Les conflits armés en Afrique subsaharienne, un défi pour la communauté internationale

5.3.2.2. Définition et mode d'action du DDR

Dans de nombreuses situations de conflits armés, le processus de DDR constitue un outil indispensable pour préserver la sécurité entre l'arrêt des hostilités, la réconciliation, le retour à la paix durable et le développement des États. Mais avant de se lancer dans l'analyse des effets pragmatiques qu'apporte ce concept en Afrique, il s'avère indispensable de se pencher sur la définition de cet ensemble.

Selon le lexique des NU en la matière²¹⁰,

Par désarmement, on entend « la collecte, le contrôle et l'élimination des armes légères, munitions, explosifs, armes portatives et armes lourdes des combattants et, souvent, de la population civile. »

La  démobilisation, est « un processus par lequel les forces armées (du gouvernement, de l'opposition et des factions) réduisent leurs effectifs ou se dispersent complètement, dans le cadre plus général de la transition de la guerre à la paix. En général, la démobilisation implique le regroupement, le cantonnement, le désarmement, l'administration et la préparation au retour à la vie civile des anciens combattants, lesquels reçoivent diverses formes d'indemnisation et d'assistance devant faciliter leur réintégration dans la société. » et,

la  réinsertion ou la réintégration, traduit « le processus selon lequel une aide est fournie aux anciens combattants en vue de faciliter leur réinsertion économique et sociale et celle de leur famille, dans la société civile. Cette aide peut inclure des indemnités en espèces ou en nature ainsi qu'une formation professionnelle et des activités rémunératrices. »

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210- Diagne MOUNTAGA, détails lexique Désarmement, démobilisation, réinsertion (DDR et DDRRR). www.operationspaix.net/40-détails-lexique , 03 mai 2006.

Cette définition se rattache à trois actions, lorsque les conflits sont intra étatiques; et elle s'élargit à cinq actions : Désarmement, démobilisation, rapatriement, réinsertion, réinstallation (DDRRR), lorsque le conflit dépasse les frontières et met en prise des combattants qui viennent d'autres pays, d'où nécessité de renvoyer les anciens combattants des groupes armés dans leurs pays d'origine respectifs avec le concours des parties en conflits ayant signé un accord de paix : le rapatriement. Une fois arrivés chez eux, les ex combattants sont réinstallés, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'un cadre de vie familial dans un pays tiers.

En pratique, les programmes DDR font souvent suite à un conflit armé et se déroulent en deux temps : immédiatement après la signature des accords de paix, c'est le désarmement. La démobilisation suit, ensuite vient la phase de réintégration, un processus plus long qui demande des ressources plus conséquentes donc, la contribution de plusieurs acteurs (politiques, humanitaires, financiers...) qui oeuvrent pour la paix et le développement.

 Au stade du « désarmement » il est question de la récupération des armes prises, des armes (petit calibre, légères ou lourdes) des groupes ou individus ayant participé au conflit; ensuite le rassemblement et le cantonnement des combattants dans différents sites où les armes sont collectées et les combattants démobilisés. Dans ces sites, on élabore des programmes spécifiques à la gestion des armes (inspection, collecte, stockage, destruction, déminage ...).

Suivant le désarmement, la démobilisation permet de recenser les ex-combattants, en leur fournissant une assistance multiforme, pouvant leur permettre de répondre à leurs besoins immédiats. Pendant cette phase, l'implication politique et des partenaires internationaux est un facteur de réussite de l'opération.

La « réintégration ou réinsertion », troisième volet du programme, qui se déroule à trois niveaux : local, régional, national, implique plusieurs aspects aux niveaux social, politique et économique. Elle consiste en des mesures d'assistance (aide financière directe, compensations en nature, programmes de formation professionnelle...) destinées aux ex combattants ainsi qu'à leurs familles et favoriser leurs possibilités de réinsertion dans le circuit socio-économique de leur communauté²¹¹. _____________________________________________________

211- Joost Van PUIJENBROECK, Désiré KOY ELELA, Eric MONGO MALOLO, processus DDR en Ituri: success, faiblesses et perspectives, juin 2008, p 13-35.

A cette étape, la mission devient fastidieuse car de la distribution des primes à la réintégration, l'attention des acteurs doit être retenue par les détails des circuits afin de déceler des failles dont les conséquences pourraient paraître lourdes pour l'ensemble du processus (confection des documents administratifs, montage de projets, formation, versement des primes...)

5.3.2.3. Mise en oeuvre du DDR

Pour les NU, le DDR constitue un support essentiel dans les OMP. Après le premier programme mené par le groupe d'observateurs de l'ONU en Amérique Centrale (ONUCA), l'Afrique accueille cette opération en Namibie en 1989, supervisée par le Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition en Namibie (GANUPT). C'est le point de départ d'un immense chantier que s'attribuent les NU. Ainsi, vont se succéder des programmes en Angola, au Mozambique, au Libéria, en Sierra Léone, en République Démocratique du Congo, en République Centrafricaine. S'appuyant sur la démarche de Boutros Boutros Ghali, ²¹² le DDR s'arroge le statut de facteur déterminant pour mesurer le succès ou l'échec d'une OMP des NU. L'Afrique reste en tête de la liste des bénéficiaires; sur neuf DDR en cours dans le monde, huit se déroulent sur le continent africain.

De l'avis des spécialistes des questions africaines, le DDR fait désormais partie intégrante des efforts de consolidation de la paix après un conflit et occupe une large place dans les mandats confiés aux OMP sur le continent. Ce n'est plus l'apanage des hommes, car pour atteindre son objectif, les NU élargissent ce programme aux femmes enrôlées ou violées et aux enfants soldats. Après une longue période de conflits, les enfants enrôlés, de plus en plus jeunes, sans aucune éducation élémentaire, ayant vécu la mort, les atrocités, n'osent plus rentrer dans leurs familles par peur de représailles ou par mépris. Les filles victimes de violences sexuelles vivent quant à elle dans une situation de dénuement total, plus délicate, sont soumises à la discrimination et à la souffrance.

En s'attaquant aux problèmes de sécurité que créent les conflits armés en Afrique, le DDR permet aux NU de contribuer au retour à la sécurité et à la stabilité des pays affectés par les guerres. Cette condition permet aussi de commencer le programme de développement et de reconstruction de ces pays.

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212- Lexique, Agenda pour la paix, 17 juin 1992, www.opérationspaix.net

Le DDR apparait comme un moyen essentiel à la création d'un climat propice aux progrès politiques et à la paix globale, en encourageant les ex combattants à devenir acteurs de paix et de la réconciliation. Le processus du DDR peut être long, mais sa réussite relève de la volonté politique et de l'implication de tous les acteurs à obtenir un résultat, pour sauver la paix et promouvoir la sécurité, gage d'un développement durable.

5.4. Les Organisations humanitaires dans les conflits armés en Afrique

Les CA en AFSS entraînent la perpétration des viols et violences sexuelles à l'encontre des femmes et des enfants. Ils obligent des centaines de milliers de populations à se déplacer tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de leurs territoires. Les guerres dans le monde provoquent environ vingt six millions de déplacés internes dont plus de 5,8 millions se trouvent dans un pays africain, le soudan, et sur les quinze millions de réfugiés près de 20% se trouve en Afrique²¹³. Ce phénomène est de plus en plus utilisé par les parties en conflits pour se servir comme objectifs militaires, menant à la stratégie du nettoyage ethnique. À l'échelle africaine comme mondiale, on compte deux fois plus de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays (PDIP) du fait d'un conflit que de réfugiés. Au regard de cette statistique, peut-on dire qu'il est justifié de voir la communauté internationale se mobiliser pour apporter des solutions idoines face aux sérieux défis qui se présentent sur ce continent.

L'étude menée par l'Union Européenne, consacrée aux « défis contemporains de l'action humanitaire dans les situations de conflit » ²¹⁴, permet aux observateurs et analystes des conflits en Afrique, de s'apercevoir de la manière par laquelle le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) et les agences humanitaires avec comme chef de file, le Comité international de la croix rouge et du croissant rouge (CICR), s'activent pour soulager les souffrances infligées aux civils innocents, contraints de vivre dans la restriction du fait des violences des conflits qui entrainent la destruction des infrastructures socio-économiques.

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213: Personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, Publication CICR 2007 réf.0867. p. 14 ; http://www.icrc.org/web/fresitefre0.nsf/html/p0867 .- UNHCR, les réfugiés en chiffre, http://www.unchr.fr

214 : Pierre APRAXINE et al, Humanitaire et conflits armé, les défis contemporains, Institut d'études de sécurité Union Européenne, CICR, Paris juin 2010, pp. 13-33.

L'aide que portent les agences humanitaires aux populations victimes des conflits, se fait sous pressions des parties en conflit, qui font des restrictions voire qui s'opposent à la réalisation d'une action humanitaire. Cette attitude compromet la sécurité autour de la mission des agences qui voient parfois leur personnel pris dans la spirale de la violence souvent de façon expresse et organisée.

Dans l'accomplissement de leur mission, les humanitaires et leur cadre de travail sont soumis à des incidents violents qui influent quotidiennement leurs activités. Des structures sanitaires aux installations économiques ou culturelles ouvertes au profit des victimes des conflits armés, aucun site n'est épargné par les affrontements entre les forces gouvernementales et les rebellions, les agents humanitaires n'étant pas épargnés. Dans un rapport de la Croix Rouge publié en 2011, environ 1.834 personnes composées de travailleurs sociaux et autres personnes ressources sont tuées ou blessées au cours des conflits armés en Afrique²¹⁵.

A propos de la mission des agences humanitaires, il est à noter que l'élément fondamental desdites missions est d'abord, la confiance qui se traduit par le dialogue établi avec toutes les parties au conflit, qu'il s'agisse d'autorités gouvernementales ou d' acteurs non étatiques. Cette étape permet aux ONG d'exercer en toute impartialité et indépendance leurs activités qui se traduisent par la protection des populations civiles contre les déplacements forcés, l'appui humanitaire aux communautés confrontées au problème des déplacements, la question des camps de personnes déplacées ainsi que leur retour. Face aux attaques perpétrées par les groupes armés  contre les maisons d'habitation, les installations sanitaires, éducatives et infrastructures économiques, et dans le but d'atténuer les effets de représailles contre les populations civiles, la fourniture des secours et d'assistance nécessaires aux victimes, se fait dans le cadre de textes juridiques, le droit international humanitaire (DIH) ²¹⁶. Ces attaques perpétrées contre les humanitaires se font en violation des dispositions des droits en la matière, principalement les conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels I et II de 1977.

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215- Christophe ONAMBELE, l'intégration du droit humanitaire dans les accords de paix en Afrique : cas de la RDC, master en droits de l'homme et action humanitaire, Université catholique de Yaoundé, 2007 -

-Sécurité : défi humanitaire lié aux conflits armés, avril 2012, http://www. afriquejet.com/sécurité

216- Convention IV de Genève du 12 août 1949, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et ses protocoles additionnels I et II du 08 juin 1977.

Par ce motif, les ONG s'efforcent aussi dans leur démarche à prévenir le déplacement de la population, en rappelant aux autorités leur responsabilité première, celle d'assurer un soutien et une protection efficaces à la population sur l'ensemble du territoire placé sous leur contrôle.

5.4.1. Les agences humanitaires au chevet des communautés d'accueil

Les personnes déplacées internes (PDI) quand bien même restées à l'intérieur de leur pays, subissent les effets de l'insécurité, des violations graves des droits de l'homme, le manque de logement et font face à l'accès difficile aux services de santé de base ; les enfants en payent les frais par manque de structures socio-éducatives.

Devant la nécessité d'offrir un cadre approprié pour traiter des questions touchant aux PDI lors des conflits armés, la communauté internationale a mis en place dans les années 90, la Commission des NU sur la protection des droits de l'homme des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, suivi de la désignation du Représentant du Secrétaire Général pour les droits de l'homme en charge de ce dossier²¹⁷. Sachant que la Convention de 1951 sur les réfugiés et son protocole additionnel de 1967 ne s'appliquent pas à cette catégorie de personnes déplacées, la communauté internationale s'est attribuée la responsabilité de disposer des instruments adéquats, pour assumer ce rôle provoqué par les nouvelles formes de conflits. Ainsi, un document sur les droits et les obligations des gouvernements en matière de prise en charge des PDI est élaboré²¹⁸. Par ce document, la communauté internationale réaffirme son attachement aux missions confiées aux agences humanitaires au profit de cette catégorie de victimes de conflits armés en Afrique.

Toutes ces démarchent rejoignent les principes d'impartialité et de neutralité, deux des principes du CICR²¹⁹ adoptés par toutes les ONG humanitaires. En pratique, l'action d'une agence humanitaire s'intéresse à tous ceux et à toutes celles dont les besoins et les problèmes auxquels ils font face, produisent des effets immédiats, à moyen ou à long terme sur leurs conditions d'existence.

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217-Haut Commissariat des NU aux droits de l'homme, Rapporteur spécial sur les personnes déplacées dans leur propre pays. http://www.ohchr.org

218- Convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala), Kampala (Ouganda) , 22 octobre 2009

219- Les Principes fondamentaux de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Comité international de la Croix-Rouge (CICR), 1996, Réf. 0513

A l'évidence, l'appartenance à une catégorie de groupe ou de personnes, n'influe pas sur les missions humanitaires qui participent à aider les membres des communautés d'accueil et les déplacés eux-mêmes, à rester unis dans une solidarité intercommunautaire pour qu'avec la dynamique interhumaine, les liens se resserrent afin d'éviter la discrimination qui pourraient créer des tensions, susceptibles de compromettre l'action humanitaire.