II.2.1.2 Environnement des IMF
II.2.1.2.1 Environnement légal et
réglementaire
Les opérations de crédit au Bénin, quels
qu'en soient l'initiateur et le montant, relèvent de la loi portant
réglementations bancaire N° 90-018 du Juillet 1990 en remplacement
de celle de 1975. La nouvelle réglementation marque une rupture
d'approche dans l'exercice des activités d'épargne et de
crédit et offre un cadre juridique qui se veut résolument
libérale. Elle s'inscrit dans un dispositif légal et
réglementaire adopté par l'ensemble des pays de l'union
économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
Ainsi, les activités bancaires au Bénin sont
exercées par des établissements dotés d'une autonomie
financière, de structures opérationnelles et de contrôles
adéquats et adaptés, des compétences pour une meilleure
gestion.
Les établissements bancaires et financiers sont
considérés comme des entreprises qui sont jugées par
rapport à leur capacité à rentabiliser leurs actifs,
à atteindre leur autosuffisance
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opérationnelle et financière, à renforcer
leur fonds propre et à accroitre leurs activités, à
travers une gestion saine respectueuse des normes réglementaires et
procédures en la matière.
Cette loi complétée par le décret N°
89- 392 du 07 Novembre 1989 portant classement, forme juridique et
opération des établissements financiers couvre le système
bancaire classique. Les établissements bancaires et financiers sont
considérés alors comme des entreprises et jugés suivant
les critères de rentabilité. La notion de service public n'est
plus prépondérante ; la banque n'est plus jugée par
rapport à une quelconque mission de service public mais par rapport
à sa capacité de se gérer en équilibre, à
renforcer ses fonds propres et à accroitre ses activités.
Désormais les activités bancaires s'exercent par des entreprises
libres et responsables de leur décision.
Les exigences des établissements bancaires par rapport
aux formalités à remplir et surtout aux suretés
exigées avant la mise en place des crédits les éloignent
de la clientèle pauvre, ce qui a donné naissance à la
formalisation d'autres systèmes de financement intermédiaires
sous forme mutualiste ou coopérative d'épargne et de
crédit. Afin de réglementer de telle pratique d'une part, et
surtout de les uniformiser d'autre part, des efforts de formalisation ont
été entamés dès 1992 pour aboutir à
l'élaboration et au vote le 08 Août 1997 de la loi N° 97- 027
portant réglementation des institutions mutualistes ou
coopérative de micro finance de la place. Cette loi détermine les
conditions d'exercice des activités, les modalités de
reconnaissance de ces structures ou organisations, les règles de leur
fonctionnement et les modalités de leur contrôle. Ce faisant, elle
les soustrait du champ d'application de la loi bancaire. Il faut signaler que
l'initiative de cette loi relève également du souci des
autorités monétaires de l'UEMOA d'uniformiser les pratiques en
matière de coopérative d'épargne et de crédit dans
l'union.
II.2.1.2.2 Environnement bancaire et
financier
La fin des années 80 a été
caractérisée au Bénin par la faillite
généralisée des banques commerciales et de
développement. Cette situation a engendré d'importantes reformes
au lendemain de l'historique conférence des forces vives de la nation
provoquant ainsi la restructuration du secteur bancaire et l'émergence
de nouvelles banques et surtout des institutions de micro-finance.
Le secteur de la micro-finance a connu ces dernières
années une croissance sans précédent; avec ses 762
institutions actives totalisant 1.308 structures affilées ou point de
services répartis
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sur toute l'étendue du territoire national, mobilisant une
épargne de plus de 40 milliards de FCFA et distribuant un volume de
crédit de plus de 85 milliards de FCFA pour plus de six cent mille
(600000) bénéficiaires soit 30,5% de la population
économiquement active estimée à la fin décembre
2004 à environ 2 millions de personnes (consortium ALAFIA,2005)
Les appuis des institutions de micro finance au Bénin
touchent tous les secteurs d'activités avec pour dominance le commerce
et le service pour les zones urbaines et périurbaines, la transformation
et l'agriculture pour les zones rurales.
De toutes les institutions de micro finance au Bénin, les
plus importantes en terme de volume d'activité de crédit et du
nombre de clients sont : Agence PADME, PAPME, FECECAM, VITAL FINANCE, FINADEV
SA, CPEC et MDB pour un encours total de
68 596 699 908 FCFA. En 2005, l'agence PADME occupe la
deuxième place avec 28,25% du volume d'activité de crédit
dans le secteur de la micro finance au Bénin (voir tableau
ci-dessous)
Tableau N°2: Situation des
plus importantes IMF au Bénin en 2005 (en FCFA)
|
INSTITUTIONS
|
MONTANT DE L'ENCOURS DE CRÉDIT
|
|
PAPME
|
20 337 149 208
|
|
PADME
|
19 372 076 602
|
|
FECECAM
|
17 201 543 186
|
|
FINADEV SA
|
5 584 204 477
|
|
VITAL FINANCE
|
4 267 850 032
|
|
CPEC
|
1 343 372 695
|
|
MDB
|
490 503 708
|
|
TOTAL
|
68 596 699 908
|
Source: Site CGAP, principaux
acteurs de la micro finance au Bénin
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