Memoire Online - Contribution et analyse des conflits forestiers en milieu rural. cas de territoire de Bagata, province de Bandundu (RDC)

Contribution et analyse des conflits forestièrs en milieu rural. Cas de territoire de Bagata, province de Bandundu (RDC)

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier sincèrement Dieu qui m'a donné le souffle de vie et qui m'a permis de réaliser ce travail dans des conditions très, très difficiles.

Je ne serai jamais ingrat à l'égard du professeur Etienne VERHAEGEN pour sa disponibilité tout au long de ce travail. Sa rigueur scientifique a permis à ce travail de prendre sa forme actuelle. Ces mots valent également pour les professeurs Philippe LEBAILLY et Michel BAUDOUIN. Je n'oublierai jamais Mme Jacqueline DELWARTE et Anne Marie LEFIN de l'Université des Ainés pour leurs contribution à la correction de ce document et Marie Gilbert, Philippe Collard, François Collard et Mme Dutry pour leur soutien.

A Jean Marie WAUTELET, professeur émérite, Mme Margot VANDENBOSSCHE en retraite et Mme Chantal HERMAN pour leurs conseils.

Je pense également à toutes les personnes qui m'ont accompagné par leurs prières ainsi que par le soutien de tout genre particulièrement au Fr Jaques LITU et Mme Henriette SAKATA et tous ses enfants.

ABRÉVIATIONS

RESUME

Dans l'état actuel du développement économique et social de la RDC, la forêt occupe une place très importante tant, il est vrai, qu'elle est considérée comme la mère nourricière de la population rurale. Environ 40 millions, soit 70% de Congolais, vivent de l'exploitation forestière. A part les activités agricoles, la chasse, la pêche et l'exploitation du bois, ces forêts, présentent aussi une impressionnante biodiversité et jouent un rôle essentiel dans la protection du climat.

Bien que le secteur forestier joue un rôle considérable dans le développement du pays, la gestion des forêts constitue une grande problématique et une source de plusieurs conflits. En effet, les liens juridiques sur la gestion foncière, et principalement forestière, ne sont pas toujours très clairs en RDC. Les forêts sont soumises à une double législation conflictuelle dont l'une relève de la croyance ancestrale, qui a sa propre manière d'agir et le droit écrit dont la communauté locale n'a qu'une connaissance sommaire. Ce dualisme juridique entraîne de multiples conflits au niveau du respect du code forestier et du cahier des charges entre l'autorité étatique, les exploitants forestiers et la communauté locale. En définitive, ce dualisme juridique fait que les autorités étatiques et coutumières se disputent la légitimité de gestion forestière et les exploitants ont du mal à identifier l'autorité à laquelle incombe cette légitimité, ce qui entrave leurs activités.

En plus, les contrats d'exploitation se négocient entre ces autorités et les populations locales ne bénéficient pas toujours convenablement de ce patrimoine. Et pourtant, la terre et la forêt peuvent servir de bases essentielles au développement local et national si elles sont exploitées de manière durable, la communauté locale étant nécessairement impliquée. En pratique, ce mode souhaitable de gestion des forêts n'est pas généralement en application aussi bien à l'échelle nationale qu'au niveau de nombreux terroirs et villages de la « RDC ».

Cette étude s'est donné pour but d'analyser et d'expliquer les articulations des conflits que génère l'exploitation de ces ressources forestières. Elle fait le constat que le problème forestier pourrait être résolu par une réponse efficace de l'autorité étatique congolaise en associant la communauté locale à la délivrance de permis d'exploitation.

ABSTRACT

In the current economic and social development of the DRC, the forest plays a very important as it is true, it is considered the foster mother of the rural population. About 40 million or 70% of Congolese live logging. Apart from farming, hunting, fishing, logging that facilitates these forests, they also have an impressive biodiversity and play a key role in climate protection.

Although the forestry sector plays a significant role in developing countries, forest management is a major problem and a source of several conflicts. Indeed, the legal ties to the land management forest and effectively, are not always very clear in the DRC. Forests are subjected to a double law conflicted with the changing of the ancestral beliefs, which has its own way of acting and the written law that the local community has only cursory knowledge. This legal dualism causes of many conflicts in respect of the forest code sides of specifications and between the State authority, forestry and the local community. Ultimately, this legal dualism that state authorities and customary dispute the legitimacy of forest management and operators are struggling to identify the responsible authority to which this legitimacy, which hinders their activities'. In addition, contracts operations are negotiated between the authorities and local populations do not benefit adequately from this heritage. And yet the earth and the forest can serve bases essential to local and national development if exploited sustainably, the local community is necessarily involved. In practice, this mode desirable forest management is not generally applicable both at the national level that many vineyards and villages of the "DRC"

This study based to analyze and to explain the articulations of the conflicts that generate the exploitation of these forest resources. It makes a report that the forest problem could be resolved by an effective answer of the Congolese State authority by associating the local community with the delivery of license of exploitation.

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES FIGURES

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES PHOTOS

INTRODUCTION GENERALE

1. Contexte général

L'homme est à la fois un être biologique et social. Il a toujours entretenu des relations très étroites avec son milieu naturel, pour garantir son existence et celle des générations futures. Il a recours aux ressources forestières pour se nourrir, se vêtir, se loger, se soigner mais aussi pour accomplir certaines actions relevant de sa culture non matérielle (rites médicaux-magiques et magico-religieux...)^1(*).

L'Afrique et l'Amérique Latine renferment encore d'immenses étendues de forêts abritant des populations Bantu, Pygmées et Indiens de diverses cultures qui dépendent directement de la forêt. Les savoirs, les savoir-faire et les pratiques quotidiennes de ces populations font partie d'un patrimoine culturel unique qu'il convient de sauvegarder et de valoriser. Ils témoignent des relations intimes développées entre les êtres humains et leur environnement. Certaines de ces connaissances, favorables à un prélèvement rationnel des ressources, peuvent être mises à contribution dans le cadre de la gestion durable des forêts^2(*).

Il était donc nécessaire de relever dans une étude les types d'exploitation susceptibles d'être pratiquées par les populations locales, les conflits qui peuvent en découler et la manière de les gérer.

2. Problématique

Dans l'état actuel du développement économique et social de la RDC, la forêt occupe une place très importante tant il est vrai qu'elle est considérée comme la mère nourricière de la population rurale. Par sa multifonctionnalité, elle joue les rôles économique et social, écologique, esthétique, récréatif, éducatif et touristique, et même une fonction morale. Si les fonctions de la forêt sont connues, son exploitation en milieu rural congolais constitue un enjeu qui oppose l'Etat, les communautés locales et les opérateurs privés. Cette recherche est consacrée à l'exploitation forestière et au développement rural dans le territoire de « Bagata ». La recherche vise spécifiquement à démontrer que la « cohabitation » entre la gestion de ressources forestières et les populations locales n'est pas toujours pacifique. Et lorsque ces tensions s'exacerbent, il naît des répercussions sur le développement économique de la contrée. En d'autres termes, l'étude se propose d'analyser les différents aspects des ressources forestières à Bagata en mettant en exergue les interventions des acteurs. L'étude cherche également à comprendre pourquoi l'exploitation forestière par les acteurs privés n'a pas permis le développement de la contrée.

2.1. Les faits

Environ 40 millions de Congolais vivent et tirent leurs ressources directement des forêts de la République démocratique du Congo « RDC ». Ces forêts présentent une impressionnante biodiversité et jouent un rôle essentiel dans la protection du climat.

Elles occupent à elles seules 52 % du territoire national soit une couverture forestière de 128 millions d'hectares^3(*) , le second du monde pour les forêts tropicales (après l'Amazone) soit 47 % de l'ensemble des forêts d'Afrique ou encore environ 7% des forêts de la planète^4(*).

La RDC est le premier pays d'Afrique, par l'étendue de ses forêts, et le plus important pour la préservation de l'environnement mondial. C'est le deuxième massif de forêt tropicale dans le monde après le Brésil, et le moins industrialisé^5(*).

L'immensité exceptionnelle de cette forêt est à l'image de sa diversité: la forêt équatoriale située au niveau de la Cuvette Centrale (provinces de l'Equateur, Orientale et Nord Bandundu ) occuperait 100 millions d'hectares ; la forêt des montagnes, à plus de 1700 m d'altitude située dans la province du Kivu, occuperait 500 mille hectares ; la forêt de Mayumbe, située dans la province du Bas-Congo, la forêt sèche dans la province du Katanga, la forêt-galerie et les autres lambeaux forestiers situés dans les provinces du Kasaï et du Sud de Bandundu) occuperaient près de 25 millions d'hectares.

Bien souvent, les études des forêts ne mettent en exergue que les étendues continues des forêts comme la forêt équatoriale ou celle du Mayumbe. Elles ignorent les lambeaux forestiers disséminés à travers le pays et dont l'ensemble vaut plusieurs milliers d'hectares. Les forêts du territoire de Bagata font partie de ce qu'on doit appeler, au Congo, lambeau forestier bien qu'elles représentent près de 300.000 hectares^6(*).

2.2. Les questions principales

Comment sont articulés les conflits autour des ressources forestières en territoire de « Bagata »?

Cette question principale de notre étude est précisée par les sous- questions suivantes :

- Quels est le mode de gestion de la ressource forestière (gestion coutumière ou gestion moderne) ;

- Comment ce mode de gestion se déploie-t-il sur le terrain « processus d'application » ?

3. Hypothèse

Les liens juridiques entre la forêt et la terre ne sont pas toujours très clairs en RDC de sorte qu'il en résulte des conséquences parfois fâcheuses sur la gestion et le développement du secteur forestier. Et pourtant, la terre et la forêt peuvent servir de bases essentielles au développement local et national si elles sont exploitées de manière durable et participative par la communauté locale pour son intérêt et le bien-être collectif. En pratique, ce mode souhaitable de gestion des forêts n'est généralement pas en application aussi bien à l'échelle nationale qu'au niveau de nombreux terroirs et villages de la « RDC ».

PEEMANS estime que, depuis les années 1970 et 1980, « l'accès à la terre est devenu l'objet de jeux de pouvoir très complexes au niveau local entre anciens et nouveaux acteurs de l'évolution urbaine ou rurale »^7(*). On remarque par contre que la terre et tout ce qu'elle comporte « forêts, savanes, eaux, ... », ainsi que les différentes ressources du sous-sol sont souvent la source des conflits si elles sont mal gérées. La terre est souvent source des différends majeurs au sein des communautés rurales et entre les populations lorsqu'elle devient la propriété privée d'un individu ou d'un groupe d'individus qui s'en accaparent en écartant les autres membres de la communauté. Parfois cette situation est confortée par la loi forestière et/ou foncière elle-même.

A la suite de ces considérations théoriques et du contexte particulier à la région de Bagata, l'hypothèse de base de ce travail est la suivante : l'ambiguïté créée par le dualisme juridique existant dans le secteur forestier insécurise les exploitants. Ainsi, on aboutit à deux situations : soit, l'exploitant forestier du territoire de Bagata sollicite uniquement l'autorisation de coupe du bois auprès de l'administration publique compétente qui la lui accorde mais sur terrain, celui-ci est confronté à la résistance des chefs coutumiers et paysans qui lui refusent l'accès ; et finalement il ne peut exploiter paisiblement. Soit, l'exploitant forestier se résout à solliciter une autorisation verbale auprès du chef coutumier qui la lui accorde mais il ne peut exploiter paisiblement craignant le contrôle des inspecteurs et des gardes forestiers qui le mettraient à la disposition de la justice pour exploitation sans droit ni titre. Face à cette situation dramatique, se développent des systèmes de corruption généralisée en faveur à la fois des autorités publiques et des autorités coutumières au détriment de la protection de la forêt et du développement de la contrée étant donné que les frais perçus auprès des exploitants servent davantage aux intérêts égoïstes et n'entrent pas dans le trésor public.

4. Objectifs

En menant cette recherche, l'objectif principal est d'analyser et d'expliquer les articulations dans les conflits des ressources forestières. Les objectifs spécifiques sont :

- L'identification des différents modes de gestion de la ressource forestière ;

- La description de la mise en jeu des différents acteurs avec leurs logiques et les effets qu'elles impliquent ;

- L'analyser des possibilités de rapprochement et leurs effets sur le développement local.

L'État Congolais en matière des conflits forestiers manifeste un double intérêt à la fois protecteur juridique et social. Protecteur juridique parce qu'en tranchant correctement le conflit forestier, il protège les biens des tiers. Protecteur social dans la mesure où il maintient la paix sociale.

La protection sociale et juridique dont nous parlons ici, consiste en la vulgarisation des lois et règlements qui régissent le pays dans les domaines forestiers.

5. Méthodologie

La méthodologie est l'ensemble ordonné, de manière logique, de principes, de règles, d'étapes permettant de parvenir à un résultat^8(*).

La présente étude prépare à l'améliorer le système d'arrangement de conflits pour sortir de ce dualisme juridique. Elle est basée sur les données secondaires retrouvées dans différents documents et les données empiriques vécues et récoltées sur le terrain à Bagata et dans le secteur de Manzasay. Nous nous sommes servi des données d'une enquête effectuée entre 2004 et 2006 sur les modes d'exploitation dans le territoire de Bagata menée par une organisation non gouvernementale dénommée « Mfinda Luzingu », la forêt c'est la vie. Nous avons été occasionnellement l'un des membres de l'équipe d'enquête.

Ainsi, dans notre étude, nous avons utilisé une démarche inducto-déductive. Celle-ci repose sur des connaissances préalables et une expérience personnelle qui permettent l'analyse et le dépassement de la simple description des faits observés^9(*).

6. Subdivision du travail

Notre étude a pour champ d'investigation le territoire de Bagata dans la province de Bandundu en « RDC ».

- Ce travail est subdivisé en trois chapitres. Le premier chapitre procède à la délimitation du cadre de l'étude en y précisant la situation géographique et les types des populations qui vivent dans le territoire de Bagata.

- Le deuxième chapitre analyse l'exploitation forestière en milieu rural en prenant en exemple le cas du territoire de Bagata.

- Le troisième chapitre étudie les types de conflits et les modalités de leur résolution au niveau rural à Bagata.

CHAPITRE 1. GÉNÉRALITÉS SUR LA SITUATION FORESTIÈRE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)

Ce chapitre traitera successivement de la présentation de la RDC (section 1), des richesses de la forêt congolaise (section 2) et de la multifonctionnalité de la forêt (section 3).

1.1. Présentation de la RDC

1.1.1. Au niveau national

A. Situation géographique

La République démocratique du Congo est située au coeur de l'Afrique avec une superficie de 2.345.000 Km². Le Congo Kinshasa s'étend de l'océan Atlantique au plateau de l'Est et couvre la majeure partie du bassin du fleuve Congo. Le Nord du pays, notamment les provinces de l'Equateur et Orientale, est le plus boisé avec près de 60 millions d'hectares^10(*), l'Est du pays est constitué de montagnes, de collines, de grands lacs mais aussi de volcans. Le Sud et le Centre sont constitués de savanes arborées qui forment un haut plateau riche en minerais. Dans cette vaste étendue de terre, seule une quarantaine de kilomètres à l'extrême Ouest s'ouvre sur l'Océan.

Le Congo partage 9.165 Km de frontières avec neuf pays voisins : à l'Ouest, la République du Congo, à l'Est, l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie, au Nord, la RCA et le Soudan et au Sud, la Zambie et l'Angola.

La RDC compte plus ou moins 60 millions d'habitants. Elle est subdivisée en onze provinces^11(*) à savoir la ville de Kinshasa, les provinces de Bandundu, Bas-Congo, Equateur, Kasaï-Occidental, Kasaï-Oriental, Katanga, Maniema, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Orientale. Les provinces sont subdivisées en districts, les districts en territoires (en milieu rural) et en communes (en milieu urbain), les territoires en secteurs, les communes en quartiers, les secteurs en groupements, les groupements en villages. Il y a quatre langues nationales (kikongo, lingala, swahili, tshiluba^12(*)) et plus ou moins 250 dialectes^13(*). Le pays est régi par une Constitution. Il existe actuellement au niveau central un Président de la République, un Premier ministre, des ministres. L'actuelle Constitution prône la décentralisation administrative mais les mesures de mise en application devront, comme d'ailleurs par le passé, attendre encore.

B. Climat

La RDC possède une grande variété de climats et de paysages. Les influences de l'océan Atlantique, de l'océan Indien, de la zone équatoriale et des régions montagneuses de l'est font bouger le paysage et le climat du pays.

La réputation du pays est celle d'avoir un climat chaud et humide sur la plus grande étendue de son territoire et une pluviosité abondante, en zone équatoriale et tropicale humide. En effet, le pays s'étend de façon inégale à cheval sur l'Equateur à peu près jusque 5° de latitude nord et 13° de latitude sud.

Au niveau de l'Equateur, le thermomètre ne descend qu'exceptionnellement en dessous de 20°C. Sur le pourtour, au contraire, les nuits sont plus froides. Dans le nord-est, l'est et le sud-est, régions de plateaux et de montagnes, l'altitude modifie considérablement les conditions climatiques. La température est en moyenne de 25°C autour de la cuvette, de 26°C sur la côte, de 18 à 20°C à l'altitude de 1 500 mètres, de 16 à 17°C à 2 000, de 11°C à 3 000 mètres et de 6°C à 4 000 mètres⁶.

La République démocratique du Congo bénéficie, généralement, de deux saisons, c'est-à-dire sèche et pluie. La répartition des saisons n'est pas semblable dans tout le territoire et n'est pas égale en durée. Dans la partie nord du pays, les saisons de pluies durent du mois d'avril à la fin du mois de juin et du mois de septembre à la fin du mois d'octobre. Les saisons sèches durent de début novembre à fin mars « grande saison sèche » et de début juillet à fin août « petite saison sèche ». Au sud de l'Equateur, le rythme des saisons est exactement inversé. Dans les régions montagneuses de l'est, les deux saisons sèches ne durent qu'un mois, en janvier et en juillet. Dans le sud et le sud-est du Katanga, la saison des pluies commence à la mi-octobre et se prolonge jusqu'à la mi-mai. Dans le Nord-Katanga et le Sud-Kasaï, les pluies commencent début octobre pour cesser fin avril, mais une petite saison sèche s'intercale au mois de janvier.

Ce grand pays au coeur de l'Afrique comprend trois climats: le climat équatorial, le climat tropical et le climat de montagne.

C. Démographie

La RDC a une population d'environ 60 millions d'habitants, avec une densité de 26 habitant/Km² dont plus de 70 % vivent en milieu rural. La population congolaise a été estimée à 39 millions d'habitants en 1936, 45 millions en 1991 et 50,5 millions en 1999 dont plus d'un tiers habitent les grandes agglomérations urbaines du pays comme Kinshasa, Lubumbashi, Mbuji-Mayi, Kananga, et Kisangani. La croissance démographique est de 2,9%. En effet 59% de la population congolaise a moins de 20 ans, 38% est âgée entre 20 et 59 ans et 4% a un âge supérieur à 60 ans, ce qui prouve que la RDC a une population très jeune (Chasteland 1994), l'alphabétisation est de 67,2% et son indicateur de développement humain est de 0,391. Les différents rapports du Programme des Nations Unies pour le développement classe la RDC à la 167^ème position sur 177 pays.

La République démocratique du Congo est l'un des pays les plus pauvres du monde, avec des inégalités très marquées malgré ses multiples et diverses richesses. Cette situation s'explique surtout par les différents conflits aux effets dévastateurs qu'a connus le pays.

Les violations des droits humains, - résultat des conflits armés - en particulier des enfants et des femmes, ont eu des répercussions très profondes au sein des populations. En 2002, 80 % de la population vivait en dessous du seuil de pauvreté fixé à 2 dollars par jour. Près de 44 % des femmes et environ 22 % des hommes n'ont aucun revenu.

D. Agriculture

La RDC a des fortes potentialités agricoles. Ainsi l'agriculture paysanne occupe 70% de la population active. Ce pays est l'un des pays au monde qui dispose d'une terre hyper fertile où on peut cultiver pendant toute l'année. Sur les 80 millions d'hectares de terres fertiles dont elle dispose, seulement 10% sont actuellement exploités. Le potentiel de ce secteur est impressionnant et devrait permettre d'assurer le développement socio-économique du pays. Cependant, le pays enregistre depuis plusieurs années une forte régression de ses performances agricoles au point de ne plus être en mesure de répondre à la demande alimentaire intérieure^14(*).

E. Mines

S'agissant des ressources minières, l'on doit apprécier que « d'après leur part dans le monde, les principales matières premières de la RDC sont, dans l'état actuel des connaissances, le cobalt « 36 % », le tantale « 25 - 65 % », l'étain « 7 % », le cuivre « 6 % »et les diamants « 25 % »^15(*).

On trouve également de l'or, du zinc, du manganèse, du charbon, du cadmium, de la cassitérite, mais les ressources énergétiques sont faibles: bien que le barrage d'Inga sur le fleuve Congo assure, avec le centrale hydro-électrique de Katanga à Kinshasa, la presque totalité de l'approvisionnement du pays en courant, il ne fonctionne qu'au quart de sa capacité. De plus, le pétrole extrait depuis 1976 sur le plateau continental reste sous-exploité.

De ce qui précède, il n y a point de doute que la RDC possède un important potentiel de ressources naturelles et minérales. Aussi, le gouvernement a entrepris une série de reformes visant la restructuration des entreprises publiques dont celle du secteur minier. Ces réformes se sont matérialisées par la promulgation d'un nouveau code minier de 2002 ainsi que par la mise en place des structures garantissant une bonne application de ce code « cadastre minier, cellule de planification minière, etc. ». La nouvelle loi se veut attractive pour de nouveaux investissements en tenant compte de la conjoncture mondiale du secteur.

Les principales exploitations de cuivre et de cobalt sont dominées par la Gécamines et ses partenaires. Le diamant industriel est extrait par la Miba.

Mais dans un pays où les rebellions sont récurrentes, une grande partie de l'exploitation du produit minier se fait clandestinement.

E. Hydrographie

La RDC dispose d'un réseau hydrographique très dense. Le fleuve Congo a un débit de 75.000 m /s et constitue, sur ce plan, le deuxième fleuve au monde après l'Amazone « Brésil ». Par sa longueur « 4700 km », il est le deuxième fleuve en Afrique après le Nil. Elle est traversée par d'innombrables rivières et lacs qui rendent parfois inaccessibles de vastes étendues du territoire national. A elle seule, la RDC détient 25 % des ressources en eaux d'Afrique^16(*). Il existe d'autres richesses dans le domaine hydroélectrique notamment le barrage d'Inga qui alimente plusieurs pays africains en courant électrique d'origine naturelle. La liste n'est pas exhaustive dans le cadre de cette recherche dont ce n'est pas l'objectif.

Contrairement à d'autres pays du continent africain qui sont arides, désertiques et dont le sol et le sous-sol sont généralement pauvres, il faut reconnaître que la nature a été généreuse à l'égard de la RDC.

G. Infrastructures de transport

Le pays souffre d'un manque de voies de communication fiables. Le système de transport dont l'implantation remonte à l'époque coloniale est constitué de plus de 15.000 Kms de voies navigable sur le fleuve Congo, 5.033 kms de voies ferrées, 145.000 kms de routes dont à peine 2.800 kms ont été goudronnées et 284 plates-formes aéroportuaires. Actuellement, les infrastructures et l'équipement du secteur des transports se trouvent dans un très mauvais état, ce qui ne permet pas d'assurer à l'économie nationale et au corps social les facilités et la sécurité des déplacements.

La RDC se trouvant à cheval sur l'Equateur, cette position permet au fleuve Congo d'avoir un régime régulier au niveau de la capitale « Kinshasa » rendant possible la navigation même en saison sèche. Le seul et l'unique moyen de transport est la voie fluviale navigable de Banana à Matadi et de Kinshasa à Kisangani via la province de l'Equateur. Plus de 70% du tonnage des produits vivriers de la province de Bandundu, le principal fournisseur de la ville de Kinshasa, arrivent par la voie fluviale. On estime que plus de 30.000 tonnes de produits vivriers arrivent à Kinshasa chaque mois au port privé de « l'ONTRA », jusqu'à Maluku.

Disons que c'est le secteur du transport fluvial qui possède le coût de l'exploitation le plus bas en RDC par rapport aux autres moyens (aérien, routier, et voie ferrée)

1.1.2. Au niveau local : le territoire de Bagata

A. Localisation

Le territoire de « Bagata » est situé au centre-ouest de la République démocratique du Congo. Il fait partie du district de Kwilu dans la province de Bandundu. Il a pour entités limitrophes, la ville de Bandundu et les districts de Mai-Ndombe et Plateau au Nord, le territoire d'Idiofa à l'Est et les territoires de Bulungu et Masi-manimba au Sud.

Le territoire de « Bagata », comprend cinq collectivités à savoir : Kizweme, Kwango-Kasaï, Kwilu Ntobere, Manzasay et Wamba et deux cités Bagata et Fatundu. Les secteurs sont subdivisés en groupements (un groupement comprend 1 à 7 villages).

B. Les populations

Selon les statistiques officielles de l'Institut national des Statistiques, organisme dépendant du Ministère du Plan et de l'Administration du territoire, sur base du recensement scientifique intervenu au mois de juillet 1984, le territoire de Bagata couvre une superficie de 16.898 km² et compte 214.231 habitants soit 13 habitants par km² dont 9.077 seulement habitent la cité de Bagata, chef-lieu du territoire, et 3.960, la cité de Fatundu^17(*).

Le territoire de « Bagata », est territorialement occupé par les Yanzi à près de 90%. Les autres tribus sont les Teké et les Mbala. Le dialecte des Bayanzi est le Kiyanzi. Ils appartiennent au groupe des usagers du kikongo, une des quatre langues nationales que compte la RD Congo.

Pour comprendre comment et dans quelle mesure les cultures humaines diffèrent entre elles, si ces différences s'annulent ou se contredisent, ou si elles concourent à former un ensemble harmonieux, il faut d'abord essayer d'en dresser l'inventaire. Mais c'est ici que les difficultés commencent, car nous devons nous rendre compte que les cultures humaines ne diffèrent pas entre elles de la même façon, ni sur le même plan. Nous sommes d'abord en présence de sociétés juxtaposées dans l'espace, les unes proches des autres. Nous devons compter avec des formes de la vie sociale qui se sont succédé dans le temps et que nous ne pouvons connaître par expérience directe^18(*).

En ce qui concerne la question de l'organisation sociale, les Bayanzi^19(*) sont matrilinéaires c'est-à-dire que chaque individu est lié au clan de sa mère. Basée sur la famille élargie, les structures de la parenté se présentent comme suit :

Le « ndwo » est le clan. Il regroupe les descendants d'un ancêtre supposé être unique. Les membres d'un même « ndwo » ne se connaissent pas forcément entre eux mais ils possèdent une même devise et sont soumis aux mêmes interdits. Le mariage est interdit entre membres du même « ndwo » quand bien même ils ne sont pas de même famille.

Une autre subdivision est celle appelé le « zum » le ventre. Le « zum » correspond à la lignée et regroupe tous les descendants en ligne maternelle d'un ancêtre défunt. C'est une subdivision importante car chacun sait de quel « zum » il dépend et les liens entre ses membres sont très forts tant dans le monde présent que pour l'au-delà. C'est pour cette raison qu'ils sont généralement enterrés à une même place au cimetière.

Enfin, vient le « nzo » la maison, celui-ci rassemble toutes les personnes vivantes placées sous l'autorité du membre le plus âgé du « nzo ». Ce dernier s'appelle « nganzo » qui signifie littéralement celui qui possède la maison. Le « nganzo » est le responsable de l'ordre social et religieux du clan. En cas de procès, c'est lui seul qui a le droit de prendre la parole au nom des membres de son clan. Il est le gérant des biens de la famille, les forêts, la rivière, les plantations...

Sur le plan religieux, il garde les fétiches de la famille et leur offre les sacrifices qu'il convient. Il incarne le contact que le clan garde avec ses ancêtres défunts ainsi qu'avec tous les membres décédés du clan.

Seuls les neveux de l'oncle peuvent succéder au « nganzo ». Plus précisément, c'est le garçon le plus âgé, parmi les enfants des soeurs de l'oncle qui peut prétendre à la succession. Les neveux font partie de la Cour de l'oncle.

Ce système matrilinéaire en matière de succession trouve sa justification dans le postulat selon lequel le cordon ombilical constitue l'argument le plus pertinent pour établir l'appartenance de la personne à la lignée, et que d'autre part, on est plus certain de la maternité de l'enfant que de sa paternité.

Seuls les hommes peuvent devenir « nganzo ». Le fardeau spirituel des charges à assumer ne saurait permettre à la femme, pense-t-on, de cumuler ces fonctions avec celles des incessants travaux des champs^20(*).

Chez les Bayanzi traditionnels, le système matrilinéaire décrit ne permet pas d'accorder une grande importance à la famille restreinte composée du père, mère et enfants. La solidarité se manifeste autour du nzo « maison » tel que brièvement défini.

Certains traits particularisent cette tribu notamment le fait que lorsqu'un « Muyanzi » meurt en ville, on lui coupe ses ongles et ses cheveux qui sont rapatriés au village où un deuil est organisé en grandes pompes. L'objectif poursuivi est d'assurer la réintégration du mort dans la structure villageoise et clanique.

La plus grande particularité est celle du kétyul. En effet, lorsqu'un enfant, quel que soit le sexe, naît avec ou sans défaut, brave ou non, existe déjà pour lui un conjoint potentiel dans un groupe de personnes bien définies. G. De Plaen le note plus clairement en ces termes : « le mariage est réglementé par certaines règles qui désignent à chacun un groupe de personnes au sein duquel il peut se marier. C'est généralement en fonction d'une union antérieure contractée par son clan que l'homme doit choisir son épouse dans un clan défini et à une génération précise.^21(*)». S'agissant des religions, les Bayanzi sont animistes.

Tous ces développements nous permettront de mieux comprendre les interactions existant entre les populations de Bagata et la gestion des forêts.

C. Climat

Le climat dans le territoire étudié, comme dans le reste du district de Kwilu, varie selon deux saisons ^22(*) : la saison de pluie qui va approximativement de la mi-août à la mi-mai et la saison sèche de la mi-mai à la mi-août. La saison sèche est caractérisée par une période plus ou moins longue de sécheresse et par des nuits relativement fraîches. La durée de cette saison augmente au fur et à mesure que l'on s'écarte de la zone équatoriale.

D. Température

Les températures moyennes annuelles observées s'élèvent à 25°C pour l'ensemble de la province. Elles sont de 30°C dans la zone de climat équatorial et elles varient entre 20°C et 25°C dans la zone de climat tropical. La température la plus basse de la province est observée à Kahemba et varie entre 16 à 28°C.

Tableau 1 : Indications climatologiques de onze stations météorologiques à Bandundu.

Stations

Région du Centre (B1)

Kenge callée (Kenge)

Kiyaka (Kikwit)

Idiofa

Kwamouth

Mushie entane(Bagata)

Lubue (Idiofa)

400

735

700

307

380

400

1.495

(1)

1.700

1.535

1.600

1.500

31/2

38%

35%

37%

39%

44%

41%

16,2

Region du Nord (B2)

Inongo

Taketa (Oshwe)

310

400

829

1.600

21/2

34%

39%

21,0

Région du Sud (B3)

KasongoLunda

Feshie

Kahemba

545

900

1.050

829

629

1.400

1.700

1.695 (1)

31/2

21/2

42%

37%

40%

14,1

13,8

13,3

Légende (1) : Altitude (2) Nombre d'années observation (3). Pluies annuelles moyennes. (4) Nombre de mois à pluviométrie inférieure à 50mm. (5) pourcentage de pluies totales tombant pendant 3 mois les plus humides. (6) Température mensuelle moyenne la plus basse.

Dans la ville de Bandundu, la moyenne des températures maximales journalières atteint 32°c en avril et mai, la moyenne des températures minimales journalières observée est de 19°c au mois de juillet. L'humidité relative proche de la saturation, est très élevée : 98 à 100°c pendant la saison humide avec des pluies de 270 mm au mois d'avril. Les données du territoire de Bagata correspondent à celle de la ville de Bandundu avec laquelle il est contigu.

E. Pluviométrie

Selon le ministère du plan 2005, la pluviométrie est fonction du climat, de la température et des saisons observés sur l'étendue de la Province pendant un an. Ainsi donc, dans la zone équatoriale, les précipitations sont à hauteur de 1.500 à 2.000 mm/an. Tandis que dans la zone tropicale, les hauteurs des précipitations sont comprises entre 800 et 1.500 mm/an. En effet, les pluies sont abondantes de septembre à mai, avec des différences peu importantes entre les zones du Nord (Inongo : 1.800mm) et Sud (Kahemba 1.660mm). Ces pluies sont plus abondantes en début de saison (septembre à décembre).

F. Hydrographie

La nature a doté la Province du Bandundu d'un réseau hydrographique très dense et varié. Ruisseaux, rivières, lacs et fleuve s'y retrouvent. La localisation géographique des principaux cours d'eau et lacs se présente de la manière suivante :

- District de Mai-Ndombe : Lac Mai-Ndombe, les rivières Lotoy, Lokoro, Lukeni et Mfimi - District des Plateaux : Le Fleuve Congo et la rivière Kwa

La principale caractéristique de ce réseau montre que les eaux coulent du Sud au Nord et se déversent vers l'Ouest constituant ainsi les principaux affluents du fleuve Congo. Enfin, outre les rivières indiquées supra, il existe dans la Province des centaines de petits lacs et rivières aussi importants que les premières : et ce, en termes de navigation, de production halieutique, énergétique, minière et autres.

G. Potentialités agricoles

Le potentiel des sols de la Province du Bandundu est extrêmement varié. Dans l'ensemble, ces sols sont constitués d'une texture de sables limons-argileux et de limons sableux et se répartissent comme suit à travers la Province :

Localisation	Type de sol	Observation
Mai-Ndombe	Limon argileux	Teneur élevée en limon argileux qui environne le Lac Maindombe
District du Kwango	Sols sableux et sabloargileux	Texture et composition pauvre, sol de type Kalahari
District du Kwilu	Sol d'arenoferrals	Sol forestier médiocre à moyen. Bon sol de savane, sol sablo-argileux sur les pentes des vallées et fonds sableux sur les plateaux
Nord de la Province	Ferra sols et aréna Ferrals	Voir extrême Nord la fertilité du sol va de moyenne à médiocre
Sud de la Province	Aréno ferrals	Sol à prédominance et texture sablonneuse

Le potentiel agricole de la Province dépend de la nature de ces sols dont la fertilité est moyenne ou médiocre. Les meilleures terres pour l'agriculture se rencontrent dans le nord de la Province, particulièrement dans le Territoire de Kutu et dans le rayon de Mushie Pentane dans le territoire de Bagata « +/- 33 kms de Bandundu Ville ».

Dans le territoire de Bagata et dans d'autres territoires de la province de Bandundu, les gens vivent de l'agriculture ce qui leur permet de scolariser leurs enfants.

H. Artisanat

L'artisanat existe chez les Bayanzi sous trois formes principales : la poterie, la forge et le tissage. La poterie est une activité essentiellement féminine et se pratique dans certains villages en fonction de l'écologie : par exemple dans le secteur de MANZASAY, groupement de KINSU où on fabrique des cruches. Cette activité est individuelle et ne demande aucun outil. La terre qui sert de base à la confection des divers objets est prise à la saison sèche dans le lit de certaines rivières.

Celui qui va la chercher ne peut avoir eu des relations sexuelles auparavant. Cette terre ne fait l'objet d'aucune restriction, elle appartient à tous ; les poteries sont façonnées à la main après qu'on les ait posées sur un fond de calebasse pour en permettre la rotation, on les cuit ensuite en plein feu après les avoir laissé sécher au soleil^23(*).

Il existait auparavant des tisserands mais cette activité a totalement disparu et on ne peut plus la connaitre qu'à travers des souvenirs. Aujourd'hui, l'activité la plus répandue est la menuiserie qui ne disparait pas parce qu'elle se transmet de père en fils.

1.2. Richesses de la forêt congolaise

Les écosystèmes forestiers de la « RDC » recèlent un grand nombre d'espèces animales et végétales qui la placent en bonne position sur le plan mondial et africain. La RDC est cinquième dans le monde par sa diversité animale et végétale. Elle est la première à l'échelon africain en ce qui concerne la diversité des mammifères et des oiseaux, et troisième pour la diversité de sa flore, après Madagascar et l'Afrique du Sud. Elle compte notamment 409 espèces de mammifères, 1117 espèces d'oiseaux, 400 espèces de poissons, et plus de 10 000 espèces végétales^24(*).

La RDC compte cinq sites naturels du patrimoine mondial, plus que tous les autres pays africains réunis. Ces sites abritent des espèces rares et spectaculaires. Le taux d'endémicité parmi les plantes et les petits mammifères est également élevé: 6 % de ses mammifères et 10 % de ses plantes n'ont été trouvés qu'en RDC. La RDC contient 12 parmi les 30 « centres d'endémisme végétal » identifiés en Afrique par l'IUCN et le WWF. Elle contient aussi deux « régions d'endémisme » d'oiseaux' identifiées par Birdlife International.^25(*)

1.3. Fonctions de la forêt

Depuis les temps mémorables, la forêt joue plusieurs fonctions bénéfiques pour l'homme et l'humanité. Les forêts se trouvent ainsi au carrefour de nombreux problèmes environnementaux. En Afrique, comme en RDC, M. Kamto note que, par rapport aux autres législations du domaine de l'environnement, l'élaboration des législations forestières suscite beaucoup de passions et sont sans doute parmi les riches législations environnementales nationales^26(*).

A. Kiss aborde la question de la multifonctionnalité de la forêt en ces termes : « ... elles ont des rapports de dépendance souvent réciproques avec un grand nombre d'autres éléments de la biosphère. D'une part, elles constituent elles-mêmes des écosystèmes mais elles peuvent dépendre des ressources en eaux du sol, de l'état de la faune et de la flore sauvage et peuvent être menacées par des pollutions de toutes sortes comme l'intrusion d'espèces étrangères.

D'autre part, elles contribuent à la régularisation du régime des eaux, au renouvellement du sol et à sa sauvegarde contre l'érosion et d'autres formes de dégradation, elles jouent un important rôle d'atténuation de l'effet de serre et assurent la sauvegarde de la diversité biologique. Ainsi, la protection des forêts mène naturellement à la protection intégrée de l'environnement, notamment par des normes juridiques. (...). Enfin, par leur rôle économique et social, ajouté à leur importance pour l'environnement, les forêts peuvent être considérées non seulement comme éléments essentiels, mais comme le symbole même du développement durable »^27(*). L'auteur présente globalement cinq fonctions suivantes jouées par la forêt.

1.3.1. Fonction économique et sociale

Approximativement, 35 à 40 millions de congolais, soit 70% de la population, vivent de manière quotidienne de la forêt^28(*). A lire le rapport 2008 rédigé par le Ministère de l'Agriculture, cette situation vaut encore aujourd'hui^29(*). En 1997, le secteur forestier contribuait pour 10 % du PNB^30(*). En 1998, la valeur totale du bois exporté en grumes et en sciage a atteint près de 41 millions $ EU^31(*). A cause de la guerre dont le terrain de prédilection est la forêt, la contribution de ce secteur au PNB a baissé atteignant en 2007 seulement 8%, à en croire les données du ministère congolais de l'environnement publiées en 2008.

Le bois et le charbon de bois procurent 80 % de l'énergie domestique et servent à la construction des maisons d'habitation, des bateaux comme la pirogue. Les exploitants artisanaux produisent la plupart du bois vendu sur le marché local pour divers besoins notamment pour l'ameublement, l'outillage, l'ornement et l'art. Donc, Le bois de forêt est la principale source d'énergie économiquement accessible et culturellement acceptée. Le gibier est probablement le principal aliment forestier, avec une consommation estimée à plus d'un million de tonnes par an^32(*). En termes de valeur économique, il a été estimé que le gibier extrait de la forêt congolaise représente à l'heure actuelle une valeur d'un ordre de grandeur supérieur à 1 milliard de dollars par an^33(*).

En 1990, 32 entreprises forestières étaient enregistrées et employaient près de 9.000 personnes^34(*). Ce nombre a chuté depuis lors. Par exemple en 2002, ce secteur employait près de 6.000 personnes pour une masse salariale d'environ 6.5 millions de dollars^35(*).

Quand la lueur d'une paix est apparue, s'est de nouveau manifesté de l'engouement pour l'exploitation forestière. A titre de preuve, le nombre de sociétés forestières enregistrées s'élevait à près d'une soixantaine en 2006 et la Commission chargée de la conversion des anciens titres forestiers a reçu 156 requêtes^36(*). Ce qui prouve que le secteur demeure prometteur, et pourrait devenir, selon certains, le principal employeur du pays après la fonction publique^37(*).

1.3.2. Fonction de pharmacopée

Dans son livre « sauver la planète », l'ancien vice-Président des Etats-Unis, devenu depuis Prix Nobel de la Paix, AL Gore écrit : « si le rythme de déforestation se maintient, c'est toutes les forêts tropicales qui auront disparu au siècle prochain. Le monde entier aura perdu la mine la plus riche d'informations génétiques de la planète et par voie de conséquence les traitements possibles de bien des maladies, car des centaines de médicaments proviennent des animaux et des plantes des forêts tropicales »^38(*). Il va de soi que les grandes industries chimiques et pharmaceutiques les plus connues s'approvisionnent au sein de la vaste étendue forestière tropicale de la RDC. De même, un grand nombre de congolais vivant en milieu rural n'ont pas accès aux soins de santé dans les hôpitaux, ils recourent à la médecine traditionnelle basée sur les plantes. Il n'existe cependant pas de statistiques fiables connues pour évaluer la contribution de la forêt à la pharmacopée.

1.3.3. Fonction écologique

Il existe un lien étroit entre la préservation des forêts et les variations climatiques. L'ONG internationale Greenpeace estime que jusqu'à un quart des émissions totales mondiales de gaz à effet de serre est imputable à la déforestation tropicale. Elle explique que 8% du carbone terrestre stocké dans les forêts vivantes au niveau mondial se trouvent dans les forêts de la RDC. C'est, poursuit-elle, plus que n'importe quel autre pays d'Afrique et on estime que la RDC possède le quatrième plus grand réservoir forestier de carbone du monde. Elle estime que d'ici à 2050, la déforestation en RDC pourrait libérer jusqu'à 34,4 milliards de tonnes de CO2, soit à peu près l'équivalent des émissions de CO2 du Royaume-Uni au cours des soixante dernières années^39(*).

1.3.4. Fonction récréative et touristique

Les écosystèmes forestiers avec leur physionomie nous offrent des paysages à plusieurs facettes et d'une beauté qui présente un intérêt pour le tourisme, l'industrie cinématographique, et de manière générale, pour toute activité compatible avec la préservation et la quiétude en forêt. Jadis, les touristes s'y rendaient pour observer les espèces exotiques comme Okapis, Bonobos. Cette activité a été fortement ralentie aujourd'hui à cause de la guerre. Cependant, la forêt n'a pas pour autant perdu sa capacité attractive.

1.3.5. Fonction morale et culturelle

En RDC comme dans beaucoup d'autres pays africains, la forêt comporte une dimension hautement symbolique. En son sein, se déroulent les cérémonies initiatiques et les rituels magiques. Elle est source des mythes et légendes comme ceux qui interdisent de parler haut et fort en forêt à la tombée de la nuit, parce que, raconte-t-on, les ancêtres bienveillants se pressent à cette heure, de prendre leur repas en vue de se rendre au village et y assurer la protection des habitants pendant la nuit. Malheur aux bavards car leurs toits ne seront pas protégés ! De même, il existe plusieurs espaces forestiers qui sont frappés d'interdits d'exploitation pour des raisons rituelles.

La fonction morale et culturelle de la forêt est reconnue par plusieurs acteurs, y compris, non africains. Dans son discours d'ouverture aux journées scientifiques organisées par le Réseau « Droit de l'environnement », B. Devallois explique que jadis les forêts jouaient un rôle de sanctuaire à l'état pur^40(*). Il poursuit : « L'arbre représente un symbole de vie, véritable lien entre la Terre où il plonge ses racines et la voûte du Ciel qu'il tente de joindre par sa cime. La forêt symbolise l'inconscient par son obscurité et son enracinement profond »^41(*).

A. DE DECKER déclare dans son discours introductif à la conférence internationale de Bruxelles : « Dans les mythes fondateurs de toutes les civilisations, la forêt apparaît comme un lieu légendaire et archaïque, celui où vivaient les faunes et les nymphes, le domaine des sorciers et des esprits, le jardin des origines, la source des savoirs, le lieu de la profusion et de l'exubérance de la nature. La forêt, et l'immense forêt tropicale en particulier, est dans l'inconscient collectif l'image spatiale de l'inépuisable, de l'absence de lois, une figure du désordre originel, le lieu aussi où se construit la vérité. La forêt, les arbres et les fruits, les animaux et les forces naturelles sont partout étroitement liées, et si c'est bien dans la forêt d'Eden qu'Eve mangea le fruit défendu, c'est dans cette même forêt des origines que grandit l'arbre de vie, l'arbre de la science, de la connaissance, de la victoire sur la mort et sur le mal »^42(*). Cette fonction conserve encore une grande emprise sur le monde rural et joue un rôle équivalent à toutes les autres pour la protection de la forêt.

CHAPITRE 2. EXPLOITATION FORESTIÈRE EN MILIEU RURAL

La forêt est la mère nourricière d'une grande partie des populations rurales. L'exploitation de celle-ci constitue un enjeu important et entraine souvent des conflits entre populations, représentants coutumiers et autorités publiques.

L'exploitation forestière a un lien avec le droit foncier. Il n'est pas concevable de parler de l'exploitation forestière sans penser à la politique foncière.

Sur un plan plus général, le principal constat qui se dégage de l'évolution des rapports fonciers contemporains est la forte croissance démographique, la multiplication des conflits, la montée des besoins monétaires et leurs conséquences sur l'extension des défrichements et des cultures, provoquant ainsi la dégradation des ressources forestières. La perspective d'une privatisation des terres apparaît aux un comme une solution et aux autres comme un repoussoir^43(*).

En réalité, il faut reconnaître qu'en RDC, la tendance à la privatisation des terres et des forêts communautaires par des chefs coutumiers reste d'actualité au mépris des codes foncier et forestier fixant le mode de gestion du patrimoine foncier et forestier, et cela même au sein des populations se réclamant d'un même ancêtre commun comme chez le peuple Yanzi du Territoire de Bagata dans le Bandundu à l'Est de Kinshasa^44(*).

Ce chapitre permet de montrer l'écart existant entre le prescrit légal, les attributions des autorités étatiques et les prérogatives traditionnelles des chefs coutumiers. Pour y parvenir, nous procéderons en deux temps : d'abord, circonscrire les liens existants entre le foncier et le forestier et ensuite les modes locaux d'exploitation forestière. On jettera aussi un coup d'oeil sur le système forestier dans quelques pays de la région.

2.1. Bref aperçu sur le système foncier congolais

Lors de son établissement au Congo, l'Etat Indépendant adopta en matière foncière deux règles essentielles : Le respect des occupations indigènes en vue du libre exercice des droits coutumiers et le droit de l'Etat aux terres vacantes en vertu du principe généralement admis que les biens sans maitre appartiennent à l'Etat^45(*)

La réglementation foncière congolaise (Zaïroise) dans la période post-indépendante est déterminée par les principaux textes législatifs suivants:

- l'ordonnance-loi n°66-343 du 7 juin 1966, dite "la loi Bakajika", par laquelle la République du Congo « Zaïre » reprenait tous ses droits foncier, forestier, et minier concédés ou cédés pendant la colonisation;

- les lois n° 71-008 et n° 71-009 du 31 décembre 1971 portant modification de la constitution, qui affirme (art 10) que " le sol et le sous-sol zaïrois ainsi que leurs produits naturels appartiennent à l'état^46(*).

2.1.1. Le système étatique institué par la loi foncière

Les rapports fonciers sont, à ce jour, essentiellement régis par la loi n° 073-021 du 20 juillet 1973 portant sur le régime général des biens, les régimes foncier et immobilier et le régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980. Cette loi est intervenue dans le contexte particulier de l'hyper centralisme étatique et d'une volonté politique de maîtrise des processus économiques^47(*).

Ses origines remontent à l'ordonnancedu 1^erjuillet 1885 relative à l'occupation des terres sur le territoire de l'EIC et dont les grands traits du régime foncier furent les suivants :

- toute concession des terres faites par les indigènes est subordonnée à l'autorisation de l'État ;

- les terres présumées vacantes appartiennent à l'État et ne peuvent être occupées sans titre légal ;

- les terres occupées par les indigènes sous l'autorité de leurs chefs sont régies par leurs coutumes et usages et nul ne peut les en déposséder ;

- les droits privés existants ou qui seront acquis dans l'avenir devront, pour être reconnus, être enregistrés par un officier public^48(*).

Ce texte marque la volonté claire du nouvel Étatde contrôler toutes les transactions foncières en définissant un cadre légal de référence et lui permet de contourner les limites résultant de la liberté de commerce consacrée par l'Acte général de Berlin. La politique foncière mise en oeuvre à travers l'activité législative du Roi Léopold II aura pour objectif de lui procurer un maximum de ressources en vue de poursuivre son entreprise financière.

Lorsque, le 15 novembre 1908, l'EIC devient officiellement le Congo Belge, le domaine foncier privé de l'État, constitué grâce à la théorie des terres vacantes, fera l'objet de cessions ou concessions au bénéfice des sociétés commerciales. Sans trop s'attarder sur la législation foncière coloniale, indiquons simplement que l'article 15 de la Charte coloniale modifié plus d'une fois constitua la source de toute la politique foncière coloniale. De grandes concessions seront accordées non pas seulement pour des raisons fiscales, mais surtout eu égard à leur incidence sur le développement économique général de la colonie. Des transactions se feront sous réserve des droits des indigènes et après enquêtes minutieuses de disponibilité. Toutefois, ce procédé ne manquera pas de susciter certains conflits^49(*).

Pendant la première décade de l'indépendance, le régime foncier fut dominé par la conception du droit colonial. La rupture sera consacrée en dernière instance par la loi du 20 juillet 1973, elle-même faisant suite à la loi Bakajika^50(*)qui, visant à corriger les abus et lacunes liés aux cessions et concessions antérieures au 30 juin 1960, fut abrogée en 1971à cause du désordre occasionné. Une nouvelle proposition de loi d'avril 1972 débouchera plus tard sur la loi du 20 juillet 1973telle que modifiée et complétée par la loi du 18 juillet 1980. Base de la législation foncière actuelle, elle s'inspire des régimes précédents, mais se différencie de ceux-ci par sa philosophie.

Trois grands traits caractérisent son économie logique. Primo, le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l'État. Secundo, les particuliers peuvent exercer sur son domaine privédes droits de jouissance sur le sol à travers les concessions qui sont des contrats conférant des droits réels fonciers autonomes. Tertio, seul le certificat d'enregistrement permet l'établissement et la transmission des droits fonciers et immobiliers et constitue leur moyen de preuve.

Deux sortes de concessions sont organisées, à savoir : les concessions perpétuelles et les concessions ordinaires. Les premières sont réservées uniquement aux personnes physiques congolaises, qui peuvent en jouir indéfiniment dans les conditions de la loi. En revanche, les concessions ordinaires peuvent être accordées aux personnes physiques ou morales congolaises ou étrangères et ont une durée de 25 ans renouvelables. Il s'agit de l'emphytéose, la superficie, l'usufruitet l'usage^51(*). La domanialisassions des terres occupées par les communautés localesa unifié le régime foncier et placé ces terres dans le domaine privé de l'État, régi par la loi foncière et ses mesures d'application. Nul ne peut donc se prévaloir des droits fonciers ou immobiliers sur elles s'il n'est pas détenteur d'un certificat d'enregistrement^52(*).

Cette position de la loi pose deux problèmes. L'un est conceptuel et tient au contenu à donner aux « communautés locales » et au contour des « terres occupées par ces communautés » et, l'autre, juridique, lié à l'ambiguïté du statut des dites terres et de la nature des droits sur elles.

Le concept de communautés locales n'apparaît pas comme une catégorie juridique claire. Plusieurs expressions sont utilisées par les auteurs pour les désigner. Ainsi, les citant dans son étude consacrée à la gestion participative des aires protégées, Busane Ruhana Mirindi dit « qu'on recourt aux expressions : populations qui vivent à proximité des ressources, les habitants de villages proches des forêts contrôlées, la population locale, les intervenants locaux, les groupes d'usagers, les villageois, les communautés villageoises, etc. »^53(*). Mafikiri Tsongo, nous parle de la coexistence des règles de gestions coutumières (par laquelle la terre est un bien collectif appartenant à la communauté) et la loi foncière étatique (par lesquelles l'état octroie un droit de jouissance sur les terres sous forme de concession foncière individuelle)^54(*).

Cependant, dans la pratique des transactions foncières, force est de constater que les paysans recourent aux catégories coutumières, alors que la coutume n'est plus formellement source des droits fonciers depuis l'unification du régime foncier. En outre, alors qu'ils ont été dépossédés de leur pouvoir foncier par la loi du 20 juillet 1973, les autorités coutumières continuent dans la pratique à jouer un rôle déterminant dans l'attribution des terres. Cette situation est source de confusion des droits et d'insécurité foncière.

De ce qui précède, une interrogation vient à l'esprit : pourquoi le législateur, alors qu'il a organisé les droits de jouissance sur son domaine foncier, a-t-il postposé cette réglementation concernant les communautés locales ?

Plusieurs explications peuvent être données pour saisir cette position législative. On peut voir dans cette position une manière pour l'État de vouloir éviter l'affrontement avec les autorités coutumières dont le pouvoir politique et le prestige sont fondés sur le pouvoir foncier. Organiser la maîtrise foncière en reconnaissant des droits réels fonciers autonomes qui confèrent aux paysans le pouvoir ultime d'aliéner librement leurs droits pourrait menacer tout le système politique traditionnel que l'on veut préserver et contrôler. La terre étant considérée traditionnellement comme un support des relations sociales de pouvoir et de fraternisation, il faut éviter une réglementation qui menacerait la position sociale des chefs en permettant aux paysans de s'affranchir vis-à-vis de leur autorité. C'est pourquoi l'État observe un certain principe d'équilibredans la mise en oeuvre de la législation foncière. Cela lui laisse dans la pratique une marge de manoeuvre pour négocier le genre de rapports fonciers à développer avec l'autorité coutumière. Cette attitude assure son autorité sur l'espace paysan sans affronter le pouvoir coutumier.

D'autres parts, en postposant la réglementation des droits de jouissance des communautés locales, l'État, investi par des acteurs aux logiques patrimoniales et clientélistes, leur a ouvert une brèche de spoliation et d'exploitation des espaces paysans. Dans ce sens, le législateur, qui n'est autre que ces acteurs transformés en producteurs des lois, a créé un espace d'accumulation.

Somme toute, il faut constater que pour la sécurité juridique des utilisateurs du sol, le cadre juridique foncier en milieu rural crée une discrimination entre, d'un côté, les terres concédées

et assorties d'une protection légale spéciale par un certificat d'enregistrement et, de l'autre, des terres dont les utilisateurs ne bénéficient d'aucune protection juridique péremptoire. Ainsi donc, « si aucune disposition n'est prise rapidement, la question du développement rural, côté population rurale, sera difficile à résoudre »^55(*).

2.1.2. Les pratiques en milieu rural : cas du territoire de Bagata

Dans les traditions congolaises, la terre est un bien collectif et inaliénable dont la mise en valeur est liée au mode d'organisation sociale et politique coutumière. D'une façon générale, le sol congolais est réparti en plusieurs propriétés claniques, héritage ancestral dont la transmission de génération en génération se fait suivant la lignée matrilinéaire ou patrilinéaire, selon le cas.

En plus, dans la plupart des tribus du Congo, l'organisation foncière est étroitement liée à la fonction politique. Les terres appartiennent dans une certaine mesure aux chefs coutumiers traditionnels dont le degré de hiérarchie varie d'une tribu à l'autre, d'une province à l'autre. Ainsi par endroit, le chef coutumier garant du système foncier traditionnel est soit un chef de famille, de clan, de tribu, soit encore un monarque ou un prince d'une entité administrative traditionnelle^56(*).

Depuis l'époque coloniale, on a cherché à « résumer », voir à codifier les droit « indigènes » et notamment les droits sur la terre à partir de quelque règles générales censées s'imposer aux populations^57(*).

Cette diversité de niveau de pouvoir qui réglemente l'utilisation de la terre au besoin de l'habitat, de l'agriculture ou de l'élevage, est à la base de nombreuses difficultés à travers le territoire congolais pour la mise en valeur des sols et l'utilisation du produit du travail de la terre. Nous analyserons ici le cas de Yanzi de Bagata. Au sein même des systèmes coutumiers, il est difficile de délimiter un domaine ou une « logique foncière » autonome par rapport à des logiques sociales multiple qui l'englobent^58(*). La plupart des Etats Africain ont affirmé leur monopole sur la propriété de la terre, se posant à la foi comme les héritiers moderne des chefs de terre anciens et comme les capitaines qui allaient mener le bateau « modernisation » à bon port^59(*).

Chez les Yanzi, l'espace foncier, sur lequel reposent bien évidemment les éléments qui forment l'environnement, est géré par quatre autorités en fonction du degré de l'objet. Il y a le prêtre de la nature « ngalebui », le chef du clan « nganzo », le chef de terre « mwél e bal », le chef coutumier ou chef de groupement (Mwél). Chaque clan a son chef, ce qui indique qu'un village compte plusieurs chefs de clans mais un seul prêtre de la nature et un chef de terre. Le chef de groupement l'est pour plusieurs villages circonscrits d'après la conquête de ce clan cheffal. S'il est possible pour un chef de terre d'être un ngalebui ou prêtre de la nature, il n'est pas possible pour le chef de groupement de le devenir. L'appartenan ce à son clan ne le permet pas.

Dans la région montagneuse du Kivu, le système foncier est influencé par une série des facteurs démographiques, les éléments liés à la commercialisation des produits agricoles qui accélèrent la monétisation de l'économie traditionnelle et certains facteurs institutionnels. Les indices archéologiques montrent que le peuplement de cette région interlacustre serait fort ancien bien qu'on ne puisse encore établir une ligne de continuité exacte entre des premiers occupants et ses habitants actuels^61(*). Mais on considère que le peuplement actuel est très récent. Il est lié aux mouvements migratoires déclenchés dans la zone Ougandaise suite à la poussée des hamiteschwezi, des bito et de nyoro^62(*).

Héritage des terres.

Selon la coutume, le système d'héritage des terres dans la région montagneuses de Kivu est patrilinéaire c'est-à-dire que la terre se transmet du père aux fils qui doivent normalement, en tant qu'héritier de la partager^63(*). Tandis qu'à Bagata, le système d'héritage est matrilinéaire c'est-à-dire que la terre de transmet de l'oncle aux neveux.

Les conflits fonciers sont en fait des indicateurs révélateurs des évolutions effectuées à la fois dans les systèmes fonciers traditionnels et les réglementations formelles et suite à la coexistence de ces deux derniers systèmes (Etatiques et Coutumiers)^64(*). Dans les régions montagneuses du Kivu, le régime de succession est patrilinéaire c'est-à-dire la terre se transmette aux enfants du sexe masculin qui doivent de partager équitablement le terrain du défunt. Les descendants femelles n'ont droit à rien. Il arrive qu'à la mort de l'exploitant, certains des enfants de sexe masculin son encore trop jeunes pour hériter les terres. L'aîné peut ainsi s'occupé une grande partie de la concession et souvent il ne remet plus tard à ses frère de petit lopins de terres qui ne leurs permet pas de satisfaire leurs besoin^65(*).

2.2. Les systèmes locaux d'exploitation des forêts

Il sera nécessaire d'expliquer comment les communautés s'approprient les forêts avant d'analyser leurs systèmes d'exploitation.

2.2.1. Durabilité des forêts en Afrique centrale66(*)

Les forêts de l'Afrique centrale sont depuis longtemps utilisées par l'homme.

En Afrique centrale des nombreuses conventions internationales ont une incidence directe ou indirecte sur la gestion durable des forêts, en particulier :

Tous les pays du Bassin du Congo sont dotés d'un cadre juridique réglementant le secteur forêt-bois, comprenant :

Ces dernières années, on vit augmenter la place de l'aménagement forestier dans les réglementations de tous les pays du Bassin du Congo.

Cependant, ces pays ont atteint actuellement des niveaux différents dans la normalisation des activités liées à l'aménagement des forêts de production.

A cela il faut ajouter qu'il est indispensable d'appliquer les décisions prises et de suivre leur application. Cela nécessite des institutions fortes et disposant des moyens adéquats pour faire respecter les règles du jeu par tous. Le niveau de mise en oeuvre des politiques de gestion des forêts est, lui aussi, variable d'un pays à l'autre.

Tableau 3: Codes forestiers actuellement en vigueur dans les pays du bassin du Congo

Pays

Référence des textes législatifs en matière de gestion forestière

Gabon

République Centrafricaine

Congo Brazzaville

République Démocratique du Congo

Cameroun

Guinée Equatoriale

Loi n°16/01 portant code forestier (31 décembre 2001)

Loi 90/003 portant code forestier centrafricain (9 juin 1960) Nouveau code prévu pour 2007

Loi 16-2000 portant code forestier (20 novembre 2000

Loi 011/2002 portant code forestier 29 août 2002

Loi n°94-01 portant régime de forêt, de la faune et de la pêche (24 janvier 1994)

LEY 1/1997, sobre el Uso y Manejo de los Bosques (Ley Forestal)

Source : Association internationale de bois tropicaux, Paris Avril 2007.

A. Le Cameroun67(*)

Le Cameroun est un pays d'Afrique centrale, situé au-dessus de l'équateur entre, d'une part les 4ème et 13 ème degrés de latitude Nord et, d'autre part, entre les 8ème et les 16 ème degrés de longitude Est. Sa superficie est de 475.000 Km². Sa population est estimée à 15 millions d'habitants. Ce pays est caractérisé par une très grande diversité biologique qui le fait souvent qualifier d'Afrique en miniature. Sur le plan écologique, on trouve les forêts tropicales denses et humides, les forêts montagnardes, les savanes humides et sèches, les galeries forestières, les steppes etc. ...

Le cadre normatif de la gestion communautaire a été influencé par plusieurs faits socio-économiques et les revendications démocratiques des années 90 en Afrique. Le mouvement de réforme et de décentralisation s'est amorcé au Cameroun au début des années 90.

Ces réformes et la décentralisation se sont traduites par un certain nombre de mesures parmi lesquelles le vote d'un ensemble de lois sur les coopérations et les groupes d'initiative commune 1992 et la modification de la constitution en 1996.

A côté de la vague de réformes et de revendications des populations locales, le sommet de Rio 1992 qui demeure pour plusieurs acteurs le socle du véritable engagement des nations et du reste de la communauté internationale en faveur de la préservation de la qualité de la vie sur la terre, a servi de catalyseur et d'impulsion d'une nouvelle vision en faveur de la gestion durable et participative des ressources forestières au Cameroun.

C'est ainsi que face aux logiques d'exploitation illégale des forêts, de gestion anarchique des redevances forestières, de corruption, de conflits récurrents dans les zones d'exploitation forestière ainsi que de pressions exercées par les populations locales et les organisations de la société civile, l'Etat Camerounais a senti la nécessité de promouvoir une gestion durable et participative des dites ressources en prenant d'importantes mesures politiques, législatives et règlementaires parmi lesquelles :

- Le décret N° 95/ PM du 23 Août 1995 portant modalités d'application du régime des forêts

- Le décret N° 95/466 PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune.

Cet arsenal politique, législatif et réglementaire constitue aujourd'hui le fondement d'un changement de stratégie d'approche visant à favoriser une gestion durable des ressources forestières et fauniques et à impliquer les populations locales et les organisations de la société civile^68(*).

Dans le cadre du programme de réformes économiques à moyen terme, pour la période 1997/98-1999/2000, le gouvernement Camerounais a fait de la fiscalité forestière un instrument au service de la gestion rationnelle et durable des ressources forestières, de l'efficacité de l'industrie de transformation, de création d'une forte valeur ajoutée et de distribution équitable des revenus générés. Cette réforme fiscale permet une décentralisation d'une portion importante et significative à l'échelle locale, représentant jusqu'à trois fois la dotation annuelle des communes par habitant. La redevance forestière annuelle(RFA) qui s'applique dans les concessions forestières et les ventes de coupe est répartie au profit de trois principaux intervenants selon la proportion suivante :

En plus des 10% des communautés, la taxe dite « des 1000 FCFA » instituée par une mesure parafiscale pour les ventes de coupe est destinée à la réalisation d'oeuvres sociales. L'arrêté conjoint N° 1222/MINEFI/MINAT du 29 avril 1998, précise les modalités de gestion de la cote part de la RFA des communautés villageoises en les astreignant à créer les comités de gestion.

Les revenus issus des forêts sont essentiellement destinés à la réalisation des oeuvres sociales pour les communautés riveraines. Mais les dispositions légales sont peu précises en matière de détermination des priorités de développement. L'Etat camerounais se débarrasse de ses missions régaliennes d'amélioration du bien-être social et laisse les communautés villageoises abandonnées à elles-mêmes avec les revenus insignifiants par rapport aux besoins en infrastructures sociales de base. Afin de garantir une cohésion sociale, prérequis à un développement socialement durable, les organisations en charge de la gestion des revenus devraient définir des priorités de développement en tenant compte de toutes les composantes sociales de la communauté.

Au Cameroun on assiste à une intensification et diversification des conflits liés à la gestion des forêts. Entre 1990 et 1996, il y a eu une prédominance des conflits verticaux et entre 1996 et 2000 des conflits horizontaux.

En effet, la forêt camerounaise est l'objet d'une compétition ardue entre les différents utilisateurs : conflits de valeur, de pouvoir, de répartition de revenus. Ces conflits sont l'expression d'une confrontation de logiques : logique de rentabilité financière contre la rentabilité sociale, écologique (conservation), intérêt de l'humanité contre l'intérêt national, centralisation contre décentralisation de la gestion des bénéfices financiers tirés de l'exploitation des forêts, problème d'intégration des pratiques locales et coutumières dans la législation nationale.

La gestion de conflit se définit comme une démarche de recherche et d'action qui amène des parties prenantes à prendre ensemble les meilleures décisions, sur des sujets difficile et de dispute. Elle prend en considération toutes les façons de traiter un conflit sur les ressources naturelles. La gestion alternative de conflits(GAC) n'exclut pas les voies officielles, mais elle ne les utilise pas de façon prioritaire ou exclusive.

La GAC est une approche de gestion des conflits liés à la gestion décentralisée des ressources forestières. Le but est de parvenir à une résolution mutuellement acceptable des problèmes liés aux conflits par le biais d'un processus volontaire conçu comme une alternative aux stratégies conflictuelles ou non consensuelles. Elle repose sur quatre problèmes fondamentaux :

- Premièrement, le problème ne réside pas dans le conflit lui- même, mais plutôt dans la manière de le gérer ;

- Deuxièmement, une gestion alternative efficace et réussie des conflits exige la participation de toutes les parties prenantes et de toutes les parties légitime impliquées dans le différend ;

- Troisièmement, une partie ne s'impliquera généralement pas dans la gestion alternative des conflits à moins que ce ne soit dans son plus grand intérêt ;

- Quatrièmement, chaque partie en position de faiblesse doit savoir qu'elle n'est jamais en face d'une partie monolithique plus forte ou adverse.

- La conciliation : Tentative par une tierce personne neutre de communiquer avec les parties en conflit pour baisser la tension et accepter de trouver une solution ;

- La négociation : Processus volontaire dans lequel les parties en conflit se rencontrent, mettent leurs arguments sur la table pour tenter d'atteindre des solutions acceptable pour tous (Alliance, Lobbying .....) ;

- La médiation : Implique l'assistance d'une tierce personne (neutre) dans le processus de négociation. Permet de rapprocher les positions, d'aider à aboutir à un accord plutôt que de résoudre directement le conflit.

Les modes classiques de gestion des conflits, à la fois traditionnels et modernes, fondés essentiellement sur l'arbitrage (sanction et parfois répression), ne sont plus suffisamment efficaces pour faire face aux conflits liés à la gestion décentraliser des ressources forestières.

Il s'avère nécessaire de promouvoir des approches alternatives basées sur la communication, le dialogue et la négociation entre les parties prenantes. C'est ainsi que l'approche Gestion alternative des conflits (GAC), constituée d'une variété de méthodes participatives, est utilisée pour construire des solutions mutuellement acceptables par les parties en conflit.

B. Le Gabon72(*)

Le Gabon est un pays de l'Afrique centrale, avec une superficie d'environ 26,8 millions d'hectare, c'est le pays le moins peuplé de l'Afrique centrale, avec 1.1 million d'habitant et une densité moyenne de 4 personnes par kilomètre carré.

Situé de part et d'autre de l'Equateur sur la côte ouest de l'Afrique, le Gabon jouxte la Guinée Equatoriale et le Cameroun au nord, ainsi que le Congo à l'est et au sud. Suivant l'origine des estimations, les forêts du Gabon couvrent entre 17 millions et 21 millions d'hectares (60à 80 pour cent du pays. Abritant la plupart des écosystèmes forestiers guinéo-congolais, qui sont connus pour la richesse de leurs espèces et leurs niveaux élevés d'endémisme, ces forêts constituent un héritage national et culturel. Les forêts gabonaises sont aussi un gigantesque réservoir de carbone entre (0,94 et 5,24 gigatonnes).

L'économie du Gabon repose largement sur des ressources non renouvelables comme le pétrole, le manganèse et l'uranium, et des ressources renouvelables dont beaucoup sont dérivées de ses forêts.

Dans le cadre de la prise en compte des recommandations, engagement et déclaration diverses contenues dans les traités, conventions et déclarations internationales auxquels la république gabonaise a souscrit depuis le sommet de Rio de Janeiro, les autorités du Gabon ont entrepris d'importantes réformes institutionnelles et réglementaires dans le secteur forêts et la protection de la nature. Ces réformes s'appuient sur la nécessité pour les autorités Gabonais d'améliorer la gestion durable des ressources naturelles renouvelables, afin de diversifier l'économie du pays en prévision de la période d'après pétrole. Il s'agit pour le gouvernement de répondre tout à la fois aux engagements internationaux, aux besoins des populations et à l'impérative nécessité de lutter contre la pauvreté, tout en assurant une augmentation significative et une meilleure répartition des recettes forestière entre l'Etat propriétaire des forêts (recettes fiscales), les populations et les opérateurs économiques du secteur. Entre 1993 et 2001, les textes législatifs majeurs ci-après ont été votés par l'Assemblée Nationale et promulgués par le gouvernement :

- La loi 16/93 du 26 Août 1993 portant sur la protection et l'amélioration de l'environnement ;

- La loi 016 de 2001 portant le code forestière vise la répartition di territoire forestier national en deux domaines distincts :

Toutes les forêts faisant partie du DFPE doivent être soumises à des aménagements forestiers. Ces forêts comprennent :

- les forêts domaniales classées (c'est -à- dire les aires protégées et les forêts récréatives) ;

- les forêts domaniales productives (c'est-à-dire les réserves de production et les concessions forestières).

Par ailleurs, les forêts communautaires, qui restent à mettre en place, doivent être gérées sur la base de plans de gestion simple. L'attribution des concessions forestières se fera désormais par 2 types de permis forestiers :

- des concessions forestières sous Aménagement durable (CFAD) dont la superficie unitaire varie entre 50.000 et 200.000 hectares, donc l'ensemble des superficies composant une CFAD ne peut dépasser 600.000 ha. La durée de la concession sera équivalente à la rotation fixée par le plan d'aménagement. La loi Gabonais prévoit une rotation légale entre 20 et 40 ans, renouvelable ;

- Des permis forestiers associés (PFA) d'une superficie allant de 15.000 à 50.000ha. Ce type de permis est strictement réservé aux opérateurs économiques nationaux. Un PFA d'une superficie ne dépassant pas 15.000 ha est obligatoirement rattaché à une CFAD pour être aménagée par le titulaire de cette dernière.

L'absence de clés de répartition des revenus communautaires, enfin, aucun texte ne prévoit de clés de répartition des revenus issus de la gestion communautaire. En dépit de ces silences, il faut souligner que les forêts communautaires constituent l'une de l'innovation sociale majeure de la loi 016/01. Dans cette optique, on peut penser que l'avènement de cette nouvelle approche de la gestion des forêts, loin d'être une contrainte, constitue plutôt une opportunité de décentralisation de la gestion des ressources forestières au profit des populations locales. Il revient maintenant à l'Etat et aux partenaires au développement de consentir les moyens nécessaires pour que les forêts communautaires connaissent un réel engouement au Gabon^74(*).

Au Gabon, les principaux problèmes auxquels sont confrontées les forêts et les communautés qui en dépendent sont de plusieurs ordres. L'exploitation forestière est l'un des premiers problèmes car non seulement les communautés ne profitent pas des retombées de cette exploitation, mais on note également une forte part de sociétés forestières qui ne respectent aucune norme technique d'exploitation, ils coupent parfois en-dessous du diamètre minimum d'exploitation « DME ». La forêt fait l'objet depuis quelques années d'une compétition entre ses multiples utilisateurs, perturbation de l'habitat, dispersion de pygmées sédentaires, éloignement des sources d'approvisionnement en bois, profanation des lieux sacrés....

D'une part il y a les populations qui vivent de et dans la forêt et d'autre part y a l'Etat, les opérateurs économiques, les braconniers etc. .., dont la forêt constitue une importante source de revenus^76(*).

Les procédures de résolution de conflits devraient couvrir les principaux domaines de responsabilités de compagnies forestières vis-à-vis des populations vivant dans la forêt. Ces procédures devraient être développées en collaboration avec ces populations.

C. L'Exploitation forestière au Congo belge78(*)

L'exploitation forestière est la récolte de produits de la forêt et leur préparation pour différents usages. Elle comprend donc l'extraction des produits, leur transformation et leur préparation comme matière première des industries transformatrices du bois, soit : l'abattage, le débardage, le transport jusqu'à l'usine et le débitage. L'exploitation forestière congolaise a connu ses temps héroïques entre 1920 et 1930. Les premières scieries s'installèrent au Bas et au Moyen Congo, pour la production des bois de construction à l'usage local.

En dehors de cette exploitation, nous n'avions que la coupe de bois de chauffage à l'usage domestique, pour les bateaux et pour le chemin de fer. Les premières exploitations se sont installées là où il y avait des forêts riches en essences facilement exploitables, le plus près possible des voies d'évacuation, c.-à-d. au Mayumbe qui, a l'avantage incalculable de sa proximité avec les ports de Boma et de Matadi. Installée en période d'euphorie, l'industrie forestière du Mayumbe, du Kasaï et du Lac Léopold II ne put commencer ses envois qu'en pleine dépression économique et ce n'est qu'à partir de 1933 que les exportations de bois du Congo progressèrent régulièrement. De 12.000 tonnes, elles passèrent à 50.000 tonnes en 1939.

La réglementation de l'exploitation prescrit des règles ayant pour but de prévenir la dégradation de la forêt et le gaspillage du bois. Comme l'attribution des coupes, elle devrait être basée sur la prospection forestière.

L'exploitation peut donc et doit être une opération culturale et la nécessité pour l'industrie forestières d'exploiter plus d'arbres à l'hectare pour se développer et assurer une production soutenue, garantit l'amélioration de la forêt, à la condition que les intérêts soient bien compris. Le gouvernement a pour rôle d'aider les services de recherche, de définir les règles d'exploitation propres à atteindre ce but. Les exploitants doivent s'intéresser à la sylviculture ; les sylviculteurs ne peuvent pas ignorer les moyens et les difficultés des exploitants. Chacune des parties a intérêt à une meilleure compréhension réciproque. La politique forestière du Gouvernement du Congo fait l'objet du décret forestier du 11.4.49.

La nécessité de la protection de la forêt était déjà reconnue par un décret de 1912. Les règles d'exploitation de 1923 défendaient de couper plus des 2/3 du matériel sur pied.

2.3. La place des forêts pour les communautés locales dans la nouvelle configuration du droit forestier congolais

2.3.1. Les systèmes locaux d'appartenance de forêts

La question de l'appartenance des forêts congolaises est réglée par le code forestier actuel, en les attribuant à l'Etat congolais et ce, qu'il s'agisse des forêts classées ou des forêts de productions permanentes (articles 9 et suivants), y compris les forêts couvertes par l'expression « forêts des communautés locales », qui relèvent des forêts protégées par l'Etat.

Le code s'est démarqué, sur cette question du statut des forêts, du Décret de 1949 pour lequel, seules les forêts domaniales appartenaient à l'Etat, à l'exclusion des forêts privées et des forêts indigènes^79(*).

Il a confirmé la suppression de la classification des forêts domaniales et des forêts privées d'une part et des forêts indigènes de l'autre^80(*). Il a uniformisé le droit forestier en domanialisant toutes les forêts y compris les forêts dites « indigènes^81(*) ». Dès lors, le patrimoine forestier de l'Etat congolais comprend désormais un domaine forestier public et un domaine forestier privé. Une nouvelle classification des forêts a été ainsi introduite, en remplacement de celle du décret d'avril 1949 : le domaine forestier est donc réparti comme suit : d'une part, des forêts classées (qui relèvent du domaine forestier public) et, d'autre part, des forêts protégées et des forêts de productions permanentes, « qui relèvent du domaine privé de l'Etat »^82(*). Il faut observer que la domanialisations des forêts congolaises décidée par le code forestier n'ignore pas les liens historiques et culturels que les communautés locales ont avec leurs forêts, ni les droits dont ces dernières se prévalent souvent sur ces forêts^83(*).

Au contraire, ce texte fait une large place aux communautés locales, dont il essaie de concilier les modes de vie avec les principes modernes admis par les Etats en matière de gestion des forêts. D'abord, il y a lieu de relever que la notion de « forêts des communautés locales », telle que la notion de forestier, est issue de celles des forêts dites indigènes^84(*). Ce qui change, en réalité, c'est la nature des droits que détiennent désormais les communautés locales sur les forêts locales. On est parti d'un droit de propriété à un pouvoir de fait, il s'agit d'une possession sui generis, assortie d'effets juridiques^85(*). Les forêts des communautés locales ne sont pas la propriété de celles-ci, mais de l'Etat, et relèvent du domaine forestier privé de l'Etat et de la catégorie dite des forêts protégées.

De la sorte, sera reconnue titulaire d'une forêt, la communauté qui, en vertu des coutumes locales, la possède régulièrement. Le mot régulièrement suppose la reconnaissance des autres communautés voisines. On en arrive donc au constat que la détermination de la forêt de communauté locale dépend d'abord des coutumes locales. Au demeurant, seule une telle communauté peut prétendre à la concession forestière communautaire, qui sera un titre écrit. C'est ce qui ressort de l'énoncé de l'article 22 du code forestier.

De ce qui précède et en partant de l'orientation donnée par le législateur au travers de l'énoncé de l'article 22 susmentionné , on peut arriver à définir une forêt de communauté locale comme une forêt régulièrement possédée par une communauté locale , en vertu de la coutume. Une telle forêt ne devient une concession communautaire qu'à la suite de son attribution aux communautés locales.

Les vérifications de terrain ont permis de confirmer cette orientation du législateur congolais elles ont, en effet, mis en évidence le fait que les terres ainsi que les forêts sont réparties dans une majeure partie du territoire national et en vertu des coutumes locales, en fonction des lignages, entendus comme des systèmes sociaux regroupant deux ou plusieurs clans ou familles se trouvant sous l'autorité d'un chef coutumier, descendant de la famille régnante.

Il a également été relevé que, même au sein des lignages, les terres et les forêts sont réparties selon les clans, au sein des clans, selon les familles. En réalité, sauf à quelques exceptions près, ce sont en définitive les familles qui sont détentrices des droits fonciers et forestiers, et donc de la possession coutumière des terres et des forêts quand bien même elles continuent à relever, en matière de gestion, de l'autorité coutumière du chef traditionnel et des notables. Elles sont, à ce titre, des « ayant droit » ; expression courante, qui renvoie à toute personne ou entité titulaire des droits fonciers coutumiers.

Les enquêtes de terrain ont aussi révélé des cas où les terres et les forêts, plutôt que de relever des familles, sont sous la maîtrise coutumière des chefs traditionnels.

2.3.2. Les modes locaux de gestion des forêts par les communautés locales de Bagata86(*).

La question de la gestion locale des forêts n'est pas clairement réglée ni même abordée par le code forestier. Cependant, on peut penser, à l'analyse des dispositions de l'article 22, que le législateur a renvoyé cette problématique à l'autorité des coutumes locales.

Et en examinant les différentes coutumes des milieux visités, nous avons relevé que, d'une manière générale, la gestion locale des forêts suit le système d'appartenance des terres et des forêts en vigueur dans le milieu concerné.

En substance, il ressort que les forêts sont sous gestion, active ou passive, du chef du lignage, qui associe constamment les notables aux actes de sa gestion, hormis les cas d'abus de pouvoir renseignés çà et là. Le rôle du chef en matière de gestion locale des forêts est actif parce que c'est le chef qui, au nom de la communauté, ou, selon le cas, en son nom propre, négocie des accords et engage sa communauté.

2.3.3. Les systèmes locaux d'exploitation des forêts

L'étude présentera d'abord les différentes utilisations des forêts par les communautés locales et les autres acteurs locaux. Elle permettra ainsi, en filigrane de saisir l'importance des forêts dans le quotidien des communautés villageoises.

Elle s'est ensuite intéressée aux procédures et modalités par lesquelles passe l'exploitation des forêts. L'exploitation des terres n'a jamais été collective, au sens où elle impliquerait plusieurs unités de production^87(*)

De l'examen des résultats des enquêtes menées, il se dégage que différents acteurs exploitent la forêt pour en tirer les ressources ligneuses et non ligneuses.

La forêt leur sert également de terrain de chasse pour la faune sauvage. A également été mentionnée, l'utilisation de la forêt à des fins d'agriculture et de pêche.

A. le prélèvement des ressources ligneuses

a. Les villageois prélèvent dans la forêt le bois du feu et de carbonisation. L'absence d'électrification dans les milieux ruraux, son insuffisance dans les villes ainsi que l'accroissement démographique constituent aujourd'hui les facteurs de pression sur la ressource ligneuse.

b. Nous avons également noté le prélèvement du bois pour la fabrication des pirogues en vue de la pêche et du transport des personnes et des biens.

c. L'exploitation du bois d'oeuvre par les communautés a été signalée comme négligeable à Bagata.

En tout état de cause, quelles que soient les raisons du prélèvement des ressources ligneuses locales « bois d'oeuvre, bois de feu et ou de carbonisation ou encore bois de construction », l'accès à la ressource reste coutumièrement libre lorsque ce prélèvement est le fait des membres de la communauté intéressée. Ils n'ont pas signalé de cas où un tel prélèvement fut assujetti à des formalités particulières, coutumières ou administratives. Ce constat contraste avec les termes de l'arrêté relatif à l'exploitation forestière qui institue le système de permis de coupe artisanale pour le bois d'oeuvre, et de permis de coupe du bois de feu et de carbonisation pour la matière ligneuse prélevée pour des raisons énergétiques ; et ce, sans distinguer selon que l'exploitant coupe dans la forêt de sa communauté ou hors de celle-ci. C'est là une source des conflits. Nous y reviendrons.

Par contre, lorsque le prélèvement est le fait des membres des communautés allochtones, voisines ou lointaines, l'accès aux forêts locales répond aux usages et coutumes entre les communautés concernées. Dans certains endroits, cet accès est libre lorsqu'il ne vise que la cueillette ou le ramassage des produits forestiers non ligneux ou le prélèvement du bois de feu et de carbonisation, mais il devient assujetti au paiement de redevances coutumières, lorsqu'il vise d'autres types d'utilisation de la forêt, notamment lorsqu'il s'agit de la coupe artisanale, de la chasse, d'agriculture ou de pêche ou encore lorsqu'il s'agit de la coupe artisanale du bois exploitable. C'est la situation qui semble être prédominante dans le territoire de Bagata.

Lorsqu'il s'agit d'autoriser l'accès des exploitants artisanaux à leurs forêts^88(*), l'attitude la plus prédominante dans le chef des ayants droits « chefs ethniques ou des lignagers, clans familles ou villages », est d'exiger, d'une part, le versement d'un droit d'accès, généralement constitué d'un ou de quelques sachets de sucre, de sel, de café et autre denrée semblable et, d'autre part, le partage du produit de la coupe autorisée^89(*). Le défaut de réalisation de cette condition constitue également une source des conflits.

Les conditions de ce partage varient d'un clan à un autre. Mais d'un point de vue général, les ayants droit exigent un pourcentage sur le volume de grumes ou des planches résultant de la coupe. Dans certains villages de Bagata, les communautés ont reconnu avoir exigé le versement préalable du prix de l'arbre sur pied, variant entre 5.000 et 6.000 francs congolais (5 à 6 dollars).

Enfin, les communautés autorisent l'accès à leurs forêts aux exploitants artisanaux, dès qu'elles ont négocié le droit d'accès et le partage du produit de la coupe. Elles n'exigent nullement à ceux-là d'être, en outre, porteurs d'un permis ou d'un agrément comme le prévoient le code forestier et l'arrêté susmentionné sur l'exploitation forestière. C'est l'autre source de conflits.

L'accès des industriels aux forêts locales se passe presque de la même manière que lorsqu'il s'agit des exploitants artisanaux, à la seule différence que, lorsque le requérant est un exploitant industriel, en outre, porteur d'un permis ou d'un agrément comme le prévoient le code forestier et l'arrêté susmentionné sur l'exploitation forestière, il doit donner des garanties de constructions d'infrastructures socio-économiques. Ce sont, au fait, ces accords que le code forestier a formalisés, en exigeant qu'ils puissent figurer comme une des principales clauses du cahier des charges de l'exploitant industriel (article 89).

Le constat général dans le territoire de Barata, c'est que les communautés se plaignent du non-respect des engagements pris ou de la mauvaise exécution des dits engagements par les exploitants forestiers. Elles se plaignent de n'être pas assistées ni techniquement accompagnées dans la négociation des accords et dans le suivi de l'exécution des dits accords. De même, les exploitants se plaignent aussi de n'avoir pas d'interlocuteur attitré et de se retrouver souvent devant une multiplicité de personnes, toutes se réclamant de la même communauté. C'est aussi une des sources de conflits.

Notre hypothèse de travail trouve à se justifier sur ce point parce que les autorités coutumières se considérant comme vrais propriétaires se passent du prescrit légal qui oblige tout exploitant de solliciter un permis avant toute exploitation. L'exemple le plus récent dans le territoire de Bagata date de 2005-2007. En 2005, Monsieur KIBU, Chef coutumier de NDANA a accordé aux exploitants artisanaux (Towamba Gédéon et Tamfutu Ludovic) l'autorisation de couper des arbres pour le fonctionnement de la scierie du village NDANA Mbim. Au bout de deux années, l'administrateur du territoire de Bagata (bourgmestre de la commune rurale) a ordonné l'arrestation de ces deux exploitants estimant qu'ils coupaient les arbres sans droit ni titre. Il s'en était suivi une bagarre entre les policiers venus exécuter l'ordre du commissaire et la communauté locale. L'ordre public a été largement troublé. Les agents de l'ordre sont répartis en catastrophe sans réaliser la mission pour laquelle ils avaient été envoyés.

B. Le prélèvement des ressources non ligneuses

Les enquêtes menées montrent que le prélèvement des ressources forestières non ligneuses, telles que les écorces, les racines, les rameaux, les plantes médicinales, les chenilles, les légumes et fruits, les champignons, le miel, les résines, les escargots, etc., relève des droits d'usage forestier (articles 36 et suivants du code forestier). Il est libre, pour autant que le produit de ce prélèvement soit destiné à la satisfaction des besoins domestiques, individuels ou communautaires. Le code forestier interdit la commercialisation des produits forestiers prélevés au titre des droits d'usage (article 37).

Au cas où le prélèvement des PFNL a pour fin la commercialisation, un tel prélèvement cesse de relever des droits d'usage et devient assujetti à l'obtention d'un permis de récolte. Il donnera lieu à l'obtention d'un permis spécial de récolte, si le PFNL dont le prélèvement est envisagé est une espèce protégée. Ces spécifications découlent de l'arrêté portant sur les mesures relatives à l'exploitation forestière. Bien souvent, il y a non-respect ce qui entraîne des conflits.

Cependant, les investigations de terrain ne confirment pas l'orientation du législateur. En effet, l'analyse des données de terrain révèle que les communautés locales prélèvent toutes sortes de produits forestiers non ligneux, qui servent soit à l'autoconsommation, soit à la commercialisation. Le commerce le plus connu est celui des feuilles de « Gnetum africanus », connu sous le nom de « Mfumbwa » qui a fait émerger une filière pleine d'intermédiaires à Kinshasa et dans les provinces de l'Equateur, de Bandundu et Orientale. Dans le Bas-Congo, cette espèce est en voie de disparition. Elle figure, du reste, à ce jour dans la liste B de la convention CITES^90(*).

Lorsqu'ils prélèvent le PFNL à des fins de commercialisation, qu'ils les prélèvent dans leurs forêts propres ou dans les forêts des autres communautés voisines ou lointaines, les villageois le font librement et n'obtiennent aucun permis. Et les administrations locales ne sont pas non plus informées de leurs attributions de délivrance de permis pour ce genre de prélèvement. On peut dès lors supposer toute la difficulté qu'il pourrait y avoir à imposer aux populations locales l'obtention d'un permis, pour une activité qu'elles ont longtemps considérée comme relevant de leurs droits naturels.

C. Autres formes d'exploitation des forêts locales91(*)

Outre le prélèvement de la ressource ligneuse et non ligneuse, il y a d'autres formes d'exploitation des forêts par les ruraux. C'est, notamment, l'utilisation des forêts à des fins d'agriculture, de chasse, d'élevage et de pêche.

a. L'utilisation des forêts à des fins d'agriculture

L'agriculture est mentionnée dans tous les rapports comme étant la principale activité et en même temps la principale source de revenus pour les populations rurales des zones forestières. Les cultures pratiquées sont en grande partie des cultures vivrières, destinées à l'autoconsommation ou à la vente à l'Etat. Les cultures pérennes (café, cacao, quinquina, palmier à l'huile, etc.) sont devenues rares.

L'analyse documentaire révèle que le code forestier limite les activités agricoles dans les milieux forestiers. Toute personne désireuse de déboiser une portion de forêt pour les besoins d'une activité agricole doit obtenir un permis de déboisement, lorsque ce déboisement porte sur une superficie égale ou supérieure à 2 hectares.

On a également noté que, dans la plupart des cas, les deux techniques culturales (jachère et cultures itinérantes sur brûlis) sont utilisées de manière alternative.

Les cultures les plus répandues pratiquées dans la forêt sont les arachides, les bananes plantains, le haricot, le café, le thé, le palmier à huile, le soja, les aubergines, les amarantes, la canne à sucre, les choux, le sorgho, la patate douce, les pommes de terre, les concombres, les ignames, etc. l'association des cultures reste le principal mode d'exploitation, et aucune autorisation n'est nécessaire pour ces cultures.

b. La chasse

La loi interdit d'exploiter la faune nationale par la chasse ou par tout autre mode d'exploitation, sans être muni d'une autorisation de l'autorité compétente ; laquelle autorisation est accordée sous forme de permis^92(*).

Dans les milieux ruraux, la loi délivre deux sortes de permis : le permis rural de chasse et le permis collectif de chasse. Le premier est accordé par l'administrateur du territoire, sur avis de l'administration locale en charge de chasse, aux congolais, propriétaires d'une arme à feu de chasse non perfectionnée du type fusil à piston ou à silex. Ce permis n'est délivré qu'aux congolais qui ont leur résidence dans la zone où les animaux ne sont pas protégés et dont le ministère en charge de faune établit la nomenclature.

Le permis collectif de chasse est accordé au chef de la localité par l'administrateur du territoire, sur avis de l'administration locale compétente. Il permet aux habitants de la localité de chasser en groupe sous la responsabilité du chef de la localité, suivant les coutumes locales et uniquement dans les strictes limites de leurs besoins alimentaires. Toutefois, et dans certaines conditions fixées par la loi, le chef de localité peut, sous sa responsabilité et dans les conditions fixées, autoriser la chasse individuelle.

Selon la même loi, l'aire de validité d'un permis collectif de chasse ne peut dépasser les limites de terre sur lesquelles les bénéficiaires du permis ont, d'après la coutume, la faculté de chasser. Il peut être suspendu par l'autorité qui le délivre si la communauté bénéficiaire enfreint les dispositions de la loi ou de ses mesures d'exécution.

Les résultats des enquêtes de terrain présentent plutôt un autre tableau. La chasse qui se pratique dans les zones forestières se fait de manière incontrôlée, et au mépris des dispositions sus-rappelées. Non seulement elle s'opère en dehors de toute autorisation de l'autorité et au-delà des périodes autorisées, mais elle utilise aussi des instruments prohibés. Certains villageois chassent individuellement, au moyen des fusils communément appelés « Calibres 12 » ou encore en recourant aux pièges. Le trafic des calibres 12 est régulier^93(*). Dans d'autres provinces comme à l'Equateur et en province Orientale, les rapports signalent des cas de chasse traditionnelle, au moyen des instruments traditionnels de chasse, mais sans contrôle de l'autorité.

En ce qui concerne la chasse telle que pratiquée en milieu rural, la communauté locale de Mulir qui dispose d'une forêt « Ngalane » assez fournie en gibier ne sait pas qu'il lui faut un permis de chasse et que la chasse doit s'opérer en des périodes déterminées avec des instruments légalement admis.

c. L'utilisation des forêts à des fins d'élevage

Les proportions d'utilisation des forêts à des fins d'élevage sont assez faibles. Les rares cas de déboisement des forêts aux fins d'élevage recensés à Bagata le sont pour des besoins de plantation du « Paspalum », au détriment des intérêts des communautés locales. Enquête des terres agricoles. « Inspection de l'Environnement, territoire de Bagata, rapport annuel 2006 ».

d. L'utilisation des forêts à des fins de pêche

L'utilisation de la forêt aux fins de pêche est signalée surtout dans les zones situées dans la cuvette centrale, caractérisée par les marais et les marécages. C'est là que les villageois vont prélever certaines espèces de poissons.

Cette activité se fait davantage dans les eaux qui bordent les forêts. Dans de nombreux villages forestiers riverains de cours d'eau, la pêche constitue la principale activité après l'agriculture. Dans l'ensemble des zones de l'étude, la pêche pratiquée reste traditionnelle et artisanale. On a malheureusement signalé à de nombreux endroits l'existence de pratiques très désastreuses : l'empoisonnement des eaux à l'aide de produits toxiques, extraits de racines, écorces, feuilles ou fruits, en vue de faciliter le prélèvement des poissons. Ces produits toxiques sont connus sous le nom de « mbaka ». Ils sont utilisés par les clans Kimbié, Kendal, Kimway, Kengom dans le village de Mulir, une des zones de nos recherches. Le chef coutumier du groupement de NDAM, Monsieur TAMUNDEL contacté à cet effet, confirme cette pratique et la justifie par le fait de l'héritage colonial.

2.3.4. L'affectation des bénéfices tirés de l'exploitation des forêts coutumières.

En général, les bénéfices tirés de l'exploitation reviennent individuellement au propriétaire reconnu, hormis quelques cas, pas très fréquents, où un lignage ou un clan s'est tellement bien organisé qu'il parvient à exécuter autour d'une forêt un projet d'exploitation à caractère communautaire^94(*). Cas des villages de Mulir, Ngalane, Nter-bal, Mbalibi, Ntolonkubi et Mantiene (1996-1997).

Les enquêtes ont aussi révélé que lorsqu'une terre ou une forêt appartenant à un clan ou une famille a généré des bénéfices quelconques (en termes de droit d'accès ou de participation au produit de l'exploitation consentie), la famille ou le clan ayant droit fait participer les autres familles ou clans du lignage aux bénéfices ainsi réalisés, très souvent de manière tout-à- fait symbolique.

On observe la même attitude dans les sociétés traditionnelles où c'est le chef coutumier qui se trouve être l'ayant droit en matières foncières, forestières et de pêche. Le chef assure ainsi le partage du produit de sa gestion entre les clans et les familles relevant de son lignage.

C'est dans la province de Bandundu, que l'on a dénoncé le plus grand nombre d'abus de la part des chefs des terres, qui utilisent à leurs profits exclusifs le produit de leur gestion.

2.3.5. Les principales difficultés mentionnées par les communautés locales à la suite de l'exploitation forestière

Les difficultés d'évacuation des produits agricoles récoltés et des produits forestiers prélevés par les communautés locales ont été mentionnées comme la principale contrainte qui affecte la vie des villageois, dans les milieux ruraux et qui entrave la commercialisation de ces produits.

Ces difficultés sont liées à l'état de délabrement très avancé des routes^95(*), qui entraîne quasiment l'enclavement des territoires villageois et, par ricochet, la non évacuation des produits villageois.

Pour remédier à ce sombre tableau, les populations se servent en définitive de leurs corps, soit directement par la marche à pied avec la tête ou le dos bien chargés, soit au moyen des vélos.

Le fleuve, les rivières et les ruisseaux servent à l'évacuation, dans les sites qu'ils bordent, mais là encore, les ruraux se servent une fois de plus de leurs muscles, en recourant aux pirogues. Les tracasseries administratives et fiscales constituent aussi un facteur de démotivation des élans villageois, quant à l'évacuation de leurs produits. Des taxes imaginaires et multiples frappent les produits villageois, davantage encore lorsque, par leurs efforts, les populations doivent emprunter les voies publiques d'évacuation. Que de barrières arbitraires ! Ces impositions sont souvent le fait des agents administratifs et de police.

L'absence de marchés et d'entrepôts dans les contrées de Bagata est l'une des difficultés de commercialisation des produits forestiers et agricoles des populations locales.

2.4. La catégorisation des pratiques d'exploitation.

Il existe, au niveau de la zone d'étude, des pratiques et des croyances qui favorisent la conservation des forêts et d'autres qui sont défavorables à la conservation des forêts.

2.4.1. Les pratiques favorables

Les enquêtes ont relevé, dans les différents sites visités, un certain nombre de pratiques qui concourent à la conservation de la biodiversité et d'écosystèmes forestiers.

On a pu observer que certaines forêts servent à conserver les objets et outils traditionnels et sont de ce fait, érigées en forêts sacrées. D'autres servent aux rites traditionnels et sont, à ce titre, interdites d'accès, de droits d'usage et d'exploitations.

Une autre pratique observée dans cette zone est l'interdiction de couper certaines espèces végétales utilisées comme plantes médicales ou de consommer certaines espèces animales « hibou, chauve-souris, serpents, poissons comme le mpiak etc. ». L'on a également noté la présence de bosquets de forêts, dénommés « Musir » ou « Kisanga », réservés à l'intronisation ou à l'enterrement des chefs traditionnels ou des notables.

Un îlot de forêts où pousse le « Brachystegia sp » est protégé par le groupement coutumier de NDAM et NGWEME « Kisanga Bomba, Bojune » dans le secteur de Manzasay, parce qu'il favorise la croissance des champignons comestibles.

Dans le territoire de Bagata, on observe le développement de l'agroforesterie associant les arbres fruitiers et les espèces du bois d'oeuvre. Des initiatives de reboisement communautaire ont aussi été recensées dans ce territoire dont le projet (Bankay et B.A.T.) British Américain Tabac.

On doit également signaler l'usage dirigé du feu ou l'incendie autorisé de la végétation comme pratique favorable en ce qu'il influe positivement sur la dynamique des formations végétales. Les dates sont fixées par les chefs des secteurs et se situent entre le 1^er juillet et le 15 août, soit pendant la saison sèche.

Enfin, s'agissant des croyances susmentionnées qui semblent concourir à la préservation des forêts de la biodiversité, il faut observer qu'elles sont de plus en plus négligées dans de nombreuses zones visitées, par l'effet de la prédication de l'Evangélisation par les églises dites de réveil, celles-ci dénoncent ces croyances et les considèrent comme des véhicules de malédictions sur les familles villageoises. Il n'est pas moins évident que de telles croyances disparaitront de ce fait dans les décennies à venir.

2.4.2. Les pratiques défavorables

Il s'est dégagé de l'examen de différents rapports aussi bien documentaires que des rapports de terrain que la transformation insuffisamment planifiée des terres forestières en terres agricoles ou de pâturages constitue la plus importance menace sur les écosystèmes forestiers. La pratique de l'agriculture itinérante sur brûlis^96(*), les feux de brousse incontrôlés et non autorisés ainsi que la carbonisation du bois constituent autant de mauvaises pratiques que l'on dénonce dans toutes les provinces du pays.

Les populations de Bagata déboisent chaque année plusieurs hectares des forêts pour en faire des terres de culture. Par conséquent, on enregistre des cas de destruction de la pédofaune et de réduction des forêts entrainant des érosions, la réduction des habitats des espèces rares et endémiques (gorilles) ainsi que des perturbations climatiques (irrégularités des pluies et augmentation de la chaleur). Les jachères de très courte durée sont également signalées comme une pratique négative, car elles ne favorisent pas la régénération des forêts.

Les enquêtes ont aussi relevé l'abattage incontrôlé des arbres pour recueillir du miel et des chenilles et pour la fabrication des pirogues, et celui des palmiers pour tirer le vin et faire l'huile de palme. On enregistre des cas d'abattage d'arbres, parfois de grande valeur économique pour des raisons de production de charbon du bois.

Une autre pratique défavorable consiste dans le braconnage et la chasse au moyen des arcs de guerre. Cette manière de chasser est très fréquente. La pêche par empoisonnement et à l'aide de substances toxiques, telles les herbicides ou les fongicides, est également citée comme une des pratiques défavorables. Presque tous les rapports d'enquêteurs ont fait état de ces pratiques dans les sites visités. Le non-respect des calendriers de chasse et de pêche est également à signaler.

Le site de Mampu, situé sur le plateau des Bateké et couvrant une superficie de 8 000 hectares accueille un système agroforestier avec des cultures vivrières d'une part (manioc et maïs) et des plantations d'acacias et d'eucalyptus d'autre part. Malgré un sol peu propice à l'agriculture et à la forêt, plus de 300 fermiers exploitent des parcelles de 25 hectares chacune en effectuant une rotation entre des reboisements d'acacias destinés à la production de charbon de bois et les cultures vivrières. Au-delà de la production agroforestière, le site de Mampu est une bonne illustration du potentiel que représente la séquestration du carbone en Afrique.

Ce projet, financé par la Commission européenne et géré par la Fondation Hanns Seidel en partenariat avec le Centre d'Appui au Développement Intégral/Mbankana, n'a jusqu'à présent jamais fait l'objet d'une évaluation quant à son bilan carbone.

Le système agroforestier de Mampu est remarquable par sa taille (80 km²) et sa forme régulière. Il se détache très nettement du reste de la savane dégradé.

Le projet agroforestier n'est pas renseigné comme puits de carbone même s'il remplit parfaitement et sans rétribution ce rôle.

Le système agroforestier de Mampu ne représente qu'une toute petite partie de l'offre en charbon de bois sur les marchés de Kinshasa. La grande différence, c'est que la production de charbon de bois produit à partir du système agroforestier de Mampu est durable. Et n'a pas arrêté la carbonisation sauvage traditionnellement exercée sur les Plateaux Batékés. Le développement d'une filière de commercialisation renforcée en moyens de transport et la présence d'un plus grand nombre de charbonniers pourraient même avoir eu un effet accélérateur sur la dégradation des galeries forestières.

Le principal impact positif sur la faune passe par le soulagement de la pression anthropique sur des formations naturelles qui sont riches en habitats. Ces habitats sont situés en petite partie dans les dernières galeries forestières des Batékés mais en grande partie dans d'autres

Zones du pays. L'augmentation de la chasse associée à la présence de nouveaux habitants à Mampu cause une diminution de la faune sauvage. C'est un impact négatif, mais il convient d'admettre que la destruction des galeries forestières pour le renouvellement des champs et la

production de charbon de bois aurait de toute façon causé la disparition de la faune par la destruction progressive de leurs habitats. Par contre, les peuplements d'acacias constituent quant à eux de nouveaux habitats pour la faune et la flore. Une parcelle

Agroforestière est biologiquement plus riche qu'une savane herbeuse dégradée.

Un projet forestier a toujours un impact négligeable sur le climat et un impact limité sur le microclimat. Le système agroforestier de Mampu modifie localement des facteurs comme l'évapotranspiration et la température au sol. Le visiteur qui se prête à l'observation notera assez facilement le gradient de température lorsqu'on passe de la savane au massif forestier. Cette fraîcheur relative est encore plus perceptible au sein d'une galerie forestière. Pourtant, l'humidité relative de l'air est localement plus élevée sur les surfaces boisées que dans les savanes. Un autre impact environnemental positif du massif forestier de Mampu est la séquestration permanente de carbone, donc de dioxyde de carbone. Certes, les arbres plantés séquestrent du carbone pendant leur croissance et ensuite, ce dioxyde de carbone est rejeté dans l'atmosphère. Une partie est rejetée assez rapidement lors de la fabrication du charbon de bois et lors de l'utilisation de celui-ci par les ménages kinois. Une autre partie est rejetée progressivement, notamment au cours de la lente biodégradation des racines et des souches. Néanmoins, en parallèle de ce cycle d'énergie renouvelable, le système agroforestier fonctionne avec une biomasse ligneuse présente en permanence.

CHAPITRE 3. LES CONFLITS ASSOCIÉS À L'UTILISATION DES FORÊTS

3.1. Les types des conflits

Des conflits de normes surgissent en effet des rapports entre les groupes sociaux qui s'efforcent d'élargir ou de maintenir leur accès aux ressources productives. En tous ce lieux, les acteurs qui s'organisent à cet effet rencontrent les multiples groupes d'appartenance sociale qui tente de maintenir leurs positions, leur légitimité, leurs réseaux d'obligation^100(*). Ces conflits de normes peuvent traverser chaque acteur.

L'espace forestier de la RDC se caractérise par des conflits à répétition opposant tantôt les communautés locales entre elles, tantôt les sociétés d'exploitation des ressources forestières et les communautés locales. Certains conflits opposent les villageois membres d'une même communauté entre eux. Il peut également survenir des conflits opposant les communautés locales à l'autorité politico administrative locale et/ou à l'administration locale chargée des forêts. Enfin, d'autres conflits évoqués opposent les communautés locales ayant des droits fonciers coutumiers aux populations d'allochtones, venues d'autres contrées, voisines ou lointaines.

Le non-respect des limites des territoires voisins constitue la cause des conflits la plus mentionnée. De nombreuses plaintes des communautés font état des membres d'une communauté qui vont empiéter sur les forêts de la communauté voisine, en y prélevant des produits forestiers, sans l'accord du chef intéressé.

De nombreuses autres situations conflictuelles opposant les communautés datent de l'époque coloniale, et ont été le fait du colonisateur qui a procédé au déplacement de certaines populations pour les réinstaller sur les terres relevant d'autres communautés, laissant des conflits latents entre les descendants des communautés concernées. On a dénombré aussi des conflits sur l'appartenance coutumière des portions de forêts entre deux communautés voisines.

Au sein même des communautés, certains conflits opposent les chefs traditionnels aux membres de leur clan ou lignage, du fait des abus relevés dans l'affectation des redevances coutumières perçues par ceux-là au nom de la communauté.

Parfois, les populations se plaignent de n'avoir pas d'accès aux concessions, pour y exercer leurs droits d'usage traditionnels. Parfois, ces conflits dégénèrent en soulèvements populaires et aboutissent à de situations tragiques.

3.1.1. Conflits entre autorités étatiques et autorités coutumières

Les Etats étant le plus souvent en difficulté pour édicter et faire respecter les règles du jeu, c'est-à-dire des normes acceptées par tous, les acteurs sociaux adoptent des normes de fait qui se combinent ou s'opposent aux normes officielles, nationales et extérieures^101(*). Étant donné que le chef coutumier considère que la terre et tout ce qu'elle comporte, forêts et autres ressources est un héritage laissé par leurs ancêtres, l'exploitant forestier qui va solliciter l'autorisation de coupe du bois auprès de l'administration publique compétente qui la lui accorde, sur le terrain est confronté aux chefs coutumiers, qui lui en refusent l'accès ; donc il ne peut exploiter paisiblement. Soit, l'exploitant forestier se résout à solliciter une autorisation verbale auprès du chef coutumier qui la lui accorde mais il ne peut exploiter paisiblement craignant le contrôle des inspecteurs et des gardes forestiers qui le mettraient à la disposition de la justice pour exploitation sans droit ni titre. Face à cette situation dramatique, se développent des systèmes de corruption généralisée en faveur à la fois des autorités publiques et des autorités coutumières au détriment de la protection de la forêt et du développement de la contrée, étant donné que les frais perçus auprès des exploitants servent davantage aux intérêts égoïstes et n'entrent pas dans le trésor public. Si l'exploitant refuse de se soumettre aux règles coutumières, il s'ensuit souvent des bagarres qui donnent lieu à des dégâts voire à mort d'hommes. Bien souvent, les matériels des exploitants seront saisis mettant ainsi en péril l'activité d'exploitation.

Le cas le plus connu dans la zone étudiée est celui qui s'est passée en 2004. Le Chef de secteur de Manzasay, Monsieur Kumbi André, mettant en application une décision du Commissaire de territoire, a permis à la société LALEBI d'exploiter le bois dans la forêt de Ngalane, groupement de NDAM. Fort de son autorisation, l'exploitant a commencé l'exploitation. Mais cette société a rencontré la forte résistance du chef coutumier TAMUNDEL et des autres membres du clan cheffal qui estimait que le Commissaire de territoire n'était pas habilité à délivrer des permis sans leur aval^102(*).

3.1.2. Conflits entre population locale et exploitant

Les populations locales se demandent souvent ce que sera leur sort ainsi que celui de leurs enfants si la forêt arrivait à se dégrader à la suite de l'activité des exploitants véreux. En effet, il apparaît que la proportion de territoire forestier défrichée par les membres de la communauté locale de manière traditionnelle et manuelle est de loin inférieure par rapport à celle des exploitants. La raison en est simple : les matériels utilisés par les membres de la communauté locale sont souvent rudimentaires alors que ceux des exploitants sont industriels. Ce qui fait qu'en un temps record, un exploitant peut couper une très grande étendue du territoire forestier.

Cette situation inquiète les populations qui considèrent que les forêts sont leur mère nourricière. De là naissent parfois des conflits. Les populations réclament alors auprès des exploitants davantage d'interventions sociales comme la construction d'écoles et l'achat de matériels scolaires, des dispensaires et des produits pharmaceutiques, la réfection des routes, etc. Les exploitants rétorquent en disant que cette compétence relève des autorités politico-administratives établies étant donné qu'ils ont payé au trésor public les taxes requises. Les incompréhensions qui naissent donnent lieu à de nombreux conflits. A titre d'exemple, les populations de NDANA, village où se situent quelques scieries de la contrée, font souvent interrompre les travaux d'exploitations des exploitants artisanaux parce qu'elles estiment être flouées par le principal exploitant LALEBI à propos des réalisations d'ordre social promis dans le cahier des charges^103(*).

3.1.3. Entre exploitants

Les principaux conflits existant entre exploitants forestiers sont soit le fait du tracé des limites des concessions soit ceux du droit de passage.

S'agissant du tracé des limites des concessions, les exploitants du territoire de Bagata se disputent souvent parce que les bornes limitant les concessions respectives ont été déplacées. Bien souvent, il s'agit de la mauvaise foi de la part de l'un des concessionnaires qui, véreux, cherche à tout prix à agrandir son espace d'exploitation. Les géomètres qui sont fonctionnaires de l'Etat n'aident pas toujours à trouver une solution juste et définitive. Tantôt, ils sont corrompus par l'un des exploitants, tantôt ils s'abstiennent d'arbitrer parce que impayés, ils refusent de descendre sur les lieux de la concession arguant une surcharge de travail.

En 2006, la société LALEBI a porté une affaire devant le tribunal de paix de Bagata contre les établissements MFUMWAY à propos des limites de leurs concessions respectives dans les limites des groupements NGUEME et NDAM. Après la descente sur les lieux effectuée par le tribunal, il a été jugé que ce sont les établissements MFUMWAY qui avaient empiété sur les espaces accordés à la société LALEBI^104(*).

En ce qui concerne le droit de passage, certains exploitants sont en conflit parce que celui se trouvant en amont refuse d'accorder le droit de passage à celui qui est en aval, malgré l'obligation faite par le Code forestier « art. 103-106 ». Les causes de refus de passage sont liées à des raisons d'ordre mystique. Dans la croyance populaire, les exploitants estiment que le passage de l'autre sur son territoire apporte des malédictions et réduit la valeur marchande du bois. Il s'agit de croyances locales.

3.1.4. Entre communautés locales et autorités étatiques

Le code forestier prévoit la rétrocession à concurrence de 15% des taxes perçues auprès des exploitants pour la réalisation des infrastructures sociales de base. Dans le territoire de Bagata, les communautés locales ne voient pas toujours la réalisation de ces infrastructures. Elles estiment que les autorités détournent ces sommes d'argent et se révoltent souvent contre l'autorité étatique établie.

L'illustration ci-dessous montre que l'exploitation industrielle du bois dans le territoire détruit la qualité des routes. Avec de gros camions comme ceux-ci, les routes sont davantage abimées.

3.1.5. Communautés locales entre elles

Dans le territoire de Bagata, les communautés locales sont en conflit à cause du tracé des limites des forêts de leurs communautés respectives.

L'exemple le plus connu est celui qui s'est passé dans le secteur de Manzasay. Deux groupements se sont bagarrés pour des raisons de limites de forêt ; groupement : NGWEME et groupement MPIMBIDI. En effet, les gens du village SHIE appartenant au premier groupement se sont bagarrés avec ceux du village LUMFIMPA appartenant au second groupement parce que ces derniers avaient tenté d'empiéter sur les forêts appartenant aux premiers parce qu'ils n'en ont pas suffisamment »^105(*).

Toujours dans le même secteur, un autre groupement, celui de NDANA a continué à percevoir les taxes des droits coutumiers sur des exploitants artisanaux alors que ceux-ci, qui avaient certes commencé l'exploitation sur ce groupement, avaient déjà dépassé les limites de ce groupement. Il s'en est suivi des conflits et des arrangements au niveau des tribunaux coutumiers, contre le groupement MBAYA village NSAKANSHA

En 2001, les populations du groupement de NGUEME se sont bagarrées contre celles de KIMBUMA parce que ces dernières estimaient que les populations du village SHIE et MANZASAY qui fait partie du groupement NGUEME avaient commencé à déboiser sur leur groupement pour des raisons de champ.

Le désastre qui s'en était suivi fut total parce que les maisons et les greniers furent brûlés. Il avait fallu l'intervention de la police pour rétablir l'ordre public avant un règlement traditionnel du litige. Ce genre de cas survient souvent entre différentes communautés voisines^106(*).

3.1.6. Les membres de la communauté locale

Les conflits entre les membres de la communauté surviennent quand un des membres se permet, sans respecter la procédure coutumière ou légale prévue à cet effet, de vendre un arbre provenant d'un champ ou d'une forêt qui ne lui appartient pas. Il peut également s'agir de la vente d'arbres collectifs appartenant à son propre clan. Cette situation engendre des conflits entre membres d'une communauté locale. Il nous a été raconté dans le village de MANTIENE que « Monsieur TALEBUY Belor, dans le village TWANA Mr TAMUKIEY, dans le village KIMBUMA Mr MATUFAR, et dans le village MANZASAY Mr JOUACHIN MUDIB étaient devenus tous fous parce qu'ils avaient l'habitude de couper des arbres dans la forêt du clan et les vendaient à la société LALEBI sans rien donner aux autres membres de la communauté. Un maléfice les aurait alors frappés.

3.1.7. Possibilité des conflits futurs

La pacification du pays, le processus en cours de réhabilitation des infrastructures ainsi que, d'une manière générale, l'amélioration du climat des affaires dans le pays ouvrent la voie à une sollicitation plus accrue des forêts congolaises et particulièrement à Bagata, et donc à l'accroissement et à la diversification des conflits entre différents acteurs susmentionnés. Les cas ci-après envisagés donnent un aperçu des conflits que l'on peut craindre de voir se développer à l'occasion de la mise en oeuvre de la foresterie communautaire en RDC.

-Le processus de vulgarisation du code forestier en cours permettra certainement aux communautés locales de connaître leurs droits et d'être un peu plus regardants pour l'accès à la ressource forestière locale par les tiers et pour son exploitation. Cet éveil peut générer dans le chef des exploitants forestiers des réflexes et des attitudes tendant à favoriser la rupture de l'équilibre social des villages, en opposant les villageois les uns aux les autres, et même des communautés entre elles, comme on l'a vu par le passé.

-La perspective de l'implantation des forêts communautaires ouvertes par le code forestier peut être en elle-même une source des conflits au sein des villages, lorsqu'il s'agira, par exemple de déterminer les limites de ces forêts, ou de déterminer l'affectation de chacune de ces forêts^107(*) ou des bénéfices à tirer éventuellement de l'exploitation de ces forêts.

3.2. Les systèmes locaux de résolution des conflits

Il faut distinguer ici deux types de situations : la première est celle qui touche aux conflits que l'on qualifierait d'intercommunautaires^108(*). La seconde touche plutôt aux conflits opposant les communautés et les autres groupes d'acteurs sociaux comme l'autorité politico administrative, les exploitants forestiers ou les concessionnaires fonciers.

3.2.1. Les conflits inter ou intracommunautaires

Dans le territoire de Bagata, les conflits forestiers, et même fonciers, opposant les communautés entre elles ou ceux internes aux communautés se résolvent localement par les voies coutumières, et généralement sans avoir recours aux tribunaux de droit écrit.

On a pu répertorier l'existence au niveau local de tribunaux coutumiers, présidés par les chefs des lignages et les notables. Les appels contre les décisions rendues par ces tribunaux sont portés devant le tribunal coutumier au niveau du groupement, présidé par le Chef du groupement et ses notables ainsi que les chefs des lignages concernés. Les informations recueillies indiquent que la majorité des conflits tranchés au niveau du groupement se terminent là. La partie perdante au premier degré devant le tribunal du lignage et qui perd encore au niveau du groupement accepte généralement et sportivement le verdict, craignant surtout la réprobation sociale du milieu où il vit.

Il ressort de la situation à Bagata que la population est satisfaite de la manière dont la justice est rendue par l'autorité coutumière par rapport à la justice des cours et tribunaux modernes qui leur coûte énormément d'argent^109(*). C'est le cas de la résolution du conflit entre les populations du groupement de NGUEME et de celle de KIMBUMA. Ici la population de KIMBUMA était des migrants accueillis par le chef coutumier de NGWEME qui lui accorde une concession. Des années plus tard, le chef migrant, très fort, veut s'emparer de la forêt de NGWEME, le conflit fut très bien géré par le tribunal coutumier grâce à un témoin oculaire, Mr GASTON TAWABA SAKATA, ancien enseignant et son ami TANDI cultivateur qui connaissaient très bien l'histoire et mirent fin à ce conflit en expliquant l'originalité du migrant.

3.2.2. Les conflits entre les communautés locales et les autres acteurs

Ici encore, il faut faire la part des choses, selon que les conflits opposent les communautés locales aux exploitants industriels ou artisanaux des forêts ou ceux qui opposent les communautés locales aux autorités territoriales ou aux institutions travaillant pour la conservation.

C'est dans la première hypothèse que l'on retrouve le plus grand nombre des conflits portés devant les tribunaux. Cette situation s'explique par le fait que, dans ce genre des conflits, la compétence des autorités coutumières qui favorise la cohésion sociale ne joue pas et ne saurait jouer, en raison de l'implication des acteurs extérieurs aux communautés. Dans le meilleur des cas, il est rare de voir des communautés locales opposées à une société d'exploitation forestière avoir gain de cause au tribunal ; soit elles présentent mal leurs prétentions devant le juge (faute d'assistance), soit elles se voient opposer une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité ou d'intérêt à se prévaloir devant un tribunal de la cause qu'elles portent.

Dans les conflits qui opposent les communautés locales aux institutions étatiques locales ou aux autorités en charge de gestion des parcs nationaux et autres réserves, on s'est rendu compte que les communautés se résignent et se plaignent. Elles subissent. Excédées en définitive, elles ne savent plus finalement à qui soumettre leur cause.

3.2.3. Interface entre les communautés locales et les autres acteurs locaux.

Le code forestier reconnaît la gestion participative des forêts entre les parties prenantes, et encourage la consultation et l'implication des communautés locales dans la gestion des forêts et, notamment, dans le processus de classement et de déclassement des forêts, dans celui d'allocation des concessions forestières, bref dans les décisions importantes qui touchent aux forêts locales. Aussi trouve-t-on, çà et là, des initiatives impliquant activement les communautés locales. Cependant, cette implication n'est toujours pas aisée et s'accompagne souvent d'incessants tumultes.

3.2.4. Rapports « communautés locales » et secteur public

Avec le secteur public, les communautés locales sont de temps en temps approchées par l'administration locale ou provinciale chargée des forêts, à l'occasion des enquêtes préalables^110(*)à l'octroi des concessions, pour vérifier l'existence ou non des droits en leur faveur sur la superficie à concéder.

Ces contacts se font également à l'occasion des lotissements des terres forestières rurales se trouvant dans les limites des villes et se soldent par le versement des droits traditionnels au profit de la communauté.

On a vu aussi l'administration approcher les communautés locales du groupement de NGUEME pour solliciter des terres forestières à affecter au paysannat^111(*).

3.2.5. Rapports « communautés locales » et organisations non gouvernementales congolaises

Les organisations non gouvernementales encadrent les communautés locales par la sensibilisation sur les principes de gestion durable des forêts. A Bagata, les communautés locales sont encouragées à la gestion et à la conservation communautaire des espaces ainsi qu'à la mise en place des activités alternatives à l'exploitation forestière, agriculture respectueuse de l'environnement, l'économie de l'énergie bois, l'agroforesterie, etc. « L'ONG MFINDA LUZINGU » a amorcé depuis quelques années des actions de sensibilisation pour le reboisement des parties savanicoles notamment près des villages de NTOLUKUBI, LUNKUNI et NTER-BAL^112(*).

3.2.6. Rapports communautés locales et exploitants forestiers

Les communautés ont des rapports tantôt avec les exploitants privés artisanaux, tantôt avec les exploitants industriels.

A. Rapports communautés locales et exploitants privés artisanaux

Les communautés sont approchées par les exploitants privés artisanaux, à l'occasion de l'exploitation artisanale du bois. Le processus est généralement le suivant :

Ces derniers, avant de déposer leurs dossiers de demande de permis de coupe, viennent négocier avec les communautés locales pour obtenir l'autorisation d'accéder à leur forêt et de procéder à l'identification de la forêt.

Ces types de convention se passent verbalement ou par écrit suivant les groupements. Dans le groupement de NGUEME, il existe plusieurs institutions d'enseignement et les populations sont plus ou moins alphabètes. Les conventions sont souvent écrites. Par contre, le groupement de NDAM, situé en forêt a peu d'écoles et les populations sont analphabètes en grande majorité. Les conventions sont souvent verbales.

B. Rapports communautés locales et exploitants industriels des forêts

Les exploitants industriels procèdent presque de la même manière, mais avec quelques nuances :

- Lorsqu'ils viennent, ils ont des buts différents des exploitants artisanaux. Les exploitants industriels viennent plutôt négocier la renonciation, par les communautés locales, de leurs droits fonciers et forestiers sur la superficie à concéder^113(*).

- Cette renonciation donne lieu à la conclusion d'un accord entre l'exploitant et la communauté concernée, qui détermine les droits de la communauté, en contrepartie de la superficie consentie. A ce jour, la plupart des droits d'exploitation forestière accordés l'ont été sans que les communautés aient eu à bénéficier de l'assistance de l'administration locale. On retrouve donc pour cette catégorie d'allocations, des accords verbaux, que les communautés ont de la peine à prouver.

Cette situation explique des rapports souvent tumultueux que les exploitants industriels ont avec les communautés locales.

Les rapports entre exploitants industriels et communauté locales se traduisent aussi par le recrutement de la main-d'oeuvre au sein des communautés riveraines des superficies allouées. Ces recrutements figurent souvent dans les clauses des accords que ces exploitants concluent avec les communautés locales.

Cette procédure a été suivie par la société LALEBI, principale société d'exploitation du bois dans la contrée.

3.2.7. Rapports « communautés locales » et organisations non gouvernementales internationales.

Dans le territoire de Bagata, nous n'avons pas connaissance de l'existence d'une organisation internationale qui opère dans le domaine de l'environnement et particulièrement de la forêt.

A l'Est de la République, elles travaillent directement avec les communautés locales à la conservation et à la protection des parcs nationaux.

Et dans le cadre du partenariat pour les forêts du bassin du Congo, quelques organisations internationales sont opérationnelles et poursuivent, en impliquant les communautés locales, la diminution de la destruction de l'habitat, une gestion durable des ressources naturelles dans le bassin du Congo et la conservation du potentiel de la biodiversité. Les principaux partenaires de ce programme sont : « AWF, CARE, CI, WCS, WWF et IRM ».

3.3. ETUDE DE CAS

3.3.1. Province de l'Equateur114(*)

Situé au nord-est de la RDC la province de l'Equateur s'étend sur 403.292Km², soit 17% du territoire national. Elle occupe la troisième place en superficie, en 2005 elle comptait près de 5.8 millions d'habitants soit 10,7% de la population nationale, avec une densité faible « 14 hab/km² » par rapport à la moyenne nationale « 24 hab/km² ».

La partie nord de la province est couverte d'une savane secondaire tandis que la grande forêt ombrophile sempervirente et la forêt édaphique couvrent près de 72% de la superficie de la province. Avec cette couverture, la province de l'Equateur détient à lui seul 25,7% des forêts de la RDC. Les forêts sont la principale richesse de la province pour son développement et créent pas mal de tension entre, le gouvernement central, les autorités provinciales, les exploitants et la population locale qui souvent considère, cette forêt comme étant la leur.

A. Les modes locaux de gestion des forêts par les communautés locales

Dans certaines contrées de la province de l'Equateur, notamment chez les Ekonda, les Ntomba et les Elanga, le rôle du chef est passif en matière de gestion des terres et des forêts. Sa fonction dans ces contrées se limite à la gestion politique de lignage et à la régulation des conflits fonciers et forestiers qui se poseraient au sein de l'entité^115(*). Ce sont plutôt les familles qui gèrent réellement les terres et les forêts, mais en tenant régulièrement le chef informé de leur gestion.

B. Les genres des conflits116(*)

En RDC le genre des conflits est presque toujours le même, depuis le début du processus de la mise en oeuvre de la loi n° 011/2002 et loi n°007-2002 du 11/07/2002 portant code forestier et minier, financer par la banque mondiale ; l'exploitation des ressources naturelles de la RDC prend de l'ampleur de manière désordonnée au grand dam des peuple autochtones Pygmées qui vivent dans la forêt et de la forêt.

Par exemple, les communautés autochtones Pygmées des villages des Yeimbo et Banga dans la province de l'Equateur au nord-ouest de la RDC n'avaient pas été préalablement informées que des concessions forestières seraient mises en exploitation sur leurs terres par la SIFORCO (société industrielle et Forestière du Congo) et SEDAF (société d'exploitation développement agricole et forestière).

Un autre conflit est celui des quinze paysans du village Yaewonge dans le secteur de Lueko, territoire de Bumba, dans la province de l'Equateur arrêté sur l'ordre de la société industrielle et forestière du Congo Siforco, en sigle. Selon des activistes du « Réseau Ressources Naturelles, RRN », sur place ces paysans auraient barricadé la route pour exiger de Siforco la renégociation du cahier de charge. Pour rappel, en novembre 2009, Greenpeace, organisation oeuvrant dans la protection des ressources naturelles, en collaboration avec la société civile de Bumba à organiser un atelier sur l'avenir de forêts de la province de l'Equateur. Et pour la première fois l'exploitant Siforco avait pris part à cet atelier, au cours duquel certains villageois présents en profitèrent pour présenter au public les stigmates des tortures dont ils avaient fait l'objet de la part des agents de l'ordre sur instigation de la Siforco^117(*).

Les populations de « Bolomba et de Bikoro » dans la province de l'Equateur sont aux abois. Ceci suite aux pressions exercées sur les forêts de leurs territoires qui, si l'on' y prend garde, pourraient perdre 2/3 de leur superficie, conséquence de la mauvaise politique de reboisement. Le dernier conflit qui défraie la chronique dans cette partie de la province est celui qui oppose la communauté locale de Bikoro à l'entreprise ITB, conflit qui a conduit à des tensions persistantes entre le représentant de la communauté et l'entreprise. Sur place, un mouvement associatif, dénommé communauté des anciens élèves des écoles catholiques du doyenné de Bolomba, Caneec/Bolomba, dans son rapport annuel déplorait le fait que l'exploitation forestière à Bolomba ne profite même pas aux écoles puisque la plupart des élèves étudient à même le sol, faute de bancs, alors que le cahier de charge des exploitants prévoit des investissements dans ce domaine précis. Voilà un cas de non-respect du cahier de charge. Selon les mêmes ressortissants de Bolomba, la désinvolture avec laquelle les exploitants forestiers se comportent est à la base de l'aggravation de la pauvreté, de la dégradation et de la déforestation^118(*).

La Siforco entretient avec les communautés locales des relations historiquement conflictuelles. Un article de presse que la direction n'a apparemment jamais démenti, affirme qu'au début de l'année 2005, la police, appelée pour réprimer une manifestation anti-Siforco à Bumba dans la province de l'Equateur, aurait ouvert le feu sur la foule, faisant quatre morts et 17 blessés^119(*)

Dans une étude récente sur les entreprises allemandes en RDC, le journaliste d'investigation Dominic Johnson cite un document interne de la société du 29 mars 2007, décrivant un incident survenu à MBA, au cours duquel des villageois, manifestant pour dénoncer le non-respect de l'engagement de la société à construire une école, auraient temporairement séquestré plusieurs de ses collaborateurs. Selon la source, l'incident se serait soldé par l'arrivée d'autorités politiques et par la répression physique et l'arrestation des manifestants villageois qui, selon le groupe Danzer, avaient l'habitude d'exercer des pressions. En août 2007 suite à une plainte des employés de Lisala dans la province de l'Equateur auprès du directeur de SODEFOR concernant les « violations systématiques du droit de travail » par la direction locale, il apparut que les employés travaillaient depuis trois ans sans contrat.

Lors d'une conférence sur la gestion des conflits forestiers, Olivier KAFORO membre de la société civile estime que les conflits forestiers sont devenus, depuis quelques années, très fréquent en RDC. Et parmi les causes qui occasionnent ces conflits, il a lieu de noter la faible implication des communautés locales et autochtones dans les processus de prise de décisions relatives à l'affectation et à la gestion des ressources forestières ainsi que la marginalisation et la discrimination des groupes minoritaires et vulnérables, notamment les pygmées tant par l'Etat que par les autres acteurs. Le manque de vrais leaderships autochtones constitue également l'une des causes de conflits forestiers.

3.3.2. Province Orientale120(*)

La province Orientale est située au Nord-Est de la RDC. Elle s'étend sur une superficie de 503.239Km²_, soit le 1/5 de la superficie totale du pays. Sur les 503.239Km², la forêt couvre une superficie de 370.000 Km², soit 73% de la superficie de la province, dont 43.569 hectares constitués en 35 réserves non gardées en voie de disparition disséminé dans tous les districts, hormis le parc de « GARAMBA et le réserve à OKAPI d'EPULU » qui sont gardés.

La superficie des forêts concédées s'élève à 3.012.434 hectares où sont exploitées différentes catégories de bois.

A. Genres des conflits

Les conflits à répétition sont ceux qui opposent la population locale et l'exploitant et cela est dû au non-respect de cahier de charge.

A BASOKO dans la province Orientale, les conflits avec les communautés locales ont été réamorcés depuis le retour de l'entreprise SIFORCO après plusieurs années d'absence. Sous le régime de Mobutu un proverbe populaire de la région disait «Otumoli SIFORZAL, Otumoli Mobutu », ce qui se traduit par « Toucher à SIFORZAL, c'est toucher à Mobutu ». En mai 2008, après avoir découvert que des consultants de « forêt Ressources Management : FRM », un cabinet français de conseil en gestion des forêts, préparaient un plan de gestion de leurs forêts pour le compte de SIFORCO, des villageois ont organisé une grève avec occupation des locaux pendant cinq jours, à LOKUTU, pour dénoncer le fait qu'ils n'avaient pas été consultés. Lors d'une réunion avec les représentants locaux, « FRM » a renvoyé la responsabilité de ce défaut d'information à son client SIFORCO. En plus le compte rendu de cette réunion n'a pas été rendu public^121(*).

En 2008, environ deux mille villageois encerclèrent le site de l'entreprise SAFBOIS à YAFUNGA revendiquant le paiement de compensations financières pour l'utilisation du sol communautaire, la construction d'une école et d'une infirmerie, la réfection de routes et des recrutements parmi la main d'oeuvre locale. Devant le silence de l'entreprise, ils auraient alors pénétré dans les locaux et emporté certains équipements^122(*). Cinq membres du comité villageois furent arrêtés, mis en prison et battus. Ces mêmes populations de YAFUNGA en 2005 avaient bloqué les routes paralysant les activités de l'entreprise. Elles se plaignaient de n'avoir pas été dédommagée par SAFBOIS pour l'occupation de terrain communautaire ni pour la destruction par les bulldozers d'arbres fruitiers, de récoltes et de tombes. Cinq manifestants furent arrêtés, battus et condamnés à des amendes.

En 2006, un homme et deux jeunes filles ont été frappés par un membre de la sécurité de SAFBOIS alors qu'ils ramassaient des chenilles.

Un autre conflit est celui qui oppose à l'autorité étatique et exploitante. En 2007 une mission de terrain conjoint composée de représentants ministériels et de membres de Global Witness mandatée par l'Union Européenne et la Banque Mondiale découvraient des sites d'exploitation dans les champs appartenant à des villageois à proximité de YAFUNGA (Province Orientale), à 16 kilomètres de sa parcelle de coupe annuelle autorisée, et sur lesquels la société utilisait son marquage sur les grumes ainsi produits illégalement. Au total six violations distinctes du code Forestier ont été constatées : exploitation non autorisée, absence de marquage des limites de parcelles annuelles de coupe, marquage de grumes non réglementaire(ou absent), marquage des souches non réglementaire(ou absent), stockage des grumes non marquées et dont on ne retrouve pas de trace dans les journaux de chantier. Les inspecteurs ont découvert que les employés n'avaient pas été payés depuis trois mois.

Conflits entre les autorités étatiques et les communautés locales. En 2007, un courrier du comité villageois rappelait au président de l'assemblée provinciale les 1000 emplois promis par la dirigeante Françoise Van de Ven, lors de la cérémonie inaugurale de septembre 2004. Le courrier regrettait que SAFBOIS n'ait jusque-là engagé que 184 personnes, dont 150 journaliers gagnant 4000 FC par mois (environ 5 euros), pour 14 heures de travail par jour.

La communauté de Lubanda s'est trouvée privée de son espace de vie par l'extension d'une part de 540.000 ha du parc National de Kundelungu (lui laissant une zone d'accès le longue de la route sur 2 km) et par l'octroi de plus de 10.000 ha par l'administration foncière à un exploitant X pour la production agricole. Celui-ci a délocalisé les paysan de l'espace acquis et a interdit aux communautés de se rendre dans leurs champs et de pêcher dans leur lac, alors il constitue l'unique source d'approvisionnement en eau et en protéine.

Avec ses tracteurs, l'exploitant a déboisé et détruit les plantations des paysans. Devant cette situation délicate, les gardes de chasse s'arrangeraient avec les membres des communautés qui voulaient pratiquer l'agriculture illégalement dans le parc en leur versant des tributs en contrepartie et en se partageant le fruit de la récolte. Lors de la récolte, l'équipe de garde ayant changé, un paysan voulant visiter son champ se fera tirer dessus dans le dos, sous prétexte qu'il était braconnier et qu'il avait violé les règles d'accès au parc. Actions menées une équipe de la vulgarisateurs du RRN qui était en mission dans ledit village fut saisie de ce rapport. A l'issue de leur entretien avec les membres de cette communauté elle rapporta à son tour au comité d'orientation qui constitua une équipe pour la collecte de données. Une cartographie participative fut ainsi réalisée pour mener le plaidoyer. Le comité d'orientation organisa une table ronde autour de laquelle furent conviées les parties prenantes. Finalement, l'administration constitua à son tour une équipe pour confirmer les informations, qui après vérification, changea les limites de l'exploitant et réalisa une extension de la zone d'accès dans le parc jusqu'à 5 km au profit des communautés locales.

Le contexte du conflit, la concession en cause est située dans la commune de Lukonga, qui est une commune semi-rurale et même agropastorale. Elle est plus précisément située dans le groupement de Bena Mutshipay au village Tshumbe dans la périphérie nord-est de la ville de Kananga. Lukonga est une des cinq communes crées en 1958. Il faut signaler que le conflit dont il est question est hybride, c'est-à-dire aussi bien forestier que foncier, étant donnée la nature même du de la concession. Il s'agit en effet de la vente d'une concession sur laquelle ne vivent pas moins de trois villages. Sous prétexte de donner accès aux projets de développement communautaire, en 2009 le chef de groupement de bena Mutshipay a vendu la concession à un Honorable Sénateur originaire du Kasaï Occidental. C'est dans ces conditions que lors de la réalisation de travaux de construction, le Sénateur a fait arrêter arbitrairement certains membres de la communauté locale qui selon lui, bloquaient l'avancement des travaux. La population locale a été inquiétée par la présence permanente de policier pendant une semaine ; ce qui a créé un certaine traumatisme et un arrêt de travaux champêtres et suivie. C'est à ce moment-là que la société civile a été saisie par les représentants de la communauté locale de Bena Mutshipay et c'est une ONG qui s'est occupée de l'accompagnement de ce dossier (arrestations arbitraires de certains membres de la communauté concernée, arrêt des travaux champêtres, risque de famine et délocalisation villageois). Action menée par la société civile, SOANA une ONG de droit de l'homme au Kasaï Occidental. Contact avec les autorités judiciaires pour faire relaxer les personnes arrêtées, concertation avec la communauté pour trouver une solution, récupération de terre arable par les membres de la communauté locale, acceptation par le Sénateur des erreurs de procédure dans l'acquisition de la concession.

3.3.5. Cas de conflit entre la SODEFOR et la population locale de Nioki à Bandundu^125(*) .

Objet du conflit, la SODEFOR exploite le bois dans le territoire d'Oshwe depuis 1994. Cette société se retrouve aujourd'hui en conflit avec les communautés locales, particulièrement avec celles du groupement Bokongo. Le chef de groupement, l'Honorable Henri Bosama (86 ans) et 27 membres de la communauté se sont rendus le 22 janvier 2010 sur le site du chantier SODEFOR (Mike 12), situé à plus ou moins 15 kilomètres de la cité d'Oshwe, pour négocier avec Monsieur Richard Garrigue, chargé de la certification de la société SODEFOR, dépêché sur le site pour la circonstance. Ils exigeaient la suspension des activités d'exploitation forestière en attendant l'issue du conflit relatif à la délimitation des forêts qui les oppose au groupement Mbidjankamba. Le groupement Bokongo revendique en effet des limites de terre différentes, estimant que la SODEFOR et le comité de sécurité territorial d'Oshwe auraient déplacé les bornes et attribué la partie Luna au groupement Mbidjankamba. Le groupement Bokongo réclame principalement les redevances coutumières jamais payées par la SODEFOR depuis son installation dans le territoire d'Oshwe (Luna 1, Luna 2 et Lole). Celles-ci équivaudraient, selon les plaignants et tel que repris dans la lettre du Gouvernement du 22 janvier 2008, à 5.971.968 dollars US. Ils exigent aussi la signature d'un cahier des charges et son exécution conformément au Code forestier. Plusieurs correspondances entre les autorités politico-administratives, la SODEFOR et l'Honorable Bosama indiquent que ce conflit date de 1988. Plusieurs procès et médiations initiés n'ont pas apporté les solutions souhaitées par les parties en présence, selon les informations disponibles.

« Les conflits en présence est dû au souci des communautés locales de bénéficier des retombées sociales de l'exploitation forestière de leur éco-région, L'analyse de la situation et des actions engagées par la société civile fait montre de la mauvaise connaissance du Code Forestier et de ses mesures d'application notamment en matière de cahiers de charges. On constate également que les conflits de jouissance sont accompagnés d'autres infractions, ce qui met très bien en évidence le besoin d'un accompagnement judiciaire des populations affectées par l'exploitation forestière »^126(*). On comprend également que les actions envisagées n'ont pas totalement résolu les problèmes

L'article 89 constitue le poumon socio-économique de la réforme ayant abouti à l'adoption du Code forestier. Il sera difficile d'atteindre les objectifs fixés dans la mesure où cette disposition n'est pas pourvue des moyens de contraintes à l'endroit des concessionnaires. Avec ses commentaires, l'auteur souligne qu'il faudrait assortir cet article de sanctions administratives, comme le retrait de l'autorisation de coupe en cas de non-réalisation des infrastructures convenues^127(*).

3.3.6. Les enseignements tirez de ces études de cas par rapport à mon terrain

Comme je l'ai déjà mentionné ci-dessus, nous sommes en présence des sociétés juxtaposées dans l'espace, les unes proches des autres. Les études de cas m'ont aidé à connaître certaines coutumes de diverse région du pays. En outre, ces études m'ont permis d'approfondir mes connaissances sur les différentes sources de conflits ainsi que sur les espaces publiques utilisées pour leur résolution. J'ai constaté qu'à Bagata se sont les petits entrepreneurs qui épuisent des ressources forestières dans un souci d'assurer la subsistance de leur famille, tandis que dans les autres provinces ce sont les grandes sociétés qui exploitent les ressources forestière dans un but lucrative sans se soucier des questions environnementales et sociales.

Ces études ont aussi mis en évidence que malgré une croissante perte de confiance de la population dans le système traditionnel de résolution de conflit, les communautés préfèrent les autorités coutumières pour résoudre leurs différends plutôt que les .institutions étatiques comme par exemple le tribunal. Celui-ci est cependant le choix préférentiel des grandes sociétés. Par conséquent, à Bagata, les autorités coutumières se voient investi d'un pouvoir considérable au sein de la communauté dont le chef coutumier est parfois le porte-parole.

Ces études m'ont aussi éclairé sur la défaillance dans la gouvernance foncière et forestière ainsi que sur l'impact de celle-ci sur le développement locale et communautaire. En effet, des phénomènes de corruption, d'impunité, de trafic d'influence, de clientélisme, de patrimonialisme et le non-respect des lois constituent de sérieux obstacle au processus de développement et de bien-être de la population locale et du pays en générale.

En analysant les conflits entre communautés locales et les entreprises d'exploitation forestière, j'ai constaté que les sources de ces conflits sont presque identiques et que le non-respect de cahier de charge ainsi que l'exclusion de la population locale de tous processus de concertation et de décision sont à la genèse de plupart des conflits.

Bref, les renseignements que j'ai pu obtenir en analysant ces études de cas m'ont été plus qu'utiles dans la formulation des suggestions aux autorités de l'Etat Congolaise ainsi que dans l'identification des pistes pour sortir du dualisme juridique et des stratégies de gestion de conflits dans le secteur forestier.

4.1. Conclusion

La présente recherche a porté sur la contribution et analyse des conflits forestière en milieu rural. Cas de territoire de Bagata, province de Bandundu (RDC)

Elle avait pour objectif principal d'expliquer les articulations entre l'autorité étatique et l'autorité coutumière dans les conflits des ressources forestières dans le territoire de Bagata.

L'Etat Congolais en matière des conflits forestiers manifeste un double intérêt à la fois protecteur juridique et social. Protecteur juridique parce qu'en tranchant correctement les conflits forestiers, il garde les biens des tiers. Protecteur social dans la mesure où il maintient la paix sociale.

Pour atteindre notre objectif nous nous sommes servis des différentes données secondaires retrouvées dans les différents documents et quelques données empiriques vécues et récoltées sur le terrain à Bagata principalement dans le secteur de Manzasay. Nous avons également utilisé les données d'une enquête effectuée entre 2004 et 2006 sur les modes d'exploitation dans le territoire de Bagata par une organisation non gouvernementale dénommée « Mfinda Luzingu » La forêt c'est la vie. L'approche suivie est inducto-deductive, elle consiste sur des connaissances préalables et l'expérience personnelle, qui approuve l'analyse et le dépassement de la simple description des faits observés.

Les liens juridiques entre la forêt et la terre ne sont pas toujours très clairs en RDC de sorte qu'il en résulte des conséquences parfois fâcheuses sur la gestion et le développement du secteur forestier. Et pourtant, la terre et la forêt peuvent servir de bases essentielles au développement local et national si elles sont exploitées de manière durable et participative par la communauté locale pour son intérêt et le bien-être collectif. En pratique, ce mode souhaitable de gestion des forêts n'est généralement pas d'application aussi bien à l'échelle nationale qu'au niveau de nombreux terroirs et villages de la « RDC ».

A la suite de ces considérations théoriques et du contexte particulier à la région de Bagata, l'hypothèse de base de ce travail est la suivante : l'ambiguïté créée par le dualisme juridique existant dans le secteur forestier insécurise les exploitants. Ainsi, on aboutit à deux situations : soit, l'exploitant forestier du territoire de Bagata sollicite uniquement l'autorisation de coupe du bois auprès de l'administration publique compétente qui la lui accorde mais sur terrain, celui-ci est confronté à la résistance des chefs coutumiers et paysans qui lui refusent l'accès ; et finalement il ne peut exploiter paisiblement. Soit, l'exploitant forestier se résout à solliciter une autorisation verbale auprès du chef coutumier qui la lui accorde, dès qu'elles ont négocié le droit d'accès et le partage du produit de la coupe, mais il ne peut exploiter paisiblement craignant le contrôle des inspecteurs et des gardes forestiers qui le mettraient à la disposition de la justice pour exploitation sans droit ni titre.

Face à cette situation dramatique, se développent des systèmes de corruption généralisée en faveur à la fois des autorités publiques et des autorités coutumières au détriment de la protection de la forêt et du développement de la contrée, étant donné que les frais perçus auprès des exploitants servent davantage aux intérêts égoïstes et n'entrent pas dans le trésor public. Certes les autorités étatiques sont très souvent corrompues pour leurs propres avantages, sont capables de proposer à plusieurs exploitants à la fois, la vente d'une forêt sans même consulter ni informer les chefs coutumiers qui sont les notables terriens, ce qui cause souvent des conflits.

Par contre, la gestion des conflits fonciers et forestiers par le chef coutumier semble être bonne ; en ce sens que, toute palabre qui a lieu au niveau de la coutume est tranchée de manière équitable, la palabre étant une instance coutumière qui traite d'une situation conflictuelle ou d'un problème de grande importance concernant des personnes ou plusieurs groupes et ayant comme objectif principal, non de condamner ou de donner raison à l'un ou l'autre, mais de rétablir l'harmonie des rapports sociaux.

En effet, comme il a été dit, l'exploitation et le règlement des conflits forestiers sont régis par le code forestier avec un fondement de droit écrit qui n'accorde pas beaucoup de place à la coutume et souvent les autorités elles- même font respecter la loi en place dans leurs intérêts et au détriment de la communauté locale.

Cette situation de dualismes juridiques forestiers opposant les chefs coutumiers et l'autorité étatique pourrait être résolue si l'Etat congolais reconnaissait à ces derniers le droit de la gestion des forêts. Ainsi parfois des chefs coutumiers s'opposent aux décisions de l'autorité d'attribuer des forêts aux exploitants forestiers, parce qu'ils n'ont pas été associés à la prise de décision.

Toutes ces manoeuvres expliquent la fragilité des structures administratives de l'Etat congolais et augmentent l'insécurité des exploitants forestiers. D'où il y a, la nécessité de vulgariser le code forestier. Par exemple l'ignorance de la communauté locale sur - les lois n° 71-008 et n° 71-009 du 31 décembre 1971 portant modification de la constitution, qui affirme (art 10) que " le sol et le sous-sol zaïrois ainsi que leurs produits naturels appartiennent à l'état, et la négligence de l'autorité étatique sur l'article 89 de code forestier relative à la réalisation des infrastructures (constructions des route, écoles et hôpital) aussi l'article 122 relative aux produit des taxes de redevance forestières. C'est alors que j'ai proposé de piste pour sortir de ce dualisme entre autre mettre en place une banque de données avec des informations enrichissantes pour permettre à la population riveraine de bien comprendre la loi, tels que le code forestier et ses mesures d'application traduites dans les langues nationales du pays enfin de donner l'occasion aux villageois de comprendre leurs droits. Dans ces situations, le problème forestier pourrait être résolu par une réponse efficace de l'autorité étatique congolaise c'est-à-dire associer la communauté riveraine à la délivrance de permis d'exploitation est un atout.

4.2. Suggestions

Les suggestions sont présentées comme des pistes de solution ou de proposition capables d'aider les différents acteurs à perfectionner l'efficacité des avis de la communauté locale et d'autre part de permettre une grande participation de la population riveraine dans l'exploitation forestière. Tous les acteurs devraient être engagés dans la délivrance de permis d'exploitation. La mise en oeuvre des suggestions proposées pourrait renforcer l'amélioration de la gestion forestière et le développement de la population et du pays en général.

Dans cette partie, nous suggérons quelques recommandations à l'Etat, des pistes pour sortir du dualisme juridique et l'enseignement qui en résulte.

4.2.1. Suggestions aux autorités de l'Etat congolais

A. L'insertion de l'autorité juridique à l'instance coutumière

Dans le cadre du territoire de Bagata le professeur Kalambay Lumpungu a proposé d'avoir une personnalité juridique coutumière, selon laquelle les droits des communautés locales sont des droits collectifs limités aux seuls droits de jouissance exercés par ses membres (droits individuels) du fait de la mise en valeur. Plusieurs dispositions du code forestier garantissent le droit à la consultation préalable des populations riveraines et locales, cette consultation est l'éclairage même de leurs participations, alors que le code forestier reste muet en ce qui concerne les caractéristiques de cette consultation. En tout cas, des concessions forestières sont accordées régulièrement sans que les communautés en soient informées et même si elles vivent dans la zone de la dite concession, nous pouvons dire que cette assertion se vérifie à certains égards sur le territoire de Bagata. Dans le secteur de Manzasay, le chef de secteur Mr KUMBI ANDRE, mettant en application une décision de l'administrateur du territoire, a permis à la société Lalebi d'exploiter le bois dans la forêt de Ngalane, groupement de NDAM sans toutefois consulter, ni informer les chefs coutumiers qui sont des notables terriens. Aucun soutien spécifique n'est prévu pour assurer la participation réelle de la communauté locale.

Le secteur est divisé en groupements, alors dans le secteur de Manzasay il y a plusieurs groupements mais trois groupements à une grande étendue de la forêt et chaque forêt a son nom ; groupement de NDAM « forêt Ngalane », groupement de NDANA « forêt Mbieme », groupement de NGWEME « forêt Mbeale Ngwem ».

Le constat est que la législation congolaise reconnaît aux communautés locales le droit à la consultation et à la participation mais ne le leur garantit pas. Autre cas dans son article 122, le code forestier prévoit la rétrocession à concurrence de 15 % des taxes perçues auprès des exploitants pour la réalisation des infrastructures sociales de base, alors que dans le territoire de Bagata, les communautés locales ne voient pas toujours la réalisation de ces infrastructures et estiment que les autorités détournent ces sommes d'argent, alors elles se révoltent contre l'ordre établi.

Etant donné que la personnalité juridique est titulaire de droits et soumise à des obligations, elle est très importante aux yeux de la communauté locale, car elle aura pour but de protéger et de défendre les intérêts de la communauté locale.

B. Insertion de droit médian dans le code forestier et la loi foncière

Le droit médian que nous proposons ici est un mode de résolution des conflits très efficace, rapide et gratuit, mais le code forestier congolais n'a pas pensé à l'articulation entre ces deux concepts. Je m'explique : ce qui nous permet de dire cela c'est le système coutumier de résolution des conflits la palabre : avec ce système de palabre le jugement se fait plus aux moins deux jours sans toutefois être définitif. Or avec le système de droit moderne écrit, le jugement peut attendre de un à cinq ans sans toutefois être définitif. Comme je l'ai déjà signalé ci-dessus au point 3.2.1. En ce qui concerne le droit médian, la médiation constitue en un processus de négociation d'un conflit entre deux parties opposées, mais aussi mettre tout en oeuvre pour trouver ensemble une solution, un accord qui s'engage à respecter leur propre justice et détermine les règles à suivre.

Comme le souligne Jacques Faget^128(*), l'accès au droit et à la médiation sont deux dynamiques qui se sont développées parallèlement, portées par des forces sociales différentes du fait de préoccupation différentes , d'une part celles des professionnels de la justice tels qu'à Bagata le procureur du tribunal de paix, désireux d'augmenter leur emprise sur le marché de consultation, en ce qui concerne l'accès au droit et d'autre part le combat social visant à remédier à la crise des mécanismes traditionnels de régulation des conflits, pour ce qui est de la médiation. Le médiateur a pour rôle d'assurer que les deux parties consentent librement à la médiation c.à.d. sans pression et de manière claire.

Très souvent lorsque les deux parties (exploitants forestiers et communauté locale), sont confrontées les équipes chargées de l'accès au droit (magistrats) ne songent pas à envoyer les personnes pour lesquelles une médiation serait utile. Cette conduite s'explique par le fait que les équipes chargées de l'accès au droit méconnaissent elles-mêmes la médiation et ne savent pas quand la conseiller.

Schéma 1 : Illustration de l'interrelation entre la communauté locale, l'autorité juridique coutumière, autorité étatique et les exploitants forestiers. (Source : Adapté de Kalambay Lumpungu. et Jacques Faget).

C. Pistes pour sortir du dualisme juridique

-Pour concilier les deux conceptions(le droit moderne écrit et le droit coutumier oral) et échapper au dualisme persistant, nous proposons l'insertion du droit médian qui alliera les règles coutumières et les règles du droit écrit. Actuellement, la plus grande difficulté liée à l'insertion de ce droit médian est due à la rigidité du droit formel écrit qui continue de rejeter tout ce qui est issu du droit coutumier traditionnel oral. Or, aux yeux des communautés locales, ce droit écrit forestier apparait comme un greffon sur un corps étranger parce qu'il existe mais n'est pas appliqué par les communautés locales qui le considèrent comme étranger à leurs modes de vie. D'où la nécessité de prendre les côtés positifs de chacun de ces deux systèmes. Actuellement, dans la perspective de la création des forêts communautaires en République démocratique du Congo, des commissions interministérielles se penchent sérieusement sur la possibilité d'insérer les modalités traditionnelles de prise de décision (palabre par exemple) au sein des textes réglementaires à prendre dans ce domaine. Associer les communautés locales à la prise de décision forestière constituera déjà un grand pas sur le long chemin qui conduit à la formalisation du droit médian.

- Mettre en place une banque de données avec des informations enrichissantes pour permettre à la population riveraine de bien comprendre la loi, tels que le code forestier et ses mesures d'application traduites dans les langues nationales du pays enfin de donner l'occasion aux villageois de comprendre leurs droits.

D. L'enseignement tiré du dualisme juridique

Dans ce dualisme juridique qui entraine les multiples conflits dans le territoire de Bagata, nous avons tiré comme enseignement les non-respects de la loi. L'autorité Etatique ne respecte pas le droit de la communauté locale et la communauté locale à son tour ignore la loi qui stipule que le sol et le sous-sol appartiennent à l'Etat. Le code forestier prescrit le partage équitable des revenus de l'exploitation forestière entre les organes qui les perçoivent notamment l'Etat, les organes qui en dépendent et les communautés locales comme précise l'article 122 du Code forestier. Mais la communauté locale ne se retrouve pas dans ses droits. Bref le non-respect du cahier des charges entre l'autorité étatique, les exploitants et la communauté locale est la principale raison de ce dualisme.

BIBLIOGRAPHIE

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ANALYSE D'UN AGENDA PRIORITAIRE LA FORET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE

* ¹ B. DUPUY, Gestion durable des forêts denses humides africaines. Série de documents élaborés dans le cadre du projet Forafri (1996-1999), Cirad, Montpellier, France (cédérom), 110 pp.

* ³ Certains autres organismes congolais comme « la Forêt, c'est la Vie » estiment cette étendue à 178 millions d'hectares. Cette différence résulte de l'absence d'une définition claire du concept des forêts. Parfois, il y est inclus les espaces reboisés, replantés et les bosquets de plus d'un hectare. C'est ce qui justifie cette différence. Les documents officiels retiennent souvent le chiffre de 128 millions qui sont livrés par la FAO et le Service Permanent d'Inventaire et d'Aménagement Forestier (SPIAF).

* ⁴ Source Service Permanent d'Inventaire et d'Aménagement Forestier (SPIAF), 1995, carte forestière synthèse du Zaïre ; FAO, 2005. Global Forest Resources Assessment. Food and Agriculture organisation, Rome, http://www.fao.org/forestry/site:fra2005/fr

* ⁶ Rapport annuel du SPIAF, carte forestière synthèse de la RDC, Kinshasa, 2000, p.15.

* ⁷ J. Ph. PEEMANS, Crise de la modernisation et pratique populaire au Zaïre et en Afrique; Harmattan, Paris, 1997 p. 139.

* ⁹ J. GUIBERT et G. JUMEL (1997), Méthodologie des pratiques de terrain en sciences humaines et sociales, Paris, Armand Colin/Masson, p. 26.

* ¹⁰ Rapport annuel du SPIAF, carte forestière synthèse de la RDC, Kinshasa, 1995, p.30.

* ¹¹ Selon les articles 2 et 226 de l'actuelle Constitution du 18 février 2006, la RDC comptera 26 provinces trois années après l'installation effective des nouvelles institutions politiques. On ne sait pas dire s'il faudra compter à partir de l'installation de la première institution ou des dernières institutions qui ne sont même pas encore installées puisque les élections locales sont encore attendues.

* ¹³ I. NDAYWELL E-NZIEM, Histoire générale du Congo. De l'héritage ancien à la République démocratique, L'Harmattan, Paris, pp. 41-56.

* ¹⁴ Ministère de l'Agriculture de la République démocratique du Congo, rapport, 2003, 92 pp.

* ¹⁵ Rapport dressé par la Coopération allemande sous le titre « les ressources naturelles en RDC - potentiel de développement ? » par Kfw Entwickluncsbank et l'Institut fédéral allemand des sciences de la terre et des matières premières (BGR), avril 2007, n° 50, p. 4.

* ¹⁶ A propos des ressources en eaux en RDC, lire le rapport 2000 de l'Institut congolais de Géographie. Egalement http//fr.wikipedia.org/wiki/congo,fleuve

* ¹⁷ Institut National de la Statistique, Ministère du Plan et Aménagement du territoire, Volume I, Kinshasa, Bas-Zaïre, Bandundu, Equateur et Haut-Zaïre, Kinshasa, 1992, pp. 58 et ss. Nous faisons remarquer que depuis 1984, aucun autre recensement officiel n'a eu lieu.

* ¹⁹ G. De PLAEN, La structure d' Les structures d'autorité des Bayanzi, Editions universitaires, Paris,1974, 336 pp.

* ²² La saison de pluie est marquée par de fortes pluies alternant avec de fortes chaleurs. C'est la période de grande culture. Les arbres fleurissent et les cours d'eaux sont en crue alors que, pendant la saison sèche, il ne pleut quasiment pas, le soleil est clément parce que recouvert de la brume. Les feuilles et les cours d'eaux sont asséchés. C'est la période de grands déboisements, brûlis et pêche traditionnelle.

* ²⁴ Cité par DEBROUX, L.; HART, T.; KAIMOWITZ, D.; KARSENTY, A.; TOPA, G., (Eds), La forêt en RDC post-conflit. Analyse d'un agenda prioritaire, Rapport collectif des équipes de la Banque mondiale, du Center for international Forestry Research (CIFOR, du Centre International pour la Recherche Agronomique), 2007, p.13.

* ²⁶ KAMTO M., Droit de l'environnement en Afrique, Edicef/Aupelf, Paris, 1996, p. 179.

* ²⁷ KISS, A. « Quelques idées sur la forêt et le développement durable », in Le droit de la forêt au XXIème siècle, L'Harmattan, 2004, p. 269.

* ²⁸ TREFON, Th. « Industrial logging in the Congo. Is a stakeholder approach possible ? », South african journal of international affairs, vol. 3, Issue 2, 2006, p. 103; également www.greenpeace.org/belgium/fr/afrique sous le titre: Cap sur la RDC.

* ²⁹ Ministère congolais de l'Agriculture, Rapport 2008, Kinshasa/Gombe, 275 pp.

* ³⁰ Source : Ministère de l'environnement de la RDC, in Rapport sur la stratégie de développement rural, programme de relance du secteur forestier. Note de cadrage, Mai 2000.

* ³² htp://www.cifor.org/publications. « La forêt en République Démocratique du Congo post conflit »

* ³³ DEBROUX, L.; HART, T.; KAIMOWITZ, D.; KARSENTY, A.; TOPA, G., op.cit., p. 22.

* ³⁴ Source Ministère de l'environnement de la RDC, in Rapport sur la stratégie de développement rural, programme de relance du secteur forestier. Note de cadrage, Mai 2000.

* ³⁵ Rapport final du Fond Fiduciaire pour le renforcement de la gouvernance dans le secteur forestier dans la situation post-conflit en RDC, juin 2005, p. 5, point 8.

* ³⁷ Rapport final du Fond Fiduciaire pour le renforcement de la gouvernance dans le secteur forestier dans la situation post-conflit en RDC, ibidem.

* ³⁸ Cité par PRIEUR, M., « Conclusions générales », in Droit, Forêts et développement durable, Bruylant, Bruxelles, 1996, p. 506.

* ³⁹ Toutes ces données sont consultables sur le web de cette ONG, www.greenpeace.org sous le titre Le pillage des forêts du Congo. La destruction en chiffres. Des pistes d'exploitations à la destruction du climat, avril 2007.

* ⁴⁰ DEVALLOIS, B., « Discours d'ouverture », in Droit, Forêts et développement durable, Bruylant, Bruxelles, 1996, p. 23.

* ⁴² Discours introductif de Monsieur Armand DE DECKER, ministre belge de la Coopération au développement à la Conférence internationale de Bruxelles portant sur la gestion durable des forêts en RDC, Palais d'Egmont, 26 et 27 février 2007.

* ⁴³ Lavigne Delville Ph (1998). Quelle politiques foncières pour l'Afrique rurale ? Récincilier pratique, légitimité et légalité KARTHALA et coopération française p.9

* ⁴⁶ PALUKU KITAKIA, A. « Interactions entre la gestion foncière et l'économie locale en région de Butembo, Nord Kivu en République Démocratique du Congo », Thèse, UCL, 2007, p.107.

* ⁴⁷ UTSHUDI ONA, I. « La gestion domaniale des terres rurales et des aires protégées au Sud-Kivu: Aspect juridiques et pratique d'acteurs », in Annuaire des Grands Lacs, L'Harmattan, Paris, 2008, pp. 415-442

* ⁵⁴ PALUKU KITAKIA, A. « Interactions entre la gestion foncière et l'économie locale en région de Butembo, Nord Kivu en République Démocratique du Congo », Thèse, UCL, 2007, p. 63.

* ⁵⁶ KIKA MAVUNDA, M., Propriétés foncières traditionnelles et modernes, contraintes à l'exécution des politiques agricoles en république démocratique du Congo, Cadicec, Kinshasa, p. 2.

* ⁵⁹ Laurent P J. et Mathieu P., Actions locales, Enjeux fonciers et Gestion de l'environnement au Sahel. Cahier du Cidep 27, 1995 Academia Bruylant, p 50

* ⁶⁰ Mafikiri Tsongo (1994). Problèmatique d'accès à la terre dans les systèmes d'exploitation agricole des région montagneuses du NORD-KIVU , Louvain-la-Neuve. P40

* ⁶⁶ ATIBT, Etude sur le plan pratique d'Aménagement des forêts naturelles de production tropicales Africaines, Paris Avril 2007, p17

* ⁶⁷ J. OUM ELOMA, Analyse économique comparée de la gestion forestière publique des différentes stratégies de production ligneuse au Cameroun (2003) p.40

* ⁶⁸ J. KEMAJOU SYAPZE, la durabilité sociale dans la gestion communautaire des ressources forestières : le cas du Cameroun (2003) Yaoundé p .4-5

* ⁷⁰ E. MADINGU, les conflits liés à la gestion décentralisée des ressources forestières au Cameroun : état des lieux et perspectives. Google.be consulté le 30 septembre 2010

* ⁷³ Rapport : Mission Technique de diagnostic de la gestion durable des forêts en vue d'atteindre l'objectif 2000 de l'OIBT en appui au gouvernement de la République Gabonais, janvier- juin 2005

* ⁷⁴ C. VERMEULEN et al, les premières forêts communautaires du Gabon 2008 pp 100

* ⁷⁵ WRM Bulletin 133 : les problèmes auxquels se heurtent les forêts du Gabon et les communautés

* ⁷⁷ R. ONDO NTSAME, les enjeux du secteur forestier pour la réduction de la pauvreté au Gabon

* ⁷⁸ L.E EECKHOUT, l'exploitation forestière au Congo belge (1953), 154 pp.

* ^{79 COUNSELL, S., La gouvernance
forestière en République démocratique du Congo, 2006, pp.
20-22.}

* ^{80 Cette suppression
découlait déjà implicitement de l'ordonnance-loi
n°66-343 du 07 juin 1966, connue sous le nom de la « loi
Bakandjika », du nom du député qui en avait pris
l'initiative rédigé le projet initial. C'est cette loi qui
introduisit des réformes fondamentales dans le droit foncier et dans le
droit des ressources naturelles congolais. En date du 3 décembre 1971,
le Parlement congolais vota deux autres textes, qui confirmaient les
orientations de l'ordonnance-loi n°66-343 du 07 juin déjà
citée, à savoir la loi n°71-008 et n°71-009 du 31
décembre 1971.}

* ^{81 Les forêts autrefois
dites indigènes sont le plus ou moins le correspondant de ce que le
nouveau code appelle « forêts des communautés
locales ».}

* ^{82 COUNSELL, S., La gouvernance
forestière en République démocratique du Congo, 2006, p.
7.}

* ^{84 L'expression
« forêts des communauté locales » est,
à quelques nuances près, le correspondant de ce que l'on appelle
dans la sous-région « forêts
communautaires ».}

* ^{85 Les effets juridiques dont
celle possession est assortie, c'est notamment que les communautés
locales peuvent s'en prévaloir pour obtenir un titre écrit (un
contrat de concession communautaire)ou pour exiger à l'exploitant
industriel la négociation et la mise en oeuvre du cahier des charges, et
trésor public la rétrocession des sommes dues au titre de
redevance de superficie ou encore pour revendiquer l'exercice des forêts
d'usage dans une forêt classée ou dans un concession
forestière, etc.}

* ⁸⁶ Les commentaires contenus dans cette partie sont principalement tirés du Rapport de l'ONG MFINDA LUZINGU oeuvrant sur le territoire de Bagata, 2004-2006, 75 pp.

* ^{88 On a pu observer que ceux qui
font profession d'exploitants artisanaux viennent généralement
des centres urbains, d'où ils se dotent du matériel
d'exploitation artisanale (tronçonneuse mécanique, une scie en
long ou une scierie mobile) et vont par la suite négocier l'accès
aux forêts coutumières auprès des ayant droits.}

* ^{89 Ces accords ou conventions
entre exploitants artisanaux et ayant droits sont écrits (le cas de bas
Congo) soit verbaux dans la plupart des contrées.}

* ^{91 Les commentaires contenus
dans cette partie sont principalement tirés du Rapport de l'ONG MFINDA
LUZINGU oeuvrant sur le territoire de Bagata, 2004-2006, 75 pp.}

* ^{92 Les différents permis
institués par cette loi sont les suivants ; le permis sportif de
petite chasse, le permis sportif de grande chasse, le petit permis de tourisme,
le permis rural de chasse},^{le permis collectif de chasse, le permis
de capture commerciale, le permis scientifique et le permis
administratif.}

* ⁹⁴ ^{En pareils cas,
les bénéfices tirés de l'exploitation sont affectés
à la satisfaction des besoins communautaires.}

* ⁹⁵ ^{Cet état de
délabrement ne concerne pas que les routes de desserte agricole, mais
s'étend jusqu'aux routes d'intérêt national.}

* ^{96 La technique culturale de
l'agriculture sur brûlis se trouve pratiquée dans la
quasi-totalité des zones d'étude. Dans les provinces de l'est,
cette technique consiste à constituer des tas de débris dans les
champs en vue de les brûler sur des souches. Le Katanga est encore plus
concerné par cette pratique, qui fait reculer aussi bien la faune
sauvage que leurs habitats.}

* ⁹⁷ Http//www.delcod.itstel.ec.europa.eu. Projet d'activité agroforestieres de Mampu (RDC, Province de Kinshasa)

* ¹⁰⁰ Chauveau J P et consorts (in Winter). Inégalités et politiques publiques en Afrique. Pluralité des normes et jeux d'acteurs. Paris, Karthala et IRD. p 19

* ^{107 Le nouveau code permet
l'exploitation des forêts des communautés locales par
elles-mêmes ou par des exploitants privés artisanaux, mis il ouvre
également la voie à d'autres utilisations des forêts des
communautés locales, comme la bioprospection, la conservation ou la
recherche forestière. Il n'est pas exclu que les membres d'une
communauté, poussés par des groupes d'intérêts
opposés, soient divisés sur la question et en arrivent
probablement aux affrontements}

* ¹⁰⁹ La justice des cours et tribunaux modernes coûte cher de par son éloignement, les villageois devant se déplacer et parcourir dans la plupart des cas de très longues distances, à pied. Elle ne se termine pas sans plusieurs reports fatigants, et souvent en présence des juges très peu renseignés de la sociologie des villages, du droit coutumier et des questions liées au statut des droits des communautés locales.

* ^{110 La réalisation de
l'enquête préalable est nouvellement instituée par le code
forestier, mais bien avant ce texte, elle se faisait en vertu de la
législation foncière, sous l'appellation de l'enquête de
vacance de terre.}

* ^{111 Le paysannat fut un
système qui consistait pour l'administration coloniale à
négocier des terres auprès des chefs traditionnels pour les
mettre à la disposition des allochtones qui vivaient dans une
contrée en vue de stimuler le développement de la production
agricole.}

* ^{113 Avec cette nuance que les
communautés conservent le droit d'accéder à la concession
et de prélever les produits forestiers non ligneux. L'exploitant
industriel n'aura sur la superficie concédée que
l'exclusivité de la coupe du bois.}

* ^{115 G.AKWAH et A. YOKO,
cité par la FAO, actes de l'atelier national sur le Développement
de la foresterie communautaire en RDC Kinshasa 15-16 Mai 2007, Pg 51}

* ^{116 Afrique
Centrale-Pygmées, sixième session du forum permanent sur les
questions Autochtones. Territoire,}

* ¹¹⁷ WWW.dia_afrique.org Agence catholique document et information pour l'Afrique D.I.A consulté le 22 nov. 2

* ¹¹⁹ WWW.greenpeace.org, Etude sectorielle-Exploitation forestière en RDC, consulté 23 nov. 2010

* ¹²⁰ J, BOLONGO BEKONDI, Mécanismes de lutte contre la crise alimentaire et conséquences sur la forêt et le climat RDC, Province Orientale (2007 à 2009)

* ¹²³ Greenpeace, (Octobre 2010), La gestion alternative des conflits forestiers par la société civil en République Démocratique du Congo Kinshasa/Gombe, pg 21

* ¹²⁷ Garry,Sakata. (2010). Code forestier congolais et ses mesures d'application Academia bruylant Ottignies Louvain-la-Neuve Pg 145

* ¹²⁸ Jacques, Faget. Accès au droit et médiation deux concepts différents. Google consulté 10 janvier 2011