Section 1 : Cadre théorique et
méthodologique de
l'Etude
Comme nous l'avons indiqué précédemment,
la présente étude sera axée sur la problématique de
la gestion et du suivi satisfaisants des participations de l'Etat. Le
problème général lié à cette
problématique est : la gestion et le suivi non satisfaisants des
participations de l'Etat. Il est caractérisé par les
problèmes spécifiques suivants :
Problème spécifique n°1 :
Manque de suivi effectif de l'ensemble des participations de l'Etat
Problème spécifique n°2 :
Méconnaissance de la valeur comptable des participations de
l'Etat
Problème spécifique n°3 :
Mauvaise gouvernance des entreprises publiques
et semi-publiques.
Au regard desdits problèmes, les objectifs de
l'étude et les hypothèses de travail seront fixés et il
sera procédé à une revue de littérature. Sur cette
base, sera opéré le choix des outils de collecte et d'analyse des
données.
Paragraphe 1 : Objectifs, hypothèses de
l'étude et
revue de littérature A. Objectifs et
hypothèses de l'étude
1. Objectifs de l'étude
En tenant compte du problème général
lié à notre problématique, notre objectif
général est de contribuer à l'amélioration
de la gestion et du suivi des participations de l'Etat.
Quant aux objectifs spécifiques, ils sont
également formulés en liaison avec les problèmes
spécifiques caractérisant le problème
général. Ils se présentent ainsi qu'il suit :
Objectif spécifique n°1 : identifier
les modalités du suivi effectif de l'ensemble des participations de
l'Etat
Objectif spécifique n°2 :
déterminer les conditions d'une bonne estimation de la valeur
comptable des participations de l'Etat
Objectif spécifique n°3 :
définir les axes d'amélioration de la gouvernance des
entreprises publiques et semi-publiques.
Ainsi à l'issue de la présente étude, les
mesures susceptibles d'améliorer la gestion et le suivi des
participations de l'Etat seront déterminées car, de façon
spécifique :
- les modalités du suivi effectif de l'ensemble des
participations de l'Etat seront identifiées ;
- les conditions d'une bonne tenue de la comptabilité des
participations de l'Etat seront connues ;
- les axes d'amélioration de la gouvernance des
entreprises publiques et semi-publiques seront définis.
2. Hypothèses liées aux problèmes en
résolution
Elles sont formulées après la détermination
des causes les plus plausibles liées aux différents
problèmes spécifiques en résolution.
V1 Hypothèse liée au problème
spécifique n°1
Le manque de suivi effectif de l'ensemble des participations de
l'Etat pourrait être imputé aux causes possibles suivantes :
- absence de structure en charge de la gestion du portefeuille de
l'Etat ;
- absence d'une organisation adéquate pour le suivi de
l'ensemble des participations étatiques ;
- le manque de volonté des acteurs.
L'absence de structure en charge de la gestion du portefeuille
de l'Etat ne saurait être la cause du manque de suivi effectif de
l'ensemble des participations de l'Etat car, comme nous l'avons vu plus haut,
la gestion du portefeuille de l'Etat est confiée à la DGTCP et
à la DGCPE. Cette cause supposée doit donc être
écartée.
L'absence de relation formelle entre la DGTCP et la DGCPE est
apparente dans le cadre de la gestion des participations étatiques. Une
simple illustration est qu'au moment de la prise de participation, la DGTCP se
contente de payer le mandat ; elle ne tient en son sein aucun dossier sur ces
participations et aucune information sur l'opération n'est transmise
à la DGCPE. De ce fait, l'absence d'une organisation adéquate
pour le suivi de l'ensemble des participations étatiques peut être
retenue comme cause de notre problème.
Si des structures ont été créées
pour suivre et contrôler les participations étatiques, cela
témoigne bien du fait que les autorités sont soucieuses du bon
accomplissement de cette fonction. On ne saurait donc dire que la non
effectivité de la gestion du portefeuille des participations de l'Etat
est liée au manque de volonté des acteurs. Nous retenons alors
d'écarter également cette cause.
Ainsi, la cause la plus plausible du manque de suivi effectif
de l'ensemble des
participations de l'Etat, qui est l'absence d'une
organisation adéquate pour le
suivi de l'ensemble des participations étatiques, peut
être retenue comme cause de notre problème.
L'hypothèse liée au problème
spécifique n°1 est la suivante : le manque de suivi
effectif de l'ensemble des participations de l'Etat est imputable à
l'absence d'une organisation adéquate (Hypothèse
spécifique n°1).
v' Hypothèse liée au problème
spécifique n°2
En ce qui concerne la méconnaissance de la valeur
comptable des participations de l'Etat, les causes supposées
ci-après peuvent en être à la base :
- mauvaise tenue de la comptabilité à la DGTCP ;
- absence de tenue d'une véritable comptabilité
patrimoniale.
L'absence de tenue d'une véritable comptabilité
patrimoniale ne semble pas, à notre avis, expliquer le problème
de méconnaissance de la valeur comptable des participations de l'Etat.
Il est vrai qu'une comptabilité de type patrimoniale permet de
connaître la valeur de l'ensemble des éléments composant le
patrimoine. A cet effet, après la tenue de la comptabilité
budgétaire par la RGF, la DCCE se charge en principe des aspects
patrimoniaux.
Nous pouvons donc supposer que c'est la mauvaise tenue de la
comptabilité à la DGTCP qui est la cause du problème
spécifique n°2 et formuler l'hypothèse y relative ainsi
qu'il suit : la méconnaissance de la valeur comptable des
participations de l'Etat est due à la mauvaise tenue de la
comptabilité à la DGTCP (Hypothèse spécifique
n°2).
v' Hypothèse liée au problème
spécifique n°3
La mauvaise gouvernance des entreprises publiques et
semi-publiques pourrait s'expliquer par :
- la qualité des organes de gestion des entreprises
publiques et semipubliques ;
- la mauvaise foi des dirigeants des entreprises publiques et
semipubliques.
La bonne ou la mauvaise foi sont des notions assez subjectives
et abstraites, à notre avis, pour servir à la construction d'une
hypothèse. Nous ne retiendrons donc pas la mauvaise foi des dirigeants
des entreprises publiques et semipubliques comme cause la plus plausible.
Par contre, en ce qui concerne la qualité des organes
de gestion, elle paraît plus à même d'expliquer le
problème. En effet, les questions de gouvernance relèvent de
façon générale des organes de direction d'entreprise,
notamment le Conseil d'Administration. Nous pouvons donc retenir la
qualité des organes de gestion des entreprises publiques et
semi-publiques comme cause du problème spécifique n°3.
L'hypothèse en rapport avec ce problème spécifique est
formulée de la manière suivante : la mauvaise gouvernance
des entreprises publiques et semi-publiques s'explique par la qualité
des organes de gestion desdites entreprises (Hypothèse spécifique
n°3).
Au regard de tout ce qui précède, le tableau de
bord de notre étude relative à la problématique de la
gestion et du suivi satisfaisants des participations de l'Etat est
présenté dans le tableau n°6.
Tableau n°6 : Tableau de bord de
l'étude
|
Problématique
|
Objectifs
|
Causes supposées
|
Hypothèses
|
|
Niveau général
|
(Problème Général)
Gestion et suivi non satisfaisants
des participations de
l'Etat
|
(Objectif Général)
Contribuer à l'amélioration
de la gestion et
du suivi des
participations de l'Etat
|
(Cause Générale)
-
|
(Hypothèse
Générale)
-
|
|
Niveaux
spécifiques
|
1
|
(Problème Spécifique
n°1)
Manque de suivi de l'ensemble des
participations de
l'Etat
|
(Objectif Spécifique n°1)
Identifier les modalités du
suivi effectif de
l'ensemble
des participations de l'Etat
|
(Cause spécifique n°1)
Absence d'une
organisation adéquate
pour le suivi
de
l'ensemble des
participations de l'Etat
|
(Hypothèse Spécifique
n°1)
Le manque de suivi effectif de
l'ensemble des participations
de
l'Etat est imputable à l'absence
d'une organisation
adéquate
|
|
2
|
(Problème Spécifique
n°2)
Méconnaissance de la valeur
comptable des
participations de
l'Etat
|
(Objectif Spécifique n°2)
Déterminer les conditions
d'une bonne estimation de
la
valeur comptable des
participations de l'Etat
|
(Cause spécifique n°2)
Mauvaise tenue de la
comptabilité à
la
DGTCP
|
(Hypothèse Spécifique
n°2)
La méconnaissance de la valeur
comptable des
participations de
l'Etat est due à la mauvaise
tenue de la
comptabilité à la
DGTCP
|
|
3
|
(Problème Spécifique
n°1)
Mauvaise gouvernance des
entreprises publiques et
semi-
publiques
|
(Objectif Spécifique n°3)
Définir les axes
d'amélioration de
la
gouvernance des entreprises
publiques et semi-publiques
|
(Cause spécifique n°3)
Qualité des organes de
gestion
desdites
entreprises
|
(Hypothèse Spécifique
n°3)
La mauvaise gouvernance des
entreprises publiques et
semi-
publiques s'explique par la
qualité des organes de
gestion
desdites entreprises
|
*Problématique de la gestion et du suivi satisfaisants des
participations de l'Etat
| 
