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L'optimisation fiscale en matière des impôts sur les sociétés en RDC, rôle de l'expert comptable et fiscale( Télécharger le fichier original )par Pathou TSHIBANDA Institut Superieur de Commerce - Lisencié en Fiscalité 2012 |
INTRODUCTION La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises tant nationales qu'internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l'impôt est la source principale de financement de l'Etat et l'instrument essentiel de la politique économique et sociale des pays à travers le monde. L'impôt permet de couvrir les dépenses publiques et d'assurer une certaine redistribution de la richesse pour maintenir la paix sociale et favoriser le développement humain. Pour l'entreprise, la fiscalité occupe aussi une place de choix en raison de son implication dans la quasi-totalité des décisions de gestion et de son incidence sur la compétitivité. L'entreprise ne se contente plus aujourd'hui de remplir ses obligations fiscales par souci de sécurité. Elle passe d'une gestion passive à une gestion proactive de la charge fiscale en cherchant à optimiser sa fiscalité au lieu de la subir. La fiscalité devient ainsi une technique de gestion en liaison avec la gestion juridique, financière, commerciale. La gestion fiscale est devenue un art et une science, presque une industrie. Le langage utilisé est révélateur. Autrefois, les juristes parlaient modestement de la liberté de choix de la voie fiscale la moins imposée. Les gestionnaires utilisent aujourd'hui un vocabulaire plus agressif : ils parlent de gestion fiscale, de stratégies fiscales, de tax planning, ou plus généralement d'optimisation fiscale.1(*) Une gestion optimisée permettant d'opter pour les choix fiscaux les plus pertinents et de tirer profit des avantages fiscaux prévus par la réglementation en vigueur, sans franchir les limites admises tels que l'abus de droit ,le fraude et l'acte anormal de gestion. L'optimisation des charges fiscales, la fraude, l'évasion et l'abus de droit sont des mécanismes qui permettent de réduire les charges fiscales. En revanche, la fraude, l'évasion et l'abus de droit sont des techniques irrégulières réprimées par la loi. L'optimisation fiscale peut être abordée sous deux angles car, l'Etat cherche sans doute à augmenter ses recettes fiscales tandis que l'investisseur cherchera à réduire ses charges fiscales. Outre les dépenses fiscales, la fiscalité des investissements se traduit également par d'autres mesures fiscales qui ne s'accompagnent pas toujours, par une réduction directe des droits et taxes ou dépenses fiscales, mais qui incitent et encouragent les investissements. Compte tenu de l'immensité de la tâche, nous limiterons la fiscalité des investissements aux dépenses fiscales et l'optimisation fiscale, à l'allègement des charges fiscales au sein des entreprises. La recherche de l'optimisation fiscale intègre l'étude des différents coûts induits par les Procédés fiscaux disponibles. Certains montages fiscalement avantageux nécessitent une restructuration coûteuse ou des coûts d'apprentissage élevés et d'une façon générale un coût de transaction exorbitant, ce qui peut entraîner des difficultés financières et menacer la continuité de l'exploitation de l'entreprise. Le souci qui nous anime est de savoir : Quel est le rôle de l'intégration de l'optimisation fiscale dans la vie d'une entreprise? Quel sont les limites de l'optimisation fiscale ? Quel sont les principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales ? La gestion fiscale « consiste dans l'ensemble des actions et des décisions prises par l'entreprise à maîtriser et à réduire sa charge fiscale avec la plus grande efficacité et sans l'exposer à des risques supérieurs à l'économie qu'elle a pu réaliser ». Néanmoins, les choix les plus avantageux de l'entreprise sur le plan fiscal, devraient prendre en considération les limites d'opportunité relatives à la stratégie globale de l'entreprise et à ses capacités financières et techniques. Nous pensons que l'optimisation fiscale serait un élément très important pour l'administration de société multinationale. L'expert comptable devrait apporter la preuve du caractère anormal de bas du prix pratiqué par l'entreprise.si le contribuable ne justifierait alors pas du politique de prix adoptée, l'acte anormal de gestion serait alors établi. Le choix de ce sujet se justifie sur la gestion de l'entreprise qui se heurte, dans la recherche de l'optimisation fiscale à un cadre juridique assez complexe et instable. Pour cela, elle fait souvent recours aux conseils de son expert-comptable. L'intérêt de ce sujet est que, grâce à ses compétences techniques, sa présence dans la vie de l'entreprise et ses connaissances dans le domaine des affaires, l'expert-comptable est bien placé pour Jouer le rôle de consultant fiscal en optimisation fiscale. Généralement, le consulting fiscal s'inscrit dans le cadre d'une mission plus large. Dans un service d'optimisation fiscale, l'expert comptable met ses connaissances techniques à la disposition de l'entreprise cliente pour l'aider à optimiser sa fiscalité aux différents stades de sa vie : la création, le fonctionnement et le développement. Au niveau international, l'expert-comptable peut aider les grandes sociétés à réussir leur planification fiscale internationale. Dans ce contexte, l'expert-comptable et le conseil fiscal sont parmi les premiers concernés, que ce soit par rapport à leurs missions, à leur rôle de sensibilisations ou à la qualité de l'information comptable et fiscale donnée. 04. Délimitation spatio-temporelle Pour mieux appréhender notre travail, nous allons définir les limites du sujet dans l'espace et dans le temps Comme dans tout pays du monde, la RDC aspire au développement. Mais pour y arriver, elle a besoin des ressources financières. Et pourtant, dans le domaine fiscal, nous nous rendons compte que plusieurs millions de dollar échappent chaque année au fisc ; 05. Méthode, Approche et techniques de recherche. Dans le cadre de ce travail, nous aurons fait recours à deux méthodes. Il s'agit de la méthode juridique et celle dite sociologique. La première nous permet à examiner les textes juridiques se rapportant à la pratique de la fiscalité en matière d'impôt en RDC. La seconde nous conduit à faire une appréciation de la manière dont les contribuables s'acquittent de leur devoir et elle nous permet de voir comment ils agissent pour échapper au fisc de la RDC. Outre de l'introduction et la conclusion, notre travail comprend 3 chapitres Ci-après : Le premier parle des notions sur l'optimisation fiscales, ici il est question de définir l'optimisation fiscale d'abord ensuite les grandes options de la fiscalité ainsi que le choix de la matière imposable. La mise en évidence des différentes notions sur la fraude et l'évasion fiscales. Le deuxième est consacré à l'intégration de l'optimisation fiscale dans les différentes étapes de la vie d'une société, ici on aura un aperçu général sur la constitution et la gestion fiscale des groupes des sociétés en Droit Congolais et en Droit OHADA, ensuite une analyse sur la limite de l'optimisation fiscale et les opérations intragroupes telles que le prix de transfert, Le troisième, nous permet de nous appesantir sur l'analyse du rôle de l'expert-comptable et fiscal sur l'optimisation fiscale en matière d'impôt sur les entreprises en RDC, une diagnostic parfait entre le PCGC et OHADA et ainsi la méthode d'imposition en la matière, la détermination de résultat comptable et fiscale. Une conclusion qui vient clôturer notre recherche en rapport avec les hypothèses vérifiées et les recommandations CHAPITRE 1 : LES NOTIONS SUR L'OPTIMISATION FISCALEA divers étapes important de son existence, l'entreprise doit effectuer des choix de gestion qui affectent son mode de fonctionnement, que ce soit au moment de sa création du choix de ses moyens de financement, du développement de son activité, ou lors de sa disparition. Or l'impôt est une charge financière comme une autre. Le rôle du gestionnaire d'une entreprise est d'abord de prévoir cette charge, mais ce n'est pas suffisant, il devra ; autant que possible, cherche à la réduire. Cette recherche est même indispensable pour le conseil de l'entreprise qui est susceptible d'engager sa responsabilité dans l'hypothèse ou il n'aurait pas pris en compte les incidences fiscales des solutions qu'il propose à ses clients. L'attitude des chefs d'entreprise vis-à-vis de la fiscalité s'est développée. « De curatif, le comportement des chefs d'entreprise est devenu plus préventif, voir même offensif »2(*) Section 1 : concept et définition :Selon J. C. PAROT3(*), la gestion fiscale « consiste dans l'ensemble des actions et des décisions prises par l'entreprise à maîtriser et réduire sa charge fiscale avec la plus grande efficacité et sans l'exposer à des risques supérieurs à l'économie qu'elle a pu réaliser». L'optimisation fiscale permet de mieux gérer vos intérêts L'optimisation fiscale est un moyen de réduire votre charge fiscale. Elle va donc permettre de mieux gérer vos intérêts. De ce fait, elle aura pour objectif d'appliquer pertinemment les règles fiscales sans se mettre en infraction avec les lois fiscales en vigueur. « L'optimisation fiscale, peut être définie comme l'emploi de procédés légaux, dans le but de minimiser la charge fiscale que le contribuable aurait normalement supportée ». Selon R. YAICH4(*), l'optimisation fiscale consiste à minimiser principalement l'impôt sur les bénéfices afin de maximiser le résultat net après impôt dans le contexte des contraintes économiques de l'entreprise. Il s'agit donc d'un ensemble de décisions, procédés et choix effectués permettant de minimiser principalement la charge fiscale afin de maximiser le résultat net après impôt tout en prenant en considération les paramètres de gestion et le contexte économique de l'entreprise. A un niveau avancé, la recherche d'une optimisation fiscale efficace et efficiente S'inscrit dans une démarche plus large de planification fiscale. Votre patrimoine financier, votre patrimoine immobilier ainsi que votre patrimoine professionnel sont taxables et doivent donc être déclarés à l'administration fiscale L'optimisation concerne aussi bien les entreprises que les personnes physiques. Mais attention à ne pas être trop focalisé sur l'optimisation fiscale au risque de prendre des décisions pas forcément pertinentes pour le développement de votre activité dans le seul objectif de bénéficier d'allègement de taxes ou d'impôts. Ne perdez pas de vue que votre principal objectif est d'abord de développer votre entreprise et non de payer le moins d'impôts possibles à l'Etat.... Cette rubrique vous aidera à comprendre les
différentes possibilités qui s'offrent aux petites entreprises en
matière d'optimisation fiscale, sans tomber dans les pièges de la
défiscalisation à outrance... 1.2. Optimisation fiscale comment ça marche ?Des experts sont à votre disposition pour élaborer avec vous la meilleure stratégie patrimoniale. Ces professionnels sont des : fiscaliste, auditeur, expert comptable, analyste financier, conseiller en gestion de patrimoine. Ce dernier gère directement le patrimoine de ses clients, que celui-ci soit : · son patrimoine financier, · son patrimoine immobilier, · son patrimoine professionnel... Son objectif principal étant de maximiser les gains tout en limitant les risques Ils mettront en place une gestion personnalisée de votre patrimoine dans un cadre juridique et fiscal correspondant à vos objectifs et à vos besoins. Ces spécialistes pourront aussi vous proposer d'établir un bilan patrimonial pour appréhender les meilleures solutions possible. Par définition le bilan patrimoniale permet l'analyser l'ensemble de se bien. Le bilan patrimonial détermine les points forts et les points faibles de votre situation patrimoniale (trop d'immobiliers, pas assez de liquidités, etc....) Il détermine également les axes stratégiques à mettre en oeuvre pour améliorer la situation patrimoniale, c'est-à-dire : · la transmission du patrimoine · protéger ses revenus professionnels au moment de la cessation d'activité, · protéger son conjoint et/ou ses proches. Il est à noter que votre patrimoine est similaire à la gestion d'une petite entreprise, car il est composé d'actifs et de flux. * 1V. BESANCON « Optimisation fiscale et abus de droit : l'exemple des entreprises dans la jurisprudence depuis1994 p6 * 2J. LORENZONI « Du bon usage de la gestion et optimisation fiscale par l'expert-comptable dans les TPE », Mémoire pour l'obtention du diplôme d'expertise comptable, France, 2001, P 13 * 3. C. PAROT, cité par Y. ELFELAH in « La gestion fiscale des entreprises (cas de la RDC) », Mémoire de fin d'études de troisième cycle spécialisé en fiscalité * 4R. YAICH, L'impôt sur les sociétés 2007, Editions Raouf YAICH, 2007 |
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