Les anciennes puissances coloniales et la résolution des conflits en Afrique

SOMMAIRE

INTRODUCTION 2

PREMIERE PARTIE :

DE REELLES POTENTIALITES OU PREDISPOSITIONS A RESOUDRE LES CONFLITS SUR LE CONTINENT AFRICAIN 11

CHAPITRE I :

LE PATERNALISME COLONIAL 12

CHAPITRE II :

LE STATUT INTERNATIONAL DE GRANDES PUISSANCES 37

DEUXIÈME PARTIE :

UNE EFFICACITE RELATIVE DE L'ENGAGEMENT DES ANCIENNES PUISSANCES COLONIALES 55

CHAPITRE I :

L'INFLUENCE D'UN CONCOURS DE FACTEURS 56

CHAPITRE II :

L'ISSUE DE LA RESOLUTION DES CONFLITS : UNE INITIATIVE PLURIELLE ? 77

CONCLUSION 92

BIBLIOGRAPHIE 94

TABLE DES MATIERES 108

INTRODUCTION

L'échec de la Société des Nations et les atrocités de la deuxième guerre mondiale ont fait prendre conscience aux vainqueurs du danger que courait la planète. Plusieurs préoccupations seront donc au centre des conférences aux fins de pacifier le monde. Au nombre de celles-ci se trouvait « l'intronisation des Droits de l'Homme », selon le voeu de Winston CHURCHILL.

Mais comment pourrait-on "introniser les Droits de l'Homme " sans paix ni sécurité ? Les Alliés décidèrent de créer une institution dont la mission serait de veiller sur la paix et la sécurité internationales. Pourtant, les dissensions en leur sein vont à nouveau exposer le monde au danger de la guerre. En effet, quelques années seulement après la fin de la deuxième guerre mondiale et la création de l'ONU, le monde fut divisé en deux blocs. Cette bipolarisation va se manifester par des conflits par procuration à travers la planète. Et l'Afrique devenait au même titre que les autres parties du monde, "un objet de conquête^1(*)" des deux Grands : les Etats-Unis d'Amérique et l'URSS. Cette situation sera maintenue jusqu'à la chute du mur de Berlin en novembre 1989 et la dislocation du bloc oriental, consacrant ainsi un nouvel ordre mondial marqué par l'unipolarité. Ce nouvel ordre a eu pour conséquence la fin des conflits par procuration et l'on assistait à une réduction des conflits armés interétatiques.

L'ONU, tenue dans l'immobilisme du fait de la situation décrite plus haut, semblait se réveiller pour assumer le rôle à elle assigné dès sa création au point que, le Secrétaire général Boutros BOUTROS-GHALI évoquait l'idée de la « Renaissance des Nations Unies » dans son « Agenda pour la paix ». Paradoxe et attitude anachronique ! La fin de la guerre froide qui devait amorcer le développement de l'Afrique est malheureusement l'ère de résurgence des conflits armés.

Face à ces conflits d'un type nouveau, le monde n'est pas resté sans réagir. D'ailleurs, on remarquera avec Thierry VIRCOULON que cette situation va renouveler la doctrine de l'interventionnisme international^2(*).

Au nombre des intervenants et au premier rang, nous retrouvons les anciennes puissances coloniales dont les plus engagées sont en général celles qui sont membres permanents du Conseil de sécurité, mais aussi les Etats-Unis d'Amérique. De là, le terme de notre étude intitulé comme suit : "Les anciennes puissances coloniales et la résolution des conflits en Afrique".

A ce stade de la réflexion, il importe de marquer un arrêt pour définir le groupe nominal « anciennes puissances coloniales » afin d'identifier les acteurs qui y sont inclus.

La lecture de l'histoire de l'Afrique, depuis la deuxième moitié du XIXè siècle nous permettra de saisir le sens de cette expression. En effet, durant le XIXè siècle, "l'Angleterre d'abord puis les autres pays de l'Europe occidentale vont subir une mutation de structures qui est la révolution industrielle"^3(*) écrit Joseph KI-ZERBO. Ce changement radical dans l'évolution de l'Europe va lui imposer de nouveaux besoins. De là, un nouveau regain d'intérêt pour l'Afrique - non pour lui arracher ses bras valides comme à l'époque de l'esclavage - mais pour un "nouveau rôle dans l'essor européen". Les impératifs de plus en plus sévères pesant sur l'économie nationale de l'Europe mèneront alors l'intervention militaire impérialiste.^4(*)" C'est l'ère de ce qu'on a appelé "la colonisation" définie par Elikia M'BOKOLO comme la "domination étrangère sur les sociétés africaines,"^5(*) domination tous azimuts s'entend. Les puissances européennes qui se lancèrent dans cette entreprise sont l'Allemagne, la Belgique, la France la Grande Bretagne et le Portugal. Ces Etats furent nommés puissances coloniales. La domination de ces puissances commencera par la conquête militaire en 1880 pour prendre fin dans les années 1960^6(*). L'indépendance des Etats acquise fait passer les puissances de l'Europe coloniale du statut de puissances coloniales à celui d'anciennes puissances coloniales. De la sorte, une ancienne puissance coloniale est un Etat dont la pratique dominatrice a pris fin du fait de l'accession de l'Etat dominé à la pleine capacité juridique sur les plans national et international. Ou plus clairement un Etat dont la domination militaire, économique et même culturelle exercée sur un autre Etat a pris fin. On dira par exemple que la France est l'ancienne puissance coloniale ou tutélaire de la Côte d'ivoire. Dans le cadre de cette étude, cette définition doit être tenue pour objective et historique. De sorte que l'issue des deux grandes guerres consacra définitivement comme puissances coloniales de l'Afrique : l'Angleterre, la Belgique, la France et le Portugal. Il faut joindre à cette définition une autre, celle là subjective et idéologique. Relativement au sens idéologique, on dira qu'à partir de 1945, les Etats-Unis d'Amérique et l'Union soviétique ont exercé une domination idéologique sur le monde y compris l'Afrique. Mais concernant les Etats-Unis d'Amérique, leurs contacts avec l'Afrique ne sont pas seulement idéologiques. Ils sont aussi physiques^7(*), selon Pierre DABEZIES. Aussi, sans forcement bousculer les consciences scientifiques, devra-t-on tout de même admettre que les Etats-Unis d'Amérique sont une ancienne puissance coloniale de l'Afrique, eu égard au poids de l'histoire qui les lie au Libéria. De plus, toute étude sur l'impact des interventions étrangères en Afrique qui exclut celles des Etats-Unis d'Amérique écarte de facto un acteur déterminant pour la compréhension de l'impact de ces interventions. Ceci dit, par Øancienne puissance colonialeØ, nous entendons le terme à la fois au sens objectif et historique et au sens idéologique et subjectif. De sorte que, le vocable inclut non seulement l'Angleterre, la Belgique, la France et le Portugal mais aussi et surtout les Etats-Unis d'Amérique. D'ailleurs, évoquant ces acteurs, certains auteurs parlent de partenaires traditionnels de l'Afrique^8(*).

Une autre précision est utile à ce niveau de l'étude. C'est celle relative à l'étendue du thème. A quels "conflits armés" voulons-nous faire allusion ? Conflits armés inter ou intra étatiques ? Il est clair que les conflits armés interétatiques ou conflits armés internationaux ont quasiment disparu après la consécration de l'uni polarité. Et les Etats ont de plus en plus tendance à confier leurs différends à l'organe juridictionnel international^9(*), évitant ainsi les affrontements armés. Les conflits armés qui feront l'objet de cette étude sont donc les conflits armés internes aux Etats africains.

Le thème de recherche étant ainsi présenté, il convient d'en montrer l'intérêt (I) et d'en identifier puis formuler la problématique (II).

I/ INTERET ET JUSTIFICATION DU THEME DE

RECHERCHE

Les études de troisième cycle ont des exigences, dont notamment la production d'un travail de recherches dans un domaine scientifique donné. Produire ce mémoire, c'est d'abord satisfaire cette exigence.

Hormis cette raison-triviale-, l'histoire récente et l'actualité politique de l'Afrique invitent à réfléchir sur elle. C'est que, son évolution historique nous donne de constater que l'Afrique a vécu des évènements qui n'ont pas fini de la marquer et d'influencer son avenir. De la traite négrière à la colonisation, elle fut humiliée. Ces périodes troubles passées, elle accède à l'indépendance dans les années soixante du siècle dernier. Alors que se nourrissait pour elle l'espoir d'un essor économique, l'Afrique va décevoir cette espérance en faisant sienne un fléau jusque là observé en occident : Le conflit armé^10(*). En 1960 déjà, après le 30 juin, le Congo-Kinshasa "ouvrait le bal" des conflits internes avec la sécession de la province du Katanga. L'année 1967 marque le début de la guerre du Biafra, au Nigeria. En 1982, le Sénégal Øentre en scèneØ avec le conflit casamançais. Le début de la décennie 1990 qui coïncide avec la fin de la guerre froide sonne malheureusement pour l'Afrique la généralisation du phénomène. Le 24 décembre 1989, un groupe armé sous la houlette de Charles TAYLOR attaque le poste frontalier de Butuo, village libérien situé à la frontière ivoiro-libérienne. C'est le début de la guerre civile du Libéria. Le 23 mars 1991, le schéma libérien est reproduit en Sierra Leone. Deux villages situés à l'est du pays sont attaqués par une troupe conduite par Foday SANKOH. Dans la Corne de l'Afrique, la chute de Siad BARRE, en janvier 1991, plonge la Somalie dans le chaos. L'Ethiopie et l'Erythrée se disputent des portions de terre, en s'affrontant. Dans la région des Grands Lacs, le conflit latent entre Hutu et Tutsi éclate. Le Rwanda annonce les couleurs de la Ørévolution africaine d'octobreØ, en effet, le 1^er octobre 1990, le front patriotique rwandais lance une attaque sur le Rwanda depuis l'Ouganda, sa base arrière. Au Burundi, l'assassinat en octobre 1993 de Melchior NDADAYE, le premier président démocratiquement élu depuis l'indépendance par une fraction de l'armée, rouvrit le cycle des tueries. Enfin, au Zaïre, en octobre 1996, les forces armées de l'AFDL (Alliance des Forces Démocratiques de Libération du Congo-Zaïre) et leurs alliés rwandais attaquèrent les camps de réfugiés Hutu qui hébergeait aussi les rescapés des Forces Armées Rwandaises, annonçant ainsi le confit armé du Zaïre.

Même la Côte d'Ivoire, hier, considérée comme havre de paix a rompu avec sa tradition de paix et est elle aussi devenue un Etat assisté ou un champ d'intervention à partir du 19 septembre 2002.

Face à la multiplication de ces conflits, la solidarité internationale au chevet de l'Afrique est spectaculaire. Cependant force est de constater que cette mobilisation ne saurait se faire dans un Etat sans l'autorisation d'une puissance donnée. Et la réussite de quelqu'opération dans tel autre Etat suppose ou requiert l'engagement de telle autre puissance. En guise d'institution de la pratique, le concept de « nation-cadre^11(*) » est adopté et accepté par ces puissances. L'Angleterre a dû elle-même mettre Foday SANKOH aux arrêts pour espérer le retour à la paix en Sierra Leone. Au Liberia, il aura fallu attendre que le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique ordonne le départ de Charles TAYLOR du pouvoir. Le concept de «nation-cadre» est si cher à la communauté internationale que même dans l'hypothèse d'une intervention entreprise par une organisation intergouvernementale, elle y a toujours recours. En témoigne l'opération « Artémis » autorisée par la résolution 1484 du 30 Mai 2003 du Conseil de sécurité et conduite par l'Union européenne en République démocratique du Congo. La France fut cette « nation-cadre » autour de qui s'organisa l'opération. Mais au Rwanda, pendant que la Belgique, ancienne puissance tutélaire se retire, la France, elle, reste sur les lieux. Quatre années plus tard on assiste à ce que le Professeur René DEGNI-SEGUI^12(*), rapporteur spécial des Nations unies pour le Rwanda, appellera "génocide". En Somalie, dans ce « bourbier ^13(*)», les interventions des puissances internationales sous la houlette de Washington tournent mal.

A partir de ces constats, entreprendre des recherches sur l'intervention des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits armés en Afrique devient intéressant. Car, Øtout discours interventionniste et tout acte d'ingérence questionne le juriste quant à sa légitimité et à sa licéité Ø, selon le Professeur MELEDJE Djedjro. Enfin, l'étude apparaît d'un intérêt historique dans la mesure où l'histoire de l'intervention n'est elle-même pas reluisante. Car, comme le signale si bien Paul RICOEUR, "l'intervention a elle-même une longue histoire d'injustice et de violence^14(*)".

L'intérêt et justification du thème ainsi dégagés, il importe d'en identifier la problématique et la formuler.

II/ IDENTIFICATION ET FORMULATION DU PROBLEME DE

RECHERCHE

L'histoire générale de l'Afrique, depuis l'époque précoloniale jusqu'à la fin de la guerre froide en passant par la colonisation est connue. L'Afrique est entrée en commerce avec le reste du monde, certes. Mais ses rapports avec le reste du monde ont toujours ou presque été marqués par des rapports de domination à son désavantage. De simples rapports de coopération avant le XV^è siècle, l'on est passé à une période de domination marquée par la traite des Noirs d'abord et la colonisation ensuite. Malgré l'indépendance acquise dans la deuxième moitié du XX^è siècle, l'Europe colonisatrice refuse de partir. Ce qui a conduit Elikia M'BOKOLO à affirmer que l'Afrique au XX^è siècle est encore « un continent convoité^15(*) ». En effet, à la faveur des conflits internes qui vont surgir au lendemain des indépendances, l'Europe colonisatrice va trouver l'alibi d'un retour non sans ingérence parfois fracassante. La pratique va atteindre son paroxysme à la fin de la guerre froide, à l'ère de la « Renaissance des Nations unies^16(*)», suite aux conflits armés internes qui éclatent par ci et là sur le continent. Curieuse cependant est l'attitude de ces puissances interventionnistes face à certains conflits dans lesquels leurs interventions sont à la fois nécessaires et réclamées. Le Rwanda est encore en mémoire et l'opération Turquoise montée pour « le secours post-mortem^17(*)» des quelques 800 mille morts du génocide est la matérialisation de cette indifférence condamnable.

Au regard de l'analyse de la situation politique générale et eu égard à l'histoire récente des différentes interventions des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits en Afrique, le problème de cette recherche se libelle comme suit : Les interventions des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits en Afrique auront-elles été bénéfiques à l'Afrique en quête de stabilité et de sécurité ?

En d'autres termes que révèlerait l'autopsie de l'intervention de ces puissances dans l'Afrique en quête de solution à ses conflits ?

Une telle problématique exige réponse. Nous nous y essayerons. Aussi l'étude s'articulera-t-elle autour de deux grands axes. Il s'agira de montrer que malgré les atouts dont elles disposent (PREMIERE PARTIE), l'engagement des anciennes puissances coloniales produit des résultats d'une efficacité relative (DEUXIEME PARTIE).

PREMIERE PARTIE :

DE REELLES POTENTIALITES OU PREDISPOSITIONS A RESOUDRE LES CONFLITS SUR LE CONTINENT AFRICAIN

Nous traitera des atouts ou potentialités dont disposent les anciennes puissances coloniales pour résoudre les conflits en Afrique. Car, il faut le signaler de go, la capacité à résoudre un conflit dépend de la connaissance qu'on a de ce conflit ou de la faculté à pouvoir y apporter une solution négociée, une issue heureuse. Relativement aux acteurs dont il s'agit, les liens tissés avec le continent, théâtre des conflits (CHAPITRE I) et leur influence diplomatique internationale ou leur statut international de grandes puissances (CHAPITRE II) apparaissent comme des atouts considérables.

CHAPITRE I : LE PATERNALISME COLONIAL

Par paternalisme colonial, nous entendons les relations d'amitié ou les liens^18(*) qui unissent l'Afrique aux anciennes puissances coloniales et un certain droit de préemption qu'ont ces derniers sur le premier en matière de coopération ou de pratique des relations internationales. On notera par exemple la priorité accordée par la France à ses anciennes colonies de l'ex- AOF ou de l'ex- AEF, la place centrale qu'occupe la Grande-Bretagne dans la coopération bilatérale de ses anciennes colonies^19(*). Malgré la mondialisation, cette pratique reste fortement de mise, en vigueur ; de sorte qu'il y a lieu de se demander si la décolonisation n'est pas un processus inachevé (SECTION I). Une telle interrogation se justifie d'ailleurs quand on sait la disposition des Africains à consentir à l'ingérence des anciennes puissances coloniales, dans le cadre du règlement de leurs conflits (SECTION II).

SECTION I : LA DECOLONISATION, UN PROCESSUS INACHEVE ?

Si la colonisation a été perçue comme la « domination étrangère sur les sociétés africaines », son autopsie permet de s'apercevoir du caractère massif mais surtout global du phénomène qui embrasa tous les secteurs de la vie en Afrique. La colonisation est certes sociale et économique, mais elle est d'abord et surtout militaire et politique. L'aspect militaire a permis au terme du congrès organisé par BISMARCK- dont l'objectif était de mieux organiser le "partage de l'Afrique"^20(*) - de vaincre la résistance africaine. L'aspect politique quant à lui se présente « comme un processus de désintégration et d'intégration de l'espace africain^21(*) ». Après quatre vingt ans de présence de l'occupant, l'Afrique acquiert son indépendance dans les années 1960^22(*). Mais le constat à terme est regrettable : l'Afrique est toujours l'objet de domination au point que certains auteurs se demandent si elle ne subit pas une autre colonisation^23(*).D'autres sont plus catégoriques et parlent de recolonisation^24(*).

Mais en réalité, ce qui mérite d'être souligné, c'est que malgré les indépendances, le problème africain reste entier depuis un demi- siècle : « la colonisation est et demeure un processus inachevé » comme l'atteste si bien le Professeur Simon Pierre EKANZA^25(*).

La décolonisation est un processus inachevé en cela que la domination militaire des anciennes puissances coloniales est maintenue (Paragraphe 1) et que l'exploitation du continent est toujours en vigueur (Paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : Le maintien de la domination militaire sur l'Afrique

Dans un contexte post 1945 et post-colonial où l'égalité souveraine des Etats et la non ingérence dans les affaires intérieures sont élevées au rang des principes fondamentaux pour une cohabitation pacifique dans l'ordre international, les anciennes puissances coloniales, soucieuses de (ré) occuper leurs "territoires" vont opter pour une tactique beaucoup plus subtile, moins brutale. La voie conventionnelle sera donc préférée pour consacrer cette domination (A). A côté de cette domination consacrée, coexiste une autre. Cette là est de fait (B).

A- Une domination militaire consacrée

Les velléités d'union constatée en Afrique après les indépendances n'ont pu consacrer une politique commune de défense. Cette lacune sera donc exploiter par chacune des anciennes puissances coloniale qui vont signer des accords bilatéraux de coopération ou de défense pour élargir ou réaffirmer leur présence constante en Afrique. Ils sont nombreux, ces accords. Les plus importants sont ceux signés par la France et l'Afrique indépendante (1). Mais la pratique sera aussi adoptée par les autres (2).

1-L'exemple des accords franco-africains de défense militaire

La domination française sur l'Afrique est vielle et s'est construite avec patience. Elle commença à une période où la domination de l'Europe sur l'Afrique fut perçue comme normale, voire légitime ; au point que le milieu intellectuel et la classe politique françaises^26(*) évoquaient l'idée que la France avait une mission civilisatrice à accomplir à l'égard du peuple africain qui « n'avait pas de civilisation ». D'ailleurs dans cette vaine, Jules FERRY justifiera la colonisation dans le célèbre discours prononcé devant le Parlement le 28 Juillet 1885 en ces termes : « La France, patrie de lumière se doit de faire connaître ce message (de la civilisation) universaliste aux peuples qui l'ignorent encore.»

Le terrain étant balisé, la France- à l'instar de ses pairs colonisateurs européens-, pouvait asseoir des structures pour mieux exercer la domination sur l'Afrique.

Mais advint une autre époque : la fin de la deuxième guerre mondiale qui imposa un nouvel ordre mondial. Les peuples africains comprirent la nécessité de se libérer du joug colonial, soutenus en cela par les deux grandes puissances émergentes de l'époque : les Etats-Unis d'Amérique et L'URRS.

Vers 1950 et au cours des années suivantes, les plus avisés des colonisateurs s'aperçurent qu'ils devaient préparer la voie d'un éventuel retrait. Mais pour la France, l'existence de ses colonies était étroitement liée aux ambitions de demeurer une puissance occidentale. François MITTERAND, la voix la plus autorisée de l'époque sonna l'alarme en ces termes : « Sans l'Afrique, il n'y aura pas d'histoire de France au XXIè siècle^27(*) ». Un an plus tard, son appel est entendu ; car à l'issue du référendum organisé le 29 Septembre 1958, de GAULLE put obtenir des peuples africains la Communauté franco-africaine aux lieux et place de l'indépendance immédiate. Cependant, la Communauté ainsi obtenue était loin d'apporter les satisfactions escomptées aux nationalistes des pays qui avaient voté "OUI". Et deux ans plus tard, quatorze pays de la Communauté devinrent indépendants. Finalement, aussi bien les colonies françaises que les autres obtinrent leur autonomie et toute l'Afrique devint indépendante. Mais le désir de domination sur l'Afrique apparut comme une symphonie inachevée chez les anciens colonisateurs ; des tentatives de récidive s'amorcèrent avec des mercenaires portugais sur les côtes de la Guinée Conakry. La tentative échoua en 1974. Quant à la France, les choses semblent avoir été plus faciles pour elle d'autant que pour les jeunes Etats nouvellement indépendants, le maintien du "cordon ombilical" avec la France apparaissait non seulement comme une nécessité, mais bien plus comme une opportunité pour amorcer la structure des Etats modernes. Ses nouveaux ( ?) rapports avec ses anciennes colonies ont donc été établis de façon formelle par une série d'accords de défense et d'assistance militaire technique. Pour Basil DAVIDSON, il s'agit " d'autres formes de pénétration, d'infiltration, d'agression (qui) se manifestent par des voies plus détournées". A l'origine de ces accords, " des impératifs liés à la sécurité sont souvent mis en avant, mais il serait plus juste d'invoquer le "maintien de la souveraineté française sur ses anciennes colonies" comme le suggère si bien Sandrine SANTO.

Ces accords de défense regroupent aide et assistance en cas de troubles intérieurs ainsi que le stationnent de militaires français sur cinq bases africaines^28(*). Au total, le bilan fourni par Robin LUCKHAM en 1982 du militarisme français en Afrique est révélateur de l'intention de la métropole. Sur seize Etats d'Afrique noire francophone, quinze sont liés à la France soit par un accord de défense, soit par un accord d'assistance militaire, soit les deux à la fois^29(*). Trois Etats de passé colonial belge^30(*) ont fait leur entrée dans le "cercle des protégés", complétant ainsi la liste à dix-huit. Pourtant la pratique ne reculera pas. Même la Guinée dont le refus à la Communauté fut remarquable et fit écho, est elle aussi "venue faire allégeance"^31(*).

Aujourd'hui, la France maintient des accords bilatéraux avec vingt-trois pays africains francophones^32(*) ainsi qu'avec trois pays anglophones^33(*). On peut ajouter à cela des accords de défense avec huit pays^34(*). La raison officielle évoquée pour justifier la présence militaire française dans une Afrique indépendante est que la coopération franco-africaine est le gage de l'épanouissement de l'indépendance africaine. Mais en toile de fonds, ce comportement paternaliste avait un seul objectif : maintenir et renforcer son influence sur l'Afrique afin d'accentuer sa dépendance vis-à vis de la métropole. C'est cette idée que Bertrand BADIE dénoncera d'ailleurs avec véhémence en ces termes : « Il y a une stratégie de collaboration entre princes du sud et princes du nord. Le processus de dépendance est une composition de stratégie de pouvoirs à objet politique^35(*) », écrit-il.

La France, on le voit, a signé des accords de coopération militaire avec l'Afrique indépendante. Elle est certes la première à se lancer dans cette entreprise, mais elle fut suivie par les autres puissances coloniales. C'est ce point qu'il convient d'analyser.

2- Des accords militaires avec d'autres puissances interventionnistes

Si en matière de coopération militaire la France apparaît comme l'ancienne puissance coloniale la plus engagée, force est de reconnaître qu'elle ne fut seule ; elle fut suivie plus tard par ses paires qui craignaient de la laisser seule sur un continent dont l'importance à la fois stratégique et géopolitique n'est plus à démontrer. Ainsi, prenant alibi de la guerre froide, les Etats- Unis d'Amérique vont signer un certain nombre d'accords avec les pays africains dans le domaine militaire. Le Libéria sera ainsi le premier Etat de l'Afrique - de l'Ouest - à établir les liens privilégiés avec les Etats- Unis d'Amérique^36(*). Mais c'est surtout pendant les années précédant la décolonisation que les Etats- Unis d'Amérique s'intéressent davantage à l'Afrique. En 1967, le Secrétaire d'Etat à la défense justifiait l'assistance militaire américaine à l'Afrique en ces termes :" En préservant l'indépendance des Etats africains, elle aide à contrecarrer la pénétration du communisme sur le continent noir ; elle contribue à la stabilité de régimes en place et favorise le développement socio-économique de ces pays ; elle permet aux Etats- Unis de disposer en Afrique de facilités militaires qui répondent à leurs besoins stratégiques : droit de survol ; droit d'escale, droit de transit."^37(*)

Bien que se montrant discrets sur le continent-peut-être eu égard à son opposition affichée face à la colonisation-, les Etats-Unis d'Amérique ne sont pourtant pas à dédommager quant aux manoeuvres militaires en l'Afrique. C'est d'ailleurs en vertu des accords de coopération militaire avec la Guinée que les Etats- Unis d'Amérique ont formé, depuis 2001, un bataillon de rangers spécialisés dans la surveillance des frontières, comme le souligne Paul CHAMBERS^38(*). En outre, de nombreux Guinéens considèrent que le soutient militaire des Etats- Unis d'Amérique a permis à la Guinée de faire face aux attaques de septembre 2000, même si, officiellement, les responsables militaires américains présents en " Guinée se défendent d'une quelconque implication d'envergure et évoquent plus tôt un simple « concours psychologique » apporté à l'armée guinéenne.^39(*)"

Quant à la Grande-Bretagne, sa volonté de s'affirmer ou de demeurer un acteur principal dans le développement politique de l'Afrique ne fait l'ombre d'aucun doute. Son engagement- personnel-dans la reforme du secteur de sécurité en Sierra Léone^40(*) après l'effondrement de l'Etat suite au conflit armé qu'a connu ce pays atteste si bien de nos propos.

D'ailleurs, le gouvernement de BLAIR a souligné très tôt la nécessité d'être «well connceted » et les questions africaines ont donné lieu à quelques unes des tentatives les plus déterminées d'une approche coordonnée de la politique étrangère. L'exemple le plus sûr et le plus convaincant de cette approche concertée en matière de politique africaine est la création du groupe de prévention des conflits en Afrique^41(*) (Africa conflict prevention pool).

Doté d'un fonds important, ce groupe fut mis en place au printemps 2001 et devait être opérationnel en 2004. Malgré les problèmes qui ont précédé sa naissance, ce "groupe a amélioré les capacités britanniques de prévention des conflits" selon Paul WILLIAMS. En effet, en 2003, quatre conseillers régionaux en matière de prévention et de gestion des conflits, payés par le pool ont été nommés et repartis sur le continent. La répartition faite de ces conseillers témoigne de la volonté britannique de se tenir informée sur la conflictualité en cours en Afrique, d'autant que " la conflictualité africaine démontre (...) l'existence d'un continuum entre troubles à la sécurité interne et insécurité régionale^42(*)", comme le note Niagalé BAGAYOKO-PENONE. Basés actuellement à Pretoria (Afrique australe), Addis-Abeba (Afrique orientale), Nairobi (Afrique centrale) et Abuja (Afrique occidentale), ces conseillers doivent surveiller leur région, fournir à Londres des analyses à jour sur ce qui se passe dans les Etats où la présence britannique n'est pas officielle, et aider les groupes régionaux dans leurs actions de prévention des conflits^43(*).

La domination des anciennes puissances coloniales sur l'Afrique prend ainsi, on vient de le voir, la forme d'un accord. Cependant, il est des situations où cette domination ne se consacre pas. Elle est de fait, nous le verrons.

B- Une domination militaire de fait.

A l'instar de tous les Etats du monde, l'indépendance de l'Afrique exigeait d'elle la constitution d'armées nationales. Pour satisfaire une telle exigence, elle va rater l'ultime occasion d'opérer la rupture nécessaire pour une indépendance totale. Elle recourut aux différentes métropoles et pour la constitution de son armée et pour la fourniture d'équipements militaires. Abstraction faite du Portugal -dont le retrait total ( ?) de ses colonies a été précipité par les évènements intervenus à Lisbonne-, la France, l'Angleterre et dans une certaine mesure la Belgique, ont été invitées à mettre sur pied les nouvelles armées de leurs anciennes colonies. Par exemple, c'est aux forces armées britanniques que le Ghana et le Nigéria ont confié en 1967 la création de leurs académies militaires et ce sont des officiers britanniques qui y ont été employés pour former leurs commandants, et leurs officiers de carrière. Après l'indépendance du Zimbabwe, deux forces militaires se disputaient le pays, une révolutionnaire, l'autre anti révolutionnaire. Pour transformer ces deux mouvements en une force militaire intégrée, le Zimbabwe a dû se tourner vers la Grande-Bretagne^44(*).

La situation a été identique dans les anciennes colonies françaises ; de sorte que les deux anciennes puissances coloniales ont finalement formé et reproduit des structures et des comportements militaires à leur image.

L'autre face de la coopération militaire qui accentua davantage la dépendance de l'Afrique vis-à-vis des anciennes métropoles est la fourniture d'équipement militaire. En effet, les armées ainsi créées ayant besoin d'armement ou d'équipement, les Etats africains n'auront d'autres sources d'approvisionnement que les mêmes anciennes puissances coloniales. Ainsi, pendant les deux premières décennies post-coloniales, « La France était le premier fournisseur d'armes en Afrique noire ^45(*)», comme le souligne I. William ZARTMAN. Elle a été suive par Grande-Bretagne et la Belgique. En tout état de cause, ces achats d'armes sont évidemment des aubaines pour les industries d'armement. Mais bien plus, ils accentuent la dépendance des Etats africains vis-à-vis des anciennes puissances coloniales. Puis à travers le transfert d'une technologie et la diffusion d'une culture militaire, ces anciennes puissances coloniales exercent une influence qui se fera ressentir encore en Afrique. D'ailleurs, la hiérarchie militaire en eu une telle conscience que lors du colloque de Bordeaux du 29 au 30 Octobre 1979 sur " la politique militaire de la France en Afrique noire sous le général de Gaule", Pierre DABEZIES a pu affirmer que « si le concept de défense, par nature politique se révèle évolutif et mouvant, il n'en va pas de même pour celui d'assistance militaire technique. Cette dernière en effet, est non seulement source de liens étroits et permanents, mais perdant sa connotation administrative, se traduit tout naturellement dans l'armée en termes concrets d'appartenance et de complicité, de hiérarchie ou de camaraderie, de promotion ou d'ancienneté. La personne du général de Gaulle, l'attachement culturel des élites et la spécificité militaire, voilà, peut-être, depuis l'indépendance, les trois fondements de notre sécurité et de notre pérennité en Afrique^46(*).»

Comme à l'époque précoloniale où la domination militaire sur l'Afrique a permis ou " autorisé" son exploitation, la domination militaire actuelle aboutit à l'exploitation continuelle de l'Afrique.

PARAGRAPHE 2 : l'exploitation continuelle de l'Afrique.

Cette exploitation est double. Elle est à la fois géopolitique(A) et économique(B).

A- L'exploitation géopolitique de l'Afrique

Parler d'exploitation géopolitique de l'Afrique par les anciennes puissances coloniales, c'est évoquer l'idée d'une influence politique qu'exercent celles-ci sur l'Afrique. En effet, si à l'époque précoloniale, l'Afrique a été déclarée "res nillius" pour justifier ou légitimer sa conquête, à l'occasion des indépendances, elle a été abandonnée par ses "propriétaires", de sorte qu'elle était sensée se prendre en charge, s'autodéterminer elle-même. Mais en réalité le continent est resté une zone sous influence des anciennes puissances coloniales, avec la bénédiction des Etats-Unis d'Amérique et ce, eu égard à la guerre froide. Des structures de dépendance politique sont donc mises en place et entretenues pour maintenir cette influence. Ainsi, dans les Etats d'Afrique francophone, la notion de francophonie^47(*) fut instituée et agglutinera non seulement les anciennes colonies françaises mais aussi belges. Et dans le contexte de la guerre froide, la France jouera un rôle important dans cette soumission stratégique du continent. La notion de « Gendarme de l'Afrique » s'identifiera à elle. Celle du « pré-carré » aussi sera d'origine française et lui bénéficiera. D'ailleurs, au nom de la défense du « pré-carré », la France entrera quelques fois en conflit avec le Nigéria^48(*). Le soutien par elle apportée à la région est du Nigéria dans sa rébellion^49(*) contre le pouvoir fédéral n'avait d'autre justificatif que de briser l'influence ascendante d'un Etat qui pourrait fragiliser son influence sur cette partie occidentale de l'Afrique. Cette volonté française de domination sur l'Afrique-occidentale- s'est ensuite manifestée lors des différents conflits qui ont surgi sur le continent. Ainsi, lors du conflit libérien, " en ravitaillant en armes Charles TAYLOR via le Burkina Faso, et la Côte d'Ivoire^50(*)" la France était habitée par le souci d'empêcher le Nigéria-qui du reste contrôlait à la fois la CEDEAO et l'ECOMOG-de prendre le leadership dans son pré carré.

L'institution des sommets franco-africains constitue à n'en point douter la matérialisation de cette volonté dominatrice.

Quant à la Grande-Bretagne, la notion Commonwealth sera instrumentalisée à des fins de domination géopolitique.

A côté de l'exploitation géopolitique, existe une autre forme de domination, elle aussi, non moins importante que la première : c'est l'exploitation économique.

B- L'exploitation économique de l'Afrique.

Cette exploitation apparaît comme la véritable raison de la présence encore actuelle des anciennes puissances coloniales en Afrique malgré les indépendances. En effet, si la recherche des nouveaux débouchés-pour y déverser les excédents à la production eu égard à la révolution industrielle-a justifié, du moins sur le plan économique, le recours à la colonisation, la présence actuelle des anciennes puissances coloniales en Afrique ne se justifie véritablement que pour des motifs économiques. Ainsi, quand pointaient à l'horizon les indépendances et qu'il était quasiment impossible d'y résister, les puissances coloniales commencèrent à créer ou à renforcer les structures qu'elles voulaient laisser derrière elles. Les Britanniques parlèrent de former une "classe moyenne africaine. " Quant aux Français, ils évoquèrent l'idée "d'interlocuteurs valables". Enfin de compte ils partirent avec "cette perspective plaisante que tout ce qu'ils perdaient sur le terrain politique, ils allaient sûrement le rattraper sur le terrain économique^51(*)", comme l'atteste si bien Basil DAVIDSON. C'est dans cette vaine que relativement à la France, le général de Gaulle, en 1958, demanda à Jacques FOCCART de mettre en place une politique française parallèle dont les objectifs sont : « l'exploitation des matières premières africaines, dont le sous-sol regorge dans certaines régions et l'exploitation de la rente de l'aide publique au développement^52(*). » Ce système surnommé « Françafrique » par feu Félix HOUPHOUËT-BOIGNY fonctionnera pendant toute la période postcoloniale et se consolidera sous la Vè République. Au nom de ce "système politico- clientéliste", les dirigeants français "sont prêts au pire^53(*)". Et selon Jean François BAYART, la politique africaine de la France est l'instrument de sa politique de puissance. C'est par exemple au nom de cette diplomatie parallèle que Paris soutiendra la Maréchal MOBUTU jusqu'à sa chute en 1997^54(*). La découverte du rôle joué par Pierre FALCONE, Jean-Christophe MITTERAND et autres dans l'affaire "Pierre FALCONE" dénote de la volonté prédatrice de la France.

La France, on le voit, maintient une politique prédatrice en Afrique. Cette politique chère à de Gaulle s'est bonifiée et fut instituée en une pratique immuable. Cependant, il convient de constater que cette exploitation économique n'est pas l'apanage de la seule France. En effet, les Etats-Unis ont manifesté un intérêt pour l'Afrique à divers moments de son histoire, vraisemblablement pour ses potentialités économiques. Ainsi en septembre 1944, en pleine exploitation coloniale un accord secret les lia au Congo- belge, accord en vertu duquel l'exploitation de l'uranium congolais était confiée à une structure militaire relevant du gouvernement américain, pour une période de dix ans, accord qui fut renégocié en 1951^55(*).

Cette politique de mainmise sur les matières premières de l'Afrique est sans nul doute à la base de la création d'un bureau des affaires africaines au sein du département d'Etat en Juillet 1958^56(*). D'ailleurs, l'attitude du gouvernement américain face au conflit libérien est une preuve élogieuse. Jusqu'en 1989, date à laquelle éclate le conflit libérien, des compagnies américaines dont la Liberian American Company (LAMCO) exploitent d'importes ressources naturelles du Libéria ; donc une guerre civile dans un tel Etat- d'ailleurs présenté comme la "seule propriété américaine" en Afrique- était de nature à porter leur préjudice^57(*).

Le constat est donc sans conteste. La décolonisation de l'Afrique, si elle est partout proclamée comme une réalité, dans les faits, elle apparaît comme un processus inachevé. Cette assertion se confirma davantage par la grande disposition des acteurs africains à consentir à l'intervention des anciennes puissances coloniales dans la résolution de leurs conflits, des conflits internes.

SECTION II : LE CONSENTEMENT DES ACTEURS AFRICAINS A

L'INTERVENTION DES ANCIENNES PUISSANCES COLONIALES

Sans faire ici une sociologie de l'intervention, il convient de connaître l'étymologie du terme pour mieux appréhender les problèmes qu'il sous-tend. Des travaux entrepris par les auteurs, on retiendra que "intervention" vient du latin interventio, lui-même issu du verbe intervenere ; C'est une action qui consiste à « survenir pendant une action, pendant un processus afin de l'interrompre^58(*)», selon Mario BETTATI.

Lorsque le phénomène s'opère en rapport avec la situation d'un Etat, ou dans un Etat, le juriste est interpellé- à tout le moins par principe; car la consécration du principe de l'égalité souveraine des Etats a eu pour conséquence directe « l'énoncé de son corollaire, le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats^59(*)», selon le Professeur Mario BETTATI. Ainsi, on constatera que dans tous les cas, l'intervention pose essentiellement un problème : celui de sa légitimité. Et pour être légitime, l'intervention nécessite le consentement de l'intéressé. Bien plus, dans le cadre d'un conflit armé, « il est établi que (...) le consentement des parties conditionne la participation de tiers au règlement^60(*) ». 

Le consentement, on le voit, se présente comme la condition sine qua none - et même exclusive- pour légitimer l'intervention, toute intervention.

Cette exigence capitale semble généralement satisfaite en ce qui concerne les anciennes puissances coloniales dans leur tentative de résolution des conflits en Afrique ; ceci d'autant que le consentement des acteurs africains s'exprime à plusieurs niveaux- peut-être est-il loisir de dire degrés-, dans un ordre croissant, allant des parties en conflit (Paragraphe 1) soutenu par les organisations continentales (Paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : Les demandes d'intervention des parties en conflit

Qu'il s'agisse de conflit purement politique ou de conflit armé, la pratique donne de constater que les parties en conflit ont tendance, à des moments différents de l'évolution, à consentir à l'ingérence des anciennes puissances coloniales. Il conviendra donc de le prouver à travers le consentement exprimé par l'Etat (A) et celui émanant des factions rebelles ou des parties politiques de l'opposition (B).

A- Le consentement de l'Etat

Le consentement de l'Etat à l'ingérence s'analyse en une volonté explicite ou même tacite de cet Etat, de tout Etat de voir ces anciennes puissances coloniales intervenir, interférer à l'occasion du conflit soit pour venir à bout de ses agresseurs, soit pour trouver une solution négociée au conflit en vue de ramener la paix et la stabilité perdues.

Pour les Etats africains de passé colonial français, ce consentement est donné a priori en vertu des accords de coopération ou de défense signés entre la France et ces anciennes colonies^61(*). Le principe fondamental de ces accords consiste " à offrir aux Etats la possibilité de faire appel à la France, en cas d'agression (...), pour assurer leur défense^62(*)" selon Mamadou Aliou BARRY. C'est donc en vertu de ces accords que la France est intervenue à maintes reprises dans les différents conflits tchadiens pour aider les différents gouvernements à se maintenir au pouvoir^63(*). A ce propos, Ibrahim GAMBARI a écrit : « L'intervention française contribua à empêcher le Tchad de connaître (...) un effondrement total^64(*) ».

Le Congo belge- l'actuelle République Démocratique du Congo- est à retenir au titre des Etats dont survie ( ?) a en partie été possible grâce aux accords de coopération qui les lient à la France. En effet, depuis la deuxième révolution de la Province de Katanga- plus communément appelée la province de Shaba- en 1978 jusqu'à la chute du Maréchal MOBUTU en 1997, la France- au nom des accords d'assistance militaire- et la Belgique ont apporté leur soutien au régime de Kinshasa.

Comme on le constate, les interventions de la France dans les conflits en Afrique trouvent leur fondement juridique dans les accords de défense qui expriment le consentement des Etats à l'ingérence extérieure. Cependant, cette invitation n'entraîne jamais une intervention automatique. Elle procède d'une analyse de la situation car "pour l'intervenant, certaines actions visent uniquement à satisfaire ses intérêts nationaux^65(*)", selon Ibrahim GAMBARI. Ainsi, bien que sous embargo des Nations unies, le régime de Kigali recevait des équipements militaires de la part de la France, pendant qu'en Côte d'Ivoire, l'ancienne puissance tutélaire qualifiait le conflit d'« une affaire ivoiro-ivoirienne », évoquant ainsi une attaque interne pour se soustraire des obligations qui lui incombent dans le cadre des accords de défense qui la lient à la Côte d'Ivoire.

Relativement au conflit libérien, le consentement du gouvernement à voir les Etats-Unis d'Amérique intervenir était sans équivoque. C'est que, plutôt que

de s'offusquer de la présence de "bâtiments de guerre (américains) ^66(*) aux larges des côtes libériennes", le Chef d'Etat-major de l'armée libérienne d'alors se félicitait en ces termes : « Les marines sont venues pour effrayer les rebelles^67(*).» Toute chose qui a fait croire au Professeur MELEDJE à " une entrave au principe de l'autodétermination des peuples...^68(*)" ; puisque manifestement, l'intervention des Etats-Unis d'Amérique visait à stopper l'avancée des forces du NPFL de Charles TAYLOR.

Au regard du développement qui précède, nous constatons que le consentement de l'Etat, malgré les soubresauts subis depuis « la Renaissance des Nations unies^69(*) » et la consécration de la notion de droit d'ingérence, reste en vigueur et garde dans une certaine mesure, ses lettres de noblesse^70(*). Il conditionne et légitime l'intervention d'un tiers dans le "domaine réservé" de l'Etat. Pourtant, dans le cadre d'un conflit interne, la partie adverse doit accepter l'ingérence pour que celle-ci ait des chances d'aboutir. Dans le cadre des conflits africains, les factions rebelles expriment cette condition. C'est ce qu'il convient à présent d'étudier.

B-Des demandes d'intervention des factions rebelles

Si le consentement de l'Etat comme condition à l'ingérence se fonde sur le principe de la souveraineté, celui des factions rebelles doit être expliqué. En effet, le droit international admet le principe de l'autodétermination des peuples, particulièrement dans son expression droit pour chaque peuple de déterminer son mode de gouvernement, y compris par la force armée. De la sorte, à occasion d'un conflit interne, il est admis que le seul consentement de l'Etat ne saurait suffire pour légitimer l'intervention ou l'ingérence d'un tiers^71(*). C'est d'ailleurs le défaut de ce consentement qui a conduit certains auteurs^72(*) à qualifier l'intervention des Etats-Unis d'Amérique et de la CEDEAO au Libéria d'une intervention subversive.

Le défaut de consentement des factions rebelles- cette autre partie au conflit- compromet durablement toute intervention des anciennes puissances coloniales. Fort heureusement, la pratique des conflits sur le continent autorise à affirmer que ces factions sont elles aussi portées à solliciter l'intervention de ces mêmes puissances, dans leur désir de provoquer un changement de régime. Ce consentement se manifeste sous plusieurs formes et vise à atteindre des objectifs évolutifs.

Le premier objectif que recherchent ces factions rebelles à travers l'ingérence qu'elles sollicitent est leur légitimation. La légitimité, on le sait, apparaît comme un aspect important dans toute action politique. A cet effet, Claude INIS a pu écrire : « Puissance et légitimité ne sont pas antithétiques mais complémentaires (...) Les dirigeants cherchent la légitimation pas seulement pour satisfaire leur propre conscience mais pour renforcer leur position. La légitimité, en bref, ne fait pas que flatter les dirigeants : elle les rend plus efficaces, plus à l'aise et plus en sécurité^73(*)... ». Aussi, à la quête de cette légitimité, les factions rebelles acceptent-elles que les anciennes puissances coloniales parrainent les accords de paix avec le pouvoir central ; toute chose qui leur permettra d'être propulsés du « maquis » au sommet des grandes capitales^74(*)-européennes la plus part des temps-afin de s'entretenir non seulement avec les dirigeants de leurs propres pays mais aussi avec des chefs d'Etats étrangers et même parfois avec le Secrétaire général des Nations Unies^75(*).

L'ingérence que sollicitent les factions rebelles engagées dans des conflits avec le pouvoir central peut parfois se présenter comme une porte de sortie qu'elles tentent de s'offrir vu l'évolution de la situation militaire sur le terrain.

Dans cette hypothèse, vu la réticence des anciennes puissances coloniales à intervenir dans le conflit, on assistera à des violences perpétrées contre les ressortissants des pays occidentaux qui n'auront de choix que d'intervenir pour agir sur l'intensité du conflit.^76(*)

Le troisième objectif à l'ingérence souhaitée ou consentie par les factions rebelles réside dans la volonté de se réarmer et de reprendre les hostilités avec l'assurance cette fois-ci d'en découdre avec le gouvernement central. En acceptant en octobre 2002- après la signature du cessez-le-feu avec la CEDEAO- que la France surveille la ligne de front, le MPCI s'est armé et a ouvert un autre front à l'ouest de la Côte d'Ivoire, convaincu que la France jouerait le rôle de gendarme qui consistait à empêcher toute reprise des combats sur le front de BOUAKE.

Au regard de ce qui précède, il y a lieu de noter que le consentement des parties comme condition à l'intervention des anciennes puissances coloniales dans les conflits internes en Afrique est une réalité au quotidien. A cela, il faut ajouter l'appel des organisations continentales.

PARAGRAPHE II : L'appel des organisations continentales

Sur le plan continental, deux sortes d'organisation interviennent, dans la perspective de résolution des conflits en Afrique. Ce sont les organisations sous-régionales (A) et l'organisation continentale ou l'Union Africaine (B).

A : Les organisations sous-régionales

La politique d'engagement des organisations sous-régionales africaines dans les conflits internes aux Etats membres a été amorcée par la CEDEAO, à l'occasion des différents conflits qui ont ravagé la partie occidentale de l'Afrique. Cet engagement a été suscité par le désengagement des grandes puissances eu égard à la fin de la guerre froide ; les Africains s'étant trouvés face à leur responsabilité. La CEDEAO, donnant le ton en 1990 lors du conflit libérien, ouvrait ainsi le cycle à une série d'interventions^77(*), créant un précédent.

Cette initiative de la CEDEAO fera écho dans toutes les sous régions africaines. Ainsi en Afrique centrale, face au conflit interne en République centrafricaine, la CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale) envoya des troupes en novembre 2002 pour aider à résoudre le conflit. En Afrique de l'est, l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) a connu une évolution semblable à celle de la CEDEAO. Au début des années 1990, ce groupement de sept pays qui se consacrait au départ presqu'exclusivement au développement économique et à la lutte contre la sécheresse s'est de plus en plus investi dans le règlement du conflit. Au Soudan par exemple, l'IGAD a pris l'initiative d'intervenir auprès du gouvernement et des forces rebelles du sud du pays. Le conflit en République démocratique du Congo a également mis en scène la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC).

Malgré cet élan interventionniste africain, force est de constater que les différentes organisations sous régionales ont toujours sollicité le soutien des anciennes puissances coloniales, pour s'assurer de pouvoir réussir. La CEDEAO, par exemple, eu égard aux divergences internes quant à la régularité de la décision du comité permanent de créer l'ECOMOG^78(*) et à l'envoyer au Libéria, a dû faire appel aux Etats-Unis d'Amérique dont l'arbitrage a permis la validation de la décision du comité permanent de médiation au sommet extraordinaire de Bamako les 27 et 28 novembre 1990. Le différend lié à la décision du Standing Mediation Committee résolu, la CEDEAO a dû à nouveau faire appel à Washington pour une assistance financière à l'ECOMOG sur le terrain militaire^79(*). En Sierra Leone, l'engagement de la CEDEAO et le rétablissement de Ahmad Tejan KABBAH le 10 mars 1998 a eu le soutien indéfectible de la Grande-Bretagne, l'ancienne puissance tutélaire^80(*).

Du côté de la région des Grands Lacs africains, les différentes médiations africaines ont sollicité l'intervention des Etats-Unis. Ainsi en 1995, les présidents MUSEVENI de l'Ouganda, MWINYI de la Tanzanie et MOBUTU du Zaïre ont invité l'ancien président américain Jimmy Carter à entreprendre une mission exploratoire pour apaiser et éventuellement régler la crise des Grands Lacs.

Au total, on retiendra que les organisations sous-régionales africaines, dans leur tentative de résolution des conflits en Afrique, sollicitent l'ingérence des anciennes puissances tutélaires. Cet appel est relayé par l'organisation continentale.

B : L'Organisation continentale

Créée au lendemain des indépendances de l'Afrique, la défunte OUA- qui a fait place à l'Union africaine- s'est donnée pour mission de réaliser l'indépendance de toute l'Afrique et de veiller à la cohésion et à la stabilité entre ses membres. A l'occasion du conflit tchadien, l'OUA s'est prêtée au maintien de la paix et depuis a entrepris des actions dans ce sens jusqu'à sa dissolution en 2001.

L'Union africaine dont le traité constitutif est entré en vigueur depuis le 26 mai 2001 ne s'est pas dérobée de la pratique instituée par l'organisation à laquelle elle succède. Ainsi lors du conflit ivoirien, l'UA a-t-elle oeuvré au rapprochement des protagonistes. Au Soudan, elle manoeuvra pour l'envoi des forces africaines au secours du peuple soudanais, notamment au Darfour.

Pourtant, l'UA face aux difficultés qu'elle rencontre ne trouve aucun complexe à solliciter le soutien des anciennes puissances coloniales afin de circonscrire ces conflits et y apporter solution ; allant parfois à s'abandonner à ces dernières. Le conflit ivoirien et l'organisation des pourparlers entre les protagonistes du conflit à Linas Marcoussis en est une belle illustration. En effet, face à l'échec des négociations de Lomé, Thabo MBEKI a pu affirmer le 31 janvier 2003 en France que :"en tant qu'Africains, nous devons admettre ouvertement que nous n'avons pas réussi à aider les Ivoiriens à mettre un terme à la crise dans leur pays", et a-t-il soutenu ajoutant : "c'est précisément à cause de cet échec africain que la France est intervenue militairement, politiquement et diplomatiquement pour aider la Côte d'Ivoire vers la paix. Et, pourtant, cette crise est précisément le type de défi qui requiert des solutions africaines^81(*)"

Il y a là de façon toute nette un abandon africain à la France, ancienne puissance coloniale qu devra décider des mesures idoines pour régler le conflit en question.

En définitive, ce chapitre a pu démontrer que les anciennes coloniales, dans leur politique interventionniste en Afrique trouvent un terrain favorable. Le passé colonial du terrain d'intervention et le consentement à cette intervention se résument en la « maîtrise de l'espace », doctrine qui précède toute politique d'ingérence^82(*). C'est le premier atout dont bénéficient les anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits en Afrique. Au-delà de cet atout existe un second, c'est leur influence diplomatique internationale.

Chapitre II : LE STATUT INTERNATIONAL DE GRANDES PUISSANCES

Le chapitre précédent nous aura permis de comprendre que la maîtrise du terrain d'intervention et l'accueil favorable de la politique interventionniste des anciennes puissances coloniales constituent à n'en point douter, un véritable atout. A ce propos, Niagalé BAGAYOKO-PENONE a écrit :" La connaissance des réseaux locaux est la condition sine qua non de l'efficacité " de cette initiative.

Cependant, à cet atout, il faut adjoindre un autre, tout aussi nécessaire : c'est l'influence diplomatique internationale de ces puissances ou plus exactement leur statut international de grandes puissances ; car s'il est admis que la maîtrise de l'espace est indispensable, elle peut se révéler comme un mythe^83(*) défavorable à l'intervenant^84(*).

Dans ce second chapitre qui retiendra à présent notre attention, nous nous appesantirons sur le fait que l'influence diplomatique internationale de ces puissances constitue un autre atout dans la perspective de résolution des conflits armés en Afrique.

Elles sont influentes par cela qu'elles occupent une place prépondérante dans la communauté internationale^85(*) (section I) et qu'elles disposent de grands moyens de pression (section II).

SECTION I : UNE PLACE PREPONDERANTE DANS LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

La pratique des relations internationales donne de constater l'importance, voire le caractère indispensable de l'opinion internationale pour la conduite et la réussite d'une action toute aussi internationale. Ainsi, malgré sa puissance militaire et sa capacité à réduire le gouvernement irakien quand il en a décidé en 2003, Washington a-t-elle essayé de rallier l'opinion internationale à sa cause. De son côté, Paris a cherché à obtenir l'aval de cette même opinion pour mener et réussir son opposition au conflit irakien^86(*).

Les anciennes puissances coloniales qui jouent un rôle déterminant au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies (paragraphe 1) bénéficient d'une prépondérance dans la communauté internationale. Cette position leur donne l'avantage dans la prise de décisions de ce Conseil (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Des anciennes puissances coloniales, membres déterminants du Conseil de sécurité

Elles sont déterminantes par cela qu'elles sont membres permanents (A) et qu'elles détiennent le droit de veto (B).

A. La permanence au Conseil de sécurité des Nations unies

Les Etats qui établissent une organisation internationale ne peuvent se dispenser de mettre en place des organes propres à celle-ci. Par la création d'organes, ils manifestent leur intention d'établir une institution permanente et distincte d'eux. Il faut d'ailleurs se réjouir de ce que dans son avis du 11 avril 1949, la CIJ ait affirmé que l'organisation internationale doit être considérée comme acteur des relations internationales, distincte des Etats.

En effet, c'est par l'intermédiaire des organes mis en place par les Etats membres que l'organisation internationale exprime sa volonté et exerce ses compétences ce, pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés à sa création.

Une typologie de ces organes selon leur composition nous en fournit deux sortes : les organes pléniers et les organes restreints. Pendant que les premiers rassemblent l'ensemble des membres, les seconds n'en comprennent qu'un nombre limité.

Des considérations d'ordre technique mais surtout politique président à la création des secondes. D'une part, c'est la recherche de l'efficacité qui est mise en avant au détriment de l'égalité^87(*) des membres. D'autre part, il s'agit de confier à certains organes au sein d'une organisation internationale la responsabilité dans l'exécution d'une tâche. C'est le cas du Conseil de sécurité des Nations unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. En effet, selon l'article 24§1 de la Charte, le Conseil de sécurité a « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales ». Les anciennes puissances coloniales qui interviennent dans la résolution des conflits armés en Afrique sont par un concours de circonstances membres permanents de ce Conseil^88(*).

L'article 23§1 de la Charte de San Francisco stipule que le « Conseil de sécurité se compose de quinze membres. La République de Chine, la France, l'Union des Républiques Socialistes et Soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les Etats-Unis d'Amérique sont membres permanents du Conseil de sécurité. »

En plus de cette permanence, elles détiennent le droit de veto.

B. La détention du droit de véto

Le droit de veto est la possibilité accordée par la charte aux grandes puissances vainqueurs de la deuxième guerre mondiale, en vertu de laquelle, l'opposition de l'une d'elles sur « toute question de fond » rend impossible le vote sur la question. L'histoire du droit de veto remonte aux négociations entre Alliés en 1945, en prélude à la création de l'Organisation des Nations unies^89(*). A Yalta, la question de représentativité au sein de la future Organisation des Nations unies est soulevée par l'URSS. Les Etats-Unis d'Amérique soutiennent que l'unanimité des grandes puissances était vitale pour le fonctionnement de l'organisation. La règle de l'unanimité est donc consacrée pour les délibérations du Conseil sur « toute question de fond » mais uniquement au profit des membres permanents par l'article 27 alinéa 3 de la Charte. Concernant la France et la Grande Bretagne, vainqueurs mais affaiblies par la guerre, la possession de territoires coloniaux est certainement à la base de leur permanence au Conseil et du bénéfice du droit de veto.

De cette appartenance et surtout de cette permanence au Conseil découlent des prérogatives dont jouissent les anciennes puissances coloniales. Au nombre de ces prérogatives, retenons la plus importante : l'initiative des mesures du conseil de sécurité.

Paragraphe II : L'initiative des résolutions du Conseil de sécurité : l'apanage des anciennes puissances coloniales.

En pratique, elles ont un pouvoir de proposition accru (A) et sont maîtres des conditions d'adoption (B).

A. Un pouvoir de proposition accru

Selon les dispositions de la Charte et plus particulièrement celles du chapitre VII, la responsabilité du maintien de la paix incombe au Conseil de sécurité. Le disant, la Charte accorde implicitement la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales à chacun des membres du Conseil de sécurité et plus particulièrement aux «partenaires traditionnels de l'Afrique», selon Sessanga Hipungu Dja Kaseng Kapitu, membres permanents. A savoir, dans le cadre de notre étude, la France, l'Angleterre et les Etats-Unis d'Amérique. Il s'agit en quelque sorte d'une sous-traitance du maintien de la paix.

Par ce procédé, ces puissances acquièrent compétence pour la saisine et la proposition de résolutions au Conseil de sécurité. D'ailleurs, le chapitre VI (article36§1) subordonne l'activité de toutes les instances internationales à l'autorité du Conseil de sécurité, lequel pourra intervenir à tout moment de l'évolution d'un différend.

Cependant, les dispositions de la Charte et spécifiquement celles du chapitre VI semblent plus applicables aux conflits armés internationaux, de sorte que s'en prévaloir ou y recourir pour la résolution des conflits armés intra étatiques paraîtrait impossible voire illégal ; c'est que théorie du domaine réservé^90(*) de l'Etat et l'exigence de l'article 2 §7 de la Charte apparaissent comme des garanties contre toute intervention étrangère. D'ailleurs, des protagonistes aux conflits armés internes en Afrique n'hésitent pas à les brandir quand ils prennent la mesure de leur suprématie militaire dans ces conflits. Le déroulement du conflit armé du Libéria en constitue un très bel exemple. En effet, pendant qu'en août 1990-en plein affrontement-le Président en exercice à l'époque, Samuel DOE et Prince JOHNSON, chef dissident du NPFL, sollicitaient une intervention extérieure, particulièrement celle des Etats-Unis d'Amérique, Charles Taylor, lui, appelait tous les libériens à se mobiliser contre toute intervention extérieure dans les affaires intérieures du Libéria.

Pourtant une telle lecture restrictive de la Charte a l'inconvénient de réduire le champ d'intervention des Nations unies et disqualifierait "les efforts" et rendrait désuètes, caduques les dispositions de la Charte. Car le nouvel ordre mondial qui a succédé à l'affrontement Est/Ouest s'est caractérisé par une réduction, voire la disparition des conflits interétatiques et une multiplication des guerres civiles. En Afrique, "ces conflits internes doublés de déliquescences étatiques ont provoqué de nouvelles réponses de la part de communauté internationale et renouvelé la doctrine de l'interventionnisme international^91(*)", écrit Thierry VIRCOULON. Cette doctrine trouve dans le Conseil de sécurité un cadre d'épanouissement puis mise en oeuvre en Afrique par les anciennes puissances coloniales du fait de leur prééminence dans l'organe.

Le droit de saisine du Conseil en la matière est certes délibérément attribué par la Charte à tout Etat membre - et même à des Etats non membres sous certaines conditions - mais en pratique les anciennes puissances coloniales ont acquis une forte influence de sorte que pour les affaires concernant leurs anciennes colonies, une coutume bien établie leur offre le droit de saisine et le pouvoir de proposition des résolutions. Au Libéria par exemple, la première résolution^92(*) du Conseil de sécurité sur le conflit a été adoptée sur l'initiative des Etats-Unis d'Amérique. En Sierra Leone aussi, la quasi-totalité des résolutions adoptées par le Conseil l'a été à l'initiative de la Grande Bretagne. En Côte d'Ivoire, malgré les accusations dont elle a fait l'objet de la part des parties en conflit^93(*), la France est à l'origine des différentes résolutions du Conseil de sécurité^94(*)

S'il est vrai que les anciennes puissances coloniales sont à l'origine des résolutions du Conseil sur les conflits en Afrique, il faut remarquer que celles-ci sont votées selon certaines conditions.

B. Une manipulation à souhait des conditions d'adoption

Malgré leur influence dans l'organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales et du règlement non juridictionnel des différends, les anciennes puissances coloniales inscrivent leurs actions dans une "sorte de légalité internationale." Il s'agit de légitimer leurs interventions. D'ailleurs, la Charte enjoint au Conseil de prendre des précautions quand il veut régler un différend qui oppose des parties. En effet, aux termes de l'article 39 de la Charte, la première mesure que doivent prendre ces puissances et qui conditionne tout le développement ultérieur est la constatation d'une "menace à la paix et la sécurité internationales" ; et cette constatation peut être précédée de l'enquête prévue par l'article 34. Cette enquête apparaît donc théoriquement comme la première étape. En effet, il est indispensable que le Conseil réunisse les informations pouvant l'éclairer. C'est une "sorte de question préjudicielle que le Conseil doit d'abord trancher avant de pousser plus loin son action pacificatrice^95(*)", selon le Professeur Louis DELBEZ.

Vue sous cet angle, la tâche devient aisée pour les anciennes puissances coloniales qui de par leur prépondérance au sein de l'organe chargé de veiller sur la paix et la sécurité internationales peuvent qualifier tout conflit comme "menaçant la paix et la sécurité internationales" et engager ainsi l'ONU à travers son Conseil. Aussi, à l'analyse du comportement du Conseil de sécurité - dont l'action de certains membres permanents dans la résolution des conflits armés en Afrique nous intéresse -, importe-t-il de s'interroger sur les critères de qualification du conflit. En d'autres termes, quand dit-on d'un conflit qu'il menace "la paix et la sécurité internationales" ? En effet, le déroulement de certains conflits armés en Afrique et l'attitude de ces puissances fondent davantage cette question. Au début des années 1990, un conflit armé éclate au Libéria. La CEDEAO et l'ONU- à travers son Secrétaire général- demandent aux Etats-Unis d'intervenir aux fins de lui trouver une issue rapide et pacifique. On ne notera aucune réaction adéquate de leur part, encore moins de la part des autres membres permanents du Conseil non plus, y compris la France^96(*) et la Grande-Bretagne. Quant à la France, elle a successivement considéré le conflit ivoirien de conflit «ivoiro-ivoirien », d'affaire « purement interne à la Côte d'Ivoire » avant de dénoncer « toute ingérence ou interférence extérieure». C'est seulement plus tard qu'elle considérera la crise comme « menaçant la paix et la sécurité sous régionale ^97(*) »  

Finalement, c'est le Professeur MELEDJE qui aura trouvé la meilleure explication à une telle attitude. Relativement au Libéria, il écrit que "dans un contexte de l'après-guerre froide, (...) le Liberia est devenu pour les Etats-Unis, et malgré le poids historique, d'un intérêt marginal^98(*)." Quant à Roland MARCHAL et Richard BANEGAS ils ajoutent que "le coût politique d'une intervention internationale est trop importante pour qu'un pays occidental participe parmi tant d'autres à des opérations de maintien de la paix où ses intérêts ne sont pas clairement en jeu.^99(*)" Béatrice POULIGNY va conclure sur ce point en des termes, on ne plus dénonciateurs. Elle affirme qu' "est déclarée « internationale » toute crise qualifiée comme telle par le Conseil de sécurité, pour des raisons relevant plus souvent des intérêts de gouvernements des Etats membres permanents que d'une analyse de la nature de la crise elle-même. Et c'est là bien que réside l'illusion.^100(*)"

Une fois le conflit déclaré comme menaçant "la paix et le sécurité internationales", la Charte laisse la latitude aux anciennes puissances coloniales, dans le cadre du Conseil de recourir soit au chapitre VI soit au Chapitre VII, et dans la pratique, le Conseil ne dissocie pas ses pouvoirs au point qu'il évite de faire référence dans ses résolutions aux différents chapitres qui concernent ces deux compétences théoriquement distinctes. A cette prépondérance succède de grands moyens de pression dont disposent ces puissances interventionnistes.

SECTION II : DE GRANDS MOYENS DE PRESSION

Par moyens de pression, nous entendons toutes " sortes d'armes", d'arguments dont disposent les anciennes puissances coloniales pour faire plier l'échine aux protagonistes et instaurer la paix et la sécurité qu'elles se sont octroyé le devoir de garantir dans le cadre du Conseil de sécurité. L'observation de la pratique interventionniste montre que ces puissances, dans le cadre du Conseil, disposent d'une panoplie très diversifiée de moyens. Certains sont diplomatiques (paragraphe 1), d'autres sont économiques (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Des moyens de pression diplomatique.

Elaborée au moment où l'épreuve de la deuxième guerre mondiale était en cours, la Charte se devait, au minimum, d'inspirer la confiance aux Etats qui allaient lui confier leur "sécurité." Ainsi, au plan normatif, l'article 2 §4 de la Charte prohibe le recours à la force dans les relations internationales.

Les moyens de pression diplomatique dont disposent les anciennes puissances coloniales dans le cadre du Conseil restent donc l'embargo militaire(A) et l'isolement international (B).

A. L'embargo militaire

L'embargo est une institution très ancienne. A l'époque, "il désignait la saisie de navires étrangers pratiquée pour faire pression sur l'Etat dont ces navires portent pavillon^101(*)", selon le Professeur Louis DUBOUIS.

Mais cette définition ne saurait être valablement retenue de nos jours car le recours à la notion dans la pratique contemporaine désigne d'autres réalités. On parle souvent d'embargo sur les armes, d'embargo sur les exportations de produits, etc.

L'embargo à l'époque contemporaine est selon le Professeur DUBOUIS précité "l'interdiction frappant des exportations à direction d'un ou plusieurs pays." Quand cette interdiction porte sur les armes, on parle d'embargo militaire^102(*).

Les anciennes puissances coloniales, dans le cadre du Conseil de sécurité et dans la perspective de résolution des conflits armés en Afrique ont généralement recours à cette "arme." Ainsi, dans la résolution du 17 mai 1994^103(*), le Conseil impose un embargo aux protagonistes du conflit rwandais. L'embargo militaire a été également utilisé dans bien d'autres résolutions visant à mettre fin aux conflits armés sur le continent. Mais la résolution la plus énergétique semble être celle du 08 Octobre 1997^104(*). En effet, votée à l'unanimité par les membres du Conseil, elle exige non seulement " que la junte militaire^105(*) prenne immédiatement des mesures pour céder le pouvoir en Sierra Leone et permettre le rétablissement du gouvernement démocratiquement élu et le retour à l'ordre constitutionnel" ; mais en plus impose-t-elle "un embargo sur la vente et la fourniture... d'armement et minutions" en Sierra Leone. Lors du conflit du Liberia, on a également eu recours à cette mesure aux fins de le résoudre. En témoigne la résolution 788 du 19 novembre 1992 imposant un l'embargo sur les livraisons d'armes et de matériel militaire en direction du Liberia.

Le conflit ivoirien a également donné l'occasion au Conseil-somme toute sous influence française-, de recourir à l'embargo militaire^106(*).

Au titre des effets, il faut noter que l'embargo militaire imposé à un Etat ou à un groupe d'insurgés à la suite de l'éclatement d'un conflit armé dans l'Etat importateur, pèse lourd sur la suite de ce conflit. C'est un moyen efficace qui oblige les belligérants à s'engager dans la voie pacifique de résolution du différend qui est à la base du conflit. L'issue du conflit armé de Liberia permet d'étayer notre assertion. En effet, le 7 mars 2001, le Conseil de sécurité, en imposant un embargo militaire sur le Liberia, punissait TAYLOR d'avoir échangé les armes contre le diamant avec les rebelles du RUF. Cet embargo sera renforcé à l'occasion des combats qui l'opposent aux rebelles du LURD et du MODEL en 2003. L'acte d'affaiblissement qui a décidé TAYLOR à renoncer au pouvoir semble être la saisie d'une commande d'armes opérée en application de la résolution précitée par les premiers soldats nigérians de la force multinationale le 04 août 2003 à l'aéroport de Monrovia. La suite des évènements est connue : TAYLOR "accepte" de quitter le pouvoir le 11 Août 2003^107(*). L'évolution du conflit ivoirien permet également de percevoir l'effet de la résolution du 15 novembre 2004 imposant l'embargo militaire. En effet, les négociations de Pretoria et la suite du processus de sortie de crise semblent visiblement avoir été "influencées" par cet embargo.

En plus de l'embargo militaire, il existe un autre moyen diplomatique permettant de faire pression sur les protagonistes à un conflit armé. C'est l'isolement international.

B. L'isolement international

En droit interne et surtout en droit criminel, la privation de liberté est la sanction extrême^108(*) permettant de punir le délinquant qui s'est rendu coupable d'une infraction et identifié comme tel, à l'issue d'un procès. En mettant en veilleuse la liberté locomotive de cet individu, la société, fait un acte "de maintien de l'ordre public^109(*)".

Une transposition dans l'ordre international permet de constater cette pratique. En effet, "l'ordre public international" dont le maintien est une priorité des Nations unies est assuré en Afrique par les anciennes puissances coloniales dans le cadre du Conseil de sécurité des Nations Unies^110(*), du fait du rôle déterminant qu'elles jouent au sein cet organe.

Dans la perspective de résolution des conflits armés en Afrique, ces puissances usent ainsi de l'isolement international qui consiste en la mise à l'écart des protagonistes à un conflit armé, de la pratique des relations internationales. Cette mesure généralement est prise dans le cadre d'une résolution du Conseil de sécurité, en application du chapitre VII, pour lui conférer force de loi. Cet isolement se manifeste concrètement soit par l'interdiction de sortir du territoire, soit par le gel de leurs avoirs à l'extérieur. Selon leur détermination à résoudre le conflit, elles peuvent décider d'étendre la mesure. Une telle attitude a été constatée lors des tentatives de résolution du conflit armé en Sierra Leone.

En effet, en plus de l'embargo militaire que les anciennes puissances coloniales ont imposé aux protagonistes du conflit armé, la résolution 1132 du 08 octobre 1997 impose des restrictions aux déplacements des membres de la junte militaire. Manifestement, cette interdiction de déplacement avait un caractère absolu car vu le caractère universel de l'Organisation des nations unies, interdire "aux membres de la junte militaire Sierra léonaise et à leurs familles d'entrer ou de transiter sur le territoire des Etats membres de l'Organisation des nations unies^111(*)" n'est-ce pas leur interdire de sortir du territoire sierra léonais ? C'est aussi sûrement pour isoler Charles TAYLOR qu'il a été inculpé de crimes de guerre par le Tribunal spécial des Nations unies "pour son rôle dans la guerre civile en Sierra Leone" et surtout que Washington a demandé officiellement son départ du pouvoir^112(*).

L'efficacité de la mesure d'isolement n'est plus un point de mire au regard de l'actualité contemporaine ; car si en droit criminel, la privation de liberté permet au délinquant de saisir la nécessité de jouir de la liberté, sur le plan international, l'isolement apparaît comme une "arme" permettant au même titre que l'embargo militaire de faire pression et trouver ainsi une issue au conflit armé. En plus de ces moyens de pression diplomatique, il y a des moyens économiques.

Paragraphe II : Des moyens de pression économique

Il faut brièvement rappeler que le recours aux sanctions économiques dans les relations internationales est prévu par la Charte des Nations unies ; et les sanctions économiques font partir d'un ensemble élaboré de mesures laissées à la latitude des anciennes puissances coloniales dans le cadre du Conseil de sécurité des Nations unies. La première application de ces mesures s'est faite à l'occasion de l'affaire de la Rhodésie du sud^113(*). Depuis lors, le recours à ces sanctions a été consacré^114(*) au point que des auteurs- craignant un détournement des objectifs visés par ces mesures-, émettent l'idée de dérogation humanitaire aux sanctions économiques^115(*).

Fidèles à la lettre et à l'esprit de l'article 2 §4 de la Charte, les anciennes puissances coloniales, dans la perspective de résolution des conflits armés en Afrique font usage en plus des moyens diplomatiques, de ces moyens économiques qui du reste sont constitués d'embargo économique (A) et de rupture ou de suspension de l'aide au développement (B).

A. L'embargo économique

Il constitue une autre modalité de l'embargo au sens large. Par embargo économique, on entend, l'interdiction d'exporter faite aux protagonistes d'un conflit armé. Si l'embargo militaire a le mérite d'agir directement sur l'évolution du conflit, l'embargo économique, lui, constitue à n'en point douter un obstacle majeur pour "l'entretien du conflit." Et le sachant, les anciennes puissances coloniales, dans le cadre des résolutions du Conseil de sécurité incluent toujours le volet économique dans la pression qu'elles entendent exercer sur les protagonistes en vue de la résolution des conflits armés. Ainsi, dans les résolutions du 14 août 2000 et 17 mai 1994 (respectivement relatif à la Sierra Leone au Rwanda), le Conseil de sécurité en approuvant respectivement la création d'un tribunal international pour juger les criminels de guerre en Sierra Leone et le déploiement de 55 000 casques bleus au Rwanda impose un embargo sur les exportations en provenance de ces Etats. Cette même attitude fut adoptée à l'égard de Charles TAYLOR en 2003. En effet, les Etats-Unis d'Amérique, dans la suite des pressions qu'ils entendaient exercer sur le Chef d'Etat d'alors proposèrent et obtinrent du Conseil de sécurité l'embargo sur l'exportation du bois en provenance du Libéria.

En Côte d'Ivoire, la résolution 1643 du 15 décembre 2005-qui reconduit l'embargo imposé par la résolution 1572 du 15 novembre 2004-inclue des dispositions nouvelles : l'interdiction faite aux Etats d'importer le diamant en provenance de la Côte d'Ivoire.

Une remarque est à faire concernant les produits soumis à interdiction d'exporter. En fait, le choix du produit "imposable" ne semble pas être fait au hasard. Généralement, les anciennes puissances coloniales prennent soin de faire porter l'interdiction sur un produit dont l'Etat a la grande capacité de production et constitue le socle économique de l'Etat ou de la faction rebelle concernée par la mesure d'interdiction. En Sierra Leone par exemple, sur sept résolutions du Conseil de sécurité sur le conflit armé en Sierra Leone, cinq contiennent des mesures de pression économique et sur ces cinq mesures, quatre résolutions imposent un embargo sur l'exportation du diamant. Et pour "enfoncer le clou," la résolution 1343 du 07 mars 2001 imposant un embargo militaire sur le Libéria exige que TAYLOR "prenne des mesures concrètes pour arrêter le trafic et la vente de diamants provenant de Sierra Leone^116(*)." Concernant la Côte d'Ivoire, la résolution 1643 précitée retient comme produit soumis à interdiction le diamant. Vraisemblablement, cette mesure était dirigée contre la rébellion car la partie du territoire sous son control regorge d'importantes réserves en diamant pendant que le sud sous control gouvernemental produit le café et le cacao, principaux produits d'exportation de la Côte d'Ivoire.

A côté de l'embargo économique, il y a la suspension d'aide économique à l'Etat en conflit.

B. La suspension de l'aide économique au développement

Tandis que l'embargo sur les exportations constitue une mesure générale, la suspension d'aide économique, elle, apparaît souvent comme une mesure ayant un caractère intuitu personae. Elle se manifeste par la suspension de l'aide extérieure aux projets de développement engagés ou par un report de l'aide promise à l'Etat. Généralement, les Etats et les Institutions financières - qui prennent une telle mesure - le font pour éviter un détournement d'objectif. Car l'aide financière des Etats ou institutions financières est accordée pour financer des projets de développement économique et social. Or en temps de conflit armé, l'Etat est plus préoccupé par le souci de recouvrer son autorité politique que de s'engager dans des projets à caractères social.

Cependant, l'hypothèse de "chantage" n'est pas à écarter. Et dans ce sens, ce sont généralement les anciennes puissances coloniales qui en usent dans leurs relations avec leurs anciennes colonies en conflit armé. Une telle attitude a été constatée dans les relations entre la Grande Bretagne et la Sierra Leone lors du conflit armé dans ce pays. Le 29 décembre 1992 ; en représailles à une tentative de coup d'Etat, les partisans du capitaine Valentine STRASSER - arrivé au pouvoir lui-même à l'issu d'un coup d'Etat - exécutent 26 militaires soupçonnés de rébellion. Cet acte est le fait déclencheur de la réaction de l'ancienne puissance coloniale qui dès janvier 1993 suspend "son aide économique" au pays.

Cette mesure sera accentuée sept ans plus tard quand en janvier 1999, les rebelles du R.U.F attaquent Freetown dans l'optique d'obtenir la libération de leur chef Foday SANKOH arrêté et condamné le 23 octobre 1998. En effet, le 19 février 1999, la Banque Mondiale et le FMI suspendent leur aide au Pays.

Cette mesure de suspension a été également prise à l'encontre du Libéria en juin 2000 à l'initiative de la Grande-Bretagne. En effet, sur l'initiative de son ministre des affaires étrangères^117(*), l'Union Européenne a suspendu "toute nouvelle aide au Libéria."

La situation au Rwanda a été toute différente de celles qu'ont vécues la Sierra Leone et le Libéria. En effet, en décembre 1990, alors que le conflit armé était en cours entre les rebelles du Front Patriotique Rwandais et les Forces Armées Rwandaises, la France continuait d'accorder "sa confiance" au gouvernement de Kigali, au point de lui accorder 49 millions de francs "pour la réalisation de divers projets." Cette attitude a conduit certains auteurs^118(*) à affirmer que par cet acte, le gouvernement français apportait un soutien au chef de l'Etat rwandais d'alors et s'inscrivait dans une logique de belligérance contre le FPR.

En définitive, nous disons que par ces prédispositions, les anciennes puissances coloniales apparaissent comme pouvant résoudre les conflits qui troublent la quiétude des populations africaines et retardent le développement du continent^119(*). Pourtant à l'arrivée, le constat est triste. Cet engagement des anciennes puissances coloniales produit des résultats peu efficaces, en deçà des espoirs. Le développement de cette assertion fera l'objet de la seconde partie.

DEUXIEME PARTIE :

UNE EFFFICACITE RELATIVE DE L'ENGAGEMENT DES

ANCIENNES PUISSANCES COLONIALES 

Si en amont- nous venons de le voir-, les anciennes puissances coloniales qui interviennent dans la résolution des conflits en Afrique ont des arguments et sont prédisposées à résoudre ces conflits, l'observation de la conflictualité africaine autorise à affirmer qu'en aval, ces interventions produisent des résultats d'une efficacité relative.

Il en est ainsi par cela qu'un concours de facteurs influence ces interventions (CHAPITRE I) au point qu'il apparaît légitime de demander si l'issue de la résolution de ces conflits ne résulterait pas d'une initiative plurielle (CHAPITRE II).

CHAPITRE I : L'INFLUENCE D'UN CONCOURS DE FACTEURS

Selon le Lexique des sciences sociales, le facteur est « toute cause même partielle d'un phénomène^120(*) ». En d'autres termes, le facteur c'est ce qui provoque le résultat d'une action, d'une politique. Par "influence d'un concours de facteurs", nous entendons donc tous les éléments qui agissent sur l'intervention des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits en Afrique, et qui occasionnent l'échec ou concourent à la réussite de cette politique.

L'observation de la pratique interventionniste permet de grouper ces facteurs. Certains sont à la base de l'échec de ces interventions. Ce sont les facteurs d'échec (Section I), tandis que d'autres apparaissent comme favorisant ou concourant à la réussite ou au succès de ces politiques. Ce sont les facteurs de réussite (Section II).

SECTION I : LES FACTEURS D'ECHEC

Comme il vient d'être signalé, les facteurs d'échec s'appréhendent en des éléments qui occasionnent- volontairement ou involontairement- l'échec de l'intervention des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits en Afrique. Ces facteurs tiennent à la fois aux puissances interventionnistes elles mêmes et aux Africains. Ce sont d'une part l'antagonisme entre puissances interventionnistes (paragraphe 1) et d'autre part la résistance africaine aux efforts de paix (paragraphe 2).

PARAGRAPHE 1 : L'antagonisme entre puissances interventionnistes

Si l'altruisme^121(*) est brandi par les puissances interventionnistes lors des débats en prélude à l'action elle-même, il faut pourtant se garder de croire que ces interventions sont entièrement désintéressées. D'ailleurs à ce propos, Roland MARCHAL et Richard BANEGAS mettent en garde contre toute naïveté : « Le coût politique d'une intervention est trop important pour qu'un pays occidental participe parmi d'autres à des opérations de maintien de la paix où ses intérêts ne sont pas clairement en jeu^122(*) », affirment-ils.

Ibrahim GAMBARI confirme cette thèse. En effet, des différentes interventions des puissances occidentales en Afrique, l'auteur retient qu'au delà des discours officiels- teintés d'altruisme-, la notion d'intérêts nationaux de l'Etat interventionniste est capitale. A cet effet, il écrit que « pour l'intervenant, certaines actions visent uniquement à satisfaire ses intérêts nationaux^123(*) » et de poursuivre en affirmant que " les coûts financiers et politiques de telles actions sont prohibitifs, sauf si se trouvent en jeu des intérêts nationaux essentiels^124(*)".

Ainsi à côté de l'idée de porter secours- officiellement présentée- il y a lieu de voir dans ces interventions la consolidation des acquis ou la recherche de nouveaux intérêts de la part de ces anciennes puissances coloniales. C'est justement à ce niveau qu'apparaît l'antagonisme entre elles ; ce, eu égard à la divergence des intérêts (A). Laquelle qui ne favorise pas la coordination des interventions (B).

A : La divergence des intérêts

On dira des anciennes puissances coloniales que leurs intérêts sont divergents à l'occasion d'un conflit lorsque chacune d'elles oeuvre ou manoeuvre à la sauvegarde de ce qu'elle considère comme utile, profitable pour elle seule, sans se soucier de celui des autres puissances interventionnistes- le cas échéant en les ignorant volontairement- sur le territoire où a lieu le conflit. Il peut parfois s'agir d'agissements manifestement contraires aux intérêts des autres anciennes puissances coloniales. C'est enfin tout acte posé par une puissance interventionniste dont la conséquence inévitable est la méconnaissance de l'intérêt d'une autre puissance-interventionniste. Il va s'en dire que de tels agissements provoqueront indéniablement un sentiment de frustration, de malaise voire de préjudice chez l'autre puissance interventionniste, qui entreprendra des actions afin de réhabiliter ses intérêts ou en acquérir de nouveaux. Toutes choses qui auront pour conséquence l'ignorance du conflit en cours et la perpétuation de la souffrance de la population qui subit déjà la furie des "Seigneurs de guerre". La conflictualité en cours dans nombre de pays africains fournit une panoplie d'exemples, permettant d'étayer ces affirmations. Les différents conflits qui ont ravagé la région des Grands Lacs africains retiendront notre attention sur ce point. Au Rwanda, prétextant de la mort de dix de ses soldats incorporés dans la mission onusienne^125(*), la Belgique- l'ancienne puissance coloniale-, décida de retirer unilatéralement sa troupe de la mission. Bien plus, elle influencera les autres puissances interventionnistes- membres permanents du Conseil de sécurité que sont la France, les Etats-Unis et l'Angleterre, qui après le début des massacres en avril 1994 ont pris la décision^126(*) « incroyable ^127(*)» de réduire l'effectif des Nations unies sur place, déjà restreint. La suite de l'histoire est connue : l'Afrique enregistre son premier génocide, le "dernier du vingtième siècle", faisant officiellement plus de 800 mille morts.

Cette divergence ou choc d'intérêts sera davantage perceptible à travers l'importance que l'Amérique et la Grande Bretagne accordent désormais à l'Afrique dans leur politique étrangère à cette époque. En effet, l'Ouganda, voisin du Rwanda et dirigé par un anglophone, Yoweri MUSEVENI était à l'époque totalement aligné sur les intérêts américains et constituait le principal soutient du FPR. Si le mouvement était arrivé à ses fins, l'Ouganda aurait pris de l'importance au détriment des intérêts français dans la région des Grands Lacs ; il était donc hors de question pour Paris de laisser faire une telle chose^128(*).

La divergence d'intérêt s'appréhende, on vient de le voir, en un choc, un heurt entre plusieurs intérêts non conciliables. Elle peut également s'analyser en une absence d'intérêt ; et cette absence d'intérêt peut justifier ou justifie parfois l'inaction voire l'inertie des anciennes puissances coloniales face à des conflits qui ravagent les territoires d'Afrique. L'exemple nous en est fourni par le conflit libérien des premières années post guerre froide. En effet, bien que le Libéria ait eu avec les Etats-Unis d'Amérique des liens historiques et économiques puissants^129(*), il n'a pas été surprenant de constater que cette grande puissance se soit contentée de fermer les yeux sur la situation en cours, du moins jusqu'à ce la force multilatérale de la CEDEAO se fût portée à sa rescousse. Quant aux autres grandes puissances telles l'Angleterre et la France qui a une tradition interventionniste en Afrique, le conflit libérien ne menaçait nullement leurs intérêts. Le Professeur MELEDJE Djedjro résume- à juste titre d'ailleurs-la situation en ces termes : ? Avec la fin de la tension Est-Ouest, le Libéria est devenu pour les Etats-Unis, et malgré le poids de l'histoire, d'un intérêt marginal ; pour les autres membres permanents du Conseil de sécurité-y compris la France-il s'agissait là d'un conflit interne au Libéria^130(*)?.

Comme facteurs ou éléments occasionnant l'échec de la politique interventionniste, nous avons retenu, ceux tenant aux anciennes puissances coloniales, la divergence des intérêts que nous venons d'exposer. Il convient à présent de s'appesantir sur le second facteur qui lui, se saisit dans le manque de coordination des interventions.

B : Le défaut de coordination des interventions

La divergence des intérêts, dont avons fait écho, va conduire les puissances interventionnistes à des politiques d'intervention différentes. De là, le manque de coordination des interventions. Et ce défaut de coordination des interventions revêt plusieurs formes.

Il y a en premier lieu la violation des résolutions par elles prises dans le cadre du Conseil de sécurité des Nations unies. En effet, entre l'affirmation des principes du droit international humanitaire et l'application de ces principes, les puissances interventionnistes se séparent en fonction des intérêts en jeu. Ainsi, il n'a pas été surprenant de constater que pendant qu'elles se sont entendues dans le cadre du Conseil pour imposer un embargo sur les armes en direction des protagonistes d'un conflit en cours, certaines puissances interventionnistes ont adopté un comportement en porte-à-faux avec l'objectif qui présida à l'adoption de cette mesure.

Pourtant, il faut relever qu'au titre des effets, l'embargo imposé à un Etat ou à un groupe d'insurgés à la suite de l'éclatement d'un conflit armé dans l'Etat-lieu d'importation et théâtre du conflit-, pèse lourd sur la suite conflit. Et le Professeur Louis DUBOIS de s'interroger en ces termes : ? L'obligation d'édicter l'embargo sur les armes ne s'impose-t-elle pas, à tout Etat-et au premier chef aux membres des Nations unies-comme une contribution pour accélérer la fin du conflit en privant d'armes les combattants ?^131(*)? Cela paraît d'ailleurs résulter à la fois de ce que le recours à la force armée est en principe illicite et de ce que les membres des Nations unies-notamment les anciennes puissances coloniales-sont tenus de recourir à la réalisation des buts fondamentaux définis par la Charte au premier rang desquels prend place le maintien de la paix et la sécurité internationales.

Or, aussi paradoxale que cela puisse paraître, on a assisté à des violations d'embargo par ces puissances interventionnistes alors que ces décisions furent prises par le Conseil de sécurité des Nations unies et surtout en application du chapitre VII de la Charte. Rappelons qu'au Rwanda, avant le génocide, la France a livré au Zaïre des armes destinées aux Forces Armées Rwandaises (FAR). Alors que la résolution 918 du 17 mai 1994-qui autorise que l'effectif de la MINUAR soit porté à 5500 hommes-décrète un embargo sur les armes en direction du Rwanda, la France a continué les livraisons d'armes jusqu'à la fin du mois de mai 1994, soit un mois et demi après le début des massacres et quinze jours après l'imposition de l'embargo des Nations unies^132(*). Toute attitude qui a conduit Sandrine SANTO à s'interroger en ces termes : « Comment la France, considérée comme la patrie des droits de l'homme a-t-elle pu se rendre complice de telles atrocités^133(*) ? »

La seconde forme que revêt ce manque de coordination des interventions consiste en l'existence de divers centres de commandement pour une intervention qui a lieu sur le seul et même territoire. En effet, il est arrivé souvent que sur le seul théâtre du conflit, les soldats des missions de maintien de la paix obéissent à des autorités hiérarchiques différentes. Il peut même s'agir de contingents strictement autonomes voire indépendants de la mission officielle. Ce fut le cas en Sierra Léone où la Grande Bretagne a constitué une unité spéciale forte de 1300 soldats^134(*). L'exemple de la force Licorne est également à retenir à ce niveau. Force d'appui à l'ONUCI, la Licorne qui tient sa légitimité du Conseil de sécurité est pourtant sous commandement français.

Au total, nous affirmons que l'antagonisme des anciennes puissances sur le terrain d'intervention se présente comme un facteur occasionnant l'échec de leurs interventions. Pourtant, il est des fois où leurs efforts sont entravés par les actions des Africains du fait de leur résistance aux efforts de paix.

Paragraphe II : La résistance africaine aux efforts de paix

Cette résistance revêt un double aspect : d'abord la dissension entre Etats africains ou le leadership africain (A) et le tripatouillage ou le refus d'appliquer les accords de paix (B).

A : Le leadership africain

Les conflits en Afrique se déroulent sur des territoires qui jouxtent d'autres, jouissant d'une paix relative. Les différents chefs de ces territoires-où l'accalmie est observée-, tentent de porter secours ou d'apporter leur médiation aux belligérants en vue de retrouver la stabilité recherchée. Le leadership africain s'analyse ici en une lutte de positionnement entre ces différents chefs d'Etats pour apparaître comme le ?résolveur? du conflit et acquérir un rayonnement régional^135(*), pour parfois consolider leur propre pouvoir local. C'est cette réalité que dénonce d'ailleurs le Professeur MELEDJE, relativement à la situation de crise en Côte d'Ivoire. Pour lui, « ...dans la recherche de solutions internationalement envisagées tendant à reconstruire l'Etat et la société politique en Côte d'Ivoire, les chefs d'Etats africains, notamment ceux de la sous-région sont à la recherche de leur propre légitimité ^136(*)». Il va s'en dire que les propositions en vue de résoudre le conflit ou les stratégies proposées sont quelques fois opposées, voire aux antipodes les unes des autres. De là, l'enracinement du conflit en question. L'exemple nous en est fourni par les différents conflits qui ont ravagé et continuent de ravager le continent. Relativement au conflit libérien, pendant qu'Abidjan prônait le dialogue entre le NPFL de Charles TAYLOR et le Gouvernement de Samuel DOE, Abuja optait pour une solution militaire qui consisterait à provoquer la défaite de TAYLOR^137(*). En Côte d'Ivoire, cette lutte de positionnement s'est observée entre le président togolais Gnassingbé EYADEMA et le président sénégalais Abdoulaye WADE. Après la conclusion du cessez-le-feu entre la rébellion et le CEDEAO en octobre 2002, le « groupe de contact » de la dite organisation décida de confier la tenue des pourparlers entre la rébellion et le Gouvernement ivoirien au "doyen" EYADEMA. Alors que ces pourparlers sont en cours, le président WADE convoque une réunion des chefs d'Etat africains sur le conflit ivoirien en décembre 2002, amenuisant les chances de succès des négociations de Lomé. Ainsi s'ouvrait le cycle des négociations sur le conflit. Sur ce point, le Professeur MELEDJE tirera l'attention de l'observateur "naïf" en ces termes : « La recherche de solutions au conflit ivoirien hors du cadre régional est la conséquence logique de plusieurs facteurs, notamment (...) les conflits de leadership entre des chefs d'Etats de la sous-région, et par voie de conséquence la neutralisation et l'inefficacité des organisations sous-régionales^138(*) ».

L'analyse peut être portée plus loin pour voir dans cette lutte de positionnement le reflet de la lutte entre puissances interventionnistes par rapport aux enjeux du conflit. En effet, Charles TAYLOR, alors soutenu dans le conflit libérien par la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso^139(*) serait ravitaillé en armes par la France via ces deux pays alors que les Etats-Unis d'Amérique s'appuieraient sur le Nigéria pour empêcher TAYLOR d'arriver à ces fins^140(*).

Outre le leadership africain comme facteur d'échec imputable aux Africains, il y a lieu de ne pas omettre le tripatouillage des accords de paix ou même le refus pur et simple de les appliquer.

B : Le tripatouillage des accords de paix

Si le leadership africain apparaît comme extérieur et indépendant des acteurs du conflit, le tripatouillage des accords de paix, lui, s'analyse en un facteur endogène, émanant des acteurs du conflit et occasionnant la prolongation de la souffrance de la population civile. Il consiste dans des interprétations diverses des accords de paix. Il peut même s'agir d'un refus d'appliquer ces accords obtenus après moult tractations des anciennes puissances coloniales.

D'abord, concernant les interprétations des accords de paix, chaque protagoniste du conflit-et donc participant de ces accords-, tente par ses interprétations d'arracher à l'adversaire ce qu'il n'a pu obtenir militairement. La partie adverse, pour ne pas laisser se volatiliser ce qu'elle considère comme acquis, va elle aussi se lancer dans des interprétations manifestement contradictoires avec celles de l'autre. De là, le ?dialogue des sourds? sur un texte qu'ils ont pourtant paraphé en toute connaissance de cause. L'accord signé par les principaux protagonistes ivoiriens dans la banlieue parisienne à Linas-Marcoussis apparaît comme le prototype de texte dont les interprétations furent aussi contradictoires les unes des autres. C'est que, après l'échec des négociations de Lomé, les protagonistes du conflit ivoirien et les partis politiques représentés au Parlement furent convoqués par la France- l'ancienne puissance coloniale-, afin de trouver une solution négociée au conflit. Réunis autour d'une Table Ronde sous la présidence de Pierre MAZEAUD^141(*), les invités s'accordèrent le 23 janvier 2003, soit après une semaine d'?intenses négociations?, octroyant ainsi l'Accord de Marcoussis au peuple ivoirien. Un Gouvernement de réconciliation est prévu par cet "accord politique à contenu juridique^142(*)", selon l'expression du Professeur Jean du Bois de GAUDUSSON, à qui sont confiées des tâches précises et un chronogramme dont le suivi pourrait ou devrait sortir le pays de l'impasse le plus rapidement possible. Mais très tôt, l'application de cet accord va se heurter aux interprétations contradictoires les unes des autres. Et la véritable pomme de discorde se situera au niveau de la ?délégation de pouvoir? dont devait bénéficier le Premier ministre, chef de ce gouvernement. Alors que le MPCI, principal mouvement rebelle qui contrôle le nord et le centre du pays considère que l'accord dépouille le Président de ses prérogatives exécutives essentielles au profit du Premier ministre, la partie gouvernementale invoque la Constitution et même l'accord qui prévoit que cette délégation doit se faire ?en application des délégations prévues par la Constitution^143(*)?. Ainsi s'ouvrait la "crise de la délégation des pouvoirs", consacrant l'enlisement du conflit dont le point culminant fut la reprise des hostilités en novembre 2004. Pourtant, que dit la doctrine ou quelle est sa position dans ce débat ?

Le Professeur WODIE lève un coin de voile sur la question et son analyse autorise à affirmer que le débat devait se clore^144(*). Pour lui, « l'accord reconnaît et consacre les Institutions républicaines, et partant la Constitution qui leur sert de fondement juridique, en en garantissant la suprématie... ». Et de poursuivre en ces termes : « Prévue par l'accord, la délégation des pouvoirs, à consentir au Premier ministre, a pour fondement l'article 53§1 et 3 de la Constitution^145(*)».

En second lieu et en plus des interprétations des accords de paix, il est des cas de refus pur et simple- de la part des protagonistes- d'appliquer ces accords. Nous sommes là manifestement en face d'une situation de mauvaise foi. Or aussi incroyable que la situation paraît, la conflictualité en Afrique fournit des exemples qui choquent la morale. Le premier que nous retenons ici est le cas rwandais. A la suite de différentes négociations, le Gouvernement et le FPR signèrent le célèbre document appelé « Accords d'Arusha » le 4 août 1993 dont les trois principales composantes sont : la mise en place d'un Etat de droit sous la responsabilité d'un Gouvernement de Transition à Base Elargie (GTBE), le retour des refugiés rwandais et la constitution d'une Armée Nationale de Transition (ANT)^146(*). En application de ces accords, le Président-déjà en fonction-Habyarimana prête serment le 5 janvier 1994. Pourtant, il reporte la mise en place du gouvernement prévu par ces mêmes accords. Jusqu'au 28 mars 1994, on assistait à un troisième report de la constitution du dit gouvernement. De telles attitudes ont pour conséquence de semer le doute sur la volonté du protagoniste à appliquer l'accord en question^147(*). D'ailleurs, la suite des évènements est connue : le gouvernement ne sera jamais mis en place et le 6 avril, l'avion du Président est abattu à son atterrissage à Kigali, ouvrant ainsi le génocide. L'exemple angolais mérite de retenir notre attention sur ce point. Pays dont l'histoire, selon Sandrine SANTO, "n'est faite que de violence", l'Angola a connu à partir de 1975, date de son indépendance, une guerre civile qui ne prit fin le 30 mars 2002 qu'après l'assassinat de Jonas SAVIMBI le 2 février 2002. Pourtant, le MPLA et L'UNITA auraient dû offrir à l'Angola une décennie plus tôt la paix dont avait tant rêvé Agostino NETO. C'est que, le 31 mai 1991, sous les auspices du Portugal- l'ancienne puissance coloniale-, de l'ex-URSS et des Etats-Unis, l'accord de Bicesse fut signé entre ces deux protagonistes. A l'instar de tout accord de paix, celui de Bicesse contenait des obligations à la charge des deux principaux protagonistes, obligations dont le point culminant était l'organisation des élections. Ces élections eurent effectivement lieu les 28 et 29 septembre 1992 et furent qualifiées par l'ONU comme "dans l'ensemble libres et régulières". A la suite de ces élections, José Eduardo DOS SANTOS, dirigeant du MPLA revint officiellement au pourvoir. Pourtant, Jonas SAVIMBI, le leader de l'UNITA contesta le résultat de ces élections et reprit le « maquis », ouvrant ainsi un nouveau cycle de violence. Ce comportement participe de ce que nous avons appelé le tripatouillage des accords de paix ou le refus pur et simple de les appliquer et constitue un facteur d'échec de l'engagement des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits en Afrique.

Il est vrai, au regard de l'analyse qui suit, que d'innombrables facteurs occasionnent l'échec de l'engagement des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits en Afrique.

Fort heureusement, il est des facteurs qui participent de la réussite de cette politique interventionniste. C'est ce qu'il convient à présent d'étudier.

SECTION II : Les facteurs de réussite

Ces facteurs tiennent essentiellement à l'engagement collectif des puissances interventionnistes (paragraphe 1) et à la crainte de régionalisation des conflits (Paragraphe 2).

PARAGRAPHE I : L'engagement collectif des puissances interventionnistes

La divergence entre puissances interventionnistes, on l'a vu, constitue un facteur d'échec de leur volonté de résolution des conflits en Afrique. Leur engagement collectif lui, produit l'effet contraire. Il se manifeste à travers un engagement sous mandat international (A) et financé (B).

A : Un engagement sous mandat international

Selon le Lexique des termes juridiques, le mandat est "l'acte par lequel une personne est chargée d'en représenter une autre pour l'accomplissement d'un ou de plusieurs actes juridiques^148(*)". En d'autres termes, le mandat est un pouvoir ou une compétence qu'obtient une personne ou une autorité, d'une autre- légalement compétente-pour accomplir un acte en son nom. Gérard CORNU en fournit le sens suivant : "Acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour elle et son nom.^149(*)"

Dans la pratique des relations internationales, le mandat^150(*) peut se saisir comme "la délégation de compétence en vertu de laquelle, un Etat ou une organisation internationale conduit une mission dont l'accomplissement incombe au délégant". En matière de résolution des conflits, l'engagement sous mandat international est donc celui qui a lieu sur un territoire donné avec l'aval de l'autorité compétente ; c'est enfin une sous traitance du maintien de la paix en vertu de laquelle les anciennes puissances coloniales obtiennent du Conseil de sécurité^151(*) des Nations unies, l'autorisation de mener une intervention sur un territoire africain afin d'y résoudre le conflit en cours. Un tel engagement- mené avec l'aval des Nations unies- est dit engagement sous mandat international ; et ce mandat se présente comme un imperméable contre les accusations néo-colonialistes et offre une meilleure garantie contre les échecs. L'intervention de la France en Côte d'Ivoire offre le cadre adéquat pour étayer ces propos. Dès le début de la crise, tenant compte de ses répercussions régionales- peut-être aussi craignant les accusations néo-colonialistes, Paris a tenté d'activer l'Union africaine et la CEDEAO, d'engager des médiations pour renouer les fils du dialogue et aussi pour ne pas se trouver « dans un tête-à-tête avec les Ivoiriens », selon Stephen SMITH au point même qu'il organisa la conférence de Kléber- à laquelle il invite le Secrétaire général des Nations unies pour endosser l'accord de Marcoussis. Et le vote au Conseil de sécurité de la résolution 1464 du 4 février 2003 dotait la force Licorne et les forces de la CEDEAO d'un mandat sous le Chapitre VII et légitimait l'intervention française. Malgré quelques velléités de contestation des manoeuvres militaires françaises, l'inscription de cette politique dans un cadre multilatéral apparaissait comme un bouclier contre les attaques nationalistes. D'ailleurs à ce propos, Niagalé BAGAYOKO-PENONE a pu écrire que « l'inscription de la politique (interventionniste) africaine dans un cadre multilatéral est sans aucun doute nécessaire pour crédibiliser les interventions françaises sur le continent africain ». Pourtant, quand à l'occasion de la reprise des hostilités le 4 novembre 2004 en Côte d'Ivoire entre l'armée gouvernementale et les rebelles du Mouvement Patriotique de Côte d'Ivoire, les positions des soldats français sont atteintes par les bombardements à Bouaké, tuant neuf soldats, les autorités françaises ignorent les Nations unies- dont la caution leur aura permis d'éviter les empoignades avec les Ivoiriens- et détruisent au sol les deux Sukhoï ivoiriens accusés d'être à l'origine du bombardement en question. Or quelle leçon l'exemple anglais nous enseigne-t-il ? Que, c'est suite à la prise en otage de 500 militaires de la MINUSIL par la troupe à Foday SANKOH que l'ancienne puissance coloniale trouve le prétexte pour accomplir un voeu longtemps entretenu, celui de mettre hors d'état de nuire le leader du RUF. Une telle réaction-qui dissimule l'intention première-se présente comme salvatrice pour toute une communauté internationale en passe d'être ridiculisée par une "petite" organisation militaire^152(*), certes. Mais elle permet à la puissance interventionniste d'arriver à ses fins sans provoquer la révolte nationaliste.

En plus de cet engagement international, le financement du mandat est un facteur de succès.

B : Le financement de la mission

Dans la théorie classique du mandat, il incombe au mandant de mettre à la disposition du mandataire tous les moyens nécessaires ou indispensables à l'exécution du mandat. Le mandant a donc à l'égard du mandataire une obligation de moyen.

Par transposition de cette théorie dans l'ordre international, le financement de l'intervention des anciennes puissances coloniales- qui agiraient sous mandat international- consisterait pour l'organe mandant, en l'occurrence le Conseil de sécurité, de mettre à leur disposition les moyens que nécessite la résolution des conflits en cours en Afrique. Ces moyens peuvent être de divers ordres.

Il peut s'agir d'abord de moyens juridiques. Dans ce cas, il s'agira pour les puissances interventionnistes d'inscrire leurs actions dans une sorte de "légalité internationale". Une telle préoccupation a l'avantage de se présenter comme un contrepoids face au principe de non ingérence dans les affaires intérieures ou à celui de souveraineté que brandissent généralement les Etats quand ils refusent l'intervention de ces puissances^153(*).

Quoiqu'on ait pu penser de l'opération Turquoise- sur le plan politique- et qu'il ne faudrait balayer du revers de la main, le simple aval des Nations unies à travers la résolution 929 du 22 juin 1994 a eu l'avantage de mettre tout le monde d'accord sur la nécessité de cette intervention.

D'ailleurs, le Secrétaire général des Nations unies d'alors n'admettait-il pas que « la réaction tardive de la communauté internationale à la situation tragique que connaît le Rwanda démontre de manière éloquente qu'elle est totalement incapable de prendre d'urgence des mesures décisives pour faire face aux crises humanitaires étroitement liées à un conflit armé » ? Quant à la Nouvelle Zélande qui s'est abstenue lors de l'adoption de la résolution en question, elle a exprimé son accord avec la finalité de la proposition française en ces termes : " Nous admirons et respectons hautement la motivation humanitaire dont la France a fait preuve en saisissant le Conseil de ce projet de résolution", et de poursuivre ajoutant : " Nous partageons à cent pour cent les intentions humanitaires qui sous-tendent l'initiative française^154(*)".

Hormis l'aspect juridique, le financement de l'intervention de ces puissances peut constituer, en la mise à leur disposition du capital humain pour l'accomplissement de la mission.

En sus de l'engagement collectif des puissances interventionnistes comme facteur de réussite de la politique interventionniste, nous retenons la crainte de régionalisation des conflits.

PARAGRAPHE II : La crainte de régionalisation des confits

Cette crainte est à l'origine du recours aux mesures préventives (A) et à des interventions promptes (B) de la part des anciennes puissances coloniales.

A : Le recours à des mesures préventives

Le recours à des mesures préventives consiste pour les anciennes puissances coloniales à entreprendre des actions afin de prévenir l'avènement du conflit, l'anticiper. Il s'agit parfois d'encourager les dirigeants africains à conduire des politiques qui permettent à tous les citoyens de participer à la vie de la nation. C'est donc des incitations à la bonne gouvernance et au respect des droits de l'homme. Sur le plan politique, il est question d'encourager le pluralisme politique et souvent en faire une condition à l'aide publique bilatérale. Sous cet angle, le discours de la Baule^155(*) est à retenir comme mesure préventive à l'endroit des Africains pour éviter le déclenchement des conflits.

Sur le plan militaire, la prévention des conflits consiste pour ces puissances à assister les Etats africains dans la formation de leurs officiers afin de les rendre opérationnels pour parer à toute éventualité. Cette politique est expérimentée par la France à travers le RECAMP (Renforcement des Capacités Africaines de Maintien de Paix), auquel est consacré un cinquième du budget militaire de coopération. Trois cycles de formation sur deux ans pour les armées d'Afrique de l'Ouest puis d'Afrique centrale et de l'Est et récemment d'Afrique de l'Est ont été organisés depuis 1996^156(*), nous apprend Philippe LEYMARIE.

Avec ce programme, il s'agit de former dans chaque région, un bataillon d'interposition et de le doter d'un matériel pré positionné à Dakar, Libreville et Djibouti. Ce dispositif est complété par des centres régionaux de formation spécialisée, comme à Zambakro, en Côte d'Ivoire. Quant aux Etats-Unis d'Amérique, le recours à des mesures de prévention des conflits les a conduits à amorcer depuis 2001, la formation d'un bataillon guinéen de Rangers spécialistes de la surveillance des frontières. L'armée française a pour sa part, contribué " à la formation de la dernière promotion des cadets de l'école d'officiers du camp Alfa YAYA et envisage de soutenir la création d'une école de sous-officiers dans la grande banlieue de Conakry^157(*)", nous apprend Paul CHAMBERS. La Grande-Bretagne, elle, longtemps figée dans une posture de non-intervention, et limitant ses actions sur le continent à des formations bilatérales dispensées ponctuellement par les BMATTs (British Military Advisory and Training Team), s'est néanmoins impliquée, depuis la fin des années 1990 dans le soutien aux capacités africaines de maintien de la paix (African PeaceKeeping Support Programme), notamment grâce à l'appui accordé aux écoles africaines de formation militaire, particulièrement les Staff Colleges d'Harare et d'Accra.^158(*)

La crainte de la régionalisation des conflits comme facteur de réussite de la politique interventionniste, on l'a vu, conduit à recourir à des mesures préventives. Pourtant, il est des cas où le conflit advint cependant. La promptitude de l'intervention constitue donc l'ultime recours.

B : La promptitude des interventions

Alors que les mesures préventives se saisissent comme des actions menées a priori- pour éviter ou anticiper l'avènement du conflit-, les interventions promptes elles, s'analysent en des actions d'urgence entreprises a posteriori- avec l'intention de contenir le conflit pour finalement l'annihiler.

C'est une sorte de "sérum" administré contre le conflit. Les modalités de telles interventions sont diverses mais la conflictualité en cours en Afrique permet d'affirmer que deux modalités principales sont usitées. Ce sont l'action militaire et/ou l'action diplomatique.

L'action militaire consiste ici en une intervention brusque, brutale et violente. Dans cette hypothèse, l'ancienne métropole qui intervient, le fait en faveur de l'Etat en bute à une rébellion et l'objectif est de provoquer la défaite militaire de cette rébellion. Contre les accusations d'ingérence face à ce genre d'intervention, l'Etat interventionniste brandit plusieurs arguments dont notamment la demande- expresse ou même tacite- de l'Etat secouru ou même les accords de défense en vertu desquels obligation ( ?) lui est faite de porter secours à cet Etat en cas de trouble...interne.

Plusieurs exemples sont à retenir sous ce chapitre ; notamment les différentes interventions françaises dans l'ancien pré carré francophone et qui ont le plus souvent débouché sur des actions en faveur de régimes alliés, "dans des conditions contestables", selon Philippe LEYMARIE : le brutal « nettoyage » du pays Bamiléké au Cameroun au début des années 1960, les interventions répétées au Tchad pour contenir les offensives des rebelles du Nord...et l'intervention au Gabon en 1990^159(*), pour ne citer que ces cas anciens ; car la pratique- mise en veilleuse à partir de 1997 jusqu'en 1999 eu égard à la cohabitation entre le Président CHIRAC et Premier ministre Lionel JOSPIN- va ressurgir de fort belle manière à partir de 2006^160(*) pour s'épanouir davantage sous Nicolas SARKOZY^161(*).

L'action diplomatique, cette autre modalité d'intervention prompte, consiste en l'implication des anciennes métropoles dans des médiations entre différents protagonistes au lendemain du déclenchement du conflit, pour amoindrir ses conséquences. Sous cet angle, l'exemple centrafricain est à retenir. En effet, après les différentes mutineries auxquelles Bangui a été confronté en 1996, Paris a saisi la demande des autorités centrafricaines de secours pour engager les chefs d'Etats africains dans la négociation des accords de Bangui dont la surveillance a suscité la mise en place de la MISAB^162(*).

On le voit, ces nombreux facteurs jouent sur les médiations en vue de la résolution des conflits en cours. De la sorte, il apparait légitime de se demander, si finalement, l'issue de la résolution ne résulterait pas d'une initiative commune. C'est cette interrogation qui fera l'objet du chapitre suivant.

CHAPITRE II : L'ISSUE DE LA RESOLUTION DES CONFLITS, UNE

INITIATIVE PLURIELLE ?

On dira que l'issue d'un phénomène résulte d'une initiative plurielle quand ce phénomène a pu prendre fin ou a pu être vaincu part le concourt de plusieurs initiatives, de plusieurs interventions. En d'autres termes, un fléau qui a pu être maîtrisé, vaincu parce que différentes solutions ont dû être apportées, l'a été par une initiative plurielle.

Appliquée à la conflictualité en Afrique, on affirmera que la résolution des conflits africains résulte d'une initiative plurielle si ces conflits qui éclatent ici et là sur le continent africain ont pu être résolus par le concourt de diverses médiations. Au regard donc de ce qui précède, les nouveaux acteurs^163(*) (SECTION II) qui interviennent dans la résolution des conflits africains sont à prendre en considération, sans ignorer les initiatives africaines (SECTION I) qui sont de plus en plus nombreuses.

SECTION I : L'EMERGENCE DE L'INITIATIVE AFRICAINE

Plus qu'un postulat ou une doctrine^164(*), les initiatives africaines dans la résolution des conflits africains apparaissent comme une réalité ; tant le cadre juridique et institutionnel en témoigne. Aussi, avant d'exposer l'action africaine dans la résolution des conflits africains (Paragraphe1), convient-il d'aller aux origines de cette "prise de conscience"(Paragraphe 2), de cette audace salvatrice.

Paragraphe 1 : Aux origines de l'initiative africaine

L'analyse de la conflictualité et le déroulement des conflits militent pour affirmer qu'à l'origine de cette initiative africaine, il ya la régionalisation des conflits internes (B). Toute chose qui menace les intérêts régionaux, voire continentaux. Mais à y voir à fond, le déclassement stratégique de l'Afrique n'est-il pas à l'origine de cet activisme (A) ?

A : Le déclassement stratégique du continent ?

Dans la pratique et le langage juridiques courants, le déclassement est une notion de droit public utilisé en matière domaniale. Selon le Lexique des termes juridiques, c'est "un acte juridique, ou parfois survenance d'un évènement, ayant comme but ou comme résultat de transférer juridiquement une dépendance du domaine public dans le domaine privé d'une collectivité, avec toutes les conséquences de droit qui en résultent"^165(*). Le Professeur Philippe GODFRIN en donne la définition suivante : "Le déclassement est l'acte juridique par lequel l'autorité compétente fait sortir le bien du domaine public^166(*)." Le déclassement d'un bien public le désincorpore donc du domaine public et celui-ci cesse de bénéficier du "régime protecteur de la domanialité publique"^167(*).

L'observation de la pratique des "relations internationales africaines"^168(*) permet d'y transposer cette notion, eu égard à l'évolution de ses relations avec ses anciennes puissances coloniales, autrefois partenaires privilégiés de ces relations. En effet, le début de la décennie 1990 qui a marqué la fin de la bipolarité a amorcé un changement dans la pratique des relations bilatérales entre l'Afrique et ses partenaires traditionnels que sont la France, le Royaume Uni, la Belgique, les Etats-Unis d'Amérique...et le Portugal. C'est ce changement dans le traitement de l'Afrique par ses partenaires que LAIDI Zaki

appelle le "déclassement international"^169(*) de l'Afrique.

Bien plus que la notion, le déclassement de l'Afrique se comprend et se saisit mieux dans la pratique des relations internationales. Il consiste en un désintérêt manifeste vis-à-vis des problèmes africains. Pourtant, il n'est pas rare de voir ces partenaires se défendre d'avoir laissé le continent à l'abandon. Mais ces prises de position, à l'exemple de la déclaration Franco-britannique de Saint-Malo^170(*), sont des professions de foi, qui n'entrainent plus un engagement sur le terrain malgré la volonté affirmée d'y rester pleinement engagés. Au contraire, affirme SESSANGA Hipungu Dja Kaseng Kapitu, "la réalité témoigne du désintérêt manifeste, à peine voilé derrière le principe suivant lequel la sécurité subsaharienne est essentiellement un devoir de ces pays"^171(*). Des déclarations et des faits foisonnent, qui témoignent de ce désintérêt. Finalement, de ce déclassement. L'autopsie du génocide rwandais faite par des auteurs, notamment Colette BRAECKMAN, sera la première escale pour étayer nos propos. Cette autopsie révèle que la Belgique, puissance occidentale à qui la Société des Nations donna mandat à l'issue du traité de Versailles en 1919 d'administrer le territoire rwandais-et qui resta la puissance coloniale jusqu'à l'indépendance du pays-, a pris la décision unilatérale de retirer ses soldats de la MINUAR, prétextant de l'assassinat de dix des siens détachés à la protection du Premier ministre d'alors, Agathe Uwilingiyimana. Quant à la France, elle ne semblait pas avoir pris conscience de l'ampleur du drame et de sa responsabilité ; elle qui était liée au Rwanda par un accord spécial de défense militaire depuis 1975. En effet, au sommet franco-africain de Biarritz des 8 et 9 novembre 1994, le Président MITTERAND, s'exprimant sur le drame rwandais le faisait d'une manière on ne plus choquante en ces termes : "On ne peut pas demander l'impossible à la communauté internationale, et encore moins à la France tant elle est seule, lorsque les chefs locaux décident délibérément de conduire une aventure à la pointe de baïonnette ou de régler des comptes à coup de machette. Après tout, c'est de leur propre pays qu'il s'agit"^172(*). Le "Gendarme" est-il à bout de souffle seulement quand commence le danger pour lequel il s'est autoproclamé ? Les Etats-Unis d'Amérique ne sont pas exempts dans cette critique relative au déclassement de l'Afrique. Qui l'eut cru ? Le Liberia a dû espérer son salut de l'engagement de ses voisins de la sous région ouest africaine^173(*), tant "la puissance tutélaire" faisait la soude oreille. Quant au Royaume-Uni, le "sursaut"^174(*) du Gouvernement Blair qui a conduit à l'arrestation de Foday SANKOH, s'il est applaudi, ne manque pas de critique surtout relativement au moment. Car, en effet, ne réagir à la situation sierra léonaise que pratiquement une décennie^175(*) après le déclanchement des hostilités témoignage d'un désintérêt manifeste.

De l'analyse qui précède, nous pouvons conclure que la fin de la guerre froide qui a coïncidé avec l'avènement de la décennie 1990, a marqué une rupture dans le traitement dont bénéficiait l'Afrique de la part de ses partenaires traditionnels. D'une situation de privilégiée, elle est devenue un sujet secondaire des relations bilatérales de ses anciennes puissances tutélaires. Toute chose que pouvait prévoir certains auteurs quand ils invitaient les Africains à un "nouveau réalisme".

On le voit, le déclassement du continent peut avoir été à l'origine des initiatives africaines dans la résolution des conflits sur le continent. Mais cette initiative peut davantage avoir été suscitée par la régionalisation des conflits internes.

B : La régionalisation des conflits internes

L'une des particularités de la conflictualité interne en Afrique, c'est sa forte propension à se propager au-delà des frontières de l'Etat dans lequel elle a lieu. C'est une conflictualité difficilement qualifiable. S'agit-il d'un conflit interne, d'un conflit régional ou d'un conflit interne à relent régional ? Ce sont des conflits que d'aucuns qualifient d'un "type nouveau"^176(*). Avec ces conflits, affirme Béatrice POULIGNY "les césures traditionnelles guerre civile/internationale, intra/inter étatique apparaissent peu utiles"^177(*). Pour Niagalé BAGAYOKO-PENONE, cette "conflictualité africaine démontre (...) l'existence d'un continuum entre trouble à la sécurité intérieure et sécurité régionale^178(*) . Ces conflits se propagent d'un Etat à un autre, pour finalement atteindre toute la région, tel l'effet domino. Cette situation a pu être qualifiée de "guerre tournante" par certains africanistes, notamment Michel GALY^179(*). Une "guerre sans frontière^180(*)" ? S'est interrogé Comfort ERO pour finalement admettre qu'il s'agit d'un "conflit régionalisé". C'est enfin de compte une guerre nomade.

Depuis 1990, aucune sous-région subsaharienne n'a échappé à ce fléau. En Afrique de l'ouest, les conflits du Liberia (1989-2003) et de la Sierra Leone (1991-2000) se sont entremêlés et ont établi une forte insécurité. Ainsi du Sénégal à la Côte d'Ivoire, en passant du nord au sud et d'est en ouest par la Guinée Bissau, la Guinée Conakry, la Sierra Leone et le Liberia, sur cette bande côtière atlantique, aucun pays n'a été épargné par une conflictualité diffuse. L'Afrique centrale est à ce point noyée dans la violence qu'elle a perdu son identité en tant qu'entité régionale. L'implosion de l'Etat congolais (ex-Zaïre) au centre a créé une zone de non-droit sur plus de 2 345 409 Km². Le Congo Brazzaville et la République centrafricaine vivent depuis 1992 et 1993 dans une instabilité politique récurrente liée aux soubresauts de leur démocratisation. Les conflits des Grands Lacs partis de l'Ouganda (1986), du Rwanda (1990) et du Burundi (1993) ont embrasé l'ensemble de la sous-région, voire au-delà avec la guerre en RDC depuis 1996. L'Afrique australe n'est pas en reste. Si le conflit angolais y a pris fin, l'instabilité politique au Zimbabwe nourrie sur fond de crise économique relance les antagonismes entre communautés raciales autour de la radicalisation de la distribution des terres. Un conflit entre les minorités blanches et les populations noires pourrait compromettre durablement, par un cycle de violence, la concorde dans toute l'Afrique australe. En Afrique orientale, le conflit soudanais perdure depuis 1983, faisant de ce pays un foyer de déstabilisation des pays voisins (Tchad, RCA, RDC, Ouganda) et un refuge pour les fondamentalistes musulmans. La guerre civile de la Somalie a détruit l'Etat somalien, enlevant ainsi à la région un interlocuteur traditionnel clé pour ses affaires de sécurité. La guerre entre l'Ethiopie et l'Erythrée (1998-2000) a compromis les chances de rebâtir la stabilité politique et de reconstruire l'économie de la Corne de l'Afrique^181(*).

On le voit, la multiplicité des conflits internes à caractère régional constitue une inquiétude légitime pour les Africains, qui de plus est, sont relâchés par leurs partenaires traditionnels. De là, la mise en oeuvre d'actions pour la résolution de ces conflits.

Paragraphe 2 : L'action africaine dans la résolution des conflits

Mis devant leurs responsabilités, les dirigeants africains vont mettre à contribution la diplomatie continentale ou, plus exactement, "le système diplomatique africain^182(*)", selon l'expression d'Augustin KONTCHOU KOUOMEGNI, en vue de résoudre les conflits qui ravagent leur continent. Aussi des actions de deux ordres sont-elles entreprises. Certaines visent à endiguer le conflit (A) quand il éclate, avant de parrainer les accords (B) de paix en vue d'une résolution définitive du conflit.

A : L'engagement constant pour l'endiguement des conflits

L'endiguement des conflits constitue à ce stade dans le processus de résolution, en des mesures conservatoires. Il est question de mesures urgentes pour contenir le conflit, le gérer afin d'en amoindrir les effets immédiats. Si le cadre institutionnel émane de l'organisation continentale^183(*), on doit la paternité de l'initiative aux organisations sous-régionales, notamment la CEDEAO. En effet, le conflit libérien qui éclate en décembre 1989 a offert le cadre à cette organisation sous-régionale d'ouvrir un autre chapitre de sa coopération, qui jusque là se limitait au domaine économique. La création de l'ECOMOG pour surveiller le cessez-le-feu obtenu entre protagonistes du conflit libérien marque le début de cette initiative africaine^184(*). L'expérience du Liberia ayant montré ses résultats, la CEDEAO va la répéter dans l'Etat voisin^185(*), lui aussi aux prises à un conflit interne.

Cette action de la CEDEAO va faire écho et sera importée dans les autres sous-régions africaines, pour être entérinée par la nouvelle organisation continentale qui va d'ailleurs prévoir un organe spécial de prévention, de gestion et de résolution des conflits africains^186(*).

A cet engagement en vue d'endiguer le conflit va succéder le parrainage des accords de paix.

B : Le parrainage des accords de paix

L'endiguement du conflit constitue dans le processus un préalable à de sérieuses médiations afin de trouver une issue définitive au conflit en cours. Aussi, ce préalable obtenu, les efforts africains s'étendront-ils jusqu'à la signature d'accords de paix dont le respect pourrait à terme consacrer le retour à la normalité. Sous cet aspect, l'engagement africain est spectaculaire. Le conflit libérien a vu se succéder des accords entre protagonistes dont le célèbre est appelé les « Accords de Yamoussoukro ». Quand au conflit sierra léonais, on note deux grands accords signés par les différents acteurs au conflit sous les auspices de dirigeants africains^187(*). Au Rwanda, même si l'accord d'Arusha n'a finalement pas apporté la paix aux rwandais, il faut signaler qu'il est d'initiative africaine. L'engagement africain dans la résolution du conflit en RDC a permis la signature des accords de Sun City en 2002 entre protagonistes au conflit en Afrique du sud. Mais en la matière, l'un des acquis africains qui fera jurisprudence est l'accord signé entre les principaux protagonistes au conflit ivoirien le 4 mars 2007. Cet accord est signé à l'issue d'un dialogue entre les principaux protagonistes du conflit et qualifié de « dialogue direct » et parrainé par le Burkina voisin, dont le Président exerçait la présidence tournante de la CEDEAO.

De ce qui précède, on pourrait être tenté de conclure que les initiatives africaines sont suffisantes pour mettre fin aux conflits qui déchirent le continent. Que non ! D'autres acteurs, par leurs actions apportent un concours inestimable. Nous les étudions dans la suite de cette étude.

SECTION II : DE NOUVEAUX ACTEURS DANS LA RESOLUTION DES CONFLITS AFRICAINS

Si à l'analyse, les anciennes puissances coloniales apparaissent comme acteurs principaux de la résolution des conflits africains, d'autres entités interviennent, dont les actions sont tout aussi salvatrices. Il faut le souligner. Il s'agit de l'Union européenne (Paragraphe 1) et des organisations non gouvernementales (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'Union européenne

Un cas spécifique de conflit fera l'objet d'étude pour montrer l'engagement de l'Union européenne (B) dans la résolution des conflits en Afrique. Mais de prime abord, il faut signaler que cet engagement européen procède d'un appel des Nations unies (A).

A : L'appel des Nations unies à L'UE

La volonté-politique-européenne d'apparaître comme un acteur dans la résolution des conflits en Afrique s'est exprimé dès l'amorce du 21^ème siècle. En effet, le 14 mai 2001 l'Union européenne a adopté une position commune sur la prévention, la gestion et la résolution des conflits en Afrique. Cette déclaration sera suivie par la désignation de représentants spéciaux de l'Union ou de la Présidence dans deux grandes régions du continent^188(*). Pourtant, ces signaux ne seront pas suivis d'actions concrètes sur le terrain. De sorte qu'à un moment donné, on a pu légitimement croire que la PESC en Afrique s'est malgré tout et dans une large mesure limitée à l'adoption de positions communes, donnant le sentiment d'une "diplomatie essentiellement réactive et déclaratoire^189(*)", selon BAGAYOKO-PENONE.

Or cette prédisposition ou ces signaux vont être déterminants dans l'appel que vont adresser les Nations unies à l'Union européenne, surtout que quelques mois auparavant, elle avait conduit une opération sur un théâtre de conflit^190(*). En effet, au Conseil Affaires générales et Relations extérieures du 19 mai 2003, Javier SOLANA, Secrétaire Général du Conseil de l'UE/Haut Représentant pour la PESC indique que le Secrétaire général des Nations unies, Kofi ANNAN demande à l'UE d'envoyer une mission en Ituri. En réponse à cette information, le Conseil l'invite à étudier la faisabilité de l'opération.

Il faut cependant noter que cet appel des Nations unies procède des difficultés que rencontre la MONUC sur le terrain et dont le mandat parait inadapté à la situation en cours^191(*). Il s'agissait donc de porter un secours d'urgence à une population en souffrance avec en toile de fonds, l'objectif d'éviter un second génocide à l'Afrique. Le cadre juridique de l'opération émanera donc du mandant- en l'occurrence des Nations unies-, qui sous la base du chapitre VII^192(*) de la Charte autorise le déploiement d'une force européenne en Ituri. C'est l'Opération Artémis.

B : L'engagement de l'UE en Afrique : le cas de l'Opération

Artémis

Lancée le 12 juin 2003, l'Opération Artémis avait pour cadre la République démocratique du Congo, déchirée par de violents combats opposant les ethnies Hema et Lendu. Cette intervention s'inscrit plus largement dans les efforts déployés par la communauté internationale pour sauver le processus de paix en RDC et mettre ainsi un terme à un conflit qui s'est déjà soldé par plus de trois millions de victimes directes ou indirectes, selon Niagalé BAGAYOKO-PENONE^193(*).

Mission "oecuménique"^194(*), l'Opération Artémis se déroule du 12 juin au 1^er septembre 2003 selon le paragraphe 3 de la résolution 1484. Sous la conduite d'une "nation-cadre" rompue en l'espèce aux interventions d'urgence en Afrique, selon Josiane TERCINET, cette opération a produit des résultats on ne peut plus satisfaisants^195(*).

En plus de l'Union européenne comme nouvel acteur dans la résolution des conflits en Afrique, il semble de plus en plus possible d'affirmer que les organisations non gouvernementales (ONG) sont admises en tant qu'acteurs ; c'est ce qu'il nous faut étudier à présent.

Paragraphe 2 : Les Organisations non gouvernementales

On a assisté à une démarche progressive et évolutive qui va du confinement (A) à l'admission des ONG (B) comme acteurs dans la résolution des conflits en Afrique.

A : Le confinement des ONG

Ce confinement des Organisations non gouvernementales tient à l'origine à plusieurs raisons. Mais nous en retiendrons deux essentielles à savoir la conception restrictive de la notion de résolution des conflits et en second lieu la souveraineté des Etats en conflit.

Relativement à la conception restrictive de la notion de résolution des conflits, il faut signaler que principalement, les organisations dont il s'agit ont essentiellement pour mission de porter secours et aide humanitaire aux populations en cas de guerre et/ou de catastrophes naturelles. C'est en effet, "un regroupement de personnes privées qui ont décidé d'agir dans tel ou tel champ de la vie sociale^196(*)", selon Monique CHEMILLIER-GENDREAU. De la sorte, il est apparu incongru de les admettre dans un domaine réservé aux acteurs des relations internationales, les "seuls initiés" que sont presqu'exclusivement l'Etat est les organisations internationales. Il n'était donc pas question pour ces regroupements de personnes privées de s'immiscer dans le domaine de compétence de ces acteurs sans piétiner la souveraineté des Etats. Puisqu'en la matière, « chaque Prince est empereur de son royaume », selon Jean BODIN. A elles donc étaient réservées les tâches de soulagement des populations sans jamais tenter d'en sortir. Il y aurait là une sorte de "détournement de pouvoir". C'était en quelque sorte un confinement des Organisations non gouvernementales dans un "domaine régalien".

Cette conception restrictive de la notion de résolution des conflits masque en réalité une autre opposition non moins importante qui elle aussi est à la base du confinement des ONG des comme acteurs de la résolution des conflits en Afrique. Cette opposition se résume en la notion de souveraineté. Attribut essentiel de l'Etat, de tout Etat, la notion de souveraineté se veut exclusive et entière sur l'espace territorial où elle s'exerce. Sur ce point, la problématique de la thèse du Professeur MELEDJE est on ne plus indicative sur le sort réservé à ces organisations : "On peut malgré tout s'interroger sur le bien-fondé de cette intervention (des ONG) dans un domaine qui relève a priori de la société politique organisée^197(*)".

Pourtant l'évolution de la situation conflictuelle et le rôle grandissant des ONG ont milité à les accepter comme acteurs de la résolution des conflits.

B : L'admission des ONG comme acteurs dans la

résolution des conflits

Tel le parallélisme des formes, l'admission des ONG comme acteurs de résolution des conflits en Afrique est due en grande partie à la révision de la conception de résolution des conflits et à l'acceptation de la notion d'ingérence humanitaire.

D'abord relativement à la révision de la conception de résolution des conflits, si à l'origine on doit admettre que la résolution des conflits était généralement perçue comme "l'application non coercitive des méthodes de négociation et de médiation par des tiers en vue de désamorcer l'antagonisme entre adversaires et favoriser entre eux une cessation durable de la violence^198(*)", il est apparu de plus en plus nécessaire de tenir compte de la population civile qui lors des conflits armés souffrent le martyre de ces guerres. C'est d'ailleurs la raison d'être de l'article 3 commun aux quatre conventions de Genève, qui exige que soient traitées "les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités... avec humanité".

En suite, en ce concerne la consécration de la notion d'ingérence humanitaire, les atrocités commises lors des conflits armés internes en Afrique sont telles^199(*) que la protection de la population civile s'est posée de plus en plus avec acuité. Devant ces atrocités, avance Monique CHEMILLIER-GENDREAU "des êtres humains émus par l'indignation ont réagi, et d'abord aux horreurs de la guerre, surtout lorsque les atrocités frappent d'innocentes populations civiles^200(*)" et ont fait admettre la notion d'ingérence humanitaire dont l'objectif ne serait pas de porter atteinte à la souveraineté des Etats en conflit mais de porter secours à la population civile et pendant le conflit, et après conflit à travers des projets de réinsertion sociale de ces populations. Car si le droit international humanitaire n'ambitionne pas d'abolir les conflits armés, tout au plus, convient-il d'en limiter les effets^201(*). De la sorte, un conflit résolu ne serait donc plus uniquement le désamorcement de l'antagonisme entre adversaires, mais aussi et surtout la prise en compte du soulagement de la population quand les acteurs principaux du conflit parviennent à un accord. C'est à ce niveau que les organisations non gouvernementales entrent en scène. L'élan humanitaire a donc été donné en Afrique par le CICR dans la guerre du Biafra. Face au martyre subi par le peuple biafrais encerclé et affamé à partir de mai 1967, le CICR a cherché un accord avec le gouvernement fédéral nigérian, lui permettant d'acheminer des secours aux populations prises en otage. Par la suite, Médecins sans frontières tenta entre autre actions, de sauver quelques Biafrais de la tourmente qui ravagea ce peuple en 1967. Cet élan humanitaire fera écho et l'on assistera à une floraison de la pratique humanitaire sur le continent ; de sorte que les ONG ont acquis un véritable statut d'acteurs dans la résolution des conflits en Afrique^203(*).

CONCLUSION GENERALE

Au terme de cette étude, l'on peur aisément affirmer qu'engager des recherches sur ce thème constitue une entreprise difficile certes, mais passionnante et relever le défi est une manière de combler un vide scientifique. Car la revue de littérature faite sur le phénomène de l'intervention aura permis de comprendre que la question l'impact de l'intervention des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits en Afrique est un domaine quasiment inexploité. A ce stade, on rappellera à toutes fins utiles que le problème central était de savoir si les interventions des anciennes puissances coloniales dans la résolution des conflits en Afrique auront été bénéfiques à l'Afrique en quête de stabilité et de sécurité. Il s'agissait en quelque sorte d'une "autopsie^204(*)" de l'intervention des partenaires traditionnels de l'Afrique que sont ses anciennes puissances coloniales auxquelles nous avons adjoint les Etats-Unis d'Amérique.

Cette autopsie révèle en substance que, si par un concours de circonstances ces puissances interventionnistes se présentent comme ayant des aptitudes ou des atouts pour résoudre les conflits qui éclatent sur le continent africain, il faut noter en définitive, que leurs interventions sont souventes fois influencées par divers facteurs qui en fin de compte amenuisent l'attente légitime des Africains, qui pourtant, n'hésitent pas trop souvent à s'abandonner à elles dans la quête de la quiétude perdue. La sauvegarde de leurs intérêts nationaux est dans la plus part des temps favorisée ; de sorte que les conflits qu'elles prétendent résoudre constituent des fonds de commerce et des occasions pour la vente d'armes. Toute chose qui a pour conséquence de perpétuer la souffrance de la population en quête de stabilité.

La révolution est-elle donc permise dans ce domaine ? En d'autres termes, peut-on ou doit-on conseiller aux Africains de renoncer à ces interventions quand, à la lumière de ce travail, on sait que l'échec de certaines initiatives de résolution est souvent dû en partie à ces Africains eux-mêmes ?

Dans un monde fortement mondialisé ou globalisé, le risque serait trop grand. L'autarcie serait peut-être trop couteuse. Pourtant il ne faut pas occulter les initiatives africaines, qui malgré tout, sont porteuses d'espoir et commencent d'ailleurs à avoir une reconnaissance internationale^205(*). Sur ce point, la conclusion et l'invite de SESSANGA HIPUNGU Dja Kaseng Kapitu sont courageuses et s'offrent comme une voie à explorer. En effet, l'auteur conclut de la manière suivante : « L'Afrique a besoin d'un modèle global et permanent de sécurité basé d'abord sur ses forces internes et capable de résorber ses vulnérabilités^206(*) ». A ce stade, il faut se réjouir de l'institution par l'Union africaine d'un organe spécial de prévention, de gestion et de résolution des conflits africains. Et souhaiter qu'il ait tous les moyens nécessaires pour accomplir cette mission noble.

Finalement, Joseph KI-ZERBO avait raison en affirmant que « nous pouvons construire une nouvelle Afrique. Nous avons les créneaux porteurs, surtout au niveau des industries culturelles. Nous avons des chercheurs... de la gestion des conflits^207(*) ».

BIBLIOGRAPHIE

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VIII. ARTICLES DE REVUES SPECIALISES

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BETTATI, Mario « Les dérogations humanitaires aux sanctions internationales », in Mélanges en l'honneur du doyen Paul ISOART, Paris, Pedone, 1996, PP.1991-205

CHARVIN, Robert, « Les mesures d'embargo : la part du droit », Revue belge de droit international Bruxelles, Bruyant, Vol. 29, 1996, Tom. 1, P. 5-32.

DUBOUIS, Louis, « L'embargo dans la pratique contemporaine », A.F.D.I., 1967, P. 99-152.

GALY, Michel, « Nouvelles visions des conflits : une politologie des mondes contemporains », Revue internationale et stratégique, 2001, N°43, p.121-128

KASPI, André, « Etats-Unis : Diplomatie humanitaire et droit d'ingérence », Revue de l'Institut International de Géopolitique, N°68, 2000, P. 71-78.

LAIDI, Zaki, « Le déclassement international de l'Afrique », Politique étrangère, automne 1988, n.3, PP.667-675.

LECOUTRE, Delphine « Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, clef d'une nouvelle architecture de stabilité africaine ? », Afrique contemporaine, Eté 2004, pp.131-162.

POULIGNY, Béatrice « L'humanitaire non gouvernementale face à la guerre : Evolution et enjeux », CERI, Sciences Po., février 2001.

POULIGNY, Béatrice « Interventions militaires et régulation des conflits », projet, n.262, juin 2000.

RAMONET, Ignacio, « Ingérence et souveraineté », Revue de l'Institut International de Géopolitique, N°68, 2000, p. 51-54.

RUFFIN, Jean Christophe, « Le droit d'ingérence ou la tragédie des bons sentiments», Revue de l'Institut International de Géopolitique, N°68, 2000, p. 27-32.

SANDOZ, Yves, « Droit ou devoir d'ingérence, droit à l'assistance : de quoi parle-t-on ?», Revue International de la Croix-Rouge, N° 795, p. 225-237.

WILLAERT, Philippe « Les sanctions économiques contre la Rhodésie du sud », Revue belge de droit international, n°XVIII, 1985-1986, PP.216-245.

IX- ARTICLES DE PRESSE

ESSY, Amara, « Créer des situations de démocratie qui ne donnent aucune chance à la violence », Fraternité Matin, Jeudi 136 ai 2004, p.V

GNAMIEN, Yao, « Les Etats-Unis et l'Afrique : A qui profite le deal ? », Fraternité Matin, Jeudi 18 Août 2005, p.III.

ZINSOU, Jean Vincent, « L'Etat somalien : un avenir plein d'incertitudes », Fraternité Matin, Jeudi 2 Juin 2004, pp. IV-V

ZINSOU, Jean Vincent, « France-Afrique : le crépuscule », Fraternité Matin, Jeudi 2 Décembre 2004, pp. IV-V.

ZINSOU, Jean Vincent, « Les Etats-Unis et l'Afrique : une diplomatie à l'intelligence », Fraternité Matin, Jeudi 18 Août 2005, pp. IV-V.

ZINSOU, Jean Vincent, « La résolution des crises : gage de développement du continent africain », Fraternité Matin, Jeudi 15 Décembre 2005.

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE 1

INTRODUCTION 2

I/ Intérêt et justification du thème de recherche 6

II/ Identification et formulation du problème de recherche 9

PREMIERE PARTIE :

DE REELLES POTENTIALITES OU PREDISPOSITIONS A RESOUDRE

LES CONFLIT SUR LE CONTINENT AFRICAIN 11

CHAPITRE I :

LE PATERNALISME COLONIAL 12

SECTION I : La décolonisation, un processus inachevé ? 12

Paragraphe I : le maintien de la domination militaire sur l'Afrique 14

A : Une domination militaire consacrée 14

1- L'exemple des accords franco-africains de défense militaire 14

2- Des accords militaires avec d'autres anciennes puissances

coloniales 17

B : Une domination de fait 20

Paragraphe II : l'exploitation continuelle de l'Afrique 22

A : Une exploitation géopolitique de l'Afrique 23

B : Une exploitation économique de l'Afrique 24

SECTION II : le consentement des acteurs africains à l'intervention des anciennes puissances coloniales 26

Paragraphe I : Les demandes d'intervention des parties en conflit 27

A : Le consentement de l'Etat 28

B : Des demandes d'intervention de la part des factions rebelles 30

Paragraphe II : L'appel des organisations continentales 33

A : Les organisations sous-régionales 33

B : L'organisation continentale 35

CHAPITRE II :

LE STATUT INTERNATIONAL DE GRANDES PUISSANCES 37

SECTION I : Une place prépondérante dans la communauté

internationale 38

Paragraphe I : Des anciennes puissances coloniales, membres déterminants

du Conseil de sécurité des Nations unies 38

A : La permanence au Conseil de sécurité des Nations unies 38

B : La détention du droit de véto 40

Paragraphe II : L'initiative des résolutions du Conseil de sécurité : l'apanage

des anciennes puissances coloniales 41

A : un pouvoir de proposition accru 41

B : une manipulation à souhait des conditions d'adoption 43

SECTION II : De grands moyens de pression 46

Paragraphe I : Des moyens de pression diplomatique 46

A : L'embargo militaire 46

B : L'isolement international 49

Paragraphe II : Des moyens de pression économique 50

A : L'embargo économique 51

B : La suspension de l'aide au développement 53

DEUXIÈME PARTIE :

UNE EFFICACITE RELATIVE DE L'ENGAGEMENT DES ANCIENNES PUISSANCES COLONIALES 55

CHAPITRE I :

L'INFLUENCE D'UN CONCOURS DE FACTEURS 56

SECTION I : Les facteurs d'échec 56

Paragraphe I : L'antagonisme entre anciennes puissances coloniales 57

A : La divergence des intérêts 58

B : Le défaut de coordination des interventions 60

Paragraphe II : La résistance africaine aux efforts de paix 63

A : La dissension entre Etats africains ou le leadership africain 63

B : Le tripatouillage ou le refus d'appliquer les accords de paix 65

SECTION II : Les facteurs de réussite 68

Paragraphe I : L'engagement collectif des anciennes puissances 69

A : Un engagement sous mandat international 69

B : Le financement de la mission 71

Paragraphe II : La crainte de régionalisation des conflits 73

A : Des mesures préventives 73

B : La promptitude des interventions 74

CHAPITRE II :

L'ISSUE DE LA RESOLUTION DES CONFLITS : UNE INITIATIVE

PLURIELLE ? 77

SECTION I : L'émergence de l'initiative africaine 77

Paragraphe I : Aux origines de l'initiative africaine 78

A : Le déclassement stratégique du continent ? 78

B : La régionalisation des conflits internes 81

Paragraphe II : L'action africaine dans la résolution des conflits 82

A : L'engagement constant pour l'endiguement des conflits 83

B : Le parrainage des accords de paix 84

SECTION II : De nouveaux acteurs dans la résolution des conflits

Africains 85

Paragraphe I : L'Union européenne 86

A : L'appel des Nations unies à l'UE 86

B : L'engagement de l'UE dans la gestion des conflits

africains : les cas de l'Opération Artémis 87

Paragraphe II : Les organisations non gouvernementales 88

A : Le confinent des ONG 88

B : L'admission des ONG comme acteurs dans la résolution des conflits africains 89

CONCLUSION 92

BIBLIOGRAPHIE 94

* ¹ MELEDJE, Djedjro, F., « La coexistence entre la France et les Etats-Unis en Afrique », in CAO-HUY, Thuan et FENET, Alain (sous la dir. de ), la coexistence, enjeux européen, CRUCE, P.U.F, p. 323.

* ² Thierry VIRCOULON, « Ambiguïtés de l'intervention internationale en République Démocratique du Congo », Politique africaine, n°98, juin 2005, pp.79-95

* ³Joseph, KI-ZERBO, Histoire de l'Afrique noire. D'hier à demain, Paris, Hatier, 1972, p. 401

* ⁴ Joseph, KI-ZERBO, op. cit., p.402.

* ⁵, Elikia, M'BOKOLO, L'Afrique au XXè siècle, le continent convoité, Paris, le Seuil, 1985, p.39.

* ⁶ Abstraction faite des colonies portugaises qui durent attendre la ½révolution des oeillets½ intervenue à Lisbonne en 1974 pour espérer pouvoir se libérer du joug colonial.

* ⁷ Il existe d'ailleurs assez d'indicateurs qui le prouvent :

- Le territoire fondé en 1821 en Afrique pour accueillir les anciens esclaves libérés l'a été par l'American Colonization Society, une compagnie américaine.

- La première ville bâtie prend le nom de Monrovia, en l'honneur de James MONROE, cinquième président des Etats-Unis d'Amérique.

- Les frontières actuelles du Liberia sont le fait des Etats-Unis d'Amérique qui obtinrent de la France et de l'Angleterre des accords de tracer entre 1892 et 1911.

Entreprendre de procéder au tracer des frontières du Liberia avec la France et l'Angleterre ne relève pas du hasard. En effet, le Liberia est limité au nord-est par la Sierra Leone, un territoire à l'époque colonie anglaise, au nord par la Guinée et à l'est par la Côte d'Ivoire à l'époque colonies françaises. La période de négociation est tout aussi révélatrice des ambitions américaines. En effet en 1892, nous sommes dans l'ère post-congrès de Berlin et les règles pour l'occupation de l'Afrique sont arrêtées et connues de tous. En 1911, il y a déjà une décennie qu'a commencé l'administration des colonies. Même si à l'issue du congrès de Berlin, les Etats-Unis d'Amérique- qui y ont pris part- décident de rester spectateurs, ils ont à tout le moins à coeur de conserver le seul territoire qu'ils s'estiment légitimement avoir le droit de posséder.

- Du 26 Juillet 1847, date de son indépendance au 12 Avril 1980, date du coup d'Etat de Samuel DOE, le Liberia fut dirigé par la minorité américano-libérienne.

- Le drapeau libérien est une simple reproduction de celui des Etats-Unis d'Amérique à la seule différence qu'il contient une étoile contrairement à celui Etats-Unis d'Amérique qui en contient cinquante et une.

* ⁸ Parmi ceux-ci, on pourrait citer SESSANGA Hipungu Dja Kaseng Kapitu. Lire son article « La politique publique de sécurité en Afrique subsaharienne », Arès n°49, volume XIX, Fascicule 3, mai 2002, pp.22-32.

* ⁹ En témoigne le conflit entre le Nigéria et le Cameroun sur la presqu'île de Bakassy dont le règlement a été confié à la Cour internationale de justice.

* ¹⁰ Des conflits ont certes surgi sous l'ère coloniale. Mais ils ne sont pas de la même ampleur que ceux de l'époque postcoloniale. Ils étaient qualifiés pour la plupart de lutte pour l'auto-détermination et donc considérés légitimes et soutenus par des Organisations Internationales.

* ¹¹ L'expression est de Josiane TERCINET. Pour une compréhension approfondie de la notion, lire Josiane TERCINET, « La prise en charge par l'Union européenne du maintien de la paix en Macédoine, au Congo et ... au-delà ? », in Josiane TERCINET (sous la dir. de), Les relations transatlantiques et l'environnement international, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp.243-245.

* ¹²René DEGNI-SEGUI est Professeur titulaire de Droit public et Science politique à l'Université de Cocody. En 1994, il a été rapporteur spécial des Nations-Unies pour les évènements du Rwanda.

* ¹³ L'expression est de Wole SOYINKA.

* ¹⁴ Paul RICOEUR, «Souffrance oblige», in François BARRET-DUCROCQ (sous la dir. de), Intervenir ? Droits de la personne et raisons d'Etat, Paris, Grasset Bernard, 1994, p.25.

* ¹⁵ Elikia M'BOKOLO, op. cit., p. 8.

* ¹⁶ L'époque où de façon audacieuse et originale, le Secrétaire général des Nations unies affirme que " le temps d'une souveraineté absolue et exclusive est passé..."

* ¹⁷ Jean-Christophe, RUFIN « le droit d'ingérence ou la tragédie des bons sentiments », Revue internationale de Géopolitique, n° 68, 2000, p. 27.

* ¹⁸ Dans son ouvrage consacré à l'Afrique, Jacques GODFRAIN fait l'apologie des ces liens en ces termes : « Nos liens avec l'Afrique sont profonds et anciens...Ces liens, les regretter serait une erreur ». Jacques GODFRAIN, L'Afrique, notre avenir, Paris, Michel Lafon, 1998, pp. 14-15. Jacques CHIRAC n'en dira d'ailleurs pas le contraire quand devant les difficultés rencontrées par Thabo MBEKI, médiateur du conflit ivoirien désigné par l'Union africaine, il n'a pas hésité à accuser ce dernier de ne pas « comprendre la psychologie et l'âme » de l'Afrique de l'Ouest. in « les propos de Jacques CHIRAC irritent les Sud-Africains », Le Monde, 5 Février 2005.

* ¹⁹ Sur ce point, voir : Paul WILLIAMS, « La Grande-Bretagne de Tony BLAIR et l'Afrique », Politique africaine,  n°94, Juin 2004, p. 107.

* ²⁰ L'expression est de H. BRUNSCHWIG. Pour lui, l'Afrique a été victime d'un partage opéré d'elle par les puissances de l'Europe colonisatrice.

* ²¹ Simon Pierre EKANZA, « La colonisation, un défi pour l'Afrique d'aujourd'hui », conférence prononcée au Centre de Recherche et d'Action pour la Paix (CERAP) le Vendredi 04 Mars 2005. Texte inédit, p.2

* ²² Abstraction faite du GHANA et de la GUINEE, premiers Etats négro-africains et des colonies portugaises qui ne se libérèrent du joug colonial qu'en 1975, après le coup d'état intervenu dans la métropole en 1974.

* ²³ On peut citer parmi ceux-ci Basil DAVIDSON. Le titre de son article « L'Afrique recolonisée ? » paru dans les temps modernes en 1971 en dit long sur la méditation de l'auteur sur l'Afrique à l'époque post-coloniale.

* ²⁴ Il y a surtout Jean ZIEGLER ; vingt ans déjà après les indépendances de l'Afrique, il faisait le bilan et concluait que l'Afrique a fait le deuil de cette indépendance. Pour l'auteur, la protonation qui dirigeait les trois quart est une pure invention de l'impérialisme. « Elle n'exprime qu'une souveraineté fictive, la totale dépendance de l'économie du pays à l'égard du centre métropolitain. » Jean ZIEGLER, Main basse sur l'Afrique : la recolonisation ?, Paris, le Seuil, 1980, PP. 7-8.

* ²⁵ Simon Pierre EKANZA, loc. cit. p.8

* ²⁶ Selon Bernard LUGAN, auteur du livre God bless Africa : « Pour une partie de la Gauche et pour le courant libéral, c'est par une politique coloniale que la France pourra recouvrer son influence et son rôle international écornés par la perte de l'Alsace et la Lorraine. », in "L'Afrique à la recherche des fondements d'un développement endogène", Fraternité Matin, Jeudi 2 Décembre 2004, p. III

* ²⁷ A l'époque, il était Ministre des territoires d'outre mer. Il était la personne idéale dont le rôle était de veiller sur les intérêts de la France dans les colonies. D'ailleurs cette position sera réaffirmée par l'avant-projet du R. P. R en 1993, qui déclarera que « faire le deuil de ce continent (l'Afrique), équivaudrait, pour la France, à se condamner au cloaque des puissances moyennes ».

* ²⁸ Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Tchad et Gabon.

* ²⁹ Robin LUCKHAM, « Le militarisme français en Afrique », Politique africaine, 1982, pp. 99-103.

* ³⁰ Il s'agit du Rwanda, du Burundi et du Zaïre.

* ³¹ La Guinée signe son "retour à Canossa" par un accord d'assistance militaire technique avec la France le 17 avril 1985.

* ³² Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo (accord suspendu), Rwanda, Sénégal, Seychelles, Tchad et Togo.

* ³³ Afrique du Sud, Malawi et Zimbabwe.

* ³⁴ Cameroun, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, République centrafricaine, Sénégal et Togo.

* ³⁵ Bertrand BADIE, l'Etat importé. L'occidentalisation de l'ordre politique, Paris, Fayard, 1995, p.23.

* ³⁶ Le Libéria signa des accords les 8 Juin 1943, 11 Janvier 1951, 11-19 Novembre 1951 et le 8 Juillet 1959, accordant aux Etats- Unis d'Amérique des facilités de communication. Sur ce point, voir, Mamadou Aliou BARRY, op. cit., p.94

* ³⁷ R. YAKEMTCHOUK, « La coopération de l'Afrique noire avec les puissances : avec l'URSS et

les Etats- Unis », Africaine contemporaine, n°128, 1983.

* ³⁸ Paul CHAMBERS, « Guinée : le prix d'une stabilité à cout terme », politique africaine, n°94, 2004, p. 134

* ³⁹ Paul CHAMBERS, loc. cit., p.138

* ⁴⁰ Alain LEBOEUF, « La reforme britannique du secteur de sécurité en Sierra Léone : vers un nouveau paradigme ? », Politique africaine, n°98, Juin 2005, PP.63-77

* ⁴¹Paul WILLIAMS Loc., cit. P. 108

* ⁴² Niagalé BAGAYOKO-PENONE, « La France et la gestion militaire des crises africaines », Géopolitique africaine, n°12, 2003, p. 231

* ⁴³ La création de ce Groupe sonne ainsi comme une réponse anglaise à la pratique française en la matière. La répartition de ce groupe se présente comme la continuité-soit-elle inconsciente- du "combat" de Fachoda. Le conseiller basé par exemple à Addis-Abeba aurait somme toute pour mission officieuse de contrôler les manoeuvres militaires de la France dont une base militaire se trouve à Djibouti. En Afrique de l'Ouest, le conseiller de cette région quant à lui surveillerait les activités des bases militaires françaises au Sénégal et en Côte d'Ivoire. En Afrique centrale le conseiller serait chargé d'espionner les activités de la base militaire au Tchad.

* ⁴⁴ Robin LUCKHAM, loc., cit., P. 110

* ⁴⁵ I. William ZARTMAN, « Les problèmes politiques de demain en Afrique noir », in : Jennifer Seynour WHITAKER (sous la dir. de), Les Etats-Unis et l'Afrique : les intérêts en jeu, Paris, Karthala, 1981, P.81

* ⁴⁶ Sociologue militaire, Pierre DABEZIES est ancien colonel des parachutistes. En 1979, il prit part au colloque de Bordeaux dont l'objectif était de réfléchir sur la politique militaire menée par de Gaulle en Afrique.

* ⁴⁷ Même si on attribue à Senghor la paternité de la notion, elle est sans nul doute une institution de domination dont use la France. C'est d'ailleurs ce que reconnaîtra Pierre DABEZIES lors du colloque sur « La prévention des conflits en Afrique centrale. Prospective pour une culture de la paix », in Paul Ago ELA (édi.) La prévention des conflits en Afrique centrale. Prospective pour une culture de la paix, Paris, Karthala, 2001, P.89.

* ⁴⁸ A ce propos voir l'étude de Daniel BACH, « Dynamiques et contradictions dans la politique africaine de la France. Les rapports avec le Nigéria (1960-1981) », Politique africaine, n°II (5), Février 1982, PP.47-73.

* ⁴⁹ Il s'agit de la sécession du Biafra.

* ⁵⁰ Philippe LEYMARIE, « L'ouest africain rongé par ses abcès », Le Monde diplomatique, 26 Janvier, 1996, P. 26.

* ⁵¹ Basil DAVIDSON, op. cit., p. 1813.

* ⁵² Sandrine SANTO, op. cit., p.29.

* ⁵³ Idem., P28

* ⁵⁴ Malgré ce soutien, la chute du Maréchal MOBUTU s'expliquerait par la rivalité grandissante entre les Etats-Unis- qui à l'époque soutenaient Laurent Désiré KABILA- et la France. Sur cet aspect de la coopération africaine avec les anciens alliés de la seconde guerre mondiale, lire Pierre DABEZIES, « Le couple franco- américain en Afrique », in Paul Ago ELA (éd.), La prévention des conflits en Afrique centrale. Prospective pour une culture de la paix , Paris, Karthala, 2001, P. 89 et MELEDJE Djedjro, « La coexistence entre la France et les Etats- unis en Afrique », in CAO- HUI Thuan et FENET Alain (sous la dir. de), La coexistence, enjeux européen, CRUCE, PUF, PP. 321- 334.

* ⁵⁵ André GUICHAOUA, « Les politiques internationales dans l'Afrique des Grands Lacs », politique africaine, n°68, Décembre 1997, P. 5

* ⁵⁶ Ibidem

* ⁵⁷ MELEDJE Djedjro, « La guerre civile du Libéria et la question de l'ingérence dans les affaires internes des Etats », in Revue belge de droit international, Bruxelles, Bruylant, 2, 1993, pp. 407 et s.

* ⁵⁸ Mario BETTATI, « Le mot et la chose », in François BARRET-DUCROCQ (sous la dir. de), op. cit., p. 31.

* ⁵⁹ Mario BETTATI, Le droit d'ingérence. Mutation dans l'ordre international, Paris, Odile Jacob, 1996, P.9

* ⁶⁰ MELEDJE Djedjro, « L'OUA et le règlement des conflits en Afrique », op. cit., P. 211

* ⁶¹ Voir supra pp. 13-16

* ⁶²Mamadou Aliou BARRY, op. cit., P. 74

* ⁶³ La première intervention française au Tchad date de 1969 et s'est manifestée à plusieurs reprises jusqu'en 1989... pour reprendre en 2007 avec Nicolas SARKOZY

* ⁶⁴ Ibrahim GAMBARI, op. cit. P. 245

* ⁶⁵ Ibrahim GAMBARI, Ibidem

* ⁶⁶ Ajouté par nous.

* ⁶⁷ Libération, 6 Juin 1990.

* ⁶⁸ MELEDJE Djedjro, op. cit., P. 408

* ⁶⁹ Dès 1992, avec Boutros BOUTROS-GHALI, l'agenda libéral et solidariste semblait s'imposer face à la conception traditionnelle de la souveraineté. En effet, bien avant la publication des travaux de la Commission internationale sur l'intervention et la souveraineté de l'Etat, présidée par Gareth EVANS et Mohamed SAHNOUN, le Secrétaire général de L'ONU notait dans son « Agenda pour la paix » que " le temps d'une souveraineté absolue et exclusive est passé ; sa théorie n'est jamais allée de pair avec la réalité".

* ⁷⁰ La preuve est fournie par le fait que les soldats des Nations Unies n'ont eu droit de cité au Darfour que quand Khartoum y a consenti.

* ⁷¹ Sur cette question, lire Mohamed BENNOUNA, « Le consentement à l'ingérence militaire dans les conflits internes », L.G.D.J., Paris, 1974, p.145.

* ⁷² Notamment MELEDJE Djedjro et Mamadou Aliou BARRY.

* ⁷³ Claude INIS, « Collective legitimation as a political function of the UN », International Organisation, été 1996, n°3, vol.XX pp.367-379. Traduction réalisée par Isaline BERGAMASCHI et Sara DEZALAY, « Dilemmes et ambiguïtés de la sortie de crise par la voie multilatérale en Afrique : le cas de l'Organisation des Nations unies en Côte d'Ivoire », Les champs de Mars, n°17, 2005, pp. 53-73

* ⁷⁴ En acceptant de signer les accords de Lomé du 7 juillet 1999, le RUF de Foday SANKOH en Sierra Leone acquérait ainsi cette légitimité si indispensable à toute lutte armée ; surtout que les négociations de Lomé sont provoquées par l'ancienne puissance coloniale, la Grande-Bretagne. A ce propos, voir Paul WILLIAMS, op. cit.

C'est le même souci qui anima le MPCI de Guillaume SORO en Côte d'Ivoire en allant aux pourparlers de Linas Marcoussis en janvier 2003. D'ailleurs, c'est suite à ces négociations que le MPCI et les autres mouvements rebelles seront baptisés "Forces Nouvelles."

Le troisième exemple non moins important que les deux premiers est le cas angolais. Les accords signés entre l'UNITA de Jonas SAVIMBI et le gouvernement central de Luanda à Bicesse, au Portugal le 31 mai 1991 témoignent de la quête permanente de la légitimité par les factions rebelles. En effet, en acceptant le parrainage des accords de 1991 par le Portugal, l'ancienne puissance coloniale, l'UNITA consolidait ainsi sa légitimité écorchée par la fin de la guerre froide.

* ⁷⁵ Ce fut le cas de la rébellion ivoirienne lors de la rencontre de Kléber chargée d'entériner les accords de Linas Marcoussis.

* ⁷⁶ L'exemple nous en est fourni par le conflit libérien. Face au refus des Etats-Unis d'Amérique d'intervenir malgré les supplices locaux et les organisations africaines, le FNPIL de Prince Y. JOHNSON procéda à des prises d'otage des ressortissants américains. La suite des évènements est connue. Les marines américains intervinrent effectivement dans le conflit, libérant les otages et par la suite, les Etats-Unis imposèrent par le biais du Conseil de sécurité, un embargo sur les armes en direction du Libéria.

* ⁷⁷ Outre le Libéria, la CEDEAO est intervenue en Sierra Leone, en Guinéen Bissau et ... en Côte d'Ivoire. Voir sur ce point, l'étude de Niagalé BAGAYOKO-PENONE, « Le rôle de la CEDEAO dans la gestion des conflits en Afrique de l'ouest », in Jocelyn COULON (sous la dir.), Guide du maintien de la paix, Athéna Editions, Canada, 2007, pp. 126-147

* ⁷⁸ L'ECOMOG est la force de la CEDEAO chargée de surveiller le cessez-le feu au Libéria. Il a été mis en place par le comité permanent de médiation le 7 août 1990 à Banjul, en Gambie.

* ⁷⁹ Voir Mamadou Aliou BARRY, op. cit., p. 45

* ⁸⁰ L'étude de Paul WILLIAMS précitée détaille la politique britannique face au conflit sierra léonais et souligne ce soutien.

* ⁸¹ Ces propos du président sud africain sont rapportés par Stephen SMITH, «La politique d'engagement de la France à l'épreuve de la Côte d'Ivoire », Politique africaine, n°89, mars 2003, P. 21 

* ⁸² Cette doctrine a fait l'objet d'un large développement par Niagalé BAGAYOKO-PENONE. Voir son article : « La France et la gestion militaire des crises africaines », Géopolitique africaine, 2003, 10 automne, n°12, pp.226-241.

* ⁸³ L`expression est de René-Jean DUPUY

* ⁸⁴ L'illustration est fournie par le conflit ivoirien. Malgré le lien historique entre la France et la Côte d'Ivoire, les accords de Linas Marcoussis signés sous les auspices de Paris n'ont finalement pas apporté aux Ivoiriens la quiétude perdue depuis la nuit du 19 septembre 2002.

* ⁸⁵ La controverse doctrinale sur la notion de " communauté internationale" nous intéressera peu ici. Dans le cadre de ce travail, il faut entendre par là l'ensemble des Etats et organisations internationales oeuvrant sur la scène internationale .Cependant, pour une compréhension plus approfondie de la notion, voir René-Jean DUPUY, La communauté internationale entre le mythe et l'histoire, Paris, Economica, 1986, PP. 11-28

* ⁸⁶ Colin POWELL et Dominique DE VILLEPIN, respectivement Secrétaire d'Etat américain et ministre français des affaires étrangères ont donc sillonné les capitales des pays membres non permanents du conseil de sécurité avant mars 2003. L'objectif commun était de les convaincre aux fins de se rallier à leurs positions divergentes.

* ⁸⁷ L'égalité souveraine des Etats est un principe fondamental du droit international public (art 2§1Charte des Nations Unies). La création d'organes restreints au sein d'une organisation internationale écorche nécessairement ce principe. Sur ce point, voir KOFFI Ozigré Privat Modeste, Les organes restreints des organisations internationales, Mémoire de DEA, Université de Cocody, Abidjan, 2003-2004.

* ⁸⁸ Il faut tout de même relativiser nos propos. La Belgique que nous avons retenue dans le cadre de cette étude n'est pas membre permanent de ce conseil. Mais cela n'atténue pour autant pas son influence dans les affaires concernant ses anciennes colonies. D'ailleurs, c'est après son retrait unilatéral de la MINUAR que les autres puissances, membres permanents ont voté la résolution 912 du 21 avril 1994 consacrant la réduction de la troupe de la mission. Il faut en outre signaler que le Comité International d'Accompagnement de la Transition créé par les accords de Sun City de 2002 signés par les belligérants en République Démocratique du Congo comprend la Belgique qui y joue un rôle déterminent.

Quant au Portugal, son influence s'est manifestée par la signature des accords de paix entre les protagonistes au conflit angolais le 31 mai 1991 à Bicesse.

* ⁸⁹ Charles ZORGBIBE, chronologie des Relations Internationales depuis 1945, Paris, PUF, 1991, p.5.

* ⁹⁰ La théorie du domaine réservé de l'Etat ou "clause de juridiction domestique" est une théorie rapportée des USA par le Président WILSON. A l'époque de la S.D.N, cette théorie a atténué la portée de l'article 15 du Pacte. La Charte de Nations unies la consacre pourtant dans plusieurs de ses dispositions.

* ⁹¹ Thierry VIRCOULON, " Ambiguïté de l'intervention internationale en République Démocratique du Congo ", Politique Africaine, n°98, 2005, p.79

* ⁹² Résolution 788 du 19 Novembre 1992.

* ⁹³ Le Professeur Mamadou KOULIBALY, président de L'Assemblée nationale de la Côte d'Ivoire a d'ailleurs au début de la crise écrit un ouvrage dont le titre est on ne peut plus accusateur : La guerre de la France contre la Côte d'Ivoire, Abidjan, Refondation, 2003.

* ⁹⁴ Dont notamment les plus importantes sont les résolutions 1572, 1633 et 1721.

* ⁹⁵ Louis DELBEZ, les principes généraux du droit international public. Droit de la paix. Droit préventif de la guerre. Droit de la guerre, Paris, L. G. D. J., 1964, p 504.

* ⁹⁶ Cette attitude paraît contradictoire avec le discours qui s'est développé en France dans les années 1980 plus tôt au sein du milieu associatif et que le gouvernement s'est efforcé de promouvoir sur la scène internationale en 1988 à travers le concept de droit d'ingérence dont les meneurs sont Mario BETTATI, Bernard KOUCHNER...

* ⁹⁷ Sur les tergiversations de Paris à qualifier le conflit ivoirien, lire Philippe LEYMARIE, « L'éternel retour des militires français en Afrique », Le Monde diplomatique, novembre, 2002.

* ⁹⁸ MELEDJE, Djedjro, loc. cit., p.325.

* ⁹⁹, Roland MARCHAL et BANEGAS Richard, " Interventions et interventionnisme en Afrique ", Politique Africaine, n° 98, 2005, P10

* ¹⁰⁰ Béatrice POULIGNY, "Intervention militaire et régulation des conflits", projet, n°262, 2000, p.72.

* ¹⁰¹ Louis DUBOUIS, "l'embargo dans la pratique contemporaine", A.F.D.I., 1967, p.99.

* ¹⁰² Voir à ce propos l'article de CHARVIN, R., « Les mesures d'embargo : la part du droit », Revue belge de droit international Bruxelles, Bruyant, Vol. 29, 1996, Tom. 1, P. 5-32

* ¹⁰³ Résolution 918

* ¹⁰⁴ Résolution 1132

* ¹⁰⁵ La junte militaire en question est celle dirigée par le commandant Johnny Paul KOROMAN. Le 25 mai 1997, celui-ci renverse Ahmad Tejan KABBAH, élu président aux élections présidentielles du 11 mars 1996. C'était le troisième coup d'état en moins de cinq ans.

* ¹⁰⁶ Les termes de la résolution 1572 sont sans équivoque. Selon le §7 de la dite résolution, cet embargo "concerne les armes et tout matériel connexe, notamment les aéronefs militaires et autres matériels, ainsi que l'interdiction faite aux Etats de fournir assistance, conseil ou formation se rapportant à des activités militaires, de manière à empêcher les belligérants de renforcer leurs puissances et équipements militaires".

* ¹⁰⁷ Il faut noter cependant que la promesse de quitter le pourvoir avait plusieurs fois été faite par TAYLOR sans qu'il ne la tienne.

* ¹⁰⁸ Abstraction faite des Etats où la peine capitale (condamnation à mort) est encore en vigueur.

* ¹⁰⁹ BRILL, J.-P., précis de droit pénal ivoirien, Abidjan, CEDA, Abidjan, 1985, p.37.

* ¹¹⁰ Par une lecture extensive des dispositions des chapitres VI et VII de la Charte.

* ¹¹¹ Extrait de la résolution 1132 du 08 octobre 1997 du Conseil de sécurité sur la Sierra Leone.

* ¹¹² Si dans les différents exemples cités, la volonté de provoquer un effet sur le conflit par la restriction de liberté de circulation des principaux acteurs est perceptible, le cas ivoirien est sujet à discussion. En effet, dans sa proposition de résolution- proposition votée par le Conseil de sécurité-, la France retient comme personnes entravant l'application des accords de Marcoussis et d'Accra III Charles Blé GOUDE, Eugène DJUE et Fofié KOUAKOU et décide de restreindre leur liberté de circulation, notamment leur interdisant de sortir du territoire ivoirien. Or à la vérité, ces personnes ne sont que des exécutants des principaux acteurs du conflit que sont le Président Laurent GBAGBO et le Secrétaire général des Forces Nouvelles Guillaume SORO. Toute chose qui a conduit les commentateurs à affirmer que «  l'ONU choisit les couteaux de seconde zone. »

* ¹¹³ Voir Philippe WILLAERT, « Les sanctions économiques contre la Rhodésie du sud », Revue belge de droit international, n°XVIII, 1985-1986, PP.216-245.

* ¹¹⁴ En témoignent les différentes sanctions économiques contre la Libye, le Cuba, l'Iraq ...

* ¹¹⁵ Notamment Mario BETTATI. Voir à ce propos son article : « Les dérogations humanitaires aux sanctions internationales », in MELANGES en l'honneur du doyen Paul ISOART, Paris, Pedone, 1996, PP.191-205.

* ¹¹⁶ Extrait de la résolution 1343 du 07 mars 2001. Cette mesure semblait visiblement avoir été prise pour contraindre le R.U.F à cesser les hostilités car cette faction rebelle contrôlait à l'époque 90% des zones diamantifères du Pays.

* ¹¹⁷ Faits rapportés par POSTUMUS, Bram, « l'U.E suspend toute nouvelle aide au Libéria », le courrier ACP-UE, n° 179, février -mars, 2000, p.17-19.

* ¹¹⁸Parmi ces auteurs, le plus fougueux est J.P. GOUTEUX. Il le signifie clairement dans son ouvrage : La Nuit Rwandaise. L'implication française dans le génocide rwandais, Paris, l'Esprit Frappeur, 2002, 688p.

* ¹¹⁹ Si on part du postulat que la paix est la condition du développement

* ¹²⁰ Madeleine GRAWITZ, Lexique des sciences sociales, Paris, Dalloz, 2004, p.168.

* ¹²¹ A propos de motivation à l'ingérence, Jean-Christophe RUFIN parle de "bons sentiments" à promouvoir. Voir son article « Le droit d'ingérence ou la tragédie des bons sentiments », Institut international de géopolitique, n°68, 2000, pp. 27 et suiv. Quant à Erik RYDBERG, il évoque l'idée d'un "Amour du nord pour le sud", GRESEA échos, n°41. Des auteurs vont plus loin en évoquant l'idée d'un devoir d'assistance. Voir à ce propos l'article de Yves SANDOZ, « Droit ou devoir d'ingérence, droit à l'assistance : de quoi parle-t-on ? », CICR, n.795, pp.225-237.

* ¹²² Richard BANEGAS et Roland MARCHAL, « Interventions et interventionnisme en Afrique », politique africaine, n°98, 2005, p.10.

* ¹²³ Ibrahim GAMBARI, « Le rôle de l'intervention étrangère dans la construction en Afrique », in William ZARTAM (sous la dir. de), L'effondrement de l'Etat. Désintégration et restauration du pouvoir légitime, Nouveaux horizons, Manille 1997, p. 242.

* ¹²⁴ Idem, p.249.

* ¹²⁵ Il s'agit en l'occurrence de la MINUAR.

* ¹²⁶ Le 21 avril 1994, le Conseil de sécurité dans sa résolution 912 réduit l'effectif de la MINUAR qui passe de 2500 à 300 hommes.

* ¹²⁷ L'expression est de Béatrice POULIGNY. Voir son article « Interventions militaires et régulations des conflits », Projet n°262, juin 2000, pp. 69-80 Pour Mario BETATTI, il s'agit d'une ?décision consternante... et catastrophique?.

* ¹²⁸ Cette analyse se confirme d'ailleurs avec l'évolution de la situation au Rwanda. En effet, dès le triomphe du FPR, l'une des premières réformes fut la suppression du Français comme langue officielle du Rwanda et l'instauration de l'Anglais aux lieux et place. Voir à ce propos l'ouvrage d'Edouard KABAGEMA, Carnage d'une nation. Génocide et massacres au Rwanda 1994, Paris, l'Harmattan, 2001, 245p.

* ¹²⁹ Voir supra p.26

* ¹³⁰ MELEDJE Djedjro, « La coexistence entre la France et les Etats-Unis en Afrique », op. cit., p 324.

* ¹³¹ Louis DUBOIS, « L'embargo dans la pratique contemporaine », A.F.D.I, 1967, p.115.

* ¹³² Le Figaro, 10 janvier 1998.

* ¹³³ Sandrine SANTO, « L'affaire Falcone ou l'Angolagate », in  Georges BERGHEZAN (sous la dir. de), Trafics d'armes vers l'Afrique. Pleins feux sur les réseaux français et le "savoir-faire" belge, Bruxelles, GRIP, 2002, p.36.

Pour comprendre cette attitude de la France, il faut remonter aux coulisses des négociations pour l'adoption de l'embargo en question. En effet, le représentant français au sein du Conseil de sécurité Jean-Bernard MERIMEE s'était efforcé d'empêcher l'imposition de cet embargo, soutenant ainsi la position du GIR qui consistait à s'opposer à cette mesure.

* ¹³⁴ Même si cette initiative britannique s'est avérée salutaire, il faut signaler que l'existence de deux centres de commandement peut être préjudiciable pour la réussite de la mission. Le précédent américain en Somalie en est une illustration convaincante. L'exemple ivoirien mérite aussi d'être souligné. Les évènements de novembre 2004 à Abidjan ont montré le danger qu'il y a pour une force d'agir en dehors de tout commandement onusien. Voir à cet effet l'article de Isaline BERGAMASCHI et Sara DEZALAY, « Dilemmes et ambiguïtés de la sortie de crise par la voie multilatérale en Afrique : le cas de l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire », les Champs de Mars, n°17, 2005, pp.53-73.

Ce problème de deux degrés de commandement est si réel que l'officier commandant le contingent belge de la Minuar à un jour déclaré au chef de cette mission, le Général canadien Roméo DALLAIRE qu' « on ne peut servir deux maîtres à la fois ». Sur ce point, voir l'article de Thierry VIRCOULON, « Ambiguïtés de l'intervention internationale en RDC », Politique Africaine, n.98, juin 2005.

* ¹³⁵ Stephen SMITH, lui, parle de? rente diplomatique?

* ¹³⁶ MELEDJE Djedjro, « Le système politique ivoirien dans la géopolitique ouest africaine », R.D.P., n°3, 2006, p. 713.

* ¹³⁷ En témoignent les différents accords de paix sous les auspices du Président ivoirien d'alors Félix HOUPHOUET-BOIGNY et les efforts du représentant ivoirien pour faire inscrire le problème libérien à l'ordre du jour des travaux du Conseil de sécurité des Nation Unies.

* ¹³⁸ MELEDJE Djedjro, op. cit., p. 711.

* ¹³⁹ Si le soutien de la Côte d'Ivoire à Charles TAYLOR dans ce conflit fait encore l'objet de controverse, celui du Burkina est reconnu par les autorités elles mêmes. Sur cette question, lire MELEDJE Djedjro, « La guerre civile du Libéria et la question de l'ingérence dans les affaires intérieures des Etats », Revue belge de Droit international, Bruxelles, BRUYLANT, n°2, 1993, pp.400 et suiv.

* ¹⁴⁰ Voir l'ouvrage de Mamadou Aliou BARRY, La prévention des conflits en Afrique de l'ouest : Mythe ou réalité ? Paris, Karthala, 1997, pp.31-99. C'est d'ailleurs suite à l'arbitrage des Etats-Unis que la légalité de la décision du Comité permanant de médiation a été reconnue, consacrant la présence militaire de l'ECOMOG sur le théâtre de la guerre.

* ¹⁴¹ Pierre MAZEAUD est un ancien ministre français et lors des négociations de Linas Marcoussis, il était membre du Conseil constitutionnel français.

* ¹⁴² Jean du Bois de GAUDUSSON, « L'accord de Linas Marcoussis entre droit et politique », article inédit, p. 1

* ¹⁴³ §3-e de l'accord.

* ¹⁴⁴ Même si l'article du Professeur ?pèche? par l'apologie qu'il fait de la solution politique, il y a lieu de souligner les lettres de noblesse qu'il accorde à la Constitution dans la lecture de l'accord de Marcoussis.

* ¹⁴⁵ Francis WODIE, Le conflit ivoirien, solution juridique ou solution politique ?, Abidjan, CERAP 2007, pp.6-8.

* ¹⁴⁶ Michel GAUD et Claudine VIDAL, « Rwanda : le génocide de 1994 », Afrique contemporaine, n°174, 1995, pp.3-31.

* ¹⁴⁷ Cette inquiétude a même été portée à la connaissance du Président Habyarimana par les Présidents MWINYI et MUSEVENI en marge d'une conférence organisée à Dar-es-Salam consacrée à la situation politique au Burundi.

* ¹⁴⁸ Serge GUINCHARD et Gabriel MONTAGNIER, Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 13è éd., 2001, p. 351.

* ¹⁴⁹ Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 2007, p. 571

* ¹⁵⁰ On devra signaler que le terme mandat a été introduit dans le code civil napoléon en son article 1984 et permet à une personne de donner à une autre le pouvoir de faire quelque chose en son nom. Sur ce point, voir Thierry DEBARD, Dictionnaire de Droit constitutionnel, Paris, Ellipses, 2002, p.190.

* ¹⁵¹ Depuis la Charte de San Francisco, l'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales est le Conseil de sécurité des Nations unies.

* ¹⁵² Voir les articles de François GAULME, « Intervenir en Afrique ? Le dilemme franco-britannique », les notes de l'IFRI, n°34, octobre 2001 et « Le sursaut africain du New Labour : principes, promesses et résultats », Afrique contemporaine, Automne 2003, pp. 71-97.

* ¹⁵³ L'exemple nous en est fourni par le Soudan qui n'hésita pas à ouvrir le feu sur une colonne de militaires français qui est "entrée par erreur" sur le territoire soudanais en mars 2008.

* ¹⁵⁴ Pour plus de détails sur les débats en prélude à l'adoption de la résolution 929, voir Mario BETTATI, Le droit d'ingérence. Mutation dans l'ordre international, Paris, Odile Jacob, 1996, pp.198-2003.

* ¹⁵⁵ Le 20 juin 1990, au sommet France-Afrique organisé à la Baule en France, François MITTERAND fait de la démocratisation des régimes africains la condition de l'aide française au continent.

* ¹⁵⁶ Philippe LEYMARIE, « L'eternel retour des militaires français en Afrique », Le monde diplomatique, novembre 2002.

* ¹⁵⁷ Sur cet aspect de la politique de coopération militaire de la Guinée, lire l'article de Paul CHAMBERS, « Guinée : le prix d'une stabilité à court terme », Politique africaine, n°94, juin 2004, pp.128-148

* ¹⁵⁸ Sur cet aspect de la coopération militaire de l'Angleterre, lire Niagalé BAGAYOKO-PENONE, « Les politiques européennes de prévention et de gestion des conflits en Afrique subsaharienne », Les Champs de Mars, mars 2005. Lire également G.E.BERMAN, « the Provision of Lethal military Equipment : French, UK and US PeaceKeeping Policies towards Africa », Security Dialogue, vol. 34, n°2, 2003, pp. 199-214.

* ¹⁵⁹ En 1990, Paris était intervenu pour soutenir le régime du Président Omar BONGO trois mois à peine après la Conférence nationale.

* ¹⁶⁰ En octobre 2006, l'armée française intervient contre les rebelles centrafricains au régime du Général BOZIZE qui s'était emparé de deux villes au Nord -est du pays. Les 3et 4 mars 2007, avec la reprise des hostilités, la France est une fois encore intervenue en faveur de BOZIZE pour freiner la marche des rebelles, leur reprenant les villes occupées au Nord-est du pays.

* ¹⁶¹ La rupture d'avec l'ordre ancien dans les relations entre la France et l'Afrique annoncée par le Président SARKOZY a été mise à rude épreuve quand les rebelles du Front Uni pour le Changement (mouvement rebelle tchadien) ont mené une offensive sur N'djaména. Là aussi, Paris est intervenue pour sauver le régime d'Idris DEBY le 27 février dernier. Mais cette intervention française, n'est pas sans lien avec l'actualité du moment relative à l'affaire "Arche de Zoé". D'ailleurs, le parallèle se confirmera quand le 31 mars 2008, le Président Idris DEBY accorda la grâce aux prisonniers de la dite ONG.

* ¹⁶² La mission pour la surveillance des accords de Bangui.

* ¹⁶³ Nous entendons par nouveaux acteurs, toutes les entités étatiques ou non - qui ne font pas partie des anciennes puissances coloniales - et dont l'action concourent à ramener la stabilité et la quiétude perdues du fait du conflit en court.

* ¹⁶⁴ On pourrait même dire un voeu pieux.

* ¹⁶⁵ Raymond GUILLIEN et Jean VINCENT, Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 8è édition, P.163.

* ¹⁶⁶ Philippe GODFRIN, Droit administratif des biens, Paris, Masson, 1977, p.49.

* ¹⁶⁷ Sur la notion de déclassement et le régime protecteur du domaine public, voir René CHAPUS, Droit administratif général, Paris, Montchrestien, 1999, tome 2, PP.396 et suiv.

* ¹⁶⁸ L'expression est de Luc SINDJOUN.

* ¹⁶⁹ LAIDI, Zaki, « Le déclassement international de l'Afrique », Politique étrangère, automne 1988, n°3, pp.667-675.

* ¹⁷⁰ Le 04 décembre 1998, la France et la Grande-Bretagne soulignent la volonté de travailler ensemble sur le continent africain, particulièrement en matière de prévention et de règlement des conflits. C'est la déclaration de Saint-Malo.

* ¹⁷¹ SESSANGA Hipungu Dja Kaseng Kapitu, « La politique publique de sécurité en Afrique subsaharienne », Arès n°49, volume XIX, Fascicule 3, mai 2002, p.22

* ¹⁷² Extrait du discours de François MITTERAND prononcé au XVIIIème sommet franco-africain à Biarritz.

Voir François GAULME, « XVIIIème sommet franco-africain : un testament politique reçu avec émotion », Marchés Tropicaux, n.2558, 18 novembre 1994, pp.2392-2393.

* ¹⁷³ Par la création de l'ECOMOG. Voir supra, pp.34-35.

* ¹⁷⁴ L'expression est de François GAULME.

* ¹⁷⁵ Le conflit sierra léonais débute en 1991. C'est seulement en mai 2000 que la Grande Bretagne, l'ancienne puissance tutélaire intervient vigoureusement par l'arrestation de Foday SANKOH. C'est donc à juste titre que François GAULME pose le problème du "dilemme franco-britannique" quant à savoir s'il faut intervenir en Afrique. Lire son article « Intervenir en Afrique ? Le dilemme franco-britannique », les notes de l'Ifri, n°34, octobre 2001.

* ¹⁷⁶ Kpri Kobénan, Kra, Les opérations de maintien de la paix de l'ONU à l'épreuve des conflits actuels : Le cas des conflits de la région des Grands Lacs africains, Mémoire de DEA, Université de Cocody, Chaire Unesco pour la Culture de la Paix, janvier 2006.

* ¹⁷⁷ Béatrice POULIGNY, « Interventions militaires et régulation des conflits », projet, n°262, juin 2000, p.71

* ¹⁷⁸ Niagalé BAGAYOKO-PENONE, «  La France et la gestion militaire des crises africaines », Géopolitique africaine, automne, n°12 p. 226.

* ¹⁷⁹ Michel GALY cité par François GAULME, « La Côte d'Ivoire entre guerre et paix », Etudes, vol.407, n°1-2, juillet- août 2007, P.11

* ¹⁸⁰ Comfort ERO, «  Liberia, Sierra Leone : une guerre sans frontière ? », Politique africaine, n°88, 2002.

* ¹⁸¹ Pour une large compréhension de la propagation de ces conflits internes, lire les articles de Tom PORTEOUS, « l'évolution des conflits en Afrique subsaharienne », Politique étrangère, n°2, pp. 307 et suiv. et Sessanga Hipungu Dja Kaseng Kapitu, op. cit., P.21.

Lire également Georges BERGHEZAN (sous la dir. de), Trafics d'armes vers l'Afrique, pleins feux sur les réseaux français et le "savoir-faire" belge, Bruxelles, Grip, 2002, p. 5-6.

* ¹⁸² Pour l'auteur, au lendemain des indépendances, les dirigeants africains ont mis en place un véritable système diplomatique. Voir à ce sujet son ouvrage intitulé Le système diplomatique africain, Paris, Pedone, 1977, 279 p.

* ¹⁸³ Par la déclaration du Caire de juin 1993, la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement a décidé de créer un instrument à l'échelle continentale, le « Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits », de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) dont la direction et la coordination des activités entre les sessions ordinaires de la Conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement étaient assurées par l'organe central.

* ¹⁸⁴ Il faut tout de même souligner que l'OUA a tenté d'intervenir lors des différents conflits tchadiens.

* ¹⁸⁵ Il s'agit en l'occurrence de la Sierra Leone. Il faut aussi signaler que la CEDEAO est à l'origine du cessez-le-feu intervenu dans le conflit ivoirien le 17 octobre 2002. Mieux, pour marquer son implication dans la gestion de ce conflit, le cessez-le-feu est intervenu entre l'organisation et le mouvement rebelle, le MPCI.

Sur l'implication de le CEDEAO dans la résolution des conflits en Afrique de l'ouest, lire Niagalé, BAGAYOKO-PENONE, « Le rôle de la CEDEAO dans la gestion des conflits en Afrique de l'ouest », in Jocelyn COULON (sous la dir. de), Le Guide du Maintien de la paix, Montréal, Athéna Editions, 2005, p. 126 et suiv.

* ¹⁸⁶ Cet organe spécial est le Conseil de paix et de sécurité (CSP) de l'Union africaine. Sur ce point, lire Delphine LECOUTRE, « Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, clef d'une nouvelle architecture de stabilité africaine ? », Afrique contemporaine, Eté 2004, pp.131-162.

* ¹⁸⁷ Le premier accord dit « Accord d'Abidjan » est signé le 30 novembre 1996 entre le Président KABBAH et le caporal Foday SANKOH, chef de la rébellion. Cet accord prévoit la conversion du RUF en parti politique, son désarmement et l'amnistie pour ses combattants. Le second est signé le 7 octobre 1999 à Lomé lors d'un sommet de cinq présidents ouest-africains. Il est signé entre les autorités sierra léonaises et la rébellion et prévoit l'entrée du RUF au gouvernement.

* ¹⁸⁸ Aldo Ajello pour les Grands Lacs et Hans Dahlgreen pour les pays du fleuve Mano.

* ¹⁸⁹ Niagalé, BAGAYOKO-PENONE, « Les politiques européennes de prévention et de gestion des conflits en Afrique subsaharienne », les Champs de Mars 2005.

* ¹⁹⁰ La première opération de gestion de crise de l'UE n'est pas une opération militaire mais une opération de police, ladite MPUE (Mission de police de l'Union européenne), lancée en Bosnie-Herzégovine en janvier 2002. Le 31 mars 2003, a été lancée la première opération militaire de l'UE, l'Opération Concordia, en Macédoine. Celle-ci a été relayée par une opération de police, l'Opération Proxima. Pour plus d'information sur cette opération, lire Josiane TERCINET, « La prise en charge par l'Union européenne du maintien de la paix en Macédoine, au Congo et ... au-delà ? », in Josiane TERCINET (sous la dir. de), Les relations transatlantiques et l'environnement international, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp.243-245.

* ¹⁹¹ Sur la question de l'adaptation du mandat de la MONUC à la situation militaire au Congo, lire Kpri Kobénan, Kra, Les opérations de maintien de la paix de l'ONU à l'épreuve des conflits actuels : Le cas des conflits de la région des Grands Lacs africains, Mémoire de DEA, Université de Cocody, Chaire Unesco pour la Culture de la Paix, janvier 2006.

* ¹⁹² A travers la résolution 1484 du 30 mai 2003.

* ¹⁹³ Niagalé BAGAYOKO-PENONE, « L'Opération Artémis, un tournant pour la politique européenne de sécurité et de défense ? », Afrique contemporaine, avril, 2004.

* ¹⁹⁴ L'expression est de Josiane TERCINET, op. cit. Pour Niagalé BAGAYOKO-PENONE, il s'agit d'une "opération européanisée."

* ¹⁹⁵ Même si sur un ton pessimiste et moqueur, Thierry VIRCOULON estime qu'il s'agit d'une opération de sauvegarde destinée à sauver les casques bleus de la MONUC.

* ¹⁹⁶ Monique CHEMILLIER-GENDREAU, « Portée et limites de l'ingérence humanitaire en Afrique », Afrique contemporaine, numéro spécial, 4^è trimestre 1996, p.231.

* ¹⁹⁷ MELEDJE Djedjro, La contribution des organisations non gouvernementales à la sauvegarde des droits de l'homme, thèse d'Etat, Université d'Amiens, 1987, P. 6

* ¹⁹⁸ FETHERSTON cité par Charles-Philippe, DAVID La guerre et la paix : Approches contemporaines de la sécurité et de la stratégie, Paris, Presses de sciences po, 2000, p.336-337

* ¹⁹⁹ On se rappelle encore la barbarie orchestrée par le RUF contre la population civile en Sierra Léone, l'utilisation des mines anti-personnel en Angola par l'UNITA, le génocide commis contre la population tutsie et les Hutus modérés au Rwanda en Avril 1994.

* ²⁰⁰ Monique CHEMILLIER-GENDREAU, loc. cit., p. 233.

* ²⁰¹²⁰² Sur la question de protection des individus en temps de conflits armés, voir l'ouvrage de Marco SASSOLI et Antoine BOUVIER, Un droit dans la guerre ?, Genève, CICR, Tome 1, 2003.

* ²⁰³ Sur l'admission des ONG comme acteurs de résolution des conflits en Afrique, lire l'article de Monique CHEMILLIER-GENDREAU, « Portée et limites de l'ingérence humanitaire en Afrique », Afrique contemporaine, numéro spécial, 4^è trimestre 1996, pp. 229-241. Lire également Béatrice POULIGNY, « L'humanitaire non gouvernementale face à la guerre : Evolution et enjeux », CERI, Sciences Po., février 2001. Pour une large compréhension sur la question humanitaire, lire Philippe RYFMAN, La Question Humanitaire. Histoire, problématiques, acteurs et enjeux de l'aide humanitaire internationale, Paris, Ellipses, 1999.

* ²⁰⁴ L'expression est de Roland MARCHAL, in « Somalie : Autopsie d'une intervention », Politique internationale, n°61, automne 1993, pp.191-208.

* ²⁰⁵ Le « dialogue direct » entre les principaux protagonistes du conflit ivoirien et la signature des accords de OUAGADOUGOU constituent un signal fort que l'Afrique doit pouvoir se faire confiance. D'ailleurs, la nomination de Djibril BASSOLE, Ministre burkinabé des affaires étrangères par les Nations unies pour "exporter" l'expérience du « dialogue direct » au Soudan apparaît comme la reconnaissance de cette initiative africaine.

* ²⁰⁶ SESSANGA HIPUNGU Dja Kaseng Kapitu, op. cit., p.31.

* ²⁰⁷ Joseph KI-ZERBO cité par le Professeur Simon Pierre EKANZA lors d'une conférence prononcée le vendredi 04 mars 2005 sur le thème "La colonisation : un défi pour l'Afrique aujourd'hui" au Centre de Recherche et d'Actions pour la Paix à Abidjan