La complémentarité de la justice pénale internationale à la justice nationale des états dans le cas de la cour pénale internationale

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III. JURISPRUDENCE.

1. TPIY, Chambre d'appel, Affaire Tadic, jugement du 2 Octobre 1995,

www.un.org/icty.

2. TPIY, Chambre de première instance II, Affaire N°IT-95-17/1, le Procureur v Furundzija, jugement du 10décembre 1998.

www.un.org/icty.

3. DAVID E., KLEIN P., LA ROSA A.M., TPIR, Recueil des ordonnances, décisions et arrêts, Ed. Centre de droit international, Bruxelles, Bruylant, 2000/2003 (3volumes)

4. TSSL , Affaire Le Procureur v Kallon, case nos.SC5L-04-15PT-060-1 et

SC05-04-15-PT-060-11, jugement du 13 mars 2004

www.un.org/icty.

IV. AUTRES DOCUMENTS.

1. « La CPI délivre un mandat d'arrêt à l'encontre du Président soudanais Omar Al Béchir », communiqué de presse du 4 mars 2009, ICC-CPI-20090304-PR394, Situation Darfour, Soudan, 3p

2. Les déclarations du Procureur de la CPI et la délégation de leaders Acholi du Nord de l'Ouganda, Communiqué de presse NO ICC-OTP 2005.042-FR.

3. « Cour pénale internationale », Assemblée Nationale, 2 p.

http ://www.assemblee-nationale.fr/2/dossiers/courspen/sommaire.htm

4.C.I.C.R., Répression nationale des violations du droit international humanitaire, Services consultants en droit international humanitaire, Genève, 2004

http://www.icrc.org/web/fre

5. André DULAIT « La Cour pénale internationale », rapport d'information 313 (98-99) de la commission des affaires étrangères du Sénat français, 53p.

http ://www.senat.fr/rap/r98-313/r98-313_mono.html

7. Rapport du Secrétaire Général des Nations Unies au Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés, 30 mars 2001, Doc. ONU s/2001/331