Les conflits armés en Afrique subsaharienne, un défi pour la communauté internationale

5.3. La coopération multilatérale et les conflits armés en Afrique

5.3.1. Les Opérations de maintien de la paix (OMP)

5.3.1.1. Origine et base juridique

Apparues pour la première fois au cours de la deuxième guerre israélo- arabe, l'intervention armée des NU s'est manifestée en 1956¹⁹⁸, lors de la crise du canal de Suez. Créée à l'issue d'une résolution présentée à l' Assemblée Générale des Nations unies, par Lester Bowles Pearson, alors Ministre Canadien des Affaires Etrangères , les opérations de maintien de la paix (OMP), prennent forme sur l' application de la Résolution "Union pour le maintien de la Paix", encore connue sous le nom de Résolution Acheson¹⁹⁹. Instrument d'action du Conseil de Sécurité des Nations Unies(CSNU), les OMP se caractérisent par : 

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198 - Boutros BOUTROS-GHALI : Agenda pour la paix, 2è édition. New York : Nations Unies, 1995, pp.64-65 :

199- Dean Acheson, Secrétaire d'Etat Américain (1949-1953) sous la présidence Truman. C'est lui l'initiateur de la résolution « Acheson », à l'origine de la résolution 377 votée par l'assemblée générale des NU en novembre 1950, élargissant la compétence de cette assemblée en cas de menace de la paix.

Source : DACODOC, Résolution Acheson : Union pour le maintien de la paix, publié le 11 novembre 2011- http://www.dacodoc.fr/resolution-acheson

- Une action qui ne cible pas un acteur international particulier, dont on veut modifier le comportement ;

- Une opération d'interposition après un cessez-le feu, entre les belligérants pour permettre la restauration de la paix, ensuite de la confiance ;

- Une opération consentie c'est-à-dire, déployée avec le consentement des parties en conflit.

Considérées comme nouvelles formes du recours collectif à la force, par défaut de pouvoir mettre en oeuvre le système de sécurité collective prévu par la Charte, les OMP sont menées par les « casques bleus » c'est-à-dire des soldats mis à disposition par les Etats membres et, placés sous commandement des NU ; à ce titre, les OMP ont une base juridique construite par le Conseil de Sécurité des NU(CSNU). Ne disposant pas de mécanisme de maintien de la paix au lendemain de la seconde guerre mondiale, comme prévu par la Charte des NU, le CSNU invente cet instrument pour faire asseoir son pouvoir et créée un cadre juridique pour faire exécuter son autorité.

En vertu de l'article 24 de la Charte des NU, la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales, relève du CSNU. Cette responsabilité lui confère un pouvoir discrétionnaire de qualification : « Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales » ²⁰⁰ et un pouvoir discrétionnaire d'action²⁰¹, le tout appuyé par les résolutions 1373 (2001) et 1540(2004). Par ces mesures, le CSNU a le pouvoir de recourir à tous les moyens pour prévenir, maintenir et rétablir la paix et, les OMP en sont une des expressions. Par une résolution du CSNU, les OMP ont un cadre juridique, la résolution qui apparait comme une règle de droit dérivé car elle procède de l'article 39 de la Charte des NU.

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200- Article 39 de la Charte de l'Organisation des Nations Unies,

201- Article 41 de la Charte de l'Organisation des Nations Unies.

Avec les dispositions du Chapitre VII de la Charte, les OMP trouvent une architecture de sécurité internationale qui intègre tous les acteurs internationaux, susceptibles de contribuer au maintien de la paix²⁰². Dès lors, les OMP se traduisent comme une solution commode car elles associent plusieurs partenaires et institutions, preuve d'un partenariat mondial pour le maintien de la paix. En pratique, les OMP se traduisent par :

- Le maintien de la paix « Peace-keeping » qui empêche les conflits de se glisser vers l'extrême, en créant une zone d'interposition ;

- Le rétablissement de la paix « Peace making », établit un dialogue entre les belligérants pour empêcher un retour à la violence,

- La consolidation de la paix « Peace building » que nous développerons dans le cadre de relèvement des pays en post conflit, permet de renforcer les structures existantes pour maintenir durablement la paix²⁰³.

5.3.1.2. Mise en oeuvre des OMP en Afrique

Dans la droite ligne de leur mission, les OMP sont destinées à veiller à l'application des accords de paix conclus entre les belligérants, à faire observer le cessez le feu, à surveiller les zones tampons et à assurer une sécurité quotidienne pour d'éventuelles opérations de désarmement et un retour à la paix globale. Elles ont fait leur apparition en Afrique au lendemain de l'indépendance du Congo Belge en juin 1960, lorsqu'après le départ de l'administration coloniale belge, le Congo Belge (ex Zaïre), aujourd'hui République Démocratique du Congo (RD Congo) entre dans une zone de violence entretenue par des mouvements sécessionnistes qui s'enchainent.

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202 - Opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Principes et Orientations, Nations Unies, 2008

203- Ibid.

Pour les contenir, le gouvernement d'antan fait appel aux NU qui vont envoyer des troupes afin de rétablir l'ordre public et mettre un terme à cette vague de violence. Ainsi, par la résolution 143 du CSNU, l'Opération des Nations Unies au Congo (ONUC) a été créée le 14 juillet 1960 ; durant toute la période de son mandat, cette OMP s'est attelée à un travail de coordination des actions internationales en vue de restaurer la paix dans ce vaste pays et, maintenir son unité.