Rapport de stage effectué à l'Office Congolais de Contrôle, agence de Mwene- Ditu du 29 novembre au 26 décembre 2012

II.3 DU BUREAU BUDGET ET FISCALITE

Il sied de noter qu'un seul agent s'occupe de ce bureau, mais nous en parlerons, en le séparant bien par la thématique.

II.3.1 DU BUDGET

De la définition du budget : il est un programme financier à réaliser détaillant les besoins et les ressources probables à venir^12(*).

Les prévisions budgétaires de cet Office se préparent à partir du mois d'octobre de chaque année. Le CA se réunissant avec tous les chefs des services, chacun devra préciser ou estimer les besoins de son service en même temps que les productions.

Les recettes potentielles ainsi estimées sont mises en opposition des besoins exprimés, le fruit de la réunion après débat et consensus, est adopté et mis au propre. De cette façon, une délégation de l'Agence locale composée du CA, du SAF et du SEX plus un délégué syndical va à la DIPROKOR débattre et si possible amender le budget arrêté.

Le budget adopté est annexé à celui de la province et remis entre les bons soins d'une nouvelle délégation devant rejoindre Kinshasa, délégation composée du Chef de Département et du Chef de Division Administratif & Financier, ils y vont pour la défense des budgets. Après appréciation de Kinshasa, le budget provincial rejoint ceux des autres provinces.

Ainsi, le budget global adopté de l'OCC est acheminé au Ministère de Tutelle qui est celui du Commerce Extérieur. Une copie de ce budget est renvoyée à tous les coins représentatifs de l'OCC, chacun en ce qui le concerne, devra suivre et appliquer l'état d'esprit du budget.

A ce bureau, qu'ils s'agissent des comptes de production tout comme de ceux des charges d'exploitation, ils sont connus d'avance et répertoriés dans un cadre des comptes global de l'OCC et bien en nomenclatures.

Relevons le cas des comptes de production par exemple :

- 71 Production vendue et

- 74 Produits et profits divers sont mis en sous libellés suivants :

· Contrôle Importation,

· Contrôle Exportation,

· Production Locale,

· Trafic frontalier,

· Commissaire d'Avarie,

· Analyse labo,

· Rémunérations MIOC,

· Recettes statistiques,

· Contrôle Technique,

· Silos,

· Ferri,

· Autres produits etc.

Relevons aussi un cas des comptes des charges d'exploitation :

- 61 Matières et fournitures Consommées en sous comptes ci-dessous :

· 6110 Combustibles et lubrifiants, Electricité bâtiments ;

· 6121 Eau bâtiments ;

· 6129 Fournitures Informatiques ;

· 6130 Fournitures de Bureau ;

· 6132 Réactifs Labo ;

· 6141 Petits Matériels et Outillages ;

· 6150 Produits d'entretien ;

· 6160 Autres Fournitures etc.

Au Budget, les comptes sont utilisés à 4 chiffres alors qu'à la Comptabilité et à la trésorerie, ils le son à six chiffres.

De la facturation de tous les services rendus par l'OCC, après paiement auprès de la caisse par les importateurs, celle-ci renvoie les copies des factures comptant ou notes de débit apurées au Budget pour suivi de la production et comparaison entre les prévisions et réalisations. Et, éventuellement en expliquer les écarts avec le budget.

* ¹² D. BUJITU, Notes de cours de Finances Publiques, 2010-2011, G3, CUMD