Exploitation forestière et développement économique en milieu rural. Analyse du problème en territoire de Bagata, province de Bandundu (RDC)

3.2. Les systèmes locaux de résolution des conflits

Il faut distinguer ici deux types de situations : la première est celle qui touche aux conflits que l'on qualifierait d'intercommunautaires^108(*). La seconde touche plutôt aux conflits opposant les communautés et les autres groupes d'acteurs sociaux comme l'autorité politico administrative, les exploitants forestiers ou les concessionnaires fonciers.

3.2.1. Les conflits inter ou intracommunautaires

Dans le territoire de Bagata, les conflits forestiers, et même fonciers, opposant les communautés entre elles ou ceux internes aux communautés se résolvent localement par les voies coutumières, et généralement sans avoir recours aux tribunaux de droit écrit.

On a pu répertorier l'existence au niveau local de tribunaux coutumiers, présidés par les chefs des lignages et les notables. Les appels contre les décisions rendues par ces tribunaux sont portés devant le tribunal coutumier au niveau du groupement, présidé par le Chef du groupement et ses notables ainsi que les chefs des lignages concernés. Les informations recueillies indiquent que la majorité des conflits tranchés au niveau du groupement se terminent là. La partie perdante au premier degré devant le tribunal du lignage et qui perd encore au niveau du groupement accepte généralement et sportivement le verdict, craignant surtout la réprobation sociale du milieu où il vit.

Il ressort de la situation à Bagata que la population est satisfaite de la manière dont la justice est rendue par l'autorité coutumière par rapport à la justice des cours et tribunaux modernes qui leur coûte énormément d'argent^109(*). C'est le cas de la résolution du conflit entre les populations du groupement de  NGUEME et de celle de KIMBUMA. Ici la population de KIMBUMA était des migrants accueillis par le chef coutumier de NGWEME qui lui accorde une concession. Des années plus tard, le chef migrant, très fort, veut s'emparer de la forêt de NGWEME,  le conflit fut très bien géré par le tribunal coutumier grâce à un témoin oculaire,  Mr GASTON TAWABA SAKATA, ancien enseignant et son ami TANDI cultivateur qui connaissaient très bien l'histoire et mirent fin à ce conflit en expliquant l'originalité du migrant.

3.2.2. Les conflits entre les communautés locales et les autres acteurs

Ici encore, il faut faire la part des choses, selon que les conflits opposent les communautés locales aux exploitants industriels ou artisanaux des forêts ou ceux qui opposent les communautés locales aux autorités territoriales ou aux institutions travaillant pour la conservation.

C'est dans la première hypothèse que l'on retrouve le plus grand nombre des conflits portés devant les tribunaux. Cette situation s'explique par le fait que, dans ce genre des conflits, la compétence des autorités coutumières qui favorise la cohésion sociale ne joue pas et ne saurait jouer, en raison de l'implication des acteurs extérieurs aux communautés. Dans le meilleur des cas, il est rare de voir des communautés locales opposées à une société d'exploitation forestière avoir gain de cause au tribunal ; soit elles présentent mal leurs prétentions devant le juge (faute d'assistance), soit elles se voient opposer une fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité ou d'intérêt à se prévaloir devant un tribunal de la cause qu'elles portent.

Dans les conflits qui opposent les communautés locales aux institutions étatiques locales ou aux autorités en charge de gestion des parcs nationaux et autres réserves, on s'est rendu compte que les communautés se résignent et se plaignent. Elles subissent. Excédées en définitive, elles ne savent plus finalement à qui soumettre leur cause.

* ^{108 Les conflits qui opposent les communautés entre elles.}

* ¹⁰⁹ La justice des cours et tribunaux modernes coûte cher de par son éloignement, les villageois devant se déplacer et parcourir dans la plupart des cas de très longues distances, à pied. Elle ne se termine pas sans plusieurs reports fatigants, et souvent en présence des juges très peu renseignés de la sociologie des villages, du droit coutumier et des questions liées au statut des droits des communautés locales.