1. INTRODUCTION GENERALE
Après le génocide perpétré au
Rwanda en 1994 et la formation dans ce pays d'un nouveau Gouvernement,
près de 1,2 million de Hutus rwandais, dont certains avaient pris part
aux massacres, ont fui vers le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, deux provinces
limitrophes situées à l'Est de l'actuelle République
démocratique du Congo (RDC) (ex-Zaïre) et peuplées par
d'autres ethnies, notamment des Tutsis. En 1996, une insurrection dans cette
région a conduit à des affrontements entre les forces
dirigées par Laurent-Désiré Kabila et l'armée du
Président zaïrois Mobutu Sese Seko. Les forces de Kabila,
appuyées par le Rwanda et l'Ouganda, se sont emparées en 1997 de
la capitale, Kinshasa, et ont rebaptisé le pays République
démocratique du Congo. En 1998, un soulèvement contre le
gouvernement Kabila a éclaté dans les deux provinces du Kivu.
Quelques semaines plus tard, les rebelles avaient occupé une importante
partie du pays. L'Angola, la Namibie, le Tchad et le Zimbabwe ont
proposé un soutien militaire au Président Kabila, mais les
rebelles conservèrent leur emprise sur les provinces orientales. Le
Rwanda et l'Ouganda soutenaient le mouvement rebelle, le Rassemblement
Congolais pour la Démocratie (RCD). Le Conseil de sécurité
a demandé un
cessez-le-feu,
exigé le retrait des forces étrangères, et exhorté
les États à ne pas intervenir dans les affaires
intérieures du pays.1(*)
A la suite du signature, en juillet 1999, de l'accord de
cessez-le-feu de Lusaka entre la République démocratique du Congo
(RDC) et cinq États de la région (Angola, Namibie, Ouganda,
Rwanda et Zimbabwe), le Conseil de sécurité a créé,
par sa
résolution
1279 du 30 novembre 1999, la
Mission de
l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du
Congo (MONUC). La mission devait à l'origine élaborer des
plans en vue de l'observation du cessez-le-feu et du désengagement des
forces, et maintenir la liaison avec toutes les parties à l'accord de
cessez-le-feu. Par une série de résolutions ultérieures,
le Conseil a étendu le mandat de la MONUC au contrôle de
l'application de l'accord de cessez-le-feu et lui a attribué plusieurs
autres tâches connexes.2(*)
Le 1er juillet 2010, par la
résolution
1925 (2010), le Conseil de sécurité a décide que la
MONUC3(*) deviendra
désormais (MONUSCO)4(*) Mission de l'Organisations des Nations Unies pour la
stabilisation en République démocratique du Congo pour tenir
compte de l'entrée du pays dans une nouvelle phase. La nouvelle Mission
a été autorisée à utiliser tous les moyens
nécessaires pour s'acquitter de son
mandat,
à savoir notamment garantir la protection des civils et leurs biens,
à aider le gouvernement de la RDC à stabiliser et à
consolider la paix. Le Conseil a décidé que la
MONUSCO comprendrait, en suite des composantes civile, judiciaire et
pénitentiaire appropriées, un effectif maximal de 19 815 soldats,
760 observateurs militaires, 391 fonctionnaires de police et 1 050 membres
d'unités de police. Les reconfigurations futures de la Mission seront
fonction de l'évolution de la situation sur le terrain, en particulier
de l'achèvement des opérations militaires en cours dans le Kivu
et dans la province Orientale, de l'amélioration des moyens dont dispose
le gouvernement de la République démocratique du Congo pour
protéger efficacement la population, et du renforcement de
l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire. 5(*)
Plus de cinquante Résolutions de conseil de
sécurité de Nations Unies de 1999 jusqu'à nos jours et les
1700 Casques bleus actuellement déployés dans le territoire
congolais n'ont pu jusqu'à maintenant ramener la paix. Chaque
année, la MONUC coûte plus d'un million de dollars, si non plus
aux Nations Unies, sans parvenir à mettre un terme aux conflits
armés qui ont fait près de 4 millions de victimes, au cours de
dernières années.6(*)
2. PROBLEMATIQUE
Le gouvernement congolais et la MONUC ne semblaient plus avoir
de bonnes estimes depuis octobre 2008. Les causes de ce doute sont à
trouver dans le comportement imputé aux agents de ce denier, notamment
leur attitude l'égard des rebelles du (C. N .D .P).Des faits saillants
ont ainsi fait asseoir dans le chef de l'opinion congolaise l'inquiétude
de voir en cette opération non pas un ange gardien de la paix, mais une
couverture de distribution de la mort aux congolais par les Rwandais.7(*)
Ce qui choque l'opinion mondiale est le fait que les casques
bleus de l'ONU aient laissé la population civile massacrée par
les soldats du (C.N.D.P) sans la moindre réaction de leur part. La
question principale de cette étude est la suivante : pourquoi
renouvelle-t-on les mandats de la MONUSCO qui n'arrive pas à pacifier
l'Est de la République Démocratique du Congo ?
Elle appelle d'autres questions subsidiaires :
La MONUSCO a- t-elle des moyens de protéger les
populations civiles, ainsi que leur bien ?
Quel est le rôle de la communauté internationale
face à la manière dont les dirigeants nationaux (congolais)
gèrent les territoires sur lesquels, ils exercent leur
souveraineté ?
En effet, il s'agit d'un conflit qui se déroule
entièrement sur le territoire congolais et présent deux
particularités important : l'une tient à la participation,
à coté des acteurs nationaux et d'autre part des influences
politiques des Etats Etrangers (la communauté internationale), qui
se cache derrière le Rwanda et l'Ouganda.
3. HYPOTHESE
Elle n'est qu'une explication possible d'un comportement et
doit être vérifié dans le cadre d'une étude
scientifique. Dans le cadre de celle-ci, notre hypothèse de base est la
suivante : Les mandats attribués hier à la MONUC, et
aujourd'hui à la MONUSCO, sont inefficaces pour pacifier et stabiliser
la partie Est de la République Démocratique du Congo.
4. METHODOLOGIE
Pour Midagu Bahati Ernest, la méthode est
définie comme une manière de conduire la pensée, un
ensemble des démarches raisonnés, ordonnées et suivies
pour parvenir à un résultat. A cet effet nous ferons usage de la
méthode juridique appelée aussi exégétique et la
méthode sociologique.
Méthode juridique : Il nous semble judicieux de
pouvoir analyser, interpréter les textes juridiques internationaux qui
organisent le fonctionnement de l'organisation des Nations Unies en
République Démocratique du Congo. La méthode
sociologique : Elle est incontournable à nos yeux, car elle va
nous permettre d'analyser les faits.8(*)
5. TECHNIQUE
Dans ce travail, la technique documentaire sera
d'application .Nous compilerons des ouvrages, les documents, les notes de
cours pour mener à bonne fins la réalisation de ce travail.
Intitulé : problématique des mandats de la MONUC à la
MONUSCO et pacification de la RDC.
6. INTERET DU TRAVAIL
Notre investigation vise à démontrer
l'efficacité ou l'inefficacité éventuelle des mandats
attribuée à la MONUSCO., D'où l'intérêt qu'il
porte. Car, en effet, il est difficile pour la population congolaise, et
même pour d'autres populations ou gouvernements, de comprendre que la
plus grande, mission de pacification onusienne au monde, ne soit pas même
a mesure de ramener la paix face à des mouvements rebelles disparates
dont l'effectif global n'atteint même pas la moitié des
contingents de la MONUSCO.
7. DELIMITATION DU TRAVAIL
La délimitation spatio-temporelle de cette recherche
s'impose de soi. Il s'agit des mandats confiés à une force
internationale sur un territoire bien déterminé (la
République Démocratique du Congo) et pour un temps bien
déterminé allant de 1999 et qui se renouvelle d'année en
année et ce , jusqu'à ce date.
8. PLAN PROVISOIRE
1. Introduction
2. Etat de question
3. Hypothèse
4. Méthodologie
5 .Intérêt du travail
6. Délimitation
7. Division du travail
Chapitre1 : Evaluation des Mandats de la MONUC
Section 1 : Réalisations phares et
défis
§1: Protection des civils
A. Cas de l'école
B. Les déplacés internes des provinces du
Kivu
C. Représailles des FDLR
D. Mauvais conduite des FARDC
E. Des enfants associés aux forces
armées
F. Tensions ethniques galopantes
G. Accès humanitaires
H. Protection contre la LRA
I. Réponses de la MONUC
J. Equipes de protection conjointe(JPTS)
1. Le contexte d'une transformation de mandat
1.1. Demande congolaise du retrait de la
MONUC : une condition
déterminante, mais insuffisante
1.1.1. Les données objectives à
charge de la MONUC
1.1.2. La demande formelle du gouvernement
congolais
§2. Violences sexuelles et Violences basées sur le
genre
A. Causes profondes
1. Impunité
2. Groupe armées
3. Non rapportés et impunis
B. Mesure préventives
1. Action de la MONUC pour prévenir et sanctionner
l'exploitation des abus sexuels
2. Formation pour une prise de conscience au problème
de l'exploitation et des abus sexuels
3. Réseaux de « points focaux »
pour la prévention et l'exploitation des abus sexuels
4. Visites d'évaluation sur terrain
5. Surveillance
6. Signalement des cas d'exploitation ou d'abus sexuel et
enquêtes y différentes
7. Résultats
8. Domaines de difficultés
Section 2. Stratégie d'appui des Nations Unies à
la sécurité et la stabilisation de l'Est de la RDC
§1. Réalisation
A. Stratégie de Nations Unies à la
sécurisation de l'Est de la RDC
1. Aspect politique
2. Aspects militaires
3. Reforme du secteur de la sécurité
B. Stratégie de Nations Unies à la stabilisation
de l'Est de la RDC
§2. Questions et réponses sur le maintien de la
paix
A. MONUC : faits et chiffres
B. Observation
Chapitre 2. Evaluation des mandats de la MONUSCO
Section1. L'imposition de l'avènement de la MONUSCO
par le conseil de sécurité des Nations Unies
§1.Le Contenu du Mandat de la MONUSCO
A. La Continuité de la Mission de la MONUC par la
MONUSCO
B. Les Mission traditionnelles léguées
par la MONUC
§2. Les Missions multidimensionnelles léguées
par la MONUC
A. L'imposition de la paix en vue de la protection des civils et
du personnel des Nations Unies
B. La consolidation de la paix
Setion2. La pacification de l'Est de la RDC
§1. Consolidation de la paix
A. Appui à l'organisation des élections
B. Appui relatif aux plans du Gouvernement concernant la
mise en place d'un système judiciaire et pénitentiaire
§2. Stabilisation de la paix
A. Election, tâches importance, Critique, Appui à
fournir au gouvernement, Médiation politique, Appui relatif au plan de
reforme de l'armée
1. Election
2. Tâche importance
3. Critique
4. Appui à fournir au gouvernement
5. Médiation politique
6. Appui relatif au plan de reforme de l'armée
B. Observation, recommandations et Conclusion
Chapitre1.Evaluation des mandats de la MONUC
Section1.Réalisations phares et Défis
Depuis le mois de novembre 1999, la MONUC à
contribué à la restauration de la paix dans une plus grande
partie de la République démocratique du Congo(RDC). 9(*)
· Elle a assuré la surveillance de la mise en
application de l'accord de Lusaka(1999)
· Elle a assuré le monitoring des cessez-le-feu
entre les forces armées étrangères et les forces
congolais
· Elle a négocié les trêves sur le
plan local
· Elle a assuré le désarmement et le
rapatriement des milliers de combattants des troupes armés
étrangers
· Elle a crée un environnement favorable pour le
dialogue national à Sun city
· Elle a accordé son appui à la transition
vers l'avènement démocratique
· Elle a facilité la tenue des élections
démocratiques en 40 ans(2006)
· Elle a appuyé le Gouvernement dans le
démantèlement des groupes armés résiduels dans les
provinces de Kivu et en ituri
· Elle appuyé la réconciliation
régionale
La MONUC a accompagné le peuple congolais dans la
négociation des cessez-le-feu, la transition vers les élections
nationales et la planification des élections locales en 2010.Avec un
conflit armé persistant dans les provinces de Kivu, la mission est
entrée dans une phase d'imposition de la paix pour aider le gouvernement
à :
· Démanteler les FDLR-derniers défis
significatifs posés par les rebelles à l'autorité
· Protéger les communautés
vulnérables des violences commises par les rebelles
· Instaurer l'autorité de l'Etat et l'état
de droit.
La MONUC est encore au Congo suite à un lourd
héritage de la guerre qui a fait 4 million de victimes ; de 1998
à 2003 persiste encore :
· L'exploitation illicite des ressources naturelles qui
continue d'alimenter des conflits internes
· Les différents ethniques et conflits fonciers
non résolus
· L'impact limité de l'action du gouvernement en
dehors de Kinshasa
· Une faible capacité de gouvernance
· L'absence des institutions efficaces pour fournir les
services de qualité et l'état de droit
· Violation de droit de l'homme en toute
impunité
· La corruption endémique
· Défi de l'autorité de l'état par
les rebelles lourdement armées à l'Est
· Intégration des ex-rebelles dans les FARDC
inachevée
· La réforme des services de
sécurité, nécessaire à l'instauration et au
maintien de l'autorité de l'Etat à travers le pays.
§1.Protection des civils
Des années de guerre, de pillages et de faillite de
l'Etat ont causé le déplacement et la perte de millions des vies
humains en République Démocratique du Congo. Bien que la paix
ait été restaurée dans une plus grande partie du pays et
les élections démocratiques aient été
organisées pour la première fois en 40 ans, le pays est toujours
fragile. Beaucoup de communautés sont assiégées par des
troupes armés qui s'opposent à la restauration de
l'autorité de l'Etat et à l'état de droit. Le gouvernement
central fait face à plusieurs défis dont la protection des
citoyens dans des territoires les plus éloignés de la
capitale.10(*)
La MONUC contribue à la formation d'une force de
sécurité capable d'assurer la protection des populations, des
frontières et des ressources naturelles sur toute l'étendue du
pays et assure directement la protection des communautés lointaines.
Mais cet effort de formation nécessite l'engagement total du
gouvernement et de ses partenaires internationaux. La MONUC ne peut en assumer
seule la responsabilité.)
A. Cas d'école
La MONUC constitue un cas d'école pour un maintien de
la paix qui inclut la protection des civils et l'appui des opérations
militaires ; dans le cas d'espèces
, aux forces armées nationales(FARDC).La MONUC n'a
cependant pas la capacité opérationnelle pour déployer ses
troupes dans toute les localités, vu la taille de la RDC, la faiblesse
des infrastructures et les défis sécuritaires ; cependant,
elle a réussi à mettre en oeuvre des nouveaux modes
d'interventions pour faire face à ces défis. La MONUC a
préparé les plans d'urgence mixte, civils et militaires, pour
faciliter l'accès à l'aide humanitaire, anticiper et
répondre aux risques liés à la protection. Elle a aussi
fait pression sur les FARDC pour obtenir l'intégration de l'aspect
protection des populations civiles dans la planification et la conduite des
opérations militaires. Des défis restent à surmonter,
notamment le déplacement des populations, les représailles contre
les populations civiles, les violences sexuelles et les violences basées
sur le genre.11(*)
B. Les déplacés internes des provinces du
Kivu
Selon OCHA, il ya plus de 800.000 personnes
déplacées au nord et au sud Kivu. Suite aux opérations
militaires contre les FDLR depuis janvier 2009, on a pu dénombrer
à peu près 400.000 nouveaux déplacés au sud Kivu
qui ramènent le total à 1.06 millions de déplacés
internes ; il ya au moins 450.000 nouveaux déplacés au sud
Kivu qui ramènent le total à 536.888.Cependant, plus de 300.000
déplacés internes sont rentrés au nord Kivu et le HCR a
récemment fermé le camp des déplacés internes de
kibati, lequel à un moment donné avait hébergé
65.000 déplacés qui ont vécu dans des conditions
périlleuses.12(*)
C. Représailles des FDLR
Depuis le début de l'opération kimia 2 au nord
Kivu, on a noté l'augmentation du nombre d'attaques contre les civils
par les forces rebelles des FDLR au motif que ceux-ci auraient collaboré
avec les FARDC. Que de viols, d'arrestations arbitraires, d'actes de
vandalisme, de pillages massives, d'enlèvements et d'interdictions de
mouvements de manifestations des populations utilisés comme armes de
guerre pour répandre la terreur parmi les villageois.
D. Mauvais conduite des FARDC
La hiérarchie des FARDC a déclaré la
police « zéro tolérance» face aux abus et
violences sexuelles commis par les soldats. Ces déclarations sont une
preuve du progrès réalisé dans la lutte contre
l'indiscipline et l'impunité ; cependant des civils, dans plusieurs
endroits, considèrent encore les FARDC comme une grande menace plus que
les FDLR.13(*)
E. Des enfants associés aux forces
armées
Les enfants sont les principales cibles de tout
coté .Entre début janvier et le 30 juillet 2009,1.853
enfants ont été libérés des forces ou groupes
armés et remis aux programmes d'intégration. Cependant, plusieurs
enfants sont encore au sein des forces rebelles et dans les rangs de
l'armée nationale (FARDC). La section protection de l'enfant de la
MONUC suit la situation de près auprès de la chaine de
commandement des ces derniers(FARDC) jusqu'à l'obtention de leur
libération. Malheureusement, certaines unités des FARDC
continuent de refuser de libérer les enfants. La MONUC poursuit son
plaidoyer pour libération et leur retour à la vie civile. Une
nette amélioration dans les violences sexuelles contre les enfants a
été signalée dans les territoires où les troupes
des FARDC ont récemment été déployées y
compris ceux contrôles par les FDLR.
F. Tensions ethniques galopantes
Des nouveaux abus commis par des éléments
nouvellement intégrés dans les FARDC ont été
signalés et dénoncés par les communautés et les
leaders locaux dans les territoires de walikale et Lubero entre 2007 à
2009. La MONUC a enregistré des cas similaires avec des discours du
style xénophobe et constaté la formation des groupes de
défenses locaux. C'est ce qui a alerté sur les
conséquences probables de la naissance d'un mouvement politiquement
motivé et conçu par des déplacés internes, en
particulier les réfugiés congolais du Rwanda.
G. Accès humanitaire
Au nord Kivu, l'accès humanitaire est limité aux
grands axes routiers autour de Goma, aux territoires de Masisi et
Rutshuru ; et difficilement au sud Lubero, pinga et dans le territoire de
walikale suite aux problèmes logistiques et sécuritaires. Au sud
Kivu, OCHA, 10 à 15 axes routiers sont inaccessibles aux
humanitaires.
H. Protection contre la LRA
Après la lancée de l'offensive conjointe
UPDF-FARDC contre l'Armée de la Résistance du seigneur(LRA) en
décembre 2008, la sécurité dans la province orientale
s'est détériorée de manière significative. Entre
décembre 2007 et juillet 2009, la LRA a tué 1.233 civils et
enlevé 645 enfants et 980 adultes. L'accès humanitaire reste
difficile suite à l'insécurité et à l'absence des
routes. Près de 45 pourcent des personnes déplacées en
province orientale sont sans aucune assistance. La Monuc déploie
progressivement des troupes dans les Haut et Bas Uélé (Dungu,
Faradje et Dingila) pour améliorer l'accès humanitaire,
protéger des personnes vulnérables dans des territoires
éloignés et faciliter la fourniture de l'assistance
humanitaire.
I. Réponses de la MONUC
A peu près 50 bases opérationnelles provisoires
ont été installées pour assurer la protection du Nord et
du Sud Kivu, considérés comme zones à hauts risques pour
des attaques rebelles. Les casques bleus y montent régulièrement
des patrouilles à partir de leurs bases et se déploient dans des
villages et des territoires où les personnes déplacées se
trouvent installées. Des territoires limitrophes aux bases, de quelques
rayons de kilomètres, deviennent des campements informels pour des
familles pendant la nuit. La coordination entre les organisations humanitaires
et les composantes militaires et civiles de la Monuc a également abouti
à « protection » et à la
« planification » conjointes et aux déploiements
récents des Equipes de protection conjointes(JPT) dans les zones les
plus vulnérables. Ceci a abouti à une meilleure capacité
d'anticipation sur les mouvements des populations et leur concentration, et
à prioriser les axes pour la livraison humanitaire et la protection des
civils.14(*)
J. Equipes de protection conjointe(JPTs)
Les JPT, composées des experts des Affaires civiles,
des Affaires politiques, des Droits de l'Homme et de la protection de l'enfant,
ont d'abord été déployés en février 2009
sous la coordination de la section des Affaires civiles de la MONUC(CAS). Elles
facilitent l'amélioration des relations communautaires, la circulation
des informations et l'alerte précoce sur le terrain par le regroupement
des composantes civiles et militaires sur des sites d'opérations. La
cellule de réponse rapide el d'alerte précoce(RREWC) qui vise en
grande partie à rendre plus efficace les déploiements des casques
bleus, fournit des informations sur l'opération kimia 2 et aide à
améliorer la capacité de la mission afin de lui permettre de
réagir au fur et à mesure que la situation évolue sur
terrain.
I. Le contexte d'une transformation de
mandat
Si à la constitution d'une opération des Nations
Unies le consentement de l'Etat hôte est indispensable, la question de
son retrait, même progressif, paraît être guidée par
des critères objectifs auxquels tient le Conseil de
sécurité au point, comme le révèle le cas sous
examen, que celui peut y passer outre. Il sied d'analyser d'une part la
volonté du Gouvernement congolais quant au retrait de la MONUC et la
position imposée du Conseil de sécurité.15(*)
I.1. La demande congolaise du retrait de la MONUC :
Une condition déterminante, mais insuffisante
Le caractère récurrent de
l'insécurité ainsi que l'attitude de la MONUC
Sont autant de données objectives qui ont
justifié la prise de position officielle de la République
démocratique du Congo.
I.1.1. Les données objectives à charge
de la MONUC
La demande gouvernementale du retrait de la MONUC avait
suscité des débats, des indignations et des craintes parmi tous
les acteurs intervenant dans le processus de pacification de la RD Congo. Du
côté de la population, la peur de la recrudescence des actes de
violence de la part des groupes armés était réelle4. Les
organisations humanitaires opérant dans la partie Est du pays
prévenaient que tout retrait prématuré des forces
onusiennes serait une catastrophe pour la stabilisation du pays. Dans un
rapport intitulé 'Un avenir fragile', Oxfam déclarait que sans
une forte présence des Nations unies, le Congo risquait de faire face
à une reprise généralisée des combats,
réduisant à néant les acquis des élections
historiques de 20065. Au-delà ces prises de position, il y a lieu de
rechercher les motivations profondes de la demande du Gouvernement congolais.
Les populations qui craignaient le retour des rebelles de la RLA.
Le Gouvernement congolais et la MONUC ne semblaient plus
entretenir de bonnes relations depuis octobre 2008. Les causes de cette
méfiance sont à trouver dans le comportement imputé aux
agents de la MONUC, notamment leur attitude complaisante et complice à
l'égard des rebelles du CNDP.
Des faits saillants ont ainsi fait asseoir dans le chef de
l'opinion congolaise l'inquiétude de voir en cette opération non
pas un ange gardien de la paix, mais une couverture de distribution de la mort
aux Congolais par les Rwandais.
D'abord, au début de la transition, l'affaire d'un
certain major Kasongo qui s'était rebellé contre le Gouvernement
au point de voir le RCD violer les accords issus du dialogue inter congolais.
On a noté en conséquence des tueries à grandes
échelles à Bukavu imputées à Jules Mutebusi et
Lauent Nkunda, sans la moindre intervention de la MONUC. Ce qui avait
occasionné des émeutes sanglantes à Kinshasa Capitale
Kinshasa contre ses installations. Mais ce qui a choqué l'opinion
mondiale est le fait que les casques bleus de l'ONU aient laissé la
population civile être massacrée par les soldats du CNDP sans la
moindre réaction de leur part. Un tel manquement contrastait avec leur
mandat de protection de la population civile. Le Professeur Noël Obotela
Rashidi résumait les critiques à l'endroit de la MONUC en ces
termes : « La détérioration de la situation place la MONUC
dans une position inconfortable. Le Nord-Kivu, l'Ituri, le Sud-Kivu et le Nord
Katanga baignent dans l'insécurité. Que fait alors la MONUC ? De
nombreuses critiques ont été émises à son endroit
». Ensuite, certains agents de la MONUC étaient déjà
accusés de scandales et d'abus sexuels depuis 200.16(*) En décembre 2007, par
exemple, après des histoires de pédophilie et de trafic d'armes
contre minerais attribués au personnel de la MONUC, les Congolais
étaient convaincus des soupçons envers celle-ci d'avoir en plus
des missions officielles de maintien de la paix, d'autres missions obscures.
Enfin, au titre des faiblesses reprochées à la
MONUC, on dénombre aussi l' « implication quasi permanente des
Etats fournisseurs de troupes ». Ce refus de Casques bleus à
assurer la protection aux civils pendant la campagne des groupes rebelles
cachait mal le déficit dans le commandement des troupes onusiennes
présentes en RD Congo.17(*)
L'implication de ces Etats s'est manifestée sous trois
aspects : le refus des pertes qui entraine le désengagement des troupes
face à une attaque rebelle, la réticence des Etats à
placer leurs troupes sous le commandement onusien et l'engagement à but
mercantile de certains pays du tiers monde10. Les difficultés de
commandement des Forces onusiennes expliquent la démission, une semaine
après la prise de fonction, de l'Espagnol Vincente Diaz de Villegas
nommé par le Secrétaire général pour commander les
Forces de la MONUC.
En prenant la précaution de ne pas perdre des troupes
au Congo, les Etats fournisseurs demandaient à leurs militaires de ne
pas intervenir, même lorsqu'il s'agirait de protéger les
populations civiles. L'engagement intéressé et mercantiliste a
engendré un goût affairiste dans le chef des Casques bleus qui
n'ont pas pour certains hésité à s'adonner à
l'extraction minière. Cet affairisme a engendré une
solidarité avec les groupes armés. Pris dans cet angle,
l'embrassade chaleureuse de Laurent Nkunda par le colonel indien Sahora Chand
en fin de mission ne pouvait pas constituée une surprise scandaleuse.
Mais ce qui aurait le plus offensé les autorités gouvernementales
ce sont certains attributs de souveraineté bafoués par certains
agents de la MONUC.
Beaucoup d'autres allégations sont mises à
charge de la MONUC allant de la complicité dans le pillage
illégal de ressources naturelles au trafic des armes avec les milices
congolaises. Cette attitude de la part de la MONUC ne pouvait pas laisser
indifférent le Président de la République. C'est dans ce
contexte que nait la demande de désengagement de la MONUC car elle
commençait à desservir les intérêts de la paix au
Congo.
Bref, on avait constaté avec regret qu'en dépit
d'énormes services que rend l'ONU en RDC, ces quelques faits et gestes
posés par le personnel de la MONUC confortaient la thèse de la
nécessité d'encadrer les activités de ce personnel tant
civil que militaire. Mais cette demande n'ignorait pas l'importance de la
présence de la MONUC sur le territoire congolais.18(*)
I.1.2. La demande formelle du Gouvernement
congolais
L'annonce de l'intention de l'Etat congolais de voir la MONUC
se désengager dans le délai qu'il proposait avait engendré
des malentendus amplifiés par les interviews répétitives
du Ministre congolais de l'Information et de la Communication. D'où la
nécessité de chercher le contenu de cette demande et les mesures
gouvernementales qui l'ont accompagnée. C'est lors de son séjour
à Mbuji-Mayi (29 novembre 2009) que le Président Joseph Kabila
fait une conférence de presse au cours de laquelle il annonçait
déjà la prorogation du mandat de la MONUC. Il s'exprimait en ces
termes : « Le mandat de la MONUC sera encore renouvelé pour 6
mois à partir du mois de décembre. Le souhait du gouvernement
congolais est de recevoir un plan de désengagement de la MONUC avant le
30 juin 2010, parce que nous pensons, et c'est le cas, que depuis le
début de cette année, il y a une amélioration nette de la
situation sécuritaire dans l'Est du pays »13. Si l'on peut
croire à ces propos du Président de la République tels que
rapportés par la Radio Okapi, la Résolution 1906 et le plan de
désengagement gouvernemental courant à partir du 30 juin 2010 ne
sont pas des faits nouveaux pour les deux partenaires.
Devant les réactions que provoquait l'exigence par le
Gouvernement d'un plan de désengagement de la MONUC, surtout dans les
milieux des organisations humanitaires, le Président Kabila apporta une
précision de nature à apaiser les esprits. Selon lui, le
Gouvernement n'a pas demandé à la MONUC de plier bagages et de
quitter le Congo immédiatement, mais de commencer à s'y
préparer. Il déclara plus tard ce qui suit : « On a
demandé à la MONUC de nous présenter un plan de
désengagement, j'espère bien que ce sera pour bientôt ou du
moins avant la fin de cette année. C'est sur base (sic) de ce
plan qu'on va finalement étudier avec la MONUC les modalités
pratiques de ce retrait progressifs ». L'on peut bien reprocher
à la démarche gouvernementale l'unilatéralisme dans la
fixation d'un délai limite en absence de toute concertation.
L'adoption le 23 décembre 2009 par le Conseil de
sécurité de la Résolution 1906 va exacerber la divergence
entre les points de vue du Gouvernement congolais et les Nations Unies au sujet
de la présence de la MONUC sur le sol congolais. La réaction du
Gouvernement congolais en rapport avec cette Résolution 1906 est sans
équivoque. Elle consistait pour la mission onusienne de présenter
un plan de son désengagement progressif prenant cours à partir de
la fin du mois de juin 2010. On assista pour la première fois à
un bras de fer net entre le Gouvernement congolais et l'ONU depuis la
création de la MONUC et son établissement sur le sol
congolais.19(*)
Le désaccord du Gouvernement congolais et de l'ONU ne
se limite pas simplement sur le délai du désengagement de la
MONUC. Elle concerne également une sorte d'autoritarisme restreignant
les « prérogatives » de souveraineté du pays.
Présent à la séance du Conseil de sécurité
au cours de laquelle la Résolution 1906 a été
adoptée, le Représentant permanent de la RD Congo à l'ONU,
l'Ambassadeur Ileka Atoki, a tenu à clarifier la position de son pays en
ces termes : « Les Congolaises et Congolais désirent la paix,
et la paix maintenant. La République démocratique du Congo n'est
la cause de la situation de rupture de paix et de sécurité
internationales que connaît la région des Grands Lacs. Votre
résolution enjoint mon gouvernement à adopter des
législations et à les mettre en oeuvre dans ce délai de
six mois d'existence de vie de cette Résolution. Pour Aucune raison au
monde souhaiterions-nous revenir à une quelconque forme d'autoritarisme
fut-elle du Conseil de sécurité16 ». Les clauses de la
Résolution 1906 incriminées par le Représentant permanent
congolais rappellent bien la tutelle que le CIAT exerça durant toute la
période de la transition.
L'on ne pouvait pas penser que le travail de la réforme
de l'armée et de la police auquel il fallait ajouter la traque des
groupes armés soit achevé en cinq mois. La réaction de
l'ONU était très attendue dans l'opinion congolaise à
l'approche de l'expiration du mandat de la MONUC. Sur le plan scientifique, la
réponse de l'ONU devait confirmer ou non la désuétude du
principe du consensualisme. L'examen de la Résolution 1925 du 28 mai
2010 révèle les limites de ce principe qui confirme que les
Nations Unies ne sont pas totalement liées par ce principe et elles
peuvent le contourner au grand dam de l'Etat-hôte.
§2.Violences sexuelles et Violences basées sur
le genre
Quelque 200.000 cas de viol ont été enregistres
en République démocratique du Congo depuis que le conflit des
grands lacs a commencé en 1996. Ce chiffre sous-estime largement
l'ampleur des abus et leurs conséquences physiques, émotionnelles
et économiques, étant donné la peur et d'autres facteurs
dissuasifs qui empêchent les femmes et les filles de dénoncer le
crime.
Le phénomène de viol est répandu au sein
des milices et des forces de sécurité gouvernementales et devient
de plus en plus manifeste parmi les civils congolais de sexe masculin, en
particulier dans les provinces émergeants du conflit.
Bien qu'il ait des données indicatives basées
sur les incidents rapportés, les chiffres précis sur
l'étendue et l'ampleur des violences sexuelles en RDC ne sont pas
disponible en raison de l'accès limité à beaucoup de
zones, de la stigmatisation que les victimes cherchent à éviter
en ne dénonçant pas les agressions, et du manque dans les zones
reculées de cliniques et autres services pouvant enregistrer les cas qui
se présentent pour des soins et le traitement.
A. Cause profondes
La violence sexuelle en RDC est due à plusieurs causes
profondes et facteurs contributeurs liés principalement aux
éléments suivants :
· L'érosion profonde du statut de la femme dans
les zones de conflit ;
· La faiblesse de l'autorité de l'Etat et du
système judiciaire, et ;
· L'effondrement des mécanismes communautaires de
protection.20(*)
1. Impunité
Le défi principal, toutefois, est une culture
enracinée de l'impunité en RDC. Les auteurs d'abus à tous
les niveaux des structures sociales et économiques sont rarement
obligés de rendre des compte. Il ya un manque de volonté
politique pour poursuivre en justice les responsables de haut rang, en
particulier de l'armée. Les organes judiciaires et de police sont
faibles et l'accès à la justice est limité pour celles qui
sont assez courageuses pour rechercher cette justice.
2. Groupes armées
L'escalade des viols et d'autres formes de violences sexuelles
dans les régions de l'Est aujourd'hui est attribuée
principalement aux groupes armés et à nationale(FARDC), laquelle
a récemment intégré en son sein des milliers d'anciens
issus du CNDP et d'autres milices. Parmi les éléments
nouvellement intégrés au sein des FARDC se trouvent des
commandants qui font l'objet de charges devant les tribunaux militaires
congolais. Un autre responsable est sous mandat d'arrêt de la cour
pénale internationale(CPI).
3. Non rapportés et impunis
Parmi les raisons qui font que les victimes ou témoins
de violences sexuelles ne signalent pas les cas, il ya le manque de confiance
dans la justice. Le système judiciaire :
· Ne comporte pas de dispositions pour la protection des
victimes ou des témoins ;
· Manque d'indépendance et
d'impartialité ;
· Libère provisoirement des auteurs
présumés ;
· Prononce habituellement des peines minimales ou
libère les auteurs ;
· N'exécute pas la compensation et les
réparations dues aux victimes.
Les coupables souvent s'évadent de prison, avant ou
après le jugement. Depuis janvier 2008, 1.519 prisonniers, dont certains
détenus responsables de crimes sexuels avec violence, se sont
échappés des prisons congolaises.21(*)
B. Mesures préventives
La MONUC et les agences des Nations Unies, avec l'appui de
l'action de l'ONU contre la violence sexuelle dans les conflits, ont
développé une Stratégie globale de lutte contre les
violences sexuelles en RDC. Cette stratégie a été
élaborée en étroite consultation avec les autorités
et la société civile et a été approuvée par
le gouvernement congolais. La MONUC cordonne le travail des agences onusiennes,
des ONG internationales et locales et d'autres groupes de la
société civile, aux niveaux provincial, national et
international. La stratégie renferme les composantes suivantes :
· Protection et prévention
· Reforme du secteur de sécurité national
· Assistance aux victimes des violences sexuelles
· Eradication de l'impunité dont jouissent les
auteurs d'abus sexuels.
Les agences de l'ONU ont pris le rôle de leader pour ce
qui est de la coordination et de la mise en oeuvre de chaque composante de la
stratégie.
La MONUC est en train de mettre sur pied en son sein une
unité chargée de suivre la question des violences sexuelles et
des violences basées sur le genre, afin de garantir un travail de
plaidoyer soutenu auprès des autorités congolaises et de soutenir
la mise en oeuvre de la stratégie globale.
La MONUC aide les autorités nationales à
créer au sein de la police, des unités spécialisées
en matière de violence sexuelle ; à renforcer l'expertise
judiciaire dans le domaine des violences sexuelles ; et à apporter
une assistance juridique aux victimes. Les casques bleus sont également
en train de soutenir la prévention au niveau des communautés en
patrouillant dans les zones à haut risque pour les femmes et les filles.
Ces zones sont notamment les marchés et les routes qu'utilisent les
femmes pour aller et revenir de leur travail dans les plantations. Des bases
militaires opérationnelles temporaires assurent des patrouilles à
pied de nuit et distribuent des appareils de téléphone portables
pour permettre aux villageois de donner l'alarme lorsque des interventions
rapide s'avèrent nécessaires. Le Bureau des droits de l'Homme
apporte une assistance juridique aux survivants des violences sexuelles,
déploie des équipes mobiles d'aide juridique, et assiste les
tribunaux et les centres de détention. Par ailleurs, le Bureau
sensibilise les communautés et leurs dirigeants à la question des
violences sexuelles et mène des actions de plaidoyer auprès du
gouvernement et auprès des autorités judiciaires militaires et
civiles. 22(*)
Depuis 2008, le Bureau des Droits de l'homme a assuré
le suivi de 1,221 cas de viol qu'il a ensuite portés devant les
tribunaux dans le nord et sud Kivu. A ce jour là, 374 personnes ont
été jugées et reconnues coupables. La MONUC assure
également une formation aux juges, avocats, membres de la police,
procureurs militaires, et personnel et médical.
La MONUC est en train de presser le gouvernement et se forces
de sécurité d'améliorer la discipline militaire, d'engager
des poursuites judiciaires contre les contrevenant des infractions se
rapportant aux violences sexuelles ou aux violences basées sur le
Genre.
1. Action de la MONUC pour prévenir et
sanctionner l'exploitation et les Abus sexuels
A la suite d'allégations qui faisaient état
d'actes graves d'exploitation et d'abus sexuels commis par des membres du
personnel de la MONUC, le secrétaire général de l'ONU
édicta une politique de tolérance zéro envers les
comportements abusifs et exploiteurs. En con séquence, une Unité
de conduite et discipline (CDU sigle en anglais) fût établie au
sein de la MONUC sous l'autorité directe du Bureaux du
Représentant spécial du secrétaire
général(RSSG). La CDU veille à la formation de tous les
membres militaires et civils du personnel de maintien de la paix ; elle
apporte au RSSG son expertise en matière de politiques au sein de la
mission et suit de près les activités visant à promouvoir
au sein de l'ensemble de la Mission des normes de conduite personnelle
élevées. L'unité procède également à
des évaluations préliminaires des allégations
formulées à l'encontre des membres du personnel militaire et
civil de la Mission. Elle dispose de bureaux au Quartier général
de la MONUC à Kinshasa en plus de bureaux sur le terrain dans les villes
de Goma, Bukavu et Bunia à l'Est de la RDC où se trouve
basé le plus gros de l'effectif militaire de la Mission.23(*)
2. Formation pour une prise de conscience au
problème de l'exploitation et des abus sexuels
L'ensemble du personnel de maintien de la paix est tenu de
participer à la formation portant sur la problématique de
l'exploitation et des abus sexuels. Les participants sont ainsi mis au courant
de la liste de zones qui sont interdites au personnel et des comportements qui
sont inacceptables. Ces zones interdits sont notamment les lieux
réputés pour la prostitution, vente de la drogues, la
présence des mineur(e) s, et ceux présentant des risques
sécuritaires. D'autres mesures préventives comprennent les heures
de couvre-feu, l'interdiction faite au personnel non onusien de se
déplacer à bord de véhicules de l'ONU, et la promotion
d'activités favorisant le bien-être, la détente et la
santé. Pour garantir le respect des normes de conduite attendues du
personnel de la MONUC, des unités de police militaire onusiennes sont
déployées à travers la Mission et mènent des
patrouilles de routine afin de surveiller le personnel onusien et l'usage des
véhicules de l'ONU.
3. Réseaux de « points
focaux » pour la prévention de l'exploitation et des abus
sexuels
22 civils, 45 militaires et 28 policiers servent de points
focaux formant un réseau pour aider la CDU, les hauts dirigeants, et
les commandants militaires sur terrain à surveiller la conduite du
personnel, et à inculquer la discipline quand cela est
nécessaire. Tous les points focaux tiennent des séances
d'information, soutiennent des activités de bien-être et de
détente, et reçoivent les plaintes pour mouvais conduite.
4. Visites d'évaluation sur terrain
Les membres de l'unité de conduite et de Discipline
effectuent régulièrement des visites sur le terrain afin d'y
évaluer la discipline pour pouvoir ainsi faire des recommandations aux
dirigeants et commandants. Ils tiennent des réunions avec le personnel
de la MONUC de même qu'avec le personnel des agences de l'ONU et des ONG
internationales. Ces réunions servent à mettre en lumière
les normes de conduite attendues du personnel onusien, les procédures
pour exposer les entorses au code de conduite, et les conséquences
disciplinaires.
5. Surveillance
Le Représentant spécial (RSSG) a établi
en 2008 un comité consultatif de conduite et discipline (sigle anglais
CDAG) composé de hauts responsables chargés de renforcer les
normes et l'engagement pour le respect de la politique de tolérance
zéro. Le comité consultatif se réunit
régulièrement sous la présidence en matière de
conduite et disciple, et proposer des mesures préventives et correctives
si cela est nécessaire.24(*)
6. Signalement des cas d'exploitation ou d'abus sexuel
et enquêtes y afférentes
Les règles et directives régissant le personnel
de l'ONU font obligation à tous les membres de signaler toute
allégation de mauvaise conduite dont ils ont connaissance, ou qu'ils
suspectent. Le personnel non onusien est également prié de
déposer auprès de la CDU des plaintes légitime à
l'encontre des membres de personnel de l'ONU. Apres réception d'une
allégation de mouvais conduite grave tels l'exploitation et l'abus
sexuels, des missions d'informations disponibles. Toutes les allégations
graves sont soumises au Bureau des Services de contrôle interne de
l'ONU(OIOS) pour enquête. L'OIOS opère en dehors de la chaine de
commandement de la MONUC.
Des équipes spéciales d'inspection ont
été dépêchées dans les Kivu après
réception par MONUC des informations faisant état de nouveaux
possible cas d'exploitation et d'abus sexuels impliquant des membres du
personnel militaire.
7. Résultats
· Le taux d'allégations de catégorie 1(les
plus graves) a diminué en 2008. Le nombre total d'allégations de
cette catégorie reçues en 2008 a été de 56, dont 36
relatives à l'exploitation et aux abus sexuels. Sur l'ensemble de
l'année 2007, il y en eu 66 de cette catégorie.
· 3.620 membres du personnel de maintien de la paix ont
reçue une formation assurée directement par la CDU
elle-même pendant la période 2008. A travers un programme
d'activités de formation menées en coordination avec des
partenaires de la MONU, 31.097 membres de son personnel ont pris pas aux
séances d'information obligatoires portant sur la prévention
de l'exploitation et des abus sexuels. Ce chiffre englobe 27.477 militaires
formés par 497 formateurs ayant bénéficié des
séances de formations assurées par la CDU.
· Au cours de l'année 2008, 7membres des
composantes militaire et disciplinaire liée principalement à des
allégations d'exploitation et d'abus sexuels.
· 6 membres du personnel international ont
été révoqués pour avoir commis des actes criminels
graves, tels que : usage de pots de vin, corruption, conspiration,
extorsion et perception illégale de pots de vin.25(*)
8. Domaines de difficultés
Les capacités d'investigation de l'OIOS dans le pays
doivent être renforcées afin que les enquêtes soient
menées plus rapidement. S'il est de la responsabilité directe
des pays contributeurs de troupes de traduire devant les tribunaux militaires
ceux qui ont été rapatriés chez eux pour cause d'abus et
d'exploitation sexuels, les procédures de soumission, par les pays
contributeurs de rapports sur les mesures prises à l'encontre des
contrevenants doivent également être améliorées et
rendues plus transparentes. La MONUC a toute fois encouragé les
autorités judiciaires nationales des pays d'où les accusés
sont ressortissants, de poursuite les procès contre ceux-ci et a aussi
coopéré dans plusieurs cas où les anciens membres ont
été punis pour exploitation et abus sexuels.
Section 2 .Stratégie d'appui des Nations Unies
à la sécurité et la Stabilisation de l'Est de la RDC
§1.Réalisation
· Le Renforcement de l'armée. Un appui important
est accordé aux opérations des FARDC contre les FDLR
· La dissolution, l'intégration ou la
démaoïsation des combattants. Plus de 15.000 combattants ont
été intégrés dans l'armée et plus de 2.000
autres démobilisés au cours des dix derniers mois.
· 600kms de route sont en train d'être
réhabilités dans 6 zones prioritaires, en générant
plus de 3.000 emplois pour la population locale, y compris les
ex-combattants.
· 300 éléments de la police territoriale
ont été déployés. Ceci réduit
l'insécurité.
· Favorise le retour et l'intégration des
déplacés internes et des réfugiés. Des programmes
de relance ont été mise en oeuvre au profit de plus de 200.000
personnes pour 80 habitants
· Un programme communautaire de financement par l'US AID
est en cours, et se focalise sur la création des emplois et la
réhabilitation des infrastructures de base dans 45 sites
différents.26(*)
A. Stratégie de Nations Unies à la
sécurisation de l'Est en RDC
1. Aspect politique
Tenant compte des faits nouveaux survenus en ce qui concerne
la mise en oeuvre des accords du 23 mars dont il est question aux paragraphes
11 et 12, la MET a noté que la MONUC et l'équipe de pays des
Nations Unies ont continué à aider les parties à mettre en
oeuvre les Accords au quotidien dans le cadre de la stratégie
internationale d'appui en matière de sécurité pour l'Est
de la RDC.
En même temps, comme il est prévu que le Bureau
de l'envoyé spécial pour la région des Grands Lacs
à Nairobi sera fermé en juin 2010, la mission a recommandé
que les bureaux de la Monuc à Goma et Bukavu se voient confier la
responsabilité de soutenir et de surveiller la mise en oeuvre des
accords. L'établissement et le maintien de communications efficaces
avec la population
Et les autorités congolaises continuent de poser un
défi de taille. La MONUC mène, à l'échelle du pays
tout entier, des activités quotidiennes de sensibilisation des
collectivités, de dissémination de l'information et de diffusion
qui reflètent tous les aspects de son mandat. Radio Okapi continue
d'enregistrer des taux d'écoute et de crédibilité plus
élevés que ceux de n'importe quel autre réseau de
radiodiffusion présent à l'échelle nationale en RDC. Le
nouveau mandat et la reconfiguration de la MONUC exigeront que l'on poursuive
les efforts destinés à améliorer l'information du public
et les communications qui se rapportent à la mission, sa relation avec
l'équipe de pays des Nations Unies et la réduction et le retrait
progressifs des effectifs de la Mission. La conclusion d'une entente avec des
fonctionnaires congolais au sujet d'une stratégie commune en
matière de communication renforcerait la stabilité pendant la
phase de retrait. Des mesures appropriées devraient être prises
pour faciliter les échanges de renseignement entre la Mission et les
institutions congolaises, ainsi que pour renforcer la coordination entre le
Gouvernement de la RDC et la MONUC dans le cadre des communications qu'ils
adressent au public au sujet du mandat et des activités de ce dernier et
l'équipe de pays des Nations Unies devraient entreprendre un effort
concerté pour harmoniser leurs activités dans le domaine de
l'information. Radio Okapi devrait continuer de fonctionner en tant que
réseau diffusant à l'échelle nationale pendant la phase de
reconfiguration et de réduction des efforts de la MONUC.27(*)
2. Aspects militaires
Les FARDC font toujours face à des faiblesses
structurelles et à un manque de capacités qui, faute de mesures
appropriées pour y remédier, continueront de limiter l'aptitude
du Gouvernement à offrir une protection adéquate à ses
citoyens. L'armée nationale continue d'être un amalgame de
groupes constitués d'anciens miliciens n'ayant subi ni sélection
ni formation et de militaires des anciennes Forces armées
zaïroises. On estime que l'effectif global des FARDC se situe entre
130.000 et 155.000 militaires, dont 60.000 ont atteint l'âge de la
retraite ou devraient y arriver bientôt. C'est aux phases successives
d'intégration de groupes armés qu'il faut imputer le niveau de
loyauté médiocre, le manque de discipline et les perturbations
dans la chaine de commandement. Cette situation a encore été
aggravée par l'insuffisance des ressources budgétaires, le manque
de matériel et de garnisons, les lacunes flagrantes du système de
rémunération, la faiblesse du système de justice
militaire, et l'insuffisance des mesures nécessaires pour
réprimer et éviter les actes d'indiscipline et de violation des
droits de l'homme. Pour faire face à ces lacunes, le Ministère de
la défense a élaboré un plan de réforme de
l'armée qui a été présenté aux partenaires
internationaux le 26 janvier 2010. Ce plan, qui fait l'objet d'un examen
entrepris par le parlement, vise à renforcer les FARDC en
réorganisant les chaines de commandement territoriales et
opérationnelles. Il comprend trois phases et prévoit un effectif
total d'environ 141.000 militaires. La phase 1(2009-2011) prévoit la
réorganisation, la formation, l'équipement et le pré
déploiement d'unités des FARDC dans des zones clefs des diverses
régions du pays pour faire face à des situations d'urgence telles
que celles crées par les événements qui sont survenus
récemment dans la province de l'Equateur. L'un des objectifs poursuivis
pendant cette phase consiste à préparer les FARDC à
prendre la relève de la MONUC. 28(*)
3. Réforme du secteur de la
sécurité
Dans l'ensemble, la mission d'évaluation a
relève l'absence de tout contrôle effectif du secteur de la
sécurité, y compris de la part du parlement. Lors de ses
rencontres avec les partenaires de la communauté internationale, ceux-ci
lui ont dit qu'ils seraient heureux que la MONUC s'occupe de l'harmonisation
des efforts entrepris bilatéralement dans ce domaine, notamment en ce
qui concerne la constitution d'une armée de base comme celle que le
conseil de sécurité a évoquée dans sa
résolution 1906(2009), ce qui pourrait concourir à
l'exécution de la phase 1 du plan de réforme de l'armée du
Gouvernement. La mission d'évaluation a constaté que l'existence
de force armées et d'une police professionnelles était
indispensable si l'on voulait assurer la protection des civils et garantir que
les forces de sécurité ne commettront pas de violations graves
des droits de l'homme et qu'elles auront les moyens d'empêcher de telles
violations, ou d'intervenir s'il s'en produit. Dans cet esprit, la MONUC a
établi un projet de mémorandum d'accord entre elle-même et
le Gouvernement concernant le contrôle destiné à garantir
qu'aucun des agents de la sécurité nationale qui seront
formés par ses soins n'aura été impliqué dans une
grave affaire de violation des droits de l'homme. Ce mémorandum d'accord
a été communiqué à des partenaires internationaux
afin de susciter la mise en place d'un système plus large de
vérification des antécédents. En ce qui concerne les
efforts d'harmonisation de l'action menée pour réformer le
secteur de la sécurité, la mission d'évaluation est
convenue qu'il fallait fixer les rôles respectifs des différentes
institutions du secteur de la sécurité, mettre au point un outil
en ligne de partage de l'information entre partenaires, organiser des
séminaires sur la question et faciliter les programmes d'échange
avec d'autres pays, afin que les parlementaires et les fonctionnaires du
Ministère de la défense mettent en commun leurs données
d'expérience et les enseignements tirés de
l'expérience.
B. Stratégie de l'ONU à la Stabilisation
en RDC
Vu la situation de conflit en RDC, la mission
d'évaluation a estimé que la MONUC devrait continuer, dans les
régions touchées par un conflit, à aider le Gouvernement
à offrir aux populations civiles en danger un cadre de vie sûr,
notamment en continuant de faire des patrouilles et de faire escorter le
personnel des Nations Unies et des organisations humanitaires pour permettre de
faire leur travail, et à offrir une assistance opérationnelle
directe pour les activités de stabilisation, grâce au soutien
logistique et aux services du génie assurés par la composante
militaire de la Mission et à l'appui offert par les sections techniques
de la composante civile, ainsi que l'aide apportée pour le
déploiement de la police national et le casernement des FARDC.29(*) La Mission devrait aussi
continuer à mobiliser des partenaires et, en faisant appel à la
stratégie internationale d'appui en matière de
sécurité et de stabilisation, à faciliter la programmation
et la coordination conjointes des activités de stabilisation
menées dans le cadre du plan de dernier et la reconstruction du
Gouvernement pour les régions touchées par la guerre. La mission
d'évaluation a aussi recommandé que la MONUC se concentre sur
l'intégration de l'action menée par elle-même et par
l'équipe de pays des Nations Unies dans les secteurs où elles
réalisent des opérations et programmes conjoints,
c'est-à-dire dans les zones de protection, aidant à bâtir
les capacités des institutions nationales et à instituer
l'état de droit. A l'ouest, elles devraient également aider
à bâtir les capacités des institutions nationales et se
concentrer sur la consolidation de la paix, surtout en ce qui concerne l'appui
à apporter aux autorités provinciales, aux institutions locales
et à la société civile en matière de gestion des
conflits, de protection, l'équipe de pays devra mobiliser des
partenaires, ainsi que la communauté internationale en
général, derrière l'établissement et la mise oeuvre
de plans de province dans le cadre de la deuxième vague de document de
stratégie pour la réduction de la pauvreté.30(*)
§2.Questions et Réponses sur la Mission de
maintien de la paix en RDC
Q1 : Qu'est-ce que la MONUC est en train de faire pour
accomplir son mandat de protection des civils ?
R : Dans l'Est du Congo, les forces de la MONUC se
déploient et patrouillent les zones où les communautés
sont les plus vulnérables et elles protègent les camps abritant
de déplacés internes et les voies de livraison de l'aide
humanitaire destinée à quelques 1,8 millions d'entre eux dont la
plupart vivent avec des familles d'accueil. L'Est du Congo est une vaste
région-à peu près grande comme trois fois que la France-
et les forces de la MONUC ne peuvent pas se trouver par tout le temps. Les Kivu
seuls couvrent un territoire aussi vaste que la Californie (mais pratiquement
sans route) avec une population estimée à plus de 10 Millions,
alors que la MONUC dispose d'environ 10.000 casques bleus pour l'ensemble de
la région.
C'est pourquoi la MONUC déploie sur le terrain des
équipes conjointes de protection(JPTs) pour travailler avec les
communautés dans les zones les plus hauts risques dans les Kivu et dans
les districts du Huit-Uélé et du Bas-Uélé
(où la LRA est présente) pour permettre aux commandants
d'orienter leurs forces afin de prévenir la violence et pas seulement y
réagir. Ces équipes travaillent avec les administrations locales,
les chefs coutumiers, les FARDC, les groupes communautaires et les ONG, pour
promouvoir la renonciation et régler les griefs qui peuvent conduire
à la violence. Elles ont permis à la Mission d'améliorer
sa connaissance du contexte local ainsi que la communication entre les
populations locales et les casques bleus ; et de cette façon la
MONUC a pu atténuer certaines des conséquences humanitaires des
attaques rebelles et des opérations militaires visant à
éradiquer définitivement les FDLR et la LRA. La MONUC assure
également une protection directe aux civils dans les zones
reculées et vulnérables, ceci à travers un réseau
de bases mobiles pouvant être redéployées vers des zones
à haut risque ou au risque émergent dans un délai
relativement court. La MONUC travaille en concertation avec les agences des
Nations Unies et les ONG afin d'aider à l'intégration de leurs
priorités humanitaires en matière de protection dans la
planification militaire. La MONUC protège également le
système de livraison humanitaire là où cela est
nécessaire. Mais cette mission ne peut pas remplacer l'armée
nationale congolais ni assumer la responsabilité du gouvernement de
protéger sa population, ses frontières et les richesses
naturelles qui se trouvent à l'intérieur de ses
frontières. Ce sont des responsabilités souveraines du
gouvernement. C'est pourquoi la MONUC et d'autres partenaires travaillent pour
aider le gouvernement congolais à améliorer la performance et le
comportement des forces de sécurité congolaises afin qu'elles
puissent assumer ces responsabilités.31(*)
Q 2: La MONUC a-t-elle les ressources dont elle a besoin
pour remplir sa mission ?
R : Il n'y pas de mission de maintien de la paix qui
puisse se prévaloir d'avoir tout ce dont elle a besoin. Mais en
utilisant ses ressources intelligemment, en travaillant avec flexibilité
et en déployant les ressources de manière stratégique, la
MONUC tire le meilleur parti des ressources existantes. Ce dont nous avons le
plus urgemment besoin c'est d'avoir les renforts et les capacités
techniques supplémentaires sont en route, mais nous n'avons toujours pas
les hélicoptères et les capacités de collecte
d'informations que nous avions demandés.
Q3 : Les violences infligées aux civils par les
FDLR et la LRA ont été horribles et elles ont augmenté
malgré la présence de la MONUC. Pourquoi ?
R : Elles ont augmenté dans certaines zones alors
qu'elles ont diminué dans d'autres. La réduction des niveaux de
danger a permis à beaucoup de déplacés internes de
retourner dans leurs communautés. L'attention qu'accordent les
médias internationaux à la violence dans l'Est du Congo est une
bonne chose. Les besoins des congolais sont énormes et il faut
espérer que l'attention accordée à ces besoins permettra
de générer un soutien international plus conséquent.
Tout fois, l'Est du Congo est en proie à la violence
depuis plus de quinze ans. D'après certaines études, dont celles
menées régulièrement par l'ONG internationale Rescue
committee, les conflits sont cités comme la cause directe ou indirecte
de la mort de 3,5 à 7,8 millions de personnes en RDC depuis
1998 ;
Ces morts sont en partie imputables à des maladies
traitables telles que le paludisme, la diarrhée et la malnutrition. Des
souffrances de cette ampleur, la MONUC n'en observe pas aujourd'hui. Plus
tôt au cours de la décennie, le nombre des déplacés
internes avait atteint les 3,4 millions. En juin 2009, leur nombre était
estimé à 1,8 millions dont la plupart vivent avec des familles
d'accueil dans les Kivu et en province orientale. Leur situation reste une
préoccupation majeure que la MONUC, les agences de l'ONU et les ONG
s'emploient à régler. La M ONUC apporte une protection militaire
ainsi qu'un appui logistique pour permettre aux opérateurs humanitaires
d'accroitre leur accès et de livrer l'assistance humanitaire aux
populations vulnérables et affectées par la guerre ; et nous
allons poursuivre cet effort.
Q4 : Qu'est-ce qui en 2009 expliqué la
violence ? Est-ce que les populations sont mieux loties en raison
d'opérations telles que kimia et Rudia ?
R : Les rebelles au sein des deux groupes sont sous
pression, et malheureusement les civils sont en train de payer un prix comme
ils le font toujours lorsque ces groupes font une descente dans les
communautés locales. OCHA estime que 40% de nouveaux déplacements
des populations dans l'Est du Congo sont dus aux opérations militaires
en cours contre les FDLR, la LRA et d'autres groupes armés.
Rien ne justifie la souffrance humaine, mais le nombre de
groupes armés a diminué de façon spectaculaire. Plus
tôt dans la décennie, des dizaines de groupes armés
étaient engagées dans de violents conflits dans diverses parties
de la RDC, des conflits intensifiés par la présence de plusieurs
armées étrangères. Les armées
étrangères se sont retirées et la plupart des groupes
armés congolais ont été démantelés. Apres
l'intégration des forces du CNDP dans l'armée nationale cette
année, les sources principales restantes de conflits en cours dans
l'Est du pays aujourd'hui sont les FDLR et la LRA, Une grande partie du Congo
est en paix, mais la présence de ces groupes armés
étrangers et de quelques milices nationales résiduelles a
empêché le rétablissement complet de l'autorité de
l'Etat et le développement économique, et ils sont une menace
constante pour la stabilité régionale. Malgré l'impact
humanitaire indéniable, la réussite de Kimia et Rudia permettra
avant tout de mettre un terme à un cycle de guerre et de
dévastation qui a commencé il ya 15 ans.
Q5 : Les représailles contre les civils semblent
s'être multipliées depuis que l'opération Kimia a
commencé plus tôt cette année(2009) ?
R : Les forces des FDLR sont responsables de la plupart
des violences commises contre les civils dans l'Est. Elles s'adonnent à
des pratiques qui les caractérisent depuis plus d'une décennie.
Elles sont dirigées par des personnes qui ont eu un rôle dans le
génocide rwandais de 1994. Ces dirigeants n'ont pas une perspective
pacifique. Ils survivent sur le dos des citoyens sans défense et pilent
les ressources du Congo. La violence ne s'arrêtera pas avant que leurs
forces ne soient démantelées. Il pourrait cependant y avoir un
meilleur avenir pour beaucoup de ceux qui servent au sein des FDLR :
beaucoup parmi leurs hommes de troupe n'ont pas été
impliquées dans le génocide rwandais. La MONUC essaie de les
séparer de leurs leaders en utilisant des moyens pacifiques pour les
convaincre de désarmer et de rentrer dans leur pays. En effet, plus de
1.200 combattants, accompagnés de 10.000 membres de leurs familles, ont
été rapatriés au cours de la période allant de
janvier dernier à ce jour.
Q6 : N'y aurait-il pas moins de violence dans l'Est du
Congo si le gouvernement et la MONUC négociaient avec les
rebelles ?
R : Le conseil de sécurité de l'ONU
considère les FDLR comme un groupe illégal et l'une des
principales causes des conflits dans la région selon la
résolution 1856. Le FDLR n'ont aucune légitimité politique
et parmi leurs dirigeants se trouvent des extrémistes qui portent une
responsabilité dans le génocide rwandais de 1994. Le conseil de
sécurité ne reconnait pas les FDLR comme des partenaires
légitimes d'une quelconque négociation. Les membres du conseil de
sécurité considèrent le désarmement et le
rapatriement des FDLR comme absolument nécessaires, et la MONUC est
mandatée par la résolution 1856(2008) pour aider dans cette
tâche, en coordination avec les FARDC. Cependant, bien que la pression
militaire soit une nécessité, le rapatriement pacifique et en
tout sécurité reste une option pour les FDLR. Le HCR est
habilité à surveiller leur bien-être à leur retour
au Rwanda. Quant à ceux, parmi eux, pouvant avoir une attache parentale
réelle au Congo, ils peuvent déposer leurs armes et s'installer
ailleurs dans le pays.
Q7 : comment les dirigeants des FDLR installés
à l'étranger peuvent-ils être amenés à
répondre de leurs actes ?
R : Il est important que les pays où sont
basés les dirigeants des FDLR prennent des mesures pour mettre fin
à leur soutien et aux que les FDLR sont en train d'infliger à la
population civile en RDC. Ils peuvent le faire s'il y a une volonté
politique. Ces personnes opèrent ouvertement en Amérique du Nord,
en Europe et ailleurs. Les sanctions décidées par l'ONU devraient
être appliquées contre les individus dont les noms figurent sur la
liste du conseil de sécurité.
Q8 : où s'arrête la responsabilité de
la MONUC en matière de protection ?
R : Les conditions d'une paix durable en RDC
résident dans la réforme et le renforcement des services de
sécurité congolais. La MONUC est en train de travailler pour
l'accomplissement de cet objectif, mais celui-ci ne sera pas atteint du jour au
lendemain ; il doit y avoir également un effort constant de la part
de l'armée et de police congolaises pour élever le niveau de
discipline et punir les contenants. Ceci doit s'accompagner d'un effort
systématique d'amélioration des conditions de services dans les
casernes ainsi que du paiement régulier des salaires.
Q9 : pourquoi certains civils craignaient-ils autant les
unités des FARDC que les FDLR ?
R : La discipline et le contrôle des FARDC (qui
renferment à présent des milliers d'anciens membres des milices
congolais) posent problème. Bon nombre des troupes nouvellement
intégrées et des commandants impliqués dans les
opérations sont d'anciens miliciens du CNDP et des Mayi-Mayi qui les uns
autant que les autres trainent un lourd passé d'atrocités
commises dans les provinces de Kivu. La des civils est avant tout une
responsabilité gouvernement ale et le Gouvernement et le commandement
militaire congolais se sont engagés à renforcer la discipline,
notamment par rapport à la politique de «
tolérance zéro » prônée par le
président de la République, à s'attaquer à
l'impunité, et à améliorer le commandement, le
contrôle et le soutien à leurs troupes. L'objectif des
autorités nationales est de veiller à ce que les commandants
prennent la responsabilité de mettre fin à cette situation.
Q10 : Qu'est-ce que la MONUC avait fait pour
améliorer le comportement des FARDC ?
R : La MONUC apporte son appui logistique pour un total
de 22.000 troupes des FARDC dans les Kivu et en provinces orientale. Ce
soutien vise à améliorer la discipline et le moral au sein des
FARDC. La mission a mis en place une cellule baptisée cellule de
Réponse Rapide et d'alerte précoce(RREWC) chargée de
surveiller la performance et la conduite de cellule de celles des unités
des FARDC qui sont soutenues par la MONUC, et la Mission retira son soutien aux
opérations dans lesquelles les unités des FARDC violent de
manière flagrante le droit humanitaire international. La MONUC fournit
des informations sur les unités et commandants des FARDC responsables
des violences contre les civiles-et les violences sexuelles en particulier-
pour que les auteurs soient déférés devant la justice et
les officiers incriminés écartés du commandement. Se
basant sur certaines des informations fournies, le gouvernement a pris des
mesures écartant les auteurs d'infractions.
Q11 : Que faisait la MONUC pour que les officiers
supérieurs des FARDC recherchés pour violations des droits
l'homme soient déférés devant la justice ?
R : La Mission continuent à encourager les
autorités dans leurs efforts de traduire en justice tous ceux qui sont
responsables de crimes et de violations des droits humains.
Q12 : Il ya eu, rapportée dans l'édition du
quotidien le New York Time du 15 aout 2009, une allégation selon
laquelle un gamin de 12 ans aurait été victime d'abus sexuels de
la part d'un casque bleu ?
R : Malheureusement, l'article du New York Times n'a pas
indiqué quand ni où l'infraction aurait eu lieu. Une recherche
dans toutes les archives militaires et civiles de la MONUC a montré
qu'aucun incident du genre de celui rapporté par le NYT n'a
été porté à l'attention de la Mission.
Q13 : Qu'est-ce que la MONUC faisait pour faire face aux
allégations d'exploitation ou d'abus sexuels portées contre ses
propres casques bleus ?
R : La MONUC assure le suivi de toutes les
allégations portées contre ses casques bleus et reçoit
volontiers des informations qui lui permettent d'approfondir les dossiers. Les
enquêtes proprement dites sont menées par le Bureau des services
de contrôle interne de l'ONU, un organe autonome opérant en
dehors de la hiérarchie de la MONUC. En juillet dernier, le commandant
de la force de la Mission avait déployé une équipe
d'inspection sur le terrain dans le nord Kivu pour y vérifier des
rumeurs faisant état d'exploitation ou d'abus sexuels. L'équipe
avait visité deux camps de déplacés internes à Goma
; elle avait interrogé des responsables de la police et des dirigeants
d'ONG. Il n'y avait pas eu de plaintes faisant état d'une conduite
inappropriée de la part des casques bleus. Une mission d'inspection
similaire est dans le sud Kivu ce mois-ci (août). Dans l'ensemble le
travail de sensibilisation et de formation de l'unité conduite et
Discipline porte ses fruits ; les allégations portées
contre les casques bleus ont diminué et toutes n'ont pas
été étayées. En moyenne, plus de 30.000 personnes
servent au sein de la MONUC au cours d'une année et il y a eu 38
allégations d'exploitation ou d'abus sexuels formulées en 2008.
Toute fois, la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels reste une haute
priorité pour la Mission. Même un seul cas est un cas de trop.
Q14. Qu'est-ce que le Gouvernement fait pour stabiliser la
RDC ?
· R : Le gouvernement a préparé son
propre plan de stabilisation et de Reconstruction-STAREC
· Ce plan élargit le concept de stabilisation
à 26 territoires affectés par la guerre à l'Est de la
RDC
· Elle intègre également l'éducation
et les services de santé liés aux programmes de stabilisation
· Le gouvernement est actuellement en pourparlers avec
les bailleurs de fonds sur le mode de financement
· Les bailleurs de fonds sont en train de se concerter
pour faciliter une meilleure gestion des fonds
Q15 : Quel est le coût de tout ceci ?
Le plus petit plan original des Nations Unies fut
fiancé à concurrence de 136 millions USD, avec la mention que
d'autres fonds suivront
Le coût de STAREC est estimé à 1.2
milliard USD.
Q16 : Qui réalisera ce travail ?
La MONUC et les agences des Nations Unies appuieront le
Gouvernement et son administration. Les ONG et le secteur privé joueront
également un rôle important.
Q17. Qu'est-ce qui a été réalisé
à de 1999 à 2009 ?
R : Le Renforcement de l'armée. Un appui
important est accordé aux opérations des FARDC contre les FDLR
La dissolution, l'intégration ou la
démobilisation des combattants. Plus de 15.OOO combattants ont
été intégrés dans l'armée et plus de 2.000
autres démobilisés au cours des six derniers mois.
600kms de route sont en train d'être
réhabilité dans 6 zones prioritaires, en générant
plus de 3.000 emplois pour la population locale, y compris les
ex-combattants.
3.00 éléments de la police territoriale ont
été déployés. Ceci réduit
l'insécurité.
Favorise le retour et l'intégration des
déplacés internes et des réfugiés. Des programmes
de relance ont été mise en oeuvre au profit de plus de 200.000
personnes pour 80 habitations
Un programme communautaire de financement par l'USAID est en
cours, et se focalise sur la création des emplois et la
réhabilitation des infrastructures de base dans 45 sites
différents.
BIBLIOGRAPHIE
A.TEXTE JURIDIQUES
1. Charte de Nations Unies du 26 juin 1945 et
Résolution 26 Juin 1945
Et Résolution 2625 de l'assemblée
Générale de Nations Unies du 24 octobre 1970 ;
Déclaration relative aux principes de droit international touchant les
relations amicales et la coopération entre Etats, conformément
à la charte de Nations Unies ;
2. Résolution adoptées par le conseil de
sécurité des Nations Unies sur le processus de paix en RDC, du 9
avril 1999 au 1ER octobre 2004 ;
3. Accord de Lusaka pour un cessez-le-feu en RDC et
modalités de sa mise en oeuvre, du 10 juillet 1999 ;
4. Protocole d'accord entre le gouvernement de la RDC et la
République du Rwanda sur le retrait des troupes Rwandaise du territoire
de la République Démocratique du Congo et le
démantèlement des forces des ex-fars et des interahamwe en en
RDC, du 30juillet 2002 ;
5. Accord de mandat entre le gouvernement de la RDC et la
République de l'Ouganda, du 6 septembre 2002 ;
6. Résolution de l'ONU adoptées par le conseil
de sécurité de Nations Unies, le 9 avril 1999 -1, octobre 2004,
SL, DIPM ;
7. Résolution 1906 du conseil de sécurité
de Nations Unies du 31 mai 2009 ;
8. Résolution 1856 du conseil de sécurité
de Nations Unies du mois d'août 2009 ;
9. Résolution 1925 adopté par le conseil de
sécurité des Nations Unies à sa 6324 séances, le 28
mai 2010 ;
10. Trente et unième rapport de secrétaire
général sur la Mission de l'Organisation de Nations Unies en RDC
du 30 mars 2010.
11. Résolution 1906 du 23 décembre 2009 de
conseil de sécurité de Nations Unies.
B. LES OUVRAGES, MEMOIRES, NOTES DE COURS ET DECISION
JUDICIAIRE
1. Midague BahatI Ernest : cours de méthode
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2. Recherche sur internet (MONUSCO, partial de
l'ONU) ,2013 ;
3 .Recherche sur internet (force de maintien de paix de
Nations Unies « casques bleus »), 2013 ;
4. In MONUC division de l'information publique-Août
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5. Jean kippenberg et Alii, les soldats violent, les
commandants ferment les yeux, violences sexuelles et reforme militaire en RDC,
New York : Humain Mathieu Bothe, c, Bruch, Jean Diamon et Daniel, Jennen,
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10. Recherche sur internet :
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11. Vircoulan jean « angiite internationale en
RDC » politique africaine N°98, 2005, p82.
* 1 Résolution
adoptées par le conseil de sécurité de Nations Unies sur
le processus de paix en RDC, du 9 avril 1999 au 1ERoctobre
2004 et protocole d'accord entre la RDC et la République du Rwanda
sur le retrait des troupes Rwandaises du territoire de la RDC, le
démantèlement des forces des ex-far et le interahamwe en RDC du
30 juillet 2002 ;
* 2 Accord cadre de
cessez-le-feu de Lusaka de la Résolution 1279, entre la RDC et les
Etats de la Région (Angola, Namibie, Ouganda, Rwanda et Zimbabwe) du 30
Novembre 1999 et recherche sur internet (force de maintien de la paix de
Nations Unies « casques bleus), 2013 ;
* 3 Mission d'observation
des Nations Unies au Congo ;
* 4 Mission des Nations Unies
pour la stabilisation en République Démocratique du Congo
* 5 La Résolution 1925
de conseil de sécurité, du 1er juillet 2010.
* 6 Accord-cadre pour la paix,
la sécurité et la coopération pour la RDC, dans sa
région, adopté par la Résolution 2098, à Addis-
Abeba en Ethiopie, le 8 Mars 2013.
* 7 Recherche sur internet
(www.monusco.org, consulté le 17 mai 2013).
* 8 Midague bahati ernest,
cours de méthode juridique, g2 droit/Goma 2004.
* 9IN MONUC/ Division de
l'information publique- Aout 2009
* 10 MONUC/ Division de
l'information publique op.cit page 8
* 11 Jean kippenberg, et alii,
les soldats violent, les commandants ferment les yeux, violences sexuelles et
reforme militaire en RDC, New York : Humain Mathieu Bothe, C, Bruch, Jean
Diamon et Daniel Jennen, droit international, lacune et opportunité,
voir site :
www.ICRC.ORG/.../IRRC-879-Bothe-bruch-
diamon-jensen-free.PDF(consulté le 21/05/2013);
* 12 Roger
Pourtier, « le Kivu dans la guerre : Acteurs et
enjeux » Echo(en ligne), sur le vif 2009 , mis en ligne le 21
janvier 2009, consulté le 19 avril 2013 URL :http :
écho .revues. org/ 10793
* 13 Jean
kippenberg, et alii, les soldats violent, les commandants ferment les yeux,
violences sexuelles et reforme militaire en RDC, New York : Humain Mathieu
Bothe, C, Bruch, Jean Diamon et Daniel Jennen, droit international, lacune et
opportunité, voir site :
www.ICRC.ORG/.../IRRC-879-Bothe-bruche-
diamon-jensen-free.PDF op.cit page 10
* 14 MONUC Magasine,
n°9,N°16,et n°17 2009
* 15 Res. De conseil de
sécurité des Nations Unies 1906 du 23 décembre 2009
* 16 Nations Unies,
opération de maintien de la paix « principes et
orientations », New York, 2008, p.98 ;
* 17 http://
www.Grioo.com/blogs/hobbysnew/index.php(consulté
le 18fevrier 2013)
* 18 Vircoulon jean
«ambigüité de l'intervention internationale en RDC »
politique africaine N° 98 , 2005, p82
* 19 Op .cit page 13 Res,
de conseil de sécurité des Nations Unies 1906 du 23
décembre 2009,
* 20 Résolution 1856 du
Conseil de sécurité de Nations Unies du mois d'août 2009
* 21Recherche internet
«Http : www.Un mission in DR Congo.com »,
consulté le 15.06.2013 à 16 :57
* 22 Jean kippenberg,et alii,
les soldats violent, les commandants ferment les yeux, violences sexuelles et
reforme militaire en rdc op.cit page 10 ,11
* 23 Nations Unies, nouveau
rapport du groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources
naturelles et autres richesse de la RDC. New York ; 23 octobre 2003
* 24 In
MONUC « kit d'informations (Division de l'information
publique-Mission de l'Organisation des Nations Unies en République
Démocratique du Congo), Août 2009
* 25 In
MONUC « kit d'informations publique-Mission de l'Organisation
des Nations Unies » op.cit page 18
* 26 Idem page 17,18
* 27 Résolution
1906 du conseil de sécurité de Nations Unies du 31 mais
2009
* 28 Idem page 21
* 29 Trente et unième
rapport du secrétaire général sur la Mission de
l'Organisation des Nations Unies en RDC du 30 mars 2010
* 30 Résolution 1925
adopté par le conseil de sécurité des Nations Unies
à sa 6324e séance, le 28 mai 2010
* 31 Idem page 23
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