ANNEXE 1
Arrêté n°179/MFE/DC/DGAE/DSAEP/SER du 10
mars 2003 fixant la liste
des sociétés d'Etat et Offices de la
République du Bénin et ceux dans lesquels
l'Etat a une
participation
ANNEXE 2
Liste des sociétés dans lesquelles l'Etat
béninois a une prise de participation
(Actualisée en
2011)
ANNEXE 3
Questionnaire d'enquête
Questionnaire d'enquête
Madame/Monsieur,
Dans le cadre d'une étude portant sur la gestion et le
suivi des participations de l'Etat en République du Bénin, des
problèmes ont été identifiés. Pour proposer des
solutions pertinentes susceptibles de contribuer effectivement à
l'amélioration de la gestion desdites participations, il importe de
déterminer les causes réelles qui sont à la base de ces
problèmes.
Le présent questionnaire vise à recueillir votre
perception desdites causes. Nous vous remercions de votre collaboration.
1. L'étude de la gestion et du suivi des
participations de l'Etat révèle un manque de suivi de l'ensemble
desdites participations. Qu'est-ce qui, à votre avis, est à la
base de cette situation ?
€ l'absence d'une organisation adéquate €
autres (à préciser)
2. Il est apparu que la valeur comptable des participations
étatiques en République du Bénin n'est pas connue. Au
regard de votre expérience, cette méconnaissance de la valeur
comptable des participations de l'Etat est-elle imputable à:
€ la mauvaise tenue de la comptabilité à la
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité
Publique ?
€ autres (à préciser)
TABLE DES MATIERES
Identification du jury i
Déclaration d'engagement de l'auteur du mémoire
ii
Dédicace iii
Remerciements iv
Liste de sigles v
Liste des tableaux vii
Glossaire de l'étude viii
Résumé x
Sommaire xii
Introduction 1
Chapitre 1 : Cadre institutionnel de l'étude et
problématique de la gestion et du suivi satisfaisants des participations
de l'Etat 3
Section 1 : Cadre de la gestion des participations de l'Etat
4
Paragraphe 1 : Structures en charge de la gestion des
participations de
l'Etat 4
A. Direction Générale du Trésor et de la
Comptabilité Publique 5
B. Direction de Gestion et de Contrôle du Portefeuille de
l'Etat 7
Paragraphe 2 : Etat des lieux sur la gestion des participations
de l'Etat 9
A. Fondement juridique et structure du portefeuille des
participations de l'Etat 9
B. Organisation de la gestion et du suivi du portefeuille des
participations de l'Etat 12
Section 2 : Problématique de la gestion
et du suivi satisfaisants des
participations de l'Etat 19
Paragraphe 1 : Processus de choix de la problématique
19
A. Identification des problématiques possibles 19
B. Choix de la problématique de la gestion et du suivi
satisfaisants
des participations de l'Etat 22
Paragraphe 2 : Vision globale
de résolution de la problématique de la
gestion et du suivi satisfaisants des participations de l'Etat
24
Chapitre 2 : Cadre théorique de l'étude
et conditions d'amélioration de la gestion et du suivi des
participations de l'Etat 26
Section 1 : Cadre théorique et méthodologique de
l'étude 27
Paragraphe 1 : Objectifs, hypothèses de l'étude et
revue de littérature 27
A. Objectifs et hypothèses de l'étude 27
1. Objectifs de l'étude 27
2. Hypothèses liées aux problèmes en
résolution 28
B. Revue de littérature 33
Paragraphe 2 : Méthodologie adoptée 42
A. Approches empiriques 42
B. Approches théoriques 43
Section 2 : Axes
d'amélioration de la gestion et du suivi des
participations de l'Etat 43
Paragraphe 1 : Diagnostic lié à la
problématique de l'étude 43
A. Restitution des données 43
B. Etablissement du diagnostic proprement dit 46
Paragraphe 2 : Approches de solutions et conditions de mise en
oeuvre 47
A. Approches de solutions pour une meilleure gestion et un
suivi
adéquat des participations de l'Etat 47
B. Conditions de mise en oeuvre des solutions proposées
49
Conclusion 55
Bibliographie 57
Annexes 59
Table des matières
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