Des interventions de l'onu au congo: regard sur le mandat de la monusco.

A .b. Le fallacieux accord de Lusaka

L'accord de Lusaka de juillet 1999, unanimement présenté par les faiseurs de la paix comme l'incontournable mode d'emploi de sorte de crise pour la RDC et le pays de l' Afrique des Grands Lacs en général, se place dans un contexte dont il convient de rappeler brièvement les grandes lignes.

Le 4 août 1998 débute ce qu'on appelle la «  première guerre continentale africaine ». Des troupes rwandaises, ougandaises et banyamulenges (Tutsi congolais du Kivu). Commandées par un général rwandais, James Kabarebe commencent les hostilités à Kinshasa ainsi que dans l'Est de la RDC.^59(*)

A .c. Les failles de l'accord de Lusaka

L'accord de Lusaka a été le produit d'un long cheminement, commencé en réalité dès décembre 1998 et au cours duquel il a fallu contenter de nombreuses composantes de conflits. D'emblée toutefois, l'enjeu_ et le piège dans lequel ces médiateurs se sont trouvés a résidé dans la participation aux négociations de groupes rebelles et de seigneurs de la guerre. Pour Kabila, la solution est simple :il ne peut y avoir des négociations qu'entre la RDC et les pays agresseurs , en l'occurrence le Rwanda et l'Ouganda. Les rebelles ne sont que de prête-noms des forces étrangers qui n'ont d'existences que par elles.

Les négociateurs qui précéder l'accord de Lusaka ne mettent d'ailleurs en présence que des acteurs étatiques, et non pas de «  seigneurs des guerres »^60(*)

Paragraphe3. DE LA TRANSFORMATION DE LA MONUC EN MONUSCO (2010 à nos jours)

Malgré tout ce que l'ONU fait le grand problème se situe à l'est du pays et principalement dans le territoire de Masisi et Rutshuru. C'est ainsi que le conseil de sécurité conscient qu'il existe des défis qui empêchent la stabilisation de la RDC et constatant que la situation dans le pays reste une menace pour la paix et la sécurité internationale dans la région.

La Résolution 1925 adoptée par le conseil de sécurité le 28 mai 2010 reconnaît « les progrès réalisés en RDC, compte tenu des défis que le pays a eu à surmonter ces 15 dernières années ». Il note toutefois qu'il subsiste encore des défis qui empêchent la stabilisation de la RDC.

Au regard de l'évolution de la situation, le conseil de sécurité a estimé qu'il était nécessaire de donner une nouvelle orientation au mandat de la mission des Nations unies au Congo, en accordant une importance accrue à la consolidation de la paix pour raffermir et faire avancer la stabilisation du pays.

C'est ainsi qu'au terme de la présente Résolution, le conseil a décidé que la Mission s'appellera à partir du premier juin 2010 « Mission de l'Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo » ou MONUSCO en remplacement de la MONUC.^61(*) Ce point sera détaillé dans le chapitre III.

3.1. LE CONTEXTE D'UNE TRANSFORMATION DE MANDAT 62(*)

Si à la constitution d'une opération des Nations Unies le consentement de l'Etat hôte est indispensable, la question de son retrait, même progressif, paraît être guidée par des critères objectifs auxquels tient le Conseil de sécurité au point, comme le révèle le cas sous examen, que celui peut y passer outre. Il sied d'analyser d'une part la volonté du Gouvernement congolais quant au retrait de la MONUC et la position imposée du Conseil de sécurité.

3.1.1. La demande congolaise du retrait de la MONUC : Une condition déterminante, mais insuffisante

Le caractère récurrent de l'insécurité ainsi que l'attitude de la MONUC sont autant de données objectives qui ont justifié la prise de position officielle de la République démocratique du Congo.

3.1.2. Les données objectives à charge de la MONUC

La demande gouvernementale du retrait de la MONUC avait suscité des débats, des indignations et des craintes parmi tous les acteurs intervenant dans le processus de pacification de la RD Congo. Du côté de la population, la peur de la recrudescence des actes de violence de la part des groupes armés était réelle. Les organisations humanitaires opérant dans la partie Est du pays prévenaient que tout retrait prématuré des forces onusiennes serait une catastrophe pour la stabilisation du pays. Dans un rapport intitulé 'Un avenir fragile', Oxfam déclarait que sans une forte présence des Nations unies, le Congo risquait de faire face à une reprise généralisée des combats, réduisant à néant les acquis des élections historiques de 2006^63(*). Au-delà ces prises de position, il y a lieu de rechercher les motivations profondes de la demande du Gouvernement congolais.

Le Gouvernement congolais et la MONUC ne semblaient plus entretenir de bonnes relations depuis octobre 2008. Les causes de cette méfiance sont à trouver dans le comportement imputé aux agents de la MONUC, notamment leur attitude complaisante et complice à l'égard des rebelles du CNDP.

Des faits saillants ont ainsi fait asseoir dans le chef de l'opinion congolaise l'inquiétude de voir en cette opération non pas un ange gardien de la paix, mais une couverture de distribution de la mort aux Congolais par les Rwandais.

D'abord, au début de la transition, l'affaire d'un certain major Kasongo qui s'était rebellé contre le Gouvernement au point de voir le RCD violer les accords issus du dialogue intercongolais. On a noté en conséquence des tueries à grandes échelles à Bukavu imputées à Jules Mutebusi et Laurent Nkunda, sans la moindre intervention de la MONUC. Ce qui avait occasionné des émeutes sanglantes à Kinshasa Capitale Kinshasa contre ses installations. Mais ce qui a choqué l'opinion mondiale est le fait que les casques bleus de l'ONU aient laissé la population civile être massacrée par les soldats du CNDP sans la moindre réaction de leur part. Un tel manquement contrastait avec leur mandat de protection de la population civile. Le Professeur Noël Obotela Rashidi résumait les critiques à l'endroit de la MONUC en ces termes : « La détérioration de la situation place la MONUC dans une position inconfortable. Le Nord-Kivu, l'Ituri, le Sud-Kivu et le Nord Katanga baignent dans l'insécurité. Que fait alors la MONUC ? De nombreuses critiques ont été émises à son endroit ».

Ensuite, certains agents de la MONUC étaient déjà accusés de scandales et d'abus sexuels depuis 2004. En décembre 2007, par exemple, après des histoires de pédophilie et de trafic d'armes contre minerais attribués au personnel de la MONUC, les Congolais étaient convaincus des soupçons envers celle-ci d'avoir en plus des missions officielles de maintien de la paix, d'autres missions obscures. Enfin, au titre des faiblesses reprochées à la MONUC, on dénombre aussi l' « implication quasi permanente des Etats fournisseurs de troupes ». Ce refus de Casques bleus à assurer la protection aux civils pendant la campagne des groupes rebelles cachait mal le déficit dans le commandement des troupes onusiennes présentes en RD Congo.

L'implication de ces Etats s'est manifestée sous trois aspects : le refus des pertes qui entraine le désengagement des troupes face à une attaque rebelle, la réticence des Etats à placer leurs troupes sous le commandement onusien et l'engagement à but mercantile de certains pays du tiers monde. Les difficultés de commandement des Forces onusiennes expliquent la démission, une semaine après la prise de fonction, de l'Espagnol Vincente Diaz de Villegas nommé par le Secrétaire général pour commander les Forces de la MONUC.

En prenant la précaution de ne pas perdre des troupes au Congo, les Etats fournisseurs demandaient à leurs militaires de ne pas intervenir, même lorsqu'il s'agirait de protéger les populations civiles. L'engagement intéressé et mercantiliste a engendré un goût affairiste dans le chef des Casques bleus qui n'ont pas pour certains hésité à s'adonner à l'extraction minière. Cet affairisme a engendré une solidarité avec les groupes armés. Pris dans cet angle, l'embrassade chaleureuse de Laurent Nkunda par le colonel indien Sahora Chand en fin de mission ne pouvait pas constituée une surprise scandaleuse. Mais ce qui aurait le plus offensé les autorités gouvernementales ce sont certains attributs de souveraineté bafoués par certains agents de la MONUC.

Beaucoup d'autres allégations sont mises à charge de la MONUC allant de la complicité dans le pillage illégal de ressources naturelles au trafic des armes avec les milices congolaises. Cette attitude de la part de la MONUC ne pouvait pas laisser indifférent le Président de la République. C'est dans ce contexte que nait la demande de désengagement de la MONUC car elle commençait à desservir les intérêts de la paix au Congo.

Bref, on avait constaté avec regret qu'en dépit d'énormes services que rend l'ONU en RDC, ces quelques faits et gestes posés par le personnel de la MONUC confortaient la thèse de la nécessité d'encadrer les activités de ce personnel tant civil que militaire.

Mais cette demande n'ignorait pas l'importance de la présence de la MONUC sur le territoire congolais.

3.1.3. La demande formelle du Gouvernement congolais^64(*)

L'annonce de l'intention de l'Etat congolais de voir la MONUC se désengager dans le délai qu'il proposait avait engendré des malentendus amplifiés par les interviews répétitives du Ministre congolais de l'Information et de la Communication. D'où la nécessité de chercher le contenu de cette demande et les mesures gouvernementales qui l'ont accompagnée.

C'est lors de son séjour à Mbuji-Mayi (29 novembre 2009) que le Président Joseph Kabila fait une conférence de presse au cours de laquelle il annonçait déjà la prorogation du mandat de la MONUC. Il s'exprimait en ces termes : « Le mandat de la MONUC sera encore renouvelé pour 6 mois à partir du mois de décembre. Le souhait du gouvernement congolais est de recevoir un plan de désengagement de la MONUC avant le 30 juin 2010, parce que nous pensons, et c'est le cas, que depuis le début de cette année, il y a une amélioration nette de la situation sécuritaire dans l'Est du pays » . Si l'on peut croire à ces propos du Président de la République tels que rapportés par la Radio Okapi, la Résolution 1906 et le plan de désengagement gouvernemental courant à partir du 30 juin 2010 ne sont pas des faits nouveaux pour les deux partenaires.

Devant les réactions que provoquait l'exigence par le Gouvernement d'un plan de désengagement de la MONUC, surtout dans les milieux des organisations humanitaires, le Président Kabila apporta une précision de nature à apaiser les esprits. Selon lui, le Gouvernement n'a pas demandé à la MONUC de plier bagages et de quitter le Congo immédiatement, mais de commencer à s'y préparer. Il déclara plus tard ce qui suit : « On a demandé à la MONUC de nous présenter un plan de désengagement, j'espère bien que ce sera pour bientôt ou du moins avant la fin de cette année. C'est sur base (sic) de ce plan qu'on va finalement étudier avec la MONUC les modalités pratiques de ce retrait progressif ». L'on peut bien reprocher à la démarche gouvernementale l'unilatéralisme dans la fixation d'un délai limite en absence de toute concertation.

L'adoption le 23 décembre 2009 par le Conseil de sécurité de la Résolution 1906 va exacerber la divergence entre les points de vue du Gouvernement congolais et les Nations Unies au sujet de la présence de la MONUC sur le sol congolais. La réaction du Gouvernement congolais en rapport avec cette Résolution 1906 est sans équivoque. Elle consistait pour la mission onusienne de présenter un plan de son désengagement progressif prenant cours à partir de la fin du mois de juin 2010. On assista pour la première fois à un bras de fer net entre le Gouvernement congolais et l'ONU depuis la création de la MONUC et son établissement sur le sol congolais.

Le désaccord du Gouvernement congolais et de l'ONU ne se limite pas simplement sur le délai du désengagement de la MONUC. Elle concerne également une sorte d'autoritarisme restreignant les « prérogatives » de souveraineté du pays. Présent à la séance du Conseil de sécurité au cours de laquelle la Résolution 1906 a été adoptée, le Représentant permanent de la RD Congo à l'ONU, l'Ambassadeur Ileka Atoki, a tenu à clarifier la position de son pays en ces termes : « Les Congolaises et Congolais désirent la paix, et la paix maintenant. La République démocratique du Congo n'est la cause de la situation de rupture de paix et de sécurité internationales que connaît la région des Grands Lacs. Votre résolution enjoint mon gouvernement à adopter des législations et à les mettre en oeuvre dans ce délai de six mois d'existence de vie de cette Résolution. Pour Aucune raison au monde souhaiterions-nous revenir à une quelconque forme d'autoritarisme fut-elle du Conseil de sécurité ». Les clauses de la Résolution 1906 incriminées par le Représentant permanent congolais rappellent bien la tutelle que le CIAT exerça durant toute la période de la transition.

L'on ne pouvait pas penser que le travail de la réforme de l'armée et de la police auquel il fallait ajouter la traque des groupes armés soit achevé en cinq mois. La réaction de l'ONU était très attendue dans l'opinion congolaise à l'approche de l'expiration du mandat de la MONUC. Sur le plan scientifique, la réponse de l'ONU devait confirmer ou non la désuétude du principe du consensualisme. L'examen de la Résolution 1925 du 28 mai 2010 révèle les limites de ce principe qui confirme que les Nations Unies ne sont pas totalement liées par ce principe et elles peuvent le contourner au grand dam de l'Etat-hôte.

3.2.4 L'imposition de l'avènement de la MONUSCO par le Conseil de sécurité des Nations Unies^65(*).

Dans la pratique des Nations Unies, parmi les repères pouvant aider à déterminer à quel moment le processus de consolidation de la paix est suffisamment avancé pour permettre le transfert de certaines responsabilités, on retrouve :

- L'absence de combats violents et de violations des droits de l'homme à grande échelle et le respect des droits des femmes et des minorités ;

- La mise en oeuvre effective du DDR d'anciens combattants (hommes et femmes, adultes et enfante) et le progrès vers le rétablissement ou la création d'institutions de sécurité responsables ;

- La capacité des forces armées nationale et de la police nationale d'assurer la sécurité et de maintenir l'ordre public sous le contrôle civil et dans le respect des droits de l'homme ;

- Le progrès vers un système judiciaire et pénal indépendant et efficace ;

- La restauration de l'autorité de l'Etat et le retour de services de bases à travers le pays ;

- Le retour et la réimplantation des personnes déplacées avec un minimum de perturbations ou de conflits dans les zones de retour ou de réinsertion ; et

- La mise en place effective d'institutions politiques légitimes à la suite des élections libres, justes et transparentes om les femmes et les hommes jouissent d'un doit égal pour voter et présenter leur candidature.

La mission doit chercher de multiples sources de validation concernant le niveau de progrès enregistré et ne doit pas hésiter de rendre compte d'une dégradation éventuelle de la situation. A cet égard, les opérations de maintien de la paix doivent résister à la tentation de donner des évaluations trop optimistes des progrès réalisés. Ainsi, à travers la résolution 1925, le Conseil de sécurité, tout en prenant acte des progrès réalisés en République démocratique du Congo, compte tenu des défis que le pays a eu à surmonter ces 15 dernières années, souligne qu'il est urgent pour la stabilisation à long terme du pays, de mettre en oeuvre une réforme globale du secteur de sécurité et de parvenir, selon le cas au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration (DDR) des membres des groupes armés congolais et au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement, à la réinstallation et à la réintégration (DDRRR) des groupes armés étrangers (...) . Le Conseil souligne en outre les graves problèmes de sécurité que soulèvent, en République démocratique du Congo, plus particulièrement dans les Kivus et la Province Orientale, la présence continue de groupes armés, la nécessité d'assurer l'autorité de l'Etat, le risque d'une résurgence des conflits avec le retour des réfugiés et des personnes déplacées et la poursuite illicite des ressources naturelles et résolu à éviter qu'un vide sécuritaire n'entraîne le retour de l'instabilité dans le pays . Aussi, le Conseil se déclare-t-il très préoccupé par la situation humanitaire et la situation des droits de l'homme dans les zones touchées par les conflits armés, condamnant en particulier les attaques ciblées contre la population civile, les violences sexuelles généralisées, le recrutement et l'emploi d'enfants soldats et les exécutions extrajudiciaires...

Selon l'évolution de la situation, il est parfois nécessaire de modifier ces repères pendant la mission.

Quels que soient ces repères adoptés, ils sont à considérer comme des objectifs intermédiaires dans le cadre d'un effort plus large visant à construire une paix durable dont la réalisation effective permettra à la communauté internationale de passer progressivement de la stabilisation post-conflit à la consolidation d'une paix durable et à la promotion du redressement socio-économique de long terme .

Le retrait d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies doit être planifié et mis en oeuvre en consultation avec l'ensemble des partenaires internationaux et locaux afin de minimiser la perturbation de leurs programmes et l'impact sur la population et l'environnement du pays hôte. Dans la mesure du possible, ces repères doivent se définir en concertation avec les interlocuteurs nationaux. Dans le cas sous examen, la position officielle, mais ambigüe du Gouvernement de la République démocratique du Congo sus-évoquée ne s'étant pas inscrite dans cette logique de la pratique des OMP, il ne restait plus au Conseil de sécurité que de décider d'autorité, au vu de la situation précédemment décrite, d'abord du prolongement du mandat de la MONUC jusqu'au 30 juin 2011 et, ensuite, ayant estimé que la République démocratique du Congo était entrée dans une nouvelle phase, de sa nouvelle appellation, la MONUC, à partir du 1er juillet 2010.

II.1. La continuité de la mission de la MONUC par la MONUSCO^66(*)

Il sied de relever qu'une analyse objective de la MONUSCO actuelle permet d'affirmer qu'elle se place dans la continuité de l'implication des Nations Unies dans le règlement pacifique de la situation en RDC, spécialement en remplacement d'un autre organe subsidiaire, instrument d'exécution et de contrôle de ses décisions. Ainsi, elle a hérité de la MONUC son personnel tant civil que militaire, ses infrastructures, matériels, etc. pour poursuivre les tâches encore en cours au jour dudit remplacement. C'est qu'en tant qu'une opération de maintien de la paix des Nations Unies, la MONUSCO, au-delà de tout mandat propre, assure des missions traditionnelles et autres, en rapport avec son caractère multidimensionnel.

3.1.5. Les missions traditionnelles léguées par la MONUC^67(*)

Même si la résolution instituant la MONUSCO ne le prévoit pas expressément, celle-ci devrait hériter de certaines missions originelles qui ont justifié la création d'une mission des Nations Unies en RDC. Il en est ainsi des violations du cessez-le-feu et du désengagement des troupes (retrait des troupes), si bien sûr, il en existe encore sur le sol congolais.

S'agissant de la MONUC, dont la création effective n'est intervenue que le 30 novembre 1999, le Conseil de sécurité a assigné, sur la base du chapitre VI de la Charte des Nations Unies, respectivement et essentiellement les missions de faciliter la mise en oeuvre de l'Accord de Lusaka, d'assurer l'observation du cessez-le-feu, l'appui institutionnel et de mettre fin au conflit armé. Ces missions découlent de l'économie générale des résolutions pertinentes du Conseil, lesquelles déterminent leur nature. Elles ont ainsi changé à chaque étape du conflit. Jusqu'à la fin officielle du conflit, on peut retenir trois phases.

Le mandat initial de la MONUC, plus consistant que celui du personnel de liaison auquel elle faisait suite, est fixé au paragraphe 5 de la résolution 1279 du Conseil de sécurité :

« a) Etablir des contacts avec les signataires de l'Accord de cessez-le-feu, au niveau des quartiers généraux et dans les capitales des pays signataires ;

b) Etablir une liaison avec la Commission militaire mixte et lui fournir une assistance technique dans l'exercice de ses fonctions découlant de l'Accord de cessez-le-feu, y compris les enquêtes sur les violations du cessez-le-feu ;

c) Fournir des informations sur les conditions de sécurité dans tous les secteurs d'opérations, notamment sur les conditions locales affectant les décisions concernant l'introduction du personnel des Nations Unies ;

d) Elaborer des plans en vue de l'observation du cessez-le-feu et du désengagement des forces ;

e) Maintenir le contact avec toutes les parties à l'Accord de cessez-le-feu afin de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes déplacées, aux réfugiés, aux enfants et autres des droits de l'homme, y compris les droits de l'enfant. »

Ce mandat va certainement justifier la constitution par la MONUC d'un véritable groupe d'observateurs militaires (500). Mais, au fur et à mesure que la situation évoluait, le Conseil de sécurité envisagea l'étude des mesures permettant d'élargir ce mandat et autoriser le passage à la phase suivante.

C'est la phase du lancement proprement dit de la Mission Onusienne avec la résolution 1291 du 24 février 2000, l'envoi de 5.537 militaires, plus le personnel d'appui nécessaire.

Au paragraphe 7, l'on peut relever de nouveaux éléments quant audit mandat :

« a) De surveiller l'application du cessez-le-feu et d'enquêter sur les violations du cessez-le-feu ;

b) D'établir et de maintenir en permanence une liaison sur le terrain avec les quartiers généraux des forces militaires de toutes les parties ;

e) De superviser et de vérifier le désengagement et le redéploiement des forces des parties ;

f) Dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement, de surveiller l'application des dispositions de l'Accord de cessez-le-feu concernant l'acheminement de minutions, d'armes et d'autres matériels de guerre à destination du théâtre des opérations (...) ;

g) De faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire et de veiller au respect des droits de l'homme (...) ;

h) De coopérer étroitement avec le Facilitateur du dialogue national, de lui apporter appui et assistance technique et de coordonner les autres activités menées par les organismes des Nations Unies à cet effet ;

i) De déployer des experts de l'action anti-mines pour mesurer l'ampleur du problème posé par les mines et les engins non explosifs, de coordonner l'action anti-mines (...) ».

L'on pouvait signaler, par rapport à ce mandat à première vue révolu, des progrès significatifs sur le plan tant militaire que politique : meilleure application du cessez-le-feu, le désengagement effectif des forces et leur déploiement (...), la relance du processus du dialogue intercongolais (...), une certaine décrispation par la libération des activités politiques.

La troisième phase dudit mandat a porté sur le désengagement des forces dont la question du passage avait été préludée par les résolutions 1291 §11 ; 1392 § 6 où le Conseil

« Prie le Secrétaire général de lui présenter (...) des plans de désengagement ainsi que des éléments d'actualisation du concept d'opérations » ;

et 1341, §20 où le Conseil souligne « qu'il est prêt à envisager de réexaminer une nouvelle fois le concept d'opération pour la MONUC, le moment venu et en fonction de l'évolution de la situation, afin de surveiller et de vérifier le retrait des troupes étrangères (...) ».

En des termes on ne peut plus clairs, à travers la résolution 1376 du 9 novembre 2001, le Conseil de sécurité « appuie le démarrage de la phase III du déploiement de la MONUC selon le concept (...) », mais requiert, au paragraphe 12, des mesures à respecter par les parties.

Ce mandat est resté le même pendant longtemps (DDR et DDRRR). Ainsi par exemple, dans l'Accord de Pretoria, le rôle de la MONUC dans le retrait des troupes consiste en la vérification (§1), au regroupement et désarmement des ex-FAR et des Interahamwe (§§ 7 et 8,2) et au rapatriement de ceux-ci vers le Rwanda (§ 8,4).

Bref, la mission d'assurer la sécurité du territoire de la RDC a impliqué pour la MONUC, l'obligation d'observer et rendre compte, dans les plus brefs délais, de la position des mouvements et groupes armés et de la présence militaire étrangère dans les principales zones d'insécurité ; surveiller le respect de l'embargo sur les armes (infra) ; saisir ou recueillir les armes et tout matériel connexe qui entreraient dans le territoire congolais en violation des dispositions pertinentes relatives à l'embargo sur les armes ; aider les autorités douanières congolaises à empêcher les mouvements transfrontaliers d'armes ; aider le Gouvernement à améliorer sa capacité de déminage.

Ces tâches ont certes tenu à la vie, mais aussi à la survie de la République démocratique du Congo. A notre avis, ces tâches sont d'actualité même non expressément reprises par la résolution 1925 (2010) pour deux raisons. D'abord, en réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et à l'indépendance de la République démocratique du Congo le Conseil de sécurité prévient contre les éventuelles velléités agressantes et occupationnistes des pays étrangers en ce sens comme dans le passé. C'est dans ce sens qu'il faille saisir la crainte du Conseil du risque d'une résurgence des conflits, y compris les guerres d'agression et les rébellions. Ensuite, en soulignant que les processus de Goma et de Nairobi et les accords du 23 mars 2009 contribuent à la stabilisation de la situation dans l'est de la République démocratique du Congo et demandant instantanément à toutes les parties de respecter et d'appliquer ces accords dans leur intégralité, le Conseil revient entre autres à la question du désengagement des troupes. En effet, ces derniers accords trouvent leur origine dans les deux Accords de Pretoria et de Luanda sur le retrait des forces rwandaises et ougandaises, où était aussi évoquée la question de divers groupes armés. C'est donc un processus.

II.1.2. Les missions multidimensionnelles léguées par la MONUC

Dans son évolution de la mission de la MONUC, l'on peut constater qu'après l'arrêt officiel des hostilités, la MONUC s'est vue confier la latitude d'imposer la paix, au besoin par la force armée, et de mener des actions de manière à consolider cette paix durement acquise. La quasi-totalité de ces tâches font l'objet de la résolution 1925 (2010).

A. L'imposition de la paix en vue de la protection des civils et du personnel des Nations Unies

L'imposition de la paix comprend l'application, avec l'autorisation du Conseil de sécurité, de mesures coercitives, y compris l'usage de la force militaire, pour maintenir ou rétablir la paix dans des situations où il a déterminé l'existence d'une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d'agression.

Avec un conflit armé persistant dans les provinces de Kivu, la MONUC était entrée dans une phase d'imposition de la paix pour aider le Gouvernement à démanteler les FDLR, protéger les communautés vulnérables des violences commises par les rebelles et instaurer l'autorité de l'Etat et l'état de droit.

En effet, par la résolution 1291 du 24 février 2000 déjà, le Conseil de sécurité décidait de donner à la MONUC la faculté de prendre les mesures nécessaires, dans les zones de déploiement de ses bataillons d'infanterie et pour autant qu'elle estime agir dans les limites de ses capacités, pour protéger le personnel, les installations et le matériel de l'Organisation des Nations Unies, ainsi que ceux de la Commission militaire mixte, qui partage les mêmes locaux, assurer la sécurité et la liberté de son personnel, et de protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques. La MONUC avait donc été autorisée à utiliser la force, en dehors de la légitime défense, pour défendre la population civile, les « mesures nécessaires » incluant l'usage de la force.

Cette protection devenait, par la résolution 1856, une priorité pour la MONUC tant celle-ci avait eu pour nouveau « mandat ce qui suit dans cet ordre de priorité:

« (...)

a) Assurer la protection des civils, y compris le personnel humanitaire, se trouvant sous la menace imminente de violences physiques, en particulier de violences qui seraient le fait de l'une quelconque partie au conflit ;

b) Contribuer à l'amélioration des conditions de sécurité dans lesquelles est apportée l'aide humanitaire, et aider au retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées ;

c) Assurer la protection du personnel, des locaux et installations et du matériel des Nations Unies ;

d) Assurer la sécurité et la liberté de mouvement du personnel des Nations Unies et du personnel associé ;

e) Mener des patrouilles conjointes avec la police et les forces de sécurité nationales pour accroître la sécurité en cas de troubles civils ; (...) ».

La tâche de protéger la population civile revenait à la composante militaire de la MONUC. Elle a concentré son activité dans les zones les plus instables, c'est-à-dire celles qui abritent des groupes armés aussi bien étrangers que nationaux (Ituri, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Nord-Katanga) et la ville de Kinshasa.

Des questions de protection particulière de certaines catégories se sont aussi posées.

La protection du personnel des Nations Unies et des civils est aussi indirectement assurée par l'assistance de la MONUC au processus de désarmement.

Ces opérations de désarmement forcé des groupes armés visent les groupes armés tant nationaux (DDR) qu'étrangers (DDRRR). En effet, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des groupes armés congolais apparaît clairement dans le mandat de la MONUC à partir de 2003 par l'article 17 de la résolution 1493. Ce processus, qui était prévu dans l'Accord global et inclusif signé à l'issue du dialogue intercongolais, s'est voulu volontaire au départ, avec l'aide de la MONUC et en coordination avec le PNUD.

Le mandat de la nouvelle MONUC va être renforcé par la résolution 1355 du 20 juin 2001. Cette résolution autorise la MONUC à prêter assistance pour le désarmement, la mobilisation, le rapatriement, la réinsertion et la réintégration (DDRRR) des groupes armés étrangers se trouvant sur le territoire congolais, principalement les Interahamwe. Cette mission deviendra habituelle pour les autres résolutions, étant donné que la question des groupes armés continue à constituer la vraie menace au processus.

Aux termes des résolutions 1856 (2008) et 1906 (2009), la MONUC a été mise entièrement à disposition pour porter son soutien, sous réserve que ces opérations soient planifiées conjointement, et qu'elles soient menées par des bataillons des FARDC qui ont bénéficié de la formation de la MONUC. C'est dans ce cadre qu'il est signalé que les opérations militaires menées par les FARDC dans la partie orientale de la RDC, avec l'appui de la MONUC, ont continué à déloger des groupes armés étrangers et congolais résiduels de leurs fiefs et ont permis au gouvernement d'étendre son contrôle dans des zones jusque-là inaccessibles, etc..

L'on peut illustrer ici qu'après le lancement de l'offensive conjointe Ouganda-RDC contre l'armée de la Résistance du Seigneur (LRA) en décembre 2008, la sécurité de la Province Orientale s'est détériorée de manière significative. Selon les rapports militaires de la MONUC, 82 opérations militaires conjointes ont été menées contre la LRA.

Aussi, depuis le début de l'opération Kimia II au Nord Kivu, a-t-on noté l'augmentation du nombre d'attaques contre les civils par les forces rebelles des FDLR au motif que ceux-ci auraient collaboré avec les FARDC. Que des viols, d'arrestations arbitraires, d'actes de vandalisme, de pillages massifs, d'enlèvements et d'interdictions de mouvements de manifestations des populations civiles utilisés comme armes de guerre pour répandre la terreur parmi les villageois.

En réponse à ces actes de représailles des FDLR, 50 bases opérationnelles ont été installées pour assurer la protection communautaire dans les territoires du Nord et du Sud Kivu ; les casques bleus y montent régulièrement des patrouilles à partir de leurs bases. La coordination entre les organisations humanitaires et les composantes civiles de la MONUC a également abouti à la « protection » et à la « planification » conjointes et aux déploiements récents des Equipes de Protection Conjointes (JPT) dans les zones les plus vulnérables. Ceci aboutirait à une meilleure capacité d'anticipation des mouvements des populations et leur concentration, à prioriser les axes pour la livraison humanitaire et la protection des civils. C'est donc un appui important accordé aux opérations des FARDC contre les FDLR.

Un rapport du Secrétaire général signale que depuis septembre, la MONUC et les FARDC ont oeuvré à la planification de la prochaine phase des opérations contre les FDLR, ce qui a abouti à l'élaboration d'une directive opérationnelle conjointe, dont la stratégie : « nettoyer, tenir et construire ».

Il en est pareil de la résolution 1925 (2010), à travers laquelle l'on peut constater que, même si le ton semble avoir baissé quelque peu, les responsabilités dévolues à la MONUSCO en cette matière viennent notamment en soutien ou en appui aux actions du Gouvernement de la RDC, auquel revient en premier lieu la responsabilité de protéger sa population.

* ⁵⁹ J .C. WILLAME, OpCit P.48

* ⁶⁰ J.C. WILLAME, Opcit P51

* ⁶¹ Comprendre le Mandat de la MONUSCO, Résolution 1925 du Conseil de Sécurité, p 5.

* ⁶² MUKIRAMFI SAMBA, « Le mandat de la Monusco : le consensualisme à l'épreuve de l'unilatéralisme » Faculté de Droit, Université de Kinshasa, 2012, p 2. www.the-rule-of-law-in-africa.com/wp-content/uploads/.../Samba1.pdfý

* ⁶³http// www.the-rule-of-law-in-africa.com/wp-content/uploads/le-mandat-de-la-monusco-le-consensualisme-a-l-epreuve-de-inilatéralisme/Samba1.pdfý consulté le 29/05/2013, 18:52.

* ⁶⁴ http// www.the-rule-of-law-in-africa.com/wp-content/uploads/le-mandat-de-la-monusco-le-consensualisme-a-l-epreuve-de-inilatéralisme/Samba1.pdfý consulté le 29/05/2013, 18:52.

* ⁶⁵ http// www.the-rule-of-law-in-africa.com/wp-content/uploads/le-mandat-de-la-monusco-le-consensualisme-a-l-epreuve-de-inilatéralisme/Samba1.pdfý consulté le 29/05/2013, 18:52.

* ⁶⁶ http// www.the-rule-of-law-in-africa.com/wp-content/uploads/le-mandat-de-la-monusco-le-consensualisme-a-l-epreuve-de-inilatéralisme/Samba1.pdfý consulté le 29/05/2013, 18:52.

* ⁶⁷ http// www.the-rule-of-law-in-africa.com/wp-content/uploads/le-mandat-de-la-monusco-le-consensualisme-a-l-epreuve-de-inilatéralisme/Samba1.pdfý consulté le 29/05/2013, 18:52.