Relance de la coopération sous-régionale au sein de la communauté économique des pays des grands lacs:critiques et perspective

Introduction générale

1. Problématique

Elle désigne l'ensemble des questions posées dans le domaine de la science, de la philosophie, de la politique.^1(*)

Ainsi, dans ce travail nous nous mettons à analyser la structure institutionnelle et le fonctionnement de la CEPGL, ainsi ces difficultés tout en démontrant l'origine et l'évolution de cette communauté. La recherche de toutes ces réponses constitue notre problématique.

Certes, il est vrai que la question de la relance de la coopération sous-régionale au sein de la communauté économique des pays des grands lacs est butée à plusieurs obstacles dont la principale est sans doute les guerres qui entourent le continent Africain en général et la sous-région des pays des grands lacs en particulier. Affirmons que la question d'actualité que l'on pourrait apprendre à des raisons et elles rendent l'avenir du continent médiocre.

Bien que l'instabilité puisse être attribuée à tous les dirigeants de la région depuis les indépendances et à toutes ses élites qui n'ont pas lutté et n'ont pas mobilisé les peuples contre les divers dictateurs, il est clair que les parrains sont premiers responsables de l'instabilité de la région depuis 1990. Mais par le mensonge et manipulation des puissances mentors ont minimisé leur responsabilité. ^2(*)

Au cours des années dites des indépendances, 1950-1960 et 1970, l'émergence du continent africain sur le triple plan ; politique, économique et culturel apparait en plus comme le fait souillant de l'histoire du monde.

Or, une paix durable dans la région des grands lacs africains n'exige que toutes les causes principales d'instabilité soient identifiées et que les solutions appropriées y soient trouvées. Les dirigeants actuels de l'Ouganda, du Rwanda et de la RDC, à l'instar d'autres dictateurs, privilégient les explications et les solutions qui relèvent d'une vision à court terme et qui leur assurent la sécurité, le maintient au pouvoir et la protection contre les poursuites judiciaires.^3(*)

Dans la théorie comme dans l'action, l'ordre international ne se concevait qu'à travers l'intervention volontaire des Etats, les grands équilibres ne pouvaient être préservés que par eux. Une inquiétude persiste cependant, dans le domaine politique. Elle est une conséquence directe d'une part des conditions dans lesquelles l'indépendance a été acquise, d'autre part de la structure interne des Etats et des difficultés que fait peser sur eux le sous-développement contre lequel chacun s'efforce et de ce fait plus viable que les Etats membres qui leur ont succédé.

Par conséquent, face à cette situation néfaste, les acteurs de la sous-région des grands lacs doivent fournir beaucoup d'efforts pour qualifier une solution parcimonieusement durable en vue de remédier à cette dernière. D'où la nécessité de formuler la problématique de la coopération sous-régionale au sein de la CEPGL.

Au regard de ce qui précède, notre problématique tourne autour des questions suivantes :

Ø Pourquoi les Etats de cette région ne mettent-ils pas fin à la crise par un accord digne de leurs engagements ?

Ø Existe-il une cause cachée que les forces internationales et régionales de maintien de la paix n'arrivent pas à enrayer cette crise ?

Ø Quelles sont les contraintes auxquelles les Etats membres de la sous-région sont-ils confrontés et qui influent négativement à la coopération sous-régionale au sein des grands lacs?

2. Hypothèse

L'hypothèse est une proposition relative à l'explication des phénomènes naturels, admise provisoirement avant d'être soumise au contrôle de l'expérience. Elle est également une série des réponses supposées provisoires au vraisemblables au regard des questions soulevées par la problématique.^4(*)

Pour répondre à notre question de recherche, nous nous sommes tracés une piste de réflexion.

L'échec de planification constaté serait-il dû aux mauvais choix des acteurs de la planification, à l'insuffisance d'analyse approfondie des éléments du terrain ou au mauvais choix des stratégies et politique de développement basés sur l'étatisme et le mimétisme.

L'enjeu construit d'hypothèse pourra être présenté en quelque sorte d'une page. La question principale doit tourner sur la relance de la CEPGL porte beaucoup de dimension.^5(*)Ainsi donc, nous permettons de citer de façon sommaire ces différents facteurs, lesquels seront examinés en tout état de cause dans le cadre du présent travail. Parmi ces problèmes, les plus récurrents sont :

Ø L'instabilité politique dans la sous-région des grands lacs ;

Ø La lutte de pouvoir dans cette région ;

Ø Le manque de coopération.

En effet, il serait d'abord question que les Etats membres comprennent la théorie suivante : La CEPGL est la formation des ensembles géopolitique. Et aussi, les Etats membres doivent respecter les principes minimum de processus à un rassemblement au partage d'héritage historique commun et d'un passé colonial de courte durée.^6(*)

En plus, la relance doit faire l'objet de la solution définitive de conflit entre les Etats membres de cette communauté et rendre possible ladite relance.^7(*)

3. Méthodes et Techniques

3.1 Méthode

La méthode selon Pierre N'da, se définit comme des moyens opérationnels, des outils efficaces de travail à la disposition du chercheur. Celui-ci devra s'en servir à bon escient pour effectuer son travail afin d'obtenir de résultats fiables.^8(*)

En outre, elle est la démarche raisonnée et ordonnée pour arriver à une vérité scientifique.

En ce qui concerne la présente analyse, nous avons recourir aux méthodes suivantes : historique, structuro-fonctionnaliste, analytique, et structuro-fonctionnaliste.

3.1.1 La Méthode historique

Elle nous a permis de montrer aux origines de la CEPGL pour arriver aux faits généraux, aux intensions primitives qui ont accouché de la communauté, à ces approches.

v Approche génétique : qui conduit à l'explication causale des faits. Elle nous a permis de remontrer aux origines des faits, des événements choisis lors de nos analyses.

v Approche diachronique : nous a conféré un esprit éducatif. C'est grâce à elle que nous avons saisi la progression des faits dans le temps.

3.1.2 La méthode analytique

Elle consiste à déduire de la proposition à analyser aux autres propositions jusqu'à ce qu'on parvienne à une proposition reconnue comme vraie.^9(*) Cette méthode nous est d'un grand apport parce qu'elle permet d'analyser les différentes mises en oeuvre de la relance de la coopération sous-régionale au sein des pays de grands lacs Africains.

3.1.3 La méthode structuro-fonctionnaliste

Ici, la méthode choisis nous permet de maitriser conceptuellement, analyser aux claire les structures et les fonctionnements qui seront développés dans ce travail.

3.2 Techniques

Alex MUCCHEILLI définit la technique de la manière suivante : ce sont des diverses opérations et manipulations matérielles ou instinctuelles destinée à aider le chercheur dans sa volonté de faire surgir le sens : transposition en d'autre terme, mise en relation, mise en tableau, découpage.^10(*)

3.2.1 La Technique documentaire

Dans le cadre de notre étude, la technique documentaire consiste à faire une investigation bibliographique intuitive à partir des ouvrages disponibles de main et à relever les références bibliographiques, en se rapportant aux livres et aux articles.

En outre, elle permet de faire un appel au documentaire qui consiste à impulser les ouvrages et autres documents consécutifs du travail sous examen ; mais aussi à l'interview qui permet d'interroger les spécialistes et les praticiens qualifiés pour recueillir d'amples informations.

3.2.2 Technique vivante

Cette technique consiste à faire une recherche à travers des questionnaires préétabli, à définir des thèmes des questionnaires.

4. Choix et Intérêt du Sujet

4.1 Choix

L'objet sur le choix de ce travail s'explique précisément de voir la sous-région des grands lacs africains qui s'articule dans le domaine de recherche, en vue de ressortir le plus important de cette étude parce qu'il est encore le sujet d'actualité et ne manque pas d'intérêt d'originalité.

4.2 Intérêt

L'étude d'un travail scientifique dans un domaine donné, nécessite un choix judicieux des phénomènes d'actualité qui restent sans solution depuis une certaine époque. Cependant ce travail présente un triple intérêt qui résume notre vision comme spécialiste en devenir informé et formé :

D'abord, il pourrait constituer un document de référence au profit d'autres chercheurs dans ce domaine ;

Ensuite, il a pour ambition d'éclairer l'opinion politique par le canal des décideurs et la population de l'Afrique en général en particulier ceux de la sous-région des grands lacs ;

Enfin, il tient enrichir notre formation personnelle en évaluant les réponses fournies aux différentes questions soulevées.

5. Délimitation du Sujet

C'est le fait de tracer les limites, en ce qui concerne la délimitation de notre travail, cela porte sur double une dimension à savoir : la délimitation spatiale et la délimitation temporelle.

5.1 Délimitation spatiale

Le bornage de notre étude se limitera aux actions la préfecture de Cyangugu, à Bujumbura, Uvira, et Bukavu.

5.2 Délimitation temporelle

Nous proposons d'étudier la CEPGL et ses actions depuis sa création en 1976 jusqu'à 2006, l'année de la relance de la coopération au sein de cette organisation sous-région. Sur le plan spatial, il s'agit de la République Démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi.

6. Esquisse Sommaire

Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail comporte trois chapitres : le premier analyse les considérations générales ; le deuxième aborde la relance de la CEPGL comme atout pour la région des grands lacs ; le dernier porte sur les critiques et perspectives de la relance de la coopération sous-régionale au sein de la communauté économique des Pays des Grands Lacs.

CHAPITRE I : LES CONSIDERATIONS GENERALES

Il nous est du premier effort d'obtenir le résultat des questions qui ont été prise en considération à l'introduction afin de les analyser systématiquement et de définir leur sens contextuel.

Dans ce chapitre nous allons analyser tour à tour les grandes lignes qui marquent la compréhension des concepts clés contenu dans notre sujet et présenter la communauté économique des Pays des Grands lacs Africains.

Section I : Définition des concepts

La présente section définit de façon lucide toutes les concepts ayant trait à la théorie de la coopération internationale comme vecteur de l'intégration régionale et de la mondialisation dans le cadre du programme des relations internationales ; ceci rend subdivisons de huit points et deux sous-points qui suivent :

I.1.1 La coopération internationale

La coopération internationale, est définie comme une condition dans laquelle les acteurs participant prennent des mesures pour adopter leurs comportements aux profits des autres à travers un processus de coordination politique.^11(*)

Le processus de coordination de politique concerne naturellement tous les domaines des relations entre ces acteurs. Le domaine peut-être politique, économique ou militaire. C'est ainsi qu'on parle de la coopération internationale.^12(*) Le domaine de la coopération internationale comprend l'ensemble des activités engagent les Etats à la réalisation des objectifs communs tels que :

- L'objectif socio-économique ;

- L'objectif financier ;

- L'objectif militaire ; etc....

La coopération internationale peut-être perçue comme l'antithèse de conflit telle que:

- Le conflit bilatéral ;

- Le conflit multilatéral.

P. F GONIDEC définit la coopération comme un mode des relations internationales qui implique la mise en oeuvre d'une politique (donc une stratégie et d'une tactique) poursuivie pendant une certaine durée de temps et destinée à rendre plus intimes, grâce à des mécanismes permanents, les relations internationales dans un ou plusieurs domaines déterminés sans mettre en cause l'indépendance des unités concernées.^13(*)

Dans cette acception, la coopération recouvre une série d'opération : une action déployant dans les divers secteurs (technique, économie, culturel, militaire, etc.). Ces opérations reflètent une certaine conception globale régissant deux ou plusieurs Etats, et définissent un système de coopération. Approche matérielle de la coopération apporte donc une clef d'interprétation des rapports entres Etats ; elle en constitue la lecture politique.

La coopération se base sur l'échange des richesses ou une aide politique pour relancer les intérêts des Etats membres de cette communauté.

I.1.2 La Région des Grands Lacs Africains

I.1.2.1 L'Origine de l'expression « Grands Lacs Africains »

Elle été employée par des explorateurs comme les Anglais Richard Francis BURTON (1821-1890) et John ROWLANDS et Henri MORTON STANLEYS (1841-1890), lancée à la recherche des ressources du Nil. Puis cette expression a disparu au profit de celle d'Afrique « inter-lacustre », les lacs Tanganyika (TANZANIE, RDC, BURUNDI, ZAMBIE), victoria (KENYA, RDC, OUGANDA), Eduard (RDC, OUGANDA), Kivu (RDC, RWANDA), Malawi (MALAWI, MOZAMBIQUE), Turkana (ETHIOPI, KENYA) Albert (RDC, OUGANDA) et Kyoga (OUGANDA) ; la traduction littérale d'une expression allemande. C'est avec le colloque organisé

à Bujumbura en 1979, consacré à la `'civilisation ancienne des peuples des Grands Lacs'' que cette expression a connue un regain de faveur pour désigner l'ensemble composé par la TANZANIE, L'OUGANDA, le CONGO, le RWANDA et le BURUNDI.

Le terme « inter-lacustre », en effet, était impropre. Il évoquait une image aquatique, très éloigné de la réalité géographique de cette région, dominée par la montagne. Une entité géographique caractérisée par un relief accidenté, une densité humaine élevée et une assez grande proximité culturelle, notamment linguistique. Au sein des sociétés culturellement homogènes, l'ethnie est devenue un facteur de déchirement.

I.1.2.2 Les aspects actuels de l'expression

L'Afrique des Grands lacs désigne une entité géographique caractérisée par un relief accidenté, une densité humaine élevée et une assez grande proximité culturelle, notamment linguistique. Ainsi, toutes les parlées par les habitants de cette région appartiennent à une famille des langues bantu, entre autre le Kirundi (au Burundi) et le Kinyarwanda (au Rwanda). C'est donc au sein des sociétés culturelles homogènes que l'ethnie est devenue un facteur de déchirement. Autre trait commun à des pays : une expérience politique commune, centrée sur des petits royaumes centralisés.

Au final, l'expression d'Afrique des Grands Lacs n'est donc pas une simple facilité de langage. Aussi, par le contexte économique et démographique de la région des Grands Lacs Africains s'apparente, par bien des aspects, à une voie dont on voit mal l'issue. Cependant, la particularité de la crise, dans cette région, réside dans une ethnicité y correspond traditionnellement à un phénomène social d'identité héréditaire (éleveurs versus agriculteurs). Mais cette conception, dévoyée la place à un sentiment catégoriel « radical » qui s'est cristallisé.

I.1.3 La relance économique

La politique de la relance économique est une politique économique conjoncturelle qui a pour but de relancer l'économique d'un pays ou d'une zone monétaire lorsque ses capacités de production sont sous-utilisées.^14(*)La finalité est de favoriser la croissance pour lutter contre le chômage.

La relance sous la forme d'une politique budgétaire s'appui sur la théorie keynésienne qui veut que les entreprises embauche en fonction des besoins, c'est-à-dire de l'activité économique et non en fonction de la variation du prix de la main d'oeuvre.

La relance par la démarche s'effectue par une augmentation des dépenses publiques. Dans l'ensemble, les plans nationaux reflètent les priorités adoptées conjointement par tous les Etats membres. S'ils sont suivis correctement, la CEPGL sera à nouveau sur la bonne voie pour réaliser ses objectifs en matière de réduction des émissions.

Toute fois, certaines des stratégies présentées ne permettront pas d'atteindre ces objectifs ; elles doivent donc être plus ambitieuses. D'autres ne sont pas suffisamment précises quant à la moyenne mise en oeuvre pour réaliser les objectifs communs. Les recommandations en appellent notamment à : accroitre les efforts visant à atteindre les objectifs africains en matière de développement, et d'efficacité énergétique, culturel, de lutter contre la pauvreté dans la sous-région.

I.1.4 La Critique

Art d'analyser et de juger une oeuvre littéraire ou artistique.^15(*) Le jugement porté sur une oeuvre, l'ensemble de ceux qui dans les medias, font métier de juger, de commenter ces oeuvres. Sous cette définition, la communauté doit mettre de moyen pour faire fonctionner cette relance. Ce système est progressivement apparu peut être adopté, ne serait-ce qu'en raison de risque liées à la relance et à la coopération.

Nous croyons qu'il faille présenter la CEPGL pour que nos Etats soient prêts pour entrer dans la mondialisation. Qui est le passage sur le plan économique, d'une multitude d'économie nationale distincte à un système mondiale d'échange.

I.1.5 La Perspective

L'art, technique de la présentation en deux dimensions, sur une surface plan, des objets en trois dimensions, sur une tels qu'ils apparaissent vus à une certaine distance et dans une position donnée.^16(*)

Pour bien déterminer les causes immédiates et lointaines de l'instabilité de la sous-région et découvrir les solutions à long terme, il faut procéder à l'origine de la nature des rebellions et des autres organisations ainsi leurs liens principaux sponsors, de leurs buts, de leurs stratégies, de leurs régimes qu'elles ont combattus et de ceux qu'elles ont instaurés.

I.1.6 L'Intégration économique

L'intégration économique est l'ensemble de procédés par lesquels deux ou plusieurs Etats créent un espace économique commun, elle peut prendre plusieurs formes : zone de libre échange, union douanière, marché commun ou intégration économique totale.^17(*) Elle est constituée par l'ensemble des représentations des institutions économiques et des intentions commerciales qui permettent et qui soutiennent l'existence d'une identité économique commune. Nous pensons l'intégration économique se crée et se entretenue par la fréquence des échanges de tous ordre entre les sociétés nationales, cette intégration a pour aboutissement une économie faite de représentation des institutions à toutes les populations de la sous-région.

Il consiste pour nous, par la mise en oeuvre des institutions économiques dont la compétence est la gestion des espaces et des ressources naturels communs, le marché sous-régional, ne peuvent être efficacement administré que par des instances concertés ou communautaires, ainsi la collaboration dans des matières techniques, économiques rapproches les acteurs pour l'adoption de normes et des règles de gestion commune et contribue à l'instauration d'une culture commune.

Les acteurs économistes comme Bela Belassa(1961) qui démontre dans son ouvrage «  the theory of economic intégration » que les avantages procurés par un grand marché peuvent être obtenu aussi par la création des institutions régionales nouvelles. Ainsi le marché régional affranchi de toutes entreprises des institutions économiques sera perçu comme se limitant à la convention d'une libre circulation des biens et services entre certains Etats, ces derniers gardent leurs souverainetés pour ce qui est de la politique douanière.

I.1.7 L'Intégration politique

Pour mieux étaler ce concept, nous partons de la définition de David EASTON du système politique dont il définit comme un ensemble des interactions par les objectifs de valeurs sont répartis par voie d'autorité dans une société.^18(*)En transposant cette définition au niveau de la communauté régional met sur pied un cadre nouveau de l'intégration par la création des institutions politiques communes, nous pensons que l'intégration politique entendue comme la mise en place d'institutions communautaires dotées de moyens, de ressources et d'une compétence suffisante pour gérer les grandes problématiques de la sous-région, certains courants ont essayé d'appréhender une vision complémentaire à savoir le courant culturel, sécuritaire, ainsi que le courant fonctionnel leurs pensent qu'une évolution séparée reste assez incomplète, par contre, c'est la convergence de ces différents courants qui, à terme, ouvre l'opportunité d'une intégration politique efficace marquée par la création d'institutions politiques communautaires.

En effet le processus d'intégration peut naitre et exister valablement sous l'action d'une volonté commune des acteurs politiques, dans ce volet nous pensons que l'intégration qui est au centre de notre analyse serait d'une contribution déterminante dans le processus de processus de socialisation de l'Afrique centrale.

En terme plus simple, la guerre est un défi majeur d'abord au processus de construction nationale préalable à toute intégration, mais aussi au processus d'intégration sous-régionale lui-même dont elle débloque l'avancée et peut même inhiber les acquis. A ce point, l'intégration politique serait un atout majeur au processus de la stabilité et de la pacification régionale et régionale et sous-régionale de l'Afrique.

I.1.8 Qu'est-ce que l'intégration régionale

L'histoire politique du monde est traversée par plusieurs cas de recours à la violence économique comme mode d'intégration politique avec l'autre. Dans ces contextes « la guerre est un acte politique, elle surgit d'une situation et résulte d'un motif politique » ceci veut dire que toute crise, toute guerre, résulte de l'incompatibilité des concertations, des méthodes et mécanismes de répartition et d'exercice du majeur, conduisant les belligérants à rechercher à imposer leurs concertations par la violence ou la contrainte.^19(*) Il faut cependant préciser que cet état de chose relève d'une perception erronée de la relation politique, qui fait du conflit un mode normal du débat politique. L'adversaire politique ou du moins, l'opposant dans ce contexte est appréhendé comme un ennemi à détruire.

Que sera-t-il pour une intégration régionale, nous allons nous borner sur la définition de David MITRANY pour l'intégration régionale, David MITRANY part de l'observation d'un paradoxe perceptible avec plus d'intensité de nos jours. Il constate que, du fait des évolutions technologiques notamment dans tous domaines, les Etats sont incapable d'assurer tout seul la sécurité et le bien être de leurs citoyens, d'où la perte de leur fonction fondamentale qui est de garantir le bien être et la sécurité du tous. Face à ce constant, MITRANY propose une coopération qui se caractériserait par des structures et un fondement institutionnel assez solide de plusieurs Etats, comme palliatif à la croissance de l'aptitude des Etats à répondre aux problématiques nouvelles issue des évolutions technologiques, les problématiques dans un cadre commun et concerté qui garantirait une meilleur gestion de ces problématiques.^20(*)

Pour MITRANY le niveau, le point de départ de l'intégration se trouve dans la coopération technique au niveau de low politic, c'est-à-dire dans des matières moins souveraines et moins susceptible de controverse telle l'économie ou la culture et s'entendrait par ratification. Pour finir le processus d'intégration régionale aboutit à la création des institutions communautaires chargées de coordonner des actions devenues de plus en plus complexe et de guider l'évolution du processus d'intégration. Ainsi les compétences des institutions communautaires iraient sans cesse croissante alors que celle des Etats s'amenuiserait progressivement au fur et à mesure de l'évolution du processus de ratification des institutions.^21(*)

Section II : La Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL)

La présente section comporte quatre points qui décrivent la CEPGL.

I.2.1 Origine historique de la CEPGL

La CEPGL est une organisation internationale sous-régionale réunissait trois pays membres à savoir : le Burundi, le Rwanda et la République Démocratique du Congo ex Zaïre. Toutes anciennes colonies Belges.

Créée le 20 Septembre 1976 à Gisenyi (Rwanda), elle tire ses origines dans les liens politico-administratifs et économiques qui unissaient les trois pays depuis l'époque coloniale.

En effet, alors que le Congo propriété privée de Léopold II devenait en 1908 une colonie Belge, la Belgique avait reçu le 31 Aout 1923 de la société des nations unies le mandat sur le Ruanda-Urundi. Ce mandat fut transformé en tutelle par l'acte du 31 décembre 1946 des nations unies.^22(*)

Le mandat sous la société des nations unies et la tutelle sous les nations unies sont des régimes spéciaux par lesquels les Etats colonies s'engageaient à amener les territoires de leurs conflits à l'autonomie et l'indépendance.

Dès lors, les structures politico-administratives de deux territoires : Congo Belge et Ruanda-Urundi ont évalué et fonctionné d'une manière intégrée sous l'autorité du royaume de Belgique.

Sur le plan politico-administratif, le Congo Belge et Ruanda-Urundi relevaient du ministère Belge des colonies qui résidait à Bruxelles. Celui-ci s'entourait d'un conseil colonial formé de quatorze membres dont huit nommés et six désignés par le parlement Belge.

Sur le plan local, le territoire du Congo Belge et Ruanda-Ruanda était administré par deux vices gouverneurs résidant respectivement à Elisabethville et à Bujumbura. Les deux vices gouverneurs étaient sous la supervision du premier fonctionnaire colonial, le gouverneur général.

Ainsi le Congo Belge et Ruanda-Urundi constituaient une union politique dont la capitale se situait à Léopoldville. Pour leur part les deux territoires sous tutelle constituait une jonction administrative centrale se trouvait à Bujumbura.

L'indépendance du Congo Belge, le 30 juin 1960 marque la fin de cette union politico-administrative entre Congo belge et Ruanda-Urundi.

Sur le plan économique, le Congo Belge et Ruanda-Urundi constituaient un espace économique intégré sous l'autorité du gouvernement Belge dans le cadre d'une union économique et monétaire de fait opéraient des échanges de toutes sortes, sans compter les activités économiques communes et les services publics.

C'est pour retrouver ces mécanismes de coopération mise en place pendant l'époque coloniale que les trois Etats ont cherché à créer des cadres de consultation et de concertation.

Ainsi le régime `'tripartie'' a servi de première réunion se tient à Goma le 20 mars 1976 ne connut pas moins d'une dizaine d'accords et des conventions de coopération, dont les derniers débouchèrent à la création le 20 septembre 1976 de la CEPGL.

Le souci qui a présidé à la création de la CEPGL fut d'abord le maintien de la sécurité sur les frontières des Etats membres pour l'intérêt des régimes en place.

Mais avec le temps, des nouvelles occupations ont apparus entre autre le souci de lutter contre le sous développement et la coopération s'est élargie jusqu'à la embrasser pratiquement tous les domaines.

Ainsi article 2 de l'acte constitutionnel de la CEPGL désigne les objets suivants :

§ à la communauté d'assurer d'abord et avant tout la sécurité des Etats membres de leurs populations de façon qu'un élément extérieur ne vienne pas troubler l'ordre et la tranquillité à leurs frontières respectives ;

§ de promouvoir et intensifier les échanges commerciaux et la circulation des personnes et leurs biens ;

§ de concevoir, de définir et de favoriser la création et le développement d'activités d'intérêt communs ;

§ de coopérer d'une façon étroitement dans les domaines social, économique, commercial, scientifique et touristique plus spécialement en matière juridique, douanière, sanitaire, énergétique, de transport et de télécommunication.

I.2.2 Présentation du Secrétariat exécutif Permanent (SEP)

Le secrétariat exécutif permanent fait partie d'un complexe institutionnel de la CEPGL que nous présentons de la manière suivante :

Conférence des chefs d'Etats

Conférence des ministres

Commissions techniques spécialisées

Secrétariat Exécutif Permanent

Réunit une fois par an les chefs des pays membres ;

- le conseil des ministres, réunit les ministres des affaires étrangères des pays membres.

- les commissions techniques spécialisées, regroupent les fonctionnaires des Administrations respectives des Etats selon les sujets à traiter.

- le Secrétariat Exécutif Permanent est l'unique institution permanente de la communauté. Son siège se trouve à Gisenyi à 6 km de la ville de Goma.

Le secrétariat exécutif permanent de la communauté est responsable de l'organisation de l'ensemble des activités de la communauté.

La convention portant création de la CEPGL en son article 19 attribue le rôle au SEP. D'abord il joue le rôle d'expertise auprès des organes de la communauté puisqu'il est chargé d'élaborer des projets d'intérêt commun, d'effectuer toutes les études nécessaires à la promotion de la coopération entre les Etats membres.

Mais en général, le SEP ne dispose pas de l'expertise et des moyens adéquats pour remplir cette fonction, aussi recourt-on souvent à l'expertise extérieure comme le centre multinational de projet de programme (MULPOC), un bureau sous-régional de la commission économique pour des couts importants pour la communauté.

A titre illustratif le premier plan quinquennal pour le développement social et économique des pays des grands lacs a été réalisé par le CEA (MULPOC). Le cout global des projets inscrits dans sa place s'élève à 1.048,5 millions de dollars E.U. Dans cette enveloppe le cout propre du programme des Etudes engloutit à elle 372 millions de dollars E.U.

Le SEP remplit ensuite la mission de « secrétariat » puisqu'il lui appartient de préparer les réunions institutionnelles et délivrées ; les documents de travail à l'intention des autorités communautaires.

Il établit des rapports annuels à l'intention des autorités des Etats membres et tient à jour les archives à la coopération entre les Etats.

La CEPGL n'a pas donc pas de financement propre ne donc pas de moyens propre, elle reste dépendante des Etats dont le taux des contributions sont proportionnément de 25% pour le Burundi, 25% pour le Rwanda et 50% pour la République Démocratique du Congo ex Zaïre.

Les facteurs dont tient compte généralement sont les suivants :

- le revenu comparé par habitant ;

- la mesure par laquelle les Etats peuvent se procurer des devises ;

- la désorganisation temporaire des économiques nationales.

I.2.3 Le processus de prise des décisions au sein de la CEPGL

L'étude de la décision dans les systèmes internationaux institutionnalisés à caractère multinational vise l'appréhension et la compréhension du processus qui permette à la volonté collective de leurs acteurs de s'exprimer.^23(*)

Ici il faut étudier la structure du pouvoir au sein de la CEPGL et l'influence qu'exerce chacun des organes dans le processus de prise des décisions.

En effet, le progrès des mécanismes d'intégration dépend dans une très large mesure du fonctionnement des institutions mise en place pour remplir les taches que requiert l'intégration, autrement dit de la manière dont les décisions sont arrêtées et de la répartition du pouvoir entre les différents organes.

Mel Chiade Yadé propose 4 phases du processus décisionnel dans un système multinational institutionnalisé.^24(*)

Il s'agit de :

- la phase d'initiative ou déclenchement du processus décisionnel ;

- la phase d'élaboration ou préparation des décisions ;

- la phase de la prise des décisions ;

- la phase de l'application du contrôle de l'application des décisions.

SIOTIS aborde également dans le même sens et propose les étapes suivantes :

- Initiative ou origine des décisions ;

- Formation d'une majorité ou d'un consensus ;

- Mise en oeuvre ou application.^25(*)

Pour la CEPGL, nous regroupons ces étapes du processus en 4niveaux :

- la phase d'initiative ou origine englobant la discussion et la préparation ;

- la phase de prise de prise des décisions ;

- la phase d'application des décisions ;

- la phase de contrôle.

1. Qui détient le droit d'initiation des décisions ?

En science politique, l'initiative consiste à une compétence reconnus à un organe de préparer une décision ou une question aux organes des décisions. En droit interne parle-t-on de projet des lois lorsque l'initiative provient de l'exécutif et de proposition des lois lorsqu'elles sont l'oeuvre de l'organe législatif.

En effet, le droit d'initiative appartient au SEP comme il en l'usage dans la plupart des organisations internationales. Ce droit se réalise en matière de préparation du budget et du calendrier des activités de la communauté.

Pour le reste des activités, l'initiative appartient aux commissions techniques spécialisées. Celles-ci servent de cadre de discussion entre les délégations des fonctionnaires administratives nationales appelés à défendre la proposition de leurs gouvernements respectifs. Leurs travaux sont sanctionnés par des recommandations et propositions qu'ils adressent aux conseils des ministres ou à la conférence des chefs d'Etats. Parfois la traduction en norme juridique est au SEP.

2. Qui prend les décisions ?

Il existe deux instances décisionnelles au sein de la CEPGL :

- la conférence des chefs d'Etats ;

- le conseil des ministres.

La distinction entre les matières qui sont de la compétence de l'une ou de l'autre n'est pas toujours étanchée. Il n'y a pas de doute que la responsabilité des décisions cadre, de l'adoption du budget de la communauté, de la nomination des organismes spécialisés reviennent à l'autorité.

Le conseil intervient dans les décisions d'application et dans les décisions portant organisation interne du SEP et organismes spécialisés autre que la révision des structures.

Ce sont les recommandations et proposition des commissions techniques spécialisées sous forme brute ou formalisée qui sont soumise à la sanction du conseil ou de la conférence.

3. Qui exécute les décisions ?

Il faut distinguer deux catégories des décisions au sein de la communauté.

D'une part, le budget de la communauté et le calendrier des activités de la communauté dont l'exécution revient au sein SEP. D'une part toutes les autres décisions, l'application de ces dernier est recommandée aux Etats membres. Cela veut dire qu'il y a quatre instances d'exécution au sein de la CEPGL, le SEP l'Administration nationale Burundi, Rwanda et la République Démocratique du Congo ex Zaïre.

L'exécution des décisions par un Etat exige comme préalable de leurs publications par les parlements respectifs et l'échanges des instructions de ratifications. Ces formalités freinent l'application des plusieurs décisions communautaires.

4. Qui intervient dans le contrôle de l'application de décisions ?

Il n'existe pas dans CEPGL un organe formellement constitué pour le contrôle de l'application des décisions ou bien un organe de suivi. SEP intervient pour élaborer le rapport annuel sur exécution des décisions qui en réalise ne sont que de simple constant de non-exécution.

I.2.4 Modes de gestion

La convention de financement est signée avec le SEP de la CEPGL pour la gestion centralisée direct pour l'appui institutionnel, la surveille des travaux, les études et les pistes d'accès au Ruzizi 3 sous la responsabilité de la délégation UE du Rwanda.

La gestion particulière décentralisée : l'Or (le Secrétariat Exécutif Permanent de la CEPGL) délègue la maitrise d'ouvrage pour les contrats de travaux aux ordonnateurs nationaux des pays concernés (Burundi, Rwanda et la RDC).

La connaissance exerce un contrôle exact de toutes les procédures de passation de marché et d'octroi de subventions. Les paiements sont exercés par la commission.

Tous les contrats en oeuvre l'action doivent être attribués et exécutés conformément aux procédures et aux documents standard établis et publiés par la commission pour la mise en oeuvre des opérations extérieures, tels qu'en vigueur au moment du lancement de la procédure en cause.

La participation au marché pour l'action décrite par la fiche est ouverte à toutes les personnes physiques et morales visées par le règlement financier applicable au 10^ème FED. L'ordonnateur compétent peut étendre la participation à d'autres personnes physiques ou morales sous couvert du respect des conditions établies par l'article 20 de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE.

Les critères de section et d'attribution essentiels pour l'octroi de subventions sont définis dans le « guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de CE ». Ces procédures sont établies conformément aux principes stipulés au titre VII subventions du règlement financier applicable au 10^ème fond européen de développement.

Le Secrétariat Exécutif, l'EGL et l'IRAZ bénéficieront chacun d'un contrat de subvention fonctionnement et se feront par attribution direct conformément à l'article 6, 3, 2 du guide pratique des actions extérieures. En effet, ces trois organes sont les seules organisations régionales capables d'opérer dans le domaine d'activités et la zone géographique concernées par ce programme (monopole de fait). Une requête dans ce sens est demandée.

La CEPGL avait dès le départ l'ambition de constituer un forum de dialogue permanent entre les trois pays en ce qui concerne la promotion de l'économie régionale, mais aussi élément de stabilité pour les questions ayant trait à la sécurité et au dialogue politique. Ces perspectives sont maintenant relance sur un plan politique avec la relance officielle de la CEPGL et la coopération renouvelée entre les pays concernés.

La mise en avant des infrastructures économiques au coeur de la CEPGL, notamment en matière énergique, le transport de proximité et de connexion régionale, est une réponse adoptée aux priorités actuelles. Les aménagements proposés dans la présente mesure sont situés au coeur de la région, de part et d'autres des frontières entre les trois pays. Ils vont donc contribuer à une plus grande intégration des économies de l'Est de la République Démocratique du Congo, du Rwanda et du Burundi à l'échelle régionale, permettant le développement d'avantage comparatifs et la création de valeur ajoutée spécifique à chaque partie concernée.

Par ailleurs, si la relance du cadre institutionnel constitue un enjeu important, les défis auxquels est confrontée la relance économique régionale, résident en grande partie dans l'absence de véritables infrastructures économiques. A ce titre, les infrastructures de transport sont dans un état dégradé, allongement les délais et les couts des transactions à l'intérieur et à l'extérieur de la CEPGL. Cette situation est également dramatique au niveau local dans la mesure où des pôles de développement comme les basins urbains et les lacustres partagés par les pays restent à mettre en valeur. Le potentiel énergétique de la vallée Ruzizi (et des systèmes lacustres Kivu et Tanganyika) reste très insuffisamment exploité, constituant un frein énorme au développement.

CHAPITRE II : RELANCE DE LA CEPGL UN A TOUT POUR LA REGION DE GRANDS LACS AFRICAINE

Ce chapitre traite de la relance de la CEPGL comme un a tout pour la région des grands lacs et les réalités qu'elles entretiennent avec d'autres organisations régionales et les partenaires de coopération.

La relance de la CEPGL apparait comme un moyen idéal que les Etats membres devraient utiliser pour établir le cadre de concertation, non seulement sur des questions de développement économique, social et d'intégration régionale, mais aussi sur celles des préventions, de gestion et résolution des conflits.

Section I : Les Accords signés

Au cours de ces dix dernières années, des initiations ont été entreprises par des différents partenaires pour aider cette sous-région à sortir progressivement de la crise politique, ainsi plusieurs accords ont été signés dans le cadre de la relance de la CEPGL.

II.1.1 La Déclaration de DER-ES-SALEM sur la paix en RDC

Signé le 20 Novembre 2004, en clôture du premier sommet des Chefs d'Etats et de gouvernement, elle constitue la première initiative régionale de relance du dialogue politique entre les Etats qui se sont affronté en RDC, c'est une étape significative du processus dans la mesure où elle pose les opinions politiques prioritaires et les principes directes qui le régissent.

Elle représente l'engagement ferme des 11 pays du champ de la région des grands lacs de faire dignement face à leur commun et d'unir dans un effort partagé de développement de la région.^26(*)

La déclaration s'axe autour de 4 options prioritaires :

- la paix et la sécurité, en prônant l'adoption et l'application de pacte de non agression et la défense commune et la création d'un cadre régional de sécurité pour la prévention, la gestion et le règlement pacifique des conflits ;

- la démocratie et la bonne gouvernance, notamment par la promotion d'une culture de la paix, du dialogue et de la tolérance, et la création, la consolidation de l'Etat de droit, le renforcement des capacités de leadership, la transparence des processus électoraux et l'efficacité des services judiciaires ;

- le développement économique et l'intégration régionale ;

- les questions humaines et sociales dont le règlement de la question des réfugiés, la protection des populations civiles, la lutte contre le VIH/SIDA et de la pauvreté.

Redynamiser le cadre de dialogue politique

- La nature des problèmes des problèmes politiques que la région des grands lacs a connue se traduit par l'absence de vision commune au plan politique des Etats composant la région des grands lacs. L'absence prolongée de concertation politique entre ces Etats a été la résultante de malentendus constatés dans leurs relations, l'on a, à cet effet, qualifié la sous région de la CEPGL comme étant l'épicentre des conflits politique armés dont les effets ont embrasé toute la région des grands lacs. La redynamisation de la CEPGL devrait être considérée comme une avancée décisive dans le processus de stabilisation et de l'intégration de la sous région^27(*).

Promotion de l'intégration économique

- La relance de la CEPGL devrait s'accompagner de la mise en place d'un programme d'action et d'un chronogramme réaliste conçus par le secrétariat exécutif et les agences spécialisés que sont la BDEGL, l'IRAZ, la SINELAC, l'EGL.

Les défis à relever

Dans le domaine politique :

- l'instabilité et les conflits aux frontières communes ;

- le climat de méfiance entre les Etats membres ;

- l'absence de dialogue et le manque de volonté et de détermination politique à relancer l'organisation ;

- les visions parfois divergentes sur l'avenir de la CEPGL ;

- l'actualisation des instruments de prévention et de gestion des conflits.

Dans le domaine du développement économique et social

- la non ratification de certains accords de coopération dans le cadre de la CEPGL par certains pays membres et la non mise en oeuvre effective des accords existants ;

- l'insuffisance de ressources financières pour la mise en oeuvre des programmes ;

- le risque de duplication de programme avec les autres organisations sous régionales ;

- l'intégration des dimensions nationales dans les programmes régionaux ;

- la nécessité de renforcer les capacités ;

- le manque de politique commune dans le secteur agricole qui emploie la majorité de la population de la sous région.

Stratégie de la relance de la CEPGL

Après plusieurs années de guerre et de conflit ayant négativement et sensiblement affecté les conditions de vie des populations de la CEPGL et les infrastructures socio-économiques des pays membres a été très néfaste, le moment est venu de réfléchir sur la création d'un espace économique à la fois plus viable et mieux organisé, en vue non seulement de promouvoir les programmes d'intérêts communs dans le domaine économique et social, mais aussi de mettre en place des instruments actualisés pour consolider la paix et la sécurité dans la sous région. Pour faire face aux défis identifiés la CEPGL doit :

1. saisir l'opportunité de la volonté exprimée par les chefs d'Etat et de gouvernement, ainsi que par les populations de la région pour relancer la CEPGL, pendant le 2^ème sommet de la conférence internationale sur le grands lacs en vue de bénéficier de l'appui et de l'engagement politique, ainsi que de la solidarité régionale^{28( *)}.

2. démarrer immédiatement les activités prioritaires liées à la relance de la CEPGL, en sollicitant l'appui des partenaires au développement.

3. la CEPGL devrait adopter une approche participative dans la préparation des programmes, tous les acteurs concernés (gouvernements, sociétés civiles, secteur privé, parlements, sénats, jeunesses) devraient être impliqués dans les différents forums organisés pour s'imprégner des initiatives de la CEPGL dans les différents domaines de concertation de cette organisation.

4. impliquer les équipes résiduelles du secrétariat exécutif permanent et les organismes spécialisés de la CEPGL, de l'Union Africaine, des Nations Unies et les partenaires au développement dans les activités de relance de cette institution.

5. soutenir toute les initiatives transfrontalières de promotion de la paix ainsi que les échanges culturels, sportifs entre les Etats membres.

6. adopter une nouvelle politique d'intégration économique qui serait harmonisée et rationalisée avec les autres organisations sous régionale, dans la perspective de la création d'un espace régional unique, a cet effet, l'ouverture de l'adhésion aux autres membres de la région qui le souhaitent serait indispensable (voire l'art 36 de la convention portant création de la CEPGL le 20/Septembre/1976). Celle-ci doit être envisagée après que les trois pays membres originaires de la CEPGL se soient convenus de relancer effectivement l'organisation économique sous régionale.

7. les dirigeants des trois pays devraient faire preuve d'engagement politique et publier une déclaration commune affirmant leur volonté de relancer la CEPGL et indiquant le sens dans le quel ils entendent orienter la communauté pour la rendre plus attrayante, plus dynamique et en informer leur pairs de la région.

A cet effet, deux volets essentiels devraient servir de moteur pour accélérer le processus de la relance de cette communauté à savoir :

La relance des activités visant la promotion de la paix et la sécurité dans la sous région de la CEPGL.

Paix et sécurité

La CEPGL apparaît comme un cadre institutionnel de concertation entre les Etats membres sur les questions de sécurité aux frontières communes. Ainsi, la relance d'un dialogue politique entre les Etats membres sur cette question s'avère indispensable, dans ce cadre la CEPGL devrait revisiter tous les mécanismes de prévention et de gestion de conflit aux frontières communes, pour y arriver, une session extra ordinaire de la conférence de sommet des chefs d'Etat de la CEPGL devrait adopter la décision de la relance des activités.

II.1.2. Le pacte de NAIROBIE sur la stabilité, la stabilité et développement dans la région des grands lacs

Signé à Nairobi en décembre 2006, ce pacte réitère l'engagement des Etats de la région à oeuvrer en faveur de la paix, de la stabilité et du développement dans les grands lacs. Il précise les options politiques prioritaires et les principes directeurs pris à Dar-Es-Salem en 2004 et engage les Etats membres à fonder leurs relations sur le respect des principes de souveraineté nationale, d'intégration territoriale, de non ingérence dans les affaires intérieures des autres Etats membres, de non agression de coopération et de règlement pacifique des différends. Le pacte enrichi le processus de 10 protocoles, dérivées des options prises dans la déclaration de Dar-Es-Salem.^28(*) Il s'agit des protocoles sur :

- la démocratie et la bonne gouvernance ;

- la non agression et la défense mutuelle de la région des Grands lacs ;

- la coopération judiciaire ;

- la prévention et la répression du crime de génocide, de crime de guerre et de crime contre l'humanité et de toute forme de discrimination ;

- la lutte contre l'exploitation illégale des ressources naturelles ;

- la zone spécifique de reconstruction et de développement ;

- la prévention et la répression de la violence sexuelle à l'égard des femmes et des enfants ;

- la protection et l'assistance aux personnes déplacées ;

- les droits à la priorité des rapatriés.

Ces protocoles tentent d'éradiquer les causes, et de remédier durablement aux conséquences, des conflits cylindres qui ont décimé la région. Ils s'attaquent à des traces comme l'impunité (judiciaire), la prédation économique, l'instrumentalisation des medias à des fins génocidaires (radio des milles collines), l'expansionniste des Etats, ils entendent résoudre les questions épineuses des réfugiés, à la terre, de la protection des minorités et du droit au retour, question qui ont été au coeur de la régionalisation des conflits dans les Grands Lacs.^29(*)

L'émergence des conditions de démocratie, de bonne gouvernance et d'Etat de droit est indispensable pour la consolidation des acquis et de pacte et le développement de la région.

Par ce protocole, le pacte répond aux impératifs fixés par les Etats membres dans la déclaration de Dar-Es-Salam : « faire la région des Grands Lacs un espace de paix et de sécurité durable, et c'est pour les Etats et les peuples, de stabilité politique et sociale, de croissance et de développement partagé, un espace de coopération, fondés sur des stratégies et de politiques convergence dans le cadre d'un destin commun que nous sommes déterminé à réaliser, selon des inspirations de non peuple »

Le pacte de Nairobi représente une avance notable dans le contexte de la région, mais constitue-t-il pour autant un outil viable, capable de s'imposer à tous ?

N'entre-t-il pas dans la lignée de grands déclaration dont on ne verra jamais le moindre début de mise en application. Quelles sont les conditions requises pour faire de lui une voie de sortie de crise exploitable. Nous estimons que cela dépendra autour de la forme que du fond, du contenu que de la structure en cour de mise en place et de son harmonisation avec les efforts d'intégration guise dans la région et sur le continent.

Section II : L'appartenance des Etats membres de la CEPGL aux Organisations régionales et les Sous-régionales

L'appartenance peut-être appréhendée suivant la logique de la relance qui a secoué le géant de cette dernière. Il s'agit de la République Démocratique du Congo, machine et pivot de la CEPGL incapable d'assumer ses responsabilités dans la région des Grands Lacs. Cette section comporte quatre points.

II.2.1 La CEEAC

Créée en 1983, la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale, regroupait dans un ensemble régional l'Angola, le Burundi, le Cameroun, le Congo Brazza, le Gabon, la Guinée équatorial, Sao tomé et principe, le Tchad, la RCA et le Rwanda. Le Rwanda s'est retiré de l'organisation en 2007. La CEEAC a pour ambition d'utiliser les atouts dont dispose l'Afrique centrale (ressource naturelle, potentiel énergétique, ressources forestiers (agricole) pour promouvoir la coopération régionale et la création d'un marché commun.

Elle vise à contribuer activement à élever le niveau de vie des populations locales et à maintenir la stabilité économique nécessaire au développement de la région grâce à une coopération harmonieuse.

La CEEAC s'est donnée le mandat de promouvoir le dialogue politique dans la région et d'établir de politiques sectorielles commune pour ses Etats. Devant la récurrence des conflits armés dans la région, elle s'est progressivement dotée de capacité de maintient de la paix et de prévention des conflits.

Depuis 1999, année de relance de l'organisation, des champs d'activité prioritaire ont été défini :

· Développer les capacités pour maintenir la paix, sécurité et stabilité, conditions essentielles à un développement économique et social

· Développer une intégration physique, économique monétaire

· Développer une culture de l'intégration africaine.

· Mettre en place un mécanisme autonome de financement pour la CEEAC

Malgré ses ambitions, la CEEAC est loin d'arriver à son but. Elle demeure butée à des problèmes de fonctionnement en interne, une évolution lente de ses thèses d'action, un manque de réalisation concrète en matière d'intégration économique et des difficultés budgétaire.^30(*)

La CEEAC est un exemple d'une stratégie d'intégration africaine mal passée et peu efficace, disposant l'effort d'intégration dans une multitude d'organisation dont le champ d' « action et les compétences se juxtaposent.

Malgré l'incorporation d'objectif sécuritaire, la CEEAC n'a pas su s'imposer pour prévenir les différents conflits qui ont secoué la région. Elle a été très peu présente dans les efforts de pacifique entant qu'organisation régionale.

II.2.1.1 Structure de la CEEAC

La CEEAC a mis en place les institutions suivantes :

· La conférence des chefs d'Etats et des gouvernements ;

· Le conseil des ministres ;

· Le secrétariat général (un secrétaire général élu pour 4 ans avec un adjoint) ;

· La cour de justice ;

· La commission consulaire ;

· Le conseil de paix et des sécurités d'Afrique centrale (COPAX).

Crée en 1993 en mis en forme en 2000, le COPAX a pour mission de veiller au maintient, à la consolidation et à la promotion de la paix et de la sécurité dans la région. Il prépare les décisions des chefs d'Etat relative aux mesures de prévention, de gestion et de règlement des conflits. Il a aussi compétence en matière d'aide humanitaire, notamment d'aide déplacés et aux réfugiés. Il est central, le conseil de défense et de sécurité et le mécanisme d'alerte rapide de l'Afrique centrale.

II.2.1.2 Impuissance et inaction de la CEEAC face aux différents conflits de la région des Grands Lacs

Malgré la signature d'un pacte de non-agression en 1994, la création du COPAX en 1999 et la signature d'un pacte d'assistance mutuelle en 2000, la CEEAC n'a pas su jouer son rôle et n'a pas pu empêcher l'escale de la violence et des conflits armés en Afrique Centrale, il est certes vrai que l'organisation s'est construite des organes de sécurité et maintient de la paix de manière réactive, en réponse aux diverses crises qui traversaient la région. Elle a tout de même faille à l'un de ses objectifs de part : l'instauration et la promotion du dialogue politique dans la région.^31(*)

II.2.2 COMESA

La COMESA : Marché commun de l'Afrique Orientale et Australe, en anglais « Common Market of Africa ». Le traité établissant la COMESA été signé en novembre 1993 et ratifié en décembre 1994. Il a remplacé l'ancienne zone de commerce préférentielle qui existait depuis 1981.

II.2.2.1 Historique du COMESA  

Les origines du COMESA remontent au milieu des années 60. Après la vaque d'indépendance, les pays d'Afrique s'accordèrent pour reconnaître la nécessité d'une coopération économique plutôt d'essayer de conclure immédiatement un accord régional panafricain, les Etats choisirent de promouvoir d'abord l'intégration économique sous-régionale. L'urgence de conclure des accords régionaux défit réellement senti dans les années 70, la coopération politique était inexistante en Afrique, les économies des pays de l'Afrique Australe souffraient de la politique d'apartheid de l'Afrique du sud et les pays Africains étaient dépendant économiquement des pays industrialisés.

Dans les années 80, les Etats Africains furent incités à resserrer les liens de coopération à l'intérieur des régions (Orientales, Australes, Centrales, de l'Afrique du Nord à l'Afrique du Sud).^32(*)

La coopération et l'hominisation entre ces zones furent également encouragées de manière à pouvoir réaliser une communauté économique Africaine pour la fin de cycle.

Suivant la déclaration de Lusaka (1978), le traité sur l'établissement d'une zone de commerce préférentielle fut signé le 21 décembre 1981 et entra en vigueur en 1982. La zone de commerce préférentielle était une étape vers l'établissement d'un marché commun. Le traité établissement le marché commun de l'Afrique Orientale et Australe (COMESA) fut signé à KAMPALA, OUGANDA par 20 Etats en novembre 1993, et ratifié au sommet de LILOGWE à MALAWI un an plus tard.

II.2.2.2 Les Etats Membres du COMESA

Le pays membres du COMESA sont : l'Angola, le Burundi, la RDC, l'Ethiopie, le Kenya, le Madagascar, le Malawi, l'Ile Maurice, la Namibie, le Rwanda, les Seychelles, le Swaziland, l'Ouganda, la Zambie, le Zimbabwe et les 4 pays Arabes qui sont aussi membres du COMESA ; l'Egypte, le Soudan, le Djibouti et Comores. La zone COMESA regroupe une population totale de 340 millions d'habitant, et un produit intérieur brut total de 170 milliards dollars américains (le PIB par habitant moyen est 690 dollars américains). Le volume des transactions commerciales entre les pays du COMESA et le reste du monde atteint annuellement 600 milliards de dollars américains.^33(*)

II.2.2.3 Les Institutions du COMESA

Il existe quatre organes du COMESA qui ont le pouvoir de prendre les décisions au nom du COMESA, à savoir :

· La conférence des chefs d'Etats et du gouvernement (Autorité)

Autorité : composé de chefs d'Etat et de gouvernement est l'organe suprême de la politique du marché et est responsable de la politique générale, la direction et le contrôle de ses buts et objectifs. Les décisions et les directives de l'autorité sont prises par le consensus et sont contraignantes pour toutes les institutions subordonnées, autres que la cour de justice, sur les questions relevant de sa juridiction, ainsi que sur les Etats membres.

· Le conseil des ministres

Est le deuxième plus haut organe politique du COMESA, il est composé de ministres désignés par les Etats membres, le conseil est chargé d'assurer le bon fonctionnement du COMESA en conformité avec la disposition du traité. Le conseil prend les décisions politiques sur les programmes et les activités du COMESA, y compris le suivi et la révision de sa gestion administrative et financière. Comme prévu dans le traité, les décisions du conseil sont prises par les consensus, à défaut, par un tiers la majorité des deux membres du conseil.

· La Cour de Justice du COMESA

Est l'Organe judiciaire du COMESA, ayant compétence pour statuer les questions qui peuvent être présentées conformément au traité du COMESA. Plus précisément, il assure l'interprétation et l'application des dispositions du traité, et il se prononce tout différend qui pourrait surgir entre les Etats membres concernés l'interprétation et l'application des dispositions de la cour est obligatoire et définitives. Les décisions de la cour sur l'interprétation du traité du COMESA ont préséance sur les décisions des tribunaux nationaux.

· Le comité des gouvernements des banques centrales

Est habilité, en vertu du traité de déterminer la dette maximale et les limites de crédits à la chambre de compensation du COMESA, le taux d'intérêt quotidien pour le solde en cours de la dette et règlement du personnel du centre. Il assure également le suivi et assure la bonne mise en oeuvre du code monétaire et financier des programmes de coopération.

D'autres organes et comité ont été crées dans le cadre de promouvoir la coopération et le développement régional, c'est le cas de la banque de commerce et de développement (Nairobi Kenya), la chambre de la coopération compensation (Harare Zimbabwe). Etc....

II.2.3 LA CIRGL

La conférence internationale sur la région des grands lacs, l'idée de l'organisation d'une conférence internationale sur la région des grands lacs (CIRGL) repose sur la reconnaissance de trois caractéristiques fondamentales de la situation dans la région. La première est que le conflit en RDC a des dimensions régionales, la deuxième est que les populations de la région des grands lacs sont si étroitement liées de chacun des pays concernés en vient rapidement à se propager et à créer et entretenir une dynamique de conflit dans l'ensemble de la région ; et la troisième est que c'est dans un cadre régional que doivent être cherchée s les solutions aux conflits et à l'instabilité endémique des pays concernés.^34(*)L'appel à une conférence internationale sur les grands lacs, lancé dans les résolutions 1291 et 1304, constitue donc à la fois un progrès appréciable dans l'analyse des problèmes de cette région par la communauté internationale et un effort collectif en vue d'encourager la région à inaugurer un processus de règlement pacifique des problèmes associés à ces trois caractéristiques. La CIRGL a tenu à considérer tous les acteurs régionaux et mettre en région. Ainsi elle s'est ouverte aux parlementaires de la région, à des parlementaires non étatiques. Conçu comme un cadre de concertation régional à même de créer les conditions d'une coexistence pacifique, mené à la démocratisation des sociétés et favoriser une meilleure coopération entre acteurs étatiques et non étatique sur le long terme, la conférence s'institutionnalise peu à peu crée une architecture qui prend la forme d'un regroupement région. La conférence regroupe 11 pays appartenant au champ géographique des grands lacs et 6 pays co-optés à cause de leur proximité géographique ou à des intérêts stratégiques liés à la région.^35(*)

Elle s'articule en niveau :

Ø Les comités préparatoires nationaux (CPN), chargé d'harmonisation de chaque pays sur des problématiques régionales et le suivi au niveau de chaque pays des décisions prises par la conférence ;

Ø Un comité préparatoire, chargé d'harmoniser les positions de chacun en vue de les soumettre au comité inter ministériel régional et d'assurer la coordination des actions des comités préparatoires nationaux ;

Ø Un comité interministériel régional, chargé de la validation du travail effectué par le comité préparatoire et harmonisation par le comité régional préparatoire, il est l'organe exécutif de la conférence. Le comité inter ministériel détermine les stratégies de mise en oeuvre des politiques décidées par le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement.

Le comité préparatoire national et le comité régional préparatoire sont des organes techniques, essentiellement composés d'experts nationaux et régionaux. Le comité interministériel régional est le sommet des chefs d'Etats et de gouvernement sont éminemment politiques.

Elle s'est dotée de deux instruments d'intégration régionale.

ü Les basins de développement transfrontalier (BDT) ;

ü Le fond spécial pour la reconstruction et le développement (SFRD).

Ces instruments interviennent sur l'ensemble de la région des grands lacs, déclarée comme « zone spéciale de reconstruction et de développement », et ont pour but d'assurer l'intégration des territoires frontaliers, par le biais d'une coopération transfrontalière de proximité, ainsi que la reconstruction et le développement de la région.

La banque de développement transfrontalier poursuit les objets suivants :

- Donner une impulsion au développement, assurer la paix et la sécurité ainsi que le développement inclusif et participatif des communautés de la région.

- Un basin transfrontalier de sécurité et de développement est prévu entre le Rwanda, la Burundi et la RDC, il devra être mis-en cohérence avec les efforts de la relance de la CEPGL.

La conférence avait pour but initial d'aboutir à la ratification d'un pacte régional de paix et de stabilité capable de traiter tant les causes structurelles que les causes immédiates des conflits de la région et d'y remédié paix durable. Ce pacte à été signé pour la paix à l'Est de la République Démocratique du Congo.

II.2.3.1 De la nature de cette OI sous régionale en perspective

Une organisation internationale est une structure de coopération internationale, une association d'Etats souverains, poursuivant des buts d'intérêts communs au moyen d'organes autonomes^36(*).

1. Sur Base de sa composition

L'Acte constitutif de cette organisation engageant 11 Etats membres (soit la RDC, l'Angola, le Burundi, la RCA, le Congo Brazza, la Tanzanie, l'Ouganda, le Rwanda, le Soudan, le Kenya et la Zambie^37(*)); le traité constitutif sera multilatéral et sur base de sa composition, l'organisation sera à vocation régionale car elle regroupera les Etats sur base des affinités géopolitiques.

2. Sur base de ses fonctions

Cette organisation internationale sous régionale, n'aura pas une compétence générale.

En effet, elle ne s'occupera que des questions de ses Etats membres, c'est-à-dire qu'elle sera à compétence spéciale et cela en rapport avec les matières qui seront prévues par son traité constitutif. C'est d'ailleurs ainsi que même le Pacte de Nairobi ne se fonde que sur la paix, la Stabilité et le Développement.

3. Sur base de ses pouvoirs

En se fondant sur l'article 4 du Pacte de Nairobi, nous sommes vite poussés à dire que cette organisation sera supranationale.

En effet, elle pourra disposer d'un pouvoir de décision obligatoire à l'égard de ses Etats membres et parfois à l'égard des personnes privées, tant physiques que morales, de ses Etats membres.

II.2.3.2 De par sa personnalité juridique, ses privilèges et immunités

1. Par sa personnalité juridique

Cette organisation, bien que composée d'Etats, devra avoir une existence indépendante de ceux-ci (les Etats) car elle devra posséder une personnalité juridique qui lui confère, non seulement des droits et obligations face à ses membres et aux tiers (les autres Etats et organisations internationales) mais aussi une existence objective et une volonté autonome par rapport à ses membres.

C'est ainsi qu'elle pourra conclure des traités, acquérir des biens et en disposer, elle pourra même ester en justice,...

Cette personnalité juridique lui donnera la liberté de fonctionner en toute indépendance ; stratégie pour lui permettre d'atteindre ses objectifs.

2. De par ses privilèges et immunités

Contrairement à la situation qui prévaut dans les relations étatiques^38(*), il n'existe pas de droit coutumier qui fonde au profit des organisations internationales un régime général des privilèges.

Dans le cadre de cette OI, il faudra s'en remettre au à son Acte constitutif ou à des accords ad hoc.

Nous basant sur la convention sur les privilèges et immunités des Nations unies du 13 février 1946, de même sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées du 21 novembre 1947, nous pouvons dire sans crainte d'être contredit que pour faciliter à cette organisation d'atteindre un bon rendement rapidement, il faudra qu'on lui consacre aussi des privilèges et immunités.

Dans cette même optique, les immunités sur ses biens et son personnel devraient aussi être consacrées dans cette même optique.

En effet, étant d'utilité vitale pour toute la sous région des GL, les biens, avoirs, fonds de l'organisation, ses locaux, ses archives devraient être, pendant toute l'existence de cette OI, inviolables et non saisissables.

Les fonctionnaires de cette OI devront jouir aussi des immunités de juridictions en ce sens qu'i serait nécessaire qu'ils échappent aux poursuites répressives du chef des infractions par elles commises (durant la période de leurs fonctions), c'est le cas de l'immunité d'arrestation personnelle ou de détention, de l'inviolabilité de leurs bagages personnels, de l'exonération de tout impôt sur leur traitement et émolument,...

Bref, pour assurer à l'organisation internationale sous régionale dans la région de la région des grands lacs un minimum d'indépendance face aux pouvoirs internes de ses Etats membres, il faut consacrer explicitement dans un acte consécutif ses privilèges et immunités.

Dans le cadre de cette Organisation internationale sous-régionale, il faudra s'en remettre au à son Acte constitutif ou à des accords ad hoc.

CHAPITRE III : CRTIQUES ET PERSPECTIVES DE LA RELANCE DE LA COOPERATION SOUS-REGIONALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES PAYS DES GRANDS LACS

Le présent chapitre est la charpente de notre réflexion en s'articulant autour de trois sections englobant l'épineuse relance de la CEPGL de façon illuminant.

Section I : Quelle planification pour la sous-région des grands lacs

Qu'il nous soit permis de présenter dans ce point une piste dans la recherche d'une bonne stratégie adaptée pour la sous- région des grands lacs.

III.1.1 Le Développement rurale pour la CEPGL

Le choix d'une stratégie de développement est une étape capitale pour la planification de développement, il peut être soit technocratique, soit humaniste, la priorité peut être accordée à l'économique soit à homme.

Une stratégie économique est souvent orientée vers « la croissance ». Azimuts. Cette stratégie a déjà fait preuve d'échec dans des nombreux pays en développement. L'exemple du Brésil qui en 1972 comptait 15% de richesses et 85% des pauvres et le Président ayant fait le choix économiste avouait « le Brésil va bien ; mais le peuple va mal ».

Le PNUD qui désormais propose d'évaluer le développement d'une Nation, non seulement sur PNB, mais sur IDH (indicateur de développement humain) partant du fait qu'il faut prendre comme objectif le développement de la population (Santé, Education, Nutrition, bien être social), le développement par la population (participation à tous les niveaux) et le développement pour la population (satisfaire autant que possible des besoins de chaque citoyen, crée des revenus et des surplus, offrir à tous les possibilités d'emploi).

Pour arriver à un réel développement de l'homme de la CEPGL, les stratégies de développement dans la planification doivent tenir compte de six composantes que nous proposons : les proposantes Psycho-sociale, Culturelles, Spirituelle, Technologique et politique, et économique.

III.1.2 La Composantes Psycho-sociale

Toute stratégie de développement devra tenir compte de la dynamique sociale des populations de la sous-région. Ceci nous ramène à une politique intégrative des toutes les tribus et races de la sous-région qui depuis des longues années participent à de massacres qui bloquent toute action du développement. Il sera impossible d'arriver à une intégration économique tant que des groupes de populations vivront les uns dans le maquis les autres en exile ou refugiés.

Le planificateur devra donc s'investir et investir dans la recherche de la cohabitation d'individus pour un objectif commun. Tout en faisant des limites de sorte que chaque citoyen se sente mieux chez lui, y vive et accepte de vivre avec les siens.

III.1.3 La Composantes Culturelle et Spirituelle

Nous croyons que la multiplicité culturelle de la sous-région est un atout pour le développement, le planificateur devra orienter les activités de développement selon les réalités culturelles de chaque région (province, préfecture, territoire, ville) car « chaque société suit sa propre voie de développement vers un état de modernité qui lui est particulier »^39(*)

Il devra viser la maintenance et le bon fonctionnement des institutions, rapports sociaux, structures d'autorité, de dépendance, de possession ou usage, de parenté, la maintenance des modes coutumiers dans la façon de régler les tensions, de se situer dans le groupe, de penser de saisir le réel, de s'exprimer, de concevoir et d'admettre le rôle des autres, et enfin approcher les objectifs et l'environnement naturel de se relier au divin.

L'éducation est primordiale pour tout processus de planification, planification tenant compte des taux très bas de scolarité (44% au Rwanda et du Burundi, 61% au Zaïre (RDC) devra orienter les actions vers une éducation rationnelle de tous les citoyens de la sous-région et les considérer comme urgentes.

Nous proposons une école qui dégage les hommes nécessaire pour satisfaire les besoins fondamentaux, assurant la survie biologique, assurant la nourriture etc. Une école qui est avant tout au service des taches prioritaires puis ensuite au service des taches secondaires.

III.1.4 La Composante Technologique

Le transfert de technologie est un processus souvent très couteux pour nos pays pauvres (la réalisation de l'aménagement hydro-électrique de Ruzizi II entreprise par la société internationale d'électricité des pays des Grands Lacs (SINELAC) a consommé des investissements consentir par les 3 pays de l'ordre de 93.038.000$ hors charges financières), ces travaux ont été réalisé par :

- Génie civil (lot 1) cogefar société italienne de milan ;

- Vannes et conduite forcée (lot 2) Salvatore trigone et figi de magent (Italie);

- Turbine (lot 3) Neyrpie Grenoble (France);

- Alternateurs (lot 4) Ansaldo genes (Italie);

- Equipement électrique intense Marelli. Milan (Italie) ;

- Equipement externe (lot 5) Abay Bruxelles (Belgique) ;

- Bâtiment administratif et habitant (lot 6) shabunda Bujumbura (Burundi) etc.

« le transfert des technologie est toujours accompagné des experts des exportateurs par manque des experts locaux, ce qui entraine des conséquences économiques, sociales ; c'est pourquoi le planificateur doit avant de s'y engager s'assurer que ;une technologie devra toujours être appropriée et l'appropriation technologique est une démarche par laquelle les gens qui envisagent d'utiliser une nouvelle technique la transforme et l'adoptent à leur cadre de vie, il est aussi vrai que les futures bénéficiaires, dès la naissance du projet, à la gestion de celui-ci en amont et en aval.

Aussi faut-il, comme l'affirme José AROCENA «le transfert de formation, entre les pays producteurs de technologie et les acheteurs, semble un outil nécessaire pour assurer une plus grande maitrise des technologies transférées...»^40(*)

Nous portons notre choix sur les technologies rationnelles ou locales, qu'il sied d'améliorer et d'encourager, car elles sont les fruits de plusieurs millénaires de créativité et d'interaction entre l'homme et son environnement.

III.1.5 La Composante écologique  

Le développement rural intégré met l'homme au centre de tout processus de développement durable, l'homme est pris dans toute sa globalité le prendre dans son environnement.

Le planificateur doit associer dans tout projet, la conservation des équilibres écologiques et le développement socio-économique, idée centrale du programme MAB de l'Unesco et de la stratégique mondiale de la conservation de l'UICN, en vue de mettre un terme à la destruction des écosystèmes et à la dégradation des ressources naturelles.

L'aménagement hydro-électrique du Ruzizi II, couvre une superficie du bassin versant repartie comme :

- Bassin hydrographique du lac Kivu : 6.884 Kilo mètre carré ;

- Bassin intermédiaire entre Ruzizi I Ruzizi II 166 Kilo mètre carré superficie totale de 7.000 Kilo mètre carré ;

- Réservoirs de compensation du Ruzizi II 1.750.000 m

Ces aménagements n'ont seulement ont dépouillé les paysans de leurs terres mais aussi, exploitant une superficie de 7.000 Kilo mètre carré, nous pouvons remarquer des vastes étendues nues autour de bassin versant, ce qui constitue un danger pour la dégradation du sol et l'équilibre écologique.

Le projet ne prévoit pas des mesures de substitution des dommages causés à l'environnement.

III.1.6 La Composante économique

Nous croyons que le développement n'est pas une affaire « Economique » ou l'homme est intégré, mais plutôt une affaire d'homme ou l'économie est utilisée.

Le planificateur devra donc mettre l'économie au service de l'homme.

Dans la sous-région des grands lacs, l'économie a toujours été au service de la politique. Les Etats sont les grands, les seuls employeurs. Cette situation élargi les écarts entre les dirigents politique et la population entre les centres et les périphéries.

Le planificateur devra tenir compte de la globalité et bipolarité de la nouvelle société ; la bipolarité consiste à considérer l'interaction entre le monde urbain et le rural, soit le centre et la périphérie.  

Ici la cité s'érige souvent en modèle dominant et réduit la campagne (la majorité) à la servitude. Il faut impliquer la reconnaissance du monde paysan en tant que tel, l'estime et la prise en compte de ses valeurs économiques égales. Le plan tiendra donc compte des activités professionnelles rurales (élevages, agricultures, artisanat) ; promouvoir les petits et moyens entreprises (PME) qui sont souvent d'une efficacité supérieure de taille modeste, très humanisée, très motivée adoptées à la technologie appropriée au milieu rural, elles dynamisent et transforment le milieu, donc du travail à une main d'oeuvre peu ou moyennement qualifiée, sont maniable, réparable, augmentent la productivité améliorent les conditions de vie et de travail, préparent à une plus fine.

L'apport des citations (consommateurs des produits de la terre, cadre, intellectuels, homme des sciences et de recherche, circuits de commercialisation, producteurs d'outils et d'engins agricoles etc.)

L'agriculture-élevage devras être mise au centre de toute planification, lui réserver une place plus importante en intrants et en extrants. La petite industrie doit lui dédiée par l'installation des industries agro-alimentaires.

L'accent, pour le choix des cultures, devra être mis sur les cultures vivrières pour l'auto suffisance alimentaire ; une augmentation de la productivité agricole libère des bras pour le développement de l'artisanat et de l'industrialisation.

La décentralisation du pouvoir économique ainsi organisée diminuera la dépendance économique de nos trois pays. Une économie ou le privé joue un rôle principal sur base des orientations de la planification souple au niveau de la CEPGL.

Prenons le cas de la SINELAC qui prévoyait une incidence de la centrale de RIZIZI II sur le développement socio-économique par l'induction de nouvelles activités économiques connexes. Mais étant donné que le secteur principal de la vie de populations, l'agriculture, ne produit rien, aucune activité économique majeure ne s'est développée à Bukavu, ni a Cyangugu, ni à Bujumbura moins encore en Uvira.

III.1.7 La Composante politique

Toute planification de développement née d'une volonté politique. Est-ce le politique a été organisé en fonction des besoins des populations locales, nous avons hésité du congrès de Berlin 1884 des pays artificiellement constitués. L'OUA à l'époque préférait que l'on ne touche pas aux frontières héritées de la colonisation.

Dans la période coloniale, le Rwanda et du Burundi sont des grands foyers de tensions politique liée à la gestion du pouvoir et qui dit pouvoir dit économique.

Les tutsi et les hutu s'entre déchirent pour le pouvoir et créent de remue-ménage dans toute l'Afrique centrale. Des populations entières quittent leurs territoires se réfugient dans d'autres pays ou elles s'adonnent à des actes terroristes ou à des formations militaires avec pour l'objectif de renverser le pouvoir en place, de leur pays d'origine ou du pays d'accueil.

Pour ce faire la planification de développement ne doit pas perpétuer ces systèmes de tyrans, mais choisir des stratégies qui libèrent l'homme paysan du joug de l'oppression par la décentralisation du pouvoir politique avec une participation effective des masses paysanne à toutes les décisions politiques.

Pour lutter contre la pauvreté, l'une de raison des conflits des grands lacs ; le planificateur doit créer des mécanismes pour séparer la richesse et pouvoir politique en une planification souple ou l'Etat coordonne les efforts des particuliers en établissant seulement des bonnes dans lesquelles la croissance doit s'opérer.

L'Etat ne devra plus être le principal employeur, car les dirigeants politiques y trouvent un moyen sûr pour gagner l'argent. Ceci crée des camps ethniques pour garder le pouvoir, ou arriver au pouvoir.

La démocratisation est le seul schéma théorique pour arriver au pouvoir. Dans la sous-région des grands lacs elle implique des élections, où ces dernières sont mathématiques, il est donc évident que les plus nombreux gagnent. Ceux qui sont au pouvoir (les Tutsi) lâcheront difficilement.

Si le planificateur oriente l'action de l'Etat dans la création des conditions favorables, en supprimant tous les obstacles (voies de communication, sécurité, etc...)

Il y aura émergence des entreprises privées, car l'Etat ne serait plus propriétaire de tous les facteurs de production ce qui aura des répercutions positives sur l'endettement des Etats.

III.1.8 Le développement du projet de la CEPGL

En effet, le plan que nous avons exploité est un plan de développement socio-économique des pays des grands lacs.

Nous sommes tous d'accord qu'en visant le développement de trois pays, le plan vise par conséquent le développement de leurs populations. Or selon les estimations des différents plans de développement des trois pays, la population du Rwanda est à 95% rurale, celle du Burundi à 95% et du Zaïre RDC à 85%.

La moyenne donne, une population de la sous-région (avec écart) estimé à 95% rurale ou paysanne. Pour ce faire le développement souhaité ne doit qu'être rurale, le développement de la majorité.

Nous croyons qu'il faille préserver la CEPGL pour que nos Etats soient prêts pour entrer dans la mondialisation. Qui est le passage, sur le plan économique, d'une multitude d'économies nationales distinctes à un système mondiale d'échanges.

Toutefois, nous ne pouvons entrer dans cette mondialisation dans les villages planétaire sans rien pauvre. C'est pourquoi nous devrons nous unir mais avant de nous unir, il faut que chaque pays soit UN, c'est-à-dire, intégré, c'est à ce niveau que nous faisons appel à l'intégration nationale avant toute processus du développement.

Section II : Les organismes spécialisés

Ce sont des organismes chargés d'études ou d'appui à toutes autres entreprises. Ils constituent des banques des donnés et le banques financières. Ils ont internationale.

III.2.1 Entreprise commune

Une société commune est une entreprise qui a une personnalité morale nécessaire l'exercice de ces activités et la réalisation de ce but, elle est une propriété comme aux trois pays, ces biens et avoirs sont exemples de toute mesure d'expropriation de nationalisation, de confiscation, de réquisition ou toute mesure contrainte Administrative. Ces travailleurs sont des fonctionnaires de haut rang. Elle a un capital commun, elle établit à chaque exercice un rapport sur sa situation financière sur ces activité et ses perspectives de développement, ses comptes d'exploitation et son bilan au SEP.

III.2.2 Les Entreprises Communautaires

Dans le CEPGL les entreprises deviennent communautaires, elles peuvent être financées la BDGL, la CEPGL doit avoir droit de regard sur la question mais les installations restent propriété de l'Etat de siège qui peut les aliéner.

1. Analyse de la situation

Au cours de son existence, la CEPGL a mis quatre organes spécialisés à savoir :

- l'institution de recherche agronomique et zootechnique (IRAZ) ;

- la banque de développement des Etats des grands lacs (BDEGL) ;

- la société internationale pour l'Electricité des grands lacs (SINELAC) ;

- l'organisation de la CEPGL pour l'Electricité des grands (EGL).

1. L'IRAZ

Créée en 1976, l'IRAZ a pour mission principale de faire de la recherche en matière agronomique et zootechnique et, d'intervenir dans l'exécution des projets communautaires. Elle travaille étroitement avec les instituts nationaux de recherche agronomique pour promouvoir l'autosuffisance alimentaire au sein de la sous-région des grands lacs. Son siège se trouve à Gitega au Burundi.

2. SINELAC

Créée en 1989, sa mission principale est l'exploitation du centre hydroélectrique communautaire de la Ruzizi. Elle commercialise l'energie produite par les trois pays membres à travers le biais de leurs sociétés nationales d'électricité, à savoir la société d'électricité (SNEL) pour la RDC, la REGIDESO pour le Burundi l'électro gaz pour le Rwanda. Son siège se trouve à Bukavu en RDC.

3. L'EGL

La mission principale de l'EGL est d'assurer la coopération entre les Etats membres dans le domaine de l'énergie. Elle joue rôle d'organe de planification, d'étude et de réalisation des projets. Cet organisme a activement participé au processus qui est à la base de construction du centre communautaire de Ruzizi II, l'EGL a été intégrée dans la CEPGL en 19761, son siège se trouve à Bujumbura (Burundi).

La CEPGL a en outre mis en place des instruments de coopération et d'intégration régionale (convention, protocole, etc...) dans les divers secteurs suivants : la libre circulation des personnes, par la mis en place d'un spécial de circulation CEPGL et d'un passeport CEPGL, l'échange commerciaux par la signature des protocoles dans ces domaines des finances, par l'arrangement monétaire etc.

Tous ces programmes visent à l'accélération de l'intégration économique dans la sous-région. Les divergences visions et des difficultés rencontrées par les Etats membres à mettre en oeuvre des politiques adoptées sont à l'origine de la léthargie dans laquelle se trouve la CEPGL.

La relance de la coopération et l'intégration économique dans le cadre de la CEPGL apparaît comme le plus indiqué pour les Etats de trouver des solutions aux problèmes qui se posent non seulement pour le développement économique, mais aussi pour la restauration de la paix et de la sécurité dans la sous-région.

Partant de ce contexte politique, les Etats membres de cette organisation traversent depuis d'une décennie la plus crise politique de leur existence, manque entre autre par des conflits ethnique d'ampleur sans précédent, une insécurité généralisée et un blocage de longue durée des institutions républicaines et des Administration.^41(*)

4. BDEGL

La BDEGL a pour objectif principal de mobiliser des ressources financières en vue de financer des projets dans la poursuite de l'intégration économique et de développement de la sous-région. Elle a été créée en 1977, son siège se trouve Goma en RDC.

Les projets suivants ont bénéficié du concours de la BDEGL :

- La construction et équipement d'une usine textile en cofinancement avec la banque Rwandaise de l'Hôtel diplomatique à Kinshasa ;

- Implantation d'un centre autonome de production d'oxygène nécessaire notamment dans la fabrication d'ampoules à l'incandescence (lengstrame) à Kinshasa ;

- La modernisation et extension de sucrerie de kaliba en RDC ;

- L'alimentation énergétique des relais hertziens de Nyabibwe, kamashudi, tshamata et thomohini.

Section III : Les Problèmes rencontrés par les Etats membres de la CEPGL

La relance est butée à plusieurs problèmes auxquels font face les pays de la sous-région des grands lacs. Parmi ces problèmes, nous citons : l'instabilité politique, la perméabilité des frontières et le faible niveau d'intégration dans la région des grands lacs.

III.2.1 L'instabilité politique et la perméabilité des frontières au sein de la CEPGL

« L'Afrique des grands lacs est depuis d'une décennie l'épicentre de terrible violence et une aire majeur d'instabilité politique africain et l'un des phénomènes le plus marquant de ces vingt dernières années. Sous prétexte des conquêtes des pouvoirs par les armes, les mouvements armés se sont progressivement arrogé de compétence élevées jusque-là aux Etats ».^42(*)

Installé dans la durée, les groupes armes évoluant très vite entre le banditisme et exploitation des richesses nationales.

Les conflits politico-ethniques du Rwanda et du Burundi on fait tâche d'huile, entrainant la « République Démocratique du Congo », RDC ex. Zaïre dans une guerre meurtrière dont nombreux des victimes, pour la plupart, sont des civiles, les estimations dépassées plus de trois millions de personnes, soit trois à quatre fois plus que le génocide intervenu au Rwanda en 1994.

Mais, ces morts demeurent dans le conflit banalisé par trop de quotidienneté loin d'effervescence médiatique. A face à des Etats de plus en plus démunis, incapable d'assurer le contrôle à leurs attributions de souveraineté et la sécurité des populations.

L'instabilité des Etats, le non-respect des règles et l'état de droit ont beaucoup contribué à l'échec de la CEPGL. Cette situation a entrainé la non-ratification des traités signés par les chefs d'Etats et, au cas où ceci aurait été ratifié, le non-respect des traités et autres instruments juridiques par cela même qui les avaient conçu et promis.^43(*) L'exemple le plus dynamique qu'on trouve dans presque toutes les autres institutions africaine, et le non-respect des engagements financiers, ce qui empêche de simple exécuté leurs programmes en commençant par l'organisation de l'union africaine et le bureau africain de science, de l'éducation dont le siège se trouve dans la ville de Kinshasa.

Dans ces conditions, la réussite des nouvelles tentatives d'intégration passent nécessairement par l'explication des nations et des peuples, soit que ceux-ci imposent aux dirigeants, les processus d'intégration qu'ils contrôlent et légitiment ces processus.

III.2.2 Le faible niveau d'intégration dans la région des grands lacs

« C'est par l'intégration régionale que l'Afrique parviendra à défendre ces intérêts, à participer à la mondialisation et à répondre aux exigences de l'organisation mondiale du commerce en sigle OMC, l'intégration régionale est l'heure actuelle, l'unique défi, car elle permet l'élargissement de marché et des économies d'échelle. La formation des blocs politiques et d'économiques renforce la capacité de pouvoir et de négociation dans les assises internationales, elle stimule l'économie et, encourage la compétitivité dans une intégration régionale, la cohésion est rationnelle. L'Afrique ne pourra pas échapper à la marginalisation dont elle est actuellement victime au sein de la communauté internationale.

Les conflits fragilisent l'économie nationale tout en retardant le développement du pays, ils détruisent les infrastructures physiques et les ressources humaine détournant les dépenses de l'Etat vers les achats des armes au détriment d'autre priorité telle que l'éducation, la santé, l'agriculture et, le transport. Il encourage la fuite des cerveaux africains vers d'autre cieux et n'incitent pas de cerveau déjà installé à l'étranger à retourner dans leurs pays d'origine ;il encourage localement de déplacement des populations.

Les conflits ne permettent pas à un pays de développé les économies qui donnent l'avantage de s'insérer dans la mondialisation. L'observation et les statistiques montrent clairement que les pays en conflits à des économies stagnantes. Plus concrètement, la communauté dénommé « autorité inter-gouvernement pour le développement » (IGAD) regroupant la Djibouti, l'Erythrée, le Kenya, l'Ouganda, la Somalie, et Soudan a connu un ralentissement de la progression de son intégration à cause des conflits dans la région, il en est ainsi pour la CEPGL.^44(*)

Dans la région des grands lacs, le niveau d'intégration et de la coopération ne se vérifie point par aucune théorie de l'intégration comme « le point central de modèle néo-fonctionnaliste de Nye et le potentiel intégratif, c'est-à-dire, les conditions pouvant stimulée par les mécanismes du processus. Selon lui, il distingue quatre conditions pouvant influencer la nature de l'engagement du départ et l'évolution consécutif d'un schéma d'intégration à savoir :

1. La symétrie ou l'égalité des unités, la dimension de participant n'importe pas ce qui n'importe, c'est l'existence des relations commerciales et les niveaux de développement mesuré par revenu, par tête d'habitant. Une telle comptabilité s'avère importante pour l'intégration régionale. La dimension des participants potentiels mesurés par le produit national brut (PNB) semble être d'une importance relative dans le processus d'intégration parmi les pays sous-développé par rapport aux pays industrialisés. Nye soutient cette hypothèse, il dit apparaît presque plus revenu par habitant est bas dans la région, plus y a homogénéité dans la dimension de l'économie.

2. La complémentarité des valeurs permet aux élites, selon Nye, il est important que les élites dans les différentes qui veulent s'intégrer pensent la même chose. En effet, il suggère que plus est le niveau de complémentarité permet les élites, le prend fort, la dynamique vers l'intégration il n'exclut pas la possibilité de voir les élites qui ont travaillé efficacement sur base transnationale embrassé des politique divergentes qui ne conduisent pas à l'intégration.

3. L'existence du pluralisme. Les troupes fonctionnent spécifiquement ont plus de chance d'intégration. L'Europe exemple a plus de chance de l'intégration par rapport au pays du tiers monde. Selon Nye : plus pluralisme est le grand au sein des Etats membres, meilleurs seront les réponses au processus d'intégration.

4. La capacité des Etats membres à adopter. Selon Nye, plus haut est le niveau de stabilité domestique et plus grande décideurs à répondre aux demandes au sein des unités politiques respectives, plus grande est la probabilité de voir participer au processus d'intégration.^45(*)

De ce point de vue, nous pouvant ajouter une autres raison qui plaide en défaveur du maintien de la zone CEPGL est la logique des ensembles géopolitiques. En effet, dans la répartition des pays africains, la Centrafrique, la Guinée équatoriale, le Sao-tomé et principe, le Gabon, le Congo Brazzaville et le RDC. Tandis que le Burundi et Rwanda appartiennent à la configuration des pays de l'Afrique de l'Est.

En plus, la restauration au milieu de pays des grands lacs ne date pas d'aujourd'hui, elle existait déjà à l'époque des grands migrations africaines comme affirmait les historiens spécialistes de cette époque. Maintenant que cette structure créée en 1976 entre le Zaïre, le Rwanda et le Burundi est frappée de plein fouet par le boulevard géopolitique de la région des grands, la RDC doit tout simplement s'en détourner et nouer un accord nouveau avec l'Angola, le Congo Brazzaville, le Gabon, le Sao-tomé principe et le Cameroun. Ce regroupement sera économie et il pourrait être appelé « la communauté économique des côtiers de l'Afrique centrale » (CEPCAC). Une telle communauté sera bénéfique, car les populations partagent depuis de siècle sous une culture et ses pays seront habités par les peuples ayant la même origine photo-bantu dont le bassin se situait jadis au Cameroun, ils partagent le même gout musical et les mêmes intérêts pour la mer, aussi passion pour le sens des affaires (busines), au une absence de conflit passionnelle entre l'ethnie vivant sur les mêmes territoires.^46(*)

III.2.3 Les conflits récurrents dans la sous région des grands lacs

La région des grands lacs a été le théâtre des violences récurrentes jusqu'à la moitié des années 1960, celles-ci n'ont pas été qu'étatiques (rébellions dans l'Est du Congo-Zaïre, attaque des inyenzi, cancrelat, cafards au Rwanda, affrontement interethniques au Rwanda en 1963-1964, au Burundi en 1965). A partir de la seconde moitié des années 1960, la violence est progressivement monopolisée par les Etats : répressions des rébellions au Congo Zaïre et avènement du régime Mobutu, fin des incursions des inyenzi et des pogroms anti-tutsi au Rwanda, consolidation du régime Micombero au Burundi (même si des éléments non-étatiques ont contribué au déclenchement des évènements de 1972, l'Etat y sera de lion le plus grand producteur de violence). Au Rwanda et un peu moins au Zaïre à l'époque, la violence politique prendra surtout des formes non-physique jusqu'à la fin des années 1980.

Ces trois pas nous servirons de repères permettant de rendre compte des formes d'expression de la violence, des différents acteurs (Etats, Groupes ethniques, d'intérêts politiques, etc), de leurs motivations, des mécanismes et des différents réseaux transfrontaliers qui ont contribué à régionaliser et à mondialiser cette crise de leur implication dans une dynamique de résolutions des conflits. Tout ceci sera observé et étudié depuis le miroir du contexte socio-politique congolais (Zaïrois) et s'attardera surtout sur la période 1959 à nos jours. Ce qui n'exclut pas d'opérer des incursions dans un passé plus reculé, pour expliquer les faits de cette période au cas où cela était nécessaire.

Au Rwanda, ce sont l'invasion des rebelles du FPR (Front Patriotique Rwandais) en 1991, les massacres organisés (souvent téléguidés par des milieux associé au pouvoir, mais ne représente pas l'Etat), les attentas et les assassinats, dont celui du Président Habyarimana et le génocide de 1994 qui ouvrent le champ des conflits à des acteurs autres que l'Etat.

Au Burundi, divers groupes non-étatiques (milices) hutu et tutsi s'engagent dans des affrontements qui connaissent leur apogée en 1993 par l'assassinat du Président et les rébellions qui s'ensuivirent.

Au Congo Ex. Zaïre, nombreux blocages des travaux de la Conférence Nationale Souveraine (CNS), espoir d'un changement de régime, ont provoqué des pillages et des émeutes populations dans les rues des grandes villes du pays.

Au moment dans le Kivu (à l'Est du Congo), des luttes interethniques aux enjeux politiques, fonciers et régionaux relayés par des débats sur la nationalité douteuse des certains Congolais du nord Kivu font des milieux des morts dès 1992. C'est sur font de ces crises, enflée par une cohabitation hostile entre les réfugiés rwandais et les habitants du Kivu (Congo) et par les attaques contre le Rwanda orchestrées depuis les camps de réfugiés, que se greffera le démarrage de l'AFDL (alliance de force Démocratique pour la libération du Congo) dès septembre 1996 dont la rébellion actuelle est continuité.

La compréhension des conflits des grands lacs passe par celle des rôles, mobilises suivis et du degré d'engagement de leurs acteurs. S'ils peuvent être nombreux, leur implication effective n'a pouvant pas le même niveau, l'effort de connaissance nous poussera d'abord, après avoir identifié ces derniers ainsi que les objectifs qu'ils recherchent, à les percevoir dans une logique d'inter-subjectivité et de face à face : les enjeux d'alliances et de retournement d'alliance. Il s'agit de savoir qui combat contre qui, qui s'allie à qui et pour devenir compatibles pour le besoin de la cause. En recourant au schéma établi par Laurent REYCHLER, trois grands groupes d'acteurs sont indentifiables dans ces conflits des grands lacs à savoir :

1. Les parties primaires ;

2. Les parties secondaires ;

3. Les parties tertiaires.

Les acteurs connus, nous essayerons de comprendre les raisons et les objectifs qu'ils poursuivent et les poussent à user du langage de la violence politique. A cette occasion, il sera intéressant de voir comment des objectifs peuvent évoluer selon la dynamique prise par les conflits (dynamique qui pousse souvent à des changements d'acteurs, d'alliance et de degré de mobilisation).

Le cercle d'acteurs primaires rassemble les parties dont les intérêts dans la situation de conflit sont contradictoires ou sont présentés comme contradictoires et qui dépendent les unes des autres pour satisfaire leurs intérêts. Ils sont directement concernés par les conflits et leurs engagements est partisans.

Les acteurs dits secondaires, ce groupe rassemble des parties qui ne sont pas directement concernées par le conflit, mais ont un intérêt direct dans une issue bien déterminée du conflit et son donc par la même partisans.

Enfin les acteurs tertiaires, ce sont tiers observent avec résignation et ne veulent pas être impliqués dans le conflit, mais en subissent les conséquences négatives et qui désirent se maintenir à l'écart (comportement de la partie la plus fort). Cas du Kenya, de la Tanzanie, de la Zambie, de la RDC (pendant les massacres du rwandais de 1994) et de la Centrafrique.

Pour les trois pays des lacs étudiés, l'évolution récurrente des conflits pousse à privilégier des combinaisons des relations :

- Ethnicité et classe (intérêts professionnels) ;

- Classe politique ;

- Economie et politique, etc...

Mais partout c'est la politique qui a été l'élément central. Car les révoltes, les querelles ou les mouvements générés en général par une situation d'insatisfaction économique ou communautaire, ou par des litiges ont été orchestrés par des dirigeants des groupes pour leur donner une formulation politique. La violence a alors été instaurée en expression politique.

Au Rwanda et Burundi, les conflits se sont d'abord exprimés par le biais de l'identification communautaire. Les communautés se sont alors dirigé les unes contre les autres en prenant la forme d'affrontement, de querelles ou des massacres répétitifs. L'étape suivante a été l'intervention de l'Etat afin de tenter de rétablir une situation de non-guerre.

En RDC, avec une économie en lambeaux, le pays a accumulé plusieurs handicaps politiques (Parti Unique, régime totalitaire, régime militaire dictatorial, Conférence nationale Souveraine tronquée et mal achevée, la transition qui n'en finissait pas, l'élection repoussée, vacillement de l'appareil institutionnel, etc...) qui rendait les violences et contre-violences inévitables. La violence a été instaurée par l'Etat en stratégie politique envers sa propre population (auto-censure) et envers les opposants comme un moyen radical de freiner l'évolution vers la démocratique, tout en faisant régner une insécurité urbaine. Face à la violence étatique, les populations ont répondu par la violence populaire : ameutes et pillages ; conflits interethnique et puis la guerre civile de l'AFDL (agression ougandais-rwandaise, selon la violence officielle zaïroise) s'élan population de libérer la démocratie du pays.

III.2.3.1 Qu'est-ce qui nourrit les conflits

La sanglante actualité des dernières années semble s'inscrire dans la longue durée, comme un phénomène récurrent. Comme si l'Afrique des volcans serait une Afrique du feu.

Vu du Congo-Kinshasa, les cycles des violences au Rwanda et au Burundi s'expliqueraient suite aux luttes de pouvoirs politiques et à l'appropriation des terres par un des deux grands groupes qui composent la population du Rwanda et du Burundi : les éleveurs tutsi et les et les agriculteurs hutu.

Après les luttes des indépendances (60), les phénomènes de l'exil, les bannissements du territoire, les départs et les retours massifs des réfugiés, accompagnés d'épurations ethniques régulières sont devenus autant d'éléments qui rythmes désormais les prises de pouvoirs par la violence. Les cas rwandais illustrent bien ce fait : les groupes construits (identifiant) comme hutu et tutsi, se succèdent au pouvoir par les armes. L'arrivée au pouvoir et sur le territoire national (ou le retour) des uns suit un renversement des autres, dans l'exil et les massacres, loin d'être de simples règlements des comptes, les exils et les massacres sont des mécanismes poursuivant des objectifs communs ; l'élimination physique des « ennemis » champs politique et du territoire. Le binôme Hutu et Tutsi semble fonctionner alors au Rwanda et au Burundi selon une logique politique et territoriale d'exclusion réciproque. Et le pouvoir politique suprême acquis par l'un paraît lui conférer une certaine « légitimité de violence » et d'exclusion sur l'autre ; exclusion qui va jusqu'à à l'anéantissement physique par des méthodes d'élimination de masse : tuer à l'arme blanche ou en affament.

Section IV : Critiques et Perspectives

Notre troisième chapitre est la soudure blindée de notre étude, et elle s'inscrit sur deux points, le premier point analysera les critiques et le second doit scruter sur les perspectives.

III.4.1 Les Critiques

Si les pays de la région des grands sont continuels en prise avec les conflits, l'économie de chaque pays membres de la CEPGL est constamment détruite. A cause de l'instabilité permanente, aucune personne fortunée ne prend le risque d'investir durablement ou de garder ses avoirs en cette région. Les dirigeants de RGL ne donnent pas l'impulsion apostrophée parce qu'ils sont la mauvaise habitude de parler leurs avoirs financiers, à l'étranger. Posons- nous la question de savoir pourquoi cela ? La réponse est simple parce que dans la région des grands lacs la sécurité des biens et personnes n'est pas toujours garantie et parce que l'armée nationale, devenue armée complice, a cause de remplir son rôle au sein de la société.

Le partage des richesses dans la RGL n'est pas équitable et l'exploitation éhontée des peuples par les firmes multinationales est et sera la cause de nouveaux conflits nationaux en général, et dans la RGL en particulier, si des solutions biens réfléchies ne sont pas trouvées des aujourd'hui, il serait très désastreux de voir la CEPGL tenir le cou, l'existence de la tyrannie bien garnie de déploie avec une vitesse de croisière sans précédent dans la région. Cela entraine des conséquences suivante : la non création d'emplois et l'émigration et l'immigration des populations vers le nord.

L'aide au développement octroyée par la communauté internationale a le caractère inéluctable permettant à ceux pays qui se disent démocratique et respectueux de droit de l'homme sont souvent sinon toujours les complices du terrorisme international, parce qu'ils sont fortement dépendants sur le plan économique. Par contre la CEPGL n'a pas un dispositif ou soubassement adéquat économique devant lui permettre de faire face. Notons aussi que ces pays détruisent l'organisation des pays de l'Afrique, ceux de la RGL en particulier, pour se procurer le pétrole et les matières premières stratégiques dont ils ont grandement besoin. Donc, l'instabilité au pouvoir des dirigeants de la CEPGL a pour racine principale la communauté internationale et elle joue toutes les manoeuvre possibles de leurs pérenniser au pouvoir en vue de ne pas permettre en péril leurs intérêts et de conserver leurs statuts de puissances. La faiblesse des pays de la RGL réside au niveau de leurs relations bilatérales, cette fébrilité permet au pays du nord d'utiliser quelques fois le territoire voisin pour affaiblir un pays donné et pour atteindre leurs objectifs. L'exploitation et le pillage des ressources naturelles et minérales c'est ce qui rend complexe les relations nord-sud implicite, l'enjeu géostratégique fait de plusieurs polémiques.

L'histoire nous confirme une réalité évidente de savoir que les puissances coloniales économique ont toujours trouvée dans cette région les regrées prêts à servir leurs intérêts. Ce sont, pour la plupart du temps, des jeunes officiers sans grande formation scolaire mais capable de terroriser leurs semblables sans regret, sinon des gens soumis qu'ils élèvent au niveau de décideurs politique afin qu'ils servent l'anonymat leurs intérêts. Ces pratiques montres à combien que la fébrilité arrogée l'appareil politique de ces Etats membres de la CEPGL.

En résumé, les dirigeants des Etats membres de la CEPGL sont jusqu'aujourd'hui sans, conscience géographique, c'est-à-dire ils ne savent pas quoi renfermer et protéger, conscience géostratégique ignorant du rôle à jouer dans la région et sur la scène internationale et sans conscience de leadership, cela signifie l'exercice de leadership conséquent n'est pas au rendez-vous par aucun Etat donner l'impression d'une nouvelle région des grands lacs.

Cette conscience est aussi réputée d'existentielle, c'est-à-dire que le vécu de ses pays en découle. La paix ne savent aller trouve pas une définition sérieuse si pas la guerre qui est définie par toutes ces populations selon les entendements diversifiés ? Les dirigeants de la CEPGL ne savent aller aux racines du conflit faute de quoi, ils sont au pouvoir au profit de leurs maitres et on au bénéfice de leurs populations. La démocratie n'a pas une expérience analgésique dans la région des grands lacs et les constitutions de ces pays ne ferment pas les portes aux révolutions, pression mais elles sont flexibles devant l'arène politique, bref, c'est ce qui rend le conflit cyclique dans la région et démontre que l'environnement de la CEPGL une déconstruction mentale avec érosion grave.

Nous sommes convaincus qu'il n'y aura pas de développement pour cette sous- région que sous une planification commune.

Nous reconnaissons tous, les similitudes géomorphologie entre les territoires du Burundi et du Rwanda, les mêmes problèmes socio-culturels, avec le temps l'Est du zaïre (la R.D.C.) connaît les mêmes tensions.

Il sied dont d'organiser un cadre commun de concertation pour une planification rationnelle en n'omettant aucune des réalités socio-culturelles et économiques, aucun secteur de la vie des populations. Un seul aspect peut tout bouleverser si on n'en prend pas garde.

III.4.2 Les perspectives

Les perspectives de la relance de la CEPGL doivent s'inscrire dans le méandre de la géographie pour que la relance ne soit pas fictive, mais plutôt concrète. La défense de la région des grands lacs doit être amorcée à petit pas partir de la coopération régionale afin de démontrer dans le future que la région des grands lacs sera capable de se défendre sans l'intervention des armées étrangère. C'est une question-là qu'elle amorcera le début de son indépendance réelle.

C'est une question de survie, il faut penser à une intégration de nos forces armes dans l'une structure régionale afin de mieux combattre les ennemis de la RGL qui ont toujours détruit, tout au long de l'histoire, l'harmonisation de nos relation inter-nation sous-régionale.

Devant la répétition des scenarios sombres, il faut admettre que seule une armée à vocation régionale, obéissant à un pouvoir civil et rétablissant l'ordre partout où il est rompu, peut stabiliser les systèmes politiques, de la région des grands lacs.

Il est urgent et malgré les difficultés financières, de penser à l'intégration des armées nationales dans une forme d'armée régionale. Ce travail très futuriste commercera par la rénovation des camps le long de frontières situées en dehors des zones d'intégration afin de facilité le contrôle aux frontières et afin de faire reconnaître les dites frontières, car les pays d'Afrique vivent encore dans la logique de pays sans bornage reconnu et respecté par les pays voisins (lacs, montagnes, forêts, rivières, etc...). Les camps militaires construits le long des frontières éviteront leurs perméabilités, mais en plus, la proximité de ces nouveaux camps militaires des pays limitrophes faciliteront, en temps de paix, la coopération avec les armes étrangères de ces pays voisins.

Puisque les militaires auront pris l'habitude de côtoyer plus facilement leurs homologues, les pays de l zone suggérant l création de patrouille conjointe aux frontières et celle-ci pourront être prélude à la future armées de la région. Il faut réfléchir dans le long terme, car des stratégies plus complexes ont déjà été pensées dans les pays du nord. La constitution d'une armée régionale permettra de franchir un pas supplémentaire vers la constitution du grand lacs de demain, c'est-à-dire à partir des enseignements tirés de ce rapprochement qu'une armée régionale pourrait voir le jour.

Le rapprochement entre armées régionale constituera le cadre naturel de collaboration et de connaissance mutuelle. Une telle initiative est de nature à éviter les conflits et surtout à renforcer la cohésion des populations. Le rapprochement et la coopération entre armée nationale peuvent constituer en amont la voie d'harmonisation des antagoniste que les braves colonisateurs ont légués en imposant des frontières artificielles qui servaient leurs intérêts et que les dirigeants africains en général et ceux de la région des grands lacs en particulier n'arrivent toujours à supprimer ou à modifier par une coopération fructueuse.

La CEPGL, en explorant les pistes de sa relance, doit dépasser le caractère déclaratoire qui caractérise les regroupements africains pour s'inscrire dans une logique d'actions et de projets concrets contribuant à des objectifs identifiés et mesurables.

Il est pour ce faire impératif de clarifier les attentes de chacun et d'aboutir à une conception commune de l'utilité d'une CEPGL agrandie et relancée. Il faut identifier le dénominateur commun de ces attentes et bâtir la nouvelle CEPGL sur ce socle solide.

L'élargissement de la communauté à des pays comme l'Angola, la Tanzanie et le Kenya devrait relativiser le poids que chacun s'accorde neutraliser les vieilles velléités. Cette nouvelle CEPGL doit concevoir un leadership régional capable de se mesurer aux autres grands ensembles africains. La condition président à l'émergence d'un tel leadership, fièrement partagé par les pays de la région, est le démantèlement de certaines tentatives d'intégration concurrentes par l'interdiction aux pays de la région d'appartenir en parallèle à d'autres regroupements (par exemple la RDC est foncièrement inefficace parce que dispersée entre la CEEAC, la SADC, le COMESA et cela sans vraiment s'identifier à - ni peser de tout son poids dans- aucune de ses structures).

Seule une participation exclusive à un ensemble unique peut garantir avec le temps la naissance d'un sentiment d'appartenance régionale nécessaire à un rayonnement commun. Une région des Grands Lacs ainsi constituée pourrait bien s'inscrire comme un pôle NEPAD et participer en bloc aux efforts panafricains de développement, qui tend à entreprendre des efforts d'intégration entre des groupes restreints et qui à pour conséquence la multiplication d'organisations sans gain d'efficacité. La nouvelle CEPGL doit donc s'inscrire dans l'effort général de rationalisation de l'intégration africaine.

La CEPGL doit aussi prendre en compte, de manière plus sérieuse et plus concertée, les questions sécuritaires. Elle pourrait envisager une instance de coordination des Etats majors des pays membres, des protocoles régionaux de surveillance des frontières (La RDC et le Rwanda ont signé un tel protocole récemment) et une force d'intervention rapide capable de prendre en charge la défense des intérêts régionaux et la protection des populations civiles.

Les domaines économiques et sécuritaires ne doivent pas faire ombrage à des initiatives plus diversifiées dans d'autres domaines d'intérêt commun comme l'Education, la Culture, la Recherche, le Sport et tout autre levier capable de mettre l'accent sur le patrimoine commun des populations de la région et de mettre à profit la richesse de leur diversité.

La relance de la CEPGL s'inscrit pleinement dans le cadre plus large de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), le Conseil des Ministres a mis sur pied une Commission d'évaluation et de relance de la CEPGL pour coordonner cet effort de réorganisation. En lien avec le Secrétariat Exécutif Permanent et les Organismes spécialisés, elle est chargée de revisiter tous les instruments de coopération et d'intégration économique existants et de faire des propositions nouvelles.

La Commission d'évaluation et de relance incite fortement les Etats membres à procéder à une rationalisation et une harmonisation de leurs programmes nationaux dans le cadre ce cette relance. La nouvelle CEPGL, doit intégrer des problématiques d'actualité dans ses politiques et programmes d'intégration comme la lutte contre le VIH/SIDA, la dimension du Genre et le développement durable afin de satisfaire aux exigences de son temps. Celle-ci doit aboutir à la création, échelonnée dans le temps, d'une Communauté des Etats des grands lacs (CEGL), retirant ainsi l'emphase mise sur le pôle économique d'une organisation appelée à de plus grands desseins.

Donc, la paix et la relance dans la région des grands lacs ne pourront être organisées que dans le contexte d'armées régionales efficace avant la création d'une armée africaine. Une telle structure participera mieux à la prévention et à la résolution des conflits au niveau régionale et continental. Elle assurera la sécurité collective et le développement durable.

Conclusion générale

La problématique de la relance de la CEPGL a constitué notre préoccupation majeure au cours duquel elle est un impératif de l'heure en vue du redécollage de la CEPGL. Cela n'empêche d'achopper l'asphaltage de cette réflexion portant sur la dynamisation de la CEPGL qui exige beaucoup de conscience en ce moment de l'histoire très déterminé et délicat d'affirmer les volontés des Etats membres de la CEPGL autour des projets intégrateurs de l'amélioration et du changement durable.

La CEPGL, en explorant les pistes de sa relance, doit dépasser le caractère déclaratoire qui caractérise les regroupements Africains pour s'inscrire dans une logique d'action et de projets concrets contribuant à des objectifs identifiés et mesurables. Pour ce faire, il est impératif de clarifier les attentes de chacun et d'aboutir à une conception commune de l'utilité d'une CEPGL agrandie et relancée.

Il faut identifier le dénominateur commun de ces attentes et bâtir la nouvelle CEPGL sur ce socle solide.

La CEPGL doit aussi prendre en compte, de manière plus sérieuse et plus concertée, les questions sécuritaires, elle pourrait envisager une instance de coordination des Etats majors des pays membres, des protocoles régionaux de surveillance des frontières (la RDC et le Rwanda ont signé un tel protocole récemment), prendre en charge la défense des intérêts régionaux et la protection des populations civiles.

C'est ainsi que constat de la concomitance entre la recrudescence des guerres en Afrique centrale et le fléchissement du processus d'intégration dans la même zone nous amène, ainsi qu'on a précisé à conclure de l'étroite liaison qui existe entre ces deux notions. En d'autres termes il semble évident, soit que les Etats traversé par les guerres ne trouvent pas les moyens de participer au projet de construction de l'identité sous régionale commune.

Malgré les investissements, les finances par des dettes publiques en millions de dollars destinés aux nombreuses institutions économiques et financières pour le développement, comme la communauté économique des pays des grands lacs (CEPGL), les populations sont restées les plus pauvres de la planète.

La CEPGL a fait, particulièrement à travers son plan de développement socio-économique des pays des grands (1987-1991), l'objet de nos analyses, elle s'était à sa création assignée une mission principale à savoir l'intégration économique des pays de la sous-région pour améliorer les conditions de vie socio-économique ses populations.

Nous avons cherché à savoir à travers le constat de l'échec, car les évidences nous prouvent qu'il n'y a jamais eu l'amélioration ; par contre des détériorations au niveau social, économique et environnemental, si le choix amène bien sûr à un échec.

La relance de la CEPGL doit être bâtie sur triple dimension : économique, sécurité et diplomatique parce que les trois dimensions constituent les instruments nécessaires au service du politique.

Il est urgent et malgré les difficultés financières, de penser à l'intégration des armées nationales dans une forme d'armée régionale. Ce travail très futuriste commercera par la rénovation des camps le long de frontières situées en dehors des zones d'intégration afin de facilité le contrôle aux frontières et afin de faire reconnaître les dites frontières, car les pays d'Afrique vivent encore dans la logique de pays sans bornage reconnu et respecté par les pays voisins (lacs, montagnes, forêts, rivières, etc...). Les camps militaires construits le long des frontières éviteront leurs perméabilités, mais en plus, la proximité de ces nouveaux camps militaires des pays limitrophes faciliteront, en temps de paix, la coopération avec les armes étrangères de ces pays voisins.

S'agissant de la dimension économique, les Etats membres de la CEPGL doivent développer, coopérer, concrétiser et atteindre le niveau exigé et obligé l'intégration économique au sein de la région des grands lacs. Elle doit tenir compte des différentes proportions suivantes, à savoir :

ü La création d'une zone de libre circulation des personnes et leurs biens et aussi de leurs marchandises ;

ü La création d'une zone libre échange et d'union douanière pour la suppression des droits et quotas, et le tarif extérieur commun ;

ü La création d'un marché commun pour reprendre les deux conditions énumérées ci-haut et permettre la libre circulation des facteurs de production ;

ü Enfin, la création d'union économique qui englobe toutes ces conditions et seulement l'harmonisation des politiques économique des pays de la CEPGL.

Nous avons enfin proposé une piste de solution adoptée à nos réalités pour un développement endogène et autocentré, nous espérons que malgré les conflits du présent, le future nous obligera à repartir, nous sommes sûr que les techniciens de développement auront un rôle primordial à jouer.

Toutes ces étapes que nous avions énumérées ont constitué pour nous un champ de recherche de notre travail et le résultat de nos capacités et connaissances acquises à l'université en tant que futur analyste et chercheur des R.I.

C'est ainsi que nous disons toute oeuvre humaine ne manque jamais des imperfections, vos conseils, remarques et suggestions soient les bienvenus.

Bibliographie COLLECTIVE

I. Textes légaux

1. Convention portant création de la communauté économique des pays des grands lacs (CEPGL). Conclue à Gisenyi le 20 septembre 1976

2. Traité Instituant la Communauté des Etats de l'Afrique Centrale CEEAC, de 1983

3. Fonds Africain de Développement, (2004), Rapport d'évaluation du Projet d'appui institutionnel au à la CEPGL.

4. La Déclaration de DER-ES-SALEM sur la paix en RDC, signé le 20 novembre 2004

5. Le pacte de NAIROBI sur la stabilité et de développement dans la région des grands lacs, Décembre 2006

6. Traité d'établissant le fonctionnement du COMESA, ratifié en décembre 1994

II. Ouvrages

1. AROCENA José, le développement par l'initiative locale, l'Harmattan, Paris 2000

2. ARON Raymond, Paix et guerre entre les Nations, Calmann-Lévy, Paris 1962

3. BARREA Jean, Théorie des Relations internationales, Ciano, Paris 1977

4. EASTON David (1957), Analyse du Système Politique, Armand-Colin, Paris

5. COLLIARD C.A, Théorie des Relations internationales, PUF, Paris 1977

6. Cyril Musila, « Enjeux de la réconciliation régionale dans les grands lacs, PUF, Paris 2001

7. GONIDEC P.F, Relations internationales, Ed Montchrestien, Paris 1974

8. G. Maryanov, In Politic in Indonesia, Dalloz, Cimahi 1966

9. KEYNET Jezns F, La guerre des Grands lacs: alliances mouvantes et conflits extraterritoriaux en Afrique Centrale, l'Harmattan, Paris Montréal

10. KUENDIENDA Martin, la crise de l'Etats en Afrique et modernité politique en question, l'Harmattan, Paris 2008

11. LABANA LASAY'ABAR Et LOFEMBE, les relations internationales, présentation panoramique et approches théorique, Ed MEDIASPAUL, 2006

12. LOBHO IWA DJUDUDJUDU, la crise dans la sous-région des Grands Lacs : Identification et lecteurs juridiques et politique explicative, l'Harmattan, Paris 2008

13. MIL CHIAD Yadé, Système d'intégration africaine, Genève, George édition 1979

14. MITRANY David, A working pease system, Paris 1966

15. MTABAZA N, Politique d'intégration économique des pays des Grands lacs: lecture d'échec, in Reconstruction de la RDC. Le rôle de la Société Civile, Cahier des droits de l'homme et de la paix en région des grands lacs, Volume 1, numéro 1, 2004

16. MUCCHEILLI Alex, Dictionnaire des Sciences Sociales, Armand-Colin, Paris 2004

17. N'da Pierre, Méthode et guide pratique de recherche et de la thèse de doctorat, l'Harmattan, Paris 2007

18. PAUL Mathieu, Conflit et guerre au Kivu et dans la région des grands lacs entre tension locales et escales régionales, l'Harmattan, Paris 2007

19. SIOTIS, cité par BRAILLARD, Théorie des relations internationales, PUF, Paris 1977

III. note des cours

1. BAYONA BA MEYA, Procédure pénal, polycopié, UNAZA Kinshasa 1973-1974

2. KASUKU Erick, Syllabus de planification régionale et nationale de développement, Cours L2 ISDR Bukavu RDC 1999

3. LUBO DAVID, Séminaire de la recherche Scientifique, L1 R.I UNIKIN 2011-2012

4. MWATE NDAUME, Théorie de la coopération internationale, L2 R.I, FSSAP UNIKIN, 2012-2013

5. SOMBA KINYAMA, Méthode des Recherches en Sciences Sociales, G2 R.I, FSSAP Kinshasa 2OO9-2010

IV.Webographies, Lexiques et Périodiques

1. M. GRAWITZ, Lexique des Sciences Sociales

2. Wikipédia, l'encyclopédie libre

3. Microsoft en carta Dicos 2009(DVD), Microsoft corporain2009, consulté le 08. 4. 2013

5. Http : //www.rfi. fr/fichiers/MFI/Politique Diplomatique/déclaration de DER-ES-SALAM sur la Paix en RDC/1729. Asp consulté le 05 Mai 2013

6. France Diplomatie, Afrique des Grands Lacs, La France et la Région des Grands Lacs. WWW.Diplomatie.gouv.fr

7. Http// in WWW. Diplomatic. Gouv. Fr/fr/IMG/pdf/19-298-316

V. Autres publications

1. Abekya GEORGES, L'impact de l'intégration régionale sur la pacification de la RDC, Mémoire de licence FSSAP, Université de Lubumbashi 2007  

2. OLWANA Freddy, La diplomatie et les Organisations Internationales Africaines, TFC FSSAP, Université de Kinshasa 2006

Table des matières

Epigraphe...............................................................................i

Dédicace..............................................................................ii

Avant-propos........................................................................................................iii

Liste des abréviations.............................................................................................v 

Introduction générale 1

1. Problématique 1

2. Hypothèse 2

3. Méthodes et Techniques 3

3.1 Méthode 3

3.1.1 La Méthode historique 4

3.1.2 La méthode analytique 4

3.1.3 La méthode structuro-fonctionnaliste 4

3.2 Techniques 4

3.2.1 La Technique documentaire 5

3.2.2 Technique vivante 5

4. Choix et Intérêt du Sujet 5

4.1 Choix 5

4.2 Intérêt 5

5. Délimitation du Sujet 6

5.1 Délimitation spatiale 6

5.2 Délimitation temporelle 6

6. Esquisse Sommaire 7

CHAPITRE I : LES CONSIDERATIONS GENERALES 8

Section I : Définition des concepts 8

I.1.1 La coopération internationale 8

I.1.2 La Région des Grands Lacs Africains 9

I.1.3 La relance économique 10

I.1.4 La Critique 11

I.1.5 La Perspective 11

I.1.6 L'Intégration économique 12

I.1.7 L'Intégration politique 12

I.1.8 Qu'est-ce que l'intégration régionale 13

Section II : La Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) 14

I.2.1 Origine historique de la CEPGL 14

I.2.3 Le processus de prise des décisions au sein de la CEPGL 18

I.2.4 Modes de gestion 21

CHAPITRE II : RELANCE DE LA CEPGL UN A TOUT POUR LA REGION DE GRANDS LACS AFRICAINE 23

Section I : Les Accords signés 23

II.1.1 La Déclaration de DER-ES-SALEM sur la paix en RDC 23

II.1.2. Le pacte de NAIROBIE sur la stabilité, la stabilité et développement dans la région des grands lacs 27

Section II : L'appartenance des Etats membres de la CEPGL aux Organisations régionales et les Sous-régionales 28

II.2.1 La CEEAC 29

II.2.1.1 Structure de la CEEAC 30

II.2.1.2 Impuissance et inaction de la CEEAC face aux différents conflits de la région des Grands Lacs 30

II.2.2 COMESA 31

II.2.3 LA CIRGL 33

II.2.3.1 De la nature de cette OI sous régionale en perspective 35

Une organisation internationale est une structure de coopération internationale, une association d'Etats souverains, poursuivant des buts d'intérêts communs au moyen d'organes autonomes. 35

II.2.3.2 De par sa personnalité juridique, ses privilèges et immunités 36

CHAPITRE III : CRTIQUES ET PERSPECTIVES DE LA RELANCE DE LA COOPERATION SOUS-REGIONALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES PAYS DES GRANDS LACS 38

Section I : Quelle planification pour la sous-région des grands lacs 38

III.1.1 Le Développement rurale pour la CEPGL 38

III.1.2 La Composantes Psycho-sociale 39

III.1.3 La Composantes Culturelle et Spirituelle 39

III.1.4 La Composante Technologique 40

III.1.5 La Composante écologique 41

III.1.6 La Composante économique 41

III.1.7 La Composante politique 43

Section III : Les Problèmes rencontrés par les Etats membres de la CEPGL 47

III.2.1 L'instabilité politique et la perméabilité des frontières au sein de la CEPGL 48

III.2.2 Le faible niveau d'intégration dans la région des grands lacs 49

III.2.3 Les conflits récurrents dans la sous région des grands lacs 51

Section IV : Critiques et Perspectives 55

III.4.1 Les Critiques 55

Conclusion générale 61

Bibliographie COLLECTIVE 64

I. Textes légaux 64

II. Ouvrages 64

III. note des cours 65

IV.Webographies, Lexiques et Périodiques 66

V. Autres publications 66

Tableau des matières................................................................................67

* ¹ SHOMBA KINYAMBA, Méthode de Recherches en Sciences Sociales, édit. PUZ, Kinshasa 2009, p. 42

* ² KEYNET JEZNS F, La guerre des grands lacs : alliances mouvantes et conflits extraterritoriaux en Afrique Centrale, l'Harmattan, Paris Montréal 1999, p. 287

* ³ ERICK DAVID, Les principes du droit des conflits armés, LGDJ, 2OO2, p. 131

* ⁴ LUBO DAVID, Séminaire de la Recherche Scientifique, L1 R.I, UNIKIN 2011-2012 p. 23 Inédit

* ⁵ Mathieu Paul, conflit et guerre au Kivu et dans la région des grands lacs entre tension locales et escalades régionales, l'Harmattan, Paris 2003 pp 173-174.

* ⁶ F. OLWANA, La diplomatie et les Organisations Internationales Africaines, TFC FSSAP, Université de Kinshasa 2006 p.36

* ⁷ MATIEU Paul, Op cit p. 194

* ⁸ N'da Pierre, Méthode et guide pratique de recherche et de la thèse de doctorat, L'harmattan, Paris 2007 p. 107

* ⁹ M. GRAWITZ, Lexique des Sciences Sociales

* ¹⁰ A. MUCCHEILLI, Dictionnaire des Sciences Sociales, Armand-Colin, Paris 2004 p. 187

* ¹¹ MWATE NDAUME, Théorie de la coopération internationale, Cours FSSAP R.I, Kinshasa 2013 (inédit)

* ¹² BARREA Jean, Théorie des Relations internationales, Ciano, Paris 1977 p. 99

* ¹³ P. F GONIDEC, Relations internationales, Ed Montchrestien, Paris 1974 p. 396

* ¹⁴ Wikipédia, l'encyclopédie libre

* ¹⁵ Nouveau Larousse encyclopédique, Dictionnaire, Paris 2007 p. 781

* ¹⁶ LAROUSSE, Encyclopique volume II 1994 p. 1191

* ¹⁷ Microsoft en carta Dicos 2009(DVD), Microsoft corporain2009, consulté le 08. 4. 2013

* ¹⁸ David EASTON(1957), Analyse du système politique, Armand colin, Paris p. 13

* ¹⁹ Raymond ARON, Paix et guerre entre les Nations, Calmann-Lévy, Paris 1962, p. 35

* ²⁰ David MITRANY, A working Pease system, Paris, 1966 p. 35

* ²¹ David MITRANY Opcit p.39

* ²² Raymond ARON, Opcit p. 145

* ²³ COLIARD C.A, Théorie des relations internationales, Paris, PUF 1977 p. 384-385

* ²⁴ MIL CHIADE Yadé, Système d'intégration africaine, Genève, George édition 1979 p. 51

* ²⁵ SIOTIS, Cité par BRAILLARD D.P, Théorie des relations internationales, Paris, PUF 1977 p.390

* ²⁶ Http : //www.rfi. fr/fichiers/MFI/Politique Diplomatique/déclaration de DER-ES-SALAM sur la Paix en RDC/1729. Asp consulté le 05 Mai 2013

* ²⁷ Cyril Musila, « Enjeux de la réconciliation régionale dans les grands lacs », http://www.irenees.net/en/fiches/analyse/fiche-analyse-503.html

* ²⁸ Cyril Musila, Opcit

* ²⁹ France Diplomatie, Afrique des Grands Lacs, La France et la Région des Grands Lacs. WWW.Diplomatie.gouv.fr

* ³⁰ France DIPLOMATIE, Opcit

* ³¹ M. GRAWITZ, Opcit

* ³² http// in www. COMESA.fr « traité d'établissant le fonctionnement du COMESA ». Consulté le 23 Avril 2013

* ³³ http// in WWW. Diplomatie. Gouv. Fr/fr/IMG/pdf/19-298-316

* ³⁴ N. MTABAZI, « Politique d'intégration économique des pays des grands lacs : lecture d'un échec », in Reconstruction de la RDC. Le rôle de la Société civile, Cahier des droits de l'homme et de la paix en région des grands lacs, Volume 1, numéro 1, 2004

* ³⁵ Léon MBANZOA, Responsabilité du comité National Préparatoire en RCA, exposé « Présentation générale de la Conférence internationale sur la région des grands lacs »du 23 Au 24 Aout 2006

* ³⁶ LABANA LASAY'ABAR et LOFEMBE., Les relations internationales. Présentation panoramiques et approches théoriques, Ed. MEDIASPAUL, 2006, p. 34

* ³⁷  Pacte de Nairobi sur la Paix, la Stabilité et le Développement dans la région des Grands Lacs, art. 1

* ³⁸ BAYONA BA MEYA : Cours de procédure pénale, polycopié, UNAZA, Kinshasa, 1972-1973, p. 15, initio

* ³⁹ G. Maryanov, In Politic in Indonesia , Dalloz, Cimahi 1966, P. 25

* ⁴⁰ José AROCENA, Le développement par l'initiative locale, l'Harmattan, Paris 2000 P. 152

* ⁴¹ KASUKU Erick, Syllabus de planification régionale et nationale de développement, Cours L2 ISDR Bukavu, RDC 1999 pp 5-6

* ⁴² KUENDIENDA Martin, La crise de l'Etats en Afrique et modernité politique en question, l'Harmattan, Paris 2008, P, 29

* ⁴³ LOBHO IWA DJUDJUDU, La crise dans la sous-région des grands lacs : Identification et lecture des facteurs juridiques et politiques explicatives, l'Harmattan, Paris 2009 P. 145

* ⁴⁴ DIANGIENDA Fwaley, La géopolitique d'intégration régionale et modernité, l'Harmattan Paris 2006 pp. 185-186

* ⁴⁵ MPWATE NDAUME, Opcit pp. 25-26

* ⁴⁶ DIANGIENDA Fwaley, Opcit pp. 185-186