Problématique des mandats de l'ONUC ( MONUC et la MONUSCO )en RDC

§2.Questions et Réponses sur la Mission de maintien de la paix en RDC

Q1 : Qu'est-ce que la MONUC est en train de faire pour accomplir son mandat de protection des civils ?

R : Dans l'Est du Congo, les forces de la MONUC se déploient et patrouillent les zones où les communautés sont les plus vulnérables et elles protègent les camps abritant de déplacés internes et les voies de livraison de l'aide humanitaire destinée à quelques 1,8 millions d'entre eux dont la plupart vivent avec des familles d'accueil. L'Est du Congo est une vaste région-à peu près grande comme trois fois que la France- et les forces de la MONUC ne peuvent pas se trouver par tout le temps. Les Kivu seuls couvrent un territoire aussi vaste que la Californie (mais pratiquement sans route) avec une population estimée à plus de 10 Millions, alors que la MONUC dispose d'environ 10.000 casques bleus pour l'ensemble de la région.

C'est pourquoi la MONUC déploie sur le terrain des équipes conjointes de protection(JPTs) pour travailler avec les communautés dans les zones les plus hauts risques dans les Kivu et dans les districts du Huit-Uélé et du Bas-Uélé (où la LRA est présente) pour permettre aux commandants d'orienter leurs forces afin de prévenir la violence et pas seulement y réagir. Ces équipes travaillent avec les administrations locales, les chefs coutumiers, les FARDC, les groupes communautaires et les ONG, pour promouvoir la renonciation et régler les griefs qui peuvent conduire à la violence. Elles ont permis à la Mission d'améliorer sa connaissance du contexte local ainsi que la communication entre les populations locales et les casques bleus ; et de cette façon la MONUC a pu atténuer certaines des conséquences humanitaires des attaques rebelles et des opérations militaires visant à éradiquer définitivement les FDLR et la LRA. La MONUC assure également une protection directe aux civils dans les zones reculées et vulnérables, ceci à travers un réseau de bases mobiles pouvant être redéployées vers des zones à haut risque ou au risque émergent dans un délai relativement court. La MONUC travaille en concertation avec les agences des Nations Unies et les ONG afin d'aider à l'intégration de leurs priorités humanitaires en matière de protection dans la planification militaire. La MONUC protège également le système de livraison humanitaire là où cela est nécessaire. Mais cette mission ne peut pas remplacer l'armée nationale congolais ni assumer la responsabilité du gouvernement de protéger sa population, ses frontières et les richesses naturelles qui se trouvent à l'intérieur de ses frontières. Ce sont des responsabilités souveraines du gouvernement. C'est pourquoi la MONUC et d'autres partenaires travaillent pour aider le gouvernement congolais à améliorer la performance et le comportement des forces de sécurité congolaises afin qu'elles puissent assumer ces responsabilités.^31(*)

Q 2: La MONUC a-t-elle les ressources dont elle a besoin pour remplir sa mission ?

R : Il n'y pas de mission de maintien de la paix qui puisse se prévaloir d'avoir tout ce dont elle a besoin. Mais en utilisant ses ressources intelligemment, en travaillant avec flexibilité et en déployant les ressources de manière stratégique, la MONUC tire le meilleur parti des ressources existantes. Ce dont nous avons le plus urgemment besoin c'est d'avoir les renforts et les capacités techniques supplémentaires sont en route, mais nous n'avons toujours pas les hélicoptères et les capacités de collecte d'informations que nous avions demandés.

Q3 : Les violences infligées aux civils par les FDLR et la LRA ont été horribles et elles ont augmenté malgré la présence de la MONUC. Pourquoi ?

R : Elles ont augmenté dans certaines zones alors qu'elles ont diminué dans d'autres. La réduction des niveaux de danger a permis à beaucoup de déplacés internes de retourner dans leurs communautés. L'attention qu'accordent les médias internationaux à la violence dans l'Est du Congo est une bonne chose. Les besoins des congolais sont énormes et il faut espérer que l'attention accordée à ces besoins permettra de générer un soutien international plus conséquent.

Tout fois, l'Est du Congo est en proie à la violence depuis plus de quinze ans. D'après certaines études, dont celles menées régulièrement par l'ONG internationale Rescue committee, les conflits sont cités comme la cause directe ou indirecte de la mort de 3,5 à 7,8 millions de personnes en RDC depuis 1998 ;

Ces morts sont en partie imputables à des maladies traitables telles que le paludisme, la diarrhée et la malnutrition. Des souffrances de cette ampleur, la MONUC n'en observe pas aujourd'hui. Plus tôt au cours de la décennie, le nombre des déplacés internes avait atteint les 3,4 millions. En juin 2009, leur nombre était estimé à 1,8 millions dont la plupart vivent avec des familles d'accueil dans les Kivu et en province orientale. Leur situation reste une préoccupation majeure que la MONUC, les agences de l'ONU et les ONG s'emploient à régler. La M ONUC apporte une protection militaire ainsi qu'un appui logistique pour permettre aux opérateurs humanitaires d'accroitre leur accès et de livrer l'assistance humanitaire aux populations vulnérables et affectées par la guerre ; et nous allons poursuivre cet effort.

Q4 : Qu'est-ce qui en 2009 expliqué la violence ? Est-ce que les populations sont mieux loties en raison d'opérations telles que kimia et Rudia ?

R : Les rebelles au sein des deux groupes sont sous pression, et malheureusement les civils sont en train de payer un prix comme ils le font toujours lorsque ces groupes font une descente dans les communautés locales. OCHA estime que 40% de nouveaux déplacements des populations dans l'Est du Congo sont dus aux opérations militaires en cours contre les FDLR, la LRA et d'autres groupes armés.

Rien ne justifie la souffrance humaine, mais le nombre de groupes armés a diminué de façon spectaculaire. Plus tôt dans la décennie, des dizaines de groupes armés étaient engagées dans de violents conflits dans diverses parties de la RDC, des conflits intensifiés par la présence de plusieurs armées étrangères. Les armées étrangères se sont retirées et la plupart des groupes armés congolais ont été démantelés. Apres l'intégration des forces du CNDP dans l'armée nationale cette année, les sources principales restantes de conflits en cours dans l'Est du pays aujourd'hui sont les FDLR et la LRA, Une grande partie du Congo est en paix, mais la présence de ces groupes armés étrangers et de quelques milices nationales résiduelles a empêché le rétablissement complet de l'autorité de l'Etat et le développement économique, et ils sont une menace constante pour la stabilité régionale. Malgré l'impact humanitaire indéniable, la réussite de Kimia et Rudia permettra avant tout de mettre un terme à un cycle de guerre et de dévastation qui a commencé il ya 15 ans.

Q5 : Les représailles contre les civils semblent s'être multipliées depuis que l'opération Kimia a commencé plus tôt cette année(2009) ?

R : Les forces des FDLR sont responsables de la plupart des violences commises contre les civils dans l'Est. Elles s'adonnent à des pratiques qui les caractérisent depuis plus d'une décennie. Elles sont dirigées par des personnes qui ont eu un rôle dans le génocide rwandais de 1994. Ces dirigeants n'ont pas une perspective pacifique. Ils survivent sur le dos des citoyens sans défense et pilent les ressources du Congo. La violence ne s'arrêtera pas avant que leurs forces ne soient démantelées. Il pourrait cependant y avoir un meilleur avenir pour beaucoup de ceux qui servent au sein des FDLR : beaucoup parmi leurs hommes de troupe n'ont pas été impliquées dans le génocide rwandais. La MONUC essaie de les séparer de leurs leaders en utilisant des moyens pacifiques pour les convaincre de désarmer et de rentrer dans leur pays. En effet, plus de 1.200 combattants, accompagnés de 10.000 membres de leurs familles, ont été rapatriés au cours de la période allant de janvier dernier à ce jour.

Q6 : N'y aurait-il pas moins de violence dans l'Est du Congo si le gouvernement et la MONUC négociaient avec les rebelles ?

R : Le conseil de sécurité de l'ONU considère les FDLR comme un groupe illégal et l'une des principales causes des conflits dans la région selon la résolution 1856. Le FDLR n'ont aucune légitimité politique et parmi leurs dirigeants se trouvent des extrémistes qui portent une responsabilité dans le génocide rwandais de 1994. Le conseil de sécurité ne reconnait pas les FDLR comme des partenaires légitimes d'une quelconque négociation. Les membres du conseil de sécurité considèrent le désarmement et le rapatriement des FDLR comme absolument nécessaires, et la MONUC est mandatée par la résolution 1856(2008) pour aider dans cette tâche, en coordination avec les FARDC. Cependant, bien que la pression militaire soit une nécessité, le rapatriement pacifique et en tout sécurité reste une option pour les FDLR. Le HCR est habilité à surveiller leur bien-être à leur retour au Rwanda. Quant à ceux, parmi eux, pouvant avoir une attache parentale réelle au Congo, ils peuvent déposer leurs armes et s'installer ailleurs dans le pays.

Q7 : comment les dirigeants des FDLR installés à l'étranger peuvent-ils être amenés à répondre de leurs actes ?

R : Il est important que les pays où sont basés les dirigeants des FDLR prennent des mesures pour mettre fin à leur soutien et aux que les FDLR sont en train d'infliger à la population civile en RDC. Ils peuvent le faire s'il y a une volonté politique. Ces personnes opèrent ouvertement en Amérique du Nord, en Europe et ailleurs. Les sanctions décidées par l'ONU devraient être appliquées contre les individus dont les noms figurent sur la liste du conseil de sécurité.

Q8 : où s'arrête la responsabilité de la MONUC en matière de protection ?

R : Les conditions d'une paix durable en RDC résident dans la réforme et le renforcement des services de sécurité congolais. La MONUC est en train de travailler pour l'accomplissement de cet objectif, mais celui-ci ne sera pas atteint du jour au lendemain ; il doit y avoir également un effort constant de la part de l'armée et de police congolaises pour élever le niveau de discipline et punir les contenants. Ceci doit s'accompagner d'un effort systématique d'amélioration des conditions de services dans les casernes ainsi que du paiement régulier des salaires.

Q9 : pourquoi certains civils craignaient-ils autant les unités des FARDC que les FDLR ?

R : La discipline et le contrôle des FARDC (qui renferment à présent des milliers d'anciens membres des milices congolais) posent problème. Bon nombre des troupes nouvellement intégrées et des commandants impliqués dans les opérations sont d'anciens miliciens du CNDP et des Mayi-Mayi qui les uns autant que les autres trainent un lourd passé d'atrocités commises dans les provinces de Kivu. La des civils est avant tout une responsabilité gouvernement ale et le Gouvernement et le commandement militaire congolais se sont engagés à renforcer la discipline, notamment par rapport à la politique de «  tolérance zéro » prônée par le président de la République, à s'attaquer à l'impunité, et à améliorer le commandement, le contrôle et le soutien à leurs troupes. L'objectif des autorités nationales est de veiller à ce que les commandants prennent la responsabilité de mettre fin à cette situation.

Q10 : Qu'est-ce que la MONUC avait fait pour améliorer le comportement des FARDC ?

R : La MONUC apporte son appui logistique pour un total de 22.000 troupes des FARDC dans les Kivu et en provinces orientale. Ce soutien vise à améliorer la discipline et le moral au sein des FARDC. La mission a mis en place une cellule baptisée cellule de Réponse Rapide et d'alerte précoce(RREWC) chargée de surveiller la performance et la conduite de cellule de celles des unités des FARDC qui sont soutenues par la MONUC, et la Mission retira son soutien aux opérations dans lesquelles les unités des FARDC violent de manière flagrante le droit humanitaire international. La MONUC fournit des informations sur les unités et commandants des FARDC responsables des violences contre les civiles-et les violences sexuelles en particulier- pour que les auteurs soient déférés devant la justice et les officiers incriminés écartés du commandement. Se basant sur certaines des informations fournies, le gouvernement a pris des mesures écartant les auteurs d'infractions.

Q11 : Que faisait la MONUC pour que les officiers supérieurs des FARDC recherchés pour violations des droits l'homme soient déférés devant la justice ?

R : La Mission continuent à encourager les autorités dans leurs efforts de traduire en justice tous ceux qui sont responsables de crimes et de violations des droits humains.

Q12 : Il ya eu, rapportée dans l'édition du quotidien le New York Time du 15 aout 2009, une allégation selon laquelle un gamin de 12 ans aurait été victime d'abus sexuels de la part d'un casque bleu ?

R : Malheureusement, l'article du New York Times n'a pas indiqué quand ni où l'infraction aurait eu lieu. Une recherche dans toutes les archives militaires et civiles de la MONUC a montré qu'aucun incident du genre de celui rapporté par le NYT n'a été porté à l'attention de la Mission.

Q13 : Qu'est-ce que la MONUC faisait pour faire face aux allégations d'exploitation ou d'abus sexuels portées contre ses propres casques bleus ?

R : La MONUC assure le suivi de toutes les allégations portées contre ses casques bleus et reçoit volontiers des informations qui lui permettent d'approfondir les dossiers. Les enquêtes proprement dites sont menées par le Bureau des services de contrôle interne de l'ONU, un organe autonome opérant en dehors de la hiérarchie de la MONUC. En juillet dernier, le commandant de la force de la Mission avait déployé une équipe d'inspection sur le terrain dans le nord Kivu pour y vérifier des rumeurs faisant état d'exploitation ou d'abus sexuels. L'équipe avait visité deux camps de déplacés internes à Goma ; elle avait interrogé des responsables de la police et des dirigeants d'ONG. Il n'y avait pas eu de plaintes faisant état d'une conduite inappropriée de la part des casques bleus. Une mission d'inspection similaire est dans le sud Kivu ce mois-ci (août). Dans l'ensemble le travail de sensibilisation et de formation de l'unité conduite et Discipline porte ses fruits ; les allégations portées contre les casques bleus ont diminué et toutes n'ont pas été étayées. En moyenne, plus de 30.000 personnes servent au sein de la MONUC au cours d'une année et il y a eu 38 allégations d'exploitation ou d'abus sexuels formulées en 2008. Toute fois, la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels reste une haute priorité pour la Mission. Même un seul cas est un cas de trop.

Q14. Qu'est-ce que le Gouvernement fait pour stabiliser la RDC ?

· R : Le gouvernement a préparé son propre plan de stabilisation et de Reconstruction-STAREC

· Ce plan élargit le concept de stabilisation à 26 territoires affectés par la guerre à l'Est de la RDC

· Elle intègre également l'éducation et les services de santé liés aux programmes de stabilisation

· Le gouvernement est actuellement en pourparlers avec les bailleurs de fonds sur le mode de financement

· Les bailleurs de fonds sont en train de se concerter pour faciliter une meilleure gestion des fonds

Q15 : Quel est le coût de tout ceci ?

Le plus petit plan original des Nations Unies fut fiancé à concurrence de 136 millions USD, avec la mention que d'autres fonds suivront

Le coût de STAREC est estimé à 1.2 milliard USD.

Q16 : Qui réalisera ce travail ?

La MONUC et les agences des Nations Unies appuieront le Gouvernement et son administration. Les ONG et le secteur privé joueront également un rôle important.

Q17. Qu'est-ce qui a été réalisé à de 1999 à 2009 ?

R : Le Renforcement de l'armée. Un appui important est accordé aux opérations des FARDC contre les FDLR

La dissolution, l'intégration ou la démobilisation des combattants. Plus de 15.OOO combattants ont été intégrés dans l'armée et plus de 2.000 autres démobilisés au cours des six derniers mois.

600kms de route sont en train d'être réhabilité dans 6 zones prioritaires, en générant plus de 3.000 emplois pour la population locale, y compris les ex-combattants.

3.00 éléments de la police territoriale ont été déployés. Ceci réduit l'insécurité.

Favorise le retour et l'intégration des déplacés internes et des réfugiés. Des programmes de relance ont été mise en oeuvre au profit de plus de 200.000 personnes pour 80 habitations

Un programme communautaire de financement par l'USAID est en cours, et se focalise sur la création des emplois et la réhabilitation des infrastructures de base dans 45 sites différents.

* ³¹ Idem page 23