Memoire Online - La gestion des risques bancaires

UNIVERSITÉ GASTON BERGER DE SAINT- LOUIS UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE

SECTION DROIT DE L'ENTREPRISE

SUJET : LA GESTION DES RISQUES

DEDICACE

Je dédie ce mémoire de master deux à principalement deux personnes que j'aime le plus au monde à savoir ma mère et mon père.

Ma mère m'a était d'un très grand soutien tout au long de ma vie. Elle a était toujours présente pour moi dans les moments de bonheur comme dans les moments de souffrance et de tristesse. En plus d'être une bonne mère elle a était une bonne institutrice après les cours, je la remercie de m'avoir donné une éducation de qualité. Je t'aime beaucoup maman et je ne cesserais de te dire merci. « Yalla na nga fi yague té wére » amine.

Quelqu'un que j'admire beaucoup et que je ne cesserais jamais de remercier, mon père qui était l'homme le plus gentil, le plus attentionné, le plus généreux que je connais. Il n'a ménagé aucun effort pour que mes frères et moi ne manquions de rien. Il était non seulement un bon père de famille mais aussi un très grand homme qui a su me donner le meilleur enseignement qu'un fils puisse obtenir de son père. Dieu nous l'a pris trop tôt. Tu me manques Papa. Puisse Dieu t'accueillir dans son paradis amine.

REMERCIEMENTS

Je ne peux m'empêcher de débuter les remerciements par ma famille dont ma mère et mes frères Mamadou, Jean et Babakar qui ont toujours été présents pour moi. Un grand coucou aussi à Aida et Diéynaba à qui je souhaite les bienvenus dans notre famille. Merci aussi à la famille Beye depuis St Louis, la famille Fall depuis Guédiawaye et la famille Sall à Dagana plus particulièrement mon oncle Abdoulaye Sall.

Je voudrais dire aussi un grand merci à une personne qui me tient beaucoup à coeur, qui je considère comme la femme que j'aime et qui n'a ménagé aucun effort pour la réussite de mon travail, merci Fama Ndiaye.

Je ne pourrais jamais oublier ma deuxième famille, les habitants du bloc b du Village K. Plus particulièrement If, Am, Fab, Laye Terry, Ibou, Paco, Papa, Vito, Balla, Pierre, Bocar, Babs Le Beau, Chatifa, Guissé, Papa Mamadou Cissé, Badou, Ramses, Marie, Baye Mousse, mon voiz Pa Ali, Pape Tine, Ali Ba, Cheikhou, Gosso Gosso, Djibahir, Nassir, Sherkane, Zo Chrameur, Mo, Zin, Nans, Masse, cheikh, Abo, Ouz et Rone. Je ne pourrais aussi oublier de citer kizito Salifa Sané, Mor, Thier, El. Ka, Abdou Ka, Ansou, Billy, Yama, Sokhou, Rokhaya, Amy Ndiaye, Fatima Ba.

Merci aussi à tous mes amis d'enfance dont Aliou Fall, khalifa, les deux Pape Fall Pape Sow Iba Séne, Issa Badiane, Adama Ba etc.

Je fais une mention très spéciale à Pi Diagne qui a toujours été présent pour moi. Je remercie aussi Sano, Pape Moussa, Jules Samb, grand Bamba, Cherif, wa maf bi et tous mes amis du Village L.

Je remercie aussi tous mes camarades de promo plus particulièrement Coumba Coca ; Gnouma, Safy, Codou, Adji Kiné, Yacine Faye, P.O.S, Soumaré, Albert, Fallou, Cheikh Dieye, Ndoye, Bakhoum, Kha, Basse, Anne Gaye, Moha Seck, Guy, Dali, Cheikh Sadibou, Amya Ba, et mon collègue etc.

Je dis un grand merci à tous mes professeurs, mention spéciale à mon encadreur Mr Boye.

Je voudrais remercier toutes les personnes qui ont participé de près ou de loin à la réussite de ce mémoire. Merci à tous

SOMMAIRE

PRINCIPAUX SIGLES ET

ABREVIATONS

INTRODUCTION GENERALE:

Le système bancaire mondial est en pleine mutation conséquence d'un développement fulgurant du nombre des banques et établissements financiers. Ce nombre pléthorique d'établissements de crédit est la cause d'une concurrence acharnée entre les différents acteurs du secteur bancaire. Cette lutte a favorisé des prises de risques énormes des institutions bancaires afin de séduire la clientèle. Ces risques non calculés peuvent avoir des conséquences néfastes sur le secteur bancaire. On peut citer la crise de 2008 qui a entrainé la faillite de plusieurs banques dont Léhman Brothers.

Dans un souci d'efficacité et de stabilité dans le secteur en question, il importe de trouver un juste milieu en évitant, diminuant ou anticipant sur les risques bancaires tout en restant attrayant auprès de la clientèle. D'où l'objet de la gestion des risques bancaires qui fera l'objet de notre mémoire.

La gestion doit s'attendre comme « l'action ou la manière de gérer, d'administrer, de diriger, d'organiser quelque chose¹ ».

Le risque désigne «un danger bien identifié, associé à l'occurrence à un événement ou une série d'événements, parfaitement descriptibles dont on ne sait pas s'ils vont se produire mais dont on sait qu'ils sont susceptibles de se produire dans une situation exposante ²». Il faut comprendre par ici que le risque est une exposition à un danger potentiel inhérent à une situation ou une activité. Dans le cas d'espèce il s'agit de l'activité bancaire.

Le risque bancaire doit être distingué du risque système qui constitue des perturbations affectant gravement le fonctionnement du système c'est-à-dire ses acteurs (banques et établissements financiers), ses mécanismes de fonctionnement (système de compensation, de règlement...) et ses mécanismes réglementaires. Le risque système peut cependant avoir une

² Par/ Med Slim Ben Mahfoudh Malef Bilel/ IHEC SFAX-HEC option finance 2007. Dans la catégorie : économie et finance. H.TTP://www. Mémoire online.com/ sommaires/ économie-finance html.

influence notable sur le système bancaire en ce qu'il peut engendrer des faillites en chaine au sein du secteur.

Dans les risques bancaires nous pouvons relever les risques financiers³ et ceux non financiers⁴. Seuls les premiers seront pris en compte dans le cadre de notre travail en ce sens qu'ils méritent une attention particulière du fait qu'ils sont les causes principales des crises naissant dans le secteur bancaire.

Les risques financiers peuvent être regroupés en quatre groupes d'inégale importance dont le risque de contrepartie ou communément appelé le risque de crédit, le risque de liquidité, le risque de solvabilité et les risques de marché. Ces notions ont besoin d'être défini pour mieux appréhender le sujet.

Le risque de crédit ou de contrepartie est le risque de perte auquel la banque est exposée en cas de détérioration ou de défaillance de la contrepartie. Dans cette situation soit le débiteur ne paie pas soit il ne paie pas en intégralité à l'échéance convenue. Ce risque sera étudié avec plus de détails tout au long du mémoire.

Le risque de liquidé constitue un décalage entre les sommes prêtées et les sommes disponibles qui ont été constitués sous formes de dépôt lorsque ces derniers sont insuffisants. Dans la situation donnée le terme des emplois est toujours plus long que celui des ressources. Ce risque est souvent dû au fait que des rumeurs circulent comme quoi que la banque n'est plus solvable, dans ce cas les clients se ruent vers les guichets pour retirer les fonds déposés par eux. La banque ne pourra pas ainsi faire face à cette demande massive. Ce problème est cependant réglé très rapidement par l'intervention du fond monétaire international qu'on considère comme le préteur en dernier ressort. Les risques de contrepartie et de liquidité sont des risques inhérents à l'activité d'intermédiation traditionnelle.

Le risque de solvabilité concerne la survie de la firme bancaire et est la conséquence de manifestation d'un ou de plusieurs risques qu'une banque n'a pas pu prévenir à temps. Ce type de risque touchait souvent les établissements de crédit qui sont dans la zone UEMOA du fait de leurs petites tailles et de la dotation de leurs fonds propres qui était de moindre importance. C'est sans compter sur le fait que des réglementations⁵ sont intervenues pour

⁴ Les risques de marges, risques réglementaires et légaux et les risques opérationnels.

⁵ D'abord par la loi bancaire de 1990 mais aussi après par la loi bancaire de 2008 portant réglementation bancaire dans l'espace UEMOA.

mettre fin à cette situation en posant que les fonds propres doivent faire l'objet d'augmentation dans la mesure où le risque d'insolvabilité est important. Comme pour la gestion du risque de liquidité, la gestion du risque d'insolvabilité revient à calculer le ratio de Cooke⁶ qui a été institué en 1998 par le comité de Bale, ou le ratio Mc Donough.

Les risques de marché sont les risques issus d'une évaluation défavorable du prix d'un actif négocié sur un marché. Ces risques sont au nombre de trois dont le risque de taux⁷, le risque de change⁸ et le risque de position sur action⁹.

Tout au long de ce mémoire nous nous contenterons d'étudier les deux types de risques qui sont les plus récurrents et qui méritent beaucoup plus d'attention, à savoir le risque de contrepartie et les risques de marché dans leur intégralité.

Dans la mesure où le Sénégal a ratifié la convention de Bale II sur les risques bancaires, la réglementation de l'UEMOA sera pris en compte de façon accessoire à contrario des nouvelles dispositions de Bale II et dans une moindre mesure la convention Bale I.

Les risques bancaires ont engendrés des crises sans précédent au sein des banques et établissements financiers. Ces crises ont naturellement eut un impact très négatif sur l'économie mondiale. La crise la plus récente qu'il y a lieu de relever est sans aucun doute la crise de 2008.

Cette crise a entrainé la disparition de grandes banques dont Lehman Brothers, une banque d'investissement américaine. Certaines ont été bradés comme la banque d'affaire américaine Bear Stearn, d'autres mises sous tutelle, à savoir les établissements américains de refinancement hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac, d'autres encore furent l'objet de recapitalisation par l'Etat dont le groupe financier franco-belge Dexia, le groupe belgo-néerlandais de banque d'assurance Fortis, la banque allemande spécialisée dans le crédit immobilier Hypo Real Estate, enfin d'autres nationalisées à savoir les banques anglaises Bradford et Bingley et Nortthern Rock en grande Bretagne¹⁰. Il importe de savoir qu'en Royaume Uni un tel modèle de sauvetage était imaginable il y a peu. Pendant cette période les prises de risque étaient énormes de la part des banques et

⁶ Il sera étudié avec plus de détails dans la partie consacrée à la gestion du risque de crédit.

⁷ C'est issu de l'évolution à la hausse ou à la baisse des taux d'intérêts attachés à une créance ou une dette.

⁸ Il résulte d'une évaluation défavorable du cours d'une devise dans laquelle la banque détient une créance ou une dette.

⁹ Il est lié à l'évolution défavorable du cours des actions figurant dans le portefeuille-titre d'une banque.

établissement financiers. Ceci était dû au fait de l'abondance de liquidité notée à partir des années 2000 par les confortables excédents commerciaux des pays émergents comme la Chine ou l'Inde. Sans oublié la forte croissance de l'économie américaine et celles de grands pays émergents devenus des locomotives de la croissance mondiale. L'économie mondiale était stable, mais cette stabilité cachait une grave crise. C'est dans ce sens qu'un célèbre auteur¹¹ parlait du « paradoxe de la tranquillité ».

Dans ce contexte les primes de risques exigées par les investisseurs étaient en dessous de la norme. Il eut aussi le défaut de payement d'une grande partie des Subprimes ¹² dont 200 milliards de dollars de crédit, à noter aussi les 20 milliards de dollars capitalisation boursière américaine, ou aux 60 milliards de dollars d'actifs détenus par les ménages américaines. La crise s'est propagée à cause du fait que depuis les années 90 les banques ont changés leur façon de gérer le risque, en effet elles gèrent les risques en les transférant sur d'autres acteurs grâce aux opérations de titrisation. Dans ce sens la crise s'est rapidement étendue à presque toutes les grandes banques et établissement financiers¹³.

La gestion des risques bancaires revêt une grande importance au vu de ce qui a été dit plus haut. Une bonne gestion peut permettre d'anticiper la défaillance de certains débiteurs ou l'état défavorable du marché par rapport aux créances et dettes détenues par les établissements de crédit.

Il importe de se demander cependant comment gère-t-on les risques bancaires dans l'espace UEMOA ?

Les risques bancaires doivent être appréhendés différemment selon qu'il s'agit de risques de contrepartie ou de marché. Le risque de contrepartie doit faire l'objet d'une évaluation et le calcul de ratio pour la couverture du risque en question et des garanties doivent être prises en cas de défaillance du débiteur. Les risques de marché doivent aussi faire l'objet d'une évaluation et ensuite suivie d'une couverture de risques.

En ce qui concerne le risque de contrepartie son évaluation sera différente selon qu'il s'agisse d'un simple particulier ou d'une entreprise. En ce qui concerne la couverture du risque il importe de se référer à deux approches à savoir l'approche classique à savoir bale I et

¹¹ Hyman Minsky théoricien de l'instabilité financière inspiré par les travaux d'Irving Fisher.

¹² Ce sont des prêts hypothécaires à haut risque que des banques et société financière américaines ont accordé à des ménages pauvres, souvent exclus du crédit bancaire.

l'approche découlant des nouvelles dispositions de Bale II. Les garanties quant à elles font l'objet d'une subdivision entre les suretés réelles et garanties assimilées et entre les suretés personnelles et suretés dites économiques.

S'agissant des risques de marché, une section entière sera consacrée au risque de taux qui est sans aucun doute le type de risque de marché où les pertes sont plus notables. Ce risque devra faire l'objet d'une évaluation et d'une couverture. Dans la dernière section, le risque de change et le risque de position sur action seront évaluées et gérées convenablement afin d'éviter toute surprise qui pourrait mettre en péril les intérêts de la banque ou de l'établissement financier.

A la lumière de ce qui précède nous nous proposons d'étudier en premier lieu la gestion du risque de contrepartie (chapitre I) et en second lieu la gestion des risques de marché (chapitre II).

CHAPITRE I: LA GESTION DU

RISQUE DE CONTREPARTIE

Le risque de contrepartie est inhérent à l'activité d'intermédiation bancaire. Il peut cependant être encadré de telle sorte que l'établissement de crédit anticipera ou évitera le défaut de contrepartie.

Il ressort de cet encadrement une certaine évaluation et une couverture du risque. L'évaluation sera traitée différemment selon que la banque est en face d'un particulier ou d'une entreprise. La couverture de risque quant à elle fera l'objet d'un calcul de ratio qui a été réglementé par les deux conventions de Bale à savoir Bale I et Bale II. Ces deux conventions ont instauré chacune singulièrement un type de calcul du ratio bien spécifique. Ces deux méthodes de calcul seront traitées différemment.

L'encadrement du risque de contrepartie exigera aussi des banques et établissements financiers la prise de garanties pour se prémunir de toute surprise entrainant la défaillance du débiteur à l'arrivée du terme de la dette. Le droit de la sureté va ainsi être un moyen de sécuriser les crédits octroyés par les établissements teneurs de compte. Les suretés feront l'objet d'une division, il sera question d'une part des suretés réelles et garanties assimilables, d'autre part les suretés personnelles et suretés dites économiques.

Dans ce sens une section(I) sera consacrée à l'évaluation et à la couverture du risque de contrepartie, et dans une autre section(II) il sera question des garanties contre le risque de contrepartie.

Section I : L'évaluation et la couverture du risque de contrepartie

Les banques et établissements financiers sont la plupart du temps confrontés à des défauts de paiement. Ces défauts de contrepartie doivent pouvoir être évités avec une bonne évaluation du risque de contrepartie. Cette évaluation à elle seule ne suffit pas à anéantir le danger d'absence de contrepartie. Il est nécessaire d'y ajouter la couverture de ce risque au cas où le débiteur ne paierait pas en intégralité ou ne paierait pas correctement.

En clair une sous partie sera consacrée à l'évaluation du risque de contrepartie (paragraphe I), et une autre sous partie à la couverture du risque de contrepartie (paragraphe II).

Paragraphe I : L'évaluation du risque de contrepartie

L'évaluation du risque de défaut de paiement doit être distinguée selon qu'il est question d'un simple particulier ou d'une entreprise. Ainsi nous allons traiter d'une part l'évaluation du risque de contrepartie aux particuliers (A), d'autre part l'évaluation du risque de contrepartie aux entreprises (B).

A- L'évaluation du risque de contrepartie aux particuliers

L'évaluation du risque de contrepartie aux particuliers met en présence l'existence de deux types d'approches à savoir l'approche traditionnelle (1) et l'approche statistique (2) plus connu sous l'appellation crédit scoring.

Ce qui est pris en compte pour ce type d'analyse, c'est la volonté et la capacité de l'emprunteur à rembourser son prêt. Le préteur peut se baser aussi sur des motivations personnelles pour ne pas accorder de prêt à un particulier. Dans tous les cas les méthodes d'analyse du risque de crédit peuvent être différentes selon qu'on est en face d'un crédit à la consommation à court terme ou d'un crédit immobilier.

Le crédit à la consommation à court terme est dans la plupart des cas demandé afin de financer l'achat d'un bien équipement déterminé ou même pour financer un besoin que l'emprunteur n'a pas spécifié. Pour évaluer ce risque, un certain nombre d'étapes doivent être respectées :

Il importe de prime abord de collecter les informations nécessaires sur la crédibilité et la solvabilité de l'emprunteur. Ensuite le crédit à octroyer doit représenter un montant raisonnable, deux ou trois mois du revenu général de l'emprunteur. Il est inconcevable de prêter une somme que l'emprunteur ne pourra payer. Les revenus de l'emprunteur doivent avoir un caractère récurent et il ne doit être ni surendetté ni sujet aux incidents de paiements.

Le crédit à la consommation à long terme requière le même type d'analyse que le crédit immobilier. C'est presque la même démarche que le crédit à la consommation à court terme, mais seulement il est adapté au cas de crédit à long terme. En effet dans la situation présente le montant du crédit est octroyé en fonction de la valeur du bien immobilier financé. L'emprunteur doit avoir la capacité de rembourser, ainsi il n'est pas souhaitable que les charges de remboursement intérêt et amortissement de l'emprunt dépasse 25 à 30% de ses revenus.

L'analyse traditionnelle est un peu subjective, mais c'est sans compter sur l'existence d'un autre type d'analyse qui parait plus efficace, c'est l'analyse statistique ou communément appelé crédit scoring.

Le scoring peut être définit comme « l'utilisation des connaissances des résultats de remboursement et des caractéristiques des prêts remboursés dans le passé pour pronostiquer sur les résultats des futurs prêts »¹⁴. Par exemple lorsqu'un micro préteur décide de ne pas renouveler les prêts des clients qui ont des arriérés supérieures à trente jours au cours des prêts antérieurs. L'évaluation statistique désigne « l'utilisation de connaissances quantitatives des résultats de remboursements et des caractéristiques des prêts remboursés dans le passé et enregistrés dans une base de données électronique afin de pronostiquer les résultats de remboursement des futurs prêts»¹⁵. L'évaluation statistique suppose donc que le préteur a à sa disposition toutes les informations nécessaires sur l'emprunteur. Toutes ces informations doivent être retrouvées dans la base de données de la banque ou de l'établissement financier. Ce qui va permettre à l'établissement de crédit de créer une fiche d'évaluation statistique de l'emprunteur. Il peut exister un système de cotation à quatre niveaux :

¹⁴ Définition tirée de l'oeuvre les vertus et faiblesse de l'évaluation statistique (crédit scoring) en micro finance :

Dans le premier niveau nous avons l'appellation «pas risqué», ce qui signifie que ce type d'emprunteur est accepté facilement et rapidement. Dans le deuxième niveau nous retrouvons les emprunteurs de type « normal » qui sont acceptés comme si le prêteur n'avait pas utilisé aucune fiche d'évaluation statistique. En troisième lieu nous trouverons l'emprunteur de type « risqué », dans ce cas il convient de réajuster le montant à emprunter, le terme prévu ou le nantissement requis comme garantie. Au dernier niveau, nous retrouvons les emprunteurs de type « très risqué » qui seront rejetés sans discussion ni réflexion.

L'analyse statistique comporte beaucoup d'avantages si on la compare à l'analyste subjective ou traditionnelle.

D'abord elle quantifie le risque comme probabilité, par exemple 4,5% de chance de présenter à un moment donné 30 jours ou plus d'arriérés. Ainsi à contrario de l'analyse subjective qui n'est qu'un sentiment, l'analyse statistique est une probabilité qui permet ainsi de chiffrer le risque. Ensuite l'analyse statistique est cohérente, ce qui fait que deux personnes ayant les mêmes caractéristiques auront les mêmes risques estimés. Ce qui n'est pas le cas dans l'analyse subjective. Aussi le procédé exact utilisé pour pronostiquer les risques avec l'évaluation statistique est connu et peut être communiqué à contrario de l'approche traditionnelle qui est un peu floue même pour le prêteur. L'évaluation statistique tient compte d'un grand nombre de facteurs qui ont une influence notoire sur la possibilité de prêter ou de ne pas prêter. L'analyse subjective ne peut pas tenir en compte plus de trente éléments. L'évaluation statistique révèle les liens qui existent entre le risque et les caractéristiques de l'emprunteur du prêt et du prêteur. Par exemple il est avéré que les prêts des femmes sont moins en retard que les prêts des hommes. Le crédit scoring réduit le temps passé par l'agent de crédit au recouvrement. Ainsi quand le prêteur est en face d'emprunteur de type risqué il peut anticiper sur l'échéance de la dette par des visites chez l'emprunteur afin de lui mettre la pression pour qu'il paie à l'arrivé du terme. Ces visites ne seront pas nombreuses ou même peuvent ne pas exister s'il s'agit d'un emprunteur de type non risqué.

L'évaluation statistique connait quelques faiblesses qui peuvent être négligées si on la compare à l'analyse subjective.

Les contreparties des particuliers entrainent moins de faillite que celles des entreprises du fait que les sommes prêtées sont colossales. Il importe donc d'étudier l'évaluation du risque de contrepartie aux entreprises.

B- L'évaluation du risque de contrepartie aux entreprises

La banque et l'établissement financier avant d'octroyer des fonds sous forme de prêts aux entreprises, doivent savoir si cette dernière est bien solvable. Afin de savoir si l'entreprise est solvable ou pas, des éléments internes et externes de l'entreprise doivent être prises en compte. Il sera question donc de l'étude des données endogènes de l'entreprise (1) et l'étude des données exogènes de l'entreprise (2).

Dans le cadre de l'étude des données endogènes, le premier élément qui doit entrer en ligne de compte c'est le critère financier. Quelques calculs d'une grande simplicité donneront une idée assez précise de la capacité ou non d'une entreprise à rembourser sa dette à l'échéance précisée par la société emprunteuse. Ces calculs vont concerner entre autre différents éléments dont :

Le chiffre d'affaire annuel qui désigne le total des ventes de biens et services d'une entreprise sur un exercice comptable. C'est un outil de comparaison très pratique entre entreprise d'un même secteur.

Le niveau d'endettement actuel, cela concerne les dettes à court et long terme que l'entreprise à contracter.

Le flux de trésorerie (cash-flow)¹⁶ généré, Nous pouvons le calculer en totalisant le solde de la caisse, des comptes banques et chèques postaux.

La disponibilité ou encore trésorerie permet aux banques ou établissements financiers de vérifier la solvabilité de l'entreprise dans les semaines ou mois à venir. La trésorerie doit se comprendre donc comme l'argent disponible en caisse ou en banque. Les types de prêts qu'il importe d'étudier dans cette situation ce sont ceux à court terme où il sera question de savoir est-ce-que l'entreprise a encaissé suffisamment de recettes pour rembourser les crédits. Le résultat financier : il exprime le résultat réalisé par une entreprise en raison de sa situation financière et des choix qu'elle a effectué en matière de financement. Il ne prend en compte que les produits et charges financiers.

Enfin le résultat d'exploitation qui est le résultat réalisé par une entreprise à travers l'exploitation habituelle de ses seuls facteurs de production. Il ne prend en compte ni les produits et charges exceptionnels ni la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, ni les impôts sur les bénéfices. Ces différents éléments à caractère financier permettent de

¹⁶ C'est la différence des encaissements (recettes) et des décaissements (dépenses) engendrés par l'activité d'une organisation (définition tiré de Wikipédia).

mieux appréhender la situation financière de l'entreprise, cependant il convient d'ajouter un autre élément qui n'a pas un caractère financier, c'est la moralité des dirigeants de l'entreprise qui doit être exemplaire et non entaché d'un quelconque défaut. Dans ce sens il est de coutume de dire que l'entreprise doit avoir une bonne image qui doit se refléter sur ses dirigeants qui doivent avoir une certaine crédibilité.

Les données exogènes doivent aussi être prise en compte afin de mesurer le risque d'un défaut de contrepartie du à l'insolvabilité de l'entreprise.

En ce qui concerne les données exogènes de l'entreprise il y a lieu de prendre en compte certains éléments dont l'implantation géographique, les considérations sur les perspectives sectorielles et la situation macroéconomique de l'entreprise.

La prise en compte de l'environnement de l'entreprise est d'une importance capitale vu que cette dernière ne vit pas en autarcie. Elle interagit avec un ensemble d'acteurs extérieurs (autres entreprises, banques, assurances, Etats, la situation politique (stable ou non), de la fiscalité de la localité en question, de la réglementation). La qualité de son implantation et les perspectives d'évolution dans le pays d'origine sont des données essentielles avant de faire un prêt surtout à long terme. Pour apprécier la qualité du contexte géographique d'une entreprise, l'aide d'une agence de notation financière s'avère d'une grande importance. Parmi les plus grandes agences de notation nous pouvons citer Standard et Poor's¹⁷. Les assurances et les grandes banques publient aussi des ratings où chaque pays se voit attribuer une note en chiffre ou en lettre d'après une synthèse de données jugées pertinentes. C'est dans ce sens qu'en 2011 sur fond de tension entre les républicains et les démocrates, les Etats Unis étaient dans l'impossibilité de sortir d'un blocage financier, ce qui leurs a valu d'avoir une notation à la baisse car ce pays possédait des dettes d'environ 98% de leur PIB ce qui en avait fait l'un des pays les plus endettés au monde.

La banque ou l'établissement financier doit aussi prendre en compte les considérations sur les perspectives sectorielles pour prêter des fonds à une entreprise. En effet cette dernière doit avoir une bonne santé économique, elle doit être dans un secteur en pleine expansion. Les entreprises étant dans un secteur d'activité en crise ne sont pas toujours enclines à se faire prêter des sommes par les établissements de crédit. Dans le cadre d'un crédit d'investissement

¹⁷ Filiale de Mc Graw-Hill qui publie des analyses financières sur des actions et obligations

l'analyse repose sur les perspectives de l'activité nouvelle engendrée par l'investissement, est ce qu'elle pourra dégager une marge suffisante. Une analyse poussée d'un secteur peut donner une idée sur les perspectives dans les années à venir et permet d'affiner l'évaluation de toute entreprise qui y exerce son activité.

La situation macroéconomique de l'entreprise fait partie aussi des données capitales à savoir si elle exerce une forte activité internationale. En effet les entreprises avec forte activité internationale, tributaires de multiples marchés, opérant des transactions sur plusieurs monnaies différentes, sont particulièrement sensibles aux aléas de l'économie mondiale ou même continentale et aux variations parfois brusques des taux de change entre devise¹⁸.

L'évaluation du risque de défaut de contrepartie est capitale mais insuffisante à elle seule, en effet il est impossible de cerner en totalité un débiteur potentiel. Il est nécessaire donc de couvrir ce risque de ne pas se faire payer à l'arrivée de l'échéance de la dette.

Paragraphe II: La couverture du risque de contrepartie

La couverture du risque de contrepartie permet d'anticiper et même d'anéantir une perte, pour l'établissement de crédit, qui peut être due à la défaillance du débiteur. Cette couverture passe par le calcul d'un ratio qui est diffèrent d'après la réglementation qui est prise en compte. Nous avons deux types de règlementation à caractère international à savoir, d'une part les accords de Bale I entrée en vigueur en 1988 et qui a fait entrer en ligne de compte le Ratio de Cooke, d'autre part nous avons les accords de Bale II appliqué en 2008 et qui a vu naitre un nouveau type de ratio à savoir Mc Donough qui tient son nom du président en exercice pendant cette période William Mc Donough. Ainsi il importe de traiter en premier lieu la couverture de risque par le ratio de Cooke (A) et en deuxième lieu la couverture de risque par le ratio Mc Donough(B).

A- La couverture de risque par le ratio de Cooke

Pour bien appréhender le ratio de Cooke il importe de donner la signification du ratio de Cooke (1) et la portée du ratio de Cooke (2).

Ce ratio tient son appellation de Peter Cooke, un directeur de la banque d'Angleterre qui avait été un des premiers à proposer la création du comité de Bale et fut son premier président¹⁹.

La création de ce ratio est due à la faillite en chaine de plusieurs banques dans les années 80(caisses d'épargnes aux USA). Ces banques ont connu une augmentation fulgurante des prises de risques, ce qui est lié à une méconnaissance de l'utilisation des nouveaux types de produits financiers.

Le ratio Cooke impose aux établissements de crédit des fonds propres qui s'élèvent à au moins 8% du montant de leur actif et engagement bilan et hors bilan avec une pondération des coefficients des risques individuels. Le ratio Cooke veut que les fonds propres effectifs soient supérieurs ou égaux au fonds propres réglementaires exigés par la législation bancaire de l'UEMOA. Cette contrainte réglementaire s'exprime sous la forme d'un ratio de solvabilité qui rapporte les fonds propres effectifs de la banque ou l'établissement financier au montant de ses actifs pondérés par les coefficients de risques. En ce qui concerne la pondération des actifs les créances sur les Etats de l'OCDE²⁰ seront pondérés jusqu'à 0%, 20% pour les créances sur les banques et les collectivités locales de L'OCDE, 50% sur les créances hypothécaires au logement ou garanties par des opérations de crédit-bail en matière immobilière et enfin 100% sur les crédits consenties aux agents privés, c'est-à-dire les entreprises et les particuliers. En ce qui nous concerne, ce sont les Etats de l'UEMOA qui doivent être pris en compte pour les pondérations de 0% et 20%. Les pondérations signifient en effet que tous les engagements pris par une banque ne sont pas équivalents en termes de risques. Certains prêts sont plus risqués que d'autres, ainsi prêter à un Etat est considéré comme moins risqué que prêter à une entreprise. Le ratio de Cooke veut que le bilan d'un établissement de crédit soit sain et équilibré. Un bilan est sain et équilibré si les engagements donnés c'est-à-dire les postes de l'actif s'appuient sur des fonds propres correctement proportionnés pour que la banque soit en mesure de faire face aux risques exposés à l'occasion de son activité. Ainsi plus les risques sont élevés, plus les fonds propres doivent l'être.

La signification du ratio de Cooke traité il est question maintenant de sa portée.

Le ratio de Cooke a été créé afin de couvrir le risque de non payement de la part d'un débiteur. Ainsi elle devait permettre une meilleure adéquation des fonds propres par rapport aux risques, de renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire et d'atténuer les inégalités concurrentielles entre les banques. Certains de ses objectifs ont été effectivement

atteint en ce que le ratio a permis une solidité du système dans son ensemble, et à éviter des défaillances inattendues des établissements teneurs de compte. Cependant un bon nombre de faillite ont été noté au cours des années 90. Les exigences en fonds propres instaurées en 1988 ont été un bon rempart contre l'instabilité financière durant une période qui n'a pas véritablement durée. Ainsi selon Hoggath et al (2002) le coût des crises bancaires en termes d'activité perdue atteignait 15 à 20% du PIB. Le ratio de Cooke avait de ce fait quelques lacunes. C'est dans ce sens que le docteur Babacar Séne affirmait que « le caractère rigide et forfaitaire du ratio, les estimations très approximatives des risques ainsi que l'évolution des marchés ont rendu obsolète un contrôle bancaire reposant uniquement sur des normes de fonds propres²¹ ». D'après le professeur Pascal Hodonou Dannon « face à l'évolution des risques de crédit, le dispositif du ratio de Cooke a montré ses lacunes liées à l'absence de relation entre les exigences de fonds propres et le risque effectif des crédits à l'économie²² ». En effet Bale I ne tient pas en compte certains éléments qui paraissent pertinents pour la couverture du risque de crédit. Il ne tient en compte ni les différences de qualité des emprunteurs privés, puisque virtuellement tous les prêts au secteur privé supportent des charges en fonds propres correspondant à 8% des sommes prêtées, quelle que soit la taille la maturité des crédits, leur taille et la solidité financière de leur bénéficiaires. Ni la réduction potentielle du risque induite par la diversification du portefeuille, la prise de garantie ou l'assurance-crédit. Aussi le ratio de Cooke ne permet pas de prendre en compte les nombreuses évolutions technologiques qui ont eu lieu dans le domaine de la finance, en plus il semble peut adapter aux risques effectivement connus par les établissements de crédit. En définitif Bale I n'incite pas assez les banques et établissements financier à gérer ces risques avec un peu plus de prudence.

Les lacunes du ratio de Cooke font planer une menace grandissante sur la stabilité du système financier. Les établissements de crédits requièrent pour la couverture du risque de contrepartie un ratio plus flexible et plus sensible. C'est dans ce sens que le ratio Mac Donought sera créé afin de combler les lacunes de Bale I.

B- La couverture du risque par le ratio Mc Donough

Comme le ratio de Cooke, il sera question pour le ratio Mc Donough de la signification (1) et la portée (2) de ce dernier.

²² Mécanismes internes de gouvernance bancaire et risques financiers dans la zone UEMOA : une analyse économique par les données de Panel.

Le ratio Mc Donough tient son nom du président en exercice du comité de Bale pendant le processus de l'accord, il s'agit de William Mc Donough.

Le ratio Mc Donough se distingue du ratio Cooke par l'application des trois piliers. Ces trois piliers se consolident mutuellement, ce qui permet de contribuer à la sécurité et à la solidité du système bancaire. Les trois piliers pour avoir leur sens doivent être appliqués de manière rigoureuse et simultanée avec une coopération des autorités de contrôle.

Le premier pilier peut répondre à l'appellation Exigences minimales des fonds propres. Ce que nous remarquons pour ce pilier c'est que les procédures de mesure de risques de crédit sont plus élaborées que le ratio de Cooke. Certains points restent inchangés à savoir la définition des fonds propres et l'exigence minimale de 8%. Cependant des pourcentages ont été définis afin d'affecter le montant des fonds propres aux différents risques. Ainsi 75% des fonds propres devront être affectés au risque de contrepartie. Comme pour l'accord de 1988 les actifs seront pondérés en fonction de leur risque. Il existe trois méthodes pour mesurer le risque de crédit :

De prime abord nous avons l'approche standardisée qui est une version actualisée de l'approche réglementaire actuelle. Pour cette approche la classification est beaucoup plus fine et la notation externe est prise en compte. Ensuite nous avons l'approche IRB²³ qui est une méthode de calcul basée sur des mesures internes des probabilités de défaillance et des mesures externes des autres paramètres du modèle. Pour finir nous pouvons citer l'approche IRB avancé, la banque estime dans cette situation le taux de perte et l'exposition au défaut et le traitement des garanties²⁴.

Le deuxième pilier peut s'intituler processus de surveillance prudentielle. Il vise à introduire davantage de cohérence entre les différents risques pris par un établissement de crédit et l'allocation des fonds propres au sein de ce dernier. Pour ce pilier, il existe quatre principes fondamentaux qui doivent être respectés. D'abord les établissements teneurs de compte doivent disposer d'un système de mesure interne de l'adéquation de leur fonds propres à leur profil de risque et d'une stratégie de maintien de de cette adéquation. Ensuite les autorités de contrôle doivent examiner ce système de mesure et cette stratégie afin de s'assurer de leur conformité à la réglementation. Les autorités de contrôle se doivent d'imposer aux banques et

²⁴ Cours ENSAI de 3eme année, Thiery Roncalli groupe de recherche opération crédit lyonnais.

établissements financiers qu'ils aient à leur disposition des fonds propres supérieurs à ceux fixés par la réglementation. En ce qui concerne le dernier principe fondamental, les banques ou établissements financier sous l'impulsion des autorités de contrôle doivent éviter que leurs fonds propres tombent en deçà du niveau prudent. Et si c'est déjà le cas ils doivent corriger le niveau de ces fonds propres sous peine de sanction.

Enfin le troisième pilier qui est la discipline du marché. Ce pilier reflète l'importance capitale de l'information financière. En effet le comité de Bale a défini un ensemble d'information que les établissements de crédit devront publier sur un rythme semestriel, par exemple touchant au champ d'application du ratio (consolidation du niveau et la structure détaillée des fonds propres ou même l'exposition au risque/ mode de gestion de risque)²⁵.

La signification du ratio Mc Donough étudié il importe de parler maintenant de sa portée.

Le comité de Bale avait fixé certains objectifs que le ratio de Mc Donough se devait de remplir. Chaque pilier s'accompagnait d'un objectif bien précis. Le premier pilier doit permettre le calcul et la couverture des risques par les fonds propres afin d'assurer une meilleure stabilité du système financier avec un ratio mieux proportionné aux risques. Le deuxième pilier permet de vérifier l'adéquation des fonds propres de la banque ou l'établissement financier sur la base de l'évaluation complète des risques qu'elle encourt. Les exigences minimales des fonds propres peuvent être revues à la hausse une fois que les autorités de contrôle ont vérifié les procédures internes d'affectation de ces fonds propres réalisées par l'établissement de crédit. Avec le troisième pilier une amélioration de la communication financière sera notée, ce qui va permettre inéluctablement de renforcer la discipline de marché, perçue comme un complément à l'action des autorités de contrôle. Selon Hamza Fékir « l'information financière est en effet toujours une incitation à rationaliser la gestion des risques pour traduire la nécessaire cohérence dans la démarche des banques entre les systèmes de gestion interne, de même qu'en communicant des informations détaillées sur tous les types de risques, une banque permet à tous les autres acteurs du marché de mieux analyser son profil de risque et l'adéquation de ses fonds

²⁵ Présentation du nouvel accord de bale sur les fonds propres par le professeur Hamza Fekir (doctorant en Sciences Economiques - CEMF-LATEC : Centre d'Etudes Monétaires et Financières -Laboratoire d'Analyse et de Techniques Economiques (CNRS) / Université de Bourgogne (Dijon)).

propres, de même que l'utilisation des méthodes avancées sera conditionné par la publication de ces informations²⁶ ».

Les nouvelles dispositions de Bale II peuvent sembler cependant contraignantes en ce qu'elles nécessitent la mise en place de procédures et d'outils informatiques précis et performants afin de gérer au mieux les risques. Ensuite les autorités de contrôle doivent procéder à l'analyse de nombreuses données tant qualitatives que quantitatives transmises par l'établissement de crédit. Ces contraintes font que l'application de Bale II dans les pays de l'UEMOA semble poser des problèmes. A cela s'ajoute aussi que les conditions d'exercices de l'activité bancaire restent difficiles dans les pays de l'UEMOA ce qui ne favorise pas l'application par ces pays du ratio Mc Donough. En effet le taux de bancarisation dans ce secteur reste faible en ce que moins de 5% de la population de ces huit pays disposent d'un compte bancaire selon la FMI (pour le Sénégal on parle de 7%). Et c'est ainsi que selon Standard et Poor les banques des pays de l'UEMOA n'ont pas encore mis en oeuvre les normes de Bale II alors même que Bale III est en vigueur depuis décembre 2010. Malgré le fait que le ratio de Mc Donough est plus flexible et plus sensible que le ratio de Cooke il reste que son application, dans les banques et établissements financiers des pays de l'UEMOA, n'est toujours pas effective.

Les établissements de crédit doivent évaluer et couvrir les risques de défaillance de la part d'un débiteur. Cependant cette évaluation et couverture n'est pas seulement suffisant pour éliminer un risque entièrement. Certaines créances vues leur nature risquée ont besoin d'une prise de garantie de la part de l'établissement teneur de compte.

Section II : Les garanties contre les risques de contreparties

Les garanties restent une condition essentielle de nombreux crédits bancaires, plus spécialement à moyen et long termes. En effet les crédits à blanc sont très fréquents. Les établissements de crédit sont les principaux utilisateurs du droit des suretés, ils suivent avec attention ses évolutions et la profession bancaire ne manque pas de réagir à toute modification législative susceptible de les affaiblir.

Nous pouvons relever plusieurs types de garanties ou plus précisément de suretés contre les risques de contrepartie. Selon l'article premier de l'acte uniforme portant organisation des suretés du 15 décembre 2010, « Une sûreté est l'affectation au bénéfice d'un créancier d'un bien, d'un ensemble de biens ou d'un patrimoine afin de garantir l'exécution d'une obligation ou d'un ensemble d'obligations, quelle que soit la nature juridique de celles-ci et notamment qu'elles soient présentes ou futures, déterminées ou déterminables, conditionnelles ou inconditionnelles, et que leur montant soit fixe ou fluctuant ». Nous remarquons d'après la lecture de cet article plusieurs types de sureté, mais dans le cadre de notre étude nous allons distinguer les suretés réelles et garanties assimilables (paragraphe I) et les suretés personnelles et suretés dites économiques (paragraphe II).

Paragraphe I : Les suretés réelles et garanties assimilables

Les suretés réelles consistent « soit dans le droit du créancier de se faire payer par préférence sur le prix de réalisation d'un bien affecté à la garantie de l'obligation de son débiteur, soit dans le droit de recouvrer la libre disposition d'un bien dont il est propriétaire à titre de garantie de cette obligation²⁷ ». A côté de ces suretés réelles, notons l'existence des garanties assimilables ou plus précisément la subrogation et les conventions concernant les rangs de créances. Ce paragraphe comportera deux sous parties, en premier lieu il faudra étudier la garantie de créances par les suretés réelles (A) et en deuxième lieu la sécurisation du crédit par les garanties assimilables aux suretés réelles (B).

A- La garantie de créances par les suretés réelles

Il faudra distinguer les suretés réelles mobilières (1) des suretés immobilières (2).

L'article 50 de l'AUS détermine les suretés réelles mobilières comme étant le droit de rétention, la propriété retenue ou cédée à titre de garantie, le gage, le nantissement et les privilèges. Une classification s'impose pour bien appréhender les suretés réelles mobilières. Nous devons distinguer les suretés avec dépossession et les suretés sans dépossession. Les premières ne seront pas étudiées dans le cadre de notre travail en ce qu'elles sont utilisées très rarement par les banquiers, ces derniers l'apprécient très modérément contrairement aux

suretés sans dépossession. Nous pouvons citer parmi les suretés avec dépossession le gage d'espèce²⁸ qui est utilisé exceptionnellement par les banquiers.

L'une des suretés très usitées pour garantir les créances est sans aucun doute le gage²⁹ sans dépossession, nous pouvons même dire que les banquiers en sont les principaux bénéficiaires. Ce type de sureté n'englobe que le champ des biens corporels. Il existe d'autres types de sureté qui sont sans dépossession mais qui concernent les meubles incorporels et les espèces. Nous pouvons ainsi citer le nantissement de créance³⁰, la cession de créance en garantie³¹, le nantissement de valeurs mobilières³² et d'instruments financiers³³ (les valeurs mobilières ou autres titres de créances négociables constitue une forme d'actif très utilisés pour la garantie des créances.), le nantissement d'espèce ou plus précisément le nantissement du solde d'un compte d'espèce³⁴, les nantissements spéciaux où l'on retrouve, le nantissement de fonds de commerce³⁵, le nantissement de marché public³⁶ le nantissement de police d'assurance³⁷ et pour finir le nantissement divers de biens incorporels dont le nantissement de la marque.

Les banquiers utilisent aussi très souvent les suretés réelles immobilières pour garantir leurs créances.

²⁸ Il repose sur la remise au créancier pour le garantir de sa créance d'une somme d'argent que le créancier ne restituera qu'en cas de complet paiement.

²⁹ Art 92 AUS Le gage est le contrat par lequel le constituant accorde à un créancier le droit de se faire payer par préférence sur un bien meuble corporel ou un ensemble de biens meubles corporels, présents ou futurs.

³⁰ C'est un contrat par lequel un débiteur remet un meuble incorporel à son créancier pour garantir sa dette.

³¹ Art 80 al 1 Une créance détenue sur un tiers peut être cédée à titre de garantie de tout crédit consenti par une personne morale nationale ou étrangère, faisant à titre de profession habituelle et pour son compte des opérations de banque ou de crédit.

³² Les droits d'associés et valeurs mobilières des sociétés commerciales et ceux cessibles de toute autre personne morale assujettie à l'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier peuvent faire l'objet d'un nantissement conventionnel ou judiciaire.

³³ Ce sont des titres ou contrats dont certains sont négociables, notamment en matière de bourse, certains exclusivement utilisés pour anticiper une rentabilité ou risque. Définition tirée de Wikipédia.

³⁴ Il se matérialise par le blocage d'un compte de provision. Il en découle pour les banquiers un certain nombre de privilège. Ainsi notons une impossibilité aux tiers d'effectuer une saisie arrêt sur le dit compte, les chèques présentés au paiement sont rejetés et enfin seul les banquiers disposent sur le compte même en cas de faillite du titulaire.

³⁵ Art 162 al 1Le nantissement du fonds de commerce est la convention par laquelle le constituant affecte en garantie d'une obligation, les éléments incorporels constitutifs du fonds de commerce à savoir la clientèle et l'enseigne ou le nom commercial.

³⁶ C'est le contrat par lequel le titulaire d'un marché où chaque sous-traitant admis au paiement direct remet à son créancier l'exemplaire unique du marché qui lui est délivré par la personne publique. Ensuite le créancier notifie le nantissement au comptable assignataire de la personne publique qui lui règle directement les sommes dues pour l'exécution du marché (Marché public.fr).

³⁷ Il permet à son emprunteur de donner en garantie son assurance vie. Ainsi le créancier couvre son risque de non remboursement des capitaux empruntés (dico du net).

Pour les prêts de longue durée les suretés réelles immobilières sont les plus usitées surtout l'hypothèque. « L'hypothèque est l'affectation d'un immeuble déterminé ou déterminable appartenant au constituant en garantie d'une ou plusieurs créances, présentes ou futures à condition qu'elles soient déterminées ou déterminables. Elle est légale, conventionnelle ou judiciaire³⁸ ». En effet les immeubles sont des valeurs sures et qui plus ai ils sont très appréciés par les banquiers. En plus l'hypothèque a beaucoup d'avantages pour le banquier, ainsi elle peut être constituée par un tiers, personne physique ou morale afin de garantir la dette d'autrui et ceci sans même être en relation avec le financement de biens immobilier. L'hypothèque peut aussi être constituée à tout moment et enfin elle offre plus de souplesse en garantissant sous certaines conditions des dettes non seulement présentes mais aussi futures. La promesse d'hypothèque qui est une création de la pratique est aussi très usitée par les banques. En général le débiteur est invité à donner mandat à un tiers de consentir par acte authentique ou sous seing privé l'hypothèque. La promesse d'hypothèque ne pourra être considérée comme hypothèque si le mandat est révoqué ou s'il survient un événement dû au mandataire qui empêche ce dernier d'exécuter le mandat. Le seul problème avec cette garantie c'est que la jurisprudence pour les nullités de la période suspecte ne prend en compte que la constitution de sureté réelle donc non le jour de la promesse.

Dans la pratique il est aussi utilisé un autre type de sureté que l'on nomme antichrèse bail ou gage immobilier. Il s'agit d'un cas où le propriétaire d'un bien immobilier en cède la jouissance à un créancier afin de lui permettre d'en percevoir les fruits jusqu'à ce que la valeur accumulée paye la dette³⁹. L'antichrèse bail présente un double avantage, en effet il permet au créancier d'appréhender les fruits d'immeuble, spécialement le flux de ses loyers, et de lui conférer un droit de rétention sur l'immeuble en question. Le créancier peut sans en perdre la possession, donner l'immeuble à bail, soit à un tiers, soit au débiteur. Dans ce sens il est consacré la jurisprudence qui fait du constituant de l'antichrèse, un locataire de l'immeuble⁴⁰. Le seul bémol avec l'antichrèse bail c'est qu'il n'est pas consacré par le droit OHADA à contrario du droit français. Cependant sa consécration pourrait être très intéressante pour les établissements de crédit des pays de l'UEMOA s'ils pouvaient en bénéficier.

Il existe d'autres types de garanties que nous pouvons assimiler aux suretés réelles.

B- La sécurisation du crédit par les garanties assimilables aux suretés réelles

La banque peut se subroger dans les suretés et privilèges d'un autre créancier (1), elle peut aussi signer les conventions concernant les rangs de créances (2).

Nous pouvons citer deux types de privilèges, qui sont consacré en droit OHADA comme étant des hypothèques légales, d'abord il existe la subrogation sur les privilèges du vendeur et enfin le privilège du prêteur de dénier.

Nous savons que le vendeur d'un immeuble, pour le paiement à terme ou du solde du prix qui lui est dû, détient un privilège sur le bien immobilier vendu. Dans le même sens une banque qui octroie des sommes à une personne pour financer la partie du prix payable à terme peut se faire subroger dans le bénéfice du privilège ainsi inscrit à la conservation des hypothèques. De ce fait la banque dispose non seulement du droit de préférence et du droit de suite mais elle a aussi la possibilité d'exercer l'action résolutoire plutôt que de recourir à la saisie immobilière avec les mêmes effets tout en évitant les concours avec d'autres créanciers.

Nous pouvons aussi inclure dans les suretés réelles immobilières le privilège du prêteur de deniers. Ce privilège se retrouve dans le cadre du financement par une banque du prix d'acquisition d'un bien immobilier acheté par une personne physique non commerçante. Ainsi le prêteur de deniers est celui qui a fourni les sommes nécessaires pour l'acquisition d'un immeuble. Cet acte doit être authentiquement constaté, par l'acte d'emprunt qui prouve que la somme était destinée à cet emploi et, par quittance du vendeur, que ce paiement a été fait des deniers empruntés à la banque. Cette garantie est autonome et peut être conférée indépendamment de la subrogation dans les privilèges du vendeur. Notons cependant que le privilège du prêteur de denier ne permet pas la résolution de la vente en cas de défaut de paiement du débiteur. Ce privilège à contrario du privilège de vendeur d'immeuble garantit à la banque le principal du prêt mais aussi les intérêts calculer au taux conventionnel. Pour le privilège du vendeur d'immeuble il n'est garanti à la banque que le principal du prêt et aussi les intérêts calculés au taux légal pendant seulement trois années. Afin que les intérêts soient calculés au taux conventionnel il est nécessaire de s'adonner à l'inscription hypothécaire complémentaire. Le prêteur de deniers pourra bénéficier d'une inscription en premier rang

sans concurrence, et ceci même si entre l'acte de vente et la date d'inscription du privilège à la conservation des hypothèques d'autres inscriptions ont eu lieu sous le même bien⁴¹.

Nonobstant la subrogation sur les privilèges d'un autre créancier, la banque ou l'établissement financier peut aussi signer une convention concernant les rangs de créances.

L'hypothèque est un moyen sûr de se faire rembourser si le débiteur est dans l'impossibilité de payer. En effet le créancier hypothécaire dispose d'un droit de préférence sur l'immeuble à vendre. Ce qui veux dire qu'il sera le premier à être payer si l'immeuble sur lequel il a constitué a été vendu. Cependant un problème peut se posé s'il existe plusieurs créanciers qui ont une hypothèque sur le même immeuble. Dans cette situation les créanciers hypothécaires seront payés selon le rang qu'ils occupent présentement. Le rang constitue un critère fondamental, car il détermine l'ordre des priorités lors de la vente de l'immeuble. Le rang dépend tout simplement des dates respectives d'inscription des hypothèques. Le premier qui doit être payé est celui qui a rempli en premier toutes les formalités nécessaires pour l'inscription d'hypothèque sur l'immeuble et ainsi de suite. Une exception peut être apportée à cette règle en ce qu'il existe la convention de cession d'antériorité.

La convention de cession d'antériorité est l'hypothèse où plusieurs créanciers ayant inscrits une hypothèque sur le même immeuble, le créancier antérieurement inscrit cède son rang à un créancier inscrit après lui. Mais pour que la cession d'antériorité soit valable elle doit être inscrite en marge de l'inscription initiale. Ainsi une banque avant de prêter des deniers à un débiteur, peut exiger de ce dernier qu'il lui cède son rang d'inscription d'hypothèque sur l'immeuble, par la convention de cession d'antériorité.

Les suretés réelles ne sont pas les seules garanties qu'une banque ou établissement financier peut prendre pour éliminer totalement le risque de crédit. Il existe d'autres suretés ayant aussi une grande importance pour la garantie de crédits. Nous pouvons ainsi citer les suretés personnelles et les suretés dites économiques.

Paragraphe II : Les suretés personnelles et suretés dites économiques

Les deux types de sureté seront étudiés successivement, ainsi il sera question de la garantie de créances par les suretés personnelles (A) et de la garantie de créances par les suretés dites économiques (B).

A- La garantie de créance par les suretés personnelles

Les suretés personnelles résident dans l'adjonction d'un patrimoine supplémentaire, si le débiteur ne peut pas payer sa dette, un tiers, le garant le fera à sa place. Il existe plusieurs types de suretés personnelles, mais la sureté personnelle la plus usitée c'est le cautionnement, les autres suretés personnelles jouent aussi un grand rôle quand il s'agit de garantir une dette.

Il sera question donc d'une part de la sureté personnelle par excellence : le cautionnement (1), d'autre part les autres types de suretés personnelles (2).

Le cautionnement est le plus courant des suretés personnelles pour les garanties bancaires de tout type. Il peut être définit comme « un contrat par lequel la caution s'engage, envers le créancier qui accepte, à exécuter une obligation présente ou future contractée par le débiteur, si celui-ci n'y satisfait pas lui-même. Cet engagement peut être contracté sans ordre du débiteur⁴² ». Dans l'ancienne acte uniforme sur les suretés cet engagement pouvait se faire non seulement sans ordre du débiteur, mais aussi sans que ce dernier en ait eu connaissance. Le contrat de cautionnement doit respecter certaines conditions pour être valables. Nous pouvons donner l'exemple du consentement de la caution qui a été obtenue par dol, le contrat ne sera pas valable. En effet la banque se doit d'informer la caution de la situation économique du débiteur. Ainsi si la banque omet de révéler à la caution que la situation du débiteur est irrémédiablement compromise, le contrat sera déclaré nul.

Les banques exigent le plus souvent aux actionnaires dirigeants de société de se porter garant pour certains prêts dont la société en question est bénéficiaire. En effet l'actionnaire dirigeant signataire (caution) s'engage vis-à-vis de la banque à payer ce qui est dû à la place de la société défaillante, ainsi ce premier engage ces bien personnelles même s'il s'agit d'une société de capitaux. Ce type de cautionnement donné par l'actionnaire dirigeant est le plus souvent commercial, il se voit de ce fait engagé solidairement avec la société en question. Le cautionnement sera considéré comme étant simple si l'intérêt patrimonial de la caution n'est pas reconnu dans le cadre de l'opération. Le grand problème avec le cautionnement commercial, c'est le que l'actionnaire dirigeant engagé ne peut pas se prévaloir du bénéfice de division⁴³ et de discussion⁴⁴ sauf stipulation contraire. Ainsi si plusieurs personnes ont

⁴³ Le bénéfice de division est la procédure par laquelle en cas de cautionnement multiple, l'une des cautions poursuivies pour le tout peut demander au juge que l'action en paiement soit divisée entre toutes les cautions (cofidéjusseurs) solvables au jour des poursuites (Définition tiré de Wikipédia).

consenti au cautionnement, la banque peut demander le payement de l'intégralité de la dette à un seul actionnaire et non pas au prorata. L'actionnaire qui aura déchargé la banque pourra se retourner vers les autres cautions afin d'obtenir le paiement de leur part. La banque peut ainsi aussi actionner la caution dès qu'un incident de paiement se produit sans avoir au préalable épuisée ses recours sur la société emprunteuse.

Il existe plusieurs autres types de suretés personnelles à côté du cautionnement.

Nous pouvons débuter avec la garantie autonome qui est un engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues. Dans le cadre de la garantie autonome, le garant ne garantit pas la dette en question mais une personne. A contrario du cautionnement, le garant ne peut en aucun cas opposer au banquier les exceptions du débiteur principal.

Il existe un type de sureté personnelle très usité par les banques et établissements financiers, il s'agit de l'assurance-crédit qui est une forme particulière d'assurance. Elle est destinée à couvrir le risque de non payement à l'échéance ou en cas d'insolvabilité du débiteur. Dans le cas présent nous pouvons dire que c'est l'assurance qui se porte garante. Un autre type d'assurance peut être prise par la banque pour prévenir une défaillance d'un débiteur due à une incapacité de travail ou son décès. Il s'agit de l'assurance décès ou invalidé. La banque prêteuse fait souscrire au bénéficiaire du crédit une police d'assurance vie ou incapacité de travail, cette première sera désignée comme bénéficiaire de l'assurance.

La lettre d'intention est aussi usitée par les banques. C'est un engagement de faire ou de ne pas faire et qui a pour objet un soutien apporté à un débiteur dans le cadre de l'exécution de son obligation envers son créancier. Dans un arrêt rendu en 2011 par la cour de cassation française, la lettre dans laquelle le souscripteur s'engage à faire en sorte que le débiteur respecte son engagement envers le créancier crée une obligation pour le souscripteur. Ce dernier doit verser à la banque les sommes dues par le débiteur et ce d'autant plus qu'il s'était

⁴⁴ Le bénéfice de discussion est le droit accordé à la caution poursuivie en exécution, d'exiger du créancier que les biens du débiteur soient préalablement discutés, c'est-à-dire saisis et vendus (définition tirée de Wikipédia).

engagé à mettre à disposition de sa filiale ces fonds. Le souscripteur est investi d'une obligation de résultat. Il est obligé de payer les sommes en cas de défaillance du débiteur⁴⁵.

Les établissements de crédit font aussi usage du crédit documentaire dans le cadre des transactions internationales. C'est une opération par laquelle un banquier intervenant sur l'ordre d'un acheteur pour le règlement financier d'une opération commerciale, promet de payer le vendeur contre la remise de document : ces documents lui assurent un gage sur la marchandise constituant l'objet de la transaction⁴⁶.

Pour finir avec l'étude des suretés personnelles, nous ne pouvons nous empêcher de parler de l'aval qui est une technique utilisée moins fréquemment que les autres suretés. Dans ce cas précis celui qui donne son aval, s'engage à payer le porteur d'un effet de commerce ou d'un chèque, en l'occurrence la banque en cas de non payement à l'échéance.

Les suretés dites économiques ou négatives ne peuvent être négligées pour la garantie de crédit même si elles ont une moindre importance par rapport aux autres types de suretés.

B- La garantie de créances par les suretés dites économiques

Les suretés négatives sont définies comme des clauses limitant la possibilité pour l'emprunteur de constituer une sureté en faveur d'autres créancier sur un bien déterminé ou même l'ensemble du patrimoine, ou même d'aliéner le bien en question sans l'accord du stipulant. Ces suretés sont très pratiques en ce qu'elles sont très flexibles et moins couteuses que les suretés réelles et le cautionnement vu que ces deniers sont obtenues à titre onéreux par les banques. Les suretés dites économiques ou négatives sont de deux types, d'abord nous pouvons citer la sureté négative génératrice d'un droit de véto (1) et enfin la sureté négative de droit de regard (2).

Cette sureté consiste en l'engagement du débiteur de ne pas faire sans l'aval du créancier certaines opérations sur un bien déterminé, le plus souvent celui dont le créancier à financer l'achat, ou même sur l'ensemble du patrimoine. Ces opérations interdites peuvent être entre autres, l'aliénation, la constitution de suretés, la concession d'un bail, la location gérance etc. Il existe une condition nécessaire pour que l'engagement du débiteur soit valable, en effet l'engagement doit être limité dans le temps.

⁴⁶ Christian Gavalda et Jean Stoufflet, droit bancaire, institutions/comptes/opérations/services./ 6éme édition

Au cas où le débiteur outrepasse cette mesure, il fera l'objet de sanctions. Ces sanctions peuvent être la condamnation au paiement de dommages et intérêts par le débiteur, la résolution du prêt, la déchéance du terme etc. Le cocontractant du débiteur qui aurait coopéré à la violation de l'engagement de ce dernier fera l'objet de sanction, s'il avait connaissance de la sureté en question. Il devra réparer le préjudice causé par le payement de dommages et intérêts du cocontractant du débiteur au stipulant.

Cette sureté à certains inconvénients, ainsi elle ne donne pas un droit particulier au stipulant. Elle ne donne ni un droit de préférence ni un droit de suite au créancier sur le bien en question. Elle ne vise qu'à maintenir un bien dans l'assiette du gage général du créancier, ainsi elle n'est pas véritablement considérée comme une vraie sureté. L'autre inconvénient tient au fait qu'en pratique il n'existe pas de publications de ce type de sureté ce qui la rend un peu inefficace.

Pour finir ce chapitre nous en arrivons à la sureté négative génératrice d'un droit de regard.

Dans le cadre de cette sureté, le débiteur s'engage à informer l'emprunteur des modifications de son patrimoine. Il est donc question pour ce type de sureté une obligation d'information. Comme pour le droit de véto, elle doit aussi être limitée dans le temps sous peine de nullité. Et comme pour la sureté génératrice d'un droit de véto, elle contient les obligations classiques, ce qui suppose que les sanctions frapperaient juste le débiteur.

Le risque de crédit est un très gros danger pour les banques et établissements financier, il peut entrainer très rapidement leur faillite. Mais ce risque peut être évité avec une bonne évaluation. L'évaluation concerne les emprunts par les particuliers et les entreprises. Pour évaluer le risque par les particuliers, deux approches sont prévues : une approche traditionnelle et l'analyse statistique ou crédit scoring. Le risque de défaut de paiement par les entreprises peut être évalué par l'étude des données endogènes et exogènes de l'entreprise emprunteuse. L'évaluation à elle seule peut ne pas être suffisante pour éliminer tout risque, une couverture doit donc s'imposer. Cette couverture mettra en jeu deux techniques de calcul qui concerne l'augmentation des fonds propres pour prévenir le risque de non payement. La première technique de calcul est tirée de la convention de Bale I entrée en vigueur en 1988, il s'agit du ratio de Cooke qui a une signification et une portée. La deuxième technique qui vient de Bale II est considéré comme plus efficace et plus flexible que Bale I, il s'agit du ratio Mc Donough qui comporte une signification et une portée. Une bonne évaluation et une

couverture dans les règles est d'une grande importance mais toujours insuffisant pour annihiler tout risque de contrepartie, il s'impose de se prémunir contre ce risque par une prise de garantie. Les garanties que l'établissement de crédit peut prendre sont soit des suretés réelles et garanties assimilables ou des suretés personnelles et suretés dites économiques ou négatives. Nous distinguons dans les premières les suretés réelles mobilières et les suretés réelles immobilières. En ce qui concerne les garanties assimilables nous y trouvons la subrogation dans les suretés et privilège d'un autre créancier et les conventions concernant les rangs de créances. Dans la deuxième catégorie de suretés nous distinguons d'une part le cautionnement et les autres types de suretés personnelles, d'autre part c'est-à-dire dans les suretés dites économiques, les suretés négatives génératrices d'un droit de véto et d'un droit de regard.

Il existe d'autres types de risques qui frappent cependant moins fréquemment les banques que le risque de contrepartie, ce sont les risques de marché. C'est ce que nous allons étudier dans le deuxième chapitre de notre travail.

CHAPITRE II : LA GESTION DES

RISQUES DE MARCHE

Les risques de marchés méritent une attention particulière en ce qu'ils constituent une vraie menace pour les banques et établissements financiers. Pour tous les risques de marché, il est nécessaire d'en faire une évaluation et une couverture. En ce qui concerne leur couverture il existe deux méthodes qui peuvent être utilisées, une méthode dite standard et une méthode dite gestion interne des risques. La première méthode est la plus usitée par les banques de la zone UEMOA du fait que, l'utilisation de la deuxième méthode pose des conditions très contraignantes surtout pour les banques de l'UEMOA qui n'ont pas les moyens nécessaires pour y satisfaire. En ce qui concerne les conditions d'utilisation de la deuxième méthode, la première des conditions est l'autorisation explicite de l'autorité de contrôle de la banque en question. Il existe sept autres conditions qu'il importe de respecter. D'abord il est exigé, certaines normes générales concernant l'adéquation du système de gestion de risque, ensuite des critères qualitatifs pour la suivie interne de l'utilisation des modèles, notamment par la direction. Ensuite il importe de respecter, les principes directeurs précisant un ensemble approprié de facteurs de risques marché, des critères quantitatifs définissant l'utilisation de paramètres statistique minimaux communs pour la mesure du risque, des principes directeurs applicables aux simulations de crise. En ce qui concerne les deux dernières conditions, il est exigé de la banque en question, des procédures d'agreement pour la surveillance externe de l'utilisation des modèles et enfin le respect des règles pour les banques qui recourent à la fois des modèles et à l'approche standard. Du fait des conditions contraignantes de cette méthode, elle est peu utilisée par les banques de l'UEMOA, ainsi nous allons nous contenter d'étudier seulement la méthode standard.

Nous pouvons distingués trois types de risques de marché : le risque de taux d'intérêt, le risque de change et le risque de position sur action. A contrario des deux deniers types de risques de marché recensés, le risque de taux d'intérêt sera étudié en détail dans une première section. En effet nous pouvons remarquer que dans les établissements de crédit, le risque de

taux d'intérêt frappe très fréquemment ces derniers. Il mérite donc d'être étudié avec de plus amples développements.

Ce deuxième chapitre portera donc d'une part sur la gestion du risque de taux d'intérêt (section I), et d'autre part sur la gestion des risques de change et de position sur action (section II).

Section I : La gestion du risque de taux d'intérêt

Le risque de taux d'intérêt peut être définit comme le risque que fait courir, au porteur d'une créance ou à un emprunteur à taux fixe ou à taux variable, l'évolution des taux d'intérêt entre la date de contraction d'un engagement (préteur ou emprunteur) et la date du règlement de la dette⁴⁷. Pour les investisseurs, le risque de taux d'intérêt est celui d'une dévalorisation du patrimoine et d'une diminution des revenus du fait des fluctuations de taux d'intérêt. A contrario du risque de taux d'intérêt pour les investisseurs, celui pour les emprunteurs consiste à une revalorisation du patrimoine et d'une augmentation des revenus du fait des fluctuations de taux d'intérêt.

L'étude du risque de taux d'intérêt passe nécessairement par l'évaluation du risque de taux d'intérêt (paragraphe I) et la couverture du risque de taux d'intérêt (paragraphe II).

Paragraphe I : L'évaluation du risque de taux d'intérêt

Il y a lieu de distinguer plusieurs méthodes d'évaluation du risque de taux d'intérêt, mais nous pouvons les regrouper en deux groupes. D'une part nous pouvons parler de l'évaluation du risque de taux d'intérêt par les impasses (A), d'autre part les techniques d'évaluation en valeur de marché (B).

A- L'évaluation du risque de taux d'intérêt par les impasses

Il importe de prime abord de connaitre les manifestations du risque de taux d'intérêt (1) avant d'aborder les impasses de taux (2).

Le risque de taux peut se manifester de plusieurs façons, nous pouvons en recenser deux types.

D'abord nous pouvons noter le décalage de volume et d'échéance entre les ressources à taux fixe et les emplois à taux fixe, ainsi que le décalage des dates de révision des taux appliqués pour les éléments du bilan à taux variable : cette technique est appelée répricing. Dans ce cadre le risque se manifeste lorsqu'une banque ou établissement financier refinançant un prêt à long terme à taux fixe par un emprunt à taux variable fait face à une hausse brutale des taux. Dans cette situation le risque sera d'autant plus élevé que la proportion d'actif à taux fixe est importante dans le bilan de la banque.

Enfin un décalage peut exister dans l'adossement des emplois et ressources à taux variable indexés sur des taux de marché diffèrent ou bien sur le même taux mais avec une date de répricing diffèrent. Dans cette situation le risque se manifeste lorsqu'un établissement teneur de compte refinance un prêt à taux variable par des ressources à taux variables. L'établissement est exposé aux évolutions du différentiel de taux. Le différentiel entre les deux taux peut changer de façon inattendue. Nous remarquons dans tous les cas, la présence dans le bilan bancaire d'éléments de montants et de conditions de rémunération différentes entre taux fixe et taux variable ou entre taux variables à indexations non identiques. Mais aussi dans tous les cas de manifestations du risque de taux d'intérêt, nous constatons que, certains actifs bancaires sont plus sensibles que d'autre aux modifications de taux d'intérêt et cela en fonction de la dette à laquelle le taux qui leur est attaché se modifie. C'est dans ce sens que les actifs seront classés en fonction de la date à laquelle de nouvelles conditions de rémunération seront déterminées.

Dans tous les cas nous pouvons distinguer deux positions de taux correspondant à deux profils distinctes. La première position se nomme position courte. Concernant cette position l'établissement de crédit détient pour une échéance donnée, moins d'actifs que de passifs sensibles aux variations de taux. Ce qui signifie que cette position sera défavorable en cas de hausse de taux d'intérêt et favorable en cas de baisse de taux d'intérêt. A contrario de la position courte, la position longue prend le sens opposé de cette première. Dans ce cas la banque ou l'établissement financier détient pour une échéance donnée, plus d'actifs que de passifs sensibles aux variations. Ce qui sous-entend que la position sera défavorable en cas baisse du taux d'intérêt, et favorable en cas de hausse de taux d'intérêt.

Il importe maintenant d'étudier les impasses de taux qui est une méthode d'évaluation du risque de taux d'intérêt.

L'impasse de taux peut être définie comme la différence entre les actifs et les passifs à taux incertain sur une période donnée. Nous pouvons distinguer les impasses en stock des impasses en flux. Pour les premières ce sont les différences entre les encours de l'actif et du passif à une date déterminée. En ce qui concerne les impasses en flux, elles représentent les variations des impasses en stock d'une période à l'autre. Les impasses en taux peuvent être calculées en stock ou en flux sur un bilan équilibré. Dans le cadre de notre étude, nous nous contenterons de traiter les impasses de taux d'une façon générale sans distinction du stock ou du flux.

Parler des impasses de taux revient à étudier le profil d'échéance. Le profil d'échéance est un tableau qui classe les actifs et les passifs selon la date à laquelle les conditions de rémunération sont modifiées. Dans le tableau en question il doit exister autant de classes d'échéances que de dates de révisions de taux. Mais notons que le profil d'échéance ne doit concerner que les opérations susceptibles d'être sensibles aux variations de taux. De ce fait les actifs sans stipulation de taux comme les dépôts à vue sont ou, exclus du profil d'échéance si on considère que leurs mouvements sont insensibles à la variation des taux ou au contraire, pris en compte dans le cas inverse. Les fonds propres peuvent être analysés comme des passifs à taux fixe selon le taux suggéré par les actionnaires.

Le profil d'échéance permet de savoir le niveau de risque que l'opération nous fait courir, ceci par un calcul de la différence entre les actifs et les passifs dans chaque type de classe d'échéance donnée.

Le profil d'échéance permet aussi de calculer un ratio de sensibilité aux variations de taux qui pour chaque type d'échéance est égal aux actifs sensibles aux variations de taux sur les passifs sensibles aux variations de taux. Ainsi un ratio égal à 1 indique pour l'échéance donnée un parfait adossement des actifs et passifs. Mais s'il est supérieur à 1 cela correspondra à une position longue, et à contrario s'il est inférieur à 1, il s'agira d'une position courte.

Le profil d'échéance permettra enfin de calculer le coût d'une variation adverse des taux sur le marge d'intérêt et de ce fait prévoir une variation différente pour la rémunération des actifs et passifs.

Le calcul des impasses de taux connait cependant quelques inconvénients. L'inconvénient majeur est qu'il est centré sur la sensibilité des marges intérêts aux modifications de taux et

qu'il ne tient pas compte des variations de valeurs des actifs et passifs bancaires induites par des modifications de taux. Dans ce sens d'autres techniques d'évaluation seront créées afin de remédier à cet inconvénient, dont les techniques d'évaluation en valeur de marché.

B- Les techniques d'évaluation en valeur de marché

Il existe deux types de concepts usités pour mesurer le risque de taux, d'abord nous pouvons parler de la duration et mesure du risque de taux (1) et ensuite value at risque et mesure du risque de taux (2).

La duration permet de fournir une mesure de la maturité réelle d'un actif financier⁴⁸. Elle tient en compte des dates et montants d'encaissement des flux, comme les intérêts, avant le remboursement du principal. Ces différents éléments peuvent permettre d'avoir un large aperçu sur la sensibilité de la valeur d'un actif financier aux variations de taux d'intérêt.

La duration peut correspondre à la valeur actuelle, pondérée par la durée de tous les flux engendrés par un actif financier ou encore à la maturité moyenne de tous les flux, pondérée par leur valeur actuelle, engendrés par cet actif. Notons que la duration est additive, ce qui signifie que pour son calcul, il importera d'additionner la duration des différents actifs pondérés par leur importance respective dans le total des actifs. De la même façon se fera le calcul de la duration du passif. Nous pouvons trouver à travers ces différents calculs l'écart de duration du bilan bancaire. L'écart de duration du bilan bancaire permet de faire ressortir trois cas de figures.

D'abord le premier cas de figure où il s'agit d'une baisse de taux, nous notons que cette situation peut être favorable à la banque ou établissement financier dont l'écart de duration est positif. Ceci est dû au fait que l'actif s'apprécie d'avantage que le passif.

En ce qui concerne le second cas de figure où il s'agit de hausse de taux, elle sera favorable à contrario de la baisse de taux, à la banque à écart de duration négative. Notons en effet que dans cette situation l'actif se déprécie moins que le passif.

Le dernier cas de figure est une situation où la neutralité prime. L'écart de duration n'est ni positif ni négatif, ce qui neutralise le risque de taux en ce que la valeur des actifs et passifs

⁴⁸ Il peut correspondre à des liquidités ; droit de recevoir des liquidités ou un autre actif financier ; droit contractuel d'échanger des actifs financiers à des conditions potentiellement favorables

évolue dans les mêmes proportions. C'est dans ce sens que nous parlons de l'immunisation contre le risque de taux.

Ce qu'il faut noter cependant pour la duration, c'est qu'elle exige des mises à jour régulières car toute variation de stock dans la structure modifie la duration.

Il existe un autre type d'évaluation à valeur de marché à savoir le value at risque.

Cette technique d'évaluation a été créée par la banque JP Morgan sous l'appellation risk metrics dans les années 90. Elle s'est fixée comme objectifs de prime abord de mesurer l'exposition aux risques de marché du portefeuille de négociation⁴⁹ d'une banque. Ensuite la législation bancaire à décider de l'utiliser aux fins de surveillance de ces risques. La technique de value at risque (VAR) a plusieurs rôles a joué dont, la gestion des risques dans les établissements teneurs de compte, la détermination du niveau de fonds propres capable de couvrir le risque de taux d'intérêt.

Ce qu'il faut surtout retenir c'est que, la VAR permet de savoir si le prix des actifs composant le portefeuille de négociation baisse, quelles seront les pertes maximales que supportera l'établissement de crédit. C'est en quantile d'une distribution de profits et de pertes dans un temps considéré. Ce temps peut être un horizon donné (20 jours par exemple), qui peut correspondre au laps de temps nécessaire pour la vente des titres. Il peut aussi correspondre à un intervalle de confiance considéré. Nous constatons en général cet intervalle se situe entre 90% et 99%. Dans cette période donnée la banque ou l'établissement financier pourra estimer les pertes maximales sur le portefeuille. Par exemple la VAR de portefeuille estimé à 50 millions de francs CFA, à l'horizon de 20 jours avec un intervalle de confiance de 90%, d'ici 20 jours le propriétaire du portefeuille ne perdra pas plus de 50 millions dans 90% des cas. Cependant il reste 10% des cas où, la perte peut être supérieure à 50 millions, ce qui n'est pas du tout négligeable.

Pour pouvoir mettre en oeuvre cette technique, l'établissement teneur de compte se doit de respecter certaines exigences non négligeables. Ainsi la banque ou l'établissement financier doit disposer de séries historiques suffisamment longues sur le prix des actifs détenus dans le portefeuille, mais aussi sur les taux constatés sur les marchés. Ceci étant l'établissement de

⁴⁹ Il peut s'entendre des positions sur instruments financiers et produits de base détenues à des fins de négociation ou dans le but de couvrir d'autres éléments du portefeuille de négociation.

crédit doit disposer de données indispensables pour évaluer la volatilité ou la sensibilité d'un actif financier. La banque doit procéder à un repérage des positions qui sont détenues dans le portefeuille pour mettre en exergue les variables des marchés aux quels les actifs sont sensibles.

Afin d'estimer le prix et taux futurs du marché, la banque doit s'appuyer sur des hypothèses concernant la distribution de probabilité de ces paramètres. De ce fait soit la distribution suit une loi, soit elle reproduit des mouvements passés constatés, soit elle reproduit des nombres au hasard.

L'évaluation effectuée, il importe de procéder à la couverture du risque de taux d'intérêt, ceci d'autant plus que cette première à elle seule ne peut éliminer tout risque.

Paragraphe II : La couverture du risque de taux d'intérêt

Parler de la couverture du risque de taux d'intérêt revient à étudier les exigences en fonds propres, qui sont une donnée non négligeable pour anéantir ce risque. La convention de Bale a établi une réglementation concernant les exigences en fonds propres afin de se prémunir contre le risque de taux d'intérêt. Les fonds propres seront établis suivant le type de risque de taux que nous avons en face. En effet il y a lieu de distinguer trois niveau de risque de taux : d'abord nous pouvons citer le risque spécifique relatif à chaque titre de créance, ensuite il existe le risque général de marché et pour finir les instruments dérivés sur taux d'intérêt⁵⁰.

Il sera donc question de prime abord de l'exigence de fonds propres pour risque spécifique (A), en deuxième lieu nous aborderons l'exigence de fonds propres pour risque général de marché (B) et enfin pour terminer nous étudierons l'exigence de fonds propres pour instruments dérivés sur taux d'intérêt (C).

A- L'exigence de fonds propres pour risque spécifique

Nous pouvons distinguer plusieurs types de risques spécifiques, mais nous pourrons les distinguer selon qu'ils sont relatifs ou non à l'émetteur. En somme nous nous proposons d'étudier d'une part l'exigence de fonds propres pour risque spécifique relatif à l'émetteur (1), d'autre part l'exigence de fonds propres pour risque spécifique non relatif à l'émetteur (2).

⁵⁰ Ce sont les produits dérivés et instruments de hors bilan sur taux d'intérêt du portefeuille de négociation dont le prix est sensible aux variations de taux d'intérêt.

Il y a lieu de distinguer deux types d'émetteur, d'une part l'émetteur peut être éligible d'autre part il peut ne pas l'être.

Dans le premier cas nous pouvons distinguer les emprunts d'Etat des titres éligibles.

Les emprunts d'Etat concernent toutes les formes de fonds d'Etat y compris les obligations et bons de trésor ainsi que les instruments à court terme. Nous pouvons aussi y inclure les emprunts des collectivités locales qui bénéficient d'une pondération de zéro. Notons que les autorités nationales sont un peu réticentes à l'idée d'appliquer une pondération de risque spécifique au titre de dette émises par un gouvernement ayant une monnaie étrangère. Cependant ces autorités nationales ont la possibilité de diminuer l'exigence de fonds propres au titre de risque spécifique si le titre d'Etat est libellé en monnaie locale et financé par la banque dans la même monnaie. En ce qui concerne l'exigence au titre du risque spécifique, elle peut variée selon l'évaluation du crédit externe qui est faite par les agences de notation, et selon l'échéance résiduelle de la dette. Ainsi les pourcentages peuvent varier entre 0% et 12%.

S'agissant des titres éligibles, ils concernent les titres de dettes émis par les agents du secteur public et les banques multilatérales de développement. Il faut y inclure aussi les titres notés de bonne qualité par au moins deux agences de notations désigné par l'autorité nationale. Aussi les titres notés de bonne qualité par une agence de notation et de qualité supérieure par toute autre agence de notation désigner par l'autorité nationale, mais sous réserve d'un suivi prudentiel. Sont aussi éligibles les titres non notés mais jugés de bonne qualité par la banque, mais à condition que les titres soient côtés sur une place reconnue et sous réserve de l'approbation de l'autorité de contrôle. Les pourcentages concernant l'exigence de fonds propres peuvent tourner autour de 0,25% à 1,60% selon l'échéance résiduelle de la dette.

Les titres émis par les émetteur éligibles sont moins risqués que ceux des émetteurs non éligibles. En effet les titres émis par un émetteur non éligible sont assujettis à une exigence de fonds propres pour risque spécifique égale à celle des titres d'entreprises de qualité inférieure. Mais notons que chaque autorité nationale à plein pouvoir pour appliquer une exigence pour risque plus élevé et/ou refuser toute compensation avec les autres catégories d'instruments de dette. Les pourcentages pour l'exigence de fonds propres, pour risque spécifique relatif à un émetteur non éligible, ne peuvent en aucun cas être inférieurs à 8% et supérieures à 12%. Ceci

est dû au fait que les titres sont mal notés ou non notés d'après l'évaluation du crédit externe⁵¹.

L'exigence de fonds propres, peut être appréhendée pour risque spécifique, non relatif à l'émetteur.

2- L'exigence de fonds propres pour risque spécifique non relatif à l'émetteur

L'exigence de fonds propres pour risque spécifique non relatif à l'émetteur va concerner les risques spécifiques sur titres de dettes non notés, et les risques spécifiques sur positions couvertes par des dérivés de crédit.

Les titres de dettes non notés concernent les titres éligibles sous réserve de l'approbation de l'autorité de contrôle lorsque la banque concernée estime qu'ils ont une qualité équivalente et que le débiteur ait émis des titres côtés sur une place reconnue. Notons cependant que cet état de fait concerne l'approche standard. S'agissant de l'approche NI⁵² pour un portefeuille les titres non notés peuvent être reconnus comme des titres éligibles selon deux conditions : les équivalents à BBB- selon le système de notation interne de la banque, dont l'autorité de contrôle a confirmé qu'il répond aux critères d'agreement pour l'approche NI. Ensuite le débiteur doit avoir émis des titres côtés sur une place reconnue.

En ce qui concerne l'exigence de fonds propres au titre du risque spécifique sur positions couvertes par des dérivés de crédit, les positions longue et courte auront leur importance. En effet lorsque les deux volets (long et court) évolue tout le temps en sens opposé et à un degré globalement identique, une reconnaissance intégrale de la protection est reconnue. Dans ce cas l'exigence de fonds de propres ne sera nécessaire ni pour l'un ni pour l'autre des deux volets de la position. Mais une compensation à hauteur de 80% est recommandée si la valeur des deux volets évolue toujours en sens opposé, mais à un degré identique.

Dans tous les cas où, la compensation partielle est reconnue lorsque la valeur des deux volets est habituellement en sens opposé, ou lorsque la valeur des deux volets évolue toujours en sens opposé et à un degré globalement identique, il n'est pas exigé d'additionner les exigences de fonds propres pour risque spécifique se rapportant à chaque volet de la transaction. En effet seul la plus élevé des deux exigences s'applique. Notons cependant que dans tous les autres

⁵¹ Comité de Bale sur le contrôle bancaire : convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres, juin 2006.

⁵² Le titre de dette à une probabilité de défaut à un an inférieur ou égale à la probabilité de défaut à un an inférée de la moyenne sur longue durée de la probabilité de défaut à un an d'un titre noté BBB- ou plus par une agence de notation reconnue.

cas, une exigence de fonds propres pour risque spécifique est calculé au regard de chacun des deux volets de la position⁵³.

Nous en arrivons au risque général de marché pour lequel les positions longues et courtes sur différents titres ou instrument peuvent se compenser.

B- L'exigence de fonds propres pour risque général de marché

L'exigence de fonds propre pour risque général de marché permet de saisir le risque de perte résultant des taux d'intérêt de marché. Il existe deux méthodes de couverture de ce risque : l'une est fondée sur l'échéance, l'autre sur la duration. En ce qui concerne les deux méthodes, l'exigence de fonds propres est la somme de quatre composantes. En premier lieu nous pouvons citer la position nette courte ou longue de l'ensemble du portefeuille de négociation. Ensuite nous avons une faible proportion des positions équilibrées dans chaque tranche d'échéance, c'est ce que nous nommons la non compensation verticale. Ensuite nous pouvons parler d'une proportion plus élevées des positions équilibrées entre les différentes tranches, c'est ce que nous appelons la non compensation horizontale. Enfin nous avons une exigence nette pour les positions sur option, le cas échéant. Notons aussi que pour les deux méthodes il est exigé l'utilisation pour chaque monnaie de tableaux d'échéances séparés. L'exigence de fonds propres doit nécessairement être calculée séparément pour chacune des monnaies. L'addition devra se faire nécessairement sans compensation entre des positions de signe opposé. Pour finir avec l'étude générale des deux méthodes, il est nécessaire de totaliser dans chaque tranche des positions nettes individuelle pour obtenir un chiffre de position brute.

Il est nécessaire après avoir parlé du cadre général des deux méthodes, d'étudier leur spécificité. En somme il sera question de la méthode fondée sur l'échéance (1) d'une part, et de la méthode fondée sur la duration (2) d'autre part.

Avec cette méthode, les positions longues ou courtes sur titres de créances et autres sources de risque de taux d'intérêt sont classées dans un tableau comportant treize tranches d'échéances. Pour les instruments à faible coupon il s'agira d'un tableau comportant quinze tranches. Les instruments doivent être ventilés en fonction de leur échéance résiduelle s'ils sont à taux fixe et de leur échéance à courir jusqu'à la plus proche date de révision du taux

⁵³ Comité de Bale sur le contrôle bancaire : convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres, juin 2006.

s'ils sont à taux variable. Il y a lieu de distinguer deux étapes pour le calcul de l'exigence de fonds propres pour risque général de marché.

En ce qui concerne la première étape, il est exigé à l'intérieur de chaque tranche d'échéance, d'affecter les positions d'une pondération visant à refléter leur sensibilité - prix aux hypothèses de variation de taux d'intérêt. Les obligations à coupon zéro et obligation à forte décote⁵⁴ doivent être réparties dans les tranches d'échéance de la deuxième colonne.

Enfin s'agissant de la deuxième étape, il est nécessaire au sein de chaque tranche de compenser les positions pondérées longues et courtes afin d'obtenir une seule position longue ou courte. Chaque tranche englobe des instruments et échéances différents. A cet effet une exigence de fonds propres de 10% destiné à traduire le risque de base et le risque d'asymétrie est appliquée à la plus faible des positions totales longue et courte. Par exemple si la somme des positions longues pondérées dans une tranche est de 100 millions de francs CFA et celle des positions pondérées courtes de 90 millions de francs CFA, la compensation verticale pour cette tranche égale à 10% de 90 millions de francs CFA soit 9 millions de francs CFA.

Dans chaque tranche, deux séries de valeurs pondérées seront produites : la position nette longue ou courte et non la compensation verticale qui n'a aucun signe. La banque ou l'établissement financier peur être autorisé à utiliser la non compensation horizontale en deux phases : dans la première phase nous remarquerons des positions nettes au sein de chaque plage⁵⁵ entre 0 à 1 an et entre 1 à 4 ans et 4 ans et plus. Dans la seconde phase, il sera question de positions nettes des trois plages. Les différentes positions pondérées dans chacune des trois plages peuvent être compensées, mais à la seule condition que la partie équilibrée soit assortie d'un facteur de non compensation entrant dans l'exigence de fonds propres. La position nette résiduelle dans chaque plage peut être reportée et compensée contre des positions inverses dans d'autres plages, mais ce sera sous réserve d'une seconde série de facteur de non compensation. Cf. tableau ci-après.

NON COMPENSATION HORIZONTALE
Plage	Tranche d'échéance	Au sein de la plage	Entre plage adjacente	Entre les plages 1 et 3
Plage1	0-1 mois 1-3 mois 3-6 mois 6-12 mois	40%	40%	100%
Plage 2	1-2 ans 2-3 ans 3-4 ans 4-5 ans	30%	40%
			40%
Plage 3	5-7 ans 7-10 ans 10-15 ans 15-20 ans > 20 ans	30%	40%

Pour l'utilisation de cette méthode, il est nécessaire de passer par quatre phases :

- D'abord il importe de faire le calcul entre la sensibilité - prix de chaque instrument à une variation de taux d'intérêt comprise entre 0,6 et 1,0 de pourcentage selon l'échéance.

- Ensuite la mesure ainsi obtenue devra être portée dans l'échelle à quinze tranches d'échéance.

- Les positions longues et courtes à l'intérieur de chaque tranche doivent se voir appliquer un facteur de non compensation verticale de 5% pour prendre en compte le risque de base.

- Enfin une compensation horizontale des positions nettes doit être effectuée dans chaque tranche. Voir tableau suivant.

Méthode fondée sur la duration :

tranches d'échéances et hypothèses de variation de taux

Hypothèse de

variation de taux

Hypothèse de

variation de taux

Plage 1 = 1 mois 1-3 mois 3-6 mois 6-12 mois Plage 2 1,0-1,9 an 1,9-2,8 ans 2,8-3,6 ans

1,00 1,00 1,00 1,00

0,90

0,80

0,75

Plage 3 3,6-4,3 ans 4,3-5,7 ans 5,7-7,3 ans 7,3-9,3 ans 9,3-10,6 ans 10,6-12 ans 12-20 ans > 20 ans

0,75 0,70 0,65 0,60 0,60 0,60 0,60 0,60

Il est question maintenant d'étudier les instruments dérivé sur taux d'intérêt, ce qui va clôturer cette section

C- L'exigence de fonds propres pour les instruments dérivés sur taux d'intérêt

En parlant des instruments dérivés nous faisons référence aux produits dérivés et instruments de hors bilan sur taux du portefeuille dont le prix est sensible aux variations de taux d'intérêt⁵⁶.

Les instruments dérivés doivent nécessairement être soumis aux exigences de fonds propres aussi pour risque spécifique et pour risque général. Nous pouvons donner l'exemple de calcul de deux types d'instruments dérivés sur taux d'intérêt.

D'abord nous pouvons parler des contrats à termes dans lesquels il est nécessaire de combiner une position longue et une position courte sur un titre d'Etat notionnel. La durée de l'instrument correspond à la période à courir jusqu'à la date de livraison ou d'exercice du contrat, allongée le cas échéant de la durée de vie du support.

Le swap⁵⁷ est aussi un instrument dérivé. Pour ce type d'instrument nous pouvons utiliser indifféremment la position longue ou courte. Ainsi un swap de taux par lequel une banque reçoit un intérêt variable et paie un intérêt fixe est considéré comme une position longue sur instrument à taux variable d'une échéance correspondant à la prochaine date de révision et comme une position courte sur instrument à taux fixe d'une durée équivalent à la durée de vie résiduelle du contrat.

Les instruments dérivés seront calculés différemment selon qu'il est question de risque spécifique ou de risque général de marché. S'agissant du risque spécifique, il ne concerne que les contrats à terme des marchés organisés référencés sur un titre de créance ou indice représentatif d'un panier de tels titres. Pour le risque général de marché, nous prenons en compte que les contrats à terme des marchés organisés sur tous les produits dérivés de la même façon qu'aux positions au comptant, à la seule exception des positions parfaitement ou quasiment équilibrées sur instruments identiques. CF tableau suivant⁵⁸.

⁵⁶ Par exemple, contrats de taux à terme et autres contrats à terme de gré à gré, contrats à terme des marchés organisés sur obligations, swaps de taux, swaps simultanés de taux et de devises ainsi que positions de change à terme.

⁵⁸ Comité de Bale sur le contrôle bancaire : convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres, juin 2006.

Traitement des instruments dérivés sur taux d'intérêt
Instruments	Exigence de fonds propres pour risques spécifiques	Exigence de fonds propres pour risque général de marché.
Contrat à terme des marchés organisés
- sur titre d'État	oui	oui, sur les deux positions
- sur titre de dette de société	non	oui, sur les deux positions
- sur indice de taux	non	oui, sur les deux positions
Contrat à terme de gré à gré
- sur titre d'État	oui	oui, sur les deux positions
- sur titre de dette de société	oui	oui, sur les deux positions
- sur indice de taux	non	oui, sur les deux positions
Taux à terme, swap	non	oui, sur les deux positions
Contrat à terme sur devises	non	oui, sur une position dans chaque monnaie
Option		Une des deux formules
- sur titre d'État	oui	a) disjoindre, en même temps que les positions de couverture associées
	- approche simplifiée
	- analyse par scénario
	- modèles internes	- sur titre de dette de société
Oui	b) exigence pour risque général de

La gestion du risque de taux d'intérêt ainsi appréhendée nous en arrivons à l'étude des risques de change et de position sur action, qui va clôturer ce chapitre sur les risques de marché.

Section II : La gestion des risques de change et de position sur action

Cette section sera subdivisée en deux grandes parties, nous allons étudier d'une part, la gestion du risque de change (paragraphe I), d'autre part la gestion du risque de position sur action (paragraphe II).

Paragraphe I : La gestion du risque de change

Le risque de change concerne essentiellement les payables et recevables en devises étrangères engendrés à la suite d'un contrat, déjà signé ou à venir, de l'établissement de crédit. Le risque va se manifester par la fluctuation de la devise de façon défavorable à la banque ou l'établissement financier et ainsi d'avoir à convertir pour ces derniers la devise étrangère selon des conditions moins favorables que ce qui a été prévu auparavant. Le risque de change est réglementé par l'UEMOA dans son instruction n°4/07/2011 RFE relative à la couverture du risque de change et du risque de prix par les résidents sur les opérations commerciales et financières avec l'extérieur. Selon cette instruction dans son article 2, il n'y a que trois types de transactions autorisés à savoir le contrat de change à sec de type forward c'est -à -dire de gré à gré, les options de change et les swaps de change et devise. En ce qui concerne les options de change elles ne peuvent porter que sur deux opérations dont, l'achat d'une option d'achat de devises par le résident auprès d'une banque intermédiaire agréé établie dans l'UMOA ou auprès d'un établissement de crédit étranger et l'achat d'une option de vente de

devises par le résident auprès d'une banque intermédiaire agréé établie dans l'UMOA ou auprès d'un établissement de crédit étranger. Selon l'article 4 de l'instruction précitée les transactions sur instruments dérivés de change autorisés pourrons s'effectuer entre deux devises étrangères ou entre le franc CFA et une devise étrangère à l'exception de l'euro ou d'une monnaie dont l'institut d'émission d'un compte opération auprès du trésor public français.

A contrario du risque de crédit et du risque de taux étudiés plus haut, il convient de faire pour le risque de change non pas une évaluation et une couverture des risques mais juste la couverture des risques par les différentes méthodes connues. L'évaluation n'est pas si primordiale que pour les autres risques, dans ce sens seul la couverture fera l'objet d'une étude. Les clauses d'indexation sont des moyens efficaces de couvrir le risque de change. Mais dans le cadre de notre travail ces clauses ne seront pas étudiées car la majorité du risque est supportée par l'un des acteurs au contrat faisant apparaitre ces clauses. Mais nous pouvons donner l'exemple de quelques clauses⁵⁹. Nous pouvons distinguer deux types de couverture dont la couverture du risque de change par les dérivés de crédit (A) et la couverture du risque de change par les exigences de fonds propres (B), c'est qui fera l'objet de ce paragraphe.

A- La couverture du risque de change par les dérivés de crédit

Les dérivés de crédit doivent faire l'objet d'une identification, afin de mieux les cerner ensuite, de leur mise en oeuvre. Il sera donc question de l'identification des dérivés de crédit (1) et de la mise en oeuvre des dérivés de crédit (2).

Les dérivés de crédits sont des instruments financiers apparus aux Etats Unis durant les années 90 et plus connus sous le nom de produits ou instruments dérivatifs. Ces dérivés de crédit permettent d'établir un profil de gain et de perte liés à des actifs sous-jacents. Nous pouvons distingués plusieurs types de crédits dérivatifs, dont les contrats de forward, les contrats de futures sur change, les options et enfin les swaps sur devises⁶⁰.

Les forwards sur taux de change constituent un marché qui s'est accru en réponse aux opérations des banques commerciales et banques d'investissement, qui impliquaient de très nombreuses interventions sur le marché des changes. Il importe de savoir que le forward est

⁵⁹ Clause d'adaptation des prix proportionnelle aux fluctuations des cours de change, Clause d'indexation « tunnel », Clause d'indexation sur une devise ou un panier de devises, Clause de risque partagé, Clauses multidevises et les Clause d'option de devises.

⁶⁰ 2007 Pearson Education France - Monnaie, banque et marchés financiers, 8e édition

un contrat irrévocable entre deux parties décidant qu'une transaction à l'avenir sera réalisée à une date ultérieure fixée.

Les futures sur taux de change ont la particularité de spécifier qu'un titre de dette fera l'objet d'une transaction future entre deux parties à une date déterminée. Cette définition pourrait aussi s'appliquer aux forwards. Mais à la différence des forwards, les futures permettent de s'affranchir des risques de liquidité et de défaut liés aux dits contrat de forwards.

Les options quant à elles sont des contrats qui donnent le droit à l'acheteur de l'option d'acheter ou de vendre un actif sous-jacent à un prix spécifique pendant une période considérée ou une date déterminée. Pour ce type de contrat l'option n'existe que du côté de l'acheteur de l'option. En effet le vendeur de l'option est obligé soit de vendre ou d'acheter l'actif de sous-jacent, donc sa décision est irrévocable. Nous pouvons distinguer deux types d'options à savoir l'option américaine et l'option européenne. S'agissant de l'option américaine, elle peut être exercée à n'importe quel moment jusqu'à la date d'échéance du contrat en question. En ce qui concerne l'option européenne elle ne peut être exercée qu'à l'échéance de la dite contrat.

Les swaps en général imposent à deux agents de s'échanger les flux financiers générés par un actif qu'ils détiennent. Spécialement pour les swaps de devise, ils impliquent un échange entre deux agents, en ce qui concerne un flux financier libellé en une monnaie contre un autre flux financier libellé dans une monnaie autre que la première. Plus précisément les swaps de devises consistent « à échanger des quantités de monnaie différentes, portant intérêt, avec obligation réciproque de paiement des intérêts et, éventuellement, de remboursement du principal. Il suffira que deux sociétés de nationalité différente se mettent d'accord pour exploiter leur avantage comparatif en matière de conditions d'emprunts sur leur marché respectif pour qu'elles obtiennent un avantage »⁶¹.

Les dérivés de crédit ainsi identifiés, nous en arrivons à leur mise en oeuvre pour la couverture du risque change.

Comme pour l'identification des dérivés de crédit nous allons débuter avec les forwards sur taux de change et ainsi de suite⁶².

Les forwards sur taux de change peuvent permettre une couverture adéquate du risque de change. Il faudra distinguer selon que la banque est dans une position longue ou courte. Mais dans tous les cas il importe de prendre la position inverse afin de couvrir le risque. La conclusion d'un forward, qui engage à vendre la somme du paiement dans un délai déterminé au taux de change à terme, est nécessaire. Ainsi à l'arrivée de la date indiquée le forward aura assuré, les francs CFA seront échangés contre des euros ou des dollars au taux de 1 pour 1. De ce fait la dépréciation ou l'appréciation du taux de change n'aura aucun impact sur le paiement de la créance. Les forwards peuvent cependant avoir quelques inconvénients. Nous pouvons donner l'exemple du montant minimal d'un forward qui ne doit pas être inférieur à un million de dollars.

Pour couvrir son client, la banque doit acheter des contrats en dollars ou en euros qui devront égaler le montant du contrat originaire. Il s'agit en effet des futures sur devises qui doivent être distinguées des forwards. Cette distinction peut se faire selon que le montant est inférieur ou pas à un million de dollars. Mais si le contrat est supérieur à un million le choix de l'une ou l'autre stratégie dépendra des coûts des transactions. Ce qui sous-entend que si la banque est active sur le marché des forwards, ce sera le plus intéressant pour elle en terme de coût de transaction, en revanche si elle utilise rarement ce marché, elle préférera passée par le marché à terme organisé et couvrir son client à l'aide des futures.

En ce qui concerne les options nous pouvons en distinguer plusieurs types, mais il importe de savoir que les options sur futures sont les plus usitées, surtout par ce qu'elles sont plus liquides que les autres. Nous pouvons distinguer deux types de contrats d'options que les banques utilisent le plus souvent, il s'agit du call⁶³ et du put⁶⁴. Il faut savoir que plus une option possède un prix d'exercice élevé, plus la prime⁶⁵ est faible pour un call, et plus elle est élevée pour un put et vice versa. Ensuite plus la durée de vie de l'option est élevée, plus la prime pour acheter une option (call ou put) est élevée. Et enfin plus la volatilité du prix de

⁶²2007 Pearson Education France - Monnaie, banque et marchés financiers, 8e édition

⁶³ Contrat qui donne à son acheteur le droit d'acheter le sous-jacent au prix d'exercice pendant une période de temps bien indiquée.

⁶⁴ Contrat qui donne le droit à son acheteur de vendre l'actif sous-jacent au prix d'exercice pendant une période donnée.

l'actif sous-jacent est élevée, plus la prime pour acheter une option (call ou put) est élevée. Même si la prime reste élevée pour la banque, celle-ci en tire beaucoup d'avantages qui rendent négligeable ce caractère élevé de la prime. Le détenteur de l'option est toujours bénéficiaire s'il est avéré que le prix de l'actif est incertain.

Enfin pour ce qui concerne les swaps sur taux de change, les sommes obtenues sur le marché national de chaque intervenant doivent être échangées. Le taux de change qui servira pour l'échéance des dettes et les paiements des intérêts doivent être fixé, et enfin il faudra prévoir les dettes séparément des intérêts de remboursement du principal.

Les dérivés de crédit permettent ainsi aux banques de vendre le risque portant sur une créance tout en conservant la propriété juridique de cette dernière. A côté des dérivés de crédit il existe un autre moyen de couvrir le risque de change, il s'agit des exigences en fonds propres.

B- La couverture du risque de change par les exigences de fonds propres

Pour couvrir le risque de change, il est nécessaire de procéder par deux étapes : il faut en premier lieu procéder à la mesure de la position dans une devise donnée (1) et en deuxième lieu la mesure du risque de change sur l'ensemble des positions en devises et sur or (2).

La position nette ouverte dans chaque monnaie est la somme de plusieurs éléments dont : la position nette au comptant⁶⁶, la position nette à terme⁶⁷, les garanties dont l'activation future est certaine et qui seront probablement irrécouvrable, le solde net des produits/charges futures non courus mais déjà entièrement couverts, tout autre élément représentant un gain ou une perte en devise et enfin le portefeuille globale net d'options de change, pondéré par une valeur approchée du coefficient delta. La mesure de la position dans une devise implique un certain nombre de commentaire sur trois aspects à savoir le traitement des intérêts ainsi que des autres produits à recevoir et charges à payer, la mesure des positions à terme sur devise et or et les procédures applicables aux positions structurelles.

S'agissant du premier type d'aspect, doivent être déclarés comme position : les intérêts courus, les charges à payer, les intérêts attendus mais non acquis et les charges attendues si leur montant est connu avec certitude et que les banques ont procédé à leur couverture.

⁶⁶ C'est le total des actifs moins total des passifs, intérêts courus compris, dans la monnaie concernée

⁶⁷ C'est-à-dire tous les montants à recevoir moins les montants à payer en exécution des opérations de change à terme, y compris les contrats à terme des marchés organisés et le principal des swaps non inclus dans la position au comptant.

Pour le deuxième aspect qui concerne les positions à terme sur devise et or, elles sont normalement évaluées au cours de change courant du marché au comptant. Cependant les banques qui fondent leur gestion comptable sur les valeurs nettes actualisées utiliserons les écarts courants de taux d'intérêt pour chaque position sur la base des taux d'intérêt courant avec une évaluation aux taux et cours courant au comptant, aux fins de la mesure de leur position à terme sur devises er sur or.

Enfin pour le dernier aspect, si une banque détient son capital en monnaie nationale et parallèlement s'il dispose d'un portefeuille d'actifs et de passif en devise parfaitement équilibré, son ratio de couverture des actifs par les fonds propres va se détériorer si la monnaie nationale se déprécie. Cependant la conservation d'une position courte dans sa monnaie, peut protéger son ratio de fonds propres, mais nous parlerons de perte au cas où il sera question d'appréciation de la monnaie locale. Ce qui est très bénéfique pour les pays de la zone UEMOA étant donné que le francs CFA ne fait que se déprécier et presque ne jamais s'apprécier.

Il existe une autre étape à franchir pour en arriver à bout de l'exigence en fonds propres pour le risque de change.

Ils existent deux méthodes pour mesurer le risque de change sur l'ensemble des positions en devises et sur or : il s'agit de la méthode simplifiée qui est la plus usitée dans les pays de l'UEMOA et le recours à des modèles internes tenant compte du degré effectif du risque en fonction de la composition du portefeuille. Seule la première méthode fera l'objet d'étude en ce que la deuxième est peu usitée par les banques et établissements financiers qui sévissent dans la zone UEMOA.

Selon cette méthode en effet, le montant nominal (ou valeur actualisée nette) de la position nette sur chaque devise et sur or est converti dans la monnaie de déclaration sur la base du cours au comptant. Pour le calcul de la position nette ouverte globale il importe de totaliser : la somme des positions courtes nettes ou celle des positions longues nettes, le montant le plus élevé étant retenu, ensuite la position nette sur or indépendamment du signe. L'exigence de fonds propres va ainsi représenter 8% de la position nette ouverte globale. Pour être plus précis nous pouvons affirmer que l'exigence de fonds propres va correspondre à 8% du montant le plus élevé de la position longue nette ou de la position courte nette en devise, et position nette sur or. Cependant notons que certains établissements teneurs de compte

peuvent, à la discrétion de leur autorité de contrôle nationale, être exonérés des exigences de fonds propres pour ces positions sous certaines conditions. Ces établissements de crédit sont ceux qui opèrent sur devises pour des volumes négligeables et qui ne prennent pas des positions de change pour leur propre compte. Les positions qui peuvent faire l'objet d'exonération doivent avoir un volume des opérations de change (défini comme le montant le plus élevé entre la somme des positions brutes longues et celle des positions brutes courtes, sur l'ensemble des devises) ne dépassant pas 100 % des fonds propres éligibles. Ensuite la position nette ouverte globale sus visée ne doit pas dépasser les 2% des fonds propres éligibles.

Le risque de change est en effet un risque qui fait perdre aux établissements de crédit beaucoup d'argent surtout si ces derniers ne tiennent pas en compte avec rigueur les techniques de mesure de couverture de risque établis par les experts de la profession bancaire et le comité de Bâle. Il existe un autre type de risque qui est craint par les établissements de crédit et qui a aussi fait l'objet d'une réglementation, il s'agit du risque de position sur action. Nous en arrivons ainsi au dernier paragraphe de ce mémoire.

Paragraphe II : La gestion du risque de position sur action

Quand nous parlons de position sur action nous faisons allusion aux positions longues et courtes sur tous les instruments dont le comportement de marché est semblable à celui des actions. Devront être prises en compte ainsi, les actions ordinaires, assorties ou non d'un droit de vote, les titres de dettes convertibles au comportement identique à celui des actions et les engagements d'acquisition ou de cessions d'actions. Cependant il convient de noter que certaines actions ne sont pas prises en compte, il en ait ainsi des actions prioritaires non convertibles qui sont assujetties aux exigences de fonds propres pour risque de taux d'intérêt.

Pour pouvoir appréhender convenablement le risque de position sur action, il importe de traiter d'une part la présentation du risque de position sur action (A), et d'autre part la couverture du risque de position sur action (B).

A- La présentation du risque de position sur action

Nous allons essayer de faire une présentation assez précise des positions sur action. Ensuite une distinction sera établie entre le risque spécifique et le risque général de marché pour une bonne compréhension du risque de position sur action. En somme, il sera question en premier lieu de la présentation des différentes positions sur action (1), et en second lieu de la distinction entre risque spécifique et risque général de marché (2).

Pour respecter les exigences en fonds propres pour risque de position sur action, il est nécessaire de faire la distinction entre risque spécifique et risque général de marché.

En ce qui concerne le risque spécifique il est inhérent à la détention d'une position longue ou courte sur une ligne d'action. Ainsi il peut être défini comme la position de la banque ou établissement financier sur titre de propriété c'est-à-dire la somme de toutes les positions longues et de toutes les positions courtes. Plus précisément, il s'agit de risque d'une variation du prix de l'instrument concerné sous l'influence de facteurs liés à son émetteur ou dans le cas d'instrument dérivé, à l'émetteur de l'instrument sous-jacent. Pour ce type de risque, les

⁶⁸ Journal officiel de l'union européenne du 21/09/2006 annexe 1 calcul des exigences de fonds propres pour risque de position.

données du marché dans son ensemble ne sont pas prises en compte à contrario du risque général de marché.

Le risque général de marché est lié à la détention de positions longues ou courtes sur le marché considéré dans son ensemble. Ce type de risque peut être défini comme la position nette globale qui est constituée par la différence entre la somme des positions longues et celles des positions courtes. Les deux positions doivent être calculées par marché ce qui sous-entend qu'une mesure séparée doit être faite pour chaque marché national. Pour être plus explicite en ce qui concerne le risque de position sur action, le risque général de marché de marché doit être compris comme le risque d'une variation du prix de l'instrument, provoquée par une fluctuation du niveau des taux d'intérêt⁶⁹ ou par un mouvement général du marché des actions non imputables à certaines caractéristiques spécifiques des titres en questions⁷⁰.

La présentation des différentes positions sur action ainsi que la distinction entre risque spécifique et risque général de marché, vont nous nous permettre d'avoir une porte d'entrée vers la couverture du risque de position sur action, qui va clôturer ce dernier chapitre.

B- La couverture du risque de position sur action

Les exigences de fonds propres seront la seule méthode utilisée pour couvrir ce risque. Il sera question de distinguer les exigences de fonds propres pour risque spécifique et risque général (1) et les exigences de fonds propres additionnelles (2).

Les exigences en fonds propres doivent être appréhendées différemment selon que nous sommes en face d'un risque spécifique ou d'un risque général. Mais dans tous les cas, il est possible de compenser totalement les positions équilibrées sur chaque action ou indice boursier identique, de sorte que le calcul produit une position nette longue ou courte unique à laquelle s'appliquent les exigences pour risque spécifique et risque général de marché. Ainsi, un contrat à terme d'un marché organisé sur une action donnée peut être compensé par une position au comptant de sens opposé sur la même action.

Les exigences de fonds propres pour risque spécifique sont généralement à hauteur de 8%. Cependant si le portefeuille est à la fois liquide et bien diversifié, les exigences de fonds propres peuvent être de 4%. Ainsi les autorités de contrôle de l'établissement de crédit sont libres de déterminer les critères de liquidité et de diversification des portefeuilles, s'il est tenu

⁶⁹ Ceci dans le cas d'un titre de créance négocié ou d'un instrument dérivé sur un titre de créance négocié

compte de caractéristiques différentes des marchés nationaux en termes de négociabilité et de concentration.

En ce qui concerne les exigences de fonds propres pour risque général de marché, c'est celui de droit commun et qui ne change pas, c'est-à-dire 8%.

Les exigences de fonds propres pour risque spécifique ou général s'appliquent aussi aux positions sur dérivés, mais à la seule condition qu'elles soient converties en position sur le notionnel-action.

Ainsi les contrats à terme⁷¹ sur titre de propriété devraient être en principe déclarés aux prix courants du marché. Les contrats à terme des marchés organisés sur indice boursier doivent être recensés à la valeur de marché du portefeuille notionnel sous-jacent. Ensuite, nous remarquons aussi que pour les swaps il est nécessaire de les traiter comme des positions notionnelles, par exemple, un swap comportant réception d'un montant calculé sur la base de la variation de valeur d'une action ou d'un indice boursier, d'une part, et paiement d'un montant calculé en fonction d'un autre indice, d'autre part, est traité comme position longue pour le premier volet et position courte pour le second. Enfin les options sur actions et sur indice boursier devront être soit disjointes en même que les sous-jacents, soit incorporés dans la mesure du risque général de marché⁷².

A côté des exigences en fonds propres pour risques spécifique et général il existe des exigences en fonds propres additionnelles.

Outre les exigences de fonds propres pour risque spécifique ou général, des exigences de fonds propres additionnelles de 2% doivent être appliquées à la position nette longue ou courte d'un contrat sur indice d'action diversifié. L'application de ce taux de 2% est destinée à couvrir des facteurs tels que le risque d'exécution. Les autorités nationales de l'établissement de crédit en cause doivent veiller à s'assurer que ce traitement de faveur est réservé aux indices bien diversifiés et non, par exemple aux indices sectoriels.

Ce traitement de faveur s'applique aussi aux stratégies d'arbitrage sur contrats à terme des marchés organisés et aux stratégies d'arbitrage délibérés où un contrat à terme d'un marché organisé sur indice boursier large équilibre un panier d'actions.

⁷² Comité de Bale sur le contrôle bancaire : convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres, juin 2006.

Pour les premiers types de stratégies d'arbitrage, deux cas peuvent se voir appliquer le traitement de faveur : lorsque la banque prend des positions de sens opposé sur le même indice pour des dates différentes ou sur des places différentes, et lorsque la banque a des positions de sens opposé pour des contrats de même date sur indices distincts mais similaires. Pour le deuxième cas l'autorité de contrôle doit s'assurer que les deux indices concernés ont suffisamment de composantes communes pour justifier la compensation.

Pour les deuxièmes types de stratégies d'arbitrage, deux conditions doivent être respectées : l'opération doit être conclue expressément à des fins d'arbitrage et faire l'objet de contrôle individuel, et enfin la composition du panier doit représenter au moins 90% de l'indice sur la base d'une répartition entre ses composantes notionnelles. L'exigence minimale de fonds propres sera de 4%, en effet pour chaque volet nous appliquerons le taux de 2% de sa valeur brute, ceci pour prendre en compte les risques de divergences et d'exécution⁷³.

Les risques de marché sont inhérents à l'activité bancaire, dans ce sens une attention particulière leur est attachée. Les risques de marchés sont exclusivement au nombre de trois à savoir, le risque de taux d'intérêt qui est somme toute le plus important des risques de marché du fait du gros risque qu'il fait courir aux établissement de crédit, ensuite le risque de change et le risque de position sur action.

Le risque de taux d'intérêt peut être évalué par différentes méthodes, mais nous en avons retenus essentiellement que trois dont, l'évaluation par les impasses de taux de, par la duration et la value at risque. Cette évaluation est cependant insuffisante, ce qui suppose qu'il est nécessaire de faire une couverture de ce risque. Cette couverture implique de faire une distinction entre risque spécifique et risque général où il est exigé des fonds propres selon le type de risque. Cette couverture doit aussi tenir en compte les instruments dérivés sur taux d'intérêt qui requière une exigence en fonds propres spéciale.

Le risque de change quant à lui impose de faire une couverture bien spécifique pour atténuer les dangers de ce risque. Une couverture par les dérivés de crédit est nécessaire, mais aussi une couverture par les exigences en fonds propres.

La gestion du risque de position sur action pour son appréhension a besoin, d'une présentation des différentes positions, et la distinction entre risque spécifique et risque général. Cette présentation et cette distinction faites, il est nécessaire de faire une couverture de ce risque par

les exigences en fonds propres pour risque spécifique et risque général de marché et les exigences en fonds propres additionnelles.

CONCLUSION GENERALE :

Les risques bancaires sont un fait non négligeable de nos jours pour le système bancaire et financier. Ils ont entrainé dans le passé et de nos jours des crises et des faillites sans précédents dans le domaine bancaire. Ainsi de grandes banques et établissements financiers ont disparu causant ainsi de gros dommages au système bancaire mondial. Tous les risques bancaires n'ont pas les mêmes degrés de virulence. En effet certains risques par rapport à d'autres affectent beaucoup plus les établissements de crédit. Il en est ainsi du risque de contrepartie qui à lui seul à entrainer tant de faillites, de l'autre côté notons l'existence des risques de marché qui sont aussi non négligeables.

Le risque de contrepartie est un risque inhérent à l'activité bancaire, il suppose la défaillance du débiteur de la banque à l'arrivée de l'échéance de paiement. Il peut être évité suivant le respect de trois conditions cumulatives. D'abord il doit faire l'objet d'une évaluation, d'une couverture et enfin d'une prise de garantie.

L'évaluation est différente selon qu'il y a en cause un simple particulier ou une entreprise. Quand il s'agit de l'évaluation pour un particulier, il existe deux types de méthodes d'évaluation à savoir la méthode traditionnelle et le crédit scoring, qui est somme toute la plus efficace des techniques d'évaluation. En ce qui concerne l'évaluation du risque de contrepartie quand il est question des entreprises, l'établissement de crédit doit se baser sur les données exogènes et endogènes de l'entreprise en cause avant de pouvoir octroyer un prêt à cette dernière.

A cette évaluation, il faut y ajouter une couverture de risque. Les exigences en fonds propres constituent un meilleur moyen de couvrir ce risque. Cependant les exigences en fonds propres peuvent être différentes selon que nous utilisons la convention de Bale de 1988 encore appelé Bale I ou ratio de Cooke, ou la convention de Bale de 2008 que nous nommons Bale II ou ratio Mac Donought. Il importe de noter que Bale II est plus efficace et plus souple d'application que Bale I. Cependant son application dans la zone UEMOA n'est pas encore effective alors même que Bale III a vu le jour.

La prise de garanties est la dernière condition à respecter afin d'anéantir tout risque de contrepartie. Les garanties que l'établissement de crédit peut prendre peuvent être de plusieurs

sortes. A cet effet, il est nécessaire de distinguer les suretés réelles et garanties assimilables des suretés personnelles et suretés dites économiques ou négatives.

Les risques de marché ne doivent pas en effet être négligés vu le danger qu'ils font courir aux établissements teneur de compte. Nous pouvons distinguer trois types de risques de marché à savoir le risque de taux d'intérêt, qui est le plus important, le risque de change et le risque de position sur action.

Le risque de taux d'intérêt peut être combattu grâce à une évaluation efficace et une couverture inspirée de la réglementation bancaire en vigueur. Nous pouvons remarquer l'existence de trois types de techniques d'évaluation qui ne sont pas forcément cumulatives. Il s'agit de l'évaluation par les impasses, par la duration et par le value at risque. En ce qui concerne la couverture du risque, les exigences en fonds propres sont mises en exergues. Il faudra prendre en compte les exigences en fonds propres pour risque spécifique, pour risque général et pour les instruments dérivés sur taux d'intérêt.

Le risque de change connait différents types de couverture dont la couverture par les dérivés de crédit qui peuvent aussi être usités pour la couverture de taux d'intérêt, et la couverture par les exigences en fonds propres.

Le risque de position sur action est un risque qui impose d'en faire une identification très claire afin de lever tout équivoque. Il importe de faire ainsi une présentation des différentes positions, et la distinction entre risque spécifique et risque général. Cette présentation et cette distinction faites, il est nécessaire de faire une couverture de ce risque par les exigences en fonds propres pour risque spécifique et risque général de marché et les exigences en fonds propres additionnelles.

Tous les types de risques qu'ils soient, de crédit ou de marché, ne doivent être négligés sous peine de l'avènement de graves crises et de faillites successives des établissements de crédit comme ce fut le cas dans un passé très récent. Les banques établissements financiers des pays de la zone UEMOA se doivent de combler leur retard sur les banques des pays développés afin de suivre les différentes évolutions dans le secteur bancaire. En effet les établissements de crédit de la zone UEMOA sont en proie à de gros risque de crise dans le secteur bancaire du fait de l'ineffectivité de l'application des dernières mises à jours en ce qui concerne la convention de Bale, qui a été ériger pour faire face aux différents types de risques bancaires dont le risque opérationnel qui est de nos jours d'actualité.

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIERES

B- La sécurisation du crédit par les garanties assimilables aux suretés réelles 24

C- L'exigence de fonds propres pour les instruments dérivés sur taux d'intérêt 44