Evaluation de la participation des populations au débat foncier dans le département de Padéma

II. 3. 4. Les formes de sécurisation

Si les analystes s'accordent pour reconnaître que pour investir dans la terre et pratiquer une agriculture performante, les paysans ont besoin d'une certaine sécurité foncière, sur la question de la forme de la sécurisation, les avis sont cependant partagés. Il y a deux camps opposés sur ce sujet.

D'un côté, nous avons les théories évolutionnistes des droits fonciers dont le modèle de sécurisation foncière est la propriété privée. Pour les tenants de ce courant soutenu par la Banque Mondiale, on s'achemine, sous l'influence de la croissance économique et du marché, vers une généralisation de la propriété privée, individuelle et familiale, parallèlement à l'effritement, puis la disparition des droits coutumiers. Le marché représente alors, la forme économique la mieux aboutie.

Les théories évolutionnistes ont deux variantes essentielles^32(*) :

· Dans leur formulation la plus libérale, le passage à la propriété privée se fait de façon spontanée, par le jeu des acteurs. Les auteurs récusent l'intervention de l'Etat qui risquerait de compliquer la situation et de créer de nouvelles formes d'insécurité.

· La seconde variante, d'inspiration institutionnaliste, voit dans l'intervention de l'Etat plutôt une réponse positive à la résolution des nombreux conflits nés des revendications contradictoires sur un même espace et des incertitudes sur les droits fonciers qu'entraîne la compétition croissante. L'Etat intervient alors pour mettre en place un régime de propriété privée, par des procédures d'enregistrement ou de délivrance de titres.

Bien qu'elles ne s'accordent pas sur le rôle de l'Etat dans la généralisation de la propriété privée sur la terre, les deux variantes des théories évolutionnistes reconnaissent le caractère dynamique, flexible et adaptatif des systèmes fonciers locaux.

De l'autre côté, il y a la théorie des arrangements institutionnels et de la diversité des modes d'appropriation.^33(*) Selon cette théorie, une approche en termes de sécurisation représente une alternative forte à la vision « propiétariste ». Elle insiste sur la multiplicité des droits sur les ressources, le caractère historique et donc contingent des transformations, ainsi que l'impact de l'intervention étatique, coloniale et postcoloniale, dans les évolutions des systèmes fonciers locaux. Plutôt que l'inadaptation des logiques coutumières à des densités élevées ou des enjeux économiques nouveaux, c'est le pluralisme juridique (les contradictions entre normes locales et normes étatiques) qui crée l'insécurité foncière. Les tenants de cette théorie voient l'évolution des pratiques et des normes foncières comme le résultat des trajectoires construites à travers le jeu des acteurs.

Tout en reconnaissant l'insertion de la terre dans les transactions marchandes, ils en contestent le caractère systématique et récusent la perspective exclusivement propiétariste. « Plus qu'à une évolution nécessaire et irréversible vers des droits exclusifs et aliénables, on assiste à une diversification des modes d'accès aux ressources, à l'apparition de nouvelles instances de régulation, à une création de nouveaux arrangements sociaux qui tentent de répondre aux enjeux actuels. Le développement de transactions monétaires sur la terre, sur certaines portions de l'espace ou certains types de ressources, peut aller de paire avec d'autres formes d'arrangements, de types clientélistes ou patrimoniaux ».^34(*)

De ce point de vue, la propriété privée n'est donc pas la seule forme de sécurisation de l'accès à la terre. Elle est même difficilement compatible avec des modes d'exploitation pour qui la mobilité est essentielle (pastoralisme par exemple). Elle peut être source d'insécurité, chez les familles pauvres obligées de vendre ou hypothéquer leur terre, créant un paysannat sans terre.

Plutôt que de privatiser, dans cette théorie, on parle de sécuriser. « Pour que les paysans puissent investir, l'essentiel est qu'il disposent de droits reconnus et stables, cette sécurisation pouvant passer par des formes multiples, dont la propriété privée n'est qu'une des possibilités».^35(*)

C'est du reste la position de bon nombre d'acteurs du foncier au Burkina Faso, notamment le GRAF, pour qui «la terre, patrimoine commun hérité des générations passées, doit servir celles présentes et à venir. Toute personne physique ou morale a des droits et des devoirs par rapport à l'accès et à l'utilisation d'une partie de ce bien commun. Il s'en sert dans le respect des intérêts des autres et de celui de la Nation, et dans le respect des intérêts des générations à venir ; l'intérêt du plus grand nombre l'emportant sur celui particulier et individuel sans que cela ne soit un prétexte de négation des droits individuels. »^36(*)

La PNSFMR s'inscrit également dans cette logique en « visant à permettre à l'utilisateur et au détenteur de terres rurales de mener efficacement leurs activités productives, en les protégeant contre toute contestation ou trouble de jouissance de leurs droits ».^37(*)

* ³² Cf. DELVILLE LAVIGNE, Ph. Quelles politiques foncières pour l'Afrique rurale ? Réconcilier pratiques, légitimités et légalité. 1998, pp 29-30

* ³³ DELVILLE LAVIGNE, Ph. Op. Cit. p. 31-33

* ³⁴ DELVILLE LAVIGNE, Ph. Op. Cit. p. 32

* ³⁵ Ibidem.

* ³⁶ GRAF. «Quelle sécurisation foncière au Burkina? La vision du Graf » octobre 2006, p. 6

* ³⁷ Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural. 2007, p. 14