B- La couverture du risque par le ratio Mc Donough
Comme le ratio de Cooke, il sera question pour le ratio Mc
Donough de la signification (1) et la portée (2) de ce dernier.
21 MSC banque et ingénierie financière
2010-2011.
22 Mécanismes internes de gouvernance bancaire
et risques financiers dans la zone UEMOA : une analyse économique par
les données de Panel.
1- La signification du ratio de Mc Donough
Le ratio Mc Donough tient son nom du président en
exercice du comité de Bale pendant le processus de l'accord, il s'agit
de William Mc Donough.
Le ratio Mc Donough se distingue du ratio Cooke par
l'application des trois piliers. Ces trois piliers se consolident mutuellement,
ce qui permet de contribuer à la sécurité et à la
solidité du système bancaire. Les trois piliers pour avoir leur
sens doivent être appliqués de manière rigoureuse et
simultanée avec une coopération des autorités de
contrôle.
Le premier pilier peut répondre à l'appellation
Exigences minimales des fonds propres. Ce que nous remarquons pour ce pilier
c'est que les procédures de mesure de risques de crédit sont plus
élaborées que le ratio de Cooke. Certains points restent
inchangés à savoir la définition des fonds propres et
l'exigence minimale de 8%. Cependant des pourcentages ont été
définis afin d'affecter le montant des fonds propres aux
différents risques. Ainsi 75% des fonds propres devront être
affectés au risque de contrepartie. Comme pour l'accord de 1988 les
actifs seront pondérés en fonction de leur risque. Il existe
trois méthodes pour mesurer le risque de crédit :
De prime abord nous avons l'approche standardisée qui
est une version actualisée de l'approche réglementaire actuelle.
Pour cette approche la classification est beaucoup plus fine et la notation
externe est prise en compte. Ensuite nous avons l'approche IRB23 qui
est une méthode de calcul basée sur des mesures internes des
probabilités de défaillance et des mesures externes des autres
paramètres du modèle. Pour finir nous pouvons citer l'approche
IRB avancé, la banque estime dans cette situation le taux de perte et
l'exposition au défaut et le traitement des garanties24.
Le deuxième pilier peut s'intituler processus de
surveillance prudentielle. Il vise à introduire davantage de
cohérence entre les différents risques pris par un
établissement de crédit et l'allocation des fonds propres au sein
de ce dernier. Pour ce pilier, il existe quatre principes fondamentaux qui
doivent être respectés. D'abord les établissements teneurs
de compte doivent disposer d'un système de mesure interne de
l'adéquation de leur fonds propres à leur profil de risque et
d'une stratégie de maintien de de cette adéquation. Ensuite les
autorités de contrôle doivent examiner ce système de mesure
et cette stratégie afin de s'assurer de leur conformité à
la réglementation. Les autorités de contrôle se doivent
d'imposer aux banques et
23 Internal rating based approach
24 Cours ENSAI de 3eme année, Thiery Roncalli
groupe de recherche opération crédit lyonnais.
La gestion des risques bancaires dans l'espace UEMOA Amadou
Lampsar Sall
19
établissements financiers qu'ils aient à leur
disposition des fonds propres supérieurs à ceux fixés par
la réglementation. En ce qui concerne le dernier principe fondamental,
les banques ou établissements financier sous l'impulsion des
autorités de contrôle doivent éviter que leurs fonds
propres tombent en deçà du niveau prudent. Et si c'est
déjà le cas ils doivent corriger le niveau de ces fonds propres
sous peine de sanction.
Enfin le troisième pilier qui est la discipline du
marché. Ce pilier reflète l'importance capitale de l'information
financière. En effet le comité de Bale a défini un
ensemble d'information que les établissements de crédit devront
publier sur un rythme semestriel, par exemple touchant au champ d'application
du ratio (consolidation du niveau et la structure détaillée des
fonds propres ou même l'exposition au risque/ mode de gestion de
risque)25.
La signification du ratio Mc Donough étudié il
importe de parler maintenant de sa portée.
2- La portée du ratio Mc Donough
Le comité de Bale avait fixé certains objectifs
que le ratio de Mc Donough se devait de remplir. Chaque pilier s'accompagnait
d'un objectif bien précis. Le premier pilier doit permettre le calcul et
la couverture des risques par les fonds propres afin d'assurer une meilleure
stabilité du système financier avec un ratio mieux
proportionné aux risques. Le deuxième pilier permet de
vérifier l'adéquation des fonds propres de la banque ou
l'établissement financier sur la base de l'évaluation
complète des risques qu'elle encourt. Les exigences minimales des fonds
propres peuvent être revues à la hausse une fois que les
autorités de contrôle ont vérifié les
procédures internes d'affectation de ces fonds propres
réalisées par l'établissement de crédit. Avec le
troisième pilier une amélioration de la communication
financière sera notée, ce qui va permettre inéluctablement
de renforcer la discipline de marché, perçue comme un
complément à l'action des autorités de contrôle.
Selon Hamza Fékir « l'information financière est en
effet toujours une incitation à rationaliser la gestion des risques pour
traduire la nécessaire cohérence dans la démarche des
banques entre les systèmes de gestion interne, de même qu'en
communicant des informations détaillées sur tous les types de
risques, une banque permet à tous les autres acteurs du marché de
mieux analyser son profil de risque et l'adéquation de ses fonds
25 Présentation du nouvel accord de bale sur
les fonds propres par le professeur Hamza Fekir (doctorant en Sciences
Economiques - CEMF-LATEC : Centre d'Etudes Monétaires et
Financières -Laboratoire d'Analyse et de Techniques Economiques (CNRS) /
Université de Bourgogne (Dijon)).
La gestion des risques bancaires dans l'espace UEMOA Amadou
Lampsar Sall
20
propres, de même que l'utilisation des
méthodes avancées sera conditionné par la publication de
ces informations26 ».
Les nouvelles dispositions de Bale II peuvent sembler
cependant contraignantes en ce qu'elles nécessitent la mise en place de
procédures et d'outils informatiques précis et performants afin
de gérer au mieux les risques. Ensuite les autorités de
contrôle doivent procéder à l'analyse de nombreuses
données tant qualitatives que quantitatives transmises par
l'établissement de crédit. Ces contraintes font que l'application
de Bale II dans les pays de l'UEMOA semble poser des problèmes. A cela
s'ajoute aussi que les conditions d'exercices de l'activité bancaire
restent difficiles dans les pays de l'UEMOA ce qui ne favorise pas
l'application par ces pays du ratio Mc Donough. En effet le taux de
bancarisation dans ce secteur reste faible en ce que moins de 5% de la
population de ces huit pays disposent d'un compte bancaire selon la FMI (pour
le Sénégal on parle de 7%). Et c'est ainsi que selon Standard et
Poor les banques des pays de l'UEMOA n'ont pas encore mis en oeuvre les normes
de Bale II alors même que Bale III est en vigueur depuis décembre
2010. Malgré le fait que le ratio de Mc Donough est plus flexible et
plus sensible que le ratio de Cooke il reste que son application, dans les
banques et établissements financiers des pays de l'UEMOA, n'est toujours
pas effective.
Les établissements de crédit doivent
évaluer et couvrir les risques de défaillance de la part d'un
débiteur. Cependant cette évaluation et couverture n'est pas
seulement suffisant pour éliminer un risque entièrement.
Certaines créances vues leur nature risquée ont besoin d'une
prise de garantie de la part de l'établissement teneur de compte.
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