I.2.4 Modes de gestion
La convention de financement est signée avec le SEP de
la CEPGL pour la gestion centralisée direct pour l'appui institutionnel,
la surveille des travaux, les études et les pistes d'accès au
Ruzizi 3 sous la responsabilité de la délégation UE du
Rwanda.
La gestion particulière
décentralisée : l'Or (le Secrétariat Exécutif
Permanent de la CEPGL) délègue la maitrise d'ouvrage pour les
contrats de travaux aux ordonnateurs nationaux des pays concernés
(Burundi, Rwanda et la RDC).
La connaissance exerce un contrôle exact de toutes les
procédures de passation de marché et d'octroi de subventions. Les
paiements sont exercés par la commission.
Tous les contrats en oeuvre l'action doivent être
attribués et exécutés conformément aux
procédures et aux documents standard établis et publiés
par la commission pour la mise en oeuvre des opérations
extérieures, tels qu'en vigueur au moment du lancement de la
procédure en cause.
La participation au marché pour l'action décrite
par la fiche est ouverte à toutes les personnes physiques et morales
visées par le règlement financier applicable au
10ème FED. L'ordonnateur compétent peut étendre
la participation à d'autres personnes physiques ou morales sous couvert
du respect des conditions établies par l'article 20 de l'annexe IV de
l'accord de partenariat ACP-CE.
Les critères de section et d'attribution essentiels
pour l'octroi de subventions sont définis dans le « guide
pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions
extérieures de CE ». Ces procédures sont
établies conformément aux principes stipulés au titre VII
subventions du règlement financier applicable au 10ème
fond européen de développement.
Le Secrétariat Exécutif, l'EGL et l'IRAZ
bénéficieront chacun d'un contrat de subvention fonctionnement et
se feront par attribution direct conformément à l'article 6, 3, 2
du guide pratique des actions extérieures. En effet, ces trois organes
sont les seules organisations régionales capables d'opérer dans
le domaine d'activités et la zone géographique concernées
par ce programme (monopole de fait). Une requête dans ce sens est
demandée.
La CEPGL avait dès le départ l'ambition de
constituer un forum de dialogue permanent entre les trois pays en ce qui
concerne la promotion de l'économie régionale, mais aussi
élément de stabilité pour les questions ayant trait
à la sécurité et au dialogue politique. Ces perspectives
sont maintenant relance sur un plan politique avec la relance officielle de la
CEPGL et la coopération renouvelée entre les pays
concernés.
La mise en avant des infrastructures économiques au
coeur de la CEPGL, notamment en matière énergique, le transport
de proximité et de connexion régionale, est une réponse
adoptée aux priorités actuelles. Les aménagements
proposés dans la présente mesure sont situés au coeur de
la région, de part et d'autres des frontières entre les trois
pays. Ils vont donc contribuer à une plus grande intégration des
économies de l'Est de la République Démocratique du Congo,
du Rwanda et du Burundi à l'échelle régionale, permettant
le développement d'avantage comparatifs et la création de valeur
ajoutée spécifique à chaque partie concernée.
Par ailleurs, si la relance du cadre institutionnel constitue
un enjeu important, les défis auxquels est confrontée la relance
économique régionale, résident en grande partie dans
l'absence de véritables infrastructures économiques. A ce titre,
les infrastructures de transport sont dans un état
dégradé, allongement les délais et les couts des
transactions à l'intérieur et à l'extérieur de la
CEPGL. Cette situation est également dramatique au niveau local dans la
mesure où des pôles de développement comme les basins
urbains et les lacustres partagés par les pays restent à mettre
en valeur. Le potentiel énergétique de la vallée Ruzizi
(et des systèmes lacustres Kivu et Tanganyika) reste très
insuffisamment exploité, constituant un frein énorme au
développement.
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