VI - MEMOIRES ET THESE
v ABDOUL (Nasser), les nouvelles techniques
de mise en oeuvre du droit international de l'environnement : du protocole
de Montréal au Protocole de Kyoto, Mémoire de DEA en droit de
l'environnement, Université de Douala, 2003-2004.
v ASSEMBONI-OGUNJIMI, (Alida-Nabobué),
le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale :
cas de cinq pays francophones, thèse de doctorat en droit publique de
l'environnement, soutenue le 15 septembre 2006 à l'Université de
Lomé, Togo,
v MPILLE (Pierre E), la frontière
terrestre Cameroun - Nigeria d'après la CIJ, Mémoire de DEA en
droit international de l'espace, Université de Douala, 2003-2004
VII- DICTIONNAIRES ET LEXIQUE
v CORNU (G) (sous la direction), Vocabulaire juridique, Paris,
P.U.F, 2e Edition, 1990.
v Dictionnaire alphabétique et analytique de la langue
française « le petit Robert », société
du nouveau lettré, Paris 1976.
v Dictionnaire le petit Larousse, Paris, 1986
v Dictionnaire Universel, hachette Edicef, 4e
Edition, Paris 2002.
v GUILLIEN (Raymond) et VINCENT (Jean) (sous la direction de),
Lexique des termes juridiques, Dalloz, 14 Edition, Paris, 2003.
v SALMON (Jean) (Sous la direction de), Dictionnaire de droit
international public, Bruylant/AUF 2001.
VIII. INSTRUMENTS JURIDIQUES
A- Textes internationaux
1- Textes de portée universelle
v Convention internationale sur la responsabilité
civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures,
Bruxelles, le 29 novembre 1969 et ses protocoles (protocole de Londres du 29
Novembre 1976, le deuxième du 25 mai 1984 et le troisième datant
du 27 novembre 1992).
v Convention internationale sur l'intervention en haute mer en
cas d'accident entraînant une pollution par les hydrocarbures, Bruxelles,
le 29 novembre 1969
v Convention internationale portant création d'un fonds
international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par
les hydrocarbures, Londres, 1971, amendée le 27 novembre 1992.
v Convention relative aux zones humides d'importance
internationale particulièrement comme habits des oiseaux d'eau, Ramsar,
2 février 1971.
v Convention sur la prévention de la pollution des
mers résultant de l'immersion des déchets, Londres le 13 novembre
1972.
v Convention internationale pour la prévention de la
pollution par les navires (MARPOL), LONDRES, le 02 novembre 1973,
complétée le 17 février 1978 par un protocole
v Convention sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage, Bonn, le 32 juin 1979.
v Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Montego
Bay, 10 décembre1982.
v Convention sur la diversité biologique, Rio de
Janeiro, 05 juin 1992.
2- Textes régionaux et
communautaires
v Convention africaine sur la conservation de la nature et des
ressources naturelles signée à Alger en 1968.
v Convention relative à la coopération en
matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones
côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre
et son Protocole signés à Abidjan le 03 mars 1981.
v Convention sur l'interdiction d'importer des déchets
dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontaliers en Afrique,
Bamako le 30 janvier 1991.
v Convention régionale relative à la
coopération halieutique entre les Etats africains riverains de
l'océan Atlantique conclue à Dakar au Sénégal le 05
juillet 1991
v Le code de la marine marchande de la CEMAC de mai 2001.
B- Textes nationaux
1-Textes Camerounais
a- Textes législatifs
v Loi N° 62/07 du 31 mars 1962 portant code de la marine
marchande
v Loi N° 83/016 du 21 juillet 1983 règlementant la
police à l'intérieur des domaines portuaires
v Loi N° 94/01 du 21 janvier 1994 portant régime
des forêts, de la faune et de la pêche Constitution du 18 janvier
1996
v Loi N° 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre
relative à la gestion de l'environnement.
v Loi N° 98/005 du 14 avril 1998 portant régime de
l'eau
v Loi N° 98/021 du 24 décembre 1998 portant
organisation du secteur portuaire
v Loi N°99/013 du 23 décembre 1999 portant code
pétrolier
v Loi N°001/2001 du 16 avril 2001 portant code minier
b- Textes réglementaires
v Décret N° 85/1278 du 26 septembre 1985 portant
règlement de la police et d'exploitation dans les domaines
portuaires.
v Décret N° 94/259/PM du 31 mai 1994 portant
création de la commission Nationale consultative pour l'Environnement et
le développement durable.
v Décret N° 95/413 du 20 juin 1995 fixant les
modalités d'applications du régime de la pêche.
v Décret N° 2000/465 du 30 juin 2000 fixant les
modalités d'application du code pétrolier.
2-Textes étrangers
v Environnement Protection Art de 1991 de l'Ile Maurice
v Code de l'environnement en France (Partie
Législative)
v Loi N° 99/030 du 12 février 1999 portant
loi-cadre sur l'environnement en République de Bénin
v Loi N° 2001/01 du 15 janvier 2001 portant code de
l'environnement au Sénégal.
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