont limité ladédollarisation à la conversion
forcée des dépôts en devises en monnaie locale. De
même, au Congo, les autorités avaient déjà
appliqué une forme de dédollarisationforcée en
rachetant, en 1983, tous les avoirs en devises inscrits dans les comptes
bancaires des résidents. A l'époque, ces mesures avaient
crée une méfiance généralisée
vis-à-vis du système bancaire domestique et une fuite des
capitaux à l'étranger.
Suite aux effets néfastes induits par la conversion
forcée des dépôts en devise en monnaie locale en 1983, les
autorités congolaises avaient supprimé les mesures de
contrôle de change jusqu'en janvier 1999. Par la suite,
une dédollarisation forcée de l'économie
congolaise a été décrétée par le
gouvernement. Tout en évitant d'imposer explicitement à une
conversion forcée des dépôts en devises, les
autorités ont tenté, en janvier 1999, d'éradiquer la
dollarisation de l'économie. Dans un premier temps, le gouvernement a
interdit l'usage du dollar dans les transactions intérieures. Ensuite,
il s'est engagé dans une chasse aux cambistes de rue. Les bureaux de
change agréés ont été supprimés et leurs
propriétaires déferrés devant les cours et tribunaux. Tout
en interdisant l'usage du dollar comme monnaie parallèle, les
autorités ont imposé un taux de change irréaliste. En
novembre 1999, un dollar s'échangeait contre 15 FC, restauré les
mesures de contrôle de capitaux ainsi que les licences d'importation et
d'exportation.
Dans l'esprit des autorités, ces mesures de
bannissement des devises dans les échanges intérieurs visaient,
notamment, à :
· maximiser le revenu du seigneuriage en limitant le
processus de substitution monétaire ;
· limiter les fluctuations trop importantes du taux de
change, et leurs effets sur l'inflation ;
· réduire la taille trop importante du secteur
informel au profit du secteur formel ;
· disposer d'une grande partie des devises en circulation
dans l'économie informelle, afin de financer les dépenses de
guerre, jugées prioritaires.
Ces mesures se sont finalement avérées contre
productives pour l'économie. En effet, même si la dollarisation a
des effets pervers sur l'économie, elle constitue un mal
nécessaire dans un contexte d'inflation galopante. Tout en permettant de
préserver le pouvoir d'achat des agents privés, la dollarisation
limite la démonétisation de l'économie qui pourrait
freiner les échanges intérieurs et donc occasionner une
contraction de la production.
Dans la littérature, la relation entre l'output et la
dollarisation ne fait pas l'objet d'une analyse approfondie. Cependant, des
auteurs tels que CLAASSEN et MARTINEZ ont clairement montré les
avantages de la dollarisation dans une économie inflationniste, en
insistant sur le fait qu'elle favorise le maintien d'un degré
élevé de monétisation de l'économie, permettant
ainsi d'éviter les pertes de production.64(*)
En outre, la dollarisation peut servir de catalyseur pour
l'intermédiation financière dans un environnement
hyperinflationniste. Par ailleurs, dans les pays pauvres, elle offre une
alternative efficiente de placements dans un contexte de
sous-développement et de faible intégration des marchés
financiers domestiques avec l'économie mondiale.
Les mesures de dédollarisation forcée se sont
avérées contre productives parce qu'elles ont occasionné
plusieurs effets pervers sur l'économie congolaise. Tout d'abord,
l'économie a été profondément asphyxiée
pendant toute la durée de ces mesures. L'activité
économique s'était ralentie de manière très
significative. Les entreprises, ne sachant plus renouveler leurs stocks
importés puisque les banques ne pouvaient leur fournir les devises
nécessaires, au taux de change officiel jugé irréaliste,
ont été obligées de licencier en masse leur personnel.
En outre, l'offre des biens et services s'était
sensiblement réduite, suite à la rétention des
marchandises par les agents économiques. Il en a résulté
une hausse plus sensible des prix sur les marchés domestiques. Le
secteur minier, qui contribue largement au PIB, illustre mieux les effets
pervers de la dédollarisation forcée. Les négociants des
matières précieuses refusaient les transactions en monnaie locale
en préférant délocaliser leurs activités dans les
pays voisins. La contrebande s'était donc intensifiée. Ainsi,
dans le secteur de production artisanale de diamant, en imposant les
transactions en une monnaie nationale instable, le gouvernement avait perdu ses
recettes fiscales. En effet, dix mois après l'annonce du décret
interdisant toute transaction en devises, les recettes du diamant avaient
chuté de 43% d'après le Centre National d'Expertise. Le second
effet occasionné par la dédollarisation forcée est sans
doute l'amplification de l'économie souterraine. Les cambistes, bien que
fortement recherchés par la police, avaient continué à
opérer dans la clandestinité. Les transactions en devises se
déroulaient normalement au marché noir. Contrairement à
l'objectif initial qui consistait à amoindrir la taille du marché
parallèle, c'est donc l'effet inverse qui s'est produit.
Sur la période 1999-2000, la lutte intense contre la
dollarisation de l'économie congolaise a produit des effets très
néfastes sur l'économie. C'est une lutte moins efficace car
malgré sa volonté de protéger le pouvoir d'achat de la
monnaie locale, en adoptant des mesures inadéquates, le gouvernement a
fini paradoxalement par favoriser la récession économique et
l'inflation. Ces effets néfastes, conjugués aux pressions des
institutions financières internationales, ont poussé le
gouvernement à adopter des mesures de libéralisation du
marché de change en 2001.
III.2. ENJEUX DE LA DOLLARISATION ET DE LA DEDOLLARISATION
CONGOLAISE
Le processus de dollarisation constitue une
réalité dans de nombreux pays en voie de développement
lorsque la monnaie nationale perd une ou plusieurs de ses fonctions.
Le dollar (ou une autre devise) sert de plus en plus comme réserve
de valeur, unité de compte et comme moyende paiement dans une certaine
mesure.
En règle générale, le recours aux devises
s'accentue du fait de l'inflation et de l'inconvertibilité de la monnaie
nationale. Les transactions en devises se développent dès lors en
rapport avec la progression des circuits parallèles des
changes.
En RDC, le dollar était d'abord utilisé comme
intermédiaire des échanges dans le trafic des matières
premières, dans les transactions immobilières et dans les
opérations d'achat des véhicules.
Cependant, l'usage cette devise s'est
généralisée par la suite du fait de la persistance de
l'inflation et de la dépréciation de la monnaie nationale. En
effet, l'accumulation des devises étrangères a tendance à
augmenter pour des besoins internes, mais aussi pour alimenter la fuite des
capitaux lorsque l'instabilité économique ou politique s'aggrave.
Par ailleurs, le recours aux maxi-dévaluations en présence d'un
marché parallèle des changes présente des limites. La
pénurie des devises dans les instances officielles assure
généralement la suprématie du taux de change
parallèle qui favorise les tendances à l'hyperinflation et
à la dépression.
Cette dynamique catastrophique a abouti au chaos social dans
de nombreux pays d'Amérique latine, notamment en Argentine, au Mexique
et en Bolivie dans la décennie 80. On a observé une situation
similaire en RDC au début de des années 90, dans laquelle la
baisse du pouvoir d'achat des individus exacerbe le conflit distributif dans un
contexte de démocratisation conflictuelle.
Le désordre politique accentue dès lors la crise
financière. Le développement vertigineux des circuits
parallèles des changes constitue une conséquence dramatique de
l'évolution de l'économie congolaise. Par conséquent, le
recours au marché parallèle des devises s'est
généralisé et les phénomènes de substitution
monétaire traduisent dans une certaine mesure le rejet de
l'autorité étatique. Le mouvement erratique du taux de change
parallèle manifeste la défiance des opérateurs
économiques dans l'engrenage de la dollarisation.
Le marasme économique observé dans les
années 80 a favorisé la contraction des activités
productives tout en assurant le recul de la croissance. Dans ces conditions, le
PIB en prix constants a baissé de 20 % dans la décennie 80. Par
conséquent, le rétrécissement des revenus des
ménages demeure dès lors une réalité flagrante
comme en témoigne le maintien du revenu annuel par habitant à 99
dollars et de l'espérance de vie moyenne à 45 ans.65(*)
La stagnation du PIB annuel moyen par habitant reste
perceptible à l'aune du taux de croissance négatif de l'ordre de
-6,6 % affiché en 1990 alors qu'il représente -4,6 % au cours de
la période allant de 1980 à 1984% selon la Banque Centrale du
Congo. L'engrenage de l'hyperinflation et la persistance des taux de croissance
négatifs notamment dans les années 90 constituent des ressorts
substantiels dans la descente aux enfers de la monnaie congolaise dont la
baisse vertigineuse du pouvoir d'achat aux niveaux interne et externe constitue
désormais une réalité incontournable dans le cadre de la
dollarisation de l'économie congolaise.
La pénurie constante de devises, au sein des instances
officielles, et les exportations frauduleuses des produits de base (or,
diamant, café, coltan, cassitérite) ont favorisé le
développement frénétique du marché parallèle
des changes en RDC. De même, l'amplification de la crise
économique et l'immigration d'une part croissante de la population
congolaise en Occident vont permettre des transferts de fonds interfamiliaux,
alimentant essentiellement l'offre au niveau des circuits parallèles des
changes. La dollarisation observée au Congo demeure également le
fait de l'expansion des pratiques de surfacturation des importations et de sous
facturation des exportations. Le développement des mécanismes de
double facturation constitue dès lors une pratique courante dans ce
cadre.
La falsification des factures lors des transactions
commerciales est souvent l'occasion d'acquérir des devises qui peuvent
demeurer à l'extérieur du pays d'origine. Ce dernier cas de
figure se réalise facilement par le jeu des écritures, entre les
filiales et la société-mère, au sein d'une
société multinationale. La fuite de capitaux a donc un impact
négatif sur les comptes courants car il y a une perte au niveau des
recettes d'exportation enregistrées, et les statistiques officielles
sont dès lors biaisées.
III.2.1. Le dispositif pour lutter contre la
dollarisation.
L'injection des billets à valeur faciale
élevée pour lutter contre la dollarisation en juillet 2012 n'a
généré une situation chaotique contrairement aux
inquiétudes émanant de certains milieux. Cette
réalité dépend dans une certaine mesure de la
stabilité macroéconomique observée au cours de cette
dernière décennie, des mesures d'encadrement prises par les
autorités gouvernementales notammentla mise en oeuvre des campagnes de
vulgarisation et de l'injection limitée de ces coupures par le canal des
banques commerciales.
Dans ces conditions, le trésor public de la RDC a pu
maintenir un solde excédentaire cumulé de l'ordre de 224
milliards de francs congolais à la fin du mois d'Août 2012. De
même, les réserves de change se sont maintenues à un niveau
confortable de 1.475.000.000 francs congolais, représentant 8 semaines
d'importation.66(*)
L'extinction de la dollarisation suppose un changement de
mentalités propice au renversement des anticipations des agents
économiques. L'expérience de la RDC de ces dernières
années nous renseigne que cette réalité n'est pas toujours
acquise en dépit des avancées plus ou moins significatives sur le
plan du cadrage macroéconomique.
L'enracinement de la dollarisation peut demeurer malgré
des progrès indéniables en termes de lutte contre l'inflation et
de stabilité de taux de change. La volonté du gouvernement
congolais d'effectuer la paie des fonctionnaires en monnaie nationale et de
maintenir l'affichage des prix des biens et services sur toute l'étendue
de la RDC en francs congolais à partir de 2013 est de nature à
favoriser le recul de la dollarisation.
De même, cette tendance va se concrétiser
davantage si les directives visant à libeller les offres sur les
marchés publics sont effectivement appliquées. Cependant, la
portée de ces mesures risque d'être annihilée si une
attention particulière n'est accordée pas aux problèmes
récurrents liés à la prolifération des circuits
parallèles et informels par où transitent des quantités
faramineuses des biens et services ainsi que des encaisses
monétaires.
L'injection « timide » des billets de banque
à valeur faciale élevée reste dès lors une
stratégie louable qui devrait se maintenir si l'on veut éviter
des dérapages. En effet, il faudra faciliter la circulation massive des
petites coupures (100 FC, 200 FC et 1000 FC) et limiter dans une certaine
mesure celle des billets à valeur faciale élevée en
confinant ces dernières aux transactions de grande envergure.
Cette dynamique suppose l'appréciation de la monnaie
congolaise, le maintien d'une faible inflation et l'accroissement du pouvoir
d'achat des agents économiques. Ces conditions demeurent le gage d'un
renversement de mentalités espéré dans le cadre d'un
retournement de leurs anticipations. Cette réalité sociale
suppose le retour de la confiance envers la monnaie nationale soutenue par le
maintien des institutions financières viables.
III.3. PERSPECTIVES DE LA DEDOLLARISATION CONGOLAISE
À l'époque du changement de régime
politique de 1997, le système monétaire congolais était
éprouvé par de nombreux dysfonctionnements, parmi lesquels
figuraient la multiplicité d'espaces monétaires et de taux de
change, la perte de confiance généralisée dans la monnaie
nationale due à l'instabilité persistante de ses valeurs interne
et externe, la dollarisation excessive de l'économie et la
pénurie de signes monétaires au sein du système bancaire.
À ces maux venaient s'ajouter la rupture de la parité interne
entre la monnaie scripturale et la monnaie fiduciaire, la
désintermédiation accrue dont témoignait l'importante
circulation fiduciaire hors banques, la désarticulation des paiements et
la diminution drastique du taux de liquidité de l'économie,
replié à 4,3% en 1997 après avoir atteint 10% au cours des
périodes antérieures.67(*)
Pour faire face à ces dysfonctionnements, le nouveau
gouvernement de la RDC avait décidé, dès le mois de mais
de Mai 1997, de confier à la BCC la mission de conduire une
réforme monétaire comprenant le changement de l'unité
monétaire. De ce cadre fut ainsi issu et mis en circulation en Juin 1998
le Franc Congolais, en remplacement du Zaïre monnaie devenu symbole de
l'échec du régime déchu du Maréchal MOBUTU SESE
SEKO.
La réforme monétaire de 1997 visait à la
fois l'unification de l'espace monétaire regroupant les
différentes zones monétaires précédentes dont celle
des deux Kasaï, restée utilisatrice des anciens zaïres, et
celle formée par le reste du pays, qui acceptait les nouveaux
zaïres ; la maitrise des prix intérieurs dans un contexte
où les taux d'inflation excédaient les 1000% ; le
rétablissement du système de paiement ; la restructuration
du système bancaire ; la relance de l'activité
économique ; et enfin, l'institution d'une nouvelle unité
monétaire dénommée « le Franc
Congolais ».
III.3.1. CONSTAT D'ECHEC
La monnaie est le signe le plus visible de la performance
économique d'un pays. Or la RDC a connu depuis plusieurs
décennies une expérience inflationniste sans
précédent : le taux d'inflation moyen annuel (voir graphique
1) a été de ..... pour lesquinze dernières années,
ce qui a fait perdre à la monnaie beaucoup de sa valeur et sa
crédibilité. Introduite en 1998 à la parité de 1,3
Franc Congolais pour un Dollar Américain, la monnaie congolaise
s'était dépréciée à 940 FC contre le billet
vert en Janvier 2012.68(*)
L'évaluation de ces quinze dernières
années avant l'annonce de la dédollarisation par le gouvernement
en 2012 conduit à un constat d'échec car le franc d'aujourd'hui
ne vaut plus rien par rapport à celui que le pays avait introduit en
Juin 1998. Pour bien appréhender cet échec, l'équivalent
en francs congolais de cent mille dollars de 1998 ne représentait en
janvier 2012 qu'à peine cinquante-trois cents d'un dollar
américain. Une telle dépréciation monétaire a
substantiellement aggravé la paupérisation de la population
pendant la même période du fait de la stagnation des salaires en
valeur nominale de la monnaie nationale. Tous les efforts gouvernementaux
d'amélioration des conditions sociales des Congolais sont donc
voués à l'échec tant que la monnaie nationale se
déprécie dans de telles proportions (plus de 100 000 pour
cent sur quinze ans), tandis que les salaires libellés en monnaie
nationale n'augmentent que très peu (environ 5 pour cent par an).
Tableau 1: Taux d'inflation de 1998 à
2013
|
Année
|
Taux d'inflation
|
Année
|
Taux d'inflation
|
1998
|
26,9
|
2006
|
18,2
|
1999
|
483,7
|
2007
|
9,9
|
2000
|
511,2
|
2008
|
27,6
|
2001
|
135,1
|
2009
|
53,4
|
2002
|
15,8
|
2010
|
9,8
|
2003
|
4,4
|
2011
|
15,4
|
2004
|
9,0
|
2012
|
2,7
|
2005
|
21,5
|
2013
|
1,03
|
|
SOURCE : Données Statistiques Condensées
de la BCC, Avril 2014.
III.3.2. UNE MONNAIE DEVENUE SANS VALEUR
Nous affranchissant de la pratique d'exprimer le taux de
change en termes de quantité de francs congolais nécessaires
à l'achat ou à la vente d'un dollar américain, nous
préfèrons ici formuler le taux de change en termes de
quantité de dollars nécessaires à l'acquisition ou
à la cession d'un franc congolais. C'est en suivant cette logique que
l'interprétation du Tableau 2 ci-dessous
révèle des vérités troublantes :
« la monnaie congolaise, introduite en juin 1998, avait
déjà perdu toute sa valeur trois ans plus tard, passant de 1,3 FC
en juin 1998 à 940 FC pour 1 dollar en avril 2013. Depuis une dizaine
d'années, elle ne s'est plus jamais relevée, expliquant ainsi le
développement rapide de la dollarisation qui a atteint actuellement 90
à 95 pour cent de l'économie ».69(*)
Tableau 2 : Taux de change Franc congolais /U.S.
dollar entre 1998 et 2013
Date
|
Taux de change FC/US$
|
Taux de change US$/FC
|
Juin 98
|
1,38
|
0,724637681
|
Déc. 98
|
4,160299778
|
0,240367294
|
Déc. 99
|
4,493100166
|
0,222563478
|
Déc. 00
|
47,26250076
|
0,021158423
|
Déc. 01
|
304,4700012
|
0,003284396
|
Déc. 02
|
333,3251038
|
0,003000074
|
Déc. 03
|
375,0
|
0,002666667
|
Déc. 04
|
440,5000916
|
0,002270147
|
Déc. 05
|
440,0000916
|
0,002272727
|
Déc. 06
|
540,0001221
|
0,001851851
|
Déc. 07
|
549,7501221
|
0,001819008
|
Déc. 08
|
640,2894897
|
0,001561794
|
Déc. 09
|
907,1853027
|
0,001102311
|
Déc. 10
|
915,1295776
|
0,001092741
|
Déc. 11
|
910,8209839
|
0,001097911
|
Août 12
|
920,8209839
|
0,001085987
|
Déc. 2013
|
930,0282
|
0,00109684687
|
Source : The Economist Intelligence Unit Limited
2013.
Dans de telles conditions, multiplier les efforts pour
stabiliser une monnaie dont la valeur intrinsèque est nulle est tout
à fait illusoire et ne favorise pas nécessairement
l'amélioration du pouvoir d'achat de la population. Il confirme que la
stabilité du cadre macro-économique ne signifie pas
forcément l'amélioration des conditions de vie de la population.
C'est surprenant que la Banque centrale cherche à assurer la
continuité des politiques et de la gestion de ces quinze
dernières années au vu d'une telle performance de la monnaie,
commodité première dont elle s'occupe dans le cadre de ses
missions constitutionnelles. A quoi sert la continuité dans la
médiocrité ? La logique aurait voulu qu'on rompe avec
le passé pour embarquer la banque centrale sur la voie d'une vision et
d'une gestion différentes du passé.
III.3.3. MÉFIANCE VIS-À-VIS DE LA MONNAIE ET
DU SYSTÈME FINANCIER
Il y a plusieurs raisons à la méfiance du
citoyen congolais à l'égard d'une monnaie nationale
dépouillée de ses trois propriétés fondamentales
que sont liquidité, convertibilité et stabilité. Cette
réserve est aggravée par la méfiance de ce même
citoyen vis-à-vis des banques, après que dix d'entre-elles aient
été liquidées depuis 2000, sans qu'il n'ait
été procédé à aucun remboursement des
dépôts.
En conséquence, la population congolaise s'accommode
bien des autres monnaies circulant au Congo, ajoutant au Franc congolais
national les devises des pays voisins, mais aussi l'euro et, surtout, le dollar
américain. La dollarisation, qui non seulement viole les dispositions
constitutionnelles et «favorise le blanchiment d'argent sale»,
appauvrit la République Démocratique du Congo au profit de la
Réserve Fédérale Américaine «qui
perçoit les revenus de seigneuriage sur les dollars circulant au Congo,
soit au moins 600 millions de dollars par an». Et ceci se produit
alors même que «les pertes d'exploitation de la Banque Centrale du
Congo sont financées par des subventions votées au Parlement
congolais année après année ».70(*)
Cette fâcheuse situation résulte de
l'incapacité de la Banque Centrale à formuler et
implémenter une véritable politique monétaire nationale
puisqu'elle ne contrôle pas la masse monétaire en circulation au
Congo, l'agrégat en dollars étant le plus important en volume. La
Banque centrale ne serait pas en mesure non plus de jouer son rôle de
prêteur de dernier ressort dans l'éventualité où
surviendraient des difficultés au sein du système financier ou la
faillite d'une grande banque commerciale (comme ce fut le cas de la Banque
Congolaise en janvier 2011).
La situation actuelle de la République
Démocratique du Congo se caractérise ainsi par :
· la fragmentation de l'espace monétaire puisque
le Franc congolais, le dollar américain, l'euro, le franc CFA, le
schilling ougandais, le franc rwandais, le kwacha zambien, le kwanza angolais
et le schilling tanzanien circulent concomitamment sur le territoire
national ;
· l'instabilité chronique du taux de change ;
· l'instabilité continue des prix ;
· le dysfonctionnement du système des paiements ;
· la paralysie du système bancaire ;
· la stagnation de l'activité
économique ;
· l'absence d'exclusivité monétaire
nationale due à la dollarisation excessive de l'économie.
La réforme monétaire de 1998 était
sensée marquer un grand changement dans la gestion publique et inspirer
confiance dans l'avenir du pays. Elle devait aussi contribuer à la
stabilisation ou à l'amélioration du pouvoir d'achat des
congolais. Mais l'inverse qui s'est produit. Sur une période de quinze
ans depuis le lancement du franc congolais en 1998, la monnaie nationale s'est
dépréciée de 100 000 pour cent et ne vaut plus rien
aujourd'hui.71(*)Une telle
dépréciation monétaire a entrainé avec elle la
stagnation ou même la dégradation du niveau de vie de la
population ou du produit intérieur brut par habitant.
III.3.4. UN PETIT SYSTÈME FINANCIER POUR UN GRAND
PAYS
Au début de l'année 2013, la configuration du
système bancaire congolais se présentait comme suit : 23 petites
banques commerciales; 157 coopératives d'épargne et de
crédit ; 19 institutions de micro finance et quelques bureaux de
change. Tous ces établissements bancaires et de crédit ont une
caractéristique commune : ils disposent d'à peine 80 agences
bancaires au total, en grande partie concentrées à Kinshasa ainsi
qu'à Lubumbashi, et ne comptent pas dans leur capital d'actionnaires
congolais importants. On trouve en RDC des banques commerciales et des
établissements de crédits dont les capitaux appartiennent
à des banques internationales ou régionales, à des pays
partenaires et à d'autres banquiers privés étrangers.
Force est de constater et de dénoncer la perte de contrôle du
système bancaire et de la monnaie par des intérêts
nationaux, dont témoignent l'origine des capitaux investis d'une part,
et la dollarisation de l'économie d'autre part.
Avec amertume, l'on réalise que toutes les banques
à capitaux nationaux ont soit été liquidées, soit
été vendues à des investisseurs étrangers au cours
des dernières années. Sans être opposé à
l'arrivée de capitaux étrangers, nous sommes néanmoins
d'avis qu'un juste dosage des capitaux nationaux et étrangers produit un
système bancaire équilibré, répondant
véritablement aux besoins de développement du pays et de soutien
au secteur privé. Certains personnels de la Banque Centrale Congolaise
arguent que la disparation des nationaux de l'actionnariat des banques et
établissements financiers au Congo est conforme à la principale
caractéristique du système bancaire et financier en
Afrique. Nous considérons que cette attitude est très
irresponsable car elle traduit une abdication devant les responsabilités
et une incapacité à changer les choses pour le bien du peuple
congolais. Nous soutenons le point de vue que la République
Démocratique du Congo est un grand pays de près de
70 millions d'habitants, et donc potentiellement une très grande
économie émergente. Ce qui n'est pas réalisable dans
certains pays africains, l'est tout à fait dans ce sous-continent si
l'on place l'imagination, la volonté et le savoir-faire collectifs au
service du peuple congolais sans exclusion aucune.
Il est normal que différents pays se fassent
mutuellement concurrence pour attirer des capitaux étrangers. La
République Démocratique du Congo doit aussi s'impliquer dans ce
combat avec détermination, mais pas avec aveuglement au point d'exclure
les nationaux de l'actionnariat des banques, au motif simpliste que dans
le passé, certaines institutions contrôlées par des
nationaux ont fait faillite faute de gestionnaires compétents. Nous
réfutons cet argument fataliste et pessimiste dégradant. Les
actionnaires congolais ont besoin de beaucoup de soutien de la part des
autorités politiques et monétaires pour percer dans un secteur
qui leur est encore très fermé. En définitive, la perte du
contrôle national du système bancaire en République
Démocratique du Congo provient bel et bien de l'origine des capitaux
dans l'actionnariat des banques et est la conséquence directe d'un
manque de vision national -et en particulier de la part de l'autorité
monétaire. Un pays qui ne contrôle ni sa monnaie ni son
système financier ne contrôle pas son économie.
L'offre de produits financiers est très rudimentaire et
se limite aux échanges de devises et billets de trésorerie,
à quelques cartes bancaires et distributeurs automatiques des billets,
et services de téléphonie mobile bancaire. L'accès au
crédit reste très limité. La tarification des
institutions financières est tellement élevée
qu'elle dissuade la clientèle et la pousse à traiter sur le
marché informel. Par exemple, tout dépôt en compte et tout
retrait d'un compte en devise est soumis à des frais bancaires de
1% du montant de l'opération, avec un minimum de 10 dollars même
sur des transactions de petits montants. Il n'existe aucun
mécanisme de protection des consommateurs ou du public. Les
banques se servent sur les comptes du public qui n'a aucun moyen de recours.
III.3.5. DIAGNOSTIC
Les causes de l'effondrement de notre monnaie sur les quinze
dernières années sont multiples. Au-delà de la crise
financière internationale, il convient d'incriminer l'absence de vision
de développement du secteur financier, le manque de distance suffisante
entre la Banque centrale et la branche exécutive du Gouvernement, les
écarts de gouvernance et les conflits d'intérêts entre
l'autorité monétaire et certaines institutions financières
de premier plan, la qualité insuffisante des produits et services de la
Banque centrale, l'absence d'incitations appropriées pour le personnel
de la Banque centrale, le comportement affairiste de certains de ses dirigeants
et enfin, les ressources inadaptées de la Banque (notamment
infrastructures physiques, systèmes d'information, procédures de
fonctionnement et de gestion de risques).
Ces déficiences amplifient les conséquences dans
un contexte national marqué par un environnement politique instable
durant plusieurs années, le manque de cohésion entre les
politiques monétaire et budgétaire, l'absence de stratégie
cohérente de développement du pays et de politiques
économiques et financières saines, l'absence de discipline
budgétaire et fiscale, l'insuffisance de la production nationale et la
mauvaise gestion des ressources à maints niveaux.
III.3.6. MARGINALISATION DE NATIONAUX DANS LE
SYSTÈME BANCAIRE NATIONAL
La perte de contrôle national du système
bancaire, due à la marginalisation de la participation congolaise dans
l'actionnariat des banques et établissements financiers, résulte
aussi de l'absence de stratégie de promotion claire visant l'implication
des institutions et citoyens congolais dans l'actionnariat et le contrôle
de ces entités.
Bien que nous saluions la formation et le développement
récents de banques et établissements financiers au Congo, la
question fondamentale reste celle de l'adéquation du système
financier tout entier aux besoins de développement du pays. Pour cela,
nous appellons à une prise de conscience nationale pour que la
République Démocratique du Congo se dote sans délai d'une
politique claire de développement du secteur financier soutenant les
ambitions de croissance économique accélérée et
d'un développement économique et social fondé sur le
dynamisme du secteur privé. Sans cette vision, la multiplicité
des petites banques étrangères dotées de maigres fonds
propres, et concentrées pour l'essentiel à Kinshasa et à
Lubumbashi, restera sans impact tangible et réel sur le vécu
quotidien des Congolais et sur l'économie nationale.
III.3.7. DOLLARISATION À OUTRANCE
La Constitution de la République Démocratique du
Congo (amendée par l'Article 7 de la Loi 005/2002 du 7 Mai 2002 sur
l'Organisation et le Fonctionnement de la Banque Centrale du Congo) stipule
clairement d'une part dans ses Articles 170 et 176 que l'unité
monétaire de la République Démocratique du Congo est le
franc congolais, et d'autre part que « la Banque Centrale du Congo
est seule habilitée, sur le territoire national, à émettre
des billets et pièces de monnaie ayant cours légal. Les monnaies
et pièces de monnaie ayant cours légal sont libellées dans
l'unité monétaire de la République Démocratique du
Congo, le franc congolais ou dans ses sous-unités».
Nous considérons que le décret-loi 004 /2001 du
31 janvier 2001 autorisant la libre circulation du franc congolais et des
devises étrangères sur le territoire national est contraire
à l'Article 170 de la Constitution de la Troisième
République, lequel article établit le Franc congolais comme la
seule monnaie ayant cours légal dans tout le pays. Lutter contre la
dollarisation exige au préalable une harmonisation des textes, car la
substance de ce décret-loi est source de confusion et adresse aux
opérateurs économiques et au public un signal trompeur sur les
véritables intentions et la capacité de l'institut
d'émission à bien mener la politique monétaire dans les
limites des prescriptions constitutionnelles.
Nous soutenons que la dollarisation, dont résulte la
libre circulation au Congo du dollar américain, constitue une violation
flagrante de ces dispositions constitutionnelles. Toute réglementation
de change (y compris le décret-loi 004/2001) autorisant et officialisant
la dollarisation contrevient aussi à ces dispositions
constitutionnelles. Pour cette raison, nous pensons qu'il convient dès
à présent de respecter la Constitution du pays, en attendant que
ces dispositions constitutionnelles puissent être modifiées.
La dollarisation, nous l'avons vu, appauvrit la
République Démocratique du Congo au profit des États-Unis
d'Amérique et favorise le blanchiment d'argent sale. Les revenus de
seigneuriage reviennent logiquement à l'émetteur de la monnaie en
circulation dans un pays. Or, les revenus de seigneuriage sur les dollars
circulant en République Démocratique du Congo ne reviennent ni
à la Banque Centrale du Congo, ni à la République
Démocratique du Congo, mais plutôt à la Réserve
Fédérale des États-Unis d'Amérique (Banque centrale
américaine), qui en est l'émetteur. En l'absence d'accord de
rétrocession des revenus de seigneuriage entre les États-Unis
d'Amérique et la République Démocratique du Congo, la
fédération américaine perçoit ces revenus en
laissant circuler le billet vert au Congo, alors même que les
pertes d'exploitation de la Banque Centrale (devenues chroniques) sont
financées par des subventions qu'approuve le Parlement congolais
chaque année à la demande de l'autorité monétaire.
Ce phénomène est un véritable problème qui concerne
la Banque Centrale du Congo et le Gouvernement, auxquels il appartient, primo,
de reprendre le contrôle de la monnaie nationale ; secundo, de
recouvrer la souveraineté monétaire nationale, et tertio, de
contribuer à mettre fin au déficit de l'autorité
monétaire en diversifiant ses sources de revenus, y inclus ceux de
seigneuriage.
Pour les autorités de la Banque centrale du Congo, la
fin de la dollarisation de l'économie ne se décrète pas du
jour au lendemain, sous l'effet d'un coup de baguette magique. Si cette
évidence est partagée, il est impératif que le Congo ait
un plan clair, avec un horizon temporel raisonnable, pour mettre un terme
définitif à la dollarisation afin de ne pas laisser perdurer la
situation actuelle indéfiniment. C'est à ce prix que le
pays peut reprendre le contrôle de sa monnaie, de son système
financier et de son économie. Dans l'intervalle, il convient
évidemment que la République Démocratique du Congo
continue à renforcer sa crédibilité, via une gestion
macroéconomique rigoureuse, en maintenant un niveau d'inflation faible,
régulier et prévisible. L'exercice n'est pas simple lorsqu'on ne
contrôle pas entièrement la masse monétaire circulant dans
le pays. La question de la qualité, du degré et de la
pérennité de la stabilisation macroéconomique est ainsi
posée. Sans verser dans la théorie, une loi sur la réforme
du système de paiements au Congo s'impose ; elle devra couvrir la
conformité des moyens de paiements aux dispositions constitutionnelles
en vigueur, la monnaie acceptable pour les transactions dans le pays, les
sanctions et amendes frappant les infractions, et surtout fixer le délai
raisonnable et réaliste de la transition d'un système
dollarisé à celui reconnaissant une monnaie nationale
crédible et conforme à la Constitution du pays. La transition
doit être précédée et accompagnée d'une
longue campagne de communication pour que la population comprenne le
bien-fondé de la démarche et s'approprie le processus.
CHAPITRE QUATRIEME : SUGGESTIONS ET
RECOMMANDATIONS
La dédollarisation de l'économie de la
République Démocratique du Congo que l'on parle d'un
problème, que l'on expose ou que si nous ne proposions pas des
remèdes à cela afin que ça puisse se
concrétiser, alors nous aurions parlé en vain. C'est à la
suite d'un examen méticuleux et d'une analyse approfondie que nous
sommes parvenu à arrêter certaines stratégies ou
recommandations sur la dédollarisation congolaise.
Nos suggestions et recommandations portent sur :
· la dédollarisation de l'économie
congolaise ;
· le Timing d'une nouvelle réforme
monétaire ;
· le Besoin d'une vision différente de
développement du secteur financier.
IV.1. DEDOLLARISATION DE L'ECONOMIE CONGOLAISE
Bien que la dollarisation de l'économie ait
été la réponse rationnelle des agents économiques
aux incertitudes politiques et économiques de la République
Démocratique du Congo, ses effets néfastes devraient maintenant
inciter les autorités du pays à adopter un plan clair de
dédollarisation sur un horizon temporel précis.
Un programme de dédollarisation réussi doit
rendre la monnaie locale plus attractive pour la population. Il doit donc
intégrer un mélange adéquat de politiques macro et
microéconomiques visant à promouvoir l'usage de la monnaie
nationale dans les transactions courantes et à sensibiliser la
population aux coûts additionnels que les risques de change
associés à la dollarisation lui font supporter. Un programme de
dédollarisation réussi doit, en définitive, encourager la
population à abandonner volontairement dans le cas de la
République Démocratique du Congo l'usage du dollar
américain, quitte à user temporairement si cela s'avère
nécessaire, de réglementations forçant la transition vers
la monnaie nationale, assorties de politiques de stabilisation
macroéconomiques appropriées.
En définitive, la dédollarisation pérenne
de l'économie de la République Démocratique du Congo
requiert un certain nombre de conditions préalables : un climat
politique stable, un leadership crédible et visionnaire des
autorités monétaire et politique, et un contexte de
stabilité solide et durable des variables macroéconomiques,
assorti de dispositions microéconomiques et réglementaires
appropriées. Outre la nécessaire stabilité
macroéconomique, la volatilité des taux de change dans les deux
sens et une inflation maintenue à faible niveau sont indispensables pour
établir un environnement favorable. Des politiques et mesures
complémentaires doivent permettre de rompre définitivement avec
l'enracinement et la prédominance du dollar et d'encourager la
population à utiliser la nouvelle monnaie, le franc congolais
reformé. Au nombre de ces initiatives, il conviendra que le Parlement
vote de nouvelles lois encadrant le change (veillant à préserver
l'accès libre aux devises étrangères, en cas de besoin,
mais surtout à sceller la suprématie du franc congolais comme
l'unique monnaie ayant cours légal en République
Démocratique du Congo) et que les autorités s'engagent
parallèlement dans la mise en oeuvre d'une réforme
monétaire complète, assurant que les dénominations de la
nouvelle monnaie soient tout aussi adaptées et pratiques que celles du
dollar américain. Il sera important également qu'une
restructuration de la Banque Centrale soit accomplie, visant à en faire
une institution plus fonctionnelle, indépendante et responsable, et que
le système financier soit intégralement restructuré et
reconfiguré afin d'accroître sa couverture géographique du
territoire et son accessibilité par le grand public, qu'il faudra faire
bénéficier d'un vaste programme d'éducation
financière.
Le décret-loi 004/2001 du 31 janvier 2001 sur le
régime de change applicable en RDC, qui autorise la libre circulation du
dollar et d'autres devises au Congo, devra être amendé de
manière à être en conformité avec les dispositions
constitutionnelles stipulant l'exclusivité et la suprématie du
franc congolais. Les nouvelles lois de change devront veiller à garantir
un accès facile et rapide aux monnaies étrangères en cas
de besoin ; une politique de change autorisant les conversions dans les
deux sens est favorable à la dédollarisation, en rendant le
risque de change plus visible.
Des politiques spécifiques et des mesures
ciblées seront indispensables pour éradiquer la dollarisation
solidement enracinée de l'économie congolaise et augmenter
l'attractivité de la monnaie nationale, ce qui encouragera la
participation aux activités économiques d'acteurs que la
dollarisation avait laissés en retrait. La dédollarisation doit
être traitée à part. Le vaste programme de
dédollarisation doit toutefois être assorti d'une restructuration
complète de la Banque centrale, de réformes de la monnaie
congolaise et du système financier dans son ensemble, et du
développement de sources de financement locales et des marchés
financiers. Il conviendra de systématiquement bannir et réviser
toute réglementation statutaire et toute pratique susceptibles
d'être plus favorables à l'usage de devises
étrangères, et il appartiendra aux autorités d'instituer,
parallèlement à des politiques macroéconomiques
stabilisatrices appropriées, des règles astreignant la population
à utiliser la monnaie nationale.
Un programme réussi de dédollarisation demandera
l'implantation synchronisée de mesures de restructuration de la monnaie
nationale, de la Banque centrale, du système financier, du marché
financier domestique et de l'économie, qui exigeront une collaboration
étroite et fructueuse entre la Banque Centrale du Congo, les instances
concernées du Gouvernement, l'Assemblée Nationale et le
Sénat, le secteur financier et le secteur privé, et enfin, la
société civile et le grand public. Pour assurer la
réussite de tous ces ambitieux mais nécessaires remaniements, il
s'avérera également important d'engager une campagne
d'éducation financière de la population.
Pour un pays aux dimensions continentales, richesses
naturelles immenses et avec une population nombreuse, ce mémoire
relève la pertinence d'une monnaie nationale forte comme étant
l'un des préalables au développement économique et social
équilibré. Au-delà des préalables de
stabilité politique, et de transparence dans la gestion de la chose
publique, ce mémoire aborde les questions de réformes
synchronisées de l'économie, de la banque centrale, du
système financier national et de la monnaie qu'il convient d'amorcer
simultanément avec les autres réformes multisectorielles pour
asseoir la souveraineté nationale et doter le pays d'une monnaie
nationale attractive.
IV.2. TIMING D'UNE NOUVELLE RÉFORME
MONÉTAIRE
Aussitôt que le pays aura retrouvé son
intégrité territoriale et la paix sur l'ensemble du territoire
national, et après avoir mis en place les institutions légales
(le Sénat et les Assemblées Provinciales actuels sont hors
mandat), et parce que l'indépendance de la Banque centrale est prescrite
par la Constitution du pays et ses propres statuts, il serait opportun de
réformer la Banque Centrale du Congo, le secteur financier et celui de
la monnaie, qui devront apporter un appui sans faille aux efforts de
mobilisation de ressources indispensables à la mise en oeuvre d'une
véritable nouvelle vision de développement du pays. Cette
réforme devra utilement compléter les efforts de redressement
économique entrepris par le Gouvernement dans tous les secteurs en vue
de relancer l'économie nationale et de créer la base d'une
croissance économique durable, condition requise pour
générer des emplois et améliorer les conditions sociales
de la population.
Une nouvelle réforme monétaire est fondamentale
pour plusieurs raisons. D'abord parce que, nonobstant la mise en circulation de
coupures de 1.000 ; 5.000 ; 10.000 et 20.000 Francs congolais en
juillet 2012, la nomenclature actuelle des billets est hors d'état
d'usage. Leur coût de fabrication étant devenu trop
élevé relativement à leur valeur faciale, la monnaie
congolaise est obsolète, sale et difficilement utilisable. Ensuite,
parce qu'il existe au Congo deux masses monétaires distinctes (francs
congolais et dollars américains, respectivement). Faute de pouvoir
contrôler la masse monétaire en dollars la plus importante en
volume la Banque centrale ne peut pas conduire une politique monétaire
crédible car tous ses instruments (taux directeurs, taux de
réserves obligatoires, et interventions sur le marché de change)
sont sans effet réel, mesurable et durable sur l'économie. Une
bonne illustration de cette incapacité est la disparité entre le
taux directeur de la Banque centrale (environ 3%) et les taux
d'intérêt commerciaux des banques commerciales, qui oscillent
entre 19 et 22% actuellement. L'irrationalité d'un tel écart
montre que les mécanismes de transmission de la politique
monétaire ne fonctionnent pas normalement en RDC, d'où la
nécessité de réformer profondément et de
façon synchronisée la Banque centrale, le secteur financier et la
monnaie. Une approche parcellaire ne suffit pas. La réforme
monétaire ne doit pas non plus être perçue comme la simple
introduction de signes monétaires de grande dénomination (par
ailleurs porteurs d'un effet psychologique hyper-inflationniste important), qui
serait promise à des conséquences dévastatrices sur le
pouvoir d'achat de la population. Le public congolais en a déjà
souffert dans le passé.
La Banque centrale et le Gouvernement doivent donc travailler
ensemble à rétablir une discipline permettant la conception et la
mise en oeuvre d'une politique monétaire et de change saine et
crédible. Il s'agit de réinstaurer un État de droit
fonctionnel respectueux des statuts de la Banque, de soutenir la politique
économique du Gouvernement et la vision de développement du pays,
de respecter les principes d'orthodoxie budgétaire et
financière, de coordonner efficacement les politiques monétaires
et budgétaires, de compter sur l'engagement et le leadership du
ministère des finances dans la restructuration du secteur financier et
sur l'engagement de la Banque centrale à se restructurer pour devenir
une institution moderne en hommes, instruments, politiques et infrastructures.
Cette discipline exige une volonté politique ferme de mettre fin,
méthodiquement, à la dollarisation ; de redresser le
déficit de l'autorité monétaire ; de permettre
à la Banque de jouer son rôle de prêteur de dernier ressort
en cas de difficultés du système financier pour rétablir
la souveraineté monétaire nationale dans l'intérêt
supérieur du pays et du peuple congolais.
Les perspectives d'une monnaie nationale attractives sont
liées à celles de l'économie congolaise et
requièrent l'engagement de réformes multisectorielles en
particulier dans l'assainissement des finances publiques ; la poursuite du
renforcement de l'intégration économique nationale, de la
stabilité socio-politique, de l'amélioration de la gouvernance
politique et économique, de la mise en place d'un environnement
incitatif pour le secteur privé, de la construction d'infrastructures
économiques et sociales, de la valorisation des ressources humaines et
naturelles et de la relance durable de la production nationale.
Nous sommes conscient qu'on ne peut pas simplement
éradiquer la dollarisation avec une baguette magique. Il convient de
procéder par étapes, en commençant par changer les
conditions qui ont conduit à la perte de confiance dans la monnaie
nationale. C'est pour cette raison qu'une stratégie globale de
développement du secteur financier, de développement du secteur
privé et de relance économique est primordiale, et qu'il importe
d'inscrire cet exercice dans le cadre d'un programme intégré
visant à mettre en place progressivement un véritable État
de droit en République Démocratique du Congo.
Contrairement aux pratiques et normes internationales
favorisant l'indépendance de la banque et de la politique
monétaire, la République Démocratique du Congo a commis
l'erreur de se doter d'un Comité de Politique Monétaire incluant
des représentants de la présidence de la république, de la
primature, du ministère des finances, et du ministère du budget.
Là où un seul représentant du Ministère des
Finances pouvait satisfaire à l'exigence de coordination entre la Banque
centrale et l'exécutif, l'institut d'émission a
créé en 2011 une structure bureaucratique superflue. Ces
balbutiements dans le domaine critique de la politique monétaire
soulèvent la question fondamentale d'une vision appropriée pour
un Congo nouveau que les 70 millions de ressortissants de ce pays appellent
maintenant de tous leurs voeux.
IV.3. BESOIN D'UNE VISION DIFFÉRENTE DE
DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR FINANCIER
Il convient de lier le développement du secteur
financier congolais aux évolutions du secteur privé et de
l'économie dans le pays. Banques et établissements financiers
accompagnent le secteur privé ; il faut placer ce dernier dans un
environnement favorable pour que le secteur financier se développe. Il
incombe aux autorités gouvernementales d'accélérer les
réformes visant l'amélioration de l'environnement des
affaires.
Les tracasseries administratives, le manque de clarté
dans l'environnement des affaires, la cascade de taxes et autres contributions
administratives, l'imprévisibilité du système de justice,
les inerties de la bureaucratie, la corruption dans les services publics et la
mauvaise gouvernance entravent l'émergence d'un secteur
privé national dynamique et d'un système financier digne
des ambitions et potentialités du pays. Nous ne pouvons souligner
suffisamment l'importance de ces réformes, dont la mise en oeuvre est
tellement nécessaire pour la création d'emplois,
condition sine qua non à la réduction de la
pauvreté.
Le constat d'échec conduit à prendre des mesures
correctives pour relancer la machine économique de façon durable.
Pour répondre à ce défi de manière pratique et
détaillée. Il semble opportun de modifier la structure et le
fonctionnement du système financier congolais pour l'adapter aux
impératifs de développement économique du pays. La
réflexion doit nécessairement intégrer la réforme
de la Banque Centrale du Congo, à laquelle il incombe d'agir en tant
qu'autorité monétaire et catalyseur du développement du
secteur financier et de celui du marché des capitaux, mais aussi de
mener la restructuration profonde de la monnaie nationale et la
définition d'une stratégie et d'une vision de
développement du secteur financier en accord avec les ambitions de
développement économique d'un pays riche en ressources et
vaste. Un pays qui ne contrôle pas sa monnaie et son système
financier ne contrôle pas son économie. La monnaie est un levier
important de gestion macroéconomique. Une politique monétaire
crédible ne peut être menée au Congo tant que l'on n'aura
pas rétabli la confiance dans le pays et dans sa gouvernance d'une part,
et dans l'économie nationale et le franc congolais d'autre part. Le
franc congolais doit être la seule monnaie ayant cours légal dans
la République, conformément à la Constitution du pays. Les
législateurs et rédacteurs de la Constitution de la
troisième république avaient conçu les choses sous cet
angle afin de mettre le levier de la politique monétaire souveraine dans
les mains de la Banque Centrale du Congo au service du pays et du peuple
congolais.
CONCLUSION GENERALE
Nous voici arrivé au terme de nos études en
Economie Monétaire, et ce, en vue de mieux sanctionner notre formation
d'économiste. Comme l'exige la formation supérieure et
universitaire, notre sujet de Mémoire était axé sur :
« LA DEDOLLARISATION : REGARD, ENJEUX ET
PERSPECTIVES ».
Compte tenu des questions relatives à notre
problématique, celles de pouvoirdonner les causes de la dollarisation de
notre économie, s'assurer que les raisons qui ont conduit à ce
phénomène ont cessé d'exister et enfin, prendre des
précautions appropriées afin de prévenir tout échec
possible qui viendrait donner un coup d'arrêt à la croissance qui
s'observe depuis plus d'une décennie en faveur de notre
économie.
Pour ce faire, il sied de signaler que nous avons
essayé à travers cette dissertation d'évaluer la
dédollarisation de l'économie congolaise tout en recourant aux
méthodes analytique et descriptive ainsi que pour faire la collecte des
données, nous avons utilisé les techniques documentaires et
l'interview.
Nos investigations ont abouti au constat que la dollarisation,
constitue voilà plusieurs années, l'une de
caractéristiques principales de l'économie congolaise. Ce
phénomène a vu le jour pendant la décennie 90. Cette
période marquée par une crise économique due aux faits
constatés sur terrain, à savoir les pillages de 1991 et 1993, les
politiques monétaire et budgétaire, les guerres, etc. ces
éléments ont contribué à la
désintermédiation financière profonde. La politique
budgétaire du passé consistait à financer les
déficits de l'Etat. Cette création monétaire sans
contrepartie a provoqué le dérapage du taux de change ainsi
qu'une inflation très prononcée. Au plan monétaire, la
fixité du taux des réserves obligatoires élevés et
le plafonnement des crédits par la BCC ont conduit à la
marginalisation des banques dans leur rôle d'intermédiation
financière.Mais nous avons aussi constaté que la plupart ou
presque la totalité des causes de la dollarisation ont disparu,
toutefois, l'économie congolaise reste fortement dollarisée
d'où, nousavons suggéré et recommandé qu'une
politique d'ouverture économique progressive, dans le respect des textes
et des institutions, aurait une efficacité formidable pour produire des
conditions propices au développement et à l'amélioration
des conditions sociales de la population. Si la Banque Centrale du Congo est
dotée d'une gouvernance compétente et crédible pour se
moderniser et se professionnaliser, si la confiance dans l'avenir du
franc est rétablie et renforcée, si le public comprend que la
dollarisation est néfaste à l'économie du pays, si les
Congolais croient à leur monnaie restructurée et à la
souveraineté monétaire retrouvée, si le Gouvernement
accepte la discipline budgétaire durablement et de façon
systématique, si la production nationale est stablement relancée
notamment en instaurant un environnement propice au développement du
secteur privé, et s'il est mis en place progressivement et
méthodiquement un véritable État de droit dans le pays,
alors nous ne voyons pas comment le Congo ne serait pas pourvu d'une monnaie
nationale attractive. La souveraineté monétaire perdue depuis
plusieurs années serait retrouvée.
Le franc congolais sera la monnaie de 70 millions de citoyens
qui doivent y croire et d'un pays dont le produit intérieur brut a le
potentiel de passer de 14 à 60 milliards de dollars dans dix ans,
moyennant une bonne gestion des ressources et une bonne gouvernance
économique et politique du pays. Les autorités monétaires
et politiques doivent donner au peuple congolais des raisons de croire dans sa
monnaie et dans son économie. Les Congolais doivent être fiers
d'être citoyens de ce beau et vaste pays riche en ressources. Une monnaie
nationale attractive, c'est tout à fait accessible au Congo. Et il est
tout à fait possible de mettre un terme à la dollarisation de
l'économie pour que le franc congolais redevienne la seule monnaie ayant
cours légal en République Démocratique du Congo. Le Congo
est un pays souverain qui doit avoir sa propre vision de développement
sur les plans économique, financier et monétaire.
Pour terminer, nous nous limitons sur ces quelques aspects
traités dans ce sujet non limitatif et laissons l'ouverture aux autres
chercheurs de continuer l'exploitation.
* 1 Marie Fabienne Fortin,
Processus de recherche, Ed. De Carie, CANADA 2000, P. 26.
* 2 J. BREACHERS, les
problèmes révolutionnaires, Ed. RUJ, Paris, 1974, P. 50.
* 3 P. LAROUSSE, Dictionnaire
encyclopédique, 1982, P. 810.
* 4ALBARELLO, Luc, Apprendre
à chercher, éd. De Boeck, Bruxelles, 1999, P. 43.
* 5 P. RONGERE,
Méthodes des sciences sociales, Dalloz, Paris, 1979, P. 20.
* 6 OMAR AKTOUK,
Méthodologie des sciences sociales et approche qualitative des
organisations, Presse de l'Université du Québec,
Québec, 1987, P. 58.
* 7 ALBARELLO, Luc, Op.
Cit., P. 67.
* 8 LAUBET (D.B) Jean
Louis, Initiation aux méthodes de recherche en
sociales, L'Harmattan, Paris, 2000, P. 120.
* 9 Idem, P. 132.
* 10Idem, P. 154.
* 11 GRAWITZ M.,
Méthodes de recherche en sciences sociales, Dalloz, Paris, 2001,
P. 101.
* 12 MULUMBATI N., Manuel de
sociologie générale, L'shi, Ed. Africa, Coll. Connaitre et
savoir, 1980, P. 26.
* 13 BRUNO A., Les
méthodes en sciences sociales, éd. Mont Chrétien,
Paris, 1973, P. 20.
* 14 A. MINDA, La
dollarisation intégrale : une option monétaire de dernier
ressort pour l'Amérique Latine ?, Ed. De Boeck, 2005, P.
59.
* 15 Le terme monnaie doit
être pris dans un sens large. La monnaie inclut la monnaie manuelle
(pièces et billets) et la monnaie scripturale (dépôts
à vue et dépôts de quasi-monnaie).
* 16 MPYRI, « Cours de
Questions Monétaires des Pays en Voie de
Développement », Inédit, Université de
Lubumbashi, 2013-2014.
* 17LIPSEY et
STEINER, Analyse économique, Éd. CUJOS, Paris,
1995, p.246
* 18
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/inflation.htm,
Consulté le 4 Août 2014 à 14 h 48'.
* 19 La Banque centrale
européenne - L'Eurosysteme - Le Système européen de
banques centrales,
http://www.ecb.int/pub/pdf/other/escb_fr.pdf [
archive],
page 33
* 20Le Dictionnaire des
Sciences Economiques, PUF 1956.
* 21Inflation de quoi
parlons nous ?, Dossiers Économie et
Statistique no 77, avril 1976.
* 22Dr. Steve H. HANKE,
« Inflation
Nation »,
The Wall
Street Journal,ý
24
mai
2006 (consulté
le 4 Aout 2014 à 16 h 27')
* 23
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/pa.htm,
Consulté le 4 Août 2014 à 15 h 40'.
* 24
http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/ipc.htm,
Consulté le 4 Août 2014 à 15 h 46'.
*
25http://www.economiqs.com/fr/blog-economie-finance/17-crises-financieres/59-la-crise-financiere-definition-d-un-concept.html.
*
26http://www.andlil.com/definition-de-la-crise-de-liquidite-131094.html.
* 27
De BOISSIEU
Christian, "Crise économique", Dictionnaire des Sciences
économiques, PUF, 2001, P. 229.
* 28 Idem.
* 29Alain BEITONE et
al, Dictionnaire des sciences économiques, Armand Colin,
2001.
* 30
OLIVIER
BLANCHARD et
DANIEL
COHEN, Macroéconomie, Pearson Éducation,
P. 22.
* 31Perspectives
économiques de l'OCDE, Volume 2008, Numéro 2, P. 31.
* 32 Calvo et Rodriguez,
1977 ; Miles 1978, Bordo et Choudhri 1982, McKinnon 1982 et thomas 1985
pour un survey de la littérature sur la substitution monétaire
voir Giovanni et Turteboom 1992
* 33 La fonction d'unité
de compte est implicitement comprise dans celle de transaction
* 34Ramisez-Rojas 1985,
El-Erian 1988, Melvin 1988
* 35 Par souci de
simplification nous omettons le terme ``partielle''
* 36 En particulier pour
étudier l'effectivité réelle de la dévaluation
nominale.
* 37Ize et Levy Yeyati 2003 et
Nicolô et al 2003 utilisent l'expression de ``dollarisation
réelle''
* 38Honohan et Shi (2001), Ize
et Levy Yeyati (2003), de Nicolô et al (2003)
* 39Mongardini et Mueller 2000,
proposent aussi une mesure pour la République du Kirghizistan issue
d'une estimation faite par les autorités locales à partir des
informations communiquées par les bureaux de change. Cette mesure risque
néanmoins de sous-estimer le stock de billets en dollars dans
l'économie
* 40 Currency and Monetary
Instrument Reports (CMIRs)
* 41 Caractérisée
par un contexte monétaire extrêmement
détérioré
* 42 Pour une synthèse
sur cette notion voir Claessens et Naudé, 1993
* 43 Fuite rapatriement
d'actifs volatils vers (de) l'extérieur par le secteur non bancaire
essentiellement liée à l'évolution du contexte
économique et politique du pays
* 44 Dans l'hypothèse
où l'on intègre les dépôts en dollars dans le
système bancaire national dans la masse monétaire. Il existe un
débat sur le fait d'intégrer ou non ces dépôts dans
la mesure de la masse monétaire, néanmoins, plusieurs
études ont montré que les agrégats larges (incluant les
dépôts en dollars) sont mieux à même de d'expliquer
l'évolution de l'inflation (Estrella et Mishkin 1994, Berg et al 1997.
En outre, l'agrégat large incluant les dépôts en dollars
constitue l'objectif intermédiaire des autorités
monétaires équatoriennes.
* 45 Rojas-Suarez 1992, Mueller
1994, Savastano 1996, Lebre de Freitas 2003 sont des exceptions et prennent en
compte explicitement ces dépôts
* 46Honohan et Shi à
partir d'un large échantillon de pays observent une relation positive
entre les évolutions des dépôts en dollars dans les banques
nationales et ceux à l'étranger lorsque le système
bancaire national est libéralisé
* 47 Les deux exemples sont
tirés de Savastano 1996
* 48 Un moyen d'éviter
un processus de dollarisation partielle est de mettre en place un
système d'indexation portant sur les actifs monétaire et
financier comme au Brésil jusqu'en 1994, date à laquelle le
système d'indexation formel fut supprimé.
* 49 Par exemple, au Vietnam,
les autorités ont cherché à interdire l'usage des billets
en dollars dans l'économie mais sans y parvenir (Goujon 2003).
* 50 Ce point ne concerne que
les dépôts en dollars dans le système bancaire national.
Nous supposons que les banques à l'étranger sont par
définition libéralisées et que les autorités (de
ces banques étrangères) ne pratiquent pas de contrôle sur
les flux de capitaux.
* 51 La répression
financière, notion proposée par Me Kinnon (1973) et Shaw (1973),
est définie comme une situation dans laquelle le secteur financier est
administré par les pouvoirs publics dans le but de financer les
déficits publics et de subventionner les secteurs prioritaires. En
forçant les banques et les institutions financières à
pratiquer des taux d'intérêt bas et parfois négatif, la
répression financière décourage l'épargne et nuit
à l'accumulation du capital productif. Dans ce cadre d'analyse, les
politiques de libéralisation financière consistent en l'ensemble
des mesures permettant d'abandonner le régime, jugé
néfaste, de répression financière (Miotti et Plihon, 2001,
P.9
* 52 Band (1993) dans une
typologie sur la dollarisation partielle propose cette distinction entre la
substitution monétaire au sens strict et la substitution
monétaire au sens large (cité dans boismey (1996).
* 53 On retrouve ces trois
informations pour les motifs de transaction et de réserve de valeur et
non le motif d'unité de compte dont l'interprétation est
particulière
* 54 Nous excluons donc
l'existence de dépôts à vue à l'étranger qui
pourrait répondre à un motif de transaction. Dans le tableau 1.1,
cette hypothèse se traduit par l'absence d'interprétation du
croisement de la dollarisation financière extérieure avec la
dollarisation des paiements (ainsi qu'avec la dollarisation de compte).
* 55 Nous verrons, dans la
section 2, l'importance de cette hypothèse dans l'étude du
processus de dollarisation partielle en Equateur.
* 56 Rappelons que nous
excluons a priori la dollarisation financière extérieure pour un
motif de transaction
* 57 Noel K. TSHIANI,La
bataille pour une monnaie nationale crédible, P. 56.
* 58 NoelK. TSHIANI, Vision
pour une monnaie forte, P. 67.
* 59 NoelK. TSHIANI, Vision
pour une monnaie forte, P. 69.
* 60A. MINDA, La
dollarisation intégrale : une option monétaire de dernier
ressort pour l'Amérique Latine ?, Ed. De Boeck, 2005, P.
188.
* 61Idem, P. 192.
* 62Idem, P.194.
* 63Idem, P. 203.
* 64A. MINDA, Op. Cit.,
P.17.
* 65NoelK. TSHIANI, Vision
pour une monnaie forte, P. 72.
* 66NoelK. TSHIANI, Vision
pour une monnaie forte, P. 74.
* 67
http://www.financialafrik.com/2013/07/06/pour-une-monnaie-nationale-credible-au-congo-dossier/
Consulté le 18 Août 2014 à 17 H 33'.
* 68
http://www.financialafrik.com/2013/07/06/pour-une-monnaie-nationale-credible-au-congo-dossier/
Consulté le 18 Août 2014 à 18 H 02'.
* 69
http://www.financialafrik.com/2013/07/06/pour-une-monnaie-nationale-credible-au-congo-dossier/
Consulté le 19 Août 2014 à 16 H 37'.
* 70
http://www.financialafrik.com/2013/07/06/pour-une-monnaie-nationale-credible-au-congo-dossier/
Consulté le 19 Août 2014 à 17 H 12'.
* 71
http://www.financialafrik.com/2013/07/06/pour-une-monnaie-nationale-credible-au-congo-dossier/
Consulté le 19 Août 2014 à 17 H 32'.