II.2.2.3 Les Institutions du COMESA
Il existe quatre organes du COMESA qui ont
le pouvoir de prendre les décisions au nom du COMESA, à
savoir :
· La conférence des chefs d'Etats et
du gouvernement (Autorité)
Autorité : composé de chefs d'Etat et de
gouvernement est l'organe suprême de la politique du marché et est
responsable de la politique générale, la direction et le
contrôle de ses buts et objectifs. Les décisions et les directives
de l'autorité sont prises par le consensus et sont contraignantes pour
toutes les institutions subordonnées, autres que la cour de justice, sur
les questions relevant de sa juridiction, ainsi que sur les Etats membres.
· Le conseil des ministres
Est le deuxième plus haut organe politique du COMESA,
il est composé de ministres désignés par les Etats
membres, le conseil est chargé d'assurer le bon fonctionnement du COMESA
en conformité avec la disposition du traité. Le conseil prend les
décisions politiques sur les programmes et les activités du
COMESA, y compris le suivi et la révision de sa gestion administrative
et financière. Comme prévu dans le traité, les
décisions du conseil sont prises par les consensus, à
défaut, par un tiers la majorité des deux membres du conseil.
· La Cour de Justice du
COMESA
Est l'Organe judiciaire du COMESA, ayant compétence
pour statuer les questions qui peuvent être présentées
conformément au traité du COMESA. Plus précisément,
il assure l'interprétation et l'application des dispositions du
traité, et il se prononce tout différend qui pourrait surgir
entre les Etats membres concernés l'interprétation et
l'application des dispositions de la cour est obligatoire et
définitives. Les décisions de la cour sur l'interprétation
du traité du COMESA ont préséance sur les décisions
des tribunaux nationaux.
· Le comité des gouvernements des
banques centrales
Est habilité, en vertu du traité de
déterminer la dette maximale et les limites de crédits à
la chambre de compensation du COMESA, le taux d'intérêt quotidien
pour le solde en cours de la dette et règlement du personnel du centre.
Il assure également le suivi et assure la bonne mise en oeuvre du code
monétaire et financier des programmes de coopération.
D'autres organes et comité ont été
crées dans le cadre de promouvoir la coopération et le
développement régional, c'est le cas de la banque de commerce et
de développement (Nairobi Kenya), la chambre de la coopération
compensation (Harare Zimbabwe). Etc....
| 
