DEDICACES
A toi Seigneur Dieu Tout puissant qui nous a donné force
et santé afin de pouvoir arriver à ce niveau,
A notre défunt père, ASUKULU ATEMBO BASESELA,
pour tous les sacrifices consentis, il aurait été fier.
A notre mère Elisabeth MAUA KASALA, pour tous les
sacrifices consentis afin de m'assurer une bonne éducation ; trouve
en ce modeste travail la fierté. Que Dieu t'accorde
longévité et paix.
Amon épouse Eveline LALIYA et nos fils Lucie RASHIDI,
Fraterne ASUKULU, Magdelein RASHIDI, Faustin MOHAMED,
A mes oncles et tantes,
A mes amis, frères et soeurs,
A toute ma famille,
Nous dédions cette oeuvre.
Depardieu RASHIDI ASUKULU
REMERCIEMENTS
A tout Seigneur tout honneur, dit-on, nous remercions en
premier lieu l'Eternel Père Dieu Tout puissant qui nous donné la
santé et la force afin de pouvoir arriver à ce niveau ;
Nous remercions également le Chef de Bureau de terrain
de la C.N.R. Baraka, monsieur LUSAENDE NGOY Benjamin pour nous avoir
accepté et nous donné l'opportunité et les moyens
nécessaires pour pouvoir concilier les théories apprises aux
cours avec la pratique au sein de l'institution dont la gestion lui est
confiée.
Nous remercions tout le personnel de la C.N.R. / Baraka pour
leur encadrement et aussi l'accueil qu'ils nous ont réservés dans
leur organisation.
Nous réservons une particulière gratitude et
reconnaissance aux autorités académiques ainsi que tous les
enseignants pour la formation reçue d'eux.
A nos oncles et tantes Emmanuel LWAMBA, ASENDE Sinaï,
Sabine EKYOCI, Esther MAWAZO, Magdelein KASALA.
A mes amis Me. Gilbert TULINABITU, Lambert MNENA NGOLO,
Christophe ECIBA, Jean Claude MFAUME, MULONGA K. Longaz, Micheline MAUA,
Dieudonné ALAMO, Alphonsine MAUA, Jean USEIN, John SUNA, ZAWADI
ASUKULU, Jolie LAINI, SUMAILI D'angle, ZAMBALI NAMEMEGABE.
Que tous nos collègues et camarades avec qui nous
avions passé le moment difficile ensemble trouvent ici leur part de
contribution notamment : Angélique BICHINGINI, Irène BAHATI,
Béatrice MACHOZI, Francine RIZIKI, SIFA Aimée,
Jeannine ESHIMONWE, Innocent TABAONGWA, Olivier BAHELANYA, Augustin LUHEBULA,
Jackson PENDELELO, Wison WISONGATA, Williem WILUNGULA, Evariste ECA,
Célestin ALIMASI et BUHINGA Benjamin.
RASHIDI ASUKULU Depardieu
SIGLES ET ABREVIATION
ADRA: Adventist Development and Relief Agency
C.N.R. : Commission Nationale pour les
Réfugiés
COOPAC : Coopérative des Projets et service
d'Autonomisation Communautaire
ENAs : Enfant Non Accompagnés
HCR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les
Réfugiés
ONG : Organisation non gouvernementale
PNC : Police Nationale Congolaise
RDC : République Démocratique du Congo
VIH : Virus Immunodéficience Humaine
SIDA : Syndrome Immunodéficience Acquise
INTRODUCTION
La vie humaine est caractérisée par un
apprentissage. Cela se manifeste soit d'une façon accidentelle ou soit
d'une façon consciente volontaire. Cet apprentissage requiert d'abord
une théorie avant d'être renforcé par la pratique pour son
efficacité. C'est dans cette optique que, dans tout cursus universitaire
la pratique ou stage professionnel doit être mis au point pour permettre
la confrontation des théories apprises à la réalité
sur le terrain.
L'Institut Supérieur Pédagogique de Baraka,
I.S.P.Ba en sigle, quant à lui, a prévu dans son
organisation un stage à la fin du cycle pour permettre aux
étudiants de concrétiser leurs connaissances théoriques
acquises ; car dit-on que les connaissances théoriques sans les
pratiques professionnelles sont aussi inefficaces que la pratique sans
qualités individuelles de la personne. On s'aperçoit dès
lors que le stage doit en principe se dérouler dans une institution
ayant des services de bureau pour permettre les étudiants de palper du
doigt la réalité professionnelle.
C'est dans cette optique que notre choix avait porté
sur la Commission Nationale pour les Réfugiés, C.N.R en sigle, de
Baraka où nous avions débuté notre stage académique
le 23 janvier 2013 pour terminer le 21 février 2013.
Cela étant, hormis l'introduction et la conclusion, ce
rapport sera subdivisé en deux chapitres à savoir :
§ Présentation de la Commission Nationale pour les
Réfugiés.
§ Déroulement des activités de stage.
Chapitre premier :
PRESENTATION DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LES REFUGIES.
Section I. Historique
I.1. La création de la C.N.R.1(*)
La Commission Nationale pour les Réfugiés a
été créée par la loi N° 021/ 2002 du 16
octobre 2002 portant statut des réfugiés en République
Démocratique du Congo. Cette même loi créé la
Commission des Recours.
L'organisation et le fonctionnement sont régis par le
Décret N°03/014 du 05 août 2003.
Les modalités pratiques relatives à
l'organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale pour les
Réfugiés sont fixées par l'Arrêté
Ministériel N°129/2005 du 04 avril 2005 portant Règlement
Intérieur de cette dernière.
Elle a débuté ses activités en avril
2004.
Le Ministre qui a en charge l'Intérieur en est le
Président
I.2. Composition de la C.N.R.
La C.N.R. comprend deux (2) structures :
- La commission d'éligibilité
- Le Secrétariat permanent
1°. La commission
d'éligibilité
Celle-ci est une commission interministérielle
composée de membres désignés par les Ministères et
Services ci-après :
- Ministère de l'Intérieur et
Sécurité ;
- Ministère des Affaires Etrangères;
- Ministère de la Défense Nationale,
Démobilisation et Anciens Combattants ;
- Ministère de la Justice ;
- Ministère des Droits Humains ;
- Ministère des Affaires Sociales ;
- Ministère du Travail et de la Prévoyance
Sociale ;
- Ministère de la Santé ;
- Agence Nationale de Renseignement ;
- Police Nationale Congolaise ;
- Direction Générale de Migration.
- Le Secrétaire Permanent qui en est le Rapporteur
Général
- Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les
Réfugiés (observateur).
Avec l'instauration du Gouvernement de Transition, le Conseil
des Ministres avait décidé de joindre à la C.N.R. un
représentant du Ministère des Affaires sociales,
Solidarité et Affaires Humanitaires.
Les membres de la Commission Nationale pour
les Réfugiés sont nommés par arrêté
du Ministre de l'Intérieur sur proposition de leurs Ministères
respectifs parmi les agents de carrière des services publics de
l'Etat.
. La C.N.R. (commission d'éligibilité) se
réunit en session ordinaire une fois par mois sur convocation du
Président, du Vice-président ou à défaut de
Secrétaire Permanent. Elle se réunit aussi en session
extraordinaire autant de fois qu'il y a urgence ou nécessité.
2°. Le
Secrétariat Permanent
Le Secrétariat Permanent est composé de
trois services dont les missions sont définies par le
Règlement Intérieur de la C.N.R:
- Administration;
- Protection ;
- Opérations.
Le Secrétariat Permanent est l'organe de coordination
des opérations et de gestion quotidienne de la C.N.R. Il est
dirigé par le Secrétaire Permanent qui agit sous
l'autorité et la direction du Président de la C.N.R.
Le Secrétaire Permanent est chargé de la
gestion du personnel d'appoint mis à sa disposition ainsi que de
l'administration générale de la C.N.R.
Il a notamment pour mission de:
- Veiller à la convocation des sessions;
- Préparer l'ordre du jour de la session ;
- Recevoir les demandes d'asile;
- Préparer les dossiers des demandeurs d'asile et en
assurer la distribution aux membres de la Commission Nationale 72 heures avant
la session;
- Coordonner les opérations de rapatriement volontaire
des réfugiés congolais en exil;
- Délivrer les cartes d'identité et les Titres
de Voyage de la Convention (TVC);
- Présider les réunions des experts de la
Commission Tripartite
- Il est le Porte-parole de la C.N.R.
Le Secrétaire Permanent assiste aux réunions du
Comité Permanent du Programme du Haut Commissariat des Nations
Unies pour les Réfugiés, qui se tiennent trois fois par an au
siège du HCR à Genève. Il accompagne également de
la C.N.R. aux sessions du Comité Exécutif du Programme du Haut
Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés qui ont lieu
chaque année au mois d'octobre, toujours à Genève.
Il convient de signaler que la République
Démocratique du Congo est membre permanent du Haut Commissariat des
Nations Unies pour les Réfugiés.
I.3. Missions de la C.N.R.
La C.N.R. a pour tâches principales de :
- Gérer les réfugiés et
rapatriés ;
- Donner les orientations au Gouvernement sur les questions
liées aux réfugiés et rapatriés ;
- Déterminer le statut de
réfugié ;
- Participer pour le compte du Gouvernement aux
Réunions Tripartites (pays d'asile, pays d'origine des
réfugiés et le HCR) ;
- Gérer les déplacés internes en assurant
leur protection en attendant la mise en place d'une législation
appropriée.
I.4.Antennes de la C.N.R.
La C.N.R. dispose des Antennes provinciales dont la mission
principale est de mettre en exécution sur terrain le programme du
Secrétariat Permanent ainsi que les recommandations des rencontres
tripartites en ce qui concerne le rapatriement des réfugiés et la
réintégration des rapatriés.
I.5. La Commission des
Recours
La Commission des Recours est composée :
- du Ministre de l'Intérieur ou son représentant
: Président ;
- du Ministre des Affaires Etrangères et de la
Coopération Internationale ou son représentant :
Vice-président;
- du Ministre de la Défense Nationale ou son
représentant : Membre ;
- du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ou son
représentant : Membre ;
- du Ministre des Droits Humains ou son représentant :
Membre ;
- de l'Administrateur Général de l'Agence
Nationale de Renseignement (ANR) ou son représentant :
Membre
- de l'Inspecteur Général de la Police Nationale
Congolaise (PNC) ou son représentant : Membre ;
- du Directeur Général de Migration (DGM) ou son
représentant : Membre ;
- du Secrétaire Permanent : Rapporteur
Général.
Aucun membre nommé à la Commission Nationale
pour les Réfugiés ne doit siéger en quelque
qualité que ce soit au sein de la Commission des Recours, à
l'exception du Secrétaire Permanent lequel n'a pas voix
délibérative.
Le Délégué Régional du Haut
Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés ou son
représentant participe aux délibérations de la Commission
des Recours, avec voix consultative.
I.6. Budget de la
C.N.R.
Selon l'article 37 de la loi portant statut de
réfugié en RDC, la C.N.R. tire ses ressources de la dotation du
Gouvernement. Cependant depuis sa création elle ne
bénéficie que de l'appui financier du HCR pour son
fonctionnement.
I.7. Les déplacés
internes
La gestion des déplacés internes relève
du Ministère des Affaires Sociales, Action Humanitaire et
Solidarité Nationale en ce qui concerne le volet assistance et du
Ministère de l'Intérieur et Sécurité pour leur
protection.
Conformément à l'Arrêté n°
009/CABMIN/AFF-HUM/07 du 21 Août 2007 portant création d'une
Commission C.N.R-MINAH chargée de l'exécution des programmes
d'assistance et de protection des groupes ciblés, le Secrétariat
intervient dans le cadre de la protection des déplacés internes,
c'est-à dire s'assurer que leurs droits sont respectés,
appliqués et sauvegardés.
Cette volonté a été clairement
exprimée par Son Excellence Monsieur le Ministre de l'Intérieur
et Sécurité par sa lettre adressée au Représentant
Régional du HCR (voir n°25/CAB/MIN/INTERSEC/1202/2009 du 19 juin
2009).
Section II. ORGANISATION
ET FONCTIONNEMENT
DU BUREAU DE TERRAIN DE LA C.N.R
II.1 Coordonnées
géographique.2(*)
Le Bureau de terrain de la C.N.R.-Baraka est situé en
République démocratique du Congo, province du Sud-Kivu,
territoire de Fizi, secteur Mutambala dans la cité de Baraka.
Ladite cité de Baraka est située au
03o26 Sud, 29o08 Est, au rivage du lac Tanganyika avec
une altitude de 280 mètres. Le climat, de type tropical, offre un
ensoleillement dominant toute l'année et une température moyenne
de 23oC, le plus haut niveau de température arrive à
26o - 30oC au cours des périodes les plus chaudes.
Baraka, comme l'ensemble du pays connait deux saisons qui sont la saison
pluvieuse et la saison sèche. Ceci étant, l'eau recouvre plus ou
moins 1/3 de la superficie de Baraka.
Le Bureau de terrain de la C.N.R.-Baraka, abrité dans
le même enclos avec le cyber café Mahamat géré par
la COOPAC- Fizi, est limité :
- A l'Est par, le bureau de l'ONG internationale ADRA Jenga,
et en diagonal du Motel Baraka.
- A l'Ouest, par l'hôtel Ngeya (Roger Ekanga) ;
- Au Sud, par le bureau de secteur Mutambala ;
- Au Nord, par l'immeuble en chantier de Kotongo.
L'installation du bureau de terrain de la C.N.R. dans le
territoire de Fizi précisément dans la localité de Baraka
a été motivée par le retour des rapatriés
spontanés congolais en provenance de la République Unie de la
Tanzanie, leur pays d'asile en date du 15 octobre 2005 et est chapeauté
par l'actuel Chef de bureau de terrain monsieur LUSAENDE NGOY Benjamin.
II.2. Structure
organisationnelle
II.2.a. Structure
organique.3(*)
II.2.b. Structure
fonctionnelle.4(*)
1°. Chef de Bureau de terrain
- Dispose le pouvoir d'administration de bureau, de la gestion
des ressources humaines, matérielles et financières, du suivi et
évaluation des activités du Bureau de terrain.
- Coordonne, contrôle et gère tous les services
de Bureau.
- Reçoit les rapports d'activités
journalières, hebdomadaires, mensuelles, annuelles et circonstancielles
des agents.
- En cas d'empêchement, il désigne son
intérimaire.
- Il assure les relations avec les services extérieurs
de bureau, notamment : l'administration publique, les personnes morales,
le HCR et autres agences des Nations Unies et envoie les copies à
l'Antenne.
- Signe toutes les correspondances internes et externes avec
l'autorisation de chef d'Antenne.
- Ordonne les missions officielles selon le besoin de service
en tenant compte des moyens financiers disponibles.
- Ordonne la sortie des fonds à la caisse moyennant un
état de besoin sur lequel il appose sa signature.
- Ordonne les paiements des primes et autres avantages
reconnus aux agents.
- Délivre les attestations constatant la demande
d'asile aux réfugiés.
- Transmets tous les rapports et situations concernant le
bureau à l'Antenne.
- Préside les réunions de service.
- Faire le suivi des rapports financier et le contrôle
de toutes les pièces avant leur approbation par le chef d'Antenne.
- Faire et gérer tous les bons de consommation de
carburant et faire le rapport.
- A chaque mission, il faut déposer le rapport de
mission.
2°. Assistant de Protection
- Assurer la protection juridique et administrative des
réfugiés, rapatriés et déplacés internes.
- Rétablir les réfugiés, les
rapatriés et les déplacés internes dans leurs droits,
biens meubles et immeubles : bref, il s'occupe de la protection physique
et matérielle.
- A chaque mission, il faut déposer le rapport de
mission.
- Faire des descentes dans les lieux de détention pour
constater le cas d'arrestation arbitraire des réfugiés,
rapatriés et déplacés internes.
- Faire des descentes sur terrain afin d'analyser tous les
problèmes des réfugiés, rapatriés et
déplacés internes.
- Plaidoyer auprès de s services compétents afin
d'obtenir des documents pour les rapatriés spontanés et
expulsés.
- Plaidoyer et monitoring en faveur des rapatriés, des
réfugiés, des déplacés internes.
- Plaidoyer auprès des autorités civiles et
militaires sur le renforcement de la sécurité dans les zones de
retour.
3°. Assistant des opérations
- Coordonner les opérations de rapatriement des
réfugiés et des déplacés.
- Centraliser les statistiques des rapatriés
facilités suivant les convois et les statistiques des rapatriés
spontanés.
- Convoyer les rapatriés dans leurs zones de retour.
- Accueillir et enregistrer les réfugiés et les
rapatriés.
- Etablir une base des données statistiques de tous les
réfugiés de bureau de terrain.
- Convoyer les réfugiés dans leurs pays
d'origine.
- Faire le suivi du tracing en faveur des enfants
rapatriés.
4°. Assistante sociale et humanitaire
- Plaidoyer par des contacts auprès du Gouvernement,
à des certaines agences des Nations Unies et des organisations
internationales pour la prise en charge en matière de la santé,
de l'éducation, intrants agricoles et pêches des
réfugiés, des rapatriés et des déplacés
internes.
- Faire le suivi de réintégration des
activités socio-économiques et la formation professionnelle
(artisanat, technique, ...) des partenaires opérationnels du H.C.R.
favorisant une intégration des réfugiés, des
rapatriés et des déplacés internes dans les zones de
retour.
- Identifier les vulnérables et apporter une attention
particulière à leurs besoins (femmes & enfants, VVS, SGBV,
VIH/SIDA, vieillards, handicapés physiques, ENAs, ....) auprès
des ONGs partenaires opérationnels du HCR.
- Constituer une base de données des personnes ayant
des besoins spécifiques (vulnérables).
- Evaluer le niveau de l'intégration locale des
réfugiés.
- Participer à l'opération de distribution des
semences, intrants agricoles et pêches aux réfugiés,
rapatriés et déplacés internes.
- Assurer le suivi des programmes de réinsertion des
rapatriés ainsi que d'encadrement et assistance aux
réfugiés par les partenaires du HCR.
- Assurer la programmation et l'exécution des
activités communautaires au sous projet : activités en
rapport avec les personnes vulnérables et les enfants
scolarisables : mise en place de base de données, évaluation
des besoins, assistances, monitoring des cas.
- Suivre l'évolution et l'exécution des
activités génératrices de revenu en faveur des
rapatriés par les partenaires opérationnels du HCR.
- A chaque mission, il faut déposer le rapport de
mission.
5°. Secrétaire - Comptable
- Saisir hebdomadairement la situation journalière et
l'expédiée au Secrétaire Permanent à l'internet
avec une copie imprimée pour le classement général et
suivi. De même pour les autres documents et rapports de service.
- Toutes les correspondances reçues et /ou
expédiées doivent être indicatoriées et
enregistrées suivant les dates de réception ou
d'expédition, l'objet, l'expéditeur ou destinataire, N° de
référence et date dans le registre.
- Avoir un carnet de transmission avec mention
« signature pour réception »
- L'indicateur ou le registre d'enregistrement doit être
mis à jour le jour.
- Toutes les correspondances internes et externes doivent
être portées à la connaissance du Chef du bureau qui
indiquera par annotations les tâches à exécuter par service
compétent de la C.N.R.
- La sanction des réunions par les comptes rendus ou
procès-verbal s'avère une obligation à la prochaine
réunion.
- Le classement des différents rapports journaliers,
mensuels, trimestriels, circonstanciels et annuels.
- La réception et apposition de la mention
d'arrivée ou de retour sur les ordres de mission des Agents en
mission.
- Tenir journellement les registres des visiteurs.
- Coordonner les audiences et diriger les visiteurs
auprès des personnes concernées.
- Tenir régulièrement le livre de caisse.
- Tenir les fiches de suivi budgétaire
conformément à la comptabilité budgétaire.
- Etablir le plan de trésorerie suivant les fonds
disponibles.
- Etablir les fiches de paie des agents.
- Conserver les décharges et autres documents
comptables justifiant l'utilisation de fonds.
- Classer les documents bancaires.
- Payer mensuellement les primes et autres avantages
prévus.
- Tenir les documents comptables ci-après à
jour : livre de caisse, bon d'entrée de caisse, bon de sortie de
caisse, carnets de reçus et de factures ainsi les ordres de paiement.
- Garder les fonds de l'Antenne avec honnêteté et
sincérité.
- Harmoniser les comptes avec les Chef de Bureau.
- Etablir les ordres de paiement contresignés par le
chef de Bureau.
- Préparer le rapport financier de suivi de partenaire
d'exécution du HCR et le déposer à l'administration de
l'Antenne avec toutes les pièces justificatives pour la
vérification.
6°. Le chauffeur
- Du charroi automobile : véhicules, motos, groupe
électrogènes et autres engins
- Veiller à une bonne utilisation du charroi
- Conduire le chef de Bureau et le cas échéant,
les Assistants
- Veiller à l'entretien et maintenance du
véhicule et des autres engins de Bureau
- La consommation du carburant doit être
respectée avec une copie à l'Administration.
- Il ne peut en aucun cas déplacer le véhicule
pour une destination quelconque sans en avoir obtenu au préalable
l'autorisation du Chef de Bureau.
En cas d'accident, la personne ayant posé cet acte
portera lui-même la responsabilité.
7°. Gardien
- Veiller à la sécurité des personnes et
des biens de la C.N.R.
- Respecter les heures de service et la permanence au
Bureau.
Chapitre deuxième:
DEROULEMENT DES ACTIVITES DE STAGE
Espérant avoir donné ce qui est utile sur la
vision du lieu d'étude ; le second chapitre quant à lui veut
relater fidèlement ce qui fait l'objet de notre stage de
professionnalisation pendant un mois allant du 23 janvier au 21 février
2013.
Il est subdivisé en deux volets, à
savoir :
- La présentation du calendrier ;
- Les activités réalisées.
II.1. Présentation
du calendrier du stage
|
N°
|
Services visités
|
Période
|
Agents / Encadreurs
|
|
1
|
Service de l'administration
|
Du 23 au 31 / 01 /2013
|
Martine MWENGE
|
|
2
|
Service de protection
|
Du 01/02 au 07/02 /2013
|
Me. Gilbert TULINABITU
|
|
3
|
Service des affaires sociales et humanitaires
|
Du 08 au 14 / 02 / 2013
|
Isabelle ZAINA DUNIA
|
|
4
|
Service des opérations
|
Du 15 au 21/ 02 /2013
|
Matthieu EMANGA LWA'O
|
II.2. Activités
réalisées au sein de différents services
1. Service de l'administration.
Nous avons :
- Exploité certains rapports ;
- Collationné les courriers et rapport provenant des
différents services ;
- Saisi des rapports et correspondances ;
- Participé à la ventilation des courriers
internes ;
- Réceptionné les courriers externes.
Au niveau de ce service, les lettres sont orientées aux
destinataires et enregistrées si elles sont adressées à la
C.N.R-Baraka. En voici les modèles :
1. Tableau : Enregistrement des lettres
reçues
2. Tableau 2. Registre des lettres
expédiées
2. Service de protection
Dans ce service nous avons :
- Exploité certains documents ayant trait avec la
protection des réfugiés, rapatriés,
déplacés ;
- Exploité la Loi N° 021/2002 du 16 octobre 2002
portant statut de réfugiés en République
démocratique du Congo ;
- Egalement exploité le Décret Loi N°
03/014 du 05 août 2003 portant l'organisation et le fonctionnement de la
C.N.R. ;
- Assisté à l'audition de deux sujets burundais
sans papier volontaires au rapatriement dans leur pays d'origine.
3. Service des affaires sociales et humanitaire
Dans ce service nous avons :
- Fait l'évaluation participative aux activités
de l'AGDM organisée par le HCR et ses partenaires (AIRD, IEDA, WWI), CNR
(collaboratrice).
- Participé à la réunion de
Coordination : Identification des déplacés internes sur les
littorales du lac Tanganyika organisée par UNOCHA à Baraka.
- Fait suivi d'un cas de tendance de viol à Mwandiga
III dont l'auteur est de 60 ans, la victime de 12 ans.
4. Service des opérations
Dans ce service, il nous a été utile de prendre
connaissance de certains concepts, notamment :
- Le ménage, c'est un individu ou groupe d'individus
vivant ensemble sur un même formulaire, VRF (voluntary Repatriation Form)
en anglais ;
- Famille, c'est un groupe formé par un ou deux parents
et un ou plusieurs enfants ;
- Réfugiés est tout demandeur d'asile
chassé dans son pays et officiellement autorisé à
résider dans le pays qui l'accueille, sans en avoir la
nationalité, soit pour cause politique, socioculturelle, religieuse,
ethnique, économique ou catastrophe naturel.
Il a été également utile de connaitre les
différentes opérations effectuées à son sein. Et
là nous citons :
1°. Le mouvement des
réfugiés : faire l'enregistrement, leur statistique
selon l'âge, répertorier ceux là qui expriment l'intention
de retour.
2°. Le mouvement des
déplacés internes : c'est le fait de quitter son toit
pour des causes politique, socioculturelle, ...
3°. Le mouvement des rapatriés : leur
préparer l'accueil, faire de la statistique répartie selon
l'âge, connaitre leur zone (village) de retour.
Notons que, pour un réfugié, les solutions
durables sont :
- Le rapatriement, à ceux-là qui expriment la
volonté du retour dans leur pays d'origine ;
- L'intégration locale, c'est-à dire faire
partie à part entière du pays d'asile ; et
- Réinstallation qui est la recherche du
troisième pays.
CONCLUSION
Nous voici au terme de la rédaction de notre rapport de
stage sanctionnant la fin du premier cycle de graduat en technique,
option : Informatique de gestion, stage ayant duré 30 jours
ouvrables, moment considéré comme une opportunité pour
nous de nous enquérir des différentes missions dévolues
à la Commission Nationale pour les Réfugiés à
travers ses différents services.
Dès le départ, nous avions signalé que
notre travail est subdivisé en deux grands chapitres hormis
l'introduction et la conclusion. Le premier chapitre a traité de la
présentation de la Commission nationale pour les réfugiés
ayant constitué notre milieu de stage, quant au second s'est basé
sur le déroulement des activités de stage.
Ainsi dans laps de temps, nous avons eu à constater que
pour diriger, certaines qualités sont exigées, à
savoir : le bon sens, la concentration, l'aptitude intellectuelle.
Nous ne pouvons pas passer outre sans toute fois soulever les
conditions difficiles qui empêchent les agents d'accomplir comme il se
doit leurs tâches ; il s'agit du moyen de déplacement.
Sur ce, nous proposons à ce que le Ministère de
l'intérieur puisse l'équiper en moyen de déplacement et
aussi que les agents aient de numéro matricule.
Table des matières
DEDICACES
1
REMERCIEMENTS
2
SIGLES ET ABREVIATION
3
INTRODUCTION
4
Chapitre premier : PRESENTATION DE LA
COMMISSION NATIONALE POUR LES REFUGIES.
5
Section I. Historique
5
1°. La commission
d'éligibilité
5
2°. Le Secrétariat Permanent
6
I.3. Missions de la C.N.R.
7
I.4.Antennes de la C.N.R.
7
I.5. La Commission des Recours
7
I.6. Budget de la C.N.R.
8
I.7. Les déplacés internes
8
Section II. ORGANISATION ET
FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE TERRAIN
DE LA C.N.R
8
II.1 Coordonnées géographique.
8
II.2. Structure organisationnelle
9
II.2.a. Structure organique.
9
II.2.b. Structure fonctionnelle.
9
Chapitre deuxième: DEROULEMENT DES ACTIVITES
DE STAGE
13
II.1. Présentation du calendrier du
stage
13
II.2. Activités réalisées au
sein de différents services
13
CONCLUSION
15
* 1
www.misdac-rdc.net/index.php/commissions-nationale-pour-les-refugies255/111-presentation
* 2 Archive Secteur
Mutambala (Etat civil), mai 2011
* (3) Archive Administration /
CNR-Baraka
* (4) Idem
