Exploitation forestière et développement économique en milieu rural. Analyse du problème en territoire de Bagata, province de Bandundu (RDC)

Héritage des terres.

Selon la coutume, le système d'héritage des terres dans la région montagneuses de Kivu est patrilinéaire c'est-à-dire que la terre se transmet du père aux fils qui doivent normalement, en tant qu'héritier de la partager^63(*). Tandis qu'à Bagata, le système d'héritage est matrilinéaire c'est-à-dire que la terre de transmet de l'oncle aux neveux.

Les conflits fonciers sont en fait des indicateurs révélateurs des évolutions effectuées à la fois dans les systèmes fonciers traditionnels et les réglementations formelles et suite à la coexistence de ces deux derniers systèmes (Etatiques et Coutumiers)^64(*). Dans les régions montagneuses du Kivu, le régime de succession est patrilinéaire c'est-à-dire la terre se transmette aux enfants du sexe masculin qui doivent de partager équitablement le terrain du défunt. Les descendants femelles n'ont droit à rien. Il arrive qu'à la mort de l'exploitant, certains des enfants de sexe masculin son encore trop jeunes pour hériter les terres. L'aîné peut ainsi s'occupé une grande partie de la concession et souvent il ne remet plus tard à ses frère de petit lopins de terres qui ne leurs permet pas de satisfaire leurs besoin^65(*).

2.2. Les systèmes locaux d'exploitation des forêts

Il sera nécessaire d'expliquer comment les communautés s'approprient les forêts avant d'analyser leurs systèmes d'exploitation.

2.2.1. Durabilité des forêts en Afrique centrale66(*)

Les forêts de l'Afrique centrale sont depuis longtemps utilisées par l'homme.

En Afrique centrale des nombreuses conventions internationales ont une incidence directe ou indirecte sur la gestion durable des forêts, en particulier :

- CITES (Convention on international Trade in Endangered Species);

- Convention sur la Diversité Biologique, PNUE, Rio 1992 ;

- Convention sur les changements climatiques ;

- Convention sur la lutte contre la désertification.

Tous les pays du Bassin du Congo sont dotés d'un cadre juridique réglementant le secteur forêt-bois, comprenant :

- Un code forestier ;

- Des normes techniques.

Ces dernières années, on vit augmenter la place de l'aménagement forestier dans les réglementations de tous les pays du Bassin du Congo.

Cependant, ces pays ont atteint actuellement des niveaux différents dans la normalisation des activités liées à l'aménagement des forêts de production.

A cela il faut ajouter qu'il est indispensable d'appliquer les décisions prises et de suivre leur application. Cela nécessite des institutions fortes et disposant des moyens adéquats pour faire respecter les règles du jeu par tous. Le niveau de mise en oeuvre des politiques de gestion des forêts est, lui aussi, variable d'un pays à l'autre.

Tableau 3: Codes forestiers actuellement en vigueur dans les pays du bassin du Congo

Pays	Référence des textes législatifs en matière de gestion forestière
Gabon République Centrafricaine Congo Brazzaville République Démocratique du Congo Cameroun Guinée Equatoriale	Loi n°16/01 portant code forestier (31 décembre 2001) Loi 90/003 portant code forestier centrafricain (9 juin 1960) Nouveau code prévu pour 2007 Loi 16-2000 portant code forestier (20 novembre 2000 Loi 011/2002 portant code forestier 29 août 2002 Loi n°94-01 portant régime de forêt, de la faune et de la pêche (24 janvier 1994) LEY 1/1997, sobre el Uso y Manejo de los Bosques (Ley Forestal)

Source : Association internationale de bois tropicaux, Paris Avril 2007.

A. Le Cameroun67(*)

Le Cameroun est un pays d'Afrique centrale, situé au-dessus de l'équateur entre, d'une part les 4ème et 13 ème degrés de latitude Nord et, d'autre part, entre les 8ème et les 16 ème degrés de longitude Est. Sa superficie est de 475.000 Km². Sa population est estimée à 15 millions d'habitants. Ce pays est caractérisé par une très grande diversité biologique qui le fait souvent qualifier d'Afrique en miniature. Sur le plan écologique, on trouve les forêts tropicales denses et humides, les forêts montagnardes, les savanes humides et sèches, les galeries forestières, les steppes etc. ...

a) Le fondement de base de la gestion forestière au Cameroun

Le cadre normatif de la gestion communautaire a été influencé par plusieurs faits socio-économiques et les revendications démocratiques des années 90 en Afrique. Le mouvement de réforme et de décentralisation s'est amorcé au Cameroun au début des années 90.

Ces réformes et la décentralisation se sont traduites par un certain nombre de mesures parmi lesquelles le vote d'un ensemble de lois sur les coopérations et les groupes d'initiative commune 1992  et la modification de la constitution en  1996.

A côté de la vague de réformes et de revendications des populations locales, le sommet de Rio  1992  qui demeure pour plusieurs acteurs le socle du véritable engagement des nations et du reste de la communauté internationale en faveur de la préservation de la qualité de la vie sur la terre, a servi de catalyseur et d'impulsion d'une nouvelle vision en faveur de la gestion durable et participative des ressources forestières au Cameroun.

C'est ainsi que face aux logiques d'exploitation illégale des forêts, de gestion anarchique des redevances forestières, de corruption, de conflits récurrents dans les zones d'exploitation forestière ainsi que de pressions exercées par les populations locales et les organisations de la société civile, l'Etat Camerounais a senti la nécessité de promouvoir une gestion durable et participative des dites ressources en prenant d'importantes mesures politiques, législatives et règlementaires parmi lesquelles :

- La loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la pêche

- Le décret N° 95/ PM du 23 Août 1995 portant modalités d'application du régime des forêts

- Le décret N° 95/466 PM du 20 juillet 1995 fixant les modalités d'application du régime de la faune.

- La nouvelle politique forestière adoptée en 1995.

Cet arsenal politique, législatif et réglementaire constitue aujourd'hui le fondement d'un changement de stratégie d'approche visant à favoriser une gestion durable des ressources forestières et fauniques et à impliquer les populations locales et les organisations de la société civile^68(*).

b) La gestion de redevances forestières annuelles^69(*)

Dans le cadre du programme de réformes économiques à moyen terme, pour la période 1997/98-1999/2000, le gouvernement Camerounais a fait de la fiscalité forestière un instrument au service de la gestion rationnelle et durable des ressources forestières, de l'efficacité de l'industrie de transformation, de création d'une forte valeur ajoutée et de distribution équitable des revenus générés. Cette réforme fiscale permet une décentralisation d'une portion importante et significative à l'échelle locale, représentant jusqu'à trois fois la dotation annuelle des communes par habitant. La redevance forestière annuelle(RFA) qui s'applique dans les concessions forestières et les ventes de coupe est répartie au profit de trois principaux intervenants selon la proportion suivante :

- 50% pour l'Etat

- 40% pour les collectivités territoriales décentralisées

- 10% pour les communautés locales

En plus des 10% des communautés, la taxe dite «  des 1000 FCFA » instituée par une mesure parafiscale pour les ventes de coupe est destinée à la réalisation d'oeuvres sociales. L'arrêté conjoint N° 1222/MINEFI/MINAT du 29 avril 1998, précise les modalités de gestion de la cote part de la RFA des communautés villageoises en les astreignant à créer les comités de gestion.

c) Equité dans le partage des revenus

Les revenus issus des forêts sont essentiellement destinés à la réalisation des oeuvres sociales pour les communautés riveraines. Mais les dispositions légales sont peu précises en matière de détermination des priorités de développement. L'Etat camerounais se débarrasse de ses missions régaliennes d'amélioration du bien-être social et laisse les communautés villageoises abandonnées à elles-mêmes avec les revenus insignifiants par rapport aux besoins en infrastructures sociales de base. Afin de garantir une cohésion sociale, prérequis à un développement socialement durable, les organisations en charge de la gestion des revenus devraient définir des priorités de développement en tenant compte de toutes les composantes sociales de la communauté.

d) Les conflits forestiers au Cameroun^70(*)

Au Cameroun on assiste à une intensification et diversification des conflits liés à la gestion des forêts. Entre 1990 et 1996, il y a eu une prédominance des conflits verticaux et entre 1996 et 2000 des conflits horizontaux.

En effet, la forêt camerounaise est l'objet d'une compétition ardue entre les différents utilisateurs : conflits de valeur, de pouvoir, de répartition de revenus. Ces conflits sont l'expression d'une confrontation de logiques : logique de rentabilité financière contre la rentabilité sociale, écologique (conservation), intérêt de l'humanité contre l'intérêt national, centralisation contre décentralisation de la gestion des bénéfices financiers tirés de l'exploitation des forêts, problème d'intégration des pratiques locales et coutumières dans la législation nationale.

e) Résolutions des conflits^71(*)

La gestion de conflit se définit comme une démarche de recherche et d'action qui amène des parties prenantes à prendre ensemble les meilleures décisions, sur des sujets difficile et de dispute. Elle prend en considération toutes les façons de traiter un conflit sur les ressources naturelles. La gestion alternative de conflits(GAC) n'exclut pas les voies officielles, mais elle ne les utilise pas de façon prioritaire ou exclusive.

La GAC est une approche de gestion des conflits liés à la gestion décentralisée des ressources forestières. Le but est de parvenir à une résolution mutuellement acceptable des problèmes liés aux conflits par le biais d'un processus volontaire conçu comme une alternative aux stratégies conflictuelles ou non consensuelles. Elle repose sur quatre problèmes fondamentaux :

- Premièrement, le problème ne réside pas dans le conflit lui- même, mais plutôt dans la manière de le gérer ;

- Deuxièmement, une gestion alternative efficace et réussie des conflits exige la participation de toutes les parties prenantes et de toutes les parties légitime impliquées dans le différend ;

- Troisièmement, une partie ne s'impliquera généralement pas dans la gestion alternative des conflits à moins que ce ne soit dans son plus grand intérêt ;

- Quatrièmement, chaque partie en position de faiblesse doit savoir qu'elle n'est jamais en face d'une partie monolithique plus forte ou adverse.

Les outils utilisés dans le cadre de la gestion du conflit sont :

- La conciliation : Tentative par une tierce personne neutre de communiquer avec les parties en conflit pour baisser la tension et accepter de trouver une solution ;

- La négociation : Processus volontaire dans lequel les parties en conflit se rencontrent, mettent leurs arguments sur la table pour tenter d'atteindre des solutions acceptable pour tous (Alliance, Lobbying .....) ;

- La médiation : Implique l'assistance d'une tierce personne (neutre) dans le processus de négociation. Permet de rapprocher les positions, d'aider à aboutir à un accord plutôt que de résoudre directement le conflit.

Les modes classiques de gestion des conflits, à la fois traditionnels et modernes, fondés essentiellement sur l'arbitrage (sanction et parfois répression), ne sont plus suffisamment efficaces pour faire face aux conflits liés à la gestion décentraliser des ressources forestières.

Il s'avère nécessaire de promouvoir des approches alternatives basées sur la communication, le dialogue et la négociation entre les parties prenantes. C'est ainsi que l'approche Gestion alternative des conflits (GAC), constituée d'une variété de méthodes participatives, est utilisée pour construire des solutions mutuellement acceptables par les parties en conflit.

* ⁶³ Mafikiri Tsongo. Op cit p 93

* ⁶⁴ Idem p 237

* ⁶⁵ Idem p 238

* ⁶⁶ ATIBT, Etude sur le plan pratique d'Aménagement des forêts naturelles de production tropicales Africaines, Paris Avril 2007, p17

* ⁶⁷ J. OUM ELOMA, Analyse économique comparée de la gestion forestière publique des différentes stratégies de production ligneuse au Cameroun (2003) p.40

* ⁶⁸ J. KEMAJOU SYAPZE, la durabilité sociale dans la gestion communautaire des ressources forestières : le cas du Cameroun (2003) Yaoundé p .4-5

* ⁶⁹ Idem, P 7

* ⁷⁰ E. MADINGU, les conflits liés à la gestion décentralisée des ressources forestières au Cameroun : état des lieux et perspectives. Google.be consulté le 30 septembre 2010

* ⁷¹ Idem