PARAGRAPHE 2 : LE FINANCEMENT DES IMPORTATIONS
1) les crédits documentaires :
Dans la publication n° 500 de 1993 intitulée
« les règles et usances uniformes relatives aux crédits
documentaires » la Chambre de Commerce Internationale
définit les crédits documentaires ou lettres de
crédit ainsi qu'il suit :
« Les crédits documentaires ou lettres de
crédit qualifient tout arrangement, qu'elle qu'en soit la
dénomination ou la description, en vertu duquel une banque (banque
émettrice) agissant à la demande et sur instructions d'un client
(donneur d'ordre) ou pour son propre compte ».98
1.1) Les différentes formes de crédits
documentaires :
Un crédit documentaire peut être 99:
- soit révocable
- soit irrévocable
1.1.1) le crédit révocable :
Comme son nom l'indique, le crédit révocable
n'est pas un véritable engagement. Il peut en effet « être
amendé ou annulé par la banque émettrice à tout
moment et sans que le bénéficiaire en soit averti au
préalable ».
98 Même source, Page 801
99 Même source, Page 802
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1.1.2) le crédit irrévocable
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Le crédit irrévocable, contrairement au
précédent, est un engagement ferme que prend la banque
émettrice (du donneur d'ordre) de procéder à un paiement
ou d'accepter des effets en faveur d'un vendeur résidant à
l'étranger.
1.2) les cautions des importations 100: 1.2.1) les cautions
à l'entrepôt :
Les cautions à l'entrepôt permettent à la
clientèle des banques d'entreposer des marchandises dans les
établissements soumis au contrôle de la Douane.
1.2.2) les cautions à l'importation temporaire :
Ces cautions sont délivrées pour permettre
l'importation et le séjour au Maroc, pendant un certain temps, des
marchandises et produits finis destinés :
- A être exposés ;
- A servir de modèle ;
- A être remplis ou à servir d'emballage à
l'exportation ;
- A permettre la réalisation de travaux (matériels
de travaux publics) ou
- A être exploités temporairement (films,
enregistrements cinématographiques).
1.2.3) les cautions au transit temporaire :
Ces cautions sont accordées pour suspendre le
règlement des droits et taxes applicables aux marchandises
importées transitant au Maroc entre bureau et/ou entrepôts de
douane.
1.3) les crédits de décaissements aux
importations101 : 1.3.1) le crédit fournisseur
extérieur :
Les crédits fournisseurs extérieurs à
moyen ou long terme concernent généralement la fourniture de
biens d'équipement ainsi que les prestations de services pouvant
accompagner la livraison ou l'installation de ces mêmes biens.
1.3.2) le crédit acheteur :
Le crédit acheteur est la technique par laquelle une ou
plusieurs banques étrangères accordent un prêt à un
acquéreur de bien d'équipement en vue de régler, pour son
compte, le fournisseur de ces biens en déchargeant parallèlement
celui-ci du crédit commercial qu'il consent habillement.
100 Même source, Page 808/809
101 Même source, Page 814/815
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