La CEDEAO et les crises socio-politiques dans les pays membres: cas du Liberia et de la Côte d'Ivoire

C. L'accord de Linas-Marcoussis

C'est dans un climat très tendu que, sur initiative de la présidence française, la Table ronde de Linas-Marcoussis et la Conférence des chefs d'Etats africains de Paris (appelée aussi la Conférence de la rue Kléber) ont eu lieu respectivement du 15 au 24 et du 25 au 26 janvier 2003. L'Accord qui en découle fixe les termes d'un « consensus » politique sur le règlement du conflit. Ce consensus est fondé sur les principes suivants : confirmation de la cessation des hostilités ; libération des prisonniers politiques ; préservation de l'intégrité territoriale de la Côte d'Ivoire ; restauration de l'autorité de l'Etat et respect des institutions ; régime démocratique; mise en place d'un gouvernement de réconciliation nationale disposant, pour l'accomplissement de sa mission, des prérogatives de l'exécutif en application des délégations prévues par la Constitution jusqu'à l'élection présidentielle prévue pour octobre 2005. Le gouvernement devait être dirigé par un Premier ministre de consensus chargé du renforcement de l'indépendance de la justice, de la restauration de l'administration et des services publics et du redressement du pays, de la préparation et de l'organisation d'élections crédibles et transparentes ; de la refondation d'une armée attachée aux valeurs d'intégrité et de moralité républicaine ; du regroupement et du désarmement des forces en présence ; de la libération et l'amnistie des militaires détenus pour atteinte à la sûreté de l'Etat.^117(*)

Pour faciliter le respect des accords, un Comité de suivi de leur application composé d'une dizaine de représentants de pays ou d'organisations internationales (Union européenne, Commission de l'Union africaine, Secrétariat exécutif de la CEDEAO, représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU, Organisation internationale de la Francophonie, FMI, Banque mondiale, pays du G8 et France) devant siéger à Abidjan est mis en place.^118(*)

D. Accord d'Accra II

Après Marcoussis dont l'application est mise, une fois de plus, à mal par les parties au conflit, les dirigeants ouest-africains se rencontrent les 6 et 7 mars 2003 à Accra en vue de la relance du processus. Grâce à nouvel Accord qualifié d'Accra II, signé en présence des représentants de la CEDEAO, de l'ONU et de l'OIF par les parties au conflit, le Premier ministre Seydou Diarra, nommé à Paris dans la foulée des accords de Marcoussis, prend ses fonctions le 10 mars 2003. Le gouvernement est formé le 20 mars 2003 sans les portefeuilles de la défense et de la sécurité car l'accord recommande la mise en place d'un Conseil National de Sécurité composé du chef de l'Etat, du Premier ministre et d'un représentant de chacune des Forces armées nationales de Côte d'Ivoire (FANCI), de la gendarmerie nationale et de la police. Ce sont ces représentants qui devaient participer à la mise en oeuvre des fonctions du ministère de la défense et de la sécurité intérieure.

Pendant ce temps, la MICECI s'implique dans le processus aux côtés des forces françaises « Licorne » pour ramener la paix sur le champ de bataille. Le 5 avril 2004, elle passe les charges militaires aux casques bleus de L'ONUCI mise en place conformément à la résolution 1528 du Conseil de sécurité de l'ONU du 27 février 2004. C'est à ce stade que prend alors fin à la mission militaire de la CEDEAO en Côte d'Ivoire. Dorénavant l'organisation sous-régionale se contente de concentrer ses efforts sur le dénouement politique de la crise en participant à toutes les initiatives prises dans ce sens par tous les partenaires du pays de Laurent Gbagbo. De ces initiatives, l'on peut citer, entre autres, la rencontre initiée par l'ONU à Accra les 28-29 et 30 juillet 2004 qui a débouché sur les accords d'Accra III fixant un échéancier au programme de Désarmement, Démobilisation Réinsertion (DDR) et l'accord de Pretoria du 6 avril 2005 où les parties s'engagèrent à la « cessation immédiate et définitive de toutes les hostilités ».

* ¹¹⁷ L'annexe de l'accord de Linas-Marcoussis précise dans son point VII 5) que « la loi d'amnistie n'exonérera en aucun cas les auteurs d'infractions économiques graves et de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire »

* ¹¹⁸ WEISS, P., « L'opération Licorne en Côte d'ivoire : Banc d'essai de la nouvelle politique française de sécurité en Afrique », Université de Reims, France, s.d., pp.316-317.