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L'intervention de l'OTAN en Libye au regard du droit international( Télécharger le fichier original )par Christian MBAMBI Université William Booth RDC - Graduat 2012 |
CONCLUSIONPour clore notre travail, nous pouvons donc dire que la question de l'intervention de l'Otan en Libye a été sujette de plusieurs controverses. En effet, certains ne pensent que la présence de forces de l'Otan en Libye a constitué la violation du principe de souveraineté garanti par l'article 2 alinéa 1 de la charte de l'O.N.U. d'autres par contre, soutienne que cette intervention valait donc la peine dans la mesure où, les circonstances du terrain l'exigeaient. C'est dans cadre que nous avons développé notre travail. En effet, nous savons tous que les Etats sont donc souverains et qu'aucune ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat ne peut être tolérée, car cela constituera donc une violation du principe de non-ingérence. Cependant, lors du sommet mondial de 2005, les Etats membres de l'O.N.U ont pris chacun la responsabilité de protéger ses populations civiles des violations des droits de l'homme c.à.d. il revenait à chaque Etat de protéger ses populations de violations des droits de l'homme. Et si ces derniers ne parvenaient pas à les protéger, la communauté internationale par le biais du Conseil de sécurité pouvait donc user de tous les moyens, voire coercitifs si nécessaires en vue de maintenir la paix et la sécurité internationale. C'est de là que découlera la doctrine de la responsabilité de protéger.
Face aux graves violations des droits de l'homme commis par M. Kadhafi sur la population libyenne, le C.S.N.U ne pouvait que répondre à cet appel lancé par le peuple libyen ainsi que d'autres Etats.Après avoir tenté à imposer un cessez-le-feu par son médiateur, la situation humanitaire ne s'est donc pas améliorée. Il fallait donc prendre des mesures coercitives en vertu du chapitre VII de la charte. C'est ainsi qu'il vaadopter la résolution 1973autorisant l'Otan d'intervenir tout en interdisant le déploiement d'une occupation de forces étrangère sous quelque forme que ce soit. La résolution 1973prévoyait une zone d'exclusion aérienne, en vue de protéger les populations libyennes des attaques de ces dirigeants. Il parait tout à fait légitime pour le Conseil de sécurité d'agir en vue de rétablir la paix. Cependant, nous déplorons le caractère ambigu des résolutions adoptées par ce dernier, ouvrant un large champ d'application aux organismes régionaux. Aussi, les prérogatives accordées au CSNU par la charte, sont plus utilisées pour des fins politiques et diplomatiques au détriment de leur véritable mission. BIBLIOGRAPHIE1. Charte des Nations Unies et Statut de la Cour Internationale de Justice, Codes Larciers belges, vol. VI-A, éd.2003 2. Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949 in http://www.icrc.org/dih.nsf/INTRO/380 3. Convention sur le droit des traités, signéeà Vienne le 23 mai 1969 et annexe. Codes Larcierbelges, vol. VI-A, éd. 2003 4. Rapport de la commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des Etats sur la responsabilité de protéger, décembre 2001 5. Rapport du Conseil des droits de l'homme A/HRC/RES/S-15/1, 25 février 2011 6. Résolution 41/128 de l'Assemblée Générale des Nations-Unies, 4 décembre 1986 7. Résolution 43/131 de l'Assemblée Générale des Nations-Unies, 8 décembre 1988 8. Résolution 688 du Conseil de sécurité des Nations-Unies, 5 avril 1991 9. Résolution1203 du Conseil de sécurité des Nations-Unies, 24 octobre 1998 10. Résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations-Unies, 26 février 2011 11. Résolution 1973 du conseil de sécurité des Nations-Unies, 17 mars 2011 1. BRAILLARD (P) et MOHAMAD-REZA DJALILI, Les relations internationales, Paris, PUF., 1988 2. DUPUY (R), Droit international, Paris, PUF, 1993 3. JEAN J.A. SALMON, Droit des gens, Bruxelles, 11e éd, presses universitaires de Bruxelles, 1982 4. JEAN-FRANCOIS GUILHAUDIS, Relations internationales contemporaines, Paris, éd. LexisNexis, 2005 5. JEAN-PIERRE COT et ANDRE PELLET (dir), La charte des Nations Unies : commentaire article par article, Paris, éd. Economica, 1985 6. HOUDRY (P), La guerre de trente ans (1618-1648), Montreuil, 1993 7. Mario BETTATI, Le droit d'ingérence : Mutation de l'ordre international, Paris, O. Jacob, 1996 8. MPALA Mbabula, Pour vous chercheur, directive pour rédiger un travail scientifique, Ed. MPALA, Lubumbashi, 2001 9. NYABIRUNGU mwene SONGA, Traité de droit pénal général congolais, Kinshasa, éd. africaines universitaires, 2007 10. OTETE OKOMBA (T), Le droit international et l'organisation des Nations Unies à l'épreuve des évolutions contemporaines, EDUPC, Kinshasa, 2008 11. RAYMOND GUILLIEN et JEAN VINCENT (dir), Lexique des termes juridiques, Paris, 10e éd DALLOZ, 1995 12. STANISLAV KIRSHBAUM, La paix a-t-elle un avenir ?, Paris, le Harmattan, 2000 13. VERHOEVEN (P), Droit international public, Bruxelles, éd. Lancier, 2000 1. De WILDE D'ESTMAEL, T., Géopolitique, synthèse du cours, Louvain-la Neuve, UCL, Département des Sciences politiques et sociales, Unité de Science politique et de Relations internationales, Diffusion universitaire Ciaco, Année académique 2001-2002. D. Notes de Cours 1. KAMUKUNYI Ambroise, Cours de droit constitutionnel, G1 Droit, UWB, 2009-2010 2. MAKIESE MWANA WANZAMBI Daniel, Cours de droit international public, G3 Droit, UWB, 2011-2012, inédit 3. MORISSETTEJean, Cours de droit international public, umontreal, hiver 2006, inédit 4. NKERE NTANDA, Cours de science Administrative, G3, UWB, année académique 2011-2012, inédit 5. SEHIGOBE (J.P), Cours de droit international public, année académique 2010-2011, inédit 6. VINCENT (Ph) DEHOUSSE (F) (COLLECTIF), Cours de droit international public, ULG, année académique 2001- 2002 E. Sites Internet 13. www.wikipedia.com |
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