Problématique des mandats de l'ONUC ( MONUC et la MONUSCO )en RDC

Chapitre 2. Evaluation des mandats de la MONUSCO

Section1. L'imposition de l'avènement de la MONUSCO par le conseil de sécurité des Nations Unies

§1.Le Contenu du Mandat de la MONUSCO

A. La Continuité de la Mission de la MONUC par la MONUSCO

B. Les Mission traditionnelles léguées par la MONUC

§2. Les Missions multidimensionnelles léguées par la MONUC

A. L'imposition de la paix en vue de la protection des civils et du personnel des Nations Unies

B. La consolidation de la paix

Setion2. La pacification de l'Est de la RDC

§1. Consolidation de la paix

A. Appui à l'organisation des élections

B. Appui relatif aux plans du Gouvernement concernant la mise en place d'un système judiciaire et pénitentiaire

§2. Stabilisation de la paix

A. Election, tâches importance, Critique, Appui à fournir au gouvernement, Médiation politique, Appui relatif au plan de reforme de l'armée

1. Election

2. Tâche importance

3. Critique

4. Appui à fournir au gouvernement

5. Médiation politique

6. Appui relatif au plan de reforme de l'armée

B. Observation, recommandations et Conclusion

Chapitre1.Evaluation des mandats de la MONUC

Section1.Réalisations phares et Défis

Depuis le mois de novembre 1999, la MONUC à contribué à la restauration de la paix dans une plus grande partie de la République démocratique du Congo(RDC). ^9(*)

· Elle a assuré la surveillance de la mise en application de l'accord de Lusaka(1999)

· Elle a assuré le monitoring des cessez-le-feu entre les forces armées étrangères et les forces congolais

· Elle a négocié les trêves sur le plan local

· Elle a assuré le désarmement et le rapatriement des milliers de combattants des troupes armés étrangers

· Elle a crée un environnement favorable pour le dialogue national à Sun city

· Elle a accordé son appui à la transition vers l'avènement démocratique

· Elle a facilité la tenue des élections démocratiques en 40 ans(2006)

· Elle a appuyé le Gouvernement dans le démantèlement des groupes armés résiduels dans les provinces de Kivu et en ituri

· Elle appuyé la réconciliation régionale

La MONUC a accompagné le peuple congolais dans la négociation des cessez-le-feu, la transition vers les élections nationales et la planification des élections locales en 2010.Avec un conflit armé persistant dans les provinces de Kivu, la mission est entrée dans une phase d'imposition de la paix pour aider le gouvernement à :

· Démanteler les FDLR-derniers défis significatifs posés par les rebelles à l'autorité

· Protéger les communautés vulnérables des violences commises par les rebelles

· Instaurer l'autorité de l'Etat et l'état de droit.

La MONUC est encore au Congo suite à un lourd héritage de la guerre qui a fait 4 million de victimes ; de 1998 à 2003 persiste encore :

· L'exploitation illicite des ressources naturelles qui continue d'alimenter des conflits internes

· Les différents ethniques et conflits fonciers non résolus

· L'impact limité de l'action du gouvernement en dehors de Kinshasa

· Une faible capacité de gouvernance

· L'absence des institutions efficaces pour fournir les services de qualité et l'état de droit

· Violation de droit de l'homme en toute impunité

· La corruption endémique

· Défi de l'autorité de l'état par les rebelles lourdement armées à l'Est

· Intégration des ex-rebelles dans les FARDC inachevée

· La réforme des services de sécurité, nécessaire à l'instauration et au maintien de l'autorité de l'Etat à travers le pays.

§1.Protection des civils

Des années de guerre, de pillages et de faillite de l'Etat ont causé le déplacement et la perte de millions des vies humains en République Démocratique du Congo. Bien que la paix ait été restaurée dans une plus grande partie du pays et les élections démocratiques aient été organisées pour la première fois en 40 ans, le pays est toujours fragile. Beaucoup de communautés sont assiégées par des troupes armés qui s'opposent à la restauration de l'autorité de l'Etat et à l'état de droit. Le gouvernement central fait face à plusieurs défis dont la protection des citoyens dans des territoires les plus éloignés de la capitale.^10(*)

La MONUC contribue à la formation d'une force de sécurité capable d'assurer la protection des populations, des frontières et des ressources naturelles sur toute l'étendue du pays et assure directement la protection des communautés lointaines. Mais cet effort de formation nécessite l'engagement total du gouvernement et de ses partenaires internationaux. La MONUC ne peut en assumer seule la responsabilité.)

A. Cas d'école

La MONUC constitue un cas d'école pour un maintien de la paix qui inclut la protection des civils et l'appui des opérations militaires ; dans le cas d'espèces

, aux forces armées nationales(FARDC).La MONUC n'a cependant pas la capacité opérationnelle pour déployer ses troupes dans toute les localités, vu la taille de la RDC, la faiblesse des infrastructures et les défis sécuritaires ; cependant, elle a réussi à mettre en oeuvre des nouveaux modes d'interventions pour faire face à ces défis. La MONUC a préparé les plans d'urgence mixte, civils et militaires, pour faciliter l'accès à l'aide humanitaire, anticiper et répondre aux risques liés à la protection. Elle a aussi fait pression sur les FARDC pour obtenir l'intégration de l'aspect protection des populations civiles dans la planification et la conduite des opérations militaires. Des défis restent à surmonter, notamment le déplacement des populations, les représailles contre les populations civiles, les violences sexuelles et les violences basées sur le genre.^11(*)

* ⁹IN MONUC/ Division de l'information publique- Aout 2009

* ¹⁰ MONUC/ Division de l'information publique op.cit page 8

* ¹¹ Jean kippenberg, et alii, les soldats violent, les commandants ferment les yeux, violences sexuelles et reforme militaire en RDC, New York : Humain Mathieu Bothe, C, Bruch, Jean Diamon et Daniel Jennen, droit international, lacune et opportunité, voir site : www.ICRC.ORG/.../IRRC-879-Bothe-bruch- diamon-jensen-free.PDF(consulté le 21/05/2013);