CHAPITRE I : PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT
A- Création :
Dans le souci de former des cadres compétents en
comptabilité et secrétariat, le Gouvernement du Mali a
créé le 03 septembre 1975 par arrêté N°214/CMLN
(Comité Militaire de Libération Nationale) l'Ecole des Hautes
Etudes Pratiques (EHEP). L'arrêté n°214/CMLN a
été, officialisé par l'ordonnance N°7959 du 18 juin
1993. L'EHEP était sous la tutelle de la Direction de l'enseignement
supérieur et comportait deux filières : le
Secrétariat de direction (SD) et la Comptabilité de gestion (CG).
L'EHEP changera de nom suite à la création de
l'Université de Bamako par la loi N°93-060 du 08 septembre 1996
pour devenir l'Institut Universitaire de Gestion (IUG), crée par le
décret N°96-156/P-RM du 23 mai 1996. (Fixant son organisation et
les modalités de fonctionnement -voir s'il y a un arrêté).
L'IUG se situe sur la colline du savoir à Badalabougou (Rive droite)
Tel (223) 20-22-25-35/fax :(223) 20-23-40-03/ Bamako (Mali)
site :
WWW.iugmali.net
B- OBJECTIFS DE L'IUG :
L'Institut Universitaire de Gestion a pour objectif de former en
trois ans d'études après le Baccalauréat ou diplôme
équivalent, des professionnels de qualité aptes à
coordonner, de diriger, et de développer des activités des
différents secteurs public et privés .
La préparation des futurs diplômés en
commerce International auront pour fonctions de répondre aux
différents besoins des Entreprises commerciales en vu de satisfaire
à la demande de leurs clientèles, et faire face évidemment
à la concurrence existante entre les Entreprises en leur proposant des
meilleures stratégies commerciale leur permettant d'optimiser leurs
parts de marché tout en restant compétitive.
C- CONDITIONS D'INSCRIPTION :
L'accès à cet institut est subordonné
à l'obtention d'un Baccalauréat deuxième partie ou d'un
diplôme équivalent. Les postulants sont soumis à un test en
deux matières : (Français et Anglais pour les
littéraires ou Français et Mathématiques pour les
scientifiques) organisés par l'administration de l'Institut. Pour sa
contribution à l'intégration sous régional L'IUG accepte
en son sein les non Maliens qui remplissent les conditions ci-dessus, et
moyennant un paiement annuel d'une somme de 300 000F CFA.
D- FILIERES DE
FORMATION :ILexiste neuf (09) filièresdeformationà
l'IUG quisontlessuivantes :
a- Licence professionnelle en science technique commerciale
(LPro .STC) avec les options suivantes :
b- Finance Comptabilité
Ø Technique commerciale
Ø Commerce International
b-Licence Professionnelle en Création et Gestion
d'Entreprise (Lpro C.G.E) avec les options suivantes :
Ø Gestion des Entreprises et Administration
Ø Informatique Gestion
Ø Logistique et TransportGestion
c-Licence professionnelle en Organisation Gestion des
Organisation (OGO) avec les options suivantes :
Ø Hôtellerie et Tourisme
Ø Secrétariat Assistant de Gestion
Ø Gestion des ressources humaines
Enformationcontinue, l'IUG
disposed'uneunitédeFormationProfessionnelle (UFP) qui donne des cours
non seulement dans les filières précédentes mais aussi en
maîtrise. CetteformationsefaitenpartenariataveclaFaculté (FSEG)
danslesfilièressuivantes
- MSTCF : (Maitrise en Science Techniques, Comptables et
Financières) ;
- MSTCI : (Maitrise en Science Techniques et Commerce
International) ;
- MIAGE : (Maitrise en Informatique appliqué à
la Gestion).
E- CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLOME :
Les conditions d'obtention du diplôme sont les
suivantes :
Validé toutes les Unités de Valeur (UV) du
semestre un (1) au semestre cinq (5) ;
Élaboration d'un rapport de stage et d'un
mémoire destiné à être apprécié par
un jury lors d'une soutenance en séance publique.
PREMIERE PARTIE :
RAPPORT DE STAGE
251658240
PLAN
Première partie : Rapport de stage.
Chapitre I : Présentation de
L'établissement.
Chapitre II : Présentation de la structure de
Stage.
Chapitre III : Activités et Services.
Chapitre IV : Les activités menées au niveau
du service.
Chapitre V : Les Critiques.
Chapitre VI : Les Suggestions.
Conclusion
Deuxième Partie : Mémoire
Chapitre I : Introduction.
Chapitre II : La Notion de Transit.
Paragraphe1 : Les Différents sortes de Transit.
Paragraphe2: Le Transitaire.
Paragraphe3 : Le Déclarant en Douane.
Chapitre II : Le Rôle du Transitaire.
Paragraphe 1: Les Obligations du Transitaire.
Paragraphe2: La Maitrise des différentes procédures
de dédouanement.
Paragraphe3 : L'intervention des professionnels du Transit
lors du dédouanement.
Chapitre IV: Les Obstacles liés à l'activité
du Transit.
Paragraphe1 : La manifestation de la fraude
douanière.
Paragraphe2 : Les Conséquences liées à
ces pratiques frauduleuses.
Paragraphe3: L'intervention du Transitaire dans la lutte la
contre façon et la contrebande.
Paragraphe4: La répression contre les acteurs responsables
de fraude.
Annexes
1 : Organigramme de SalahTransit.
2 : Carnet TRIE.
3 : Lettre de Voiture
CHAPITRE II : PRESENTATIONDE LA STRUCURE DE
STAGE
Créée en 1985 ou elle porta le nom de DANAYA
TRANSIT, c'est en 1994 qu'elle a changé de dénomination sociale
et dévient ainsi SALAH TRANSIT avec comme promoteur et Directeur
Général Salah HAIDARA.
SALAH TRANSIT a été créée sous
le numéro d'agrément 033 .Elle a comme siège social
Ségou, et précisément dans la cour de douane de
Ségou.
SALAH TRANSIT est représenté dans de nombreuses
localités telles que San, Koury, Zegoua, Koutiala, Diboly,
Hérémakono, Kourémalé, Kayes et Bamako. IL a pour
objet social d'effectuer des opérations de dédouanement et
d'intermédiaire, de conseil, de gestion de transport de marchandises et
des activités annexes.
CHAPITRE III : ACTIVITES ET SERVICES :
Nous sommes commissionnaires en Douane agrée sous le
N°O33.
Nous assurons toutes les transactions pour le dédouanement
de vos marchandises de nos frontières à leurs destinations.
Nous disposons d'un personnel bien formé et
expérimenté.
Le commerce International est un échange de biens, de
services et de capitaux entre pays ; et c'est dans le souci de
faciliter vos échanges internationaux que nous sommes
représenté dans de nombreuses localités au Mali et
ailleurs, et ceux qui bénéficient de nos services dans les
différents bureaux de transit bien implantés arrivent à
faire de bonne affaires.
C'est pourquoi :
1) Afin de rendre vos services rapides sur les axes routiers
reliant le Mali aux différents ports, nous avons ouvert des bureaux
secondaires dans lesquels nos agents suivent toutes les opérations
dès l'arrivée de la marchandise sur le territoire malien.
2) Les informations de nos clients font l'objet d'une saisie
informatique sécurisé sur nos logiciels adoptés .Les
données sont centralisées à notre direction afin de
garantir une meilleure suivie de transaction.
3) Nous collaborons avec des bureaux de transit et de transport
d'Abidjan et de Lomé.
-Société Nouvelle de transit et de transport (SNTR)
d'Abj-RCI.
-Euro Garage Lomé (Togo).
CHAPITREIV : LES ACTIVITES MENEES AU NIVEAU DU
SERVICE :
Nous avons au niveau de SalahTransit Mr Salah HAIDARA,
commissionnaire agrée en Douane et Président Directeur General de
SalahTransit.IL existe un Chef de transit qui coordonne les différentes
activités et sous surveillance du Président Directeur General.
Nous avons quatre sections au niveau de SalahTransit à
savoir : Une section ciment, Une section Divers, Section Conteneur, et
enfin une section intrants agricoles.
La Section Ciment à pour mission de veiller au
contrôle du ciment.
La Section intrants agricoles est chargée de veiller
sur les engrais, les herbicides, le sucre, le riz et les exportations en vu de
leurs dédouanements. La Section Conteneur vérifie les
différents produits qui viennent en conteneur.
La Section Divers à pour mission de contrôler les
produits divers avant leurs mis en circulation sur le marché. Par
produits divers, il s'agit des produits de premières
nécessités comme le lait, le sucre, la farine ainsi que des
produits dérivés de ces dits produits. A SalahTransit,
j'étais au niveau de la section Divers .Nous étions chargé
de vérifier au niveau du parking chaque fois qu'il ya un camion, un
conteneur de lait ou de sucre par exemple. Nous Contrôlons les
différents documents qui accompagnent la marchandise et notamment la
lettre de voiture, ainsi que l'ecor, qui consiste à vérifier et
à identifier si les produits mentionnés sur les documents sont
conforment à ceux ce trouvant dans le camion. Nous faisons deux sortes
de vérifications : la vérification physique (ecor), se
présente sous deux formes. La vérification partielle qui consiste
par le prélèvement d'un échantillon et la
vérification totale qui consiste à dénombrer
l'intégralité des produits se trouvant dans le camion. Mais,
lorsqu'on est en face d'un produit suspect, nous procédons à une
vérification globale de tous les produits en déchargeant le
camion et voir s'il n'ya pas une dissimulation quelconque d'autres produits
différents de ceux mentionnés sur les documents. Nous avons eu de
temps à autre, des problèmes de communication avec certains de
nos clients qui viennent de certains pays voisins ne comprenant ni
Français, ni Bambara non plus.
CHAPITRE V : Critiques
- La non existence d'un service de réception
téléphonique.
- La non existence d'une formation en langues et en outils
informatique.
CHAPITRE VI : Suggestions.
L'existence d'un service de réception
téléphonique est important parce qu'il permet de filtrer les
appels pendant les heures de service.
La formation du personnel en informatique est nécessaire
dans le domaine du transit parce qu'elle leur permet de renforcer leurs
capacités en vu répondre aux mieux aux attentes des clients.
Une formation en langue est nécessaire parce qu'elle
leur permettra de pallier aux barrières linguistiques.
Conclusion :
Ce stage de trois mois (3mois), ma permis de me faire une
idée de la profession de transit, d'être en contacte avec
certains documents de transport notamment le carnet TRIE, la lettre de
voiture etc... A coté de ces professionnels bien
expérimentés, j'ai appris les différentes
procédures de dédouanement.
PREMIERE PARTIE :
RAPPORT DE STAGE
CHAPITRE I : INTRODUCTION
Le terme transitaire est souvent employé comme une
appellation générique des spécialistes de la logistique
.les transitaires peuvent intervenir à toutes les étapes de la
chaine logistique : prise en charge de la marchandise à l'usine,
pré acheminement, passage portuaire ou aéroportuaire,
opérations de dédouanement, transport principal, post
acheminement jusqu'au destinataire.
Les activités du transitaire s'opèrent
auprès d'une structure gouvernementale appelée la Douane.
La Douane s'appelant autrefois police du commerce a bien
existé avant la période coloniale. Les rois percevaient une
partie des recettes de poudre d'or et de sel en titre de paiement des droits et
taxes .Dans l'ancien soudan français et pendant la période
coloniale il n'y avait qu'un texte qui réglementait l'administration des
douanes .Avant l'accession à l'indépendance le jeudi 22 Septembre
1960, le Mali a connu une reforme administrative .La constitution du
23janvier1959 a été modifiée ,par la suite le service des
douanes fut crée le 27 Septembre 1960 par l'ordonnance N°16 PG -RM
du 27 Septembre portant création des douanes à l'image de la
douane de l'Afrique occidentale française « AOF ».La
Direction Nationale des douanes fut ainsi créée pour la
première fois le05Octobre 1960 portant création de la direction
nationale des douanes .
Et pour la rendre opérationnel, le cadre des douanes
fut crée le 1er Juillet 1963 par le décret
N°63-43AN/RM du 31 mai 1963 portant promulgation de la loi N°63-43
AN /RM du 31 mai 1963 instituant le code des douanes .L'administration des
douanes du Mali a connu trois mutations importantes.
Au lendemain de notre pays à l'indépendance, la
douane avait pour devoir de sauvegarder les fondements de la stratégie
du développement, organisée essentiellement autour des
Entreprises et sociétés Etatique.
Elle était exclusivement protectionniste donc un moyen de
prohibition et restrictif d'importation.
Elle avait pour mission aussi de protéger les jeunes
industries naissantes tout en constituant un frein à l'importation.
Le libéralisme économique de la seconde
République a engendré des reformes tant sur le plan
organisationnel que structurel et de profond changement dans la conception des
douanes.
L'assouplissement des procédures douanières
particulières dans l'octroi des régimes économiques ont
matérialisé des changements.
A partir de 1990, des changements et des reformes sont
intervenus dans l'organisation et l'administration douanière .On assista
alors à la création de la Direction Nationale des douanes puis
à des directions régionales des douanes.
Les reformes structurelles de 1990 ont entrainé de
profond changement dans l'organisation et le fonctionnement de l'Administration
des douanes.
Cette modernisation a renforcé non seulement les
compétences des professionnels privés du transit mais aussi leur
intervention afin de faciliter le respect des dédouanements des
marchandises.
CHAPITRE II : LA NOTION DE TRANSIT
Le transit est la faculté de transporter des
marchandises sous douane soit à destination, soit au départ d'un
point déterminé du territoire .Les marchandises
expédiées en transit bénéficient de la suspension
des droits et taxes, prohibitions et d'autres mesures économiques,
fiscales ou douanières qui leur sont applicables. En principe toutes les
marchandises sont admises au régime du transit .IL existe toutes fois
les exclusions classiques du transit qui sont les substances psychotropes, les
armes et les munitions.
Le régime de transit est ouvert à tous les modes
de transport, la marchandise n'étant plus sous surveillance de la
douane, pendant qu'elle est en transit, il convient de prendre toutes les
précautions en vigueur en matière de régime suspensif
à savoir :
Les mesures destinées à permettre le
recouvrement des droits et taxes et pénalités en cas de
disparition des marchandises.
L'obligation pour l'expéditeur de représenter la
marchandise au service des douanes du point de destination avant l'expiration
du délai imparti.
La mesure d'identification permettant de s'assurer que la
marchandise représentée est bien celle qui a été
admise au régime suspensif (scellement,
prélèvementd'échantillon, escorte).
CHAPITRE III : LES DIFFRENTS SORTES DE
TRANSIT :
On distingue deux sortes de transit :
-Le transit en tant que régime suspensif (le transit
ordinaire et le transit international)
-Le transit en tant que maison d'opération ou transit
commercial.
Le transit ordinaire ou national est le régime de
transit de droit commun car tout le monde peut l'utiliser .IL s'effectue par
toutes les voies indistinctement et par tous les moyens de transport sous la
responsabilité des expéditeurs.
Les formalités relatives au transit ordinaire ont
surtout lieu au bureau d'entrée et au bureau de destination.
Le transporteur ,l'expéditeur ou le commissionnaire en
douane agissant en leur lieu et place ,souscrit l'engagement cautionné
de représenter la marchandise au bureau de douane dans un délai
déterminé en mêmes quantité, espèce et
qualité, et de les y déclarer immédiatement sous un
nouveau régime douanier.
L'acquit à caution ainsi souscrit est une
déclaration en détail comportant toutes les obligations exigibles
en la matière.
L'enregistrement de l'acquit à caution est suivi de la
visite approfondie des marchandises .Ensuite de sérieuses mesures
d'identification sont prises. L'agent chargé de l'identification doit
faire un certificat de reconnaissance descriptif et mentionné le moyen
de sûreté préconisé. Les marchandises doivent
être présentées au bureau de destination sous le
même scellement dans le délai imparti, en même temps
l'acquit à caution de transit et si prévus les
échantillons et le procès verbal de constat d'une
éventuelle rupture de scellement. A destination, les marchandises
doivent être déclarées sous un nouveau régime. La
déclaration requise doit reprendre les termes exacts de la
déclaration de transit. Ensuite le service vérifie l'état
de scellement et s'assure de l'identité de la marchandise en
quantité, qualité et espèce. Le numéro de la
déclaration en détail assignant un régime définitif
à la marchandise, sera porté sur l'acquit à caution
revêtu du certificat de reconnaissance du bureau de destination et qui
sera renvoyé au bureau d'émission pour apurement.
Le Transit international:
Le transit international résulte des conventions
signées entre plusieurs pays. Le régime est accordé aux
entreprises en transport agrées .Cette forme de transit vient
atténuer le formalisme excessif du transit ordinaire d'autant plus
gênant que la marchandise ne fait que traverser le territoire
national.
IL existe quatre modes de transit international :
-En matière de TIF.
-Le Transit international par eau.
-Le transit international par air.
-Le transit international par route.
En matière TIF, il existe des conventions
internationales qui ont instituée une législation uniforme. Il
s'agit de la convention de Berne de 1924 ayant précisé les
formalités douanières exigibles en TIF et la nature du document
à savoir la lettre de voiture.
En outre la convention de Genève de 1952 instituant un
modèle international de dite soumission TIF, établi en autant
d'exemplaire qu'il ya de pays à traverser .Cette déclaration
comportant désignation sommaire des marchandises sera signée
à l'entrée de chaque pays par un agent des chemins de fer et un
agent des douanes après vérification du scellement.
Le Mali a signé une convention TIF avec le
Sénégal le 02 Octobre 1967 et un Protocol d'accord le 13 Juin
1975.
L'instruction ministérielle N°20/MF-CAB du
15/08/75 fixe les modalités pratiques du transit ferroviaire entre le
Mali et le Sénégal.
Le Transit international par Eau :
Le transporteur doit souscrire une soumission de transit
cautionnée, les bateaux utilisés doivent être
agréées par le service.
Et le scellement doit de faire à la capacité.
Lorsque les marchandises sous douane et des marchandises
libres sont embarquées sur le même bateau, elles doivent
être placées dans des cales différentes .Les
chargements sur pont et sous bâche ne sont pas admises au transit
international par eau.
Le Transit international par air :
Les conventions de navigation aérienne peuvent
être autorisées à bénéficier du transit
international. Le transport doit s'effectuer sous le couvert soit d'une
soumission soit d'un manifeste acquit.
La soumission est globale et annuelle.
Les colis transportés sont scellés par
unité. Le service vérifiera la destination et les scellés
au départ. A l'arrivée, le service contrôle le
déchargement, fait l'écor au vu du manifeste et consigne les
résultats sur le manifeste.
IL envoie un exemplaire au bureau d'émission et l'autre
est apuré au fur et à mesure des destinations des
marchandises.
Le Transit international par route :
Le TIR résulte de la convention de Genève de
1949. Les transports effectués sous ce régime se font sous le
couvert d'un document douanier spécial appelé carnet TRIE. IL
faut noter que la convention TIR signée entre les états membres
de la CEDEAO le 27juin 1969 n'a connu qu'une application mitigée ;
c'est pourquoi les états membres de la CEDEAO ont adopté la
convention TRIE initiée par le conseil de l'Entente.
La convention TRIE institue un régime de transit
international ,permettant de transporter des marchandises par route d'un bureau
de douane d'un pays à destination d'un bureau de douane d'un autre sans
rupture de charge ,sous le couvert d'un document unique en suspension des
droits et taxes normalement exigibles .Les dits droits et taxes ainsi que les
pénalités éventuellement encourues étant garantis
par une caution unique. Elle est de ce fait liée au fonds de garantie
des acquits à cautions en matière de transit routier inter
états qui a fait l'objet d'une convention entre le gouvernement de le
République du Mali et la chambre de commerce et d'industrie du Mali.
PARAGRAPHE 1 : LE TRANSITAIRE
Le transitaire appelé commissionnaire en douane
agréé est la personne physique ou morale agréée par
l'administration des douanes pour accomplir les formalités
douanières dans le territoire douanier.
Le commissionnaire en douane est sous encadrement du service
des douanes.
Sa fonction est réglementée par la
législation en vigueur .Un commissionnaire non agrée est un
simple déclarant en douane .Afin de pouvoir exercer la profession , le
commissionnaire en douane agréé doit disposer d'une demande
d'agrément à la Direction générale des douanes qui
étudie ,mène des enquêtes avant de donner son avis à
l'autorité compétente (Ministère de l'économie et
des finances ) chargée de délivrer l'agrément .Si le
Larousse donne pour définition du « Transitaire »
comme un commissionnaire en marchandises pour leurs importations et leurs
exportations ,la palette de ses informations est bien plus importante car ,le
transitaire ,aujourd'hui ,est Entrepositaire et logisticien ,Gestionnaire de
trafics triangulaires, Agent en douane . IL peut être également
emballeur, déménageur, transporteur, gestionnaire d'exportations
internationales, spécialiste des envois valeurs et oeuvres d'art. IL
s'occupera sur demande de ses clients de négocier leurs lettres de
crédit, de couvrir une assurance transport etc...
IL est également une source d'informations pour tout ce
qui touche au monde économique, aux relations internationales et aux
échanges sur le plan mondial.IL défend les intérêts
de ses clients en s'opposant à des augmentations de prix
injustifiées, à toutes mesures qui pourraient entraver la
circulation rapide des marchandises, à toutes dispositions de loi qui
mettraient en péril notre attractivité économique.IL
travaille aussi avec l'Administration pour la protection de l'environnement en
déclarant l'introduction des produits nuisibles pour la nature
« Agence de voyage pour les Marchandises »car il constitue
un trait d'union incontournable entre les acteurs de la vie économique.
Les transitaires font depuis plusieurs années des efforts
considérables pour adapter leur outil informatique et pour proposer aux
entreprises industrielles des solutions répondant à leurs
attentes et exigences afin d'augmenter leur économie.
Pour autant qu'ils soient considérés comme un
véritable partenaire de l'Administration douanière pour
éviter l'évasion et la fraude fiscale relative aux droits et
taxes que doivent payer les contribuables, ils sont prêts à
s'investir, voire à s'identifier à leurs clients. Ainsi, c'est
toute une connaissance acquise par l'expérience qui va s'intégrer
au sein des entreprises qui auront fait appel à leurs services.
PARAGRAPHE 2 : LE DECLARANT EN DOUANE
Le déclarant en douane est un collaborateur
indispensable du transitaire pour l'organisation de l'ensemble de
l'activité professionnelle du transitaire.IL accomplit les
formalités douanières tant à l'importation qu'à
l'exportation.IL traite les expéditions en transit, lors de leur passage
en frontière. IL travaille au coté du transitaire et ensemble,
ils vont être à même d'offrir des services « porte
à porte »sur le plan même international. Son travail
consiste également à rédiger des déclarations en
douane et à suivre toute la procédure douanière
aboutissant à la délivrance par le service des douanes d'un bon
à enlever ou à exporter. Le déclarant en douane n'est pas
forcement un transitaire.IL peut ne pas réunir toutes les qualifications
requises.
Mandaté par le transitaire, il agit pour le compte de
celui-ci et uniquement sur le territoire douanier national, allant d'un bureau
de douane à d'autre. Ce pendant, il est un relais indispensable au
transitaire .De nos jours, le transitaire a toute une palette de
fonctions : il est déclarant en douane, logisticien, transporteur,
acconier, consignataire de navire, assureur, etc...
Les missions assignées aux déclarants en douanes
sont principalement d'établir les documents administratifs qui
permettent d'exporter ou d'importer des marchandises .Ils regroupent les
principales énonciations de ces documents sur une déclaration
qu'ils disposent auprès du service .Aucune erreur n'est permise, car
elle donne lieu dans la majeure parti des cas a un contentieux. Le contentieux
douanier étant généralement répressif, ces erreurs
débouchent sur des amendes douanières ou dans le meilleur des
cas, à des transactions règlement du contentieux à un
accord à l'amiable. Alors pour éviter d'enfuir son client dans
des amendes et au risque de le perdre pour des opérations
ultérieures, il faut pouvoir justifier de certaines compétences.
Les missions dévolues aux déclarants en douane sont
principalement d'établir les documents administratifs qui permettent
d'exporter ou d'importer des marchandises .Ils regroupent les principales
énonciations de ces documents sur une déclaration qu'ils
disposent auprès du service.
PARAGRAPHE 3 : LE ROLE DU TRANSITAIRE.
Dès l'introduction sur le territoire douanier les
marchandises même sous un régime de transit sont soumis à
la surveillance douanière et peuvent faire l'objet de contrôle de
la part des services douaniers, les marchandises restent sous surveillance
jusqu'à ce soit déterminer leurs statuts douanier. Elles doivent
être conduites sans délai par le transitaire au bureau des douanes
désigné ou en tout autre lieu agrée par
l'autorité.
La présentation en douane des marchandises, dès
leur arrivées au bureau des douanes ou autre lieu qui leur sont
assignés dans le cadre des règles relatives à la conduite
en douane par la personne qui à introduit les marchandises dans le
territoire ou par celle qui a pris en charge le transport après
introduction de la marchandise. La présentation en douane est
définie comme consistant en la communication aux autorités
douanières dans les formes requises.IL en est de même pour les
marchandises transportées par les voyageurs et celle qui poursuivent
leur parcourt sur le territoire d'un Etat sous un régime de transit et
qui ne sont pas tenues à la présentation au service des douanes
qui à leur arrivée à destination conforment aux
dispositions en matière de transit .Dès que les marchandises ont
été présentées en douane ,elles peuvent sur
autorisation du service des douanes ,faire l'objet d'examen ou de
prélèvement d'échantillon en vue de faciliter leur
assignation ultérieure à une destination douanière
définitive. La Mise en douane des marchandises : Elle à pour
objet de permettre au service des douanes d'identifier, de prendre en charge et
de garder sous sa surveillance les marchandises jusqu'à
l'accomplissement des formalités permettant leur enlèvement. Elle
consiste en l'obligation du dépôt d'une déclaration dite
« sommaire »par la personne qui a présentée
les marchandises en douane ,cette déclaration doit être
déposée des accomplissements des formalités de
présentation, le service des douanes ayant toutes fois la
possibilité d'octroyer un délai supplémentaire de
dépôt exprimant au plus tard le premier jour ouvrable suivant
celui de la présentation des marchandises .La déclaration
sommaire doit être établie sur le formulaire spécial des
autorités douanières pouvant toute fois accepter que soit
utilisé comme déclaration, tout document commercial ou
administratif contenant les énonciations nécessaires à
l'identification des marchandises. Les marchandises ne peuvent être
déchargées ou transportées de leur moyen de transport
qu'avec l'autorisation des autorités douanières en des lieux
expressément désigné. Le service des douanes assure le
contrôle des marchandises et du moyen de transport après avoir
satisfait aux obligations relatives à leur conduite et
présentation en douanes, les marchandises peuvent être soumises
aux formalités du dédouanement proprement dit : c'est
à ce niveau que le transporteur établit une déclaration
dite « déclaration détaillée ».
Elle doit contenir tous les renseignements relatifs à
la marchandise : nombre, nature, poids, valeur, origine etc... qui entrent
dès la procédure du calcul des droits et taxes exigibles .c'est
après paiement des droits et taxes liquidés que les marchandises
peuvent être enlevées sur autorisation des autorités
douanières.
PARAGRAPHE 4 : LES
OBLIGATIONS DU TRANSITAIRE
Les obligations du transitaire, en qualité de
mandataire, sont considérables par rapport à celle du mandant en
plus de la diversité de leur dénomination et du rôle des
auxiliaires, ils représentent leur donneur d'ordre. Les transitaires
sont responsables des actes juridiques qu'ils effectuent aux noms et pour le
compte de leur clients, et c'est le cas du transitaire chargé du
dédouanement de la marchandise.IL effectue aux noms et pour le compte
de son client pour les actes juridiques nécessaires à cette
opération, mais peut également effectuer lui-même les
opérations matérielles d'un véhicule à l'autre.
Ces opérations ne modifient pas la qualification du contrat, l'existence
d'un mandat doit être retenue dès que l'intermédiaire
représente son client même si le contrat comporte des prestations
d'ordres matériels nécessaires à l'accomplissement de la
mission qui lui est confiée. Le transitaire a aussi et surtout le devoir
d'informer et de conseil, c'est le cas du commissionnaire en douane qui doit
informer son mandataire des formalités liées aux conditions
d'importations et d'exportations de la marchandise ; attirés son
attention sur les documents nécessaires et sur les conditions de
transport de la marchandise. Le transitaire doit effectuer les actes
commandés par la mission qui lui est confiée et transmettre les
ordres du mandat à tous ceux qui sont concernés par la mission
.Tout mandataire doit prendre en compte de sa mission a titre de son
obligation de rendre compte à son transitaire et de tenir informer le
client de l'exécution de sa mission, il devra l'informer des
difficultés qu'il rencontre et éventuellement de nouvelles
instructions.
Le mandataire sera alors responsable s'il fait autrement ses
instructions.
A titre d'exemple de faute : le commissionnaire en douane
qui dédouane la marchandise sans instruction ; le transitaire qui
signe un connaissement acceptant de la vente prochaine de ces marchandises
placées en dépôt du transitaire qui n'informerait pas le
mandataire doit restituer les documents qu'il a reçus dans le cadre de
sa mission. L'obligation de restitution se relève
particulièrement importante pour le commissionnaire en douane .IL est
tenu de remettre à son client les bons de sortie que délivre la
douane. Le transitaire quelque soit le mode de transport de la
marchandise : mer, air, route conçoit et coordonne des
opérations de transport et les opérations de douane entre autres
le dédouanement. Certains transitaires négocient les tarifs avec
les transporteurs, et font profiter leur client tel de tarif de groupage
intéressant par comparaison avec le cout des envois isolés .Les
activités du transitaire recouvrent de très multiples facettes
.IL engage sur la bonne fin de l'opération du transport et couvre les
assurances des marchandises. Le transitaire est bien placer pour renseigner
les operateurs et les importateurs sur les formalités de sortie et
d'entrée des marchandises, les certificatsd'origine,les connaissements
etc. ...IL établit les cotations de transport, de
dédouanement, d'assurance et d'entreposage .Le choix du transitaire
dépend de la nature de l'activité ,le tout dépend
également du mode de transport utilisé ,de la nature de la
marchandise commercialisé et de sa valeur.
Les critères de choix
sont : Efficacité, fiabilité, rapidité,
sécurité et coût pour pouvoir choisir celui qui procure le
meilleur rapport qualité sur prix, les operateurs économiques ont
intérêts à consulter les publicités que les
transitaires font paraitre dans des journaux.
PARAGRAPHE 5 : LA MAITRISE DES DIFFERENTES
PROCEDURES DE DEDOUANEMENT :
Le déclarant en douane ou le transitaire a la
responsabilité de la déclaration en douane ,qu'elle soit
d'importation ou d'exportation .Son rôle est d'assurer l'interface entre
les services transit et comptable des entreprises clientes et la douane .Il
établit le montant des droits et taxes et communique à la douane
tous les renseignements concernant les marchandises .Les pièces
(factures commerciales, assurances) sont fournies par le client .
IL vérifie leur conformité à la
réglementation douanière en vigueur avant de signer le dossier et
de le remettre à la douane. Selon la marchandise, la déclaration
comprend des documents exigés (facture fournisseur, facture fret,
assurance, déclaration préalable à l'importation,
certificats sanitaires etc....).Pour se faire des compétences en
technique tarifaire, procédure de dédouanement, contentieux
douanier, régime économiques et en particulier le code des
douanes sont indispensables .Les déclarants doivent avoir une
connaissance approfondie de la législation ainsi que des techniques de
transit (import, export). Aussi, à l'heure des nouvelles technologies,
de l'information et de la communication ; les démarches
administratives vont de paire avec la maitrise des outils informatiques.
Le début du 21emesiècle a,en
effet consacré au service des douanes ,une évolution
technologique sans précédent avec l'informatisation de la plus
part des bureaux principaux de 1ere catégorie .Le
déclarant en douane est désormais astreint à l'application
de logiciels spécifiques pour la saisie de la déclaration des
marchandises .
Aujourd'hui, le déclarant est véritablement un
auxiliaire de l'administration des douanes en ce sens ,il est chargé de
faire l'essentiel du travail précédent l'enregistrement de la
déclaration des marchandises et au moyen des outils informatiques
.C'est à lui de faire le stockage de la déclaration
,étape antérieure à la validation de celle-ci.
Cette phase de pré enregistrement est importante car
une fois validée par le service, le déclarant est lié et
au service et au client et à son travail.
Sa responsabilité est dès lors engagée
sur les éventuelles irrégularités qui viendraient a
être constatées par le service des douanes ou par leurs
clients.
Ceci a donné un véritable progrès dans
l'utilisation des technologies de l'information et de la communication au
niveau du service des douanes.
C'est l'ère de la déclaration en douane unique
qui consacre l'utilisation de codifications nouvelles et appropriées par
les utilisateurs.
Reste à concrétiser l'interconnexion des
sociétés de transit avec l'administration des
douanières.
Il trouvera véritablement son application avec cette
interconnexion et surtout la facilitation que l'on apportera aux
sociétés de transit pour sa mise en oeuvre. Ceci permettra
très certainement de rompre avec certaine pratique du passé d'une
part et de mettre fin aux infiltrations de tout genre par des personnes n'ayant
reçu aucune qualification ou mandat pour exercer la profession d'autre
part.
PARAGRAPHE 6 :L'INERVENTION DES
PROFESSIONNELS DE TRANSIT LORS DU DEDOUANEMENT.
Les professionnels en transit accomplissent les
formalités administratives relatives au dépôt et à
l'enlèvement des marchandises .Ils sont habilités à
accomplir pour le compte de leurs mandants sur la base d'un agrément
délivré par le comité consultatif National, les
formalités de Douane concernant la déclaration en détail
des marchandises .Ils doivent veiller également à l'acheminement
des marchandises à destination dans des bonnes conditions.
Le commissionnaire agrée se charge de faire les
formalités requises .Il effectue l'échange de connaissement ou la
remise documentaire au niveau du consignataire .Il saisit et introduit la
déclaration, s'assure du paiement des droits, de la remise de
l'attestation de réservation et le cale et de la commission sur Fret.
Le commissionnaire en douane est un professionnel du
dédouanement .comme tel il agit dans le cadre d'une
opération d'importation et d'exportation comme auxiliaire mandataire et
commettant.
Comme auxiliaire, il participe de concert avec les services
des douanes à l'application de la législation
douanière.
Comme mandataire, il représente auprès des dits
services ses clients(les importateurs et les exportateurs).
Comme commettant, il dispose d'un bureau et d'un personnel
qualifié, dont un déclarant en douane
Le commissionnaire agrée introduit les documents de
fabrication ; obtient divers cachets de douane après paiement,
enlèvement de la marchandise et livraison au réceptionnaire
final de l'activité. Tout ceci constitue un moyen pour le transitaire
d'éviter à l'Etat l'évasion et la fraude fiscales.
PARAGRAPHE7 : LES OBSTACLES A L'ACTIVITE DU
TRANSITAIRE.
Le transitaire est souvent confronté à certains
faits et acte pouvant affecter son image, sa notoriété ainsi que
la crédibilité de son Entreprise face à ses concurrents,
il s'agit notamment de la fraude qui n'est qu'un exemple parmi tant d'autre. La
fraude est une infraction reconnu et puni par le code des douanes. Le milieu
du monde des affaires et la concurrence est régit par certaines
règles et principes auquel chacun doit s'y conformer .La fraude est de
nature à favoriser la concurrence déloyale
phénomène qui aura pour conséquence d'affaiblir les
entreprises concurrentes. Le transitaire doit savoir dire non à cet acte
répréhensible même si cela est une pratique plus ou moins
courante de certains commerçants. Elle se caractérise par trois
éléments indispensables à sa constitution à
savoir : (un élément intentionnel, matériel, et
légal).
L'élément intentionnel consiste est une
intention coupable qui est la connaissance de l'acte délictuel en
question.
L'élément matériel consiste à mise
en oeuvre de l'acte prémédité, c'est-à-dire la
matérialisation de l'acte, du plan, de la stratégie
établit en avance.
Comme on le dit souvent tout ce qui n'est pas interdit est permis
et d'où l'existence d'un élément légal condamnant
la fraude comme acte délictuel et illégal. Cette situation est un
phénomène qui détruit le tissu économique, elle est
une grande perte pour le budget de l'état tout en ne favorisant que
certains individus au détriment de tout une nation. C'est dans ce
contexte que nous verrons bien entendu les faits conduisant à la
manifestation de celle-ci ultérieurement.
PARAGRAPHE 8 : LA MANIFESTATION DE LA FRAUDE
DOUANIERE.
La fraude est une action consistant à tromper, à
nuire à autrui ou à tourner une règle de droit ou une
prescription légale par un comportement subtil.
Elle est un acte de mauvaise foi, accompli volontairement en
violation de la loi ou des règlements et portant atteinte aux
intérêts d'autrui.
La fraude sur les produits peut être
considérée comme la tromperie portant sur la nature, l'origine,
la qualité ou la quantité des produits.
Elle se manifeste à travers des manoeuvres dont le
seul but de contourner la réglementation douanière en vigueur
.Cette tromperie peut également porter sur la détermination de la
valeur imposable des marchandises, le déclassement de certaines
positions tarifaires avec une implication directe sur le taux de douane
à appliquer ou la dissimulation de la nature réelle de la
marchandise.
Dans le même registre, il ya lieu de noter les
différences importances des valeurs imposables des mêmes produits
et parfois de même origine importés et déclarés en
douane. Tout cela pose avec l'acquittement les problèmes suivants.
-L'absence d'une harmonisation des prix et valeurs en douane.
-Ignorance et la non application des textes en vigueur.
Inexistence d'un cadre juridique approprié.
-Porosité des frontières.
Le phénomène de « faux
groupage » est venu accentuer ces cas de fraude et constitue plus ou
moins utilisés par certain.IL en est de même des « faux
transit » dont les marchandises déclarées pour
l'exportation, sont réservées frauduleusement sur le territoire
national en toute illégalité.
PARAGRAPHE 9 : LES CONSEQUENCES LIEES A CES
PRATIQUES FRAUDULEUSES.
Elle constitue un manque à gagner pour l'Etat, par
l'évasion et la distraction d'importantes recettes douanières
avec comme conséquences directe sur la relance économique du
pays.
A cela s'ajoute une augmentation du taux de chômage des
jeunes ainsi que la fermeture d'Entreprises. L'augmentation de certaines
maladies dues à l'utilisation de ces produits qui sont le plus souvent
mal conservé ou ne répondant pas aux normes internationales.
Selon nos spécialistes de la santé, nous assistons à une
augmentation de plusieurs types de cancer notamment du cancer de la peau qui
est dut à l'utilisation de ces produits éclaircissants qui sont
le plus souvent moins chers et accessibles à tous.
Elles engendrent aussi une mévente des produits locaux
ainsi qu'une baisse considérable du chiffre d'affaires des entreprises
concurrentes.
IL n'est pas facile de faire une traçabilité de
ces produits qui inondent nos marchés parce qu'ils empruntent le plus
souvent des couloirs informels.
En plus du secteur pharmaceutique, Ce phénomène
touche tous les secteurs d'activités commerciales et c'est ainsi qu'il
est perceptible de voir des produits de tous genre sur le marché
(boisons, tissus, produits alimentaires, matériels informatiques).
Le consommateur, le plus souvent mal informé ou par
manque de pouvoir d'achat s'adonnent à l'achat de ses différents
produits de substitutions, et cela au détriment de sa santé. Elle
provoque une certaine crainte pour les investisseurs Etrangers et nationaux,
et tue ainsi la politique étatique qui c'était fixés pour
objectifs l'assouplissement des règles relatives à la
procédure de création d'entreprise et d'investissement au Mali
facteur réductrice du taux de chaumage.
PARAGRAPHE10 :L'INTERVENTION DU TRANSITAIRE DANS
LA LUTTE CONTRE LA CONTREFACONS ET LA CONTREBANDE AU MALI.
La contrefaçon est une usurpation du droit de
propriété d'autrui, elle est un phénomène
d'envergure internationale, concerne tous les secteurs d'activités
économiques susceptibles d'engendrer d'énormes profits .Ils
existent différentes types de contrefaçons et l'une d'entre elle
consiste à l'usurpation de la marque déposée d'autrui
appelée « contrefaçon de marque » .Le
délit de contrefaçon de création ou de modèle est
réalisé par la reproduction des caractéristiques
d'apparences extérieurs d'un produit protégé par un
dépôt de modelou par un droit d'auteur .A ce titre nous
constatons certains produits contrefait sur le marché national de
certaine marque de renommée comme le
« signal » vendu sous un faux nom
« signol » qui n'est qu'un exemple parmi tant d'autre .Elle
a pour but de créer la confusion dans l'esprit du public et constitue
ainsi un moyen illégal d'écoulement de leurs produits . A cela
s'ajoute la contrebande qui est une fraude douanière consistant dans
l'importation ou à l'exportation de toute marchandise en dehors des
bureaux de douanes.
D'une manière plus générale, elle vise
toute violation des dispositions légales et réglementaires
relatives à la détention et au transport des marchandises
à l'intérieur du territoire douanier. Elle est une notion plus
large qui englobe un nombre élevé de manquements à la loi
et la réglementation douanière.
De même, si des marchandises circulent sans être
accompagnées d'un document justifiant leur origine, seront
réputés être importés en contrebande. Le code des
douanes définit aussi la contrebande en dehors de toute
présomption. Est qualifié comme telle l'introduction des
marchandises dans une maison ou dans un bâtiment avant leurs conduite au
bureau des douanes, ou encore, le franchissement d'une frontière par un
avion qui ne respecte pas la voie aérienne ou, enfin, le fait pour les
transporteurs routiers de modifier un itinéraire.
Le franchissement de la frontière est toujours
imputé à la personne qui transporte la marchandise ou qui la
détient. C'est elle qui est donc poursuivie pénalement. La grande
majorité des notions actuelles du droit douanier provient de la
réglementation communautaire.
PARAGRAPHE 11:LA REPRESSION CONTRE LES ACTEURS
RESPONSABLES DE FRAUDE.
On appel infraction tout fait prévu et puni par la loi.
Le code pénal les classes en trois catégories
à savoir « contreventions, délit et crimes »
.Cette classification est autant plus que nécessaire parce qu'elle
permet de savoir la peine applicable contre les auteurs de ses dites
infractions. La deuxième importance trouve son sens dans un souci de
créer une justice sociale, d'équité entre les sujets de
droit « Hommes » gage de sécurité, de
paix, dans les différentes relations entre les individus. Le code des
douanes du Mali la définit comme un acte, une abstention ou une omission
qui viole les lois et les règlements douaniers et qui est puni
conformément à la disposition du présent code
(art256al1).
Les infractions douanières dérogent aux
dispositions du code pénal parce qu'elle peut être établit
par le seul fait de la réalisation matérielle sans qu'il n'y ait
lieu de tenir compte de l'intention de son auteur (art 256al2). Les infractions
douanières sont composées de cinq classes.
L'interprétation d'une loi pénale est stricte et
constitue ainsi une limite des pouvoirs du juge qui, par une
interprétation peut se tromper sur l'idée véritable du
législateur. La contrebande ainsi que tout fait d'importation ou
d'exportation sans déclaration lorsque l'infraction porte sur les
catégories de celles qui ne sont ni prohibées ou taxées
à la sortie ,ainsi que les fausses déclarations sur l'espece,la
valeur ou l'origine des marchandises importées ,exportées ou
placées sous un régime suspensif lorsqu'un droit de douane ou une
taxe quelconque se trouve éludé ou compromis par cette fausse
déclaration est considéré comme une infraction de
troisième classe et passible de la confiscation des marchandises
litigeuses et d'une amende de 100.000Francs.
Toute tentative d'un délit douanier est
réprimée au même titre que le délit même.
(Art348 code douanier).
Les propriétaires des marchandises de fraude, ceux qui
se sont chargé de les importer, les intéressés à la
fraude, les complices et les adhérents sont tous solidaire et
contraignables par corps pour le paiement de l'amende des sommes tenants lieu
de confiscation et des dépens. (Art 346).
Contrairement au code civil, le code douanier ne fait pas de
distinction entre le délit et contravention parce que les deux seront
liés à l'acte de l'auteur du délit ou de la contravention
en question.
D'une manière général les contreventions
sont passibles d'une amende « dommages et
intérêts » qui viennent pour compenser le
préjudice causé, et le délit passible d'une peine
privative de liberté « prison ».
Mais il est surprenant de voir que ce principe est mis-en mal
par l'existence des contraventions dites de 5emeClasse passible
d'une peine privative de liberté.
CONCLUSION
A la lumière de cette étude, nous dirons que le
transitaire occupe une place de choix dans le commerce International. Cela se
justifie par sa présence dans les différents processus de
dédouanement. Par ces actions de tous les jours, Il facilite les
échanges entre les pays. Ce stage de m'a permis de pouvoir concilier mes
acquis théoriques et pratiques.IL est important de noter que le
métier de transit n'est pas toujours facile au Mali à cause de
plusieurs facteurs.
La majeure partie de nos clients sont analphabète et
constitue un véritable problème compte tenu du fait qu'ils ne
comprennent pas toujours les règles procédurales malgré
notre bonne volonté de le leur faire comprendre.
Les mauvais états de nos routes ne nous facilitent pas
toujours le travail et joue ainsi sur la qualité de nos services et
notamment sur nos délais de livraison.
Nous sollicitons l'aide de l'état en vu de
régler cet état de fait qui est la base de plusieurs accidents.
Nous souhaitons la dépénalisation de certaines
erreurs techniques involontaires en l'encontre du transitaire. A notre avis le
recours à l'arbitrage est souvent nécessaire pour le
règlement de certain conflit qui peut survenir entre nos
différents clients durant l'exécution de leurs mandats, au lieu
de faire toujours recours à un juge. A l'endroit des commerçants
nous demandons le respect des règles et procédures
douanières. A l'endroit des douaniers souhaitons qu'ils collaborent
efficacement avec les transitaire en vu de faciliter la lutte contre la fraude
phénomène qui affaiblit notre économie de jours en jours.
