Problématique des mandats de l'ONUC ( MONUC et la MONUSCO )en RDC

1. INTRODUCTION GENERALE

Après le génocide perpétré au Rwanda en 1994 et la formation dans ce pays d'un nouveau Gouvernement, près de 1,2 million de Hutus rwandais, dont certains avaient pris part aux massacres, ont fui vers le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, deux provinces limitrophes situées à l'Est de l'actuelle République démocratique du Congo (RDC) (ex-Zaïre) et peuplées par d'autres ethnies, notamment des Tutsis. En 1996, une insurrection dans cette région a conduit à des affrontements entre les forces dirigées par Laurent-Désiré Kabila et l'armée du Président zaïrois Mobutu Sese Seko. Les forces de Kabila, appuyées par le Rwanda et l'Ouganda, se sont emparées en 1997 de la capitale, Kinshasa, et ont rebaptisé le pays République démocratique du Congo. En 1998, un soulèvement contre le gouvernement Kabila a éclaté dans les deux provinces du Kivu. Quelques semaines plus tard, les rebelles avaient occupé une importante partie du pays. L'Angola, la Namibie, le Tchad et le Zimbabwe ont proposé un soutien militaire au Président Kabila, mais les rebelles conservèrent leur emprise sur les provinces orientales. Le Rwanda et l'Ouganda soutenaient le mouvement rebelle, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD). Le Conseil de sécurité a demandé un cessez-le-feu, exigé le retrait des forces étrangères, et exhorté les États à ne pas intervenir dans les affaires intérieures du pays.^1(*)

A la suite du signature, en juillet 1999, de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka entre la République démocratique du Congo (RDC) et cinq États de la région (Angola, Namibie, Ouganda, Rwanda et Zimbabwe), le Conseil de sécurité a créé, par sa résolution 1279 du 30 novembre 1999, la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC). La mission devait à l'origine élaborer des plans en vue de l'observation du cessez-le-feu et du désengagement des forces, et maintenir la liaison avec toutes les parties à l'accord de cessez-le-feu. Par une série de résolutions ultérieures, le Conseil a étendu le mandat de la MONUC au contrôle de l'application de l'accord de cessez-le-feu et lui a attribué plusieurs autres tâches connexes.^2(*)

Le 1er juillet 2010, par la résolution 1925 (2010), le Conseil de sécurité a décide que la MONUC^3(*) deviendra désormais (MONUSCO)^4(*) Mission de l'Organisations des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo pour tenir compte de l'entrée du pays dans une nouvelle phase. La nouvelle Mission a été autorisée à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat, à savoir notamment garantir la protection des civils et leurs biens, à aider le gouvernement de la RDC à stabiliser et à consolider la paix. Le Conseil a décidé que la MONUSCO comprendrait, en suite des composantes civile, judiciaire et pénitentiaire appropriées, un effectif maximal de 19 815 soldats, 760 observateurs militaires, 391 fonctionnaires de police et 1 050 membres d'unités de police. Les reconfigurations futures de la Mission seront fonction de l'évolution de la situation sur le terrain, en particulier de l'achèvement des opérations militaires en cours dans le Kivu et dans la province Orientale, de l'amélioration des moyens dont dispose le gouvernement de la République démocratique du Congo pour protéger efficacement la population, et du renforcement de l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire. ^5(*)

Plus de cinquante Résolutions de conseil de sécurité de Nations Unies de 1999 jusqu'à nos jours et les 1700 Casques bleus actuellement déployés dans le territoire congolais n'ont pu jusqu'à maintenant ramener la paix. Chaque année, la MONUC coûte plus d'un million de dollars, si non plus aux Nations Unies, sans parvenir à mettre un terme aux conflits armés qui ont fait près de 4 millions de victimes, au cours de dernières années.^6(*)

* ¹ Résolution adoptées par le conseil de sécurité de Nations Unies sur le processus de paix en RDC, du 9 avril 1999 au 1^ERoctobre 2004  et protocole d'accord entre la RDC et la République du Rwanda sur le retrait des troupes Rwandaises du territoire de la RDC, le démantèlement des forces des ex-far et le interahamwe en RDC du 30 juillet 2002 ;

* ² Accord cadre de cessez-le-feu de Lusaka de la Résolution 1279, entre la RDC et les Etats de la Région (Angola, Namibie, Ouganda, Rwanda et Zimbabwe) du 30 Novembre 1999 et recherche sur internet (force de maintien de la paix de Nations Unies « casques bleus), 2013 ;

* ³ Mission d'observation des Nations Unies au Congo ;

* ⁴ Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo

* ⁵ La Résolution 1925 de conseil de sécurité, du 1^er juillet 2010.

* ⁶ Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC, dans sa région, adopté par la Résolution 2098, à Addis- Abeba en Ethiopie, le 8 Mars 2013.