Implication des collectivités territoriales dans le fonctionnement du transport urbain: le cas de la communauté urbaine de Douala

SECTION II : LES MODALITES DE L'INTERVENTION PUBLIQUE

L'Etat étant guidé par l'intérêt général, l'approche interventionniste assigne à ce dernier plusieurs fonctions dont les trois principales sont :

· Une fonction de réallocation des ressources en cas de défaillances des marchés (comme c'est le cas du marché des transports urbains à Douala),

· une fonction de redistribution des revenus pour combattre les inégalités par la répartition primaire, et

· une fonction de régulation de l'activité des transports.

En effet, dans les conditions pour la loi de l'offre et de la demande du transport, figure la condition de libre entrée et sortie sur le marché, les transports urbains évoluant dans un système de concurrence pure et parfaite.

L'intervention que vise la force publique en matière de transport c'est de faire mieux. Mais, selon quel critère ? Etant donné la rareté des ressources disponibles, situation qui risque d'être pire avec l'avènement de la crise financière mondiale, et en raison de la diversité des moyens à employer, l'intervention publique aura donc pour but :

· de coordonner les actions des différents modes, les mécanismes du marché ne parvenant pas à le faire, et

· de rechercher un équilibre du marché vu les défaillances, au travers d'une politique d'allocation des ressources.

L'intervention publique joue à cet effet plusieurs rôles. Et, généralement, on en dénombre au moins trois, à savoir:

· un rôle incitatif c'est-à-dire, qui vise à améliorer la performance du système de marché des transports urbains dans la ville de Douala,

· un rôle productif visant à opérer parallèlement à ce que réalise le marché des transports urbains actuellement à Douala, et

· un rôle distributif c'est-à-dire, qui tend à corriger les inégalités sociales.

II.1- LES INTERVENTIONS INCITATIVES

Ce sont des interventions qui proviennent de l'idée selon laquelle la logique du marché conduit à des résultats bénéfiques pour la collectivité. Les résultats bénéfiques symbolisent à ce niveau l'efficacité économique. Généralement, ces interventions touchent, dans le cadre de notre étude, l'organisation du marché des transports urbains et, notamment, la promotion de la concurrence et le contrôle des monopoles. Suivant l'idée selon laquelle la logique du marché conduit à l'efficacité économique qui n'est autre que l'interprétation de l'équilibre général de L. WALRAS^27(*). Le souci de l'Etat c'est de voir le marché réaliser cette performance. Ce qui l'amène à mettre sur pied une politique d'organisation des marchés des transports urbains, à promouvoir la concurrence au sein dudit marché et à assurer un contrôle des monopoles.

II.1.1-Politique d'organisation du marché par la force publique

L'organisation du marché des transports urbains consiste à favoriser l'existence et le bon fonctionnement de ce dernier. La tâche semble aisée lorsqu'il s'agit d'un marché légal, mais l'ambiguïté naît lorsque le marché est qualifié d'informel comme c'est le cas au Cameroun où le transport urbain est envahi par le secteur informel. A Douala, plus de la moitié des taxis sont en situation irrégulière^28(*). D'après le Secrétaire Général de SYNATAW (Syndicat Autonome des Taxis du Wouri), environ 5000 taxis jaunes agissent dans l'informel, ceci dans le but d'éviter de payer les taxes et, 4500 taxis sont en situation régulière. Le parc des minibus est estimé entre 530 et 560, celui des motos taxis est estimé à 50 000. De même que l'on compte 70 bus de la SOCATUR^29(*). L'une des caractéristiques de l'informel est le fait que leurs transactions sont bilatérales. Dans ce cas, l'intervention publique dans leur fonctionnement concerne les conditions juridiques dans lesquelles se passent les contrats le plus souvent verbaux, qui déterminent le droit civil et surtout commercial.

Organiser le marché signifie permettre que toute transaction, conjointement sollicitée par les parties puisse avoir lieu, dans les termes et aux prix conçus mutuellement avec le moins d'obstacles à l'information et à la communication. Mais, cela peut comporter d'autres mesures telles que l'instauration de l'obligation d'affichage des prix pratiqués (prix des pompes à essence), la publication de ceux-ci dans les journaux. En bref, c'est l'autorité publique qui réglemente les prix (200francs pour le taxi en journée, 150 francs pour le bus...). Dans la réalité, les prix observés sont négociables et sont pratiqués soit à la hausse, soit à la baisse. On dira qu'ils sont flexibles selon les forces de l'offre et de la demande.

A ces politiques d'organisation du marché, il convient d'ailleurs d'ajouter « les politiques de promotion de la concurrence ». En effet, Le marché de concurrence est un marché aux multiples critères et parmi lesquels la libre entrée et sortie des opérateurs. A cet effet, l'intervention publique n'est valable que sous certaines conditions. Promouvoir la concurrence s'avère important dans la mesure où les instruments légaux sont matérialisés dans un ensemble de règles. Au niveau de la réglementation, sur le plan national on cite, par exemple, le paiement de la vignette, carte grise, licence, assurance, permis de conduire, impôt libératoire, plaque d'immatriculation, taxe de stationnement, visite technique...

II.1.2- Politique de contrôle des monopoles

Si la production se fait à rendements d'échelle croissants, il est inutile dans ce cas d'espérer que la concurrence conduise à l'efficacité économique. Dans ce cas, la concurrence entraîne la concentration de la production aux mains d'un petit nombre de producteurs et parfois d'un seul. La structure du marché est alors oligopolistique ou monopoliste, induisant des équilibres dans lesquels les prix sont supérieurs aux coûts marginaux (J.GENEREUX, 2006, op.cit.). Promouvoir la concurrence dans ce cas n'est pas une solution appropriée pour atteindre l'équilibre. Par ailleurs, au-delà de cet inconvénient, le monopole confère un pouvoir social, voire politique, à son détenteur. Le monopoleur occupant une position privilégiée dans la communauté devient un danger permanent. Lorsqu'ils sont conscients de ces faits, les Etats ont recours à divers types de politiques alternatives :

· soit par la réglementation des prix c'est-à dire, que l'autorité fixe le prix maximum, et deux objections se présentent, à savoir d'une part, comment l'autorité peut-elle arriver à connaître avec précision la courbe de coût marginale de la firme, et de la demande, et d'autre part, lorsque la courbe du coût moyen est décroissante pour la production correspondant à l'intersection du coût marginal avec la demande,

· soit par la taxation des profits, et à ce niveau, l'autorité peut frapper le monopoleur d'une taxe sur son profit comme c'est le cas de l'impôt des sociétés au Cameroun, l'objectif étant d'assurer l'efficacité économique,

· soit par la nationalisation des monopoles qui est l'acte par lequel l'Etat enlève aux propriétaires d'une entreprise leur droit de propriété et leur offre, et dès lors, il s'agit d'un transfert à la collectivité de la propriété de certains moyens de production appartenant à des particuliers, en vue de mieux servir l'intérêt public.

Par une telle mesure, l'Etat prend la direction de l'entreprise et remplace, s'il le juge nécessaire, l'objectif de maximisation du profit par d'autres objectifs plus ou moins définis selon les cas.

II.2- LES INTERVENTIONS PRODUCTIVES ET REDISTRIBUTIVES

Toutefois, il existe également d'autres types d'interventions à savoir les interventions productives et les interventions redistributives et qu'il convient également de présenter.

* ²⁷  La loi de WALRAS stipule que la valeur totale des offres étant identiquement égale à la valeur totale des demandes, si l'équilibre entre l'offre et la demande est réalisé sur n-1 marchés, il l'est également sur le Nième marché. Voir J. GENEREUX (2006, op. Cit.).

* ²⁸Selon les propos tenus par le Secrétaire Général de SYNATAW (Syndicat National des Taxis du Wouri) (2008)

* ²⁹  Statistiques issues du rapport de stage sur «  l'offre de transports urbains à Douala ; mise en place d'un outil de suivi », stage effectué en 2007 au sein de la CUD.