2-1-2 Une approche pluraliste : l'exemple des EPCI
Ç La nouvelle conception de gestion des risques
amène également à poser la question de l'adéquation
des échelles de l'organisation administrative, la commune, le
département, voire la région, au regard des territoires
exposés aux risques, qui par nature, ne correspondent pas aux cellules
administratives.È79
Cette citation de V. Sansévérino-Godfrin
résume la seconde vision que nous allons adopter pour analyser la
gouvernance française de la gestion des risques majeurs. Nous allons
ainsi développer l'approche pluraliste selon laquelle l'action publique
serait davantage le résultat d'opinions contradictoires de groupes
d'intérêts. Ainsi, la vision centrale de la gestion des risques
majeurs rencontre des visions territoriales parfois contradictoires.
Pour argumenter cette approche, nous allons brièvement
analyser l'impact de la décentralisation sur la gouvernance des risques
majeurs. Nous prendrons ensuite pour exemple la gestion du risques d'inondation
par les EPTB pour étayer cette analyse.
2-1-2-1L'impact de la décentralisation
Ç Le problème des relations entre
collectivités locales n'était pas déterminant avant 1982,
parce que le préfet se situait au centre du système et pouvait
à tout instant arbitrer entre les élus. »80
Cette citation du politologue et géographe Jean-Pierre
Gaudin nous fait prendre la mesure de l'évolution engendrée par
la décentralisation dans la gouvernance des territoires. La
décentralisation a placé les communes, les départements,
les régions et l'Etat sur un même niveau formel, les obligeant
ainsi à entretenir des relations directes et à
négocier.
78 Valérie Sansévérino-Godfrin, Ç
Risques naturels, vulnérabilité, résilience et le
droitÉ Dans un contexte de développement durable È,
dans les Actes des Ç 20ème journées scientiÞques
de l'environnement - Environnement entre passé et futur : les risques
à l'épreuve des savoirs È, mai 2011, 10p, p8
79 voir note précédente
80 Jean-Pierre Gaudin, Ç Politiques urbaines et
négociations territoriales. Quelle légitimité pour les
réseaux de politiques publiques ? È, Revue française
de science politique, n°1 45e année, 1995, p31-56
Les transferts de compétences en matiere
d'aménagement se sont accompagnés par une réduction des
effectifs dans les services déconcentrés. Les
collectivités territoriales se dotent donc de nouvelles capacités
d'expertises et d'ingénierie. Ces nouvelles capacités, en
fournissant une expertise propre aux territoires, apportent un nouveau pouvoir
aux collectivités. Les collectivités territoriales sont donc de
plus en plus en mesure de défendre leurs intérets via la
mobilisation de cette «contre-expertise.
Autour des collectivités territoriales «classiques
(ville, département, région), la loi sur
l'intercommunalité du 12 juillet 1999 a également
multiplié les structures de coopération intercommunale, qui
ajoute un peu plus au ßou perceptible du processus de décision
politique en matiere de gestion des risques.
Pour la gestion des risques majeurs, l'organisation
intercommunale présente plusieurs intérets. Elle permet d'abord
de mutualiser les moyens techniques et humains.
La communauté urbaine de Nantes Métropole en est
un bon exemple. Au niveau intercommunal, une Direction «Risques et
Pollutions de 15 personnes permet ainsi de fournir un soutien aux services en
charge des risques des différentes mairies.
Cette Direction intercommunale a, entre autres, pour mission
81:
- d'animer un groupe de travail sur les Plans Communaux de
Sauvegarde (PCS)82 associant les référents risques des
24 communes, des services de Nantes Métropole et des
représentants du SDIS
- d'intervenir directement dans les communes, à leur
demande pour aider au lancement du PCS
Le second intéret des structures intercommunales est de
s'adapter à la spatialité des risques. Comme nous l'avons vu en
1-2-2-2, la gestion des risques majeurs passe par l'identification des clefs de
voOte des risques qui déterminent le territoire. Pour gérer ces
clefs de voOte, la structure intercommunale est alors la plus pertinente. Pour
une métropole confrontée à des risques urbains
spécifiques (ruissellement urbains, vulnérabilité des
réseaux interconnectés,...), l'organisation intercommunale
classique (par métropole, agglomération et zone urbaine)
appara»t alors tout à fait légitime.
Pour certains autres risques, des structures intercommunales
innovantes ont été édifiés.
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