INTRODUCTION GENERALE
Dès les années 1960, l'industrialisation en
Afrique a été inscrite parmi les objectifs du
développement, mais l'option pour les grandes unités
industrielles n'a pas répondu aux attentes. Il devient donc
nécessaire de développer les PME capables de promouvoir
l'économie nationale et de donner une nouvelle impulsion.
Les PME font l'objet actuellement d'une étude
particulière dans la mesure où elles participent au
développement économique et social du pays. Ce sont des outils
les plus efficaces pour mobiliser la volonté et les capacités
créatrices humaines.
L'importance des PME vient du fait qu'elles sont dotées
d'un certain nombre d'atouts indispensables. Cette catégorie
d'entreprise peu capitaliste, mais dont la contribution à l'emploi est
intéressante, surtout dans un pays comme le Congo où le
problème du chômage tend à s'intensifier chaque
année, elles permettent de décentraliser les investissements, de
mobiliser l'épargne privée, par conséquent, favoriser la
régionalisation et enfin rationaliser la production par la diminution
des coûts qui permet l'amélioration de la concurrence de
l'économie sur les marchés étrangers.
Le Congo a dans le cadre du développement
économique et social misé entre autres priorités sur la
promotion des PME. A ce titre, les PME ont été identifiées
comme leviers essentiels en ce sens que les effets sur le reste de
l'économie en terme de création d'emplois, de diversification de
la production, d'utilisation des ressources productives locales et
réelles.
Les PME congolaises représentent un nombre important du
tissu économique des entreprises et ont offert un grand nombre d'emplois
à hauteur de 12.042 de 2005 à 20091. La charte des PME
approuvée par tous les partenaires au développement indique qu'en
matière de financement, il est envisagé de mettre en oeuvre une
démarche innovatrice avec les systèmes classiques d'accès
au crédit bancaire, mais aussi une implication importante du secteur de
la micro finance.
La loi n° 019/86 du 31 juillet 1986 instituant au Congo
des mesures propres à promouvoir les PME accorde une place de choix dans
la stratégie du développement économique et social
à celles-ci. L'article premier de cette loi stipule : « La
présente loi a pour objet d'instituer des mesures destinées
à favoriser la création, la promotion et le développement
des PME dont l'activité est de nature à contribuer au
développement économique et social du pays. Elle établi
à cet effet un régime particulier, accorde aussi bien aux PME
nouvelles qu'aux PME existantes répondant aux conditions de la
présente loi et la procédure d'attribution du label PME d'une
part et d'autre part, par voie d'agrément au régime douanier et
fiscal privilégié par le code des investissements ».
La fiscalité des PME est un sujet qui, pour plusieurs
raisons attire de plus en plus l'attention depuis quelques années dans
les pays tant développés qu'en voie de développement.
C'est ainsi que notre étude portant sur la fiscalité dans le
secteur des PME revêt un intérêt certain. L'éclosion
des PME par la création des zones franches autrement appelées
paradis fiscaux
1 Source : CNSEE (2005 à 2009)
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permet à l'Etat d'augmenter ses recettes pour faire
face aux charges publiques. Enfin, la fiscalité à travers le code
général des impôts et le code des investissements
prévoit un certain nombre de mesures de nature à favoriser
l'investissement. Elles vont de la réduction pour l'investissement
à l'exonération totale ou partielle de certains impôts et
taxes en passant par l'exonération des plus-values lorsqu'elles sont
réinvesties.
L'intérêt des PME tient aussi à l'accent
qui est davantage mis sur l'influence potentiellement significative qu'elles
ont dans la promotion de l'innovation, de l'emploi et de la croissance, en
particulier le secteur des services et qui prend de l'importance dans les pays
tant développés qu'en voie de développement.
Notre thème comporte deux (02) objectifs :
Un objectif général :
? analyser la fiscalité dans le secteur des
PME. Des objectifs spécifiques :
? déceler l'impact de la fiscalité dans le
secteur des PME au Congo ;
? montrer les modes d'imposition appliqués dans
différentes catégories des PME ; ? envisager la
contribution des PME dans les recettes fiscales.
Durant nos recherches, plusieurs pistes ont été
explorées, mais aussi nous avons privilégié les ouvrages
traitant les questions portant sur la fiscalité des entreprises.
Selon Monsieur COZIAN M. (1992) : «
Toute la fiscalité des entreprises repose sur la comptabilité,
puisque le résultat imposable n'est autre chose que le résultat
comptable corrigé ».
Pour Monsieur HINAULT B. qui fut cinq fois
vainqueur du tour de France : « Quand je donne quatre coups de
pédales, il y en a trois (3) pour l'Etat et un (1) pour moi ».
Monsieur KLAUS HEINER R. (2012)
précise : « Le principal objectif de la réforme de fond de
la fiscalité des entreprises était d'abaisser le taux
d'imposition des entreprises ».
AURIOL E. et WALTER M.
(2005) pensent que : « Dans les pays tant développés qu'en
développement, le poids relatif au secteur des PME dans l'ensemble des
recettes fiscales est beaucoup plus faible que dans le PIB ou l'emploi
».
Le candidat socialiste Français FRANCOIS
HOLLANDE lors de la campagne présidentielle a
préconisé le 17 février 2012 une diminution du taux
d'imposition pour favoriser le secteur des PME ».
Pour Monsieur FONGANG D. (2001) : « La
PME ne bénéficie plus d'une protection de l'Etat à cause
du libéralisme mondial et s'expose ainsi à la féroce
concurrentielle internationale ».
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Selon Monsieur BERNARDI S. (2001) : «
Les petites entreprises sont gérées principalement pour
satisfaire les besoins des consommateurs locaux identifiés dans un
espace géographique très limité ».
ALBERTO T. et COMBEMALE P. (2001) montrent
que : « La création des entreprises est d'abord le fait des
promoteurs qui fournissent le capital et dirigent l'entreprise ».
Selon messieurs KOTLER P. et DUBOIS B.
(2006), pensent que « les PME sont des entreprises qui
soutiennent le fonctionnement des grandes entreprises en leur offrant des
services de sous traitants, et peuvent également être des
intermédiaires dans les flux de l'entreprise ».
Dans le souci d'approfondir notre recherche portant sur la
fiscalité dans le secteur des PME, nous nous sommes permis de soulever
la problématique suivante :
- quel est l'impact de la fiscalité dans le
secteur des PME ?
- quels sont les différents modes d'imposition
dans le secteur des PME au Congo ? - quelle est la
contribution des PME dans les recettes fiscales?
Ces questions suscitent les hypothèses sous jacentes
suivantes :
- la fiscalité joue un rôle majeur dans le
secteur des PME. Elle peut être un facteur déterminant de la
promotion des PME ;
- la fiscalité appliquée aux PME permet à
l'Etat d'engranger des recettes. Elle peut aussi avoir un effet néfaste
sur les PME si la pression fiscale est trop forte.
Durant notre étude, nous avons rencontré un certain
nombre de difficultés. Il s'agit :
- de trouver des documents traitant de manière
groupée tous les concepts contenus dans le thème de recherche
;
- d'avoir des rendez-vous d'entretien avec des responsables
concernés.
A toutes ces difficultés s'ajoute
l'inaccessibilité de certains documents des services concernés du
fait de leur caractère confidentiel.
Pour arriver à un bon résultat, tout travail
scientifique doit utiliser des méthodes de recherche appropriées
afin de certifier les réponses aux conclusions dont il met à la
disposition de la science. Ainsi, le choix des méthodes et techniques
s'avère t-il donc important pour la démonstration, la recherche,
l'analyse et la vérification des buts poursuivis et dépend du
chercheur lui-même, de la nature et de l'importance du problème
qu'il veut résoudre. La nécessité de réunir des
informations dans le cadre de la réalisation et la rédaction de
notre mémoire nous a permis de faire recours à la méthode
objective et à la méthode analytique. La méthode objective
consiste à décrire de façon neutre et
méthodologique une réalité ou un phénomène
indépendamment des intérêts, des goûts et des
préjugés de celui qui effectue la description. La méthode
analytique consiste à décomposer une oeuvre, un
phénomène ou un fait en ces éléments essentiels
afin d'en saisir les rapports et de donner un schéma
général de l'ensemble. Avec ces méthodes, nous avons
utilisé un certain nombre de techniques. On peut citer entre autres :
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? l'étude documentaire qui nous a permis de consulter une
série d'ouvrages, de mémoires, d'articles et de revues relatifs
à la fiscalité des PME;
? les entretiens directifs avec des spécialistes de la
fiscalité et des cadres de certaines administrations publiques tels que
l'ONEMO, la Direction générale de l'économie, le
Ministère des PME, le Ministère du plan et le Centre de
Formalité des Entreprises;
? les bibliothèques universitaires pour la consultation de
mémoires et de manuels ;
? les recherches sur internet qui nous ont véritablement
enrichies.
Notre travail comprend deux parties subdivisées chacune en
deux chapitres. La première partie porte sur l'approche
générale sur les PME, la procédure de leurs
créations et les créneaux porteurs.
Et enfin la deuxième partie, elle se focalise
essentiellement sur la fiscalité dans le secteur des PME :
enjeux et perspectives.
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