2.9.1.2. LA TRACABILITE
La traçabilité des minerais depuis leur mine
d'origine constitue un aspect important de la diligence raisonnable, il ne
s'agit que d'un aspect parmi d'autres normes internationales auxquelles les
entreprises doivent se soumettre, la traçabilité jusqu'à
la source permet aux acheteurs d'éviter de s'approvisionner dans des
mines contrôlées ouvertement par les groupes armés ou des
militaires.
Les dispositions d'étiquetage des minerais contribue
à la traçabilité, mais il ne dit rien, par la force des
choses, sur ce qui se passe sur le site dont proviennent les matières
étiquetées, ni sur les voies de transport empruntées
depuis le site minier jusqu'à la chaine d'approvisionnement, il ne donne
en soi aucune indication qui permette de savoir si les groupes armés ou
les FARDC en tirent ou non des profits illicites.
2.9.1.3 LA CERTIFICATION
Une disposition de certification des minerais obtenus dans
l'Est de la RDC et les régions environnantes est encours
d'élaboration, sous les auspices de la conférence internationale
sur les régions des Grands Lacs (CIRGL).
L'objectif est ici d'instaurer un système de
contrôle régional permettant de certifier la conformité des
expéditions de minerais « libre de conflit » exploités
et commercialisés dans le respect de certaines normes sociales,
environnementales et juridiques.
Ce chapitre a parlé sur la façon dont les
transactions s'effectuent dans le circuit minier en province du Nord-Kivu par
différents type d'agents notamment en premier lieu les creuseurs
artisanaux, en second lieu nous avons les négociants qui vendent leurs
produits achetés auprès des creuseurs et aux comptoirs.
Dans le chapitre qui suit, nous allons essayer procéder
au traitement des données concernant les exportations en province du
Nord-Kivu et cela va donner des réponses aux questions que nous nous
sommes posé tout au long de cette étude.
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