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Sommaire
:
Introduction....................................................................3
Partie1 : le cadre régulier des
activités de
crédit-bail..............................................................................7
Chapitre1 : principes et statues
juridiques...................................................................................8
Section1 : définitions principes et
caractéristiques ...........................................8
1-
définitions................................................................................................8
2-
principes...................................................................................8
3-
caractéristiques.........................................................................................8
Section2 : le cadre réglementaire de
crédit-bail.......................................9
1- loi bancaire du 6
juillet................................................................................9
2- le carde de
commerce.................................................................................10
3- régime fiscal des opérations de
crédit-bail.......................................................10
4-la nouvelle loi bancaire de 14 février
2006.......................................................11
Charitre2 : typologies ; avantages et
résques induits par
crédit-bail..............................................................................14
Section1 : typologies des opérations de
crédit-bail.................................14
1-crédit-bail
mobilier....................................................................................14
2-crédit-bail
immobilier................................................................................
15
Section2 : les avantages et les résques
induits par
crédit-bail..........................................................................................16
1-le crédit
bailleur.......................................................................................16
2-le
preneur...............................................................................................16
Partie2 : financement d'entreprise par
crédit-bail.....................................................................21
Chapitre 1 : la fonction
financière .......................................22
Section 1 : les rôles de la fonction
financière.........................................23
1-le rôle
opérationnel...................................................................................23
2-le rôle
fonctionnel....................................................................................23
3-le rôle
politique........................................................................................24
Section 2 : structure de la fonction
financière.....................................24
Chapitre2 : choisir un crédit-bail pour
financer entrepris................26
Section1 : les mécanismes d'une
opération de crédit-bail.........................26
1-pour le crédit-bail mobilier
.........................................................................26
2-pour le crédit-bail
immobilier.......................................................................26
Section2 : les critères de choix des modes
de financement........................27
1-le coût de
crédit-bail..................................................................................27
2-les bénéfices par action ; la
rentabilité............................................................27
3-les décaissements
réels...............................................................................27
4-les flux des liquidités
disponible....................................................................28
Section3 : l'impact du
crédit-bail......................................................29
sur le financement des
l'entreprise....................................................................29
Charitre3 : l'avenir de crédit-bail dans
les financements des entreprises au
Maroc........................................................31
Section1 : l'évolution des
activités de financement par crédit-bail au
Maroc :(1965-2009).....................................................................31
Section2 : prévisions de
l'évolution de financement par
crédit-bail (2009-2010)........................................................................................32
Conclusions..........................................................34
Bibliographie
........................................................35
Introduction
:
Le crédit-bail constitue l'un des
sources de financement les plus sollicitées par les professionnels. En
effet, ces derniers ont été longtemps réticents à
l'égard de l'option de crédit-bail du fait qu'elle ne leur
procurait pas un droit de propriété sur les équipements
loués.
L'essor que connaît le
crédit-bail au Maroc ces dernières années est du a
l'évolution conséquente du cadre réglementaire marocain
qui a étendu le champ d'action des société de financements
par crédit-bail.
En effet, cet appui institutionnel leur
avait permis d'avoir plus de confiance et de sûreté dans l'avenir,
ce qui a eu comme effet, l'introduction de nouvelles sociétés de
crédit-bail et la multiplication des investissements des
sociétés de financement déjà implanté au
maroc.
D'un autre coté , les professionnels
sot devenus plus conscients des avantages et de la rentabilité
élevée qu'offre l'option de financement par
crédit-bail.(les perspectives de ce mode reste très
prometteuses)
L'introduction de crédit-bail au
Maroc :
El a fallu quinze
ans d'expérience aux états-uniens après la naissance du
leasing, pour le voir enfin s'introduire et prendre place parmi les divers
modes de financement classiques existant. En effet, trois ans après la
constitution de la première société de leasing en France.
« LOCAFRANCE », on a assisté a la création en
1965, dans la capital économique du royaume, de
« MAROC-LEASING », la première société
marocaine en la matière.
La création de cette
société résulte de la reprise par l'état le
lendemain de l'indépendance, des services publics1(*) qui étaient
gérés par le groupe de la banque de paris et des Pays-Bas
suivant le systèmes des concessions.
Juste après la réalisation de
cette reprise, il a fallu gérer la portefeuille de titres de
participations des anciens concessionnaires .c'est pourquoi deux
sociétés financières ont été
constituées :
-la société financière
franco-marocaine d'études et d'équipements ;
-et la compagnie franco -marocaine
(CFM).
Dés leur création, ces holdings
ont disposé d'importantes sommes d'argent allouées par le
gouvernement au titre de la reprise des concessions, ce qui a permis d'investir
la partie non transférable a l'étranger de ces fonds dans le
développement de l'économie marocaine notamment par la
création de société, entre autre :
-la compagnie marocaine de location
d'équipement :
MAROC-LEASING dont le siége est à
Casablanca,
Crée en 1965 sous forme d'une
société anonyme avec un capital initial de 10 millions de dhs
qui n'a été libéré qu'en moitié, la
compagnie marocaine de location d'équipement se propose d'introduire au
Maroc ce nouveau mode de financement .cinq ans plus tard,le capital de cette
société a été porté a 20 millions de dhs,sa
répartition était comme suit :
-
ENELFI...................................................33%
-
BNDE......................................................25%
- SMD......................................................
22%
-
CFM.........................................................10%
- UN GROUPE DE Bque AMIRICANIES .........10%
Après l'offre de cession des actions
appartenants au groupe américain, la participation marocaine allait
devenir de plus en plus important et passer de 25 a 35% du capital avec
l'association de la société nationale d'investissement et ce en
1971. Ce n'est qu'a partir de la loi sur la marocanisation2(*) que le groupe étranger et
le groupe marocain allaient devenir égaux a raison de 50% du capital
chacun. Il était question de procéder à une nouvelle
augmentation du capital afin de le porter à 25 millions de dhs, ce qui
s'est réalisé vers la fin de l'année 1982 en raison de
l'insuffisance des fonds de la société face au besoin croissant
d'investissement.
Maroc leasing ne finance que les biens d'équipements
mobiliers de toute nature et quelque soit l'origine du matériel
nationale ou étrangère. Elle ne pratique par conséquent
que du crédit-bail mobilier. Elle intervient aussi pour le financement
d'un matériel neuf que pour le financement d'un matériel
d'occasion .la pratique du leasing- back est aussi possible .si la
société de crédit-bail s'adresse en principe a des
entreprise déjà existantes, elle peut toutes fois financier le
lancement d'une entreprise moyennant des garanties. Par ailleurs, aucune
limitation du montant de l'investissement n'est fixée.
Si les sociétés de
crédit-bail françaises devaient adopter le statut des banques ou
des établissements financiers, la société de
crédit-bail au Maroc n'est soumise au contrôle du
ministère des finances qu'au même titre que les autres
sociétés commerciales.
Aucun contrôle particulier n'y est
exercé sur cette société.
Si elle ne peut pas recourir a
l'épargne public, maroc-leasing se refinance auprès de la B. N.
D. E. a raison de 75%
Sa gestion est assurée par la
société d'études et de création industrielles au
Maroc (SOCIMA).
Quant au niveau de la fiscalité ;
maroc-leasing a bénéficié d'une bonne compréhension
du ministère des finances ; ce que nous préciserons avec
plus de détails au cours de notre développement.
Le développement du crédit bail au
Maroc tend à se confondre avec l'histoire de cette société
qui a détenu le monopole sua cette technique de financement de
l'investissement jusqu'en 1972 ; date à partir de laquelle d'autres
unités sont apparues sua le marché de leasing.
Pratiquement ; toutes les
sociétés marocaine de crédit-bail ; à
l'instar de leurs homologues en Europe et aux ETATS-UNIS ; ont
été créées essentiellement par des groupes
bancaires ou financières.
Elles sont actuellement toutes concentrées
dans la capitale économique du royaume.
Leur objet est à peu prés le même
que celui de maroc-leasing.
A la différence de la compagnie marocaine de
location d'équipement ; maghrébail set la premier
société marocaine de crédit-bail constituée
entièrement par des capitaux marocains.
Elle a été créée pour
l'essentiel par trois importantes banques et en outre par des
sociétés d'assurance. Ces fon dateurs sont :
-BMCE
-BCM
-CCP
-société africaine d'assurance
-royale marocaine d'assurance ....
Son capital initial de 7 millions de dirhams
était augmenté à 15 millions en 1976 à 22,3
millions de dirhams en fin d'année 1980.
Cette société a enregistre une
importante expansion au niveau de l'évolution de son activité
pendant une période relativement courte. Elle a même
financé des petites entreprises que les banques ont refusé de
leur porter secours, elles sont importantes actuellement suivant la
déclaration de certains responsables.
Avec maghrébail, maroc-leasing a pu
consorcialiser certaines opérations par la voie du
crédit-bail.
Un autre exemple, celle de CREDICO.
Emanant d'un important groupe industriel et
financier marocain (CMCB) et de compagnies d'assurances, CRIDECO a du
abandonner son activité qui consistait depuis sa création en 1976
en la pratique du crédit à la consommation comme son nom
l'indique pour embrasser effectivement le marché du crédit bail
à partir de 1978.
Depuis la fin de 1981, son capital social set
passé de 9,5 millions de dirhams à 13,5 millions.
Pour maintenir son ratio d'endettement qui est de
l'ordre de 15/85, elle est obligée d'augmenter annuellement et
même deux fois par an son capital social en raison de ses besoins en
fonds à investir.
Et quoique sa période de démarrage
avait correspondu à un retournement de la conjoncture, elle a
réalisé depuis lors un chiffre d'affaire de 110 millions de
dirhams environ3(*).
Outre les caractéristiques communes
à toutes les sociétés de crédit-bail au Maroc, la
société CREDICO pratique de lease-back sur toute
opérations relatives a un matériel d'importation.
« La richesse consiste bien plus
dans
L'usage que dans la
propriété »
Aristote
Chapitre 1 : principes et statuts
juridiques :
Section 1 : définitions, principes et
caractéristiques de crédit-bail
1. définition :
Le crédit-bail couramment
appelé « leasing » est un contrat par le quel
une personne, le crédit bailleur (société de financement,
banque...) Achète un bien et le met à la disposition d'une autre
personne, le preneur (locataire), moyennant le paiement d'un loyer. Le
locataire n'est donc pas juridiquement propriétaire du bien mis a sa
disposition. Cependant dans une logique de comptes consolidés, les biens
acquis en crédit-bail sont assimilés à des
immobilisations.
Ce contrat est assorti d'une promisse
unilatérale de vente, selon la quel le preneur a la possibilité,
au terme de la période convenue, d'acheter le bien4(*).
En effet, au terme de la durée de
location du bien, le preneur peut, soit racheter se bien a un prix convenu
d'avance et fixé par le contrat de crédit-bail, soit continuer a
le louer, soit mettre fin au contrat.
2. principes :
Le contrat de crédit-bail fait
état de l'accord entre une propriétaire de bien
d'équipement (le crédit bailleur) et une entreprise souhaitant
louer ce matériel en crédit bail (preneur).
Par le leasing. Le preneur détient un
droit d'usage du bien en location, moyennant le versement de loyers.
Le client s'engage à payer la
société de leasing jusqu'au terme du contrat. Il a la
possibilité d'acheter le matériel, de le restituer, ou de
négocier une prolongation du crédit-bail à l'expiration du
contrat initial.
3.
caractéristiques :
Le contrat de crédit-bail est un
contrat :
- solennel :
c'ést-à-dire que le contrat nécessite une forme
particuliers (acte sous seing privé)
-
synallagmatique : c'ést-à-dire un contrat
bilatéral dans lequel le crédit bailleur s'engage a
délivrer le bien objet de crédit-bail et le preneur s'engage a
payer le loyer pendant la durée de location.
- a titre onéreux :
vu l'existence d'une prestation (bien) et d'une contre prestation
(loyer).
- commutatif :
puisque l'avantage réciproque des contractant est connu dés la
conclusion du contrat.
- de gré a gré :
le contrat n'est valable que s'il y'a consentement des
parties contractantes.
- successif :
puisque l'exécution du contrat de crédit-bail s'échelonne
dans le temps.
La rédaction d'un écrit est donc
nécessaire a sa validité et il crée des obligations
réciproques a la charge de chacune des parties.
Les éléments constitutifs d'un contrat
de crédit-bail sont :
· un contrat de vente entre le fournisseur du bien et la
société de financement par crédit-bail qui acheté
le bien choisi par le preneur.
· Un contrat de location entre la société
de crédit-bail (crédit bailleur) et le preneur
(locataire)
· Une promesse de vente entre la société
de crédit-bail et le preneur.
Un contrat de crédit-bail comprend
en principe les clauses suivantes :
· Le crédit bailleur reste le
propriétaire, du point de vue juridique de l'actif.
· Le preneur est tenu de verser un ou plusieurs loyers
à la signature du contrat. Le preneur entre en possession de
matériel. Les paiements restant sont normalement effectuées a
intervalles réguliers.
· La société de leasing a la
possibilité d'intégrer ou non une valeur résiduelle dans
le calcul des loyers
· Au terme de la période de location, le preneur
a l'option d'acheter le matériel, de renouveler le bail, ou de restituer
l'équipement au crédit bailleur.
Section 2 : le cadre régulier de
crédit-bail
1. loi bancaire de 6
juillet :
La loi bancaire de 1993
. Range le crédit-bail parmi les opérations de
location assortie d'une
Option d'achat (LOA).
. Ne stipule pas que le crédit-bail mobilier est
exclusivement destiné à
Un usage professionnel (même si selon l'usage, le CBM
s'adresse aux seuls
Professionnels).
Rappel : avant la loi du 6 juillet 1993, les SCB
exerçaient leur
Activité sur simple déclaration
d'existence.
« Ministre des
Finances »
(Loi du 6 juillet 1993)
2. le code de commerce :
Reprend la définition de la loi du 6
juillet 1993
Introduit des dispositions spécifiques au
crédit-bail
Vise la protection des investisseurs et des
sociétés de crédit-bail, par le
Biais notamment :
- Référence expresse au Code dans le
préambule du contrat
- Opérations de publicité des contrats de
CB
- Droits du bailleur opposables aux créanciers du
preneur
3. régime fiscal des opérations de
crédit-bail :
Impôt sur les sociétés
(IS) :
Taux différencié : entreprises
commerciales et industrielles VS établissements
De crédit (EC)
Jusqu'en 2007 : le législateur reconnaissait aux SCB
le caractère d'entreprise
Ayant une activité de location de biens
d'investissement, les soumettant au taux
Appliqué aux entreprises commerciales et industrielles
(taux alors de 35%).
En 2007 : le législateur considère les SCB
comme des EC et relève ainsi le taux
Qui leur est appliqué à 39,6%.
2008 : réduction du taux de l'IS de 35% à 30%
pour les entreprises
Commerciales et industrielles et de 39,6% à 37% pour
les EC
Impôt sur les Sociétés
(IS)
Pour le bailleur, l'amortissement des biens
donnés en location correspond en Général à la
durée du contrat de crédit-bail.
Pour le preneur, les loyers sont des charges à
part entière et sont déductibles du Résultat.
Taxe sur la Valeur Ajoutée
(TVA) :
Taux appliqués aux loyers :
Avant 2007 : 7%
2007 : 10%
Depuis 2008 : 20%
TVA :
2007 : Suppression de la possibilité d'acquisition des
immobilisations en
Exonération de TVA
- Suppression de la possibilité de remboursement de
leur crédit deTVA aux sociétés de
crédit-bail
2008 :
- Hausse de la TVA sur les loyers de 10% à 20%
(permettre la
Résorption du crédit de TVA)
-Rétablissement du droit au remboursement du
crédit de TVA, Droit limité aux opérations
réalisées à partir du 1er janvier 2008.
Droits d'enregistrement
(D.E.)
-1992 et 1995/1996 : Exonération des D.E. sur l'achat
de terrains destinés à
L'édification d'un immeuble objet d'un contrat de
crédit-bail immobilier. La LF
1995/1996 étend cette disposition aux immeubles
déjà construits.
Cette exonération est assortie de l'obligation de
s'acquitter des droits
D'enregistrement lors de la cession du bien par le
crédit bailleur au crédit -
Preneur, droits d'enregistrement calculés sur la base
de la valeur résiduelle ou
Prix de cession et non sur la valeur vénale du
bien.
-2010 : suppression de l'exonération de Droits
d'enregistrement (D.E.)
4. la nouvelle loi bancaire de 14 février
2006 :
2006 : nouvelle loi en 14 février
qui donne au le notion de crédit bail une nouvelle
définition :
- classe le crédit-bail et LOA au même
rang
- étend les opérations de
crédit-bail a location de fond de commerce
Au niveau des cessions de biens
donnés en leasing :
Selon la note commune 24/2008 du 21 mai 2008 la
régularisation de la TVA comporte des spécificités suivant
que la cession s'effectue avant ou à la fin du contrat.
1. Régime
général
- En cas de cession avant la fin du contrat
La cession par le bailleur de l'équipement,
matériel ou bâtiment objet du contrat de leasing avant la fin du
contrat entraîne le reversement de la TVA de cinquième pour les
biens d'équipements et le matériel et dixième pour les
constructions lorsque la cession est faite au profit des personnes :
Contractants assujetties ou non.
Autres que les contractants soumis à la TVA
- En cas de cession à la fin du contrat
La cession par le bailleur de l'équipement,
matériel ou bâtiment objet du contrat de leasing à la fin
du contrat au profit des personnes contractants ou non, assujetties ou non,
n'est plus considéré comme un cas nécessitant le
reversement de la TVA initialement déduite selon le système de
fractionnement prévu au paragraphe IV-2 de l'article 9 du code de la
TVA.
Le preneur est tenu dans ce cas de détenir le bien
objet du contrat de leasing jusqu'à l'extinction de la période de
cinq ans pour les biens d'équipement et le matériel et dix ans
pour les constructions.
Le décompte de cette période commence à
partir de l'acquisition du bien objet du contrat par l'établissement du
leasing.
2. Cession d'un équipement donné sous
le régime suspensif5(*)
- ·En cas de cession avant la fin du contrat
Le propriétaire doit procéder à la
régularisation nécessaire inhérente à la cession de
biens acquis sous le régime suspensif avant la fin de la période
d'incessibilité.
- ·En cas de cession à la fin du contrat
La cession d'un équipement donné en leasing
sous le régime suspensif à la charge pour le preneur de maintenir
la détention de l'équipement pendant le reste de la
période d'incessibilité de 5 ans ou de procéder au
reversement des fractions restantes.
3. Cession effectuée par une entreprise
totalement exportatrice
- ·La cession-bail d'un équipement
effectué par une entreprise totalement exportatrice entraîne le
reversement de la TVA selon un système fractionné si la cession
des équipements est intervenue avant l'expiration de la période
de 5ans
- Les opérations de locations de ces
équipements dans le cadre d'un contrat de leasing
bénéficient de la suspension de la TVA
Chapitre 2 : typologies des opérations
de crédit-bail :
Section 1 : typologies des opérations de
crédit-bail :
Parmi les avantages du
crédit-bail, l'on peur citer :
1. crédit-bail
mobilier :
Situé à mi-chemin entre la
location pure et l'achat, le crédit bail (ou leasing) se présente
comme une technique de financement des investissement en biens mobiliers par
les entreprise.
Concrètement, par un contrat de
crédit-bail, une entreprise, qui cherche à s'équiper, mais
qui ne dispose pas des fonds nécessaires pour acheter les biens dont
elle a besoin, va recourir à une société de
crédit-bail pour l'acquisition de ces biens.
La société de
crédit-bail loue ensuit ces biens à l'entreprise pour une
période déterminée à l'issue de laquelle
l'entreprise pourra acheter ces biens pour un prix résiduel
prédéterminée.
Le crédit-bail mobilier porte
principalement sur les biens nécessaire à l'activité de
l'entreprise : matériel informatique, mobilier et matériel
de bureau, matériel photo, d'impression de fabrication, matériel
de travaux publics et de bâtiment, équipement lourds
(installations techniques, matériel et outillage), matériel de
transport et de manutention (véhicules, autobus, camions et remorques),
etc.
La répartition du financement
par types d'équipement6(*) :
2. crédit-bail
immobilier :
Le crédit-bail immobilier est une
opération laquelle une société de crédit-bail
(crédit- bailleur) donne en location un bien immobilier à une
entreprise (preneur), qui peut devenir propriétaire de ce bien si elle
souhaite, au plus tard à l'expiration du bail (10 ans le plus
souvent).
Ce type de crédit-bail porte sur les
bâtiments d'entreprise, plateaux de bureau, immeubles de bureaux et
centres administratifs, entrepôts et centre de distribution, etc.
La répartition des
financements par type d'immeubles7(*) :
Section 2 : les avantages et les résques
induits par crédit-bail
Parmi les avantages du
crédit-bail, l'on peur citer :
1. le crédit
bailleur :
-
bénéficier du droit de propriété sur le bien objet
de leasing jusqu'à la cession de ce bien.
- bénéficier de l'option
d'amortissement accéléré du bien
- bénéficier d'une
exonération relative aux droits d'enregistrement des actes d'acquisition
ou de locaux a usage professionnel (crédit-bail immobilier).
2. le preneur :
-possibilité de
financement intégral de l'investissement.
- ce type de financement ne nécessite pas
de garanties lourdes comme c'est le cas du financement classique.
- rapidité et efficacité dans le
traitement de financement
- bénéficier de la
déductibilité des loyers de résultat imposable
- loyers fixes et non indexé sur le taux
du marché monétaire
- préservations de la capacité
d'autofinancement de l'entreprise
- conserver les fonds propres en vue de les
affecter au financement des besoins d'exploitation.
- éviter « l'effet
Massu » dû au surendettement.
chez le preneur Une
opération de leasing peut suivre le traitement comptable suivant
:
Au moment de la signature du
contrat :
Le preneur enregistre en hors bilan, l'engagement
réciproque pour le montant de l'investissement projeté dans le
cadre du contrat de location.
Avant la date de mise en force du
contrat :
Les dépenses complémentaires sont prises en
charge par le locataire de la même manière que celle qui a
été développé au niveau de l'approche
patrimoniale.
Ainsi les écritures se présentent
schématiquement comme suit :
|
232 272 43666
|
404
|
Immobilisation en cours
Charges à repartir
Etat TVA récupérable
Fournisseur ou trésorerie
|
(frais d'installation) (autres frais)
TVA
|
(f. d'installation) + (autres frais)+TVA
|
|
A la date de mise en force du
contrat :
Facturation des
intérêts intercalaires
Ainsi les écritures se présentent
schématiquement comme suit :
|
272
43666
|
|
Charges à répartir Etat TVA
récupérable
|
(intérêt intercalaire) (TVA)
|
|
|
532
|
Intérêt courus 508 ou trésorerie
|
|
(I.intercalaire)+TVA
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Enregistrement de l'actif et prise en
compte du passif :
À la date de mise en force du contrat, le preneur
enregistre le bien loué à titre d'élément d'actif
et la dette à titre d'élément de passif à une
valeur égale au moindre de la valeur actualisée des paiements
minimaux exigibles ou de la juste valeur du bien loué.
Ainsi le coût d'entré du bien serait
égale à :
|
En cas de d'option levée à la fin du
contrat
|
En cas de d'option non levée à la fin
du contrat
|
|
La valeur actualisée des paiements minimaux (loyers et
pré loyer)
|
La valeur actualisée des paiements minimaux (loyers et
pré loyer)
|
|
(+) la valeur actualisée de la valeur
résiduelle (prix de la levée d'option)
|
|
|
(+) frais d'installation
|
(+) frais d'installation
|
|
|
Facturation du pré loyer :
Le pré loyer fait partie des paiements
minimaux
Ainsi les écritures se présentent
schématiquement comme suit :
|
651
4366
|
|
Charges financières Etat TVA récup
|
(pré-loyer) (TVA)
|
|
|
532
|
Trés (ou ech impayé)
|
|
(pré-loyer)+(TVA)
|
|
|
|
|
|
Enregistrement des engagements hors bilan
Suite à la mise en force du contrat le preneur
enregistre
En engagement reçus : la valeur résiduelle,
bien qu'elle pourrait être constaté en tant
qu'élément du coût d'entré de
l'immobilisation.
Le montant de l'immobilisation doit être indiqué
comme valeur faisant partie du contrat de leasing.
Pendant la période de
location
Le preneur prend en charge dans cette phase des loyers et des
flux financiers qui s'y rattachent. L'écriture comptable est la suivante
:
|
505
|
|
|
(Principal)
|
|
|
Ech à (-) 1 an/Emp leasing
|
|
651
|
|
Charges financières
|
(intérêt)
|
|
|
4366
|
|
Etat TVA récup
|
(TVA)
|
|
|
532
|
Très (ou ech impayé)
|
|
(ple+intérêt +TVA)
|
Travaux d'inventaire
Les travaux d'inventaire relatifs aux opérations de
leasing portent sur :
a) le reclassement des échéances à moins
d'un an sur l'obligation qui découle du contrat de leasing.
b) La régularisation des charges financières
constatées d'avances pour les loyers à intérêt
perçu à l'avance.
c) La constatation des dotations aux amortissements aux
titres des immobilisations à statut juridique particulier.
A la levé d'option
d'achat
· Lorsque le locataire lève l'option d'achat, le
règlement du prix d'achat (valeur résiduelle) est
enregistré de la manière suivante :
|
505
|
532
|
Ech à (-) 1 an/Emp leasing Très (ou ech
impayé)
|
(V. résiduelle)
|
(V. résiduelle)
|
|
|
|
|
|
· Lorsque le locataire ne lève pas l'option
d'achat, la restitution du bien est enregistrée de la manière
suivante :
|
28434
|
2434
|
Amort des immob. à statut j
particulier
Immob.à statut juridique particulier
|
(coût d'entrer du bien)
|
(coût d'entrer du bien)
|
|
|
|
|
|
Inconvénients du
crédit-bail :
Les inconvénients du crédit-bail
peuvent citer comme suite :
- le crédit-bail est une technique de financement d'un
coût élevé surtout pour les petits investissements.
- Ce type de financement est réservé aux biens
standards.
- Les bien financé ne peuvent être donnés
en garantie.
- Le locataire en rachetant le bien, même pour une
valeur résiduelle faible, doit l'amortir à l'issue du
contrat.
- Les frais de résiliation du contrat de
crédit-bail sont très élevés.
- Possibilité pour le bailleur de retirer le bien pour
tout défaut de paiement, puisqu'il demeure propriétaire du
bien.
- Les coûts fixes engendrés par ce mode de
financement sont les même quelque soit la taille de l'entreprise
(preneur).
Chapitre 1 : La fonction
financière :
L'émergence de la fonction
financière est relativement récente dans la structure et le
fonctionnement de l'entreprise. Elle est le résultat de la convergence
d'un grand nombre de facteurs d'ordre a la fois théorique et pratique et
d'ordre structurel et conjoncturel.
Il est en effet incontestable que le
développement des techniques de management d'une part et le
développement de la théorie financière
néoclassiques d'autre part ont permis a la finance d'entreprise de
dépasser le cadre comptable et juridique traditionnel. Cette
évolution a permis a la fonction financière de disposer d'une
doctrine cohérente et a la politique financière de s'appuyer sur
un certain nombre de concepts spécifiques tels que le coût du
capital.
Cette transformation n'aurait sans doute pas
entraîne d'aussi importants changements que ceux qui viennent
d'être vécus si l'évolution de la conjoncture n'avait pas
suscite de nombreux problèmes financiers. la croissance rapide des
entreprises a d'abord exige la mobilisation de capitaux importants. En
même temps, la diminution de la liquidité des entreprises,
conséquence des investissements, posait avec plus d'acuité le
problème de la gestion de la trésorerie .paradoxalement, la
crise subie par les économies occidentales n'a pas modifiée
rôle attribue a la fonction financière. Au contraire, les
difficultés de toutes sortes rencontrées par les entreprises ont
pose avec plus d'acuité encore les problèmes de
trésorerie : défaillance du marche financier, diminution de
l'autofinancement, encadrement du crédit, hausse des taux, inflation...
Cette évolution conjoncturelle semble avoir définitivement impose
le rôle de la fonction financière non seulement dans les grandes
organisations, mais également dans toutes les entreprises, quelle qu'en
soit la dimension. On a vu aussi évoluer l'analyse comptable
traditionnelle en même temps que s'affirmait un nouveau vocabulaire. Le
tableau de financement n'est il pas pratiquement devenu un document
d'information obligatoire. Cette transformation de la fonction
financière ne lui a cependant pas ôté toute son
ambiguïté. Très proche par les techniques de la fonction
comptable, elle reste souvent intégrée à la fonction de
direction générale. En effet, le système comptable lui
fournit les informations dont elle a besoin et la direction
générale ne peut guère déléguer la
maîtrise du risque d'insolvabilité de l'entreprise. La finance
d'entreprise reste également étroitement associée au cadre
juridique dans lequel s'inscrivent les relations de pouvoir dans le
système économique occidentale. Le fait financier mais il est
aussi le support des relations de pouvoir dans l'entreprise et des relations de
pouvoir entre l'entreprise et son environnement.
Il ne faut sans doute pas tenter d'enlever a la
finance d'entreprise toutes ses ambiguïtés mais au contraire en
saisir la technicité et la complexité au travers de ses
rôles multiples et de sa structure.
Section 1 : Les rôles de la fonction
financière :
A la différence des différentes
techniques d'enregistrement et de traitement de l'information, la fonction
financière a un rôle opérationnel : c'est à
dire qui implique des décisions spécifiques définissent la
politique de l'entreprise a l'égard de son environnement financier .ce
rôle peut être aisément isole alors que les rôles
fonctionnel et politique sont incontestablement plus difficiles a
cerner.
1. Le rôle
opérationnel :
Le rôle opérationnel est celui
traditionnellement assigne a la fonction financière dans la collecte des
capitaux. Il consiste à assurer la gestion des flux financier en
relation avec l'environnement financier. Le domaine opérationnel de la
gestion financière est relativement facile a définir. Il comprend
notamment :
- l'encaissement des créances sur la
clientèle et le paiement des fournisseurs,
-la gestion de la trésorerie et la
négociation des crédits avec banques,
-les relations avec la communauté
financière et la réalisation des opérations
financière d'emprunts.
Dans ce rôle, le responsable est
amené à prendre des décisions qui engagent les conditions
de maintien de l'équilibre financier.
2. Le rôle
fonctionnel :
Le rôle fonctionnel de la fonction
financier est double. D'une part elle participe au traitement et à la
diffusion d'information nécessaire à la gestion de l'entreprise,
d'autre part, elle apporte son assistance technique aux autres fonctions de
l'entreprise.
Son rôle dans le traitement de
l'information est sans doute le plus controversé. On connait bien
l'opposition entre le «comptable »et le «financier».a cette
traditionnelle qu'elle s'est ajoutée l'opposition entre le
« contrôleur de gestion »et
le « financier ».le domaine d'intervention du
financier est ici difficile a définir .il est incontestable qu'il existe
un domaine comptable de nature juridique et fiscale spécifique, mais que
l'analyse financier s'appuie sur l'information
comptable est totalement indépendante de l'univers traditionnel.
De la même manière, le
contrôleur de gestion met en oeuvre des techniques de gestion
également spécifiques mais la gestion financière
prévisionnelle ne peut relever que de la fonction financière. On
verra que c'est dans ce domaine que l'on rencontrera la plus grande
diversité de structure. Mais dans tous les cas, la réalisation de
la synthèse financière reste du ressort du responsable
financier.
Le rôle d'assistance technique auprès
des responsables de la gestion industrielle et commerciale de la direction
générale est plus récent reste la source de conflits
internes. L'intégration du fait financier dans la décision
d'investissement notamment est intervenue au cours de ces dernières
années. Elle résulte des développements théoriques
sur les méthodes de contrôle de la rentabilité des
investissements. On a trop facilement cru que l'usage des nouveaux outils
d'analyse entraînerait le transfert de la responsabilité de la
décision au responsable financier .son rôle reste cependant un
rôle d'assistance. L'ensemble des décisions d'investissement ne
relève en définitive que de la politique générale
de l'entreprise.
Ce rôle d'assistance technique est
particulièrement important dans la décision d'un investissement
financier et notamment dans les acquisitions d'entreprise. C'est
généralement, le financier qui conduit ce type de
négociation.
3. Le rôle
politique :
Le rôle politique de la fonction
financière est évidemment le plus vague. Il est cependant
essentiel. La fonction financière a pour rôle d'intégrer
dans la politique de l'entreprise les contraintes externes, sociales,
économiques, financières, politiques qui s'exercent sur
l'entreprise. Sa croissance et son autonomie en dépendent. Mais ce
rôle est rarement délégué par la direction
générale, qui demande seulement à la fonction
financière son assistance. Cette absence de délégation ne
modifie en rien le rôle joue par les phénomènes financiers
dans la stratégie de l'entreprise. Au rôle politique est
également associe le rôle de représentation de l'entreprise
auprès des tiers. La encore, le niveau de délégation est
très variable. Direction générale et directeur financier
se partagent le rôle de gardien du capital e de l'autonomie de
l'entreprise par la maîtrise des risques qui l'assaillent.
Section 2 : La structure de la fonction
financière :
La diversité des structures
rencontrées dans les entreprises est le reflet de la diversité
des situations : taille, secteur, ancienneté, nature du
pouvoir...
La direction financière est sans doute celle dont
la structure est la plus contestée dans l'entreprise. il s'agit en fait
de définir la structure de l'ensemble des services fonctionnels de
l'entreprise a l'exclusion des « relations sociales »et de
la « gestion du personnel ».c'est traditionnellement
en France le domaine du « Directeur administratif et
financier »et au U. S. A. celui du « Vice Président
in charge of finance ».c'est au sein de ce large domaine qu'il faut
tenter de distinguer la place des différentes techniques et
mises en oeuvre par différentes fonctions. On est ainsi amené
à distinguer six domaines complémentaires constituant deux
groupes d'affinités
...1er Groupe :
- la comptabilité générale,
-la gestion financière,
-le droit et la fiscalité.
...2eme Groupe :
-la comptabilité de gestion et le contrôle
budgétaire,
-La planification,
-l'informatique.
C'est dans
le premier groupe qu'il est le plus difficile de dissocier certaines
activités comptables et financières. Le domaine
spécifique de la gestion financière peut cependant être
définie avec rigueur. Il comprend d'une part, le domaine
opérationnel et d'autre part, le domaine fonctionnel.
L'activité de financement comprend
l'ensemble des négociations avec le système bancaire, les
relations avec le marché de financier puis l'utilisation des
crédit et le montage des opérations de financement, c'est
à ce niveau qu'intervienne les relations de pouvoir entre l'entreprise
et l'environnement financier et notamment le système bancaire.
L'analyse financier repose sur l'exploitation des
données se synthèse comptable, elle set avec la gestion des
comptes clients et la trésorerie, le point de contact principale avec
les services comptables. L'organisation des études de financières
dépend de la dimension de la société ou du groupe. Dans
le cas d'un groupe l'étude financière des différentes
filiales peut revêtir une grand importance. Par contre, les études
de rentabilité peuvent être menées plus ou moins
étroitement suivant la procédure de sélection des
investissements et d'établissement du programme de développement.
Le degré d'intégration entre cette procédure et celle du
plan financier est variable selon les entreprises.
En réalité, le système
d'allocation des ressource est le reflet de la structure du pouvoir dans
l'organisation. Le rôle qu'y joue la fonction financière
dépend de celui de la technostructure et de sa composition de
l'organisation et du rôle joue par les actionnaires selon qu'ils sont
industriels ou financiers.
C'est au travers du « plan
financier » expression quantifiée de la politique de
l'entreprise que se manifeste le pouvoir d'arbitrage du financier. C'est en
définitive, ce rôle d'arbitre qui résume le mieux la place
et le rôle du directeur financier dans l'intégration des
contraintes externes, économiques, financières et sociales
auxquelles est soumis l'entreprise.
Chapitre
2 : choisir un crédit-bail pour
financer l'entreprise :
Section 1 : les mécanisme d'une
opération de crédit-bail
1. pour le crédit-bail
mobilier :
... schématiquement, le mécanisme
du crédit-bail mobilier est le suivant :
1-le crédit- bailleur va acheter le bien
d'équipement choisi par l'entreprise auprès du fournisseur du
bien.
2-après avoir acheté ce bien, le
crédit -bailleur devra de louer à l'entreprise pour une
période déterminée (3à7ans le plus souvent) qui
correspond généralement à la durée de son
amortissement.
3- une promesse de venet du bien au profit du
preneur.
Ce dernier pouvant à l'issue de la période de
location choisir de lever l'option de racheter le bien au crédit-
bailleur pour an prix généralement faible, tenant compte du
loyers versés.
Techniquement, l'opération de
crédit-bail repose donc sur deux contrats :
-un contrat de crédit-bail conclu entre entreprise
(le crédit-prenuer) et un établissement de crédit-bail (le
c édit- bailleur).
-un contrat de vente entre le fournisseur du bien et
l'établissement de crédit-bail.
2. pour le crédit-bail
immobilier :
Le mécanisme classique de
l'opération de crédit-bail immobilier est le suivant :
- l'entreprise souhaitant financier l'achat d'un immeuble en
crédit-bail fait une demande de financement à une
société de crédit-bail immobilier.
- La société de financement examine le dossier,
et donne mandat au preneur d'agit compte en vue l'acquisition du bien
immobilier ou ce la construction lorsqu'il s'agit d'un bâtiment
d'entreprise.
- Lorsqu'il s'agit de travaux de construction, la
société de crédit-bail et le client surveille les travaux,
les facteurs des différentes prestations étant payés par
la société de crédit-bail.
Le client procède au versement des loyers convenus
dans le contrat, des l'exploitation effective du bien immobilier ou des
l'achèvement des travaux de construction.
Section 2 : les critères de choix des modes
financement
Plusieurs critères peuvent être
utilises pour une source de financement. Deux types de critères peuvent
être exposes dans ce section, les critères qualitatifs de
rentabilité, de coût, des décaissements réels ou des
flux de liquidité disponible. Et des critères qualitatifs comme
la taille, le statut juridique, ou respect des normes financières
classiques.
1. Le coût de
crédit-bail :
Le coût de crédit-bail est le taux
d'actualisation assurant l'équivalence entre :
Ø La valeur a neuf du bien faisant l'objet du
contrat :
Ø Les flux monétaires résultant de
l'exécution du contrat :
Les flux monétaires comprennent :
Ø Les loyers périodiques et le prix de rachat
en fin de contrat
Ø Moins l'économie sur le prix de l'achat
immédiat
Ø Moins les économies d'impôt sur les
charges de loyer et des annuités d'amortissement de prix de
rachat
Ø Plus la perte de l'économie d'impôt qui
aurait été réalisée sur l'amortissement du bien si
non acquisition était immédiate.
On l'utiliser quand il s'agit de comparer entre deux
sources de financement de même nature (deux crédit-bail)
2 .le bénéfice par action : le
critère de rentabilité :
Les financiers
utilisent souvent ce critère pour compte aux actionnaires la
rentabilité de la source de financement. Ce critère est utilise
quand il faut comparer deux sources de financement de nature différente
(crédit- bail avec un dette par exemple).
3 . les décaissements
réels :
Ce critère est utilisé quand il comparer deux
sources de financement différent. On tient compte dans les
décaissements des économies sur les charges de la source de
financement.
*exemple :
Pour un investissement, l'entreprise a le choix
entre l'emprunt bancaire avec les caractéristiques
suivantes :
- montant de crédit est de : 100000 dhs
- remboursé in fine dans cinq ans
- taux de remboursement est de 10%
Et un crédit-bail caractériser
par :
- un loyer annuel sur quatre ans de
même montant: 30000 dhs
- option d'achat a la fin de contrat
représentant 6% de la valeur du bien a neuf.
*emprunt bancaire :
|
1
|
2
|
3
|
4
|
5
|
|
Intérêts
|
10000
|
10000
|
10000
|
10000
|
10000
|
|
Eco d'impôt/chge fin
|
(3000)
|
(3000)
|
(3000)
|
(3000)
|
(3000)
|
|
Rem d'emprunt
|
|
|
|
|
100000
|
|
Décaissements réels
|
7000
|
7000
|
7000
|
7000
|
107000
|
*crédit-bail :
|
1
|
2
|
3
|
4
|
5
|
|
loyer
|
30000
|
30000
|
30000
|
30000
|
30000
|
|
Eco d'impôt/loyer
|
(9000)
|
(9000)
|
(9000)
|
(9000)
|
|
|
achat
|
|
|
|
6000
|
|
|
Eco d'impôt/achat
|
|
|
|
|
(1800)
|
|
Décaissements réels
|
21000
|
21000
|
21000
|
27000
|
(1800)
|
Donc, on va choisir la source de financement dont
les décaissements réels sont les plus faibles. Dans ce cas casera
le crédit-bail
4. les flux des liquidités
disponible :
Les flux de liquidité disponible sont
calculé a travers la CAF disponible. Dont la choisir de FL disponible
dégagés sont les plus supérieur.
Section 3 : L'impact du
crédit-bail
Les influences du crédit-bail se
manifestant notamment sur les investissements et sur les marché des
biens et sur tout sur le plus qui donne aux entreprises pour les financent de
leurs investissements et leurs projets :
- sur le financement de l'entreprise :
La nécessite d'une modernisation accrue de
l'équipement des entreprise marocaine Coïncide opportunément
avec l'introduction d'une nouvelle formule d'investissement au Maroc, dix ans
après l'indépendance. En effet, le crédit bail peut
financer une espérance retrouvée envers une
prospérité accrue.
Actuellement on aperçoit mieux ainsi, le
rôle - autrefois contesté par certains milieux que peut jouer le
crédit bail dans le domaine des investissements et de financement de
l'entreprise.
« Froduire vaut mieux que
posséder » est un principe beaucoup plus
générale mais non moins judicieux rejoint la base de la
philosophie économique du crédit bail.
C'est ainsi que l'entreprise qui a recours à
une société de crédit bail pour se procure un bien
d'exploitation met en pratique cette belle vieille formule selon laquelle la
propriété juridique d'un bien n'est pas source de richesse, est
la propriété économique engendrée par l'usage et
l'exploitation du bien qui est manifestement source de richesse.
C'est surtout de cette notion de dissociation de la
propriété et de l'usage d'un bien de production que l'on peut
espérer.
Cette prise de conscience pourrait-on dire de la
part des entrepreneurs a boule verse quelque peu la manière de voir qui
était la leur jusqu'au moment ou le crédit bail a vu le jour au
maroc.
La propriété d'un bien était
considérée beaucoup plus comme un signe de richesse, comme un
capital que comme un instrument de travail. Le crédit, c'est à
dire la confiance accordée à une entreprise est encoure plus en
fonction de ce qu'elle possède que de son aptitude à produire. La
vie économique d'un matériel correspondait alors à sa vie
physique.
Le vieillissement était mal
apprécié et les amortissement considérés comme une
possibilité d'évasion fiscale. Il n'était pas rare de voir
un chef d'entreprise satisfait par en compte d'exploitation dont le
bénéfice n'était pas suffisant pour absorber les
amortissement alors qu'il n'aurait pas admis qu'il né couvre pas la
location par exemple.
A cet égard, le crédit bail a
contribué à mettre en relief la notion d'obsolescence,
c'est-à-dire le vieillissement accéléré d'un bien
de production sous l'effet du progrès technique galopant. Il favorise le
remplacement des matériels et la modernisation des entreprise qui y
recourent et partant, leur donne une chance supplémentaire d'aborder la
concurrence avec les meilleures chances de succès. Il fait
disparaître cette impression de sécurité que procure la
propriété au détriment de la recherche d'une meilleure
rentabilité. Facilitant le développement de l'entreprise, le
crédit bail contribue également à son autonomie qui aussi
un facteur de pros piété.
Bien que le recours au crédit bail constitue un
appel à des capitaux extérieurs, l'indépendance
économique de l'entreprise n'en est pas affectée. On a même
prétendu et invoqué en sa faveur qu'il laise intactes les
facultés d'emprunt de l'entreprise.
En effet, tout investissement financé par un
procédé classique se traduit sur plan comptable par la croissance
des immobilisations à l'actif du bilan (poste 21) et par l'apparition
d'un post du passif. (Emprunt). Dans tous les cas, l'opération est
comptabilisée et les prêteurs éventuels peuvent en tenir
compte à l'examen du bilan. En ce qui concerne les biens loués et
les dettes de loyer purement futures, ils ne figurent pas au bilan.
Il en résulte que l'opération de
crédit bail n'amoindrit apparemment pas les chances d'obtenir u
crédit bancaire. On en a parfois déduit qu'il s'agissait d'un
crédit occulte qui permettrait à l'entreprise de surpasser ses
facultés normales de crédit, ce qui ne serait souhaitable pour
les entreprises, ni profitable pour le crédit bail.
Le crédit bail contribue non seulement
à accroître les moyens d'équipement et par la même de
production des entreprise, mais à accélère leur
renouvellement tout en élargissant le pare de matériel.
Chapitre 3 :l'avenir crédit-bail
dans les financements dans entreprises au Maroc :
Nombreux sont les avantages
conférés aux entreprises qui optent pour le crédit-bail
comme mode de financement des investissements.
Le crédit-bail constitue une alternative de
développement pour les petites entreprises qui sont a la recherche de
moyens de financement a leurs investissement, a est, en même temps un
facteur de croissance et d'expansion des grandes entreprises qui ont la
possibilité d'accéder a une autre source de financement
Le crédit-bail est donc une source de
financement mise a la disposition des entreprises de quelque nature que ce
soit, leur permettant de réaliser leurs investissements, et ce, a toute
les étapes de leur croissance, selon une approche comparative
basée sur les coûts engendrés et la rentabilité
générée par les différentes options de financement.
Section 1 : l'évolution
des activités de financement par crédit-bail au
Maroc :(1965-2009)
Evolution des activités de
financement par crédit-bail8(*) :
CBM : crédit-bail mobilier
CBI : crédit-bail immobilier
|
Montants en mDHs
|
2009
|
2008
|
Variation 2009 /2008 %
|
|
VCN en CBM
|
24476
|
22121
|
9,7
|
|
VCN en CBI
|
9812
|
8051
|
21,9
|
|
TOTAL : CBM+ CBI
|
34088
|
30173
|
13 ,00
|
Section 2 : prévision de l'évolution
de financement par crédit-bail
(2000 - 2010)9(*) :
Conclusion
:
Le législateur a accepté l'approche
économique des opérations de leasing et ce pour les contrats
conclus à partir du 1er janvier 2008. Toutefois, cette
acceptation engendra des critiques et des problèmes tant tôt
fiscaux que comptables, que législateur est amené à les
remédier tant que l'entrée en application de cette loi n'a pas
encore eu. A titre indicatif, nous mentionnant les points
suivants :
- L'absence de norme technique régissant
les contrats de location.
- les entreprises ne peuvent pas appliquer les
dispositions comptables pour les biens pris en leasing avant le 1er
janvier 2008 et procéder aux déductions fiscales dans le cadre du
tableau de détermination du résultat fiscal. On aura alors, et
à partir de la clôture de l'exercice 2008, dans le même jeu
d'états financiers d'une entreprise deux traitements comptables
différents pour des éléments similaires. Le même
problème se posera chez les établissements de leasing.
- En appliquant la logique de la même loi, le
chiffre d'affaire de l'exercice 2008 des établissements de leasing se
constituera de produits financiers qui devraient être soumis à la
taxe sur la valeur ajoutée au taux de 6%. Toutefois, la même loi
parle de loyer qui est normalement soumis à la même taxe au taux
de 18%. En outre, et si on applique le taux de 6% au chiffre d'affaires de ces
établissements. Ces établissements auront dans quelques
années un crédit de taxe sur la valeur ajoutée aussi
important, puisque les biens d'équipement acquis sont soumis à
cette taxe mais au taux de 18% (règle générale).
- La nouvelle disposition rendra le leasing de
terrain, actif non amortissable, sans intérêt fiscal pour tout
contrat à conclure à compter du 1er janvier.
Bibliographie
:
*les mécanismes financière
d'entreprise, DUNOD.1971
* management de projet : fondamentaux
méthodes, outils éditions d'organisation 2007
*Gestion financière, Bruno solink :
collection gestion-2001 6éme édition
*ANSF : (
www.ANSF.org.ma
)
*Traité d'économie
financière : de l'épargne à l'emploi. H.
NEUMAN
*toute la fonction financière, SELMER.
DUNOD
Édition 2006
*introduction à la finance d'entreprise, PA
DUFIGOUR.DUNOD 1982
*financier de l'équipement de l'industrie du
commerce et des professions libérales par crédit a moyen terme et
de leasing, j. DEGAND
* Financement des entreprises, Philippe SIMON,
Dalloz 1967.
* 1 Ces services publics
étaient :- l'énergie électronique du Maroc
- la compagnie des chemins de fer marocaine
- la compagnie de chemins de fer de Maroc oriental
* 2 Loi n 1-73-210 du
02/03/1973, dahir de 07/05/1973
* 3 Enquête réalise
auprès des responsables de crédico
* 4 JEAN BARREAU, JACQUELINE
DELAHAYE, « Gestion financière » DUNDO
6ième édition
* 5 DGELF 2226 du 08 octobre
2000
* 6ANSF: leasing business forum
: Dakar 2010
* 7 ANSF : 25 mars 2010,
Dakar
* 8 ANSF, leasing business
forum : Dakar 2010
* 9 Leasing business forum
2010 : Dakar
| 
