Analyse économique des exportations des substances minérales à Goma, cas de la cassitérite, du coltan et du wolframite de 2008 à 2011

2.5. LISTE DES COMPTOIRS OPERANT DANS LA VILLE DE

GOMA EN 2011.

Au totale 27 Comptoirs sont actuellement opérationnels dans la ville de Goma, certains ont du mal à pouvoir fonctionner à cause de la crise de certaines substances. Tableau n^o 2 : Tableau des comptoirs miniers en la ville de Goma pour l'année 2011.

No	Comptoirs	Substances
1	AFROMET	Wolframite
2	AMR MUGOTE	Cassitérite
3	AMUR	Cassitérite+Wolframite+coltan
4	AR. GOLD	Or
5	CLEPAD	Cassitérite
6	COMETEX	Or
7	COMI-CONGO	Cassitérite
8	DONSON INT.	Cassitérite+coltan
9	DUKEREH	Coltan
10	EBIR	Cassitérite
11	EMERAUDE	Cassitérite+coltan
12	GLORY MINERAL	Or
13	GMC	Cassitérite
14	KIVU METAL	Coltan
15	KM KASADO	Cassitérite
16	LA DECOUVERTE	Cassitérite
17	MADINI GROUP	Or
18	MAISON NIKEL	Cassitérite+coltan+wolframite+or
19	METACHEM	Cassitérite
20	MUDENGE THERESE	Cassitérite
21	MUNSAD	Cassitérite
22	MUTOMBO	Cassitérite
23	PAN AFRICAN BISNESS GROUP	Cassitérite
24	SODEXMINES	Cassitérite
25	TENGEN METAL CONGO SPRL	Cassitérite
26	TTT MINIG	Cassitérite+coltan
27	HUA YING TRADING	Cassitérite

Source : Division de mines et géologie Goma.

2.6. ORGANISATION DU TRAFIC MINIER

La ville de Goma s'approvisionne en substances minières à travers différents territoires notamment celui de WALIKALE, de MASISI, de LUBERO, et d'autres coins du pays comme la province du Katanga (province minière par excellence dans le MANONO, KONGOLO), la province du Maniema (KASESE, PUNIA, KALIMA,), la province du Sud - Kivu (KALEHE, IDJWI, NUMBI) et de la province Orientale.

Dans la commercialisation, se trouvent le circuit d'approvisionnement et celui de distribution, le circuit d'approvisionnement englobe l'ensemble des activités de l'acquisition de matières premières jusque quand celles-ci vont devoir atteindre le cycle de production, le circuit de distribution est un ensemble d'intervenants qui font passer un produit de son état de production à celui de consommation ; les intervenants dans ce ceux circuits sont des creuseurs, des négociants ambulants, les négociants résidentiels, les comptoirs agréés et les acheteurs étrangers.

En gros, ce circuit peut se présenter de la manière suivante :

Creuseurs artisanaux

Acheteurs étrangers

· DGRAD

· OCC

· CEEC

Négociants

Négociants ambulants

Comptoirs agréés

Source : archive de la division de mines.

2.7. MODE D'INTERVENTION DE L'ETAT DANS LE SECTEUR MINIER

Le Protocol d'accord portant harmonisation et mise en application contrées de l'article 21 point 2 du décret n⁰047-c/2003 du 28 mars 2003, portant création du statut de SAESSCAM , service public, entre le Gouvernement provincial du Nord-Kivu , la Division de mines et Géologie, le SAESSCAM et le Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des Substances minières précieuses et semi-précieuses CEEC, du 26 mai 2007²⁶ a pu instaurer en provinces , les différentes perceptions de l'Etat sur les différentes phases de la transaction

²⁶ Protocol d' accord, le 26 mai 2007.

minière en commençant par les exploitants artisanaux jusqu'aux comptoirs ,cette répartition se présente de la manière suivante :

Tableau n^o3 : répartition des impôts et taxes liée aux activités des exploitants artisanaux et sur les transactions des négociants.

	Substances minières précieuses		Substances minières semi précieuses
Agents économiques/produits	Or	Diamant	Cassitérite	Coltan	wolfram	autres
Exploitants artisanaux Négociants	10% 1%	10% 1%	10% 1%	10% 1%	10% 1%	10% 1%
Source : Division de mines

2.6.1. La clé de répartition des taxes entre les différents services de l'Etat Cela se fait conformèrent au tableau ci-dessus :

Ce tableau concerne les substances miniers précieuses telles que de l'or et du diamant.

Tableau n⁰4 : clé de répartition des impôts et taxes entre les exploitants et les négociants relative aux produits précieux.

Produits	Montant a rep artir	Gouv. provin	Territoire	Collectivite	Divi.mines	SEASSCAM	Association	Police min.	CEEC	Groupement
Exploitants artisanaux	10%de la VV	35%	10%	10%	10%	25%	-	5%	2,50%	2,50%
négociants	1% par kg de minerais	35%	-	-	15%	35%	5%	5%	5%	-

Source : division de mines

Avec VV étant la valeur de vente,

Et VM étant la valeur marchande.

2.6.2. Clé de répartition des différentes taxes entre les services publics sur les substances
minières semi précieuses notamment la cassitérite, le coltan, le wolfram et autres,

Tableau n^o5 : clé de répartition des impôts et taxes entre les exploitants et les négociants relative aux produits semi précieux.

Produits	Montant a rep artir	Gouv province	Territoire	Collectivite	Diviminines	SEASSCAM	Association des negociants	Police min	CEEC	Groupement
Exploitants artisanaux	10%de la VV	35%	10%	10%	10%	25%	-	5%	2,50%	2,50%
Négociants	1% par kg	35%	-	-	15%	35%	5%	5%	5%	-

Source : Division des mines

Le négociant paie 1% par kilogramme de minerais avant toute évacuation.

Pour le cas des comptoirs, il existe un mode de taxation spécifique qui se présente de la manière suivante :

Cela se fait par le CEEC par un bulletin d'analyse et d'évaluation qui peut se présenter d'une façon succincte de la manière suivante mais l'idéal est d'expliquer cela à l'aide d'un exemple chiffré :

Tableau n^o6 : répartition de différentes perceptions imposées aux comptoirs lors de l'exportation des substances minérales.

Nom du comptoir : SODEXMINE

Nature du produit à exporter : Cassitérite.

Poids en tonne (Tonne) : 30 744 kgs.

Teneur : Sn02 74 ,13% ; Fe2O3 : 06 ,89%, Sn 58%, Fe =5,42%

Calcule de la valeur à l'exportation : 6 ,86×30 744 kgs=210 904 USD

Taxe rémunératoire : 1% de la valeur à l'exportation reparti comme suit :

Service percepteur	Désignation	Pourcentage de répartition		Montant en USD
A) CEEC	Quotité	28%		391
	Certificat			150
	Autocollant	41	3	123
	Frais d'analyse			140
Sous Total				840

B) Autres services du ministère des mines

Services	Clés de répartition	Montant en USD
CTCPM	4%	84
SAESCAM	4%	84
Commission KIMBERLEY	2%	42
Commission d'encadrement	9%	190
Sous total	19%	400

C) Autres services intervenants

Services percepteurs	Désignations	Clés de répartition	Montant en USD
OCC	Quotité	23%	485
OFIDA	Quotité	14%	295
OGREFREM	Quotité	8%	169
DGRAD	Quotité	8%	169
Sous total		53%	1118

D) Taxe et droit de sortie

Désignations	Clés de répartition	Montant en USD
ETD/ province	1%	2109
Droit de sortie	1%	2109
Sous total	2%	6740

La valeur que nous avons multipliée par la quantité exportées nous vient du CEEC, ce dernier procède en utilisant la formule suivante :

C×(t-f) /100 -1,3447

V= P

V=valeur d'assiette en USD.

P=poids du lot en tonnes.

C=cours d'étain au London Metal Exchange. T=teneur en étain du lot.

F=décote tenant compte d'une marge d'erreur ainsi pertes à la fusion, il s'agit d'une

constante